Paliers d`imposition 2016

Taux marginaux décomposés fédéral et provincial pour 2016 à l’égard de différents types de revenus
Revenus d’emploi, revenus d’intérêts, revenus d’entreprise
et autres revenus
Tranche de
Taux
Taux
Taux
revenu imposable
marginal
marginal
marginal
au fédéral au Québec
combiné
42 390 $ et moins
12,525 %
16,000 %
28,525 %
42 391 $ à 45 282 $
12,525 %
20,000 %
32,525 %
45 283 $ à 84 780 $
17,118 %
20,000 %
37,118 %
84 781 $ à 90 563 $
17,118 %
24,000 %
41,118 %
90 564 $ à 103 150 $
21,710 %
24,000 %
45,710 %
103 151 $ à 140 388 $ 21,710 %
25,750 %
47,460 %
140 389 $ à 200 000 $ 24,215 %
25,750 %
49,965 %
200 001 $ et plus
27,555 %
25,750 %
53,305 %
« Dividendes ordinaires »
Tranche de
Taux
Taux
revenu imposable
marginal
marginal
au fédéral au Québec
42 390 $ et moins
4,375 %
10,472 %
42 391 $ à 45 282 $
4,375 %
15,152 %
45 283 $ à 84 780 $
9,748 %
15,152 %
84 781 $ à 90 563 $
9,748 %
19,832 %
90 564 $ à 103 150 $
15,122 %
19,832 %
103 151 $ à 140 388 $
15,122 %
21,879 %
140 389 $ à 200 000 $
18,052 %
21,879 %
200 001 $ et plus
21,960 %
21,879 %
Taux
marginal
combiné
14,847 %
19,527 %
24,900 %
29,580 %
34,954 %
37,001 %
39,931 %
43,839 %
Gains en capital
Tranche de
revenu imposable
Taux marginal
au fédéral
42 390 $ et moins
42 391 $ à 45 282 $
45 283 $ à 84 780 $
84 781 $ à 90 563 $
90 564 $ à 103 150 $
103 151 $ à 140 388 $
140 389 $ à 200 000 $
200 001 $ et plus
6,263 %
6,263 %
8,559 %
8,559 %
10,855 %
10,855 %
12,108 %
13,778 %
Tranche de
revenu imposable
42 390 $ et moins
42 391 $ à 45 282 $
45 283 $ à 84 780 $
84 781 $ à 90 563 $
90 564 $ à 103 150 $
103 151 $ à 140 388 $
140 389 $ à 200 000 $
200 001 $ et plus
Taux
marginal
au Québec
8,000 %
10,000 %
10,000 %
12,000 %
12,000 %
12,875 %
12,875 %
12,875 %
« Dividendes déterminés »
Taux marginal
Taux
au fédéral
marginal
au Québec
Note 1
5,658 %
Note 1
11,178 %
6,315 %
11,178 %
6,315 %
16,698 %
12,652 %
16,698 %
12,652 %
19,113 %
16,109 %
19,113 %
20,719 %
19,113 %
Taux
marginal
combiné
14,263 %
16,263 %
18,559 %
20,559 %
22,855 %
23,730 %
24,983 %
26,653 %
Taux
marginal
combiné
5,658 %
11,178 %
17,493 %
23,013 %
29,350 %
31,765 %
35,222 %
39,832 %
Note 1 : Au fédéral, le crédit pour dividendes est un petit peu plus élevé que l’impôt fédéral à payer sur un « dividende déterminé » lorsque le
revenu imposable fédéral est de 45 282 $ ou moins.
Note 2 : Attention, les taux marginaux « réels » peuvent cependant être plus élevés si une hausse du revenu fiscal a pour effet de faire diminuer
des prestations sociofiscales versées par les gouvernements ou de faire réduire certains crédits d’impôt qui diminuent lorsque le revenu
fiscal augmente.
Informations valides en date du 9 décembre 2015
Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.
Les Tours Triomphe II, 2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 610 Laval (Québec) H7T 2S3 Tél. : 514 333-3472 Téléc. : 450 973-8697 Site Web : CQFF.com