n°35 ] févRieR 2014 - Conseil Général de Lot-et

Parution : bimestriel / Éditeur : Département de Lot-et-Garonne / Public : Direction de la DDS, présidents des équipes pluridisciplinaires et de la commission départementale, rSa, travailleurs médico-sociaux du Conseil général
de Lot-et-Garonne, services instructeurs du Département, prestataires conventionnés et de l’insertion par l’activité économique. / Tirage papier : 200 ex. Diffusion : interne, par mail et par courrier.
le petit
journal
de l’insertion
Revue bimestrielle éditée
par le Conseil général
de Lot-et-Garonne
[ n°35 ] février 2014
[ actua ]
rSa : projets d’orientation et contrats d’engagements réciproques en 2013 :
3 141 projets d’orientation ont été élaborés en 2013,
selon la répartition suivante :
2 705 contrats d’engagements réciproques
ont été signés sur cette même période :
Orientation
professionnelle
Orientation
sociale
Autre orientation
1 832
1 086
223
58,33 %
34,57 %
7,1 %
Autre orientation
2
Orientation
professionnelle
538
3 141
Orientation sociale
2 165
100 %
Total
2 705
TOTAL
[ BRèVE ]
Barèmes du rSa socle au 1er janvier 2014
Nombre d'enfants à charge
0
1
2
3
4
Par personne supplémentaire
rSa brut
499,31 €
748,97 €
898,76 €
1 098,48 €
1 298,20 €
199,72 €
Si personne isolée
Forfait logement
59,92 €
119,84 €
148,30 €
148,30 €
148,30 €
Nombre d'enfants à charge
Parent isolé sans personne à charge (femme enceinte)
Parent isolé + 1 enfant de moins de 3 ans
Parent isolé + 2 enfants (dont 1 de moins de 3 ans)
Parent isolé + 3 enfants (dont 1 de moins de 3 ans)
Par enfant supplémentaire
rSa net
439,39 €
629,13 €
750,46 €
950,18 €
1 149,90 €
199,72 €
rSa majoré
rSa brut
641,17 €
854,89 €
1 068,61 €
1 282,33 €
213,72 €
rSa brut
748,97 €
898,76 €
1 048,55 €
1 248,27 €
1 447,99 €
199,72 €
Si ménage
Forfait logement rSa net
119,84 €
629,13 €
148,30 €
750,46 €
148,30 €
900,25 €
148,30 €
1 099,97 €
148,30 €
1 299,69 €
199,72 €
Forfait logement
59,92 €
119,84 €
148,30 €
148,30 €
rSa net
581,25 €
735,05 €
920,31 €
1 134,03 €
213,72 €
sommaire
1 actua rSa : projets d’orientation et contrats d’engagements réciproques en 2013 / brève Barèmes du rSa socle au 1er janvier 2014 /
2 Savoir + Garantie jeunes : un geste de confiance vers les jeunes ! / Les formations qualifiantes de la logistique / 3 Savoir +
Le micro-crédit social en Lot-et-Garonne / 4 brève Les réunions d’information-mobilisation des bénéficiaires du rSa : le bilan un an après. [ savoir+ ]
Depuis le 1er octobre 2013, le Lot-et-Garonne est l’un des dix départements pilotes pour
l’expérimentation de la « Garantie jeunes » avant la généralisation du dispositif sur
l’ensemble du territoire, annoncée par le gouvernement Ayrault, et prévue pour 2016.
Le cadre juridique
La mesure est inspirée par le Conseil de l’Union
européenne qui recommandait d’établir une
« Garantie pour la jeunesse » et par la Conférence nationale contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale de décembre 2012. Le projet
« Garantie jeunes » a été repris en France dans
le Plan pluriannuel contre la pauvreté adopté
lors du Comité interministériel de lutte contre
les exclusions (Cile) du 21 janvier 2013, engagement du Président et du Premier ministre.
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
La « Garantie jeunes », c’est quoi ?
2
Le dispositif repose sur un principe de garantie
réciproque :
> un engagement du jeune à aller vers
l’autonomie en construisant avec son
conseiller Mission locale un parcours
personnalisé intensif d’accès à l’emploi et à
la formation. Un contrat entre le jeune et la
Mission locale est conclu pour une durée d’un
an, éventuellement renouvelable ;
> un engagement de l’État et de ses partenaires
à accompagner le jeune dans la construction
d’un projet professionnel tout en lui apportant
un soutien financier indispensable à son
insertion. Une allocation forfaitaire mensuelle
de 439,39 € lui est versée, cumulable avec les
revenus d’activité, jusqu’à 300 €, et dégressive
par la suite.
Une commission d’attribution présidée par le préfet/sous-préfet, avec le président du Conseil général, la Direccte, l’inspectrice chargée de l’information et de l’orientation, Pôle emploi, le représentant
d’une structure d’insertion est chargée de l’attribution et du suivi de la Garantie jeune.
La mise en œuvre est confiée au réseau des
Missions locales qui mobilise son offre de
service (Mission locale Moyenne Garonne :
un conseiller référent, le point relais santé, le
pôle logement, le service emploi et des actions
collectives) qui agira en partenariat avec les
autres acteurs susceptibles de détenir des
réponses adaptées aux jeunes, les conseils
généraux en particulier.
Quels sont les jeunes concernés ?
Ce dispositif vise les jeunes de 18 à 25 ans
révolus qui ne sont ni en emploi, ni en formation,
ni scolarisés et qui se trouvent en situation
de grande précarité. L’appréciation de cette
situation est triple :
> financière : ressources inférieures au revenu
garanti pour le calcul du rSa (439,39 €) ;
> familiale : décohabitants ou cohabitants sans
soutien familial ;
> sociale : décrocheurs, jeunes sous main de
justice, etc.
Les jeunes bénéficiaires du rSa ne sont pas
éligibles à la garantie jeunes sauf s’ils sont
« ayants droit » de bénéficiaires du rSa.
Une dérogation est prévue pour les jeunes de 16
à 18 ans
Quels sont les objectifs ?
L’accompagnement « Garantie jeunes » devra
permettre au jeune :
> d’être autonome dans les actes de la vie
quotidienne (logement, mobilité, gestion du
budget…) ;
> de développer sa propre capacité d’action en
Les formations qualifiantes de la logistique
Les métiers de la logistique concernent de nombreux secteurs d’activité : industriel, commercial et administratif. La logistique regroupe les approvisionnements en matières premières et en
produits intermédiaires, la planification de la production et la distribution physique (conditionnement, stockage, manutention et transport). Focus sur les principales formations qualifiantes
dans ces métiers (le bénéficiaire doit être inscrit à Pôle emploi).
Agent magasinier
Certification
Nature
Titre professionnel de niveau V
homologué par le ministère du
Travail
Maîtrise des opérations de
réception, de préparation de
commande, de gestion des
stocks d’approvisionnement et
d’organisation d’un entrepôt
Âge minimum 18 ans
Avoir satisfait à l’Évaluation
des compétences et acquis
Pré requis professionnels (ECAP)
Permis B souhaité
durée
665 heures
se fixant des objectifs progressifs d’accès à
l’emploi ;
> d’enrichir sa culture professionnelle
(acquisition de compétences opérationnelles,
expériences de travail variées) ;
> de maîtriser les compétences sociales
et professionnelles fondamentales, les
savoirs de base ainsi que l’utilisation des
Nouvelles technologies de l’information et la
communication (NTIC).
L’évaluation s’attachera à analyser la réussite
en matière de ciblage des jeunes les plus en
difficulté, la qualité de l’accompagnement, et
son impact sur les trajectoires personnelles et
professionnelles des jeunes.
L’expérimentation en Lot-etGaronne : calendrier et modalités
> Un avenant au Pacte territorial d’insertion (PTI)
sera soumis au vote des conseillers généraux
lors d’une des Commissions permanentes
début 2014. Il portera sur la complémentarité
et la coordination nécessaire entre les
différents signataires.
> Le département s’est fixé un objectif de
468 jeunes qui bénéficieront du dispositif d’ici
fin décembre 2014. Le 22 novembre 2013 les
premiers contrats d’engagements réciproques
ont été signés à la Mission locale de Moyenne
Garonne.
À ce jour, on comptabilise 33 contrats signés
à Marmande et 12 par la Mission locale du
Villeneuvois. La Mission locale de l’Agenais
devrait entrer dans le dispositif d’ici la fin du
premier semestre 2014.
Caces (Certificat d’aptitude à la
conduite d’engins en sécurité)
Cariste entrepôt
Magasinier cariste
Conduite et maîtrise :
- de chariots automoteurs de
manutention à conducteur porté
- d’engins de chantier
- de grues à tour
- de grues mobiles
- de plates-formes élévatrices mobiles
de personnes
- de grues auxiliaires de chargement
18 ans
Caces pour les chariots
Titre professionnel de
automoteurs à conducteur
niveau V homologué par le
porté + attestation de
ministère du travail
formation (niveau V)
Connaissance des
Connaissance des bases
bases de la réception,
de la réception, du
du stockage, de
stockage, de la préparation la préparation de
de commandes, de
commandes, de
l’emballage de l’expédition l’emballage de
et de l’informatique
l’expédition et de
appliquée à l’activité
l’informatique appliquée à
l’activité
18 ans
18 ans
Lire et comprendre le français
Maîtriser le français
Maîtriser le français
Permis B souhaité
De 7 à 35 heures
Permis B souhaité
490 heures
Permis B souhaité
210 heures
Caces
Le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 prévoit une
formation adéquate des conducteurs et l’obligation
pour le chef d’entreprise de délivrer une autorisation de
conduite après un examen d’aptitude médicale réalisé par
le médecin du travail, un contrôle de connaissances et du
savoir-faire du conducteur, une connaissance des lieux et
des instructions.
Tous les Caces sont à repasser tous les 5 ans, sauf
le Caces à la conduite des engins de chantier, tous
les 10 ans.
Le Conseil régional propose depuis le 1er janvier 2013 un
dispositif régional de formation, le Parcours qualifiant
intégré (PQI), qui permet de répondre aux besoins en
compétences des secteurs liés aux différents métiers du
transport. Ce PQI, mis en place par l’École de conduite
française (ECF), devrait permettre la formation de 189
stagiaires sur les titres professionnels agent magasinier,
cariste d’entrepôt et sur les formations de magasinier
cariste et cariste.
Prescripteurs : Pôle emploi, Cap emploi, Missions locales
et le Plie de l’Agenais.
Le micro-crédit social en Lot-et-Garonne
Ce dispositif a pour vocation de réduire le phénomène d’exclusion bancaire et de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des
personnes ayant de faibles revenus. En Lot-et-Garonne, plusieurs organismes proposent du micro-crédit personnel.
Organismes
Restaurants du cœur
ADIE
Personne avec le statut
de demandeur d’emploi,
Personne qui n’a pas accès aux crédits bancaires classiques (hors crédits renouvelables)
bénéficiaire du rSa, salarié ou
travailleur indépendant
Conditions
Lors d’une situation de surendettement l’accord de la Banque de France est nécessaire
et
Résidents sur la commune d’Agen :
public éligible
Travailleurs
Tout public, à l’exception des
Public jeune 18-25 ans, familles
aux ressources
personnes en situation de
monoparentales et bénéficiaires du
limitées et avoir la
Procédure de rétablissement
rSa (socle et socle + activité) dont le
nationalité française
personnel (PRP)
service orienteur est le CCAS d’Agen.
« Micro-crédit pour l’emploi » :
Affectation
Tout projet en lien avec une insertion sociale et/ou professionnelle
pour démarches d’emploi,
accès et maintien dans l’emploi
Montant des prêts
300 € à 3 000 €
500 € à 3 000 €
Durée de
De 12 à 36 mois
De 6 à 36 mois
Jusqu’à 36 mois
remboursement
Taux d’intérêt
6 %
4 %
3,5 %
8,13 %
Organismes
Crédit municipal de
bancaires partenaires
Bordeaux
CCAS d’Agen
Secours catholique
La Banque postale
Crédit coopératif
Particularités
Possibilité de
remboursement
des intérêts, par la
banque, si aucun
incident pendant la
durée du prêt
- Possibilité de remboursement des
intérêts, par le CCAS, si aucun incident
pendant la durée du prêt
- accompagnement tout au long de la
durée du crédit
Contacts
Hamon Jean-Pierre
Restaurant du Cœur
05 53 95 87 61
Marestin Christelle
Espace social Montesquieu
05 53 66 12 56
[email protected]
ADIE
- Nécessité d’une caution sur
50 % du montant emprunté
(conjoint ou autre personne)
- suivi financier tout au long de
la durée du crédit
Une équipe de bénévoles
05 53 66 14 22
Plate-forme de rendez-vous
0800 800 566
Lieux d’accueil : Agen,
Marmande, Villeneuve-sur-Lot
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Garantie jeunes :
un geste de confiance vers les jeunes !
3
[ BRèVEs ]
Les réunions d’information-mobilisation des bénéficiaires du rSa :
le bilan un an après
Depuis l’approbation du Programme départemental
d’insertion (PDI) par les élus du Conseil général, des
réunions à destination des bénéficiaires du rSa ont été
mises en place. Leur objectif : informer le plus tôt possible
les nouveaux bénéficiaires du rSa socle en leur diffusant
une information sur le dispositif et une présentation de
l’offre d’insertion. Ces réunions sont aussi l’occasion de
collecter les données socio-professionnelles du public
concerné.
La liste des personnes convoquées est établie tous les mois
sur la base des courriers d’affectation envoyés aux CMS par
le Secrétariat général rSa. Les réunions sont co-animées par
une animatrice locale d’insertion et un(e) assistant(e) social.
Les personnes présentes repartent avec un guide d’accueil
rSa, le tableau de l’offre d’insertion et un rendez-vous pour
un entretien avec leur service orienteur. Une convocation est
adressée par courrier aux absents.
Tableau bilan année 2013
4
Présents
16
23
11
12
6
Pas de
réunion
Février
25
10
22
11
17
4
31
16
23
Mars
27
13
21
6
32
11
39
13
24
Avril
33
9
34
11
31
18
36
16
Pas de
réunion
Mai
15
5
17
10
37
12
17
11
60
Juin
11
5
12
7
21
16
20
8
Juillet
28
7
Pas de
réunion
16
6
34
12
Août
Pas de
réunion
Septembre
32
Octobre
Fumel
convocations
49
15
4
13
25
18
15
22
9
44
21
20
21
8
30
11
46
19
30
11
20
9
Présents
convocations
convocations
Présents
Janvier
Présents
convocations
Villeneuve
Présents
Nérac
convocations
Agen Montanou
Présents
Agen Tapie
convocations
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Agen L.-Vivent
Pas de
réunion
20
7
24
6
Pas de
réunion
10
37
14
19
10
24
8
30
14
Pas de
réunion
40
12
28
14
12
1
46
15
56
25
21
10
Novembre
39
19
29
14
19
9
34
14
27
7
23
17
Décembre
Pas de
réunion
13
4
20
11
41
18
25
13
19
9
Total
299
256
109
260
110
322
131
305
129
256
124
106
@ vous de parler
Cette rubrique d’expression est ouverte à tous.
N’hésitez pas à faire partager réflexions, idées, suggestions, témoignages...
Contact : [email protected]
Pas de
réunion
Pas de
réunion
comité de rédaction
Maryse Andrieux, Emilie Bitarelle, Marie-France Boutira,
Marion Clavier, Cécile Detry, Julie Dugoujon, Marie-Christine
Guiraudie, Gaëlle Masip, Mélanie Persillon, Isabelle Sans.