Zapping n° 15

ZAPPING
Service Documentation
Félicité Ramahandrisoa
Tel : 01 44 69 40 74
[email protected]
2 février 2009
Fédération des entreprises
internationales de la
mécanique et de
l’électronique
43-45 rue de Naples
75008 PARIS
www.ficime.org
Info Flash
Zapping n° 15
Intempéries du 24 au 27 janvier 2009 : un arrêté publié au Journal
officiel du 29 janvier 2009 reconnaît l’état de catastrophe naturelle
pour 9 départements du Sud-Ouest
Sont concernés les départements suivants : l’Aude, la Haute-Garonne, le Gers,
la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les
Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales.
Pour être indemnisés, les démarches doivent être effectuées dans les 10 jours
suivant la parution de l'arrêté: déclaration des dommages à l’assureur et
transmission d’un état estimatif des pertes.
Des outils rapides et gratuits pour diagnostiquer la santé des
entreprises
L’Ordre des experts-comptables ainsi que les services de Bercy diffusent sur
leurs sites des outils qui permettent de repérer les fragilités de l’entreprise et
d’évaluer le degré de ses difficultés.
Les deux sites, entrepriseprevention.com et entreprise.gouv proposent deux
outils d’auto-diagnostic qui reposent sur l’analyse des relations avec les
banquiers, les salariés, les clients, le Trésor public, les organismes sociaux…
Un 3e outil permettant de mieux appréhender la situation des TPE à travers
une petite batterie d’éléments chiffrés relatifs à l’évolution de la structure
financière et de l’activité de l’entreprise est disponible sur le site de l'APCE
(Agence Pour la Création d'Entreprises)
Calculez en ligne le montant de votre impôt sur le revenu en 2009
Mis à disposition par le Ministère du Budget, le simulateur intègre le nouveau
barème ainsi que la quasi-totalité des mesures fiscales nouvelles pour 2009 et
garantit donc, sauf cas très particuliers, un calcul exact de l’impôt sur le
revenu. Deux modules sont disponibles : simplifié et complet (déclaration de
base+complémentaire).
Les documents et recommandations contenus dans ce document ne revêtent pas de
caractère systématique et ne constituent en aucun cas un avis juridique.
Retrouvez le Zapping de la Ficime
sur www.ficime.org
Télécommunications : un nouveau site pour les clients
Mis en place par l’Autorité de Régulation de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (ARCEP) à destination des consommateurs et
utilisateurs de services en matière de téléphonie fixe, mobile et Internet,
telecom-infoconso.fr « a pour objet et pour ambition de répondre aux
questions les plus courantes des consommateurs » : résiliation d’abonnement,
obligations des prestataires, problèmes de ligne, litige mais aussi recours
possibles en cas de problème…
Zapping n°15
Ordre de la Légion d’honneur et ordre national du Mérite : les règles
d’attribution des grades et distinctions sont modifiées
Depuis la création de ces deux ordres, nul ne pouvait être intégré à un rang
supérieur à celui de chevalier. Le décret concernant la Légion d’honneur
permet dans le cas de "carrières hors du commun, tant par leur durée que par
l’éminence des services rendus", la nomination directe aux grades d’officier et
de commandeur, ou d’élever la personne distinguée à la dignité de grand
officier. Ces nominations directes sont limitées à 2 % des contingents annuels
pour les grades d’officier et de commandeur, et à une nomination annuelle
pour la dignité de grand officier.
Le décret relatif à l’ordre national du Mérite autorise les nominations directes
aux mêmes grades et dignités à raison "de la particulière distinction des
services rendus". Les limites sont fixées à 5 % du contingent annuel pour le
grade d’officier, à 2 % pour le grade de commandeur, et à une nomination
annuelle à la dignité de grand officier.
La Chambre nationale des huissiers propose de nouveaux services en
ligne
jedepose.com met à la disposition des professionnels et particuliers, sur
abonnement, des services d'envois de courrier électronique certifié qui
remplacent la plupart des recommandés et de conservation en toute sécurité
de documents électroniques authentifiés (bons de commande, factures,
contrats...)
Passeport : forte hausse du tarif au 1er janvier 2009
Dans le cadre du lancement du passeport biométrique et pour financer les
stations spécifiques d’enregistrement des données, le nouveau tarif s’établit
comme suit :
- personne majeure : 89€ (au lieu de 60 €)
- mineur de moins de quinze ans : 20€
- mineur de quinze ans et plus : 45 € (au lieu de 30 €)
Ces montants sont réduits de 1 € si le demandeur fournit les photos d'identité.
Les documents et recommandations contenus dans ce document ne revêtent pas de
caractère systématique et ne constituent en aucun cas un avis juridique.
Retrouvez le Zapping de la Ficime
sur www.ficime.org
Bourse nationale des stages
Le Pôle emploi et le CIDJ proposent aux entreprises à la recherche de
stagiaires un service gratuit qui leur permet de déposer en ligne des offres de
stages conventionnés aux étudiants.
Les chiffres utiles
Taux d'intérêt légal 2008: 3,99 %
Taux « refi » : 2 % (21/01/2009)
Smic :
- taux horaire : 8,71 €
- mensuel (151,67 heures/mois) : 1 321,02 €
Zapping n°15
Plafond Sécurité sociale :
- annuel : 34 308 €
- mensuel : 2 859 €
Barèmes frais professionnels : Janvier 2009 (source : Urssaf.fr)
Nature de l'indemnité
Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de
travail effectif en raison de conditions particulières
5,60
d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe,
travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire
décalé)
Frais de repas engagés par les salariés en situation de
déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
16,60
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant
8,10
(indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur
chantier)
Indemnités de grand déplacement (métropole) - Par repas
- Pour les trois premiers mois
16,60
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
14,10
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
11,60
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit
déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-deSeine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
- Pour les trois premiers mois
59,60
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
50,70
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
41,70
Autres départements de la métropole
- Pour les trois premiers mois
44,20
- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
37,60
- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
30,90
Les documents et recommandations contenus dans ce document ne revêtent pas de
caractère systématique et ne constituent en aucun cas un avis juridique.
Retrouvez le Zapping de la Ficime
sur www.ficime.org
Trucs & Astuces
Déconnecter une clé USB en 2 clics
Pour retirer une clé USB plus rapidement et sans perdre de données, il suffit
d’effectuer un clic gauche sur « Retirer le périphérique en toute sécurité »
(dans la zone de notification près de l'horloge) puis un clic gauche sur la ligne
qui correspond au périphérique à déconnecter.
Zapping n°15
Les dates à retenir
Du 18 au 19 février
EMPACK NORD 2009 - Salon professionnel de l'emballage
et du conditionnement
Lille
Du 22 au 26 février
SIMA 2009 - Salon mondial des fournisseurs de l'agriculture
et de l’élevage
Paris
Du 25 au 28 février
SERVIBAT – Salon de l’outillage, du véhicule utilitaire et des
services pour la construction
Lyon
Du 25 au 28 février
EUROBOIS- Biennale de la machine à bois
Lyon
Du 3 au 5 mars
PMA - Photo Marketing
Convention and Trade Show
Du 3 au 8 mars
CEBIT – Salon mondial de la bureautique, de l’informatique
et des télécommunications
Hanovre
Du 5 au 7 mars
SLM EXPO – Salon international du son professionnel, des
lumières et de la musique, des équipements audio
professionnel, des équipements de studio d’enregistrement..
Guangzhou
(Chine)
Du 5 au 8 mars
BAUMEC – Salon international
équipements pour la construction
et
Bolzano
Du 10 au 12 mars
CFIA - Carrefour
agroalimentaire
l'industrie
Rennes
Du 10 au 14 mars
MAQUITEC- Foire industrielle de Barcelonne
Barcelone
Du 11 au 13 mars
INFOMEDICA – Salon de l’informatique médicale, du
multimédia et de la télémédecine
Paris
Du 15 au 16 mars
PHOTO PRINT SHOW – Salon professionnel des solutions
d’impression et de tirage photographique
Paris
Du 24 au 28 mars
IPACK-IMA - Salon internationale de la manutention, de
l’emballage et des machines pour l’industrie agroalimentaire
Milan
Du 25 au 28 mars
FERROFORMA-BRICOFORMA – Salon international de la
quincaillerie et du bricolage
Bilbao
Du 28 mars au 1er
avril
AMITEC – Salon professionnel spécialisé dans les
composants automobiles, les garages et les équipements
de stations service
Leipzig
des
Association
des
fournisseurs
International
machines
de
Las Vegas
Les documents et recommandations contenus dans ce document ne revêtent pas de
caractère systématique et ne constituent en aucun cas un avis juridique.
Retrouvez le Zapping de la Ficime
sur www.ficime.org