Extrait de Réglementation - Service de l`Information Aéronautique
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Extrait de Réglementation - Conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Circulation Aérienne GUIDE VFR Deuxième Edition Version Juin 2007 SIA 2007 INTRODUCTION Le GUIDE VFR regroupe les informations stables et l’essentiel des conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale, extraites des règlements en vigueur relatifs aux vols VFR et les cartes d’approche à vue des aérodromes marocains Le GUIDE VFR est édité et amendé par le SIA-MAROC. Le SIA édite aussi une pochette, contenant les cartes de cheminement VFR à l’échelle normalisée de 1/1000000 établies en 5 volets sur fond topographique (RABAT - MARRAKECH - ERRACHIDIA LAAYOUNE et DAKHLA). Tout pilote évoluant dans le territoire marocain est tenu à respecter et à suivre les cheminements VFR tel qu’il est mentionné à la légende des cartes à 1/1000000 (RABAT - MARRAKECH - ERRACHIDIA LAAYOUNE et DAKHLA). Consultez les textes réglementaires et instructions sur le site Internet : www.dac-maroc.gov.ma Juin 2007 SOMMAIRE I- CONDITIONS D’UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE Conditions d’entrée au MAROC des aéronefs Etrangers 6 II- CIRCULATION AERIENNE –GENERALITES Glossaire 11 TELECOMMUNICATIONS ET NAVIGATIONS Instruments de vol et de navigation et équipements associés Liste des fréquences assignées aux organismes ATS Aide radio à la navigation et à l’atterrissage Liste des fréquences FIR des pays limitrophes Adresses RSFTA 15 16 18 22 23 AERODROMES ET FIR Liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières Index des aérodromes Restrictions d’utilisation des Aérodromes Numéros de téléphones Indicateurs d’emplacement OACI Avitaillement 26 27 28 31 32 33 METEOROLOGIE Assistance météorologique aux vols VFR Abaissement des conditions météorologiques au-dessous des conditions météorologiques de vol à vue (VMC) Tableau des conditions météorologiques de vol à vue et limitation de vitesse 35 36 37 REGLES DE L’AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE Altitudes et niveaux Classification des espaces aériens Plan de vol VFR spécial VFR de nuit Interdictions Emport du transpondeur dans la FIR CASABLANCA 39 40 42 43 43 44 45 AVERTISSEMENTS A LA NAVIGATION Zones interdites, réglementées ou dangereuses 49 TAXES ET REDEVANCES 58 SIGNAUX Signaux de détresse et d’urgence Signaux à utiliser en cas d’interception Signaux pour aéronefs volant dans GMD ; GMP ; GMR Signaux pour la circulation d’aérodrome 60 61 63 64 RECHERCHE ET SAUVETAGE Procédures de détresse et d’urgence Signaux pour recherche et sauvetage 67 68 Juin 2007 III- CARTES D’APPROCHE A VUE 69 1. AGADIR/ALMASSIRA 2. AL HOCEIMA/CHERIF EL IDRISSI 3. BENI MELLAL 4. BENSLIMANE 5. BOUARFA 6. CASALANCA/MOHAMMED V 7. CASABLANCA/TIT MELLIL 8. DAKHLA 9. ERRACHIDIA/MOULAY ALI CHERIF 10. ESSAOUIRA/MOGADOR 11. FES/SAISS 12. IFRANE 13. LAAYOUNE/HASSAN 1er 14. MARRAKECH/MENARA 15. NADOR/ELAROUI 16. OUARZAZATE 17. OUJDA/ANGADS 18. RABAT/SALE 19. TANGER/IBN BATOUTA 20. TAN-TAN/PLAGE BLANCHE 21. TAROUDANT 22. TAZA 23. TETOUAN/SANIAT R’MEL 24. ZAGORA Juin 2007 I CONDITIONS D’UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE Juin 2007 CONDITIONS D’ENTREE AU MAROC DES AERONEFS ETRANGERS 1. Généralités 1.1 Les vols à destination, en partance ou en transit au-dessus du Maroc seront assujettis à la réglementation de l’aviation civile actuellement en vigueur au Maroc. Cette réglementation est pour l’essentiel conforme aux Normes et Pratiques Recommandées énoncées dans l’Annexe 9 à la Convention relative à l’aviation civile internationale. 1.2 Un aéronef à destination ou en provenance du Maroc effectuera son premier atterrissage ou son dernier décollage sur un aérodrome international. 1.3 Même en régime de vol à vue, le dépôt d’un plan de vol est obligatoire pour tout vol devant franchir les frontières du territoire marocain. 1.4 Tout survol du territoire Marocain, avec ou sans escale, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur au Maroc en matière de l’aéronautique civile. 2. Documents de bord Les documents suivants en état de validité doivent se trouver à bord de chaque aéronef et être présentés à toute autorité accréditée : - Certificat d'immatriculation. - Certificat de Navigabilité. - Licence, qualification et certificats appropriés pour chaque membre d'équipage. - Carnet de route, ou document équivalent. - Licence de la station de radiocommunication de bord si l’aéronef est équipé d’appareils de radiocommunications. - Attestation d'assurance 3. Vols privés 3.1 Aéronef immatriculé à l’étranger dans un pays membre de l’OACI. Une autorisation préalable n’est pas exigée. Toutefois un plan de vol doit être adressé au moins 24h avant le départ de l'aéronef de l'étranger à : - La Direction de l'Aéronautique Civile par réseau RSFTA (GMMRYHDT) ; ACC de Casablanca (GMMMZQZX) ; Aux aéroports d'escales prévus et aéroports frontières (Aéroports internationaux pour l’entrée et la sortie). Cependant, la desserte des villes de Laâyoune, Dakhla, Guelmime et Bouarfa exige une autorisation préalable de la Direction de l’Aéronautique Civile. 3.2 Aéronefs immatriculés dans les pays non membres de l'O.A.C.I. Une autorisation préalable est exigée. Dans ce sens la demande doit être présentée par la voie diplomatique. A cette demande les pièces et les renseignements suivants doivent être joints : - Nom ou raison sociale de la compagnie exploitante - propriétaire de l’aéronef - Nom du pilote - type et immatriculation de l’aéronef - date, itinéraire et horaire complets du vol - objet du transport - chargement de l’aéronef : ▪ nombre de passagers ▪ tonnage et nature du fret ▪ expéditeur du fret ▪ destinataire du fret Juin 2007 3.3 Les hélicoptères, les ULM, les planeurs, les montgolfières sont particulièrement soumis à une autorisation préalable de la Direction de l’Aéronautique Civile. Pour les montgolfières, le programme des vols prévus doit être déposé au préalable à la Direction de l’Aéronautique Civile 15 jours avant le départ de l’aéronef de l’étranger, accompagné en plus des documents afférents à l’aéronef, des renseignements suivants : - Date de la mission, - Coordonnées géographiques du ou des lieux de vols, - Zones de vols (rayon d’action), - Heure de décollage, durée de vol - Altitude maximum, - Nombre de passagers. N.B : Les vols effectués à des fins humanitaires ou en cas de nécessité impérieuse suivent les mêmes procédures qu’un vol privé. 4. Rallye aérien L’organisateur est tenu à adresser à Monsieur le Directeur de l’Aéronautique Civile une demande d’autorisation de survol et d’atterrissage et un dossier 20 jours minimum avant le début de la manifestation Adresse : 4.1 DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE AVENUE MAA AL AYNINE - AGDAL RABAT BP 1073 MAROC Tel : 00 212 37 67 93 67 Fax : 00 212 37 77 30 74 Rallye aérien «avions et/ou hélicoptères et Montgolfières» : A- la demande doit comprendre les renseignements suivants : 1. Programme détaillé des vols (jour/terrain) ; 2. Liste des aéronefs (type et immatriculation) ; 3. Coordonnées géographiques des plates formes non ouvertes à la circulation aérienne public, le cas échéant ; 4. Coordonnées de l’organisateur (adresse, e-mail et fax). B- Le dossier doit contenir pour chaque aéronef les pièces suivantes : 1. Copies des licences des pilotes en état de validité ; 2. Copies des passeports des participants au rallye ; 3. Copie du certificat d’immatriculation des aéronefs ; 4. Copie du certificat de navigabilité des aéronefs en état de validité ; 5. Copies des polices d’assurances des aéronefs et notamment celles des dommages causés aux tiers à la surface. 4.2 Rallye aérien ULM et/ou activité para moteur : A- la demande doit comprendre les renseignements suivants : 1. Programme détaillé des vols (jour/terrain) ; 2. Liste des aéronefs (type et identification) ; 3. Coordonnées géographiques des plates formes non ouverte à la circulation aérienne public ; 4. Coordonnées de l’organisateur (adresse, e-mail et fax). B- Le dossier doit contenir pour chaque aéronef les pièces suivantes : 1. Copies des licences des pilotes en état de validité ; 2. Copies des passeports des participants au rallye ; 3. Copie des cartes et des fiches d’identification des ULM ou des para moteurs ; 4. Copies des polices d’assurances des ULM ou des para moteurs et notamment celles des dommages causés aux tiers à la surface. Juin 2007 5. Utilisation des pistes à usage restreint : L’intéressé est tenu à adresser une demande d’autorisation de survol et d’atterrissage à Monsieur le Directeur de l’Aéronautique Civile, et un dossier 20 jours minimum avant le jour sollicité. Adresse : DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE AVENUE MAA AL AYNINE - AGDAL RABAT BP 1073 MAROC Tel : 00 212 37 67 93 67 Fax : 00 212 37 77 30 74 A- la demande doit comprendre les renseignements suivants : 1. Le jour ou les jours sollicités pour effectuer le vol ; 2. Type et immatriculation de l’aéronef ; 3. Coordonnées géographiques de la piste sollicitée ; 4. Coordonnées de l’organisateur (adresse, e-mail et fax). B- Le dossier doit contenir pour chaque aéronef les pièces suivantes : 1. Copie de la licence du pilote en état de validité ; 2. Copies des passeports des passagers et pilote ; 3. Copies des cartes et des fiches d’identification pour les ULM ou les para moteurs ou copies des certificats d’immatriculation et de navigabilité pour les avions, les hélicoptères et les montgolfières ; 4. Copies des polices d’assurance des aéronefs et notamment celles des dommages causés aux tiers à la surface. N.B : L’utilisation des pistes à usage restreint dans un cadre de vol privé est subordonnée à un paiement d’une taxe de 100 dirhams par jour par aéronef. 6. Formalités douanières - bagages accompagnés Entrée : - déclaration orale. - visite des bagages. Transit : - les bagages restent sous contrôle douanier jusqu’au moment de départ. Sortie : - déclaration orale. - visite des bagages. Membres d’équipage : 7. - contrôle d’usage Contrôle des personnes Entrée - Transit - Sortie. Toute personne entrant au Maroc doit être en possession de pièces officielles suivantes : a) Passeport en cours de validité ; b) Visa d’entrée le cas échéant (validité trois mois et renouvelable) ; c) Documents relatifs au contrôle des changes : - à l’entrée : aucun document n’est exigé. - à la sortie : les bordereaux de change peuvent être exigés. d) Contrôle : - Entrée : Contrôle douanier. - Sortie : Contrôle douanier et des changes. - Transit : Stationnement dans des salles de transit en zone sous douane. 8. Formalités sanitaires 1) Un passager qui débarque n’est pas tenu de présenter un certificat de vaccination, à moins qu’il ne soit en provenance directe d’une région infectée par la variole, poliomyélite due à un poliovirus de type sauvage, grippe humaine causée par un nouveau sous-type, syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), choléra, peste pulmonaire, fièvre jaune, fièvre hémorragique virale ( EBOLA, LASSA, MARBURG), fièvre à virus west nile, dengue, fièvre de la vallée du rift, méningococcies et toute autre maladie ayant des répercussions importantes sur la santé publique et susceptible de se propager au plan international. Juin 2007 2) Au départ, L'autorité sanitaire de l'aéroport prend toutes mesures pratiques pour : a. empêcher l'embarquement des personnes infectées ou des suspects ; b. éviter que ne s'introduisent à bord d’un aéronef des agents possibles d'infection ou des vecteurs d'une maladie soumise au règlement. 9. Formalités de sûreté de l’équipage au niveau des aérodromes 9.1 Les équipages voulant se rendre dans la zone stérile sont inspectés/filtrés de la même façon que les passagers. Tous les articles transportés par ces personnes sont inspectés/filtrés de la même façon que les bagages à main des passagers. L’inspection filtrage se fait : - Soit à travers des filtres dédiés au poste de contrôle des équipages. - Soit à travers des postes d’inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine. 9.2 Le propriétaire d’un aéronef est responsable de la sécurité de son appareil dans un aérodrome national. Juin 2007 II CIRCULATION AERIENNE GENERALITES Juin 2007 GLOSSAIRE 1/3 ABM Par le travers de CAVOK Visibilité, nuage et temps présent meilleurs que valeurs ou conditions prescrites ABN Phare d'Aérodrome AC Altocumulus CB Cumulonimbus ACC Centre de Contrôle Régional CDN Coordination ACFT Aircraft CDT Commandant AD Aérodrome CFM Confirmer ou confirme ADA Région à service consultatif CLSD Fermé ADR Route à service consultatif CNL Annulation de plan de vol AFIL Plan de vol déposé en vol COM Télécommunications AFTN Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques CTA Région de contrôle CUST Douane A/G Sens Air/Sol D Zone dangereuse AGL Au-dessus du niveau du sol DEP Partez ou départ AIC Circulaire d'Information Aéronautique DES Descendez AIP Publication d'Information Aéronautique DETRESFA phase de détresse AIRAC Régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques DOC Document AIS Service d'Information Aéronautique DLA Retard ou retardé ALTN Dégagement (aérodrome de) DEST Destination AMD Amendez ou amendé DIST Distance AMSL Au dessus du niveau moyen de la mer E Est ou longitude Est AP Aéroport EST Estimer ou estimation API Approche interrompue ETA Arrivée prévue ou heure d'arrivée prévue APIN Approche indirecte ETD Heure de départ prévue ou départ prévu ATA Heure d'arrivée réelle ETO Heure estimée de passage au point significatif ATC Contrôle de la circulation aérienne (en général) FIR Région d'information de vol ATIS Service automatique d'information de région terminale FIS Service d'information de vol ATS Services de la circulation aérienne FL Niveau de vol ATZ zone de circulation d'aérodrome FT Pieds (unité de mesure) AVA Administration de l'aviation civile GD Gardienné AVBL Disponible ou disponibilité GEN Généralités Juin 2007 GLOSSAIRE 2/3 GEO Géographique ou vrai LLZ Radiophare d'alignement de piste GLD Planeur LM Radiobalise intermédiaire GMT Temps moyen de Greenwich LOM Radiobalise et radio borne extérieure GND Sol M Mètres GP Alignement de descente METAR Message d'observations météorologique régulière pour aviation (en code chiffré météorologique aéronautique) GPS Système mondial de localisation GS Vitesse-sol MIL Militaire H24 Service permanent de jour et de nuit MIN Minute HBN Phare de danger MS Moins HC Hauteur critique MSA Altitude minimale de Secteur HDG Cap N Nord ou latitude Nord HEL Hélicoptère NDB Radiophare non directionnel HJ Heure jour lever du soleil - 30 mn au coucher + 30 mn NIL Néant NM Milles marins HN Heure nuit du coucher + 30 mn au lever – 30 mn NOF Bureau Notam International IFR Règles de vol aux Instruments NOTAM Avis aux Navigateurs Aériens IGA Aviation générale internationale OCL Hauteur limite de franchissement d'obstacles ILS Système d'atterrissage aux instruments OCS Surface de Franchissement d'obstacles IM Radio borne intérieure OACI Organisation de l’Aviation Civil International KER Kérosène OBS Observation ou observé KC Kilocycles par seconde OCA Région de contrôle Océanique KER Kérosène OM Radio borne extérieure KG Kilogramme OPN Ouvert ou ouverture KHZ Kilohertz O/R Sur demande KM Kilomètres OTP Au dessus des nuages KMH Kilomètres par heure OVC Couvert KPA Kilopascal P Zone interdite (identification) KT Nœuds PAPI Indicateur de trajectoire d'approche de précision KW Kilowatts LDA Distance utilisable à l’atterrissage PD PJE Prolongement dégagé Exercices de saut en parachute LDI Indicateur de direction d'atterrissage POB Personnes à bords (nombre de . ..) Juin 2007 GLOSSAIRE 3/3 QDM Cap magnétique (par vent nul) UFN Jusqu'à nouvel avis QFE Pression atmosphérique à l'altitude de l'aérodrome (ou au seuil de piste) UNL Illimité QFU Direction magnétique de piste U/S Hors service QNH Calage altimétrique faisant indiquer, au sol l’altitude de l’aérodrome VAL Carte d'approche et d'atterrissage à vue QTE Relèvement vrai VAR Déclinaison magnétique RAC Règles de l'air et services de la circulation aérienne VASIS Indicateur visuel de pente d'approche RDH Hauteur de point de référence (ILS) VFR Règles de vol à vue RDL Radial VI Vitesse indiquée RSFT A Réseau du service fixe de télécommunications aéronautiques VIP Personnalité importante RVR Portée visuelle de piste VIS Visibilité RVT Ravitaillement VMC Conditions météorologiques de vol à vue RWY Piste VOLMET Renseignements météorologiques destinés aux aéronefs en vol S Sud ou latitude sud VOR Radiophare omnidirectionnel VHF SAR Recherche et sauvetage VORTAC Combinaison VOR et TACAN SR Lever du soleil VSP Vitesse verticale SS Coucher du soleil W Blanc T Tonne ou Température W Ouest ou longitude Ouest TA Altitude de transition WEF Prend effet à partir de… TAS Vitesse vraie WGS-84 Système géodésique mondial de référence 1984 TIL Jusqu'à WIP Travaux en cours TMA Région de contrôle terminale Z Temps universel coordonné TODA Distance utilisable au décollage ZP Altitude pression TORA Distance de roulement utilisable au décollage TURB Turbulence TODAH Distance utilisable au décollage Hélicoptère TWR Tour de contrôle TWY Voie de circulation Juin 2007 TELECOMMUNICATIONS ET NAVIGATIONS Juin 2007 INSTRUMENTS DE VOL ET DE NAVIGATION Un avion effectuant un vol de jour selon les règles de vol à vue (VFR) doit être équipé d'instruments de vol et de navigation ci-après : 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) un compas magnétique ; un chronomètre de précision, exprimant le temps en heures, minutes et secondes ; un altimètre sensible gradué en pieds, muni d’une sous-échelle de calage graduée en hectoPascal ou en millibars, réglable à tout calage altimétrique que l'on est susceptible de rencontrer en vol ; un anémomètre gradué en nœuds ; un variomètre ; un indicateur de virage et de dérapage ou un coordinateur de virage, intégrant un indicateur de dérapage ; un indicateur d'assiette (horizon artificiel) ; un indicateur gyroscopique de direction (conservateur de cap) ; un moyen d'indiquer au poste de pilotage la température de l’air extérieur en degrés Celsius ; pour les vols dont la durée n'excède pas 60 minutes, dont le décollage et l'atterrissage s'effectuent sur le même aérodrome et qui restent à une distance maximale de 50 NM de cet aérodrome, l'ensemble des instruments spécifiés aux paragraphes. ci-dessus, ainsi qu'aux paragraphes ci-après, peuvent être remplacés soit par un indicateur de virage et de dérapage, soit par un coordinateur de virage intégrant un indicateur de dérapage, soit à la fois par un horizon artificiel et un indicateur de dérapage ; les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou de configuration maximale approuvée en sièges passagers supérieure à 9 doivent, doivent de plus, être équipés d'anémomètres munis de tubes de Pitot réchauffés ou de systèmes équivalents, afin de prévenir toute défaillance de fonctionnement due à la condensation ou au givrage ; tous les avions doivent être équipés de dispositifs indiquant toute anomalie dans la fourniture de l'alimentation aux instruments de vol exigés ; tous les avions soumis à des limitations de compressibilités non indiqués sur les anémomètres requis, doivent être équipés d'un machmètre à chaque place pilote. Equipement radio pour le vol VFR sur les routes navigables en vol à vue Un exploitant ne peut exploiter un avion en vol VFR sur les routes navigables par repérage visuel au sol que s'il est équipé d'un système radio (communication et transpondeur de radar secondaire) nécessaire à l'exploitation normale de l'avion pour remplir les fonctions suivantes : communication avec les stations au sol appropriées ; communication avec les installations de trafic aérien depuis un point quelconque de l'espace aérien contrôlé dans lequel doit évoluer l'avion ; réception des informations météorologiques ; réponse aux interrogations du radar secondaire selon les exigences sur la route suivie ; permettre la communication sur la fréquence aéronautique d'urgence 121.5 MHz. Juin 2007 LISTE DES FRÉQUENCES ASSIGNÉES AUX ORGANISMES ATS ORGANISME FREQ. MHz SERVICE CASABLANCA /ACC 124.500 125.100 125.500 126.700 128.800 121.500 127.600 Secteur Océanique Secteur Est Secteur Nord Secteur Sud Secteur Ouest Détresse Volmet AGADIR/Al Massira 119.500 120.900 TWR APP AL HOCEIMA/ Chérif El Idrissi 118.700 123.900 TWR APP BENI MELLAL 118.600 TWR BEN SLIMANE 118.200 TWR BOUARFA 118.000 119.100 TWR APP CASABLANCA / Mohammed V 118.500 121.300 126.300 TWR APP ATIS DAKHLA 118.100 TWR ERRACHIDIA/ Moulay Ali Chérif 122.700 TWR ESSAOUIRA / Mogador 121.200 TWR FES/Saïss 118.600 TWR GUELMIME 122.500 TWR IFRANE 131.000 TWR Juin 2007 LAAYOUNE / Hassan 1er 131.100 127.500 TWR APP MARRAKECH / Ménara 118.700 119.700 121.950 TWR APP ATIS NADOR / EL AROUI 118.650 TWR OUARZAZATE 118.100 119.300 TWR APP OUJDA / Angads 118.200 136.600 121.600 TWR APP ATIS RABAT / Salé 118.300 119.700 118.900 TWR TWR APP TANGER / Ibn Batouta 119.500 121.200 TWR APP TAN-TAN / Plage Blanche 129.700 TWR TETOUAN / Saniat R'Mel 119.000 TWR TIT MELLIL 118.700 TWR Juin 2007 AIDES RADIO A LA NAVIGATION ET A L'ATTERRISSAGE Nom de la station ID FREQ HOR Coordonnées WGS 84 AGADIR / AL MASSIRA VOR/DME ADM 117.2 MHz CH 119x H24 301919N 0092300W NDB ALS 396 KHz H24 301913N 0091910W NDB AML 402 KHz H24 301925N 0092717W AGADIR / INEZGANE NDB AZR 371 KHz H24 302209N 0092708W AL HOCEIMA / Chérif EL Idrissi VOR/DME ALM 115 MHz Ch97x H24 351129N 0035030W L ALU 401 KHz H24 351052N 0035040W BENSLIMANE VOR/DME BNS 117.450 MHz CH 121Y H24 333831N 0071229W L CAE 275 KHz H24 333657N 0070649W BOUARFA VOR/DME BRF 117.0 MHz H24 323051N 0020150W SP 312.6 KHz Toutes les 6 sec 354700N 0055524W VOR/DME BRC 114.0 MHz CH87x H24 331643N 0073326W VOR/DME CBA 116.9 MHz CH116x H24 333117N 0074038W L NSR 282KHz H24 331624N 0073319W L NUA 255KHz H24 332548N 0073633W CAP SPARTEL NDB (marin) CASABLANCA / MOHAMMED V Juin 2007 Nom de la station ID. FREQ. HOR. Coordonnées WGS 84 DAKHLA VOR/DME DKH 115.8 MHz CH105x H24 234441N 0155511W DAOURAT L CSD 345 KHz H24 325601N 0080354W HA 301 KHz ESS 112.7MHz CH74x EL HANK NDB (marin) ESSAOUIRA / Mogador VOR/DME Cadence EM 2m EV 6MIN Arrêt 4MIN H24 333651N 0073954W 312404N 0094113W ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif VOR/DME ERA 117.1 MHz CH118X H24 315527N 0042138W L KSR 293 KHz H24 315531N 0042144W FES / SAISS VOR/DME FES 115.7 MHz Ch104X H24 335539N 0050049W L FEZ 315 KHz H24 335536N 0045327W GUELMIME VOR GLM 114.3 MHz H24 290038N 0100409W IFRANE NDB IFR 409 KHz H24 333001N 0050937W KENITRA NDB CNL 380 KHz H24 341714N 0063714W Juin 2007 Nom de la station ID. FREQ. HOR. Coordonnées WGS 84 LAAYOUNE / Hassan 1er VOR/DME LAY 112.1 MHz Ch 58X H24 270834N 0131305W MARRAKECH/ Ménara VOR/DME MAK 113.3MHz Ch 80X H24 313646N 0080611W L CNZ 267 KHz H24 313602N 0075752W MEKNES VOR MKS 116.3MHz H24 335251N 0053101W Non WGS-84 NADOR / EL AROUI VOR / DME ARI 116.0 MHz Ch 107X H24 345912N 0030145W L ARW 355.0KHz OUARZAZATE VOR/DME OZT 116.7MHz CH114x H24 305624N 0065416,4W L ORZ 384 KHz H24 305538N 0065257W OUJDA/Angads VOR/DME OJD 117.5MHz CH122X H24 344624N 0015701W L CNU 371 KHz H24 344759N 0015359W OUKACHA NDB (marin) AK 305.7 KHz H24 333651N 0073354W RABAT/Salé VOR/DME RBT 116.5MHz CH112X H24 340260N 0064447W L SBI 332 KHz H24 341035N 0063951W 345923N 0030239W Juin 2007 Nom de la station ID. FREQ. HOR. Coordonnées SFI 395 KHz H24 321751N 0090954W SIDI SLIMANE VOR/DME SMN 115.5 MHz CH102x 341407N 0060308W Non WGS-84 SMARA VOR/DME MBA 117.7 MHz CH124x 264420N 0114010W Non WGS-84 L SMA 401 KHZ TANGER/ Ibn Batouta VOR/DME TNG 115.9 MHz CH106x H24 354344N 0055327W L TAN 374 KHz N24 354316N 0054817W TAN-TAN/ Plage Blanche VOR TAN 112.3 MHz H24 282542,30N 0111023,14W L TNA 274 KHz H24 282552,39N 0111017,13W TETOUAN / Saniat R’mel VOR/DME TTN 117.3 MHz CH120x H24 353541,9N 0051928,6W SAFI L Juin 2007 LISTE DES FREQUENCES FIR DES PAYS LIMITROPHES NORD Pour les aéronefs qui quittent la FIR MAROC par le NORD ; le contact radio se fera avec l'ACC SEVILLE sur les fréquences suivantes : a) Par TANGER ou TETOUAN ⎞ ⎬ Fréquence 128.500 MHz ⎠ b) Par AL HOCEIMA ⎞ ou ⎬ Fréquence 132.475 MHz NADOR ⎠ ET Pour les aéronefs quittant la FIR MAROC par l'EST, le contact radio se fera avec l'ACC ALGER sur les fréquences : − 125.700 MHz avec MAGHREB CONTROLE ALGER. − 128.200 MHz avec ORAN TWR (pour relais). SUD Pour les aéronefs quittant la FIR MAROC par le SUD, le contact radio se fera avec l'ACC CANARIES sur la fréquence : − 129.1 MHz − 133.0 MHz Juin 2007 ADRESSES DES ORGANISMES AERONAUTIQUES A UTILISER POUR L'ENVOI DE MESSAGES RSFTA GMADYDYD Direction AGADIR/AI Massira GMADZPZX ARO Al Massira GMATZPZX Commandement AP TAN-TAN GMAZZPZX AD ZAGORA GMFBYDYD Commandement AP BOUARFA GMFKYDYD Commandement AP ERRACHIDIA GMFKZPZX ARO ERRACHIDIA GMFFYDYD Direction AP FES GMFFZPZX ARO FES GMFIZPZX Commandement AP IFRANE GMFOYDYD Direction AP OUJDA Angads GMFOZPZX Aéroport OUJDA GMFZZPZX AD TAZA GMMIYDYD Commandement AD ESSAOUIRA GMMIZPZX Aéroport ESSAOUIRA/ Mogador GMMCYMYX Centre Météorologie Régional (CMR) GMMDZPZX Aéroport BENI MELLAL GMMEZPZX Aéroport RABAT/Salé GMMLYDYD Commandement AP LAAYOUNE GMMLZPZX Aéroport LAAYOUNE/ Hassan 1er GMMMYXYX Centre de Coordination et de Sauvetage GMMMYFYX Centre COM (BCT) Juin 2007 GMMNYFVM Emission VOLMET 127.6 (au BCT) GMMMYNYX Bureau Notam International au (SIA) GMMMZRZX CCR/CIV GMMMZQZX CCR (VOLS IFR) GMMMZFZX CCR (VOLS VFR) GMMNDROF DG ONDA GMMNYDYD Direction AP MOHAMMED V GMMNYHDQ Equipements ONDA (au DTI) GMMNYHSA Direction Navigation Aérienne GMMNZPZX Aéroport CASABLANCA/ MOHAMMED V GMMRYAYA Administration de l'Air GMMRYHDR Direction de l'Aéronautique Civile GMMRYHDT Division de Transport aérien (DAC) GMMTZPZX ARO TIT-MELLIL GMMXZPZX Aéroport MARRAKECH/ Ménara GMMZYDYD Commandement AP OUARZAZATE GMMZZPZX Aéroport OUARZAZATE GMTAYDYD Commandement AP AL HOCEIMA GMTNYDYD Commandement AP TETOUAN/ GMTNZPZX Aéroport TETOUAN Saniat R’mel GMTTYDYD Direction AP TANGER GMTTZPZX Aéroport TANGER/Ibn Batouta GMMWZPZX Aéroport NADOR/ El Aroui Juin 2007 AERODROMES ET FIR Juin 2007 LISTE DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DISPOSANT DES SERVICES DE DOUANE, DE POLICE ET DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES 1) Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent, en permanence de jour et de nuit, de services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. AGADIR / AL MASSIRA ; AI HOCEIMA / CHERIF EL/IDRISSI ; CASABLANCA / MOHAMMED V ; ESSAOUIRA/MOGADOR FÈS / SAISS ; LAAYOUNE / HASSAN 1ER MARRAKECH / MÉNARA ; NADOR / EL AROUI ; OUARZAZATE ; OUJDA / ANGADS ; RABAT / SALE ; TANGER / IBN BATOUTA ; TETOUAN / SANIAT R'MEL. 2) Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent de jour (et sur demande la nuit) des services de police, de douane et de contrôle sanitaire : 1. DAKHLA ; 2. ERRACHIDIA / MOULAY ALI CHERIF ; 3. TAN-TAN / PLAGE BLANCHE. La période dite de jour s'entend : d'une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après le coucher du soleil. Les services sur demande la nuit susvisés ne seront effectués que si le préavis de deux heures est respecté. Juin 2007 INDEX DES AERODROMES Nom de l’aérodrome/ Indicateur d’emplacement AGADIR / AL Massira GMAD ALHOCEIMA / Chérif El Idrissi GMTA BENI-MELLAL GMMD BENSLIMANE GMMB BOUARFA GMFB CASABLANCA/Mohammed V GMMN CASABLANCA / Tit Méllil GMMT DAKHLA GMMH ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif GMFK ESSAOUIRA / Mogador GMMI FES / Saïss GMFF GUELMIME GMAG IFRANE GMFI LAAYOUNE / Hassan 1er GMML MARRAKECH / Ménara GMMX NADOR / El Aroui GMMW OUARZAZATE GMMZ OUJDA / Angads GMFO RABAT / Salé GMME TANGER / Ibn Batouta GMTT TAN-TAN / Plage Blanche. GMAT TAROUDANT GMMO TAZA GMFZ TETOUAN / Saniat R’mel GMTN ZAGORA GMAZ INTL NTL S NS P Type de trafic autorisé à utiliser l’aérodrome Vacation ATS INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 NTL VFR P Horaire administratif 0830/1630 NTL IFR - VFR NS - P 0700-2200 NTL IFR - VFR INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 NTL VFR P 0700/SS INTL - NTL IFR - VFR NS - P SR/SS INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P SR/SS INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P SR/SS INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 NTL IFR - VFR NS - P 0700/2200 NTL VFR P SR/SS INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS – P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS – P Horaire annoncé par NOTAM ou AIP/SUP INTL - NTL IFR - VFR S - NS – P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P H24 INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P SR/SS NTL VFR P NTL VFR P INTL - NTL IFR - VFR S - NS - P NTL VFR P SR/SS 01/10-31/10 : 0700/1830 01/04-30/06 : 0700/1930 01/07-30/09 : 0700/2000 : International : National : Régulier : Non régulier : Privé Juin 2007 RESTRICTIONS D’UTILISATION DES AERODROMES AERODROMES AGADIR / AL MASSIRA AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi COORDONNEES 30193ON 0092447W 351050N 0034954W RESTRICTIONS - Interdiction de survol GMP 11 GMP 14 Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications. - Tour de piste obligatoire pour avions non équipés de moyens de radiocommunications. Interdiction survol du point de coordonnées géographiques (351247N 0035317W) à toute altitude Danger aviaire présence oiseaux (pique bœufs) aux abords d’aérodrome - BENSLIMANE 333915N 0073258W - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications BENI MELLAL 322400N 0062000W Non WGS 84 - Inutilisable hors bande Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMMX BOUARFA 323052N 0015842W - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunication mobile et de la fréquence tour CASABLANCA / MOHAMMED V 332151N 0073454W Interdit aux planeurs et aux avions non équipés de moyens de radiocommunications. Danger aviaire présence oiseaux aux abords de piste et aire de manœuvre CASABLANCA / TIT MELLIL 333600N 0072800W Non WGS 84 DAKHLA 234315N 0155600W Non WGS 84 - - - ERRACHIDIA/ Moulay Ali Chérif 315653N 0042402W ESSAOUIRA/ Mogador 312350N 0094055W - - - Interdit aux aéronefs à béquilles Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications Danger aviaire constitué par présence oiseaux (mouettes aux abords immédiats de l’aéroport pendant toute l’année Tour de piste obligatoire pour avions non équipés de moyens de radiocommunications. Virage à gauche pour les décollages QFU31 En cas de non contact Radio, tour de piste standard obligatoire avant l'atterrissage Juin 2007 - CTR interdite aux avions non équipés de moyens de radiocommunications Virage à droite après décollage QFU 09 Interdiction survol ville au dessous FL55, sauf pour les atterrissages et les décollages FES / SAISS 335538N 0045845W - GUELMIME 290101N 0100341W - Interdit aux avions radiocommunications 333000N 0051000W - IFRANE non équipés de moyens QFU21 circuit par la droite (attention vents tournants) QFU03 circuit par la gauche (attention rabattants) Piste 03/21 praticable toutes saisons sauf enneigement - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications - Danger aviaire présence oiseaux (Rapaces) aux abords immédiats de l’aéroport, période de novembre à février LAAYOUNE / Hassan 1er 270906N 0131309W MARRAKECH / Mènara 313631N 0080227W NADOR / EL Aroui 345921N 0030140W - OUARZAZATE 305613N 0065421W - Virage à gauche pour décollage QFU12 - Interdiction de survol de la ville Ouarzazate OUJDA / Angads 344710N 0015532W - Virage à droite après décollage QFU24 Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications et aux planeurs - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications Interdiction survol ville de RABAT Danger aviaire aux abords de l’aérodrome et aires de manœuvre Cheminement VFR obligatoire - - RABAT / Salé 340305N 0064505W de - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications Tour de piste à droite QFU10 Interdiction survol ville de MARRAKECH Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications Interdiction de pénétration de la zone dont les limites sont mentionnées au N.B N.B : Du point 355000N 0022000W à l’intersection du méridien 0022000W et de la côte marocaine suivant la cote et la limite de MELLILIA, jusqu’à son intersection avec le méridien 0033000W, puis suivant ce méridien jusqu’au 355000N0033000W, et de là le long du parallèle 355000N jusquà355000N 0022000W. Les vols effectués au niveau de vol FL60et plus bas relèvent du centre de contrôle régional de SEVILLE. Les vols effectués au niveau de vol FL70 et plus haut relèvent du centre de contrôle de CASABLANCA Juin 2007 354354N 0055516W - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications - Interdiction survol GMP19 et GMP20 - Danger aviaire : forte activité aviaire au-dessus de l’aérodrome TAN-TAN / Plage Blanche 282646N 0110930W - Virage à droite après décollage QFU21 et virage à gauche après décollage QFU03 - Interdit aux avions non équipés de moyens de radiocommunications sauf ceux autorisés par la Direction de l’Aéronautique civile TAROUDANT 303006N 0084939W - Par vent nul utiliser QFU26 - Tour de piste standard obligatoire - Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMAD TAZA 341400N 0035700W - Inutilisable après pluie - Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMFF TETOUAN / Saniat R'Mel 353550N 0051854W - Virage à gauche après décollage piste 24 ZAGORA 301913N 0055200W - TANGER / Ibn Batouta Par vent nul utiliser QFU 11 Tour de piste standard obligatoire Sol sablonneux et caillouteux sur l’aire de manœuvre Clôture plan de vol auprès bureau de piste de GMMZ Juin 2007 NUMEROS DE TELEPHONE UTILES SERVICE - AERODROME NUMEROS DE TELEPHONE C.C.R / NOUASSER (212) 37-77-30-07 37-55-20-55 (212) 22-53-90-12 B.C.T / NOUASSER (212) 22-53-90-12 S.I.A (212) 22-53-90-12 AGADIR / Al Massira (212) 28-83-91-02 /12/22/32/ 42/52 AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi (212) 39-98-25-60 BENSLIMANE (212) 23-29-07-48 /23-29-07-50 BENI MELLAL (212) 23-51-62-90 BOUARFA (212) 36-79-75-53 (212) 22-53-90-40 22-53-91-40 (212) 22-33-24-11 / 90 DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE CASABLANCA / Mohammed V CASABLANCA / Tit-Mellil DAKHLA GUELMIME (212) 28-89-72-56 (212) 35-57-23-50 35-57-42-63 (212) 24-47-67-04 (212) 35-62-48-00 35-62-47-99 (212) IFRANE (212) 35-56-62-00 ERRACHIDIA/Moulay Ali Chérif ESSAOUIRA / Mogador FES/Saïss LAAYOUNE / Hassan 1er MARRAKECH / Ménara NADOR / EL AROUI OUARZAZATE OUJDA / Angads RABAT / Salé TANGER / Ibn Batouta TAN-TAN/Plage Blanche TAZA TETOUAN / Saniat R'Mel ZAGORA (212) 28-89-37-91 28-89-38-63 Civ : (212) 24-44-79-10 24-44-78-65 Mil : (212) 24-44-79-17 (212) 36-36-10-74 / 77 / 78 (212) 24-88-22-97 24-88-23-83 (212) 36-68-20-84 Civ : (212) 37-81-34-99 Mil : (212) 37-80-80-89 37-80-80-90 (212) 39-39-37-20 39-39-34-82 39-39-31-12 (212) 28-87-70-43 (212) 35-67-35-80 (212) 39-97-18-76 39-97-16-43 (212) 24-84-71-37 Juin 2007 INDICATEURS D’EMPLACEMENT -OACI- Les Indicateurs d'emplacement marqués d'un astérisque (*) ne peuvent pas être utilisés dans la composition de l’adresse d’un message SFA. 1. CODAGE 2. DÉCODAGE EMPLACEMENT INDICATEUR INDICATEUR EMPLACEMENT AGADIR / AL Massira GMAD GMAD AGADIR / AL Massira AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi GMTA GMAG GUELMIME BENI MELLAL *GMMD GMAT TAN-TAN / Plage Blanche BENSLIMANE GMMB GMAZ* ZAGORA BOUARFA GMFB GMFB BOUARFA CASABLANCA (ACC/FIC/) GMMM GMFF FES/Saïss CASABLANCA / Mohammed V GMMN GMFI IFRANE CASABLANCA / Tit Mellil GMMT GMFK ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif *GMMH GMFO OUJDA / Angads ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif GMFK GMFZ* TAZA ESSAOUIRA/Mogador *GMMI GMMB BENSLIMANE FES / Saïss GMFF GMMD* BENI MELLAL GUELMIME GMAG GMME RABAT / Salé IFRANE GMFI GMMH* DAKHLA LAAYOUNE / Hassan 1er GMML GMMI* ESSAOUIRA/Mogador MARRAKECH / Ménara GMMX GMML LAAYOUNE / Hassan 1er NADOR / El Aroui GMMW GMMM CASABLANCA (ACC/FIC) OUARZAZATE GMMZ GMMN CASABLANCA / Mohammed V OUJDA / Angads GMFO GMMO* TAROUDANT RABAT / Salé GMME GMMT CASABLANCA / Tit Mellil TANGER / Ibn Batouta GMTT GMMW NADOR / El Aroui TAN-TAN / Plage Blanche GMAT GMMX MARRAKECH / Ménara TAROUDANT *GMMO GMMZ OUARZAZATE TAZA *GMFZ GMTA AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi TETOUAN / Saniat R'mel GMTN GMTN TETOUAN / Saniat R'mel ZAGORA *GMAZ GMTT TANGER / Ibn Batouta DAKHLA Juin 2007 AVITAILLEMENT Le pilote doit s'assurer avant tout vol que les quantités de carburant embarquées lui permettent d'effectuer le vol prévu avec une marge de sécurité suffisante. Les aérodromes pouvant assurer le ravitaillement ainsi que les carburants disponibles sont indiqués dans le tableau suivant : AERODROMES CARBURANT LUBRIFIANTS HORAIRE AGADIR / Al Massira JET A1-100LL NIL H24 AL HOCEIMA / Chérif El Idrissi 100LL-JET A1 NIL H24 BEN SLIMANE 100LL-JET A1 NIL 0600/2000.en dehors de ces horaires O/R ATC AVANT 19H00 NIL NIL SR/SS JET A1 TOUT INDICE NIL H24 100LL NIL 0700/S.S JET A1 100LL Indisponible, si besoin réservation auprès SHELL LAAYOUNE NIL H24 JET A1 NIL H24 JET A1-AVGAS : NIL SR/SS en dehors de ces horaires O/R au CDT de l’A/D 12heures avant FES / SAISS JET A1-100LL NIL H24 GUELMIME JET A1éz² NIL aQ LAAYOUNE / Hassan ler JET A1-100LL NIL H24 MARRAKECH / MENARA JET A1-100LL Lubrifiant aviation: sur commande et selon disponibilité H24 JET A1 NIL H24 OUARZAZATE JET A1-100LL NIL Horaire annoncé par NOTAM ou AIP/SUP OUJDA / ANGADS JET A1-100LL NIL H24 RABAT / SALE JET A1-100LL NIL H24 TANGER / Ibn Batouta JET A1-100LL NIL H24 NIL NIL NIL NIL 01/10 au 31/03 0700/1830 01/04 au 30/06 0700/1900 01/07 au 30/09 0700/2000 En dehors de ces horaires O/R BOUARFA CASABLANCA / Mohammed V CASABLANCA / Tit-Mellil DAKHLA ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif ESSAOUIRA / MOGADOR NADOR / EL AROUI TAN TAN / Plage blanche TETOUAN / Saniat R’Mel JET A1-100LL Juin 2007 METEOROLOGIE Juin 2007 ASSISTANCE METEOROLOGIQUE 1. Renseignements diffusés (METAR) Observations météorologiques du type "METAR" − − − − − − − Vent Visibilité Nuages RVR Température et point de rosée QNH Tendance du temps 2. Aérodromes concernés Aérodromes marocains : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. AGADIR / AI Massira AL HOCEIMA / Chérif EI Idrissi BENIMELLAL BENSLIMANE BOUARFA CASABLANCA / Mohammed V CASABLANCA/TIT MELLIL DAKHLA ERRACHIDIA / Moulay Ali Chérif ESSAOUIRA / Mogador FES / Saiss GUELMIME IFRANE LAAYOUNE / Hassan 1er MARRAKECH / Ménara NADOR / EL Aroui OUARZAZATE OUJDA / Angads RABAT / Salé TANGER / Ibn Batouta TAN-TAN TAROUDANT TETOUAN / Saniat R’Mel Aérodromes étrangers − − − LAS-PALMAS MALAGA SEVILLE N.B : émission météorologique (volmet) diffusée sur 127.6 MHZ Juin 2007 ABAISSEMENT DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES AU DESSOUS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE (VMC) REF : Instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air (article 23) Dans un espace aérien contrôlé de classe B ou C Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit : a) Compte tenu des modifications aux éléments de vol qu’il juge nécessaire d’effectuer pour maintenir VMC, demander une nouvelle clearance qui lui permette : - soit de poursuivre le vol à destination ; - soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ; - soit de quitter l’espace aérien contrôlé de classe B ou C ; ou b) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du vol VFR spécial; ou c) s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de la poursuite d’un vol VFR en IFR Dans un espace aérien contrôlé de classe D Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit : a) informer l’organisme de la circulation aérienne des modifications des éléments du vol qu’il juge nécessaire d’effectuer pour maintenir VMC et qui lui permettent : - soit de poursuivre le vol à destination ; - soit de se dérouter vers un aérodrome de dégagement ; - soit de quitter l’espace aérien contrôlé de classe D ; ou b) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du vol VFR spécial; ou c) s’il désire, passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du poursuite d’un vol VFR en IFR Dans un espace aérien contrôlé de classe E Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit : a) demander une clearance de VFR spécial conformément aux dispositions du vol VFR spécial ; ou b) s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions de la poursuite d’un vol VFR en IFR Dans un espace aérien non contrôlé de classe F ou G Lorsqu’il est impossible de poursuivre le vol en VMC, le pilote commandant de bord d’un aéronef en vol VFR doit s’il désire passer à l’application des règles de vol aux instruments appliquer les dispositions du poursuite d’un vol VFR en IFR Juin 2007 TABLEAU DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE ET LIMITATION DE VITESSE REF : Instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air. Appendice D Espace aérien contrôlé Classe B Distance par rapport aux nuages hors des nuages (1) C Espace aérien non contrôlé D, E F, G horizontalement : 1500 mètres verticalement : 300 mètres (1000 pieds) à et au-dessous de surface “S” : hors des nuages et en vue de la surface à et au-dessus du FL 100 (2) : 8 km Visibilité en vol Limitation de vitesse au-dessous du FL 100 (2) : 5 km sans objet (1) à et au-dessous de surface “S”: la plus élevée des deux valeurs : 1500 mètres (3) ou distance parcourue en 30s de vol au-dessous du FL 100 (2) : vitesse indiquée ≤ 250 kt (1) en cas de panne radio, appliquer les conditions de la classe D (2) ou 3050 mètres (10 000 pieds) si l’altitude de transition est supérieure à cette valeur (3) 800 mètres pour les hélicoptères Note 1 : pour la lecture de ce tableau, surface “S” désigne la surface établie au plus élevé des deux niveaux suivants : 900 mètres (3000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer (MSL) ou 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de la surface (SFC). Note 2 : les aéronefs de la défense qui, pour des raisons d’ordre technique ou opérationnel, ne peuvent pas respecter la limitation de vitesse à 250 nœuds, appliquent la règle liant visibilité et distance parcourue en 30 secondes de vol. Juin 2007 REGLES DE L’AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE Juin 2007 ALTITUDES ET NIVEAUX Les niveaux de vol seront exprimés dans le plan de vol en FL si le niveau est égal ou supérieur à 3500FT, et en altitude si le vol aura lieu en dessous de 3500FT. Au voisinage des aérodromes le vol peut s'effectuer à l'altitude de transition ou en dessous. Tableau des niveaux de croisière. En vol de croisière les vols VFR sont effectués selon la route magnétique suivie conformément au tableau suivant : DE 000° à 179° NIVEAU ALTITUDE FT M 35 3500 1050 55 5500 75 DE 180° à 359° NIVEAU ALTITUDE FT M 45 4500 1350 1700 65 6500 2000 7500 2300 85 8500 2600 95 9500 2900 105 10500 3200 115 11500 3500 125 12500 3800 135 13500 4100 145 14500 4400 155 15500 4700 165 16500 5050 175 17500 5350 185 18500 5650 195 19500 5910 L’instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air (article 24) fixe les hauteurs minimales suivantes : Sauf pour les besoins du décollage, d’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, aucun vol VFR ne doit être effectué : b) au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300m (1000 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600m autour de l’aéronef ; c) ailleurs qu’aux endroits spécifiés en alinéa a) ci-dessus, à une hauteur de moins de 150m (500 pieds) au-dessus du sol ou de l’eau et à une distance de moins de 150m de toute personne, de tout véhicule ou navire à la surface ou de tout obstacle artificiel. Les aéronefs non motos propulsées effectuant des vols de pente peuvent faire exception à cette règle sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface. vol à haute altitude L'équipage d'un vol devant être effectué à un niveau supérieur au FL125 devra disposer d'une réserve d'oxygène suffisante et d'un système d'inhalation convenable. Juin 2007 CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS L'espace aérien est divisé en 7 catégories A.B.C.D.E.F et G Dans cette classification, les obligations respectives des contrôleurs aériens et des pilotes sont parfaitement définies, aussi bien pour le vol IFR que pour le vol VFR. Le vol VFR peut évoluer dans un espace aérien contrôlé de classe B, C ou D et dans un espace aérien non contrôlé de classe E, Fou G 1. Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés sont classés et désignés comme suit : Classe B. Espace aérien contrôlé de classe B. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR, entre les vols IFR et les vols VFR et entre les vols VFR. Classe C. Espace aérien contrôlé de classe C. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR et entre les vols IFR et les vols VFR, et fournissent des informations de trafic aux vols VFR sur les autres vols VFR. Classe D. Espace aérien contrôlé de classe D. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent des espacements entre les vols IFR et fournissent des informations de trafic aux vols IFR sur les vols VFR et aux vols VFR sur les vols IFR et sur les autres vols VFR. Classe E. Espace aérien contrôlé de classe E. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent les espacements entre les vols IFR. Classe F. Espace aérien non contrôlé de classe F (Espace aérien à service consultatif). Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation aérienne assurent le service consultatif de la circulation aérienne. Classe G. Espace aérien non contrôlé de classe G. Espace aérien où sont admis les vols IFR et les vols VFR. Dans cet espace, les organismes de la circulation aérienne assurent seulement le service d’information de vol et le service d’alerte. 2. Les conditions applicables aux vols effectués dans chacune des classes d’espace aérien sont conformes au tableau de l’appendice A. Les conditions applicables aux vols effectués sur la limite entre des espaces de classes différentes sont celles de celui de ces espaces qui appartient à la classe qui vient en dernier dans l’ordre alphabétique. Juin 2007 TABLEAU DE L’APPENDICE A Classes d’espaces Vols admis Services fournis par les organismes de la circulation aérienne Obligation radio Soumis à clearance Qualité du vol Contrôle Information IFR Espacement IFR/IFR oui oui oui oui Contrôlé VFR Espacement / VFR/VFR oui oui oui oui Contrôlé IFR Espacement IFR/VFR oui oui oui oui Contrôlé VFR Espacement / VFR/IFR Information de trafic VFR/VFR oui oui oui oui Contrôlé IFR Espacement IFR/IFR Information de trafic / IFR/VFR oui oui oui oui Contrôlé VFR Information de trafic VFR/IFR VFR/VFR oui oui oui oui non contrôlé IFR Espacement IFR/IFR oui oui oui oui Contrôlé VFR non oui oui non non non contrôlé IFR non oui (service consultatif) oui oui non non contrôlé VFR non Oui oui non non non contrôlé IFR non Oui oui oui non non contrôlé VFR non Oui oui non non non contrôlé de vol Alerte B C D E F G Juin 2007 PLAN DE VOL REF : arrêté du Ministre de l’Equipement et du Transport n°221-05 du 27/05/2005 1- Définitions Plan de vol (PLN) : Ensemble de renseignements spécifiés au sujet d'un vol projeté ou d'une partie d'un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne. Le plan de vol est le document sous la forme duquel le commandant de bord fournit à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne tous les renseignements concernant tout ou partie d'un vol projeté. Plan de vol déposé (FPL) : Le plan de vol tel qu'il a été déposé auprès d'un organisme des services de la circulation aérienne (ATS) par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les modifications ultérieures. Vol VFR : Vol effectué conformément aux règles de vol à vue. 2- Dépôt du plan de vol Le dépôt du plan de vol est obligatoire pour tous les vols IFR et VFR effectués dans l’espace aérien sous la responsabilité du Maroc, tel qu’il est défini par les accords régionaux de la navigation aérienne de l’organisation d’aviation civile internationale. Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne seront communiqués sous forme d'un plan de vol. Un plan de vol sera soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs. Lorsque le service du contrôle de la circulation aérienne ou le service consultatif de la circulation aérienne est assuré pour un vol, le plan de vol sera déposé au plus tard soixante minutes avant l'heure de départ. S'il est communiqué en cours de vol, il sera transmis en temps utile afin de parvenir à l'organisme approprié des services de la circulation aérienne dix minutes au moins avant l'heure prévue du passage de l'aéronef du premier point de la route à laquelle s’applique le plan de vol 3- Teneur du plan de vol Un plan de vol doit comprendre les renseignements ci- après: - Identification de l'aéronef. - Règles de vol et type de vol. - Nombre et type(s) d'aéronefs et catégorie de turbulence de sillage - Équipement. - Aérodrome de départ - Heure estimée de départ du poste. de stationnement. - Vitesse(s) de croisière. - Niveau(x) de croisière - Route à suivre. - Aérodrome de destination et durée totale estimée - Aérodrome(s) de dégagement - Autonomie. - Nombre de personnes à bord. - Équipement de secours et de survie - Renseignements divers 4- Clôture du plan de vol Un compte rendu d'arrivée sera remis directement, par radiotéléphonie ou par liaison de données, le plus tôt possible après l'atterrissage à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne de l'aérodrome d'arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d'un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu'à l'aérodrome de destination. Lorsqu'un plan de vol n'a été soumis que pour une partie d'un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu'à destination, il sera clos, au besoin, par un compte rendu approprié à l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé. S'il n'existe pas d'organisme des services de la circulation aérienne à l'aérodrome d'arrivée, le compte rendu d'arrivée sera établi, le plus tôt possible après l'atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l'organisme des services de la circulation aérienne le plus proche. Lorsque le pilote sait que les moyens de communications à l'aérodrome d'arrivée sont insuffisants et qu'il ne dispose pas d'autres moyens d'acheminement au sol du compte rendu d'arrivée, il prendra les dispositions ci-après. Juste avant l'atterrissage, il devra, si possible, transmettre à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne un message tenant lieu de compte rendu d'arrivée, au cas où un tel compte rendu est demandé. En principe, ce message sera transmis à la station aéronautique qui dessert l'organisme des services de la circulation aérienne chargé de la région d'information de vol dans laquelle évolue l'aéronef. Juin 2007 VOL VFR SPECIAL REF : Instruction technique N°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air 1- Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé situé dans une zone de contrôle, lorsque les paramètres communiqués par l’organisme de la circulation aérienne font état d’une visibilité au sol inférieure à 5 km ou d’un plafond inférieur à 450 m (1 500 pieds). 2- Une clearance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l’être. 3- En VFR spécial, la règle établissant un rapport entre la visibilité et la distance parcourue en 30 s de vol, telle qu’elle est définie dans le tableau de l’appendice D pour les espaces aériens non contrôlés à et au-dessous du plus élevé des deux niveaux 900 mètres (3000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de la surface, s’applique dans les espaces aériens contrôlés. 4- Quand la clearance VFR spécial comporte le suivi d’un itinéraire publié, le pilote doit respecter les consignes particulières relatives à cet itinéraire. Note : en l’absence de niveaux à respecter sur les itinéraires publiés, les règles de niveau minimal en vol VFR continuent à s’appliquer en VFR spécial. VOL VFR DE NUIT L’exploitation des aéronefs en VFR de nuit reste tributaire de la publication d’une instruction fixant les conditions permettant sa mise en œuvre. Juin 2007 INTERDICTIONS 1. Atterrissage et décollage si plafond < 450m ou visibilité < 5km Sauf autorisation de l'organe de contrôle de la circulation aérienne approprié, un aéronef en vol VFR ne devra ni décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de cet aérodrome lorsque le plafond est inférieur à 450m (l500FT), ou lorsque la visibilité au sol est inférieure à 5km. 2. survol maritime Le survol maritime ne peut se faire au-delà d'une distance de la côte égale à 15 fois l'altitude de l'aéronef ou d'une distance permettant en cas de panne moteur d'atterrir sur la terre ferme. 3. Cas des aéronefs ne pouvant assurer un contact radio − L'atterrissage aux aérodromes suivants est interdit aux aéronefs non équipés de radio AGADIR / AI Massira BENSLIMANE BOUARFA CASABLANCA / Mohammed V DAKHLA FES / Saïss GUELMIME LAAYOUNE / Hassan 1er MARRAKECH / Ménara OUARZAZATE OUJDA / Angads NADOR / El Aroui RABAT / Salé TANGER / Ibn Batouta TAN-TAN / Plage Blanche TETOUAN / Saniat R’mel 4. Survol de villes Le survol des villes suivantes est interdit - Ville de FES FL55 sol - Ville de MARRAKECH - Ville d’OUARZAZATE - Ville de RABAT En outre, les interdictions suivantes sont à observer : - - L’aérodrome de TIT-MELLIL pour les aéronefs à béquilles. Le survol du fortun aux coordonnées : 351247N 0035317W dans la région d’AL HOCEIMA UNL SOL Le survol de la caserne militaire de SIDI IFNI Zone dans la région de NADOR (limites et coordonnées voir page 29) 5. L'atterrissage à l’ aérodrome ci-après est assujetti à une autorisation : - TAROUDANT Autorisation de Mr. le Gouverneur de la Province de TAROUDANT ℡ : 028-85-22-53 Juin 2007 EMPORT DU TRANSPONDEUR DANS LA FIR CASABLANCA 1- Introduction Les équipements radar desservant le contrôle de la Circulation Aérienne dans la FIR Casablanca comportent : a) un radar primaire ; b) quatre radars secondaires de surveillance implantés à Casablanca, Agadir, Ifrane et Safi ; c) un système de traitement des données radar (RDP) et de vol (FDP); d) un système de visualisation ; 2- Radar primaire Le radar primaire servira pour les besoins du contrôle d'approche et de surveillance, dans la TMA/1 Mohammed V. Caractéristiques y portée y latitude y longitude y altitude antenne = 60NM au FL200 = N332124,12 = W0073642,99 = 700FT 3- Radar secondaire de surveillance mono pulse (MSSR) Le MSSR est utilisé par le CCR de Casablanca pour les besoins de contrôle et de surveillance dans la FIR Casablanca. 4- Emport du transpondeur Comme la fourniture de services de la circulation aérienne dans la FIR Casablanca est basée sur l'usage du radar secondaire de surveillance (SSR), les avions de la circulation aérienne générale sont tenus d'observer strictement l'obligation d'emport de transpondeur selon les modalités suivantes : VFR a) Tout aéronef en vol VFR dans les espaces aériens contrôlés de classes D et E et à service consultatif de classe F, doit être équipé d'un transpondeur modes A+C. b) Tout aéronef en vol VFR, sur les itinéraires VFR, ou croisant les espaces aériens contrôlés, doit être muni d'un transpondeur mode A. Pour pénétrer dans certains espaces aériens contrôlés, le fonctionnement en modes A+C peut être exigé. Dérogations Des dérogations peuvent être accordées aux vols VFR, sous certaines conditions, par l'organisme de contrôle compétent, sur demande de l'intéressé, notamment pour accéder aux aérodromes et traverser les TMA/1 et CTR à des altitudes spécifiques. 5- Procédures d'utilisation des modes et des codes Le système de traitement radar permet le décodage actif automatique des codes SSR. Les modes d'interrogation utilisés sont les modes A/3 et C. Mode C : transmission de l'altitude Lorsque l'aéronef est équipé d'un transpondeur pouvant fonctionner en mode C, le pilote activera la fonction "report d'altitude" pendant tout le vol, sauf instruction contraire de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. Mode A : Affichage du code 4 chiffres Le pilote affichera le code à 4 chiffres spécifié, par radiotéléphonie, ou par liaison de données, par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. Le pilote répétera ce code dans son accusé de réception. Les codes seront assignés conformément à la liste des codes SSR de l'OACI attribués au Maroc par le groupe ORCAM : Juin 2007 1- Les séries de codes SSR indiquées ci-dessous sont utilisées dans la FIR CASABLANCA. • Pour les vols internationaux partant de la FIR CASABLANCA : Série 6401/6477 • Pour les vols domestique :Séries 3401/3477 ; 3601/3677 • Pour les survols de la FIR CASABLANCA ou à destination de cette FIR Séries 1401/1477 ; 4201/4277 4401/4477 ; 4501/4577 4601/4677 ; 4701/4777 5401/5477 ; 6201/6277 2- Les codes ci-après sont utilisés en mode A/3 dans les cas suivants : • Urgence : 7700 • Panne de communication: 7600 • Intervention illicite: 7500 • (A moins que les circonstances justifient l'emploi du code 7700) Le VFR ne possédant pas d'instructions ATS affichera : 7000 Mode A Le pilote d'aéronef en vol VFR équipé seulement du mode A ne sera pas tenu d'utiliser son transpondeur que sur instruction de l'organe ATC. Note a) L'utilisation du transpondeur ne dégage pas les pilotes de leurs obligations d'observer l'application des dispositions des règles de l'air notamment, entre autre, en matière de vigilance visuelle, pour la prévention des abordages et des collisions avec les obstacles. b) Le CCR de Casablanca, peut exiger l'affichage de code transpondeur, même si les services de la circulation aérienne ne sont pas assurés à l'aide du radar. 6- Panne transpondeur SSR 1er cas - Panne avant le départ - La panne ne concerne que la transmission de l'altitude (mode C) : Le pilote doit : a) informer les organes ATS dès que possible et de préférence avant de déposer son plan de vol ; b) insérer dans la case 10 du FPL, sous la rubrique SSR, la lettre "A" indiquant qu'il dispose d'un transpondeur répondant sur le mode à 4096 codes, uniquement. - La panne est totale, modes A et C : Le pilote doit : a) impérativement obtenir, avant le départ, une dérogation délivrée par le Centre de Contrôle Régional de Casablanca. La dérogation fixera les contraintes en matières d'heure de départ, d'espace aérien autorisé, et de niveaux de vol accordés. b) insérer dans la case 10 du FPL, sous la rubrique SSR, la lettre N et dans la case 18 la mention "RMK/DEROGATION PANNE SSR". 2ème cas - Panne après le départ La panne intervient alors que l'avion est toujours sous la responsabilité de l'organisme de contrôle de la circulation de l'aérodrome de départ. - La panne concerne que la transmission de l'altitude (mode C) : Dans ce cas, les organes de départ et le CCR de Casablanca assureront la poursuite du vol. - La panne est totale (mode A et C) : Le CCR de Casablanca peut refuser la poursuite du vol pour des raison de densité ou de complexité du trafic. Dans ce cas, il pourra être demandé au pilote de revenir sur son aérodrome de départ ou tout autre aérodrome acceptable tant par l'exploitant que par les organismes de la circulation aérienne. Si la réparation ne peut y être effectuée, il se conformera aux dispositions du 1er cas. Juin 2007 3ème cas - Panne intervient en route - La panne ne concerne que la transmission de l'altitude (mode C): Dans ce cas, les organismes ATS assureront la poursuite du vol. - La panne est totale, modes (A et C): les organismes ATS s'efforceront d'assurer la poursuite du vol jusqu'à l'aérodrome de destination. Toutefois, le pilote peut se voir imposer des contraintes particulières de niveau de vol ou de route, ou se voir refuser l'accès à certains espaces. Dans certains cas, il pourra être demandé au pilote de revenir sur son aérodrome acceptable tant par l'exploitant que par les organismes de la circulation aérienne. 4ème cas - Panne intervient avant l'entrée dans l'espace aérien contrôlé - La panne ne concerne que la transmission de l'altitude (mode C): Dans ce cas, les organismes ATS assureront la poursuite du vol conformément au plan de vol. - La panne est totale ( mode A et C) : Le CCR Casablanca pourra refuser la pénétration dans l'espace aérien contrôlé, même si une autorisation ATS préalable a été délivrée. 7- Panne radio de l'aéronef En cas de panne de l'équipement radio de l'aéronef, le pilote devra appliquer la procédure de panne en observant les dispositions pertinentes de l'OACI en la matière. Pour sa part, le contrôle Radar guidera les autres avions identifiés en dehors de la route de l'aéronef en panne Radio jusqu'à ce que ce dernier soit pris en charge par un autre organe ATC. Juin 2007 AVERTISSEMENTS A LA NAVIGATION Juin 2007 ZONES INTERDITES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES GMP 02 ZONE DE SIDI SLIMANE Cercle de 8NM centré sur le point géographique: 341350N 0060254W ILL GND GMP 08 Délimitée par les points géographiques : 342306N 0021105W 342242N 0020434W 341435N 0020514W 341501N 0021146W ILL GND GMP 09 Délimitée par un cercle de 3,5NM de rayon centré sur le Point : 342550N 0063148W avec un secteur de cercle de 4,3 NM de rayon centré sur le même point ayant une ouverture de 30° de part et d'autre de l'azimut vrai 018° GMP 11 AGADIR Délimitée par un cercle de 1200M de rayon centré sur le point géographique : 8000FT SFC OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE Espace de procédure d'attente d'approche et décollage d'avions militaires Active H24. Pénétration interdite. Pénétration interdite H24. Tir Air/Sol Activité en condition IMC et VMC tous les jours 0000/24H00 sauf Samedi et Dimanche. Pendant activité pénétration interdite FL205 SFC Pénétration interdite H24. FL205 SFC Pénétration interdite H24. 302501N 0093624W GMP 14 AGADIR Délimitée par un cercle de 1200M de rayon centré sur le point géographique : 302225N 0093535W GMP 15 (LES SABLONS) Cercle de 1Km de rayon centré sur le point : 340151N 0064354W FL100 SFC Juin 2007 ZONES INTERDITES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES GMP 16 (MOSQUEE HASSAN II ET PALAIS ROYAL DES HABOUS) Délimitée par les deux cercles ci- après et leurs tangentes communes a- un cercle de 500m de rayon centré sur le point géographique : 333629N 0073758W OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE Pénétration interdite H24 FL50 GND/SEA b- un cercle de 1NM de rayon centré sur le point géographique : 333451N 0073614W GMP 17 Délimitée par les deux cercles ci-après et leurs tangentes communes : a- un cercle de 1NM de rayon centré sur le point géographique : 335621N 0065004W FL50 GND Pénétration interdite H24 FL200 GND/SEA Pénétration interdite H24 FL 50 GND Pénétration interdite H24 FL60 GND Pénétration interdite H24 b- un cercle de 1NM de rayon centré sur le point géographique : 340014N 0065004W GMP 18 cercle de 5 NM de rayon centré sur le point géographique : 335211N 0070244W GMP 19 Cercle de 2 Km de rayon centré sur le point géographique : 353253N 0055743W GMP 20 Cercle de 2 Km de rayon centré sur le point géographique : 354820N 0055056W Juin 2007 ZONES REGLEMENTEES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES GMR 03 MEKNES Délimitée par les points géographiques suivants : 331451N 0053930W 325321N 0060718W 334149N 0054554W 334450N 0052354W 331451N 0052054W GMR 04A KENITRA Délimitée par les points suivants : 344650N 0062429W 345150N 0054844W 343250N 0061454W 343405N 0063324W LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES FL240 GND OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE Procédure pour réacteur Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 Entraînement pour conventionnels et réacteurs Imperméable (H24) sauf autorisation de l'APP de RABAT/SALE ou de l’ACC CASABLANCA sur 125.5 Entraînement hélicoptères Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l’ACC CASABLANCA sur 125.1 Entraînement avions chasse Imperméable du Lun au Ven (H24) sauf autorisation de l’ACC CASABLANCA sur 125.1 ou 126.7 Entraînements Imperméable du Lun au Sam (SR – SS) sauf autorisation de la TWR de LAAYOUNE sur 127.5-131.1 3500FT SFC GMR 05 Délimitée par les points géographiques suivants : 333751N 0055854W 331151N 0062454W 333051N 0062454W 325951N 0061454W FL50 GND GMR 10 Délimitée par les points suivants : 334149N 0054554W 322001N 0062109W 321051N 0065454W 323651N 0070654W 333121N 0063554W FL240 FL130 GMR 11 Zone de la tenue machine et procédures : 270152N 0131255W 270052N 0130355W 264252N 0130755W 265452N 0131555W hélicoptères 1000FT GND GMR 12 Zone de vol tactique : Hélicoptères : 270052N 0130355W 265252N 263052N 263452N 264252N 0121655W 0121955W 0125355W 0130755W Entraînements 500FT GND Imperméable du Lun au Sam (H24) sauf autorisation de la TWR de LAAYOUNE 127.5 131.1 avions-hélicoptères militaires Juin 2007 ZONES DANGEREUSES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES GMD 1 EL HAJEB Délimitée par un cercle de 4NM de rayon centré sur le point : LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES Tirs d'artillerie Annoncée par NOTAM Imperméable en période d'activité Tirs Air/Sol Annoncée par NOTAM. Imperméable en période d'activité Tirs d'artillerie Annoncée par NOTAM. Imperméable en période d'activité Tirs d'artillerie Annoncée par NOTAM, Imperméable en période d'activité 18000FT 333936N 0051754W GND GMD 2 EL HAJEB Zone rectangulaire comprise entre les parallèles: 334550N 333551N et les méridiens : 0052154W 0050754W 13200FT GND GMD 3 GUERCIF Délimitée par : 341250N 0032024W OUED MOULOULOU OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE 40000FT GND Jusqu'au point : 340220N 0034554W OUED ZABZI Jusqu'au point : 335520N 0034454W 335520N 0032954W OUED BOU RACHID Jusqu'au point : 335850N 0032654W OUED MOULOUYA GMD 4 SEFROU Délimitée par les points suivants 334520N 0045209W 334520N 0045052W 334730N 0044934W 334830N 0045014W 334910N 0045129W 334910N 0045224W 334700N 0045329W 334555N 0045329W 16500FT GND Juin 2007 ZONES DANGEREUSES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES GMD 5 RAM - RAM Délimitée par cercle de 2,7NM de rayon centrée sur le point : 314321N 0080224W 2500FT GND GMD 9 MEKNES Délimitée par les points suivants : 331451N 331451N 325321N 322001N 320941N 0052054W 0053930W 0060718W 0062109W 0051324W GMD.10 MEKNES Limites Latérales : 332651N 0050254W 322951N 0041454W 321451N 0042954W 320851N 0051254W 332406N 0052149W Tirs d'artillerie Annoncée par NOTAM. Imperméable en période d'activité Entraînement chasse Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 Entraînement chasse Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 ou 126.7 Entraînement chasse Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 ou 126.7 Entraînement chasse Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 Entraînement chasse Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l’APP de MEKNES ou l'ACC CASABLANCA sur 125.1 ou 126.7 ILL FL140 ILL FL130 GMD 11 Limites Latérales : 334405N 0050024W 330251N 0034454W 322951N 0041454W 332736N 0050309W ILL FL130 GMD 12 Limites Latérales : 335450N 0025954W 330251N 0034454W 334405N 0050024W ILL FL130 GMD 13 OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE MEKNES Délimitée par les points suivants : 332736N 0050309W 331406N 0055824W 325351N 0060654W 322651N 0054524W 324551N 0040254W 330221N 0035854W 332221N 0044354W 5000FT GND Juin 2007 ZONES DANGEREUSES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE GMD.15 AMASSIN Délimitée par les points suivants : 255953N 0133955W 255953N 0125955W 245953N 0125955W 245953N 0135955W ILL GND Tirs AIR/AIR Annoncée par Notam Imperméable en période d’activité GMD 16 MARRAKECH Délimitée par les points suivants : SUD OULED OUGUIL 313751N 0081454W FL195 GND Entraînements avions école BOUREKBA 312651N 0083054W ETININE 312351N 0090154W Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l’APP de MARRAKECH du de l'ACC CASABLANCA sur 126.7 TLAT BOUGUEDRA 321351N 0085854W' YOUSSOUFIA 321251N 0083054W Croisement route MARRAKECH SIDI BENOUR et 321151N 0081354W BEN GUERIR GMD 17 MARRAKECH Délimitée par les points suivants : 321051N 0065454W 312851N 0070054W 313851N 0075654W 323851N 0075254W 320251N 0072454W FL195 GND Entraînements avions école Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l’APP de MARRAKECH ou de l'ACC CASABLANCA sur 126. 7 Juin 2007 ZONES DANGEREUSES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE GMD 18 MARRAKECH Délimitée par les points suivants : NORD OULED IKHIA 313251N 0080154W EL HAD 313051N 0074954W FL90 GND Entraînements avions école Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l’APP de MARRAKECH ou de l'ACC CASABLANCA sur 126.7 IGOUDANENE 312251N 0073354W CHIKER 311251N 0074254W TAMASLOUHT 312951N 0080554W GMD 19 MARRAKECH Délimitée par les points suivants : 312651N 0080254W 311251N 0074254W 310551N 0073554W 310651N 0082354W GMD 20 MARRAKECH Délimitée par les points suivants : MCHRAA BEN ABOU EL BROUJ 323851N 0075254W 322951N 0070954W 321051N 0065454W 320251N 0072454W GMD 21 Délimitée par les points suivants : 354450N 0045054W 354550N 0041124W 351200N 0040224W 343020N 0053839W 343835N 0055324W FL195 GND Entraînements avions école FL195 GND Entraînement avions école FL460 FL150 Entraînement interception sous Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l’APP de MARRAKECH ou de l'ACC CASABLANCA sur 126.7 Imperméable du Lun au Ven 0700/2300TU sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 contrôle Radar Juin 2007 ZONES DANGEREUSES IDENTIFICATION LIMITES LATERALES GMD 22 Délimitée par les points suivants : 351200N 0040224W 340823N 0050730W 340820N 342140N 341150N 342150N LIMITES SUPERIEURES ET INF ERIEURES FL460 GND OBSERVATIONS NATURE DE LA PERIODE RESTRICTION D'ACTIVITE Entraînement chasse Imperméable du Lun au Ven 0700/2359TU sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 0053234W 0053254W 0055229W 0055754W Annoncée par Notam GMD 23 OULED EL KHAT Imperméable en période d’activité 263257N 263257N 262955N 262200N 262200N 0131255W 0130355W 0130155W 0130155W 0131255W FL250 GND Tirs : Air/Sol GMD 24 Délimité par les points suivants Annoncée par Notam Imperméable en période d’activité 272552N 275652N 270632N 270152N 0122955W 0112955W 0112955W 0122955W GMD 25 - Limites latérales 341950N 0072254W 343750N 0080654W 354950N 0072254W 354950N 0062754W GMD 26 - Limites latérales 335450N 0025954W 335450N 0021954W 325151N 0021954W 315951N 0034254W 322951N 0041454W FL460 FL150 Entraînement interception FL460 SEA Entraînement avions militaires Annoncée par Notam FL235 GND Entraînement pour réacteur Imperméable du Lun au Ven (SR – SS) sauf autorisation de l'ACC CASABLANCA sur 125.1 ou 126.7 Imperméable en période d’activité. Juin 2007 TAXES ET REDEVANCES Juin 2007 TAXES ET REDEVANCES 1. INTRODUCTION Les dispositions suivantes sont régies par les décrets n° 2-79-337 du 4 Chaâbane 1399(29 juin 1979) - et n° 2-85-909 du 12 Hija 1406 (18 août 1986) Peuvent être perçues, sur tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, les redevances suivantes : - Redevance d’atterrissage ; - Redevance d’approche ; - Redevance de stationnement ; - Redevance de balisage; - Redevance passerelle télescopique ; - Redevance passagers ; - Redevance de sûreté ; - Redevance de fret ; - Redevance domaniale. 2. Atterrissage des aéronefs Tout aéronef atterrissant sur un aérodrome ouvert à la Circulation Aérienne publique est passible d’une redevance d’atterrissage fixée en fonction du poids maximum porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondi à la tonne supérieure. et en fonction de la nature du trafic : 3. Exemptions Sont exemptés de la redevance d'atterrissage : 1- les aéronefs d’Etat marocains n’effectuant pas de transport aérien payant ; 2- les aéronefs d’Etat étrangers en visite officielle ; 3- les aéronefs d’Etat étrangers lorsque les Etats dont ils relèvent accordent les mêmes exemptions aux aéronefs d’Etat Marocains ; 4- les aéronefs accomplissant des vols de contrôle à condition que : - le vol s’effectue autour de l’aérodrome. - seules prennent place à bord les personnes chargées de contrôler ces essais. Sont considérés comme vols de contrôle : les vols de vérifications de bon fonctionnement effectués après transformation, réparation ou réglage de cellules, des moteurs ou des instruments de bord : 5- les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l’aérodrome en raison d’incidents techniques ou des circonstances atmosphériques défavorables ; 6- les aéronefs des aéro-clubs à condition qu’ils n’effectuent aucun vol rémunéré ; 7- les aéronefs d’école de pilotage ou de centre d’entraînement officiellement autorisés ; les aéronefs participant à un rallye aérien. 4. Stationnement Tout aéronef en stationnement sur les aires de trafic est passible d’une redevance de stationnement exprimée en Dirhams par tonne et par jour pour les aéronefs effectuant un trafic commercial, en dirhams par demi-tonne et par jour les aéronefs de tourisme. Toute fraction de tonne, de demi tonne et de jour est comptée pour une tonne, une demi tonne ou un jour. Le tonnage à considérer est la masse maximale au décollage inscrit au certificat de navigabilité. La redevance de stationnement n’exclut pas la possibilité d’établir une redevance particulière pour équipements spéciaux tels que prise d’électricité, de téléphone, d’air comprimé. Jusqu’au trois premières heures de stationnement sont gratuites ; des abonnements mensuels peuvent être accordés sur demande. Les taux des taxes et redevances ainsi que les conditions qui s'y rattachent sont publiés par le S.I.A dans les circulaires d'Information Aéronautique Juin 2007 SIGNAUX Juin 2007 SIGNAUX DE DETRESSE ET D’URGENCE REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air APPENDICE A Aucune des dispositions ci-après n’interdit à un aéronef en détresse l’emploi de tous les moyens dont il dispose pour attirer l’attention, faire connaître sa position et demander de l’aide. Le détail des procédures de transmission des signaux de détresse et des signaux d’urgence figure dans les procédures de radiotéléphonie définies par instruction du ministre chargé de l’aviation civile. Les signaux visuels de recherche et de sauvetage sont définis par instruction du ministre chargé de l’aviation civile. 1- Signaux de détresse les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu’il existe une menace de danger grave et imminent, et qu‘un secours immédiat est demandé : 1) 2) 3) 4) un signal émis par radiotéléphonie ou par tout autre moyen de signalisation, formé du groupe SOS (…---…) code morse ; un signal émis par radiotéléphonie, constitué par le mot «MAYDAY» ; fusées ou bombes émettant des feux rouges, tirées l'une après l'autre à de courts intervalles ; une fusée éclairante rouge à parachute. Note : le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications fournit des renseignements sur les signaux d'alarme qui déclenchent les systèmes d'alarme automatiques. 2- Signaux d'urgence 2.1- Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat : 1) allumage et extinction répétés des phares d'atterrissage ; 2) allumage et extinction répétés des feux de position effectués de manière à ce que le signal se distingue de celui des feux de position à éclats. 2.2- Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un aéronef, navire ou autre véhicule, ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue : 1) signal transmis en radiotélégraphie ou par toute autre méthode et constitué par le groupe XXX; 2) signal transmis en radiotéléphonie et constitué par les mots "PANNE, PANNE". 3) message d'urgence envoyé par liaison de donnée qui exprime la même idée que les mots "PANNE, PANNE". Juin 2007 SIGNAUX A UTILISER EN CAS D’INTERCEPTION REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air APPENDICE A 1. Signaux de l'aéronef intercepteur et réponses de l'aéronef intercepté De jour et de nuit Balancer l’appareil et faire clignoter à intervalles irréguliers les feux de position (et les feux d’atterrissage en cas d’hélicoptère) après s'être placé légèrement au-dessus et en avant, et normalement à la gauche de l’aéronef puis après réponse effectuer un lent virage en palier, normalement vers la gauche pour prendre le cap voulu. Vous avez été intercepté suivez- moi 2 De jour et de nuit Exécuter une manœuvre brusque de dégagement consistant en un virage en montée de 90° ou plus, sans couper la ligne de vol de l'aéronef Intercepté. 3 De jour et de nuit Abaisser le train d'atterrissage (si l’aéronef en est doté), allumer les phares d’atterrissage fixes et survoler la piste en service ou si l’aéronef intercepté est un hélicoptère, survoler l’air d’atterrissage pour hélicoptère. Atterrissez sur cet Aérodrome S'il s'agit d'hélicoptère, l'hélicoptère intercepteur exécute une approche et se met en vol stationnaire près de l'air d'atterrissage. De jour et de nuit Balancer l’appareil, faire clignoter à intervalles irréguliers les feux de position. De jour et de nuit Balancer l’appareil De jour et de nuit Abaisser le train d'atterrissage (si l’aéronef en est doté), allumer les phares d’atterrissage fixes, suivre l’aéronef intercepteur et si après le survol de la piste en service ou de l’air d’atterrissage pour hélicoptère, il est jugé possible d’atterrir en sécurité, procéder à l’atterrissage. SIGNIFICATION Compris j'obéis 1 REPONSES DE L’INTERCEPTE Compris j'obéis SIGNIFICATION Compris j'obéis SIGNAUX DE L'INTERCEPTEUR Vous pouvez continuer SERIE Juin 2007 2. Signaux de l'aéronef intercepté et réponses de l'aéronef intercepteur 4 De jour et de nuit Rentrer le train d’atterrissage (si l’aéronef en est doté) et faire clignoter les phares d’atterrissage en passant au-dessus de la piste d’atterrissage en service ou de l'aire d'atterrissage pour hélicoptère à une hauteur supérieure à 300m (1000 Ft) mais inférieure à 600m (2000 Ft) (dont le cas d’un hélicoptère à une hauteur supérieure à 50m (170 Ft) mais inférieure à 100m (330 Ft) audessus du niveau de l'aérodrome, et continuer à exécuter des circuits autour de la Piste en svc ou de l'aire d'atterrissage pour hélicoptère. S'il est impossible de faire clignoter tous les autres feux utilisables. SIGNIFICATION De jour et de nuit S’il désire que l’aéronef intercepté le suivre vers un autre aérodrome, l’intercepteur rentre son train d’atterrissage (si l'aéronef en est doté) et fait les signaux de la série 1) prescrits pour l'intercepteur. S’il décide de laisser partir l’aéronef intercepté, l’intercepteur fait les signaux de la série 2) prescrit pour l'intercepteur De jour et de nuit Utiliser les signaux indiqués en 2) prescrits pour l'aéronef intercepteur De jour et de nuit Utiliser les signaux de la série 2) pour l'aéronef intercepteur. compris De jour et de nuit Faire clignoter de façon irrégulière tous les feux disponibles. REPONSES DE L'INTERCEPTEUR compris 6 En détresse De jour et de nuit Allumer et éteindre régulièrement tous les feux disponibles, mais d'une manière qui permette de les distinguer des feux clignotant. II m'est impossible d'obéir 5 SIGNIFICATION Compris, Suivez moi compris vous pouvez continuer SIGNAUX DE L’INTERCEPTE Il m’est impossible d’atterrir sur cet aérodrome SERIE a- Par ailleurs l'aéronef intercepté avisera si possible l'organe des services de la circulation aérienne dont relève l'espace aérien. b- lancera un appel sur la fréquence d'urgence 121.5 MHZ pour essayer d'établir une communication radio avec l'aéronef intercepteur ou avec l'organe de contrôle des interceptions en transmettant sa position et la nature du vol. c- si l'aéronef est doté d'un transpondeur SSR, afficher le groupe codé 7700 sur le mode A. Juin 2007 SIGNAUX VISUELS POUR AVERTIR UN AÉRONEF QU'IL VOLE SANS AUTORISATION, (OU QU'IL EST SUR LE POINT D'ENTRER) DANS UNE ZONE GMR, GMD ou GMP REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air. APPENDICE A De jour ou de nuit, une série de projectiles tirés du sol à des intervalles de dix secondes, et produisant à l'éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts, indique à un aéronef qu'il vole sans autorisation dans une zone interdite, réglementée ou dangereuse ou qu'il est sur le point de pénétrer dans une telle zone et qu'il doit prendre les dispositions qui s'imposent. Juin 2007 SIGNAUX POUR LA CIRCULATION D'AERODROME REF : Instruction technique n°1422 DAC/DNA du 24 juillet 2006 relative aux règles de l’air APPENDICE A 1 - SIGNAUX LUMINEUX ET PYROTECHNIQUES 1- Instructions SIGNAL LUMINEUX SIGNAUX ADRESSES PAR LE CONTROLE D'AERODROME A DES AERONEFS EN VOL A DES AERONEFS AU SOL Feu vert continu vous êtes autorisé à atterrir Vous êtes autorisé à décoller Feu rouge continu Cédez le passage à un aéronef et restez Arrêtez dans le circuit Série d'éclats verts Revenez pour atterrir Vous êtes autorisé à circuler Série d'éclats rouges Aérodrome dangereux n'atterrissez pas Dégagez l'aire d'atterrissage en service Série d'éclats blancs Atterrissez à cet aérodrome et gagnez l'Air de trafic Retournez à votre point de départ sur l'aérodrome Quelles que soient les instructions Artifice à feu rouge antérieures, n'atterrissez pas pour le moment 2- Signaux d'accusé de réception a) En vol: 1) de jour : - En balançant les ailes ce signal n'est pas utilisé en étape de base et en approche finale. 2) de nuit: - En éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas équipé, ses feux de position b) Au sol : 1) de jour: - En remuant les ailerons ou la gouverne de direction 2) de nuit: - En éteignant et en allumant deux fois les projecteurs d'atterrissage ou, s'il n'en est pas équipé, ses feux de position Juin 2007 2 - SIGNAUX VISUELS AU SOL 1) Interdiction d'atterrir Un panneau carré rouge horizontal à diagonales jaunes indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, que les atterrissages sont interdits et que l’interdiction peut se prolonger 2) Précautions spéciales à prendre au cours de l'Approche ou de l'Atterrissage Un panneau carré rouge horizontal avec une seule diagonale jaune indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'en raison du mauvais état de l'aire de manœuvre ou pour toute autre raison, des précautions spéciales doivent être prises au cours de l'approche ou au cours de l'atterrissage. 3) Utilisation des pistes et voies de circulation a) Un panneau horizontal blanc en forme d'haltère indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'il est prescrit aux aéronefs d'atterrir, de décoller et de circuler exclusivement sur les pistes et voies de circulation. b) Un panneau horizontal blanc. en forme d'haltère, analogue à celui indiqué en (a) mais comportant une bande noire perpendiculaire à la barre transversale dans chacune des extrémités circulaires de l'haltère indiqué, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'il est prescrit aux aéronefs d'atterrir et de décoller sur les pistes seulement, mais que les autres manœuvres peuvent être effectuées ailleurs que sur les pistes et voies de circulation. 4) Pistes ou voies de circulation fermées Des croix d'une couleur uniforme contrastante, jaune ou blanche, disposées horizontalement sur des pistes ou des voies de circulation ou sur des parties de piste ou de voie de circulation indiquent des zones impropres aux manœuvres des Aéronefs. 5) Direction d'atterrissage et de décollage a) Un "T" d'atterrissage horizontal blanc ou orange indique aux aéronefs la Direction à utiliser pour l'atterrissage et le décollage, ceux-ci s'effectuant dans une direction parallèle à la barre verticale du "T" vers la barre transversale du "T". b) Un groupe de deux chiffres, placé verticalement sur la Tour de contrôle d'aérodrome ou prés de celle-ci, indique aux aéronefs sur l'aire de manœuvre la direction du décollage, exprimée en dizaines de degrés du compas magnétique, arrondie à la dizaine la plus proche. 6) Circulation à droite Une flèche de couleur voyante, dirigée vers la droite, placée sur l'aire à signaux ou disposée horizontalement à l'extrémité de la piste ou de la bande en service, indique que les virages doivent être exécutés à droite avant l'atterrissage et après le décollage. 7) Bureau de piste des services de la Circulation Aérienne La lettre "C", noire sur fond jaune, placée verticalement, indique l'emplacement du bureau de piste des services de la circulation aérienne. Juin 2007 RECHERCHE ET SAUVETAGE Juin 2007 PROCEDURES DE DETRESSE ET D’URGENCE 1- Définitions Détresse : état caractérisé par la mena ce d’un danger grave et imminent et par la nécessité d’une assistance immédiate ; Urgence : état concernant la sécurité d’un aéronef ou de tout autre véhicule, ou celle d’une personne se trouvant à bord ou en vue, mais qui n’est pas caractérisé par la nécessité d’une assistance immédiate. 2- Conditions d'utilisation Le service de Recherches et Sauvetage au Maroc est organisé conformément aux normes et pratiques recommandées de l'OACI. er La réglementation nationale notamment l'article 1 du Décret NR 2-72-527 du 10 Safar 1394 (5 Mars 1974) stipule : Dans les zones de responsabilité Marocaine, telles qu'elles sont définies par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, les recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) relèvent du Ministère de l’Equipement et du Transport (Direction de l'Aéronautique Civile) qui agit en coopération étroite avec les Forces Royales Air et la Marine Royale. Le Ministère de l’Equipement et du Transport peut demander au Ministère de l'Intérieur, au Ministère des Finances (Administration des Douanes), à l'Etat Major des Forces Royales Air, d'apporter le concours de leurs moyens aux opérations de recherches et de sauvetage. La coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse est assurée par le RCC/CASABLANCA mis en oeuvre par les Forces Royales Air; le personnel est militaire et possède une formation de contrôleurs d'opération. Le RCC assure les opérations d'assistance immédiate chaque fois qu'elles sont déclenchées par les organismes de la circulation aérienne ou autres, sur les fréquences 123.1 et 119.7 (s). Le RCC assure une veille permanente pour capter des messages d'urgence ou de détresse en provenance notamment de : - ACC : Fréquence de route, d'approche, de Tour Fréquence d'urgence, de détresse - Organismes militaires : Fréquence d'urgence 121,5 MHZ et 243 MHZ veillées H24 - Stations radio côtières Le RCC entre en relation en cas de besoin avec les RCC des pays étrangers limitrophes. Le RCC utilise pour l'exécution de la mission SAR, les moyens aériens et maritimes Juin 2007 SIGNAUX POUR LES RECHERCHES ET SAUVETAGE Code de signaux visuels sol-air à l'usage des survivants : NR MESSAGE SIGNAL 1 Demandons assistance V 2 Demandons assistance médicale X 3 Non ou réponse négative N 4 Oui ou réponse affirmative Y 5 Nous nous dirigeons dans cette direction ↑ En cas de doute utiliser le signal international SOS Juin 2007 III CARTES D’APPROCHE A VUE Juin 2007