Statuts UFC Lille

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE LILLE
STATUTS
ARTICLE 1 : FORMATION
Il est créé entre les signataires des présents statuts et les personnes qui y
adhéreront, une Association régie par la loi de 1901.
ARTICLE 2 : TITRE
Cette association prend le nom de :
Union Fédérale des Consommateurs de Lille (U.F.C. LILLE)
ARTICLE 3 : BUTS
L'association s'inspire des orientations de l'U.F.C. . Elle a pour but d'aider les
consommateurs et usagers à :
- exercer leur pouvoir dans l'économie en vue d'assurer l'amélioration de leurs
conditions de vie dans tous les domaines : production, distribution, services,
utilisation des produits et des services, environnement etc ...
- défendre leurs droits
- accéder à l'information en mettant à leur disposition les moyens d'éducation et
de diffusion nécessaires, en effectuant auprès des entreprises ou des
pouvoirs publics toutes interventions jugées utiles, en agissant en vue de
sensibiliser l'opinion publique aux problèmes des consommateurs et, plus
généralement, en prenant toute mesure conforme à son objet.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé à:
Maison de la Nature et de l'Environnement
23 rue Gosselet 59000 LILLE
ARTICLE 5 : DUREE
Sa durée est illimitée
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association est composée de membres actifs qui sont des consommateurs
individuels ( groupés éventuellement dans différentes sections locales) qui
adhèrent aux présents statuts. La cotisation est fixée par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITE
Cesse de faire partie de l'Association, tout membre décédé, démissionnaire, ou
dont l'exclusion a été prononcée par le Conseil d'Administration.
Le retrait d'un ou plusieurs membres n'entraîne pas la dissolution de l'Association,
qui continue d'exister entre les membres restants.
U.F.C. LILLE STATUTS (MAI 1990)
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent:
- des cotisations de ses membres
- de la diffusion de ses documents ou des remboursements forfaitaires ou non,
qui peuvent lui être faits pour services rendus aux consommateurs
individuels.
- des subventions, à l'exclusion de celles émanant de producteurs, de
commerçants ou d'organisations professionnelles ou politiques.
- des aides de l'U.F.C.
ARTICLE 9 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de
7 membres. Les fonctions d'Administrateur sont gratuites.
Ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration:
- les personnes adhérentes à l'association depuis moins de 12 mois
- les personnes engagées dans la production, la distribution, ou une
organisation politique, et y ayant une fonction dirigeante quelque qu'elle soit.
Le Conseil d'Administration est renouvelable chaque année suivant les modalités
de l'Article 13. Tout membre sortant est rééligible.
Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas autorisés à faire état de
cette fonction lors d'élections tant politiques que syndicales. Le Conseil
d'Administration a le pouvoir d'exclure l'administrateur qui ne se conformerait pas à
cette "exigence".
ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit tous les deux mois, ou chaque fois qu'il est convoqué par son
Président, ou sur la demande du quart de ses membres ou d'après la procédure de
l'article 13.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses
membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité
relative. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable n'aura pas
assisté ou ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre spécial pouvant être consulté
par tout les membres de l'Association. Le procès verbal est également joint à
chaque convocation du Conseil d'Administration.
ARTICLE 11 : BUREAU
Le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d'un
Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Le Bureau est désigné pour un an.
U.F.C. LILLE STATUTS (MAI 1990)
ARTICLE 12 : COMMISSIONS
Le Conseil d'Administration peut constituer
spécialisées, temporaires ou permanentes.
des
commissions
de
travail
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale réunit au moins une fois par an, les membres actifs de
l'Association.
Un mois avant la date prévue, ceux-ci sont convoqués par le Conseil
d'Administration, avec indication de l'ordre du jour fixé par celui-ci.
L'Assemblée Générale se prononce d'une part sur les comptes-rendus de la
gestion morale et financière de l'exercice écoulé, et d'autre part fixe les orientations
et les projets d'activités.
Il est procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au scrutin secret, sur
acte de candidature adressé au Président du Bureau huit jours francs avant
l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des
membres actifs présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Chaque membre actif ne peut être porteur de plus de 2 mandats.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, ou sur la proposition du quart des membres actifs dont se
compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du
jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les
membres actifs de l'Assemblée au moins 10 jours à l'avance.
L'Assemblée doit réunir au moins le quart de ses membres actifs en exercice. Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à
15 jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le
nombre de membres actifs présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Le Conseil d'Administration doit aviser l'U.F.C. des modifications apportées aux
statuts dans un délai de 15 jours suivant leur approbation.
ARTICLE 15 : AFFILIATION
L'Association est affiliée à l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS (U.F.C)
11 rue Guénot 75555 PARIS.
U.F.C. LILLE STATUTS (MAI 1990)
Après l'approbation de ses statuts par celle-ci, chaque année, son président
choisira un délégué à l'échelon régional, qui participera à l'Assemblée Générale de
l'U.F.C. suivant les modalités fixées au réglement intérieur de l'U.F.C.
Le président de l'U.F.C. assiste de droit aux Assemblée Générale et aux réunions
du Conseil d'Administration. Il peut se faire représenter par tout administrateur de
l'U.F.C. ou par le Secrétaire Général de l'U.F.C., ou encore par tout membre du
personnel de l'U.F.C. qu'il délègue à cet effet.
Exceptionnellement, il peut demander au Président de l'Union Locale la
convocation d'une réunion du Conseil d'Administration sous un délai de 15 jours.
Dans ses rapports avec l'U.F.C., l'Union Locale est tenue de suivre les statuts et le
réglement intérieur de l'U.F.C.
Une Union Locale peut décider elle-même de suspendre provisoirement ou
définitivement, son affiliation à l'U.F.C. Cependant, elle devra au préalable en faire
la demande au Conseil d'Administration de l'U.F.C., qui déléguera un de ses
membres pour être entendu par l'Assemblée Générale de l'Union Locale,
convoquée en Assemblée Générale extraordinaire. En tout état de cause, la
décision de suspendre définitivement l'affiliation exprimée par une Union Locale,
devra être notifiée officiellement au Président de l'U.F.C., et être accompagnée de
la décision prise à la majorité des deux tiers du Conseil d'Administration de l'Union
Locale. La perte d'affiliation sera rendue officielle au plus prochain Conseil
d'Administration de l'U.F.C.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
La dissolution de l'Association est prononcée par le Conseil d'Administration et
décidée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à
laquelle doivent être présents ou représentés, les deux tiers au moins des
membres inscrits ayant voix délibérative.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans
un délai d'un mois, et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée
Générale: l'actif des biens de l'Association, s'il en existe, est dévolu conformément
à l'Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 Aout 1901.
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut établir un réglement intérieur qui est soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
LE PRESIDENT
LE SECRETAIRE
U.F.C. LILLE STATUTS (MAI 1990)
LE TRESORIER