guide d`utilisation du moteur de recherche du projet extranet

GUIDE D’UTILISATION
DU MOTEUR DE RECHERCHE
DU PROJET EXTRANET
BARREAU DU QUÉBEC – CAIJ
Service des greffes
12 JANVIER 2011
Guide d’utilisation du moteur de recherche du Projet extranet
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TABLE DES MATIÈRES
OUVERTURE DE SESSION
Lien site extranet du CAIJ
Message d’avertissement
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SAISIE DES JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ
Entrer du Numéro d’intervenant
Entrer du CIN
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PROCESSUS DE RECHERCHES
Par Comités
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TYPES DE RECHERCHES
Par liste de documents
Par mots-clés
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TYPES DE RÉSULTATS
Aperçu rapide des concepts pertinents
Extrait des concepts pertinents
Voir le texte intégral
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DÉCISIONS EN APPEL OU RÉVISION JUDICIAIRE
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PROBLÈMES TECHNIQUES
Liste des personnes-ressource
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OUVERTURE DE SESSION
LIEN POUR ACCÉDER AU MOTEUR DE RECHERCHE DU CAIJ :
https://comitebq.caij.qc.ca/membership/login.aspx?ReturnUrl=https%3a%2f%2fcomite
bq.caij.qc.ca%2fbarreau%2fsearch.aspx
MESSAGE D’AVERTISSEMENT
***Avant d’entrer dans le moteur de recherche du CAIJ, vous devrez obligatoirement
accepter les conditions mentionnées dans le message d’avertissement.
SAISIE DES JUSTIFICATIFS D’IDENTITÉ :
Numéro d’intervenant : Comprend obligatoirement 7 chiffres (Il s’agit de
votre # de membre). À noter que les membres de comités et les employés du
Barreau du Québec qui ne sont pas avocat se verront remettre un code de 7 chiffres
par le Service des greffes.
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Attention : Vous ne devez pas entrer de tiret (-), ni d’espaces;
Exemple : vous ne devez pas entrer : 123456-7 mais plutôt : 1234567
Code d’identification numérique : En ce qui a trait à votre code
d’identification numérique, il s’agit de votre CIN. Vous le retrouverez sur votre
carte de membre. Ce numéro comprend obligatoirement 15 caractères. À noter
que les membres de comités et les employés du Barreau du Québec qui ne sont pas
avocat se verront remettre un CIN par le Service des greffes.
Vous devez ensuite appuyer sur le bouton valider et poursuivre
Attention : Assurez-vous d’entrer les bons caractères et/ou chiffres :
Exemple : Entrer un « 1 » (chiffre) et non un « I » (lettre); un « 0 » (chiffre) et
non un « O » (lettre)
IMPORTANT : veuillez noter que vous n’accéderez pas à l’interface habituelle
du CAIJ. Il s’agit d’un moteur de recherche qui a été conçu uniquement pour
les membres des divers Comités statuaires du Service des Greffes. ***N’oubliez
pas
d’utiliser
le
lien
internet
suivant
pour
y
accéder :
https://comitebq.caij.qc.ca/membership/login.aspx?ReturnUrl=https%3a%2f%2f
comitebq.caij.qc.ca%2fbarreau%2fsearch.aspx
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PROCESSUS DE RECHERCHES
Pour préciser votre recherche, vous devez par la suite « désélectionner », sous la
section Juridiction, les cases suivantes, si vous voulez accéder qu’à votre Comité ;
Conseil de discipline;
Tribunal des professions;
Cour du Québec;
Cour supérieure;
Cour d’appel;
Cour suprême du Canada;
Québec;
Canada;
Autres provinces.
Autrement vous accéderez à tous les documents pour chacune des instances
mentionnées ci-dessus.
Cliquez ensuite sur « Comité d’inspection professionnelle»
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Lorsque vous cliquerez sur l’onglet « Comité d’inspection professionnelle », les
sous-onglets suivants : Décisions – Opinions – Outils du décideur –
Communiqués apparaîtront.
**Prendre note que l’onglet « Conseil de discipline », sous-onglet Décisions,
est accessible à tous les membres des différents comités statuaires du Service
des greffes.
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TYPES DE RECHERCHES
RECHERCHES PAR LISTE DE DOCUMENTS
Si vous désirez obtenir, par exemple, seulement les décisions du Comité
d’inspection professionnelle, vous devrez décocher les autres onglets sous ce
Comité (Opinions, Outils du décideur, Communiqués) ainsi que Comités du
Barreau et Conseil de discipline puis cocher uniquement « Décisions » sous
Comité d’inspection professionnelle.
Cliquer ensuite sur « Liste de documents », ci-haut encerclé.
Vous remarquerez que la mention url :* (également ci-haut encerclée)
apparaîtra également dans l’encadré. De cette façon, tous les documents
compris dans ce dossier (ici, décisions) apparaîtront dans la liste des
documents.
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RECHERCHES PAR MOTS-CLÉS
Vous pouvez effectuer également des recherches par mots-clés. Il vous suffit
d’entrer l’énoncé de la recherche dans l’encadré ci-haut encerclé, en ayant
pris soin de bien sélectionner le sous-onglet, (par exemple « Décisions »), de
l’onglet du Comité d’inspection professionnelle.
ATTENTION
Si vous désirez effectuer une recherche par mots clés dans l’un ou l’autre des
sous-onglets (Décisions, Opinions, Outils du décideur et Communiqués) de votre
Comité, la façon de procéder demeure la même.
Vous devez, par la suite, obligatoirement cliquer sur RECHERCHER.
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TYPES DE RÉSULTATS
Vous pourrez consulter les résultats de votre recherche par mots clés, pour
chacun des documents sélectionnés, de la façon suivante :
Aperçu rapide des concepts pertinents; (il s’agit du ou des passage(s) de
la décision, souligné(s) en bleu, où il est fait mention du mot-clé)
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Extrait des concepts pertinents; (Vous y retrouverez la liste de tous les
extraits où l’on retrouve le mot clé en question)
Voir le texte intégral. (Pour notre exemple, il s’agit du texte intégral de
la décision #4011-0001, datée du 30 mai 2008) :
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
BARREAU DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
NO : 4011-0001
DATE : 30 mai 2008
EN PRÉSENCE DE :
Me Errol Payne, président
Me Diane Poirier, membre
Me Marie-Claude Richer, membre
NOM DE L’AVOCAT :
Me […]
DÉCISION
[1]
[…]
Le Comité d’inspection professionnelle du Barreau du Québec (ci-après appelé
«le Comité») a été saisi d’une demande de représentations verbales en vertu des
articles 23 et 25 du Règlement de l’inspection professionnelle des avocats,
produite au secrétariat du Comité par l’avocat;
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DÉCISIONS FAISANT L’OBJET D’UN APPEL OU D’UNE RÉVISION JUDICIAIRE
Une décision qui fait l’objet d’un appel ou d’une requête en révision judiciaire
comportera un astérix à la suite du titre, comme dans l’exemple suivant :
Ici, il s’agit d’une décision du Comité d’accès à la profession (CAP) qui a fait
l’objet d’un appel devant le Comité des requêtes (CR).
DÉCISIONS EN APPEL OU EN RÉVISION JUDICIAIRE
Non seulement vous trouverez l’astérix à la suite du titre, mais vous aurez
également une mention dans l’encadré qui vous indiquera les liens qui vous
mèneront directement vers les jugements rendus devant lesdites instances
supérieures.
Dans l’exemple ci-dessous, il s’agit d’une décision du Comité des requêtes qui
a été portée en appel devant le Tribunal des Professions (2008QCTP215) ainsi
que la Cour supérieure (2009QCCS5071) :
Il vous suffit de cliquer sur le lien (2008QCTP215) et (2009QCCS5071) pour
accéder aux décisions des instances supérieures.
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PROBLÈMES TECHNIQUES
LISTE DES PERSONNES-RESSOURCE DU SERVICE DES GREFFES
Madame Lina Aquino
Technicienne juridique au Service des greffes
Tél. : (514) 954-3400, p. 3106
Fax : (514) 954-3423
Courriel : [email protected]
Me Édith Rondeau
Service des greffes
Tél. : (514) 954-3400, p. 3335
Fax : (514) 954-3423
Courriel : [email protected]
Me Nathalie Nicole Poirier
Coordonnatrice analyste du Service des greffes
Tél. : (514) 954-3400, p. 3686
Fax : (514) 954-3423
Courriel : [email protected]
Dernière mise à jour : 12 janvier 2011