Le plan de déplacement territorial interentreprises.
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Le plan de déplacement territorial interentreprises.
Master Pro STEP Génie de l’Environnement & Industrie (GEI) IUP Génie de l’Environnement Université Paris- Diderot (2008-2009) M2 Pro STEP : UE 39U4GE53 ETUDE DE CAS Le plan de déplacements territorial interentreprises Une illustration Rapport soutenu le mercredi 10 décembre 2008 par Ghyslaine SANCHEZ DEGRAVE Tuteur de Stage M. Sylvain FOURMOND Professeur Université Paris 7 Denis Diderot Maître de stage Mme Béatrice MAUCONDUIT Chef de projet en charge des relations externes Bureau des Temps ville de Paris Sommaire Convention de stage I Remerciements II Résumé III Introduction /Contexte de la mission page 1 I Les plans de déplacements Entreprise et Administration page 3 1) Présentation des PDE/PDA Définition, Enjeux Acteurs et financeurs Actions réalisables Méthodologie à mettre en œuvre 2) Freins et facteurs de réussite du PDE II Le plan de déplacements territorial interentreprises page 13 1) Des exemples de plan de déplacements interentreprises 2) Diagnostic territorial du périmètre Paris Rive Gauche III Préconisations pour un plan de déplacements territorial interentreprises Paris Rive Gauche page 19 1) Un plan de déplacements territorial interentreprises en concertation avec les décideurs publics 2) Un intérêt à la mutualisation du plan de déplacements territorial 3) Perspectives pour le projet éco-citoyen Conclusion page 21 Bibliographie page 22 Annexes page 23 1) 2) 3) 4) 5) Le projet éco-citoyen Fiche d’entretien Synthèse des entretiens L’offre de transport sur le secteur Paris Rive Gauche Les entreprises et les administrations rencontrées Remerciements Mes remerciements vont bien évidemment au maître de stage Mme Béatrice MAUCONDUIT pour sa disponibilité et son aide et à Mme Véronique JEANNIN, directrice du Bureau des Temps de la ville de Paris pour son accueil. Tout en travaillant de manière très autonome, j’ai pu pendant cette période profiter de conseils avisés pour exercer une mission qui s’est avérée être très enrichissante. Mes remerciements vont également à l’Association Française de l’Excellence Territoriale (AFET) et plus particulièrement à son responsable Mr Pierre DOMMERGUES, lequel a eu la bonne idée de proposer cette mission dans le cadre du projet éco-citoyen Paris Rive Gauche, qu’il coordonne. Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont reçu ma visite, échangé par téléphone ou par messagerie Internet et d’avoir pris le temps de répondre à mes questions. Par l’accueil aimable et chaleureux de tous, ils nous ont permis de faire avancer ce projet de façon efficace, de réfléchir et d’agir en toute sérénité. Résumé Pour développer une politique de développement durable forte, la problématique du transport est importante. Au vu de la demande formulée et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre imputables à la partie « transport », le bureau des Temps de la ville de Paris et l’Association Française de l’Excellence Territoriale (AFET) m’ont confié la mission d’étudier la faisabilité d’un plan de déplacement territorial sur le secteur de Paris Rive Gauche. Il s’agit pour moi de réaliser l’état des lieux des plans de déplacements entreprise, de recenser les expériences sur le secteur de Paris 13ème et de proposer des solutions pour la mise en œuvre d’un plan de déplacement territorial Mots Clés : développement durable, transport, plan de déplacement de l'entreprise ou de l’administration, territorial Summary In order to develop a strong sustainable development policy, the transport is important. Considering the results and so as to decrease greenhouse effect gases caused by the transport branch, Temps’ Bureau of Paris city and AFET, entrusted ma with the mission of studying the feasibility of travel plans on the site Paris left edge. The method me used is to make a diagnostic of the company travel plans, to know the experiences on the site Paris 13 and to suggest solutions for the create of travel plan of the district. Keywords : Sustainable development, transport, company or administration travel plans Master Sciences de la Terre, de l’Environnement et des Planètes (STEP) – Université Paris Diderot – Institut de Physique du Globe de Paris – 01 44 27 21 85 Introduction L’adoption de la charte de l’environnement en 2005 a conféré au développement durable une valeur constitutionnelle. Il s’impose à tous et commande aux pouvoirs publics l’exemplarité. La notion de développement durable est au centre des préoccupations actuelles. Le secteur des transports est un grand consommateur d’énergie et une source très importante d’émissions de gaz à effet de serre. Il représente presque 30 % des émissions françaises, en constante augmentation depuis 1990. De plus, outre le bruit et les autres nuisances environnementales générées par le trafic automobile, les transports représentent aujourd’hui, dans le coeur de l’agglomération parisienne, la source majeure d’émissions de polluants atmosphériques. Ils émettent 69 % des oxydes d’azote, 38 % des composés organiques volatiles (COV), et 37 % des particules en suspension (PM10). La contribution des véhicules utilitaires légers (camionnettes) est importante pour les NOx et les particules. En Ile de France, en 2008, plus de 37 millions de déplacements peuvent être observés chaque jour, dont deux tiers se font en voiture. En France, quelques 20 millions d’heures seraient perdues chaque année dans les encombrements, soit 220 000 heures par jour, avec de graves conséquences sur l’activité des entreprises comme sur le cadre de la qualité de vie des personnes et de la planète. D'après l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ce sont les déplacements domicile /travail et professionnels qui constituent les motifs les plus consommateurs de kilomètres pour les déplacements locaux. La loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 étendue par la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) de décembre 1996 qui instaure les Plans de Déplacements Urbains, les Plans Régionaux sur la Qualité de l’Air et les Plans de Protection de l’Atmosphère, puis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains de décembre 2000, ont introduit les objectifs de maîtrise des déplacements et de la circulation automobile. Pour atteindre ces objectifs, les Plans de Déplacements Urbains permettent d’établir des plans de mobilité par les entreprises et les collectivités publiques. C’est dans ce contexte que les plans de déplacements entreprise (PDE) et les plans de déplacements administration (PDA) se mettent en place. La Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris (SEMAPA) coordonne la restructuration urbaine de Paris Rive Gauche. Il s’agit d’un périmètre urbain qui s’étend de la gare d’Austerlitz au boulevard Masséna et de la Seine à la rue du Chevaleret, structuré en trois quartiers qui s’articulent chacun autour d’un centre névralgique : - La gare Austerlitz pour le quartier Austerlitz - La Bibliothèque nationale de France pour le quartier Tolbiac - L’université Paris 7-Denis Diderot pour le quartier Masséna. La SEMAPA traitant essentiellement l’aspect immobilier, il a été fait appel à l’expertise de l’Association Française de l’Excellence Territoriale (AFET) pour améliorer la qualité du quartier en termes de développement durable et de lien social. L’AFET a incité un processus démocratique par la création d’un projet éco-citoyen qui s’inscrit dans une démarche de réflexion et d’expérimentation, dans un quartier qui est riche en ressources (entreprises, Université, services publics, associations, populations mixte…) mais qui est aussi 1 confronté à des points noirs, comme l’insuffisance de la prise en compte des questions environnementales. Des ateliers thématiques ont été mis en place, dont l’un concerne la conception d’un système de mutualisation des plans de déplacements entreprise avec l’objectif de mise en œuvre dans le quartier du premier plan de déplacements territorial interentreprises. L’AFET a associé le Bureau des Temps de la Ville de Paris qui apporte son savoir-faire dans l’articulation des temps. Le Bureau des Temps a été créé en 2002 par la municipalité de Paris afin de mieux prendre en compte les rythmes des usagers et des salariés dans l’organisation des services collectifs parisiens. Il réalise des diagnostics pour mieux connaître les rythmes de vie : le temps familial, le temps de travail, le temps de transport, le temps libre. Il facilite le dialogue par de nombreuses concertations locales avec de multiples acteurs. Il concrétise, avec les mairies d’arrondissement, les projets issus des concertations sur l’articulation des temps dans les services aux familles, le champ du loisir sportif et culturel, le transport. C’est dans ce contexte que j’ai participé à l’atelier éco-citoyen du 16 octobre 2008, qui m’a permis de découvrir l’ensemble des thématiques liées au projet de citoyenneté et de durabilité par le biais de dix ateliers et des différents acteurs présents. Ma mission consiste à étudier la problématique des plans de déplacements entreprise au travers de nombreuses recherches documentaires et d’un questionnement auprès d’entreprises et d’administrations, dont une partie située sur le périmètre de Paris Rive Gauche, de recenser des expériences pratiques significatives de plan de déplacements interentreprises, d’en analyser les faiblesses et les forces et de faire des préconisations visant à la mise en œuvre d’un plan de déplacements territorial interentreprises. 2 I. Les plans de déplacements Entreprise et Administration 1) Présentation des PDE/PDA Afin de comprendre l’utilité d’un plan de déplacements territorial interentreprises, il est nécessaire au préalable de rappeler ce que sont les PDE et les PDA (A), de montrer les enjeux (B), de répertorier les partenaires et les appuis techniques et financiers possibles (C), de lister les actions réalisables (D) et d’indiquer la façon dont ils se mettent en place (E). A) Définition Un PDE – ou plan de mobilité - consiste en un ensemble de mesures visant principalement à rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d’emploi ou d’activités, qui vont dans le sens d’une réduction de l’usage individuel de la voiture au profit de modes de déplacements et usages plus respectueux de l’environnement : transports collectifs, vélo, marche, covoiturage, etc. Le plan de déplacements s’intéresse aux déplacements des salariés et autres usagers du site : visiteurs, sous traitants, livreurs, etc. Il englobe : ∙ Les déplacements domicile travail des salariés ∙ Les déplacements professionnels des salariés (vers d’autres sites ou d’autres entreprises) ∙ Les déplacements des visiteurs, livreurs… B) Enjeux Le PDE apporte de nombreux intérêts et des bénéfices pour l’entreprise, pour la collectivité, pour les salariés : ∙ Il répond à des préoccupations environnementales en luttant contre le dérèglement climatique et les pollutions Cela sous-entend la réduction des émissions de gaz et de particules polluants et à effet de serre et la maîtrise de l’énergie, par la réduction de la consommation de pétrole, par l’utilisation d’énergies alternatives au pétrole, par la diminution du stationnement sauvage et de la circulation liée à la recherche d’une place de stationnement, par l’économie d’espace dédié au stationnement et sa reconversion à d’autres fins (jardins, espace de travail, parcs à vélos, en fonction de l’espace concerné). • Il répond à des obligations légales Selon la législation locale en vigueur, les entreprises qui génèrent beaucoup de trafic peuvent être tenues de réaliser le plan de déplacement entreprises. C’est une obligation en Ile de France pour les grands pôles, selon le Plan de Protection de l’Atmosphère. Les collectivités locales ont, parmi leurs compétences, l’organisation des transports : elles sont donc parties prenantes pour inciter les entreprises implantées sur leur territoire à limiter l’usage individuel de la voiture. ∙ Il réduit les coûts liés aux déplacements professionnels La mise en place de solutions autres que l’utilisation individuelle de la voiture pour les déplacements professionnels peut permettre de réaliser des économies sur les déplacements des salariés. Ces solutions permettent de réduire les frais liés au remboursement d’indemnités kilométriques mais aussi de réduire la flotte de véhicules professionnels qui, outre les coûts qu’ils occasionnent, occupent des places de stationnement. 3 Dans le cas d’une prise en charge financière du coût des transports en commun, le salarié réalise d’importantes économies sur son budget transport. ∙ Il réduit les coûts liés à la sécurité des déplacements domicile / travail Les accidents de circulation sont la première cause d’accidents mortels parmi les accidents du travail et de trajet (57%). Lorsqu'ils sont liés à un déplacement, la durée moyenne d’arrêt de travail est de deux mois. Chaque entreprise a un taux spécifique de cotisation pour les accidents du travail en fonction de son activité, cotisation à laquelle s’ajoute une majoration (majoration M1, égale à 0,36 % du salaire brut mensuel) qui s’applique aux accidents de trajet. L’adoption par les salariés de modes de transport autres que la voiture limite les risques d’accidents de trajet. Outre la réduction des gênes occasionnées par les arrêts de travail, la mise en place de mesures s’inscrivant dans une politique de prévention des risques peut permettre à l’employeur d’obtenir de sa Caisse Régionale d’Assurance Maladie une réduction sur sa majoration M1 et engendrer une réduction des coûts liés à l’absentéisme. ∙ Il favorise l’amélioration de la santé D’autres modes de transports que la voiture individuelle apportent de meilleures conditions physiques et de concentration des employés : la pratique régulière du vélo ou de la marche à pied réduit les risques de maladie chez les employés (maladies cardiovasculaires et infections d’origine microbiennes). Cela entraîne une diminution du stress et de la fatigue des employés, une réduction du nombre des arrêts maladies, une réduction du nombre d’accidents sur les trajets professionnels. • Il améliore l’efficacité du travail Cela aide au recrutement de nouveaux employés, dont ceux qui ne disposent pas de voiture. Il permet une amélioration de la ponctualité et des capacités professionnelles des employés et l’ amélioration de l’accessibilité, de la fiabilité et de la réduction des temps des trajets. Cela favorise une meilleure qualité des conditions de travail du personnel et du service rendu. • Il améliore l’accueil du public Un PDE favorise l’amélioration de l’accès aux services (desserte, horaires …) et la diminution des conflits d’usage sur l’espace public. Il permet à terme de réduire l’espace réservé au stationnement des salariés : cette place peut être récupérée pour mieux accueillir les autres usagers du site : visiteurs, livreurs, sous traitants... Une motivation à laquelle peuvent être sensibles tous les établissements qui accueillent du public. L’image de l’entreprise est meilleure auprès des employés, des usagers, des clients. • Il améliore le climat social Cela peut également être une réponse qui favorise la concertation entre employeurs et salariés sur le sujet des déplacements. Il permet de développer le dialogue social grâce à l’organisation de la concertation autour d’un projet novateur et dynamique et développe une culture d’équipe. Il procure des changements de représentations et de comportements liés au déplacement et améliore les interactions entre l’entreprise ou l’administration et son environnement (relations avec les riverains, par exemple). • Il favorise une démarche de management environnemental La démarche du PDE est particulièrement intéressante pour les entreprises engagées dans une démarche de management environnemental. Dans le cas d’une procédure de certification ISO 14001 les objectifs retenus sont fixés par les entreprises, en fonction des impacts environnementaux significatifs identifiés suite à une étude de diagnostic. S’il elle n’est pas une obligation, la prise en compte des déplacements domicile-travail et professionnels est une possibilité. 4 Possibilité qui peut se révéler un atout non négligeable pour les entreprises ayant mis en place un PDE. Selon l’activité de l’entreprise, les déplacements quotidiens des salariés peuvent représenter jusqu’à 50 % de la consommation énergétique d’un site. C) Acteurs et financeurs L’organisation des transports collectifs en Ile-de-France repose sur le Syndicat des Transports d’Ilede-France (STIF), anciennement Syndicat des transports parisiens (STP), qui peut ainsi être qualifié d’autorité organisatrice des transports (AOT) en Ile-de-France. Depuis l’entrée en vigueur au 1er juillet 2005 des dispositions de loi Libertés et Responsabilités Locales, le STIF peut décider de déléguer tout ou partie de ses attributions, à l’exception de la politique tarifaire, à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Les collectivités ou groupements de collectivités délégataires sont qualifiés par le décret du 10 juin 2005, d’autorités organisatrices de proximité (AOP) : une commune, un département, une région, ainsi qu’un établissement public de coopération intercommunal (EPIC), mais également un syndicat mixte ouvert. L’entreprise par son budget transport participe au versement transport qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés, verse des indemnités pour les trajets domicile - travail ou professionnels réalisés en véhicules personnels, rembourse une partie des abonnements de transports en commun. Elle agit sur le poste stationnement : acquisition, amortissement, location, entretien, gardiennage, sécurité, contrôle d'accès, taxes et impôts relatifs aux parkings. A titre indicatif, une place de stationnement, toutes dépenses confondues, représente à la construction un coût de 3 050 € en surface et de 15 250 à 22 850 € en souterrain. La valeur locative de ces mêmes places est fonction du coût foncier des terrains, selon leur localisation. Les compétences des partenaires sont diverses : Les collectivités sont gestionnaires de voirie : - Commune ou EPCI : voies /espaces communaux ou intercommunaux - Département : voies /espaces départementaux, certaines routes nationales - Etat – directions interrégionales des routes : une partie des routes nationales La Région apporte des soutiens à la réalisation d’aménagements pour les modes doux. Domaines d’action : amélioration de la qualité et de la sécurité des cheminements piétons, création d’itinéraires piétons jalonnés, amélioration ou création d’équipements et d’aménagements cyclistes sur voirie, amélioration de l’offre de stationnement pour les vélos La Commune, la police municipale, la police nationale ont des compétences de verbalisation Domaine d’action : renforcement des règles de stationnement voiture et des moyens de suivi du respect de ces règles Le STIF et éventuellement l’autorité organisatrice de proximité (AOP) interviennent, sauf pour la politique tarifaire Domaine d’action : modification ou création de lignes de transport collectif Toute administration est compétente si l’exploitation est en compte propre (navette gratuite réservée aux employés et à la clientèle), le STIF et éventuellement une AOP (sauf pour la politique tarifaire), l’ADEME Ile de France Domaine d’action : création d’une navette de rabattement ou de desserte inter-sites ou de transport à la demande L’ADEME Ile de France et l’ARENE sont des partenaires institutionnels Domaines d’action : opérations exemplaires et aides à la décision : covoiturage, auto-partage, renouvellement de la flotte, guide méthodologique, expérience des plans de déplacements, partenaire privilégié des entreprises et des administrations pour les projets environnementaux (bilan 5 carbone, économie d’énergie, management environnemental…), aide financière, conseil et accompagnement EM Services, entreprises et mobilité services ( ex EMIS) est un prestataire Domaine d’action : ce service de la RATP et de la CCI de Paris réalise des prestations de conseil en mobilité auprès des entreprises de l’Ile de France L’Espace éco-transport Bougez Futé est un service de la ville de Paris Domaines d’action : favorise les transports respectueux de l’environnement (association de covoiturage, location de vélos classique ou avec assistance électrique), actions de sensibilisation, de conseil et de formation, diagnostics de transport personnalisé, animations et organisation d’évènements, insertion sociale et professionnelle Le Bureau des Temps de la Ville de Paris Domaine d’action : lieu de dialogue et de médiation dont l’objet est d’élaborer de manière concertée des projets d’amélioration des services collectifs publics et privés en prenant en compte le temps des usagers et des salariés. La société d’Economie Mixte d’Aménagement de Paris (SEMAPA) Domaine d’action : interconnexions entre les différents responsables environnement du quartier, identification des besoins à l’échelle du quartier. Les appuis techniques utiles La collaboration des différents services internes de l’entreprise ou de l’administration (juridique, financier, ressources humaines) est nécessaire pour appréhender les modalités de mise en œuvre, mais aussi pour faciliter la programmation et la mise en place des actions internes et externes. À côté des partenaires et des services internes, l’entreprise ou l’administration pourra recourir à un bureau d’études ou à d’autres types de prestataire extérieur : exploitant de transport, appel d’offres relatif à une étude de faisabilité ou une assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une action spécifique, pour un accompagnement méthodologique et technique dans la mise en oeuvre même de l’action. La création de poste de conseil en mobilité, envisagée par la loi de Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) concerne la gestion des flux de déplacements importants. Les appuis financiers possibles Certaines actions réalisées dans le cadre d’une démarche plan de déplacements entreprises peuvent bénéficier d’aides financières, principalement apportées par trois organismes publics : - l’ADEME : des aides financières sont prévues pour les opérations exemplaires. Leurs mises en place est conditionnée par l’importance de l’enjeu environnemental du plan de déplacement entreprise - le conseil régional Ile-de-France : la Région Ile-de-France aide les collectivités locales à promouvoir les déplacements non motorisés, en finançant notamment la création de pistes cyclables, de réseaux verts et d’itinéraires cyclables d’intérêt régional et les études préalables correspondantes. La mise en place d’un stationnement deux-roues non-motorisés peut également être subventionnée. Ce financement est subordonné à un projet de desserte de l’équipement considéré par un itinéraire cyclable - les conseils généraux : ils apportent des aides, variables selon les départements, à la réalisation d’aménagements cyclables. ex : aides financières pour l’implantation de parcs à vélos par la région, pour les collectivités, par le fonds de réforme Etat pour les services déconcentrés Etat ne pouvant obtenir des aides par l’ADEME ou par la région 6 Dans le cadre du Programme National d'Amélioration de l'Efficacité Energétique, des aides financières sont accordées par l'Etat, pour favoriser l’élaboration des plans de déplacements d’entreprise. L'ADEME prévoit un accompagnement financier concernant : • Les études d'aides à la décision : taux d’aides maximum de 50% sur une assiette soumise à conditions et limitée à 75 000 €. • Les opérations exemplaires : taux d’aides maximum de 30% sur une assiette plafonnée à 300 000 € pour le financement de diagnostics et la mise en œuvre des actions. Le montant des aides par l’ADEME peut changer selon les nouvelles mesures sortantes du Grenelle de l’Environnement. De plus, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de l’Ile de France (CRAMIF) accorde des aides financières aux entreprises pour la mise en place de projet de prévention de risque routier professionnel, comme par exemple, la création d’abri vélos ou le cofinancement d’aménagements routiers. D) Des actions réalisables Action : Encourager l’utilisation des transports publics • Développer un partenariat avec les opérateurs de transport pour adapter l’offre existante aux besoins de l'entreprise en termes de dessertes et de fréquences, et bénéficier de tarifs préférentiels • Informer les salariés sur tous les moyens d’accès (mise à disposition de plans, de tarifs, d’horaires, de correspondances, des temps de trajets…), créer un "carrefour" transports, lieu convivial où toutes les informations concernant les transports sont disponibles • Organiser la vente des titres de transport au sein de l’entreprise • Participer financièrement aux abonnements • Créer une navette d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées Avantages Cette action peut éventuellement exonérer l'entreprise d'une partie ou de la totalité du versement transport, selon l'importance du service envisagé. Elle peut contribuer à réduire les besoins de stationnement sur le site de l'entreprise selon l'attrait de cette solution pour les salariés automobilistes. Action : Inciter au covoiturage Le covoiturage est un mode de déplacement où plusieurs personnes utilisent une seule voiture pour faire le même trajet ou presque. Les avantages sont économiques (partage des frais), environnementaux (réduction du trafic et de la pollution), sociaux et solidaires (rencontres, entraides). En France, plusieurs sites de covoiturage existent, gratuits pour la plupart. En faveur de la mobilité durable, le réseau associatif Fondaterra, par exemple, a mis en place un système de covoiturage gratuit disponible pour plus de 350.000 étudiants d’Ile de France et accessible par Internet ou par téléphone mobile. Ce service s’inscrit dans un projet global, la Plate-forme francilienne de la mobilité durable inter-campus, qui concernera à terme toutes les universités de la région. Au programme : parcs à vélo, autopartage et stage d’éco-conduite. • Mettre en avant les avantages du covoiturage (économique, convivial, écologique…) • Etablir un fichier d’offres et de demandes et développer un service de mise en relation (site intranet), pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels • Réserver des places de stationnement aux covoitureurs • Assurer un service de dépannage en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un conducteur Avantages Cette action renforce la culture d'entreprise, en entretenant des liens extra-professionnels privilégiés entre les salariés. Elle participe également à réduire les besoins de stationnement sur le site de l'entreprise et peut contribuer à limiter le nombre de véhicules de service ou de société. 7 Action : Aménager les horaires de travail, organiser le télé-travail et les télé-réunions • Répartir les heures d’arrivée et de départ en fonction des besoins de l'entreprise et des souhaits des salariés. • Permettre la réalisation de certaines tâches, qui ne nécessitent pas une présence sur le site de l'entreprise, au domicile de certains salariés. • Acquérir un système d'audio ou de vidéo-conférence (notamment quand l'établissement comprend plusieurs sites). Avantages Ces actions peuvent contribuer à étaler les besoins de déplacements professionnels et participent à réduire le nombre des véhicules de service. La mise en place du télé-travail, permet de réduire les coûts de déplacements, de locaux et de stationnements de certains personnels, assimilables alors à des prestataires extérieurs salariés. Action : Organiser et limiter le stationnement • Offrir une allocation transport à l'ensemble du personnel qui ne stationne pas sur le site de l'entreprise. • Réserver des places aux covoitureurs. Avantages Optimiser la gestion du parc de stationnement, encourager l'utilisation de modes de déplacements autres que la voiture. Action : Inciter les employés à résider à proximité de l’entreprise ou dans une zone bien desservie par les transports • Aider à l’acquisition ou la location de logements. Avantages Réduire les temps de trajet et améliorer la qualité des déplacements domicile-travail du personnel. La rentabilité de cette action se traduira par une efficacité accrue des salariés dans leurs activités. Action : Utiliser le taxi, l’auto-partage L’autopartage correspond à l’utilisation successive d’une même voiture pour différents usagers inscrits auprès d’un opérateur qui gère une flotte de véhicules disponibles 24h sur 24 en « libreservice ». Une voiture d’autopartage remplace entre 5 et 8 véhicules privés. Un label « Autopartage, label Paris », attribué par la Ville de Paris, existe depuis février 2007. Il garantit le respect par les trois opérateurs qui l’ont reçu d’un certain nombre de critères, dont un taux d’émission de CO2 inférieur à 140 g/km pour les véhicules. • Développer une relation privilégiée avec une compagnie de taxis et /ou une société d’auto-partage pour des déplacements exceptionnels (professionnels, trajets d’urgence pour les co-voiturés…) • Participer aux frais de transport. Avantages Cette solution contribue à limiter le nombre de véhicules de service et de société et les places de stationnement correspondantes. Actions : Pour les déplacements de proximité, promouvoir le vélo • Mettre en avant les avantages du vélo (santé, facilité de "parking", rapidité en ville, économie…). • Faciliter et sécuriser le stationnement des vélos. • Aménager un local vestiaire et douche pour les cyclistes. • Aider à l'acquisition de vélos et /ou de l'équipement nécessaire (casques, vêtements réfléchissants,…) et /ou au petit entretien. Actions : Encourager la marche à pied et le roller • Mettre en avant les avantages de la marche à pieds et du roller (santé, économie…). • Permettre un accès direct de l'entreprise aux services extérieurs (entrée, sortie piétonne). • Négocier avec les entreprises mitoyennes l'autorisation de traverser leurs sites pour réduire les trajets piétonniers. Avantages 8 L'avantage de ces solutions réside dans leur faible coût de mise en œuvre et l'image de qualité qu'elles donnent. E) Méthodologie à mettre en œuvre La démarche gagnante pour réussir son plan de déplacement entreprise (PDE) ou d’administration (PDA) passe par 6 étapes, avec des actions de communication régulières, une concertation constante avec le personnel et les partenaires, un pilotage aussi bien dans la décision, que dans la mise en œuvre de la démarche et des actions. a) Cadrage de la démarche avec plusieurs choix préalables pris pour cadrer, lancer et programmer la démarche : - choix de cibles : PDE ou PDA ? - choix de sites : un site ou multi-sites ? - choix des modalités de mise en œuvre : interne ou externe ? - constitution du comité de pilotage - intégration à la démarche des partenaires potentiels, financiers et techniques - définition du calendrier détaillé du plan, et notamment la programmation du diagnostic b) Diagnostics et analyses : Diagnostic accessibilité - bilan multimodal de l’offre de transport et de l’accessibilité - état des lieux des aménagements et infrastructures - constatation de la sécurité, de la qualité et du jalonnement Diagnostic mobilité - choix de l’échantillon (dans le cas du personnel) - choix du mode d’enquête - rédaction du questionnaire et /ou de la grille d’entretien - réalisation et traitement de l’enquête Diagnostic coûts économiques - analyse des coûts liés au transport et aux déplacements du personnel Diagnostics impacts environnementaux - analyse des impacts environnementaux c) Formulation et hiérarchisation des objectifs : - formuler des objectifs partagés - hiérarchiser les objectifs - proposer des priorités Or, définir des objectifs clairs et précis permet de : - fédérer les acteurs concernés autour d’objectifs communs et partagés - faciliter une cohérence d’ensemble dans les propositions d’actions - se fixer des exigences et des priorités - vérifier que les actions ont atteint leur but (repères pour l’évaluation) d) Plan d’action à établir : - proposer des pistes d’actions - définir un plan d’action - déterminer les modalités précises de mise en oeuvre des actions - valider les plans e) Mise en oeuvre Le plan d’actions, établi et validé lors de l’étape précédente, est mis en œuvre et repose sur : - une présentation aux personnes concernées des actions retenues et des suites de la démarche pour en préciser les modalités opérationnelles (temps, pilote, partenaires …) . - une mobilisation des acteurs concernés (au sein des services notamment) et des partenaires potentiels - un calendrier pluriannuel de mise en place des différentes actions 9 - une programmation budgétaire f) Suivi, évaluation - les responsabilités et la répartition des rôles (qui évalue ?) - les indicateurs (quoi évaluer ?) - la périodicité du suivi et de l’évaluation (quand évaluer ?) - l’outil ou les outils à mettre en place (comment évaluer ?) 2) Freins et facteurs de réussite du PDE Le recul permet aujourd’hui de cerner les difficultés de mise en œuvre du PDE (1) et les facteurs qui favorisent sa réussite (2). Selon une analyse des plans de déplacements entreprise effectuée en 2005, il ressort que sur 250 projets de plans de déplacement (500 existent en 2008), 40 % sont en cours de réalisation et 17 % sont au stade du projet, 18 % restent au stade de l’idée, 7 % sont abandonnés, 18 % n’élaborent que des actions ponctuelles. A) De nombreuses difficultés recensées L’ offre existante - le STIF apporte en Ile de France déjà une offre très riche en transport en commun - la démarche de prospection auprès d’une autorité organisatrice de transport ou de l’ADEME ne se concrétise pas pour l’entreprise - l’accord EM Services/ADEME favorise les études d’implantation et d’accessibilité au détriment de démarches plus globales. Une démarche qui n’est pas mature : - les réflexions sont trop succinctes au moment du stade projet et posent la question de l’opportunité ou non d’initier une démarche PDE, avec parfois l’utilité d’établir un pré-diagnostic pour confirmer ou infirmer son intérêt - un projet avec des risques qui ne sont pas appréciés, une absence de visibilité sur la capacité à faire vivre la démarche dans le temps, sur la faisabilité dans la durée, sur la question des partenaires et du financement Un manque de motivation - une perspective globale de la mobilité non perçue dans les projets - une motivation souvent limitée aux problèmes de gestion de parking et à la réduction des coûts - une direction non convaincue qui doit favoriser l’ engagement du chef de projet - des difficultés à mobiliser les salariés, les collectivités, les différents organismes impliqués dans une démarche collective Des objectifs qui sont flous - des impacts pour l’entreprise et la collectivité d’ordre stratégique, économique, sociaux plutôt qu’environnementaux, et pour le salariés ceux de la recherche de gain de temps - des objectifs centrés sur les salariés et non sur les visiteurs et les clients - une absence d’objectifs chiffrés en terme de rapport modal et /ou d’impact environnemental Un délai de réalisation très long La durée moyenne d’une démarche entre le début du diagnostic et le début de la mise en œuvre des actions est de 12 mois et 23 % des PDE restent au stade du projet, 47 % passent au stade de la réalisation, 30 % arrivent au stade opérationnel. Des problèmes de coûts - une impossibilité de réunir le budget nécessaire à la mise en place d’actions - un diagnostic qui peut être très coûteux (30 000 €) 10 Des problèmes d’organisation - un manque de temps et de moyens internes pour lancer le projet - un manque d’implication et des difficultés de pilotage, surtout si la coordination n’est assurée que par une seule personne - l’absence de formation ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le management du projet ou l’ingénierie Un déficit méthodologique - les études sont trop techniques mais peu sont sur l’organisation à mettre en place pour lancer et suivre les actions, peu de recommandations sur les blocages éventuels, les freins liés à l’acceptation et les mesures d’accompagnement nécessaires - une absence de pilotage de la part du comité d’entreprise pour la mobilisation des salariés Une réalisation qui est mal maîtrisée - le lien entre les objectifs de l’entreprise et les actions préconisées n’est pas toujours évident - les actions ne sont pas hiérarchisées en fonction de leur capacité à répondre aux enjeux et ne sont pas programmées dans le temps en fonction de leur importance - des actions sans consultation de l’AOT pour recueillir son avis et une absence de partenaires associés - le PDE n’est centré que sur un nombre limité d’actions de 2 à 3 maximum - un manque de solutions techniques : pas de marge de manœuvre pour étendre l’offre de transport en commun, pas de solution satisfaisante identifiée Un suivi déficient - un manque de suivi et d’évaluation dans le temps - une absence d’indicateurs et de suivi de performance - l’impact environnemental est rarement évalué - le suivi est optionnel, les modalités ne sont pas fixées en amont et il est peu significatif en terme d’état d’avancement des démarches et les résultats obtenus - les procédures de suivi relèvent d’un système de management et d’une organisation à fixer Une communication trop limitée - peu de diffusion des PDE malgré un nombre en augmentation - peu de visibilité des financements - la communication et la concertation sont nécessaires pour accompagner les changements de comportements B) Les facteurs qui contribuent à la réussite des PDE L’importance de la communication, de la concertation et de la participation des publics La démarche de plan de déplacements entreprise, doit être accompagnée, du début à la fin, d’une concertation pertinente avec les cibles concernées : employés, partenaires financiers et techniques, visiteurs, clients. L’information Elle s’organise depuis la direction, de façon descendante, vers les employés par communication interne ou vers les visiteurs par communication externe. Cet échange d’information tend à créer, de façon naturelle, une base mutuelle de confiance et de motivation. La consultation Elle permet de recueillir l’avis d’une ou plusieurs cibles (employés, visiteurs, livreurs…) sur un sujet ou une question. La participation La participation a pour vocation d’associer pleinement et activement une cible à la construction d’un projet. Les avis, les idées, les informations sont débattues et intégrées au projet, pour arriver au projet le plus consensuel possible, bâti sur un constat commun, des objectifs partagés et un plan 11 d’actions co-construit. Elle peut se traduire par l’implication des représentants du personnel au comité de pilotage ou encore par des groupes de travail qui se réunissent régulièrement et à toutes les étapes du projet. Une bonne organisation est nécessaire Elle va fixer le fonctionnement du comité de pilotage et de suivi et des groupes de travail, le rôle du coordinateur, les outils à incorporer. Le comité de pilotage et de suivi Il définit les modalités de l’élaboration du PDE/PDA, valide la méthodologie du diagnostic, établit un programme prévisionnel et un plan de concertation et de communication, définit des objectifs en fonction des résultats de diagnostic, valide le plan d’actions et la programmation financière correspondante, suit la mise en œuvre, assure un rôle décisionnel dans le cas d’une démarche de co –décision. Les groupes de travail Les réunions de ces comités et groupes de travail permettent de planifier et de préparer les temps d’échanges, d’information, de consultation, de concertation et de décision, lors des phases de diagnostics, de proposition du plan d’actions, de programmation, de mise en oeuvre et de suivi des actions. Le coordinateur PDE/PDA Il a pour mission la mise en place et l'évaluation de l'ensemble des activités de promotion d'une mobilité durable. Il sert d'interface, d'une part, entre la direction de la société et ses employés, et d'autre part, entre la société, les pouvoirs publics locaux, les transports publics et toute autre organisation concernée. Sa présence traduit un engagement fort de l’entreprise ou de l’administration en faveur de la mobilité durable. Des outils à prendre en compte Des outils sont à envisager dans des modules de formation, des kit d’information, des bases de données pour la gestion des connaissances et des expériences relatives à la mobilité, l’apport de partenaires expérimentés. Des outils techniques, pour la mise en place de logiciel partagé, sont à prendre en considération Une cohérence entre la politique locale de déplacements et les projets correspondants et par une prise en compte réciproque Ainsi, les objectifs, actions ou préconisations relevant du plan de déplacements entreprise peuvent être intégrés dans les différents documents de planification en cours d’élaboration : plan local de déplacements, plan local d’urbanisme, Agenda 21. La programmation des aménagements cyclables ou piétons de la collectivité, les réflexions en cours avec les autorités compétentes sur des changements d’offre en transports collectifs, la réalisation d’autres actions éco-mobiles, afin de créer des synergies entre le PDE/PDA et la mise en œuvre de la politique locale de déplacements. 12 II. Le plan de déplacements territorial interentreprises Le plan de déplacement interentreprises favorise la mutualisation des moyens et la réalisation d’économie d’échelle dans le partage des coûts d’étude, de mise en œuvre et de suivi et lors de la mise en place d’outils communs. Il renforce la cohérence dans la réponse aux besoins du territoire en matière d’offre de transports. Il facilite le dialogue auprès de la collectivité qui finance le transport public (AOT), plus sensible sur une démarche collective et à une analyse commune partagée et structurée des besoins. Des exemples de plans de déplacements territorial interentreprises permettent de prendre en compte l’intérêt du regroupement (1). La zone située sur Paris Rive Gauche est composée d’entreprises, d’administrations, de commerces, de services publics. Afin de mieux cerner le ressenti des structures sur le plan de déplacements entreprise et sur le plan de déplacements territorial interentreprises, il est apparut indispensable d’en rencontrer quelques-unes . Les entreprises et les administrations sélectionnées participent déjà à un atelier thématique du projet éco-citoyen (2). 1) Des exemples de plans de déplacements territorial interentreprises LE QUARTIER MONTROUGE / PARIS 14EME Un partenariat entre la commune de Montrouge, l’ADEME, le Conseil Régional et 10 entreprises. La démarche a été initiée fin 2007 et le groupe de travail est créé depuis mars 2008 . Ce plan de déplacements interentreprises est porté par la ville de Montrouge et fait suite à la réalisation d’un plan climat. LA POSTE et IT MICROELECTRONICS sont des acteurs qui dynamise le groupe de travail. Celui-ci apporte une stimulation collective. Trois réunions ont été organisées entre la ville de MONTROUGE, l’ADEME, le CONSEIL REGIONAL et 10 entreprises : ICADE, IT MICROELECTRONICS, TDF, ACCOR FRANCE, LA BANQUE DE FRANCE, SANOFI AVANTIS, BAYARD PRESSE, PFIZER… qui représentent 10 000 salariés. Intérêts d’une mutualisation : - la mise en connaissance du sujet et le partage des informations - des témoignages d’entreprises qui ont réalisé une action - une offre de services présentée par des prestataires EM Services RATP, ADEME, GREEN COVE, sites covoiturage, locations de vélos… - la mise en commun d’outils et l’analyse des avantages et des inconvénients - l’échange de bonnes pratiques pour l’accessibilité des handicapés Actions collectives en cours : - un système de conciergerie confié à une entreprise d’insertion financée par la ville et situé à l’accueil de IT MICROELECTRONICS - la confection d’un kit de mobilisation et de sensibilisation - une action commune de covoiturage et un appel d’offres pour février 2009 pour le site Internet avec un financement de 10 000 € par la ville - une exposition des évènements réalisés par le groupe dans les locaux de la mairie - la mise en place de groupes de travail mixtes de salariés - des conférences organisées par le web 13 Freins : - les élus de la ville et les dirigeants des entreprises sont à convaincre - il manque un intérêt de la hiérarchie Intérêts de LA POSTE, à ce plan de déplacements interentreprises (elle pilote déjà son propre PDE Montrouge/Paris 14ème) : - une absence de retour direct sur l’investissement : le temps donné par l’entreprise n’étant pas le même que le temps d’une administration et cela n’engendre pas de développement de son activité un rôle formateur collectif un ancrage territorial un rôle moteur renforcé pour une meilleure offre de transport auprès des institutions publiques LE PORT AUTONOME DE PARIS de GENEVILLIERS Une plate-forme de 400 hectares, avec environ 300 entreprises et 7 000 emplois directs et 5 modes de transport pour son activité (fluvial, fluvio-maritime, fer, route, oléoduc). Une démarche pilotée et financée par LE PORT AUTONOME DE PARIS, les entreprises assurent la concertation auprès de leur personnel. Réalisations : - un transport RATP/SNCF pour l’accès au site et la création de deux lignes supplémentaires de bus - une convention entre le Port Autonome, le STIF et la RATP dans la mise en œuvre de navettes minibus et d’un monospace sur le site selon les heures de pointe ou creuses. - un financement par le STIF et le MEDEF pour le service à la carte Impact : - des enquêtes de clientèle ont montré une modification des habitudes avec des véhicules laissés au domicile - le rapprochement des clients avec des conducteurs de bus impliqués - une réussite qui repose sur un partenariat fort, constructif et entretenu. Projets 2009 : - une réflexion actuelle sur l’utilisation de vélos personnels et l’achat de vélos par les entrepris pour la circulation interne au port, avec la création de places de stationnement surveillées jour et nuit - l’action covoiturage est à re-dynamiser par quelques entreprises et l’association des entreprises - les places de stationnement pour les véhicules restent à développer : déjà quelques-unes sont créées devant les restaurants, mais en insuffisance. LES ADMINISTRATIONS DE CERGY-PONTOISE Une démarche inter administrative de Plan de Déplacements des Employés depuis 2006. Elle mobilise cinq partenaires : trois collectivités territoriales que sont le conseil général du Val d’Oise, la communauté d’agglomération de CERGY-PONTOISE et la ville de CERGY, deux services de l’Etat : la Préfecture et la DDEA du Val-d’Oise, avec plus de 2 450 agents et plus de 1 000 visiteurs/jour dans les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels. Les administrations concernées étaient déjà réunies au sein d’un groupe éco-responsabilité, où la question des déplacements est recensée comme un enjeu prioritaire de son plan d’actions. Chaque structure est inscrite dans une démarche de développement durable. 14 Motivations et enjeux communs à tous les porteurs de projet : Les enjeux et finalités du PDE ont été collectivement définis par les partenaires : tendre à l’exemplarité des administrations et des collectivités en matière d’approche durable des déplacements des employés par des actions concrètes, sensibiliser les agents et les visiteurs aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la mobilité, offrir aux agents qui souhaitent utiliser les modes doux les conditions appropriées de circulation, d’accès, de stationnement…, faciliter le partage de la voiture pour les déplacements domicile-travail, et professionnels, identifier ce qui pourrait favoriser l’utilisation des transports collectifs existants, améliorer l’information des agents et des visiteurs sur les différents moyens d’accès aux sites des partenaires, aux sites des principaux services de l’Etat et des collectivités du secteur, faire vivre et évoluer le PDE dans le temps et développer un savoir-faire qui peut-être valorisé et mis au service d’autres établissements souhaitant mettre en œuvre un PDE. Démarche et méthodologie du PDE Intérêt de la mutualisation Le travail multipartenarial engagé a pour objectif de mettre en évidence les problématiques communes, les outils, les moyens et les solutions mutualisables entre les partenaires, dans le respect des spécificités et des compétences de chacun. Chaque partenaire élabore ainsi son PDE selon une méthode et un planning commun à l’ensemble des partenaires. Une organisation multipartenariale reposant sur un comité de suivi administratif et un groupe de travail technique a pour double objectif d’assurer, à chaque étape de l’élaboration des PDE, la coordination des exercices conduits par chaque partenaire, la synthèse des éléments à mutualiser. Méthodologie La coordination /mutualisation des partenaires est prévue et proposée comme suit : - une mission confiée à un stagiaire en master pour la phase de pré-diagnostic, la mise en œuvre de diagnostics de la mobilité ensuite, l’analyse des conclusions et la programmation financière de chaque partenaire, le choix d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un bureau d’étude privé désigné par les partenaires pour la réalisation des programmes d’actions propres à chaque institution et du plan d’actions collectives avec un accompagnement méthodologique par l’ADEME - des groupes de travail mis en place pour des réunions d’échange d’expériences avec d’autres porteurs de projets de PDE, des réunions techniques pour la définition d’objectifs communs, l’organisation des structures et la proposition d’axes méthodologiques communs - des pré-diagnostics réalisés par administration, un comité de suivi de l’ensemble, des diagnostics de la mobilité analysés, l’élaboration commune de plans d’actions. La conduite technique, est assurée par tous les partenaires, qui montent chacun une équipe projet propre et est animée par la DDEA. Chaque structure partenaire constitue également une équipe projet PDE en interne et met en place les moyens internes d’information et de concertation avec les employés et leurs représentants. Actions en cours : - une bourse de covoiturage - un travail sur le développement de la flotte de véhicules propres - l’expérimentation et la mise à disposition des “vélos de service” - une centrale de covoiturage interne - une amélioration du stationnement des agents. LE QUARTIER PLEYEL DE SAINT DENIS Une démarche de territoire visant à reconquérir la qualité de vie et l’espace public, qui dans la région a beaucoup souffert et se trouve dans une situation de friche industrielle. Le quartier Pleyel est situé au sud-ouest du territoire de PLAINE-COMMUNE, communauté d’agglomération et pôle économique. Douze entreprises sont partenaires avec 8 000 salariés : EDF et ses 3 000 salariés, LA BANQUE POPULAIRE et ses 300 salariés, SIEMENS et ses 2 000 15 salariés, l’AGENCE FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (AFFSAPS) et ses 750 salariés, LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE et ses 129 salariés, PANAVISION et ses 50 salariés, SPIE TRINDEL et ses 280 salariés, La RATP et ses 650 salariés, NEUBAUER et ses 190 salariés, OGER INTERNATIONAL et ses 150 salariés, ACTE BIS DSM et ses 150 salariés, REIGNER MARCHETTI et ses 150 salariés. Enjeux : Optimiser à la fois l’usage des véhicules particuliers dans les déplacements et la gestion des parcs de stationnement des entreprises, parfaire l’utilisation et la desserte des transports en commun, tout en appréciant la faisabilité et le réalisme des mesures envisagées. Méthodologie - un diagnostic qui a permis d’étudier les modes de stationnement des véhicules sur la voirie et de réaliser des entretiens et des consultations auprès des directions des entreprises et de leurs salariés : une enquête de stationnement sur voirie, une enquête auprès des directions de ces entreprises sur la question des déplacements urbains, une enquête auprès des 8 000 salariés avec un taux de réponse de 30 % - des discussions et l’interprétation des résultats avec la restitution aux entreprises des résultats de l’enquête - un diagnostic partagé et une prise de décision effective - l’exploration des différentes mesures de choix de scénario - le montage d’une expérimentation, le suivi et son évaluation. Partenaires : Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de la Seine-Saint-Denis, la Région Ile-de-France, la RATP en tant qu’exploitant, l’ARENE, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF), l’ADEME, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP). Actions mises en place : - un réseau d’information fiable et performante avec un outil d’information à disposition sur le poste de travail informatique, la réalisation d’une plaquette d’accueil personnalisé destinée aux nouveaux salariés et à leurs clients - un renforcement de l’offre en transports publics : rabattement de la gare RER vers les entreprises et rajout de nouveaux bus - une amélioration de la gestion des parcs de stationnement - le développement de services spécifiques aux entreprises (carte intégrale…) - le covoiturage par EDF, Siemens et l’AFSSAPS - pour faciliter l’usage du vélo, la Ville de Saint-Denis a réaménagé le carrefour Pleyel en intégrant la possibilité d’infrastructures dédiées aux deux roues, mais cela doit être complété par la rénovation de l’ensemble des boulevards qui l’irrigue. Projets : L’amélioration de l’offre de transport fait partie d’une démarche globale d'aménagement du territoire. Le quartier Pleyel poursuit sa restructuration urbaine et prévoit de nouveaux logements, des activités économiques, les équipements de proximité nécessaires, des espaces verts et de détente. L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE Une démarche entre 3 300 entreprises de commerçants, sur un arrondissement de la ville de LYON, et représentant 8 200 salariés. Le PDE entre commerçants a été lancé en novembre 2007 et concerne les microsociétés de 2 à 20 salariés, suite à un diagnostic réalisé auprès des commerçants. 16 Actions mises en place : - une convention avec le syndicat des transports en commun apportant aux salariés des commerces - une réduction de 50 % sur l’abonnement transports en commun - une heure de vélos gratuite et le stationnement gratuit dans les parcs relais du réseau - une incitation à l’utilisation des parkings, à la location de voiture à l’heure pour les commerçants - une sensibilisation des clients à l’utilisation des modes de transport doux Projet 2009 : - un système de livraisons en tournées communes, avec centralisation des achats. Ces exemples montrent l’intérêt de se regrouper, même si les échanges ne se concrétisent pas forcément en plan de déplacements interentreprises structuré. Le groupe de travail permet le partage des informations, des rencontres, des actions communes. 2) Diagnostic territorial du périmètre Paris Rive Gauche A l’aide d’une fiche d’entretien réalisée au préalable, le recueil des informations des entreprises a été fait en octobre et novembre 2008. Ont été rencontrées quatre structures : - NATIXIS, banque d’affaires avec 4 500 employés travaillant avenue Pierre Mendés France La CAISSE NATIONALE CAISSE EPARGNE, banque avec 1 400 personnes travaillant avenue Pierre Mendés France La BNF, bibliothèque nationale avec 2 500 employés travaillant avenue de France Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative avec 650 agents travaillant avenue de France et 151 agents travaillant à la direction régionale, rue Eugène Oudiné. L’analyse montre que : - chaque structure développe une politique environnementale complétée d’étude de déplacements et d’audit pour certains des bilans carbone ont été réalisés ou sont en cours de réalisation les objectifs sont principalement environnementaux le personnel est consulté dans deux entreprises, participe à la démarche dans une entreprise la communication interne se fait par de multiples supports, sauf pour une qui est essentiellement administrative la coordination des questions environnementales est assurée par une personne avec le renforcement dans l’axe transport par une personne à mi-temps pour une entreprise le PDE n’est formalisé par aucune des quatre structures mais de nombreuses actions sont mises en place l’action covoiturage concerne 3 entreprises, seulement deux entreprises mettent en œuvre des actions en direction des usagers l’ADEME apporte un appui technique pour toutes, le coût financier est surtout supporté par l’entreprise les indicateurs de suivi et d’évaluation ne sont pas encore fixés pour les quatre structures l’intérêt d’une mutualisation entre les entreprises est certaine pour trois d’entre-elles. l’administration siège déjà dans un groupe de travail regroupant les services de l’Etat mais est prête à étudier l’intérêt d’un regroupement local. Il est souhaité la création d’un groupe de travail territorial enrichi par d’autres entreprises pour : - une meilleure connaissance de l’offre de transport sectorisée et des acteurs du transport un besoin à satisfaire dans la création de parkings à vélos et d’espaces de stationnement, dans l’achat de vélos, d’un abonnement vélib préférentiel des locations de voitures et un covoiturage mutualisé 17 - une réflexion sur les tournées collectives de fournisseurs, l’enlèvement des déchets, la réalisation de marchés groupés On peut ressortir des points faibles et des points forts. Les points faibles : - la coordination et les moyens humains ne sont pas suffisants l’organisation ne comprend pas de comité de pilotage ou un groupe de travail le personnel n’est pas assez associé les freins sont surtout dus à l’activité de l’entreprise et à son environnement le coût financier est supporté totalement par l’entreprise les effets des actions ne sont pas évalués, les indicateurs sont à fixer Les points forts : - une politique environnementale engagée par toutes les structures et une analyse réalisée sur les effets du transport le personnel est informé en interne de multiples actions se mettent en place le partenaire ADEME est identifié et accompagne l’intérêt pour un groupe local est réel. En comparant l’analyse des PDE effectuée en 2005, on peut constater que trois ans après, une grande partie des difficultés subsistent. La concertation et la participation du personnel restent réduites. La démarche du PDE et sa coordination sont à mieux piloter. L’organisation du PDE et le suivi des actions sont à mieux maîtriser. Le partenariat technique et financier doit être développé. Conclusion Le regroupement de ces entreprises au sein d’un groupe de travail apparaît une opportunité intéressante, qui permettrait pour chacune de trouver des solutions aux difficultés rencontrées. Le groupe de travail leur permettrait d’avoir une bonne connaissance de l’offre et des projets de transport sur ce territoire. 18 III. Préconisations pour un plan de déplacements territorial interentreprises Paris Rive Gauche Le plan de déplacements territorial interentreprises Paris Rive Gauche nécessite un partenariat avec les décideurs publics (1), repose sur une mutualisation fondée sur des besoins et des actions collectives (2) et apparaît comme un aboutissement naturel de l’atelier éco-citoyen (3). 1) Un plan de déplacements territorial interentreprises en concertation avec les décideurs publics Le plan de déplacements interentreprises doit être en cohérence avec la politique globale du territoire Il est nécessaire d’intégrer le critère transport dans la stratégie de développement et de promotion du patrimoine foncier et immobilier : les aménageurs et les investisseurs doivent réaliser des études de faisabilité, intégrer le coût du service de transport au prix du m2 de bureau. Ce PDE territorial permet d’anticiper les changements liés au plan de déplacement urbain avec une meilleure prise en compte des impacts sur l’environnement. Il permet en outre de mieux rentabiliser les sociétés locales de transports collectifs. Par ailleurs, la ville de PARIS et les acteurs institutionnels : STIF, région, services de l’Etat… doivent anticiper l’intermodalité des transports en commun, des vélos, du fluvial, du transport à la demande avec des dispositifs tarifaires plus attrayants. Egalement, il faut prendre en compte ces questions dans les schémas cyclables, les voies taxi, les espaces de stationnement, les dessertes et dans les outils de planification : plan de déplacement de la ville, agenda 21 local. Cela implique au préalable la connaissance de l’offre de transports existante sur le territoire et des projets en cours. Une meilleure communication de l’information multimodale doit contribuer à une mobilisation plus importante des publics. 2) Un intérêt à la mutualisation du plan de déplacements territorial Des besoins ont été recensés sur le territoire Le diagnostic réalisé sur le territoire de Paris Rive Gauche fait ressortir des besoins : parking à vélos, stationnement des véhicules, achats de vélos, abonnement vélib, covoiturage, location de véhicules et auto-partage, conciergerie et services aux personnes, marchés groupés, enlèvement des déchets… Il est basé sur une enquête faite auprès de 4 entreprises/administrations, laquelle devra être plus approfondie auprès d’un échantillon plus large. Cependant ces premières données serviront à impulser la mise en œuvre d’un groupe de travail. Une organisation collective peut être mise en place Les entreprises ont signalé des besoins auxquels elles ne peuvent répondre. Elles éprouvent même des difficultés dans la mise en œuvre d’un plan de déplacements entreprise. Le regroupement de ces entreprises au sein d’un groupe de travail apparaît une opportunité intéressante, qui permettrait pour chacune de trouver des solutions aux difficultés rencontrées. Une information plus large sur les actions réalisables, les outils, les prestataires, les partenaires apparaissent nécessaire. Les entreprises doivent s’entourer d’appuis techniques et financiers 19 Le groupe doit s’entourer de partenaires dans la démarche méthodologique, le suivi et l’évaluation (ADEME, EM Services…) et trouver de nouveaux partenaires financiers (Conseil Régional, ADEME, ville de PARIS, STIF…). Le coordinateur devra monter les dossiers de financement pour le groupe. 3) Perspectives pour le projet éco-citoyen Le groupe de travail est à enrichir Le territoire doit être mieux représenté. Si l’administration de la ville de PARIS et la DRDJS peuvent rejoindre les entreprises partantes dans ce projet : NATIXIS, CNCE, BNF, d’autres sont à contacter. Cela implique : - un recensement des entreprises, des administrations, des commerces résidants sur le secteur de Paris Rive Gauche - des actions de communication à mettre en œuvre : invitation des entreprises et des administrations au village éco-citoyen, édition et diffusion d’une plaquette sur le PDE territorial et son intérêt… - une prospection téléphonique et postale, avec un argumentaire visant à motiver les dirigeants. Une coordination est à prévoir - le pilotage du plan de déplacements territorial interentreprises doit être assuré par une personne qui coordonne l’ensemble. Il pourrait être réalisé par la ville de PARIS, puisqu’il s’agit d’un projet de territoire ou par la structure Bougez Futé qui est implantée sur le territoire et qui reçoit un soutien financier de la ville. Le statut de cette personne peut-être celui de salarié, de contractuel, d’étudiant en charge de la mission. - le comité de pilotage qui fixe les objectifs et la stratégie doit être composé des représentants des entreprises et des administrations concernées par le plan de déplacements interentreprises, mais également s’enrichir de représentants des services de la ville de PARIS (Bureau des Temps, direction de la voirie et des déplacements), de Bougez Futé, de l’autorité organisatrice de transport, de la SEMAPA, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et d’élus locaux. - le groupe de travail technique peut être plus restreint, pour être plus fonctionnel entre les représentants des entreprises et le coordinateur - les études complémentaires pourraient être confiées à un étudiant ou à un prestataire de services. L’objet du groupe de travail est à définir Il peut permettre : - le partage d’informations - le témoignage d’entreprises et de leurs expériences - la connaissance d’actions réalisables, de l’offre de transport et de stationnement sur le secteur, des projets de la ville de PARIS - une offre de services plus ample par des prestataires, des administrations.. avec la présentation d’outils - une analyse collective - la réalisation d’actions, l’utilisation d’outils communs - une communication collective : kit, expositions, conférence, Internet, dépliants… - un savoir-faire mutualisable sur d’autres secteurs géographiques - une réflexion commune sur d’autres sujets : mobilité des visiteurs et des clients, accessibilité des handicapés, commandes groupées, mise en place de groupes de travail de salariés interentreprises, itinéraires doux dans le quartier, télétravail… Le groupe de travail doit s’organiser - l’organisation collective, se répercutant sur une organisation propre à chaque entreprise, doit être fixée au préalable. Elle peut être stimulée par le coordinateur qui proposera des règles de fonctionnement. - le partage de documentation et d’information peut être complété par le biais d’un outil informatique commun. - la répartition des responsabilités sera effectuée en fonction de la disponibilité des acteurs du 20 groupe, sachant que le temps entreprise est plus réduit que le temps administration. L’engagement de chacun sera déterminé en fonction des objectifs définis. Il convient que les entreprises qui veulent adhérer s’engagent par une participation régulière. Conclusion L’un des ateliers du projet éco-citoyen Paris Rive Gauche peut déboucher sur la concrétisation d’un système de mutualisation de plans de déplacements entreprise, par la mise en œuvre dans le quartier de Paris du premier plan de déplacements territorial interentreprises. L’intérêt d’une mutualisation étant démontré, le regroupement des entreprises et des administrations doit se structurer. Cela nécessite, au préalable, un engagement de la part des structures intéressées s’engageant dans la démarche. Avant l’élaboration d’une charte commune entre les entreprises, la première étape commence par la mise en place d’une organisation collective qui fonctionne. Pour le démarrage, celle-ci peut s’appuyer sur les entreprises ayant déjà manifestées leur intérêt dans le projet éco-citoyen et lors du diagnostic. L’énumération des actions possibles, la présentation d’une méthodologie type, la prise en compte des atouts de mise en œuvre du plan de déplacements entreprise et les exemples de plan de déplacements interentreprises présentés dans ce document, vont permettre d’enrichir le projet collectif. Le travail que j’ai accompli nécessite une continuité, car le temps imparti à cette mission aurait nécessité une durée plus longue. Les éléments de ce rapport devraient motiver à la création d’un groupe de travail. Cette expérience a été bénéfique, car elle m’a permis d’approfondir les questions de mobilité transport et de découvrir les plans de déplacements interentreprises. Par mes nombreuses recherches, mes prises de contact avec les entreprises, les administrations et les décideurs publics, j’ai pu mesurer les difficultés de faire vivre un plan de déplacements entreprise et les complexités à faire travailler ensemble de multiples partenaires. Ma participation à ce travail va me permettre de participer à la création d’un village éco-citoyen, organisé sur le quartier au cœur de la Banque nationale de France le 17 décembre 2008, où l’ensemble des ateliers thématiques et de nombreux acteurs seront présents. 21 Bibliographie Les plans de déplacements d’administration ou d’entreprise : premier bilan et perspectives d’évolution en Ile de France - décembre 2002 –ARENE Les plans de déplacements d’administration – ARENE Plan de déplacements entreprises – Forum transports propres – décembre 2001 Actes forum régional des transports propres – décembre 2002 Réussir son plan de déplacements d’entreprise, Pro-mobilité – Conseil régional Ile de France Plaquette déplacements professionnels, une nouvelle voie pour l’entreprise – ADEME et ARENE Plan de déplacements entreprise, entreprises pour l’environnement - avril 2008 - DRIRE Ile de France Evaluation nationale des PDE – juillet 2005 Plaquette PDE – ADEME Plaquette auto-partage en France – ADEME et GART Le PDE Institut Gustave Roussy Villejuif - ADEME Rapport de stage PDE BNF – 2006/2007 – Université Paris Diderot Lettre ARENE N°16 sur l’inter modalité Dossier présentation Bougez Futé Dossier présentation SEMAPA, Paris Rive Gauche et Revues Paris Rive Gauche Revue de la Bibliothèque nationale de France – automne 2008 Rapport de développement durable 2007 – groupe La POSTE Recherches Internet : - le métier de conseiller en mobilité - les plans de déplacements urbains - les bureaux des temps, les agences des temps www.ecocitoyen-parisrivegauche.org www.plan-deplacements.fr www.ademe.fr M. MARIE ROSE et www.areneidf.org Mme MEUNIER www.stif-idf.fr et www.iledefrance.fr www.actu-environnement.com et www.environnement-magazine.fr www.emif.fr www.voitureandco.com 22 www.commerce-eu.org et www.epomm.org Annexes Annexe 1 : Projet éco-citoyen Annexe 2 : Grille d’entretien Annexe 3 : Synthèse des entretiens Annexe 4 : Offre de transport sur le périmètre Paris Rive Gauche Annexe 5 : Les entreprises et les administrations rencontrées 23 ANNEXE 1 Le projet « Eco-citoyen Paris-Rive-Gauche » Le projet Eco-citoyen Paris-Rive-Gauche (PRG Paris 13ème) s’inscrit dans une démarche de réflexion et d’expérimentation dans un quartier qui est riche en ressources (entreprises, Université, services publics, associations, population mixte, etc.) mais aussi confronté à des « points noirs » (insuffisante prise en compte des questions d’environnement, absence de lieux de centralité, manque de commerces de proximité, etc.). Le projet vise à utiliser toutes les marges de manoeuvre existantes pour améliorer la qualité du quartier en termes de développement durable et de lien social. Les partenaires de ce projet sont des collectivités locales (Ville de Paris et Mairie du 13ème arrondissement) ; un ministère (Santé, jeunesse et sports) ; des entreprises (BnF, Caisse nationale des caisses d’épargne, La Poste, Natixis, Port autonome de Paris, Sémapa), plusieurs associations de quartier et l’Université Paris Diderot. Dans le cadre d’un partenariat avec l’Université Paris Diderot, les étudiants en master 2, de l’IUP « Génie de l’environnement » apportent une valeur ajoutée importante à 7 des projets en cours. Cinq d’entre eux participent notamment à une série de pré-diagnostics, en liaison avec les services de l’écologie urbaine de la Ville de Paris, la direction des espaces verts et environnement de la Ville de Paris et plusieurs entreprises dont la Caisse nationale des caisses d’épargne. Plusieurs autres stagiaires (M1) viendront renforcer, à partir de novembre, les équipes travaillant sur Ies 7 projets suivants : 1. Généraliser le diagnostic thermique des bâtiments du quartier pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments existants et définir une charte pour les bâtiments futurs 2. Réaliser un Bilan Carbone™ du quartier ZAC PRG 3. Installer sur la plus grande surface possible de toitures des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité 4. Promouvoir les espaces verts existants en cours de réalisation 5. Optimiser la gestion des déchets 6. Concevoir un système de mutualisation des plans de déplacements d’entreprises 7. Construire des itinéraires réservés aux circulations douces dans le quartier A l’occasion du premier « Village éco-citoyen », organisé dans les locaux de la BNF le 17 décembre prochain (16h-20h) et présidé par le Maire du 13ème arrondissement, les étudiants de l’IUP présenteront les premiers résultats de leurs travaux. Nous souhaitons que d’autres stagiaires en Master 2 participent à la mise en place des projets au printemps 2009. Pierre Dommergues, Coordinateur du projet Eco-citoyen Paris-Rive-Gauche, Professeur des Universités, délégué général Afet 24 [W] http://www.ecocitoyen-parisrivegauche.org - [M] [email protected] Association française de l’excellence territoriale (Afet) - 165 rue Jean-Jacques Rousseau 92138 Issy-les Moulineau ANNEXE 2 Grille d’entretien Intérêts PDE Pourquoi l’entreprise s’est-elle lancée ou est-elle intéressée par la mise en place d’un PDE ? Quels sont les objectifs visés par l’entreprise dans la création du PDE ? Stades du PDE A quel stade en êtes-vous ? Date du début des travaux /discussions sur le PDE ? Date de création du PDE ? ou Date à laquelle la mise en application du PDE est-elle prévue ? Combien de temps cela a-t-il pris ? Méthodologie Quel diagnostic a été fait au préalable ? Quelle méthode a été suivie ? Quels moyens ont été mis en œuvre ? (ressources financières, matérielles et humaines) Partenariat Quels partenaires sont impliqués dans l’élaboration du PDE ? Qui porte le sujet en interne ? Quels sont les partenaires internes et externes ? Avez-vous fait appel à un prestataire extérieur ? Si oui, lequel ? Quel budget interne a été alloué pour financer ce prestataire ? Actions Quelles réalisations ont été faites ? Qu’est-ce qui a été mis en place ? Quels résultats avez-vous pu obtenir ? Qu’est-ce qui fonctionne ? Quelles sont les données chiffrées ? Evaluation Y a t il un suivi /une évaluation en cours ou déjà effectué ? Qui se charge de cette évaluation ? (interne /externe ?) Quelles catégories de salarié utilisent quel type de service mis en place ? Quel service est le plus utilisé ? Quels sont les retours de la part des salariés ? Quels bénéfices /Quelle plus-value en tire votre entreprise ? L’entreprise est-elle gagnante dans l’analyse des coûts /bénéfices ? Si oui, qu’est-ce qui est bénéfique pour l’entreprise ? Pourquoi ? Freins Quels ont été les freins rencontrés dans la mise en place du PDE ? Mutualisation de PDE Votre entreprise serait-elle intéressée par une mutualisation de PDE à l’échelle du quartier avec d’autres entreprises et organisations ? Si oui, comment votre entreprise pourrait-elle participer à une telle mutualisation ? Quels moyens pourraient être mis en œuvre ? Dans quels délais ? 25 Si non, pourquoi ? Quelles en sont les raisons ? (Priorités ? Ressources ? Délais ? ...) Seriez-vous intéresser pour venir voir ou participer au village éco-citoyen du 17 décembre prochain à la BNF ? ( 16h00-20h00, Foyer de la BNF) ANNEXE 3 SYNTHESE DES ENTRETIENS SUR LE SECTEUR PARIS RIVE GAUCHE NATIXIS CNCE BNF MSJSVA Politique environnementale de l’entreprise Analyse du transport PDE Objectifs Association du personnel oui oui oui oui bilan carbone étude déplacement + bilan carbone pas institué mais actions environnemental audit + bilan carbone pas institué mais actions environnemental non identifié pas institué mais actions environnemental enquête auprès du personnel mais à refaire chargé développement durable multiples supports questionnaire auprès du personnel + groupes de travail adjoint DRH pas institué mais actions environnemental, social et image de l’entreprise pas d’enquête incitation sans participation du personnel Moyens humains chargé de projet à chargé 50 % + chef projet développement durable Communication multiples supports multiples supports instructions, interne circulaires Freins activité bancaire coordination actions usagers coordination sensible, plan social insuffisante, fusion portent actions insuffisante, et licenciements entreprise et personnel transversalité politique nouvelle, difficile, turn-over du déménagement de personnel l’administration centrale, réformes des services de l’Etat Actions nombreuses et nombreuses et nombreuses pour plusieurs pour covoiturage en covoiturage en usagers et personnel usagers et cours cours personnel Accompagnement ADEME ADEME ADEME ADEME pour bilan carbone sport Coût prestataire logiciel + budget transport + budget interne non identifié services internes services internes Effets mise en œuvre mise en œuvre nombreuses actions sensibilisation au covoiturage en covoiturage en mises en place, site personnel et septembre 2008 octobre 2008 covoiturage en 2007 politiques qui ne fonctionne publiques en cours pas bien Suivi /évaluation indicateurs, analyse à l’étude indicateurs en cours indicateurs en à faire avec cours l’ADEME Intérêt - connaissance de - espace quai et - covoiturage - déjà dans un mutualisation PDE l’offre de transport stationnement à collectif groupe de travail et des partenaires améliorer - enlèvement des préfet région transport - besoin espaces déchets, marchés développement - besoins parking vélos, abonnement groupés durable vélos vélib, achats vélos, - groupe de travail - doit analyser 26 - groupe de travail à locations véhicules nécessaire enrichir par d’autres - tournées entreprises collectives des fournisseurs l’intérêt ANNEXE 4 L’offre de transports dans le secteur Paris Rive Gauche - Les voies routières principales Autoroute A4 Quai de Bercy, Boulevard Périphérique E50/ E15 entrée quai d’Ivry, Route Nationale 19 - Les transports en communs Le site est desservi par le RER C, le métro 14 et 5 bus RATP (62, 64, 89, 132, 325). 27 - L'offre de Vélibs 6 stations & 117 places de vélibs dans un rayon de 400m : • Station n° 13016 - 9 RUE PRIMO LEVI –Nombre total de points d’attache : 12 • Station n° 13054 - 1 RUE PAU CASALS - Nombre total de points d'attache : 29 • Station n° 1305356 - RUE CHEVALERET - Nombre total de points d'attache : 21 • Station n° 13015 - 2 RUE LOUIS WEISS - Nombre total de points d'attache : 21 • Station n° 13019 - 20 RUE FERNAND BRAUDEL - Nombre total de points d'attache : 15 • Station n° 13051 - 9 QUAI FRANCOIS MAURIAC - Nombre total de points d'attache : 19 Deux stations Vélib’ sont actuellement en cours de construction dans ce périmètre, qui porteront le nombre de places disponibles à 150. ∙ Entre 7 et 8h : dans la zone, il y a autant de vélos pris que de vélos déposés. Période moyenne ∙ Entre 8 et 9h : Il y a beaucoup plus de Vélib’ rendus que de Vélib’décrochés. Période de pointe pour les arrivants. ∙ De 17 à 19h : Les utilisateurs ont été plus nombreux à emprunter des cycles qu’à en rapporter. Période de pointe pour les partants. - La voie fluviale « Voguéo » est le nom du service public sur la Seine dont la mise en place s’est effectuée le 1er juin 2008 entre la Gare d’Austerlitz à Paris et l’Ecole vétérinaire de Maisons Alfort dansle Val de Marne. Cette navette dessert en particulier la bibliothèque nationale, et pourra intéresser de nombreux usagers, notamment ceux résidant à Maisons Alfort. En effet, le temps moyen pour venir à la BnF depuis Maisons Alfort est de 35 minutes en métro-RER-bus, contre 25 minutes en bateau. Et le retour est plus rapide encore pour cette destination, avec une durée de 15 minutes environ. Pour les abonnés, qu'ils soient Imagine R, Navigo, carte orange, améthystes ou émeraude leur titre de transport est valable. Pour les autres, un ticket spécifique d'un montant de 3€ est à l'étude. A terme, en 2010, le STIF souhaite mettre en place un vaste circuit qui permettra de relier Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, à Charenton-le-Pont. Six escales existent aujourd’hui : - L'offre de parking pour les voitures • Durckheim: 250 places • Vincent Auriol: 603 places • rue du Château des Rentiers, rue Aumont, rue Banquier 28 - L’offre de parking pour les vélos • Rue Emile Durkheim : 53 places • Rue Raymond Aron : 38 places ANNEXE 5 Les entreprises et les administrations rencontrées NATIXIS - avenue Pierre Mendés France Contact : Mme FRISDAL chargée de projet, Mme VIRAL chef de projet développement durable Banque d’affaires, 4 500 personnes sur le site Paris Rive Gauche, 11 000 en France, 23 000 dans le Monde Une politique environnementale en 2005 : financement de projets, financement de parcs éoliens, gestion de l’impact direct sur l’environnement : déchets, intranet gestes verts, location des locaux HQE, questions des déplacement des salariés depuis 2004, PDE sur l’Ile de France, accompagnement de l’ADEME Objectifs : - environnemental Bilan carbone fait en 2006 pour l’activité de 2005 : achats et déplacements professionnels et domicile –travail, diagnostic actuellement en cours. - Social Confort pour les salariés, réduction du stress, accès au site facilité, lien avec le CE - Image de marque de l’entreprise Mais pas d’objectifs plus précis, à moyen terme, pas d’analyse encore des résultats Pas d’enquête auprès du personnel, des fournisseurs, des clients… Pas de PDE institué mais des actions Moyens Un chef de projet et une chargée de projet à mi-temps qui changent tous les ans en novembre Mobilisation du CE, pas encore les syndicats Communication en interne - Par intranet, le magazine, la lettre info, Internet, le rapport annuel d’activités - Une manifestation sur le site de Charenton auprès de 1 500 employés dans le cadre de la semaine de la mobilité réduite Freins : Plan social et licenciements Activité bancaire et crise financière Actions réalisées - navette inter- sites : six navettes dans le 13ème cofinancement d’une ligne de bus à Charenton (2 sites dans le 12ème), en partenariat RATP/STIF Pour leurs déplacements professionnels, les salariés sont incités à prendre le train plutôt que l’avion pour tout trajet de moins de 4 heures. Cette incitation est devenue une obligation en 2008 site covoiturage : projet en 2006 et site fonctionnant depuis septembre 2008 inscription gratuite des personnes, passage des annonces offre et demande, 29 - enquête faite auprès des usagers renseignée tous les mois : nombre de km, CO2…. Moyens : suivi par la chargée de projet, accompagnement ADEME Coût : prestataire pour le logiciel + services développement durable et service informatique de NATIXIS avec une version 2007 qui a du être améliorée subvention ADEME à hauteur de 25 % du coût Effets : Site consulté, bon relais de covoiturage, déjà des annonces entre particuliers Suivi / Evaluation - Avec l’ADEME : Indicateurs ciblés, annonces, finalité, gain - Echéances non fixées pour l’analyse, mais elle devra se faire dans un délai de 5 ans au plus tard - Indicateurs à mettre en place pour le remplissage des navettes, bus… - Absence d’analyse des besoins auprès du personnel Intérêt d’une mutualisation du PDE - Méconnaissance des projets transports de la Ville de Paris : plan de déplacement et offre de transports ainsi que la structure Bougez Futé - Des besoins : parking scooter et motos saturés et absence de parking vélos, une solution à l’usage du vélo dans une montée de rue - Avant tout projet de charte entre les partenaires, création d’un groupe de travail PDE avec de nombreuses entreprises, des administrations et les services de la ville de Paris CAISSE NATIONALE CAISSE EPARGNE - avenue Pierre Mendés France Contact : Mme CAMARA responsable développement durable service immobilier, moyens généraux, Mme WIETRZNIAK chef services internes immobilier moyens généraux Banque, tête de réseau avec 1 400 personnes, dont 1 200 internes et 200 personnes des filiales et Natixis +500 visiteurs par jour sur le site : salariés de la caisse régionale Située dans ces nouveaux locaux avenue Mendés France depuis 3 ans Situation du site: 250 places de stationnement mais non utilisées totalement, beaucoup de frais de taxi, véhicules personnels nombreux, personnel très mobile, parking à vélo en sous-sol et sur le quai, taxis motos, utilisation des vélos et de la station vélib proche Une direction développement durable dans le groupe est en lien avec la direction des ressources humaines et la direction immobilière et moyens généraux. Cette dernière direction s’occupe des actions sur le site et sur le quartier. Actions déjà réalisées : - Une étude déplacement réalisée par la RATP en 2002 sur les locaux situés à Denfert Rochereau : 400 places de parking utilisées - Une enquête auprès du personnel - Un bilan carbone réalisé chaque année - Un programme santé avec nutrition, du sport en salle interne - Achats et promotion de vélos électriques en 2006 - Politique tarifaire des vélos en 2006 - Covoiturage pendant les grèves en 2007 - Déplacements professionnels avec un budget de 4 M€ pour plus de train et moins d’avion et location de véhicules par un groupement d’achats émettant moins de CO2 depuis juin 2008 30 - Logiciel covoiturage depuis octobre 2008 A l’étude : conciergerie avec services au personnel Objectif : pas de plan de déplacements entreprise, mais réduction de moins de 3% de CO2 par an Acteurs : les services et l’ADEME depuis octobre 2008 Moyens : - Une personne en charge des actions de développement durable - Le service informatique interne gère le logiciel Communication : news sur l’intranet première page, annonces, animation avec vélo, journal interne Difficultés : - Moyens humains insuffisants pour la coordination - Politique de l’entreprise différente avec fusion de la Banque Populaire sous peu - Turn-over du personnel de 50 % par an qui nécessite de refaire l’enquête auprès du personnel tous les ans Besoins mutualisation PDE : - Des espaces vélos éclairés et abrités sont à créer dans la rue ou dans les jardins - Un abonnement vélib à négocier - Achat de vélos électriques avec subvention à obtenir - Location de voitures pour le quartier - Sur le quai, livraisons et décharges difficiles pour les poids lourds et absence de place pour les cyclistes - Espaces temporaires absents pour les taxis qui stationnent sur les pistes cyclables - Mutualisation des tournées de fournisseurs avec d’autres entreprises BNF – avenue de France Contact : Mr AUDEBERT, adjoint DRH 2 500 employés sur le site Démarche environnementale et sociétale (formation, accès des handicapés) avec une politique transversale dans les services, portée par la hiérarchie, partagée par tous avec le personnel associé, qui s’intègre dans le cœur de métier : priorité du président arrivé en 2007. La BNF fait partie du club développement durable et a signé une charte. Elle fait partie du comité de pilotage COPIL PRG et est financeur. Audit en 2003/2005 sur l’éclairage, l’informatique En 2007 : achats publics, consommation, énergie, films pour l’extérieur Démarche auprès du personnel : politique présentée avec exposition ADEME et diffusion du film Al Gore, questionnaire (500 réponses), création de groupes de travail, compte-rendu des suggestions du personnel pendant la semaine du développement durable, mise en place de groupes, AMAP mise en œuvre par l’association du personnel depuis octobre 2008. Bilan carbone sur les activités de la BNF, secteur par secteur, avec un résultat en avril 2008, de 30 % de CO2 par les transports : déplacements des visiteurs venant de province et de l’étranger, convoiement d’œuvres, parc de véhicules et consultations par informatique renforcées… Sur Richelieu et Tolbiac, 85 % des employés se déplacent en transports collectifs 31 Actions transport - Remboursement de la carte orange à 50 % (Obligation légale : depuis 1982, les employeurs de la région parisienne doivent prendre en charge 50% des dépenses de transport en commun de leurs salariés) - Site covoiturage depuis 2007 Tri avec les transporteurs routiers en 2008 Bio dans le restaurant d’entreprise en 2008 35 % des marchés avec clause environnementale, d’ici 3-4 ans ce taux doit passer à 50% Vélos avec stationnement en sous-sol pour 100 personnes, installation équipements à vélo, ralentisseurs, gonfleurs Essais vélos électriques avec association Bougez futé Station vélib indiquée Enquête forum par Internet 60 Visioconférences par an visant à diminuer le nombre de déplacements Convoi d’œuvres accompagné de compensation carbone Pour les visiteurs/lecteurs : numérisation de 100 000 ouvrages évitant les déplacements Flotte automobile : 30 véhicules pour usage professionnel avec audit en cours pour véhicules de moins de 130 gr/CO2 et voitures hybrides Suivi Indicateurs en cours pour objectifs à atteindre Besoins mutualisation PDE - Covoiturage envisageable à l’échelle du quartier, système peu significatif pour la BNF seule - Enlèvement des déchets volumineux : cartons, ampoules, néons… avec navettes et péniches, difficultés de marchés liés aux produits chimiques, alimentaires avec tri… - Groupe de travail nécessaire MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE – avenue de France Contact : Mr CHARLET, responsable du développement durable Administration centrale : 650 agents Politique de l’Etat en matière de développement durable : - Incitation pour le personnel aux transports collectifs - Remboursement des frais de déplacement professionnels par l’usage des transports en commun et de la carte orange à 50 % pour le trajet domicile-travail - Renouvellement de la flotte de véhicule avec des voitures émettant moins de 130 gr CO2 - Incitation aux personnels déconcentrés : DRDJS, DDJS, CREPS par des politiques écoresponsables et HQE dans les bâtiments - Actions à travers les politiques publiques : subventions associations, bilan carbone dans le secteur du sport… Freins : - Déménagement des locaux en 2009 pour rassemblement avec l’administration de la Santé - Moyens humains : un coordinateur seulement - Transversalité difficile à mettre en place, car nombreuses politiques publiques et de moins en moins de personnel - Politiques d’incitation et non d’obligation - Réforme de l’Etat et restructuration des services en cours 32 DRDJS – rue Eugène OUDINE Contact : Mr LE DOS directeur départemental adjoint, Mme VEUJOZ, secrétaire générale Administration déconcentrée au niveau régional : 151 agents sur le site Ne connaît pas le PDE/PDA Siège dans le groupe de travail « développement durable » piloté par le préfet de région actions de sensibilisation auprès du personnel : Circulaire aux agents pour l’usage des transports collectifs, les ampoules et lampes à éteindre, la robinetterie toilette, l’achat de véhicules, le bilan énergétique des bâtiments Intérêt d’un groupe de travail transport sectorisé Souhaite l’étudier après réception d’un courrier officiel PORT AUTONOME DE PARIS – 22 bis quai d’Austerlitz Contact : Mme BECKER, chargée de la communication Mme GUILBERT, responsable du service environnement Mr WIECEK, directeur adjoint Port Gennevilliers Le siège social est situé quai de Grenelle avec 100 employés et il existe 5 agences portuaires sur Paris, dont celle sur le 13ème au quai d’Austerlitz, avec 8 salariés Un plan environnement est en œuvre sur 2007/2009 avec une sensibilisation auprès du personnel et une recherche d’exemplarité environnementale : achats, tri des déchets, qualité de l’entretien. Politique de transport : covoiturage par l’utilisation des véhicules de service lors des grèves, pool de véhicules pour les déplacements professionnels, achat de véhicules propres, remboursement carte orange Absence d’étude et d’enquête auprès du personnel Des actions plus importantes sur l’Ile de France, telles : Gennevilliers, Bonneuil. Etant donné le peu de personnes travaillant sur l’agence du 13ème, la participation à un groupe de travail pourrait se faire par un responsable du siège : service moyens généraux, service environnement ou service communication. ADMINISTRATION VILLE DE PARIS - 103 avenue de France Contact : Mr ROATTA de la DALIAT Le personnel correspondant à 850 personnes et représentant 2 services de la ville de Paris s’installera dans ces locaux début janvier 2009. 33 Il a été lancé, en amont, auprès du personnel un questionnaire relatif aux déplacements domicile travail, dont la synthèse a été effectuée par le service voirie de la ville de Paris. Il serait intéressant de reprendre contact avec cette nouvelle administration, après son installation. LA POSTE – bd Romain Rolland Paris 14ème Contact : Mme VRANICH, déléguée au développement durable Le groupe est composé de 4 secteurs : le courrier, le colis express, la banque postale, l’enseigne la Poste avec 300 000 employés, 20 délégués régionaux et 300 responsables développement durable. Siège régional Ile de France avec 1 400 personnes sur le site de Montrouge /Paris 14ème Chaque département en Ile de France a un correspondant développement durable avec une coordination effectuée par le délégué régional. Politique environnementale Création de la direction du développement durable du groupe La Poste en 2003, avec l’objectif réalisé de diminution des émissions de CO2 de 6,14 % de 2003 à 2007 (prévision de 5 %) et une forte implication du personnel : Transport : - Livraison du courrier et des colis : flotte de véhicules avec voitures propres, avion vers le fret ferroviaire - Formation à l’éco-conduite pour les facteurs avec la filiale Mobi Green - Incitation à l’utilisation des transports collectifs pour le personnel - Sensibilisation des sous-traitants à la réduction du CO2 - Expérimentation de prototypes de véhicules électriques - PDE depuis 2003 et label déplacement durable de Rennes Métropole en 2007, 30 PDE mis en œuvre - Site Internet de la poste avec rubrique « Près de chez vous » permettant l’échange d’informations Autres : critères Haute Qualité Environnementale dans les constructions, énergies renouvelables : solaire, valorisation des déchets et diminution à la source, éco-conception des produits et achats écoresponsables : vêtements professionnels, papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, éco-carnet de timbres et prêt à postes NF Environnement, sensibilisation au handicap, label égalité professionnelle, politique de dialogue renforcée… Politique 2008 : - Le développement responsable est au cœur de la stratégie d’entreprise avec les différents partenaires : clients, élus, organismes professionnels, fournisseurs.. - La mise en place d’un réseau de délégués régionaux au développement durable, notamment pour aider les collectivités territoriales à réussir leurs agendas 21 ou plans climat. Sur le site de Paris 14ème existe : 2 stations vélib, un parc de stationnement de 380 places, un parking public payant pour les visiteurs, le métro Porte d’Orléans à proximité ainsi que plusieurs stations de bus Début 2008, une réflexion sur le PDE a débuté et la démarche est lancée depuis août 2008. Objectifs : - environnemental : moins de CO2 - social : moins d’absentéisme, de stress, de retards, d’accidents de travail 34 - économique : réduction des dépenses, tarifs préférentiels sur les transports en commun Moyens La déléguée régionale est en poste depuis août 2008. Coût : la poste n’a pas souhaité faire de demande de subvention et assure le financement Partenariat La Poste siège dans le club Mobilité Capital Accompagnement du Conseil régional et est ainsi accompagnée. L’ADEME est également un partenaire. Méthodologie Diagnostic réalisé à partir d’une enquête faite auprès de la direction des ressources humaines : 71 % des salariés ont un abonnement RATP. Actions à mettre en place : - Une enquête auprès du personnel est à organiser - La création de groupes de travail avec le personnel - Un plan d’actions est à fixer en fonction des résultats des groupes de travail - Une analyse des visiteurs est à effectuer - L’incitation aux déplacements des salariés par train et non par avion est à développer - La téléconférence est à amplifier - La formation éco-conduite est à poursuivre - Les livraisons groupées sont à inciter Evaluation Non définie encore. MAIRIE DU 13EME VILLE DE PARIS Contact : Mme DOURTHE, maire adjointe Impossible de la joindre SERVICES VOIRIE DEPLACEMENT DE LA VILLE DE PARIS Contact : Mr PROCHASSON, chef de service Difficultés pour rentrer en contact avec lui ou ses collaborateurs. 35 36