Dossier de candidature Licence 3 M1 et M2 Juriste d`entreprise

NOM : ………………………………………………………….
Prénom : ………………………..………………………………
( à compléter par le candidat)
Numéro d’OPI :
: 05 61 63 35 11
: 05 61 63 37 79
|____|____|____|____|____|____|____|____|
(réservé à l’administration)
( à compter du 20 juin 2012)
DOSSIER DE CANDIDATURE EN LICENCE ET MASTER
EN DROIT, DROIT DE L’ENTREPRISE, JURISTE D’ENTREPRISE
Pour les étudiants titulaires de diplômes français, date limite de dépôt du dossier :
LUNDI 11 JUIN 2012
Cochez la formation demandée :
Codes diplômes
Demande d’admission Licence (L3) ……………………………
…………….….LDJ3
Demande d’admission en 1ère année de MASTER (M1) ……….
……………….MD1A
Demande d’admission en 2ème année de MASTER (M2) ……...
………………MD2A
Pour les candidats au M1 :
si vous n’êtes pas admis en M1, êtes-vous candidat en L3 ? (cochez la mention utile)
OUI
NON
Pièces à fournir obligatoirement (Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre dossier)
Curriculum-vitae
Lettre de motivation
Photocopies des relevés de notes et attestations de réussite aux examens depuis la première année universitaire
jusqu’à la dernière année (session 2011)
pour les étudiants n'ayant pas effectué leurs études (ou une partie) à l'Université Toulouse I Capitole
Photocopie du contrat d'études internationales
pour les étudiants ayant effectué une année à l'étranger
Fiche langues vivantes complétée : joindre obligatoirement le de notes du baccalauréat
Dossier complémentaire (jaune)
à compléter uniquement par les candidats demandant leur admission au titre de la formation continue.
1 petite enveloppe à fenêtre format 11/22 affranchie à 0,60 €
1 grande enveloppe format A4 affranchie à 1,45 € ( ne pas mentionner vos nom et adresse)
Fait à ………….. …………le ………………………2012
Signature de l’étudiant
Page 1
Année universitaire 2012-2013
ÉTAT CIVIL
N° Etudiant (pour les étudiants de Toulouse 1)
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
N° INE (pour tous les étudiants)
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
(Ce numéro est porté sur votre carte d’étudiant actuelle)
Madame
Monsieur
NOM PATRONYMIQUE
|_____________________________________________________________________________|
NOM d’usage (marital) |________________________________________________________________________________|
Nationalité |__________________________________ ____________|
Prénoms | 1er
| 2ème
Né(e) le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
| 3ème
|
à |________________________________________________| Départ . |___|___|
Adresse où le courrier doit vous être adressé (pendant les mois de juillet, août, septembre) :
|_______________________________________________________________________________________________________|
Code postal |__|__|__|__|__| Commune |__________________________________________________________________|
N° de téléphone fixe
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
courriel: |__________________________________ ____________|
N° de téléphone mobile |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SCOLARITÉ
Indiquer l’ensemble des diplômes obtenus , session 2012 incluse
Année
universitaire
Université
ou établissement
Études poursuivies
Résultats des examens
Diplômes obtenus dans
l’enseignement supérieur
(BTS, DUT inclus)
(indiquez la mention obtenue à
l’examen)
Présentez les motifs des interruptions d’études éventuelles
Si vous avez une expérience professionnelle, présentez-la en détail dans votre curriculum vitae
Page 2
Année universitaire 2012-2013
SITUATION DE L’ÉTUDIANT AU MOMENT DE LA CANDIDATURE
Cochez les cases correspondant à votre situation
•
TITRE D'ACCES EN :
MAITRISE
Obtenue
Préparée
Dans une autre université française (1)……………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
A l’étranger (1)……………………………………………………………………………………………………
(1) préciser le nom, la ville, le pays de l’établissement
ADMINISTRATION ET COMMUNICATION - préciser la mention…………….…………………………
DROIT : préciser la mention :……………………………………………………………………………………
Exemple :Maîtrise de droit, mention droit public, droit de l’entreprise ou droit international, européen et comparé…
SCIENCES ECONOMIQUES préciser la mention :…………………….………………………………………
Exemple : Maîtrise sciences économiques mention économie ou économétrie
SCIENCE POLITIQUE …………………………………………………………………………………………
M1GESTION (IAE) (préciser la mention)………………………………………………………..
MASTER 1 :
L3 ou LICENCE : (en préciser la mention et indiquer le nom, la ville, le pays de l’université d’origine) :
………………………………………………………………………………….………………………………………
………………………………………………………………………………………….………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
LICENCE :
L2, D.U.T., B.T.S. (préciser clairement les intitulés – n’utilisez pas de sigles et indiquer le nom, la ville, le pays de
l’université d’origine) :
………………………………………………………………………………………….………………………………
………………………………………………………………………………………….………………………………
•
Indiquer les autres diplômes obtenus ou préparés :
…………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
AVIS DU RESPONSABLE DE LA FORMATION
FAVORABLE
DÉFAVORABLE
LISTE D’ATTENTE
|___| RANG
Date et signature du Professeur responsable de la formation :
Page 3
Année universitaire 2012-2013
LA DATE LIMITE DE DEPOT OU DE RECEPTION
DU DOSSIER DE CANDIDATURE EST FIXEE AU
AU LUNDI 11 JUIN 2012
SUR PLACE A L’ACCUEIL DE L’UNIVERSITE
PAR CORRESPONDANCE A L’ADRESSE CI-DESSOUS :
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
SERVICE DES FORMATIONS PROFESSIONNALISEES
BUREAU AR 118 TER
2, RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31042 TOULOUSE CEDEX 9
LA DEMANDE DE BOURSE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
DOIT ETRE ENREGISTREE SUR LE SITE INTERNET DU C.R.O.U.S. DE VOTRE ACADEMIE EN 2011-2012
AVANT LE 30 AVRIL 2012.
IL S'AGIT D'UNE BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX. A CELLE-CI S'AJOUTERA EVENTUELLEMENT
UN COMPLEMENT AU MERITE SI VOUS EN AVEZ BENEFICIE EN 2011-2012 EN MASTER 1
ET SI VOUS RESTEZ BOURSIER SUR CRITERES SOCIAUX EN 2012-2013
Page 4
Année universitaire 2012-2013
Ce coupon devra être retourné à l’adresse indiquée en référence
avant le LUNDI 11 JUIN 2012
Service des Formations Professionnalisées
Bureau 133 Bis
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX
ATTENTION, EN CAS DE NON REPONSE A LA DATE DE CLOTURE DES
CANDIDATURES, VOUS NE POURREZ PLUS ETRE ADMIS EN M2
: 05.61.63.35 11
Fax : 05.61.63.39.45
ADMISSION EN MASTER 2
JURISTE D’ENTREPRISE
NOM : ………………………………. Prénom : ……………………………………………………………..
Courriel :
………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse à laquelle on peut vous joindre pendant les vacances :
……………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………….……………………………………………………………………………….
Vous répondrez à la question suivante en cochant la case :
- Est-ce que le MASTER 2 Juriste d’Entreprise est votre premier choix ?
Oui
Non
Page 5
Année universitaire 2012-2013
Service des Formations Professionnalisées
Bureau 133 bis
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
: 05 61 63 35 11
Fax : 05 61 63 39 45
ADMISSION
EN LICENCE ET MASTER JURISTE D’ENTREPRISE
A RETOURNER OBLIGATOIREMENT AVEC LE DOSSIER
Je suis candidat (e) en :
NOM : …………………………..………………………..
L3 M1 M2 Prénom : ……………………………
LV1 : l’Anglais est obligatoire et les débutants ne seront pas acceptés.
LV2 : vous devez choisir entre l’Allemand ou l’Espagnol ; les étudiants n’ayant pas suivi
d’enseignement dans l’une de ces deux langues, où les débutants ne sont pas acceptés, seront
inscrits en anglais renforcé.
Indiquez votre choix en barrant la mention inutile :
ALLEMAND
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
OU
ESPAGNOL
OU
ANGLAIS RENFORCE
Si vous indiquez ce choix, vous devez obligatoirement joindre copie de l’ensemble de vos notes du
baccalauréat
Fait à ……………………………………le………………………2012
Signature de l'étudiant
Page 6
Année universitaire 2012-2013
JURISTE D’ENTREPRISE
COMPLEMENT DE DOSSIER DE
CANDIDATURE
Service des Formations Professionnalisées
Bureau 133 Bis
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
: 05 61 63 35 11
Fax : 05 61 63 39 45
DOCUMENT A RETOURNER AVEC VOS DERNIERS
RESULTATS OBTENUS DANS UNE AUTRE
UNIVERSITE QU’UT1 CAPITOLE
Si vous n'êtes pas en mesure de nous communiquer dès maintenant les derniers résultats obtenus,
veuillez nous retourner le plus rapidement possible par fax ce coupon complété accompagné des notes
et résultats manquants.
Votre attention est attirée sur le fait que l’envoi par courrier est susceptible de ne pas
permettre à la commission de sélection de disposer de ces renseignements.
NOM : ……………………………………..
Prénom : …………………………………
Précisez l'intitulé de la formation demandée en barrant les mentions inutiles :
L3
M1
M2
Fait à ……………………………………le………………………2012
Signature de l'étudiant
Page 7
Année universitaire 2012-2013
QUI DOIT RENSEIGNER LE DOSSIER FORMATION CONTINUE COMPLEMENTAIRE ?
Contact : Formation continue (FCV2A) – tél : 05 61 12 88 36 pour les masters ou 05 61 12 86 49 pour les licences professionnelles
Pour des informations sur le financement des formations, contactez très rapidement le service FCV2A
UNIQUEMENT LES PERSONNES
EN REPRISE D’ETUDES
ET
Engagées dans la vie active : salarié, profession libérale, chef d’entreprise,
demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé**
Engagé dans la
vie active ?
ET
Bénéficiant d’une participation financière durant le temps de formation
c’est-à-dire :
•
prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par
l’employeur ou un organisme (Organisme Paritaire Collecteur Agrée
(OPCA), Région**, Cotorep,..)
OUI
Etudiant ou
auditeur
libre*
Rémunération
du temps de
formation ?
NON
Frais formation
pris en charge ?
OU/et
•
•
perception d’un salaire avec autorisation de suivre la formation
(entreprise, OPCA, régime public**,..),
perception d’une indemnité ou allocation après autorisation de suivre la
formation (Pôle Emploi ic, ….)
* l’auditeur libre peut suivre les cours mais ne peut participer aux examens
** les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent, sous certaines conditions,
bénéficier du coût de la formation ou/et d’une rémunération
OUI
Frais formation
pris en charge ?
NON Reprise d’
études non
financées**
Formation
permanente
OUI
NON
Stagiaire
Formation
Continue
OUI
Les professions libérales qui suivent une formation s’inscrivant dans leur
périmètre d’activité sont réputées stagiaires de formation continue
Université Toulouse I Capitole - Service Formation Continue - Année universitaire 2012-2013
Les principaux mode de financement de la formation continue
Vous êtes :
Salarié du secteur privé
Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.
Le départ en formation peut s'effectuer :
•
•
Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise (PFE), il regroupe l'ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de
l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l'entreprise.
Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation,
cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. La loi
du 25 novembre 2009 introduit la portabilité du DIF : sous certaines conditions, le salarié peut utiliser ses droits en période de
chômage ou pendant deux ans chez un nouvel employeur.
• Dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) qui permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps
de travail une formation de leur choix.
•
Dans certains cas, la période de professionnalisation permet, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en
contrat à durée indéterminée.
Agent de la fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre du plan de formation à l'initiative de l'administration, ou
dans le cadre du congé de formation.
Non-salarié
Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils
participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l'Etat.
Demandeur d'emploi
Tout demandeur d'emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée en bénéficiant soit :
•
D'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et / ou du plan régional de formation professionnel (PRFP)
•
D'un contrat de professionnalisationsi vous êtes âgé de 26 ans et plus
•
D'un congé individuel de formation CDD, Travail Temporaire
Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le service de formation continue. Attention aux délais de traitement des dossiers par les partenaires !
Université Toulouse I Capitole - Service Formation Continue - Année universitaire 2012-2013
DOSSIER FORMATION CONTINUE COMPLÉMENTAIRE au
DOSSIER de CANDIDATURE (cochez la formation choisie)
L3 juriste d’entreprise
M1 Juriste d’entreprise
M2 juriste d’entreprise
A RENSEIGNER PAR LES CANDIDATS ENGAGES DANS LA VIE ACTIVE (demandeurs d’emploi, salariés, professions libérales..)
en reprise d’études et sollicitant leur admission
au titre de la Formation Continue ou de la Formation Permanente
Nom patronymique :
Nom usuel (marital) :
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
|_ _|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Prénom : ……………………………………. Sexe :
F
M
Age : ………………ans.
Dernier diplôme obtenu :…………………………………………………………………………………………
Catégorie socio - professionnelle et statut :
Ouvrier
Employé
Technicien
Cadre
Autre
Précisez :………………………………………….
*cocher la case correspondante
Demandeur d’emploi
Salarié
Inactif
Adresse où le courrier peut vous être adressé :
N° |____| Rue |_ _|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Code postal |___|___|___|___|___| Commune |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
N° de Tél. personnel :
………………………………. .e-mail :………………………………………………………..
N° de Tél. professionnel : ……………………………... .e-mail :……………………………………………………….
INTITULE DU DIPLOME POUR LEQUEL VOUS ETES CANDIDAT (E):
Intitulé :……………………………………………………………………………………………….
LA FORMATION EST SUIVIE :
A titre individuel hors profession libérale ou chef d’entreprise
En qualité de profession libérale ou de chef d’entreprise
En congé individuel de formation (CIF)
Nom de l’organisme de prise en charge …………………………………………………………………………….
En période de professionnalisation
En tant que bénéficiaire du Droit individuel à la formation (DIF)
Au titre du Plan de Formation Entreprise. Précisez les nom et coordonnées de l’entreprise :……………………
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Au titre du plan de formation du secteur public
Précisez le secteur…………………………………………………………………………………………………...
Demandeur d’emploi indemnisé inscrit à Pôle Emploi :
PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi)
Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi
non inscrit à Pôle Emploi
allocataire RSA
En cours de licenciement
En contrat de professionnalisation
En tant que bénéficiaire d’un statut de travailleur handicapé
Autre :Précisez
Université Toulouse I Capitole - Service Formation Continue - Année universitaire 2012-2013
TITRES, DIPLOMES et EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Joindre les attestations des diplômes ainsi que des employeurs avec l’intitulé des fonctions exercées et la durée.
DIPLOMES
Etes-vous titulaire du diplôme requis pour l’accès à la formation :
oui
non
Si oui :
Indiquez l’intitulé de votre diplôme d’accès : ………………………………………………………………………….
Sa date d’obtention : ………………………. L’établissement l’ayant délivré : ……………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
Indiquez les autres diplômes dont vous êtes titulaire et leur date d’obtention :
…………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………..
Si non :
Indiquez l’intitulé de votre diplôme le plus élevé : ………………………………………………………………………
Date d’obtention : ………………………………………..
Demandez-vous à accéder à la formation au regard de votre expérience professionnelle :
oui
non
Si oui :
Durée et nature de cette expérience dans le domaine d’activité dont relève la formation postulée :
Périodes concernées
Nature de l’activité
Fonctions occupées
Durée totale de l’expérience professionnelle à prendre en compte
Sollicitez-vous, au regard de votre expérience, une dispense d’enseignement ?
oui
non
Si oui, pour quels enseignements ?
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
VALIDATION DES ACQUIS de l’EXPERIENCE
Cette procédure est distincte de la procédure d’accès à la formation
Elle concerne les personnes désireuses d’obtenir la délivrance de tout ou partie du diplôme au regard de leur expérience
(loi du 17 janvier 2002- décret 2002-590 du 24 avril 2002).
Dans ce cas , merci de prendre contact avec le
Service Formation Continue de l’université
Site : www.univ-tlse1.fr- Mél : [email protected] - tel : 05 61 12 88 56
Courrier à adresser à :
Université Toulouse 1 Capitole – Service Formation Continue – Point VAE
2, rue du Doyen Gabriel Marty – 31042 – Toulouse cedex 9
Université Toulouse I Capitole - Service Formation Continue - Année universitaire 2012-2013
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (rappel : vous êtes engagé(e) dans la vie active)
Vous pouvez également développer: vos stages, les fonctions assurées, les cycles de perfectionnement suivis, vos
travaux d’études ou de recherche, vos connaissances techniques (langage de programmation, de traitement de texte…)
ou vos expériences de vie associative.
NOM
DE L’ENTREPRISE
ACTIVITÉ
DE L’ENTREPRISE
FONCTIONS
ASSURÉES
DURÉE
du… au….
Quels savoir-faire avez-vous retirés de votre expérience professionnelle ?
Université Toulouse I Capitole - Service Formation Continue - Année universitaire 2012-2013
PROJETS PERSONNELS
Quel est votre objectif professionnel ?
En quoi cette formation vous aidera-t-elle à le réaliser ?
Fait à ……………………..le………………………2012
Signature du candidat,
DECISION DE LA COMMISSION :
dossier de candidature retenu
dossier de candidature rejeté
Validation des acquis :
acquis pris en compte pour l’accès à la formation
acquis pris en compte pour des dispenses d’enseignement :
oui
non
Si oui :
avec dispense d’épreuve - lesquelles : …………………………………………
sans dispense d’épreuve - lesquelles : …………………………………………
Autre prescription : …………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………
Visa de la commission : le ………………………………….
Nom et qualité du signataire :
Université Toulouse I Capitole - Service Formation Continue - Année universitaire 2012-2013