Entretien des espaces verts de la commune de Noyelles

Marchés Publics de Services
VILLE DE NOYELLES-GODAULT
38, rue de Verdun
62950 NOYELLES-GODAULT
Hôtel de Ville
Entretien des espaces verts de la
commune de Noyelles-Godault
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
C.C.T.P.
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C.C.T.P.
SOMMAIRE
Article premier - Généralités
1.1 - Présentation du C.C.T.P. commun à l’ensemble des lots
a) Introduction
b) Présentation des travaux à effectuer
c) Conditions d’exécution du marché
1.2 - Présentation des lots
1.3 - Périodicité des travaux
1.4 - Organisation et police des chantiers
1.5 - Démarche qualité
Article 2 - Descriptif des opérations d’entretien
2.1 - Tonte des surfaces engazonnées
2.2 - Fauchage des zones engazonnées
2.3 - Griffage des massifs d’arbustes et de rosiers
2.4 - Griffage des plates-bandes de haies
2.5 - Désherbage chimique et produits phytosanitaires exclus
2.6 - Taille des arbustes
2.7 - Taille des rosiers
2.8 - Taille des haies
2.9 - Détourage des arbres
2.10 -Ramassage des déchets
2.11 -Ramassage des feuilles
C.C.T.P.
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Cahier des clauses techniques particulières
Article premier - Généralités
1.1 - Présentation du C.C.T.P. commun à l’ensemble des lots
a) Introduction
Le présent C.C.T.P. va définir la nature et les caractéristiques des différents travaux
d’entretien des espaces verts à mettre en œuvre sur le territoire de la Ville de NoyellesGodault. Il définira également les obligations des titulaires des marchés, notamment en
terme de sécurité dans le cadre de la réalisation de ces travaux.
Ils se conformeront d’autre part aux normes françaises et aux « règles de l’art » ainsi
qu’aux différentes prescriptions définies dans le présent cahier.
La mise en œuvre des matériaux devra respecter les prescriptions des fabricants ainsi
que les indications des agréments du C.S.T.B.
L’entrepreneur devra signaler avant la signature du marché toute erreur ou omission
relevée par lui dans les pièces écrites. Passé ce délai, il ne pourra arguer d’aucune
raison pour ne pas effectuer l’entretien des espaces, dans le cadre des prix forfaitaires
convenus, tant sur le plan technique qu’esthétique.
Enfin, les entrepreneurs respecteront les règlements, ou décrets parus au Journal Officiel
ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des
services publics.
b) Présentation des travaux à effectuer
Les travaux consistent à l’entretien de différents espaces verts. Il s’agit notamment :
Pour les zones engazonnées : de travaux de tonte, de fauche.
Pour les massifs d’arbustes : de travaux de binage, griffage, de désherbage manuel ou
autres moyens alternatives vapeur, thermique (exclus les pesticides).
Pour les arbres : de travaux de détourage des tours d’arbres, soit à la bêche, soit en
sarclant et d’émondage des troncs si nécessaire de désherbage manuel ou autres
moyens alternatives (exclus les pesticides).
Pour les haies : par griffage des pieds de haies, de taille, de désherbage manuel ou
autres moyens alternatives (exclus les pesticides).
Les travaux consistent également à la propreté des différents sites :
Allées et surfaces minérales : Opérations de balayage et de ratissage, ramassage des
papiers et autres détritus, vidage des poubelles sur l’ensemble du périmètre des espaces
verts répertoriés, désherbages (vapeur, thermiques, manuels, exclus les désherbants).
Toutes surfaces : ramassage des feuilles à l’automne.
C.C.T.P.
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c) Conditions d’exécution du marché
En référence à l’article 14 du nouveau Code des marchés publics, la Ville de NoyellesGodault souhaite que l’exécution de ce présent marché soit exemplaire sur l’aspect
environnemental et social.
L’entreprise est invitée à réfléchir à cette démarche et à faire des propositions concrètes
pour répondre à cette demande et inscrire la finalité et la préservation des ressources
dans l’organisation du travail.
Les actions pourront se concrétiser par exemple dans l’organisation des chantiers, le
choix des matériels, l’utilisation de méthodes alternatives au désherbage, la récupération
et la valorisation des déchets, la formation du personnel à des méthodes d’entretien
respectueuses de l’environnement.
1.2 - Présentation des lots.
Lot 1 : tonte des gazons,Fauchage, taille des massifs d’arbustes, tailles des haies, détourage
des arbres,entretien des massifs, entretien des friches,ramassage des feuilles.
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Tonte :
des pelouses et ébarbage des bordures, y compris ramassage et
évacuation du gazon et détritus divers en décharge.
Tonte tous les 10 jours.
Surface : 33516.20m²
Fauchage : 1320 m²
Taille :
des massifs d’arbustes et rosiers à la convenance du pouvoir
adjudicateur y compris évacuation des déchets et mise en
décharge.
Surface : 4565.50 m²
Taille :
des haies à la convenance du pouvoir adjudicateur y compris
évacuation des déchets et mise en décharge.
Distance : 1100 mètres linéaires.
Arbres :
Détourage des arbres isolés sur l’ensemble des espaces verts à
la convenance du pouvoir adjudicateur par une découpe et
bêchage manuel. Enlèvement des drageons y compris ramassage
des détritus et évacuation en décharge.
Nombres : 75
Entretien :
Désherbage, découpe des bordures et griffage de l’ensemble des
massifs, plates bandes, haies et tours d’arbres, et ce une fois par
mois.
Friches :
Délimité en bordures par une taille y compris désherbage,
découpe des bordures et griffage, suivit d’un ramassage des
déchets et détritus et évacuation en décharge, et ce une fois par
mois.
Surface : 11112 m²
Feuille :
Ramassage des feuilles à la convenance du pouvoir adjudicateur
sur l’ensemble des surfaces de tonte, massifs, haies, bosquets,
les abords des friches. Celles-ci seront évacuées immédiatement
en décharge.
C.C.T.P.
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Lot 2 : tonte des gazons, taille des massifs d’arbustes,taille des bosquets, tailles des haies,
détourage des arbres,entretien des massifs,ramassage des feuilles.
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Tonte :
des pelouses et ébarbage des bordures, y compris ramassage et
évacuation du gazon et détritus divers en décharge.
Tonte tous les 10 jours.
Surface : 55166.77 m²
Taille :
des massifs d’arbustes et rosiers à la convenance du pouvoir
adjudicateur y compris évacuation des déchets et mise en
décharge.
Surface : 5755.16 m²
Taille :
des bosquets à la convenance du pouvoir adjudicateur y compris
évacuation des déchets et mise en décharge.
Surface : 5219.m²
Taille :
des haies à la convenance du pouvoir adjudicateur y compris
évacuation des déchets et mise en décharge.
Distance : 2348.80 mètres linéaires.
Arbres :
Détourage des arbres isolés sur l’ensemble des espaces verts à
la convenance du pouvoir adjudicateur par une découpe et
bêchage manuel. Enlèvement des drageons y compris ramassage
des détritus et évacuation en décharge.
Nombres : 336
Entretien :
Désherbage, découpe des bordures et griffage de l’ensemble des
massifs, plates bandes, haies et tours d’arbres, et ce une fois par
mois.
Feuille :
Ramassage des feuilles à la convenance du pouvoir adjudicateur
sur l’ensemble des surfaces de tonte, massifs, haies, bosquets,
les abords des friches. Celles-ci seront évacuées immédiatement
en décharge.
C.C.T.P.
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1.3 - Périodicité des travaux
Le présent C.C.T.P. prescrit une période précise des interventions à réaliser, pour l’époque des
tontes, tailles, griffage et désherbage, les détourages d’arbres et ramassages des feuilles. Suite
à la demande du pouvoir adjudicateur formulée soit par fax ou mail, l’entreprise titulaire du
marché respectera le cadre d’intervention ainsi défini. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours
pour les interventions sollicitées, et devra répondre par mail ([email protected])
ou fax (03/21/20/05/72) les dates d’interventions et de définir le personnel et les matériels
adaptés aux tâches demandées.
Le prestataire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (personnel minimum 10
par lots et matériels en fonction des tâches à réaliser).
La tonte, devra être effectuée tous les 10 jours de début mars à fin novembre.
La taille des massifs 3 fois par an à la convenance du pouvoir adjudicateur.
La taille des haies voir article 2 paragraphe 2.8 à la convenance du pouvoir adjudicateur.
La taille des bosquets 2 fois par an à la convenance du pouvoir adjudicateur.
L’entretien des massifs, pieds de haies, les bosquets, les tours d’arbres 1 fois par mois.
Le fauchage à raison de 4 interventions par an et aux intersections à la convenance du pouvoir
adjudicateur.
Le ramassage des feuilles à la convenance du pouvoir adjudicateur.
1.4 - Organisation et police des chantiers
Les entrepreneurs prendront toutes les mesures et dispositions utiles pour assurer la sécurité
pendant l’exécution des travaux et organiser leurs chantiers. Les diverses observations devront
être faites par télécopie.
Pour tous les travaux qui se dérouleront en condition normale de circulation (diurne ou nocturne),
les entrepreneurs titulaires des marchés seront tenus de prendre des précautions de
signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité :
- Pré et post signalisation
- Signalisation linéaire des ouvrages
- Dito pour le personnel et le matériel affecté à ces travaux.
De même, l’entreprise respectera la réglementation pour la circulation des engins d’entretien sur
la voie publique entre les sites d’intervention.
Les entrepreneurs seront tenus d’avertir le maître d’ouvrage de toutes anomalies constatées sur
les terrains dont ils doivent assurer l’entretien (voitures volées, ouvrages vandalisés, …)
Les interventions se feront dans le respect des habitants, à titre d’exemple la tonte se fera
entre 8 h 30 et 18 h 00, tous les jours, à l’exception des samedis et dimanches.
Une attention toute particulière sera apportée au maintien en état du mobilier urbain.
1.5 - Démarche qualité
Afin d’obtenir une qualité optimale et constante des prestations d’entretien des espaces verts, la
Ville de Noyelles-Godault mettra en place des opérations de contrôle qualité.
Des contrôles seront effectués inopinément par le service gestionnaire du marché pour vérifier
l’exactitude des renseignements fournis ainsi que le niveau de qualité des prestations
demandées. Un suivi de chantier sera effectué tout les premiers mardi de chaque mois avec le
prestataire de service.
En cas d’inexactitude des données, des pénalités seront appliquées conformément au 3.3 du
C.C.A.P.
C.C.T.P.
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Article 2 - Descriptif des opérations d’entretien
2.1 - Tonte des surfaces engazonnées
Entretien des pelouses
Tonte de pelouse normalement entretenue, l’herbe ne devant pas dépasser 0,10 m de hauteur
sur terrain plat ou de pente inférieure à 30 %. Le but de la tonte étant d’obtenir un tapis vert, on
évitera les coupes trop espacées qui donnent généralement l’aspect à la pelouse d’un champ de
foin. Ne jamais laisser le gazon monter en graines. Pour une utilisation normale, une hauteur
minimale de 6 cm paraît correcte.
La tonte, en tout état de cause, devra être effectuée tout les dix jours de début mars à fin
novembre.
Cette prestation comprend aussi l’ébarbage des bordures, le ramassage et l’évacuation de
l’herbe coupée et détritus rencontrés. Le prix intégrera les caractéristiques de l’espace à
entretenir. Aucune plus-value ne sera accordée (terrain en pente, terrain fortement boisé,
merlons, pierres, présence de fossé…).
Les déchets de tonte seront obligatoirement évacués le jour même de l’intervention, soit à une
décharge, soit à une zone de compostage.
Sur les espaces verts dotés de dispositifs anti-franchissement, le prix remis par l‘entreprise
intégrera la prestation de débroussaillage de ces dispositifs (merlons, pierres, glissières de
sécurité…).
Cette prestation sera réalisée en même temps que la tonte et se fera à l’aide d’une
débroussailleuse thermique.
Le prix de la prestation intégrera également la finition manuelle si nécessaire autour de certains
ouvrages (clôtures, poteaux, corbeilles à papiers, bancs) ou des arbres.
Le ramassage des déchets s’effectuera avant chaque opération de tonte.
L’entreprise prendra soin de ne pas tondre sur un sol détrempé afin d’éviter toute dégradation.
Aucune utilisation de produits phytosanitaires pour ébarber les bordures, délimiter les allées,
détourer certains obstacles (pierres, plots, regards…) L’utilisation de produit sera sanctionnée
suivant le tableau des pénalités (sauf accord contraire du maître d’ouvrage).
2.2 - Fauchage des zones engazonnées
Les travaux comprennent la fauche et l’évacuation des déchets, soit à une zone de compostage,
soit à une décharge.
Pour le nombre de fauche 4 à notre demande et aussi souvent que nécessaire aux zones
dangereuses.
Le prix intégrera les caractéristiques de l’espace à entretenir. Aucune plus-value ne sera
accordée (terrain en pente, terrain fortement boisé, enrochement, présence de fossés,
merlons…)
Sur certains espaces dotés de dispositifs anti-franchissement, le prix remis par l’entreprise
intégrera la prestation de débroussaillage de ces dispositifs (merlons ou glissières de sécurité).
Cette prestation sera réalisée en même temps que la fauche et se fera à l’aide de machines
thermiques.
C.C.T.P.
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2.3 - Griffage des massifs d’arbustes et de rosiers
Les massifs d’arbustes et de rosiers seront désherbés et griffés une fois par mois. Les déchets
seront évacués en décharge.
Suite à la suppression des désherbants, l’entreprise devra prendre les dispositions et tous les
moyens pour maintenir une propreté constante des massifs.
Les entreprises titulaires des marchés devront apporter un soin particulier à la réalisation des
découpes de bordures faites à la bêche entre les surfaces engazonnées et les massifs
d’arbustes ou rosiers (si nécessaire utilisation d’un cordeau pour les plates-bandes).
2.4 - Griffage des plates-bandes de haies
Les plates–bandes seront désherbés et griffés une fois par mois. Les déchets seront évacués
en décharge.
Les entreprises titulaires des marchés devront apporter un soin particulier à la réalisation des
découpes de bordures faites à la bêche entre les surfaces engazonnées et les haies (si
nécessaire utilisation d’un cordeau).
Suite à la suppression des désherbants, l’entreprise devra prendre les dispositions et tous les
moyens pour maintenir une propreté constante des plates bandes.
2.5 - Désherbage chimique et produits phytosanitaires exclus.
Soucieuse de son environnement, la municipalité ne souhaite plus l’utilisation des pesticides
L’entreprise devra prendre les dispositions et tous moyens pour maintenir la propreté des
massifs et plates bandes.
2.6 - Taille des arbustes.
A notre convenance, les entreprises titulaires du marché devront procéder à trois tailles
Les tailles s’effectueront à l’aide d’une cisaille manuelle ou thermique bien affûtée. La forme
naturelle des végétaux sera respectée.
Les déchets de taille seront évacués en décharge.
L’entreprise sera tenue d’effectuer des coupes franches sur des éventuelles branches
vandalisées (selon les règles de l’art).
2.7 - Taille des rosiers.
L’entreprise titulaire du marché devra procéder à la taille des rosiers.
Il s’agira de deux tailles pour les rosiers de type polyanthas et arbustif, d’une taille de formation
et de nettoyage. Pour les rosiers buissons (type paysager) à la demande du pouvoir
adjudicateur.
Les périodes de taille seront les suivantes :
a) pour les rosiers polyanthas et arbustifs : une taille de propreté sera effectuée en octobre pour
supprimer les bois morts et rabattre un tiers des branches. Une taille de formation sera effectuée
en mars.
b) Pour les rosiers buissons (type paysager), à la demande du pouvoir adjudicateur, la taille se
fera par rotation en fonction de l’âge des plantations et de la dernière intervention. Celle-ci sera
effectuée à l’aide du matériel approprié en évitant de traumatiser la végétation à la fin de la
période hivernale. Les rosiers seront rabattus d’environ deux tiers de leur taille. L’approbation du
maître d’ouvrage ou de son représentant sera nécessaire avant l’intervention sur chacun des
massifs.
Les déchets de taille seront évacués en décharge.
C.C.T.P.
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2.8 - Taille des haies
A notre demande pour l’ensemble des haies l’entreprise titulaire du marché devra procéder à 3
tailles par an dont une intermédiaire, et quatre tailles pour les berbéris, pyracanthas et haies de
troènes dorées.
Les déchets de taille seront évacués en décharge.
2.9 - Détourage des arbres.
Les pieds des arbres seront binés ou bêchés et détourés sur une surface dont le rayon sera de
0,30 m par rapport à la base du tronc.
Il y aura de même un contrôle systématique des colliers et du tuteur si l’arbre en possède
encore.
Les déchets végétaux seront évacués en décharge.
Un soin particulier sera apporté afin de ne pas endommager les écorces des arbres au niveau du
collet.
Les déchets, végétaux et autres, seront évacués en décharge
2.10 - Ramassage des déchets
On entend par déchets tous les rebuts que l’on peut trouver dans un espace vert, tels : les talus,
les bosquets, les friches, les massifs de rosiers et d’arbustes, les plates-bandes de haies, les
espaces engazonnés (ordures, déjections canines, verres, éléments étrangers, tous sacs de
déchets). Les grosses épaves (cadres de vélo, éléments de carrosserie) seront considérées
comme déblais et leur enlèvement sera réglé par l’entreprise titulaire.
Ces déchets seront évacués de suite.
Le ramassage des déchets s’effectuera avant chaque intervention.
La prestation comprendra :
- le ramassage, par quelque procédé que ce soit, de l’ensemble des papiers, détritus ou objets
se trouvant dans l’emprise du site à l’exception des voies de circulation automobile qui seront
entretenues dans le cadre du marché général d’entretien,
- l’évacuation des déchets à une décharge,
- le vidage des corbeilles à papiers et l’évacuation des déchets à une décharge.
2.11 - Ramassage des feuilles.
Les moyens mécaniques ou manuels seront mis en œuvre afin que l’enlèvement des feuilles
s’effectue de manière régulière, sans altérer les pelouses. L’entreprise devra apporter un soin
particulier à l’enlèvement des feuilles enchevêtrées dans les arbustes. (Symphorines,
cotonéasters, rosiers…)
Les feuilles seront évacuées immédiatement après mise en tas par l’entreprise et déposées en
décharge.
L’entrepreneur reconnaît avoir pris instruction de toutes les prescriptions définies dans le présent
C.C.T.P. pour l’établissement de ses prix et s’engagera à les respecter scrupuleusement. Il en
est de même pour la connaissance des sites.
A …………………………………..
Le ………………………………….
Cachet et signature de l’entreprise
C.C.T.P.
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