Vous écrivez

VOUS
ÉCRIVEZ ?
La Scam aux côtés des auteurs
de l’écrit et d’œuvres visuelles
Maison des Auteurs
4—
8—
13 —
16 —
Introduction
Se fonder sur un contrat-type
Protéger une œuvre
Rémunération de l’auteur
Bela, le site multidisciplinaire des créateurs
francophones
Déclarer ses oeuvres
à la Maison des Auteurs ?
Déposer une œuvre
/!À la Maison des Auteurs
9—
Traduction
et adaptation
5—
Reddition des comptes
et modalités de paiement
Votre éditeur fait
traduire votre livre
Contrats de collaboration
Clause résolutoire
Se faire éditer :
le parcours du combattant
10 —
Un dessinateur de BD
ou un réalisateur de film
s’inspire de votre livre
Soignez la présentation
Gestion collective
14 —
6—
Baromètre des relations
auteurs-éditeurs
Emprunts, citations,
domaine public
Ciblez les éditeurs
Édition à compte d’auteur
Vous citez l’œuvre
d’un autre auteur
11 —
Votre livre aussi peut
être reproduit par d’autres,
sous certaines conditions
Les réponses des éditeurs
L’édition à
compte d’éditeur
Calendrier clair de remise
du texte et corrections
7—
Prévoir un délai
de publication
Autoédition
Édition numérique
Contrat séparé
12 —
Durée limitée
Étendue des droits cédés
Rémunération
Territoire et durée
Bon à tirer numérique
Obligations de l’éditeur
Obligations de l’éditeur
Autres clauses à respecter
Les droits de prêt public
17 —
Les droits de copie privée
22 —
À la Fédération
Wallonie-Bruxelles
Qu’en est-il des Creative
Commons, Copyleft et
autres licences libres ?
18 —
Les Creative Commons
Les bourses d’aide
à l’écriture de la Scam
Copyleft et autres
licenses libres
Prix littéraires et concours
Prestations secondaires
Gestion collective
La reprographie
Google
Mécanismes d’aide à
l’écriture ou à l’édition
Quand mon livre tombera-t-il
dans le “ domaine public ” ?
Participation directe
au succès des ventes
21 —
Vers de nouvelles
règles du jeu dans la BD et le
livre illustré ?
19 —
Droits d’auteur
et rémunérations
Pourquoi adhérer à
une société d’auteurs ?
La Maison des Auteurs
en première ligne
15 —
La succession
À quoi servent les
sociétés de gestion ?
Quels tarifs ?
20 —
Les sociétés d’auteurs
La Scam, spécialisée en
gestion des droits littéraires
depuis 1838
23 —
Les services proposés
par la Maison des Auteurs
Une approche par répertoire
24 —
Quels services ?
Comment adhérer ?
En pratique
25 —
Notes
26 —
Ensemble,
créons de nouvelles
perspectives !
4
Introduction
Votre projet littéraire est enfin terminé!! Le
manuscrit attend une édition papier ou numérique. Mais voilà, à ce stade où la phase
de création est bouclée, vous vous demandez!:
“!Par où commencer!?!”
Et puis, il y a toutes les questions relatives au
monde de l’édition.
! Comment éditer!?
! Qu’est-ce qu’un contrat de cession
de droits d’auteur!?
! Qu’est-ce qu’un éditeur est en droit
d’exiger de vous!?
! Comment promouvoir son œuvre!?
! À qui s’adresser!?
Ce petit manuel à l’usage des auteurs littéraires
vous aidera à y voir plus clair et à entreprendre
efficacement votre parcours vers l’édition. La
Maison des Auteurs aborde les pièges à éviter, les bons réflexes à avoir, quelques notions
juridiques sur le droit d’auteur, ainsi que des
conseils pour s’adresser au bon éditeur.
Protéger
une œuvre
En Belgique, dès qu’il y a création artistique,
c’est-à-dire originalité et mise en forme, il y a
protection de l’auteur. Par contre, c’est sa paternité sur l’œuvre qui est difficile à prouver
DÉCLARATION D’UNE ŒUVRE
La déclaration d’une oeuvre n’est pas constituée par son
dépôt. Pour pouvoir déclarer une oeuvre - et toucher les
droits perçus sur son exploitation -, il faut que vous soyez
affilé(e) à une société d’auteurs et qu’il y ait publication
de l’oeuvre. La déclaration est, en quelque sorte, la carte
d’identité de l’oeuvre rendue publique.
en cas d’emprunt ou de plagiat. Comment
prendre ses précautions avant de divulguer
une œuvre!? En effectuant un dépôt auprès
d’une société d’auteurs ou d’un notaire, dépôt
qui vous permet d’avoir une date d’antériorité
opposable à des tiers.
1. Déposer une œuvre
Le dépôt est une mesure de précaution à
prendre avant toute divulgation de l’œuvre.
Cette précaution donne tout simplement une
date d’antériorité à votre création, certifiée
par un tiers.
Vous ne souhaitez pas vous déplacer!? Vous
pouvez déclarer votre œuvre via le e-dpo, notre
service de dépôt en ligne. e-dpo est un véritable
“!coffre-fort électronique!”, certifié par des experts judiciaires. Il s’agit donc d’un dépôt à
valeur légale (et internationale), dans un environnement sécurisé et très simple à utiliser.
Pour l’utiliser, connectez-vous sur le site!:
www.e-dpo.com
(voir ci-dessus)
Plus d’infos sur www.sacd-scam.be
Comment protéger mon œuvre!?
!!de le faire corriger par des relecteurs,
!!de le soumettre à un comité de lecture,
!!de l’envoyer à des éditeurs,
!de l’envoyer pour demander une aide
à l’écriture,
!!de l’envoyer à un concours.
N.B. : il n’est pas nécessaire d’être membre
de la SACD ou de la Scam pour effectuer un
dépôt à la Maison des Auteurs.
2. Déposer une œuvre à
la Maison des Auteurs
La Maison des Auteurs vous propose une
formule de dépôt parmi les plus sûres en
Belgique, efficace, reconnue et peu coûteuse.
Il suffit de vous présenter à l’accueil (durant
les heures de bureaux), muni de deux exemplaires de votre création. C’est rapide, pratique et cela peut se révéler très utile en cas
d’emprunt ou de plagiat!!
Votre premier manuscrit est terminé et vous
vous mettez en quête d’un éditeur. Quelques
précautions à prendre et quelques réflexes à
adopter avant l’envoi de votre manuscrit !
1. Déposez votre texte
Il est bon de déposer son texte ou son projet
de texte avant :
La date apposée sur l’attestation du dépôt
vous prémunit contre les emprunts et le numéro de dépôt mentionné dans vos lettres de
communication peuvent dissuader les personnes mal intentionnées.
Se faire éditer":
le parcours du
combattant
3. Contrats de collaboration
Dans le cas d’une co-écriture ou d’une collaboration avec un ou plusieurs auteurs (un
photographe, un illustrateur), il est recommandé de signer un contrat de collaboration
entre auteurs. Ce contrat permet de mettre à
plat toute une série de questions et de points
dont il convient de discuter en amont de
l’œuvre ou avant de signer un contrat avec
un éditeur. Ce contrat en double exemplaire
signé par l’ensemble des auteurs précise les
conditions de la création de l’œuvre ainsi que
l’apport artistique de chacun.
Un contrat-type de collaboration est téléchargeable sur le site!: www.sacd-scam.be
!Téléchargements et peut être adapté en
fonction de votre situation.
2. Soignez la présentation
La présentation de votre manuscrit est importante lorsque vous vous adressez à des
éditeurs. Les mots-clés pour organiser son
tapuscrit (manuscrit dactylographié) sont!:
simplicité, lisibilité, maniabilité.
!Choisissez une police simple.
Plus la police sera simple, plus le texte sera
agréable à lire pour le comité de lecture (par
exemple Times 12). Optez pour un interligne
de 1,5. Aérez votre texte en le séparant en
paragraphes.
!!Soignez votre orthographe.
Même si les éditeurs sont tolérants et sont là
pour vous aider à retravailler votre texte, il est
désagréable et fatigant de lire un texte truffé
de fautes. Utilisez les outils de correction des
traitements de textes et faites relire votre manuscrit par un œil avisé. Ce sera un gage de sérieux et du temps de gagné pour votre éditeur.
!!Si l’éditeur désire recevoir un manuscrit en
version papier, reliez votre manuscrit.
!!Faites figurer vos coordonnées au pied de
la page de garde (elles seront un rappel utile si
votre lettre de communication se perd), ainsi
que le numéro de dépôt.
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6
3. Ciblez les éditeurs
4. Les réponses des éditeurs
Listez les maisons d’édition qui ont un catalogue dont les ouvrages ressemblent à votre
œuvre. Si votre liste a besoin d’être étoffée,
une astuce très simple!: sillonnez plusieurs
librairies, repérez dans leurs rayons les ouvrages qui ressemblent à votre œuvre et notez
le nom des maisons d’édition et des collections. Lisez ces ouvrages pour déterminer si
vous entrez bien dans cette ligne éditoriale.
Le délai de réponse varie selon les éditeurs. Vu
le nombre de manuscrits reçus par semaine,
comptez 3 à 6 mois, voire plus pour les maisons les plus célèbres. Soyez patient et surtout,
continuez à écrire d’autres projets en attendant le verdict.
Voici néanmoins quelques
adresses utiles :
!Le guide des lettres belges de langue
française pour obtenir un répertoire des
maisons d’édition belges francophones :
www.guidedeslettresbelges.be/
index.html
Editeurs Répertoire d’éditeurs.
Ricochet, le site spécialisé en littérature
de jeunesse pour obtenir un répertoire des
maisons d’éditions francophones et d’auteurs
jeunesse!:
www.ricochet-jeunes.org/sommaire
Les acteurs du livre Les éditeurs.
QUELS SONT VOS DROITS D’AUTEUR ?
La loi reconnaît plusieurs droits à tout créateur d’une
œuvre originale!:
Des droits moraux (inaliénables), comme la paternité
sur l’œuvre, le droit à sa divulgation et à son respect (opposition à toute modification ou dénaturation).
!Des droits patrimoniaux, comme les droits de reproduction (édition, traduction, reproduction sonore, adaptation,
téléchargement, location, prêt), qui impliquent à la fois
une autorisation de l’auteur et la possibilité de percevoir
des revenus sur ces exploitations.
Plus d’informations sur www.sacd-scam.be
!Vos questions sur le droit d’auteur
Il faudra vous armer de patience car à moins
que vous ne frappiez à la bonne porte du premier coup, les réponses que vous recevrez auront tout de lettres de refus type. Le manque
de temps et le nombre croissant de manuscrits
obligent les éditeurs à envoyer ces lettres aux
auteurs dont les manuscrits ne correspondent
pas à leurs besoins ou à leur ligne éditoriale. Si
la lettre ne comporte pas d’observation particulière, il est conseillé de ne pas insister. Un
auteur qui harcèle une équipe surchargée de
travail n’est pas vu d’un très bon œil!! Vous pouvez poser la question de la bonne réception de
votre manuscrit ou des raisons du refus par un
coup de téléphone rapide mais cela s’arrête là.
L’édition à
compte d’éditeur
Votre éditeur vous propose un contrat. Il
prend en charge la totalité des frais liés à la
fabrication, la promotion et la diffusion du
livre. Quels sont les points qui doivent impérativement se trouver dans le contrat!?
1. Calendrier clair de remise
du texte et corrections
Objectif : éviter que le manuscrit ne se perde
entre les relectures de l’auteur et les corrections de l’éditeur. Attention, ceci est aussi
contraignant pour l’auteur qui devra relire
son manuscrit dans un certain délai. Prévoir
des phases de validation entre chaque étape.
2. Prévoir un délai
de publication
droits seul ou avec un tiers. Il est conseillé de
prévoir que seuls les droits explicitement cédés
peuvent être exploités par l’éditeur.
Souvent les contrats prévoient que le livre
devra paraître dans les x mois de l’accord de
l’éditeur du manuscrit définitif. Mais si l’éditeur ne donne pas d’accord définitif, le délai ne
commence jamais à courir…
En tout état de cause, le droit d’adaptation
audiovisuelle doit faire l’objet d’un contrat
séparé. Nous conseillons également de prévoir un contrat séparé pour les droits d’édition
numérique.
!!Préciser que la publication aura lieu au
plus tard x mois après la signature du contrat
et qu’à défaut le contrat sera résilié de plein
droit, l’auteur conservant l’éventuelle avance
qui aurait été versée.
Par exemple :
“ L’éditeur dispose d’un délai de 6 mois, compté
de la remise par l’auteur du manuscrit définitif et complet, pour procéder à la publication,
la diffusion et la vente de la première édition
de l’œuvre.
Passé ce délai, le présent contrat sera résilié de
plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’œuvre dans un délai de 3 mois de
la date d’envoi d’une mise en demeure qui lui serait faite par l’auteur par lettre recommandée
avec accusé de réception. Dans ce cas, l’éditeur
versera à l’auteur, à titre de dédit forfaitaire
une somme de… euros, étant précisé que toute
somme versée viendrait en règlement du dédit
ou en déduction du montant de celui-ci. ”
3. Étendue des droits cédés
Les propositions de contrats d’édition fournies
par les éditeurs tentent d’obtenir l’universalité des droits d’exploitation. Il n’y a bien sûr aucune obligation légale à cela, ni en France, ni en
Belgique. L’auteur peut exclure certaines exploitations (droits d’édition numérique, traduction dans certaines langues, droit de merchandising, droit d’adaptation audiovisuelle, etc.)
de son contrat s’il souhaite exploiter certains
4. Territoire et durée
Il est très rare que les contrats imposés par
les éditeurs soient limités dans le temps (ce
qui serait plus favorable aux auteurs), bien
que cela évolue dans le bon sens. Les éditeurs
imposent une cession pour toute la durée
des droits, c’est-à-dire jusqu’à 70 ans après
le décès de l’auteur. Les cycles d’exploitation
actuels des livres ne justifient pas cette exigence. S’il n’est pas possible de limiter la durée,
il reste donc important de s’assurer une porte
de sortie (voir l’article Clause résolutoire) si
l’éditeur ne se charge pas correctement de
l’édition ou s’il n’exploite pas certains droits
dans un certain délai.
5. Obligations de l’éditeur
L’éditeur doit assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie. Il est utile de
préciser dans le contrat l’ampleur de l’obligation de promotion de l’éditeur!: se charget-il de promouvoir le livre lors d’événements
littéraires ? Sur des sites Internet!? Dans la
presse!? Organisera-t-il des séances de dédicace, de lecture!?
Si des salons littéraires sont prévus, il est
utile de préciser que l’éditeur devra prendre
en charge au minimum les frais de transport
et de logement éventuels, s’ils ne sont pas assurés par les organisateurs de ces évènements.
Le paiement de la prestation doit aussi être négocié (voir l’article Prestations secondaires).
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8
6. Se fonder sur
un contrat-type
Pour aider les auteurs à prendre en considération tous les points-clés d’un contrat d’édition, la Maison des Auteurs a mis en ligne
plusieurs contrats-types :
www.sacd-scam.be !Téléchargements.
Ceux-ci peuvent se révéler fort utiles, qu’ils
soient utilisés tels quels ou comme texte de
référence.
Les membres de la Scam et de la SACD
peuvent également faire appel gratuitement au Service juridique de la Maison
des Auteurs pour une relecture critique du
contrat qui leur est proposé :
[email protected]
7. Rémunération de l’auteur
Le contrat doit préciser le mode de rémunération pour chaque exploitation (c’est-à-dire
chaque type de droit cédé).
Par exemple :
“ Les droits primaires, secondaires et d’adaptation graphique énumérés ci-dessous, sont
concédés à l’éditeur.
A. Droit primaire de reproduction
de l’édition principale
Le droit exclusif d’imprimer, de reproduire et
de vendre l’œuvre sous forme d’édition courante, en autant d’éditions qu’il juge nécessaire, à tirage limité ou non, sous toute forme
de présentation.
B. Droits de traduction
Le droit de traduire dans les langues suivantes : … tout ou partie de l’œuvre et de ses
adaptations et de reproduire ces traductions
sur tout support graphique actuel ou futur.
C. Droits secondaires de reproduction
Le droit de reproduire l’œuvre sur tout support graphique autre que l’édition principale
et notamment sous forme d’éditions de luxe,
illustrée, club, poche, par courtage ou par
correspondance.
D. Droits d’adaptation graphique
et de reproduction de celle-ci
Le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre pour
tous publics et sous toutes formes modifiées,
abrégées ou étendues, et notamment en édition
condensée, en digest ou destinée à un public
particulier, roman-photo, bande dessinée, sous
réserve de l’approbation préalable du choix du
dessinateur par l’auteur, pré-ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout
support graphique actuel ou futur.
E. Droit de représentation
et de reproduction sonore
Droit de communication de tout ou partie de
l’œuvre et de ses adaptations visées ci-dessus
sous forme de lecture, par voie de récitation
publique dans les salles de spectacle ou par
transmission radiophonique et télévisuelle
et par tout mode d’enregistrement sonore
(exploitation phonographique notamment).
F. Droits de marchandisage
Le droit de reproduire des éléménts nécessaires à la promotion et à la publicité de l’œuvre. Tous les autres droits sur l’œuvre pour des
exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l’auteur, notamment les droits à rémunération pour la
reprographie.
Si l’auteur souhaite concéder lesdits droits, ou
certains d’entre-eux, à l’éditeur (ou à un tiers),
cette concession ne pourra avoir lieu que par
un acte distinct.
Il en est ainsi du droit d’exploitation audiovisuelle, qui aux termes de l’article 17 de la loi
du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur
et aux droits voisins, doit faire l’objet d’un
contrat séparé. ”
Pour l’exploitation des droits d’édition “!papier ”, la rémunération de l’auteur consiste
en un pourcentage sur le prix de vente au
public (hors taxes). L’usage honnête de la
profession est un taux de 8% à 15% pour les
romans. Le contrat peut aussi prévoir un taux
qui évolue selon le nombre de livres vendus.
Lorsque l’éditeur confie certaines exploitations à un tiers (ex!: sous-édition à l’étranger),
la rémunération de l’auteur peut se baser sur
les recettes de l’éditeur. Un taux correct est
de 40-50% des recettes de l’éditeur hors taxes.
Attention, si le contrat vise les “!recettes
nettes!”, il faut définir ce que l’on entend par
“!nettes!”!: quels sont les frais de l’éditeur pouvant être déduits des recettes avant le partage!? Il faut en tout cas plafonner le montant
de ces frais réels à maximum 15%.
Les contrats peuvent également prévoir une
avance pour l’auteur (“ à valoir ”). Cette avance
est ensuite récupérée sur les droits issus des
ventes, mais il s’agit d’un minimum garanti à
l’avantage de l’auteur.
!!le nombre de livres distribués gratuitement
(service de presse), le stock restant,
!!un relevé des droits perçus pour les autres
exploitations cédées.
Il est important aussi de prévoir une clause de
vérification des comptes afin de permettre à
l’auteur de vérifier ces derniers s’il a un doute
sur leur exactitude. Cette clause lui évite de
demander ce contrôle dans le cadre d’une procédure judiciaire.
9. Clause résolutoire
Il s’agit ici d’un article très important à insérer dans les contrats d’édition, car très peu le
prévoient. C’est la “!porte de sortie!” du contrat
d’édition, permettant d’y mettre fin facilement
si l’éditeur ne respecte pas ses obligations (ex!:
non paiement des droits, retard dans la sortie
du livre, absence de promotion par l’éditeur,
épuisement du livre, etc.)
Par exemple":
“!Faute d’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes, et 60 (soixante) jours
après l’envoi par la partie préjudiciée d’une
mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé de réception restée sans effet, la
présente convention!, la convention de ces8. Reddition des comptes
sion des doits d’adaptation audiovisuelle et
la convention de cession des droits d’édition
et modalités de paiement
numérique liées à la même œuvre, si de telles
conventions ont été conclues, seront résolues
Le contrat doit prévoir que l’auteur recevra des
de plein droit aux torts et aux griefs de la parrelevés annuels des ventes au plus tard à une
tie défaillante. L’Auteur recouvrera dans ce
certaine date et que le paiement interviendra
cas l’entière propriété de tous ses droits, et ce
au plus tard à une certaine date (et non “!à par- sans formalité ni réserves.!”
tir ” d’une certaine date).
Le contrat doit prévoir que s’il prend fin antiLes relevés annuels doivent préciser :
cipativement, le contrat de cession de droits
!!le tirage initial et les nouveaux tirages éven- audiovisuels et le contrat d’édition numérique
tuels de chacune des éditions,
sur la même œuvre avec le même éditeur
!!le nombre de livres vendus,
doivent également prendre fin.
!!le nombre de livres défraîchis,
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10
De la même manière, il est bon de prévoir la
rétrocession de droits cédés qui ne seraient
pas exploités dans un certain délai par l’éditeur, partant du principe que l’objectif de l’auteur est d’assurer le plus grand rayonnement
de son œuvre.
10. Gestion collective
Souvent, les contrats d’édition prévoient la
cession des droits de reprographie et de prêt
public (voir les articles Gestion collective et
La reprographie). Or cette cession n’est pas
légale dès lors que l’auteur a apporté ces droits
en gestion collective.
La clause suivante doit être insérée dans
le contrat qui prévoirait une telle cession!:
“!L’auteur étant membre de la Scam-SACDSOFAM a fait apport des droits relatifs aux
licences légales ou de ceux en gestion collective obligatoire. L’exploitation de ceux-ci est
réservée à ces sociétés.!”
11. Baromètre des relations
auteurs-éditeurs
La Scam (France) publie depuis plusieurs années un état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition.
Ces enquêtes annuelles permettent de
prendre le pouls de l’évolution des relations
que les auteurs entretiennent avec leurs éditeurs. Cette initiative met notamment en lumière le manque de respect de la reddition des
comptes et les hésitations d’une économie du
livre qui se cherche en matière de numérique.
Plus d’information sur :
www.sacd-scam.be Effectuer une
recherche, mot clé!: “!Baromètre!”
Édition à
compte d’auteur
L’édition à compte d’auteur est un mode d’édition où l’auteur participe financièrement à la
fabrication de son livre.
Parmi les désavantages de l’édition à compte
d’auteur, il y a le coût élevé – voire gonflé – de fabrication, présenté comme un investissement
de la part de ses éditeurs. Malheureusement,
il est rare qu’un auteur récupère cet investissement sur les ventes de son livre. Le risque
financier étant amorti en amont par l’auteur
lui-même, l’éditeur n’a plus vraiment intérêt
à faire la promotion de son catalogue.
De plus, les libraires sont plutôt réticents à
voir figurer des éditions à compte d’auteur
dans leurs rayons puisqu’un éditeur qui pratique le compte d’auteur ne “ filtre!” pas les
manuscrits qu’il reçoit en fonction de leur
qualité littéraire mais plutôt en fonction de
la capacité de l’auteur à payer.
Notez également que ces éditeurs facturent
à très haut prix la correction des manuscrits
ainsi que leurs autres services (facture adressée à l’auteur) et que, dans la plupart des cas,
l’auteur finit par corriger son manuscrit luimême, voire même à payer pour des services
basiques (comme la couverture de son choix).
Même s’il est désagréable de recevoir de
nombreuses lettres de refus, méfiez-vous
lorsqu’un éditeur accepte votre œuvre s’il
vous demande en retour de payer pour que
votre livre voie le jour. Si la facture est déjà
importante, la déception qui suit ce type de
relations éditoriales est souvent bien pire.
Quel que soit le contrat que vous recevez, n’hésitez pas à contacter le Service des auteurs de
la Maison des Auteurs pour vous aider à le
comprendre et à y voir plus clair.
Scam-SACD!:
[email protected]
T. +32 2 551 03 42
SOFAM!:
[email protected]
T. +32 2 726 98 00
Autoédition
Dans le cadre d’une autoédition, l’auteur s’engage à prendre en charge toutes les étapes
d’écriture, de fabrication, d’impression, de
promotion et de vente de son livre. C’est-àdire qu’il se rend avec son manuscrit chez un
imprimeur et achète les exemplaires de son
livre imprimé. Tout comme l’édition à compte
d’auteur, les libraires sont assez réticents à
faire figurer de tels ouvrages dans leurs fonds.
Et en numérique!? L’auteur doit, en plus d’acquérir de bonnes notions techniques sur les
différents formats disponibles, se faire également diffuseur et attaché de presse. Un travail
titanesque qui réclame quasiment… de fonder
sa propre maison d’édition. Pour en apprendre
plus, voir notre schéma “!L’auteur autoédité!”
sous le lien!: http://www.sacd-scam.be/
IMG/pdf/L_auteur_autoedite.pdf
11
Des démarches à ne pas oublier :
!!Contacter la Bibliothèque nationale de
France pour obtenir un numéro ISBN à faire
figurer sur votre livre. Ce numéro vous permettra de figurer dans les bases de données
qu’utilisent les libraires pour commander leur
fonds. Vous recevrez en plus un code-barres.
!!Déposer le livre à la Bibliothèque Royale de
Belgique pour le dépôt légal et être inscrit au
répertoire du patrimoine et des auteurs belges.
Édition
numérique
L’édition numérique prend de l’ampleur,
mais le secteur tatônne encore. Il est donc
important de prendre ses précautions. Voici
quelques remarques particulières pour ce
type d’exploitation.
1. Contrat séparé
Nous conseillons aux auteurs de signer un
contrat séparé pour la cession des droits numériques, afin qu’ils puissent être soumis à un
régime particulier.
SUIVRE L’ACTUALITÉ DE L’ÉDITION
NUMÉRIQUE ?
La Fédération Wallonie-Bruxelles informe tous les
mois les professionnels du livre des avancées de l’édition numérique, via ses “ Lettres numériques ”. Une foule
d’informations précieuses pour prendre conscience des
enjeux de ce nouveau secteur de l’édition. Informations
et inscription!: www.lettresnumeriques.be
Le site www.futursdulivre.be est issu d’une volonté
du PILEn (Partenariat Interprofessionnel du Livre et de
l’Edition Numérique) de permettre aux professionnels du
secteur du livre de se tenir informés de tous les aspects de
l’évolution de leurs métiers. Législation, formations et actualités professionnelles sont moissonnées par un moteur
de recherche extrêmement performant.
12
2. Durée limitée
4. Bon à tirer numérique
Étant donné que l’exploitation numérique évo- L’adaptation de l’œuvre au domaine numélue très rapidement, il est utile de prévoir que
rique entraîne parfois certains remaniements
le contrat est limité à une période de 3 à 4 ans
de l’œuvre littéraire (ex.!: possibilité de lec(avec possibilité de tacite reconduction pour
ture sur différents supports, sous différentes
une durée similaire). Ceci permettra à l’auteur
formes), voire l’ajout de liens hypertextes,
de renégocier ses droits conformément aux
sons, images, etc. L’auteur doit approuver ces
usages qui se seront développés, tout en pré- modifications et il est donc utile de prévoir que
cisant que l’auteur ne pourra se voir imposer
l’auteur valide la maquette numérique par un
des conditions moins avantageuses que celles “ bon à tirer numérique ”. Il appartient à l’édiprévues dans le contrat déjà conclu. L’auteur
teur de fournir la tablette de lecture à l’auteur
pourrait également, à l’issue de cette période, pour lui permettre de consulter l’adaptation
choisir de confier ses droits numériques à un
littéraire qui est proposée.
autre éditeur plus actif dans ce domaine.
3. Rémunération
Le coût de production et le prix de vente public du livre numérique étant moins élevés que
ceux du livre papier, sous réserve d’investissements initiaux, le pourcentage revenant à
l’auteur doit être plus élevé afin de maintenir
son niveau de rémunération. Nous considérons qu’un taux correct s’approche de 25% du
prix de vente public hors taxes.
5. Obligations de l’éditeur
L’éditeur doit assurer à l’œuvre numérique
une exploitation permanente et suivie. Il est
nécessaire de préciser éventuellement les
plates-formes de distribution sur lesquelles
le livre devra être distribué au minimum. Il
est aussi nécessaire de prévoir qu’à défaut
d’un référencement de l’ouvrage numérique
sur des sites ayant une visibilité, l’auteur
doit pouvoir récupérer automatiquement ses
droits afin d’assurer un meilleur rayonnement
de son travail.
6. Autres clauses à respecter
LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
a lancé en 2013 le projet ReLIRE (Registre des Livres
Indisponibles en Réédition numérique). Le 21 mars de
chaque année, une liste actualisée de livres indisponibles
(ouvrage qui n’est plus exploité par l’éditeur sous format
papier ou sous format numérique) du XXe siècle est publiée
sur le site en vue de numérisation et d’entrée en gestion
collective de ces ouvrages. À compter de cette date, l’auteur dispose de 6 mois pour la consulter et, s’il le souhaite,
transmettre à la BnF une demande d’opposition à l’entrée
en gestion collective de ses livres. Plus de renseignements
sur le projet sur www.relire.bnf.fr ; pour les procédures à
suivre, consulter notre site www.sacd-scam.be Rechercher : “ouvrages indisponibles”.
Les remarques émises pour l’édition “!papier!” (voir l’article Délai de publication) au
sujet du délai de publication, de la reddition des comptes et de la clause résolutoire
s’appliquent également au contrat d’édition
numérique. Le contrat devrait prévoir des
redditions de compte plus nombreuses dans
l’année plutôt que la reddition annuelle
traditionnelle.
BELA, le site multidisciplinaire des créateurs
francophones
!!Découvrez un auteur et son œuvre.
!!Suivez son actualité.
!!Contactez-le.
!!Téléchargez des textes, des voix, des images.
!!Partagez vos coups de cœur avec vos amis.
BELA est un projet lancé par la SACD-Scam et
soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Seul site d’information pluridisciplinaire sur
la création contemporaine francophone aussi
régulièrement mis à jour, le site www.bela.be
accueille quelques 500 créateurs francophones de Belgique.
Vous y trouverez des informations sur les
parcours artistiques et le travail des auteurs.
BELA offre l’accès à des œuvres ou extraits
d’œuvres et donne à lire (et à écouter!!)! des
feuilletons inédits, des blogs et des billets
d’auteur sur le site ou sur le blog (blog.bela.be).
Vous êtes auteur ? Vous désirez figurer sur le
site ? Vous souhaitez diffuser une ou plusieurs
de vos œuvres en ligne ?
Contactez-nous via la page contact du site ou
via le mail!: [email protected]
L’équipe de Bela organise également les Apéros
du numérique!: un cycle de dialogues entre les
auteurs, leurs partenaires et les amateurs,
pour irriguer la création utilisant les nouvelles
techniques.
Traduction
et adaptation
13
1. Votre éditeur fait
traduire votre livre
Une œuvre traduite sera protégée si elle est originale, c’est-à-dire si l’auteur de la traduction a
procédé à des choix personnels quant aux mots
ou expressions, ce qui est souvent le cas.
Tant l’œuvre d’origine que la traduction génèrent donc des droits d’auteur. Notez que
l’exploitation d’une traduction nécessite deux
autorisations, celle de l’auteur de l’œuvre originale (ou de son éditeur, si celui-ci lui a cédé ses
droits) et celle du traducteur pour sa traduction.
2. Un dessinateur de BD
ou un réalisateur de film
s’inspire de votre livre
L’œuvre dérivée, également protégeable, ne
pourra être exploitée qu’avec le consentement
du titulaire du droit d’auteur de la première
œuvre. L’auteur original devra être consulté au
moins au plan du droit moral, voire pour participer à l’élaboration du scénario et de l’adaptation.
LIBRAIRIES EN LIGNE POUR SMARTPHONES
ET TABLETTES DE LECTURE
Nombre de créations littéraires ou graphiques sont aujourd’hui téléchargeables sur Internet. Pour les ouvrages
récents, il s’agit en général d’un canal de vente mis en
place par les maisons d’édition elles-mêmes, qui gèrent
de plus en plus les droits d’exploitation numérique de leur
répertoire. Ces exploitations s’opèrent en direct, sur le site
même de l’éditeur, ou via des plates-formes internationales de type Amazon ou iBooks.
14
C’est la raison pour laquelle il est conseillé à
l’auteur de l’œuvre originale de conclure avec
son éditeur un contrat séparé pour les droits
d’adaptation audiovisuelle de son livre (voir
l’article Etendue des droits cédés).
N’hésitez pas à contacter le Service des auteurs pour des informations plus détaillées
à ce sujet :
Scam-SACD :
[email protected]
T. +32 2 551 03 42
SOFAM :
[email protected]
T .+32 2 726 98 00
Emprunts,
citations,
domaine public
1. Vous citez l’œuvre
d’un autre auteur.
Vous pouvez reproduire des extraits d’œuvres
publiées pour autant que les conditions suivantes (cumulatives) soient respectées :
GOOGLE BOOKS
Certaines plates-formes ont pris l’habitude de numériser
des portions importantes des œuvres qu’elles mettent en
ligne, se retranchant derrière le droit de citation. De telles
pratiques, mises en cause par les sociétés d’auteurs, les éditeurs et les associations professionnelles de par le monde,
ont été considérées comme illégales par les Tribunaux,
notamment en Belgique, en France et aux Etats-Unis.
!!La citation doit être conforme aux usages
honnêtes de la profession!;
!!Elle doit avoir lieu dans un but de critique,
de polémique, d’enseignement ou dans le
cadre de recherches scientifiques!;
!Le nom de l’auteur et la source doivent
être mentionnés à moins que cela ne soit pas
possible.
3. Quand mon livre
tombera-t-il dans le
“ domaine public ” ?
La Loi relative au droit d’auteur (30 juin 1994)
prévoit que la durée de protection d’une œuvre
expire 70 ans après le décès de l’auteur.
Si vos emprunts à une création préexistante
sont plus importants, il vous faudra obtenir
l’autorisation expresse de son/ses auteur(s),
voire l’associer au partage des droits.
En cas de décès, vos droits d’auteur sur les
œuvres que vous avez publiées passeront à vos
héritiers (ayants droit).
2. Votre livre aussi peut être
reproduit par d’autres, sous
certaines conditions.
!!Vous vous inquiétez, à juste titre,
des conséquences de votre disparition
sur l’avenir de vos œuvres ?
!Vos proches seront-ils sensibles
à vos créations ?
!!Qui en assurera la pérennité ?
Inversement, vous ne pourrez empêcher un
journaliste, un autre auteur ou un enseignant
de reproduire des extraits de votre travail si sa
démarche rentre dans le champ des exceptions
prévues par la Loi relative au droit d’auteur (30
juin 1994), notamment :
!!La citation (voir ci-dessus),
! Les comptes rendus d’actualité
(information),
!!L’exécution gratuite effectuée dans le cadre
d’activités scolaires,
!!La reproduction, notamment numérique, de
courts fragments (ou d’œuvres graphiques) à
des fins d’illustration de l’enseignement et de
la recherche scientifique,
!!La caricature, la parodie ou le pastiche,
!!La reproduction au bénéfice de personnes
affectées d’un handicap.
4. La succession
Un dossier “!Succession et droits d’auteur!”
est disponible sur notre site!:
www.sacd-scam.be
Téléchargements Dossiers thématiques
Dossiers juridiques.
Si vous le souhaitez, le Service des successions
de la Maison des Auteurs est à votre disposition
pour vous orienter : T. +32 2 551 03 20
Droits d’auteur
et rémunérations
1. Participation directe
au succès des ventes
Dans le domaine de l’écrit, l’auteur (qu’il soit
écrivain ou illustrateur) cède en général par
contrat ses droits à l’éditeur, pour les exploitations imprimées de l’œuvre, comme pour
ses traductions, adaptations sonores, audiovisuelles et théâtrales. Votre rémunération
est donc assurée (en principe) par l’éditeur
lui-même, sur la base d’un pourcentage des
recettes, défini par contrat (voir l’article
Rémunération de l’auteur).
2. Gestion collective
Il existe cependant plusieurs situations dans
lesquelles un éditeur est dans l’incapacité d’autoriser au cas par cas l’utilisation des œuvres
ou de percevoir lui-même les droits correspondants, en particulier les reproductions par
photocopie (+ techniques apparentées), le prêt
d’œuvres dans les bibliothèques publiques et
la copie privée.
Ces exploitations sont, dans des limites précises, autorisées en Belgique depuis 1994
grâce à trois mécanismes légaux de perception et de répartition collectives (licenses légales), connus sous le nom de “!reprographie!” ,
de “!prêt public!” et de “!copie privée !”, destinés
à compenser le manque à gagner des ayants
droit (auteurs et éditeurs). Ces sommes sont
exclusivement gérées par les sociétés de gestion collective.
3. La reprographie
La reprographie est un mécanisme légal de
gestion collective par lequel vous pouvez
être rémunéré pour les (photo)copies qui
sont faites de vos créations littéraires et graphiques, ainsi que bientôt, pour les impressions réalisées par une imprimante reliée à
un ordinateur personnel.
Les propriétaires d’appareils de reproduction sont en effet tenus de payer chaque année à la société Reprobel une rémunération
proportionnelle au nombre de copies qu’ils
15
16
ont effectuées. La vente de photocopieurs (et
autres machines qui permettent la copie) fait
aussi l’objet d’une redevance dite forfaitaire
auprès des fabricants ou des importateurs.
Les montants ainsi perçus par Reprobel sont
versés à parts égales entre les sociétés d’auteurs et les sociétés d’éditeurs du pays, qui
répartissent alors ces rémunérations entre
leurs membres, selon leur barème de répartition et après déduction de leurs frais administratifs respectifs.
Pour être intégrées aux calculs de répartition,
vos œuvres doivent avoir été éditées par une
maison d’édition et déclarées auprès d’une
société d’auteurs. Chaque œuvre recevable
génère des droits durant plusieurs années. Le
montant de cette rémunération varie selon le
genre de l’œuvre, son mode d’édition, son support et son tirage (en gros, suivant son caractère de “!copiabilité!”).
4. Déclarer ses œuvres
à la Maison des Auteurs ?
Les membres de la Scam, de la SACD et de
la SOFAM, ainsi que les mandants, peuvent
obtenir un déclaratif !“!reprographie!” à imprimer sur nos sites Internet, mais nous les
encourageons à encoder directement les
données nécessaires sur notre “!Déclaratif
en ligne!” (sécurisé)!:
www.auteursonline.be
Formulaire reprographie Scam-SACD :
www.sacd-scam.be Téléchargements
En pratique, chaque société d’auteurs adopte
officiellement (et actualise régulièrement) des
barèmes de répartition propres, afin de rémunérer chaque type d’œuvre de façon équitable,
répertoire par répertoire. Conformément à la
loi, ces barèmes sont préalablement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale des
membres, ainsi que du Service de contrôle des
sociétés de gestion (SPF Économie).
Plus de 1.000.000€
C’est le montant que la Scam a réparti annuellement à ses membres littéraires entre 2011 et
2012 (moyenne). Deux logiques complémentaires déterminent ce partage!: une logique dite
forfaitaire, qui prend en compte l’ensemble du
patrimoine d’un auteur, sans limite de durée, et
une logique dite proportionnelle, liée à l’année
d’édition de l’œuvre et à son succès auprès du
public (prix, retirage…).
5. Les droits de prêt public
Comme c’est le cas en reprographie, la loi belge
a prévu de rémunérer les auteurs pour le prêt
de leurs œuvres, organisé par des institutions
reconnues, lorsque ce prêt poursuit un but éducatif ou culturel.
IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’ADHÉRER À
UNE SOCIÉTÉ D’AUTEURS POUR BÉNÉFICIER
DE LA GESTION COLLECTIVE.
le conseil juridique et les aides à la création, tout comme
ils renoncent à prendre part aux décisions de l’Assemblée
générale.
Plusieurs auteurs littéraires préfèrent gérer eux-mêmes
leurs droits primaires, secondaires et d’adaptation graphique, tout en devenant « mandants » auprès de la Scam
pour la gestion de leurs droits collectifs : reprographie,
prêt public et copie privée. S’ils paient moins de frais administratifs, ces auteurs n’ont cependant pas accès aux
nombreux services offerts par notre société, notamment
REPROGRAPHIE,
QUELS SUPPORTS SONT CONCERNÉS ?
Livre ou brochure, quotidien, périodique généraliste, périodique spécialisé, syllabus de cours, autres supports en
papier et assimilés (affiche, dépliant, carte postale… d’un
format maximum A3.)
L’ancien système de rémunération pratiqué en
Belgique avait été déclaré non conforme à la
directive européenne applicable en la matière
par la Cour de justice européenne, car trop peu
protecteur pour les auteurs, mal dédommagés.
Depuis, le droit de prêt a été renégocié. Un nouvel arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour le prêt public de leurs œuvres est paru
au Moniteur du 27 décembre 2012. L’arrêté fixe
de nouveaux principes tarifaires, qui prennent
en compte le nombre d’œuvres disponibles pour
le prêt et le nombre de ces prêts.
Les sommes perçues sont ensuite réparties auprès des sociétés d’auteurs (70!%) et d’éditeurs
(30!%). Une règle de partage permet enfin à
celles-ci de procéder au versement des droits
de prêt à chacun des ayants droit concernés.
filmées), les pièces de théâtre… Cependant, la
loi du 22 mai 2005 a prévu d’étendre les droits
de copie privée à toutes les œuvres littéraires
et graphiques (également copiées et consultées dans le cercle familial, notamment sur
les eBooks et autres smartphones). Cette disposition n’a malheureusement pas encore fait
l’objet d’un arrêté d’application.
7. La Maison des Auteurs
en première ligne
Fondatrice de la société faîtière Reprobel, la
Scam et la SACD continuent à se mobiliser, aux
côtés de la SOFAM, pour le respect des droits
des auteurs dans l’application des licences légales, notamment en matière de prêt public, de
copie privée et surtout de reprographie belges.
6. Les droits de copie privée
Si votre œuvre fait l’objet d’une adaptation
audiovisuelle diffusée, vous pouvez aussi percevoir une rémunération pour la copie privée
réalisée dans le cercle familial.
En effet, l’Etat a également mis en place un
mécanisme de rétribution des ayants droit
pour la reproduction (à usage familial) de
leurs œuvres sonores et audiovisuelles dans
le cercle de famille (la “!copie privée!”). Ce
dispositif, prévu par la loi du 30 juin 1994
relative au droit d’auteur, est financé grâce à
une redevance sur les supports et appareils de
reproduction (DVD, disques, clés USB, cartes
mémoires, smartphones…). La gestion collective de cette redevance a été confiée à la société
Auvibel, qui s’appuie sur les sociétés de gestion,
dont la Scam, pour la répartition individuelle
des sommes encaissées.
Seuls quelques types d’œuvres “!littéraires!”
sont aujourd’hui concernées par ce mécanisme
de rétribution, notamment les scénarios de
film, les œuvres d’art visuel (qui peuvent être
Vous trouverez plus d’infos sur ces questions
et les barèmes pratiqués à la Maison des
Auteurs sur notre site Internet :
www.sacd-scam.be
Gestion des droits dans l’écrit.
Mécanismes
d’aide à l’écriture
ou à l’édition
1. A la Fédération
Wallonie-Bruxelles
À la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Service
de la Promotion des Lettres aide les auteurs de
la Communauté française en leur accordant
des bourses littéraires.
De manière générale, pour bénéficier d’une
17
18
bourse, l’auteur doit être belge ou résider en
Belgique depuis cinq ans et avoir publié un
ouvrage littéraire auprès d’un éditeur professionnel. Les bourses littéraires sont octroyées
par le Ministre de la Culture sur proposition
de la Commission des Lettres. Il s’agit de :
! bourses de découverte,
! bourses d’appoint,
! bourses de création,
! bourses “!année sabbatique ”,
! bourses résidence d’auteur,
! bourses de soutien à la création
en littérature jeunesse/illustration.
Plus d’information sur!:
www.promotiondeslettres.cfwb.be
et sur www.litteraturedejeunesse.be
Prix littéraires
et concours
Prestations
secondaires
Il existe de nombreux prix et concours accessibles aux auteurs littéraires. Voici quelquesunes des institutions qui les organisent :
Les auteurs littéraires et graphiques sont
souvent sollicités pour ce qu’on appelle des
“ prestations secondaires ” (qui les “!distraient!”
de leur travail de création premier)!: séances
de dédicaces, rencontres scolaires, ateliers
d’écriture, expositions, conférences…
! La Promotion des Lettres de la Fédération
Wallonie-Bruxelles :
www.promotiondeslettres.cfwb.be
! Le Parlement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles (décerne un Prix)!:
www.pfwb.be
! L’Académie royale de Langue et de
Littérature française de Belgique!:
www.arllfb.be
1. Les bourses d’aide
à l’écriture de la Scam
! L’Association des Écrivains belges
de Langue française!:
www.ecrivainsbelges.be
La Scam propose à ses membres des soutiens
à la création sous forme de bourses, qui ont
pour objectif d’aider et d’accompagner les
auteurs dans les moments où ils ont le plus
besoin d’appuis.
! La Ville de Liège, Bibliothèque Ulysse
Capitaine (Prix Marcel Thiry).
Secrétariat du Prix!: Monique Smal.
Contact : [email protected]
Dans le domaine de l’écrit, il s’agit de bourses :
! de développement d’un projet littéraire,
! de relecture de manuscrit,
! de voyage d’auteur pour participer à un festival littéraire ou un salon du livre,
! de “!doctoring ” de projets BD, d’ “!Un ticket
pour…!” (frais de déplacement, de séjour et de
copie), d’aide à l’écriture “ Brouillon d’un rêve ”.
Plus d’info sur www.sacd-scam.be
Bourses et soutiens à la création.
! Autres (liste proposée par l’asbl SMart)!:
http://repertoire-dev.smartbe.be/
category/disciplines/litterature
Longtemps considérées comme des prestations bénévoles (dans la mesure où elles
renforceraient la notoriété des auteurs), ces
engagements sont de plus en plus souvent
rémunérés aujourd’hui, ne fut-ce qu’en raison du manque à gagner qu’ils occasionnent
pour les créateurs.
En pratique, il n’est pas toujours aisé pour un
(jeune) auteur de négocier de telles rémunérations, étant donné les pressions exercées par
les éditeurs et opérateurs culturels. Votre société de gestion peut vous soutenir dans ces
démarches.
1. Quels tarifs ?
La Maison des Auteurs tient à votre disposition un tarif indicatif pour les prestations secondaires : tarif horaire, forfait journée, frais
de déplacement, exposition, abattements…
Plus d’information auprès du Service
des auteurs de la :
SACD-Scam :
[email protected]
T. +32 2 551 03 42
SOFAM :
[email protected]
T. +32 2 724 68 00
19
20
Les sociétés
d’auteurs
La Scam, spécialisée en
gestion des droits de l’écrit
depuis 1838
1. À quoi servent les
sociétés de gestion ?
Les sociétés d’auteurs perçoivent et répartissent les rémunérations dues aux auteurs
par les utilisateurs de leurs œuvres (droits
d’auteur).
Devant la multiplication des procédés d’exploitation, la complexité grandissante des
procédés techniques utilisés, la gestion individuelle des œuvres par leurs auteurs est
devenue pratiquement impossible. La perception et la répartition des droits générés
par les exploitations des œuvres artistiques
s’opèrent aujourd’hui en bonne partie par le
truchement de la gestion collective.
Cette gestion collective peut être volontaire (en matière d’édition, par exemple). Un
auteur estime être plus libre, mieux rémunéré ou efficacement conseillé en devenant
CONTRÔLES OFFICIELS
L’État (SPF Économie) exerce un contrôle rigoureux sur
l’ensemble des sociétés de gestion, qu’il s’agisse de l’audition et de la présentation de leurs comptes (soumis à un
commissaire-réviseur), de la validation de leurs tarifs et
barèmes, de restrictions sur la gestion financière de leurs
avoirs ou de la limitation de leurs budgets d’action culturelle.
Plus d’informations!: http://statbel.fgov.be/fr/entreprises/
propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/Service_de_controle
membre d’une société d’auteurs. La concentration de droits permet par exemple aux auteurs de faire réellement valoir leurs droits à
une rémunération décente.
La gestion collective peut également être
obligatoire dans certains cas prévus par la
Loi, notamment pour la reprographie et le
prêt public, soit sur la base d’une adhésion,
soit sur la base d’un mandat donné à une société d’auteur.
Elle peut aussi tout simplement être indispensable en pratique. C’est notamment le
cas lorsqu’une œuvre est exploitée dans plusieurs pays étrangers.
Les auteurs et les ayants droit se sont en général réunis par discipline, en créant des sociétés de droit civil (Scrl) spécialisées dans
la gestion de leurs droits. Sur base d’accords
de réciprocité avec des sociétés sœurs, les
sociétés d’auteurs représentent également
les répertoires étrangers sur le territoire national et inversement.
2. Pourquoi adhérer
à une société d’auteurs ?
Les sociétés d’auteurs ont été créées par les
auteurs eux-mêmes!: ils voulaient se doter
d’un outil professionnel qui puisse les aider
à gérer leurs droits, c’est-à-dire les percevoir
et les répartir, à veiller au respect de leurs intérêts et à défendre leur statut professionnel.
Les sociétés d’auteurs sont d’abord les
seules habilitées à gérer, en votre nom, vos
droits de reprographie, vos droits de prêt public et de copie privée (voir articles La reprographie, Les droits de prêt public, Les droits
de copie privée), en lien étroit avec la société
coupole Reprobel et les trois Communautés
de notre pays.
Elles sont en outre amenées à jouer un rôle
de plus en plus important dans la gestion des
droits générés par l’utilisation de vos œuvres
numérisées sur Internet. Qu’il s’agisse de défendre ceux-ci dans les contrats avec votre
éditeur ou de les négocier collectivement
avec les opérateurs de plates-formes internationales de lecture en ligne ou de téléchargement. Les sociétés d’auteurs interviennent
aussi auprès des bibliothèques et institutions scientifiques pour liciter l’utilisation
de fonds littéraires importants (notamment
lorsque les ouvrages sont épuisés).
Enfin, les sociétés d’auteurs vous représentent au sein du système culturel, dans
lequel elles sont étroitement impliquées.
Comprendre les conditions de la création
aujourd’hui, pour actualiser le droit d’auteur, est une part essentielle de leur métier.
Partager leur expertise sur les auteurs, les
œuvres et les droits est donc également nécessaire, car c’est dans ces échanges que se
nouent les rapports humains essentiels à la
réalisation de leurs missions. Ceci explique
leur investissement important dans les associations professionnelles et les instances
d’avis mises en place par les pouvoirs publics.
Les sociétés d’auteurs peuvent intervenir
de façon efficace auprès des autorités et des
opérateurs culturels lorsque les droits de
leurs membres sont menacés, à l’échelon
belge et international. Des rencontres professionnelles et des ateliers thématiques
sont régulièrement organisés, afin de rester
à l’écoute des attentes du secteur, répertoire
par répertoire.
! Google
Si la Scam et la SACD ont conclut un accord avec Google concernant l’exploitation
d’œuvres protégées de leurs répertoires
sur YouTube, les négociations restent
complexes et tendues au sujet du respect
des droits des auteurs sur la plate-forme
Internet Google Books.
Un dossier juridique international qui mobilise bien des éditeurs, sociétés d’auteurs
et fédérations professionnelles. La Maison
des Auteurs y représente efficacement ses
membres écrivains et illustrateurs.
21
Plus d’information sur :
www.sacd-scam.be !
Rechercher!: Google Books.
! Vers de nouvelles
règles du jeu dans la BD
et le livre illustré ?
La SACD, la Scam et la SOFAM ont organisé, avec leurs membres auteurs de BD, ainsi
que plusieurs auteurs de livres illustrés, une
réflexion sur les impacts de la transformation du marché et l’évolution des pratiques
éditoriales et de création. Les conséquences
de la numérisation de la chaîne de création-production-diffusion ont été étudiées.
L’apparition de multiples plates-formes
LA CULTURE EN LIGNE
De nombreux établissements scientifiques (notamment les
universités), institutions patrimoniales (p.ex. les bibliothèques) et sociétés commerciales (p.ex. Google) procèdent
à la numérisation de millions d’ouvrages, en vue de les rendre
accessibles à un large public via des plates-formes internationales de consultation en ligne (p.ex. Europeana, Gallica,
Google Books…). Les ayants droit (éditeurs et auteurs) sont en
mauvaise position pour entreprendre, à titre individuel, des
démarches d’autorisation/perception de droits auprès de ces
institutions/sociétés. La Scam est initiatrice d’un dialogue
constructif avec les institutions patrimoniales, notamment la
Bibliothèque royale et la SONUMA, avec lesquelles elle passe
des accords collectifs bénéfiques aux deux parties.
22
numériques (légales ou illégales, commerciales ou non) apparaît en effet comme un
phénomène crucial pour les auteurs.
Télécharger le dossier sur!:
www.sacd-scam.be
Téléchargements
Qu’en est-il
des Creative
Commons,
Copyleft et
autres licences
libres ?
au passage de toute responsabilité quant à
l’usage ultérieur qui sera fait de cette création.
! La notion centrale d’usage “!non-commercial ” n’est pas bien définie.
En pratique, quatre paramètres peuvent être
combinés pour la définition de six licences
différentes :
! Le contrat suppose une égalité de force
entre l’auteur (généreux) et le bénéficiaire
(désintéressé). Quand le rapport est déséquilibré (ce qui est souvent le cas), la licence libre
sera imposée aux auteurs.
! respect de la paternité,
! pas d’utilisation commerciale,
! pas de modification,
! partage des conditions initiales
à l’identique.
Plus d’information sur les Creative Commons
sur!: www.creativecommons.org
2. Copyleft et autres
licences libres
Plusieurs licences libres ont vu le jour ces
dernières années, dans le but d’apporter une
solution contractuelle à ceux qui souhaitent
mettre gratuitement à disposition d’autrui,
pour des usages non commerciaux, leurs
œuvres et ouvrages protégés par la propriété
intellectuelle. Ces projets sont intéressants
dans leur démarche, mais se révèlent peu satisfaisants pour la majorité des auteurs.
Proches dans leur philosophie des CC, le
Copyleft et ses licences (telles que GNU GPL)
permettent à un auteur d’autoriser l’utilisation, la modification et la distribution de ses
œuvres soumises au droit d’auteur, à condition que les créations nouvelles qui en naîtraient respectent elles aussi ces conditions
d’utilisation (libres). Ces licences respectent
le droit de paternité de l’auteur. Elles n’impliquent pas nécessairement la gratuité.
1. Les Creative Commons
Ce concept, répandu notamment dans le
monde informatique (programmes Open
Source), est l’un des fondements des platesformes d’échange de savoirs sur Internet
telles que Wikipedia.
Ce projet international a été créé dans le but
de permettre aux auteurs (artistes, chercheurs, enseignants…) d’autoriser la libre
utilisation et la libre circulation de leurs
œuvres tout en s’assurant du respect du droit
de paternité sur ces œuvres.
Le socle des CC est relativement simple : vous
êtes libre d’offrir à qui vous voulez le produit
de votre création, pour autant qu’on vous en
reconnaisse la paternité et qu’on n’en fasse
qu’un usage “!non-commercial!”. Vous prévoyez un contrat en ce sens qui vous dégage
Ces licences posent encore de
nombreux problèmes aux auteurs :
! Elles sont irrévocables : on ne peut plus
revenir sur les conditions. L’auteur ne peut
plus empêcher les usages faits auparavant.
!Elles sont perpétuelles!: elles courent
jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur.
! Et plus fondamentalement!: qui paye le
travail de création!? Ce paiement est-il forfaitaire sans plus aucun lien ultérieur avec le
“!succès de l’œuvre!” (principe fondamental
du droit d’auteur européen, opposé au “ work
for hire!” ou copyright américain)!? Pas de
réponse.
Les services
proposés par
la Maison des
Auteurs
1. Une approche
par répertoire
Au sein de la Maison des Auteurs, la Scam
est la société la plus spécialisée dans la gestion des droits littéraires. Elle rassemble des
milliers d’écrivains, de poètes, d’essayistes,
de journalistes, d’auteurs scientifiques et
pédagogiques, de dessinateurs de BD et
d’illustrateurs.
De nombreux auteurs de l’écrit ont choisi d’adhérer à la Scam en Belgique, dont :
Adamek, Nicolas Ancion, Jacqueline
Aubenas, Isabelle Bary, Thilde Barboni,
Alain Berenboom, Thierry Bellefroid,
Jean Bofane, Collette Braeckman,
William Cliff, Dominique Costermans,
Nicolas Crousse, Gilles Dal,
Catherine d’Oultremont,
Francis Dannemark, Franquin,
Patrick Delperdange, Xavier Deutsch,
François Emmanuel, Vincent Engel,
Clémentine Faik Nzuji,
Pascale Fonteneau,
Christophe Ghislain, Thomas Gunzig,
Corinne Hoex, Jean-Jacques Jespers,
Jean-Marie Klinkenberg,
Caroline Lamarche, Ariane Le Fort,
Karel Logist, Danielle Losman,
Maurice Maeterlinck, Pierre Mertens,
Sébastien Ministru, Joseph Ndwaniye,
Collette Nys-Mazure,
Jean-François Ost, Jean-Luc Outers,
Grégoire Polet, Foulek Ringelheim,
Jean Roba, Eugène Savitskaya,
Éric-Emmanuel Schmitt,
Jacques Sojcher, Antoine Tshitungu
Kongolo, Anita Van Belle,
Jean-Pierre Verheggen,
Laurence Vielle, Erik Vlaminck,
Françoise Wuilmart…
Quant à la SACD, spécialisée dans les arts de
la scène et le cinéma de fiction, ses membres
sont également heureux de lui confier la gestion de leurs droits de reprographie et de prêt
public lorsque leurs œuvres théâtrales ou
leurs scénarios de films sont publiés.
La Scam et la SACD sont des sociétés plurinationales sans but lucratif avec un siège
social à Paris et des “!délégations!” (succursales) dans différents pays. Elles sont directement présentes en Belgique, en France, au
Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas et au
Canada. La SOFAM est active essentiellement en Belgique, mais entretient de nombreux accords de réciprocité avec des sociétés sœurs à l’étranger.
23
24
2. Quels services ?
Les sociétés regroupées à la Maison des
Auteurs sont gérées par et pour les auteurs.
Elles les conseillent dans leur parcours
professionnel, notamment sur les plans juridique et fiscal (p.ex. pour la négociation
de contrats), et assurent la défense de leur
statut et de leurs intérêts dans les débats politiques et culturels (en Belgique et à l’échelon européen). Elles développent aussi de
nombreuses activités d’action culturelle via
le soutien à la création artistique (bourses
d’aide à la création), la promotion des œuvres
de leurs membres (prix) et l’organisation de
rencontres professionnelles.
Elles entreprennent enfin de nombreuses
démarches, en Belgique comme à l’étranger,
pour protéger les droits moraux et patrimoniaux de ses membres!: lobbies politiques,
négociations avec les opérateurs culturels,
représentation au sein des organismes de
concertation officiels…
Devenir membre de la Scam, de la SACD ou
de la SOFAM, c’est aussi, enfin, rentrer dans
une grande communauté de créateurs, très
attachée aux valeurs de ses fondateurs!: solidarité, diversité et liberté de création.
En adhérant, vous acquérez une part sociale
de la société qui équivaut à 7,62!€ (Scam),
à 48,00!€ (SACD) ou à 123,95!€ (SOFAM).
L’adhésion permet à votre société de vous
protéger, de défendre et de négocier les droits
que vous lui avez confiés (gestion collective)
pour vos catégories d’œuvres, sur tous ses
territoires d’intervention. Il n’y a pas de cotisation annuelle (sauf à la SACD, où celle-ci
est de 25,00!€).
Pour chaque type de gestion de droits, un
taux de retenue est fixé par l’Assemblée générale annuelle, en fonction du bilan de l’année, pour le financement des frais de gestion
de la société. Le taux de retenue en droits de
reprographie (perceptions en Belgique) est
par exemple de 4,98!% pour les membres de
la Scam.
4. En pratique
Nous vous conseillons vivement d’entrer en
contact avec notre Service des auteurs pour
régulariser votre adhésion. Il vous permettra de finaliser les formalités et de répondre
à toutes vos éventuelles questions sur la gestion de votre dossier :
3. Comment adhérer ?
N’hésitez pas à nous contacter
Vous pouvez adhérer à la Scam, à la SACD
ou à la SOFAM (en fonction de votre répertoire) dès qu’une de vos œuvres a été communiquée au public sous forme d’édition, de
représentation théâtrale, de diffusion sonore
ou audiovisuelle.
Maison des Auteurs
rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
Pour adhérer à l’une de ces sociétés, les formalités sont simples : compléter et signer un
acte d’adhésion aux statuts (téléchargeable
sur les sites www.sacd-scam.be et www.
sofam.be) ainsi qu’un formulaire relatif notamment au mode de règlement des droits.
Service des auteurs SACD-Scam
T. +32 2 551 03 42
[email protected]
www.sacd-scam.be
Service des auteurs SOFAM
T. +32 2 724 68 00
[email protected]
www.sofam.be
Notes
25
26
Ensemble, créons de
nouvelles perspectives"!
La SACD, la Scam et la SOFAM sont trois sociétés de droits d’auteurs. A l’échelle internationale, elles rassemblent quelque 85.000 membres. Ensemble ou individuellement, elles
protègent, perçoivent, gèrent et répartissent les droits de leurs membres, créateurs actifs
dans toutes les disciplines artistiques. A Bruxelles, elles sont réunies à la Maison des Auteurs.
Elles ont été rejointes depuis 2012 par la société deAuteurs.
En Belgique, la SACD compte plus de 2.300 membres, auteurs d’œuvres de cinéma, de fictions
télévisées, de théâtre, de danse, de musique de scène ou de fictions multimédia. Les 2.100
membres de la Scam sont des auteurs de documentaires audiovisuels, de documentaires radio, d’œuvres multimédia non fictionnelle, d’œuvres littéraires ou d’illustrations. La SOFAM
réunit quant à elle plus de 4 .500 auteurs actifs dans tous les arts visuels (photographie,
peinture, BD et illustration, design, sculpture, architecture…). deAuteurs s’adresse spécifiquement aux créateurs néerlandophones, actifs en Belgique et aux Pays-Bas.
Ces sociétés de gestion individuelle et collective (sans but lucratif) ont été fondées (dès 1777
pour la SACD) par des auteurs et pour des auteurs. Elles les conseillent dans leur parcours
professionnel, notamment sur le plan juridique et fiscal et assurent la défense de leur statut
et de leurs intérêts dans les débats politiques et culturels. Elles développent aussi une politique d’action culturelle visant le soutien à la création artistique et la promotion des œuvres
de leurs membres.
Outre de nombreux accords de réciprocité établis à travers le monde, elles collaborent
activement avec d’autres sociétés d’auteurs européennes pour faire entendre et partager
l’éthique et la philosophie solidaire de leurs fondateurs, s’adaptant à toutes les évolutions
techniques qui ont marqué l’évolution de la création artistique et de sa diffusion, désintéressée ou commerciale.
Notes
27
Edition,
autoédition,
contrats,
droits d’auteur,
édition à compte d’auteur,
traduction,
adaptation,
reprographie,
sociétés d’auteur,
aides, promotion,
diffusion,
vente,
concours,
prix,
réédition,
édition en ligne,
ISBN…
Maison des Auteurs