Extrait de Réglementation - Service de l`Information Aéronautique

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Extrait de Réglementation - Service de l`Information Aéronautique
Extrait de Réglementation
- Conditions d’utilisation des aéronefs civils
en aviation générale
- Circulation Aérienne
GUIDE
VFR
Deuxième Edition
Version Juin 2007
SIA
2007
INTRODUCTION
Le GUIDE VFR regroupe les informations stables et l’essentiel des conditions d’utilisation des aéronefs en
aviation générale, extraites des règlements en vigueur relatifs aux vols VFR et les cartes d’approche à
vue des aérodromes marocains
Le GUIDE VFR est édité et amendé par le SIA-MAROC.
Le SIA édite aussi une pochette, contenant les cartes de cheminement VFR à l’échelle normalisée de
1/1000000 établies en 5 volets sur fond topographique (RABAT - MARRAKECH - ERRACHIDIA LAAYOUNE et DAKHLA).
Tout pilote évoluant dans le territoire marocain est tenu à respecter et à suivre les cheminements VFR tel
qu’il est mentionné à la légende des cartes à 1/1000000 (RABAT - MARRAKECH - ERRACHIDIA LAAYOUNE et DAKHLA).
Consultez les textes réglementaires et instructions sur le site Internet :
www.dac-maroc.gov.ma
Juin 2007
SOMMAIRE
I- CONDITIONS D’UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE
Conditions d’entrée au MAROC des aéronefs Etrangers
6
II- CIRCULATION AERIENNE –GENERALITES
Glossaire
11
TELECOMMUNICATIONS ET NAVIGATIONS
Instruments de vol et de navigation et équipements associés
Liste des fréquences assignées aux organismes ATS
Aide radio à la navigation et à l’atterrissage
Liste des fréquences FIR des pays limitrophes
Adresses RSFTA
15
16
18
22
23
AERODROMES ET FIR
Liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police
et de contrôle sanitaire aux frontières
Index des aérodromes
Restrictions d’utilisation des Aérodromes
Numéros de téléphones
Indicateurs d’emplacement OACI
Avitaillement
26
27
28
31
32
33
METEOROLOGIE
Assistance météorologique aux vols VFR
Abaissement des conditions météorologiques au-dessous des conditions
météorologiques de vol à vue (VMC)
Tableau des conditions météorologiques de vol à vue et limitation de vitesse
35
36
37
REGLES DE L’AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE
Altitudes et niveaux
Classification des espaces aériens
Plan de vol
VFR spécial
VFR de nuit
Interdictions
Emport du transpondeur dans la FIR CASABLANCA
39
40
42
43
43
44
45
AVERTISSEMENTS A LA NAVIGATION
Zones interdites, réglementées ou dangereuses
49
TAXES ET REDEVANCES
58
SIGNAUX
Signaux de détresse et d’urgence
Signaux à utiliser en cas d’interception
Signaux pour aéronefs volant dans GMD ; GMP ; GMR
Signaux pour la circulation d’aérodrome
60
61
63
64
RECHERCHE ET SAUVETAGE
Procédures de détresse et d’urgence
Signaux pour recherche et sauvetage
67
68
Juin 2007
III- CARTES D’APPROCHE A VUE
69
1. AGADIR/ALMASSIRA
2. AL HOCEIMA/CHERIF EL IDRISSI
3. BENI MELLAL
4. BENSLIMANE
5. BOUARFA
6. CASALANCA/MOHAMMED V
7. CASABLANCA/TIT MELLIL
8. DAKHLA
9. ERRACHIDIA/MOULAY ALI CHERIF
10. ESSAOUIRA/MOGADOR
11. FES/SAISS
12. IFRANE
13. LAAYOUNE/HASSAN 1er
14. MARRAKECH/MENARA
15. NADOR/ELAROUI
16. OUARZAZATE
17. OUJDA/ANGADS
18. RABAT/SALE
19. TANGER/IBN BATOUTA
20. TAN-TAN/PLAGE BLANCHE
21. TAROUDANT
22. TAZA
23. TETOUAN/SANIAT R’MEL
24. ZAGORA
Juin 2007
I
CONDITIONS D’UTILISATION
DES AERONEFS CIVILS
EN AVIATION GENERALE
Juin 2007
CONDITIONS D’ENTREE AU MAROC DES AERONEFS ETRANGERS
1.
Généralités
1.1
Les vols à destination, en partance ou en transit au-dessus du Maroc seront assujettis à la
réglementation de l’aviation civile actuellement en vigueur au Maroc. Cette réglementation est pour
l’essentiel conforme aux Normes et Pratiques Recommandées énoncées dans l’Annexe 9 à la
Convention relative à l’aviation civile internationale.
1.2
Un aéronef à destination ou en provenance du Maroc effectuera son premier atterrissage ou son
dernier décollage sur un aérodrome international.
1.3
Même en régime de vol à vue, le dépôt d’un plan de vol est obligatoire pour tout vol devant franchir
les frontières du territoire marocain.
1.4
Tout survol du territoire Marocain, avec ou sans escale, doit être effectué conformément à la
réglementation en vigueur au Maroc en matière de l’aéronautique civile.
2.
Documents de bord
Les documents suivants en état de validité doivent se trouver à bord de chaque aéronef et être
présentés à toute autorité accréditée :
- Certificat d'immatriculation.
- Certificat de Navigabilité.
- Licence, qualification et certificats appropriés pour chaque membre d'équipage.
- Carnet de route, ou document équivalent.
- Licence de la station de radiocommunication de bord si l’aéronef est équipé d’appareils de
radiocommunications.
- Attestation d'assurance
3.
Vols privés
3.1
Aéronef immatriculé à l’étranger dans un pays membre de l’OACI.
Une autorisation préalable n’est pas exigée. Toutefois un plan de vol doit être adressé au moins
24h avant le départ de l'aéronef de l'étranger à :
-
La Direction de l'Aéronautique Civile par réseau RSFTA (GMMRYHDT) ;
ACC de Casablanca (GMMMZQZX) ;
Aux aéroports d'escales prévus et aéroports frontières (Aéroports internationaux pour l’entrée et
la sortie).
Cependant, la desserte des villes de Laâyoune, Dakhla, Guelmime et Bouarfa exige une
autorisation préalable de la Direction de l’Aéronautique Civile.
3.2
Aéronefs immatriculés dans les pays non membres de l'O.A.C.I.
Une autorisation préalable est exigée. Dans ce sens la demande doit être présentée par la voie
diplomatique.
A cette demande les pièces et les renseignements suivants doivent être joints :
- Nom ou raison sociale de la compagnie exploitante
- propriétaire de l’aéronef
- Nom du pilote
- type et immatriculation de l’aéronef
- date, itinéraire et horaire complets du vol
- objet du transport
- chargement de l’aéronef :
▪ nombre de passagers
▪ tonnage et nature du fret
▪ expéditeur du fret
▪ destinataire du fret
Juin 2007
3.3
Les hélicoptères, les ULM, les planeurs, les montgolfières sont particulièrement soumis à une
autorisation préalable de la Direction de l’Aéronautique Civile.
Pour les montgolfières, le programme des vols prévus doit être déposé au préalable à la Direction
de l’Aéronautique Civile 15 jours avant le départ de l’aéronef de l’étranger, accompagné en plus
des documents afférents à l’aéronef, des renseignements suivants :
- Date de la mission,
- Coordonnées géographiques du ou des lieux de vols,
- Zones de vols (rayon d’action),
- Heure de décollage, durée de vol
- Altitude maximum,
- Nombre de passagers.
N.B : Les vols effectués à des fins humanitaires ou en cas de nécessité impérieuse suivent les
mêmes procédures qu’un vol privé.
4.
Rallye aérien
L’organisateur est tenu à adresser à Monsieur le Directeur de l’Aéronautique Civile une demande
d’autorisation de survol et d’atterrissage et un dossier 20 jours minimum avant le début de la
manifestation
Adresse :
4.1
DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE
AVENUE MAA AL AYNINE - AGDAL RABAT BP 1073 MAROC
Tel : 00 212 37 67 93 67
Fax : 00 212 37 77 30 74
Rallye aérien «avions et/ou hélicoptères et Montgolfières» :
A- la demande doit comprendre les renseignements suivants :
1. Programme détaillé des vols (jour/terrain) ;
2. Liste des aéronefs (type et immatriculation) ;
3. Coordonnées géographiques des plates formes non ouvertes à la circulation aérienne
public, le cas échéant ;
4. Coordonnées de l’organisateur (adresse, e-mail et fax).
B- Le dossier doit contenir pour chaque aéronef les pièces suivantes :
1. Copies des licences des pilotes en état de validité ;
2. Copies des passeports des participants au rallye ;
3. Copie du certificat d’immatriculation des aéronefs ;
4. Copie du certificat de navigabilité des aéronefs en état de validité ;
5. Copies des polices d’assurances des aéronefs et notamment celles des dommages
causés aux tiers à la surface.
4.2
Rallye aérien ULM et/ou activité para moteur :
A- la demande doit comprendre les renseignements suivants :
1. Programme détaillé des vols (jour/terrain) ;
2. Liste des aéronefs (type et identification) ;
3. Coordonnées géographiques des plates formes non ouverte à la circulation aérienne public ;
4. Coordonnées de l’organisateur (adresse, e-mail et fax).
B- Le dossier doit contenir pour chaque aéronef les pièces suivantes :
1. Copies des licences des pilotes en état de validité ;
2. Copies des passeports des participants au rallye ;
3. Copie des cartes et des fiches d’identification des ULM ou des para moteurs ;
4. Copies des polices d’assurances des ULM ou des para moteurs et notamment
celles des dommages causés aux tiers à la surface.
Juin 2007
5.
Utilisation des pistes à usage restreint :
L’intéressé est tenu à adresser une demande d’autorisation de survol et d’atterrissage à Monsieur
le Directeur de l’Aéronautique Civile, et un dossier 20 jours minimum avant le jour sollicité.
Adresse : DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE
AVENUE MAA AL AYNINE - AGDAL RABAT BP 1073 MAROC
Tel : 00 212 37 67 93 67
Fax : 00 212 37 77 30 74
A- la demande doit comprendre les renseignements suivants :
1. Le jour ou les jours sollicités pour effectuer le vol ;
2. Type et immatriculation de l’aéronef ;
3. Coordonnées géographiques de la piste sollicitée ;
4. Coordonnées de l’organisateur (adresse, e-mail et fax).
B- Le dossier doit contenir pour chaque aéronef les pièces suivantes :
1. Copie de la licence du pilote en état de validité ;
2. Copies des passeports des passagers et pilote ;
3. Copies des cartes et des fiches d’identification pour les ULM ou les para moteurs ou copies
des certificats d’immatriculation et de navigabilité pour les avions, les hélicoptères et les
montgolfières ;
4. Copies des polices d’assurance des aéronefs et notamment celles des dommages
causés aux tiers à la surface.
N.B : L’utilisation des pistes à usage restreint dans un cadre de vol privé est subordonnée à un
paiement d’une taxe de 100 dirhams par jour par aéronef.
6.
Formalités douanières - bagages accompagnés
Entrée
:
- déclaration orale.
- visite des bagages.
Transit
:
- les bagages restent sous contrôle douanier jusqu’au moment de départ.
Sortie
:
- déclaration orale.
- visite des bagages.
Membres d’équipage :
7.
- contrôle d’usage
Contrôle des personnes
Entrée - Transit - Sortie.
Toute personne entrant au Maroc doit être en possession de pièces officielles suivantes :
a) Passeport en cours de validité ;
b) Visa d’entrée le cas échéant (validité trois mois et renouvelable) ;
c) Documents relatifs au contrôle des changes :
- à l’entrée : aucun document n’est exigé.
- à la sortie : les bordereaux de change peuvent être exigés.
d) Contrôle :
- Entrée : Contrôle douanier.
- Sortie
: Contrôle douanier et des changes.
- Transit : Stationnement dans des salles de transit en zone sous douane.
8.
Formalités sanitaires
1)
Un passager qui débarque n’est pas tenu de présenter un certificat de vaccination, à moins
qu’il ne soit en provenance directe d’une région infectée par la variole, poliomyélite due à un
poliovirus de type sauvage, grippe humaine causée par un nouveau sous-type, syndrome
respiratoire aigu sévère (SRAS), choléra, peste pulmonaire, fièvre jaune, fièvre hémorragique
virale ( EBOLA, LASSA, MARBURG), fièvre à virus west nile, dengue, fièvre de la vallée du rift,
méningococcies et toute autre maladie ayant des répercussions importantes sur la santé
publique et susceptible de se propager au plan international.
Juin 2007
2)
Au départ, L'autorité sanitaire de l'aéroport prend toutes mesures pratiques pour :
a. empêcher l'embarquement des personnes infectées ou des suspects ;
b. éviter que ne s'introduisent à bord d’un aéronef des agents possibles d'infection ou des
vecteurs d'une maladie soumise au règlement.
9.
Formalités de sûreté de l’équipage au niveau des aérodromes
9.1
Les équipages voulant se rendre dans la zone stérile sont inspectés/filtrés de la même façon que
les passagers. Tous les articles transportés par ces personnes sont inspectés/filtrés de la même
façon que les bagages à main des passagers.
L’inspection filtrage se fait :
- Soit à travers des filtres dédiés au poste de contrôle des équipages.
- Soit à travers des postes d’inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine.
9.2
Le propriétaire d’un aéronef est responsable de la sécurité de son appareil dans un aérodrome
national.
Juin 2007
II
CIRCULATION AERIENNE
GENERALITES
Juin 2007
GLOSSAIRE 1/3
ABM
Par le travers de
CAVOK
Visibilité, nuage et temps présent meilleurs
que valeurs ou conditions prescrites
ABN
Phare d'Aérodrome
AC
Altocumulus
CB
Cumulonimbus
ACC
Centre de Contrôle Régional
CDN
Coordination
ACFT
Aircraft
CDT
Commandant
AD
Aérodrome
CFM
Confirmer ou confirme
ADA
Région à service consultatif
CLSD
Fermé
ADR
Route à service consultatif
CNL
Annulation de plan de vol
AFIL
Plan de vol déposé en vol
COM
Télécommunications
AFTN
Réseau du service fixe des
télécommunications aéronautiques
CTA
Région de contrôle
CUST
Douane
A/G
Sens Air/Sol
D
Zone dangereuse
AGL
Au-dessus du niveau du sol
DEP
Partez ou départ
AIC
Circulaire d'Information Aéronautique
DES
Descendez
AIP
Publication d'Information Aéronautique
DETRESFA phase de détresse
AIRAC
Régularisation et contrôle de la diffusion
des renseignements aéronautiques
DOC
Document
AIS
Service d'Information Aéronautique
DLA
Retard ou retardé
ALTN
Dégagement (aérodrome de)
DEST
Destination
AMD
Amendez ou amendé
DIST
Distance
AMSL
Au dessus du niveau moyen de la mer
E
Est ou longitude Est
AP
Aéroport
EST
Estimer ou estimation
API
Approche interrompue
ETA
Arrivée prévue ou heure d'arrivée prévue
APIN
Approche indirecte
ETD
Heure de départ prévue ou départ prévu
ATA
Heure d'arrivée réelle
ETO
Heure estimée de passage au point significatif
ATC
Contrôle de la circulation aérienne (en
général)
FIR
Région d'information de vol
ATIS
Service automatique d'information de
région terminale
FIS
Service d'information de vol
ATS
Services de la circulation aérienne
FL
Niveau de vol
ATZ
zone de circulation d'aérodrome
FT
Pieds (unité de mesure)
AVA
Administration de l'aviation civile
GD
Gardienné
AVBL
Disponible ou disponibilité
GEN
Généralités
Juin 2007
GLOSSAIRE 2/3
GEO
Géographique ou vrai
LLZ
Radiophare d'alignement de piste
GLD
Planeur
LM
Radiobalise intermédiaire
GMT
Temps moyen de Greenwich
LOM
Radiobalise et radio borne extérieure
GND
Sol
M
Mètres
GP
Alignement de descente
METAR
Message d'observations météorologique
régulière pour aviation (en code chiffré
météorologique aéronautique)
GPS
Système mondial de localisation
GS
Vitesse-sol
MIL
Militaire
H24
Service permanent de jour et de nuit
MIN
Minute
HBN
Phare de danger
MS
Moins
HC
Hauteur critique
MSA
Altitude minimale de Secteur
HDG
Cap
N
Nord ou latitude Nord
HEL
Hélicoptère
NDB
Radiophare non directionnel
HJ
Heure jour lever du soleil - 30 mn au
coucher + 30 mn
NIL
Néant
NM
Milles marins
HN
Heure nuit du coucher + 30 mn
au lever – 30 mn
NOF
Bureau Notam International
IFR
Règles de vol aux Instruments
NOTAM
Avis aux Navigateurs Aériens
IGA
Aviation générale internationale
OCL
Hauteur limite de franchissement d'obstacles
ILS
Système d'atterrissage aux instruments
OCS
Surface de Franchissement d'obstacles
IM
Radio borne intérieure
OACI
Organisation de l’Aviation Civil International
KER
Kérosène
OBS
Observation ou observé
KC
Kilocycles par seconde
OCA
Région de contrôle Océanique
KER
Kérosène
OM
Radio borne extérieure
KG
Kilogramme
OPN
Ouvert ou ouverture
KHZ
Kilohertz
O/R
Sur demande
KM
Kilomètres
OTP
Au dessus des nuages
KMH
Kilomètres par heure
OVC
Couvert
KPA
Kilopascal
P
Zone interdite (identification)
KT
Nœuds
PAPI
Indicateur de trajectoire d'approche de
précision
KW
Kilowatts
LDA
Distance utilisable à l’atterrissage
PD
PJE
Prolongement dégagé
Exercices de saut en parachute
LDI
Indicateur de direction d'atterrissage
POB
Personnes à bords (nombre de . ..)
Juin 2007
GLOSSAIRE 3/3
QDM
Cap magnétique (par vent nul)
UFN
Jusqu'à nouvel avis
QFE
Pression atmosphérique à l'altitude de
l'aérodrome (ou au seuil de piste)
UNL
Illimité
QFU
Direction magnétique de piste
U/S
Hors service
QNH
Calage altimétrique faisant indiquer, au sol
l’altitude de l’aérodrome
VAL
Carte d'approche et d'atterrissage à vue
QTE
Relèvement vrai
VAR
Déclinaison magnétique
RAC
Règles de l'air et services de la circulation
aérienne
VASIS
Indicateur visuel de pente d'approche
RDH
Hauteur de point de référence (ILS)
VFR
Règles de vol à vue
RDL
Radial
VI
Vitesse indiquée
RSFT A
Réseau du service fixe de
télécommunications aéronautiques
VIP
Personnalité importante
RVR
Portée visuelle de piste
VIS
Visibilité
RVT
Ravitaillement
VMC
Conditions météorologiques de vol à vue
RWY
Piste
VOLMET
Renseignements météorologiques destinés
aux aéronefs en vol
S
Sud ou latitude sud
VOR
Radiophare omnidirectionnel VHF
SAR
Recherche et sauvetage
VORTAC
Combinaison VOR et TACAN
SR
Lever du soleil
VSP
Vitesse verticale
SS
Coucher du soleil
W
Blanc
T
Tonne ou Température
W
Ouest ou longitude Ouest
TA
Altitude de transition
WEF
Prend effet à partir de…
TAS
Vitesse vraie
WGS-84
Système géodésique mondial de référence
1984
TIL
Jusqu'à
WIP
Travaux en cours
TMA
Région de contrôle terminale
Z
Temps universel coordonné
TODA
Distance utilisable au décollage
ZP
Altitude pression
TORA
Distance de roulement utilisable au
décollage
TURB
Turbulence
TODAH
Distance utilisable au décollage Hélicoptère
TWR
Tour de contrôle
TWY
Voie de circulation
Juin 2007
TELECOMMUNICATIONS
ET NAVIGATIONS
Juin 2007
INSTRUMENTS DE VOL ET DE NAVIGATION
Un avion effectuant un vol de jour selon les règles de vol à vue (VFR) doit être équipé d'instruments de vol
et de navigation ci-après :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
un compas magnétique ;
un chronomètre de précision, exprimant le temps en heures, minutes et secondes ;
un altimètre sensible gradué en pieds, muni d’une sous-échelle de calage graduée en hectoPascal ou en millibars, réglable à tout calage altimétrique que l'on est susceptible de rencontrer
en vol ;
un anémomètre gradué en nœuds ;
un variomètre ;
un indicateur de virage et de dérapage ou un coordinateur de virage, intégrant un indicateur de
dérapage ;
un indicateur d'assiette (horizon artificiel) ;
un indicateur gyroscopique de direction (conservateur de cap) ;
un moyen d'indiquer au poste de pilotage la température de l’air extérieur en degrés Celsius ;
pour les vols dont la durée n'excède pas 60 minutes, dont le décollage et l'atterrissage
s'effectuent sur le même aérodrome et qui restent à une distance maximale de 50 NM de cet
aérodrome, l'ensemble des instruments spécifiés aux paragraphes. ci-dessus, ainsi qu'aux
paragraphes ci-après, peuvent être remplacés soit par un indicateur de virage et de dérapage,
soit par un coordinateur de virage intégrant un indicateur de dérapage, soit à la fois par un
horizon artificiel et un indicateur de dérapage ;
les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou de
configuration maximale approuvée en sièges passagers supérieure à 9 doivent, doivent de plus,
être équipés d'anémomètres munis de tubes de Pitot réchauffés ou de systèmes équivalents,
afin de prévenir toute défaillance de fonctionnement due à la condensation ou au givrage ;
tous les avions doivent être équipés de dispositifs indiquant toute anomalie dans la fourniture de
l'alimentation aux instruments de vol exigés ;
tous les avions soumis à des limitations de compressibilités non indiqués sur les anémomètres
requis, doivent être équipés d'un machmètre à chaque place pilote.
Equipement radio pour le vol VFR sur les routes navigables en vol à vue
Un exploitant ne peut exploiter un avion en vol VFR sur les routes navigables par repérage visuel au sol
que s'il est équipé d'un système radio (communication et transpondeur de radar secondaire) nécessaire à
l'exploitation normale de l'avion pour remplir les fonctions suivantes :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
communication avec les stations au sol appropriées ;
communication avec les installations de trafic aérien depuis un point quelconque de l'espace
aérien contrôlé dans lequel doit évoluer l'avion ;
réception des informations météorologiques ;
réponse aux interrogations du radar secondaire selon les exigences sur la route suivie ;
permettre la communication sur la fréquence aéronautique d'urgence 121.5 MHz.
Juin 2007
LISTE DES FRÉQUENCES ASSIGNÉES AUX ORGANISMES ATS
ORGANISME
FREQ. MHz
SERVICE
CASABLANCA /ACC
124.500
125.100
125.500
126.700
128.800
121.500
127.600
Secteur Océanique
Secteur Est
Secteur Nord
Secteur Sud
Secteur Ouest
Détresse
Volmet
AGADIR/Al Massira
119.500
120.900
TWR
APP
AL HOCEIMA/ Chérif El Idrissi
118.700
123.900
TWR
APP
BENI MELLAL
118.600
TWR
BEN SLIMANE
118.200
TWR
BOUARFA
118.000
119.100
TWR
APP
CASABLANCA / Mohammed V
118.500
121.300
126.300
TWR
APP
ATIS
DAKHLA
118.100
TWR
ERRACHIDIA/ Moulay Ali Chérif
122.700
TWR
ESSAOUIRA / Mogador
121.200
TWR
FES/Saïss
118.600
TWR
GUELMIME
122.500
TWR
IFRANE
131.000
TWR
Juin 2007
LAAYOUNE / Hassan 1er
131.100
127.500
TWR
APP
MARRAKECH / Ménara
118.700
119.700
121.950
TWR
APP
ATIS
NADOR / EL AROUI
118.650
TWR
OUARZAZATE
118.100
119.300
TWR
APP
OUJDA / Angads
118.200
136.600
121.600
TWR
APP
ATIS
RABAT / Salé
118.300
119.700
118.900
TWR
TWR
APP
TANGER / Ibn Batouta
119.500
121.200
TWR
APP
TAN-TAN / Plage Blanche
129.700
TWR
TETOUAN / Saniat R'Mel
119.000
TWR
TIT MELLIL
118.700
TWR
Juin 2007
AIDES RADIO A LA NAVIGATION ET A L'ATTERRISSAGE
Nom de la station
ID
FREQ
HOR
Coordonnées WGS 84
AGADIR / AL MASSIRA
VOR/DME
ADM
117.2 MHz
CH 119x
H24
301919N 0092300W
NDB
ALS
396 KHz
H24
301913N 0091910W
NDB
AML
402 KHz
H24
301925N 0092717W
AGADIR / INEZGANE
NDB
AZR
371 KHz
H24
302209N 0092708W
AL HOCEIMA / Chérif EL Idrissi
VOR/DME
ALM
115 MHz
Ch97x
H24
351129N 0035030W
L
ALU
401 KHz
H24
351052N 0035040W
BENSLIMANE
VOR/DME
BNS
117.450
MHz
CH 121Y
H24
333831N 0071229W
L
CAE
275 KHz
H24
333657N 0070649W
BOUARFA
VOR/DME
BRF
117.0 MHz
H24
323051N 0020150W
SP
312.6 KHz
Toutes
les 6
sec
354700N 0055524W
VOR/DME
BRC
114.0 MHz
CH87x
H24
331643N 0073326W
VOR/DME
CBA
116.9 MHz
CH116x
H24
333117N 0074038W
L
NSR
282KHz
H24
331624N 0073319W
L
NUA
255KHz
H24
332548N 0073633W
CAP SPARTEL
NDB (marin)
CASABLANCA / MOHAMMED V
Juin 2007
Nom de la station
ID.
FREQ.
HOR.
Coordonnées WGS 84
DAKHLA
VOR/DME
DKH
115.8 MHz
CH105x
H24
234441N
0155511W
DAOURAT
L
CSD
345 KHz
H24
325601N
0080354W
HA
301 KHz
ESS
112.7MHz
CH74x
EL HANK
NDB (marin)
ESSAOUIRA / Mogador
VOR/DME
Cadence
EM 2m
EV 6MIN
Arrêt
4MIN
H24
333651N
0073954W
312404N
0094113W
ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif
VOR/DME
ERA
117.1 MHz
CH118X
H24
315527N
0042138W
L
KSR
293 KHz
H24
315531N
0042144W
FES / SAISS
VOR/DME
FES
115.7 MHz
Ch104X
H24
335539N
0050049W
L
FEZ
315 KHz
H24
335536N
0045327W
GUELMIME
VOR
GLM
114.3 MHz
H24
290038N
0100409W
IFRANE
NDB
IFR
409 KHz
H24
333001N
0050937W
KENITRA
NDB
CNL
380 KHz
H24
341714N
0063714W
Juin 2007
Nom de la station
ID.
FREQ.
HOR.
Coordonnées WGS 84
LAAYOUNE / Hassan 1er
VOR/DME
LAY
112.1 MHz
Ch 58X
H24
270834N
0131305W
MARRAKECH/ Ménara
VOR/DME
MAK
113.3MHz
Ch 80X
H24
313646N
0080611W
L
CNZ
267 KHz
H24
313602N
0075752W
MEKNES
VOR
MKS
116.3MHz
H24
335251N
0053101W
Non WGS-84
NADOR / EL AROUI
VOR / DME
ARI
116.0 MHz
Ch 107X
H24
345912N
0030145W
L
ARW
355.0KHz
OUARZAZATE
VOR/DME
OZT
116.7MHz
CH114x
H24
305624N
0065416,4W
L
ORZ
384 KHz
H24
305538N
0065257W
OUJDA/Angads
VOR/DME
OJD
117.5MHz
CH122X
H24
344624N
0015701W
L
CNU
371 KHz
H24
344759N
0015359W
OUKACHA
NDB (marin)
AK
305.7 KHz
H24
333651N
0073354W
RABAT/Salé
VOR/DME
RBT
116.5MHz
CH112X
H24
340260N
0064447W
L
SBI
332 KHz
H24
341035N
0063951W
345923N
0030239W
Juin 2007
Nom de la station
ID.
FREQ.
HOR.
Coordonnées
SFI
395 KHz
H24
321751N
0090954W
SIDI SLIMANE
VOR/DME
SMN
115.5 MHz
CH102x
341407N
0060308W
Non WGS-84
SMARA
VOR/DME
MBA
117.7 MHz
CH124x
264420N
0114010W
Non WGS-84
L
SMA
401 KHZ
TANGER/ Ibn Batouta
VOR/DME
TNG
115.9 MHz
CH106x
H24
354344N
0055327W
L
TAN
374 KHz
N24
354316N
0054817W
TAN-TAN/ Plage Blanche
VOR
TAN
112.3 MHz
H24
282542,30N
0111023,14W
L
TNA
274 KHz
H24
282552,39N
0111017,13W
TETOUAN / Saniat R’mel
VOR/DME
TTN
117.3 MHz
CH120x
H24
353541,9N
0051928,6W
SAFI
L
Juin 2007
LISTE DES FREQUENCES FIR DES PAYS LIMITROPHES
NORD
Pour les aéronefs qui quittent la FIR MAROC par le NORD ; le contact radio se fera avec l'ACC
SEVILLE sur les fréquences suivantes :
a) Par TANGER
ou
TETOUAN
⎞
⎬ Fréquence 128.500 MHz
⎠
b) Par AL HOCEIMA ⎞
ou
⎬ Fréquence 132.475 MHz
NADOR
⎠
ET
Pour les aéronefs quittant la FIR MAROC par l'EST, le contact radio se fera avec l'ACC ALGER sur
les fréquences :
− 125.700 MHz avec MAGHREB CONTROLE ALGER.
− 128.200 MHz avec ORAN TWR (pour relais).
SUD
Pour les aéronefs quittant la FIR MAROC par le SUD, le contact radio se fera avec l'ACC CANARIES
sur la fréquence :
− 129.1 MHz
− 133.0 MHz
Juin 2007
ADRESSES DES ORGANISMES AERONAUTIQUES A UTILISER POUR L'ENVOI DE
MESSAGES RSFTA
GMADYDYD
Direction AGADIR/AI Massira
GMADZPZX
ARO Al Massira
GMATZPZX
Commandement AP TAN-TAN
GMAZZPZX
AD ZAGORA
GMFBYDYD
Commandement AP BOUARFA
GMFKYDYD
Commandement AP ERRACHIDIA
GMFKZPZX
ARO ERRACHIDIA
GMFFYDYD
Direction AP FES
GMFFZPZX
ARO FES
GMFIZPZX
Commandement AP IFRANE
GMFOYDYD
Direction AP OUJDA Angads
GMFOZPZX
Aéroport OUJDA
GMFZZPZX
AD TAZA
GMMIYDYD
Commandement AD ESSAOUIRA
GMMIZPZX
Aéroport ESSAOUIRA/ Mogador
GMMCYMYX
Centre Météorologie Régional (CMR)
GMMDZPZX
Aéroport BENI MELLAL
GMMEZPZX
Aéroport RABAT/Salé
GMMLYDYD
Commandement AP LAAYOUNE
GMMLZPZX
Aéroport LAAYOUNE/ Hassan 1er
GMMMYXYX
Centre de Coordination et de Sauvetage
GMMMYFYX
Centre COM (BCT)
Juin 2007
GMMNYFVM
Emission VOLMET 127.6 (au BCT)
GMMMYNYX
Bureau Notam International au (SIA)
GMMMZRZX
CCR/CIV
GMMMZQZX
CCR (VOLS IFR)
GMMMZFZX
CCR (VOLS VFR)
GMMNDROF
DG ONDA
GMMNYDYD
Direction AP MOHAMMED V
GMMNYHDQ
Equipements ONDA (au DTI)
GMMNYHSA
Direction Navigation Aérienne
GMMNZPZX
Aéroport CASABLANCA/ MOHAMMED V
GMMRYAYA
Administration de l'Air
GMMRYHDR
Direction de l'Aéronautique Civile
GMMRYHDT
Division de Transport aérien (DAC)
GMMTZPZX
ARO TIT-MELLIL
GMMXZPZX
Aéroport MARRAKECH/ Ménara
GMMZYDYD
Commandement AP OUARZAZATE
GMMZZPZX
Aéroport OUARZAZATE
GMTAYDYD
Commandement AP AL HOCEIMA
GMTNYDYD
Commandement AP TETOUAN/
GMTNZPZX
Aéroport TETOUAN Saniat R’mel
GMTTYDYD
Direction AP TANGER
GMTTZPZX
Aéroport TANGER/Ibn Batouta
GMMWZPZX
Aéroport NADOR/ El Aroui
Juin 2007
AERODROMES ET FIR
Juin 2007
LISTE DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DISPOSANT DES SERVICES DE
DOUANE, DE POLICE ET DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
1) Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent, en
permanence de jour et de nuit, de services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux
frontières :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
AGADIR / AL MASSIRA ;
AI HOCEIMA / CHERIF EL/IDRISSI ;
CASABLANCA / MOHAMMED V ;
ESSAOUIRA/MOGADOR
FÈS / SAISS ;
LAAYOUNE / HASSAN 1ER
MARRAKECH / MÉNARA ;
NADOR / EL AROUI ;
OUARZAZATE ;
OUJDA / ANGADS ;
RABAT / SALE ;
TANGER / IBN BATOUTA ;
TETOUAN / SANIAT R'MEL.
2) Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent de
jour (et sur demande la nuit) des services de police, de douane et de contrôle sanitaire :
1. DAKHLA ;
2. ERRACHIDIA / MOULAY ALI CHERIF ;
3.
TAN-TAN / PLAGE BLANCHE.
La période dite de jour s'entend : d'une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après le
coucher du soleil.
Les services sur demande la nuit susvisés ne seront effectués que si le préavis de deux heures est
respecté.
Juin 2007
INDEX DES AERODROMES
Nom de l’aérodrome/
Indicateur d’emplacement
AGADIR / AL Massira
GMAD
ALHOCEIMA / Chérif El Idrissi
GMTA
BENI-MELLAL
GMMD
BENSLIMANE
GMMB
BOUARFA
GMFB
CASABLANCA/Mohammed V
GMMN
CASABLANCA / Tit Méllil
GMMT
DAKHLA
GMMH
ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif
GMFK
ESSAOUIRA / Mogador
GMMI
FES / Saïss
GMFF
GUELMIME
GMAG
IFRANE
GMFI
LAAYOUNE / Hassan 1er
GMML
MARRAKECH / Ménara
GMMX
NADOR / El Aroui
GMMW
OUARZAZATE
GMMZ
OUJDA / Angads
GMFO
RABAT / Salé
GMME
TANGER / Ibn Batouta
GMTT
TAN-TAN / Plage Blanche.
GMAT
TAROUDANT
GMMO
TAZA
GMFZ
TETOUAN / Saniat R’mel
GMTN
ZAGORA
GMAZ
INTL
NTL
S
NS
P
Type de trafic autorisé à utiliser l’aérodrome
Vacation ATS
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
NTL
VFR
P
Horaire administratif
0830/1630
NTL
IFR - VFR
NS - P
0700-2200
NTL
IFR - VFR
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
NTL
VFR
P
0700/SS
INTL - NTL
IFR - VFR
NS - P
SR/SS
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
SR/SS
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
SR/SS
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
NTL
IFR - VFR
NS - P
0700/2200
NTL
VFR
P
SR/SS
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS – P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS – P
Horaire annoncé par
NOTAM ou AIP/SUP
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS – P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
H24
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
SR/SS
NTL
VFR
P
NTL
VFR
P
INTL - NTL
IFR - VFR
S - NS - P
NTL
VFR
P
SR/SS
01/10-31/10 : 0700/1830
01/04-30/06 : 0700/1930
01/07-30/09 : 0700/2000
: International
: National
: Régulier
: Non régulier
: Privé
Juin 2007
RESTRICTIONS D’UTILISATION DES AERODROMES
AERODROMES
AGADIR / AL
MASSIRA
AL HOCEIMA /
Chérif El Idrissi
COORDONNEES
30193ON
0092447W
351050N
0034954W
RESTRICTIONS
-
Interdiction de survol GMP 11 GMP 14
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications.
-
Tour de piste obligatoire pour avions non équipés de
moyens de radiocommunications.
Interdiction survol du point de coordonnées
géographiques (351247N 0035317W) à toute altitude
Danger aviaire présence oiseaux (pique bœufs) aux
abords d’aérodrome
-
BENSLIMANE
333915N
0073258W
-
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
BENI MELLAL
322400N
0062000W
Non WGS 84
-
Inutilisable hors bande
Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMMX
BOUARFA
323052N
0015842W
-
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunication mobile et de la fréquence tour
CASABLANCA /
MOHAMMED V
332151N
0073454W
Interdit aux planeurs et aux avions non équipés de
moyens de radiocommunications.
Danger aviaire présence oiseaux aux abords de piste et
aire de manœuvre
CASABLANCA /
TIT MELLIL
333600N
0072800W
Non WGS 84
DAKHLA
234315N
0155600W
Non WGS 84
-
-
-
ERRACHIDIA/
Moulay Ali Chérif
315653N
0042402W
ESSAOUIRA/
Mogador
312350N
0094055W
-
-
-
Interdit aux aéronefs à béquilles
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
Danger aviaire constitué par présence oiseaux
(mouettes aux abords immédiats de l’aéroport pendant
toute l’année
Tour de piste obligatoire pour avions non équipés de
moyens de radiocommunications.
Virage à gauche pour les décollages QFU31
En cas de non contact Radio, tour de piste standard
obligatoire avant l'atterrissage
Juin 2007
-
CTR interdite aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
Virage à droite après décollage
QFU 09
Interdiction survol ville au dessous FL55, sauf pour les
atterrissages et les décollages
FES / SAISS
335538N
0045845W
-
GUELMIME
290101N
0100341W
- Interdit aux avions
radiocommunications
333000N
0051000W
-
IFRANE
non
équipés
de
moyens
QFU21 circuit par la droite (attention vents tournants)
QFU03 circuit par la gauche (attention rabattants)
Piste 03/21 praticable toutes saisons sauf enneigement
- Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
- Danger aviaire présence oiseaux (Rapaces) aux abords
immédiats de l’aéroport, période de novembre à février
LAAYOUNE /
Hassan 1er
270906N
0131309W
MARRAKECH /
Mènara
313631N
0080227W
NADOR / EL
Aroui
345921N
0030140W
-
OUARZAZATE
305613N
0065421W
- Virage à gauche pour décollage QFU12
- Interdiction de survol de la ville Ouarzazate
OUJDA / Angads
344710N
0015532W
-
Virage à droite après décollage QFU24
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications et aux planeurs
-
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
Interdiction survol ville de RABAT
Danger aviaire aux abords de l’aérodrome et aires de
manœuvre
Cheminement VFR obligatoire
-
-
RABAT / Salé
340305N
0064505W
de
-
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
Tour de piste à droite QFU10
Interdiction survol ville de MARRAKECH
Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
Interdiction de pénétration de la zone dont les limites
sont mentionnées au N.B
N.B : Du point 355000N 0022000W à l’intersection du méridien 0022000W et de la côte marocaine suivant la
cote et la limite de MELLILIA, jusqu’à son intersection avec le méridien 0033000W, puis suivant ce
méridien jusqu’au 355000N0033000W, et de là le long du parallèle 355000N jusquà355000N 0022000W.
Les vols effectués au niveau de vol FL60et plus bas relèvent du centre de contrôle régional de SEVILLE.
Les vols effectués au niveau de vol FL70 et plus haut relèvent du centre de contrôle de CASABLANCA
Juin 2007
354354N
0055516W
- Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications
- Interdiction survol GMP19 et GMP20
- Danger aviaire : forte activité aviaire au-dessus de
l’aérodrome
TAN-TAN /
Plage
Blanche
282646N
0110930W
- Virage à droite après décollage QFU21 et virage à gauche
après décollage QFU03
- Interdit aux avions non équipés de moyens de
radiocommunications sauf ceux autorisés par la Direction de
l’Aéronautique civile
TAROUDANT
303006N
0084939W
- Par vent nul utiliser QFU26
- Tour de piste standard obligatoire
- Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMAD
TAZA
341400N
0035700W
- Inutilisable après pluie
- Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMFF
TETOUAN /
Saniat R'Mel
353550N
0051854W
- Virage à gauche après décollage piste 24
ZAGORA
301913N
0055200W
-
TANGER /
Ibn Batouta
Par vent nul utiliser QFU 11
Tour de piste standard obligatoire
Sol sablonneux et caillouteux sur l’aire de manœuvre
Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMMZ
Juin 2007
NUMEROS DE TELEPHONE UTILES
SERVICE - AERODROME
NUMEROS DE TELEPHONE
C.C.R / NOUASSER
(212) 37-77-30-07
37-55-20-55
(212) 22-53-90-12
B.C.T / NOUASSER
(212) 22-53-90-12
S.I.A
(212) 22-53-90-12
AGADIR / Al Massira
(212) 28-83-91-02 /12/22/32/ 42/52
AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi
(212) 39-98-25-60
BENSLIMANE
(212) 23-29-07-48 /23-29-07-50
BENI MELLAL
(212) 23-51-62-90
BOUARFA
(212) 36-79-75-53
(212) 22-53-90-40
22-53-91-40
(212) 22-33-24-11 / 90
DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE
CASABLANCA / Mohammed V
CASABLANCA / Tit-Mellil
DAKHLA
GUELMIME
(212) 28-89-72-56
(212) 35-57-23-50
35-57-42-63
(212) 24-47-67-04
(212) 35-62-48-00
35-62-47-99
(212)
IFRANE
(212) 35-56-62-00
ERRACHIDIA/Moulay Ali Chérif
ESSAOUIRA / Mogador
FES/Saïss
LAAYOUNE / Hassan 1er
MARRAKECH / Ménara
NADOR / EL AROUI
OUARZAZATE
OUJDA / Angads
RABAT / Salé
TANGER / Ibn Batouta
TAN-TAN/Plage Blanche
TAZA
TETOUAN / Saniat R'Mel
ZAGORA
(212) 28-89-37-91
28-89-38-63
Civ :
(212) 24-44-79-10
24-44-78-65
Mil :
(212) 24-44-79-17
(212) 36-36-10-74 / 77 / 78
(212) 24-88-22-97
24-88-23-83
(212) 36-68-20-84
Civ :
(212) 37-81-34-99
Mil :
(212) 37-80-80-89
37-80-80-90
(212) 39-39-37-20
39-39-34-82
39-39-31-12
(212) 28-87-70-43
(212) 35-67-35-80
(212) 39-97-18-76
39-97-16-43
(212) 24-84-71-37
Juin 2007
INDICATEURS D’EMPLACEMENT -OACI-
Les Indicateurs d'emplacement marqués d'un astérisque (*) ne peuvent pas être utilisés dans la composition de
l’adresse d’un message SFA.
1. CODAGE
2. DÉCODAGE
EMPLACEMENT
INDICATEUR INDICATEUR
EMPLACEMENT
AGADIR / AL Massira
GMAD
GMAD
AGADIR / AL Massira
AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi
GMTA
GMAG
GUELMIME
BENI MELLAL
*GMMD
GMAT
TAN-TAN / Plage Blanche
BENSLIMANE
GMMB
GMAZ*
ZAGORA
BOUARFA
GMFB
GMFB
BOUARFA
CASABLANCA (ACC/FIC/)
GMMM
GMFF
FES/Saïss
CASABLANCA / Mohammed V
GMMN
GMFI
IFRANE
CASABLANCA / Tit Mellil
GMMT
GMFK
ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif
*GMMH
GMFO
OUJDA / Angads
ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif
GMFK
GMFZ*
TAZA
ESSAOUIRA/Mogador
*GMMI
GMMB
BENSLIMANE
FES / Saïss
GMFF
GMMD*
BENI MELLAL
GUELMIME
GMAG
GMME
RABAT / Salé
IFRANE
GMFI
GMMH*
DAKHLA
LAAYOUNE / Hassan 1er
GMML
GMMI*
ESSAOUIRA/Mogador
MARRAKECH / Ménara
GMMX
GMML
LAAYOUNE / Hassan 1er
NADOR / El Aroui
GMMW
GMMM
CASABLANCA (ACC/FIC)
OUARZAZATE
GMMZ
GMMN
CASABLANCA / Mohammed V
OUJDA / Angads
GMFO
GMMO*
TAROUDANT
RABAT / Salé
GMME
GMMT
CASABLANCA / Tit Mellil
TANGER / Ibn Batouta
GMTT
GMMW
NADOR / El Aroui
TAN-TAN / Plage Blanche
GMAT
GMMX
MARRAKECH / Ménara
TAROUDANT
*GMMO
GMMZ
OUARZAZATE
TAZA
*GMFZ
GMTA
AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi
TETOUAN / Saniat R'mel
GMTN
GMTN
TETOUAN / Saniat R'mel
ZAGORA
*GMAZ
GMTT
TANGER / Ibn Batouta
DAKHLA
Juin 2007
AVITAILLEMENT
Le pilote doit s'assurer avant tout vol que les quantités de carburant embarquées lui permettent d'effectuer
le vol prévu avec une marge de sécurité suffisante.
Les aérodromes pouvant assurer le ravitaillement ainsi que les carburants disponibles sont indiqués dans le tableau
suivant :
AERODROMES
CARBURANT
LUBRIFIANTS
HORAIRE
AGADIR / Al Massira
JET A1-100LL
NIL
H24
AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi
100LL-JET A1
NIL
H24
BEN SLIMANE
100LL-JET A1
NIL
0600/2000.en dehors de
ces horaires O/R ATC
AVANT 19H00
NIL
NIL
SR/SS
JET A1
TOUT INDICE
NIL
H24
100LL
NIL
0700/S.S
JET A1
100LL Indisponible, si
besoin réservation auprès
SHELL LAAYOUNE
NIL
H24
JET A1
NIL
H24
JET A1-AVGAS :
NIL
SR/SS
en dehors de ces
horaires O/R au CDT de
l’A/D 12heures avant
FES / SAISS
JET A1-100LL
NIL
H24
GUELMIME
JET A1éz²
NIL
aQ
LAAYOUNE / Hassan ler
JET A1-100LL
NIL
H24
MARRAKECH / MENARA
JET A1-100LL
Lubrifiant aviation:
sur commande et
selon disponibilité
H24
JET A1
NIL
H24
OUARZAZATE
JET A1-100LL
NIL
Horaire annoncé par
NOTAM ou AIP/SUP
OUJDA / ANGADS
JET A1-100LL
NIL
H24
RABAT / SALE
JET A1-100LL
NIL
H24
TANGER / Ibn Batouta
JET A1-100LL
NIL
H24
NIL
NIL
NIL
NIL
01/10 au 31/03
0700/1830
01/04 au 30/06
0700/1900
01/07 au 30/09
0700/2000
En dehors de ces
horaires O/R
BOUARFA
CASABLANCA / Mohammed V
CASABLANCA / Tit-Mellil
DAKHLA
ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif
ESSAOUIRA / MOGADOR
NADOR / EL AROUI
TAN TAN / Plage blanche
TETOUAN / Saniat R’Mel
JET A1-100LL
Juin 2007
METEOROLOGIE
Juin 2007
ASSISTANCE METEOROLOGIQUE
1. Renseignements diffusés (METAR)
Observations météorologiques du type "METAR"
−
−
−
−
−
−
−
Vent
Visibilité
Nuages
RVR
Température et point de rosée
QNH
Tendance du temps
2. Aérodromes concernés
Aérodromes marocains :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
AGADIR / AI Massira
AL HOCEIMA / Chérif EI Idrissi
BENIMELLAL
BENSLIMANE
BOUARFA
CASABLANCA / Mohammed V
CASABLANCA/TIT MELLIL
DAKHLA
ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif
ESSAOUIRA / Mogador
FES / Saiss
GUELMIME
IFRANE
LAAYOUNE / Hassan 1er
MARRAKECH / Ménara
NADOR / EL Aroui
OUARZAZATE
OUJDA / Angads
RABAT / Salé
TANGER / Ibn Batouta
TAN-TAN
TAROUDANT
TETOUAN / Saniat R’Mel
Aérodromes étrangers
−
−
−
LAS-PALMAS
MALAGA
SEVILLE
N.B : émission météorologique (volmet) diffusée sur 127.6 MHZ
Juin 2007
ABAISSEMENT DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES AU DESSOUS DES CONDITIONS
METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE (VMC)
REF : Instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air (article 23)
Dans un espace aérien contrôlé de classe B ou C
Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote
commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit :
a) Compte tenu des modifications aux éléments de vol qu’il juge nécessaire d’effectuer pour maintenir
VMC, demander une nouvelle clearance qui lui permette :
- soit de poursuivre le vol à destination ;
- soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ;
- soit de quitter l’espace aérien contrôlé de classe B ou C ; ou
b) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du vol VFR spécial; ou
c) s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de la
poursuite d’un vol VFR en IFR
Dans un espace aérien contrôlé de classe D
Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote
commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit :
a) informer l’organisme de la circulation aérienne des modifications des éléments du vol qu’il juge
nécessaire d’effectuer pour maintenir VMC et qui lui permettent :
- soit de poursuivre le vol à destination ;
- soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ;
- soit de quitter l’espace aérien contrôlé de classe D ; ou
b) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du vol VFR spécial; ou
c) s’il désire, passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du
poursuite d’un vol VFR en IFR
Dans un espace aérien contrôlé de classe E
Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol
VFR doit :
a) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du vol VFR spécial ; ou
b) s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de la
poursuite d’un vol VFR en IFR
Dans un espace aérien non contrôlé de classe F ou G
Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol
VFR doit s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du
poursuite d’un vol VFR en IFR
Juin 2007
TABLEAU DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE ET LIMITATION
DE VITESSE
REF : Instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air.
Appendice D
Espace aérien contrôlé
Classe
B
Distance par
rapport aux
nuages
hors des
nuages
(1)
C
Espace aérien non contrôlé
D, E
F, G
horizontalement : 1500 mètres
verticalement : 300 mètres
(1000 pieds)
à et au-dessous de surface “S” :
hors des nuages et en vue de la surface
à et au-dessus du FL 100 (2) : 8 km
Visibilité
en vol
Limitation
de vitesse
au-dessous du FL 100 (2) : 5 km
sans objet
(1)
à et au-dessous de surface “S”:
la plus élevée des deux valeurs :
1500 mètres (3) ou distance parcourue en 30s de
vol
au-dessous du FL 100 (2) : vitesse indiquée ≤ 250 kt
(1) en cas de panne radio, appliquer les conditions de la classe D
(2) ou 3050 mètres (10 000 pieds) si l’altitude de transition est supérieure à cette valeur
(3) 800 mètres pour les hélicoptères
Note 1 : pour la lecture de ce tableau, surface “S” désigne la surface établie au plus élevé des deux niveaux
suivants : 900 mètres (3000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer (MSL) ou 300 mètres (1000
pieds) au-dessus de la surface (SFC).
Note 2 : les aéronefs de la défense qui, pour des raisons d’ordre technique ou opérationnel, ne peuvent pas
respecter la limitation de vitesse à 250 nœuds, appliquent la règle liant visibilité et distance parcourue en
30 secondes de vol.
Juin 2007
REGLES DE L’AIR ET SERVICES
DE LA
CIRCULATION AERIENNE
Juin 2007
ALTITUDES ET NIVEAUX
Les niveaux de vol seront exprimés dans le plan de vol en FL si le niveau est égal ou supérieur à 3500FT,
et en altitude si le vol aura lieu en dessous de 3500FT. Au voisinage des aérodromes le vol peut
s'effectuer à l'altitude de transition ou en dessous.
Tableau des niveaux de croisière.
En vol de croisière les vols VFR sont effectués selon la route magnétique suivie conformément au tableau
suivant :
DE 000° à 179°
NIVEAU
ALTITUDE
FT
M
35
3500
1050
55
5500
75
DE 180° à 359°
NIVEAU
ALTITUDE
FT
M
45
4500
1350
1700
65
6500
2000
7500
2300
85
8500
2600
95
9500
2900
105
10500
3200
115
11500
3500
125
12500
3800
135
13500
4100
145
14500
4400
155
15500
4700
165
16500
5050
175
17500
5350
185
18500
5650
195
19500
5910
L’instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air (article 24) fixe les
hauteurs minimales suivantes :
Sauf pour les besoins du décollage, d’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, aucun vol VFR
ne doit être effectué :
b) au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de
personnes en plein air à moins de 300m (1000 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans
un rayon de 600m autour de l’aéronef ;
c) ailleurs qu’aux endroits spécifiés en alinéa a) ci-dessus, à une hauteur de moins de 150m (500 pieds)
au-dessus du sol ou de l’eau et à une distance de moins de 150m de toute personne, de tout véhicule
ou navire à la surface ou de tout obstacle artificiel. Les aéronefs non motos propulsées effectuant des
vols de pente peuvent faire exception à cette règle sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les
personnes ou les biens à la surface.
vol à haute altitude
L'équipage d'un vol devant être effectué à un niveau supérieur au FL125 devra disposer d'une réserve
d'oxygène suffisante et d'un système d'inhalation convenable.
Juin 2007
CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS
L'espace aérien est divisé en 7 catégories A.B.C.D.E.F et G
Dans cette classification, les obligations respectives des contrôleurs aériens et des pilotes sont
parfaitement définies, aussi bien pour le vol IFR que pour le vol VFR.
Le vol VFR peut évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe B, C ou D et dans un espace aérien
non contrôlé de classe E, Fou G
1. Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés sont classés et désignés
comme suit :
Classe B. Espace aérien contrôlé de classe B. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR.
Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des
espacements entre les vols IFR, entre les vols IFR et les vols VFR et entre les vols VFR.
Classe C. Espace aérien contrôlé de classe C. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR.
Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des
espacements entre les vols IFR et entre les vols IFR et les vols VFR, et fournissent des
informations de trafic aux vols VFR sur les autres vols VFR.
Classe D. Espace aérien contrôlé de classe D. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR.
Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des
espacements entre les vols IFR et fournissent des informations de trafic aux vols IFR sur les
vols VFR et aux vols VFR sur les vols IFR et sur les autres vols VFR.
Classe E. Espace aérien contrôlé de classe E. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR.
Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent les
espacements entre les vols IFR.
Classe F. Espace aérien non contrôlé de classe F (Espace aérien à service consultatif). Espace aérien
où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation
aérienne assurent le service consultatif de la circulation aérienne.
Classe G. Espace aérien non contrôlé de classe G. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols
VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation aérienne assurent seulement le
service d’information de vol et le service d’alerte.
2. Les conditions applicables aux vols effectués dans chacune des classes d’espace aérien sont
conformes au tableau de l’appendice A.
Les conditions applicables aux vols effectués sur la limite entre des espaces de classes différentes sont
celles de celui de ces espaces qui appartient à la classe qui vient en dernier dans l’ordre alphabétique.
Juin 2007
TABLEAU DE L’APPENDICE A
Classes
d’espaces
Vols
admis
Services fournis par les organismes
de la circulation aérienne
Obligation
radio
Soumis
à
clearance
Qualité
du
vol
Contrôle
Information
IFR
Espacement
IFR/IFR
oui
oui
oui
oui
Contrôlé
VFR
Espacement /
VFR/VFR
oui
oui
oui
oui
Contrôlé
IFR
Espacement
IFR/VFR
oui
oui
oui
oui
Contrôlé
VFR
Espacement /
VFR/IFR
Information
de trafic
VFR/VFR
oui
oui
oui
oui
Contrôlé
IFR
Espacement
IFR/IFR
Information
de trafic /
IFR/VFR
oui
oui
oui
oui
Contrôlé
VFR
Information
de trafic
VFR/IFR
VFR/VFR
oui
oui
oui
oui
non
contrôlé
IFR
Espacement
IFR/IFR
oui
oui
oui
oui
Contrôlé
VFR
non
oui
oui
non
non
non
contrôlé
IFR
non
oui (service
consultatif)
oui
oui
non
non
contrôlé
VFR
non
Oui
oui
non
non
non
contrôlé
IFR
non
Oui
oui
oui
non
non
contrôlé
VFR
non
Oui
oui
non
non
non
contrôlé
de vol
Alerte
B
C
D
E
F
G
Juin 2007
PLAN DE VOL
REF : arrêté du Ministre de l’Equipement et du Transport n°221-05 du 27/05/2005
1- Définitions
Plan de vol (PLN) : Ensemble de renseignements spécifiés au sujet d'un vol projeté ou d'une partie d'un vol, transmis
aux organismes des services de la circulation aérienne. Le plan de vol est le document sous la forme duquel le
commandant de bord fournit à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne tous les renseignements
concernant tout ou partie d'un vol projeté.
Plan de vol déposé (FPL) : Le plan de vol tel qu'il a été déposé auprès d'un organisme des services de la circulation
aérienne (ATS) par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les modifications ultérieures.
Vol VFR : Vol effectué conformément aux règles de vol à vue.
2- Dépôt du plan de vol
Le dépôt du plan de vol est obligatoire pour tous les vols IFR et VFR effectués dans l’espace aérien sous la
responsabilité du Maroc, tel qu’il est défini par les accords régionaux de la navigation aérienne de l’organisation
d’aviation civile internationale. Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être
fournis aux organismes des services de la circulation aérienne seront communiqués sous forme d'un plan de vol. Un
plan de vol sera soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en
cours de vol à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne, sauf si des dispositions ont été prises
pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.
Lorsque le service du contrôle de la circulation aérienne ou le service consultatif de la circulation aérienne est assuré
pour un vol, le plan de vol sera déposé au plus tard soixante minutes avant l'heure de départ. S'il est communiqué en
cours de vol, il sera transmis en temps utile afin de parvenir à l'organisme approprié des services de la circulation
aérienne dix minutes au moins avant l'heure prévue du passage de l'aéronef du premier point de la route à laquelle
s’applique le plan de vol
3- Teneur du plan de vol
Un plan de vol doit comprendre les renseignements ci- après:
- Identification de l'aéronef.
- Règles de vol et type de vol.
- Nombre et type(s) d'aéronefs et catégorie
de turbulence de sillage
- Équipement.
- Aérodrome de départ
- Heure estimée de départ du poste.
de stationnement.
- Vitesse(s) de croisière.
- Niveau(x) de croisière
- Route à suivre.
- Aérodrome de destination et durée
totale estimée
- Aérodrome(s) de dégagement
- Autonomie.
- Nombre de personnes à bord.
- Équipement de secours et de survie
- Renseignements divers
4- Clôture du plan de vol
Un compte rendu d'arrivée sera remis directement, par radiotéléphonie ou par liaison de données, le plus tôt possible
après l'atterrissage à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne de l'aérodrome d'arrivée, pour tout
vol ayant donné lieu au dépôt d'un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu'à
l'aérodrome de destination.
Lorsqu'un plan de vol n'a été soumis que pour une partie d'un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu'à
destination, il sera clos, au besoin, par un compte rendu approprié à l'organisme des services de la circulation
aérienne intéressé. S'il n'existe pas d'organisme des services de la circulation aérienne à l'aérodrome d'arrivée, le
compte rendu d'arrivée sera établi, le plus tôt possible après l'atterrissage et communiqué par les moyens les plus
rapides à l'organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.
Lorsque le pilote sait que les moyens de communications à l'aérodrome d'arrivée sont insuffisants et qu'il ne dispose
pas d'autres moyens d'acheminement au sol du compte rendu d'arrivée, il prendra les dispositions ci-après. Juste
avant l'atterrissage, il devra, si possible, transmettre à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne un
message tenant lieu de compte rendu d'arrivée, au cas où un tel compte rendu est demandé. En principe, ce
message sera transmis à la station aéronautique qui dessert l'organisme des services de la circulation aérienne
chargé de la région d'information de vol dans laquelle évolue l'aéronef.
Juin 2007
VOL VFR SPECIAL
REF : Instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air
1- Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans la circulation d’aérodrome
d’un aérodrome contrôlé situé dans une zone de contrôle, lorsque les paramètres communiqués par
l’organisme de la circulation aérienne font état d’une visibilité au sol inférieure à 5 km ou d’un plafond
inférieur à 450 m (1 500 pieds).
2- Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle,
quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne
vont plus l’être.
3- En VFR spécial, la règle établissant un rapport entre la visibilité et la distance parcourue en 30 s de
vol, telle qu’elle est définie dans le tableau de l’appendice D pour les espaces aériens non contrôlés
à et au-dessous du plus élevé des deux niveaux 900 mètres (3000 pieds) au-dessus du niveau
moyen de la mer ou 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de la surface, s’applique dans les espaces
aériens contrôlés.
4- Quand la clearance VFR spécial comporte le suivi d’un itinéraire publié, le pilote doit respecter les
consignes particulières relatives à cet itinéraire.
Note : en l’absence de niveaux à respecter sur les itinéraires publiés, les règles de niveau minimal
en vol VFR continuent à s’appliquer en VFR spécial.
VOL VFR DE NUIT
L’exploitation des aéronefs en VFR de nuit reste tributaire de la publication d’une instruction fixant les
conditions permettant sa mise en œuvre.
Juin 2007
INTERDICTIONS
1. Atterrissage et décollage si plafond < 450m ou visibilité < 5km
Sauf autorisation de l'organe de contrôle de la circulation aérienne approprié, un aéronef en vol VFR
ne devra ni décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni
pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de cet aérodrome lorsque le plafond est inférieur
à 450m (l500FT), ou lorsque la visibilité au sol est inférieure à 5km.
2. survol maritime
Le survol maritime ne peut se faire au-delà d'une distance de la côte égale à 15 fois l'altitude de
l'aéronef ou d'une distance permettant en cas de panne moteur d'atterrir sur la terre ferme.
3. Cas des aéronefs ne pouvant assurer un contact radio
−
L'atterrissage aux aérodromes suivants est interdit aux aéronefs non équipés de radio
AGADIR / AI Massira
BENSLIMANE
BOUARFA
CASABLANCA / Mohammed V
DAKHLA
FES / Saïss
GUELMIME
LAAYOUNE / Hassan 1er
MARRAKECH / Ménara
OUARZAZATE
OUJDA / Angads
NADOR / El Aroui
RABAT / Salé
TANGER / Ibn Batouta
TAN-TAN / Plage Blanche
TETOUAN / Saniat R’mel
4. Survol de villes
Le survol des villes suivantes est interdit
- Ville de FES
FL55
sol
- Ville de MARRAKECH
- Ville d’OUARZAZATE
- Ville de RABAT
En outre, les interdictions suivantes sont à observer :
-
-
L’aérodrome de TIT-MELLIL pour les aéronefs à béquilles.
Le survol du fortun aux coordonnées : 351247N 0035317W dans la région
d’AL HOCEIMA UNL
SOL
Le survol de la caserne militaire de SIDI IFNI
Zone dans la région de NADOR (limites et coordonnées voir page 29)
5. L'atterrissage à l’ aérodrome ci-après est assujetti à une autorisation :
-
TAROUDANT
Autorisation de Mr. le Gouverneur de la Province de TAROUDANT
℡
: 028-85-22-53
Juin 2007
EMPORT DU TRANSPONDEUR DANS LA FIR CASABLANCA
1- Introduction
Les équipements radar desservant le contrôle de la Circulation Aérienne dans la FIR Casablanca
comportent :
a) un radar primaire ;
b) quatre radars secondaires de surveillance implantés à Casablanca, Agadir, Ifrane et Safi ;
c) un système de traitement des données radar (RDP) et de vol (FDP);
d) un système de visualisation ;
2- Radar primaire
Le radar primaire servira pour les besoins du contrôle d'approche et de surveillance, dans la TMA/1
Mohammed V.
Caractéristiques
y portée
y latitude
y longitude
y altitude antenne
= 60NM au FL200
= N332124,12
= W0073642,99
= 700FT
3- Radar secondaire de surveillance mono pulse (MSSR)
Le MSSR est utilisé par le CCR de Casablanca pour les besoins de contrôle et de surveillance dans la
FIR Casablanca.
4- Emport du transpondeur
Comme la fourniture de services de la circulation aérienne dans la FIR Casablanca est basée sur l'usage
du radar secondaire de surveillance (SSR), les avions de la circulation aérienne générale sont tenus
d'observer strictement l'obligation d'emport de transpondeur selon les modalités suivantes :
VFR
a) Tout aéronef en vol VFR dans les espaces aériens contrôlés de classes D et E et à service consultatif
de classe F, doit être équipé d'un transpondeur modes A+C.
b) Tout aéronef en vol VFR, sur les itinéraires VFR, ou croisant les espaces aériens contrôlés, doit être
muni d'un transpondeur mode A. Pour pénétrer dans certains espaces aériens contrôlés, le
fonctionnement en modes A+C peut être exigé.
Dérogations
Des dérogations peuvent être accordées aux vols VFR, sous certaines conditions, par l'organisme de
contrôle compétent, sur demande de l'intéressé, notamment pour accéder aux aérodromes et traverser
les TMA/1 et CTR à des altitudes spécifiques.
5- Procédures d'utilisation des modes et des codes
Le système de traitement radar permet le décodage actif automatique des codes SSR. Les modes
d'interrogation utilisés sont les modes A/3 et C.
Mode C : transmission de l'altitude
Lorsque l'aéronef est équipé d'un transpondeur pouvant fonctionner en mode C, le pilote activera la
fonction "report d'altitude" pendant tout le vol, sauf instruction contraire de l'organisme de contrôle de la
circulation aérienne.
Mode A : Affichage du code 4 chiffres
Le pilote affichera le code à 4 chiffres spécifié, par radiotéléphonie, ou par liaison de données, par
l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. Le pilote répétera ce code dans son accusé de
réception. Les codes seront assignés conformément à la liste des codes SSR de l'OACI attribués au
Maroc par le groupe ORCAM :
Juin 2007
1- Les séries de codes SSR indiquées ci-dessous sont utilisées dans la FIR CASABLANCA.
• Pour les vols internationaux partant de la FIR CASABLANCA : Série 6401/6477
• Pour les vols domestique :Séries 3401/3477 ; 3601/3677
• Pour les survols de la FIR CASABLANCA ou à destination de cette FIR
Séries 1401/1477 ; 4201/4277
4401/4477 ; 4501/4577
4601/4677 ; 4701/4777
5401/5477 ; 6201/6277
2- Les codes ci-après sont utilisés en mode A/3 dans les cas suivants :
• Urgence :
7700
• Panne de communication:
7600
• Intervention illicite:
7500
•
(A moins que les circonstances justifient l'emploi du code 7700)
Le VFR ne possédant pas d'instructions ATS affichera :
7000
Mode A
Le pilote d'aéronef en vol VFR équipé seulement du mode A ne sera pas tenu d'utiliser son transpondeur
que sur instruction de l'organe ATC.
Note
a) L'utilisation du transpondeur ne dégage pas les pilotes de leurs obligations d'observer
l'application des dispositions des règles de l'air notamment, entre autre, en matière de
vigilance visuelle, pour la prévention des abordages et des collisions avec les obstacles.
b) Le CCR de Casablanca, peut exiger l'affichage de code transpondeur, même si les services de
la circulation aérienne ne sont pas assurés à l'aide du radar.
6- Panne transpondeur SSR
1er cas - Panne avant le départ
- La panne ne concerne que la transmission de l'altitude (mode C) : Le pilote doit :
a) informer les organes ATS dès que possible et de préférence avant de déposer son plan de vol ;
b) insérer dans la case 10 du FPL, sous la rubrique SSR, la lettre "A" indiquant qu'il dispose d'un
transpondeur répondant sur le mode à 4096 codes, uniquement.
- La panne est totale, modes A et C : Le pilote doit :
a) impérativement obtenir, avant le départ, une dérogation délivrée par le Centre de Contrôle
Régional de Casablanca. La dérogation fixera les contraintes en matières d'heure de départ,
d'espace aérien autorisé, et de niveaux de vol accordés.
b) insérer dans la case 10 du FPL, sous la rubrique SSR, la lettre N et dans la case 18 la mention
"RMK/DEROGATION PANNE SSR".
2ème cas - Panne après le départ
La panne intervient alors que l'avion est toujours sous la responsabilité de l'organisme de contrôle de la circulation de
l'aérodrome de départ.
-
La panne concerne que la transmission de l'altitude (mode C) : Dans ce cas, les organes de départ et
le CCR de Casablanca assureront la poursuite du vol.
-
La panne est totale (mode A et C) : Le CCR de Casablanca peut refuser la poursuite du vol pour des
raison de densité ou de complexité du trafic. Dans ce cas, il pourra être demandé au pilote de revenir
sur son aérodrome de départ ou tout autre aérodrome acceptable tant par l'exploitant que par les
organismes de la circulation aérienne. Si la réparation ne peut y être effectuée, il se conformera aux
dispositions du 1er cas.
Juin 2007
3ème cas - Panne intervient en route
- La panne ne concerne que la transmission de l'altitude (mode C): Dans ce cas, les organismes ATS
assureront la poursuite du vol.
-
La panne est totale, modes (A et C): les organismes ATS s'efforceront d'assurer la poursuite du vol
jusqu'à l'aérodrome de destination. Toutefois, le pilote peut se voir imposer des contraintes
particulières de niveau de vol ou de route, ou se voir refuser l'accès à certains espaces. Dans certains
cas, il pourra être demandé au pilote de revenir sur son aérodrome acceptable tant par l'exploitant que
par les organismes de la circulation aérienne.
4ème cas - Panne intervient avant l'entrée dans l'espace aérien contrôlé
- La panne ne concerne que la transmission de l'altitude (mode C): Dans ce cas, les organismes ATS
assureront la poursuite du vol conformément au plan de vol.
-
La panne est totale ( mode A et C) : Le CCR Casablanca pourra refuser la pénétration dans l'espace
aérien contrôlé, même si une autorisation ATS préalable a été délivrée.
7- Panne radio de l'aéronef
En cas de panne de l'équipement radio de l'aéronef, le pilote devra appliquer la procédure de panne en
observant les dispositions pertinentes de l'OACI en la matière. Pour sa part, le contrôle Radar guidera les
autres avions identifiés en dehors de la route de l'aéronef en panne Radio jusqu'à ce que ce dernier soit
pris en charge par un autre organe ATC.
Juin 2007
AVERTISSEMENTS
A LA
NAVIGATION
Juin 2007
ZONES INTERDITES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
GMP 02
ZONE DE SIDI SLIMANE
Cercle de 8NM centré sur le
point géographique:
341350N 0060254W
ILL
GND
GMP 08
Délimitée par les points
géographiques :
342306N 0021105W
342242N 0020434W
341435N 0020514W
341501N 0021146W
ILL
GND
GMP 09
Délimitée par un cercle de
3,5NM de rayon centré sur le
Point :
342550N 0063148W
avec un secteur de cercle de
4,3 NM de rayon centré sur le
même point ayant une ouverture
de 30° de part et d'autre de
l'azimut vrai 018°
GMP 11 AGADIR
Délimitée par un cercle de
1200M de rayon centré sur le
point géographique :
8000FT
SFC
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
Espace de procédure
d'attente d'approche
et décollage d'avions
militaires
Active H24.
Pénétration interdite.
Pénétration interdite
H24.
Tir Air/Sol
Activité en condition
IMC et VMC tous les
jours 0000/24H00 sauf
Samedi et Dimanche.
Pendant activité
pénétration interdite
FL205
SFC
Pénétration interdite
H24.
FL205
SFC
Pénétration interdite
H24.
302501N 0093624W
GMP 14 AGADIR
Délimitée par un cercle de
1200M de rayon centré sur le
point géographique :
302225N 0093535W
GMP 15 (LES SABLONS)
Cercle de 1Km de rayon centré
sur le point :
340151N 0064354W
FL100
SFC
Juin 2007
ZONES INTERDITES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
GMP 16 (MOSQUEE HASSAN II ET
PALAIS ROYAL DES
HABOUS)
Délimitée par les deux cercles
ci- après et leurs tangentes
communes
a- un cercle de 500m de rayon
centré sur le point géographique :
333629N 0073758W
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
Pénétration interdite
H24
FL50
GND/SEA
b- un cercle de 1NM de rayon centré
sur le point géographique :
333451N 0073614W
GMP 17
Délimitée par les deux cercles
ci-après et leurs tangentes
communes :
a- un cercle de 1NM de rayon centré
sur le point géographique :
335621N 0065004W
FL50
GND
Pénétration interdite
H24
FL200
GND/SEA
Pénétration interdite
H24
FL 50
GND
Pénétration interdite
H24
FL60
GND
Pénétration interdite
H24
b- un cercle de 1NM de rayon centré
sur le point géographique :
340014N 0065004W
GMP 18
cercle de 5 NM de rayon centré
sur le point géographique :
335211N 0070244W
GMP 19
Cercle de 2 Km de rayon centré
sur le point géographique :
353253N 0055743W
GMP 20
Cercle de 2 Km de rayon centré
sur le point géographique :
354820N 0055056W
Juin 2007
ZONES REGLEMENTEES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
GMR 03 MEKNES
Délimitée par les points
géographiques suivants :
331451N 0053930W
325321N 0060718W
334149N 0054554W
334450N 0052354W
331451N 0052054W
GMR 04A KENITRA
Délimitée par les points
suivants :
344650N 0062429W
345150N 0054844W
343250N 0061454W
343405N 0063324W
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
FL240
GND
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
Procédure pour
réacteur
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur
125.1
Entraînement pour
conventionnels et
réacteurs
Imperméable (H24) sauf
autorisation de l'APP de
RABAT/SALE ou de
l’ACC CASABLANCA
sur 125.5
Entraînement
hélicoptères
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l’ACC
CASABLANCA sur
125.1
Entraînement avions
chasse
Imperméable du Lun au
Ven (H24) sauf
autorisation de l’ACC
CASABLANCA sur
125.1 ou 126.7
Entraînements
Imperméable du Lun au
Sam (SR – SS) sauf
autorisation de la TWR
de LAAYOUNE sur
127.5-131.1
3500FT
SFC
GMR 05
Délimitée par les points
géographiques suivants :
333751N 0055854W
331151N 0062454W
333051N 0062454W
325951N 0061454W
FL50
GND
GMR 10
Délimitée par les points
suivants :
334149N 0054554W
322001N 0062109W
321051N 0065454W
323651N 0070654W
333121N 0063554W
FL240
FL130
GMR 11
Zone de la tenue machine
et procédures :
270152N 0131255W
270052N 0130355W
264252N 0130755W
265452N 0131555W
hélicoptères
1000FT
GND
GMR 12
Zone de vol tactique :
Hélicoptères :
270052N 0130355W
265252N
263052N
263452N
264252N
0121655W
0121955W
0125355W
0130755W
Entraînements
500FT
GND
Imperméable du Lun au
Sam (H24) sauf
autorisation de la TWR
de LAAYOUNE 127.5 131.1
avions-hélicoptères
militaires
Juin 2007
ZONES DANGEREUSES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
GMD 1 EL HAJEB
Délimitée par un cercle de
4NM de rayon centré
sur le point :
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
Tirs d'artillerie
Annoncée par NOTAM
Imperméable en période
d'activité
Tirs Air/Sol
Annoncée par NOTAM.
Imperméable en période
d'activité
Tirs d'artillerie
Annoncée par NOTAM.
Imperméable en période
d'activité
Tirs d'artillerie
Annoncée par NOTAM,
Imperméable en période
d'activité
18000FT
333936N 0051754W
GND
GMD 2 EL HAJEB
Zone rectangulaire comprise
entre les parallèles:
334550N 333551N et les
méridiens :
0052154W 0050754W
13200FT
GND
GMD 3 GUERCIF
Délimitée par :
341250N 0032024W
OUED MOULOULOU
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
40000FT
GND
Jusqu'au point :
340220N 0034554W
OUED ZABZI
Jusqu'au point :
335520N 0034454W
335520N 0032954W
OUED BOU RACHID
Jusqu'au point :
335850N 0032654W
OUED MOULOUYA
GMD 4 SEFROU
Délimitée par les points
suivants
334520N 0045209W
334520N 0045052W
334730N 0044934W
334830N 0045014W
334910N 0045129W
334910N 0045224W
334700N 0045329W
334555N 0045329W
16500FT
GND
Juin 2007
ZONES DANGEREUSES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
GMD 5 RAM - RAM
Délimitée par cercle de 2,7NM
de rayon centrée sur le point :
314321N 0080224W
2500FT
GND
GMD 9 MEKNES
Délimitée par les points
suivants :
331451N
331451N
325321N
322001N
320941N
0052054W
0053930W
0060718W
0062109W
0051324W
GMD.10 MEKNES
Limites Latérales :
332651N 0050254W
322951N 0041454W
321451N 0042954W
320851N 0051254W
332406N 0052149W
Tirs d'artillerie
Annoncée par NOTAM.
Imperméable en période
d'activité
Entraînement
chasse
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur
125.1
Entraînement
chasse
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur
125.1 ou 126.7
Entraînement
chasse
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur
125.1 ou 126.7
Entraînement
chasse
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur
125.1
Entraînement
chasse
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l’APP de
MEKNES ou l'ACC
CASABLANCA sur
125.1 ou 126.7
ILL
FL140
ILL
FL130
GMD 11
Limites Latérales :
334405N 0050024W
330251N 0034454W
322951N 0041454W
332736N 0050309W
ILL
FL130
GMD 12
Limites Latérales :
335450N 0025954W
330251N 0034454W
334405N 0050024W
ILL
FL130
GMD 13
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
MEKNES
Délimitée par les points
suivants :
332736N 0050309W
331406N 0055824W
325351N 0060654W
322651N 0054524W
324551N 0040254W
330221N 0035854W
332221N 0044354W
5000FT
GND
Juin 2007
ZONES DANGEREUSES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
GMD.15 AMASSIN
Délimitée par les points
suivants :
255953N 0133955W
255953N 0125955W
245953N 0125955W
245953N 0135955W
ILL
GND
Tirs AIR/AIR
Annoncée par Notam
Imperméable en
période d’activité
GMD 16 MARRAKECH
Délimitée par les points
suivants :
SUD OULED OUGUIL
313751N 0081454W
FL195
GND
Entraînements
avions école
BOUREKBA
312651N 0083054W
ETININE
312351N 0090154W
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l’APP de
MARRAKECH du de
l'ACC CASABLANCA sur
126.7
TLAT BOUGUEDRA
321351N 0085854W'
YOUSSOUFIA
321251N 0083054W
Croisement route
MARRAKECH
SIDI BENOUR et
321151N 0081354W
BEN GUERIR
GMD 17 MARRAKECH
Délimitée par les points
suivants :
321051N 0065454W
312851N 0070054W
313851N 0075654W
323851N 0075254W
320251N 0072454W
FL195
GND
Entraînements
avions école
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l’APP de
MARRAKECH ou de
l'ACC CASABLANCA sur
126. 7
Juin 2007
ZONES DANGEREUSES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
LIMITES
SUPERIEURES
ET INFERIEURES
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
GMD 18 MARRAKECH
Délimitée par les points
suivants :
NORD OULED IKHIA
313251N 0080154W
EL HAD
313051N 0074954W
FL90
GND
Entraînements
avions école
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l’APP de
MARRAKECH ou de
l'ACC CASABLANCA sur
126.7
IGOUDANENE
312251N 0073354W
CHIKER
311251N 0074254W
TAMASLOUHT
312951N 0080554W
GMD 19 MARRAKECH
Délimitée par les points
suivants :
312651N 0080254W
311251N 0074254W
310551N 0073554W
310651N 0082354W
GMD 20 MARRAKECH
Délimitée par les points
suivants :
MCHRAA BEN ABOU EL BROUJ
323851N 0075254W
322951N 0070954W
321051N 0065454W
320251N 0072454W
GMD 21
Délimitée par les points
suivants :
354450N 0045054W
354550N 0041124W
351200N 0040224W
343020N 0053839W
343835N 0055324W
FL195
GND
Entraînements
avions école
FL195
GND
Entraînement
avions école
FL460
FL150
Entraînement
interception sous
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation de l’APP de
MARRAKECH ou de
l'ACC CASABLANCA sur
126.7
Imperméable du Lun au
Ven 0700/2300TU sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur 125.1
contrôle Radar
Juin 2007
ZONES DANGEREUSES
IDENTIFICATION
LIMITES
LATERALES
GMD 22
Délimitée par les points
suivants :
351200N 0040224W
340823N 0050730W
340820N
342140N
341150N
342150N
LIMITES
SUPERIEURES
ET INF ERIEURES
FL460
GND
OBSERVATIONS
NATURE DE LA
PERIODE
RESTRICTION
D'ACTIVITE
Entraînement
chasse
Imperméable du Lun au
Ven 0700/2359TU sauf
autorisation de l'ACC
CASABLANCA sur 125.1
0053234W
0053254W
0055229W
0055754W
Annoncée par Notam
GMD 23 OULED EL KHAT
Imperméable en
période d’activité
263257N
263257N
262955N
262200N
262200N
0131255W
0130355W
0130155W
0130155W
0131255W
FL250
GND
Tirs : Air/Sol
GMD 24
Délimité par les points suivants
Annoncée par Notam
Imperméable en
période d’activité
272552N
275652N
270632N
270152N
0122955W
0112955W
0112955W
0122955W
GMD 25
- Limites latérales
341950N 0072254W
343750N 0080654W
354950N 0072254W
354950N 0062754W
GMD 26
- Limites latérales
335450N 0025954W
335450N 0021954W
325151N 0021954W
315951N 0034254W
322951N 0041454W
FL460
FL150
Entraînement
interception
FL460
SEA
Entraînement
avions militaires
Annoncée par Notam
FL235
GND
Entraînement
pour réacteur
Imperméable du Lun au
Ven (SR – SS) sauf
autorisation
de
l'ACC
CASABLANCA sur 125.1
ou 126.7
Imperméable en
période d’activité.
Juin 2007
TAXES ET REDEVANCES
Juin 2007
TAXES ET REDEVANCES
1. INTRODUCTION
Les dispositions suivantes sont régies par les décrets n° 2-79-337 du 4 Chaâbane 1399(29 juin 1979)
- et n° 2-85-909 du 12 Hija 1406 (18 août 1986)
Peuvent être perçues, sur tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, les redevances
suivantes :
- Redevance d’atterrissage ;
- Redevance d’approche ;
- Redevance de stationnement ;
- Redevance de balisage;
- Redevance passerelle télescopique ;
- Redevance passagers ;
- Redevance de sûreté ;
- Redevance de fret ;
- Redevance domaniale.
2. Atterrissage des aéronefs
Tout aéronef atterrissant sur un aérodrome ouvert à la Circulation Aérienne publique est passible d’une
redevance d’atterrissage fixée en fonction du poids maximum porté sur le certificat de navigabilité de
l’aéronef, arrondi à la tonne supérieure. et en fonction de la nature du trafic :
3. Exemptions
Sont exemptés de la redevance d'atterrissage :
1- les aéronefs d’Etat marocains n’effectuant pas de transport aérien payant ;
2- les aéronefs d’Etat étrangers en visite officielle ;
3- les aéronefs d’Etat étrangers lorsque les Etats dont ils relèvent accordent les mêmes exemptions aux
aéronefs d’Etat Marocains ;
4- les aéronefs accomplissant des vols de contrôle à condition que :
- le vol s’effectue autour de l’aérodrome.
- seules prennent place à bord les personnes chargées de contrôler ces essais.
Sont considérés comme vols de contrôle : les vols de vérifications de bon fonctionnement effectués après
transformation, réparation ou réglage de cellules, des moteurs ou des instruments de bord :
5- les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l’aérodrome en raison d’incidents techniques ou des
circonstances atmosphériques défavorables ;
6- les aéronefs des aéro-clubs à condition qu’ils n’effectuent aucun vol rémunéré ;
7- les aéronefs d’école de pilotage ou de centre d’entraînement officiellement autorisés ; les aéronefs
participant à un rallye aérien.
4. Stationnement
Tout aéronef en stationnement sur les aires de trafic est passible d’une redevance de stationnement
exprimée en Dirhams par tonne et par jour pour les aéronefs effectuant un trafic commercial, en dirhams
par demi-tonne et par jour les aéronefs de tourisme.
Toute fraction de tonne, de demi tonne et de jour est comptée pour une tonne, une demi tonne ou un jour.
Le tonnage à considérer est la masse maximale au décollage inscrit au certificat de navigabilité. La
redevance de stationnement n’exclut pas la possibilité d’établir une redevance particulière pour
équipements spéciaux tels que prise d’électricité, de téléphone, d’air comprimé.
Jusqu’au trois premières heures de stationnement sont gratuites ; des abonnements mensuels peuvent
être accordés sur demande.
Les taux des taxes et redevances ainsi que les conditions qui s'y rattachent sont publiés
par le S.I.A dans les circulaires d'Information Aéronautique
Juin 2007
SIGNAUX
Juin 2007
SIGNAUX DE DETRESSE ET D’URGENCE
REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air
APPENDICE A
Aucune des dispositions ci-après n’interdit à un aéronef en détresse l’emploi de tous les moyens dont il
dispose pour attirer l’attention, faire connaître sa position et demander de l’aide.
Le détail des procédures de transmission des signaux de détresse et des signaux d’urgence figure dans
les procédures de radiotéléphonie définies par instruction du ministre chargé de l’aviation civile.
Les signaux visuels de recherche et de sauvetage sont définis par instruction du ministre chargé de
l’aviation civile.
1- Signaux de détresse
les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu’il existe une menace de danger grave
et imminent, et qu‘un secours immédiat est demandé :
1)
2)
3)
4)
un signal émis par radiotéléphonie ou par tout autre moyen de signalisation, formé du groupe SOS
(…---…) code morse ;
un signal émis par radiotéléphonie, constitué par le mot «MAYDAY» ;
fusées ou bombes émettant des feux rouges, tirées l'une après l'autre à de courts intervalles ;
une fusée éclairante rouge à parachute.
Note : le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications fournit
des renseignements sur les signaux d'alarme qui déclenchent les systèmes d'alarme
automatiques.
2- Signaux d'urgence
2.1- Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des
difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat :
1) allumage et extinction répétés des phares d'atterrissage ;
2) allumage et extinction répétés des feux de position effectués de manière à ce que le signal se
distingue de celui des feux de position à éclats.
2.2- Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très
urgent à transmettre concernant la sécurité d'un aéronef, navire ou autre véhicule, ou la sécurité de
toute personne à bord ou en vue :
1) signal transmis en radiotélégraphie ou par toute autre méthode et constitué par le groupe XXX;
2) signal transmis en radiotéléphonie et constitué par les mots "PANNE, PANNE".
3) message d'urgence envoyé par liaison de donnée qui exprime la même idée que les mots
"PANNE, PANNE".
Juin 2007
SIGNAUX A UTILISER EN CAS D’INTERCEPTION
REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air
APPENDICE A
1. Signaux de l'aéronef intercepteur et réponses de l'aéronef intercepté
De jour et de nuit
Balancer l’appareil et faire clignoter à
intervalles irréguliers les feux de
position (et les feux d’atterrissage en
cas d’hélicoptère) après s'être placé
légèrement au-dessus et en avant, et
normalement à la gauche de l’aéronef
puis après réponse effectuer un lent
virage en palier, normalement vers la
gauche pour prendre le cap voulu.
Vous avez été intercepté
suivez- moi
2
De jour et de nuit
Exécuter une manœuvre brusque de
dégagement consistant en un virage en
montée de 90° ou plus, sans couper la
ligne de vol de l'aéronef Intercepté.
3
De jour et de nuit
Abaisser le train d'atterrissage (si
l’aéronef en est doté), allumer les
phares d’atterrissage fixes et survoler
la piste en service ou si l’aéronef
intercepté est un hélicoptère, survoler
l’air d’atterrissage pour hélicoptère.
Atterrissez sur cet Aérodrome
S'il s'agit d'hélicoptère, l'hélicoptère
intercepteur exécute une approche et
se met en vol stationnaire près de l'air
d'atterrissage.
De jour et de nuit
Balancer l’appareil, faire
clignoter à intervalles
irréguliers les feux de
position.
De jour et de nuit
Balancer l’appareil
De jour et de nuit
Abaisser le train
d'atterrissage (si l’aéronef
en est doté), allumer les
phares d’atterrissage fixes,
suivre l’aéronef
intercepteur et si après le
survol de la piste en
service ou de l’air
d’atterrissage pour
hélicoptère, il est jugé
possible d’atterrir en
sécurité, procéder à
l’atterrissage.
SIGNIFICATION
Compris j'obéis
1
REPONSES DE
L’INTERCEPTE
Compris j'obéis
SIGNIFICATION
Compris j'obéis
SIGNAUX DE L'INTERCEPTEUR
Vous pouvez continuer
SERIE
Juin 2007
2. Signaux de l'aéronef intercepté et réponses de l'aéronef intercepteur
4
De jour et de nuit
Rentrer le train d’atterrissage (si
l’aéronef en est doté) et faire clignoter
les phares d’atterrissage en passant
au-dessus de la piste d’atterrissage en
service ou de l'aire d'atterrissage pour
hélicoptère à une hauteur supérieure à
300m (1000 Ft) mais inférieure à 600m
(2000 Ft) (dont le cas d’un hélicoptère
à une hauteur supérieure à 50m (170
Ft) mais inférieure à 100m (330 Ft) audessus du niveau de l'aérodrome, et
continuer à exécuter des circuits
autour de la Piste en svc ou de l'aire
d'atterrissage pour hélicoptère. S'il est
impossible de faire clignoter tous les
autres feux utilisables.
SIGNIFICATION
De jour et de nuit
S’il désire que l’aéronef
intercepté le suivre vers un
autre
aérodrome,
l’intercepteur rentre son
train
d’atterrissage
(si
l'aéronef en est doté) et
fait les signaux de la
série
1) prescrits pour
l'intercepteur.
S’il décide de laisser partir
l’aéronef
intercepté,
l’intercepteur
fait
les
signaux
de la série 2)
prescrit pour l'intercepteur
De jour et de nuit
Utiliser les signaux
indiqués en 2) prescrits
pour l'aéronef intercepteur
De jour et de nuit
Utiliser les signaux de la
série 2) pour l'aéronef
intercepteur.
compris
De jour et de nuit
Faire clignoter de façon irrégulière
tous les feux disponibles.
REPONSES DE
L'INTERCEPTEUR
compris
6
En détresse
De jour et de nuit
Allumer et éteindre régulièrement tous
les feux disponibles, mais d'une
manière qui permette de les distinguer
des feux clignotant.
II m'est impossible
d'obéir
5
SIGNIFICATION
Compris,
Suivez moi compris vous pouvez continuer
SIGNAUX DE L’INTERCEPTE
Il m’est impossible d’atterrir sur cet aérodrome
SERIE
a-
Par ailleurs l'aéronef intercepté avisera si possible l'organe des services de la circulation aérienne
dont relève l'espace aérien.
b-
lancera un appel sur la fréquence d'urgence 121.5 MHZ pour essayer d'établir une communication
radio avec l'aéronef intercepteur ou avec l'organe de contrôle des interceptions en transmettant sa
position et la nature du vol.
c-
si l'aéronef est doté d'un transpondeur SSR, afficher le groupe codé 7700 sur le mode A.
Juin 2007
SIGNAUX VISUELS POUR AVERTIR UN AÉRONEF QU'IL VOLE SANS AUTORISATION,
(OU QU'IL EST SUR LE POINT D'ENTRER) DANS UNE ZONE GMR, GMD ou GMP
REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air.
APPENDICE A
De jour ou de nuit, une série de projectiles tirés du sol à des intervalles de dix secondes, et produisant à
l'éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts, indique à un aéronef qu'il vole sans autorisation dans
une zone interdite, réglementée ou dangereuse ou qu'il est sur le point de pénétrer dans une telle zone et
qu'il doit prendre les dispositions qui s'imposent.
Juin 2007
SIGNAUX POUR LA CIRCULATION D'AERODROME
REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air
APPENDICE A
1 - SIGNAUX LUMINEUX ET PYROTECHNIQUES
1- Instructions
SIGNAL
LUMINEUX
SIGNAUX ADRESSES PAR LE CONTROLE D'AERODROME
A DES AERONEFS EN VOL
A DES AERONEFS AU SOL
Feu vert continu
vous êtes autorisé à atterrir
Vous êtes autorisé à décoller
Feu rouge continu
Cédez le passage à un aéronef et restez
Arrêtez
dans le circuit
Série d'éclats verts Revenez pour atterrir
Vous êtes autorisé à circuler
Série d'éclats
rouges
Aérodrome dangereux n'atterrissez pas
Dégagez l'aire d'atterrissage en
service
Série d'éclats
blancs
Atterrissez à cet aérodrome et gagnez
l'Air de trafic
Retournez à votre point de départ
sur l'aérodrome
Quelles que soient les instructions
Artifice à feu rouge antérieures, n'atterrissez pas pour le
moment
2- Signaux d'accusé de réception
a) En vol:
1) de jour :
- En balançant les ailes
ce signal n'est pas utilisé en étape de base et en approche finale.
2) de nuit:
- En éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas
équipé, ses feux de position
b) Au sol :
1) de jour:
- En remuant les ailerons ou la gouverne de direction
2) de nuit:
- En éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas
équipé, ses feux de position
Juin 2007
2 - SIGNAUX VISUELS AU SOL
1) Interdiction d'atterrir
Un panneau carré rouge horizontal à diagonales jaunes indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à
signaux, que les atterrissages sont interdits et que l’interdiction peut se prolonger
2) Précautions spéciales à prendre au cours de l'Approche ou de l'Atterrissage
Un panneau carré rouge horizontal avec une seule diagonale jaune indique, lorsqu'il est disposé
sur l'aire à signaux, qu'en raison du mauvais état de l'aire de manœuvre ou pour toute autre
raison, des précautions spéciales doivent être prises au cours de l'approche ou au cours de
l'atterrissage.
3) Utilisation des pistes et voies de circulation
a) Un panneau horizontal blanc en forme d'haltère indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à
signaux, qu'il est prescrit aux aéronefs d'atterrir, de décoller et de circuler exclusivement sur
les pistes et voies de circulation.
b)
Un panneau horizontal blanc. en forme d'haltère, analogue à celui indiqué en (a) mais
comportant une bande noire perpendiculaire à la barre transversale dans chacune des
extrémités circulaires de l'haltère indiqué, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'il est
prescrit aux aéronefs d'atterrir et de décoller sur les pistes seulement, mais que les autres
manœuvres peuvent être effectuées ailleurs que sur les pistes et voies de circulation.
4) Pistes ou voies de circulation fermées
Des croix d'une couleur uniforme contrastante, jaune ou blanche, disposées horizontalement sur
des pistes ou des voies de circulation ou sur des parties de piste ou de voie de circulation
indiquent des zones impropres aux manœuvres des Aéronefs.
5) Direction d'atterrissage et de décollage
a) Un "T" d'atterrissage horizontal blanc ou orange indique aux aéronefs la Direction à utiliser
pour l'atterrissage et le décollage, ceux-ci s'effectuant dans une direction parallèle à la barre
verticale du "T" vers la barre transversale du "T".
b) Un groupe de deux chiffres, placé verticalement sur la Tour de contrôle d'aérodrome ou prés
de celle-ci, indique aux aéronefs sur l'aire de manœuvre la direction du décollage, exprimée
en dizaines de degrés du compas magnétique, arrondie à la dizaine la plus proche.
6) Circulation à droite
Une flèche de couleur voyante, dirigée vers la droite, placée sur l'aire à signaux ou disposée
horizontalement à l'extrémité de la piste ou de la bande en service, indique que les virages
doivent être exécutés à droite avant l'atterrissage et après le décollage.
7) Bureau de piste des services de la Circulation Aérienne
La lettre "C", noire sur fond jaune, placée verticalement, indique l'emplacement du bureau de
piste des services de la circulation aérienne.
Juin 2007
RECHERCHE ET SAUVETAGE
Juin 2007
PROCEDURES DE DETRESSE ET D’URGENCE
1- Définitions
Détresse : état caractérisé par la mena ce d’un danger grave et imminent et par la nécessité d’une
assistance immédiate ;
Urgence : état concernant la sécurité d’un aéronef ou de tout autre véhicule, ou celle d’une personne se
trouvant à bord ou en vue, mais qui n’est pas caractérisé par la nécessité d’une assistance
immédiate.
2- Conditions d'utilisation
Le service de Recherches et Sauvetage au Maroc est organisé conformément aux normes et pratiques
recommandées de l'OACI.
er
La réglementation nationale notamment l'article 1 du Décret NR 2-72-527 du 10 Safar 1394 (5 Mars
1974) stipule :
Dans les zones de responsabilité Marocaine, telles qu'elles sont définies par l'Organisation de l'Aviation
Civile Internationale, les recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) relèvent du Ministère
de l’Equipement et du Transport (Direction de l'Aéronautique Civile) qui agit en coopération étroite avec
les Forces Royales Air et la Marine Royale.
Le Ministère de l’Equipement et du Transport peut demander au Ministère de l'Intérieur, au Ministère des
Finances (Administration des Douanes), à l'Etat Major des Forces Royales Air, d'apporter le concours de
leurs moyens aux opérations de recherches et de sauvetage.
La coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse est assurée par
le RCC/CASABLANCA mis en oeuvre par les Forces Royales Air; le personnel est militaire et possède
une formation de contrôleurs d'opération.
Le RCC assure les opérations d'assistance immédiate chaque fois qu'elles sont déclenchées par les
organismes de la circulation aérienne ou autres, sur les fréquences 123.1 et 119.7 (s).
Le RCC assure une veille permanente pour capter des messages d'urgence ou de détresse en
provenance notamment de :
- ACC
: Fréquence de route, d'approche, de Tour
Fréquence d'urgence, de détresse
- Organismes militaires : Fréquence d'urgence 121,5 MHZ et 243 MHZ veillées H24
- Stations radio côtières
Le RCC entre en relation en cas de besoin avec les RCC des pays étrangers limitrophes.
Le RCC utilise pour l'exécution de la mission SAR, les moyens aériens et maritimes
Juin 2007
SIGNAUX POUR LES RECHERCHES ET SAUVETAGE
Code de signaux visuels sol-air à l'usage des survivants :
NR
MESSAGE
SIGNAL
1
Demandons assistance
V
2
Demandons assistance médicale
X
3
Non ou réponse négative
N
4
Oui ou réponse affirmative
Y
5
Nous nous dirigeons dans cette direction
↑
En cas de doute utiliser le signal international SOS
Juin 2007
III
CARTES D’APPROCHE
A VUE
Juin 2007