ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE
MARSEILLE
Arrêté du Président de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole
Publié le 10 septembre 2012 (réf. 12/183/cc)
Du 29 octobre au 17 décembre 2012, inclus
Commission d’enquête :
Jean-Robert BAUCHET (président), Jean-Marie PARTIOT,
Monique SALOMON, Jean-Claude PEPE, Patrick SALOME
Décision du Tribunal administratif de Marseille, en date du 06 juin 2012
(Dossier n° E12000083/13)
Rapport d’enquête et conclusions de la commission
TOME 2/4
LE RAPPORT (2ème partie)
Les observations détaillées du Public
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
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SOMMAIRE du TOME 2
Chapitre 1 : Les Elus et les instances qualifiées
1.1
Délibération du Conseil d’arrondissements du 1er secteur.
1.2
Dossier présenté par un groupe d’Elus concernant le 12ème arrondissement
et le secteur de L’Estaque (M. Roland BLUM, Mme Valérie BOYER, M.
Maurice REY).
1.3
Mémoire déposé par le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de la
Ville de Marseille (M. Frédéric DUTOIT).
1.4
Groupe « Ecologie les Verts »/ EELV.
1.5
ELUS (par ordre alphabétique).
1.6
Association « un centre-ville pour tous ».
1.7
Association « Colinéo Assenemce ».
1.8
Confédération générale des CIQ.
1.9
Les Personnes morales (Intérêt général, hors CIQ et Associations locales),
Services publics : Aix Marseille Université, Collectif de défense des Terres
Fertiles, DREAL, Marseille Aménagement, SNCF, Canal de Provence,
GRTgaz, Ville de Marseille, Conseil Général 13.
1.10
Les démarches collectives (« pétitions »).
Chapitre 2 : Les thèmes récurrents ou
commission d’enquête (par ordre alphabétique) :
particuliers
relevés
par
la
Activités nocturnes, Balcon (quartiers en), Carrières, Catalans, Daniliane, Denise (la),
Densification, ER, Espaces verts, Fernand Benoît, Franges (les), Legré Mante, L’Estaque,
Mostaganem, Nerthe (la), Parkings publics, Panouse (la), Pastré (voie), Pintade (la),
Règlement, Risques, Saint Thomas d’Aquin, Séréna, Talwegs, Transports en commun
(déplacements), Vallon de l’Oriol, ZAC, Zonage, Zonage 7ème arrondissement, Zones UR3.
Chapitre 3 : Détail des observations déposées (registres et courriers)
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Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
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Méthodologie
Chaque observation écrite (registre ou par correspondance) a fait l’objet d’un examen
approfondi par la commission avant de formuler un avis.
Afin de mieux asseoir cet avis sur le plan technique, la commission s’est régulièrement
rapprochée des Services de la Communauté urbaine MPM, de la Ville de Marseille et de
l’AGAM. Le travail effectué n’a donc pas été un travail isolé mais bien une démarche visant à
comprendre l’expression du public, puis lui apporter un jugement concerté au sein de la
commission d’enquête, après avoir recueilli les observations des représentants du Maître
d’ouvrage.
Deux lignes de conduite furent adoptées par la commission : le respect du PADD et des
documents d’ordre supérieur, la prépondérance de l’intérêt général sur l’intérêt particulier.
 Conformément aux usages, la commission d’enquête a rassemblé dans une première
partie les observations formulées par des Elus, par les représentants des trois
associations agréées, par des personnes morales d’intérêt général ou par des
services publics.
 Puis la commission a développé les thèmes récurrents ou particuliers identifiés au
cours de l’analyse des observations, afin de formuler un avis de portée général
auquel elle se référera lors de l’analyse de chaque observation.
 Enfin, toutes les observations recueillies sur les registres et par courrier sont
présentés dans une 3ème partie, sous forme de « listing » ; elles sont classées par
arrondissement puis par ordre alphabétique en ce qui concerne les « personnes
privées », après avoir identifié les CIQ, les pétitions et certaines personnes morales
abordant des sujets d’intérêt général.
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1. Les Elus et les instances qualifiées
1.1 Délibération du Conseil d’arrondissements du 1er secteur
Ce Conseil, par délibération lors de sa séance du 6 décembre 2012, a appelé l’attention de
la commission d’enquête sur l’avis de la Commission départementale de la nature des
paysages et des Sites concernant le dossier « Catalans » ; avis repris par le Préfet.
Ce point a fait l’objet d’un avis de la commission d’enquête sous le §3.3 du chapitre 3,
tome 1 (Commission des Sites) ; il est repris ci-après dans le chapitre 2 « thèmes
récurrents relevés par la commission d’enquête ».
1.2. Dossier présenté par un groupe d’Elus concernant le 12ème
arrondissement et le secteur de L’Estaque
(M. Roland BLUM, Mme Valérie BOYER, M. Maurice REY)
En premier lieu, ce dossier remet en cause le zonage UR3 de nombreuses portions du
territoire et formule des propositions de reclassement en UR2.
Compte tenu de la portée générale de la question posée, l’analyse et l’avis de la
commission d’enquête sont développés au chapitre 2 « Zones UR3 ».
Puis, des points particuliers sont exposés :
-
Planche 43A, demande de changement de zonage de NH en NT pour prendre en
compte les équipements sportifs existants dans ce secteur des Trois Lucs.
La Ville de Marseille dans sa délibération du 8 octobre 2012, a formulé la même
demande. La commission recommande de donner une suite favorable.
-
Planche 52A, déplacement de la limite entre la zone UR3 et la zone UR1 afin de
classer en UR1 la parcelle identifiée « Foyer Roches Vertes ».
Compte tenu des caractéristiques des constructions sur cette parcelle, chemin des
Amaryllis, la commission recommande de donner une suite favorable.
-
Changement de zonage UM2 en UM1 ou inversement (planches 53A, planche
68A)
La commission rappelle que le zonage UM est destiné à maîtriser l’urbanisation. Les
zones UM1 et UM2 se différencient par le COS qui est appliqué : 0,08 en UM1 et
0,12 en UM2, tandis que la hauteur constructible est identique (7,5m). Ainsi, la
proposition formulée entraînerait des restrictions des droits à construire pour tous les
propriétaires de parcelle(s) figurant en UM2 sur le projet arrêté de PLU.
La commission estime donc qu’il n’est pas souhaitable de modifier le zonage
inscrit dans le projet arrêté, d’autant qu’il est cohérent avec l’environnement, sauf
cas exceptionnels (planche 68A).
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-
Sur la planche 53A, prolongement du zonage UR1 à la place d’UM1 et
suppression de la servitude de boisement.
La commission confirme le zonage figurant au projet arrêté pour des raisons de
desserte en voirie et/ou réseau et du caractère paysager et environnemental fort ; ce
qui justifie également le maintien de la servitude L 123 1 7° sur la traverse Roquepin.
-
Réduction d’un ER pour espace vert/espace public et modification d’une
protection au titre du L 123-1 7°, planche 54A.
Ces deux demandes concernent des parcelles situées en UR1 (objectif : maintenir
des formes urbaines basses, aérées, d’une densité relativement faible où, en cas de
lotissement sur une propriété foncière, les règles du PLU s’appliquent au regard non
pas de l’ensemble du projet, mais de chaque unité foncière ou construction qui
pourrait être issue d’une division de la propriété (notamment H=7,5m et COS=0,25).
Ces parcelles sont contiguës, en bordure immédiate d’une zone N où est déployé le
golf de La Salette. De plus, elles font le lien entre deux bandes d’EBC. Elles ne
peuvent donc être examinées séparément.
o La protection au titre du L123-1 7° est justifiée, surtout si elle est
considérée dans le cadre de la recommandation générale de la commission
sur ce type de protection.
o L’emplacement réservé 54V36 est affecté à un « espace vert/espace
public », la Ville en étant le bénéficiaire. Il couvre une unité foncière. La
commission a noté que cet ER est lui-même bordé au sud, sur toute sa
largeur (Est en Ouest), d’un ER « voie nouvelle », 11-208, emprise 10m.
Dans ces conditions, la commission ne peut imaginer une « réduction » de
l’emprise de l’ER 54V36 : ou il est maintenu en totalité, ou il est supprimé en
totalité.
S’il est maintenu, l’ER11-208 permet de desservir l’espace vert ou l’espace
public.
S’il et supprimé, l’ER 11-208 permettra manifestement de desservir une
opération foncière en UR1. Dans son principe, on ne peut s’y opposer.
Toutefois, vis-à-vis de l’environnement, la coupure entre les deux franges
d’EBC deviendra très nette et regrettable, surtout dans ce secteur.
C’est pourquoi, dans l’hypothèse où la Ville viendrait à retirer l’ER 54V36 de la
liste des servitudes, la commission recommande que l’environnement soit
préservé et qu’une servitude L123-1 7°, « Espaces Paysagers Protégés »,
catégorie 1 ou 2, lui soit substituée.
[Note : la démarche devra être cohérente avec les mesures qui pourraient prises visà-vis de ce classement, s’il est donné suite à la recommandation formulée au §2.2.3
des « conclusions » présentées dans le tome 3, portant sur les EBC et les « espaces
verts à protéger»].
-
Changement de zonage UR2 en UR1 et UR2 en NT sur un même site planche
52A (Saint Julien, les Caillols)
Le zonage arrêté dans le projet de PLU reste modéré dans un secteur où
l’urbanisation s’est déjà grandement développée et les hauteurs autorisées n’auront
pas un impact paysager sur l’ensemble boisé du cirque de Saint Julien. Les ER voirie
sont prévus pour les principales voies en vue d’améliorer la desserte du secteur.
-
Changement de zonage UT3 en UT2 (planches 51A, 62A, 63A)
Ces deux types de zone se différencient par la hauteur maximale constructible : 23m
en UT2 et 25m en UT3 (hors faîtage).
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La commission a constaté que, dans ces secteurs, les hauteurs proposées au travers
du zonage UT3 étaient en cohérence avec l’urbanisation environnante. De plus il
convient de répondre aux objectifs du PADD.
Elle n’est donc pas favorable au changement demandé.
-
Changements de zonage sur le site de « la Denise » (planche 67A)
Sur la base des avis techniques recueillis auprès des Services et des Elus, après
avoir visité les lieux, la commission retient les éléments d’appréciation suivants :
 Actuellement, au POS, la zone en question est située, dans sa partie haute, en
zone NAd avec un COS de 0,25 ; dans sa partie basse en zone UDi avec un COS
de 0,40.
 Dans le projet arrêté de PLU, toute la zone est en UR2 avec un COS de 0,50. Si
l’on s’intéresse aux hauteurs constructibles ce zonage est cohérent d’Est en
Ouest (progressivité UR1/7,5m - UR2/12m - UBt1/16m), mais ne l’est pas sur un
axe Nord-Sud. Il constitue même une enclave dans un ensemble UR1 au nord, à
l’Est et au Sud.
 Des aménagements sont prévus dans cette zone (ER voirie 11-248, qui
correspond à l’U475, selon l’ancienne terminologie).
 De l’autre côté de la route des Camoins (au sud), des servitudes de projet sont
inscrites au projet arrêté de PLU, au titre du L123-2a et L123-2c ; ce secteur est
zone UR1.
 La bande de terrain située à l’Ouest appartient à la Ville, tandis que celle à l’Est
est construite sur du foncier privé.
 L’article 32 des dispositions générales du règlement du projet arrêté de PLU
prévoit des dispositions particulières pour les services publics en matière de
stationnement, de hauteur et d’emprise au sol maximales des constructions.
 L’article 14 du règlement des zones UR (projet de PLU) dispose que « le COS
n’est pas réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou
d’intérêt général ».
Dans ces conditions,
o malgré les réductions de droit qu’une telle modification pourrait entrainer visà-vis des quelques propriétés foncières concernées,
o dans l’intérêt général, par souci de cohérence vis-à-vis des zones UR1
définies sur la planche 67A du projet dans le secteur « La Denise »,
la commission recommande de classer en UR1 la zone inscrite en UR2 au
projet de PLU, à l’exception de la bande située à l’ouest du foncier déjà
construit et à l’est de l’ER11-248 qui pourrait être classée NT [la limite nord
restant à définir, notamment par rapport à la zone NT existante sur le projet de
PLU].
-
Demande de suppression des ER voirie dans les secteurs où elles sont
déjà réalisées (planches 63A, 67A)
La commission s’est rapprochée du Service des infrastructures de la Communauté
urbaine, afin de recueillir ses observations sur le sujet.
Malgré certains aménagements ou réalisation de tronçons de voies, ce Service n’est
pas favorable à la suppression des ER tant que l’ensemble des aménagements n’est
pas réalisé. Ce qui est le cas pour les exemples évoqués.
La commission prend en compte cet avis qui s’inscrit dans une démarche de
précaution ; elle n’estime pas judicieux de donner suite à la proposition
formulée par ce groupe d’Elus.
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-
Prévoir une réservation pour parking public planche 62A
Tout en soutenant le principe du parking public (cf. analyse thématique chapitre 2), la
commission considère qu’une telle inscription ne se justifie pas sur un foncier
public et relève de l’aménagement du secteur.
-
Supprimer une réservation pour équipement public planche 65A compte tenu
de la réalisation d’une crèche.
La commission observe que, dans sa délibération du 8 octobre 2012, la Ville de
Marseille, a demandé la réduction de l’emplacement réservé sur le site de la crèche,
car les deux projets sont compatibles. La commission recommande cette
démarche.
-
Changement de zonage de UP1 à UP2 sur la digue du port de Corbières et le
secteur de la Lave à Saumaty (planches 13A, 14A, 26A, pour favoriser les
aménagements balnéaires et le projet de port de plaisance).
La commission estime que cette demande est sans objet puisque que le zonage
UP1b prévu au règlement et qui s’applique dans ce secteur (en tant que sousensemble des secteurs UP1) autorise les activités de plaisance et balnéaires et
fonctions connexes.
Extrait du règlement : « Secteur UP1b correspondant à la partie du GPMM située au
nord de la forme 10 et où la dominante de fonctions concerne les activités liés à la
plaisance, au balnéaire et les fonctions connexes telles que la restauration et
l’hôtellerie, ainsi que celles liées à la fonction économique et ludique et récréative en
lien avec la mer qu’il s’agisse ou non d’équipement collectif.
1.3 Mémoire déposé par le Groupe Communiste, Républicain et
Citoyen de la Ville de Marseille (M. Frédéric DUTOIT)
Ce mémoire analyse plus particulièrement la compatibilité du projet de PLU avec les
documents d’ordre supérieur.
 PLU/ PADD : le PLU ne répond pas à une orientation forte en matière de
transports (« c’est vers la suppression de la voiture en centre-ville et péri
centre-ville avec des parkings et une accessibilité résidentiels qu’il faut
tendre »), et surtout à la demande locale de logements, « particulièrement en
logement social ».
 PLU/PDU : le Groupe propose des orientations pour la période 2012/2018 afin
de pallier le retard des transports en commun, telles que : la réduction de la
part des déplacements « individuels », le développement d’ouvrages de
stationnement plus importants, l’extension des programmes du Métro et du
BHNS.
 PLU/PLH : le PLU manque d’ambition.
Par ailleurs, le Groupe porte la réflexion sur la traduction dans le PLU de l’avenir
économique de Marseille au travers du développement du Port et de la nature des activités
favorisées par le PLU (essentiellement tertiaires et peu industrielles).
Enfin, des annexes sont présentées : une note de Monsieur Christian PELLICANI, Conseiller
municipal de la Ville de Marseille ; une note de Madame Marie Françoise PALLOIX,
Conseillère d’arrondissement du 4ème secteur, 2ème Vice-Présidente de la Communauté
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Urbaine MPM ; une analyse de l’Association ADRIV ; une étude du zonage du 7ème
arrondissement par la Fédération des CIQ de ce même arrondissement.
Analyse de la commission d’enquête
De nombreux points sont traités spécifiquement au travers de ce document notamment le
zonage dans certains secteurs (7ème arrondissement notamment), les « franges ». La
commission reprend donc ci-après les autres sujets émergeants.
- Les transports/déplacements relèvent du PDU, lequel fut arrêté 14 décembre 2012.
A titre informatif, pour le public :
 il prévoit une extension de la ligne 2 du Métro vers Geze ; toutefois, il
n’apparait pas de desserte du secteur de Bonneveine par un Métro ;
 une ligne BNHS devrait être créée de la place Castellane vers le rond-point du
Prado, Valmante, Luminy puis la Pointe Rouge ;
 il est proposé un Plan de déplacements Touristiques dont l’un des objectifs
est la régulation des accès automobile au Parc National et notamment aux
Goudes. L’opportunité de la réalisation de la voie Pastré sera certainement
étudiée dans ce cadre.
-
Le développement économique ne peut être apprécié uniquement au travers d’un
PLU, il relève pour les questions commerciales du Document d’Aménagement
Commercial, lequel fut arrêté le 14 décembre 2012 et doit faire l’objet d’une enquête
publique en 2013. De plus, ce projet de PLU doit répondre aux axes stratégiques
arrêtés au niveau du SCoT et du PADD.
La commission considère que les grandes orientations sont reflétées dans le
règlement et le zonage du présent projet de PLU : les règles d’implantation
permettent une augmentation de la capacité d’accueil d’activités sur l’ensemble
territoire d’une part et, d’autre part, trois types de zones urbaines économiques, UE
(UEa, activités ; UEt, transition ; UEce, centralité économique), sont définies et
couvrent 894 hectares (cf. tome 2 du rapport de présentation du projet page 113).
-
Le déploiement
d’aménagements.
-
La question des inondations liées au tunnel Prado sud et au Stade Vélodrome ont
été traitées, a priori, lors des phases de conception des projets. Par ailleurs, un Plan
de Prévention du Risque Inondation est en cours d'instruction par les services de
l'Etat, il sera annexé au PLU dès son approbation.
des
équipements
publics
relève
plutôt
d’opérations
1.4 Groupe « Ecologie les Verts »/ EELV
Après avoir fait part de ses inquiétudes en matière d’urbanisation et d’adéquation aux
enjeux environnementaux, face à la démarche adoptée : application de la loi SRU et non
« Grenelle2 », ce Groupe développe des critiques sur cinq domaines (qui de fait
soulèvent 16 questions) :
- le zonage : densité et continuité/discontinuité urbaine ;
- le logement ;
- le patrimoine ;
- les espaces naturels et boisés ;
- les modes de déplacement.
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Avis de la commission.
Prises dans leur ensemble, notamment au travers des quatre derniers domaines
identifiés ci-dessus, les questions posées trouveront des éléments de réponse dans le
rapport et surtout les conclusions de la commission d’enquête.
Les points plus particuliers sont repris ci-après.
Si les zones UT, zones de périphérie déjà denses ou à densifier, sont à dominante
de collectifs, l’habitat intermédiaire n’apparait pas exclu par les dispositions
réglementaires.
-
Les fenêtres en EBC ne peuvent être exclues, la commission recommande toutefois
que, dans un souci de transparence, des critères d’appréciation soient adoptés, ainsi
que dans la classification EBC/Espaces verts à protéger (concept nouveau appliqué
dans ce projet de PLU). Se reporter au §2.2.3 des conclusions (tome 3). Il est
rappelé, par ailleurs, que les EBC en espace remarquable sont soumis à l’avis de la
commission des sites.
-
Le secteur de Luminy a été étudié pour l’évaluation environnementale et a fait
l’objet que de recommandations de la part de l’Autorité environnementale (cf. avis
des Autorités administratives et PPA tome 1).
-
Les zones Agricoles ont fait l’objet d’un avis de la Chambre d’Agriculture 13 et d’une
recommandation de la commission (§3.7.5 tome 1) ; L’activité de « jardinage » fait
l’objet de protection de type L123-1 7°, notamment les « jardins familiaux » et les
Terrains Cultivés à Protéger (quelques exceptions relevées par la commission et
faisant l’objet d’une recommandation). Sur ce dernier point, il est avéré que les
jardins familiaux « Joseph Aiguier » sont impactés par l’ER du futur Bd Urbain Sud.
Cet axe majeur de desserte ne peut être remis en cause par la commission. Elle
recommande donc au Maître d'ouvrage de proposer une solution de
remplacement pour ce jardin.
-
Les continuités écologiques, notamment le long des cours d’eau, n’apparaissent
pas négligées dans ce projet : protections L123-1 7°, zones UV, notamment.
-
La protection du massif de la Nerthe (y compris le projet d’échangeur autoroutier)
a été examinée dans le cadre de l’évaluation environnementale par l’Autorité
compétente (cf. tome 1 avis des PPA).
-
Quant au Parc national des Calanques, le PLU s’applique à l’aire d’adhésion où
des zones de frange sont définies. La commission a constaté que l’effort de
protection de ces zones affiché dans le projet de PLU est contesté par de nombreux
riverains. Considérant l’intérêt général par rapport à des intérêts particuliers, la
commission a pris position dans ses conclusions.
-
Les risques sont analysés dans le chapitre « thèmes récurrents » ci-après.
-
La commission a aussi noté la faiblesse du projet de PLU en matière
« d’énergies renouvelables ». Mais elle considère que le Maître d’ouvrage a adopté
un cadre juridique « SRU ». Plus ponctuellement, le réseau développé par
Euroméditerranée ne peut être généralisé.
-
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1.5 ELUS (par ordre alphabétique)
ASSANTE Robert
Plus particulièrement orienté vers le 12ème arrondissement dont il est Maire, Monsieur
ASSANTE soulève quelque dix points concernant d’une part le zonage, les ER et, d’autre
part, appuyant des demandes de personnes privées.
Par ailleurs Monsieur ASSANTE propose indirectement des mesures fonctionnelles pour
traiter du devenir du secteur « La Denise ». Celles-ci ne sont pas du ressort de l’enquête
publique.
Avis de la commission
Sur le zonage, notamment UR3 et « La Valentine », on se reportera aux avis formulés au
§1.2 du présent chapitre.
S’agissant des points spécifiques :
- Le COS de 0,08 en zone UM1 inscrit dans le règlement du présent projet de PLU est
justifié compte tenu de l’objectif de cette zone, lequel répond à la stratégie du PADD :
maîtrise de l’urbanisation pour des questions de desserte, de réseaux, de risques, de
protection de milieux naturels (franges urbaines notamment).
La question du secteur de « La Millière » doit être examinée ponctuellement,
sans remettre en cause les principes généraux.
-
Dans le même esprit, le zonage UT est cohérent par rapport aux découpages
appliqués sur l’ensemble du territoire. La commission a noté que le zonage UT se
décompose en quatre sous-ensembles (UT1 à UT4) pour permettre une insertion
adéquate dans le tissu urbain.
-
Le terrain appartenant à la société « SBM » se trouve dans la ZAC de La Valentine
dont les dispositions ont été conservées dans le projet de PLU. Le risque
« inondation » est pris en compte par l’affichage de la zone de prescriptions
renforcées de la Vallée de l’Huveaune ; tandis que les accès et les voiries doivent
tenir compte des prescriptions définies dans l’Orientation d’Aménagement qui couvre
le secteur.
-
Pour le secteur des « Trois Lucs », la même demande a été formulée par
délibération du Conseil de la Ville en ce qui concerne le zonage NH vers NT ;
demande soutenue par la commission. L’ER 12-127 pourrait effectivement être
remplacé par un « pré-ER » ce que la commission recommande.
-
Pour le secteur des Accates, la commission ne dispose pas d’éléments pertinents
pour recommander, à ce stade, la suppression de l’ER11-047.
-
Les observations formulées par des particuliers seront examinées dans le
chapitre consacré aux « observations du public ».
BERGER Philippe
Monsieur Philippe BERGER, Elu du 4ème secteur, constate que la polarité commerciale a été
supprimée sur le site Peugeot, boulevard Michelet. Il insiste sur la volonté de la Mairie de
construire un programme mixte –logements/commerces en rez-de-chaussée, en zone UT4.
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Il demande également, sur la promenade du grand large dans le 8ème arrondissement, la
suppression de l’ER 08-017 suite à la suppression de la « U553 ».
- La polarité commerciale (PCS) inscrite sur la planche graphique qui permet un
déplafonnement contrôlé des droits à construire pour le commerce, à ce jour non
identifiée sur le site évoqué, pourrait s’envisager en cohérence avec l’Orientation
d’Aménagement (N°6) prévue sur le secteur.
- Le Plan de Déplacements Urbains de MPM (arrêté le 14 Décembre 2012) prévoit la
réalisation d’un Plan de Déplacements Touristiques dont l’un des objectifs est la
régulation des accès automobile au Parc National et notamment aux Goudes.
En attendant, l’ER 08 017 -portion de l’ancienne « U553 »- a été maintenu jusqu'au
boulevard des Baigneurs afin de compléter le maillage du quartier (liaison possible
avec le boulevard des Platanes). La commission n’est donc pas favorable à sa
suppression, dans le cadre du présent projet.
BOULAY Joëlle
Madame Joëlle BOULAY, Elue du 8ème secteur formule de nombreuses propositions
concernant les carrières puis le zonage.
- Sur un zonage spécifique pour les carrières : depuis la loi SRU les carrières ne
sont plus identifiées sous forme d'un zonage spécifique mais sous forme d'une trame
qui indique les carrières en activité. Seuls 3 secteurs identifient les carrières en
activité sur Marseille. Par ailleurs les dispositions de la zone N sont à lire avec celles
de l'article 30 des dispositions générales du règlement qui définissent les activités
admises. En dehors de ces secteurs les ouvertures de carrières ne sont pas
envisagées. D'un point de vu plus général la question de l'ouverture ou de l'extension
des carrières est soumise à autorisation préfectorale et relève du schéma
départemental des carrières.
-
Sur le type de stockage à spécifier dans le règlement des zones Nce : La
commission recommande de préciser dans le règlement du PLU la nature du
stockage.
-
Sur l’EBC et le zonage dans le secteur de l’Estaque-Nerthe : le dossier a été
apprécié, dans sa globalité, en Commission des sites. Il sera par ailleurs développé
sous le chapitre « thèmes récurrents ».
-
Sur la zone N du Vallon des Mayans : le zonage N n'autorise pas l'ouverture de
carrière, mais seulement l'extension des activités existantes. Ce site n'est pas
concerné par une carrière et comprend des protections EBC. Il ne s'agit pas non
plus d'espaces remarquables au titre de la loi Littoral.
-
Sur les jardins familiaux du Castellas : situés sur le piémont des massifs de
l'Etoile, dans un espace naturel, le zonage N est plus adapté qu’un zonage UV, par
son règlement et par rapport à la situation topographique du site (le zonage UV est
davantage adapté pour les espaces verts en zone urbaine et permet l'extension de
constructions). Par contre, le terrain cultivé à protéger identifié sur les jardins
familiaux dont l'inscription n'est pas compatible avec la zone N pourrait être
remplacé par une servitude L 123-1 7°.
-
Suppression de zones NH au profit de zones UM1 : seules des adaptations
ponctuelles peuvent être examinées, car les zones NH répondent à un besoin et sont
fondées sur la prédominance de la nature. Il est rappelé que le règlement des zones
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NH permet l’extension limitée des constructions existantes à usage d’habitation et
leurs annexes.
FOUQUET Jean-Pierre
Les observations de Monsieur Jean-Pierre FOUQUET, Elu du 4ème secteur sont à rapprocher
de celles formulées par le Groupe EELV §1.4 supra.
La question générale sur les logements est traitée dans le tome 1. S’agissant des espaces
verts, on se reportera à l’analyse thématique ci-après.
GHALI Samia
Madame Samia GHALI, Sénateur Maire du 8ème secteur, formule des observations ou des
contre-propositions au projet de PLU concernant de nombreux quartiers des 15ème et 16ème
arrondissements. Certaines de ces propositions sont similaires à celles formulées par
Madame BOULAY, d’autres concernent des sujets soulevés par le groupe « Blum-BoyerRey » (zonage du « port »).
La commission s’est efforcée d’analyser chacun des thèmes afin d’apporter des avis
circonstanciés mais qui doivent être considérés dans une approche globale du PLU de
Marseille et non de ce que pourrait être l’analyse d’un projet de PLU s’appliquant à deux
arrondissements.
- Le zonage des carrières a fait l’objet d’un avis en réponse à une question similaire
posée par Madame Joëlle BOULAY.
-
S’agissant du port, la commission relève que le zonage UP1 concerne le bassin Est
du GPMM. Il est divisé en deux secteurs géographiques, chacun desquels ayant une
réglementation propre : UP1a où les « activités liées aux différentes fonctions sont
admises » ; UP1b où la dominante de fonctions concerne « les activités liées à la
plaisance, au balnéaire, etc. ».
Le zonage UP2 est de portée plus générale : il concerne les ports de plaisance en
zone urbaine portuaire (exemple Pointe Rouge).
Le zonage NT permet d’identifier des secteurs d’espaces naturels aménagés pour les
loisirs et les activités touristiques comprenant les plages (exemples : Prado et
Hippodrome).
Dans ces conditions, la commission considère que le zonage proposé dans le projet
de PLU est cohérent et qu’il s’agit plus de veiller au développement du Port de
Marseille « dans le respect de l’accès à la mer pour tous » et en intégrant, sur des
bases coordonnées, les orientations souhaitées par chacun.
-
Sauf cas exceptionnels (très faible emprise, ou appartenance du foncier), la
commission n’est pas favorable à la création d’ER nouveaux ou à un
déplacement par rapport à ceux inscrits au projet de PLU,
Il s’agit notamment du « parking » site RECILEX, (Bd Point de Vue, Hôtel de Police)
ou du déplacement des « bassins de rétention » 14R91 et 16R01. D’une part cette
création n’a pu être véritablement appréciée par le public pendant l’enquête, d’autre
part elle relèverait d’aménagements vis-à-vis desquels la commission n’a pas
l’expertise.
[Ndlr, à propos des ER : le 28R3 est destiné à l’extension du cimetière et non à un
bassin de rétention].
Dossier n° E12000083/13
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13
Cependant, la commission a noté que l’emprise de certains ER « voie à créer ou
à élargir », portée sur les planches, était parfois surprenante par sa dimension.
Tel est le cas de l’ER 16-720 dans sa partie centrale (où figure la mention U293) et
surtout dans sa partie nord (qui se confond graphiquement avec le bassin de
rétention 14R91 déjà cité), ou encore des ER 12-161, 12-703, 12-701, 15-743, 08080, 10-002, 10-003, 10-076.
La commission recommande d’affiner l’emprise de ces ER.
-
Il en est de même pour des ER qui pourraient s’appuyer sur des voies
existantes (ex. : pré emplacement 16-R01), et qui font l’objet d’une
recommandation générale de la commission : s’appuyer le plus possible sur
l’infrastructure existante.
-
S’agissant des délimitations de certains EBC, la commission rappelle qu’une
partie de la Nerthe est en espace remarquable, où la Loi Littoral s’applique : dans ces
espaces, le classement des EBC les plus significatifs est effectué après avis de la
Commission des sites ; ce classement ne peut donc être modifié entre l’arrêt du
projet et l’arrêt du Plan.
Pour les autres EBC, objets de demandes des modifications, la commission
considère qu’ils présentent des caractéristiques écologiques et environnementales
suffisamment fortes pour ne pas être remis en cause à l’occasion de la présente
révision du POS, sauf quelques limites ponctuelles dont certaines ont été identifiées
par la Ville (cf. délibération du Conseil).
-
Le zonage, dans son ensemble, est cohérent avec les orientations du PADD et
les principes appliqués la Ville. Toutefois, certaines observations formulées à propos
de la stabilité des sols conduisent la commission à soulever cette question. De plus,
les observations formulées à l’encontre d’un zonage qui pourrait conduire à une sur
densification de certains secteurs a retenu l’attention de la commission. Enfin,
quelques demandes ponctuelles de modifications apparaissent pertinentes.

En toute rigueur, les zones de mouvement de terrain sont répertoriées dans le
plan de prévention annexé au PLU (carrières souterraines de gypse) ou
figurent sur les planches B : « zones de prescription forte ou renforcée » et
« zones de prescription ».Ces servitudes s’imposent aux autorisations de
construire, tandis que les fondations des constructions qui seraient tout de
même réalisées doivent tenir compte des possibilités des mouvements de
terrain. Cela dit, force est de constater les difficultés rencontrées dans
l’application des textes.
C’est pourquoi, la commission recommande au Maître d’ouvrage
d’examiner toute mesure conservatoire, y compris un zonage particulier,
qui permettrait d’éviter les risques dûment constatés et préjudiciables
aux habitants (démarche de précaution).

La question soulevée concernant la zone UEce (centralité économique) du
« grand Littoral » n’est pas strictement de même nature. Sans remettre en
cause le principe de ce zonage, la commission recommande d’examiner
plus avant la prescription de hauteur fixée dans le règlement du projet
de PLU (article 10).

Bien que le PADD fixe comme orientation de « construire une ville sur la
ville », il impose aussi de le faire de façon maîtrisée. A ce titre, la
commission soutient la nécessité de revoir le zonage UBt2 (h=16m et
non 22m comme indiqué dans la correspondance) dans le secteur
« Saint Louis », de même en ce qui concerne le zonage UT2 (h=22m) sur
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
14
la cité « Fil de Lin ». Il pourrait être UBt1 voire UBp pour le premier cité ;
UT1 voire UR2 pour le second.

Effectivement, aux Aygalades (planche 29A), une zone UEa est appliquée sur
un quartier pavillonnaire, ce qui n’est pas adapté.
La commission recommande un reclassement en UR1.

La question du zonage appliqué sur les jardins familiaux du Castellas a été
aussi posée par Madame BOULAY.
La commission estime que ce zonage N est inapproprié
La commission recommande donc que toute mesure soit prise afin que
l’activité puisse se poursuivre, y compris une servitude L123-1 7°.

Compte tenu du fond de dossier concernant la demande de modification de
zonage sur les cités appelées « Ruisseau Mirabeau », la commission n’est
pas en mesure de formuler une recommandation circonstanciée. D’un côté, la
situation de ce secteur offre des potentialités pour l’accueil des entreprises, de
l’autre les résidents et leurs Elus s’y opposent. De plus, des projets de
réhabilitation sont lancés qu’il convient de ne pas hypothéquer. Dans ces
conditions, la commission formule une recommandation de principe : au vu
des éléments ci-dessus, examiner la pertinence du zonage retenu dans
le projet de PLU et adopter une solution reconnue par toutes les parties
concernées.

Sur le secteur Notre Dame Limite, l’utilité de l’ER 15-743 pourrait
effectivement être reconsidérée, compte tenu du maillage proposé dans le
projet de PLU ; quant au zonage UT1, une réduction des droits à construire
pourrait être envisagée le moment venu (cette zone est actuellement en UI au
POS 2000)

La grotte des Carmes, la Villa Palestine, la Prud’homie de pêche, l’Oppidum
de Verduron sont protégés au titre des Monuments historiques.

La commission recommande d’examiner, selon les procédures à
respecter, la protection de la ferme Caussimond et la cascade de l’ancienne
bastide du domaine « Guilhermy ».
MAGRO Patrick
Monsieur Patrick MAGRO, premier Adjoint de la Ville de Septèmes les Vallons et Viceprésident MPM, appelle l’attention de la commission sur les terres agricoles, la délibération
du Conseil municipal de cette ville concernant le projet arrêté de PLU, ainsi que sur
l’intervention écrite de l’UDVN.
Avis de la commission.
Les thèmes soulevés sont traités soit dans les conclusions générales de la commission, soit
en réponse aux interventions auxquelles Monsieur MAGRO se réfère.
Dossier n° E12000083/13
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MOLINO André
Les points d’intérêt de Monsieur André MOLINO, Maire de Septèmes-les-Vallons ont été
enregistrés sous le Chapitre traitant des réponses des PPA (tome 1). Ils ont été formellement
rappelés au président de la commission d’enquête par lettre en date du 23 octobre.
- Renseignement relatif à l’emplacement réservé 15-008 pour voirie qui relie le plateau
de la Mure aux Pennes Mirabeau en passant par les limites de Septèmes.
L’emplacement réservé n°15-008 est au bénéfice de l’Etat ; il se rapporte au projet
d’échangeur autoroutier au niveau de l’hôpital Nord.
La question semble porter plus précisément sur l’ER 15-006 situé en limite des deux
communes.
Cet emplacement réservé (15-006), situé pour parti dans les massifs, a pour objet la
réalisation d’une piste de défense contre l’incendie (DFCI) et non d’une future voie publique.
-
L’emplacement réservé sur une zone UT1, au dessus du Vallon de la femme Morte
qui vient mourir dans une zone N.
Le nom du Vallon de la Femme Morte est un nom d’usage non identifié sur les fonds de plan.
D’après la description, il s’agit du Vallon des Peyrards (planche 18). La commune de
Septèmes-les-Vallons a du procéder à une vérification du PLU de Marseille sur une édition
antérieure à l’arrêt du PLU : la zone UT1 du projet arrêté de PLU, correspond à la zone UTr
au droit de la cité de la Savine (projet ANRU), et aucun emplacement réservé n’a été
identifié.
Le seul ER à proximité est l’ER 15-752 (en zone N) pour aménagement d’une piste DFCI de
4m.
-
L’oppidum des Mayans
La protection issue de l’inscription à l’inventaire des Monuments historique de l’oppidum des
Mayans est bien annexée au PLU de Marseille. La protection est reportée dans l’annexe
Servitudes d’Utilité Publique, SUP.
-
L’accès au massif de l’Etoile
La commune de Septèmes les Vallons fait sans doute référence au document de synthèse
établi pour les Personnes Publiques Associées au moment du diagnostic qui présentait les
entrées de massifs.
Si cette question est intégrée dans le rapport de présentation du projet arrêté de PLU, il n’est
pas nécessaire de les faire figurer sur les planches graphiques ou le règlement.
L’aménagement des entrées aux massifs relève de la gestion des espaces publics.
-
Les zones UT1 et UR1 au nord de Marseille.
Les secteurs inscrits en zones UT1, UT2, UTr et UR1 (en dessous de la cité de la Solidarité)
situés au nord de Marseille, correspondent aux projets de renouvellement urbain des cités
de la Solidarité, de Kalisté et de la Savine, pilotés par les collectivités et le GIP Marseille
Rénovation Urbaine. Ces projets sont financés dans le cadre de l’ANRU.
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-
Le vallon de la Femme Morte (vallon des Peyrards), zone inondable.
Le PLU a bien identifié la voie située en fond de Vallon comme zone inondable. Ce vallon
est inscrit en zones N et NL du projet de PLU de Marseille, donc protégé de toute
urbanisation future.
1.6 Association « un centre-ville pour tous »
Cette association développe tout particulièrement un avis sur l’habitat et les logements
sociaux pour la Ville de Marseille. Cet avis s’inscrit dans le prolongement d’une analyse du
projet de PLH arrêté le 13/02/2012.
Vis-à-vis du PLU, la teneur des propositions rejoint les préoccupations exprimées par
l’Autorité administrative et certaines PPA.
L’avis de la commission d’enquête a donc été formulé sous ce thème, au §4.1.2.
Mais, cette Association s’est aussi exprimée sur le développement du Centre-ville qui mérite
attention et nécessite des démarches coordonnées.
Effectivement, la commission observe que ce Centre présente des caractéristiques très
particulières. De plus, il concentre :
 quatre « ZPPAUP » en centre-ville (Belsunce, Panier, Chapitre/Noailles
Canebière/Opéra/Thiers, République-Joliette), lesquelles ne produiront leurs
effets de droit que jusqu’au 14 juillet 2015 au plus tard, et rien n’oblige à
substituer à chaque ZPPAUP une « Aire de Mise en Valeur de l’Architecture
et du Patrimoine » (AVAP) ;
 une Zone d’Aménagement Concerté (Saint-Charles).
Elle partage donc l’avis de l’Association et propose qu’une approche globale soit
menée, d’autant que cette démarche est inscrite dans le PADD §4.1 : « développer les
centralités métropolitaines et affirmer leur rôle structurant : poursuivre en priorité la
requalification du Centre ancien pour conforter son rôle de cœur métropolitain ».
En première analyse, une OA pourrait-être développée (sans être liée à l’approbation du
PLU).
Toutefois, sans exclure une telle démarche, mais prenant en considération la
délibération du Conseil communautaire du 19 février 2009 portant sur l’opération
« Grand Centre-Ville » (laquelle figure sur la planche présentant les OA et leur
complémentarité avec les opérations d’aménagement en cours, cf. annexes, tome 4),
délibération qui s’appuyait sur celle de la Ville de Marseille en date du 09 février 2009,
approuvant l’engagement municipal renforcé pour le Centre Ville et proposant une
organisation opérationnelle, la commission recommande de tirer profit de la
dynamique ainsi engagée pour répondre à l’ensemble des préoccupations.
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1.7 Association « Colinéo Assenemce »
Cette Association développe quatre thèmes principaux :
 Le regret de voir développé ce projet de PLU sur la base de la Loi « SRU » et
non « Grenelle2 » ;
 Le manque d’explication sur les objectifs de croissance du nombre
d’habitants, de logements et d’emplois ;
 Les logements sociaux
 Le référentiel de base : 2009.
Puis, elle porte l’attention sur des points particuliers, tels : la continuité écologique, le Jas de
Rhodes, le stockage des déchets, le système d’assainissement et pluvial, les zones
inondables, la montée des eaux (réchauffement climatique), l’absence de justification de
nombreux ER, la création de la L2.
La commission d’enquête publique observe que bon nombre de points particuliers ne
ressortent pas d’un PLU ou sont même hors territoire (Jas de Rhodes). Par ailleurs certaines
décisions relèvent du Conseil communautaire et du Conseil municipal de la Ville.
En revanche, cette Association soulève des questions de fond déjà mises en évidence par
une autre Association et par les Personnes publiques associées : les logements « sociaux »,
l’assainissement (vis-à-vis du zonage et non sur le plan technique lequel n’est pas de la
compétence de la commission d’enquête), la protection du secteur de La Nerthe, les ER.
Ces points font l’objet d’analyses spécifiques dans ce rapport, suivis d’un avis de la
commission d’enquête.
1.8 Confédération générale des CIQ
Sans pour autant signifier formellement un avis défavorable à l’encontre du projet de PLU,
cette confédération déplore la non disponibilité, à l’heure où le projet a été établi,
 du PDU, du DAC, de la Charte « Ville-Port »,
 de la définition des zones d’extension des crues des cours d’eau du bassin de
Marseille et des zones exposées aux risques d’incendie,
 du PPRT de l’usine ARKEMA.
Ce qui la conduit à conclure « qu’avoir voté dans l’urgence le PLU afin d’échapper à 24h
près à la « Grenallisation » implique un handicap sérieux pour l’avenir aussi bien
environnemental qu’économique et social ».
De plus, elle émet des réserves sur le zonage et la réglementation :
 Les secteurs en ZPPAUP ou Uap « sanctuarisent des taudis sous le couvert
de mémoire historique » et « brident la constructibilité en centre-ville » ;
 « Dans les quartiers périphériques, les nouvelles règles vont augmenter la
constructibilité des fonciers d’importance et réduire celles des petites… Les
zones UR qui concernent plus de 2500 hectares augmentent l’étalement
urbain,…en particulier les zones UR3 sans délimitation de COS permettent de
construire 70% du terrain sur 3 niveaux… ».
Il n’appartient pas à la commission d’enquête de se prononcer sur le premier point, qu’elle a
néanmoins relevé.
Dossier n° E12000083/13
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S’agissant des réserves sur le zonage, la commission les examine au travers d’exemples
ciblés telles les zones UR dans le 7ème et le 12ème arrondissement.
Quant aux inconvénients d’une ZPPAUP, sur le fond la commission ne partage le point de
vue exprimé : certes, de telles zones répondent à un objectif de préservation du patrimoine
et elles ne prévoient pas de règles concernant l’aménagement intérieur des immeubles, mais
leur réglementation garantit la qualité architecturale des constructions futures et surtout
l’aménagement des espaces. Enfin il faut rappeler qu’une ZPPAUP est une servitude d’utilité
publique qui s’impose au PLU.
Cela dit, un recours trop intensif à ce type de servitude peut effectivement conduire à
privilégier l’aspect extérieur des bâtiments au détriment de la structure, alors qu’une analyse
précise des biens à protéger aurait été nécessaire.
Enfin, la commission souligne l’intérêt de la délibération du Conseil municipal de la Ville de
Marseille, prise lors de sa séance du 8 octobre 2012, concernant l’évolution des ZPPAUP.
C’est pourquoi la commission d’enquête ne peut que renforcer la recommandation
formulée au §1.6 à la suite de l’analyse de l’Association « Un centre-ville pour tous ».
De plus, elle estime que la disposition prévue à l’article 13.6.1 des dispositions
générales du règlement du projet de PLU devraient reprises dans le règlement des
futures « AVAP ».
1.9 Les Personnes morales (Intérêt général, hors CIQ et
Associations locales), Services publics
1.9.1 Aix Marseille Université
L’observation de « Aix Marseille Université », AMU, porte sur une dizaine de points
concernant l'ensemble des sites universitaires.
D'un point de vue général, AMU signale que l'ensemble des appellations sur les bâtiments
sont à enlever, les noms associés ne correspondent plus, pour la plupart, à l'occupation
actuelle.
Les appellations sont celles qui étaient connues au moment de l'arrêt du projet, il
conviendra de procéder aux corrections pour être conforme à la dénomination
actuelle.
S’agissant de points identifiés, la commission apporte les avis ci-après.
 Règlement de la zone UGE
- art 12 : pour les services publics ou d’intérêt collectif les obligations en matière de
réalisation d'aires de stationnement sont prévues à l'article 32 des dispositions
générales. Le nombre de places doit être adapté aux besoins en fonctionnement de
la construction. Cela sera donc étudié lors de l'instruction des PC en fonction de la
nature des projets.
Dossier n° E12000083/13
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- art 13 : 10% de la surface du terrain d'assiette de l'opération doit être affecté à des
espaces verts plantés en pleine terre et cela n'est en rien contradictoire avec les
obligations de défrichement ou un PPR. L'obligation légale de défrichement relève de
l'obligation d'entretien des espaces à proximité des massifs et permet la gestion des
boisements, ce qui est essentiel dans un site comme celui de Luminy.
- En ce qui concerne la question des protections patrimoniales et compte tenu de la
vocation des sites inscrits en zone UGe, il serait nécessaire de prendre en compte les
interventions indispensables sur les toitures et les façades des équipements
protégés (au titre de la sécurité ou des mises aux normes).Sont concernés en
particulier la Faculté de la Timone et les pavillons de la Faculté Saint-Charles.
 Site Saint Antoine
- Echangeur nord : L'OA définit des orientations qui s'imposent aux autorisations de
construire dans un rapport de compatibilité, mais le détail de cet échangeur ne fait
pas l'objet de l'OA.
- « L’espace grand jeux » est bien prévu au « Plan stade » de la Ville de Marseille en
terrain complémentaire du complexe sportif La Martine. Il correspond à l'ER 06 S 2
pour équipement sportif.
- Le cheminement piéton sur le canal est un projet d'ensemble justifié par des raisons
de continuité paysagère, écologiques et d'usage, sans exception. Ces
aménagements n'impliquent pas nécessairement de perméabilité avec les emprises
de l'université (portillon fermé le soir). [Note : il faudrait prévoir un aménagement
spécifique pour relier l'emprise de l'université à celle de l'APHM, mais ceci ne relève
pas du PLU]. Les perméabilités piétonnières sont une prescription du PDU pour
faciliter les déplacements doux. L'emplacement réservé 06S2 doit être maintenu.
 Site de Château Gombert
- Le PLU reprend les ER inscrits actuellement au PAZ/RAZ de la ZAC de Château
Gombert. La commission ne peut donc intervenir dans le cadre de la présente
enquête.
- A priori, il n’y a pas de contradiction entre l’affectation de l’ER 33 SEV 25,
affectation d’équipement sportif-équipement scolaire et espace vert, et une façade
urbaine sur le future LINEA.
 Site de la Timone :
- La mise à jour des données cadastrales relatives à la commune de Marseille date
de 2009. Ce qui explique l’absence de certains bâtiments récents sur le plan
cadastral. Seule une mise à jour effectuée par les services fiscaux peut permettre
d'actualiser le fond cadastral mis à disposition pour le PLU.
- Concernant la protection de la bastide Timon David EB46 et son éventuel évolution
sur le site hospitalier, compte tenu de la vocation du site il serait nécessaire de
prendre en compte les interventions indispensables sur les toitures et les façades
des équipements protégés (au titre de la sécurité ou des mises aux normes).
- Les sites évoqués Endoume, Eugène Cas, Leverrier et Canebière sont des sites
très urbains pour lesquels il ne serait pas judicieux de prévoir un zonage UGE
notamment en raison de la nécessaire intégration de ces bâtiments dans leur
environnement urbain.
 Sur le site du Pharo,
- L'emprise du cheminement piéton prévue dans la planche B, est une intention de
cheminement qui serait à mettre en œuvre avec l'Université.
- La protection L 123-1.7 espace vert d'accompagnement se superpose au zonage
UV2 car elle correspond à l'entité "parc" que l'on préserve au titre d'une double
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protection : en tant que parc public par le zonage UV2 et en tant qu'espace vert
d'accompagnement pour garantir la préservation de la qualité d'ensemble du site.
Cette protection n'obère pas la possibilité d'effectuer des travaux du moment que les
arbres abattus sont replantés. La protection qui s'étend sur l'ensemble de la zone
n'est pas contradictoire même si les protections couvrent des espaces
« imperméabilisés » (c'est la composition végétale qui est préservée).
 Sur le site de Luminy
- Globalement le site de Luminy est identifié comme un technopôle scientifique dans
lequel les activités compatibles avec la vocation de la zone sont autorisées. Toutefois,
une adaptation ponctuelle de l'OA pourrait être apportée sur ce site afin d’éviter toute
incohérence lors de l'instruction des autorisations de construire.
- Sur le positionnement du talweg, il est à noter qu’un projet d’aménagement
d’ensemble comportant un dévoiement est actuellement envisagé par l’Université
(aménagement à considérer sur la base de l'article 26.1.3. et 26.1.4. des dispositions
générales du règlement). Il serait donc prématuré de modifier les éléments du projet
arrêté de PLU.
1.9.2 Collectif de défense des Terres Fertiles MPM
Ce collectif, appelle l’attention de la commission sur des manquements du projet en matière
de préservation du foncier agricole.
Après des exposés de politique générale (repérage des zones classées, prise en compte du
potentiel agricole dans le zonage, renforcement de la superficie des jardins familiaux,
constructibilité en zone A1 et A2), il soulève quatre cas venant à l’appui de ces remarques :
- Le domaine de Bétheline (vers le Plan de Cuques)
- Bessons Giraudy
- Pluvence (en limite de Marseille et Allauch)
- La ferme pédagogique du Collet des Comtes.
De plus, en fin de correspondance, ce collectif formule des critiques à l’encontre de
l’évaluation environnementale, sollicite des informations complémentaires, une prolongation
de l’enquête pour une durée de 30 jours.
Avis de la commission d’enquête
Sur l’évaluation environnementale
Le Préfet des Bouches du Rhône - en tant qu’autorité environnementale – s’est prononcé sur
la qualité et le contenu de l’évaluation environnementale (lettre du 15 octobre 2012 figurant
au dossier d’enquête). La commission d’enquête a analysé les recommandations formulées
par cette Autorité dans le tome 1 chapitre 3.2.
Sur un plan général, il convient de rappeler que le Conseil communautaire a acté le principe
d’un cadre juridique « SRU » et non « Grenelle II » pour l’élaboration et l’arrêt du projet de
PLU (cf. tome 1 du rapport de la commission).
Sur la communication de documents
Extrait de l’article R123-14/CE : « Lorsqu’il entend faire compléter le dossier par des
documents utiles à la bonne information du public dans les conditions prévues à l’article
L123-13, le président de la commission d’enquête en fait la demande au responsable du
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
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projet ; cette demande ne peut porter que sur des documents en la possession de ce
dernier ».
Le président de la commission fait remarquer que la lettre du Collectif demandant un
ensemble conséquent d’informations est datée du vendredi 7 décembre 2012, soit une
semaine avant la clôture de l’enquête. Il ne s’agissait nullement de documents mais bien de
véritables études dans de nombreux domaines environnementaux. Pour utiles qu’elles soient
sur un plan général, le président de la commission a estimé que le dossier d’enquête
comportait suffisamment d’éléments s’inscrivant parmi ceux demandés par le Collectif pour
une bonne compréhension du projet arrêté de PLU. En tout état de cause, dans le cadre des
procédures en vigueur, cet intervenant peut aussi s’adresser directement au Maître
d’ouvrage pour obtenir les informations qu’il souhaite.
Les modalités de prolongation d’une enquête publique sont définies à l’article R123-6 du
code de l’environnement. Compte tenu des modalités arrêtées pour l’enquête (durée,
nombre de lieux d’enquêtes et de commissaires enquêteurs), ainsi que la participation
enregistrée du public, le président de la commission n’a pas estimé utile de prolonger
l’enquête au-delà du lundi 17 décembre 2012. De plus, compte tenu de la date de réception
de la lettre simple du Collectif, le président de la commission ne pouvait prendre en
considération la demande de prolongation, car celle-ci ne lui est parvenue qu’au cours de la
semaine qui précède la fin de l’enquête, alors qu’il doit notifier sa décision de prolongation à
l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête « au plus tard huit jours avant la fin
de l’enquête » (cf. 3ème alinéa du R123-6/CE).
S’agissant des points particuliers soulevés.
- Bétheline : la commission estime que l’urbanisation doit pouvoir s’étendre mais de
manière maîtrisée, les zones agricoles étant préservées par ailleurs. Le zonage AU,
qui interdit toute construction dans l’immédiat, répond à cette démarche.
-
Bessons Giraudy : cf. § 3.7.5 Tome 1 (La commission d’enquête recommande de
revoir la délimitation de la zone Agricole sur le secteur « Besson-Giraudy » afin de la
mettre en cohérence avec celle de la propriété foncière.
Pluvence : il apparait à la commission qu’environ 8 hectares sont inscrits au projet de
PLU (zone A2, Planches 55 et 56).
Collet des Comtes : la commission soutient le parti adopté dans le projet de PLU
d’inscrire des servitudes de type « Terrain Cultivé à Protéger » dans le projet de PLU
et non de les classer en zone agricole.
1.9.3 DREAL
La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ProvenceAlpes-Côte d’Azur a fait savoir, par courrier daté du 7 décembre 2012 adressé au président
de la commission, qu’elle abandonnait des parties d’emplacements réservés dans les
secteurs de Malpassé et Saint-Barthélemy, sites ANRU (deux plans sont joints à ce courrier).
Cette position est à prendre en considération pour répondre aux demandes formulées par la
LOGIREM (121218X01494) et par Habitat Marseille Provence (121220X01567).
Dossier n° E12000083/13
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S’agissant de réductions d’emprise, la commission recommande de modifier le projet
de PLU en conséquence.
1.9.4 MARSEILLE Aménagement
ZAC Des Hauts de Sainte Marthe
DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME AVEC LA
DUP (Document, enregistré sous le n° 121213B01075, registre n°1, page 89).
Outre la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012, le dossier remis à la
commission le 13 décembre 2012 comporte les pièces suivantes :
- pièce n°1 : notice explicative (32 pages au format paysage) ;
- pièce n°2 : règlement (43 pages) titre II, zone UZm, secteurs UZmB, UZmT, UZmC,
UZmD titre III zone ND, titre IV : annexe 10 ;
- pièce n°3 : 8 planches au 1/2000° (planche 30 (A et B), planche 31 (A et B), planche
32 (A et B), planche 39 (A et B). Ces planches reprennent le zonage POS ;
- pièce n°4 : liste des emplacements réservés (20 pages au format paysage) ;
- pièce n°5 : règlement modifié (60 pages, dispositions particulière sous-secteur
UZmBc) ;
- pièce n°6 : 12 planches au 1/2000° dont 10 documents modifiés ;
- pièce n°7 : liste des emplacements réservés modifiés (20 pages au format paysage).
Ce document résulte de la procédure de DUP et de mise en compatibilité des documents
d’urbanisme conjointe engagée par le Préfet, à la demande de Marseille Aménagement, dont
l’enquête publique s’est déroulée du 18 juin au 19 juillet 2012.
Cette procédure était destinée à régulariser la situation juridique des emplacements réservés
du RD4d/U4d compris dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (149
hectares) mise en œuvre opérationnelle par la délibération du CM n°06/0893/TUGE du 06
octobre 2006, ainsi qu’une légère extension de la ZAC au Nord Est (connexion cœur de
quartier ND de Santa Cruz /quartier du Merlan).
Ces éléments du dossier de mise en compatibilité de ces documents d’urbanisme, soumis à
enquête publique en juin/juillet 2012, n’ont pas été intégrés dans la procédure de révision du
POS en PLU, qui est l’objet de la présente enquête. En effet, l’article 123-16 du code de
l’urbanisme dispose que « dès l’ouverture de l’enquête publique et jusqu’à l’adoption de la
DUP, le PLU ne peut plus faire l’objet d’une modification ou d’une révision portant sur les
dispositions faisant l’objet de la mise en compatibilité ».
Les dispositions du POS en vigueur qui s’appliquent dans le périmètre de la ZAC des Hauts
de Sainte Marthe sont donc conservées dans le projet de PLU actuel. Seule une réécriture
de forme du règlement a été effectuée pour mettre le secteur UZm en conformité avec les
évolutions législatives.
La mise en compatibilité du POS deviendra exécutoire après que l’arrêté de DUP aura été
pris par le Préfet.
La Ville de Marseille a confirmé sa volonté de mener à bien le dossier par l’approbation
d’une délibération portant déclaration de projet au sens de l’article L126-1 du Code de
l’environnement, lors du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2012.
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
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Aussi, eu égard à l’état d’avancement de la procédure de mise en compatibilité, dans le
cadre de la DUP de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe, il est sollicité par Marseille
Aménagement, à toutes fins utiles, que son contenu (modification du règlement, des
planches graphiques et de la liste des emplacements réservés) soit intégré dans la révision
du PLU de la Ville de Marseille.
Cette intégration devra porter sur le dossier de mise en compatibilité soumis à l’enquête et
modifié, pour tenir compte de celle-ci, sans que ces évolutions aient porté atteinte à
l’économie du projet.
La présente commission d’enquête publique recommande au Maître d’ouvrage de
donner la suite appropriée à cette demande.
ZAC Saint Just
Une demande concernant des modifications dans le projet de PLU, issues des modifications
du PAZ, est cohérente avec celle formulée par le Service urbanisme de la Ville de Marseille
(voie de bouclage). Elle peut donc être prise en considération (impact sur un terrain
appartenant à la Ville)
Celle se rapportant à changement du zonage ne peut être soutenue par la commission, dans
le cadre du présent projet.
ZAC De La Capelette
Marseille Aménagement formule plusieurs demandes de modification du règlement de cette
zone, certaines rejoignant des demandes similaires de la Ville de Marseille.
- Îlot 2, modification de la dénomination de la réservation 73Q6, en cohérence avec les
aménagements existants ou à venir.
- Repositionnement du bassin de rétention n°1 (prise en compte des conclusions de
l’enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique de la ZAPM).
- Dénomination du bassin de rétention n°2 : inscrire 73RV8 et non 73UV8.
- Déplacement de l’ER « parking » 73P2 sur un terrain appartenant à la Ville, afin de
remplir efficacement sa fonction au regard des stations de transport en commun.
La commission recommande au Maître d’ouvrage de porter ces modifications au
projet arrêté de PLU.
Demande 121217B01107, quartier Saint Mauront
La demande d’élargissement d’un ER ne peut être soutenue par la commission dans la
cadre du présent projet de PLU, pour des raisons exprimées par ailleurs (information du
Public).
1.9.5 SNCF
Après avoir rappelé les différents courriers échangés avec les Services de l'Etat (dans le
cadre du porter à connaissance) et des Services du Maître d'ouvrage (lettres du 17.02.2010
et du 03.09.2012), l'observation de la SNCF (Direction de l'immobilier) porte essentiellement
sur 3 points: le zonage, la marge de recul et les ER.
Dossier n° E12000083/13
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Le Zonage :
La SNCF remet globalement en cause le classement de son domaine en zone spécifique
ferroviaire (UF) considérant que ce classement est incompatible avec les principes de mixité
et de renouvellement urbain par référence notamment à l'article L121-1 du Code de
l'urbanisme.
Elle sollicite, en conséquence, l'intégration de ses terrains en zone banalisée, avec adoption
dans le règlement du PLU de règles particulières pour les constructions et installations
nécessaires au service public, en application des dispositions de l'article R123-9 du Code de
l’urbanisme.
Si d'aventure sa demande ne pouvait pas faire l'objet d'une application totale, elle souligne
l'importance du cas particulier de l'immeuble « les camemberts » situé sur le site de St
Charles (Planche 60) qu'elle souhaite voir classé en zone banalisée UA, à l'instar des
terrains avoisinants.
Il convient de souligner que la ville de Marseille a pris en considération cette démarche dans
une délibération en date du 08 octobre 2012 « ...afin de faciliter l'évolution des 2 principales
gares de Marseille (St Charles et la Blancarde, il est nécessaire d'autoriser de façon plus
souple la création de bureaux, commerces et services... ».
Elle précise par ailleurs que le terrain situé au N°26 du boulevard lsidore Dague classé en
UF n'appartient plus à la SNCF et demande la suppression de EF 28 qui identifie « la
rotonde du dépôt » comme élément du patrimoine à protéger.
La marge de recul
La SNCF apporte des précisions sur la teneur des servitudes d'utilité publique relatives au
chemin de fer, en faisant notamment référence à la note technique « servitude T1 » prise en
application des articles L2231-3 à 7 du code des Transports.
Elle demande que les dispositions du projet de PLU prennent en considération les
précisions formulées dans la présente observation notamment en insérant dans le chapitre
« servitudes » la fiche T1 ainsi que la note technique précisée.
ER sur le DP ferroviaire
Enfin la SNCF rappelle que des ER ne peuvent pas être établis sur du Domaine public,
lequel est imprescriptible et inaliénable.
Avis de la commission d’enquête
Concernant le zonage relatif aux secteurs stratégiques que constituent les gares, la
commission d'enquête considère, au regard des éléments sus exposés, que le projet arrêté
de PLU n’est pas en opposition avec les sollicitations
Elle recommande, par ailleurs, la prise en considération des 2 autres éléments
formulés par la SNCF dans son observation.
1.9.6 Canal de Provence
La Société du Canal de Provence demande que la valeur de la surface plancher
constructible prévue au règlement pour son site de « La Mure » soit portée de 120m2 à
240m2.
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Elle reconnaît tout à fait le besoin exprimé, mais estime qu’il faut en faire une exception dans
les dispositions réglementaires, la valeur de 120m2 constituant une référence par ailleurs.
C’est pourquoi, elle recommande que le §2.4.4 du règlement de la zone NH1, qui est
unique, soit revu par une disposition pouvant porter de 120m2 à 240m2 la surface de
plancher d’une construction nouvelle, en fonction de l’importance du site à surveiller
et des installations techniques existantes.
1.9.7 GRT gaz
L’Agence Rhône Méditerranée demande le déclassement d’une portion d’EBC identifiée sur
un plan joint à sa correspondance (planche 37A du projet arrêté de PLU) [Note : à toutes fins
utiles, le zonage de ce secteur est en UEa et non en UEb comme indiqué sur le plan de
GRTgaz].
Elle ne peut se prononcer sur la base de cette simple correspondance qui ne développe
aucune argumentation (étude d’impact et alternatives).
1.9.8 Ville de Marseille (Service du développement urbain)
Par courrier en date du 17 décembre 2013, se référant à la planche 106A du projet de PLU,
la Direction du développement urbain de la Ville de Marseille demande de rectifier le tracé de
l’ER n°09-729 selon une proposition décrite graphiquement en annexe, et de remplacer un
graphisme correspondant à un tracé pour « alignement imposé » par le graphisme relatif à
une « marge de recul architecturale le long des voies ».
Avis de la commission : s’agissant de modifications mineures, la commission
recommande de les prendre en considération.
D’autres courriers ont été adressés au président de la commission concernant la ZAC Saint
Just. Les questions posées rejoignent celles examinées sous le timbre de Marseille
Aménagement.
1.9.9 Conseil général13
Le CG13 a formulé sur un registre une observation concernant un EBC sur partie de la
Caserne D’AURELLE.
La commission recommande au Maître d'ouvrage d'examiner favorablement
cette demande selon les modalités qu'il estimera les plus judicieuses.
Par courrier du 5/12/2012, le CG13 demande la suppression de l’alinéa 2.6 de l’article 2 des
dispositions du secteur UboE (site de l’ancienne ZAC de Bonneveine).
Cette demande rejoint celle formulée par la Ville de Marseille et figure dans la
délibération de son Conseil du 08/10/2012.
La commission recommande de prendre en compte cette demande.
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1.9.10 Les démarches collectives (« pétitions »)
La commission a répertorié 76 correspondances ayant la forme d’une démarche collective :
lettres « pro forma » reprises individuellement par plusieurs pétitionnaires, signatures
apposées à la suite d’une observation, soutien à une Association ou un CIQ.
Ces démarches ont rassemblé quelques personnes, ou ont recueillis un nombre de
signatures très variable allant de quelques unités à quelques centaines.
Face à cette diversité numérique (à partir de quel nombre de signatures doit-on considérer
qu’il s’agit d’une pétition ?) et surtout, au regard des sujets soulevés, la commission n’a pas
identifié de critères permettant de les isoler par rapport aux autres interventions.
Ces démarches collectives sont donc traitées soit au travers de réponses aux « Elus » ou
des thèmes récurrents dans le présent chapitre, soit dans le chapitre 3 au regard du numéro
d’enregistrement de l’observation portée sur un registre ou du courrier adressé au président
de la commission.

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2. Les thèmes récurrents ou particuliers relevés par la
commission d’enquête
(Par ordre alphabétique)
Activités nocturnes
De nombreux résidents se sont plaints du développement non maîtrisé de « l’activité
nocturne » dans une zone au Sud du Vieux Port (Saint Victor/Opéra) et suggèrent de
réglementer cette activité au travers du projet de PLU.
Sur un plan général, les membres de la commission ont connaissance d’un classement des
« activités », par grands domaines (commerce, artisanat, industrie,….), mais non de la
typologie proposée. Tout en comprenant les préoccupations des riverains, Il lui semble donc
difficile de soutenir cette proposition, telle que formulée.
En revanche, dans la mesure où la maîtrise de ces nuisances ne relèverait pas, en
premier lieu, du pouvoir de police, elle suggère -comme cela figure dans certains
plans d’urbanismede réglementer les « établissements qui engendrent des
nuisances ».
Balcon (quartiers en)
La servitude « quartiers en balcon » est définie à l’article 13.5 des dispositions générales du
Règlement du projet de PLU.
Cet article expose la finalité de la servitude : « les constructions nouvelles et les travaux sur
constructions existantes ne doivent pas compromettre l’organisation urbaine spécifique, la
volumétrie du bâti et le paysage urbain dans lequel elles s’insèrent ». A cette fin, il impose
des prospects notamment de hauteur : « la hauteur des constructions mesurée comme
indiqué à l’annexe 10, ne peut dépasser la ou les hauteurs définies à l’article 10 des
dispositions réglementaires de la zone ou du secteur concerné, dans la limite de 9 mètres ».
Les quartiers soumis à cette servitude sont identifiés sur les planches « A » du projet par un
tramage particulier, ainsi que dans la « liste des éléments protégés au titre du L123-1 7° du
CU ». Ils se situent essentiellement dans le 6ème, 7ème et le 8ème arrondissement, puis à « La
Grotte-Rolland », au « Plateau de Mourepiane » et aux « Hauts de l’Estaque- Les Riaux ».
Toute construction nouvelle ou les travaux sur constructions existantes dans ces quartiers
sont donc soumis à une double réglementation, celle afférente aux « quartiers en balcon » et
celle de la zone urbaine telle qu’elle figure sur les planches du projet, étant posé que la
contrainte de hauteur de 9m se substitue à celle de la zone lorsqu’elle dépasse cette valeur,
ce qui est le cas pour les zones UA, UBp, UBt1 et UR2 que l’on rencontre le plus souvent.
Carrières
Depuis la loi SRU, les carrières ne sont plus identifiées par un zonage spécifique mais par
une trame qui indique les carrières en activité ; celles-ci sont au nombre de trois sur
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Marseille : Saint Tronc, Sainte Marthe et Les Riaux-L’Estaque (cf. annexe au PLU, carrières
autorisées dans les Bouches du Rhône, janvier 2007).
[Note : les dispositions d’une zone N (article 2.3 concernant les carrières) sont à lire avec celles de
l’article 30 des dispositions générales qui définissent les activités admises].
En dehors de ces secteurs, les ouvertures de carrières ne sont pas admises.
Sur un plan général, l’ouverture ou l’extension d’une carrière est soumise à autorisation
préfectorale et relève du Schéma départemental des carrières.
A ce propos, au vu des observations formulées par les exploitants, il apparait que les limites
des carrières portées sur les planches du projet de PLU ne correspondent pas strictement à
celles figurant dans l’arrêté préfectoral n°2010-60C en date du 8 février 2010.
La commission recommande d’apporter les corrections ponctuelles nécessaires.
Catalans
Le zonage et les possibilités de construction à l’emplacement de l’usine « Giraudon » ont fait
l’objet de très nombreuses observations.
La commission reprend la teneur de la lettre du Préfet transmettant l’avis de la Commission
des sites et formule donc une réserve sur les dispositions affichées dans le projet de PLU.
Elle reprend la restriction de la CDNPS et considère comme absolument nécessaire
de revoir la prescription de hauteur figurant au projet de PLU (34m NGF),
 elle doit couvrir au moins la parcelle « Giraudon »
 sa valeur doit être telle que toute nouvelle construction ne dépasse
pas la silhouette urbaine existante.
Daniliane
Tous les propriétaires de l’impasse Daniliane ont manifesté leur opposition à l’ouverture de
trois fenêtres constructibles, en surplomb de leur lotissement, de l’autre côté de l’impasse. Ils
craignent que les eaux pluviales s’évacuent dans l’impasse et remettent donc en cause cette
constructibilité à moins que les conditions de desserte et de rétention des eaux pluviales
soient instaurées et respectées.
La commission considère que si l’accès aux nouvelles constructions, ainsi que les
raccordements aux réseaux se faisaient par le Boulevard Périer et non par l'impasse
Daniliane, alors les riverains de cette impasse seraient très certainement préservés des
nuisances qu'entraîneront les constructions en surplomb.
La commission ne remet donc pas en cause les fenêtres constructibles prévues au
projet arrêté de PLU, mais recommande que les conditions d’accès aux constructions
en surplomb répondent aux préoccupations des riverains de l’impasse.
Denise (La)
Cf. chapitre 1 du présent volume, §1.2 (groupe d’Elus).Seule la recommandation est reprise
ci-après :
o malgré les réductions de droit qu’une telle modification pourrait entraîner vis-à-vis des
quelques propriétés foncières concernées,
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o
o
dans l’intérêt général, par souci de cohérence vis-à-vis des zones UR1 définies sur la
planche 67A du projet dans le secteur « La Denise ».
la commission recommande de classer en UR1 la zone inscrite en UR2 au
projet de PLU, à l’exception de la bande située à l’ouest du foncier déjà
construit et à l’est de l’ER11-248 qui pourrait être classée NT [la limite nord
restant à définir, notamment par rapport à la zone NT existante sur le projet de PLU].
Densification
Des habitants ont exprimé leur crainte de voir leur quartier « défiguré » par une densification
de l’habitat.
La commission souligne qu’un PLU doit répondre aux orientations fixées par le législateur,
notamment éviter le « mitage », et par les Elus locaux au travers du PADD.
Sur ce point, on retiendra l’orientation 5.4 du PADD: « favoriser une densification maîtrisée
des zones urbaines et bien équipées, à travers des formes urbaines à la fois plus compactes
et compatibles avec le maintien ou la création d’espaces de respiration et de nature en
ville ».
En s’appuyant sur la définition de tissus urbains, le zonage extrêmement fin du territoire,
témoigne de la volonté de maîtriser cette densification, zonage auquel sont associées des
dispositions réglementaires permettant « d’aérer » ces tissus et même de limiter les hauteurs
constructibles dans de vastes secteurs (exemple le 7ème arrondissement).
Vis-à-vis de cette préoccupation, la commission s’est donc surtout interrogée sur le
développement des « Zones de Frange », thème qu’elle développe ci-après.
Déplacements (voir aussi « transports en commun » et « parkings »)
De nombreuses observations ont été formulées sur cette thématique émanant
essentiellement de CIQ, élus et associations, ainsi que de personnes privées habitant des
quartiers peu favorisés en nombre de places de parking publics (7ème et 8ème
arrondissements, par exemple).
Les CIQ soulignent le manque de parking-relais ou pôles d'échanges : demande de pôle
d'échanges sur la friche Rétia (CIQ du 16éme) ; parc-relai Av Anne-Marie/Traverse de la
Batterie (CIQ du 16éme) …
L’intervention de Monsieur Pierre SEMERIVA, élu EELV, et celle déposée par M J.M
GUEIRES au nom de l'association UDVN FNE 13 (Union départementale Vie et Nature/
France Nature Environnement 13) résument les opinions exprimées :
- « manque d'articulation avec le PDU » … l'espace réservé pour les TC et pôles
d'échanges multimodaux et espaces dédiés aux modes doux n'est pas CLAIREMENT
LISIBLE sur le PLU...
- « plan encore trop favorable aux voitures »... n'intègre pas les données du Plan de
Prévention Pollution ni celles du Plan de Prévention du Bruit
- « les besoins d'espaces logistiques urbains (relatifs au transport de marchandises en
ville) ; « le PLU n'aborde pas du tout cet aspect des transports en ville ».
« le PLU ne donne pas de véritable visibilité de la politique globale en matière de
transport ».
La commission a particulièrement développé ce thème sous le chapitre 4.2 du tome 1
(rapport 1ère partie) pour arriver à la recommandation suivante : élaborer une synthèse
permettant une meilleure lisibilité des mesures qui seront prises dans le cadre du
Dossier n° E12000083/13
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PLU, en application
communautaire.
de
la
politique
des
déplacements
arrêtée
au
niveau
ER (emplacements réservés)

L’article L123-1.8° (version « SRU) permet de fixer dans toutes les zones
urbaines, au regard de l’implantation des constructions, des « emplacements
réservés ».
L’article L123-2 permet d’instituer dans les zones U et AU des « servitudes »
pour 5 ans (L123-2.a),
pour le respect des objectifs de mixité sociale (L123-2.b),
pour délimiter les terrains qui peuvent être concernés par des équipements
(L123-2.c).
Les articles L123-1.8° et L123-2.c font référence, sous le terme générique
« équipements », à :
-
des voies et ouvrages publics,
des installations d’intérêt général,
des espaces verts.
Le document partie du règlement « PLU Marseille » fait bien la distinction entre le
L123-1 et le L123-2. Toutefois, notamment pour le L123-1 puis pour le L123-2.c., il
introduit deux notions : « infrastructures » et « superstructures ». Le public peu
familier a éprouvé quelques difficultés à comprendre les différences.
Il conviendrait de fournir toute explication utile en début de document.

Dans le même esprit, d’aucuns se sont étonnés de ne pas disposer d’un descriptif
pour les servitudes de type L123-2a, alors que -par définition- il n’est pas possible de
le fournir ; il serait peut-être utile de le rappeler en introduction de la liste des
emplacements réservés. [la commission avait noté que cette explication figure dans
le tome 2 du rapport de présentation].

Sur un plan général, et sauf cas exceptionnel (propriétaire du foncier, dimension,…),
la commission n’est pas favorable à l’introduction d’un ER nouveau par rapport aux
ER inscrits dans le projet arrêté de PLU. En effet, il est peu probable que le public ait
pu apprécier son impact sur le foncier concerné.

Beaucoup d’observations se sont concentrées sur la nécessité de certains ER voirie,
posant ainsi la question des déplacements. Au-delà des remarques générales
formulées par la commission sur la lisibilité des mesures qui seront prises dans le
cadre du PLU, considéré dans son ensemble, la commission s’est attachée à
examiner la pertinence de ces ER dans des maillages locaux. En grande majorité
ceux-ci sont apparus cohérents, dans une perspective à moyen/long terme. Des
recommandations de révision ont cependant été formulées pour certains quartiers
(exemples : l’Oliveraie, ZAC Saint Just).

Pour les demandes de modification, sauf cas exceptionnel et résultant manifestement
d’une erreur d’appréciation lors de l’élaboration du projet arrêté, la commission s’est
plutôt orientée vers une demande de révision des emprises de certaines
réservations qui semblent relever d’une démarche de grande précaution.
Il s’agit notamment des ER suivants : 08-080, 10-002, 10-003, 10-076, 12-161, 12701, 12-703, 15-743, 16-720.
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
Enfin, la commission s’est étonnée de l’ancienneté, plus de 30 ans, de certains ER
inscrits dans le règlement du POS 2000 et repris dans le projet PLU.
Certes, on ne peut ignorer quelques cas célèbres dont l’utilité est maintenant mise à
profit, ainsi que le travail de « peignage » qui a été opéré par les Services avant
l’arrêt du projet.
Il n’en reste pas moins que toute justification pertinente doit pouvoir être donnée par
le Maître d’ouvrage, sur demande des tiers, ce que la commission s’est efforcée de
faire pour répondre aux observations formulées dans le cadre de la présente enquête
Espaces verts
La commission regroupe sous ce thème les EBC, les Espaces Paysagers Protégés (L123-1
7°), les servitudes (L123-2).
- Les EBC
Beaucoup d’intervenants ont exprimé leur souhait de voir supprimé un EBC ou un « espace
vert à protéger ».
Mais, a contrario, certains ont demandé la création d’EBC.
Compte tenu des contraintes induites, on peut comprendre les premières demandes.
Toutefois, la commission a acquis la conviction que, sauf cas isolés qui doivent être
examinés sur la base de leurs caractéristiques propres, les espaces retenus avaient été
appréciés sur la base d’une approche pragmatique, d’autant qu’une partie de ces EBC
(espaces remarquables, classés en NL) ont été vus en Commission Départementale des
Sites. Cette approche est exposée au tome 2, chapitre 3.2, du Rapport de présentation du
projet arrêté de PLU et se retrouve correctement transcrit sur les planches.
S’agissant des demandes de création d’EBC, compte tenu des contraintes induites et en
l’absence d’information à l’égard des propriétaires des fonciers concernés (sauf s’ils sont
eux-mêmes « demandeurs », ou s’il s’agit de la Ville), la commission considère qu’il n’est
pas judicieux de leur donner une suite favorable dans le cadre du présent projet de PLU.
- Les « Espaces Paysagers Protégés »
Au travers de la définition de trois catégories d’espaces, et dans le cadre des dispositions
législatives de l’article L123-1 7°/CU, la protection des « espaces paysagers » est une
approche novatrice.
Elle répond tout à fait à l’intérêt général en matière environnemental, mais elle peut porter
préjudice à des intérêts privés (valeur et constructibilité du foncier).
Comme pour les EBC, la classification relève donc d’une démarche pragmatique et surtout
bien comprise par les tiers, donc fondée sur des dispositions réglementaires explicites. Dans
ses conclusions, la commission formule une recommandation portant plus
particulièrement sur la distinction entre EBC et « espace vert à protéger ».
- Les servitudes (L123-2)
Beaucoup d’observations portent sur le manque de « jardins publics » et/ou de « squares de
proximité » notamment en centre-ville.
La réponse est plutôt du ressort des « aménageurs ».
Mais, des « Emplacements Réservés » inscrits au projet de PLU peuvent constituer partie de
cette réponse. Ils sont identifiés dans les documents réglementaires sous la rubrique
« Equipements publics/Espaces verts, espaces publics » (code famille d’équipement « V »).
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Leur nombre, 78 au sens strict et 16 liés à d’autres types d’équipement, peut apparaître
insuffisant aux regards des résidents.
Sur ce point, la commission ne peut pas porter de jugement de valeur.
Elle s’attache surtout à examiner la cohérence entre le PADD et sa transcription sur les
documents graphiques. Or, le respect des objectifs, notamment en matière de densification,
conduit inévitablement à adopter des compromis, surtout vis-à-vis de l’existant et de son
potentiel. La commission n’a pas relevé de distorsion dans les choix opérés.
Fernand Benoît (Place), La Soude, La Jarre, Projet ANRU, Ancienne ZAC de
Bonneveine
De nombreuses observations ont été déposées portant sur :



des aménagements autour de la Place Fernand Benoît,
le projet ANRU ZUS la Soude-les Hauts de Mazargues, ZAC de la Jarre, Baou de
Sormiou
le zonage pour l’ancienne ZAC de Bonneveine
- Sur la place Fernand Benoît : opposition farouche à l’ER 94-Z-31 pour un
équipement public croyant que c’est pour l’édification d’une crèche.
- En lieu et place du projet ANRU, prévoir un aménagement de la place F
Benoît.
- Mieux répartir le niveau de densité : revoir les zonages et le niveau de densité
dans certaines zones du Sud : - trop de densité prévue sur Baou de Sormiou
et sur la Soude - peu de densité prévue sur le parc de la Jarre
Analyse de la commission
-
Concernant la place Fernand Benoît : le projet s'inscrit dans l'opération ANRU des
Hauts de Mazargues qui fait l'objet de processus concerté de mise en œuvre et dont
les options ont déjà été intégrées dans une précédente modification du POS après
enquête publique. L'aménagement proposé prévoit de requalifier cet espace public
en redéfinissant les différentes fonctions urbaines dans le but de redonner plus de
place aux piétons et aux modes doux. Ceci en lien avec la restructuration
programmée du Stade Rouvier. L'espace libéré permettra également de réaliser une
construction adaptée au site en continuité avec le tissu urbain existant.
La commission précise que la réservation 94-Z-31 est affectée à un équipement
public divers et pas spécifiquement à une crèche.
-
la ZUS (Zone Urbaine Sensible) Soude-Hauts de Mazargues est située tout au sud
de la commune de Marseille, au pied du massif des Calanques, dans un site d’une
qualité remarquable mais actuellement enclavé. Ce territoire a fait l’objet d’une
urbanisation progressive en juxtaposant des opérations mal reliées entre elles. La
ZUS, aujourd’hui située au milieu d’un quartier pavillonnaire, souffre de difficultés de
fonctionnement urbain, d’une dégradation de l’habitat et d’un phénomène de
délinquance.
L’ambition du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) est de créer les conditions de
désenclavement et de mixité. Le projet entend profiter de la création programmée
d’une infrastructure majeure: le Boulevard Urbain Sud (BUS), et le changement
d’image offert par la création du parc national des Calanques.
Ce projet est une opération urbaine de grande ampleur, subventionnée par l’ANRU.
Il propose peu de démolitions de logements sociaux et prévoit une requalification du
Dossier n° E12000083/13
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33
-
parc de logements ainsi qu’un aménagement des espaces publics. Le programme
approuvé par l’ANRU prévoit également une aide aux programmes de logements en
accession aidée pour les ménages modestes, dans le respect de l’engagement
municipal pour le logement.
concernant le secteur de La Soude : la ZAC de la Soude n'existe plus, elle a été
supprimée le 7 février 2005 par délibération du conseil municipal. En fait il s’agit des
ZAC de la Jarre et du secteur Baou de Sormiou (ANRU Hauts de Mazargues -La
soude). Ces secteurs font l'objet de projets publics visant en effet à restructurer le
secteur avec notamment un urbanisme plus compact (sans extension urbaine), pour
dégager des micro-centralités, grands espaces verts (projet parc de la Jarre, maison
de quartier avec son jardin public attenant vers la cité de la Cayolle, la réalisation de
l'allée des Calanques), des équipements de proximités.... pour la protection et la
valorisation du paysage, l'ensemble des dispositifs (emplacements réservés, espaces
verts protégés, cheminement piéton, EBC) ont été utilisés sur les 2 opérations
précédemment citées.
-
Concernant les emplacements réservés le long de la traverse du Puits, la délibération
du conseil municipal du 00/1417/EUGE a prévu de conserver les emplacements
réservés pour la réalisation des espaces publics prévus dans le cadre de l'ancienne
ZAC de Bonneveine.
-
Le choix des zonages répond à l'axe 5.4 du PADD, relatif au renouvellement urbain,
en faveur d'une densification maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées.
-
Le manque d'espace public dans la ZAC de la Jarre sera comblé avec la création du
futur parc de la Jarre, d'une superficie de plus de 3 hectares, relié à l'axe dédié au
mode doux de l'allée des Calanques. Ce parc public sera un équipement majeur pour
le quartier.
La commission souligne que le programme de rénovation urbaine mis en place dans
le cadre d’un investissement important permettra d’améliorer le fonctionnement et la
gestion du quartier, et demandera une forte participation des habitants et usagers
pour la réussite de ce projet.
Franges (les)
Les données
Comme le précise le projet de PLU, « les franges urbaines sont par définition des espaces
ambivalents: à la fois espace où la ville s'étend mais aussi espace ayant pour rôle d'assurer
la présence de la nature en ville, de témoigner de son histoire, de son patrimoine, d'assurer
les entrées et sorties de ville vers les massifs ou la mer …. ».
En application du cadrage réglementaire figurant dans l’Orientation d’Aménagement (§1.4),
« le panel quasi complet des zonages peut y être appliqué, mais ce sont surtout les zones
NH, UM, UR et parfois UT qui sont représentées dans les franges ».
En fait, il ressort une correspondance assez marquée entre « zone UM » et « zone de
frange », puisque le zonage UM concerne les quartiers Verduron, Les Médecins, La Treille,
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
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La Panouse, Vaufrèges et la Grotte- Rolland ; tandis que le zonage UR1 se situe à NotreDame Limite-Les Borels, Château-Gombert, Eoures-Les Camoins et le Redon-Le Cabot.
En superficie, les zones UM, qui correspondent à une maîtrise forte de l'urbanisation
explicitée dans le tome 2 du rapport de présentation (p90), représentent environ 1000 ha,
soit 4,1% du territoire.
Reprenant le descriptif général de ce zonage UM, le règlement précise que la forte maîtrise
de l'urbanisation répond, au-delà de la question paysagère et environnementale, à des
problématiques de desserte, de réseaux et de risques (incendies, inondations notamment).
En conséquence, ce zonage a été mis en œuvre essentiellement pour le traitement des
franges urbaines.
Outre l'application de l'article R123-10-1 du code de l'urbanisme (application des règles du
PLU sur chaque parcelle issue d'une division) et celle du COS résiduel, ce zonage se
caractérise par l'exigence d'une surface minimale de terrain constructible (UM1:2000 m2 ;
UM2:800m2) et des COS (Coefficient d'Occupation des Sols) « quasi-nuls pour les
constructions nouvelles » expression du rapport de présentation (p91)
[UM1 :0,08 ;
UM2 :0,12].
Enfin, dans l'OA relative aux zones de franges, le projet de PLU préconise des orientations
précises pour les autorisations de construire (aménagement de la parcelle, implantation des
bâtiments, …) « ce qui permet d'en ajuster la portée au regard du contexte singulier de
chaque opération » (cf. rapport de présentation, tome2 page 244).
Les observations formulées
-
L’Autorité environnementale
Dans le cadre de l’évaluation environnementale, l’Autorité administrative compétente
en matière d’environnement pour le PLU de Marseille a écrit : « Certaines zones UM
à faible densité (le COS varie de 0,08 en UM1 à 0,12 en UM2 avec des parcelles
minimum dans certains cas de 2000m2) auraient pu être considérées comme étant à
vocation naturelle et classées en N (notamment en cas de mauvaise desserte pour le
risque incendie ou de conditions d’assainissement peu satisfaisantes) pour une
meilleure maîtrise de l’urbanisation en frange ».
-
Les observations du public
Un grand nombre d'observations relatives à la constructibilité future dans ces zones a
été enregistré, principalement dans les 11ème et 12ème arrondissements puis, dans
une moindre mesure dans le 8ème et 9ème arrondissement. Paradoxalement, s’il y a
une convergence des demandes de passage de UM en UR, on trouve quelques
interventions pour un changement de UR1/UR2 en UM (mais émanent-elles des
propriétaires du foncier concerné?...).
Pour les zones UM, une analyse comparative des mesures envisagées avec les dispositions
aujourd'hui applicables suffit à expliquer la concentration d'observations et la vigueur de
certains propos (référence au terme « spoliation » utilisé par certains.)
Rapportées à la surface des parcelles, naturellement limitée par la topographie (zone de
piémont), les mesures précitées conduisent, de fait, à conférer à ces zones un caractère
inconstructible pour toute construction nouvelle.
Dossier n° E12000083/13
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Dans un contexte de marché foncier limité et onéreux une telle situation ne peut
qu'interpeller !
Analyse de la commission
La commission d’enquête relève l’opposition entre une approche strictement
environnementale (qui conduirait à des classifications en zone N) et celle des personnes
directement concernées, dont le nombre mérite considération.
Cela posé, reprenant les motivations sus exposées, sur lesquelles repose l'objectif de
maîtrise forte de l'urbanisation dans ces zones, la commission formule les observations
suivantes :
-
Au-delà de la question paysagère et environnementale qui fonde cet objectif, d'autres
considérations sont prises en compte pour justifier ce zonage : la desserte, les
réseaux et les risques.
 La desserte et les risques :
Ces deux considérations peuvent être traitées de manière simultanée. Dans
certains cas, l'emprise de la voirie et les aménagements terminaux (aire de
retournement) peuvent s'avérer adaptés à la circulation et à l'intervention des
services publics d'incendie et de secours.
 La présence des réseaux publics
Nonobstant leur caractère de mixité, ces zones de frange privilégient le plus
souvent la fonction résidentielle sous la forme d'un habitat individuel intégré dans
le paysage.
En conséquence les réseaux de base (eau et électricité) sont présents.
Dans certains secteurs, les réseaux d'assainissement collectif et de recueil des
eaux pluviales ont été réalisés.
-
Bien qu'il n'y ait pas de relation d’automaticité entre viabilité et constructibilité, le
« bons sens populaire » est interpellé par ce type de situation (cf. observation de M
POURCHIERT, résidant Montée des Gaulois, quartier de St Marcel qui souligne le
caractère viabilisé du secteur).
-
La délimitation des zones de frange est incontestablement un travail délicat :


il convient de souligner le caractère de « travail de dentellière » que constitue la
délimitation entre le zonage UR (tissus discontinus de type petits collectifs et
individuels) et le zonage UM (maîtrise forte de l'urbanisation).
par ailleurs, dans le quartier de la Millière, la dégressivité de l'urbanisation n'est
pas appliquée : on passe d’UR3 (hauteur 9 m sans COS) à UM1 (cf. observation
Mr RUBEO qui souhaite que la totalité de sa propriété soit en UR3).
La commission soutient la démarche technique adoptée dans ce projet de PLU pour
transcrire, au travers de l’orientation d’aménagement « Franges Urbaines », les axes
stratégiques du PADD et pour préserver l’environnement (proximité des zones naturelles en
particulier).
Toutefois, au regard des éléments précédemment exposés et considérant :
- la tension du marché foncier local,
- la subtilité de la délimitation de zonage UR-UM,
- la sensibilité surfacique des parcelles dans les zones de piémont,
Dossier n° E12000083/13
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-
le caractère viabilisé de certains secteurs (notamment dans le 11éme
arrondissement),
La commission d'enquête recommande au Maître d'ouvrage d’adapter ponctuellement
les limites entre les zonages UM et UR dans les secteurs suivants :
- quartier de la Millière,
- quartier Saint Marcel (montée des Gaulois),
- Impasse Vielle, Impasse du Galoubet, Bd Caulong, Montée des Iris/Montée
Pichou, Chemin de Palama.
Legré-Mante
De nombreuses contestations ont été exprimées à propos de cette opération immobilière sur
le site de l’ancienne Usine Legré-Mante. Plusieurs CIQ, Associations et riverains se sont
déclarés totalement opposés à ce projet.
Le zonage, les hauteurs, la densité des constructions, sont contestés, tandis que des
réserves sont exprimées sur les conséquences de l’augmentation de la population dans un
secteur déjà fortement embouteillé.
La maîtrise des problèmes de décontamination, les risques inhérents à l’excavation et
l’évacuation des terres polluées lors de la remise en état du site soulèvent de nombreuses
inquiétudes, ainsi que le risque sanitaire lié aux sols pollués durant les chantiers sur ce site.
Toutes les remarques convergent vers une modification du zonage conduisant, de fait, à
réduire les droits à construire :
- UR1 (h=7,5m ; COS=0,25) et UR2 (h=12m ; COS=0,5) en UM1 (h= 7,5m et COS=0.08
pour des parcelles de 200m² minimum),
- UT1 (h=16m ; pas de COS) en UR1 (déjà cité).
Avis de la commission :
- S’agissant de la gestion des risques, la commission confirme que ceux liés à la
pollution des sols seront traité obligatoirement dans le cadre des autorisations de
construire. L'annexe du PLU comportera l'ensemble des sites identifiés sur Marseille
comme faisant l'objet de prescriptions par les services de l'Etat.
- Ce site a déjà obtenu une autorisation de construire pour un projet immobilier en
conformité avec le zonage actuel du POS ; toutes les options ont été reprises dans
le projet de PLU qui ne remettent pas en cause les droits acquis du pétitionnaire.
- Enfin, la maîtrise de la hauteur des constructions peut être obtenue par une servitude
sans remettre en cause tout un zonage, au demeurant cohérent.
- Dans ce cadre, la commission a relevé l’avis de la CDNPS (cf. avis des PPA, tome 1)
incitant fortement le Maître d’ouvrage à revoir les dispositions du projet de PLU dans
ce secteur, en apposant une servitude qui limiterait les hauteurs à l’existant sur la
parcelle du front de mer du site de l’ancienne usine Legré Mante (position reprise par
le Préfet pour donner son accord sur l’urbanisation dans les Espaces Proches du
Rivage).
La commission demande au Maître d’ouvrage d’introduire cette servitude dans le
projet de PLU.
L’Estaque (gare de)
Par arrêté préfectoral du 3 janvier 2013, les parties suivantes de la gare de L’Estaque sont
inscrites au titre des monuments historiques :
- Les façades et toitures du bâtiment des voyageurs
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- Le passage souterrain avec ses escaliers
- L’ensemble des abris en ferronnerie.
La commission d’enquête recommande d’apporter les modifications correspondantes
dans le projet arrêté de PLU.
Mostaganem
Les ER pour élargissements de voies dans ce secteur ont fait l'objet d'une concentration de
demandes et de protestations.
Le Boulevard de Mostaganem est parallèle à l’avenue de Mazargues et le Bd Michelet dans
le quartier de Mazargues.
Le projet vise à ouvrir le Bd de Mostaganem en continuité, juste après le Bd latéral François
Robert jusqu’à l’Allée des Magnolias :
-
sur le Boulevard de Mostaganem, 2 emplacements réservés sont inscrits pour
élargissement, avec une emprise de 12m : les ER 09-172 et 09-173 ;
trois emplacements réservés pour élargissement à 20m sont référencés sur l’avenue
Ludovic Legré, voie perpendiculaire à Mostaganem depuis l’avenue de Mazargues :
les ER 09-044, 09-045, 09-046 ;
dans le prolongement de l’avenue Ludovic Legré, le Bd Camille Blanc deviendra une
voie de 20m de large avec l’ER 09-043 ;
enfin l’allée des Magnolias sera concernée par la création d’une voie nouvelle à 10m,
ER 09-021.
Les 475 signataires d’une pétition s'opposent à l'emplacement réservé du Boulevard
Mostaganem (09-173) d'une part et, d’autre part, aux élargissements des boulevards Ludovic
Legré (09-046) et Camille Blanc (09-043)
D’autres observations visent à demander la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021
entre l'avenue Ludovic Legré et l'allée des Magnolias.
Avis de la Commission d’Enquête
Le PADD du projet de PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et multimodal
adapté au développement durable de Marseille.
Dans cet objectif, il prévoit la création d’un maillage de voies inter quartiers qui, s’articulant
au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les cœurs de
quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à assurer la
circulation apaisée des modes doux.
Les emplacements réservés mis en cause concernent des voies inter quartiers.
Après avoir recueilli des éléments complémentaires d’appréciation auprès des Services
compétents de la Ville et de la Communauté urbaine, la commission observe que tout ce
secteur, entre l’avenue de Mazargues et le Bd Michelet, est actuellement insuffisamment
maillé, et qu’il existe très peu de perméabilités favorables aux modes doux. Cette voie
permettra, entre autre, le raccordement de la rue François Robert actuellement en impasse
et qui connaît de gros problèmes d'organisation des flux véhicules piétons et d'organisation
du stationnement.
Les constructions réalisées ces dernières années rendent nécessaire ce maillage local prévu
de longue date.
Dossier n° E12000083/13
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Des études sur les sens de circulation ont été menées pour définir le meilleur maillage des
voies.
Les emplacements réservés mis en cause, que ce soit pour élargissement ou création, sont
nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur, notamment en
termes de modes doux.
La commission d’enquête ne remet donc pas en cause le projet de prolongement du
Boulevard de Mostaganem ainsi que les ER, dans l’intérêt général des habitants et
sachant qu’ils répondent aux objectifs définis par le PADD (cf. §5.1 de ce document).
Nerthe (la)
La commission considère le secteur de La Nerthe extrêmement sensible, compte de deux
enjeux majeurs qui doivent être conciliés : environnementaux d’une part, économiques
d’autre part.
Sur le plan environnemental, le massif de la Nerthe est classé en majeure partie comme
espace remarquable au sens de la Loi Littoral (donc un zonage NL). Il présente par ailleurs
nombreuses caractéristiques de préservation de la biodiversité.
Sa situation géographique, à proximité de la zone portuaire d’une part et, d’autre part en tant
que « goulet de passage » entre Marseille et les bassins d’emploi situés à l’Ouest et au
Nord-Ouest de Marseille en font en secteur stratégique.
S’ajoutent la présence d’une importante carrière autorisée par le plan départemental, ainsi
que le stockage de diverses matières.
La commission rappelle donc son analyse des avis des autorités administratives (Le Préfet
et l’Autorité environnementale) figurant dans le tome 1 du rapport :
- L’AE souligne que « l’impérieuse nécessité » d’un site de stockage dans les
anciennes carrières Lamy et Lieutaud ne résulte pas d’un consensus sur le site
qui aurait été obtenu à la suite d’une réflexion partagée par l’Etat et les
collectivités sur l’évolution de l’interface ville-port. Il est rappelé qu’un tel site
nécessiterait un développement des infrastructures routières, lequel aurait un
impact sur l’environnement. Aussi, l’AE souligne la nécessité d’évaluer des
alternatives de stockage.
- Plus généralement, le développement des infrastructures routières doit être
maîtrisé pour ne pas provoquer un appel à l’urbanisation (il s’agit notamment de
« l’échangeur » qui serait situé en majeur partie hors du territoire de la Ville de
Marseille et qui, d’après la compréhension du dossier par la commission
d’enquête auprès des Autorités administratives, doit être considéré en premier
lieu comme une amélioration de la desserte de la « carrière Lafarge »).
C’est pourquoi, la commission a recommandé un examen par les parties concernées de
toutes les solutions possibles, accompagné d’études d’impact environnemental, sans
pour autant remettre en cause les dispositions prévues au présent projet de PLU.
Dans une approche plus large, la commission rappelle que :
-
Tout le secteur Nerthe/L’Estaque est concerné par le zonage C ou D du Plan
d’exposition au bruit de l’aérodrome de Marseille-Provence.
La carrière du Vallon doit être intégrée en Espace Proche du Rivage
(Commission des sites).
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Panouse (La)
Plusieurs sujets de préoccupations pour les habitants du quartier de la Panouse. :
- ils souhaitent que leurs demandes, sur les risques incendie et inondation, sur une
dégressivité des zones en franges, sur la suppression d’un ER pour une piste DFCI,
soient adaptées au secteur.
- ils estiment nécessaire l’inscription d’un ER pour élargissement de l’avenue de la
Panouse.
Concernant le risque Incendie : un plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt est en
cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire communal, incluant la planification de travaux
de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI).
Sur le risque inondation : un programme de rétention des eaux pluviales est en cours dans
le cadre du Schéma directeur d’aménagement des bassins pluviaux. L’instauration
d’Emplacements Réservés pour des bassins de rétention dans le PLU contribueront à
améliorer la gestion des eaux pluviales. Plus précisément, un projet de bassin de rétention
«Beauchêne » est inscrit dans le programme d’aménagement du ruisseau de la Gouffone
afin de réduire les risques d’inondations.
Dans le PLU, les choix pris en matière de dégressivité des constructions en lisière des
franges permettront :
- soit par le zonage en UM1, une maîtrise forte de l’urbanisation ;
- soit par le zonage en UR1, dont l'objectif est de maintenir des formes urbaines
aérées, une densité relativement faible allant de l'habitat individuel aux petits
collectifs.
Sept ER pour l’élargissement de l’avenue de la Panouse à 12m et un ER pour
l'aménagement de carrefour sont prévus sur les planches 84A et 85A.
La commission considère donc que le projet arrêté de PLU répond aux
préoccupations exprimées.
Parkings publics (voir aussi « déplacements » et « transports en commun »)
En toute rigueur la politique de déploiement des parkings publics relève du PDU, dans le
cadre de la stratégie des déplacements développée au niveau du SCoT.
Le PLU, quant à lui, doit répondre directement aux ambitions et principes du PADD, en
l’occurrence ceux développés en son paragraphe 4.3.
En matière de parkings publics, et bien que la question puisse être traitée comme un
« aménagement », la commission n’a pas trouvé une véritable transcription «physique » des
mesures définies dans ce paragraphe (emplacements réservés notamment).
Elle reprendra cette question dans ses conclusions sur les déplacements.
Pastré (voie)
La voie Pastré est un sujet qui mobilise les CIQ, les Associations et les riverains.
Synthèse de la Commission
Face à l’engorgement de la circulation entre la Pointe Rouge et les Goudes, plusieurs
personnes se prononcent pour la création d’une voie de délestage le long de Pastré.
 Cette voie permettrait d’éviter les bouchons aux riverains et aux promeneurs qui
s’engouffrent dans ce cul de sac qui, de Callellongue à la Vielle Chapelle, sur
Dossier n° E12000083/13
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40



plusieurs kilomètres, fréquentent ce secteur de Marseille en partie situé dans le cœur
du Parc National des Calanques.
Cette voie serait une possibilité d’accès plus confortable que l’accès actuel par
l’avenue de Montredon. Ainsi les problèmes de circulation de la Route des Goudes,
de Saména, de la Madrague de Montredon et de Montredon pourraient être
considérablement améliorés.
Cette solution de déviation est réclamée par les riverains car elle permettrait de
délester l’avenue de la Pointe Rouge.
Cette création de "voie Pastré" à sens unique en direction de l’avenue Parangon,
« les résidents du "bout du monde" demande que celle-ci soit mis à l’étude et inscrit
au PLU ».
Analyse
Il faut noter que tous les projets de développement d’habitations dans ce quartier
engendreront, de fait, un surcroît de circulation pour les riverains.
Il ne faut pas oublier les problèmes récurrents de circulation saisonnière de la route des
Goudes, touristes et amateurs de sites magnifiques venant accroître celle-ci à la belle
saison.
On peut noter que de nouvelles hypothèses de plan de circulation ont été expérimentées
cette année pour améliorer les déplacements dans ce quartier.
Concernant la voie dans Pastré, cette demande soulève plus des questions relatives au plan
de déplacement et ne concerne pas directement le PLU.
De nouvelles hypothèses de plan de circulation ont été expérimentées cette année et des
études complémentaires sont à lancer.
Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de MPM (arrêté le 14 Décembre 2012), il
est prévu la réalisation d’un Plan de déplacements Touristiques dont l’un des objectifs est la
régulation des accès automobile au Parc National et notamment aux Goudes. L’opportunité
de la réalisation de la voie Pastré (U502) sera étudiée dans ce cadre.
Même si le PLU n’a pas prévu d’emplacement réservé, la réalisation de cette voie reste
possible, puisque cette voie se situe sur des terrains appartenant à la ville de Marseille et ne
porte aucune atteinte à l’espace boisé de la campagne Pastré. Aucune construction qui ne
serait pas liée à la vocation du Parc public Pastré ne peut y être envisagée puisque le site
est en zone NT.
La commission recommande que l’opportunité de la réalisation de la voie Pastré soit
étudiée dans ce cadre, car elle offrira pour les usagers de cet espace une possibilité
d’accès plus confortable que l’accès actuel par l’avenue de Montredon, et elle reste la
seule solution à la réduction de la saturation dans le quartier.
Pintade (La)
Les riverains de la traverse de la Pintade, demandent de faire réaliser une aire de
retournement au bout de la traverse de la Pintade, au droit de l'ER pour voie nouvelle n°10701. Ceci afin de permettre aux bennes de ramassage d’ordures ménagères et aux services
de secours de faire demi-tour.
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(08/02/2013)
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La solution choisie pour répondre à la problématique de meilleure accessibilité de ce secteur
est la création d'une voie transversale à la traverse de la Pintade, plutôt que la création d'une
aire de retournement. Cette voie, matérialisée par l'emplacement réservé 10-701 permettra à
la fois d'améliorer le maillage local du secteur dans un intérêt général des habitants et de
répondre à la problématique d'accessibilité des services de secours.
La commission considère que la solution d’ensemble proposée au travers du projet
arrêté de PLU répondra aux préoccupations exprimées par le public ; elle ne retient
donc pas la proposition formulée.
Règlement
Le règlement est une pièce maîtresse d’un PLU. Son contenu est défini par l’article R*1239/CU qui stipule : « le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes… » :
- 1° et 2° : quel type de construction et pour quel usage ?
- 3° et 4° : comment et à quoi doit se raccorder la parcelle ?
- 5°, 9° et 14° : quelle est l’occupation maximale permise de la construction ?
- 6° à 10° : quelle hauteur et quelle implantation peut avoir la construction ?
- 11° : quel aspect extérieur est autorisé ?
- 12° et 13° : combien d’aires de stationnement sont à prévoir ? Comment traiter les
espaces libres ?
Ces règles peuvent s’appliquer à chacune des zones préalablement définies et une
corrélation entre la numérotation de la règle et celle de l’article du règlement du PLU est
établie.
Par délibération de son Conseil municipal, la Ville a proposé des amendements, d’ordre
rédactionnel, que la commission soutient car ils améliorent leur compréhension.
Des professionnels et personnes privées ont fait part d’observations, soit de fond soit de
forme, en particulier Monsieur Yves JUSTIN (n°121217B010981), Monsieur Olivier
GALIBERT (multiples observations),COBATY et AMO (n°121217A011281), Fédération des
Promoteurs Immobiliers (121217X013561).
Les membres de la commission ont noté que certaines de ces observations trouvent leur
réponse au travers des modifications proposées par la Ville de Marseille, tandis que d’autres
sont très techniques.
Parmi celles-ci, certaines peuvent contribuer à la compréhension et à l’amélioration de la
règle, dans le cadre du présent projet de PLU ; d’autres nécessitent certainement une
analyse technique plus poussée, dans la mesure même où elles n’iraient pas à l’encontre
des principes fondamentaux du PLU.
Face à toutes ces observations, la commission considère ne pas avoir l’expertise suffisante
pour en analyser la portée et donc formuler des recommandations pertinentes.
C’est pourquoi, elle recommande au maître d’ouvrage de les examiner et de donner la
suite qu’il jugera la plus appropriée.
Toutefois, lors de ses entretiens avec le public, la commission a éprouvé quelques difficultés
à expliquer la portée de tel ou tel point du règlement.
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
42
Elle transmet donc sa propre expérience et fait part des points sur lesquels elle estime
que des éclaircissements seraient utiles pour tous.
-
-
-
-
Terminologie : le public s’est souvent interrogé sur la signification de « tènement »
(exemple : zone UR, article 13.2) et « équipements/locaux techniques » (nombreuses
zones, articles 6, 7, 8) ; de même, des précisions pourraient être apportées sur ce
que recouvrent les termes « espace libre », « en sous-sol », « en sur sol », « espaces
végétalisés », « annexes », « installations techniques », « locaux techniques » ;
Dispositions générales, « patrimoine paysager », Art 13.8 : la commission s’est
exprimée sur l’utilité de mieux préciser la portée de cet article (catégorie 1-espace
vert à protéger) ;
Zone Uap, article 10: les articles 10.1, 10.2 et 10.3 sont d’une compréhension
difficile et des précisions méritent d’être apportées, applicables pour toutes les zones
concernées ;
La notion de plancher devrait être précisée (« plancher » versus « sous-face du
plancher » à l’article 3) ;
L’articulation entre les articles 10-1 et 10-2 n’est pas évidente ;
La mesure des hauteurs est toujours sujette à diverses interprétations, même avec
l’apport de l’Annexe 10 (sur ce point, la commission s’est longuement interrogée sur
l’utilité d’illustrer les règles par des schémas, et finalement considère qu’il vaut mieux
s’attacher à clarifier la rédaction) ;
Zone UBp, article 11.2.3. : l’interdiction des « matériaux brillants » pourrait être
interprétée comme une interdiction de l’installation des panneaux solaires ;
Zone UM, introduction, dernier alinéa 3ème ligne : il doit s’agir de UM2 et non de
UM1 ;
Zone UM article 7.3. : une coquille sur le terme « défier » devrait être corrigée, il doit
s’agir de « édifier » ;
Zone UR, article 7.1.1 : la rédaction est difficilement compréhensible.
Enfin, en ce qui concerne les aires de stationnement, la commission a relevé que quelques
propositions d’amendements se référaient à des nombres de logements. Or, il est toujours
fait référence dans l’article R123.9/CU de constructions (donc de surfaces). La commission
s’en remet donc à l’expertise des Services du Maître d’ouvrage.
Risques (incendie, inondation, mouvement de terrain, technologique)
Un plan de prévention des risques incendie/feux de forêt, PPRIFF, est en cours d’élaboration
par l’Etat.
Le risque incendie, tel que connu lors des études préparatoires à ce PPRIFF a été intégré
comme paramètre essentiel de délimitation des différentes zones de franges sur lesquelles
l’urbanisation doit être maîtrisée.
Au-delà des dispositions figurant dans la planche C du projet de PLU, il serait
souhaitable de porter les informations nécessaires dans les planches B du projet de
PLU.
Enfin, certains secteurs non référencés dans ce POS mais identifiés depuis, sont mis en
évidence à des fins d’information pour avertir les pétitionnaires de permis de construire.
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
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Un PPR inondation (crue torrentielle) est en cours d’élaboration. Les périmètres et règles de
prescriptions et inconstructibilité qui étaient inscrites au POS2000 sont conservés dans le
présent projet de PLU.
La commission a noté les marges de recul imposées le long des fonds de vallon (bande de
4m, portée à 6m le long de l’Huveaune et de certains cours d’eau), la limitation de
l’urbanisation dans les zones à risque, le déploiement d’emplacements réservés pour des
bassins de rétention.
Le risque d’inondation par submersion marine a fait l’objet d’une première évaluation sur les
bases préconisées par la circulaire du 27 juillet 2011. Les principes issus de cette circulaire
sont repris dans le présent projet de PLU, sauf en ce qui concerne le fonctionnement des
bassins Est du GPMM et les ports de plaisance dont l’activité est particulière .
Pour les mouvements de terrain, les risque ressortent de plusieurs origines : éboulements
sur la façade du littoral, affaissements et effondrements localisés sur les ancienne mines de
soufre, les carrières de gypse ou galerie, enfin les mouvements de gonflement-retrait des
sols argileux. Le PPR « mouvements de terrain » figure en annexe du projet de PLU. Le
PPR « argile » fut introduit dès sa réception dans le dossier d’enquête (pièces
complémentaires).
Enfin, lors de ses entretiens avec les représentants du Maître d’ouvrage et de la Ville, la
commission a pris connaissance de l’existence d’un Comité Risques Urbanisme. Dans
l’attente de l’approbation des documents cités précédemment, ce CRU associe -au moment
de l’instruction des autorisations d’urbanisme- tous les services compétents, dans une
approche multirisque.
Saint Thomas d’Aquin
De nombreux habitants se sont exprimés pour s’opposer à la démolition du Cours St
Thomas d'Aquin situé dans un corps d’îlot remarquable et d’une grande valeur patrimoniale.
Cet Etablissement privé devrait fermer ses portes en Juin 2013 alors qu’il accueille 500
élèves depuis la maternelle jusqu’à la terminale.
Il semblerait que la congrégation religieuse propriétaire de cet Etablissement ait vendu le
foncier, les locaux n'étant plus aux normes et les coûts de remise aux normes prohibitifs.
L’Architecte de bâtiments de France aurait été saisi sur le permis de construire déposé et en
cours d’instruction.
De nombreuses associations, les enseignants, le personnel administratif, les 300 familles
concernées se manifestent auprès de la presse, de la Préfecture, du Sénateur, et par de
nombreuses pétitions afin que l’Etablissement ne ferme pas ses portes. Des pétitions ont été
lancées par les parents d’élèves.
Sur ce dossier sensible de fermeture et de démolition, la commission regrette de ne pouvoir
intervenir dans le cadre du projet de PLU.
Toutefois, s’agissant du patrimoine, elle fait remarquer que tout ou partie de l’établissement
figure parmi les « éléments bâtis remarquables » répertoriés dans le tome 3 du règlement
(réf. : EB10 n°60).
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
44
Enfin, par arrêté préfectoral en date du 03 janvier 2013, les parties suivantes de l’ancienne
bastide Flotte de la Buzine [Ndlr : l’établissement Saint Thomas d’Aquin] sont inscrites au
titre des monuments historiques :
- La bastide en totalité
- Les façades et toitures de l’aile de communs en retour sur la cour
- Les anciens jardins (actuellement cours de récréation) avec leurs deux portails
architecturés aux grilles en ferronnerie).
Il conviendra donc d’apporter les modifications correspondantes au projet arrêté de
PLU.
Séréna (château)
La propriété de 4.5 ha, du Château de la Panouse, dit aussi Château Séréna, comprend :
- le Château de la Panouse qui fait partie des monuments protégés, élément bâti
remarquable EB-83, avec un parc magnifique qui doit être préservé.
- une parcelle de
2.2 hectares sur laquelle une résidence seniors de 140
appartements du T1 au T3 est envisagée.
Sur le projet de PLU, ce parc de 2,2 hectares se compose d’un espace vert
d’accompagnement, et d’un espace boisé classé sur l’aile gauche du château en limite de
l’avenue de la Panouse.
Le groupe à l’origine du projet demande :
- le déclassement de cet espace,
- la modification du zonage UR1 (trop contraignant par la hauteur autorisée) en zonage
UR2.
Après avoir visité les lieux d’une part et, d’autre part, eu égard aux nombreuses
observations demandant de respecter l’allée de platanes classée et non constructible, ou se
plaignant de la trop grande densification de ce site avec les 140 logements prévus, la
commission émet les avis suivants :
-
-
Un zonage en UR2 permettrait des constructions d’une hauteur de 12m avec un COS
de 0,50. Le zonage en UR1 tel qu’inscrit au projet arrêté de PLU permet une hauteur
de 7,5m avec un COS de 0,25. Ce zonage UR1 est cohérent de part et d’autre de
l’avenue.
Les immeubles tels qu’implantés sur le projet vont détruire les espaces boisés et
quelques platanes.
Compte tenu de la qualité de ce site, elle ne soutient pas une procédure de
déclassement de l’EBC qui serait de nature à compromettre l’environnement, le
paysage et l’identité du Château.
La commission considère donc que la demande de modification du zonage UR1 en
UR2 n’est pas appropriée : elle répond à un intérêt privé au détriment de l’intérêt
général. Elle recommande un classement en UR3.
[Ndlr : il est rappelé que la hauteur des constructions en UR3 est fixée à 9 m, sachant que
l’article 10.3 du règlement édicte que le faîtage de la couverture lorsqu’elle est réalisée en
pente, peut excéder cette hauteur de 3 mètres].
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
45
Talwegs (les)
Lignes de collecte des eaux par définition, les talwegs concentrent voies de communications,
et réseaux divers (pluvial, assainissement…), ce qui justifie la création des emplacements
réservés pour infrastructure.
Ils présentent parfois un intérêt particulier sur le plan environnemental (requalification des
ruisseaux…) et s’accompagnent alors de prescriptions au titre du L123-1 7° (espaces verts à
protéger, d’accompagnement…). Compte tenu des particularités des pluies
méditerranéennes, des emplacements réservés (bassins de rétention) ont été prévus pour
atténuer les effets du ruissellement. Ces éléments figurent sur les planches A.
Les prescriptions (fortes, renforcées, particulières) liées aux risques inondation figurent sur
les planches B, et impactent de nombreuses constructions.
Maintes remarques du public portent sur la position de constructions sur la trajectoire des
talwegs, en faisant remarquer que le risque inondation a été maîtrisé par la mise en place de
dispositifs adaptés à la déviation et à l’évacuation des eaux en cas de crue.
La commission fait remarquer que la prise en compte de la problématique des talwegs est
souvent postérieure à ces constructions ; de plus, le positionnement des talwegs n’est pas
une constante dans le temps. Une étude serait à engager pour la mise à jour de la
connaissance.
Dans l’attente des résultats de cette étude, en cas de demande de travaux dans les zones à
prescription liées au risque inondation, la commission recommande de pérenniser la
procédure locale de consultation du « Comité Risque Urbanisme » pour gérer l’impact
du ruissellement dans ces zones fortement anthropisées.
Transports en commun (à associer à « déplacements »)
Les observations sont formulées essentiellement par des personnes morales (CIQ, Mairie du
15/16, Association ADRIV, Association syndicale du Castellet...).
Cette dernière association relève que « les infrastructures de transports doivent précéder
les constructions...ne renouvelons pas les erreurs du passé »
Globalement les observations portent sur l'insuffisance des transports en commun sur
l'ensemble du territoire. A titre illustratif : l’Association ADRIV conteste la « zone de bonne
desserte du 8éme arrondissement ; le CIQ de la Capelette propose un train-tram entre la
Blancarde et Dromel ; celui de St André demande la réouverture de la gare de Mourepiane...
Le présent projet de PLU comporte 36 ER au titre de l'article L123-2 du code de
l'urbanisme, destinés à des « pôles d'échanges » ou parcs-relais.
Certains sont clairement explicités car rattachés à des « opérations d'aménagement » (O.A).
A titre d'exemple les ER 66T25 et 26 relatifs au pôle d'échanges RTM/SNCF« la Barasse »
relevant de L'O.A N°10 ;
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
46
D'autres sont moins évidents à repérer : le parc-relais ER 50T15 rattaché au métro de
Montolivet; l'ER 65T 24 relatif au prolongement du tram aux Caillols.
Il convient de préciser, cependant, qu'une carte relative au réseau de transport en commun
figure page 28 du PADD. Si elle est lisible, elle ne répond pas précisément au thème ici
exposé.
En conséquence la commission préconise, sur ce point, l'établissement d'une planche
graphique spécifique reprenant, d'une manière exhaustive, les axes de transport en
commun affectés de l'implantation des pôles d'échanges prévus dans le projet de
PLU(précision surfacique et identification numérique).
Cela posé, la commission considère que bon nombre de ces observations devraient être
examinées dans le cadre d’un Plan de Déplacement Urbain. Le PLU, quant à lui, doit surtout
retranscrire les réservations foncières nécessaires à la réalisation des infrastructures
correspondantes. La commission s’est prononcée sur ce point dans le tome1, chapitre 4.2.
Vallon de l’Oriol
Le chemin du vallon de l’Oriol est « couvert » par une succession de zones définies en
fonction des caractéristiques du tissu urbain traversé.
La partie sud est classée en UBt1, sur une largeur variable mais relativement étroite liée aux
habitations existantes et au relief. Les quartiers situés de part et d’autre de cette zone sont
classés en UR1.
La partie plus au nord est en UR1 puis en UBt1.
L’ensemble est soumis à la servitude « quartiers en balcon » telle que définie à l’article 13.5
des dispositions générales du Règlement du projet de PLU, rappelée sous cette rubrique.
Ainsi, la zone UBt1 qui a deux objectifs : gérer la transition entre des formes structurantes
des noyaux villageois et les tissus alentours d’une part, permettre le développement et
l’évolution de certains de ces noyaux villageois d’autre part, et qui pourrait permettre
constructions d’une hauteur de 12m est en fait limitée à 9m, tandis que les hauteurs en UR1
sont déjà plus réduites à 7,5m.
Dans ces conditions, ce sont essentiellement les prospects de COS (en UR1 et non en
UBt1), d’implantation par rapport à la voirie ou aux limites séparatives, et d’espace libre
(pleine terre et/ou végétalisé) par rapport à l’emprise au sol qui différencient les zones UBt1
et UR1 dans ce quartier.
Compte tenu des caractéristiques des habitations dans la partie sud du Vallon et de la
topographie des lieux, la commission considère que le zonage est tout à fait adapté, dans
son principe.
Cependant, la commission recommande un examen plus approfondi, de la portion de
l’UR1 située en partie basse du Chemin, à proximité de la Corniche Kennedy, qui
pourrait être classée en UBt1 par souci de continuité.
Pour la partie plus au nord, le zonage UR1 est tout à fait adapté. L’attention de la
commission s’est toutefois porté sur la limite UR1/UBt1, à proximité de la rue Chanot :
un déplacement de cette limite à l’intérieur de la zone UBt1 mériterait d’être examinée.
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
47
[la partie UBt1 située à proximité de l’intersection du Chemin du Vallon de l’Oriol et de la rue
Chanot pourrait être en UR1].
ZAC (s) et Zones à Plan de masse
 Sur un plan général, il est rappelé que les Zones et secteurs spécifiques (ZAC et
Zones à plan de masse*) font l’objet de dispositions réglementaires particulières,
rassemblées dans le tome 2 du règlement du projet arrêté de PLU. [*Note : la
commission a constaté que la zone UPME citée dans les onglets ne fait l’objet
d’aucun développement. Il conviendrait d’amender le document en
conséquence.]
 Un certain nombre de demandes concernant ces dispositions réglementaires et les
limites de zone ont été formulées par la Ville de Marseille dans sa délibération du 08
octobre 2012.
Pour mémoire sont concernées,
- par le zonage : les ZAC de Saint André, Château Gombert, Saint Charles, La Jarre,
- pour les dispositions réglementaires et emplacements réservés:
 les ZAC de La Capelette, Saint André, Château Gombert, Cimed, La Jarre, La
Joliette, Vallon de Régny, Saint Charles, La Valentine ;
 les zones à plan de masse Saint Louis (UPM-S et non UPM-SL), AuphanCharpentier, Ambroise Paré, Bourse, Clos Fleuri, Saint Louis, Frioul, Pointe
Rouge, Saint Louis Huveaune ;
 la zone Ubo, centralité de Bonneveine
La commission s’est prononcée sur tous ces points sous le chapitre « PPA »
du Tome1.
 Marseille Aménagement et la DREAL sont intervenus vis-à-vis de certaines zones,
on se reportera à l’analyse de la commission au chapitre 1 du présent tome.
 Les réponses aux questions posées par des personnes morales ou privées sont
apportées dans le répertoire des observations recueillies (partie 3 du présent
volume).
 Ci-après, la commission met en évidence des observations complémentaires de
portée générale :

La Capelette (UPMC et Uzca)
Trois secteurs sont définis dans cette zone à plan de masse: 1C, équipements
de sport et de loisirs ; 2C, pôle de loisirs et de services ; 3C, urbanisation de
type central.
La rédaction de l’article 2.2 concernant la zone UPM2C apparait trop
restrictive, car elle exclut toute possibilité de réalisation mixte (observation n°
121217A01127).
La commission recommande de compléter cette règle afin d’autoriser ce
type de réalisation.
Vis-à-vis de la ZAC, des modifications concernant l’emplacement ou la
dénomination de certains ER ont été formulées par Marseille aménagement.
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
48
On se reportera à l’avis formulé dans la rubrique supra « personne morale,
intérêt général ».

Saint André
« Les Terrasses du Grand Littoral » ont présenté un dossier très argumenté
sur le besoin de modifier certaines dispositions du règlement de cette zone, à
la suite des délibérations du Conseil de la Ville de Marseille du 25 juin 2012 et
de la Communauté urbaine le 29 juin 2012, portant sur le Plan
d’Aménagement de la Zone.
Ces modifications portent sur : les articles 9, 10 et 13 de la Zone UEce.
« Lesseps promotion », dans le même esprit et en vue de pouvoir développer
les activités prévues ludiques et sportives, demande des modifications des
articles 2,9 et 10 de la zone UV.
La commission recommande d’examiner ces demandes, en cohérence
avec celles formulées par la Ville de Marseille (délibération du
08/10/2012) et apporter les modifications pertinentes au présent projet
de PLU.
ZONAGE (général)
La commission estime qu’il n’est pas souhaitable d’introduire une modification d’un zonage
par rapport à celui inscrit dans le projet arrêté de PLU qui entrainerait des restrictions des
droits à construire pour tous les propriétaires de parcelle(s) dans cette zone, sauf cas
exceptionnel motivé par l’intérêt général.
ZONAGE 7ème arrondissement
Le zonage du 7ème arrondissement est remis en cause par la confédération des CIQ du 7ème
arrondissement ainsi que par des CIQ de ce même arrondissement, des associations et de
nombreux particuliers. Le Groupe communiste a repris in extenso le document présenté par
le CIQ du 7ème.
La commission d’enquête a relevé qu’il n’y a pas convergence entre toutes les
recommandations formulées. Des oppositions aux modifications proposées ont même été
exprimées verbalement auprès des commissaires enquêteurs.
Globalement, la controverse se situe au niveau des zones UBt1 versus UR d’une part, UR1
versus UR2 d’autre part.
Il convient donc de rappeler, dans un premier temps, toutes les caractéristiques
réglementaires de ces zones, d’autant qu’il est fort probable que seules certaines d’entre
elles ont retenu en premier lieu l’attention des opposants au zonage, tandis que d’autres
dispositions sont aussi applicables.



UBt1 : pas de COS ; H=12m ; 15% d’espace de pleine terre pour les parcelles de
moins de 500m2 ; 25% d’espace végétalisé dont 2/3 en pleine terre pour les parcelles
de plus de 500m2 :
UR1 : COS 0,25 ; H=7,5m ; 50% d’espaces végétalisés dont ¾ en pleine terre ; emprise
au sol 1/3 max ;
UR2 : COS 0 ,5 ; H=12m ; 40% d’espaces végétalisés dont ¾ en pleine terre ;
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
49
(Pour mémoire, UR3 n’est pas soumis à un COS tandis que H= 9m).
Ainsi, passer de UBt1 en UR1 ou de UR2 en UR1 impose un COS ou le restreint, et surtout
abaisse la hauteur de 12m à 7,5m.
Ce sont essentiellement ces valeurs qui furent au centre des exposés recueillis par la
commission d’enquête.
Or, des prospects limitent le volume des constructions (articles 6,7, 8 et 10 du
règlement de chaque zone) et surtout une restriction réglementaire de hauteur fixée à
9m couvre l’immense majorité de 7ème arrondissement : Endoume, Saint Lambert,
Bompard, Le Roucas Blanc (ainsi que Vauban et Perrier dans le 4ème secteur).
Ainsi, dans une zone UBt1 ou UR2, la hauteur constructible sera systématiquement
ramenée de 12m à 9m.
Cette restriction répond à l’objectif 1.3 du PADD « de préserver le « génie des lieux »
(ambiance littorale, adaptation au relief, perception du tissu bâti depuis la mer…) des
quartiers en balcon sur la mer (notamment l’Estaque, Roucas, Bompard, Vauban) tout en
préservant leur évolution/modernisation (cf. chapitre 3) ».
Or, dans ce chapitre 3, l’objectif 5 impose aussi la conciliation du « renforcement de la
préservation et de la mise en valeur du patrimoine urbain, architectural et paysager avec les
dynamiques de renouvellement et d’intensification de la ville »
C’est pourquoi, la commission d’enquête a surtout examiné la compatibilité du zonage avec
les principes fondamentaux des formes urbaines qui caractérisent ce projet de PLU.
 Les zones UBt circonscrivent des noyaux villageois, des centralités et des tissus de
faubourg ; il s’agit de sous-ensembles de zones UB qui identifient des tissus continus ;
ces zones sont nombreuses sur l’ensemble du territoire (L’Estaque, St-Louis, La
Cabucelle, Les Crottes, Blancarde, La Valentine, Le Rouet, Ste Marguerite, Mazargues
et St Lambert) ;
 Les zones UR répondent à des tissus discontinus, pavillonnaires (UR1 ; exemples :
Château-Gombert, Les Olives, Les Trois-Lucs, Eoures-Les Camoins, Le Redon-Le
Cabot et Perier-Le Roucas Blanc) ou de petits collectifs et individuels (UR2 et UR3).
Après avoir examiné de nombreuses vues aériennes et s’être rendue sur les lieux les plus
caractéristiques, la commission d’enquête est arrivée aux conclusions suivantes, étant posée
la restriction générale de hauteur fixée à 9m (cf. Planches 70A et 71A, « forme d’habitat
spécifique à préserver au titre du L123-1 7°, quartier en balcon, tramé en petits losanges
noirs) :

Afin de maintenir un tissus pavillonnaire dans ce secteur, elle est favorable à
un classement en UR1 de la zone UR2 située sur la planche 71A, au Sud des
zones NT et N (Notre Dame de la Garde) et à l’Est de zones déjà en
UR1 (lotissement du Terrail);

Planche 71A, pour assurer la cohérence d’ensemble et la continuité de la zone
UR2, elle est favorable au report vers l’Est de la limite entre la zone UR2 et la
zone UR1 (entre le Bd Perrier et le Bd Estrangin, résidence Le Madrid) ;
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
50
 Planche 71A, compte tenu du bâti, un déplacement vers l’Est (jusqu’à l’EBC) de
la limite entre la zone UBp et la zone UAr (partie droite de la planche) est
proposé par la commission ;
 Elle n’est pas favorable à une transformation en UR1 de la totalité de la zone
UBt1 située pour moitié sur la planche 70A, pour moitié sur la planche 71A et
couvrant Bompard. En effet, elle permet d’assurer, au moins en partie, la
transition entre les formes à protéger d’un noyau villageois et d’un faubourg par
rapport au tissu environnant (UR2 notamment). Elle recommande donc au Maître
d’ouvrage d’approfondir ce zonage (deux zones : l’une UBt, l’autre UR1 ?) et
d’affiner sa délimitation sud-est par rapport à la zone UR1 (observation n°
121123B010341).
 Elle n’est pas favorable aux autres modifications proposées (sauf en ce qui
concerne quelques ajustements ponctuels de limites proposés par la Ville).
 Sur un plan général, la commission recommande d’améliorer le graphisme des
planches afin de mieux faire ressortir « les quartiers en balcon » et de rendre les
numérotations cohérentes entre les différents documents.
Zones UR3 (origine: le 12ème arrondissement )
De nombreuses observations ont été formulées à l’encontre du zonage UR3, notamment
dans le 12ème arrondissement.
Les zones UR correspondent à des tissus « discontinus intermédiaires et pavillonnaires »,
tissus que l’on rencontre majoritairement en périphérie.
Elles se décomposent en trois sous-ensembles :
UR1, destiné à maintenir un tissu urbain constitué de maisons individuelles pavillonnaires,
caractérisé par un COS de 0,25, une hauteur limitée à 7,5m et une forte préservation
d’espaces végétalisés (50% de la parcelle, dont ¾ en pleine terre). Ce sous-ensemble
représente 1 189 ha, soit 4,9% de la surface du territoire.
UR2, orienté vers des tissus intermédiaires de petits collectifs et individuels ; caractérisé par
un COS de 0,5, une hauteur limitée à 12m et une préservation d’espaces végétalisés (40%
de la parcelle dont ¾ en pleine terre). Ce sous-ensemble représente 1 431 ha, soit 5,9% de
la surface du territoire.
UR3, où le tissu pavillonnaire est constitué principalement sur des petites parcelles
foncières, mais pouvant aussi permettre une évolution du bâti et une densification tout en
préservant les jardins et en maintenant une morphologie particulière ; caractérisé par
l’absence de COS, une hauteur limitée à 9m et une certaine préservation d’espaces
végétalisés (30% dont 2/3 en pleine terre). Ce sous-ensemble représente 513 ha, soit 2,1%
de la surface du territoire.
Un reproche majeur est formulé à l’encontre du sous-ensemble UR3 : ce type de zone ne
préserve pas le tissu pavillonnaire et peut permettre le développement d’immeubles.
Il est alors proposé de classifier en UR2 les secteurs concernés.
Analyse de la commission :
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
51
-
l’absence de COS dans le règlement du projet de PLU repose sur l’hypothèse que les
parcelles sont assez réduites (250 à 400m2 ; réf. page 89 du tome 2 « rapport de
présentation ») ;
- Certaines parcelles couvriraient au moins 1000m2 (voire 5 000) ;
- Des opérations de rachat de parcelles mitoyennes pourraient conduire à l’édification
de nombreux immeubles de type R+2 (3 niveaux).
Ainsi, les prospects constituent la seule contrainte pour le développement d’immeubles d’une
hauteur de 9m ; il existe donc un risque de voir se développer une urbanisation qui irait à
l’encontre du tissu recherché.
La solution proposée par le public est elle-même discutable :
- Elle s’appuie sur des exceptions et remet en cause les principes généraux
d’urbanisme retenus dans ce projet;
- Elle émane d’une observation locale (12ème arrondissement) qui ne peut être isolée
par rapport à l’ensemble du territoire couvert par le projet de PLU : des zones UR3
existent à EOURES, LES CAMOINS, CROIX ROUGE, SAINT JEROME, SAINT
MITRE, LA MADRAGUE DE MONTREDON;
- Des substitutions des UR3 en UR2 n’éliminent pas le risque de constructions : en
UR2 celles-ci seraient certes moins « volumineuses » (contrainte de COS), mais
d’une hauteur de 12m.
Dans ces conditions, la commission ne peut pas être favorable à une prise en compte
des mesures telles que proposées.
En revanche, reconnaissant l’existence de parcelles d’une certaine importance et, plus
généralement, les risques encourus, elle recommande d’examiner toute solution
permettant de maîtriser ces risques.
De son point de vue, tout en rappelant que le Règlement applicable pour l’unité foncière d’un
propriétaire qui regrouperait plusieurs parcelles doit s’appliquer à l’ensemble de l’unité et non
à chacune des parcelles, deux pistes pourraient être explorées :
- Introduction d’un COS en UR3 pour toute surface de parcelle ;
- Introduction d’un COS en UR3 à partir d’une certaine surface.
Toutefois, sachant que l’UR3 doit permettre une évolution du bâti et de la densification, la
commission estime que les propriétaires de petites parelles ne devraient pas être pénalisés.
Elle recommande donc qu’une contrainte de COS soit introduite à partir d’une certaine
superficie.
Il est possible qu’une révision simultanée de la valeur du COS et de la contrainte de hauteur
en Zone UR2 et UR3 puisse parfaire le dispositif (proposition formulée par certains). Mais
alors, cela conduirait à modifier les dispositions réglementaires de deux sous-ensembles UR
représentant 13,9% du territoire constructible (1 431+512Ha versus 14 000Ha), hypothèse
que la commission d’enquête ne peut soutenir, sous peine de remettre en cause l’économie
générale du projet.

Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
52
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
53
3 Détail des observations déposées
(registres et courriers)
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
54
Dossier n° E12000083/13
(08/02/2013)
Arr
Demandeur
Numéro d'observation
L'association UDVN FNE 13
Planche
Nature de l'observation
Autres - documents relevant du PLU
121217A011341
Orientation d'Aménagement
Observation
Demande d'inclure dans le rapport de présentation d'une carte de synthèse
montrant les secteurs sensibles où le projet de PLU peut avoir des impacts
forts sur le milieu naturel.
La prise en compte des orientations de la charte du PNC auraient du se
concrétiser de manière claire graphiquement, en particulier dans les OA 8
(Luminy), 10 (la Barasse) et celle des franges urbaines.
121217A0113410
Le tome 3 du rapport de présentation "Evaluation Environnementale" comprend une
partie relative à l'étude d'incidences au regard de Natura 2000, chaque site est
évalué individuellement au regard des orientations du PLU et les incidences sont
ainsi mises en valeur, en pointant les effets positifs et négatifs du PLU sur le réseau
Natura 2000.
L'association indique que l'évaluation environnementale aurait produit une étude
d'incidences sur le site Natura 2000. Or, l'évaluation environnementale précise dans
la synthèse page 155, les raisons pour lesquelles le PLU n'aura pas d'incidence sur le
site Natura 2000
« le site Natura 2000 étant situé en dehors du territoire de Marseille, le projet de
PLU n'aura aucune incidence sur les habitats naturels ayant permis la désignation des
sites Natura 2000 FR 9301601 « Côte bleue - Chaîne de l'Estaque » et FR9301999 «
Côte bleue marine ».
Espace Boisé Classé (EBC)
Demande de maintien des EBC sur les retenues collinaires et les pistes DFCI.
La réponse est donnée dans le tome 2 du présent rapport.
Demande générale sur les EBC : que soit revue entièrement, dans le sens d'une La réponse est donnée dans le tome 2 du présent rapport.
meilleure protection, la politique EBC de la ville de Marseille.
Demande d'une OA spécifique sur le grand port .
121217A0113416
Règlement
121217A0113417
Règlement
121217A0113418
Risque inondation
121217A0113419
121217A0113420
Dossier n°E12000083/13
Les réponses à cette question sont données dans le tome 1 du présent rapport (avis
des PPA). De plus, dans l'aire d'adhésion, c'est le PLU qui s'applique ; la charte du
Parc National des Calanques s'applique dans certains cas assez précis (notamment
en cas de projet nécessitant une étude d'impact). En aire d'adhésion, le PNC est
plutôt un partenaire des propriétaires ou des collectivités, pour permettre une
évolution en cohérence avec le coeur de parc, qui lui, fait l'objet de dispositions
précises dans la charte. La commission propose de rappeler dans les dispositions
générales du PLU, que la charte du PNC s'impose au PLU.
Concernant le secteur Nerthe, l'évaluation environnementale aurait du
produire une étude des incidences prévisibles du projet en Natura 2000 et
proposer des solutions alternatives. L'absence de cette évaluation constitue
une erreur grave.
121217A0113415
121217A011342
La réponse est donnée dans le tome 1 du présent rapport / commentaires avis des
PPA.
121217A0113411
121217A0113412
Dans les échanges PPA avec le GPMM, avant l'arrêt du projet PLU, il avait été évoqué
une OA/GPMM, mais à ajouter lors d'une modification ultérieure du PLU, car les
évolutions de règles sur le GPMM doivent s'inscrire dans le cadre de la Charte Ville
Port sous le pilotage du Préfet. La commission considère que cette proposition peut
être étudiée.
Demande de création d'une zone spécifique pour les petits ports de plaisance La commission n'est pas favorable à la création d'un autre zonage spécifique pour les
patrimoniaux.
quelques petits ports de plaisance patrimoniaux, en plus du UP1 emprises du GPMM
et UP2 pour tous les autres ports de plaisance de Marseille.
Demande de prise en compte des conséquences potentielles du
réchauffement climatique (mesures de prévention, adaptation des
constructions...)
Le PLU prend insuffisamment en compte la préservation des champs
d'expansion de crues, notamment de l'Huveaune (observations découpées en
23 items).
Ces dispositions relèvent de principes constructifs et non du PLU qui n'est, de plus,
pas un PLU soumis au Grenelle de l'environnement.
Aucune des cartographies du PLU, y compris les OA, ni le règlement ne font
état des liaisons écologiques locales.
Le PLU ne traduit pas une orientation des investissements de manière
prioritaire vers les infrastructures de transports collectifs, et plus
spécifiquement à ceux en site propre, et donne une place encore trop grande
à la facilitation des déplacements en voitures individuelles.
PPA.
Le PLU n'est pas un outil de programmation et n'a pas à définir les investissements
dans ce domaine. Par contre, il prévoit des élargissements des voies en particulier
pour les BUM et voies inter-quartiers où se déplaceront préférentiellement les TCSP.
Sur ce point, la commission d'enquête considère que le PLU propose de nombreuses
avancées, création de la zone de prescriptions renforcées dans la vallée de
l'Huveaune et inscription de zone UV1 protégeant les ripisylves ou servitude L 123-1
7° qui permet de protéger les boisements existants sur les berges ou à proximité.
Page 1 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Revoir les règles à la baisse en matière de stationnement des deux roues
motorisées, nombre de places préconisées trop important, en particulier en
centre-ville et en zone dense.
Règlement
Observation générale sur la logistique : le PLU constate bien un changement Ce sujet est hors enquête PLU. La commission considère que c'est de la compétence
dans les modes de consommation des ménages et la relocalisation urbaine de du PDU, qui devra lancer des études spécifiques sur ce sujet.
certaines fonctions logistiques mais ne développe aucune stratégie de
localisation de l'accueil de ce type d'activité.
Les objectifs de production de logements affichés dans le PLU (3000 logements
par an) ne correspondent pas aux objectifs du PLH (5000 logements par an),
ces objectifs ne sont pas déclinés par secteur, même chose pour le logement
social (pas de prise en compte dans le PLU et absence de sectorisation par
arrondissement)
Le règlement ne va pas assez loin dans le prise en compte de la production
d'énergie renouvelable avec un effort pédagogique.
Idem pour la prise en compte des locaux aptes à recevoir des bacs de tri
sélectif, à prévoir dans le règlement des zones UAeE (Euroméditerranée)
(observations découpées en 23 items).
Le potentiel agricole existant des domaines n'est pas totalement pris en
compte (Bessons-Giraudy, Betheline, Pluvence...)
Les terrains encore agronomiquement exploitables situés dans les zones
urbaines n'ont pas été répertoriés en tant que tels alors qu'ils pourraient
participer à la reconquête d'une agriculture de proximité (ex la propriété des
Charmettes au Cabot dont plus de la moitié de la superficie est actuellement
en maraîchage)
Règles zone A2 : la surface constructible de 150 m² autorisée, sans condition
d'implantation, pour les habitations et leurs annexes est trop importante, ce
qui a pour effet à terme d'entrainer le mitage.
Observation générale sur le zonage UM où les zones de franges devraient faire
l'objet d'une constructibilité plus limitée, à basculer en UV1, notamment au
vue du risque incendie et de la proximité du PNC pour les franges Sud.
121217A0113422
121217A011343
Règlement
121217A011344
Zonage : secteur est et nord littoral
121217A011345
Règlement
121217A011346
Zonage : secteur centre et sud
121217A011348
Règlement
121217A011349
Règlement
121217B010981
COBATY et AMO
PPA.
PPA.
PPA.
Le PLU prévoit des polygones d'implantation dans lesquels doivent s'implanter les
constructions, qui évitent justement le mitage de la zone A2.
La réponse est donnée dans le tome 2 du présent rapport / Franges.
Pour les secteurs cabannoniers de Sormiou et Morgiou, le règlement est trop Les sites évoqués sont classés en zone N au PLU, zone plutôt restrictive car rien n'est
permissif et ne semble pas compatible avec les principes de protection du site envisageable, à part la réhabilitation.
classé et du cœur de PNC.
Dépôt d'une liste d'observations générales concernant le Règlement.
Les observations formulées relèvent d'une logique d'amélioration de l'écriture ou de
la compréhension de la règle. Elles sont examinées chapitre 2 Tome 2 (Règlement).
Se référer à l'observation n°121217X01350 COBATY (dossier d'analyse globale Certaines observations méritent d'être prises en compte parce qu'elles peuvent
du règlement).
contribuer à la compréhension ou à l'amélioration de la règle. D'autres ne peuvent
l'être car allant à l'encontre des principes fondamentaux du PLU. Enfin, quelques
unes nécessiteraient une analyse technique par des experts.
Cf. Chapitre 2 Tome 2
Règlement
Dossier visant des propositions de modification du règlement.
Règlement
Demande une réduction des hauteurs en zone agricole, notamment à la
Betheline.
121217X013501
La norme retenue dans le PLU correspond à la part modale actuelle de la moto, en
forte augmentation depuis dix ans. En outre, la norme différencie les places motos
des places vélos, de manière à protéger les seconds. La commission considère que
ne pas prévoir d'emplacement pour les motos revient à encourager leur
stationnement sur la voirie, le plus souvent sur les trottoirs.
Règlement
121217A011281
121217B010969
Règlement
121217A0113421
Architecte DPLF num 36916
JUSTIN Yves
Observation
Certaines de leurs observations mériteraient d'être prises en compte parce qu'elles
peuvent contribuer à la compréhension ou à l'amélioration de la règle. D'autres, par
contre, nécessiteraient un travail technique complémentaire. D'autres enfin, ne
peuvent être prises en compte car allant à l'encontre des principes fondamentaux du
PLU. Ces professionnels ont procédé à une analyse détaillée et approfondie du
règlement.
Cf. Chapitre 2 Tome 2.
Réponses traitées dans le tome 2 du présent rapport.
Page 2 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Collectif VELOS EN VILLE
Observation
Règlement
Demandes :
Revoir à la baisse le nombre de places de stationnement privées pour les deux
roues motorisés dans le règlement
Reprendre la rédaction de l'article 12 pour le stationnement vélo pour une
réponse plus proche des cyclistes.
L123-1-7 Patrimoine
Reconnaissance du travail de l'AGAM sur le patrimoine.
- Deux roues motorisées :
Les chiffres concernant le pourcentage des deux roues motorisés par rapport aux
voitures, doivent être précisés avant toute discussion. Pour les résidents, nous
pouvons estimer de 50 à 60 000 motos dans le parc à Marseille, pour environ 360
000 voitures, soit environ 1/6. Il apparait que ce rapport change en fonction des
zones et donc de l'usage qui est fait de ces deux roues motorisées. Après avoir étudié
le règlement des différentes zones, la commission considère qu'il n'est donc pas
souhaitable de modifier la règle. De plus, nous ne disposons pas d'informations plus
détaillées qui permettrait de les ventiler entre le centre-ville et la périphérie pour
les résidents.
- Vélos :
Imposer une fixation pour les vélos, relève du code de la construction et pas de
l'urbanisme donc pas du PLU. Par contre, la commission émet un avis favorable à
l'étude d'une modification de la ventilation du nombre de mètres carrés réservés aux
vélos, en fonction du type de construction (habitat collectif, établissements
d'enseignements, logements étudiants).
- Emplacements réservés pour création ou élargissement de voie :
Il existe effectivement un grand nombre d'emplacements réservés pour création ou
élargissement de voie. Le tome 2 du rapport de présentation (pages 246 et 248)
précise les affectations multimodales selon les types de voies et en particulier la
Le pétitionnaire est en accord avec les travaux sur le patrimoine au sein du PLU.
Règlement
Remarques diverses sur le règlement.
Affirme que les dispositions présentées dans le PLU sur la problématique du
logement social ne sont pas à la hauteur des enjeux en mettent en cause la
compatibilité du document avec le SCOT et le PLH.
Règlement
Revoir le règlement des zones UA pour permettre la reconstruction dans les
volumes existants en cœurs d'ilots et un assouplissement des règles
d'inconstructibilité en cœurs d'ilots pour les ERP
Illustration de ces demandes générales par des demandes particulières
planches 72, 82, et 61, et demande de modifier le calcul des hauteurs pour les
constructions en pente.
121218X015221
Comité du Vieux-Marseille
121214C010671
Fédération Promoteurs
Immobiliers Provence
121217X013561
Habitat et Humanisme
Provence
121217G011821
47
SARL Cabinet d'architecte
DAVID Xavier
121213C010461
Les différentes observations dénotent d'une lecture détaillée du règlement mais ne
prennent pas en compte les options affichées dans le PADD ni la justification des
choix exposée dans le Tome 2 du rapport de présentation :
- Zones UA : la protection des coeurs d'îlots existants est un objectif fort du projet ;
des exceptions sont prévues ; Rez-de-chaussées à 4,5m : c'est un objectif fort de
mixité fonctionnelle.
- Zones UAp : autorise une hauteur plus faible et l'article 11 est étoffé justement
pour protéger les formes structurantes de ces tissus.
- Zones UT : zone de restriction de l'industrie car celle-ci présente potentiellement
des nuisances pouvant difficilement être intégrée au tissu résidentiel. Limitation du
commerce car la politique commerciale globale, est cohérente avec le DAC, qui
souhaite renforcer les pôles commerciaux majeurs existants mais de ne pas en créer
de nouveaux.
- Zones UR : espaces verts importants et emprise au sol limitée : c'est l'objectif de
ces zones qui sont des zones de respiration.
- Zones UM : densité volontairement limitée car zone de maîtrise, de frange urbaine.
La commission prend acte, mais confirme que les différentes objections trouvent
leur réponse dans les tomes 1 et 2 du présent rapport.
La réponses aux questions est donnée dans le tome 1 du présent rapport.
Le PADD dans le chapitre 3 affirme l'importance de la nature en ville. La préservation
des coeurs d'îlots verts et de la pleine terre découlent de ce principe. Dans le grand
centre ville, il convient de ménager la qualité urbaine avec la préservation de la
nature en ville et d'éviter une sur-occupation des parcelles en préservant les coeurs
d'îlots encore verts. Le rattrapage de pente limité à 1,5 m doit permettre d'éviter
l'effet « muraille de chine » en bas de pente, ce qui était potentiellement le cas avec
le POS et ce qui s'est produit dans certains endroits même en présence d'habitations
individuelles (Article Annexe 10 tome 3 du règlement).
Page 3 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Préciser les notions subjectives et interprétatives des articles 11
L'article 11, considéré comme trop étoffé, est en fait adapté au contexte des
Assouplir les règles des éléments protégés L 123-1 7 qui sont trop strictes et ne différentes zones auxquelles il s'applique. Dans les zones patrimoniales UAp UBp, les
permettent pas l'évolution des bâtiments
enjeux de respect patrimonial sont forts (aspect extérieur, ordonnancement,
Demandes générales accompagnées et illustrées par des demandes
volume, toitures). Dans les secteurs d'évolution UAe et UAr ainsi que dans les zones
particulières
UT et UR, l'article 11 est moins développé. En ce qui concerne le L 123-1 7°, la
Planche 72 : supprimer le quartier en balcon BA-2 entre les rues Villa Paradis, protection prévue oblige tout d'abord le pétitionnaire à déposer une demande de
Lacédémone, Décanis et la rue Breteuil et la séquence remarquable sur le haut permis de démolir. Certaines précisions concernant la faisabilité des travaux liés aux
de la rue Breteuil
questions de sécurité ou de mise aux normes pourraient utilement être introduites.
Planche 61 : modifier les prescriptions particulières au EB-58 (établissement St En ce qui concerne le haut de la rue Breteuil, la délimitation du quartier en balcon
Joseph de la madeleine)
pourrait être précisée afin de vérifier sa cohérence avec le zonage proposé. En ce qui
Planche 47 : modifier les prescriptions particulières au EG-6.
concerne les demandes de modifications des prescriptions sur l'établissement Saint
Joseph de la Madeleine, celles-ci semblent peu opportunes car remettant en cause
la composition globale de la bastide et son parc. En ce qui concerne l'élément de
patrimoine EG6, église Saint-Martin d'Arenc il pourrait être précisé le devenir de la
clôture en cas de démolition du bâtiment.
Assouplissement des règles régissant les EBC pour permettre la réalisation
Sur la première propriété, le boisement est structurant sur le boulevard de la
d'allées ou de voiries, de petites constructions ...
Libération, la commission considère qu'il n'est pas opportun de le déclasser. Par
Ces demandes générales sont accompagnées et illustrées par des demandes contre, elle émet un avis favorable à la demande de déclassement d'EBC sur la
particulières.
propriété "l'œuvre de jeunesse Jean Joseph Allemand, les Iris" sur les équipements
Planche 61 : déclassement d'une bande de 22m en bordure du bd de la
sportifs existants, ne compromettant pas la protection des boisements.
Libération et de la rue Chape s'il n'est pas possible de construire en cœur d'ilot
un ERP (objet d'une autre demande de leur part)
Planche 72 : modification de l'EBC sur la parcelle section L n°26 occupée par
l'œuvre de jeunesse Jean Joseph Allemand, les Iris.
Assouplissement des règles d'implantation défini à l'article 7 pour les ERP afin Il s'agit du secteur Euromed-Parc Habité. Le PLU reprend les règles de la ZAC dont les
de permettre une implantation sur toute la longueur des limites latérales.
propositions sont inscrites dans le dossier de réalisation et le programme des
équipements. A ce stade, il n'est pas envisagé de modifier les dispositions existantes
(sauf ajustements demandés par l'OIN Euroméditerranée). La commission propose
de revoir ce point ultérieurement avec l'Etablissement Public.
L123-1-7 Patrimoine
47
47
Règlement
94
Conteste les choix de zonage fait dans les ZAC du Sud.
Ces observations concernent des ZAC qui ont fait l'objet de processus spécifiques de
concertation et d'enquête publique (notamment évolution sur la ZAC de la Jarre et la
ZAC Baou de Sormiou opération des Hauts de Mazargues) lors des dernières
procédures de modification du POS. Les dispositions ont été reprises dans le PLU,
sous réserve d'adaptation ponctuelle pour assurer la cohérence avec les projets en
cours dans les différentes ZAC ; la commission considère donc que les modifications
ne sont pas souhaitables.
103
59
Aucun outil
Page vierge.
L'observation porte sur la question du logement sur Marseille. En cela, il
demande que le PLU soit compatible avec la prescription du Document
d'Orientations Générales (DOG) du SCot de MPM relative aux mesures
foncières.
En outre, le DOG prescrit des schémas d'aménagement pour les zones de
centralité.
Deux observations sur les quartiers nord (14, 15 et 16e arrdts) :
- contre le zonage UM1 et UM2 trop restrictif en droit
- opposition à la charte ville-port et ses différentes orientations.
Page vierge qui concerne la planche 103.
Réponses traitées dans le tome 1 du présent rapport.
121213C010463
121213C010464
121218X014661
Anonyme
BEAU Jean-Philippe
121213F011191
121204A010601
BERNABE Anne-Marie
121212J011191
BILLOIS Jean-Paul
BLOCH François
121206X011691
59
121210H020271
47
121213C010462
USLC CSF
Observation
Autres - documents hors PLU
La remarque concerne le PLU d'Allauch.
Observations générales sur l'ensemble de Marseille relatives aux politiques de
TC et de stationnement : manque de parking relais, manque de places de
stationnement dans certains parking relais (la Grognarde), non accessibles au
tout public (La Fourragère, Louis Armand), trop de restriction pour le
stationnement sur voirie à proximité des arrêts de TCSP.
Les zonages UM1 et UM2 sont la traduction de la maîtrise de l'urbanisation dans les
franges urbaines qui est l'un des axes fondamentaux du PADD.
La Charte Ville-Port est une politique publique partenariale indépendante du PLU.
Remarque sur le PLU d'Allauch.
Le PLU propose de nombreux emplacements réservés pour parc-relais à proximité
des arrêts de transport en commun.
De plus, les politiques de fonctionnement ou tarifaire sont du ressort du PDU et de la
politique publique de gestion du stationnement.
Enfin, l'avis de la commission sur la politique des transports a été traitée dans le
tome 1 du présent rapport.
Page 4 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
COSTE
94
FOURNEL André
121214C010581
FOURNEL Molly
Règlement
Remarque générale sur la préservation des noyaux villageois à prendre en
compte .
Equipement public - Emplacement
Réservé (ER)
Demande la suppression de l'emplacement réservé 94Z31 au droit de la
copropriété Les terrasses de Mazargues, dans le cadre d'une cession dudit
terrain à la Ville.
La personne souhaite un rééquilibrage de la répartition des logements sociaux Réponse traitée dans le Tome 1 du présent rapport.
parmi les arrondissements de Marseille.
Observations sur le SCoT et le PLU concernant la répartition des logements
Réponse traitée dans le Tome 1 du présent rapport.
sociaux, qui semble inégalitaire par arrondissement pour la pétitionnaire.
121213C010471
GOMEZ Céline
Demande de prévoir des pistes cyclables lors de l'élargissement des rues.
La hiérarchisation du réseau viaire pensée au sein du PLU, permet d'établir des
dessertes modes doux dans certaines catégories de voies projetées, ainsi les voiries
identifiées en tant que Boulevards Urbains Multimodaux, voies locales ou encore
voies tranquilles sont à même de supporter différents modes doux. En outre, les
collectivités doivent, à l'occasion de certains types de travaux sur voirie, aménager
des pistes dédiées sauf impossibilité (difficulté technique).
Règlement
Remise en cause du calcul de l'implantation par rapport aux limites
séparatives.
Règlement
Demande de protection des massifs et exclure toute urbanisation en piémonts
des massifs.
Cette observation qui procède d'une analyse détaillée de la règle mérite des études
complémentaires avant de décider d'une modification éventuelle des dispositions :
la commission considère que cette demande ne peut être prise en compte à ce stade
d'avancement du PLU.
Cette observation est déjà traitée comme un axe fort du PLU. En effet, le PADD dans
son axe 3.1 permet de "conforter la protection des massifs, réservoirs de
biodiversité, et définir précisément les limites de la ville en arrêtant le mitage des
territoires de frange". Un zonage spécifique UM a été créé dans cette optique, afin
de prendre en compte le paysage, l'accessibilité, les risques et les réseaux dans ces
secteurs fragiles.
L'inventaire des bastides remarquables a été commencé par le POS 2000 et
complété par le PLU. Il n'a pas vocation à être exhaustif. Les édifices les plus
remarquables ont été listés et les plus fragiles et/ou exposés à la pression foncière
ont fait l'objet d'une fiche de prescriptions particulières. La commission propose que
des recensements soient éventuellement faits dans l'avenir, afin de renforcer la
prise en compte de ce patrimoine local.
Il est fréquemment imposé dans le PLU, des prescriptions en matière d'espaces
végétalisés et de protection des arbres, au travers des articles 13.
De plus de très nombreux boisements et arbres ont été protégés soit au travers
d'EBC soit au travers de servitude L.123-1 7.
Enfin, les remarques sur les espaces verts ont été traitées dans le tome 2 du présent
rapport.
La commission émet un avis favorable à cette demande. L'emplacement réservé
peut être modifié à cet endroit à 9 mètres sur les pièces graphiques puisque le reste
de la réservation est d'ores et déjà à 9 mètres.
121217E010351
GREGOIRE Jean-Marie
121214E010211
GUILLEN Antoinette
121217I011401
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de réalisation d'un inventaire des bastides et espaces bastidaires.
à protéger (L123-1-7)
121217I011403
Règlement
Demande d'assortir de préconisations les permis de construire ou de lotir pour
éviter les coupes d'arbres.
Voie - Emplacement Réservé (ER)
Concernant l'emplacement réservé 04-027, le pétitionnaire mentionne une
incohérence entre la pièce graphique et la liste des emplacements réservés. La
liste mentionne une emprise à 9m alors que l'emprise matérialisée sur la pièce
graphique porterait la largeur de la rue à plus de 11 m.
121217I011404
HARLE Jean-Robert
60
121218X015231
Les terres agricoles économiquement viables et d'une superficie satisfaisante sont
protégées au PLU par un zonage A. L'agriculture de proximité est protégée par la
servitude TCP ou le L.123 1 7° qui concerne certains jardins familiaux de Marseille et
les fermes pédagogiques.
De façon générale, la préservation des noyaux villageois est prise en compte au PLU
au travers du zonage UBp créé spécifiquement, qui justifie des prescriptions
architecturales particulières et le maintien plus strict des formes classiques de ces
anciens villages.
Cf. observation M.MAILLARD. N°121127X010881
Nécessité de préserver les terres agricoles et de favoriser une agriculture de
proximité de qualité.
121217A011392
121218X014853
Règlement
121217A011391
DUPUY Patricia
Observation
Page 5 sur 236
Arr
Demandeur
HUON Claudine
Planche
Cf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues.
Concernant la place Fernand Benoit et l'opération publique ZUS La SoudeHauts de Mazargues (financement ANRU), il est demandé de conserver les
dispositions du POS en vigueur et de ne pas réaliser le projet de construction.
Dans le même cadre, si le projet de crèche est conservé, il ne doit pas se situer
sur la place F Benoit.
94
Réservé (ER)
Cf. observation M.MAILLARD. N° 121127X010881
demande d'explications sur les moyens mis en œuvre pour la réalisation de
logements sociaux.
plainte globale sur les orientations politiques de la ville.
Réponses traitées dans le Tome 1 du présent rapport.
121218X014913
PERILLI Gérald
121213C010491
121106B010111
PERNIN Jean-Claude
Réservé (ER)
121217X013431
SAIMET Jean-Pierre
67
Equipement public - "Pré-emplacement
réservé" (L123-2c)
59
121218X015001
SCHWARTZ Alain
121129A010561
94
121218X014912
MICHOT Kevin
Observation
Plainte globale sur les orientations politiques de la ville. Remarques hors enquête
PLU.
Déplore le manque de parking de dissuasion et de parkings de proximité pour Cette demande générale est de l'ordre du PDU.
Le PLU propose cependant de nombreuses réservations de parking, proches des
le centre-ville et les noyaux villageois.
transports en commun en site propre.
Conteste le pré ER 67R02.
Il sagit d'un pré-ER dont l'objectif est justement de réaliser les études en vue de la
définition précise de l'emprise de la voie future. La commission considère qu'à ce
stade, il n'est pas opportun de modifier ce pré-ER.
Réponses traitées dans le Tome 1 du présent rapport.
La personne émet des constats sur les logements sociaux :
- l'objectif de réalisation de 1 500 logements sociaux par an est insuffisant;
- en la matière, le PLU n'est pas conforme avec le SCOT;
- le PLU accentue le déséquilibre en logements sociaux /mixité sociale entre
quartiers sud et quartiers nord.
Page 6 sur 236
Arr
Demandeur
01 CIQ 1er arrondissement
01
Planche
Règlement
121217C010801
Réservé (ER)
Règlement
121217C010802
01
Observation
Demande de suppression de la mention de l'article 11 des zones UA et UAp qui
interdit les terrasses tropéziennes.
Le CIQ pointe l'absence de réflexion conduite sur les équipements du centreville au-delà des constats de carence du diagnostic.
Remarque générale sur les zones UAp qui bloquent l'évolution des tissus
centraux et empêchent la réhabilitation.
Aucune disposition législative ou réglementaire n' interdit ce genre de prescription.
121217C010803
01 CIQ Bourse Belsunce
59
59
60
Réservé (ER)
60
121119A01301
01 CIQ Rive Neuve Saint-Victor
121213X012721
01 CIQ Saint-Charles
121128C010151
01
48
121129C010181
Les 3 axes développés par ce CIQ : gestion de la voiture en ville, "sanctuarisation"
assez généralisée du 1er, insuffisance des équipements en direction des habitants,
ont aussi été relevés par d'autres intervenants, mais leur contenu ne relève pas
toujours d'un PLU (circulation automobile par exemple).
L'analyse des points d'urbanisme (ZPPAUP, en particulier réclamée par certains dans
le secteur Opéra/Saint Victor, ou les ER pour installations) ont conduit la commission
a recommander une approche globale.
Plusieurs observations en lien avec les aménagements urbains (voiries,
passage bus...) et l'articulation des politiques publiques (habitat, espaces
publics...).
Proteste contre les désordres et nuisances engendrés par la "nuit
marseillaise", càd les boîtes de nuit et discothèques.
Demande relevant des programmations et politiques publiques.
L'observation porte sur deux thématiques.
1- Le stationnement en centre-ville
2- La question des cessions de terrain dans le cadre d'opération publique.
Hors PLU pour cette deuxième observation.
Le règlement d'un PLU peut "préciser l'affectation des sols selon les usages
principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être
exercées" (L123-1-5 1°). Mais l'activité se rapporte à des domaines généraux tels le
commerce, l'artisanat, les services, les bureaux, l'agriculture,...Dans l'immédiat, la
question posée relève plus de la police des activités urbaines. A terme, un lien entre
l'activité et l'environnement (nuisances sonores, santé humaine) pourrait être
envisagé. Voir la recommandation "activités nocturnes" chapitre 2, thèmes
récurrents.
L'observation porte sur deux thématiques.
Ces questions relèvent en majorité de la politique générale adoptée au travers du
1- Le stationnement en centre-ville
PADD et dont la commission ne peut que prendre acte : "construire une ville sur une
2- La question des cessions de terrain dans le cadre d'opération publique.
ville" et "adapter le stationnement aux objectifs de diminution de la voiture et de
pacification de l'espace urbain". Les questions plus ciblées vers la desserte de
1- Le comité s'oppose à la réalisation d'un immeuble de logements au droit du commerçants devraient être examinées localement (règlement).
parking public La Providence, sis rue longue des Capucins. D'une manière
globale, il demande plus de parkings publics pour répondre aux
stationnements anarchiques depuis Belsunce jusqu'au boulevard National.
2- Le comité signale les différentes problématiques lors des négociations
d'achat de biens par la puissance publique vis à vis des estimations de France
Domaine, par rapport à "des plaintes" relatives à l'insalubrité de certains
logements.
121128C010152
01
Cf. Tome 2 Chapitre 2
L'observation reporte les principaux projets publics et privés dans l'hyperLa question du stationnement est traitée dans une autre réponse au CIQ. Les autres
centre, et l'évolution dudit quartier.
points ne relèvent pas directement d'un PLU.
Il rappelle la nécessité de pouvoir se garer en centre-ville, d'accéder aux pôles
commerciaux périphériques et aux massifs et de pouvoir faire du sport...
Il souhaite des règles particulières pour privilégier des commerces de qualité.
Dans ce but la mairie a entrepris l'opération Grand Centre-Ville avec la
SOLEAM. Il souhaite que cette dernière joue son rôle en concertant les
habitants. A cet égard, La ville/ Soleam pourrait créer un lieu permanent dédié
à la concertation et à la participation des habitants.
L'observation énumère, dans un deuxième temps, les équipements culturels
actuels et en cours de construction, pour rappeler que Marseille a de grands
atouts.
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Arr
Demandeur
01
Planche
Le CIQ réitère l'observation n°121128C01015, relative à son opposition à la
réalisation de logements sociaux au droit du parking de la Providence.
59
La personne demande de passer de la zone UPM à UAp et souhaite davantage Procède de l'aménagement et non de la planification.
d'espace vert.
Par ailleurs, la zone UPM B correspond à la zone de plan masse du centre Bourse où
Autre observation hors PLU : demande de refaire le sol.
un projet d'ensemble est en cours, le zonage ne peut donc être changé.
59
60
Demande d'interdiction d'ouverture de "snacks" dans le centre-ville
Propositions d'aménagement du Boulevard d'Athènes.
Relève d'une politique publique.
60
60
Servitude de projet (L123-2a)
60
La politique en matière de déplacements/transports est définie dans le PADD
(objectifs 4.2 et 4.3). Seule l'adéquation des infrastructures relève du PLU (cf. Tome
1 §4.2)
Demande d'information sur ce qu'entraine une servitude de projet L123-2a sur L'application du L.123-2a n'impose pas une définition précise du projet
le secteur St-Charles.
d'aménagement. Celle-ci doit intervenir dans un délai de cinq ans. Pendant e délai la
constructibilit est limitée.
Observations relatives à la cohérence SCoT / PLH / PLU.
Cf. avis de la commission dans son rapport, plus particulièrement le chapitre 4 tome
- Les objectifs de production de logements sociaux affichés dans le SCoT et le 1 : analyse des réponses des PPA.
PLH ne sont pas traduits dans le PLU
- Pas de garantie de spatialisation des logements sociaux à l'arrondissement
dans le PLU
- Mieux identifier les mesures luttant contre le mal logement en centre-ville
- Mieux identifier les réservations pour espaces publics et services publics du
projet centre-ville
59
60
L123-1-7 Boisements
59
60
70
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de protection du parc Longchamp.
1/ Demande le passage en UAp
2/ Constate qu'il n'y a pas d'espace vert gratuit dans le quartier
121217C010841
01 ? Marie-Claire
01 BURKE-HUBBARD Barbara
121217C010761
121217X013361
01
121217X013362
01 CARON Lionel
121211B010611
01 DE LEUSSE Christian
121120B010221
01 DEIANA Evelyne
01 GRIGNON Laurence
121214B010901
121030C010031
01 HARL Françoise
121029A010071
01 LE MERRE Laurette
121213C010481
01 PICCIRILLO Paul
121214A011161
01 SOUADIA Malik
59
121217C010851
60
121212C010441
01 L'association La Bourdette
Observation
La commission ne peut que prendre acte.
Cf. avis observation 121213X012721. CIQ Rive Neuve Saint Victor
Les aménagements relèvent de la politique publique (Ville de Marseille et CUM).
Les transports/déplacements, en général, font l'objet d'une analyse particulière,
Tome 1 § 4.2.
Propositions d'aménagement du Boulevard d'Athènes.
Relève d'une politique publique.
Conteste la diminution des espaces verts place de la porte d'Aix.
Remarque générale sur le manque du végétal (aménagement de place, arbres
d'alignement) dans les aménagements contemporains et notamment quartier
du Panier, alors que le Rdp - tome 4 précise la place de la nature en ville.
Cf. Euroméditerranée et ZAC Saint Charles.
Les lieux cités dans la demande sont localisés en hypercentre, en espace déjà
constitué et minéral, notamment le quartier du Panier protégé au titre de la ZPPAUP
"Panier", qui prend en compte la protection du patrimoine et des espaces verts de
qualité. Les projets neufs devront respecter les règles de l'article 13 relatif aux
espaces libres.
Plus généralement on se reportera à l'avis de la commission d'enquête sur le sujet: §
2.2.3 des conclusions (tome 3).
Satisfaction création ER 59V91 pour le parc public dans la ZAC st Charles. Mais Le projet de parc urbain (environ 1 ha) inscrit dans l'Opération d'Intérêt National
constate le manque d'espaces verts ouverts à tous dans le 1er arrondissement. Euroméditerranée vise à aménager l'entrée de ville et créer un quartier d'habitat. Il
répond aux objectifs du PADD.
Opposition à la zone UAeh1 sur l'ilot Chanterelle qui entraine une densité et La commission s'est longuement interrogée sur la classification en UAeh1 de cette
des hauteurs trop importantes : plusieurs argumentaires sont développés
parcelle, de petite dimension à l'échelle d'un zonage.
(voirie trop étroite, périmètre de protection monument historique du palais
Selon l'état d'avancement des projets qui sont probablement à l'origine de ce
Longchamp, une zone pour une parcelle, hauteur non en adéquation avec le zonage, lequel donne priorité à une continuité des immeubles situés de l'autre de
bâti existant).
côté de l'avenue Camille Flammarion, la commission recommande d'examiner les
possibilités de maîtriser l'urbanisation, d'autant que le Parc Longchamp n'est situé
qu'à quelques centaines de mètres.
La parc Longchamp apparaît protégé sur la planche 61A : EBC et "espace vert à
protéger".
Observations à examiner dans un autre cadre car la réponse ne procède pas d'un
PLU. Quant au zonage UPM B, il correspond à la zone de plan masse du Centre
Bourse où un projet d'ensemble est en cours ; il ne peut donc être modifié.
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Arr
Demandeur
01
Planche
Observation
59
Souhaite un aménagement du bas des tours.
59
Réservé (ER)
Proposition de réalisation d'un arrêt minute en bas des tours Labourdette
La commission n'est pas favorable au changement de zonage. Elle rappelle que le
zonage UPM B correspond à la zone de plan masse du centre Bourse où un projet
d'ensemble est en cours. Le règlement de cette zone stipule en son article 13 les
conditions d'aménagement des espaces libres. Il conviendrait que ces dispositions
soient respectées.
La demande ne peut être satisfaite dans le cadre d'un PLU.
Reproche une taxe d'habitation trop élevée et un quartier trop sensible.
Ne relève pas d'un PLU.
121217C010852
01
01
121217C010853
121217C010854
59
Page 9 sur 236
Arr
Demandeur
02 CIQ Panier
Planche
Observation
59
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande d'espaces verts.
En ce qui concerne la demande de nouveaux espaces verts dans le quartier, le Panier
est couvert par une ZPPAUP comprenant des dispositions pour l'aménagement des
espaces publics. La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique qui s'impose au PLU.
L'inscription de nouvelles servitudes n'est pas opportune entre l'arrêt et
l'approbation du PLU. Par ailleurs, les règles de la ZPPAUP s'articulent avec celles du
PLU zone UAp (article 13).
En ce qui concerne les espaces verts, se référer au chapitre 2 du présent tome.
59
Réservé (ER)
59
Observation sur une zone de dépôt à ciel ouvert au Panier, interrogation de la
pétitionnaire de ne pas avoir un ER V (espaces verts/espaces publics) ou Z
(équipements divers) sur la parcelle.
L'observation propose 7 espaces qui mériteraient une végétalisation et un
classement en EBC :
- Une "coulée vert" le long de l'Hôtel Dieu, rue des Belles Ecuelles,
- Une place rue du Timon/ rue du Bon Jésus, situé en limite de l'ER n°59Q9
- En arrière de la Vieille Charité, rue Trigance (stationnements)
- A l'angle de la rue Bausserenque et la traverse Bausserenque
- Place J Claude Izzo
- Un cœur d'îlot, rue Caissière
- Une extension de l'espace vert protégé au titre du L 123.1-7, rue St Thome.
La zone ciblée par la pétitionnaire doit faire l'objet à terme d'un projet
d'aménagement. Le dépôt évoqué n'est pas du ressort du PLU mais de la gestion des
espaces libres.
En ce qui concerne la mise en oeuvre d'une coulée verte, elle relève de
l'aménagement et non de la planification. Le site concerné par la demande est situé
en partie dans la ZPPAUP Panier qui comporte des dispositions pour le traitement
des espaces extérieurs et des perspectives urbaines. Il est nécessaire d'articuler les
diverses protections entre elles. En tout état de cause, l'inscription de nouvelles
servitudes est peu opportune entre l'arrêt et l'approbation du PLU. Pour tout ce qui
concerne les espaces verts, cf. avis formulé au chapitre 2 du présent tome.
47
Souhait d'avoir plus d'espaces verts et un parc public dans le 2ème
arrondissement et Euroméditerranée.
Deux parcs urbains majeurs (ER) sont prévus dans ce secteur dans le cadre de
l'Opération d'Intérêt National (OIN) Euroméditerranée : le parc de Porte dAix, le Parc
accompagnant une partie du linéaire du ruisseau des Aygalades. De plus, le secteur
concerné par la requête est inscrit dans un zonage (UAr) qui favorise grâce, à son
article 13, les espaces plantés en pleine terre et la présence de la nature en ville.
59
Demande de création d'EBC sur les espaces verts disponibles du Panier.
l'approbation du PLU. Par ailleurs les règles de la ZPPAUP s'articulent avec celles du
En ce qui concerne les espaces verts, se reporter au chapitre 2 du présent tome.
59
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de la végétation dans le quartier du Panier.
47
59
59
121217D010281
02 CATHAUX-PRUVOST
121116D010031
02 CHEVALLIER Eva
121211D010131
02 HARL Françoise
121029A010081
02 LASALARIE
121217D010291
02 MARKIEWICZ Marie-Christine
121217D010241
02 PALMIERI Danielle
121107D010021
02 PELLETIER Jeanne
02 PERILLI Gérald
121214B010911
121130D010081
l'approbation du PLU. Par ailleurs, les règles de la ZPPAUP s'articulent avec celles du
En ce qui concerne les espaces verts, se référer à l'avis formulé au chapitre 2 du
présent tome.
Regrette l'absence d'espaces verts dans les aménagements en cours du Vieux- Le projet de réaménagement du Vieux-Port, porté conjointement par Marseille
Port.
Provence Métropole et la Ville de Marseille, prévoit dans une seconde phase (2020)
un volet paysagé sur les sites du bassin de carénage et de la butte du Pharo avec le
projet de chaîne des parcs (axe 3.2 PADD PLU).
Hors PLU : cadastre
Conteste les déclassement d'EBC et la démolition d'éléments du patrimoine
bâti.
Remarque ne concernant pas le PLU, mais le cadastre.
"construire la ville sur la ville", et "densifier la ville", font partie des objectifs du
SCoT et du PADD. et ne peuvent donc être remis en cause dans le cadre de la
présente enquête.
L'ensemble des remarques concernent la politique d'aménagement et non le PLU.
La commission remarque néanmoins que diverses dispositions sont prises dans le
PLU concernant la protection du patrimoine et de la nature.
Page 10 sur 236
Arr
Demandeur
02 RELANDEAU Alexandra
Planche
Observation
59
L123-1-7 Boisements
Demande de protection de l'espace vert dans le Panier, entre la place du
refuge et la rue Beaussenque.
l'approbation du PLU.
Concernant les espaces verts, cf. avis formulé au chapitre 2 du présent tome.
58
Réservé (ER)
Plusieurs observations concernant le secteur EUromediterranée - Joliette - J4 .
- Vue obstruée par le MUCEM et la Villa Méditerranée
- Contre la construction d'immeubles en secteur UZCIJ de la ZAC Joliette (après
vérification il semblerait que ce soit le secteur UPMzjoAm)
- Création d'espaces verts
- Création de city-stade, à larges horaires d'ouverture
- Création d'un stade + piste d'athlétisme dans le secteur des docks des suds
- Manque d'équipements collectifs dans le secteur : école, crèche, gymnase.
- Concernant les projets en cours, une enquête publique a déjà eu lieu (ZAC CIMED).
- Pour le déficit en équipements sportifs, sur le périmètre Euroméditerranée : le plan
d'équipements publics de l'Extension d'Euroméditerranée prévoit la création
d'équipements sportifs (terrains de grands jeux, gymnases et piscines). La
programmation de ces équipements dépend de l'établissement Euroméditerranée.
59
L123-1-7 Boisements
L'observation porte sur 3 thématiques :
1/ propose des espaces verts ou espaces non construits du Panier à protéger
au titre du L123-1.7 ou L 130. Cette observation complète la n°121211D01013.
Chevallier Eva
Concernant les espaces verts, cf. avis formulé au chapitre 2 du présent tome.
Réservé (ER)
2/ le quartier du Panier se dirigeant vers la semi-piétonisation, il est demande
la réalisation de parkings en silo pour les habitants.
3/ Concernant le quartier du Panier, souhait de ne pas permettre la réalisation
de stationnement en Rez-de-chaussée à l'occasion de restauration
d'immeuble.
Compte tenu de l'étroitesse des voies du quartier, la mise en place d'un parking
entraînerait une circulation des véhicules supplémentaire. La commission n'est pas
favorable à cette demande.
L'obligation de stationnement à l'occasion de la restauration/réhabilitation qui a été
assouplie par ailleurs participe aux objectifs du PADD (axe 4.3) d'adapter le
stationnement en ville afin de diminuer la place de la voiture et de pacifier l'espace
urbain tout en facilitant la rénovation de l'habitat.
121213D010161
02 RESERVAT Andrée
121115B010191
02 VAN DEN STEEN Anne
121213D010171
02
121213D010172
02
59
121213D010173
Règlement
Page 11 sur 236
Arr
Demandeur
03 CIQ Saint-Lazare
Planche
Observation
59
Réservé (ER)
Agrandissement de l'ER 59-V-91.
Les dimensions et le positionnement de l'emplacement réservé n°59V91
correspondent au projet de parc public prévu par l'OIN Euroméditerranée dans le
cadre de la ZAC Saint-Charles. Ce projet a fait l'objet d'une concertation en 2012.
En ce qui concerne les espaces verts, la commission a émis son avis au chapitre 2 du
présent tome.
59
Réservé (ER)
Demande pour la réalisation du parc de stationnement sous l'ER-V-91, ce qui
n'est pas inscrit au PLU.
Il sagit du secteur de la Porte d'Aix en cours d'aménagement par l'OIN
Euroméditerranée. A ce jour le projet de parking est identifié dans l'îlot Pelletan. La
commission considère que cette demande n'est pas en cohérence avec
l'aménagement du jardin.
48
L123-1-7 Patrimoine
Demande de protection patrimoniale du "Château" 29 rue Collin et passage de La délibération de la Ville de Marseille du 08/10/2012 sur le projet de PLU arrêté le
la zone en UBt1.
29/06/2012 va dans le sens de l'observation formulée qui propose de rectifier le
zonage à la marge en UBT1 afin de mieux assurer la cohérence de forme urbaine
avec le tissu existant. En ce qui concerne la bastide, la protection L.123.1 7° peut se
justifier, la commission considère que l'inscription d'une telle servitude est peu
opportune entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
48
Demande de changement de zonage de la partie nord de l'impasse SteVictoire, à zoner en UBt1 (plan joint).
48
Demande de changement de zonage entre les rues Bellevue et Barsotti à
passer de UAr vers UBt1 (plan joint).
47
Demande de changement de zonage UAr en zonnage Ubt1.
47
L123-1-7 Patrimoine
Demande de préservation de 5 éléments bâtis au patrimoine.
47
Demande de réduction de la pollution atmosphérique.
47
Protection des trames, tissus, forme
d'habitat, séquence ou patrimoine bâti
(L123-1-7, MH)
47
Le CIQ souhaite la protection du passage et des escaliers Belsunce, ainsi que le La commission considère que la protection du passage et des escaliers Belsunce
passage en zone UBt1 des zones UAr de l'avenue Belle-vue et de la rue du Jet pourra être étudiée dans le cadre de modifications ultérieures.
En ce qui concerne le zonage, la commission a déjà répondu dans les autres
d'eau.
remarques du CIQ Saint-Mauront.
Pétition contre le projet de construction dans la rue Collin - cf. dossier
Cette opposition à un projet immobilier en cours est hors objet de l'enquête PLU. La
121210D010121. ROUX Catherine.
commission d'enquête prend acte néanmoins.
121214D010181
03
121214D010182
03 CIQ Saint-Mauront
121123D010041
03
121123D010042
03
121123D010043
03
121212D010141
03
121212D010142
03
121212D010143
03
121217D010221
03 Pétition habitants du quartier
de Saint-Mauront (BERNARD
Francis)
121217D010211
Compte tenu des caractéristiques du tissu urbain de la rue Sainte Victoire, la
commission considère qu'il est possible de rebasculer le bout de l'impasse en UBT1.
La modification restant très marginale, cette demande peut être acceptée sans
remettre en cause la cohérence globale ni les options d'évolutions affichées sur ce
secteur.
Le secteur entre l'avenue de Bellevue et la rue Barsotti possède les mêmes
caractéristiques que le tissu de l'autre côté de la voie ferrée situé en zonage UBt1.
Ponctuellement, la commission propose que cette demande soit acceptée sans
remettre en cause la cohérence globale ni les options d'évolutions affichées sur ce
secteur.
Le secteur entre les rues Guichard et Gaillard fait aujourd'hui l'objet d'un projet de
renouvellement urbain important et doit conserver des règles qui permettront, en
cohérence avec les projets déjà engagés, de poursuivre le renouvellement urbain du
quartier. La commission considère qu'il serait inopportun de modifier le zonage s'il
pénalise la finalisation du projet en cours selon les formes urbaines proposées.
Deux éléments sur les cinq mentionnés sont bien protégés au titre du PLU.
La précision concernant l'adresse de la "bastide" du Comte de Ballestre sera
effectuée (92 rue Félix Pyat adresse figurant sur la matrice cadastrale + rue du
Commissaire, complément proposé par le requérant).
La commission propose que la préservation proposée des éléments
complémentaires (escaliers en appareil de moellons, porte du n°48 rue Cristofol) soit
étudiée ultérieurement.
La commission est consciente de l'enclavement du quartier Saint-Mauront,
entrainant une pollution de l'air. En ce qui concerne les Zones d'Actions Prioritaires
pour l'Air (ZAPA), la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont d'ores et déjà
candidaté conjointement auprès du Ministère de l'Environnement, afin d'étudier et
expérimenter la mise en oeuvre d'une telle disposition.
Page 12 sur 236
Arr
Demandeur
03 L'association Amicale des
Locataires "Turenne et
Mattei"
03 Etablissement Public Foncier
Planche
03 BAGLIERI Marie
Réservé (ER)
47
47
47
47
Approuve le PLU / réalisation du projet immobilier du" château".
48
Emet des observations générales sur le 3ème arrondissement.
48
Réservé (ER)
121217D010271
03 BARONIAN Gabriel
121206D010101
03 BEDECHIAN Ginette
03 BERNARD Francis
121211A010881
121129D010071
03 BLONDEAU-PATISSIER
121129D010061
03 DE SENA Jean-Yves
Observation
59
121213B010821
121217X013591
Demande de protection des espaces verts de la porte d'Aix et agrandis sur la
partie supprimée de l'autoroute A7.
Il est bien prévu un parc public au niveau de la porte d'Aix, conformément aux
présentations publiques. Le PLU a décliné en ce sens le projet porté par l'OIN
Euroméditerranée en reprenant les dispositions du POS. Le parc public correspond à
l'emplacement réservé 59V91.
Demande que sur le secteur Jouven le zonage UAr soit remplacé par du UA.
Cette demande s'inscrit dans le cadre dun projet en cours de réflexion ; la
commission propose d'étudier cette demande ultérieurement.
Demande de modification du zonage UBt1, à étendre sur toute la butte
D'une manière générale, afin de profiter des dynamiques urbaines générées par
Bellevue, vers l'église St-Mauront et la Félix Pyat d'un côté, et le boulevard de l'OIN voisine, le choix du renouvellement urbain a été fait sur ce secteur (axe 5.2 du
PADD). À cet effet, le zonage UAr choisi doit créer les conditions réglementaires
Plombières / impasse Gibbes de l'autre).
permettant la modernisation et la densification des tissus. Cependant, certaines
formes urbaines de type faubourg ont été identifiées au PLU en zone UBt1 afin de
les préserver.
Demande générale sur la non prise en compte par la municipalité du quartier Remarques générales sur une politique publique de l'aménagement du 3ème
St-Mauront et le manque de structure (commerces de proximité, écoles...).
arrondissement. La commission prend acte.
- Déplore le fait qu'aucun équipement collectif ne soit prévu dans le 3ème
arrondissement
- Souhaite un espace aménagé pour les enfants
- Souhaite que le côté qui longe l'emplacement réservé 48V30 conserve son
intimité, après réalisation de l'espace.
47
Demande que le noyau villageois de Saint-Mauront soit classé en UBp.
48
Souhaite un changement de zonage UAe1 en zone UV tenant compte de la
végétation en bordure nord de l'ensemble du BD Ricard dans le prolongement
du jardin belle de mai (EBC).
Iindique de plus que la notion d'espace vert d'accompagnement n'est pas
suffisante, car il faudrait un vrai jardin classé EBC.
59
Réservé (ER)
47
121203D010091
03 DEVALLOIS Patrice
121128X011271
03 EYCHENNE Denis
121217X013521
03 FENECH Vincent
121217D010261
La commission prend acte que la personne approuve le projet de PLU.
Le projet immobilier est par contre hors enquête PLU.
Remarques générales sur une politique publique de l'aménagement du 3ème
arrondissement. La commission prend acte.
Une réservation (59 S 91) pour un équipement sportif est prévue au PLU. Cette
réservation est spécialement orientée vers un gymnase (grand gymnase de type C).
Concernant les équipements culturels, notamment la bibliothèque, nous rappelons
que la bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR) est très accessible
depuis le troisième arrondissement.
Concernant l'aménagement de l'entourage de l'ER 48V30, il ne dépend pas de
l'enquête PLU. La commission prend acte néanmoins.
Le noyau villageois de Saint-Mauront a été mis en zone UBT1 afin de préserver sa
forme urbaine caractéristique tout en permettant son évolution. Ce zonage permet
d'assurer la transition avec les secteurs voisins en zones UA ou UAr qui seront
amenés à muter. De plus, une éventuelle extension de la zone UBT1, impactant le
secteur situé de l'autre côté de la voie ferrée rue Barsotti, a été proposée car on y
retrouve un bâti bas (R+1, R+2) en alignement sur la rue, coeur d'ilot vert. L'avenue
Bellevue relie, en passant au-dessus de la voie ferrée, ces deux unités révélant toute
la cohérence de l'ensemble.
Deux espaces verts d'accompagnement sont désormais protégés au PLU : un situé le
long du Boulevard Ricard, l'autre le long de la rue François Simon. Ces deux espaces
ont des qualités environnementales et paysagères très fortes et permettent de
répondre aux objectifs du PADD de réintroduction de la nature en ville , de
valorisation des espaces vert visibles depuis la rue qui améliorent la qualité
environnementale et le cadre de vie du secteur.
En ce qui concerne les espaces verts, la commission a émis son avis au chapitre 2 du
présent tome.
Demande de conserver et de mettre en valeur les espaces verts situés dans le Le projet d'Euroméditerranée vise justement sur le site Porte d'Aix au
ZAC St-Charles depuis la rue de Turenne jusqu'à la Porte d'Aix.
réaménagement des espaces verts publics. De plus, en ce qui concerne les espaces
verts, se référer à l'avis formulé au chapitre 2 du présent tome.
Demande de modification de la zone UBt1 à étendre sur la butte Bellevue.
Globalement, le PLU exprime sur ce secteur un objectif de renouvellement urbain
déjà en cours de réalisation, que traduit le zonage UAr. La commission considère
qu'il n'est pas opportun de remettre totalement en question ce zonage.
Page 13 sur 236
Arr
Demandeur
03 FUERXER Isabelle
Planche
Observation
48
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de protection des arbres à proximité de l'ancienne maternité de la
Belle de Mai, avec proposition de faire des jardins partagés (observations
découpées en 2 items).
48
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande que l'espace situé entre l'EBC classé au nord et l'espace vert
En ce qui concerne les espaces verts, cf. avis formulé au chapitre 2 du présent tome.
d'accompagnement au sud, soit classé en espace vert à préserver y compris
l'espace vert d'accompagnement.
Le Terrain Cultivé à Protéger est un outil utilisé dans le PLU pour protéger les jardins
Demande que l'espace entre la rue Busserade et la rue Cavaignac,
actuellement jardins pédagogiques, soit classé en terrains cultivés à protéger. familiaux uniquement. Le caractère non pérenne des jardins pédagogiques, qui sont
souvent des conventions d'occupation précaires, ne permet pas d'inscrire leur
protection durablement au sein du PLU.
121206A010762
03 GROSCOISSY Gisèle
121214D010201
03
48
121214D010202
03 HENNINOT Franck
Marge de recul/ règlementaire/
alignement imposé
Souhaite que la marge de recul appliquée à son terrain soit supprimée ou
déplacée de l'autre côté de la voie, car celui-ci se prête mieux à
l'élargissement de voirie éventuellement projetée.
Cette marge de recul est instaurée pour des raisons d'architecture et
d'aménagement urbain. Elle est à conserver dans l'intérêt général des habitants. Sa
localisation du côté Sud de la voie est nécessaire pour une continuité
d'aménagement, l'ensemble des autres marges de recul étant aussi situées coté Sud.
47
Satisfait du projet révision pour faire un nouveau projet
En ce qui concerne le zonage, la commission est plutôt favorable à une évolution à
la marge en UBT1 afin de mieux assurer la cohérence de forme urbaine avec le tissu
existant.
La Ville de Marseille a demandé également cette évolution dans la délibération du
08/10/2012 sur le projet de PLU arrêté le 29/06/2012.
48
Demande de maintien du zonage UAr, en opposition à la demande du CIQ StMauront qui souhaite un zonage UBt1.
existant.
48
S'oppose à la demande du CIQ Saint-Mauront, à savoir le classement de la
propriété des OGIVES (rue collin) en UBt1 et la demande de protection
patrimoniale.
Souhaite maintenir le classement en UAr.
47
Le requérent est satisfait du projet immobilier de la Rue Collin/Impasse
Abeille.
existant.
En ce qui concerne la bastide la protection L.123.1 7° peut se justifier, la commission
considère que l'inscription d'une telle servitude est peu opportune entre l'arrêt et
existant.
47
Le pétitionnaire souhaite que le projet de PLU soit confirmé et que des
plantations d'oliviers soit réalisées à Allauch et dans les Calanques.
121029A010041
03
121217D010231
03
121218X013891
03 LIQUIERE Geneviève
121206A010711
03 LIQUIERE Jean-Louis
121206A010731
Deux espaces verts d'accompagnement sont désormais protégés au PLU : un situé le
long du boulevard Ricard, l'autre le long de la rue François Simon. Ces deux espaces
ont des qualités environnementales et paysagères très fortes et permettent de
répondre aux objectifs du PADD de réintroduction de la nature en ville , de
valorisation des espaces vert visibles depuis la rue qui améliorent la qualité
environnementale et le cadre de vie du secteur. En ce qui concerne la proposition de
réaliser des jardins partagés, celle-ci relève du projet et non directement du PLU. La
protection L.123.1.7° n'est pas contradictoire avec de tels projets.
48
121119X010361
03 LIQUIERE Bernard
Le pétitionnaire souhaite que le projet de PLU soit confirmé, en particulier dans le
quartier de Saint-Mauront.
La demande de plantation d'oliviers concerne la politique de reboisement des
massifs.
Ces remarques sont hors objet de l'enquête PLU. La commission d'enquête prend
acte néanmoins.
Page 14 sur 236
Arr
Demandeur
03 LIQUIERE Jeanne
Planche
Observation
48
Emet des observations sur la zone UAr, ainsi que sur un projet immobilier
compris dans cette zone.
47
48
La pétitionnaire s'oppose aux observations formulées par le CIQ Saint-Mauront En ce qui concerne le zonage, la commission est plutôt favorable à une évolution à
:
- ne pas modifier la zone UAr en UBt1
existant.
- opposée à la protection L123-1 7° patrimoniale de la bastide "le Château".
En ce qui concerne la bastide, la protection L.123.1.7° peut se justifier, la commission
considère que l'inscription d'une telle servitude est peu opportune entre l'arrêt et
Souhaite avoir la certitude que sa maison de ville se trouve bien en zone UBp. Cette maison se trouve en zone UAe1.
47
48
47
47
47
121203B010481
03
121213D010151
03 PÉLIZZANI
121129C010161
03 RAKOTO Marie-Claire
121217D010251
03 REUTT Michel
121106D010011
03 ROUX Catherine
121210D010121
03 VOLLARO Monique
121207D010111
03
121214D010191
3 observations sur le secteur St-Mauront :
- zone UBt1 à étendre sur la butte Bellevue (rues Berbini, Jet d'eau, Danton,
Toussaint, Belle-Vue, Ste-Victoire)
- zone UBt1 à créer aux abords de la rue Barsotti
- bastide à protéger au 29 de la rue Collin.
Demande que les délaissés de l'ER 03-050 (élargissement du bd de
Plombières), "devenue au fil des ans une décharge sauvage, soit aménagée en
jardins et places de parking".
existant.
Voir demande émanant du CIQ Saint-Mauront N° D010042, D010043.
L'ER 03-50, ayant pour objet l'élargissement du boulevard Plombières, est identifié
comme un boulevard urbain multimodal dans la hiérarchisation des voiries
développée dans le PADD (axe 5.1). Cet emplacement réservé est donc à conserver
avec sa largeur prévue dans l'intérêt général d'un développement durable de la
commune.
Le pétitionnaire est contre un projet de construction rue Collin (rue trop
Cette opposition à un projet immobilier en cours est hors objet de l'enquête PLU. La
étroite, problème de circulation).
commission d'enquête prend acte néanmoins.
Deux observations :
- zonage UBt1 à St-Mauront à étendre (au sud : de la rue Barsotti, rue Loubon; caractéristiques que le tissu de l'autre côté de la voie ferrée situé en zonage UBt1. La
à l'est : arrière de la place Caffo; au nord : rue de la révolution et rue Vaillant; modification restant très marginale, la commission considère que cette demande
à l'ouest : rue Gautier)
peut être acceptée sans remettre en cause la cohérence globale ni les options
- réserve sur l'ER voirie 03-712 impasse du Collet, secteur où la circulation n'est d'évolutions affichées sur ce secteur. L'emplacement réservé voirie impasse Collet a
pas à intensifier.
été inscrit lors de la 28ème modification du POS (approuvé le 26/10/12) pour la
desserte du futur plan de masse situé sur l'ancienne gendarmerie Cardot.
Idem que le dossier 121214D010191 de Mme VOLLARD
Deux observations :
- zonage UBt1 à St-Mauront à étendre (au sud : de la rue Barsotti, rue Loubon; caractéristiques que le tissu de l'autre côté de la voie ferrée situé en zonage UBt1. La
à l'est : arrière de la place Caffo; au nord : rue de la révolution et rue Vaillant; modification restant très marginale, la commission considère que cette demande
à l'ouest : rue Gautier).
peut être acceptée sans remettre en cause la cohérence globale ni les options
- réserve sur l'ER voirie 03-712 impasse du Collet, secteur où la circulation n'est d'évolutions affichées sur ce secteur.
L'emplacement réservé voirie impasse Collet a été inscrit lors de la 28ème
pas à intensifier.
modification du POS (approuvé le 26/10/12) pour la desserte du futur plan de masse
situé sur l'ancienne gendarmerie Cardot.
Sur ce quartier en pleine évolution il est nécessaire de conserver les ER qui
permettront de compléter le maillage viaire.
Page 15 sur 236
Arr
Demandeur
04 Pétition (POLI-ROMANO )
Planche
Pétition de 11 personnes, 4ème et 12ème arrondissements
Au regard de la configuration du boulevard Hopkinson, rue Beau, impasse SainHugues, il est demandé de modifier le zonage UBt1 en UBp.
60
L'association souhaite la mise en place de zone de rencontre ou de
permanence de la police municipale aux horaires clés lors du temps scolaire.
Hors PLU - remarque sur une politique de déplacements.
49
Règlement
La commission recommande de prendre en compte cette observation.
49
A défaut d'homogénéisation de la règle afférente aux ordures ménagères, la
DGA propose un paragraphe susceptible de s'incorporer dans les dispositions
générales.
Demande la modification de l'emplacement réservé 04-23 en créant une sortie
depuis de Bd Meyer vers le Bd du Maréchal Juin. La personne propose aussi
l'étude d'une voie de bouclage entre la rue sainte Adélaïde et le Bd Meyer (
ZAc St Just).
49
Souhait de modifier zonage UF (dédié aux activités ferroviaires) en UA,
conformément à l'autorisation d'urbanisme 1305505M1082 sis 2 rue Kruger,
délivrée par la Ville de Marseille.
Avis favorable. La parcelle visée par la requête se situe en mitoyenneté d'un tissu
construit . Un permis de construire des logements y a été délivré. Il est cohérent
d'étendre le zonage UA à cette parcelle qui pour l'instant se situe en zonage UF.
49
Passage du UF à un zonage adapté au permis délivré.
Avis favorable. La parcelle visée par la requête se situe en mitoyenneté d'un tissu
construit . Un permis de construire des logements y a été délivré. Il est cohérent
d'étendre le zonage UA à cette parcelle qui pour l'instant se situe en zonage UF.
49
Cf. chapitre 2 Tome 2.
49
Désaccord avec le classement UBt1 et proposition de lui substituer le zonage
UBt3 dans un souci de cohérence et d'harmonie.
Demande de modification de l'ER voirie 04-002 (cf plan joint).
61
49
Souhaite que le parc garde sa classification d'EBC au titre de l'article L 146-6 et Les différentes strates de protection sur Longchamp (EBC/L.123.1.7°) ont été
L 130-1.
étudiées par les services compétents pour protéger au mieux cet espace tout en
permettant de poursuivre/réaliser les aménagements au sol nécessaires à la
fonction du parc et à ses usages : le parc est en outre protégé par un zonage UV2.
L'ensemble est protégé au titre des monuments historiques.
49
Le pétitionnaire s'oppose à un projet immobilier en cours de réalisation.
Observation hors enquête publique PLU.
49
Demande un changement de zonage du UBT1 vers l'UT3.
Un zonage UBt2 est envisageable sur ce secteur afin de trouver un compromis alliant
maintien des formes urbaine de type Faubourg et assurer pour les pétitionnaires un
droit à construire plus important ; de plus, autoriser une hauteur de 16 mètres
maximum, l'UBt2 permettrait d'assurer une transition entre les formes
traditionnelles (UBt1) et les tissus plus denses (UAe1 et UT) voisins.
121207X011861
121119X010341
121217B011091
04 Directeur Régional société
ICADE BOURHIS Anne
04 Directeur Régional société
ICADE BOURHIS Anne
04 Pierre Buhagiar Architecte
121207B010581
121217X013281
121217X013291
04 SOLEAM
121217B011081
04 ANDREI-LACROIX Marie-Ange
121214X013091
04 BEDECHIAN Ginette
121214A011151
04 BOTTASSO Patrick
121212H020621
04 BRUNET Corinne
121218X015111
61
121217E010281
04 L'association des Parents
d'élèves de l'école
maternelle publique SaintVincent de Paul
04 DGA Services Urbains de
Proximité Direction de
l'urbanisme et du foncier
04 Directeur de PROGEREAL
PAGET Christophe
Observation
Favorable à la modification : réajustement du dessin de l'emplacement réservé n°04023. Une étude de bouclage a été réalisée dans le cadre de la modification du PAZ et
RAZ de la ZAC Saint-Just qui vise notamment un débouché depuis le boulevard
Meyer vers l'avenue Fleming (Le Jarret).
Demande de modification du tracé de l'ER impactant des propriétés privées
différentes de celles concernées initialement : il n'est pas opportun de modifier l'ER
dans le cadre du présent projet.
Une modification partielle du PLU pourrait ultérieurement intégrer cette
modification de ER liée à une " voie verte".
Demande que soit réaffirmé l'emprise de l'EBC, étendu à la totalité des jardins Les différentes strates de protection EBC/L.123.1.7° sur Longchamp ont été étudiées
de Longchamp.
par les services compétents pour protéger au mieux cet espace tout en permettant
de poursuivre/réaliser les aménagements au sol nécessaires à la fonction du parc et
à ses usages. Le parc est en outre protégé par un zonage UV2. L'ensemble est
protégé au titre des monuments historiques.
Page 16 sur 236
Arr
Demandeur
04 BUHAGIAR Pierre
Planche
Observation
49
La personne demande de passer d'une zone UBt1 à UBt3.
La demande de zonage UBt3 sur le secteur situé entre l'avenue Montolivet et le
boulevard Dauzac ne correspond pas à la forme urbaine majoritairement présente.
Cependant, sur ce secteur anciennement en UAb (16+6), une zone UBt2 (16 m) est
envisageable car ce zonage permet de garder une certaine cohérence du tissu de
faubourg tout en offrant plus de droit à construire et surtout de gérer la transition
entre les zone UAe1 (16+6) et UBt1 (12 m) voisines.
61
L123-1-7 Boisements
Demande d'extension du L 123-1.7°, espace vert à préserver.
Demande d'EBC sur le parc Longchamp (observations découpées en 7 items).
49
Demande la protection d'une bastide au 3 rue Sainte Adelaïde (ZAC de SaintJust).
49
(L123-1-7, MH)
La demande est respectable. Elle demande toutefois des études complémentaires
par les services compétents et ne peut donc être prise en compte dans le cadre du
présent projet.
Cette observation est hors du champ de l'enquête publique, il relève du plan de
circulation établi dans le cadre de la ZAC Saint-Just.
49
Elargir à 14 ou 16 m le bd Meyer (observations découpées en 4 items).
49
49
Risque inondation
La rue Sainte-Adelaide ne peut conserver une largeur de 12 m (observations
découpées en 4 items).
Deux observations sur les voies inondables :
- le haut de la rue Ste-Adelaide est classée voie inondable entre la côte de 57
m et la côte 54,90 m mais au bas de la rue entre la côte 54,90 m et la côte
53,60 m ne l'est plus
- le bas du bd Meyer n'est pas indiqué inondable, en aval de la maison de
quartier (de 53,50 m à 52,80 m) (observations découpées en 4 items).
49
Demande de changement de zonage UF à basculer en UA pour cette zone
comprenant un monument historique.
Il s'agit d'une erreur matérielle, une correction pour un classement en zone UA est à
opérer, s'agissant d'une parcelle propriété de la Ville de Marseille.
49
Demande hors champ de la présente enquête.
61
60
61
alignement imposé
L123-1-7 Boisements
La personne est satisfaite du zonage UBt1 et souhaite que les projets en cours
sur la base du POS soient annulés.
Hors plu - la personne a obtenu les informations souhaitées.
Demande de suppression sur la parcelle du pétitionnaire de la Marge de recul
sur rue des Orgues - emprise de 16 m.
Demande de l'extension du L123-1 7° à proximité de la rue Chape.
49
Demande de protection du jardin Longchamp et de ne pas y construire de
parking (observations découpées en 2 items).
49
Règlement
Limiter les hauteur à R+4 en UAe1 au secteur Chutes Lavie / Longchamp
(observations découpées en 2 items)
121218X013731
04 CAILLOL Roger
04 COSTE
121217E010331
121217A011397
04 COSTESEQUE Michel
121214C010591
04
121217A011191
04
04
121217A011192
121217A011193
04
121217A011194
04 COURRÈGE Jacques
121211B010591
04 DAUSSE Annick
04 DONGRADI Cécile
04 DUCAROY Nicole
121214E010241
121217C010861
121217E010361
04 FRAISSE Jean-Pierre
Le bd St-Bruno, prolongement direct du bd de la Fédération (14m de largeur)
devrait être au même gabarit (observations découpées en 4 items).
121213C010531
04 GASTAUD
121204C010211
04
121204C010212
04 GUILLEN Antoinette
121217I011402
Des études complémentaires sont nécessaires ; il convient donc d'attendre le PPRI
en cours d'instruction.
Observation n'appelant pas de commentaire.
Observation argumentée : à prendre en considération compte-tenu de la spécificité
de la demande et de son impact très limité.
La demande concerne l'ajout d'une protection boisée sur la congrégation des Soeurs
de Saint-Joseph de Lyon : le rajout d'une protection peut se justifier par la très forte
qualité paysagère du boisement. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une école :
école Saint-Joseph la Madeleine, mieux vaut mettre un L.123-1.7° (catégorie 2 ? )
pour ne pas obérer des possibilités d'aménagement en lien à la gestion ou
l'extension de l'école.
Les différentes strates de protection EBC/L.123.1.7° sur Longchamp ont été étudiées
La demande du pétitionnaire est en accord avec le règlement arrêté au projet de
PLU; les hauteurs autorisées par la zone UAe1 correspondent à la forme urbaine
existante. Elle reconduit celle prescrite en zone UAb du POS (H = 16 m, h = 6 m).
Elément de paysage, patrimoine végétal Opposition au projet de parking sur le parc Longchamp qui détruira des arbres L'impact du projet de PLU est analysé au tome 3 (conclusions).
centenaires (observations découpées en 4 items).
Page 17 sur 236
Arr
Demandeur
04 HALIMI Franck
Planche
Suppression de la protection patrimoniale sur le bâtiment EV 49 (L123-1 7°)
"Villa des Pins".
Même demande que l'épouse de M. Halimi voir observations
n°121107E010021 et 121108E010031.
49
(L123-1-7, MH)
Le pétitionnaire indique une erreur d'adresse au sujet de l'EV 49 sur le plan.
Après vérification sur la liste, l'EV 49 correspond bien à la Villa des pins (style
chalet, circa 1890-1900), situé au 35 rue Kruger.
49
(L123-1-7, MH)
Le pétitionnaire indique une erreur d'adresse au sujet de l'EV 49 sur le plan.
Après vérification sur la liste, l'EV 49 correspond bien à la Villa des pins (style
chalet, circa 1890-1900), située au 35 rue Kruger.
60
Le pétitionnaire conteste l'emplacement réservé 04-27.
49
61
Souhaite passer d'une zone AU à UBt1.
Demande que les possibilités de construction en hauteur dans la zone UAe1
soient proportionnées à la largeur des voies longeant les parcelles
constructibles.
61
L123-1-7 Boisements
Au regard de la photo aérienne, demande d'étendre les protections des
espaces verts (L123-1.7) inscrites le long du boulevard de la Libération du
Général Monsabert.
Ce souhait se retrouve dans les observations n°121217E01027 (M. et Mme
RASIGNI) et 121217E01030 (LESCHI Jérôme)
Il s'agit de l'école Saint-Joseph la Madeleine. Celle-ci fait l'objet d'une fiche au titre
de la protection L.123.1.7° qui comporte des critères de préservation
"historique/architectural" de la bastide. Il est peu opportun de rajouter une autre
protection au titre des boisements puisque cette propriété fera l'objet d'un examen
particulier au titre de cette protection. Par ailleurs, s'agissant d'une école, il ne
faudrait pas obérer des possibilités d'aménagement en lien avec l'activité de l'école.
61
L123-1-7 Boisements
espaces verts (L123-1.7) inscrites le long du boulevard de la libération du
Général Monsabert.
Ce souhait se retrouve dans les observations n°121217E01027 (M. et Mme
RASIGNI) et 121217E01029 (LESCHI Elisabeth)
de la protection L 123-1 7° qui comporte des critères de préservation
particulier au titre de cette protection. Par ailleurs s'agissant d'une école, il ne
49
Pourquoi 3 types de protections différents sur le Parc Longchamp ?
Les différentes strates de protection sur Longchamp (EBC/L.123.1.7°) ont été
étudiées avec le service des espaces verts pour permettre de protéger au mieux cet
espace tout en permettant de poursuivre/réaliser les aménagements au sol
nécessaires à la fonction du parc et à ses usages : le parc est en outre protégé par un
zonage UV2. L'ensemble est protégé au titre des monuments historiques.
61
Observations relatives à la gestion de la place Sébastopol : projet de parking
souterrain, passage de ligne de bus, trottoirs...
Observations relevant de politiques de gestion des transports, d'aménagement de
l'espace public...
121108E010031
04 HARLÉ Romain
121214E010231
04 IVALAI
04 LE GOFF Yann
121218X014441
121217E010381
04 LESCHI Elisabeth
121217E010291
04 LESCHI Jerome
121217E010301
04 LIQUIERE Jean-Louis
121214A011141
04 MAILLET Henri
121212E010161
30-11 : L'adresse de la protection patrimoniale est à corriger dans la liste du
L.123.1.7°. La protection patrimoniale est confirmée. Le PLU identifie et localise, au
titre de l'article L.123.1 7° du code de l'urbanisme, des éléments de paysage et
délimite des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou écologique, sauf cas de péril. Voir aussi observations
n°121107E010021 et 121108E010031. HALIMI Martine.
30-11 : Erreur matérielle à modifier dans le règlement. Il s'agit bien d'une erreur de
saisie. Après vérification sur la matrice cadastrale, l'adresse de la parcelle où se
trouve l'élément à protéger au titre de l'article L.123.1.7° du code de l'urbanisme est
bien le 33, rue Kruger.
L123-1-7 Patrimoine
121107E010021
04
49
121112E010061
04 HALIMI Martine
Observation
30-11 : Erreur matérielle à modifier dans le règlement. Il s'agit bien d'une erreur de
saisie. Après vérification sur la matrice cadastrale, l'adresse de la parcelle où se
trouve l'élément à protéger au titre de l'article L.123.1.7° du code de l'urbanisme est
bien le 33, rue Kruger.
1 - erreur matérielle à rectifier : cohérence de l' emprise prévue respectivement sur
le document graphique et le libellé du règlement ;
2 - la proposition de mise en oeuvre de cet ER sur la partie non bâtie de la rue
Chape ( terrain Timon David qui n'est plus un lycée) en lieu et place du côté bâti sera
à considérer lors de la réalisation de cet ER.
Défavorable car le zonage UAe1 est caractéristique du tissu existant et reconduit le
zonage qui existait au POS où aucune règle de prospect n'existait. La priorité visée
sur le zonage du tissu central est de garder une certaine homogénéité (continuité
bâti, hauteur). L'introduction d'une règle de hauteur assujettie à la largeur pourrait
nuire à la cohérence des formes urbaines rencontrées dans le centre ville.
Page 18 sur 236
Arr
Demandeur
04 MASSA-TRUCAT Stéphane
Planche
L'observation s'oppose à la règle relative à la "participation en vue de
réalisation de parcs publics de stationnement" ( article 12 des zonages) en cas
d'impossibilité de réaliser lesdits stationnements sur la propriété ou à
proximité à l'occasion d'une demande d'autorisation d'urbanisme.
Une des priorités affichées au PADD (axe 4.3) est d'adapter le stationnement aux
objectifs de diminution de la voiture en ville et de la pacification de l'espace urbain
tout en facilitant la rénovation de l'habitat. A cet effet, des dispositions sont prises
dans le PLU pour y répondre. Toutefois, l'obligation en matière de réalisation de
place de stationnement a été assouplie : en zone UA, il est désormais exigé 1 place
de stationnement s'il est crée plus de 40m² de surface de plancher ou plus de 1
logement supplémentaire même en cas de changement de destination.
61
Conteste les hauteurs que permet le zonage UAe1.
Défavorable car le zonage UAe1, autorisant une hauteur H = 16 m et h = 6 m (2
étages en retrait), permet de garder les principes structurants de ce secteur
(alignement sur voie, continuité bâti) et d'assurer la transition avec les tissus
centraux voisins tout en permettant l'évolution et en anticipant la dynamisation de
ce secteur avec le développement du site hospitalier Timone-Conception.
49
Remarque générale sur la politique publique d'aménagement.
49
Le pétitionnaire est satisfait du zonage UBt1 et souhaite que les projets en
cours sur la base du POS soient annulés.
Demande de création d'EBC sur l'ensemble du Parc Longchamp.
49
Conteste le classement en zone UBt1 et souhaite conserver les règles de
constructibilité du POS (UAb).
49
61
Demande le passage du UBt1 en UT3.
Le pétionnaire est satisfait de la planche 61 A.
61
61
Le pétionnaire est très satisfait de la personne en charge des renseignements
sur place.
espaces verts (EBC ou L123-1.7) inscrites le long du boulevard de la libération
du Général Monsabert.
Satisfecit se rapportant aux modalités d'organisation des permanences mises en
place par le Maître d'Ouvrage.
de la protection L.123.1.7° qui comporte des critères de préservation
particulier au titre de cette protection. Par ailleurs, s'agissant d'une école, il ne
Ce souhait se retrouve dans les observations n°121217E01030 (LESCHI Jérôme) et n°
121217E01029 (LESCHI Elisabeth).
61
Conteste les hauteurs que permet le zonage UAe1.
60
Conteste l'emplacement réservé 04-27.
60
Signale à propos d'un ER voirie (04-027), une incohérence entre la dimension
précisée dans le règlement et celle portée sur le règlement graphique.
Sur ce secteur les hauteurs autorisées par la zone UAe1 correspondent à la forme
urbaine existante. Cette zone reconduit celles prescrites dans l'ancienne zone UAb
du POS H = 16 m, h = 6 m.
L'observation concernant l'implantation de l'ER serait à vérifier afin de ne pas
impacter les façades bâties. Remarque argumentée à prendre en compte lors de la
réalisation de l'ER.
Favorable, l'emplacement réservé peut être modifié pour une largeur de 9 mètres
tel qu'écrit dans la liste des ER.
49
Demande de suppression de l'ER voirie 04-025 pour l'élargissement de
l'avenue de Montolivet, sur la parcelle du pétiitonnaire (en fin de l'impasse).
Cf Chapitre 2 Tome 2.
61
Satisfaite du zonage UBt1 et fait des remarques sur des permis de construire
délivrés.
La personne est satisfaite du zonage UBt1.
La commission ne peut revenir sur ses remarques concernant des permis de
construire délivrés.
121214E010201
04 MILITELLO Eric
121214E010191
04 MULLARD Eric
121213A011051
04 NICOLINO Jean
121214X012911
04 PELTIER Pierre-Marie
04 PORTAIL Henri
04
121218X013821
121109E010041
121119E010081
04 RASIGNI Georges et Monique
121217E010271
04 RICHARD Jean-Luc
121214E010221
04 SALLE Michel
121214E010251
04
121218X015121
04 SAVI Mathias
121213A010941
04 THIBAULT HELARY CATONI
121212E010171
49
121207B010571
04 MEYER Dorothée
Observation
Les différentes strates de protection EBC/L.123.1.7 sur Longchamp ont été étudiées
L'UBt1 correspond à la forme urbaine de type faubourg existante. Il autorise une
évolution maîtrisée de ce secteur. L'ancien zonage UAb qui existait au POS autorisait
une hauteur de 16 m + 6 m. Aujourd'hui, le PLU a fait le choix de limiter les hauteurs
à 12 m ce tissu continu pour former une transition entre les différents tissus urbains
du secteur.
La personne est satisfaite de la planche 61 A.
Page 19 sur 236
Arr
Demandeur
04 TIXADOR Claire
Planche
Observation
49
Conteste le zonage UA proposé sur la zone. De plus, elle souhaite que les
espaces verts d'accompagnement deviennent des espaces verts à préserver.
Le zonage UA correspond au tissu existant de type central dans ses formes classiques
et structurantes (alignement, bande constructible, continuité...). De plus, il reconduit
la hauteurs autorisées au POS : UAb H = 16 m, h = 6 m. La protection espace vert
d'accompagnement permet de protéger les espaces boisés qui participent à la
qualité d'un boisement ainsi que la composition d'ensemble du site sans obérer la
possibilité de réaliser des travaux.
49
Conteste le zonage UA entre l'avenue des Chartreux et celle des Chutes Lavies,
et propose de passer en UR2. De plus, elle souhaite que l'espace vert
d'accompagnement derrière l'asile des Chartreux soit protégé au titre des EBC
ou des espaces verts à préserver.
Le zonage UA correspond au tissu existant de type central dans ses formes classiques
et structurantes (alignement, bande constructible, continuité...). De plus, il reconduit
les hauteurs autorisées au POS : UAb H = 16 m, h = 6 m. La protection espace vert
d'accompagnement, permet de protéger les espaces boisés qui participent à la
qualité d'un boisement ainsi que la composition d'ensemble du site sans obérer la
possibilité de réaliser des travaux.
49
S'oppose au zonage du parc Longchamp, demande sa préservation.
49
Demande de création d'un ER pour élargir le Bd de Saint Bruno à 14 voire 16
m.
Demande de créer une sortie avec l'ER 04-023
Le parc Longchamp est identifié dans le PLU, comme l'ensemble des jardins publics
de plus d'un hectare, en zonage UV2 afin de le préserver et de le mettre en valeur.
Les boisements présents sont quant à eux en EBC ou en espaces paysagers protégés
au titre de l'article L.123.1.7° afin d'assurer le fonctionnement de certains espaces
de loisir.
Observation argumentée à prendre en considération lors de la mise en oeuvre de
cette opération.
121205E010121
04
121217E010261
04 URBAIN Mireille
121218X014551
04 ZUILI Didier
121217E010341
Page 20 sur 236
Arr
Demandeur
05 L'association Village Audibert
Planche
61
L123-1-7 Patrimoine
61
Demande les raisons pour lesquelles ont été inscrits sur la propriété APHM un Le chemin de l'Armée d'Afrique est une voie importante du maillage inter-quartier et
ER pour élargir le chemin de l'Armée d'Afrique ?
son emprise doit être aménagée afin de faciliter les différents modes de
déplacement.
61
Demande de suppression de l'ER espace vert 61V40.
60
Réservé (ER)
72
49
61
62
Déplore la perte de constructibilité liée au zonage PLU (2000 m² SHON au POS, L'objectif de cette zone est de permettre une transition et une évolution de certains
noyaux villageois et tissus de type faubourg. Les hauteurs maximales sont limitées :
1600 m² au PLU) et demande son rétablissement
UBt1 : 12 mètres, UBt2 : 16 mètres (L'UBt3 : 19m correspond à une partie de la ZAC
de la Bricarde). Les limitations de ces hauteurs ont été déterminées en fonction à la
fois d'une évolution voulue et inscrite dans le PADD et le respect et la cohérence
avec les hauteurs des noyaux villageois autour desquels l'UBt se développe.
61
Demande de déclassement pour rendre le terrain récemment acquis (10 ans)
constructible.
121210X012265
121119B010211
05 ALLAIN-LAUNAY Julie
121113E010071
05 FAVRE Jean-Claude
121217E010371
05 PELE Françoise
121218X014731
05 RICHAUD
121030E010011
05 SANTI Virginie
121217X013631
05 ZAGHDOUN Lucien Elie
121109E010051
Demande de renseignement sur une politique spécifique.
121210X012264
05
05 SCI SAKA
Deux observations :
- satisfaction d'être classé en UR3
- demande de classement en zone de rencontre avec des aménagements
spécifiques pour les PMR.
Demande la suppression de la protection patrimoniale ES-7.
61
121121E010091
05 Assistance Publique Hôpitaux
de Marseille
Observation
La Commission d'Enquête recommande le réexamen attentif des éléments
patrimoniaux à protéger dans la recherche d'une compatibilité avec les projets
d'évolution des établissements concernés.
Etant intéressée par l'achat d'un atelier, la personne souhaite savoir s'il est
Renseignement d'urbanisme - La commission n'est pas compétente.
envisageable de déposer une demande de permis de construire pour créer une
ouverture sur la rue.
Opposition aux hauteurs trop importantes autorisées au sein de l'ilot Ambroise Voir cohérence générale du PLU en ce qui concerne le zonage (densification).
Paré.
Hors PLU
Le parc Longchamp est identifié dans le PLU comme l'ensemble des jardins publics
Crainte d'une réduction voire d'un déclassement du jardin Longchamp.
de plus d'un hectare en zonage UV2 afin de le préserver et de le mettre en valeur.
Les boisements présents sont quant à eux en EBC ou en espaces paysagers protégés
au titre de l'article L.123.1.7° pour permettre de protéger au mieux cet espace tout
en permettant de poursuivre/réaliser les aménagements nécessaires à la fonction du
parc et à ses usages
Demande de renseignement :
Programmation publique - Hors champ de l'enquête.
Souhaite de connaitre l'organisme ou service pour savoir si leur bien est
soumis au droit de préemption.
Cet emplacement réservé pour espace vert est à maintenir.
Page 21 sur 236
Arr
Demandeur
06 CIQ Commission Confédérale
Challenge Propreté
Planche
121217F011691
06 CIQ Haut Breteuil, Paradis,
Edmond Rostand, Rome
72
(L123-1-7, MH)
72
121120F010421
06
72
71
60
Second point de la demande : demande d'étendre la zone UAp jusqu'à la rue La commission souligne que cette demande est déjà globalement formulée dans l'
Breteuil à l'Ouest et jusqu'à la rue Jean Fiolle au Sud, afin que ne soit autorisé observation N° 121120F01042 (CIQ Hauts de Breteuil) En ce qui concerne le
qu'un seul étage en retrait.
deuxième point sur le zonage UA, celui-ci est cohérent avec le tissu existant assez
hétérogène sur ce secteur. Ce zonage UA permet de gérer le tissu de type central
dans ces formes classiques et structurantes. Concernant la hauteur des futures
constructions, jugée trop importante sur ce secteur, elle reconduit celle qui existait
au POS.
La délimitation entre le secteur UBp et le zonage UAr n'a pas tenu compte de la
Demande de modification de zonage dans le secteur Vauban :
- UA vers UBp (plan joint à l'observation)
topographie des lieux. Afin de rendre moins brutal la transition entre les deux
- UAr vers UBp (plan joint à l'observation)
zonages, la nouvelle délimitation de l'UBp peut effectivement être repoussée jusquà
la rue Pythagore pour la zone 1 et impacter la zone 2 ; ces deux secteurs précisés
dans la requête présentent effectivement les mêmes caractéristiques bâtis que le
quartier pittoresque de Vauban identifié au PLU et un zonage UBp serait plus
approprié.
Pétition qui s'oppose à la démolition du "Cours Saint Thomas-d'Aquin"
Cf. Tome 2 Chapitre 2.
En ce qui concerne la préservation de la trame, le secteur mentionné ne présente
pas les caractéristiques qui sont protégées au titre de l'article L.123.1.7° dans
certaines zones du quartier Castellane sur la question des zonage UA et UAp, ces
deux secteurs ne présentent pas les mêmes caractéristiques pour être classées
toutes les deux en zone UAp (zone de protection des formes" classiques" et
structurantes du tissu de type central qui comporte des exigences en termes de
protection des formes et de l'aspect architectural)
60
72
(L123-1-7, MH)
71
121127F010581
121115F010301
121218X013841
06 ALLIBERT Christiane
121130F010681
La commission note que le cheminement piéton proposé par le CIQ n'a pas à être
identifié dans le PLU puisqu'il se situe globalement sur le domaine public, à
l'exception de la partie située entre la rue Paradis et la rue Stanislas Torrents qui
pourrait sans doute faire l'objet d'une inscription de cheminement piétons dans le
cadre d'un projet de valorisation touristique.
Compte-rendu de l'entretien avec le Commissaire enquêteur : demande que
les trames patrimoniales soient jointives sur ce quartier (TH jusqu'à la rue
Sainte-Victoire au Sud) et renouvelle son opposition aux deux étages possibles
en attique. (cf autres demandes de ce CIQ déposées à l'enquête, dont
121120F01042)
121122F010561
06 Pétition Anciens élèves de
Saint-Thomas d'Aquin
(JULIEN Régine)
06 L'association Les Amies du
Foyer
06 POSTE IMMO
L'observation du CIQ du Haut Breteuil comporte deux thématiques.
Règlement
121122F010571
06 CIQ Vauban
La commission d'enquête note que l'observation n'a pas de rapport avec l'enquête
publique, elle concerne une des compétences de la Communauté Urbaine c'est-àdire la gestion des déchets.
L'observation du CIQ du Haut Breteuil comporte deux thématiques.
La Commission d'Enquête note que les trois monuments ci-avant cités sont protégés
au titre des Monuments Historiques : l'église Saint-Joseph intra-muros a été classée
-La confédération demande de protéger les édifices suivants : la synagogue rue par arrêté du 09 février 1999, le couvent Saint-Lazare (église Notre-Dame-du-Rosaire
Breteuil, le couvent de Dominicains rue E rostand et l'église St joseph rue
ou église des Dominicains) a été inscrite à la liste complémentaire par arrêté du 28
Paradis.
septembre 1995, la synagogue de la rue Breteuil a été inscrite à la liste
-D'étendre les séquences architecturales à protéger (SA) le long des rues St
complémentaire par arrêté du 01 août 2007. l'ensemble est visible sur les planches
Victor, de Frères Merlo et Bossuet,
de Servitudes d'Utilité Publique.
-Etendre la trame "tissu urbain homogène"n°TH8 jusqu'à la rue Fiolle et rue
La proposition d'étendre les séquences architecturales remarquables protégées ainsi
Sainte Victoire
que les tissus urbains homogènes remarquables faite dans l'observation, nécessite
des études complémentaires qui pourraient être réalisées lors d'une modification du
PLU. La commission en prend acte.
71
121121F010531
06
Demande d'incorporer dans le PLU un plan de circulation en ville des moyens
de ramassage des ordures
Planches 72B et 60B : la confédération demande d'inscrire un cheminement
péition entre la place Castellane et Notre Dame de la Garde. une proposition
de tracé est jointe à cette observation
121120F010422
06 CIQ Haut Breteuil, Paradis,
Edmond Rostand, Rome
Observation
Le pétitionnaire s'oppose à la démolition du Cours Saint-Thomas d'Aquin
(Bastide édifiée près du "Pavillon Puget")
Demande la suppression de la mention quartier en balcon sur leur parcelle
Sur la rue Lacedémone, l'urbanisation existante classée en UAr devrait être mise en
cohérence avec la servitude de quartier en balcon qui limite la hauteur à 9 m. Il
serait donc souhaitable d'opter pour éviter une difficulté d'application de la règle.
Conteste un permis délivré le 3 septembre 2012 contraire au zonage du PLU Cf. observation 121130F010671. Mme NANCY
arrêté : idem observations F01067 (Mme NANCY) et F01069 (Mme DUBAND).
Page 22 sur 236
Arr
Demandeur
06 ALLIBERT Lucienne
Planche
121115F010291
06 CARTA Anne-Claude
Règlement
Observation concernant les hauteurs dans le quartier Vauban (UAr) la hauteur Cf. Observation 121122F010561. CIQ Vauban
de 28m est trop importante, la pétitionnaire souhaite une hauteur maximum
de 10,50 m (à lier avec l'observation du CIQ Vauban 121121F01056)
60
72
71
(L123-1-7, MH)
Les Petitionnaires s'opposent à la démolition du "Cours Saint Thomasd'Aquin".
La pétitionnaire souhaite que soit protégée la façade d'un immeuble
haussmannien.
Demande de possibilité de réaliser une extension
60
La demande d'information pour déposer un permis de construire ne concerne pas
l'objet de l'enquête.
71
71
71
71
60
60
72
71
71
71
60
71
60
71
121120F010431
06 COLLET Ghislaine
06 DAFFLON Anne
121127F010591
121115F010331
06 DE SIMONE Sylvette
121213F011291
06 DUBAND Denise
121130F010691
06 DUBOIS Chantal
06 GARNIER Daniel
06 HENRIEL Nc
121205F010801
121130F010721
121109F010181
06 JULIEN NICOLAS Régine
121115F010321
06 KLEISBAUER Jean-Pierre
121116F010391
06 MIMRAN Thomas
Le pétionnaire s'oppose à la démolition du "Cours Saint Thomas-d'Aquin"
(Bastide édifiée près du "Pavillon Puget").
Approuve les requêtes déposées par M. CARENO (Président du CIQ Vauban) et
M. TIMON-DAVID
Demande de modification de zonage dans le secteur Vauban :
- UA vers UBp
- UAr vers UBp
conteste un permis délivré le 3 septembre 2012 contraire au zonage du PLU
arrêté.
Fait suite à un recours gagné fin juin; PC n°13055 10 K0022PC M1 ; idem
observations F01067 (Mme NANCY) et F01068 (Mme ALLIBERT).
Conteste le zonage UAr du quartier Vauban et souhaite passer en UBp afin que
celui-ci conserve son caractère villageois.
Opposition à un permis de construire en cours.
Souhaite le maintien de la bastide édifiée près du "Pavillon Puget" et s'oppose
à sa démolition.
Souhaite que soit appliqué le PLU en ce qui concerne la sauvegarde du
patrimoine. Ainsi, elle s'oppose à la démolition du "Cours Saint Thomasd'Aquin" et des arbres l'entourant.
Constate l'existence sur le plan des emplacements réservées 06-014 / 06-015
et 06-016 entre la rue de Gênes et la rue du Rouet au droit de la rue E
Cassoute
Demande la suppression de l'Emplacement Réservé 06-011 vu la complexité
de réalisation de ce projet sur le linéaire total et son inutilité (utilisation de la
voiture moins fréquente).
121107A010151
06 MIRANDA Naomie
121130F010701
06 NANCY Julie
06 PLANTEY Elisabeth
06 PRADIER Robert
06 SAURIN Micheline
121130F010671
121115F010311
121205F010791
121115F010341
06 TIMON-DAVID Jean-Marc
121114F010241
71
121210F010931
06 BILLORÉ-AUGUY Christian
Observation
Conteste le permis de construire accordé en seprtembre au 42 et 44 rue de la
Martinique, qui ne concorde pas avec les dispoitions du PLU arrêté. (plusieurs
observations déjà reçues sur ce même sujet)
Conteste un permis délivré le 3 septembre 2012 contraire au zonage du PLU
arrêté.
Souhaite que soit sauvegardée la Bastide de Nicolas et Henry de FLOTTE de
ROQUEVAIRE .
Souhaite que ce secteur soit classé en UBp
Le pétitionnaire s'oppose à la démolition du "Cours Saint Thomas-d'Aquin".
une telle demande constitutive d'une servitude ne peut être prise en compte à cette
étape de la procédure.
Cf. observation n° 121122F010561-M. Carreno CIQ Vauban, sur la modificiation de
zonage dans le secteur Vauban.
Cf. observation 121130F010671. Mme NANCY
Cf. Observation 121122F010561. CIQ Vauban
Le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et multimodal
adapté au développement durable de Marseille. Dans cet objectif, il prévoit la
création d'un maillage de voies inter-quartiers qui, articulé au réseau de Boulevards
Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de quartiers, à
désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à assurer la
circulation apaisée des modes doux. L'emplacement réservé 06-011 sur la Rue Ponte
à Pitre mis en cause concerne élargissement d'une voie inter-quartier avec une
emprise de 14 m . L'emplacement réservé est à conserver pour le bon
fonctionnement du secteur.
Ce n'est pas à la commission d'enquête de juger de la validité d'un permis délivré.
Ne concerne pas l'enquête publique sur le PLU.
Le pétitionnaire indique une mauvaise correspondance entre les prescriptions Hors PLU - La personne évoque un PC déjà délivré. Le nouveau PLU ne remet pas en
du PLU et un permis de construire délivré visant à édifier un bloc d'immeuble. cause les droits acquis sous l'ancien POS.
Page 23 sur 236
Arr
Demandeur
06
Planche
Observation
71
Demande à ce que ce secteur soit en toiture tuile obligatoire
Certaines dispositions sont prises par le PLU pour protéger l'aspect pittoresque du
quartier de Vauban. Le zonage UBp protégeant les formes classiques et structurantes
des noyaux villageois avec un article 11 renforcé sans être trop restrictif.
La protection au titre de l'article L.123.1.7° de servitude des quartiers en Balcon
faisant l'objet d'une de prescriptions particulières.
71
Plusieurs observations concernant un permis délivré sur St-François d'Assise :
- une architecture totalement inadaptée pour le quartier villageois
- des véhicules supplémentaires sur une voirie inadaptée
- hauteur de construction incohérente
- problème de sortie de garage
il s'agit d'un permis délivré sous les règles du POS et qui ne concerne pas le PLU.
71
L'observation soutient le CIQ quant au souhaite d'étendre la zone UBp sur
l'autre rive de la rue Martinique
121114F010251
06
121114F010261
06 VIRGA Robert
121207F010911
Page 24 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
07
CIQ Endoume-Vallon Jourdan 121217A011381
70
07
121217A011382
70
07
121217A011383
70
07
121217A011384
70
Demande de changement de zonage UBt1 en UR1 entre la rue d'Endoume et
le Bd Thomas
Avis donné dans les rubriques correspondantes du rapport.
07
121217A011385
70
L'ER équipement public 71Z13 devrait prévoir du parking
Avis donné dans les rubriques correspondantes du rapport
07
121217A011386
70
Réservé (ER)
Demande de création d'un EBC sur la parcelle boisée située rue Dellepiane
07
121217A011387
70
L123-1-7 Boisements
L'espace boisé rue Corderie n'est pas réhabilité, sa liaison avec le jardin Puget Avis donné dans les rubriques correspondantes du rapport.
n'est pas réalisée
07
121217A011388
70
Réservé (ER)
Demande d'une piscine publique sur les anciens établissements Giraudon aux Cf."Catalans" tome 1 § 3.3.
Catalans
121119A01321
58
07
121207A010791
58
Règlement
Planches 58A, 59A, 70A, 71A
Réponse globale au début du tome 2.
La fédération des CIQ du 7ème arrondissement considère q'un seul zonage
pour les espaces collinaires du 7ème et une densification importante ne sont
pas adaptés. il demande ainsi un ensemble de changement de zonages sur les
planches ci-avant visées et une limitation de hauteurs à 3 niveaux en front de
mer.
Complément du CIQ du 7e arrondissement sur l'observation 121119A01032 : Dont acte.
- le CIQ confirme et se range avec l'avis de la CDNPS sur une hauteur autorisée
maximum de 7,5 m sur les anciens établissements Giraudon des Catalans.
07
121218X014171
70
Demande une servitude limitant à 6m toute construction sur l'UBp rue des
Dardanelles.
Demande l'extension de l'UV2 à l'ensemble des espaces verts du théâtre
Sylvain.
Demande l'extension de l'UR3 à l'ensemble du bd des Dardanelles jusqu'au bd
de la rade.
121119A01322
58
La fédération des CIQ du 7ème arrondissement demande que soit soumis à
servitude d'Espace boisé Classé le jardin du Pharo, conservés ceux de la colline
Perier et mis en protection un ensemble d'espaces publics arborés.
121119A01323
59
La fédération des CIQ du 7ème arrondissement demande que soit inscrit un
ensemble d'emplacements réservés pour la réalisation de parc de
stationnement
07
07
CIQ Fédération du 7ème
arrondissement
CIQ Fédération du 7ème
arrondissement
07
Insuffisance de la concertation publique
La commission n'a pas relevé de manquement par rapport à la règlementation sur
les procédures de concertation.
Pour les autres points, cf. les avis de la commission dans le chapitre 1 du présent
tome et ses conclusions (tome 3).
Demande de changement de zonage UAe1 en UBp à la rue Pascal / rue de la La commission n'a pas relevé de manquement par rapport à la réglementation sur
Gorge / chemin du Roucas Blanc
les procédures de concertation.
Pour les autres points, cf. les avis de la commission dans le chapitre 1 du présent
tome et ses conclusions (tome 3).
Demande de changement de zonage UAe1 en UR1 entre les rues d'Endoume / Avis donné dans les rubriques correspondantes du rapport.
Dellepiane / Vendôme / la Gorge
La question du zonage est traitée au chapitre 2 du présent tome.
Les EBC et espaces verts protégés font l'objet d'une recommandation générale dans
les conclusions (tome 3).
La commission ne souhaite pas donner suite à toute demande de création
significative d'ER compte tenu de leur impact sur d'éventuelles propriétés privées,
mais elle convient que la question des parkings mérite attention dans une approche
plus globale.
plus globale.
Page 25 sur 236
Arr
Demandeur
07
07
07
07
07
07
Planche
121119A01324
70
Réservé (ER)
CIQ Pharo
121116A01291
58
CIQ Rive Neuve Saint-Victor
121116A01292
121116A01293
121116A01294
121119A01331
58
58
58
59
Règlement
Périmètre monument historique
121217C010781
59
Polarités commerciales le long d'une
voie/secteur
07
Observation
La fédération des CIQ du 7ème arrondissement note le manque de parcs
sportifs et piscine municipale.
Il demande la ré-inscription de l'emplacement réservé n°58-05 pour la
réalisation d'un équipement sportifs au droit des etablissements Giraudon
plus globale.
Les zones UGE et UAe2 (Sofitel Novotel) disposent de hauteur trop importante Se reporter aux développement particuliers concernant les "Catalans" et le zonage
(ne pas dépasser les 16m)
du 7ème arrondissement.
Sortir les terrains de tennis sis impasse Clerville, de la zone UAe2
Cf. réponses concernant le zonage du 7ème et "les Catalans".
interrogation sur la hauteur des potentielles constructions jusqu'à 28m
Interrogation sur le classement en zone NT du site Giraudon
La commission recommande que cette question soit prise en compte par les
Deux remarques :
- mise en place d'une AVAP sur le secteur quai Rive Neuve - St-Victor
collectivités (cf. délibération sur ce sujet de la Ville de Marseille en date du
08/10/2012 concernant l'évolution des ZPPAUP).
- porter au PLU la totalité des monuments historiques dont la dernière
En ce qui concerne la savonnerie, la commission n'est pas compétente pour
savonnerie du Vieux-Port du 18e siècle (rue Rigord)
apprécier de l'inscription au titre des Monuments Historiques.
Règlementation concernant le changement de destination des commerces du Bien que l'intervention soit tout à fait compréhensible, la commission n'est pas en
quartier Rive Neuve/saint Victor afin d'orienter l'activité économique vers
mesure de formuler une recommandation sur le sujet car "l'activité de nuit" ne peut
l'artisanat plutôt que vers les "établissements de nuit"
être réglementée dans un PLU.
L'observation porte sur les thématiques suivantes:
1. la problématiques des transactions financières dans le cadre d'opérations
publiques (DUP notamment)
2. la campagne de ravalement des façades Canebière avec des propositions de
modalités de financement
3. l'opposition du projet d'un hôtel au Catalans au profit d'un équipement
sportif
Plusieurs demandes du CIQ, certaines ne relevant pas du PLU (réhabilitation
d'aire de jeux et de terrains sportifs), deux observations ciblent des outils PLU
:
- création d'un cheminement piétionnier arboré entre l'espace vert du bd
Corse-Corderie et le jardin de la colline Puget
- limiter les hauteurs dans le secteur afin de préserver le caractère villageois
L'observation sur les transactions de biens en cas d'opération publique et les
campagnes de ravalement ne ressortent pas d'un PLU.
Pour les "Catalans" cf. tome 1 § 3.3.
07
CIQ Saint-Charles
121210E010141
58
07
CIQ Saint-Victor, Corderie,
Tellene
121119A01341
70
Réservé (ER)
07
CIQ Vallon des Auffes et
Corniche
121207A010771
70
Prescription de hauteur
particulière/obligatoire/sur zone
Demande de mettre une servitude de hauteur limitée à 6 m sur la zone UBp du D'aucuns ont demandé un zonage en UR1 pour imposer une hauteur de 7,5 mètres.
Vallon des Auffes
Toutefois UB et UR ne répondent pas aux même critères de tissu urbain, ce qui pour
la commission doit être prioritaire.
Ne pas oublier la servitude de hauteur à 9 m pour les quartiers en balcon.
07
121207A010772
70
Le CIQ souhaite la protection des cabanons du Vallon des Auffes, via des
mesures limitant les hauteurs notamment.
07
121207A010773
70
Demande d'élargir la zone UR3 au Bd des Dardanelles
07
121207A010774
70
Limiter la hauteur à R+2 sur la zone littorale du port du Vallon des Auffes
Questions traitées par ailleurs.
L'observation sur la hauteur relève d'une difficulté de distinction entre la zone
"hameau cabanonnier" du Vallon des Auffes à 6 m et la servitude "quartier en
balcon" mitoyenne. Il serait nécessaire de préciser clairement cette distinction. Pour
les autres remarques, la servitude de hauteur sur le quartier en balcon limite la
hauteur à 9 m.
D'aucuns ont demandé un zonage en UR1 pour imposer une hauteur de 7,5 mètres.
Toutefois UB et UR ne répondent pas aux mêmes critères de tissu urbain, ce qui,
pour la commission doit être prioritaire.
D'aucuns ont demandé un zonage en UR1 pour imposer une hauteur de 7,5 mètres.
Toutefois UB et UR ne répondent pas aux même critères de tissu urbain ce qui, pour
la commission, doit être prioritaire.
Page 26 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
07
Pétition Copropriétaires du 8 121213A011021
rue Sauveur Tobelem ( )
71
Zonage UAe1 considéré comme trop élevé (hauteurs et densités)
07
L'association "Ensemble
Mieux Vivre Dans Notre
Ville"
121123A010421
58
L'association remet en cause le projet hôtelier des Catalans et effectue des
Cf. Tome 1 § 3.3.2.
observations sur le zonage, la protection du patrimoine et de l'environnement,
ainsi que les risques notés dans l'acte de vente du bâtiment.
07
121129A010501
58
Règlement
Opposition à un hôtel aux Catalans sur les anciens établissements Giraudon.
07
121206A010741
58
07
L'association Bompard Oriol 121123A010381
Roucas
70
07
121123A010382
70
121119A01311
58
121217A011291
70
Réservé (ER)
La hauteur devant être limitée à 7,50 m (services de l'Etat), l'association
s'oppose d'autant plus au projet d'un hôtel aux Catalans sur les anciens
établissements Giraudon.
Demande de modification de zonage UBt1 sur le versant Bompard du Vallon
de l'Oriol, à classer en UR1.
(demande formulée également par la Ville de Marseille dans son avis sur le
projet)
2 demandes de changement de zonage UBt1 (dossier justificatif joint avec
l'observation) :
- bas du chemin du Vallon de l'Oriol, à classer en UR1
- partie sud de la zone UBt1 au nord du Vallon de l'Oriol, à zoner en UR2 (pour
assurer la transition UBt1 et UR1)
Le pétitionnaire indique avoir pris bonne note de l'opposition au projet
immobilier de l'ancien site Giraudon.
Demande d'un ER pour parking à l'intersection de la rue du Vallon des Auffes
et du Bd Cieussa
07
121217A011292
70
L123-1-7 Boisements
Demande d'inscription d'un L123-1 7° espace vert à préserver sur le jardin en
bordure est de la rue du Vallon des Auffes
07
121217A011293
70
L123-1-7 Boisements
07
121217A011301
70
Demande de protection de l'alignement végétal sur la rue du Vallon des Auffes Cette association a déposé plusieurs requêtes qui, sur le fond, traitent des mêmes
sujets.
Les avis de la commission ressortent de ses conclusions tome 3.
Sur un plan général, le classement des espaces boisés et espaces verts à protéger
Observations concernant les abords du théâtres Sylvain :
fait l'objet d'un avis dans les conclusion du rapport, tome 3. La suite à donner doit
- inscrire les espaces verts en EBC
- inscrire un ER équipement public sur la bande étroite en surplomb du chemin être examinée par le Maître d'Ouvrage, selon l'orientation recommandée.
du Pont
S'agissant de la création d'ER, celle-ci comporte des risques vis-à-vis du public
(information), elle ne peut donc soutenir la demande dans le cadre du présent
projet.
07
121217A011302
70
07
121217A011311
70
L123-1-7 Boisements
07
121217A011321
59
L123-1-7 Patrimoine
07
L'association des Parents
121217A011211
d'élèves de l'école Bompard
70
07
07
L'association Comité de
défense du site catalan
L'association Défense
Intérêts du 7ème
arrondissement
Cf. avis de synthèse chapitre 2.
L'ER 58-05 a été levé le 25/06/2012 (délibération du Conseil Municipal) date
antérieure à l'arrêté du PLU 29/06/12.
Pour les Catalans, se reporter au chapitre 3.3 tome 1.
Cf. "Catalans" tome 1 § 3.3.
Avis défavorable de la commission, du moins pour la totalité de la zone (cf. avis de
synthèse en début du présent tome).
Cf. chapitre 2 du présent tome : avis global sur le zonage du 7ème arrondissement.
Cf. Tome 1 § 3.3.2.
Pour l'environnement, cf. § 2.2.3 des conclusions, tome 3.
Il n'est pas possible d'inscrire un ER entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
La question des parkings se pose effectivement, mais doit être examinée dans une
approche plus globale: antinomie entre la volonté de réduire la voiture en ville
affichée dans le PADD et les désirs des riverains voire de la population en général.
De ce point de vue, il serait nécessaire que le PLU soit plus précis.
A rapprocher de l'observation 121217A01130 du même demandeur.
Cette association a déposé plusieurs requêtes qui, sur le fond, traitent des mêmes
sujets.
Les avis de la commission ressortent de ses conclusions tome 3.
Demande de préservation des alignements d'arbres sur la rue des Flots Bleus A examiner dans le cadre des orientations recommandées au § 2.2.3 des
conclusions, tome 3.
Erreur de numérotation entre la planche et les annexes au règlement sur EI19 Servitude au titre du L.123.1.7° à retirer des planches et du règlement du PLU sur ces
n°59 les savonneries La Vieille et Poutier dite la Gavote, qui se trouvent être
anciennes savonneries qui se trouvent être démolies.
démolies depuis le mois de novembre
Cf. chapitre 2 du présent tome: avis global sur le zonage du 7ème arrondissement.
Souhaite que la partie en amont du bd Bompard passe en UR2 (zones
concernées détaillées dans la requête). De plus, elle souhaite que l'espace rue
Michel Gachet/ bd Bompard soit classée UBP ou équivalent .
Demande de nouvelle voie de 12 m de large sur 100 m de longueur entre la
traverse du Frioul et le chemin du Pont
Page 27 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
Se reporter à l'avis de synthèse de la commission sur le zonage du 7ème
arrondissement (chapitre 2 du présent tome) ainsi que sur l'environnement
(conclusions générales tome 3).
Demande de changement des zones UR2 (avenue Montfray et secteur compris Cf. avis de synthèse au chapitre 2 du présent tome.
entre le Grand Balcon, la place du Terrail et le Bd Estrangin) à basculer en UR1.
07
L'association Gratte Semelle 121129C010171
Roucas's Pieds
71
07
121129C010172
71
07
121129C010173
71
L123-1-7 Boisements
Demande de préservation des espaces verts autour du grand balcon.
07
121213C010551
71
L123-1-7 Patrimoine
Demande de protection du quartier Gratte Semelle
07
121213C010561
71
L123-1-7 Patrimoine
07
121220X015641
71
121212A010921
71
(L123-1-7, MH)
Demande de protection patrimoniale de façon générale sur le quartier Gratte- Cf. chapitre 2 du présent tome : avis global sur le zonage du 7ème arrondissement.
Semelle
Observation déposée plusieurs fois (registre et courrier).
L'association demande la protection du quartier Gratte semelle au titre de
On se reportera au chapitre 2, zonage du 7ème arrondissement.
l'article L 123-1-7.5 du code de l'urbanisme
121217X013271
70
Demande de modification du zonage et d'inscription d'un EBC
Cette observation signée par plusieurs personnes concerne le zonage et les EBC.
S'agissant du zonage du 7ème, on se reportera au chapitre 2 du présent tome.
La question générale des EBC est traitée dans les conclusions tome 3 § 2.2.3.
La commission fait tout de fois remarquer que la création d'un EBC est une
opération complexe (appréciation) et délicate car elle affecte le plus souvent des
propriétés privées qui ont alors à leur charge l'entretien alors qu'elles supportent les
servitudes de constructibilité. Par ailleurs, l'obligation de classer des EBC s'applique
dans les espaces remarquables pour les espaces boisés les plus significatifs lesquels
sont examinés en commission des sites (article L.146-6 du CU).
121214A011111
71
121210A010821
58
Règlement
121217A0113413
71
UR1 demandé pour "respect du R+1"
demande de préservation des espaces boisés sur une parcelle
Opposition à la construction d'un hôtel aux Catalans, à la place des anciens
Les créations de fenêtres en EBC sur des terrains non desservis de la colline
Périer, ne correspondent pas à l'intérêt général
07
L'association l'Arlequin
d'Endoume
07
07
07
07
L'association l'Arlequin
d'Endoume
L'association Les Amis du
Cercle des nageurs
L'association UDVN FNE 13
07
07
07
07
121217A0113414
"Ensemble Mieux Vivre Dans 121123A010471
Notre Ville" CAUCCIANI
Maryse
architecte pour M
121211B010621
Champanhet BENITA
Jonathan
Assistance Publique Hôpitaux 121210X012261
de Marseille
Demande de changement de zonage UBt1 (rue du Terrail, rue de la Capitale,
rue du Pontet et Térésa) en zonage UR (hauteur limitée entre 6 et 7,5m).
Seule une parcelle au nord du grand balcon est boisée mais n'apparaît pas devoir
être classée ou préservée.
Cf. chapitre 2 du présent tome: avis global sur le zonage du 7ème arrondissement.
L'association conteste le zonage en UR2 de la majeure partie du quartier.
Cf. chapitre 2 du présent tome : avis global sur le zonage du 7ème arrondissement.
De plus, elle demande la création d'un EBC sur tout ou partie du terrain, situé
entre le n°66 et le n°82 de l'avenue David Dellepiane, correspondant
vraisemblablement à la parcelle 25A de la feuille cadastrale 834 E 01.
Cf. avis "Catalans", Tome 1 § 3.3.
La commission invite l'UDVN à prendre connaissance du présent rapport,
notamment l'analyse de la compatibilité avec le SCoT (tome 1) puis ses conclusions
(tome 3).
La commission invite l'UDVN à prendre connaissance du présent rapport,
notamment l'analyse de la compatibilité avec le SCoT (tome 1) puis ses conclusions
(tome 3).
L'ER 58-05 a été levé le 25/06/2012 (délibération du CM) date antérieure à l'arrête
du PLU 29/06/12.
Pour les "Catalans" cf. § 3.3 Tome 1.
Relève plutôt de l'intérêt privé. Il n'est pas souhaitable d'associer la réglementation
"quartier en balcon" ( h = 9 m) avec des exceptions liées aux performances
énergétiques des bâtiments.
Demande de création d'un EBC sur le propriété Levreux, située avenue David
Dellepiane
58
Règlement
Opposition à un hôtel aux Catalans sur l'ancien établissement Giraudon
71
Règlement
70
L123-1-7 Boisements
L'observation porte sur le réglement et la question patrimoniale. Il souhaite
que le secteur protégé par une servitude L123-1.7 visant les quartiers en
balcons, puisse autorisé les constructions à grande performance énergétique
en bois.
En outre, comment réaliser une démolition/reconstruction d'une partie d'une
maison, lorsque la parcelle ne présente pas les 40% d'espaces verts
obligatoires du UR2?
Demande de suppression de la protection L123-1-7 "Espace vert à protéger" Cet EBC possède des caractéristiques environnementales très fortes et une bonne
sur la propriété, sise 285 corniche Kennedy.
qualité paysagère. La commission n'est pas favorable à la suppression de la
protection existante.
Page 28 sur 236
Arr
Demandeur
07
Planche
121210X012262
70
Observation
Demande de suppression de l'EBC sur la propriété, sise 275 corniche Kennedy Cet EBC possède des caractéristiques environnementales très fortes et une bonne
qualité paysagère. La commission n'est pas favorable à la suppression de la
protection existante.
Souhaite un changement de zonage afin d'obtenir une hauteur de construction Etant en zone UAe1, l'intervenant dispose d'une hauteur de construction supérieure
supérieure à 12 mètres.
à 12 mètres.
Demande que les voies de sa propriété soient déclassées de l'EBC au-delà de Il s'agit effectivement d'une erreur du tracé de la voie qu'il convient de rectifier.
ce qui a été fait lors de la révision du PLU
07
Le Bris CES Immobilier
121127C010141
70
07
Les Docks du Canet GREGORI 121218X013781
FERAUD Marie-Hélène
71
07
SCI Les Pins d'Endoume
121218X013941
70
Demande le changement de zonage vers du UR1 et s'oppose au classement en Il s'agit d'un espace boisé qui présente des caractéristiques environnementales et
EBC de sa parcelle
paysagères très fortes, limitrophe du théâtre Silvain et participant à la trame
végétale de la ville. Toutefois, un classement en L.123.1.7° est possible.
07
SCI Prince de Gloupir
121217X013411
71
ouvrir une fenêtre EBC pour construction d'une villa en proposant un autre
espace à mettre en EBC en compensation
07
ABEN Jacques
121217F011471
71
Contestation de la demande de création de fenêtre dans l'EBC sur la parcelle
E116, sur la propriété SCI Prince de Gloupir(prés du parc Talabot)
07
ADAMON Michel
121207A010811
58
Cf. avis "Catalans" tome 1 § 3.3.
07
ADGHAROUAMANE Alain
121217C010811
71
S'oppose au projet de l'hôtel des Catalans avec une grande hauteur. Souhait
d'une création discrète, adaptée aux activités diurnes, nautiques, de loisirs et
de culture.
Observation sur la densification trop importante du quartier Gratte Semelle.
07
07
ADRIAN Marie-odile
ALFONSI Martine
121211A010891
121214C010571
58
71
Règlement
Cf. analyse thématique, chapitre 2.
07
ANONYME
121203X011521
70
Opposition au projet hôtelier des catalans
Opposition aux hauteurs affichées dans le PLU et à la densification sur le
secteur Gratte-Semelle.
Conteste le zonage UR1 et souhaite passer en UBt1
07
ANZIANI Jeannine
121212C010371
71
07
ARNAUD Elise-Marie
121203A010591
58
Réservé (ER)
07
AULLEN Danielle
121205C010281
71
L123-1-7 Patrimoine
07
AZULAY Jean-Philippe
121226X015891
71
07
AZZOPARDI Alain
121030C010041
70
Règlement
07
BARRES Anne
121217A011261
70
Conteste le classement en EBC de la parcelle et un zonage en UR1
Il s'agit d'un espace boisé qui présente des caractéristiques environnementales et
07
BATTAGLINI Lucette
121107A010141
58
Règlement
Cf. avis global "Catalans" de la Commission.
07
BEAU Jean-Philippe
121204A010611
70
Risque mouvement de terrain
Le pétitionnaire s'oppose au projet hôtelier des catalans car celui-ci ne
s'intègre pas dans l'espace de Giraudon.
l'observation porte sur une prescription située le long du littoral, la falaise de
Samatan et le long du théatre Sylvain.
Le texte de la dite prescription liée au risque de mouvement de terrain ne
semble pas attachée à un texte réglementaire. Il souhaite connaitre l'objectif
de cette prescription
La question de l'accès n'intervient pas dans l'analyse de la commission. Il s'agit
surtout de la préservation d'un EBC question traitée dans une autre requête sous le
nom de Monsieur Jean Salmona, avec un avis défavorable.
Dont acte.
Cf. analyse thématique chapitre 2.
A verser au dossier UBT1/UR1 les "pour" et les" contre".
La commission formule ses recommandations sous le chapitre 2 du présent tome.
Concernant le quartier du Roucas Blanc dont Gratte Semelle, le PLU ne fait pas La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9 m. Pour le zonage , cf. avis global
apparaître d'éléments permettant la protection du quartier.
sur le 7ème chapitre 2 du présent tome.
Souhait de modifier le zonage UBt en zonage de maîtrise de l'urbanisation de
type UR1 ou UR2
Le pétitionnaire s'oppose au projet hôtelier des catalans, en rappelant les
Cf. avis de la commission au § 3.3 tome 1 "Les Catalans".
prescriptions de la loi Littoral et les problèmes de circulation du quartier.
La pétitionnaire pense que le PLU n'est pas assez protecteur avec le quartier
Gratte-Semelle (hauteurs, jardins, trames, densité, vues...)
Le pétitionnaire s'oppose à toute construction sur le quartier de Gratte
Semelle et demande que soit appliquée une zone de maitrise des hauteurs et
de la densité des constructions.
Il s'agit d'une remarque générale visant la protection du village d'endoume
(hauteur max 10m) et sur question des stationnements nécessaires dans ce
quartier.
Cf. zonage 7ème arrondissement chapitre 2.
Cf. avis thématique chapitre 2.
La commission estime que le village d'Endoume est suffisamment protégé (servitude
"quartier en balcon"). Par ailleurs il faudrait détruire de l'habitat pour développer
des parkings. Enfin, dans ce secteur l'objectif est bien de "contraindre" l'usage de la
voiture, ce qui est conforme au PADD.
L'observation porte sur les dispositions réglementaires afférentes au risque
"mouvement de terrain". Ces dernières sont définies à l'article 20 (risques naturels)
des dispositions générales du règlement (tome 1).
Page 29 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
07
BENAROUCHE Sylvain
121206B010541
71
07
BENEDETTINI Danielle
121123A010451
58
07
BERDOYES Pierre
121217C010821
59
07
BERNARD Yvette
121213A011011
71
Réservé (ER)
voie/secteur
121213A011012
71
07
Observation
Mentionne une demande d'élargissement de fenêtre acceptée contre cession Avis favorable sous réserve de permettre une voie d'accès pour défense incendie
de terrain pour l'élargissement de l'impasse Tertian. Il indique que le PLU a
bénéficiant au secteur concerné.
tenu compte de cette cession mais que la modification de sa fenêtre a été
oublié.
Opposition au projet d'hôtel aux catalans
Cf. avis global de la commission.
Revoir l'interdiction des changement de destination des commerces de la rue Sur un plan général se reporter à la rubrique "activités nocturnes" Chapitre 2 Tome
sainte
2.
Demande de changement de zonage de UR2 en UR1 afin de respecter les
hauteurs et demande de création d'un espace de stationnement pour les
résidents à proximité du théâtre Bompard
Sur la parcelle 24 A de la feuille cadastrale 834E01 demande de maintien de
l'espace boisé classé et demande de la préservation des espaces verts sur le
secteur
Observation sur la densification trop importante du quartier Gratte Semelle. La Cf. analyse thématique, chapitre 2.
personne souhaite un zonage UR1 ou UR2.
Demande de limiter les hauteurs des constructions à 10,50 m sur le tout le
bord de mer afin de préserver les vues vers la mer
Observations sur la rue du Terrail et souhaite d'un zonage en UR1 ou UR2
07
BERNILLON Sophie
121214C010611
71
07
BEVANCON Jacques
121217A011351
58
Règlement
07
BICHARA Christophe
121214C010651
71
07
BIGNON Christophe
121203X011581
70
Le pétitionnaire souhaite que sur le secteur Bompard le zonage UBt1 au PLU
arrêté subsiste et que ne soit pas pris en compte les observations à l'enquête
qui demandent de modifier le zonage UBt1 en UR1.
A verser au dossier UR1/UBT1.
Avis de la commission chapitre 2 du présent tome.
07
BORY Michel
121217C010881
71
Observations sur la densité trop importante sur le quartier Gratte-Semelle.
07
CANTALI Philippe
121212C010391
71
Demande de modification du zonage UBt1 secteur Gratte-Semelle en UR1
07
CARRANO Michèle
121206C010301
71
07
07
CARRIOL-COMBE Annie
CAYOL
121123A010431
121119C010111
58
71
07
CEZILLY Romain
121107A010161
71
La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9 m. Cf. avis sur le zonage du 7ème
arrondissement chapitre 2.
Demande générale de protection des formes et de préservation des hauteurs Cf. avis global sur le zonage du 7ème arrondissement au début du présent tome.
du quartier Roucas-Blanc / Gratte-Semelle, avec une inscription en UR1
Opposition au projet d'hôtel des Catalans sur l'emplacement Giraudon
Le pétitionnaire dispose d'un permis de construire pour abri de jardin, il
souhaite savoir si le zonage UR1 autorise ce type d'installation.
Plusieurs demandes :
- suppression d'EBC
- le chemin d'accès existant d'une construction en ruine ne figure pas au PLU
- une fenêtre qui devrait être existante ne figure pas au PLU (?)
Cf. Tome 1 § 3.3.2.
Il appartient au pétitionnaire d'apprécier ce devenir sur la base des informations
recueillies.
La demande est effectivement à prendre en compte pour rectifier le projet arrêté
de PLU qui n'a pas correctement retranscrit les propositions de déclassement et
reclassement EBC sur le même site.
Le demandeur n'est pas le propriétaire de la parcelle (même famille).
07
121217X013311
71
Demande de déclassement d'EBC (suite à une erreur matérielle selon le
pétitionnaire)
07
CHARLES Françoise
121212C010411
71
Observation sur le refus de la densification dans le quartier Gratte-Semelle
07
07
CHAZAL Alain
CHAZAL Arlette
121217C010751
121217C010741
71
71
Demande que le secteur du 7 ème passe en UR1 ou UR2
Opposition des hauteurs prévues au PLU pour le quartier Gratte-Semelle
07
07
07
CONSALES Jean-Pascal
121213A011001
121213A011002
121213A011003
71
70
71
La demande est effectivement à prendre en compte pour rectifier le projet arrêté
de PLU qui n'a pas correctement retranscrit les propositions de déclassement et
reclassement EBC sur le même site.
La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9 m. Pour le zonage cf. chapitre 2.
Un PLU ne peut revenir sur le passé, il préserve l'avenir sur la base des orientations
définies dans le PADD.
Le zonage du 7ème est analysé au chapitre 2 dans ce cadre.
Demande de changement de zonage de UA en UBp
Demande de changement de zonage de UR1 en UR2
Demande le classement en EBC de la parcelle "25A feuille cadastrale 834 E 01" On ne peut revenir sur des autorisations de construire déjà données au travers de ce
projet de PLU.
Pour les autres thèmes, cf. avis de synthèse chapitre 2.
Page 30 sur 236
Arr
Demandeur
07
Planche
121213A011004
07
07
CONSTANTIN Anne-Marie
CORNILLE Odile
121205A010671
121213E010181
07
COSTE
121217A011393
07
Réservé (ER)
58
70
121217A011394
Règlement
Règlement
Observation
Demande que l'ER71-213 face au lycée des remparts soit affecté à du
stationnement résidents.
On ne peut revenir sur des autorisations de construire déjà données au travers de ce
projet de PLU.
Pour les autres thèmes, cf. avis de synthèse chapitre 2.
Le pétitionnaire s'oppose au projet hôtelier des Catalans
Cf. avis de la commission § 3.3 Tome 1.
L'observation souhaite que ne soit pas interdit les changements de destination Dans le quartier d'Endoume, les linéaires commerciaux effectivement identifiés sur
en Rez-de Chaussée des commerces pour l'habitat ou autre, ces locaux vides certains tronçons de voies visent à maintenir les rez-de-chaussées commerciaux afin
de préserver les centralités proximité et d'assurer ainsi le dynamisme et l'attractivité
seraient utiles pour logements pour personnes handicapées ou agées, local
vélo.
du quartier. Sur les autres tronçons, le changement de destination est autorisé. La
Cette observation ne s'applique pas au centre ville piéton ou semi-piéton
rue d'Endoume est très commerçante sur l'ensemble de son linéaire avec une
"chalandise" différente selon le lieu. En haut, le quartier Bompard ; au milieu avec
l'influence du supermarché Super U ; en bas le quartier Saint-Lambert. Il est apparu
important de conserver les petits commerces nombreux et diversifiés de cette rue
qui participe fortement à l'attrait des quartiers environnants.
Elément de paysage, patrimoine végétal Préserver l'espace vert du coeur d'Endoume-Corderie
Demande d'équipement public sur les anciens établissements Giraudon aux
Catalans
Réservé (ER)
Cf. avis thématique et par arrondissement.
Cf."Catalans" tome 1 § 3.3.
121217X013471
70
Demande un objectif de 20% de logements sociaux par arrondissement au
PLU
Cf. avis et réserve de la commission sur ce thème.
07
121217X013472
70
Réservé (ER)
Cf. thèmes développés dans le rapport.
07
121217X013473
70
Pour le 7e arrdt : mise en oeuvre des équipements publics (sanitaires) et
d'urgence (SFD, populations en difficulté...) pour que l'arrondissement
participe à l'effort général.
Demande un ER pour un passage souterrain sous le 7e en axe nord-sud
07
121217X013474
70
le PADD permette la réhabilitation d'immeubles anciens pour réaliser du
logement social.
La commission ne peut pas proposer de modification au PADD qui a été débattu par
les "Elus".
07
121217X013475
70
Réaliser un parking public dans la zone du bd Bompard
07
121217X013476
70
Réservé (ER)
Ne pas augmenter la densité dans le secteur Malmousque - Endoume Bompard.
L'ER 58-05 a été levé le 25/06/2012 (délibération du CM) date antérieure à l'arrêté
du PLU 29/06/12
Pour "les Catalans", cf. § 3.3.2 tome 1.
Cf. avis de la commission § 3.3 tome 1.
07
COSTE Jean-Paul
La commission n'est pas favorable à l'introduction d'ER significatif, le public n'étant
pas suffisamment informé.
07
COSTES Jean-Claude
121123A010461
58
Règlement
Le pétitionnaire s'oppose au projet hôtelier des Catalans.
07
07
COTTE Jeannine
COULLAUT François
121205A010661
121217A011251
58
70
Règlement
Le pétitionnaire souhaite un déclassement d'EBC
121218X014501
70
Conteste le classement en EBC de la copropriété et de son jardin.
121029C010021
58
L123-1-7 Patrimoine
Il s'agit d'une erreur matérielle à corriger : décalage entre les numéros affichés sur
les planches graphiques et ceux de la liste des éléments remarquables du TOME 3 Règlement.
121210A010861
58
Règlement
Souhaite savoir à quel patrimoine se réfère le ES6 (près de la plage des
Catalans).
A remarqué une discordance au niveau du repérage géographique (erreur
matérielle) entre la fiche du Règlement - tome 3, p91 et numérotation sur
planche 58A
Plusieurs observations relatives à l'opposition de construction d'un hôtel auc
Catalans à la place des anciens établissements Giraudon
07
07
CRUCCIANI Maryse
07
Cf. avis "Catalans" Tome 1 §3.3.
Page 31 sur 236
Arr
07
Demandeur
CUCCHI Marie-France
Planche
121214A011071
71
Observation
Conteste le R+4 possible, quand R+1 est la forme actuelle.
07
DE CHANVILLE Bernard
07
121206B010531
71
Demande que le nombre de fenêtres en EBC soit porté à cinq au lieu des deux Les diverses possibilités d'implantation de fenêtres constructibles basées sur un
accordées au PLU et qu'elles soient aggrandies.
projet architectural ont déjà été étudiées dans le cadre de l'élargissement du
boulevard Estrangin. Seules 2 fenêtres ont été accordées dont les surfaces
répondent au projet tels que présenté (soit 21 m en longueur sur 7 en largeur). Etant
donné les caractéristiques environnementales fortes et paysagères très fortes, il
n'est pas envisageable d'augmenter le nombre de fenêtres sur ce site.
En revanche, le terrain avec EBC situé à l'ouest de la maison de retraite mérite
attention et pourrait offrir une possibilité, à localiser, ce qui permettrait d'éviter qu'il
ne devienne "un terrain vague" et même d'implanter une piste DFCI d'intérêt
général.
121206B010532
71
Demande de déclassement EBC pour création d'une voie traversant
horizontalement la parcelle ouest n°8
A replacer dans une demande plus globale (fenêtres côté boulevard Estrangin).
Une piste DFCI n'implique pas un déclassement d'EBC, mais le tracé devrait figurer
sur les planches (recommandation).
Souhaite que la partie classée UBt1 du quartier Gratte-Semelle passe en UR1
ou UR2.
Le pétitionnaire désirerait un espace public avec vue sur la mer, valable pour
l'environnement et une plage publique.
Cf. avis sur le zonage du 7ème, Chapitre 2 du présent tome.
Opposition au projet hôtelier des catalans
Observation contre la construction d'un hôtel aux Catalans à la place des
Deux demandes :
- surdensité du secteur Flots-Bleus / chemin du Pont
- demande d'information sur le projet du terrain Montvert (L123-1 7° espace
vert d'accompagnement)
Observation sur le manque de protection patrimoniale du quartier GratteSemelle
Cf. avis "Catalans", Tome 1 § 3.3
07
DENÈFLE Sylvette
121210C010321
71
07
DEPECKER Line
121129A010491
58
07
DOGNON Christophe
121106C010061
71
07
DOMERGUE Simone
121217A011221
58
07
DUBANT Elisabeth
121207A010781
58
Réservé (ER)
Règlement
07
DUBOUT Francis et Sylvie
121109A010201
70
L123-1-7 Boisements
07
DUPIRE
121212C010431
71
L123-1-7 Patrimoine
07
DUPIRE Jean-Marie
121212C010421
71
07
07
EDMONT Clément
ELICANTI
121217C010911
121213C010451
71
71
07
FABRE Marie
121214C010621
71
07
07
FANNI Dante
FAUCONNIER Michel
121113A01261
121206A010721
58
58
Règlement
Règlement
07
FAURE
121206A010751
71
Réservé (ER)
07
FAYARD
121213A011041
58
Règlement
Le secteur des Catalans bénéficie d'une plage publique. L'environnement immédiat
devrait être préservé (cf. avis de la commission § 3.3 tome 1). Quant à l'espace au
bord de la mer, le "Pharo" n'est pas loin.
Plus généralement, il s'agit de se reporter aux conclusions de la commission
concernant l'environnement.
Souhaiterait que le quartier Gratte-Semelle soit plus protégé, et demande une Se reporter à l'avis de synthèse sur le 7ème arrondissement ( chapitre 2 du présent
zone de mâitrise des hauteurs et de la densité de construction
tome).
La question de la densité s'accompagne d'un ER 07-005 qui permettra d'améliorer
l'accessibilité . La protection du terrain Montvert est confirmée par l'existence d'un
espace vert d'accompagnement (L.123.1.7°/CU)
Le zonage et la protection en balcon (9 m) doit permettre de préserver la caractère
de ce quartier, sans pour autant interdire quelques apports nouveaux.
Opposition à une densification du quartier Gratte-Semelle
Le zonage préserve le caractère de ces quartiers et le potentiel d'accueil est limité
compte tenu de l'existant.
Remise en cause de l'UBt1 sur le Roucas Blanc
Observation sur le quartier Gratte-Semelle, qui se trouve être trop densifié par Cf. analyse thématique chapitre 2.
le PLU, demande de changement de zonage UBt1 vers une zone UR1
Proposition d'un zonage en UR1.
Catalans : l'espace Giraudon ne devrait pas être destiné à un hôtel.
Demande de non réalisation d'un hôtel aux Catalans sur les anciens
Deux observations sur le site de l'école primaire rue Candolle :
- agrandissement de l'école sur le site du central téléphonique
- interrogation sur la fonction de la réservation pour équipement 71 Z 13
Opposition à un hôtel aux Catalans sur les anciens établissements Giraudon
Cf. "Catalans" chapitre 2.
Cf. Tome 1 § 3.3.2.
La première question ne relève pas d'un PLU. La réservation 71 Z 13 est à destination
d'un équipement public divers, il s'agit d'une réservation résiduelle du POS de 2000.
Page 32 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
07
FENEYROL Isabelle
121213C010521
71
07
07
FIOL Martine
FRANJI
121120A01351
121213A011031
71
58
Règlement
07
FUERXER Isabelle
121206A010761
58
Règlement
07
GAIRAUD Jean-Louis
121029A010011
58
Réservé (ER)
Les Catalans : note la disparition de l'ER 58-05 sur les établissements Giraudon Cf. Tome 1 du rapport § 3.3.2.
et souhaitait qu'il y ait une piscine municipale sur cet emplacement.
07
GAUTHEY Yves
121211C010351
71
Souhaite que le quartier de Gratte-Semelle soit inscrit en zone UR1 ou UR2
07
GENRE Jean-Jacques
121113A01251
58
Règlement
07
GENRE Nicolas
121113A01281
58
Règlement
07
GILLIBERT Jean-Pierre
121129A010541
71
07
GOUTX Madelaine
121217C010891
71
07
GUEZ RASTIT Fréderique
121127A010481
71
07
GUIGUARD Danielle
121210A010831
58
Règlement
07
GUILLEDOUX Fréderic-Joel
121217A011201
70
07
HARL Françoise
121029A010051
58
121029A010061
70
Réservé (ER)
Réservé (ER)
07
Demande de modification de zonage UBt1 en UR1 dans le secteur Gratte
Semelle
Emet un constat sur la densification de la zone.
Opposition à un projet hôtelier aux Catalans sur les anciens établissements
Giraudon
Opposition à un hôtel aux Catalans sur les anciens établissements Giraudon.
HEIMANN Michèle
121123A010371
58
Règlement
Dont acte.
La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9 m. Sur le zonage, cf. avis global
pour le 7ème arrondissement, chapitre 2 du présent tome.
Souhaite que les conclusions de la Commission Départementale de la Nature, Cf. Tome1 § 3.3.2.
des Paysages et des Sites soient appliquées notamment sur l'ancienne
réservation 58-05 des Catalans.
Souhaite que les conclusions de la Commission Départementale de la Nature, Cf. Tome1 § 3.3.2.
des Paysages et des Sites soient appliquées, notamment sur l'ancienne
réservation 58-05 des Catalans, et propose la réalisation d'espaces verts ou
équipements sportifs.
Le pétitionnaire indique que la transformation de la zone UAc en UR2 était
Cf. avis de synthèse chapitre 1 tome 2.
nécessaire, mais il serait souhaitable que la zone soit encore plus contrainte,
notamment en ce qui concerne les hauteurs.
Observations sur la densité du quartier gratte-semelle. Demande de passer en Cf. analyse thématique chapitre 2.
zone UR1 ou UR2
Souhaite le déclassement de l'EBC présent sur sa parcelle.En outre, elle
L'EBC existant au POS et a été maintenu au PLU puisqu'il présente un intérêt
constate que la parcelle mitoyenne est restée "espace vert à préserver".
environnemental et paysager fort. Le boisement limitrophe protégé au titre du
L.123.1.7° catégorie 1 (espace vert à préserver) n'était pas protégé au POS et fait
désormais l'objet d'une protection au PLU car identifié comme jouant un rôle dans la
trame verte de la ville pour aérer le tissu urbain et préserver des espaces boisés de
qualité.
Compte tenu des caractéristiques réglementaires des deux types de protection,
l'examen de la demande de l'intervenant s'inscrit dans le cadre de la
recommandation générale de la commission formulée dans ses conclusions tome 3 §
2.2.
Opposition à la construction d'un hôtel aux Catalans à la place des anciens
Cf. avis "Catalans" Tome 1 § 3.3.
établissements Giraudon et demande que toute construction n'excède pas 7,5
m.
Souhaite que la première partie du chemin du vallon de l'oriol côté pairs passe Se reporter à la rubrique "Vallon de l'Oriol" Tome 2 chapitre 2.
d'une zone UBt1 à UR2. Elle souhaite aussi que l'ancienne usine de meubles
(rue Michel Gachet, dans le prolongement de l'immeuble EL 51), fasse l'objet
d'une protection pour bâti remarquable.
Demande préemption/expropriation des terrains de l'usine Giraudon, plage
des Catalans, pour réaliser un équipement public.
Demande :
1- la protection, par une servitude d'emplacement réservé, des terrains de
Boules à l'angle des Bd Cieussa/Frégier (réalisé dans la cadre de la ZAC des
Catalans), du jardin d'une copropriété bd Dardarelles et le long du Vallon des
Auffes
2 - l'accès au littoral partie nord Vallon (côté restaurant l'épuisette)
07
Cf. analyse du zonage 7ème , chapitre 2.
Se reporter à l'avis de la commission formulé sous le § 3.3.2, volume 1 du rapport .
Les espaces publics en question sont des parcelles appartenant à la Ville de Marseille
et ne nécessitent donc pas une protection supplémentaire pour assurer leur vocation
actuelle. L'éventuel choix d'une nouvelle vocation relève de la décision de la Ville de
Marseille. De plus, le choix a été pris lors de l'élaboration du PLU de réserver un
zonage spécifique UV3 pour les ensembles sportifs de grand rayonnement et de
laisser en zonage banalisé les petits équipements publics de quartier. La servitude de
cheminement doux n°07-016, inscrite au PLU, permet l'accès au littoral en partie
nord du vallon.
Cf. Tome 1 § 3.3.2.
Page 33 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
07
HERMITTE Claude
121130C010191
71
L123-1-7 Patrimoine
07
JAUFFRET
121205C010261
81
07
JORRO Marie-Thérèse
121123A010441
58
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne souhaite réduire l'espace vert à conserver situé sur sa parcelle
(plan joint en annexe)
Règlement
opposition à la construction d'un projet d'hôtel
07
JOUBERT Bernard
121108A010171
70
L123-1-7 Patrimoine
07
LAURENS Virginie
121204X011611
70
07
07
07
LE FUR Anne
LECOMTE Eric
LENOIR GENRE Hélène
121217A011181
121213C010511
121113A01241
70
71
58
Règlement
07
LÉVY Pierre
121114C010091
81
07
LOMBARDI Guy
121214C010601
71
07
LUIZZA Christian
121217A011241
58
07
MABILLE Jean-Pierre
121108A010191
70
Réservé (ER)
Se référer à la cohérence générale du projet de PLU.
Demande l'affectation de l'établissement Giraudon à des équipements publics Cf."Catalans" tome 1 § 3.3.
(crèche, piscine..)
S'inquiète de la mention 34 mètres sur la parcelle située en bord de mer.
Cf. Tome 1 du rapport § 3.3.2.
07
MADAMET Nicolas
121217X013341
71
Demande de changement de zonage UBt1 en UR2, hauteur trop importante
07
MALTRET
121214A011131
59
La description de cet ER est justifiée dans le contexte des études de base effectuées
par la Ville (aménagement de l'îlot situé à proximité de Saint-Victor).
07
07
MARATRAT Gilles
MARNIER
121214C010641
121205A010681
71
70
Demande que le projet de la U151 (07-021) soit revu. Si la construction sur les
parcelles citées est réalisée, la personne demande la passage de la U151 en
voie piétonne.
Demande de passer la totalité de la planche 71 en UR1
La personne souhaite le maintien de la zone Bompard en zone UBt1
07
MARTIN Agnes
121213C010541
71
07
07
MASSIERA
MAURRAS Jean-François
121204C010201
121211C010341
71
71
07
MICAELLI Caroline
121107A010131
58
Réservé (ER)
Conteste le zonage UR2 et souhaite passer en UR1
Cf. avis de synthèse sur le zonage du 7ème. (chapitre 2 tome 2).
Observation sur le manque de protection des hauteurs, densité du quartier du La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9 m.
Roucas Blanc, le pétitionnaire souhaite un changement de zonage à basculer Cf. avis sur le zonage du 7ème , chapitre 1 du présent tome.
en UR1 ou UR2
Hôtel Catalans : " a été rassurée par les explications du commissaire enquêteur Cf. Tome 1 du rapport; § 3.3.2 "avis de la commission".
- le PLU interdit les constructions de plus de 7 m de hauteur sur ce secteur".
07
MICHEL Bernard
121211A010901
58
Règlement
Opposition à la construction sur le site des anciens établissements Giraudon.
07
MICHEL Monique
121122A01361
70
Dont acte (même remarque sur notre rôle vis-à-vis de la Ville de Marseille).
07
MILOCA Yves
121207F010921
70
L123-1-7 Patrimoine
07
MODICA Roseline
121129A010551
58
Règlement
Plusieurs observations hors PLU : - Projet en cours d'aménagement
(construction de maisons individuelles) qui ne respecte pas le cadastre aménagement urbain non conformes aux PMR
Suggestions d'amélioration pour éviter de trops larges possibilités
d'interprétation.
Opposition au projet hôtelier des Catalans
Observations sur le manque de protection dans le PLU du quartier GratteSemelle.
Le quartier de Gratte-Semelle est dans le PLU l'objet de plusieurs formes de
protection et de limitation du développement (zonages, servitudes patrimoniales
L.123.1 7°) qui préservent les tissus urbains et limitent les hauteurs.
Plus généralement on se reportera au chapitre 1 du présent tome.
La commission considère qu'une partie de l'espace vert à protéger pourrait être
déclassé de la catégorie 11 à la catégorie 2.
L'ER 58-05 a été levé le 25/06/2012 (délibération du Conseil Municipal) date
antérieure à l'arrêté du PLU 29/06/12.
Pour les "Catalans" cf. § 3.3.2 tome 1.
Demande le bâtiment protégé EI 14 ne figure pas dans le tome 3 du règlement Le bâtiment EI 14 se trouve bien dans la liste des éléments protégés au titre du
alors qu'il y a une étoile sur la planche A.
L.123.1.7° du règlement.
Souhait de conserver l'école Bompard, sis 131 boulevard Bompard, en zonage Cf. l'avis de la commission sur le zonage du 7ème (chapitre 2, tome 2).
UBt1, un zonage UR rendrait trop contraignant en cas de mise aux normes de
l'établissement.
Demande de passer du zonage UBt1 à UR1
Cf. avis sur le zonage du 7ème arrondissement chapitre 2.
Opposition à la densification du secteur Gratte-Semelle
Cf. analyse thématique chapitre 2
Souhaite que les conclusions de la Commission Départementale de la Nature, Cf. Tome 1 § 3.3.2.
des Paysages et des sites soient appliquées à l'ancienne réservation 58-05 des
Catalans, afin que le littoral demeure accessible.
Observe que les projets immobiliers annoncés récemment ne correspondent Le projet immobilier évoqué a été délivré selon les règles du POS.
pas à la hauteur et au COS de la zone UR1 couvrant le quartier des Alpilles.
Dossier UBt1/ UR1.
Cf. avis de la commission chapitre 2 présent tome.
Cf. avis "Catalans" Tome 1 § 3.3.
Cf. conclusions générales de la commission (tome 3) et plus particulièrement le
chapitre 1 du présent tome au sujet du 7ème, ainsi que le §3.3 du tome 1
concernant les Catalans.
Page 34 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
07
MORELLI Maryse
121212A010911
71
Demande de passer de la zone UBt1 en zone UR1 (Quartier Saint-Lambert)
Cf. avis sur le zonage du 7ème , chapitre 2 du présent tome.
07
121213B010741
71
121214X013181
71
La personne s'oppose à l'ouverture d'une fenêtre sur un EBC voisin de sa
propriété, et d'un double droit de passage y afférant.
Demande d'annulation de la requête 121214X01318 qui demande par
compensation une création d'EBC sur la parcelle du présent pétitionnaire
Dont acte.
07
MUNIER ET CORNUBERI
Christian et Olivier
NAAR Maurice
07
ODDO Dominique
121107C010071
71
Souhaite que la partie Nord Ouest de l'Avenue des Roches (UR1) passe en UBt1 Se reporter à l'avis de synthèse sur le 7ème arrondissement (chapitre 2 du présent
ou UR2 ou UR3.
tome).
07
PACHE Xavier
121217A011171
70
07
PASTERNAK Régine
121106X010111
59
(L123-1-7, MH)
121217C010771
59
Demande de suppression de la zone UBt1 dans le quartier du Roucas Blanc, à
basculer en UR1
Signale un problème au niveau de la concertation (aucune trace de ses
observations écrites).
Elle souhaite l'insertion de sites historiques à préserver dans les annexes du
PLU.
Hors PLU : conteste la démolition de la savonnerie La Gavotte (Rue Sainte Rue
Rigord)
Opposition à la construction d'un Hôtel aux Catalans sur les anciens
établissements Giraudon
Montre son incompréhension face au projet hôtelier des Catalans.
07
Dont acte (cf. l'avis de la commission sur la demande de référence).
Le PLU a pris en compte l'observation de protection, cependant l'autorisation de
démolir avait été autorisée antérieurement.
Cette remarque n'appelle pas de modification du PLU.
07
PEIROME Josette
121207A010801
58
Règlement
07
PELRONE Max
121130A010581
58
07
PENNA Valérie
121123B010341
70
07
PENNEC Renée
121214A011101
58
Opposition au projet hôtelier sur l'ancien site industriel Giraudon aux Catalans Cf. "Catalans".
07
07
PERSEGOL Jean Marie
PICCIRILLO Paul
121217C010791
121029A010021
71
58
Réservé (ER)
07
PINNETTE Roger
121205A010701
58
Le pétitionnaire s'oppose à une densification trop importante.
Pointe la suppression de l'emplacement réservé sur le site de Giraudon aux
Cf. réponse globale Tome 1 du rapport § 3.3.2.
Catalans qui paraît ouvrir la voie à la construction d'un hôtel et souligne le fait
que le document présenté lors de la phase participative préalable ne
mentionnait pas cette suppression.
La personne mentionne des problèmes de concertation au sujet des Catalans. Cf. "Catalans" § 3.3 tome 1.
07
PIOVANT Michel
121217C010731
59
voie/secteur
Réglementation concernant le changement de destination des commerces des L'activité nocturne ne peut être réglementée par la disposition proposée.
quartiers Rue Sainte/Saint Victor/Corderie, notamment relative aux activités Se reporter à la rubrique "thèmes récurrents ou particuliers" chapitre 2.
nocturnes.
07
PIRAS Valérie
121214A011091
71
07
PIRINO Christian
121113A01271
58
Règlement
07
07
POGGETTI Michel
PONTAUD
121205A010621
121217C010921
71
71
07
PONTAUD Antoine
121214C010631
71
Conteste le zonage en UR2 de la majeure partie du quartier. De plus, elle
demande la création d'un EBC sur tout ou partie du terrain, situé entre le n°66
et le n°82 de l'avenue David Dellepiane, correspondant vraisemblablement à la
parcelle 25A de la feuille cadastrale 834 E 01.
Demande pourquoi l'ER catalans a été levé et est d'accord avec la décision de
la CDNPS sur une hauteur maximale de 7m50.
Le pétitionnaire souhaite passer d'une zone UR1 à UR2
Observations sur la densité du quartier Gratte-semelle. Demande de zonage
UR1 ou UR2.
Opposition aux hauteurs et densités trop importantes dans le quartier Gratte
Semelle, demande de zonage UR1 ou UR2
Cf. avis "Catalans" tome 1 § 3.3.
L'ER 58-05 a été levé le 25/06/2012 (délibération du CM) date antérieure à l'arrête
du PLU 29/06/12.
Pour les Catalans cf. § 3.3 tome 1.
Conteste le zonage en UR1 et souhaite conserver la zone UBt1 correspondant La commission n'est pas favorable à une modification en UR1 de la zone UBt1
à un noyau villageois.
figurant au projet, comme demandé par un certain nombre de CIQ et Associations
(cf. synthèse en début du présent tome), du moins dans sa totalité.
La demande ponctuelle formulée par l'intervenante (classement de la parcelle en
UBt1) doit être examinée sur ses mérites propres de cohérence par rapport au
voisinage, Dans ce cadre il n'apparaît pas justifié de basculer la parcelle en question
de UR1 en UBt1.
Cf. Tome1 § 3.3.2.
Cf. l' avis de synthèse sur le 7ème au chapitre 2 du présent tome.
Page 35 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
07
RAFFALLI André
121129A010571
58
07
RAVANAS Christian
121210A010871
81
07
RAVANAS Henri
121205A010691
82
07
RENAMBOT Chantal
121113A01231
58
07
RENNOU Daniel
121217C010721
71
07
RIBES Gilles
121115C010101
71
07
RIBES Marie-Hélène
121210C010311
71
07
ROGOLINI Roseline
121210C010331
71
07
ROMAN Michel
121116B010201
70
07
ROSSI Mélanie
121121B010241
70
07
121121B010242
70
07
121121B010243
70
Observation
Souhaite que les zones UGE et UAe2 soient classées en zones inconstructibles. Le zonage "UGE" est spécifique aux grands équipements métropolitains et
correspond à l'actuelle vocation du Palais du Pharo. Afin de protéger l'usage des sols
et la qualité paysagère sur cet espace, la protection "espace vert
d'accompagnement" de l'article L.123.1.7° se superpose aux zonages UV2 et UGE. Le
zonage UAe2 impactant certaines parcelles privées voisines est cohérent avec le
tissu de part et d'autre du boulevard Charles Livon, de fait le classement en zones
inconstructibles n'est pas recevable.
L123-1-7 Boisements
Demande de modification de la catégorie de protection L123-1 7° "espaces
A examiner dans le contexte plus général des classement EBC/espace vert à
verts à protéger" en "espaces verts d'accompagnement".
protéger/espace vert d'accompagnement (Tome 3 : conclusions sur
l'environnement). Avis favorable pour au moins une partie de l'espace vert à
protéger.
Elément de paysage, patrimoine végétal Souhaite que l'espace vert à protéger se situant sur sa parcelle devienne un
A examiner dans le cadre de la recommandation formulée dans le tome 3
espace vert d'accompagnement.
"conclusions sur l'environnement": EBC versus "espace vert à protéger".
Cf. réponse globale "Catalans" (tome 1 § 3.3.2).
Observations concernant le site Giraudon des Catalans :
Règlement
- ne pas détruire le site de la plage des Catalans
- ne pas détruire les arcades autour de la plage
- ne pas céder l'extrémité de la voie Charles Livon à un particulier
- rendre l'accès à la mer plus facile et plus esthétique
Opposition au zonage actuel sur le quartier Gratte Semelle (UBt1), les trop
grandes hauteurs et densification, le pétitionnaire demande un zonage UR1 et
UR2
Se reporter aux avis de synthèse chapitre 2.
Observations concernant le secteur Gratte-Semelle :
- pas de protection patrimoniale visible sur la planche A
- zonage secteur UBt1 non approprié compte tenu de l'accessibilité, du
caractère patrimonial, du paysage, des hauteurs et des vues
- demande de passage en zonage UR1 ou UR2
Cf. avis sur le zonage du 7ème arrondissement Chapitre 2 du présent tome.
Observations sur le secteur Roucas-Blanc / Gratte-Semelle :
- le quartier n'est pas assez protégé avec des hauteurs et des densités trop
importantes en secteur UBt
- proprosition de changer le zonage en UR1 ou UR2
Cf. avis sur le zonage du 7ème arrondissement Chapitre 2 du présent tome.
Observations relatives à la protection du secteur Roucas-Blanc / GratteSemelle :
- les hauteurs et la densité sont tro importantes notamment dans le secteur
UBt1
- proposition de basculer la zone en zonage UR1
L123-1-7 Patrimoine
Demande de protection en élément bâti remarquable d'une maison en rocaille Le zonage et la protection "balcon" (9 m) préservent ce quartier.
au 112 rue du Vallon des Auffes.
Dont acte.
L123-1-7 Patrimoine
Observation à lier avec la requête 121116B01020 de M. Roman Michel, la
pétitionnaire souhaite que l'observation de son voisin M. Roman ne soit pas
pris en compte (M. Roman souhaite protéger sa maison de style rocaille en
L123-1 7°).
Observation relative à l'implantation des bâtiments dans le Vallon des Auffes, Le quartier du vallon des Auffes a été repéré dans le PADD (3.5) pour ses qualités
paysagère et patrimoniale et il fait pour cela l'objet de plusieurs dispositions dans le
demande de modification des règles d'alignement et d'implantation sur la
parcelles, qui ne sont pas en adéquation avec le bâti existant.
PLU pour le protéger :
- la servitude des quartiers en Balcon BA3 limite la hauteur des constructions à 9m
(article 13 disposition générale) et fixe des prescriptions particulières en terme de
hauteur, toitures
- la forme habitat spécifique remarquable de type cabanonnier (CA1) (cf. article 13
des dispositions générales du règlement et ses annexes)
- le zonage UBp limite les hauteurs de construction à 10,5m et permet de garder la
forme du tissu existante, continuité bâti alignement sur rue caractéristique.
Règlement
Opposition à la mention du règlement sur les toitures en pentes et tuiles, de
façon à pouvoir réaliser des toitures terrasses.
Les prescriptions ne sont pas contraires aux dispositions législatives et
réglementaires et apparaissent cohérentes avec le parti urbanistique et architectural
adopté par le Maître d'Ouvrage.
Page 36 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Observation
07
ROSSI Mélanie
121123B010281
70
L123-1-7 Patrimoine
Demande à lier avec les observations 121121B024 (Rossi Mélanie) et
Demande à rapprocher des observations 121121B024 (Rossi Mélanie) et
121116B01020 (Roman Michel), documents joints afin d'étayer la précédente 121116B01020 (Roman Michel).
observation (demande de non prise en compte de la requête de M. Roman qui
souhaite faire protéger au titre du patrimoine son habitation).
07
ROUQUETTE Françoise
121212C010401
71
Deux observations :
- modification du zonage UBt1 en UR1
- intégration dans les annexes d'un cahier de référence sur le quartier Gratte
Semelle sur les aspects extérieurs produit par "l'atelier du patrimoine"
La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9 m. Pour le zonage cf. chapitre 2 du
présent tome.
07
ROVELLO Florent
121205C010221
71
07
ROZIER Odette
121108A010181
70
Compte tenu de la topographie, la commission recommande d'examiner
favorablement cette demande.
La question posée est du ressort de la Ville.
07
SALLES Nicole
121210X012001
70
07
SALMONA Pierre
121130B010461
71
07
SARFATI Robert
121212A010931
71
Demande d'ajustement de la limite EBC sur le fond de sa parcelle (ancien mur
de soutènement).
Plusieurs observations hors PLU :
- Projet en cours d'aménagement (construction de maisons individuelles) qui
ne respecte pas le cadastre
- aménagement urbain non conformes aux PMR
La personne fait des remarques sur l'aménagement général de la Ville de
Marseille
Deux observations :
- création d'une fenêtre dans l'EBC sur la parcelle E116 sur la propriété SCI
Prince de Gloupir
- à titre d'échange le pétitionnaire souhaiterai ajouter de l'EBC sur la parcelle
voisine (propriété en indivision avec la SCI Prince de Gloupir)
Demande de modification du zonage du Vallon Jourdan de UR2 vers UR1
07
SAUVEGRAIN Clementine
121113A010221
58
07
SICOT Victoire
121217A011331
70
Observations sur le site Giraudon :
- projet dépasse les 7m50
- occupation domaine public
- non respect Loi Littoral et accès à la mer
- demande d'une piscine publique sur le site
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de protection d'un terrain rue Sauveur Tobelem, les arbres ainsi que Quel que soit l'intérêt de la proposition, la commission ne peut recommander la
création de servitudes entre l'arrêt du projet de PLU et son approbation, d'autant
la maison traditionnelle et réaliser un projet écologique et culturel avec un
qu'elle impacte un ER.
jardin pédagogique
07
SILVESTRE Solange
121211C010361
71
07
SKRHAK Annie
121206C010291
71
07
SOREL Marie-Hélène
121205C010251
71
07
121205C010252
71
Règlement
07
121205C010253
71
Règlement
Règlement
07
SOUVILLE Nelly
121217C010901
70
07
SURACI Michèle
121123A010411
58
Règlement
07
121217C010711
71
07
TARTARIN-POTIER Marie
Hélène
THURIN Laurent
121107C010081
71
07
TOMMASIN Laure
121213B010841
70
Demande de protection des formes, densité, hauteurs du Roucas Blanc et un
changement de zonage en UR1
Souhaite un classement en zone UR1 et ajoute que le quartier de rocailles doit
faire l'objet d'une conservation patrimoniale.
Demande de changement du zonage UR1 sur les parcelles concernées par
l'EBC au Bd Estrangin.
Le zonage UR2 permet une hauteur trop importante dans le quartier du
Roucas-Blanc.
De façon générale le quartier du Roucas-Blanc ne doit pas être densifié, sous
peine de perdre son caractère typique.
Remise en cause du UBt1 pour les secteurs Pierre Aubert et Malmousque.
Le pétitionnaire s'inquiète de la hauteur des constructions et s'oppose au
projet hôtelier des catalans.
Demande à ce que l'îlot délimité par la traverse de la Serre, les rues de la
Capitale et de Terrail passent d'une zonage UBt1 à UR1.
Demande de classement du quartier "Gratte-semelle" en UR1 ou UR2 afin de
maîtriser les hauteurs et les caractéristiques de cette zone.
Souhaite le maintien du zonage UBt1 et s'oppose au zonage en UR1 du haut de
Bompard
Les remarques sont de portée trop générale pour que la commission puisse apporter
une réponse circonstanciée.
Il semblerait que la parcelle en question, en EBC, a déjà fait l'objet d'un "échange"
dans le passé permettant la constructibilité d'une parcelle voisine qui, elle, était en
EBC...
Quoiqu'il en soit, l'ensemble présenté au PLU est homogène et il n'est pas
souhaitable de détruire le parti adopté.
Se reporter à l'avis global de la Commssion sur le zonage du 7ème arrondissement et
aux autres rubriques.
Cf. avis global "Catalans" de la Commission.
La protection "en balcon" limite les hauteurs à 9m. Sur le zonage, cf. avis global pour
le 7ème, chapitre 2 du présent tome.
Cf. l'avis global sur le zonage du 7ème en début du présent tome.
La "conservation patrimoniale" n'est pas justifiée compte tenu des protections
existantes (tissu et quartier en balcon).
Cf. zonage 7ème arrondissement tome 2.
Cf. Tome 1 §3.3.2.
Se reporter à l'avis de synthèse sur le 7ème arrondissement ( chapitre 2 du présent
tome).
Pris note. Cf. avis sur le zonage du 7ème , chapitre 2.
Page 37 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
07
TORRENTINO-MADAMET
121217X013351
71
07
ULRICH
121212C010381
59
07
121212C010382
59
07
121212C010383
59
07
121212C010384
59
07
121212C010385
59
07
121212C010386
59
Observation
07
07
VELHUR Koehgen
VELUT
121205A010631
121029A010031
58
70
07
07
VOLERZA Jean-Pierre
WENDLING Eliane
121214A011081
121213A010961
58
71
07
ZARIFI Stéphane
121214C010661
71
conteste le zonage UBt1 et demande une maitrise des hauteurs et de la
densité des constructions
Demande d'une continuité du cheminement piéton prévu permettant d'aller Se reporter aux différentes rubriques du rapport.
du Vieux-Port (au niveau du fort St-Nicolas et de l'abbaye St-Victor) au jardin
Puget.
Se reporter aux différentes rubriques du rapport.
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de protection de l'espace public entre la Corderie et la rue
d'Endoume en espace vert,
L123-1-7 Boisements
Demande de protection et d'étendre le square au nord-ouest de l'abbaye de St- Se reporter aux différentes rubriques du rapport.
Victor,
Règlement
Interrogation du pétitionnaire sur la non règlementation du COS dans
certaines zones,
Demande de logements étudiants dans le quartier d'Endoume (précisément
pour le lycée professionnel Léonard de Vinci)
Deux observations sur les équipements dans le quartier St-Victor :
- manque un gymnase (le lycée Léonard de Vinci n'a pas de gymnase)
Réservé (ER)
- le collège doit être agrandi (ou déplacer le collège Gaston Deferre dans la
caserne d'Aurelle)
Règlement
Le pétitionnaire s'oppose au projet d'hôtel des Catalans
Cf. avis "Catalans" Tome 1 §3.3.
Souligne l'utilité des ER 07-007 et 07-009 et souhaite que ces élargissements Relève de la programmation publique.
soient réalisés "sans trop tarder".
Règlement
La personne s'oppose au projet hôtelier des Catalans.
Observation sur une densité trop importante permise par le PLU dans le
quartier St-Lambert (avenue David Dellepiane)
Observation sur la densification trop importante du quartier Gratte Semelle. Cf. analyse thématique, chapitre 2.
07
121129A010521
70
07
121129A010531
70
Le pétitionnaire s'oppose à l'observation n° 121123A01038 de l'Association
Bompard-Oriol-Roucas (M. Serge PAROT), le zonage UBt1 le long du bd
Bompard est à son sens adapté au secteur.
La personne s'oppose à une modification de la zone UBt1 en zone UR1.
Se reporter à la synthèse de la commission chapitre 2.
A rapprocher d'autres observations, pour et contre, cette modification.
La commission formule son avis au chapitre 2 du présent tome.
Page 38 sur 236
Arr
Demandeur
08 CIQ Bonneveine-Vieille
Chapelle
08 CIQ Madrague de Montredon
- La Rose - La Verrerie
Planche
Observation
93
Pas de demande, recueil d'informations
La commission prend acte de l'observation du président du CIQ venu s'informer sur
les modifications du PLU sur la planche 93 Bonneveine Vieille Chapelle.
103
Demande de changement de zonage sur le site Legré-Mante : UR1 et UR2 en
UM, UT1 en UR1
Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
103
Etoffer le tome2 du rapport de présentation sur la vocation de l'ancien site
Legré-Mante
103
Changement de zonage au sud du canal de Marseille et de la MadragueMontredon en UR1 est incompatible à priori avec le site classé, et nécessite un
classement en N ou NL.
La commission note cette contestation qui porte sur le site Legré Mante. Ce site a
déjà obtenu une autorisation de construire sur la base du POS, option reprise dans le
PLU qui ne remet pas en cause les droits acquis du pétitionnaire.
La commission est favorable à une adaptation à la prise en compte de la protection.
103
Pointe le sous-dimensionnement actuel des réseaux dans ce quartier
parallèlement au développement des constructions. Le CIQ rapelle d'une part
leur proposition d'inscription de la voie "dite Pastré" dans le PLU, et
mentionne d'autre part des résurgences des réseaux d'assainissement.
La commission confirme que des travaux importants de reprise de l'assainissement
sanitaire du secteur de la Madrague de Montredon ont été réalisés en 2012 et des
études complémentaires permettront à terme d'optimiser le circuit des eaux usées
dans le cadre de leur transfert du littoral sud vers la station d'épuration. En ce qui
concerne les déplacements, de nouvelles hypothèses de plan de circulation ont été
expérimentées en 2012 et des études complémentaires sont à lancer dans le cadre
du PDU, en particulier sur les questions de déplacements touristiques, dont l'un des
objectifs est la régulation des accès automobile au Parc National -et notamment aux
Goudes-. La commission demande que l'opportunité de la réalisation de la voie
Pastré soit étudiée dans ce cadre, d'autant qu' il n'est pas nécessaire de prévoir des
ER dans la mesure où le foncier est maitrisé.
92
103
Cf. observation ci-dessus.
Cf. Observations tome 2 chapitre 2 Legré Mante
83
Le CIQ demande la réouverture de la voie "dite Pastré" dans le PLU
Demande de changement des zones UR1 et UR2 en UM ou NL et de la zone
UT1 en UR1, dans le secteur de la Madrague Montredon.
Émet une réserve sur la hauteur du complexe immobilier dans le cadre du
projet Stade Vélodrome.
Soutient la demande des riverains de l'impasse des Câpriers pour suppression
de l'ER 08081 (U512)
104
Le CIQ est satisfait du rabaissement du COS dans les zones UM1 et UM2, et de Remarques générales sur le PLU pour le quartier de Montredon par le CIQ de
Montredon.
l'abandon du projet de création de voie au sein du parc pastré.
Le CIQ exprime sa satisfaction sur l'abaissement du COS dans les zones UM1 et UM2,
et l'abandon de l'inscription d'une voie de circulation dans le parc Pastré.
La commission prend acte de la satisfaction du CIQ.
92
Conteste le classement en UT1 de Legré-Mante au regard du L.146-4 et
demande la classement en UR1
Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante
92
Demande l'application de l'avis DREAL PACA pour reclasser en N ou NL les
zones en UR1 au sud du canal et de la madrague de Montredon.
Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante
121029F010041
121217F011641
08
121217F011642
08
121217F011643
08
121121F010541
08
08
121212F011111
121217F011481
08 CIQ Michelet Saint-Giniez,
Mazargues
121121F010551
08 CIQ Montredon
121121F010501
08
La commission précise qu'en ce qui concerne les hauteurs sur le projet Stade
Vélodrome, le PLU reprend les dispositions issues du projet qui fait l'objet d'un
Partenariat Public Privé (PPP), options qui avaient été adoptées à la suite d'une
précédente procédure de modification du POS avec enquête publique. Les questions
de circulation et de stationnement ont été traitées dans ce cadre. En ce qui concerne
la réservation ER 08-081 sur l'impasse des Câpriers, elle concerne une voie interquartier. L'ER est à conserver dans l'intérêt général du maillage du quartier.
L'élargissement de la voie contribuera au développement d'un réseau viaire plus
urbain et multimodal.
121214F011341
08
121214F011342
Page 39 sur 236
Arr
Demandeur
08
Planche
92
Pointe le risque sanitaire lié aux sols pollués des chantiers de ce site (Legré
Mante).
103
Le CIQ demande :
121214F011343
08
121217F011741
08 CIQ Périer-Crémieux-Gratte
Semelle
08 CIQ Périer-Crémieux-Gratte
Semelle
- le classement en zone UR1 du site Lègre Mante
-le classement en zone N ou NL des zones UR1 et UR2 au sud du canal de
Marseille et de la Madraque Montredon.
Le CIQ souhaite une annulation des fenêtres constructibles (3) accordées lors
de la révision (propriété de M. Cohen Skalli) et le rétablissement d'un
cheminement piéton
71
104
104
*Maintien de la U553 (ER 08-017 et suivants)
*Pas de voie dans Pastré
La commission souligne que le prolongement de la U553 évoqué par le CIQ n'a pas
été retenu au PLU car difficilement réalisable pour des questions d'impact foncier.
Cependant, l'emplacement réservé a été maintenu jusqu'au boulevard des
Baigneurs, ce qui permettra la liaison avec le boulevard des platanes.
Le Plan de Déplacements Urbains de MPM (arrêté le 14 Décembre 2012) prévoit la
réalisation d'un Plan de Déplacements Touristiques dont l'un des objectifs est la
régulation des accès automobile au Parc National et notamment aux Goudes.
- Concernant la U502 : La commission demande que l'opportunité de la réalisation
de la voie Pastré soit étudiée dans ce cadre.
Cf. demande ci-dessus.
71
Contestation du projet d'ouverture de 3 fenêtres situées impasse Daniliane
cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Daniliane
94
Demande la suppression de l'élargissement du boulevard Legré et, en
remplacement, la prévision d'un réaménagement du carrefour.
Dans cet objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies inter-quartiers qui,
articulé au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser
les coeurs de quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de
secours et à assurer la circulation apaisée des modes doux.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'emplacement réservé mis en cause
est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur. Il est
donc à conserver dans l'intérêt général des habitants.
Demandes :
- suppression de 3 fenêtres existantes au PLU arrêté, situées sur la colline
Périer
- prolongement de l'ER espace vert 71V702
*Opposition à la voie dans Pastré U 502
* Demande de maintien de la U553 qui était prévue au POS (continuité de l'ER
08-017)
121217F011651
121217F011661
08 CIQ Saint-Giniez/Prado Plage
121217F011531
08 CIQ Sainte-Anne
121121F010461
La commission confirme que le point relatif aux risques liés à la pollution des sols
sera traité obligatoirement dans le cadre des autorisations de construire. L'annexe
du PLU comportera l'ensemble des sites identifiés sur Marseille faisant l'objet de
prescriptions par les services de l'Etat.
Cf. Observations Tome 2 Chapitre Legré Mante
121109F010161
08
72
121213F011211
08 CIQ Pointe-Rouge
Observation
La commission note que le prolongement de la U553 évoqué par le CIQ n'a pas été
retenu au PLU car difficilement réalisable pour des questions d'impact foncier.
Cependant, l'emplacement réservé a été maintenu jusqu'au boulevard des
Baigneurs, ce qui permettra la liaison avec le boulevard des platanes. Le Plan de
Déplacements Urbains de MPM (arrêté le 14 Décembre 2012) prévoit la réalisation
d'un Plan de Déplacements Touristiques dont l'un des objectifs est la régulation des
accès automobile au Parc National et notamment aux Goudes.
- Concernant la U502 : la commission demande que l'opportunité de la réalisation de
la voie Pastré soit étudiée dans ce cadre.
Page 40 sur 236
Arr
Demandeur
08 CIQ Sainte-Anne
Planche
94
Le pétitionnaire :
1/ réitère les dires de l'observation n°121121f01046 (CIQ Sainte-Anne) qui vise
la suppression de l'élargissement du boulevard Legré
2/ demande la suppression de l'emplacement réservé pour la réalisation U588,
dite de mostaganem (09-173)
La commission rappelle l'axe 5.1 du PADD qui prévoit de développer un réseau viaire
plus urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille. Dans cet
objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies interquartiers qui, articulé au
réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de
quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à
assurer la circulation apaisée des modes doux. Les emplacements réservés mis en
cause concernent des voies interquartier. LER 09-173 est à conserver dans l'intérêt
général d'un développement durable de la commune
83
Le pétitionnaire :
1/ Souhaite limiter les hauteurs, rive droite avenue de Mazargues entre St
Giniez et Mazargues en uniformisant le dit zonage en UT1.
2/ Est pour le maintien de l'emplacement réservé 83Z14
En ce qui concerne la question des hauteurs, le zonage a été réalisé sur ce secteur
notamment en tenant compte de l'existant. Les propositions visent à ne pas réduire
les droits à construire dans un secteur où l'accessibilité sera encore renforcée avec
les TCSP. Dont acte en ce qui concerne l'avis favorable du CIQ sur l'emplacement
réservé 83-Z14 (pour équipements divers) inscrit au PLU. Pour les questions de
maillage avec le boulevard Legré et la nouvelle voie U588, le PADD du PLU prévoit de
développer un réseau viaire plus urbain et multimodal adapté au développement
durable de Marseille. Dans cet objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies
interquartiers qui, articulé au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra
contribuer à apaiser les coeurs de quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles
aux services de secours et à assurer la circulation apaisée des modes doux.
L'emplacement réservé mis en cause concerne une voie inter-quartier. Il est à
conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la commune.
92
Demande de création d'une voie souterraine sous le parc Pastré afin de
délester la circulation entre la Pointe-Rouge et l'entrée au Parc National des
Calanques.
La commission prend acte des suggestions du CIQ Saména.
Le CIQ soulève des questions relatives au plan de déplacement et non pas
directement au PLU. Des solutions ont déjà été expérimentées et des études
complémentaires sont à lancer dans le cadre du PDU en particulier sur les questions
de déplacements touristiques dont l'un des objectifs est la régulation des accès
automobiles au Parc National et notamment aux Goudes. L'opportunité de la
réalisation de la voie Pastré devra être étudiée dans ce cadre.
103
83
104
93
La personne demande le passage des zones :
- UR1 et UR2 en zone UM,
- UT en zone UR1 pour le secteur de LEGRE MANTE.
Les personnes demandent l'annulation de l'Emplacement Réservé 08-081
frappant l'impasse des Capriers.
Demande de modification de zonage sur le site de Legré-Mante :
- zone UR1 et UR2 en UM,
- zone UT1 en UR1.
Deux observations sur le secteur Plan Masse Pointe Rouge :
- Demande de suppression de l'ER pour parking 92P4,
- classer les parcelles en UT2 au PLU en UT1 (parcelles entre le bd Jourdan
Barry, l'avenue de la Pointe-Rouge, la traverse Tiboulen, l'impasse Mouillas).
103
121213F011161
08
Observation
121213F011162
08 CIQ Saména
121212B010651
08
121218X015321
08 Pétition (GINER, HERMIL ET
ZAPPELLI )
08 Pétition CAPITANI-GAUVINFOREST ( )
121214F011351
121214F011391
08 Pétition copropriété "Les
Antilles" ( )
121217F011671
08 Pétition NC (MANTALEN
Claude)
121217F011521
Cf. observation n° 121109F010141 (GINER, HERMIZ, ZAPELLI).
Sur l'observation concernant le Plan de Masse Pointe Rouge, qui est une opération
de renouvellement urbain à vocations dominantes de logements et de commerces le
parking à créer est une pré-Réservation 92-P4 pour un parking public qui sera
indispensable à cet endroit-là pour soulager la circulation sur le boulevard Jourdan
Barry et vers les Calanques.
Sur la 2ème observation : la hauteur dans ce secteur correspond à une volonté de
proposer un front de mer urbain pour les plages du Prado. Ce secteur fait l'objet d'un
projet de plan masse qui prête attention à proposer des vues pour les constructions
arrières. On peut noter que les immeubles "Les Antilles" construits dans le
périmètre de la traverse Conglu, Impasse des Mouillas et le Bd Jourdan Barry, sont
d'une hauteur avoisinant les 20 m.
La commission prend acte.
la pétition a été signée par 158 copropriétaires.
Demande de modification de zonage sur le secteur Legré Mante : UR1 et UR2 Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
doivent évoluer vers de l'UM et UT1 vers UR1.
Page 41 sur 236
Arr
Demandeur
08 L'association "Circulation
Pointe Rouge"
Planche
92
73
73
73
L123-1-7 Boisements
121217F011731
08 L'association ADRIV
121205F010821
08
121205F010822
08
121205F010823
Observation
Contre le COS illimité dans le secteur + contre le plan de circulation mis en
place
Le COS n'est pas illimité sur le secteur car le zonage UR2 encadre les gabarits des
constructions à venir par les autres articles du règlement : reculs sur voies et limites,
hauteur, pourcentage d'espaces plantés qui définissent la surface de plancher
envisageable. Le Plan de Déplacements Urbains de MPM (arrêté le 14 Décembre
2012) prévoit la réalisation d'un Plan de Déplacements Touristiques dont l'un des
objectifs est la régulation des accès automobiles au Parc National et notamment aux
Goudes. Les sens de circulation à mettre en place devront être étudiés dans ce
cadre.
L'observation de l'association recouvre 4 thématiques :
La commission précise que le Parc Chanot est classé en zone UGE, zone destinée à
Dans un liminaire, elle considère la concertation insuffisante. Pour le secteur identifier et moderniser les grands équipements de Marseille. Cet équipement
du Parc Chanot, elle souhaite :
participe pleinement à l'attractivité régionale voire (inter)nationale de la Ville et les
- Face au niveau de pollution le long du bd Rabatau, face aux constructions à contraintes foncières justifient pleinement les propositions du PLU qui permettront
venir à proximité, que le parc Chanot soit protégé via un zonage
d'assurer l'évolution et la reconversion sur place. En ce qui concerne le risque
inondation, la commission relève que différentes emprises pour bassin de rétention
inconstructible.
- le zonage UGE dédié aux grands équipements publics a allégé les contraintes des eaux pluviales ont été prévues pour favoriser la gestion des eaux pluviales, tout
particulièrement lors des épisodes orageux.
en matière de règles d'urbanisme sur ce secteur.
- le secteur Parc Chanot/Stade Vélodrome ne doit pas être classé en zone de
bonne desserte.
Enfin, le risque inondation en ces lieux est aggravé par le Tunnel Prado Sud.
Elle souhaite qu'une étude globale soit réalisée et que les emplacements
réservés pour bassin de rétention du parc Chanot recouvrent l'ensemble de la
propriété.
La commission confirme que les zones UGE ne peuvent être comparées à des zones
Dans un liminaire, elle considère la concertation insuffisante. Pour le secteur du POS puisqu'elles ont été créées dans le PLU pour répondre à un besoin et à un
objectif fort du PADD : le rayonnement métropolitain, notamment au travers des
- Face au niveau de pollution le long du bd Rabatau, face aux constructions à équipements. Destinés à de grands équipements, ces zones ont, de fait, des règles
d'implantation et de densité bien spécifiques. En ce qui concerne les hauteurs, une
inconstructible.
règle sur les terrains en déclivité a été maintenue à l'annexe 10 du règlement.
- le zonage UGE dédié aux grands équipements publics a allégé les contraintes
bonne desserte.
propriété.
La commission remarque que les parties végétalisées et de loisir du parc Chanot sont
Dans un liminaire, elle considère la concertation insuffisante. Pour le secteur protégées par un zonage UV2, espace vert d'accompagnement. La zone de grand
équipement (UGE) concerne seulement la partie dédiée à l'offre de congrès. En ce
- Face au niveau de pollution le long du bd Rabatau, face aux constructions à qui concerne l'obligation de création d'espace vert, elle est incomparable avec
l'ancienne zone qui existait dans le POS puisqu'il s'agit d'une nouvelle zone qui est
inconstructible.
créée spécifiquement pour les grands équipements et qui est beaucoup plus adaptée
- le zonage UGE dédié aux grands équipements publics a allégé les contraintes à leur gestion que des zones classiques comme la zone UC. Du fait de la particularité
de ces grands équipements, des règles spécifiques (en termes de zone,
- le secteur Parc Chanot/Stade Vélodrome ne doit pas être classé en zone de d'implantation et d'espaces verts) ont été créées.
bonne desserte.
propriété.
Page 42 sur 236
Arr
Demandeur
08
Planche
103
Demande de modification du zonage UR1 et UR2 au sud de l'ancien site
industriel Legré-Mante à basculer en N ou NL (argumentaires + extrait avis
Dréal sur PLU joints à l'observation).
83
71
Remise en cause de la limite entre UT1 et UT4 et demande une harmonisation La commission constate qu'effectivement c'est une erreur d'appréciation d'avoir un
zonage en UT4, donc l'ensemble des deux îlots allant de l'avenue de la Magalone à
du zonage le long de l'allée des Platanes.
l'avenue Aviateur Lebrix peuvent repasser en UT1.
Cf. Observations tome 2 chapitre 2 Daniliane
L'observation s'oppose à la suppression de 3 espaces en servitude d'Espace
Boisé Classé, impasse Domiliane.
103
117
L123-1-7 Patrimoine
82
Règlement
92
71
103
121205F010741
08 administrateur des finances
publiques adjoint, DGFP
GAUCI-MAROIS Michèle
08
121210F010971
121210F010981
08 cabinet d'huissier Tuca
121129B010441
08 CENTRE SOCIAL MER ET
COLLINE
121217F011781
08 Comité du Vieux-Marseille
121214C010691
08 Confédération Syndicale des
Familles Grotte Rolland
121217F011571
121214G011521
08 L'association du Roc Fleuri
La commission se doit de rappeler des points essentiels : le périmètre de bonne
desserte est défini par le PDU et comprend de toute évidence le métro. Le Prado est
tout particulièrement bien desservi, avec une station de métro, mais aussi la plus
importante ligne de bus (21), transformée à court terme en BHNS, ainsi que de
nombreuses autres lignes de bus vers le sud. Le périmètre de bonne desserte ne
s'applique pas aux résidences de logements et aux équipements. Les remarques
faites à propos du stade et du parc Chanot sont donc sans fondement. Sur la
question liminaire relative à la concertation, nous nous devons de noter que la
concertation menée par MPM est conforme à la délibération initiale d'engagement
de la procédure et a permis aux administrés de s'exprimer sur le diagnostic, les
orientations du projet et sa déclinaison en zonage, le tout dans l'intérêt général.
103
121205F010782
08 L'association de l'Allée des
Platanes
Dans un liminaire, elle considère la concertation insuffisante. Pour le secteur
- Face au niveau de pollution le long du bd Rabatau, face aux constructions à
inconstructible.
- le zonage UGE dédié aux grands équipements publics a allégé les contraintes
bonne desserte.
propriété.
Demande de modification du zonage UT1 sur l'ancien site industriel LegréMante à basculer en UR1, argumentaire Loi Littoral joint à l'observation.
121205F010781
08
73
121205F010824
08 L'association Confédération
Syndicale des Familles Grotte
Rolland
Observation
Cf. le rapport conseil de la ville de Marseille.
La commission signale qu'en tout état de cause en zone N, les réhabilitations sont
possibles.
Les dispositions prises dans le cadre du PLU traduisent les objectifs actés dans le
Les prescriptions liées à la protection patrimoniale sur le sémaphore du Cap
Croisette ou de Callenlongue ne paraissent pas appropriées à l'état de ruine du PADD.
bâti et incompatible avec l'objet de l'emplacement réservé 117w7 pour un
réservoir d'eau potable.
Souhait de modifier le zonage NL en NH
Demande d'intégration du cahier des charges du lotissement du 13 avenue de La demande porte sur l'intégration dans la liste des lotissements approuvés dans le
la Planche au PLU.
PLU et dont les règles d'urbanisme propres sont maintenues. Dans les listes des
(arrêté de 1930 joint à l'observation)
lotissements intégrés figurant dans les annexes du PLU, celui-ci n'y figure pas. Il n'y a
donc pas eu de demande pour un arrêté dans ce sens de la part du lotissement dans
le délai de 10 ans.
Le zonage NT situé sur le Mont Rose ne permet pas à priori de réhabiliter la
batterie. Demande de changement de zonage en NH.
Deux observations sur le changement de zonage à la Madrague de Montredon Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
et sur l'ancien site Legré-Mante :
- zone UR1 et UR2 en UM
- zone UT1 en UR1
Demande de la suppression des 3 fenêtres en EBC sur la colline Perrier et le
Cf. Observations tome 2 chapitre 2 Daniliane
rétablissement d'un chemin piétonnier de la traverse Périer à l'impasse
Daniliane.
L'association est contre la réalisation de nouvelles constructions sur Legré
Mante, et contre la dépollution tel qu'envisagée actuellement (émissions de
particules nocives...).
Page 43 sur 236
Arr
Demandeur
08 Foncia, gestion de
copropriété
Planche
92
121210X012171
Observation
Le zonage UT2 sur les îlots en front mer pose question, alors que la
copropriété les Antilles est inscrite en zonage UT1. Cela créerait une barrière
immobilière massive.
Souhait de modifier le zonage UT2 en front de mer, en UT1, plus conforme à
l'existant.
En outre, le parking public prévu répondant à la vocation de porte du Parc
National des Calanques, pourrait-il se situer ailleurs qu'à la Pointe Rouge?
08 indivision VAVASSEUR DESPERRIERS Bernard
L123-1-7 Patrimoine
Demande la suppression de la protection EV-127 sur la clinique Juge.
La demeure reste suffisamment remarquable malgré les différentes interventions
mentionnées. La protection vis à vis d'une démolition non motivée est maintenue.
72
Demande de changement de zonage du UR2 en UAe1 au droit du lot 97
section 839H.
La commission prend acte du zonage UR2 sur ce secteur qui reconduit le zonage UD
qui existait au POS caractéristique des tissus discontinus et qui prescrit une hauteur
H = 12 m. De plus, le bâtiment (garage - EW3) présent sur cette parcelle fait l'objet
d'une protection "élément bâti remarquable" au titre du L.123.1.7°. Le changement
de zonage peut compromettre la sauvegarde d'un tel patrimoine.
72
L123-1-7 Patrimoine
La commission précise la prépondérance de la protection L.123.1.7° du garage "La
Méditerranée" sur la marge de recul le long de la rue du commandant Rolland.
81
(L123-1-7, MH)
81
Contradiction entre la marge de recul architectural le long de la rue du
commandant Rolland et la protection patrimoniale de l'élément EW3 n°72 qui
impose de conserver les façades sur rue. Demande que l'une des 2 règles soit
supprimée.
La personne mentionne une erreur au sujet de la bastide EV 137. Il est indiqué
sur la planche EV 69 n°81 p.153 du Tome 3, que la demeure bâtie était
propriété de l'Etat. Or, le Ministère de l'Intérieur a vendu ce bien il y a
quelques années. La bastide est maintenant rénovée et occupée en
copropriété.
La personne demande le déplacement des zones constructibles accolées à la
Bastide EV 137 au sein de l'EBC de la propriété.
71
Demande d'une fenêtre constructible en échange d'une parcelle EBC.
104
Demande de changement de zonage : UR2 et UR3 > UR1.
103
Remise en cause de la constructibilité sur les terrains Legré Mante par rapport Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
aux principes de la loi littoral
82
La personne conteste le zonage UT1 sur l'avenue du parc Borely.
121214F011411
08
121214F011412
08 SARL Villa Plasse
121217B010931
08
121217B010932
08 SCI Villa Perrier ATTALI
121218X014291
08 Syndicat des copropriétaires
Jean Paul DINOIA
121213X012831
08 Union Syndicale du
Logement et de la
Consommation - CSF
08 ABADON Jean
121218X014931
121210F011001
La commission note que l'ambition sur le front de mer est de permettre une
mutation vers un site plus urbain, seul une petite partie sera au niveau des 22m et
une attention particulière sera portée à l'implantation des bâtiments. Le parc de
stationnement est quant à lui indispensable, car implanté en ces lieux pour limiter
les flux de circulation sur la route des Goudes tout en étant situé en amont des
goulets d'étranglement de la Pointe Rouge et de la Madrague. Il sera desservi par le
BHNS sur le B.U.S. et la ligne 19. La circulation générée par le parking pourra être
absorbée par le Boulevard Urbain Sud.
72
121217F011561
08 SARL Méditerranée
La commission prend acte que la demande de mise à jour sera prise en compte dans
la case "historique" de la fiche correspondante. Demande de corriger la demeure EV
69 N° 81 du Tome 3 n'est plus propriété du ministère de l'intérieur mais une
coproprièté
En ce qui concerne l'Item 2 c'est à dire la demande pour l'ouverture de 2 fenêtres, la
commission remarque que le site est en forte co-visibilité avec la mer, et l'ouverture
des deux fenêtres telles que demandée par le pétitionnaire risque d'avoir un fort
impact visuel depuis la mer.
Les règles du lotissement sont bien maintenues.
Sur la zone qui est en EBC et en ER "Espace vert et espace public" M.ATTALI serait en
mesure de céder une parcelle de sa propriété dans l'intérêt général (amélioration de
la desserte). Il serait judicieux de revoir les limites de l'EBC et de l'ER. Compte-tenu
des arguments avancés, la commission recommande un examen attentif de ce
dossier.
La parcelle de la copropriété demandeuse située à l'est de l'avenue de la Madrague
de Montredon est en zonage UBt2, c'est à dire d'une hauteur de 16m. Le Syndicat
des copropriétaires se manifeste sur les parcelles à proximité classées en UR2
(hauteur 12m) et UR3 (hauteur 9m) et demande de baisser la constructibilité à cause
des problèmes de circulation et de stationnement déjà existants.
La commission est défavorable à une réduction des droits à construire en zone
urbaine entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
Cf. observation N° 121115F010281 (M.THEVENIN).
Page 44 sur 236
Arr
Demandeur
08 ACHY Jean-Marc
Planche
L123-1-7 Patrimoine
Demande de modification d'une fiche pour revoir les prescriptions concernant La commission précise que sur la planche graphique la villa art déco au 11 avenue
les modifications de façade et de toiture
Colonel Sérot est bien référencée sur la liste des éléments patrimoniaux protégés au
titre du L.123.1.7° sous le n°EV-124, la petite étoile et la référence apparaissent sur
la planche graphique 81A. Il se trouve qu'il y a une erreur de référence sur les fiches
détaillées du réglement du tome 3, au titre des éléments bâtis remarquables.
Cette villa doit être protégée et ne devra pas être dénaturée.
93
Demande de création d'une fenêtre constructible pour un projet de
réhabilitation de serre.
La commission souligne que la réduction d'EBC demandée est mineure et
correspond à une emprise totalement imperméabilisée. La commission
recommande d'accepter ce projet de réhabilitation de serre intéressant et qui
n'aurait pas un impact significatif sur le boisement.
104
Demande de maintien de droit à construire sur leur parcelle.
Une réflexion globale a été menée sur le quartier de la Grotte Rolland amenant à
prendre la décision de le mettre en UM1 au titre de qualités patrimoniales et
environnementales très fortes en plus des conditions d'accessibilité très limitées.
Cette parcelle étant en quasi-limite du UM2, la commission demande d'envisager de
la passer en UM2.
104
Opposition au zonage UM1
103
Opposition au projet sur Legré Mante et aux zonages proposés dans le PLU :
*Opposition au zonage UT1 > souhait de passer en UR1
* Opposition au zonage UR1 et UR2 : à passer en UM
Cf observation ci-dessus 121217X013251
Cette parcelle étant en quasi-limite du UM2, la commission demande d'envisager de
la passer en UM2.
82
72
L123-1-7 Patrimoine
Opposition à une zone constructible sur les cabanons le long de l'Huveaune à
proximité du Parc Borély
Demande de suppression de l'étoile EL 189 n°172
94
La personne mentionne les risques relatifs à l'ouverture du bd Mostaganem.
est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur. Il est à
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement urbain du secteur.
82
82
82
Risque inondation
La personne conteste le zonage UT1 des "Allées Borely" et demande la
protection de ces terrains sous l'angle patrimonial et architectural (chapitre
L'habitat de type cabanonnier - Tome 3 du règlement)
La personne mentionne que le secteur est en zone inondable et dans
l'hypothèse de constructions (zone UT1), l'accès serait impossible.
La personne conteste le zonage UT1 de l'avenue du parc Borély.
Il y a une protection à assurer au titre de l'inondation sur ce secteur.
82
(L123-1-7, MH)
Risque inondation
82
121217F011551
08 ADAM Olivier
121217X013251
08 ADAM - CHEVAL Olivier Sophie
121218X015181
08 ADJEMIAN Eric
121218X014881
08 ALESSANDRINI
121213F011171
08 AUBERT Jean
121218X015161
08 AUCLAIR Danièle
121205X011681
08 BAGOURD Pierre
121210F011021
08
08 BELLEBOUCHE Michel
08
121210F011022
121210F011011
121210F011012
08 BENISTI
121217B011061
81
121217F011541
08
Observation
Demande de changement de zonage et de retour à un zonage de protection
concernant la parcelle située entre Borély et le golf de l'hippodrome.
La commission note que la demande porte sur la suppression de la protection d'un
immeuble de logements classé en "éléments bâtis remarquables". Nous constatons
qu'entre le 125 et le 137 avenue du Prado, 5 immeubles de logements remarquables
sont protégés au titre du L.123.1.7°. Tous ces immeubles formant un rang
remarquable avec les immeubles voisins sont différents, mais ils constituent une
façade urbaine de grande qualité, et une vitrine de la production architecturale
marseillaise à la charnière entre le XIXe et le XXe siècles.
La commission n'est pas favorable à son déclassement.
Un Emplacement Réservé 82H45 a été prévu tout le long de l'Huveaune, afin que la
commune puisse entreprendre un réaménagement et une requalification des
berges.
La commission recommande que cet espace qui fait effectivement partie de la zone
du Parc Borely soit réintégré dans la zone NT.
Cf. observation n° 121217B011111 (Mme NAHON FERRER).
Page 45 sur 236
Arr
Demandeur
08 BENJAMIN Rudy et Jenna
08 BERGUIROL
121217X013381
121213F011321
08 BLAISOT Martine
Planche
Observation
La personne demande la suppression de l'emplacement réservé 08-060 (U
520).
La personne conteste le zonage UT1 et la hauteur des constructions à 16m.
94
82
82
Demande générale pour une meilleure prise en compte des déplacements
dans le PLU (qualité de l'air, accessibilité PMR...).
Il est question dans son courrier, d'une demande de prise en compte de la situation
des handicapés, de qualité de l'air, de l'état des trottoirs, du manque de politique de
préservation des arbres, de la nécessité de disposer de vraies pistes cyclables, et
d'une question sur le déplacement des serres du parc Borely vers Aubagne et de la
création d'un parking en lieu et place.
Concernant le manque d'information, la commission d'enquête a pu constater que
des réunions d'informations ont été organisées.
Pour les remarques sur les déplacements, transports en commun et parkings Cf.
tome 2 chapitre 2 du présent rapport.
82
92
L'habitat de type cabanonnier - Tome 3 du règlement).
Hauteur trop importante autorisée dans le plan masse Pointe Rouge, en non
adéquation avec les hauteurs du tissu existant aux alentours
93
Annexes
La commission prend acte des remarques générales sur les transports, les nuisances
sonores et sur la question posée sur le projet de contournement qui pourrait
désengorger certaines voies et ainsi améliorer la qualité de vie des Marseillais.
92
92
Deux observations :
- prendre en compte les nuisances sonores de l'avenue de Hambourg
- demande de renseignement sur la prise en compte de l'engorgement des
voies Haïfa et Hambourg
La personne n'est pas favorable à la "voie Pastré".
La personne se soucie de la hauteur de l'opération autorisée par le zonage
UPM PR qui va obstruer la vue de la résidence voisine.
82
L123-1-7 Patrimoine
103
94
82
104
121217F011801
08 BORDES
121211F011041
08 BOTTON David
121217B011001
08 BOUCAUD Marie-Noëlle
121115F010411
08 BOUQUET Pierre
08 BÖHM Ingrid
121214F011401
121121F010491
08 CALMELS Maurice
08 CANOLE Laetitia
121213F011241
121218X014561
08 COLIN Monique
121112X010261
08 CONCALVES Miranda
121217B011011
08 CONSORTS ET BASTIDE
121121F010481
Le pétitionnaire souhaite préserver les berges et les cabanons à proximité de
l'Huveaune et du parc Borély.
Demande que les droits à construire soient réduits sur l'opération LegréMante.
Demande que la réservation 94-Z-31 pour parking et crèche soit levée car "une
autre localisation a été trouvée dans la ZAC de la Soude" et que ces parcelles
concernées soient rendues inconstructibles en vue de "créer un jardin et un
espace paysager boisé".
Cf. avis commission sur observation N° 121217X013371 (SIKLER).
La commission précise que la zone de Plan Masse Pointe Rouge, U-PM-PR, forme un
ensemble de dispositions réglementaires visant le renouvellement du tissu, dont
l'ensemble des dispositions était déjà prévu dans le POS en vigueur.
Pour le cas concret de cet îlot où des mutations à court terme sont possibles, se
reporter à la page 166/167 du Tome 2 du rapport de présentation du projet de PLU.
Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Pastré
La commission rappelle que ce secteur de Plan de Masse existait déjà au POS de
2012 avec la modification n° 28 et donc déjà soumis à enquête publique.
Le zonage UPM PR permet en effet une hauteur maximale de 20 m pour l'îlot n°3 du
projet.
La commission note que l'emplacement réservé n°94-z-31 est affectée à des
équipements divers et doit être conservé.
En effet, cette réservation n'est pas spécifiquement affectée à une crèche et un
parking, et la réservation citée pour crèche dans l'observation avenue de la
Barquière n'est pas inscrite au PLU.
Demande de retour à un zonage de protection concernant une parcelle située Il est incontestable que le zonage de la parcelle située entre le château Borély et le
golf de l'hippodrome doit passer en zone protégée.
entre le château Borély et le golf de l'hippodrome (place Emile Cartailhag)
La commission demande que cet espace qui fait effectivement parti de la zone du
Parc Borely soit réintégré dans la zone NT.
Les personnes contestent le changement de zonage et le passage d'un COS de Le zonage en UM2 se justifie eu égard à la présence d'enjeux de paysage et de
0.40 à 0.12.
continuités écologiques forts (présence du canal de Marseille à proximité), la
difficulté d'accessibilité liée à la saturation de l'avenue de la Madrague de
Montredon et l'exposition au risque incendie du fait de la proximité des massifs.
Cf. dossier 121217X013251 (ADAM Olivier).
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Arr
Demandeur
08 COQUEREL Yves
Planche
Observation
94
Opposition à l'ouverture du BD Mostaganem
82
72
La personne conteste le zonage UT1 et souhaite que les cabanons soient
classés en habitations individuelles.
Déclassement d'EBC pour une maison de 200 m² (plan joint)
92
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne souhaite que la parcelle mitoyenne à la Campagne Pastré, classée
en espace vert à protéger, ne le soit plus. (référence au Tome 1 article 13.8 du
PLU).
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne souhaite que la parcelle mitoyenne à la Campagne Pastré, classée
en espace vert à protéger, ne le soit plus. (photos en annexe montrant les
lignes EDF et le câble téléphonique passant entre les arbres).
121210X012161
08 COSTE Jean
121212F011141
08 COURCHET-GAUBERT-ROLL
121029F010051
08 CUSSEY
121121F010521
08
92
121129F010661
08 DAMIAN
121214F011421
La commission note que le jardin privatif n'est pas accessible et peu perceptible. Les
caractéristiques écologiques sont faibles et paysagères modérées.
Étant donné que cet îlot n'est relié à aucun autre boisement, la commission émet un
avis favorable pour la suppression d'espace vert à protéger ou basculement en
catégorie 2.
La personne mentionne les risques relatifs à l'ouverture du Bd Mostaganem.
93
Remise en cause des ER voiries 08-001 et 08-007 pour élargissement de la
traverse Pourrière et connexion entre le Bd des Amis et la rue Musso.
Demande effectuée par M. Rossello à la même adresse que le pétitionnaire
DARMANCIER (62 traverse Pourrière).
Cf. observations n° 121106F010091 (TVOISI) et 121109F010121 (ROSSELLO).
104
Demande à ce que le zonage soit moins restrictif que le UM1, le COS actuel
étant de 0.40 et celui lors de leur acquisition en 1965 de 0.10.
Cette parcelle étant en quasi-limite du UM2, la commission d'enquête demande
d'envisager de la passer en UM2.
Cf. dossier 121217X013251 (ADAM Olivier)
103
Deux observations sur le changement de zonage à la Madrague de Montredon Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
et sur l'ancien site Legré-Mante :
- zone UR1 et UR2 en UM
- zone UT1 en UR1
121130F010711
08 DE FONCLARE Gautier
Cf. réponse ci-dessous
121106F010081
08 DARNIS Raymond
Dans le cadre du présent projet de PLU un déclassement pour une telle construction
n'est pas envisageable car le boisement, même s'il n'est pas homogène sur
l'ensemble de la parcelle, présente une grande qualité paysagère et des
caractéristiques environnementales très fortes. Par ailleurs, la parcelle est couverte
par une servitude patrimoniale L.123.1.7° de quartiers en balcon, ainsi qu'un
élément patrimonial isolé à protéger au titre du L.123.1.7° (EV106) « Villa Bon Abri »
de fin du XIXe siècle. Il est donc nécessaire de conserver les boisements de la
propriété dans son ensemble pour ne pas dénaturer le caractère des lieux et mettre
en valeur la bastide existante.
Il est rappelé par ailleurs les dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme
qui n'impose pas la continuité de la végétation dans un espace EBC.
94
121203X011561
08 DARMANCIER Nc
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Arr
Demandeur
08 DE LORENZI Serge
Planche
Observation
92
Voie - "Pré-emplacement réservé" (L123- Demande la levée du pré-ER 32P4 et la modification de l'élargissement de la
2c)
traverse Tiboulen.
La commission note que la traverse de Tiboulen est une voie qui ne possède pas
d'aménagements convenables dans la portion concernée. Les emplacements
réservés 08-033 et 08-034 mis en cause sont nécessaires à long terme à
l'amélioration des conditions de circulations des modes les plus vulnérables (piétons,
vélos). Sa localisation est inscrite en cohérence de l'élargissement qui devrait être
réalisé au droit du futur Plan Masse. Ces ER qui existaient déjà au POS sont à
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur. Concernant le
parking, 92-P4 est une servitude pré-ER, son dessin exact sera déterminé plus tard.
72
104
Approuve le courrier de l'ADRIV cf n° de dossier 121205F01082
La personne conteste le projet de parking (Traverse Prat).
Cf. dossier n°121205F01082 (ADRIV)
Cf. les remarques sur les parkings publics dans le tome 2 § 2du présent rapport.
94
Réservé (ER)
La personne souhaite la suppression de l'Emplacement Réservé 09-173 par
crainte de nuisances pour les riverains.
Cette observation concerne la suppression de l'ER de création du boulevard
Mostaganem.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'emplacement réservé 09-173 mis
en cause est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur.
Il est à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement urbain du secteur.
73
L123-1-7 Boisements
Souhaite la protection du Parc Chanot.
La commission remarque que le parc Chanot est déjà protégé au PLU par un zonage
L'observation signale la démolition de la villa "Les Lilas", 247 avenue du Pardo, UV2 et une protection L.123.1.7°, catégorie 1, "Espaces verts à préserver".
Concernant le projet d'hôtel le long du boulevard Rabatau, les renseignements
référencée n°EV68, comme élément patrimonial protégé au titre du PLU.
fournis par la ville de Marseille confirment qu'aucune demande de permis de
construire n'a était faite. En tout état de cause, cette demande d'autorisation devra
se conformer à l'ensemble des dispositions du PLU et annexes. Pour la question de la
démolition, les services municipaux et communautaires ont pris connaissance de
cette démolition.
94
La personne attire l'attention sur les risques afférents à l'ouverture du
Boulevard Mostaganem (ER 09-173).
82
93
92
La personne souhaite le déclassement des cabanons des allées borely et la
préservation de l'habitat de type cabanonnier.
Modification de l'emplacement réservé 08-007.
Contestation de la voie U502 (voie Pastré non représenté en ER) le long de la
copropriété Aloadès (à supprimer ou à déplacer sur une zone non boisée) et
demande le maintien de la prolongation de l'avenue Odessa par la U 553 en
direction de la Grotte-Rolland.
71
Demande de suppression pour partie d'un Espace Boisé Classé sur son terrain. Il existe effectivement des "fenêtres" dans certains EBC mais elles correspondent à
(cf. demande ci-dessous)
des constructions existantes ou des voies d'accès. Dans le cas présent, il s'agirait de
créer une construction ce qui n'est pas envisageable dans le cadre du présent projet,
d'autant que l'EBC qui se prolonge au sud doit être considéré dans sa totalité et
ressort justifié. Il se trouve en outre que le ténement de cette parcelle est très
pentu et inaccessible.
71
Demande de suppression pour partie d'un Espace Boisé Classé sur son terrain. Cf. observation ci-dessus.
(cf. demande ci-dessus)
104
104
Règlement
Demande de modification de zonage, limite entre la zone NL (bande littorale)
et la zone UR3.
Le pétitionnaire demande une meilleure compréhension de l'article 7.1.1 des
zones UR (p7 sur 14).
121217X013441
08 DEFOS DU RAU Hervé
08 DESCHAUX-BEAUME
Françoise
08 DILOT André
121217F011711
121205F010881
121109G010281
08 EVIGO Henri
121205F010841
08 FARGE
121119G010431
08 FAZOULI Mohammed
08 FERAUD Michel
08 FRICKER Jacques
121213F011311
121213X012811
121214F011431
08 GALEA-NALET Nicole
121029F010011
08
121029X010041
08 GALIBERT Olivier
08
121109F010191
121109F010201
La commission confirme que concernant la voie Pastré, cette demande soulève des
questions relatives au plan de déplacement et non pas directement au PLU. Des
solutions ont déjà été expérimentées et des études complémentaires sont à lancer
dans le cadre du PDU en particulier sur les questions de déplacements touristiques
dont l'un des objectifs est la régulation des accès automobiles au Parc National et
notamment aux Goudes. La commission souligne que l'opportunité de la réalisation
de la voie Pastré devra être étudiée dans ce cadre.
La commission note qu'une erreur graphique sur la planche 104 (limite du trait gras
entre la zone UR3 et la zone NL à déplacer) est à modifier.
Cf. réponses observations GALIBERT n°121109F010211 et n°121115X010331.
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Arr
Demandeur
08
Planche
Observation
104
Règlement
Le pétitionnaire demande une explication de terme du règlement de zone UR. La commission note que l'administré demande des définitions et précisions sur trois
formulations qui sont issues du code de l'urbanisme, art. L.123.1.12, in extenso. Elles
sont encadrées par des textes législatifs que la commission ne peut interpréter.
104
Règlement
Demande une clarification des articles 7.1.1 et 12.1.1 du règlement de la zone La commission confirme la nécessité d'une nouvelle rédaction de l'article 7.1.1.
UR3.
Pour l'article 12.1, la question ne concerne pas directement le PLU (montant fixé par
délibération de la collectivité).
En ce qui concerne la zone UR3 voir Tome 2 Chapitre 2.
104
Règlement
121109F010211
08
121115X010331
08
121218X014251
08 GALLIANO Jean
104
Le pétitionnaire a fait réaliser, et présente, un rapport d'enquête dressé par
Jean Holas, expert près la Cour Administrative.
Concerne EXCLUSIVEMENT la zone UR à étudier finement.
Voie - "Pré-emplacement réservé" (L123- Demande le maintien de la U553 dans le prolongement de l'avenue du grand
2c)
large jusqu'au boulevard des platanes et demande le maintien de la U502
jusqu'à l'avenue de Montredon (sortie Pastré).
121121F010471
08 GARBIN Armand
121115F010351
08 GARCIA Jean
94
71
94
83
La personne demande l'annulation de l'Emplacement Réservé 08-081 frappant
l'impasse des Capriers.
Une requête sera déposée ultérieurement par les résidants et commerçants
contre la création de la voie.
La commission note qu'en ce qui concerne la réservation sur l'impasse des Câpriers,
l'emplacement réservé mis en cause concerne une voie inter-quartier. Il est donc à
conserver dans l'intérêt général du maillage du quartier. L'élargissent de la voie
contribuera au développement d'un réseau viaire plus urbain et multimodal.
93
Pas de demande, s'est déplacé pour vérifier une limite.
Mr Giordano est venu vérifié les limites sur la traverse Le Mée.
Aucun commentaire à faire : il était satisfait.
71
Les copropriétaires sont opposés à l'ouverture de 3 fenêtres sur un terrain
situé à gauche de l'impasse Daniliane.
121127F010611
08 GERAUD Alix
Observation sur le sens de circulation du bd Salyens et de la traverse de
Carthage et sur la mise en place d'un feu tricolore.
La personne indique les risques afférents à une éventuelle ouverture du BD
Mostaganem prolongé.
La commission note que ces observations ne concernent pas le PLU, les suggestions
pourront être étudiées.
La personne fait des observations générales sur :
- l'état des routes,
- des conduites d'eau,
- des EBC,
- des nuisances sonores,
- des zones constructibles,
- l'écoulement des eaux fluviales et des égouts,
- un permis délivré.
Opposition à l'ER Mostaganem.
Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Daniliane
121109X010231
08 GINER / HERMIZ ET ZAPPELLI
121109F010141
08 GIORDANO Robert
08 GODAIL André
121029F010031
121205F010811
La commission souligne que les différents points soulevés ont été analysés en détail
dans le cadre de l'élaboration du PLU et les ER inscrits sur ce secteur résultent de ces
récentes analyses :
- maintien de la U553 jusqu'au boulevard des Baigneurs (liaison avec le boulevard
des Platanes possible) et suppression des ER jusqu'au boulevard Bonne Brise.
- ne pas mettre d'emplacement réservé sur la U502.
- concernant la U502 : la commission demande que l'opportunité de la réalisation de
la voie Pastré soit étudiée dans le cadre du Plan de Déplacements Touristiques
prescrit par le PDU.
104
121127X011131
08 GEA
Cf. réponses observations GALIBERT n°121109F010211 et n° 121115X010331.
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Arr
Demandeur
08 GODAUL André
08 GOURGIOU Helene
121121F010451
121217G011891
08 GRANGIEN Claude
Planche
71
94
92
82
La personne demande le détachement de la parcelle du bord de l'Huveaune
sur laquelle se trouve les cabanons en zone CA (habitat de type cabanonnier)
82
La personne demande le détachement de la parcelle du bord de l'Huveaune
sur laquelle se trouve les cabanons en zone CA (habitat de type cabanonnier)
71
71
71
71
71
71
Demande d'annulation de 3 fenêtres constructibles dans l'EBC accordées lors
de la révision du PLU à l'impasse Daniliane
S'oppose à la suppression d'espaces classés boisés, impasse Daniliane
S'oppose à la suppression d'espaces classés boisés, impasse Daniliane
Après ouverture d'une fenêtre sur son terrain, la personne souhaite avoir
confirmation quant à l'obtention d'une autorisation de construire sur son
terrain.
La personne souhaite que soit améliorée la desserte de cette zone.
Justification de l'ouverture des trois fenêtres dans l'EBC impasse Daniliane
93
93
L123-1-7 Patrimoine
92
Règlement
92
121214F011371
08 GUILLERMET Sylviane
121214F011361
08 HENRIET Dominique
08 HERNANDEZ
08 HERNANDEZ Jean-Michel
08 HONORAT Sylvie
121213F011251
121205F010851
121205F010861
121109F010231
08
08 HONORAT Sylvie
121205F010751
121217F011681
08 JAILLET
La commission rappelle que ce secteur de Plan de Masse existait déjà au POS de
2012 avec la modification n° 28 et donc déjà soumis à enquête publique. Le zonage
UPM PR permet en effet une hauteur maximale de 20 m pour l'îlot n°3 du projet.
104
82
La commission précise que compte tenu des risques exacerbés, de la protection du
paysage et du manque des réseaux et d'accessibilité, le zonage UM2 est approprié
au site.
Cf. observation n°121115F010281 (M.THEVENIN).
82
103
Règlement
Le pétitionnaire souhaite disposer du même COS que ce que lui permet le POS
(0,50 en UDi), alors qu'au PLU en UM2 le COS est de 0,12, afin de ne pas
perdre de la valeur foncière.
La personne conteste le zonage en UT1 des allées borely et souhaite que les
cabanons soient classés en habitations individuelles.
La personne souhaite le déclassement des cabanons des allées Borely classés
en UT1.
Est satisfait du zonage UBT1 pour le quartier "sous la Rose".
82
121109F010151
08 LE TOURE Pierre-Yves
08 LECLER Liliane
08 LEFEBVRE Marc
121212F011131
121212F011151
121217X013461
08 LEONARD
121212F011101
Se soucie de la hauteur de l'opération autorisée par le zonage UPM PR qui va
obstruer la vue de la résidence voisine.
121115F010361
08 LARNOUHET Eric
121116F010401
08 LANDER Lars
La commission note que les remarques du demandeur ont été globalement prises en
compte dans l'économie générale du projet de PLU. En effet, plusieurs ER pour
élargissement de voies existent au PLU et permettront aux piétons et aux cycles de
l'emprunter. De plus, le prolongement du BUS ER 08-116 (boulevards Jourdan-Jarry)
doit permettre d'améliorer la saturation actuelle dans ce quartier.
La commission donne un avis favorable pour reporter les chemins carrossables sur sa
propriété sur les documents graphiques, étant donné que ces chemins existent,
autant les déclasser. Cela permettra des facilités de gestion.
121205F010761
08 KLEISBAUER Jean-Pierre
La personne indique que sa propriété, située dans un EBC, est desservie par de
nombreux chemins carrossables permettant d'accéder aux divers
dépendances. Elle souhaite que ces chemins soient reportés sur les documents
(plans joints en annexes)
Observation concernant l'élément protégé EB 242, l'édifice ne s'appellerait pas
Château Maurel mais Maralsehan.
Le pétitionnaire demande également qu'une légère modification de la toiture
soit permise afin de faciliter l'entretien.
La personne émet des observations au sujet de la circulation dans le 8ème
arrondissement de Marseille, et relève qu'il devrait être précisé "pas de local
d'habitation" dans le faitage (article 10.2 de la zone UBp).
121213F011301
08 JAILLET Jean-François
La personne s'oppose à d'éventuelles constructions au sein du cadre protégé
de l'impasse Daniliane.
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre
l'avenue Ludovic Legré et l'allée des Magnolias.
Observations relatives aux déplacements (modes doux, TC...) et stationnement
dans le secteur Bd Jourdan-Barry, avenue de la Pointe-Rouge, traverse
Tiboulen et impasse Mouillas, le pétitionnaire pointe de nombreuses lacunes
en termes de largeur, saturation, sécurité...
121205F010771
08 GUILLERMET Marie-André
Observation
Les villas situées le long du parc Borély étant situées en zone de prescription
renforcée - risque inondation, et étant des villas individuelles, il demande de
réduire la hauteur autorisée prévue (15m)
Il s'agit de prendre en compte la demande en changeant le nom de l'élément
protégé EB 242. Quant à la demande de modification de la toiture, c'est à travers
une demande de permis que cela pourra se faire.
La commission note que concernant l'avenue de Montredon, un projet de parc de
stationnement est envisagé sur la pré-réservation pour superstructure (92-P4). A
noter qu'une étoile EI-65 figure sur cette pré-réservation.
La commission note la satisfaction de M. Lefebvre pour le zonage UBT1 pour le
quartier "sous la Rose".
Page 50 sur 236
Arr
Demandeur
08 LEVY Roger
121217F011511
08 LIBIN
Planche
73
103
82
82
Risque inondation
82
93
La personne conteste le zonage UT1 sur l'avenue du parc borely
La personne conteste la largeur de la voie relative au BUS (emplacement
réservé 08-123)
création d'un réseau de Boulevards Urbains Multimodaux (BUM) assurant un
meilleur maillage de la commune et une prise en compte accrue de tous les modes
de déplacements. L'emplacement réservé mis en cause concerne le BUM nommé
Boulevard Urbain Sud, indispensable au désenclavement des quartiers Sud de
Marseille. Il est à conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la
commune. Sa géométrie a été définie par les études opérationnelles des services
compétents de MPM.
73
L'observation s'oppose au projet de PLU du faitv d':
- une concertation insuffisante,
- une incohérence entre pièces écrites et graphiques du PLU,
- un manque d'un projet global.
La commission constate que l'observation de M. MALOSZYC s'oppose au projet de
PLU du fait :
- d'une concertation insuffisante, d'une incohérence entre pièces écrites et
graphiques du PLU et du manque d'un projet global.
Ceci ne concerne pas l'enquête car il semble que M. MALOSZYC ait fait une erreur
de lecture : le projet global est présent dans le dossier sous la forme du PADD.
Concernant la concertation, elle est conforme à la délibération de MPM et elle a été
organisée dans toutes les mairies de secteur.
93
La personne indique que la Bastide (EB 242 - fiche EB 34) ne s'appelle pas
Château Martin Maurel, mais "Maraljehan".
La commission signale que le changement de nom doit être fait sur la liste des
éléments patrimoniaux protégés au titre du L.123.1.7°.
93
(L123-1-7, MH)
93
La personne demande une permutation du caractère EBC entre deux parcelles Cf. observation n° 121217F011451 ci-dessus.
contiguës au même EBC.
71
Après obtention d'une fenêtre sur son terrain, la personne souhaite avoir la
confirmation qu'il pourra accéder à sa construction par un accès en terre.
121217F011771
08 LOFFREDO Didier
121211F011061
08 LUCIGNONE
08 LUCIGNONE Jean-Paul
08 MACCIO
121211F011051
121210F010991
Demande de basculement de zonage dans le quartier de Montredon : UR1 et Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
UR2 vers l'UM (projet Legré Mante) et de UT en UR1
Demande de mettre des limites du noyau villageois entre la rue du Rouet et la La commission considère qu'il ne s'agit pas d'un quartier périphérique, mais d'un
rue Renzo, telles que définies au dossier de ZAC.
quartier central dont le règlement du PLU permet une certaine évolution des formes
urbaines.
La personne conteste les hauteurs du zonage UT1.
La commission précise que la rue Audemar Tibido n'est pas en zone UT1 mais en
zone UBp et une protection "forme d'habitat spécifique à préserver de type
cabanonnier", CA3. Ce qui limite les constructions et impose des prescriptions
particulières.
L'habitat de type cabanonnier - Tome 3 du règlement)
Demande que la zone de prescription inondation soit revue dans ce secteur.
121210A010851
08 MALOSZYC Marc
121205F010901
08 MARTIN Gilles
121129F010651
08
121217F011451
08 MARTIN Gilles et Denis
121109F010131
08 MAUREL Maurice
121109F010221
103
121217F011701
08 LLOUBET Patrick
Observation
La personne demande une permutation du caractère EBC entre deux parcelles Cf aussi observation n° 121109F010131 ci-dessous.
Demande complexe qui revient à supprimer un EBC sur une zone rectangulaire pour
contiguës au même EBC.
rajouter un linéaire en bordure de constructions existantes. La conservation du
boisement existant passe par le maintien de l'EBC dans sa configuration actuelle.
Notons que la demande porte sur deux parcelles.
La commission demande d'étudier la compensation des 2 parcelles en EBC comme
précisé par M. Martin par l'équivalent en superficie sur des parcelles non EBC. Cela
peut être envisagé dans certains cas.
Page 51 sur 236
Arr
Demandeur
08 MAUREL HONORAT Sylvie
Planche
Cf. : Tome 2 Chapitre 2.
Complément des observations n°121109F01022 (MAUREL Maurice),
121109F01023 (HONORAT Sylvie) et 121217F0168.
L'observation complète les demandes ci-avant référencées notamment sur les
questions des accès routiers depuis le boulevard Périer et les raccordements
possibles aux réseaux.
72
94
Règlement
Demande si le projet d'élargissement du boulevard R. Crémieux, par
l'inscription de l'emplacement réservé n°08-106, correspond à une emprise
future de 20mètres.
La personne demande l'annulation de l'article 2 de la zone Ubo, relatif à la
superficie des terrains, car celle-ci doit être traitée parcelle par parcelle.
103
Demande la diminution des droits à construire sur le site de Legré-Mante et
mentionne les éventuels problèmes de santé publique générés par la mise en
suspension aérienne des polluants contenus dans le sol lors de la phase
chantier, ce aux abords immédiats d'établissements scolaires.
82
Les zonage UT2 est il bien adapté au site ? Ancienne zone UC.
92
82
Conteste le changement de zonage d'une parcelle située entre le château
Borély et le golf de l'hippodrome qui bascule en UT1. Souhait que cette zone
reste protégée.
103
Demande de changement de zonage sur le secteur de Madrague-Montredon
de UR1 et UR2 en UM2 (contestation du projet Legré Mante) et de UT1 en UR1
72
La personne conteste les hauteurs de constructions permises par le zonage
UAe1 et demande à ce qu'elles soient ramenées aux 16m actuels.
82
Demande de changement de zonage et de retour à un zonage de protection
pour la parcelle située entre Borély et le golf de l'hippodrome (place Emile
Cartailhag)
81
Le pétitionnaire fait confiance à la commission d'enquête pour la prise en
compte des observations des riverains.
La commission est défavorable à la demande de changement de zonage , sur ce
secteur les hauteurs autorisées par la zone UAe1 (16+6) correspondent à la forme
urbaine existante. De plus ce zonage reconduit les hauteurs prescrites en zone UAb
du POS H = 16m, h = 6m.
Il est incontestable que le zonage de la parcelle située entre le château Borély et le
Avis favorable de la commission pour que cet espace qui fait effectivement partie de
la zone du Parc Borely soit réintégré dans la zone NT.
En fait ce monsieur s'inquiéte pour les zonages et projets sur Rabatau (compte tenu
de la remarque de Monsieur Jean-Claude Gaudin sur ce sujet).
82
La personne conteste le zonage UT1 entourant le parc Borely.
121115F010371
08 MICHEL DE CHABAMMES
Olivier
121128F010641
08 MISSRI Olivier
121218X014351
08 MONNOT Philippe
121029F010061
08 MOULIN
121121F010511
08 MUSALEM Christelle
121217B011031
08 MUTOLO Jacky
121217F011761
08 NAHON Laurence
121217F011631
08 NAHON FERRER Ivone
121217B011111
08 NEGREL
121205F010831
08 NORTIER Annie
121205F010891
71
121115F010381
08 MAURIN Nc
Observation
L'emplacement réservé n°08-106, correspond bien à une emprise future de 20
mètres du boulevard Crémieux.
Sur le secteur Plan de Masse Bonneveine, la commission donne un avis favorable à la
suppression de l'article UboE2.6. L'article UBoE2.6 relatif à la surface de plancher
maximale autorisée est un reliquat des dispositions du POS de Marseille.
Malheureusement ce reliquat est une erreur matérielle, car il s'agit non pas de la
surface maximale autorisée en zone UboE mais uniquement en sous-secteur
UboE19, rendant l'application de l'article 14 du POS impossible. Cette erreur a été
corrigée à l'occasion de la modification du POS de Marseille approuvée le 29 juin
2012 par la suppression de la phrase, étant donné son inutilité sur le fond (UboE19
est limité par un COS).
Le choix du zonage UT2 répond à l'axe 5.4 du PADD en faveur d'une densification
maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées.
La personne souhaite avoir des informations sur l'aménagement des plages du La commission note cette demande d'informations pour une réponse par MPM sur
Prado, et sur la requalification de l'espace entre le boulevard des neiges et la les aménagements et la requalification mais aussi sur le plan de circulation mis en
rue de la calanque.
place à la Pointe rouge avec des voies en sens unique; Ce qui nécessite pour
améliorer la circulation de faire un peu plus de kilomètres.
Il est incontestable que le zonage de la parcelle située entre le château Borély et le
La commission demande que cet espace qui fait effectivement parti de la zone du
Parc Borely soit réintégré dans la zone NT.
Page 52 sur 236
Arr
Demandeur
08 OLIVA Elisabeth
Planche
Demande :
1 - Planche 104 - Pourquoi avoir supprimer l'emplacement réservé pour la
réalisation de la voie U553 après le Bd des Platanes ?
2 - Planche 93 - quels sont les objets des emplacements réservés pour
élargissement ou création de voie n° 08-036, 08-037, 08-038 ?
3- Planche 104 - quel est l'objectif de l'inscription d'un emplacement réservé
n°08-713 pour l'élargissement le parc Pastré ?
92
La personne s'interroge sur le devenir de ses locaux au niveau du préemplacement réservé 92-P4 pour parking de proximité.
71
82
92
Il s'oppose à un projet se situe dans un espace boisé, au regard de la fragilité Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Daniliane
de l'impasse Daniliane.
La personne souhaite avoir confirmation que la friche jouxtant son domicile est Vérification faite, la friche qui se trouve au milieu de l'îlot jouxtant la rue Negresco,
bien zonée UT4 et inconstructible.
est effectivement en zone inconstructible UT4.
Observation du zonage.
Mme Coulom-Pontier s'intéressait uniquement aux nouveaux zonages du PLU.
104
La personne demande à passer les zones UR2 et UR3 en zone UR1.
92
82
Risque inondation
82
L123-1-7 Patrimoine
82
Demande le maintien de l'ER "voie Pastré".
Observation sur le danger en cas d'inondation des berges de l'Huveaune à
proximité du parc Borély.
Demande d'une servitude "habitat cabanonnier" L123-1 7° sur les cabanons de Cf. observation N° 121115F010281 (M.THEVENIN).
Borély.
Demande de changement de zonage UT1 vers un zonage avec une densité et Cf. observation N° 121115F010281 (M.THEVENIN).
des hauteurs moindres, ainsi que d'une protection patrimoniale de l'habitat
cabanonnier aux abords de l'Huveaune et du Parc Borély.
82
82
82
81
94
121109F010171
08 PASSARELLI Leopold
08 PERRIN Didier
121205F010871
121127F010621
08 PONTIER
104
121105F010071
08 ORTEGA ET AELORENZI Nc
Observation
La Commission confirme que :
1 - Le prolongement de la U553 n'a pas été retenu au PLU car difficilement réalisable
pour des questions d'impact foncier. Cependant, l'emplacement réservé a été
maintenu jusqu'au boulevard des Baigneurs ce qui permettra la liaison avec le
boulevard des Platanes.
2 - les 3 ER concernent l'élargissement de la traverse Parangon sont à maintenir car
le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et multimodal
circulation apaisée des modes doux. L'emplacement réservé mis en cause concerne
une voie interquartier.
3 - L'ER 08-713 concerne l'aménagement d'une piste DFCI à 4 m.
L'emplacement réservé identifie un site sur lequel un programme d'équipement
public doit se réaliser. La question posée est de l'ordre de l'opérationnel. Au stade du
PLU, il n'est pas possible de répondre à cette demande.
121213F011271
08 REDONDO Jacques
121226X015881
08 REGINA
08
08
121211F011071
121213F011201
121213F011202
08 REGINA Anita
121211F011091
08 REGINA Christian
121211F011081
08 REPAUX ET MARINETTI
Maxime et Anne-Marie
121121B010251
08 ROGEON Didier
121213F011181
08
L'habitat de type cabanonnier - Tome 3 du règlement).
Demande la supression d'une fenêtre créée en EBC dans le PLU et rappelle les La fenêtre ouverte concerne uniquement un espace non boisé de prairie, l'ouverture
de la fenêtre ne compromet pas les boisements du site en question et le paysage.
jugements dont a déjà fait l'objet cette parcelle en EBC.
La personne demande à ce que le terrain soit rendu inconstructible tel que
cela l'était au POS de 2000
plusieurs demandes relatives à cette question
La personne demande de supprimer ou modifier la reservation ER 08-080.
121213F011182
08 ROIG
121108G010181
Ce choix de zonage sur ce secteur a été préféré pour coller au mieux à l'existant, le
passage à l'UR1 réduirait fortement les droits des habitants. Le zonage existant doit
dont être maintenu. Cf. observation n°121213X012831 (Syndicat des copropriétaires
JP DINOA).
Cf. observation n°121212F011111 (CIQ Madrague de Montredon).
Demande de suppression de l'emplacement réservé 09-173 (Boulevard
Mostaganem).
La commisssion demande de revoir l'ER 08-080 pour élargissement de l'avenue
Borely, le long du Parc Borely. Celui-ci aura pour conséquence de détruire les murs
et les bâtiments du château et ainsi l'unité patrimoniale remarquable de l'ensemble.
Page 53 sur 236
Arr
Demandeur
08 RONIN Pierette et Magali
Planche
93
Observation
Conteste la réservation voirie U 550 (André Zenatti) (ER 08-006).
121122B010261
08 ROSSELLO Olivier
93
93
93
Demande la suppression de l'ER du B.U.S sur sa parcelle car les aménagements
sont réalisés sur ce tronçon.
Demande de déplacement de l'ER voirie 08-042 (élargissement avenue des
Goumiers) de l'autre côté de la voie (dans le prolongement de l'ER voirie 07706 avenue des Goumiers).
Photos jointes par le pétitionnaire de la voie.
Demande la suppression de l'ER voie 08-007 sur la traverse Pourrières.
104
L123-1-7 Boisements
Demande de suppression de l'"Espace vert à préserver" L123-1 7°.
Après information de la ville de Marseille, la commission demande de répondre
favorablement à la sollicitation du pétitionnaire. Un "Espace vert à préserver"
L.123.1.7° catégorie 1 à protéger a été identifié sur cette propriété mais en
méconnaissance de 3 PC délivrés en 2011 et 2012. il est tout à fait pertinent de
supprimer la protection L.123.1.7 ou de la basculer en catégorie 2 "Espaces verts
d'accompagnement" de façon à conserver le caractère végétal du site.
94
La personne demande la suppression d'un Emplacement Réservé passant à
proximité du Boulevard Almeras, mais ne précise pas son numéro.
La commission note que cette observation concerne Mostaganem.
Cf. Observation M. D'ARRIGO.
94
La personne indique les risques afférents à une éventuelle ouverture du Bd
Mostaganem prolongé.
103
Demande de changement de zonage dans le secteur de la Madrague
Montredon UR1/UR2 en UM2 et UT1 en UR1.
121109F010111
08 ROSSELLO Remy
121109F010121
08 ROSSI Jean-Luc
121213F011261
08 ROUX Martine
121109G010271
08 SAMAT Jean-Pierre
121127X011151
08 SERAPHIN Gilberte
121217F011751
Les ER 08-044 et 045 pour l'élargissement de l'avenue André Zenatti vont nuire à la
vie de ce quartier.
Le garagiste verra son terrain amputé d'une très grande partie, et ne pourra pas
stationner les véhicules en réparation donc perte de clients. La maison de Mme
Ronin sera coupée en deux.
Cependant malgré ces inconvénients cet élargissement de l'avenue André Zenatti
est une nécessité car le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus
urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille. Dans cet
objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies inter-quartiers qui, articulé au
assurer la circulation apaisée des modes doux. L'emplacement réservé mis en cause
concerne une voie inter-quartier. Il est à conserver dans l'intérêt général d'un
développement durable de la commune.
121217F011491
08 ROSSELLO José
La commission précise que ce tronçon est en effet réalisé mais cet ER doit être
maintenu dans le cadre de la finalisation des procédures.
La commission note que la traverse Pourriére doit être élargie sur toute la partie
Nord Ouest qui rejoint l'avenue André Zenatti.
Un des objectifs du PADD du PLU est de développer un réseau viaire plus urbain et
multimodal adapté au développement durable de Marseille. Dans cet objectif, il est
prévu la création d'un maillage de voies inter-quartiers qui, articulé au réseau de
Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de quartiers,
à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à assurer la
circulation apaisée des modes doux. Tous les emplacements réservés pour
élargissement de la Traverse Pourrière sont donc à conserver pour le bon
fonctionnement du secteur (ER 08 - 001, 005, 007, 008, 012).
Page 54 sur 236
Arr
Demandeur
08 SIKLER
Planche
Observation
94
alignement imposé
La requérante conteste l'alignement qui frappe son terrain sous prétexte
quelle n'a pas connaissance d'un projet d'élargissement actuellement.
objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies inter-quartiers qui, articulé au
réseau de Boulevards Urbains Multiodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de
assurer la circulation apaisée des modes doux. Le boulevard Jaubert est identifié
comme une voie inter-quartier. C'est pourquoi l'emplacement réservé 08-060 est à
92
Réservé (ER)
Demandes concernant les modes doux :
- création d'un souterrain piéton à proximité du parc Pastré,
- pistes cyclables à prolonger sur le Bd Mireille Jourdan.
La commission note que pour améliorer la circulation, un projet existe au PLU qui
permettra d'agrandir la largeur de l'avenue de la Pointe Rouge en balcon sur la mer
et permettra aux piétons et aux cycles de l'emprunter. 2 ER 08-028 et 08-030 ont
été prévus pour l'élargissement des voies avenue d'Odessa et avenue de Montredon.
117
Conteste le nouveau zonage et demande à conserver les dispositions
antérieures.
La commission constate que la parcelle de M. Stern-Lemaire est classée en zone
NL, alors qu'elle est en servitude L.123.1.7° quartier en balcon, comme tout le
quartier, mais qui est en zonage UBp. La commission est favorable à cette demande
de changement de zonage.
73
Demande de positionnement d'un ER pour école primaire.
72
Réservé (ER)
La commission précise qu'un ER pour équipement public n'est pas nécessaire dans la
mesure où le terrain appartient à la ville de Marseille.
création d'un maillage de voies interquartiers qui, articulé au réseau de Boulevards
circulation apaisée des modes doux. L'emplacement réservé 08-707 correspond à
l'élargissement de la rue du Commandant Rolland à 14 m, il est à maintenir pour le
bon fonctionnement du secteur.
72
Le pétitionnaire soulève l'incohérence des largeurs des ER voies 08-707, 08091 et 08-088 (rue du Commandant Rolland), trop important par rapport aux
voies connectées qui sont plus étroites.
82
Risque inondation
La personne s'oppose aux modifications de la berge rive droite de l'Huveaune La réservation présente sur les berges de l'Huveaune (82 H 45 - anciennement 82d'où découlerait une emprise sur une copropriété à proximité.
301) est destinée à l'aménagement/requalification des berges de l'Huveaune.
L'emplacement réservé permet à la Ville de Marseille d'acquérir le foncier
appartenant aux propriétaires privés pour permettre d'intervenir sur les berges et le
lit (entretien, confortements, restaurations). Il est à noter que les aménagements
des berges des cours d'eau sont soumis au Code de l'Environnement. Ils ne doivent
pas aggraver la situation en termes d'inondabilité jusquà l'épisode centennal. Ce
secteur est en zone inconstructible liée aux risques inondation, il est donc proposé
de maintenir l'emplacement réservé. Éventuellement adaptation des contours pour
prendre en compte la présence d'un bâtiment existant.
121217X013371
08 STEFF Philippe
121127X011191
08 STERN-LEMAIRE
121217F01621
08 SUZZI Gilbert
121213F011221
08 THEVEMIM Josette
La personne s'oppose à l'emplacement réservé 08-707 et mentionne les
dimensions trop étroites des voies. De plus, l'élargissement de la voie
supposerait la démolition d'un mur appartenant au Monastère des Clarisses.
121115F010271
08 THEVENIN Alain
121109F010101
08 THEVENIN Alain
121115F010281
circulation apaisée des modes doux. L'emplacement réservé est à conserver pour le
bon fonctionnement du secteur.
Page 55 sur 236
Arr
Demandeur
08 TISSERAND Jean-Marie
Planche
Observation
93
La personne se soucie de la future expropriation probable due au plan Masse
et à sa localisation dans l'îlot n°1.
103
L'observation porte sur les terrains de l'ancienne usine Legré Mante, à savoir : Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré Mante.
- souhait de maintenir une zone tampon en limite du PNC et modifier ainsi les
zonages UR1 et UR2 adjacants en NL,
- souhait d'adapter l'urbanisation en modifiant le zonage UT1 en UR1,
- souhait de maîtiser les problèmes de décontamination.
103
93
Contestation des zonages UR1 et UR2 (Legré Mante) et demande de leur
rebasculement en zone UM2 et demande de changement des zones UT1 en
UR1.
Conteste les hauteurs de bati : zonage UT1
93
Propose de faire l'élargissement de voirie sur l'autre rive de l'avenue des
Goumiers.
La commission note que l'emplacement réservé 08-042 sur l'avenue des Goumiers
mis en cause concerne une voie inter-quartier. Il est à conserver dans l'intérêt
général d'un développement durable de la commune. Son déplacement de l'autre
côté de la voie impacterait un espace public protégé par un L.123.1.7°.
72
Demande de classement en UR3 des terrains du club Le William.
Le changement de zonage n'est pas souhaitable, UR3 est d'avantage consacré à des
tissus pavillonnaires compacts et denses, ce qui n'est pas le cas ici. Le zonage UR2
choisi est caractéristique du tissu discontinu de type petits pavillonnaires, petits
collectifs rencontrés sur ce secteur. Ce zonage permet de tenir compte de l'existant
et de rendre possible dans une certaine mesure la densification tout en exigeant
une qualité paysagère. La commission verrait plutôt, sur le zonage en UR2 circonscrit
aux tennis le William (rue du Commandant Rolland planche 72), un zonage UV3
"espaces à vocation de loisirs ou sportive" entouré d'EBC (terrains de foot et tennis),
et que ce secteur soit protégé au titre de quartiers en balcon comme tout ce qui se
situe autour.
72
Risque inondation
72
(L123-1-7, MH)
Demande d'inscrire au PLU que les terrains du club Le William sont inondables. La commission souligne que sur la planche B en terme de prescriptions liés aux
inondations aucune zone n'apparait sur les terrains du William.
Demande que les terrains du club Le William soient protégés au titre de
Une extension du périmètre de la servitude "quartier en balcon remarquable" sur le
"Quartier en balcon".
stade et le club de tennis peut être envisagée afin de favoriser une homogénéité de
traitement (volumes, hauteurs...) dans l'éventualité d'un projet immobilier sur ce
secteur. Cependant s'agissant d'une servitude de hauteur il n'est pas souhaitable de
l'inscrire entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
83
104
Règlement
121218X014701
08 TOUBLANC Jean-Paul
121211F011031
08 TOUITOU TOCCI Monique
121217F011721
08 TRUCHETET Vesna
121217F011791
08 TVOÏSI Nc
121106F010091
08 ZERBIB Jean-Charles
121213F011331
08
121213F011332
08
121213F011333
08 ZOUAGHI
121214G011541
08 GALIBERT Olivier
121217F011591
La commission précise que la zone de Plan masse Pointe Rouge, U-PM-PR, forme un
ensemble de dispositions réglementaires visant le renouvellement du tissu, dont
l'ensemble des dispositions était déjà prévu dans le POS en vigueur.
Pour le cas concret de cet îlot où des mutations à court terme sont possibles, se
reporter à la page 166/167 du Tome 2 du rapport de présentation du projet de PLU.
En ce qui concerne plus précisément la question posée, la commission constate
qu'elle relève plutôt de la mise en oeuvre d'une opération et non du PLU.
Cf. 2ème partie Observation n° 121217F011671 (Pétition Copropriété les Antilles).
Conteste la limite entre UT1 et UT4 et demande une harmonisation du zonage. La commission constate qu'effectivement c'est une erreur d'appréciation d'avoir un
zonage en UT4, donc l'ensemble des deux îlots allant de l'avenue de la Magalone à
l'avenue Aviateur Lebrix peuvent repasser en UT1.
Cf. réponses observations n°121109F010211 (GALIBERT Olivier) et n°
Le pétitionnaire a fait réaliser, et présente, un rapport d'enquête dressé par
Jean Holas, expert près la Cour Administrative.
121115X010331 (GALIBERT Olivier).
Concerne EXCLUSIVEMENT la zone UR.
Page 56 sur 236
Arr
Demandeur
09 CIQ Baumettes
Planche
94
107
Demande de modification du zonage NT qui leur semble peu adapté peut être La commission note que le zonage NT pour la carrière Marion avait été envisagé
vers du NL
pour des projets à conduire en cohérence avec le Parc National des Calanques pour
cette entrée de parc... il est souhaitable de conserver ce zonage pour pouvoir
élaborer les projets avec le PNC et les différents acteurs du secteur.
108
Demande le passage de la parcelle du UT1 vers de l'UR3
et demande de même pour l'ensemble du parc Beauvallon
106
Réservé (ER)
Demande de sauvegarder des zones entourant le parc (UV3) avec un zonage
permettant la création de commerces en RDC et demande de créer une
réservation sur l'ancienne maison de retraite de la place des Beaumettes pour
l'accueil de la maison du parc
84
121029G010121
09 CIQ Baumettes Beauvallon
121217G011771
09
Souhaite connaître les affectations de la zone UV3 et si cela correspond à la
demande d"Agora du Quartier"
Le zonage UV3 correspond à des espaces verts à vocation sportive ou de loisirs (avec
une réservation pour espace vert 106 V). Pour le cas présent il s'agit du projet du
parc de la Jarre, dans la ZAC de la Jarre. Il correspond bien à la coulée verte décrite
par le CIQ. Les serres présentes feront l'objet d'un projet d'équipement. Le projet d'y
installer le théâtre du Centaure à titre provisoire est en cours de discussion. La
centralité prévue se réalisera autour du centre Leclerc (hypermarché), situé le long
de la future allée des Calanques (allée principale Nord-Sud dédiée aux piétons et
mode doux issu du projet de coulée verte), du chemin du Roy d'Espagne et de
l'avenue Colgate, support de centralité pour la ZAC de la Jarre. S'il y a lieu de réaliser
une agora, concentrant un ensemble d'activités et d'emplois, les alentours du centre
Leclerc restent un bon point d'appui. Concernant les zonages constructibles : les
zones Uzjl2/3/4 sont des secteurs d'habitat à densité réduite la zone UzjC est un
secteur d'habitat à moyenne densité, il s'agit du report des dispositions actuelles en
fond et forme. La commission prend acte des réponses qui nous ont été faites par
MPM, et qui répondent aux questions posées par le CIQ des Baumettes
Demande de rendez vous avec le commissaire enquêteur à Maison Blanche le pour une demande de RDV avec le CE cette observation n'a pas lieu d'être
jeudi 15 novembre et questions sur les accords de cour commune qui relèvent enregistrée.
de la modification de la loi relative aux autorisations de construire et hors PLU Concernant les questions sur les accords de cour commune relative aux autorisations
de construire elles ne concernent pas l'enquête publique sur le PLU
121217G011772
09
121217G011773
09 CIQ Cabot
121121G010611
94
121107G010151
09 CIQ Baumettes
Observation
La commission souligne que la demande de changement de zonage n'est pas
envisageable eu égard à la différence de forme urbaine produite par les deux zones
UR3 et UT1. Le choix du zonage UT1 s'explique également par la proximité du futur
Boulevard Urbain Sud et la cohérence urbanisme et transport. Sur le site de
l'ancienne école la protection des boisements permettra également de préserver la
qualité du site.
La commission précise que dans le cadre de la ZAC de la Jarre, les zones aux
alentours du parc pourront tout à fait recevoir des commerces en RDC.
L'installation d'un équipement culturel est par ailleurs programmé dans le parc
(Théatre du Centaure). L'implantation d'une maison d'accueil du Parc National des
Calanques est également envisagée et pourra faire l'objet d'une réservation
ultérieure
Le CIQ conteste la suppression des COS dans le quartier du Cabot afin de
Les règles de hauteur, d'emprise et d'implantation, les espaces libres et les
conserver une zone aérée et éviter la densification tant que les infrastructures plantations imposées suffisent à définir le volume constructible de la parcelle. Elles
suffisent donc à remplacer le COS. L'article 13 (espaces libres et plantations) joue
correspondantes sont inexistantes.
aussi sur la densité. Plus la proportion imposée d'espaces libres est élevée et moins
l'emprise peut être forte, réduisant de ce fait la densité. Ces nouvelles règles ont
pour effet de définir une constructibilité moins uniforme par m² de terrain que ne le
ferait une règle de COS. L'objectif pour ce quartier du Cabot est de favoriser
l'évolution urbaine le long du futur Boulevard Urbain Sud, axe structurant futur
Boulevard Urbain Multimodal. afin de conserver une zone aérée et éviter la
densification tant que les infrastructures correspondantes sont inexistantes
Page 57 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
Observation
84
Le CIQ s'oppose à la voie de dégagement prévue en prolongation de l'avenue
Bernadotte (emplacement réservé 09-716).
La commission rappelle l'axe 5.1 du PADD qui est de développer un réseau viaire plus
urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille. Concernant le
secteur Sud, ce secteur est actuellement faiblement maillé, peu de perméabilités
favorables aux modes doux existent. De plus, des perméabilités piétonnes sont à
prévoir entre le Bd Urbain Sud, future infrastructure support de transports collectifs
performants, et le noyau villageois du Cabot. Les emplacements réservés mis en
cause sont nécessaires à long terme au complément du maillage local de ce secteur,
notamment en termes de modes doux (piétons, vélos). Ils sont à conserver dans
l'intérêt général du fonctionnement du secteur.
84
Le CIQ souhaite qu'aucun projet immobilier dans le secteur ne puisse être
concrétisé sans nouvelle infrastructure de déplacement.
84
Demande de maintien du zonage UV2 sur le parc de la Mathilde et que le Bd
Urbain Sud soit réalisé en souterrain sous le parc existant
Remarque de la Commission : le PLU ne peut conditionner l'urbanisation à la
réalisation des voiries (PLU -SRU)
Voir les remarques sur les déplacements, transports en commun et parkings dans le
tome 2 chapitre 2 § 2 du présent rapport
Le jardin de la Mathilde est concerné en partie par l'emprise du futur Boulevard
Urbain Sud dont la réalisation est majeure pour les déplacements dans les quartiers
Sud de Marseille. Le projet de B.U.S. n'a pas encore défini les modalités
opérationnelles d'aménagement. Cf. observation n° 121219X015491 (Syndicat de
Copropriété "Les Roches d'Or") où la commission a pris acte de la décision d'être
favorable au principe du maintien du jardin de la Mathilde en UV2.
84A
Demande de supprimer l'emplacement réservé n°09-716 pour la réalisation
d'une voie nouvelle, au droit du jardin public Infossi, traverse Breysse
84A
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de protection du canal de Marseille et souhaite sa mise en zone de
circulation piétonne.
84A
Demande que soient limitées les normes de hauteur des immeubles à
La commission précise que les options urbaines définies ne peuvent à ce stade être
l'extérieur des noyaux villageois et des zones tampons à R+4 soit H12 m, H3 m, modifiées aussi globalement sans une remise en cause complète du projet
f2.5 m pour toutes les zones UC et UD.
d'évolution du secteur. Aucune justification étayée n'est fournie et le raisonnement
évoque les zonages UC et UD existantes dans le POS actuel et non le projet de PLU
83
Le CIQ demande le classement du lotissement villageois de la Pugette en zone La commission ne peut adhérer à la demande du lotissement de repasser le zonage
UR2.
en UR2 en se basant sur l'existant. Or les choix opérés dans le PLU s'appuient ici sur
une logique de densification liée à la proximité de la zone de bonne desserte du
métro Dromel. La mise en cohérence urbanisme/transport incite à favoriser une
densification maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées, à travers des formes
urbaines plus compactes. Ce secteur se trouve donc être un secteur à densifier.
85
Demande de traitement adapté à la Panouse face au risque incendie+
demande de dégressivité des zones en franges
121121G010612
09
121217G011691
09
121217G011692
09
121217G011693
09
121217G011694
09
121217G011695
09 CIQ Jean Bouin, Ganay,
Pugette, Michelet Ramon
121121G010501
09 CIQ La Panouse
121213G011391
La commission se rapporte à son avis, Cf. observation N°121115G010351 (MAZAUD)
Remarques de la commission concernant le canal de Marseille. Outre sa fonction
majeure d'alimentation en eau potable le canal de Marseille bénéficie d'une
protection au titre du L 123 1 7° du code de l'urbanisme. Sur cette dérivation qui
n'est plus utile pour l'alimentation en eau potable, un cheminement piéton à créer
ou à conserver a été inscrit le long du linéaire du canal.
Cf. observation 121123G010692 (BONNET)
La commission précise concernant le risque incendie, que la question de
l'accessibilité des engins de secours ne peut se limiter à la réhabilitation d'une piste
DFCI. En ce sens une étude globale est en cours sur l'ensemble du territoire
communal. Dans l'attente les dispositions générales s'appliquent indifféremment
partout.
La commission rappelle que la demande de dégressivité existe en franges puisque le
zonage en lisière de ces franges est soit en UM1 pour une maîtrise forte de
l'urbanisation soit en UR1 dont l'objectif est de maintenir des formes urbaines
aérées d'une densité relativement faible qui vont de l'habitat individuel aux petits
collectifs.
Page 58 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
106
94
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Ce secteur de part et d'autre du noyau villageois de Mazargues est concerné par le
passage du BHNS sur le Boulevard Michelet et l'arrivée à terme du Boulevard Urbain
du noyau villageois de Mazargues, inscrits dans le projet PLU en zonage UT,
soient inscrits en zonage UR
Sud, la mise en cohérence urbanisme/transport a été privilégiée (et porte donc à
favoriser une densification maitrisée des zones urbanisées et bien équipées à travers
des formes plus compactes)
94
La demande est en fait une lettre pétition rédigée par le CIQ de Mazargues et signée
par les particuliers.
Le projet s'inscrit dans l'opération ANRU des Hauts-de-Mazargues qui fait l'objet de
processus concerté de mise en oeuvre et dont les options ont déjà été intégrées
dans une précédente modification du PLU après enquête publique.
D'autre part la commission précise que la réservation 94-Z-31 est affectée à un
équipement public divers et pas spécifiquement à une crèche.
94
Réservé (ER)
Concernant les emplacements réservés le long de la traverse du Puits, il a été prévu
de conserver les emplacements réservés du POS pour la réalisation des espaces
publics prévus dans le cadre de l'ancienne ZAC de Bonneveine.
121217G011741
09 CIQ Mazargues
121210X012181
09
121210X012182
09
85
121213G011392
09 CIQ Les Hauts de Mazargues La Cayolle
Observation
121210X012183
Demande d' ER pour les élargissements avenue de la l'avenue de la Panouse et La commission note que différents les ER sont déjà prévus, mais toute inscription
du chemin de l'Éperon
nouvelle devra faire l'objet d'études préalables et d'une modification ultérieure du
PLU.
Le CIQ des Hauts de Mazargues-la Cayolle demande :
La commission précise les considérations qui ont conduit à prendre les options
suivantes sur ce secteur.
- au vu de la situation des parcelles 388 et 12, ( ZNIEFF, limite urbanisation)
entre l'avenue Pierotti et bd de la Cayolle, changement zonage UR1 en NH
1/ la partie haute de ces terrains a d'ores et déjà été mise en NH et une partie de la
- prévoir un projet multifonctionnel avec le PNC à l'angle du chemin de
zone en UR1 est en EBC ce qui limite tout de même très fortement les possibilités de
Sormiou/avenue de Colgate
construction.
-au coeur du projet ANRU" Hauts-de Mazargues", zone UBt2, limiter les
2 et 3/ Pour le terrain au rond-point Colgate -Chemin de Sormiou et la place
hauteurs à 1 ou 2 étages
Vaucanson, dans le cadre du PRU "Soude-Hauts de Mazargues", la Ville de Marseille
- En arrière du supermarché Leclerc, modifier UBt2 en UBt1 et réaliser un
sera vigilante sur tout projet et évaluera leur pertinence en lien avec le Projet ANRU
projet global comprenant le supermarché. En outre un minimum de 2 places Soude-Hauts de Mazargues.
de stationnement/ logement
RAS pour le point 4. 5/ Ce secteur fait l'objet d'une réflexion pour en permettre le
- un meilleur débit internet
réaménagement et l'insertion plus urbaine du centre Leclerc. Le zonage choisi l'a été
en cohérence avec les abords du Boulevard.
6/ Augmentation du débit internet, ce n'est pas un sujet à traiter dans le PLU
cf. observation M.MAILLARD
09 CIQ Mazargues
94
Toute la périphérie du noyaux villageois de Mazargues a été mise en zone UT. Cf. avis de la commission N° 121210X012181 (CIQ Mazargues)
Demande que la majorité de ces zones périphériques soient mises en UR parce
que ce tissu est majoritairement composé d'habitat individuel. Demande déjà
enregistrée sous le numéro 121210X01218 (CIQ Mazargues)
94
Place Fernand Benoit : le PLU rend la place constructible en conformité avec le cf. observation N°121210X012182 (CIQ Mazargues)
projet ANRU de construction qui y est prévu mais le CIQ est contre le projet
ANRU et le PLU sur ce point. Demande de revenir à ce que le POS prévoyait
(zonage, sens giratoire...). De même si le projet de crèche devait être réalisé,
le CIQ ne souhaite pas que ce soit sur cette place, comme le prévoit le projet
ANRU.
demande déjà enregistrée sous le numéro 121210X01218 (CIQ Mazargues)
121213X012551
09
121213X012552
Page 59 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
Réservé (ER)
96
96
96
96
Réservé (ER)
96
La limite entre UR2 et UM2 serait à repositionner : seules les parcelles
donnant sur la RD 559 possèdent les conditions d'accessibiité et de sécurité
correspondant à la zone UR. Au-delà du boulevard Léonard Combe et de la
partie basse de la traverse de la Rosette, le zonage UM2 paraît plus approprié.
96
96
La création de l'ER 97T31 destiné à un pôle d'échanges est une bonne
chose.Dont acte
Quels sont les échéances de réalisation du BHNS ?
96
109
Réservé (ER)
84
121213X012553
09 CIQ Redon
Observation
Demande de suppression de l'emplacement réservé 94Z31 au droit de la
résidence "les Terrasses de Mazargues" afin que cette dernière accepte de
céder à la ville une bande de terrain permettant l'élargissement de la partie
basse de la traverse du Puits.
demande déjà enregistrée sous le numéro 121210X01218
Demande de modes de déplacements doux aux abords du boulevard du
Redon, car la circulation piétonnière y est délicate
121120G010461
09
121120G010462
09
121120G010463
09
121120G010464
09
121120G010465
09
121120G010466
09
121120G010467
09
121120G010468
09
121120G010469
09 CIQ Sainte-Marguerite
121113G010311
Les emplacements réservés 09-117, 09-118, 09-119, 09-121 et 09-122
correspondent à un élargissement de voie qui s'avèrerait fort coûteux au vu
de l'implantation d'habitations sur ces parcelles et de la configuration
topographique.
Les voies comprises entre le Bd du Redon et la RD 559 ne semblent pas en
capacité de supporter une densification en UT. Les droits à construire
anticipent la réalisation du Boulevard Urbain Sud .
Prévoir un emplacement réservé pour jeux d'enfants et un petit parking sur les
parcelles n°48 et 301 section H (cf plan joint en dernière page) ;
Mettre ces parcelles en zone naturelle.
Concernant les emplacements réservés le long de la traverse du Puits, il a été prévu
de conserver les emplacements réservés pour la réalisation des espaces publics
prévus dans le cadre de l'ancienne ZAC de Bonneveine.
cf. observation N°121210X012183 (CIQ Mazargues)
objectif, il prévoit la création dun maillage de voies interquartiers qui, articulé au
assurer la circulation apaisée des modes doux. Le boulevard du Redon est identifié
comme une voie interquartier. C'est pourquoi les emplacements réservés 09-094,
09-095, 09-096 , 09-116 et 09-122, sont à conserver sur le boulevard du Redon pour
la création d'aménagement favorables aux modes doux et dans l'intérêt général
d'un développement durable de la commune.
Cf. observation N° 121120G010461 (CIQ Le Redon)
La commission observe qu'une meilleure accessibilité peut être envisagée depuis la
RD 559 dans un projet d'ensemble. Le contexte urbain et la topographie seront à
prendre en compte.
Malgré l'intérêt local, la commission n'est pas favorable à l'introduction de
servitudes nouvelles entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
La commission appelle l'attention du maître d'ouvrage sur cette demande du CIQ de
repositionner la limite entre UR2 et UM2, sur la partie entre le Boulevard Léonard
Combe et la délimitation de la zone UM2. On ne voit pas une séparation claire sur
les terrains entre les deux parties. Cela fait partie d'un ensemble plutôt cohérent.
Hors enquête PLU : la création de l'ER 97T31 destiné à un pôle d'échanges est une
bonne chose pour le CIQ. Dont acte.
La commission note que cette question ne concerne pas l'objet de l'enquête
publique.
Elle concerne les échéances de réalisation puis le cadencement du BHNS.
Approuve la localisation de la zone UGEh. L' observation concerne en ce point Satisfecit de la part du CIQ du Redon qui approuve la localisation de la zone UGEh et
la qualité des aménagements qui seront autorisés dans le cadre des futurs
son observation concerne en ce point la qualité des aménagements qui seront
permis de construire délivrés en UGEh.
autorisés dans le cadre des futurs permis de construire délivrés en UGEh. Dont acte.
Demande l'inscription d'un emplacement réservé pour stationnement de
faible capacité à Luminy, en complément des transports en communs
performants.
Demande le changement de zonage pour deux secteurs :
- entre l'emplacement réservé pour la réalisation de la voie 09-023 (U522) et le
boulevard Roux : du UT2 vers un zonage mieux adapté aux lotissements
- au niveau du lotissement lei Roure : du UT2 vers un zonage mieux adapté aux
lotissements
- entre l'emplacement réservé pour la réalisation de la voie 09-023 (U522) et le
boulevard Saint-Barthélémy : du UR2 en UR1
La commission précise quaucun ER n'est nécessaire pour répondre à ce projet de
stationnement. En effet un parking dans le campus (point 9)est prévu dans le cadre
du Plan Campus.
Avec la réalisation de la voie nouvelle U522, ER 09-023 et 09-024 l'accessibilité au
TCSP sur la rue Aviateur Lebrix sera facilitée. De plus, grâce à la bonne accessibilité,
de part et d'autre de la future voie du BUS, la majorité des quartiers sont concernés
par un zonage de type périurbain d'habitat discontinu, ce qui permettra de laisser un
potentiel d'évolution à des quartiers majoritairement constitués de maisons
individuelles, et cela en cohérence avec l'axe 5.4 du PADD relatif à la mise en
relation des notions urbanisme/transport.
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Arr
Demandeur
09
Planche
Observation
84
Risque inondation
Demande que le secteur situé entre les 2 talwegs représentés sur la planche
84A soit classé en zone inondable
84
Réservé (ER)
ZAC Vallon Régny
demande une information sur l'inconstructibilité de l'emplacement réservé
n°84V7, pour la réalisation d'un espace vert, la modification du tracé de
l'emplacement réservé n°09-023 (U 522) pour la réalisation d'une voie
nouvelle, la protection du talus attenant.
En outre, il demande que dans le règlement soit inscrit un principe visant
l'obligation de créer les voies avant la réalisation de programme de la ZAC
Vallon Régny (1000 logements)
L'allée des Cyclamens est considérée comme une voie inondable compte tenu de la
topographie. Plus globalement la problématique du risque inondation est en cours
d'étude détaillée dans le cadre plus large du Plan de Prévention du Risque
Inondation. En ce sens une modification anticipée et isolée de la constructibilité des
parcelles est prématurée.
La commission précise que les emplacements réservés sont des servitudes qui
permettent de réserver un terrain pour la réalisation de projets d'équipements et
d'espaces verts. Seuls les projets qui répondent à l'objet de la réservation, sont
autorisés sur les terrains dans un emplacement réservé, en l'occurrence Espace vert espace public. En ce qui concerne la U522, elle est identifiée en voie inter-quartier et
participe au maillage des quartiers Sud-Est. L'emplacement réservé ER 09-023 mis en
cause est à conserver dans un souci de qualité des déplacements dans le secteur, en
cohérence avec le programme de la ZAC Regny.
84
L'observation complète la n°121113G0131 (PERRIN)
1/ Elle réitère, sur des secteurs hors ZAC, les demandes de changements de
zonages près du boulevard Barthélémy (UR en UR) et à l'ouest de l'hôpital
Salvator
considère le zonage UGE au droit de l'institut Paoli Calmette - hôpital SainteMarguerite inadéquate,
demande de réduire la constructibilité du UV2 au droit de Maison Blanche
2/ Souhait de modifier les règles de stationnement de la zone UZre, en
exigeant un minimum de 2 places de stationnements par logement.
La commission précise que cette demande remet en cause les choix opérationnels
effectués dans le cadre de la ZAC Vallon Régny, qui ont déjà fait l'objet de processus
de concertation et d'enquête publique préalable dans le cadre de l'élaboration de la
ZAC. De même en ce qui concerne les choix en matière de stationnement. La Zone
UGE correspond à une zone de grand équipement stratégique, dont le
développement et la structuration font partie des options majeures de
développement économique de la Ville. La zone UV2 définie pour la parc de Maison
Blanche renforce la vocation de parc et permettra seulement les constructions en
cohérence avec cette vocation.
84
Réservé (ER)
autorisés sur les terrains dans un emplacement réservé, en l'occurrence Espaces
verts - espace public 84V7. Cf. demande 121113G01031 de M. PERRIN.
84
Réservé (ER)
Concerne la ZAC Vallon Régny.
Le pétitionnaire souhaite que l'emplacement réservé 84V7 à destination
d'espaces verts et d'espaces publics (parking) soit seulement à destination
d'espaces verts et demande une inconstructibilité au droit de ce projet
d'équipement
Dans le périmètre de la ZAC Vallon Régny :
la modification du tracé de la U 522 et l'inscription d'une obligation au PLU de
réaliser le BUS (U 500) avant la ZAC Vallon Régny
83
Le CIQ soulève l'incohérence du double zonage du lotissement, la partie sud de La commission constate qu'effectivement , c'est une erreur d'appréciation d'avoir un
la voie étant classée UT1 alors que la partie nord de la voie est classée UT4, et zonage en UT4, donc l'ensemble des deux ilots allant de l'avenue de la Magalone à
l'avenue Aviateur Lebrix peuvent repasser en UT1. En ce qui concerne la demande
demande que l'ensemble du lotissement soit classé en UT1.
d'inscription d'une emprise de 2m sur la rue Maurin, l'inscription d'un ER nouveau
entre l'arrêt et l'approbation du PLU ne peut s'envisager, par contre une étude
pourra être engagée par les services compétents.
85
L'observation du CIQ reprend en grande partie celle de son observation
n°121120G01048
Elle porte sur les 9e et 10e arrondissements
2/ En matière de circulation et moyens de transport,
Il réitère les souhaits suivants :
-les quartiers Est et Sud sont très mal desservis. Le CIQ insiste sur la mise en
service rapide des projets de contournement de la Ville (L2 et B.U.S.), sur le
désengorgement du quartier de St-Loup via la réalisation du prolongement du
métro depuis la station Sainte-Marguerite-Dromel.
-désenclavement du pôle universitaire de Luminy et prévoir une
interconnexion des tramways d'Aubagne et de Marseille.
121113G010312
09
121113G010313
121214G011411
121214G011412
121214G011413
09 CIQ Sévigné
121120G010491
09 CIQ Vallon de Toulouse
121214G011432
La commission précise concernant la U522, que celle-ci est identifiée en voie interquartier et participe au maillage des quartiers Sud-Est. Le tracé a été défini dans le
cadre des études globales d'aménagement du secteur avec la ZAC Vallon Régny. Il
n'est pas possible d'inscrire dans le PLU une obligation préalable de réalisation de la
voirie avant l'urbanisation du site (PLU réalisé en conformité avec la loi SRU)
Il convient de reprendre l'avis donné au CIQ Vallon de Toulouse Régny (cf.
l'observation n° 121120G01048) qui traite du même thème, à savoir :
Il est prévu au PDU repris dans le PADD la desserte du quartier sud de Marseille par
TCSP et l'extension du métro vers Saint-Loup.
Le PDU arrêté vendredi 14 décembre 2012 par MPM maintient la prolongation du
métro de Dromel à Saint-Loup avec la création d'un parking relais largement
dimensionné, également la prolongation du Tramway de la place Castellane vers La
Gaye via le métro Dromel.
Enfin une ligne BHNS devrait desservir en passant par le Rond-Point du Prado et le
Bd Michelet, Valmante et Luminy.
Page 61 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
09
84
Réservé (ER)
84
Règlement
121214G011434
09 CIQ Vallon de ToulouseRégny
121120G0104812
CIQ Vallon de ToulouseRégny
09
84
121120G010481
Réservé (ER)
Observation
Cf. observation n° 121120G010481 sur tous les points objet de la demande du CIQ
L'observation du CIQ reprend en grande partie celle de son observation
Vallon de Toulouse-Regny
n°121120G01048
Dans le périmètre de la ZAC Régny : La création de stationnement bd de SainteMarguerite, sur l'emprise de l'hôpital Salvator
Les observations portent sur :
- zonage NH : Limiter dans le zonage NH l'extension à 10%, et préciser si les
piscines et tennis sont interdits ou non.
- le Comité souhaite que les hauteurs autorisées dans le secteur du CIQ soient
limitées à R+3.
- canal de Marseille : demande l'autorisation de puisage de l'eau pour les
riverains
ZAC Vallon Régny :
- l'observation insiste sur la nécessité de réaliser les équipements, notamment
le Boulevard Urbain Sud (B.U.S.), U 433 et la U522
- chemin du Val des Bois : apposer des ralentisseurs et aménager un délaissé
en cheminement piéton
- l'élargissement de la traverse Régny (emplacement réservé n°09-053 pour la
réalisation d'une voie interquartier)
La commission constate que sur la demande découpée en thématiques sur la ZAC
Vallon Régny, les remarques sont d'ordre général et portent sur l'urbanisation et la
cohérence de la programmation avec la réalisation du B.U.S. Cela relève plus de la
programmation que du PLU.
DFCI : contrairement à ce qui est évoqué, les DFCI sont bien identifiées dans les
massifs ainsi que les différents projets de retenues collinaires pour éviter les
ruissellements et charriage de matériaux en aval depuis les secteurs en pente.
Voiries : Les questions posées relèvent soit de l'aménagement soit de l'entretien des
voiries du quartier et donc plutôt de la programmation que du PLU. Les
Emplacements réservés pour création ou élargissement de voies nécessaires au
fonctionnement du quartier à terme sont inscrits au PLU. Urbanisme : En ce qui
concerne la notion d'extension celle-ci est définie dans la terminologie du règlement
du PLU.
Les autres points relèvent également de la programmation et de l'aménagement.
PPRT et PPRN : Les remarques sont d'ordre général et n'appellent pas de réponse
directe dans le PLU qui comporte déjà des dispositions sur ces sujets.
NB : la carrière PERASSO est une carrière soumise à une réglementation particulière
mais non à un plan de prévention des risques technologiques.
Circulation et moyens de transport : remarques d'ordre général. Pour le parking
DROMEL une réservation pour pôle déchange est prévue à proximité dans le PLU.
Pour les TC : il s'agit de la gestion des lignes de transports
En ce qui concerne la demande de création de stationnement pour l'hôpital Salvator,
ceux sont les projets à venir sur ces sites qui devront prévoir les stationnements
nécessaires.
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Arr
Demandeur
09
Planche
Observation
84
Risque inondation
L'observation du CIQ Vallon de Toulouse Régny porte sur :
- la ZAC Vallon Régny
- la construction en cours du projet de maison de retraite sur une zone
inondable.
cf. observation n° 121120G010481 sur tous les points objet de la demande du CIQ
84
Règlement
84
Réservé (ER)
L'observation du CIQ porte sur la ZAC Vallon Régny :
- Le CIQ souhaite diminuer les hauteurs du projet (R+3)
- La modification des règles de stationnement en exigeant 1 place de
stationnement pour 50m² y compris pour les logements étudiants
L'observation du CIQ porte sur l'espace vert situé en face du collège Vallon
Régny, qui doit être transformé en parking, doit être conservé en jardin.
84
Réservé (ER)
84
L'observation du CIQ porte sur la couverture du projet de bassin de rétention
au pied de la résidence Vert Parc (emplacement réservé n° 84-U3 pour la
réalisation d'un bassin de rétention)
L'observation du CIQ porte sur la ZAC Vallon Régny la création de
stationnement bd de Saint Marguerite, sur l'emprise de l'hôpital Salvator
84
Réservé (ER)
L'observation du CIQ porte sur la circulation et les moyens de transport.
Les quartiers Est et Sud sont très mal desservis. Le comité insiste sur la mise en Vallon de Toulouse-Regny
service rapide des projets de contournement de la Ville (L2 et B.U.S.), sur le
désengorgement du quartier de St Loup via la réalisation du prolongement du
métro depuis la station Sainte Marguerite-Dromel.
En outre, il faut désenclaver le pôle universitaire de Luminy et prévoir une
interconnexion des tramways d'Aubagne et de Marseille.
Le comité propose la création d'une desserte en bus
84
L'observation porte sur :
- des aménagements du carrefour bd P. Claudel / F. Mauriac et bd P. Claudel / Vallon de Toulouse-Regny
Vallon de Toulouse, la requalification de l'allée des Tilleuls, l'av. de la Grande
Bastide au droit de l'école, des aménagements av. Grand Pré et de la trav.
Pélissier
- l'aménagement de la sortie des résidences du Val des Bois et Croix du Sud,
et, du virage en sortie de la résidence Les jardins des Flore, du stationnement
le long du bd de P. Claudel, entre la Mairie et le ch. Vallon de Toulouse
- l'aménagement des délaissés Ch. de Vallon de Toulouse et rue F. Mauriac
121120G010482
09
121120G010483
09
121120G010484
09
121120G010485
09
121120G010486
09
121120G010487
09
121120G010489
Page 63 sur 236
Arr
Demandeur
09 Pétition (ALLEGRINI
Francine)
Planche
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Cf. avis de la commission observation Mme APPLANAT
94
Concernant la place Fernand Benoit et l'opération publique ZUS La SoudeCf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues
Hauts de Mazargues (financement ANRU), il est demandé de conserver les
94
Réservé (ER)
94
94
94
84
94
94
94
84
121214X012902
09
121214X012903
09 Pétition (ALMYROPOULOS
Emmanuel)
121214X012971
09
121214X012972
09
121214X012973
09 Pétition (Anonyme )
121210X012111
09 Pétition (DUREL Christophe)
121217G020011
09 Pétition (HUTTER Danielle)
121213X012671
09
121213X012672
09 Pétition (SOUDIEUX Claude)
94
121214X012901
09
Observation
Deux observations :
- maintien d'une protection avec zonage UV2 sur le jardin de la Mathilde
- modification des ER voiries 09-716 et 09-717
Cf. observation M.MAILLARD
Cf. remarques observation n°121210X012201
Opposition à l'élargissement de l'avenue Ludovic Légre (U557) à 20m
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement urbain du secteur pour tous les
habitants.
Cf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues
Opposition à l'ER 09-046 perpendiculaire au Bd de Mostaganem
Pétition contre une voie d'accès située sur le canal de Marseille au 75 bd du
Redon, dans le cadre d'une opposition à une opération immobilière en cours
(courrier de G Teissier joint sur avis défavorable au PC)
121207G011011
La commission note que cette pétition contre une voie d'accès située sur le canal de
Marseille au 75 bd du Redon, dans le cadre d'une opposition à une opération
immobilière en cours est hors sujet dans le cadre de l'enquête Publique sur le PLU
cela relève d'un recours contre un permis de construire délivré;
196 signatures sur cette pétition
09 Pétition C.S Residence Les
Alisiers ( )
84
121217G011851
Demande de suppression d'ER voirie 09-716 et 09-717 pour création de voie
nouvelle au sein de la copropriété des Alisiers et demande la protection du
jardin de la Mathilde
cf. remarques observation n°121210X012201 de M. Claustre
Page 64 sur 236
Arr
Demandeur
09 Pétition Collectif des
riverains Legré-Mante-ManteBlanc ( )
09 Pétition habitants de la
résidence "La Chloris" ( )
09 Pétition habitants de
Mazargues (x 17) ( )
Planche
84
94
94
La demande est identique à celle déposée sous le N° 121213X01255, c'est en fait une
lettre pétition rédigée par le CIQ de Mazargues et signée par les particuliers. En ce
qui concerne le zonage UT , le secteur situé de part et d'autre du noyau villageois de
Mazargues est concerné par le passage du BHNS sur le Boulevard Michelet et
l'arrivée à terme du Boulevard Urbain Sud futur BUM, la mise en cohérence
urbanisme/transport a été privilégiée (et porte donc à favoriser une densification
maitrisée des zones urbanisées et bien équipées à travers des formes plus
compactes) . En ce qui concerne la place Fernand Benoit : même réponse que pour
les observations de SOS Nature.Le projet s'inscrit dans l'opération ANRU des Hauts
de Mazargues qui fait l'objet de processus concerté de mise en oeuvre et dont les
options ont déjà été intégrées dans une précédente modification du PLU après
place aux piétons et aux modes doux. Ceci en lien avec la restructuration
public divers et pas spécifiquement une crèche. La réalisation dudit équipement est
différé (cf. document référencé 00/1417/EUGE de la ville de Marseille
94
Réservé (ER)
96
Demande de changement de zonage UT1 en UR1 à la traverse Grandval
94
121218X015311
09 Pétition Habitants de
Les 475 signataires de la pétition s'opposent à l'emplacement réservé du Bd La commission observe que ce secteur est actuellement faiblement maillé.
Mostaganem (09-173) d'une part et aux élargissement des boulevards Ludovic L'emplacement réservé mis en cause est nécessaire à long terme au complément du
Legré-Mante-Mante (09-046) et Camille Blanc (09-043)
maillage local de ce secteur. Il est à conserver dans l'intérêt général du
fonctionnement urbain du secteur.
Pétition signée par 475 personnes
Refus d'une construction d'une voie d'accès au 75 bd du Redon (pétition de 49 Pétition avec 49 signatures Cf. Observation 121207G011011 de M. Soudieux
signatures)
Cf. avis de la commission observation Mme APPLANAT
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours
121218X015312
09 Pétition habitants du Redon (
)
09 Pétition Mazargues ( )
121218X015313
121214G011441
121210X012191
94
121218X013711
121217G011731
Observation
Le zonage proposé correspond à la diversité des tissus existants et à l'arrivée
prochaine du BHNS dans le secteur.
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Arr
Demandeur
09
Planche
Observation
94
La demande est identique à celle déposée sous le N° 121213X01255, c 'est en fait
une lettre pétition rédigée par le CIQ de Mazargues et signée par les particuliers. En
ce qui concerne le zonage UT, le secteur situé de part et d'autre du noyau villageois
de Mazargues est concerné par le passage du BHNS sur le Boulevard Michelet et
l'arrivée à terme du Boulevard Urbain Sud , futur BUM. La mise en cohérence
urbanisme/transport a été privilégiée et porte donc à favoriser une densification
maitrisée des zones urbanisées et bien équipées à travers des formes plus
compactes. En ce qui concerne la place Fernand Benoit : même réponse que pour les
observations de SOS Nature.Le projet s'inscrit dans l'opération ANRU des Hauts de
Mazargues qui fait l'objet de processus concerté de mise en oeuvre et dont les
options ont déjà été intégrées dans une précédente modification du PLU après
place aux piétons et aux modes doux, ceci en lien avec la restructuration
différé (cf. document référencé 00/1417/EUGE de la ville de Marseille ).
94
Réservé (ER)
94
Soulève le problème de la qualité de l'air des zones situées en lisière du parc
national et notamment sur la zone du Baou de Sormiou et la zone de la Soude.
Application du plan régional qualité de l'air ?
Causes : ouverture à l'urbanisation de certaines zones, manque de transports
en commun donc utilisation de la voiture et donc pollution ...
demande déjà envoyée par l'USLC enregistrée sous le numéro 121218X01466
94
Réservé (ER)
Observations qui concernent globalement le traitement de la thématique
Cf. les remarques sur les déplacements, transports en commun et parkings dans le
déplacement dans les quartiers Sud en lisière du Parc national : manque de
tome 2 § 2du présent rapport
transports en commun donc utilisation de la voiture
- demande de transports en commun à traction électrique dans et hors de la
zone du Baou de Sormiou
- le Boulevard urbain Sud est prévu sans aucune étude de son impact en bruits,
fréquence et densité
- Baou de Sormiou
94
Revoir les zonages et le niveau de densité dans certaines zones du Sud :
- trop de densité prévue sur le Baou de Sormiou et sur la Soude
- peu de densité prévue sur le parc de la Jarre
demande déjà envoyée par l'USLC enregistré sous le numéro 121218X01466
94
Critiques à l'égard du projet de la Soude (économie d'énergie, réhabilitation, Cf. avis de la commission observation n° 121218x014661 de l'USLC CSF
trop de béton, intensification ...)
121210X012192
09
121210X012193
09 Pétition USLC-CSF (LARRIVEN
David)
121213G011291
09
121213G011292
09
121213G011293
09
121213G011294
Ces observations concernent des ZAC qui ont fait lobjet de processus spécifiques de
concertation et d'enquête publique (notamment évolution sur la ZAC de la Jarre et la
ZAC Baou de Sormiou opération des Hauts de Mazargues) lors des dernières
procédures de modification du POS. Les dispositions ont été reprises dans le PLU.
Cf. avis de la commission observation n° 121218x014661 de l'USLC CSF
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Arr
Demandeur
09 L'association Conseil Syndical
de la Résidence Michelet
Saint-Jacques
Planche
95
Elément de paysage, patrimoine végétal Pétition de 202 personnes qui demandent la conservation des jardins familiaux La commission reconnait que le B.U.S. (voie nouvelle U500), reste un élément
Joseph Aiguier et de trouver une solution de relocalisation au passage du BUS essentiel du maillage des BUM et des déplacements dans le secteur Sud. La
commission recommande de trouver un terrain de compensation pour ces jardins
qui sont un lien social essentiel depuis plus d'un siècle pour le quartier. Il faut
examiner avec beaucoup d'attention l'impact social de ces jardins, et trouver une
solution de relocalisation. Il y a donc avant toute chose une obligation de restitution
des jardins familiaux impactés par le B.U.S. qui devra être traitée dans le cadre du
projet d'aménagement. L'association des jardins familiaux de Marseille est intégrée à
la Fédération Nationale des Jardins, elle a mobilisé tous les adhérents pour que leurs
jardins familiaux soient conservés.
La commission reconnait que le futur B.U.S est un élément essentiel du maillage des
BUM et des déplacements dans le secteur Sud. Cependant les jardins familiaux qui
risquent d'être impactés par le projet devront être restitués. La commission
demande que cette question soit traitée dans le cadre du projet d'aménagement du
B.U.S.
Le pré-ER pour parking relais est à maintenir.
Cf. Observations 121029G010041 (FNJCC)et 121217X013512 (Europe Ecologie les
Verts)
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de suppression de la servitude Terrain Cultivé à Protéger
La demande présentée par la fondation Helvétia est légitime sur le fond et l'impact
des différents ER et servitude est visible. Le TCP s'inscrit dans le confortement de la
trame végétale dans le secteur en créant une liaison verte avec le jardin Infossi, le
jardin du Cabot et le jardin de la Mathilde. Cependant en façade de voirie, il pourrait
être envisagé de conserver une bande constructible permettant de constituer le
front urbain bâti. La délimitation doit être étudiée au mieux pour concilier les
différents enjeux.
La commission est tout à fait favorable à cette proposition
121217G011611
09 L'association Fondation
Helvetia Massilia
84
121218X013881
09 L'association Sainte-Anne
121127X010951
09 L'association Sainte-Anne
Vercelone
94
94
94
L'observation demande :
La commission note que cette observation porte sur la gestion dans le cadre des
- que les voies U504 et U560 soient justifiées par une étude de circulation etde réalisations des voies U504, U500 et U 560. Le PLU n'a pas pour objet de détailler des
trafic centrée sur le quartier
études de trafic quartier par quartiers. Hors PLU
- U 500 au droit de la copropriété : que la question des 80 stationnements
actuels sur l'emplacement réservé pour la réalisation du BUS soit prise en
compte dans la réalisation
- que soit restitués à la copropriété les terrains résiduels, non utilisés dans le
cadre de l'aménagement
- des solutions propres à mettre en place en matière de transport en commun
La personne mentionne les risques relatifs à l'éventuelle ouverture du Bd
Mostaganem.
Demande d'annulation de l'ER 09-173 pour le prologement du Bd
Mostaganem.
121109G010181
09 L'association SOS Nature Sud
121113B010151
95
121218X014261
09 L'association de Sauvegarde
des Jardins Aiguier
Observation
SOS nature, sur les quartiers de la Soude, de la ZAC de la Jarre et du Baou de
Sormiou demande la conservation des COS actuels, le projet du PLU
conduisant à une surdensification.
Cf. Observation M. D'ARRIGO
La demande porte sur la suppression de l'ER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
12m sur la planche 94
habitants.
Idem nombreux dossiers dont 1211105X010081 (Mme AYROULET) et
121105X010071 (Mme DAMIAN)
La commission précise que le choix des zonages répond à l'axe 5.4 du PADD, relatif
au renouvellement urbain, il ne sagit pas d'une surdensification mais d'une
densification maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées.
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Arr
Demandeur
09
Planche
SOS nature s'oppose au projet ANRU ZUS la Soude-les Hauts de Mazargues. En Cf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues
cela, il demande :
- de remettre l'emplacement réservé pour la réalisation d'un jardin n°94-400
du POS en vigueur, de supprimer le zonage UboCXIII au droit de la place F
Benoit qui permet la réalisation d'immeuble et aggraverait par conséquence le
risque inondation pour la résidence les Cyclamens, et modifierait le dessin de
la voirie et la coupe des arbres.
En lieu et place du projet ANRU, il souhaite un aménagement de la place F
Benoit.
- défavorable au changement d'affectation de l'ER 106-305
106
94
SOS nature souhaite que les zones naturelles jouxtant les limites du coeur du
Parc National des Calanques, soient toutes classées en NL.
- souligne l'absence de PDU
Le cimetière de Mazargues et la ferme pédagogique du Roy d'Espagne sont
zonés en UT2 et devrait être zonés en UV1
106
97
97
Réservé (ER)
97
Réhabilitation des carrieres de Vaufrèges.
La zone NL des carrières de Vaufréges est compatible avec le site classé. Les zones
devraient redevenir entièrement naturelles après une renaturation. Il faut s'assurer
que le zonage NL permette la réhabilitation des carrières en fin d'exploitation.
94
Demande de suppression de l'ER 09-021 pour création de voie nouvelle, en
continuité de la voie privée du lotissement les Magnolias.
Dans cet objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies inter-quartiers qui,
les coeurs de quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de
secours et à assurer la circulation apaisée des modes doux.
La commission note la même remarque que pour plusieurs observations concernant
l'ER 09-021 .
121113B010153
09 L'association UDVN FNE 13
121217A011347
09
PROGEREAL
121217B011101
09 Amicale de Vaufrèges
121217G011761
09
121217G011762
09
121123C010121
Un rappel de la commission : les choix des zonages répondent à l'axe 5.4 du PADD,
relatif au renouvellement urbain, en faveur d'une densification maîtrisée des zones
urbanisées et bien équipées.
Précision de la commission : Il n'existe pas de zonage spécifique pour les cimetières
de petite taille. Comme pour les autres équipements communaux ils sont inscrits
dans le zonage urbain du secteur. En ce qui concerne les fermes pédagogiques,
l'option prise est celle de l'identification avec la servitude de Terrain Cultivé à
Protéger prévue pour identifier les terrains cultivés en zone urbaine. Le zonage UV1
ne correspond pas à cette destination.
La personne demande une modification de la destination prévue le long de
l'avenue de la Jarre afin de réaliser une continuité en logements.
La commission considère qu'il est prématuré de donner une suite favorable à cette
demande qui peut se concevoir, mais en cohérence avec les évolutions en cours
d'étude.
Demande de changer le zonage UM1 à Vaufrèges en UM2, et le raccordement La délimitation entre les zonages UM1 et UM2 est basée sur les questions de
au réseau d'assainissement collectif du quartier
desserte en VRD et de paysage et il n'est pas envisageable à ce stade de renforcer
les droits à construire sur une zone non desservie en réseaux par ailleurs soumis à la
Loi Barnier
Demande des mesures face au risque inondation du au ruisseau de la
Remarque de la commission à propos du risque inondation : un projet de bassin de
Gouffonne. L' emplacement réservé pour la réalisation de la piste DFCI
rétention « Beauchêne » est inscrit dans le programme d'aménagement du ruisseau
Vaufrèges/La Panouse représente un danger pour la survie de l'aigle Bonelli. de la Gouffone afin de réduire les risques d'inondations. Réservation n° 95-302 sur
une parcelle propriété de la Ville de Marseille.
Concernant la suppression de la piste DFCI, la commission d'enquête suggère
d'étudier la compatibilité entre la création de cette piste et la protection d'un couple
d'aigle de Bonelli.
121217G011763
09 ASL Les Magnolias SCHMITT
Syfried
106
121113B010152
09
Observation
Page 68 sur 236
Arr
Demandeur
de Marseille
Planche
84
84
Risque inondation
Demande de suppression de la "voie inondable" sur la traverse de la Gaye
84
Demande de réaliser un trottoir traverse de la Gaye
84
Demande de changement de zonage UEt en zonage UT1
Cf. observation de la commission N° 121217G011701 (Babikian Architectes)
84
Risque inondation
Demande de supprimer "voies inondables" de la traverse de la Gaye
Cf. observation n° 121217G011702 (Babikian Architectes)
84
Demande de création d'un trottoir
Cf. observation n° 121217G011703 (Babikian Architectes)
95
Demande de déclassement partiel d'EBC (plans joints en annexes)
Demande de déclassement d'EBC de la Congrégation du Bon Pasteur.
La proposition qui est faite d'échanger une partie d'EBC de 1000m² compensée par
un espace non déclaré EBC et qui comprend un jardin et des arbres. La Congrégation
propose en plus le long de la voie daccès à la maison du Bon Pasteur de mettre un
espace vert d'accompagnement à protéger.
La commission adhère complétement à la demande au vu de la visite sur place.
94
Réservé (ER)
Maintien de l'ER : il est précisé que l'emplacement réservé traverse du Puits est à
destination d'équipement publics.
83
94
Demande de suppression de l'ER 94Z31 pour équipements divers (ancienne
ZAC de Bonneveine), les parcelles impactées appartiennent à la copropriété
des Terrasses de Mazargues, la copropriété souhaite faire un jardin privé sur la
parcelle impactée par l'ER.
Lotissement en zone UD du POS a été coupé en 2 par le zonage PLU avec une
partie en zone UT1 et une partie en zone UT4. Demande que la totalité du
lotissement soit classé en zone UT1.
Opposition à la U588 (Mostaganem) (09-173)
96
121217G011701
09
Souhaite que l'ensemble de la propriété soit classé dans une seule zone (UT2) Les renseignements obtenus permettent à la commission de formuler que:
alors qu'aujourd'hui une partie est en ZAC et l'autre hors ZAC
L'inclusion de la propriété AHPM en ZAC zone UzreC avait été négociée en son temps
et relève donc aujourdhui des hypothèses globales d'aménagement. Le zonage ne
peut être modifié sans revoir la cohérence globale affichée dans la ZAC en terme de
projet urbain.
En ce qui concerne les changements dER voiries attendre lissue des études engagées
dans le cadre de la ZAC
Demande de changement de zonage UEt en UT1
Toutes les zones de part et d'autre de la traverse de la Gaye sont en UEt, zone
économique de transition. Il semble que ce n'est pas un quartier d'habitation.
La commission n'étant pas favorable au changement de zonage demande au maitre
d'ouvrage de vérifier cette petite partie de zone dans un ensemble de secteurs en
UEt .
121217G011702
09
121217G011703
09
121217X013231
09
84
121210X012263
09 Babikian Architectes
Observation
La commission n'a pas trouvé de zone inondable dans la traverse de la Gaye, il y a
des ER pour élargissements simplement.
Les terrains concernés sont en contrebas de la voirie ce qui pourrait expliquer
l'inondabilité potentielle. Concernant le risque inondation seul le PPRI permettra de
modifier les servitudes.
La commission précise que la demande de réalisation d'un trottoir n'est pas du
ressort de la commission d'enquête, cela concerne les aménagements de voirie.
121217X013232
09
121217X013233
09 Congrégation du Bon Pasteur
121213G011231
09 Conseil Syndical des
Terrasses de Mazargues
DEGUEN Claude
09 Conseil syndical du
lotissement ESTIENNE
Michel
09 Conseil Syndical résidence
Sainte-Marie
09 Copropriété Ribotta
121121G010601
121213G011281
121218X014991
121127G010841
La commission constate queffectivement c'est une erreur d'appréciation davoir un
zonage en UT4, donc l'ensemble des deux ilots allant de l'avenue de la Magalone à
l'avenue Aviateur Lebrix peuvent repasser en UT1
Les personnes émettent une réserve sur le changement de zonage UC en UR1 La commission note que la zone UR1 est destinée à maintenir un tissu urbain
constitué de maisons individuelles pavillonnaires caractérisé par un COS de 0,25 ,
une hauteur limité à 7,5m et une forte préservation d'espaces végétalisés (50% de la
parcelle, dont 3/4 en pleine terre).
La vocation des zones UR est de conserver les tissus pavillonnaires, les tissus
intermédiaires de petits collectifs et individuels.
Page 69 sur 236
Arr
Demandeur
09 Copropriété Vercelone
Planche
Observation
94
Les personnes attirent l'attention sur les risques afférents à l'ouverture du
96
109
Demande de suppression d'un EBC pour création de commerce à la Rouvière, La commission rappelle que cet EBC inscrit dans la modification N° 25 du POS en
PC en cours
vigueur a été maintenu dans le PLU arrêté.
L'observation de l'AMU Aix Marseille Université porte sur :
Remarques traitées dans le tome 2 § 1.19 du présent rapport
- Site de Luminy :
Modifier le tracé du talweg identifié sur la planche 109A au regard de la réalité
du terrain
121120G010451
09 CORBIER SARL ESPACE
CREATION PROVENCE
09 Directeur du patrimoine
immobilier Aix-Marseille
Université BERLAND Yvon
121217A011371
121119X0104010
OA 8 - Campus de Luminy : la partie nord du campus doit être identifiée
comme une zone mixte économique et ESR, comme la partie sud
OA - franges urbaines : elle ne doit pas empêcher le développement sur site
Remarques traitées dans le tome 2 § 1.19 du présent rapport
95
85
Cf. Observations n° 121217G011611 (M. Di Benedetto) et n° 121217X013512
(Europe Ecologie les Verts)
cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
récurrents » SERENA Château
94
Jardins familiaux en TCP impactés par ER infra pour BUS et pré ER pour parking
relais.
Le groupe Steva souhaite édifier une résidence séniors, à cette fin il formule
plusieurs observations :
- modifier le zonage UR1 (trop contraignant par la hauteur autorisée) en
zonage UR2
- déplacer l'EBC au sud du Château existant vers le nord de la parcelle
- le règlement ne précise pas le nb de places de parking à réaliser pour une
résidence séniors
La personne souhaite le réajustement de la configuration de l'EBC situé sur sa
parcelle, car la forme triangulaire de la fenêtre actuelle ne lui permet pas
d'édifier une maison harmonieuse.
106
Réservé (ER)
Le pétitionnaire déplore le manque d'espaces publics et d'espaces verts au
sein de la ZAC de la Jarre et fait référence à la compatibilité avec le SCoT sur
"l'offre en espaces publics de qualité"
94
Demande de modification du zonage UV2 en UT1 sur le jardin des Petites
Soeurs des Pauvres (maintien du UV2 sur le parc Bartoli)
121119X010409
121029G010041
09 Groupe Steva MOREAU
Caroline
121121G010661
09 Indivision Fontanel-Reymond
121205G010911
09 Le conseil Syndical,
Résidence Cadran Sud
121127X011071
09 LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
121228X015911
Des habitants de la copropriété Vercelone se manifestent contre l'ouverture du BD
Mostaganem sur la partie entre le boulevard de la Fabrique et l'avenue Ludovic
Legré-Mante-Mante, sur l'ER pour voie nouvelle avec emprise à 12m.
On peut noter que ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'emplacement
réservé mis en cause est nécessaire à long terme au complément du maillage local
de ce secteur. Il est à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement urbain du
secteur.
La commission prend acte de cette nécessité.
09
09 FNJFC
Suite à la demande de déplacer un peu la fenêtre sur l'EBC situé sur sa parcelle, la
commission prend acte que cela peut être envisagé. Les caractéristiques
environnementales sont fortes mais le boisement présente peu de qualité
paysagère. Toute la partie ouest de l'EBC n'est pas boisée c'est pourquoi il peut être
envisagé de reconfigurer la fenêtre actuelle tout en conservant la même surface de
l'EBC.
La commission note que le manque d'espace public dans la ZAC de la Jarre sera
comblé avec la création du futur parc de la Jarre, d'une superficie de plus de 3
hectares, relié à l'axe dédié au mode doux de l'allée des Calanques ( Borély - Parc
national des Calanques). Ce parc public de qualité sera un équipement majeur pour
la quartier.
La commission remarque que le classement en UV2 ne se justifie pas sur une
propriété privée, un reclassement dans la zone UT1 mitoyenne est légitime.
La commission recommande un avis favorable à la demande des petites soeurs des
pauvres.
Page 70 sur 236
Arr
Demandeur
09 Mairie 5ème Secteur
Planche
74
Observation
La Mairie demande à ce que :
- l'angle de la rue Lucchesi passe en UT1
- passage de la traverse de la verrerie en UT3 avec servitude de projet
planche 76
Integrer l'étude d'urbanisme de St Thys
121217G020082
Concernant cette demande, la zone UR2 constituant visiblement une enclave dans la
zone UT1 une évolution vers le zonage UT1 est envisageable.
Concernant le secteur de la Pintade, sur ce site différentes demandes sont
formulées notamment déplacement ou création d'ER, changement de zonage, voire
même instauration d'une servitude de projet. Une telle demande qui relève
visiblement d'une démarche de projet et qui remet en cause lensemble des options
justifiées dans le PLU ne peut être prise en compte à ce stade de la procédure.
En ce qui concerne la destination « bassin de rétention » à compléter pour l'ER
75S500, après confirmation des services compétents, il sagit effectivement d'une
correction à apparaître à la destination de cet emplacement réservé.
cf. Remarques traitées dans le Tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
récurrents » sur la Pintade
09
75
Réservé (ER)
Question concernant la zone de prescription particulière inondation à revoir
La question des emplacements réservés est un thème récurrent qui fait lobjet dun
traitement particulier dans le Chapitre 2 du Tome 2 Emplacements Réservés
94
Cf. Observation M. D'ARRIGO et cf. Remarques traitées dans le Tome 2, Chapitre 2
du présent rapport « thèmes récurrents » sur MOSTAGANEM
83
Demande la suppression de ER pour la création de la U 588 (mostaganem 09173)
transformer de l'ER 94VP31 (traverse du puits)
La mairie de secteur demande les modifications de zonage suivantes :
- UBt1 à la place de l'UT1 au centre du BD Léon, Ganay et du lotissement de
Coin Joli
- UBt2 à la place du UT1 au centre de l'ilôt circonscrit par avenue du Frêne et
Bd du Commandeur
- UT1 à la place de l'UT4 au centre de l'ilôt circonscrit par l' avenue de la
magalone, le Bd Michelet et la rue Aviateur Lebrix
sur la planche 85 :
modification dans la cadre du projet SERENA avec passage en UR2
94
95
Servitude de projet (L123-2a)
Cf. 121029G010031 (M. Lambot) et 121121G010511 (M. Charrel) pour avis
favorable de la commission
La demande de création de servitude d'attente ou de projet sur ces secteurs,et qui
remettent en cause l'ensemble des options justifiées dans le PLU, est comme son
nom l'indique constitutive de restriction de droits qu'il nest pas souhaitable d'inscrire
dans le PLU à ce stade de la procédure.
106
Demande l'ouverture de 3 fenetres sur la propriété pour la réalisation de
piscines
Demande :
- la mise en place d'une servitude de projet sur toute la partie Est du BUS entre
la rue Tomasi et le chemin de J Aiguier
- le changement de zonage dans le parc de Beauvallon vers du UR3
sur la planche 97 : la mise en place d'une servitude de projet en bas de
l'avenue de Luminy.
La Mairie de secteur demande :
- l'extension du zonage UBt2 entre l'allée des pêcheurs et le Bd des Calanques
- la création d'un ER pour giratoire sur la place Vaucanson
sur la planche 107 : un zonage UR3 sur le parc de Beauvallon
83
Demande à passer en UT4 au lieu de UT1
94
Demande d'information sur l'opportunité de la taille importante de l'ER 09-185 La commission informe que cette réservation concernant le projet de BHNS (Bus à
Haut Niveau de Service) semble incontournable. Le CG13, bénéficiaire de l'ER, édite
les arrêtés individuels d'alignement. C'est ensuite le CG13 qui pourra demander
modification de l'ER dans le PLU
121217G020083
09
121217G020085
09
121217G020086
09
121217G020087
09
121217G020088
09
121217G020089
09 MUTUELLE GENERALE DE LA
POLICE
121220X015601
09 OCEAN ENERGIE SERVICE
121218X014971
Concernant le déplacement de l'EBC et le changement de zonage sur la Propriété
SERENA la commission d'Enquête a donné son avis : cf. Remarques traitées dans le
Tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes récurrents » sur Séréna (Château).
Parc de Beauvallon, la demande n'est pas justifiée et le zonage UR3 ne semble pas
approprié sur ce site.
récurrents » sur le zonage
La commission note que la ville de Marseille a délibéré pour inclure ce site qui était
en zonage UT1 en UT4 afin d'être en cohérence avec le Bd Michelet.
Page 71 sur 236
Arr
Demandeur
09 ORANGE FRANCE
Planche
09 Résidences Michelet,
Concorde et Saint Germain
09 SCI 14 Boulevard
Commandeur
Règlement
Retirer de l'article 2 des zones UEt la mention "les constructions nouvelles à
Cf. avis commission sur observation n° 121211G011081 (SCI Soude Investissement)
destination de commerce ne peuvent dépasser une surface de plancher de 250 La zone UEt est une zone de mixité économique dans laquelle la vocation principale
m²"
est à destination d'artisanat pour permettre le développement d'activités
compatibles avec des zones mixtes notamment à vocation d'habitat. Il n'est prévu
d'augmenter la surface prévue pour le commerce.sur ce sujet
95
La personne souhaite le classement de l'ancienne école maternelle, de la
cf. pour avis commission observation n° 121127G010852 (Syndicat des
clinique (pavillon Beauvallon) ainsi que l'ensemble des zones pavillonnaires en copropriétaires du parc privé de Beauvallon)
zone UR3
94
Observation sur les problèmes de nuisances et de stationnement lors des
matchs au stade Vélodrome.
L'ER se justifie par la nécessité d'élargir le Bd en vue d'améliorer le maillage du
secteur. Ce gabarit permettra le développements des fonctions déplacements doux
et parking si nécessaire. Il n'est pas opportun de supprimer l'ER
83
La SCI souhaite passer d'une zone UT1 à UT4
La commission note que la remarque est tout à fait fondée compte tenu du zonage
environnant en UT4. La modification de zonage en ce sens est envisagée
96
La personne souhaite savoir si elle peut réhabiliter sa maison (zonage NL), et si Les possibilités précises de constructibilité pourront être fournies par le service
urbanisme de la ville, sur une demande de certificat d'urbanisme de type B.
elle peut construire.
94
Règlement
Observation sur l'article 2 des zones UEt : le pétitionnaire souhaite supprimer La commission souligne qu'en zonage UEt il est possible de réaliser des opérations
le plafond de 250 m² de surface de plancher pour les commerces, afin qu'un d'activités ou de bureaux purs, ainsi que de commerce dans la limite de 250 M² de
surface de plancher. La limite de 250 M² pour la destination commerce dans le
centre de vie avec des commerces soit implanté.
zonage UEt a été fixé afin de préserver le foncier à destination d'activités ou de
bureaux, en particulier dans des sites soumis à une concurrence forte avec le
commerce. La stratégie de spécialisation du foncier économique, répond à une
urgence de préservation de la capacité d'accueil des sites d'activités sur Marseille.
Elle fait aussi écho aux orientations du document d'aménagement commercial. La
réalisation dun centre-de-vie sur le site, permettant de répondre aux besoins des
salariés et des entreprises, est possible mais devra être conforme aux limites de
destination fixées par le zonage. De plus, les activités qui relèvent des services aux
entreprises ou d'intérêt collectif ne sont pas concernées par les seuils de l'UEt.
94
Règlement
95A
Demande à ce que le seuil de 250 m² soit retiré pour les constructions à
destination de commerces.
observation identique à celle n°121218X014261 ( conseil syndical de la
copropriété)
l'observation demande :
- que les voies U504 et U560 soient justifiées par une étude de circulation et
trafic centrée su le quartier
-que pour la U 500 au droit de la copropriété , la question des 80
stationnements actuels sur l'emplacement réservé pour la réalisation du BUS
soit prise en compte dans la réalisation
- que soit restitué à la copropriété les terrains résiduels, non utilisés dans le
- des solutions propres à mettre en place en matière de transport en commun
Cf. avis de la commission sur l'observation n° 121211G011081 (SCI Soude
Investissement)
Cf pour avis commission Observation N° 121219X015491 (Syndicat de copropriété
"Les Roches d'Or")
84
Demande le maintien du jardin de la Mathilde en zonage UV2 et en l'état
après les travaux du BUS, jardin impacté par l'ER 09-061
La commission prend acte de la décision de prise en compte de la demande, sur le
principe du maintien du jardin de la Mathilde en UV2 . Le projet de BUS fera l'objet
d'une déclaration de projet (suite à une concertation dédiée) et si nécessaire, le PLU
sera mis en compatibilité.
cf. remarques observation n°121210X012201 (M. Claustre)
121217G011831
121127G010861
121217B011021
09 SCI Beaulieu Vaufrèges
121217F01611
09 SCI Soude Investissement
121211G011081
09 SCI Soude Investissement
121218X014341
09 Syndicat Copropriété
Michelet Saint Jacques
121217G011621
09 Syndicat de Copropriété "Les
Roches d'Or"
121219X015491
94
121218X014401
09 Président du Syndicat des
coproprietaires du parc prive
de Beauvallon LE ROUX
Observation
Page 72 sur 236
Arr
Demandeur
09 Syndicat des copropriétaires
du parc privé de Beauvallon
Planche
Demande de changement de zonage actuellement UT1 vers UR1 ou UR3, sur la La commission n'est pas favorable à un changement de zonage . Le parc n'est pas
dans un tissu discontinu de type petits collectifs, mais plutôt de collectifs denses et
parcelle ville de Marseille de l'ancienne école maternelle de Beauvallon,
destinée à accueillir un projet immobilier.
de hauteurs importantes.
95
Demande de modification du zonage UT1 vers un zonage UR3 sur la parcelle
de l'annexe de la clinique l'Emeraude.
Ce quartier n'est pas un tissu discontinu de petits collectifs ou individuels de type
UR3.
107
Demande de modification de zonage UR2 vers du UR3 pour les zones
pavillonaires à l'ouest des collectifs Beauvallon.
Le changement de zonage n'est pas souhaitable, UR3 est d'avantage consacré à des
tissus pavillonnaires compacts et denses, ce qui n'est pas le cas ici. Le zonage UR2
choisi est caractéristique du tissu discontinu de type petits pavillonnaire, petits
collectifs rencontré sur ce secteur. Ce zonage permet de tenir compte de l'existant
et de rendre possible dans une certaine mesure la densification tout en étant
exigeant une qualité paysagère.
74
73
Réservé (ER)
Le prolongement du boulevard de l'huveaune est-il prévu ? Quel sera le
devenir de certains terrains impactés par cet ER ?
Demande anonyme relative aux planches 73A-74A, concernant le sud de la
ZAC de la Capelette :
- souhaite connaitre le devenir des terrains militaires bd Schloesing dans ZAC
de la Capelette
- souhaite connaitre l'avenir du projet de prolongement du bd de l'Huveaune,
situé pour partie dans la ZAC de la Capelette
Renseignement d'urbanisme - Cette demande relève de l'aménagement et ne
concerne pas directement le PLU
Les deux questions posées portent sur le projet de la ZAC de la Capelette.
Dans ce cadre, il est inscrit sur une partie des terrains militaire, deux servitudes
l'emplacement réservé ( n°73-TS34 et 83-TS35) pour la réalisation d'un équipement
public multiple comprenant : un pôle d'échanges, les aménagements liés à l'arrivée
future d'un Transport en Commun en Site propre (TCSP) et un équipement sportif.
Concernant la question sur le prolongement du Bd de l'Huveaune, dans la cadre de
l'aménagement de l'opération publique, celui-ci est prévu. L'emplacement réservé
est à conserver pour le bon fonctionnement du secteur.
106
121127G010852
09
121127G010853
09 Anonyme
121029G010091
09 Anonyme
121029G010101
09 Anonyme
121211G011071
09
121211G011072
09 ? Anne
Demande de changement de zonage : la partie de la zone UR1 comprenant un Actuellement classées en UR1 cette zone ne peut être reclassée en NH car un
EBC à zoner en NH
changement de zonage diminuant les droits à construire ne peut s'envisager entre
l'arrêt et l'approbation du PLU
Observation relative au stationnement sur voirie et à la circulation
Hors PLU - observation relevant de la politique de stationnement
84
La pétitionnaire conteste les ER 09-716 et 09-717 dans leur configuration
actuelle.
94
94
94
La personne attire les risques relatifs à l'ouverture du Bd Mostaganem
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Cf. avis de la commission observation N° Mme APPLANAT
94
Réservé (ER)
121214X013031
09 AMPHOUX
09 ANDRÉ Max et Clotilde
121129X011391
121210X012071
09
121210X012072
09
121210X012073
107
121127G010851
09
Observation
copropriété Les Terrasses de Mazargues, dans le cadre d'une cession dudit
Ce secteur est actuellement faiblement maillé, peu de perméabilités favorables aux
modes doux existent. De plus, des perméabilités piétonnes sont à prévoir entre le
BUS, future infrastructure support de transports collectifs performants, et le noyau
villageois du Cabot. Les emplacements réservés mis en cause sont nécessaires à long
terme au complément du maillage local de ce secteur, notamment en termes de
modes doux (piétons, vélos). Ils sont à conserver dans l'intérêt général du
cf. remarques observation n°121210X012201 (M. Claustre) sur Jardins de la
Mathilde
Page 73 sur 236
Arr
Demandeur
09 ANTRAS Martine
Planche
94
94
94
La demande porte sur le zonage aux alentours du noyau villageois Le secteur situé
Demande de modification du zonage en périphérie du noyau villageois de
Mazargues, zone UT à basculer en UR pour les zones aujourd'hui pavillonnaires de part et d'autre du noyau villageois de Mazargues est concerné par le passage du
BHNS sur le Boulevard Michelet et l'arrivée à terme du Boulevard Urbain Sud futur
BUM, la mise en cohérence urbanisme/transport a été privilégiée (et porte donc à
favoriser une densification maitrisée des zones urbanisées et bien équipées à travers
des formes plus compactes).
Essayer d'assurer une transition entre le noyau villageois et les zones UT2 (22m), un
zonage en UT1 (16m) serait plus approprié.
94
Règlement
Opposition contre le projet ANRU qui prévoit de réaliser 2 immeubles sur la
place Fernand Benoit
94
Réservé (ER)
Demande de suppression de la réservation 94 Z 31 sur la parcelle de la
résidence "les terrasses de Mazargues"
94
Opposition à la construction d'une crèche sur la place Fernand Benoît
94
94
Réservé (ER)
Opposition à la U588 : MOSTAGANEM (ER 09-173)
Petitionnaire demande l'annulation de l'ER voirie 09-173 qui connecte le bd de
Mostaganem au bd Cauvin et traverse la résidence Vercelone.
Avance comme argument l'absence d'intérêt général.
Cf. avis de la commission Observation M. D'ARRIGO
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement urbain du secteur
94
Opposition à l'ER Mostaganem
La demande porte sur la suppression des ER 09-173 et 09-172 pour la voie nouvelle
Mostaganem de 12m sur la planche 94
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. Les emplacements réservés mis en
cause sont nécessaires à long terme au complément du maillage local de ce secteur.
Ils sont à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement urbain du secteur
94
94
121211X012402
09
121211X012403
09 APPLANAT Geneviève
Mme APPLANAT
09
121207X011882
09
121207X011883
09
09 AUDIFFRET Caroline
09 AYROULET Georgette
121207X011884
121218X014691
121105X010081
09
121121X010501
09 AZAN Charles
121211X012321
09
121211X012322
94
121211X012401
09
Observation
Page 74 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
09 BAGDIKIAN Marcel
09 BALDOIS Claude
09 BARBIER Bouvet
121126D010051
121213G011191
121217G011811
121121G010531
09 BELLICH Marie-Claude
94
Demande de cession foncière.
94
Le pétitionnaire s'oppose à l'élargisssement du Bd Mostaganem (ER 09-173)
cette observation concerne une demande de cession foncière hors sujet PLU
83
106
94
Renvoi au dossier 121213G01139 CIQ PANOUSE
Cf. 121213G011391 et 121213G011392 du CIQ Panouse
Le pétitionnaire est satisfait du zonage UT1 et des renseignements sur le lieux Très satisfait du zonage de sa parcelle sur le PLU
d'enquête.
Demande de suppression de l'ER 09-173 du prolongement du Bd Mostaganem La demande porte sur la suppression de l'ER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
habitants.
idem nombreux dossier sur ce sujet dont 1211105X010081 (Mme Ayrouet) et
121105X010071 (Mme Damian)
94
83
96
La personne souhaite le reclassement de la parcelle en zone UR1 à la place du Un projet d'ensemble peut être envisagé sur cette zone qui permettra d'accéder
UT1
directement par le Bd de Lattre de Tassigny et d'améliorer les conditions de vie des
habitant du fond de Vallon. Au vu des hauteurs existantes dans les quartiers
alentours, le UT1 est pertinent. L'inondation est prise en compte par la servitude liée
au risque inondation annexée au PLU.
94
La personne s'interroge sur l'utilité de l'emplacement réservé n° 09-021
104
Réservé (ER)
Demande d'ER parking pour le noyau villageois de Montredon (argumentaire
développé dans l'observation)
104
93
Demande de modification de zonage UR3 en UR1 sur la zone littorale avec les La commission rappelle que le zonage UR3 a comme ambition d'encadrer l'évolution
cabanons de la Madrague de Montredon
du tissu pavillonnaire, principalement de petites parcelles, avec objectif d'évolution
du bâti/ de densification tout en préservant les jardins et en maintenant une
morphologie particulière. La hauteur est limitée à 9 m ce qui semble bien
correspondre à ce tissu urbain.
Demande création d'un ER voirie pour la traversée du parc Pastré et en liaison La commission souligne que le prolongement de la U553 n'a pas été retenu au PLU
avec la rue Parangon
car difficilement réalisable pour des questions d'impact foncier. Cependant,
l'emplacement réservé a été maintenu jusqu'au boulevard des Baigneurs ce qui
permettra la liaison avec le boulevard des platanes. Le Plan de Déplacements
Urbains de MPM (arrêté le 14 Décembre 2012) prévoit la réalisation d'un Plan de
déplacements Touristiques dont l'un des objectifs est la régulation des accès
automobile au Parc National et notamment aux Goudes.
- Concernant la U502 : la commission est favorable à lopportunité de la réalisation de
la voie Pastré qui devra être étudiée dans ce cadre.
94
121113X010291
09
121206X011751
09 BENJAMIN Bruno
121217X013391
09 BERNIER Rozenn
121205G010951
09 BERTORELLE Christian
La personne mentionne les risques relatifs à l'ouverture du BD Mostaganem
prolongé
La personne conteste le zonage UT1 et demande à passer en UT4 ou UT3.
Cf dossier 121217G020086 (Mairie du 5e secteur)
121121G010541
09 BLANC Christophe
121220X015581
09
121220X015582
09
121220X015583
09 BLANC Laurent
121218X015031
94
121211X012323
09 AZOULAY Michelle
Observation
Opposition à la U588 (Mostaganem) (09-173)
La ville de Marseille a demandé de modifier le zonage en UT4 pour une cohérence
avec le Bd Michelet
La commission note la même remarque pour plusieurs observations concernant l'ER
n° 09-021 qui existait déjà au POS.
cf. les remarques sur les parkings publics dans le tome 2 § 2du présent rapport
Page 75 sur 236
Arr
Demandeur
09 BLANCHET Philippe
121213A010981
09 BOIDEVERI Jeanine
Planche
94
94
94
94
Demande suppression ER 09-173 (U 588)
habitants
idem dossier 1211105X010081 (Mme Ayroulet) et 121105X010071 (Mme Damian)
94
Demande en lien avec la demande n°121029G010051 (M. Boiron)
Demande de suppression de l'ER 09-173 du prolongement du bd
Mostaganem.
(nombreuses demandes sur cet ER)
La demande porte sur la suppression de lER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
habitants.
idem nombreux dossiers dont 1211105X010081 (Mme Ayroulet) et
121105X010071 (Mme Damian)
94
94
94
94
121211X012382
09
121211X012383
09 BOIRON Gaetan
Demande de suppression d'ER voirie 09-716 et 09-717 pour création de voie cf. remarques observation n°121210X012201 (M. Claustre)
nouvelle au sein de la copropriété des Alisiers
121029G010051
09 BOIRON Nathalie
121119X010391
09 BOISNARD Monique
121211X012351
09
121211X012352
09
121211X012353
09 BONETTO Robert
121211X012361
84
121211X012381
09
Observation
Page 76 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
106
La personne souhaite passer d'une zone UMI à UR1 (frange)
Cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
récurrents » sur les Franges
Zone proche du massif des Calanques, pas de modification envisageable.
85
Demande de création d'aire de croisement lors de la cession de parcelles.
La négociation des terrains pour le croisement ou les aires de retournement
s'applique à l'occasion des autorisations de construire et n'entrent pas dans le
champ du PLU. Si la demande porte sur une création d'emplacement réservé
nouveau, des études devraient être menées pour positionner ces ER de façon précise
et ils pourraient faire l'objet d'une modification ultérieure du PLU.
85
Risque incendie
Piste DFCI à créer depuis la carrière Perasso jusqu'au vallon de la Panouse
85
Observation sur une opération en cours de 140 logements
84
Demande de pouvoir construire en fond de parcelle sur l'ER voirie 09-084.
Conformément à l'avis de la commission des Sites délivré en octobre 2012, il n'est
pas nécessaire de déclasser des EBC pour matérialiser les emplacements des futures
pistes DFCI. En conséquence cette demande n'impliquant pas une évolution du PLU
relève plutôt du projet.
La commission note que cette observation ne relève pas de l'enquête publique sur le
PLU
La commission précise que le règlement n'autorise pas les constructions en limite
séparative de parcelle. De plus, l'avenue de la Campagne Berger est une voie qui ne
possède pas de trottoirs convenables dans la portion concernée. L'emplacement
réservé 09-084 mis en cause est donc nécessaire à long terme à l'amélioration des
conditions de circulations des modes les plus vulnérables (piétons, vélos). Il est à
conserver dans l'intérêt général des usagers et des habitants. Avis défavorable.
94
94
94
Réservé (ER)
121211X012363
09 BONFILS Marcel
121213G011351
09 BONNET Mireille
121123G010691
09
121123G010692
09
121123G010693
09 BORANIAN Didier
121109G010291
09 BOUCHER Julien
121218X015301
09
121218X015302
09
121218X015303
94
121211X012362
09
Observation
Page 77 sur 236
Arr
Demandeur
09 BOUNOUA
Planche
Observation
94
Opposition à l'ER du bd Mostaganem
121105X010071 (Mme Damian)
85
Demande de modification du zonage de la parcelle de la structure SERENA à
basculer en UM
Concernant Serena cf. Remarques traitées dans le tome 2 chapitre 2 du présent
rapport sur les thèmes récurrents relevés par la commission
85
L123-1-7 Boisements
Demande de suppression d'"Espaces verts à protéger" L123-1 7° suite à un
incendie
85
Demande d'élargissement du chemin de l'éperon
Avis défavorable de la commission à la demande de changement, l'incendie ne peut
justifier le déclassement en limite des espaces naturels dans une logique de
continuité des espaces verts non bâtis.
En ce qui concerne la défense incendie voir demande N° 121214G011423 (Mme
Bourles)
Il n'est pas prévu dans le cadre du PLU d'emplacement Réservé pour élargissement
du Chemin de l'Eperon. Compte tenu des risques incendies comme en 2009,la
commission demande s'il ne faudrait pas prévoir un élargissement de ce chemin.
94
La pétitionnaire demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021
entre l'avenue Ludovic Legré-Mante-Mante et l'allée des Magnolias.
94
94
94
Réservé (ER)
95
94
La personne souhaite connaître le délais envisagé pour le début des travaux, Cette question ne rentre pas dans le cadre de l'enquête Publique
dans le cadre d'une expropriation.
94
121123X010871
09 BOURLÈS Emilie
121214G011421
09
121214G011422
09
121214G011423
09 BRIEUSSEL Valérie
121127G010721
09 BRUNEAU Sophie
121218X014861
09
121218X014862
09
121218X014863
09 BUSIN Marc
121127F010601
09 CADOT Ghislaine
121220X015731
09
121220X015732
La commission note la même remarque que pour l'observation F010731 (Mme
Teisserenc) concernant l'ER 09-021 qui devait déjà exister au POS? Ce secteur est
actuellement faiblement maillé. Lemplacement réservé mis en cause est nécessaire
à long terme au complément du maillage local de ce secteur. Il est donc à conserver
dans lintérêt général des habitants.
Page 78 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
Observation
Réservé (ER)
93
Observations relatives au DOG du SCoT de MPM
Des remarques sur le PLU qui ne respecte pas les recommandations du SCOT sur
environnement, la pollution, le bruit, la préservation des jardins. Il dénonce l'air à
Marseille qui est une des villes les plus polluées de France. Le BUS exposera la
population des quartiers Sud à de trés forts taux de pollution, ce qu'il regrette.
M. Caillé est contre la création du BUS
94
Risques - Autres
L'observation porte sur le collège du Roy d'Espagne, sis 36 chemin du roy
d'Espagne, 9ème. Le tracé du Boulevard Urbain Sud frôle le collège ci-avant
cité. Or il est de notoriété publique que la bande des 100 m autour d'une voie
routière est très polluée.
Comment sera traitée cette question pour éviter l'exposition de nombreux
enfants?
La commission prend acte de l'explication. Le Boulevard Urbain Sud permettra de
fluidifier le trafic dans les quartiers sud de la Ville, ce qui aura un impact positif sur la
qualité de l'air. Par ailleurs, le Plan de Déplacements Urbains prévoit d'aménager le
Boulevard Urbain Sud (BUS), afin de promouvoir les modes doux. Concernant plus
particulièrement la proximité du Collège du Roy d'Espagne avec le BUS, le PLU
n'indique "que" les réservations pour l'emprise de cet axe routier. Les questions
environnementales (qualité de l'air, nuisances sonores...) seront traitées dans le
cadre du tracé exact.
94
94
La personne attire l'attention sur les risques liés à l'ouverture du BD
Mostaganem.
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-173
83
Demande :
- la réalisation du BUS avant celle de la U522
- une protection entre les maisons et la voie
- se pose la question de la necessité d'une largeur de voie à 16 plutôt qu'à 12m
94
94
94
Réservé (ER)
94
121129X011401
09 CAILLÉ Robert
121210X012271
09 CAMPANA
121129X011371
09 CAMPANA Marthe
121105X010061
09 CANAL Bernard
121217G011781
09 CAPOBIANCO Antoine
121218X015091
09
121218X015092
09
121218X015093
09 CAPODANNO Monique
121029G010071
94
121220X015733
09 CAILLÉ
Le pétitionnaire souhaite l'abandon de l'ER 09-173 pour la réalisation le la voie
nouvelle U588.
D'après le pétitionnaire, ce projet de voie date de 1960
Avis de la commission : Concernant le BUS avant la U522, la demande relève d'une
logique programmatique et opérationnelle, hors PLU. Concernant la largeur de la
U522 : Les emplacements réservés pour réalisation d'infrastructures sont conformes
à ceux existants dans le dossier de ZAC et transmis par la Ville de Marseille pour
intégration aux documents PLU ou déjà préexistants dans le POS. Quoi qu'il en soit la
largeur de 16 mètres ne sera pas inutile pour des aménagements de trottoirs, pistes
cyclables et espace public.
habitants
cf.avis de la commission observation n° 1211105X010071 (Mme Damian)
Page 79 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
Observation
94
97
Souhaite le changement de zonage de NL en zone constructible.
83
85
85
La personne conteste le classement de sa propriété en zone NH et souhaite
passer en zone UR1.
106
94
Les personnes demandent l'extension de la zone NH de la partie la plus
sensible de ces parcelles (proposition de zonage annexée)
96
94
94
94
94
Réservé (ER)
121123X010851
09 CARANONI Rodolphe
121218X013931
09 CARRÉ Michel
121211G011091
09 CASTELLA Eric Mathias
121119G010421
09 CASTELLA Eric Mathias
121121X010581
09 CASTINEL Guy
121127G010761
09 CERISIER Jean-Marc et
Laurence
121127G010791
09 CHARREL
121121G010511
09 CHAVE Claude
121214X013081
09
121214X013082
09
121214X013083
habitants.
121105X010071 (Mme Damian)
L'ensemble de la zone NL a été examinée lors du passage en CDNPS: elle correspond
aux ensembles naturels remarquables définis au titre de la loi Littoral. La CDNPS a
rendu son avis en octobre 2012 et aucune modification ne peut désormais être prise
en compte avant l'approbation du PLU.
Le lotissement de l'allée des Platanes est zoné en UT1 et UT4, le pétitionnaire cf. avis de la commission sur observation n° 121120G010471 (Mme Damian)
veut conserver un zonage pavillonnaire.
La personne conteste le classement de sa propriété en zone NH et souhaite
Cf. Tome 1 du rapport chapitre 3 avis de la commission aux autorités Ville de
Marseille §3.5.2.3 e)
passer en zone UR1.
Ainsi que l'avis de la commission à l'observation N° 121121G011331 HABERSETZER
121121X010641
09 CHARIN Nelly
La personne souhaite avoir confirmation que sa parcelle est classée en zone
UR2
La personne confirme la demande de création de 3 fenêtres au sein d'un EBC
en vue de la construction de piscines. Il fait état des demandes conjointes des
3 copropriétaires.
Cf. Tome 1 du rapport chapitre 3 avis de la commission aux autorités Ville de
Marseille §3.5.2.3 e) ainsi que l'avis de la commission à l'observation N°
121121G011331 (Mme Habersetzer)
La commission précise qu'il n'est pas envisageable de modifier les droits à construire
entre l'arrêt du et l'approbation du PLU.
Toute la zone ou se situe sa parcelle sur la planche 96 est classée en zone UR2
Cf. Observation n° 121029G010031 (M. Lambot) pour avis favorable de la
commission
Page 80 sur 236
Arr
Demandeur
09 CHEVREL
Planche
Observation
94
Le pétitionnaire conteste l'ouverture du bd Mostaganem (ER 09-173)
94
Demande que le UT autour du noyau villageois de Mazargues soit passé en UR Cf. avis de la commission observation Mme APPLANAT
94
94
Réservé (ER)
106
Demande de changement de zonage de la parcelle 8 section H afin qu'elle soit
classée en zone tampon constructible pour la réalisation de 2 ou 3 villas
106
Demande de changement de zonage UM1 en UR1 sur la partie nord de
l'ancienne carrière Chouraqui (lettre explicative manuscrite en milieu du
document)
La parcelle en question est classée en zone NL qui comprend les espaces
remarquables au titre de la Loi Littoral sur laquelle la commission des sites a donné
un avis favorable en octobre 2012. Un changement de zonage ne peut s'envisager
entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
La commission suggère à M. Chouraqui de demander ce changement pour étude
avant une prochaine modification du PLU et non pas pendant l' enquête Publique,
puisque la commission des sites doit donner son avis.
Compte tenu de la proximité du PNC, La modification est impossible aux vues des
éléments ci-dessous : axes de projet du PADD :
3.1 relatif à la limitation du mitage des territoires de franges
3.6 relatif à la prise en compte des risques (ici le terrain est dans la zone
d'information des incendies feux de forêt) à L'OA des franges urbaines où se trouve
le terrain : zonage UM pour les sites qui ont une relation forte avec le paysage, peu
ou pas desservis par les réseaux et les voiries, et qui concentrent des risques naturels
importants.
récurrents »
84
Deux observations :
- maintien du jardin de la Mathilde en UV2
- modification du tracé des ER voiries 09-716 et 09-717
La commission confirme que le Jardin de la Mathilde est bien en espace vert
d'accompagnement UV2.
cf. pour avis commission observation n° 121206x011771 (Mme Mesropian)
121218X014151
09 CHOURAQUI Joël
121217G020111
09
121217G020112
09
121217G020113
09 CHOURAQUI Léon
121206X011841
09 CHOURAQUI Léon
121213G011221
09 CLAUSTRE Georges
94
121121X010551
Cf. avis commission observation n° M.MAILLARD
concernant les ER : cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent
rapport « thèmes récurrents » sur les ER.
121210X012201
09 COLONNA Chantal
Page 81 sur 236
Arr
Demandeur
09 COLONNA Charles
Planche
Observation
94
94
85
la commission a émis un avis cf. Tome 2 chapitre 2 SERENA (Château)
94
La personne demande de déplacer la zone d'EBC sur la parcelle et de la classer
en zone UR2
La personne souhaite la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 dans sa
partie entre l'avenue Ludovic Legré-Mante-Mante et le lotissement "Les
Magnolias".
94
94
94
Réservé (ER)
94
Demande la suppression de l'emplacement réservé pour la réalisation voie
U588 (réservation n° 09 173)reliant bd de la Fabrique au Bd François Robert.
121121X010561
09 COMBET Marc
121203X011461
09 CONTINI Patrick
121205G010991
09 COULOMB Maurice
121109G010211
09 CUSSET Jean-Marc
121218X013911
09
121218X013912
09
121218X013913
09 D'AGATA Marie-Antoinette
121105X010051
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. Lemplacement réservé mis en cause
est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur. Il
permettra les accès aux services de secours, et à assurer la circulation apaisée des
modes doux. Il est donc à conserver dans lintérêt général des habitants.
cf.avis de la commission observation n° 1211105X010071
09 D'ARRIGO JOSEPH
94A
M. D'ARRIGO
Opposition à l'ouverture du Bd Mostaganem (09-173)
La commission remarque que ce secteur est actuellement faiblement maillé.
L'emplacement réservé 09-173 mis en cause est nécessaire à long terme au
complément du maillage local de ce secteur. Il est à conserver dans l'intérêt général
du fonctionnement urbain du secteur.
Page 82 sur 236
Arr
Demandeur
09 DAGATA
Planche
Observation
94
Opposition à l'ouverture du BD Mostaganem prolongé (ER 09-173)
94
Demande la suppression de l'emplacement réservé pour la réalisation voie
U588 (réservation n° 09 173)reliant bd de la Fabrique au Bd François Robert.
94
94
94
Réservé (ER)
94
mostaganem prolongé
84
(L123-1-7, MH)
La personne énonce des précisions concernant l'historique de la "Bastide
L'Armande", et mentionne que le processus de dénaturation en cours ne
respecte pas les prescriptions indiquées au sein du PLU.
La Bastide l'Armande EB-86 est protégée au titre des éléments bâtis remarquables
pour la valeur architecturale du bâtiment bien conservée. Ce bâtiment ne devra pas
être dénaturé, et aucune modification de toiture et de de façade n'est possible.
84
Le pétitionnaire note l'importance de la réalisation du BUS
106
106
la personne demande le changement de zonage NH en UR1. De plus, elle
demande un déclassement d'EBC.
La personne demande le changement de zonage NH en UR1.
De plus, elle demande un déclassement d'EBC.
Mr Henri de Montgrand souligne la cohérence du PLU et en conformité avec les
aspirations des habitants du 10eme.
Il espère que le futur B.U.S. ne sera pas un voeux pieux.
cf observation n° 121218X014411 (Mme De Negri)
121214X013061
09 DAMIAN Martine
121105X010071
09 DARNAUD Simone
121218X014461
09
121218X014462
09
121218X014463
09 DE BROCHE
121127X010911
09 DE LEUSSE Christian
121120B010231
09 DE MONTGRAND Henri
121211G011061
09 DE NEGRI Marie-Hélène
121217G011711
09
121218X014411
La commission souligne que ses terrains sont situés en zone limitrophe d'un espace
naturel remarquable et en site inscrit, la sensibilité paysagère et environnementale
est très forte cet EBC présente des caractéristiques écologiques et
environnementales fortes (pins d'alep 20-40 cm) qu'il est indispensable de préserver.
La commission nest pas favorable à un changement de zonage et à un déclassement.
Page 83 sur 236
Arr
Demandeur
09 DEBROCHE DES COMBES
Planche
Observation
94
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
94
Réservé (ER)
121127X010921
09 DEEVEN Claude
121210X012081
09
121210X012082
09
121210X012083
09 DEFOS DU RAU Hervé
121217F011461
09
121217F011462
09
121217F011463
09 DEL CARLO
121218X014891
09
121218X014892
09
121218X014893
121121X010521
09 DELORENZI Monique
Page 84 sur 236
Arr
Demandeur
09 DERVYN Jean-Claude
Planche
Observation
85
Réservé (ER)
La personne conteste les hauteurs de constructions, se plaint du manque
d'aménagement fait face aux problèmes de circulation et souhaite
l'agrandissement du parking Dromel.
94
94
94
Réservé (ER)
95
La personne souhaite la révision du classement de sa parcelle (EBC), ainsi que La maison de Mr Di Benedetto est située près de la clinique l'Emeraude qui possède
un Espace Boisé remarquable, mais leur terrain n'a rien de remarquable il n'est
l'octroi d'une fenêtre.
planté que de lauriers roses et sauces ainsi que divers petits buissons, et n'est pas en
limite du canal. La commission demande qu'une fenêtre puisse être accordée pour
leur permettre la création de la piscine et dun garage.
95A
106
Demande d'agrandissement au sein de l'EBC
Demande de prise en compte de la limite de l'EBC
cf. avis de la commission observation n° 121109G010201 (M. Di Benedetto)
La commission observe qu'au vu de la planche fournie et de celle de la planche 106A
du PLU, la parcelle E388 n'est pas touchée par l'EBC , elle se situe sur un zonage UR1,
le tracé de l'EBC sur la planche est à rectifier.
94
84
94
Réservé (ER)
Le pétitionnaire souhaite que le lotissement La grande Bastide n'aie aucun lien Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 (CIQ Vallon Toulouseavec la ZAC Vallon régny, notamment en matière de voirie
Régny)
94
121217G020031
09 DESTREE Alain
121220X015711
09
121220X015712
09
121220X015713
09 DI BENEDETTO Alain
121109G010201
09 DI BENEDETTO ALAIN
09 DOS SANTOS Julien
121217G011601
121217G020071
09 DUFOUR Paul
121121X010591
09 DUMONT André
121210G011051
09 DUPUY Patricia
121218X014851
09
121218X014852
La commission tient à souligner que le PLU n'a pas vocation à être seulement une
traduction d'un tissu l'existant, il permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise
"favoriser une densification maitrisée des zones urbanisées et bien équipées, à
travers des formes urbaines à la fois plus compactes, et compatibles avec le
maintien ou la création d'espaces de respiration et de nature dans la ville".
Concernant le parking, un emplacement réservé est inscrit dans le PLU pour
lagrandissement du parc-relais de Dromel.
Page 85 sur 236
Arr
Demandeur
09 EDE Perrine
Planche
121213G011401
Demande de protection et d'arrêt de l'urbanisation du secteur Roy d'Espagne - La commission précise que la ZAC de la Soude n'existe plus au projet de PLU.
ZAC de la Soude
Cependant deux autres opérations sont en cours d'aménagement et font l'objet de
projets publics visant à restructurer le secteur avec notamment un urbanisme plus
compact (sans extension urbaine), pour dégager des micro-centralités, grands
espaces verts (projet parc de la Jarre, maison de quartier avec son jardin public
attenant vers la cité de la Cayolle, la réalisation de l'allée des Calanques), des
équipements de proximités... pour la protection et la valorisation du paysage,
l'ensemble des dispositifs (emplacements réservés, espaces verts protégés,
cheminement piéton, EBC) ont été utilisés sur les 2 opérations.
Concernant l'ensemble du Roy d'Espagne, l'urbanisation est conditionnée par la
présence d'EBC dans la partie boisée du parc du Roy d'Espagne, et protégée par la
servitude patrimoniale L123-1.7° "grands ensembles de logements collectifs".
94
94
Opposition à l'ER d'ouverture du bd Mostaganem (09-173)
La personne conteste la U588 / bd Mostaganem (ER 09-173)
94
94
94
Réservé (ER)
94
habitants
94
Réservé (ER)
La personne conteste l'ouverture du bd Mostaganem / U588
Cf.avis de la commission observation n° 1211105X010071 (Mme Damian)
121218X014871
09 ESCUDIER Béatrice
121218X015271
09
121218X015272
09
121218X015273
09 FARGE
121120X010411
09 FERRARETTO Remy
121218X014191
09 FICANO Rita
94
121221X015791
106
121212E010151
09 ELBAZE GUY
09 ERNST Jean-Paul
Observation
Opposition à lélargissement de l'avenue Ludovic Légre (U557) à 20m.
création dun maillage de voies interquartiers qui, articulé au réseau de Boulevards
circulation apaisée des modes doux.
L'emplacement réservé mis en cause concerne une voie inter-quartier.
L'emplacement réservé est à conserver pour le bon fonctionnement du secteur
Page 86 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
Réservé (ER)
98
Interrogation de la pétitionnaire sur l'absence de réseaux d'assainissement à
Vaufrèges
En ce qui concerne le zonage assainissement il n'est pas défini dans le PLU.
En 2005 la CUMPM a fait le choix de mener une réflexion globale sur le choix des
filières d'assainissement à mettre en oeuvre sur l'ensemble de son territoire.
Le zonage sur la commune de Marseille a été revu par le bureau d'étude Safege.
Une mise à jour du zonage est conduite concomitamment à la révision du Plu afin
d'assurer une évolution cohérente entre les deux documents .
95
La commission note que cette observation porte sur la gestion dans le cadre des
réalisations des voies U504, U500 et U 560. Le PLU n'a pas pour objet de détailler des
études de trafic quartier par quartiers. Hors PLU
94
identique dossier 121218X01426 (Conseil syndical de la résidence MicheletSaint-Jacques)
l'observation demande :
- que les voies U504 et U560 soient justifiées par une étude de circulation et
trafic centrée sur notre quartier
- U 500 au droit de la copropriété : que la question des 80 stationnements
actuels sur l'emplacement réservé pour la réalisation du BUS soit prise en
compte dans la réalisation
- que soient restitués à la copropriété les terrains résiduels, non utilisés dans le
- des solutions propres se mettent en place en matière de transport en
commun
Demande de renseignement relatif au Boulevard Urbain Sud :
Quel est le retrait obligatoire des constructions le long dudit projet de
boulevard.
94
Réservé (ER)
Demande
- quid du retrait obligatoire (trouée) le long du Boulevard Urbain Sud. Quelle
règle appliquée en matière de retrait
- dispositions générales, art 12. quel est le classement de la U50
Cette demande de renseignement porte sur l'évolution de calcul des distances
minimales d'une construction par rapport à certaines voies ou projet.
ce sujet est Hors PLU - renseignement d'urbanisme - courrier de réponse à
transmettre par la ville de Marseille.
Pour information, l'ensemble des trouées a été remplacé par des marges de recul
tracées le long des voies sur les planches graphiques. Les voies sont classées dans
l'annexe 3 du règlement.
94
121221X015793
09 FLORENS CHANTAL
121217G011751
09 FONCIA Copro michelet st
jacques
121224X015861
09 FONTANEL Alain
121105G010141
09
121115G010331
09 FOUCHÉ Dominique
121121X010541
94
121221X015792
09
Observation
Cette demande de renseignement porte sur l'évolution de calcul des distances
minimales d'une construction par rapport à certaines voies ou projet. Dans le cadre
du PLU, il a été décidé de supprimer les indications sur les planches graphiques
(couramment nommées "pastilles" ), pouvant être sujet à interprétation. Concernant
le Boulevard Urbain Sud (B.U.S.), en planche 94A, le recul par rapport à la voie est
défini dans l'article 6 du règlement de zone.
Page 87 sur 236
Arr
Demandeur
09 FOUCHIER Alain
Planche
Observation
94
Demande l'abandon des ER 09-021 ; 09-44 et 09-45
Pour l'ER 09-021 : cf. avis de synthèse des autres observations concernant le Bd
Mostaganem. Pour les ER 09-044 et 09-045 qui concernent l'avenue Ludovic Légre à
20m : le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et
multimodal adapté au développement durable de Marseille. Dans cet objectif, il
prévoit la création d'un maillage de voies interquartiers qui, articulé au réseau de
Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de quartiers,
à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à assurer la
circulation apaisée des modes doux. L'emplacement réservé mis en cause concerne
une voie interquartier. Il est à conserver dans l'intérêt général d'un développement
durable de la commune.
84
Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 (CIQ Vallon ToulouseRégny)
107
Face à la circulation du quartier, la personne demande d'arrêter de construire
dans la ZAC Vallon Régny sans la réalisation du Boulevard Urbain Sud au
préalable.
La personne conteste le zonage NL de sa parcelle et demande à passer en UR1,
voire UM1.
94
94
94
94
habitants
84
La personne donne la priorité au projet de Boulevard Urbain Sud, et
mentionne le manque d'infrastructures sur le projet de la ZAC Regny.
84
Deux observations :
- maintien d'une protection avec zonage UV2 sur le jardin de la Mathilde
- modification des ER voiries 09-716 et 09-717
La commission note que cette observation est une remarque générale sur la
politique des déplacements et n'appelle pas de réponse.la personne constate aussi
le manque d'infrastructures sur le projet de la ZAC Regny.
Cf. remarques observation n°121210X012201 (CIQ Vallon Toulouse - Régny)
84A
Réservé (ER)
Demande la suppression de l'emplacment réservé n°09-020 pour
l'élargissement de la traverse du Chalet
121121G010561
09 FRENKIAN Josiane
121210G011041
09 GASTAUD Roger
121115G010411
09 GAUJOUX Jean
121211X012371
09
121211X012372
09
121211X012373
09 GAY Juliette
121109X010241
09 GEYER Jean
121212G011171
09 GOURMELEN
121210X012101
09 GRABA
121217G011651
Ce terrain était déjà en NDn au POS de 2000, ces zonages ont été maintenus au PLU
sous la forme d'un zonage NL car identifié comme Espace Remarquable du Littoral,
conformément à la DTA. Il se situe dans le coeur de Parc National des Calanques, il
est donc soumis au règlement du coeur de Parc et inconstructible.
Avis de la commission précise sur l'observation n° 121217G011641
Page 88 sur 236
Arr
Demandeur
09 GRAMOND
Planche
Observation
106
Demande de modification de zonage UBt2 en UBp, secteur au sud de la zone
UEce du supermarché Leclerc.
104
Observation sur les hauteurs trop importante en UBt1 du secteur cabanonnier La commission confirme que la cote qui figure sur le document graphique « limite
de la Madrague de Montredon (hauteur limitée à 6 m NGF par annexe 10 au bel et bien la hauteur à 6 m ». L'essentiel de la physionomie "cabanonnière" de ce
règlement)
secteur est donc respecté même s'il n'est pas assujetti à une servitude "quartier
cabanonnier". Le zonage UBt1 a été retenu ici pour faire notamment respecter
l'alignement et l'organisation urbaine existante.
104
Opposition au cheminement piéton le long du littoral de la Madrague de
Montredon
104
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
94
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Cf. avis de la commission observation Mme APPLANAT.
94
Cf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues.
94
Réservé (ER)
Cf. observation M.MAILLARD.
94
Opposition à l'ouverture du BD Mostaganem. La personne en mentionne les
risques.
Cf. Observation M. D'ARRIGO.
121109G010221
09 GRENIER Corinne
121217X013321
09
121217X013322
09
121217X013323
09 GRIGNOLI Robert
121218X014431
09
121218X014432
09
121218X014433
09 GUILMART Catherine
121218x015411
09
121218x015412
09
121218x015413
09 GUITTON Simeon
121206X011791
La zone UBt2, située à l'arrière du centre commercial Leclerc Sormiou, concerne un
secteur opérationnel du Projet de Rénovation Urbaine La Soude-Les hauts de
Mazargues. Elle a pour objectif de permettre la réalisation d'un groupe d'immeubles
le long de la future allée des Calanques ( pour environ moitié de cette zone) en
intégrant les parties arrière du supermarché (zone de livraison) dans un projet
global. Le zonage actuel en UBT2 reprend les propositions du POS après modification
de celui-ci début 2012.
Avis de la commission : Le cheminement doux mis en cause permettrait d'aménager
une promenade littorale agréable et profitant à tous les marseillais, donc à une plus
large population. La suppression d'un seul tronçon de ce cheminement rendrait
caduque l'ensemble du projet.
Demande d'un espace public/vert sur la zone UR1 sur le littoral de la
Mme Grenier demande une précision sur les hauteurs d'un habitat de type
Madrague, anciennement propriété du site Legré-Mante-Mante-Mante
cabanonnier préservé dont la hauteur est limité à 6m même si le zonage Ubt1 de
cette zone permet des hauteurs de 12 m .
Cf. Observations Tome 2 Chapitre 2 Legré-Mante-Mante Mante
Page 89 sur 236
Arr
Demandeur
09 HABERSETZER Catherine
Planche
85
85
121121G010651
09
121213G011331
09 HUON Claudine
Demande de changement de zonage (NH) en cohérence avec les parcelles
voisines, en attente d'un document transmis au commissaire enquêteur.
Cf. Tome 1 du rapport chapitre 3, avis de la commission aux autorités Ville de
Marseille §3.5.2.3 e).
Ainsi que l'avis de la commission l'observation n° 121213G011331 (Mme
Habersetzer)
La commission soutient en partie la démarche de Mme HABERSETZER après avoir
Plusieurs observations sur la parcelle de la pétitionnaire :
étudié les avis du président du CIQ Saint-Tronc et du Directeur de l'Institut
- demande de changement de zonage NL en N
- demande de classement des parcelles B20, B22, B23 et B24 en L146-6 et L130-Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale.
1 du CU
Ils sont tous deux unanimes pour considérer que les aménagements et protections
pour la faune et la flore mis en place par Mme HABERSETZER pour protéger ce qui
représente le poumon vert du quartier Saint Tronc, et un lieu de protection contre
les incendies, (la propriété étant traversé par le canal de Marseille et des réservoirs
d'eau ont été construits avec installation de pompes) constituent un patrimoine
écologique et architectural exceptionnel qui doit être pris en considération.
Pour protéger nous recommandons pour la propriété un classement de toute la
zone NH en UV1 c'est à dire des espaces dont la fonction écologique et la qualité
paysagère sont à préserver et à mettre en valeur.
Une végétation avec des espèces remarquables comme un Houx centenaire, des
allées d'arbres centenaires, des Orchidées Ophrys, et des animaux sauvages venant
du coeur du Parc des calanques, des oiseaux rares et menacés, l'aigle de Bonelli, ce
magnifique rapace vient y chasser, des insectes, des batraciens et des reptiles. Les
animaux ne connaissent pas les frontières.
La bastide de la parcelle B20 a perdu son statut de Bastide Protégée (POS 1993),
alors que celle de Mme HABERSETZER moins remarquable a été protégée (EB72), et
elle en est ravie. Des deux bastides la plus remarquable est celle de la parcelle B20.
Sur cette zone NH il n'y a pas que les bastides qui devraient être protégées, mais
aussi les berges du canal de Marseille accessibles par 2 ponts, éléments
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Cf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues.
85
La personne souhaite étendre la zone EBC et inclure la zone classée UM1 en
zone NL.
La demande peut se justifier, car les terrains ne sont pas classés en EBC alors qu'ils
sont bien boisés et présentant le plus de biodiversité et en limite de l'EBC et à
proximité immédiate de Parc.
Un des objectifs du PADD est d'arrêter l'urbanisation diffuse des territoires de
franges en préservant de toute nouvelle urbanisation les espaces à forte valeur
écologique/paysagère
De plus, la présence du canal de Marseille, permettrait une valorisation
supplémentaire de cet espace avec une possibilité de création de futur
cheminement piéton.
La commission prend acte de cette demande d'étendre la zone EBC et classer la zone
UM1 en zone NL.
Cependant on peut noter que cette demande qui vise à étendre les servitudes sur le
secteur en question, n'est pas envisageable entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
94
Réservé (ER)
94
La personne mentionne les risques relatifs à l'ouverture éventuelle du bd
Mostaganem
94
121221X015841
09 HUTTER Danielle
121213X012673
09 INAL
121130X011441
09 INAL Youcef
121108G010171
94
121218X014911
09 HUS Arnaud
Observation
Demande la suppression de l'emplacment réservé pour la réalisation de la voie Cf.avis de la commission observation n° 1211105X010071 (Mme Damian)
U588, n°09-172
Page 90 sur 236
Arr
Demandeur
09 JACONO Jean-Marc
Planche
121217G020042
09
85
85
Réservé (ER)
94
Réservé (ER)
94
94
94
Demande de suppression de l'ER 09-173 qui a pour but le prolongement du bd La demande porte sur la suppression de lER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
de Mostaganem pour raccordement à l'avenue Ludovic Legré.
habitants.
idem nombreux dossier sur ce sujet dont 1211105X010081 (Mme Ayroulet) et
121105X010071 (Mme Damian)
94
94
94
Réservé (ER)
94
121217G020043
09 JAUBERT Jean
121218X014201
09
121218X014202
09
121218X014203
09 JAUME Hélène
121108X010181
09 JULIEN Jacques
121218X015401
09
121218X015402
09
121218X015403
09 KANOUI David
121218X013641
85
121217G020041
09
Observation
Demande de changement de zonnage en lien avec la densification des abords La planche concernée est la 84.
de voies
Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 (CIQ Vallon ToulouseRégny)
Revoir la densification de la zone au sein de la ZAC Vallon Régny (autres
Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 (CIQ Vallon Toulousedemandes similaires)
Régny)
Demande sur un emplacement réservé destiné à un équipement public
La commission précise que l'emplacement réservé 84-E12 correspond à la
réservation pour la création d'un groupe scolaire. Il doit être maintenu. Le projet
pourra prendre en compte les espaces boisés existants. Le terrain sportif de
proximité pourra être réhabilité à l'occasion de la construction du groupe scolaire.
Page 91 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
Réservé (ER)
84
Réservé (ER)
Interrogation sur l'ER espace vert 84V62 qui impacte une construction
La commission demande d'étudier la possibilité de revoir l'emplacement de cet ER
pour un espace vert-espace public, dans la mesure où cet ER 84V62 se situe à l'angle
de l'avenue Paul Claudel et supprimera un établissement et des emplois, en
l'occurrence une pizzeria. Et ceci bien que les emplacements réservés soient des
servitudes qui permettent de réserver un terrain pour la réalisation de projets
déquipements et despaces verts. Seuls les projets qui répondent à l'objet de la
réservation, sont autorisées sur les terrains dans un emplacement réservé, en
l'occurrence Espace vert - espace public.
La commission demande de procéder à une étude pour déplacer cet ER, et ainsi
éviter des pertes d'emplois.
94
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre La commission précise que ce secteur est actuellement faiblement maillé.
l'avenue Ludovic Legré-Mante-Mante et l'allée des Magnolias.
L'emplacement réservé 09-021 mis en cause est nécessaire à long terme au
complément du maillage local de ce secteur. Il est donc à conserver dans l'intérêt
général des habitants.
Cf. avis de la commission observation n° 121217G011891 (Mme Gorgiou)
94
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre Cf. avis de la commission observation n° 121217G011891 (Mme Gorgiou)
l'avenue Ludovic Legré-Mante-Mante et l'allée des Magnolias.
94
Demande de suppression de l'emplacement réservé 09-173
94
94
La personne s'oppose au projet de voie U588 (Mostaganem)
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Cf. avis de la commission observation Mme APPLANAT.
94
Concernant la place Fernand Benoit et l'opération publique ZUS La SoudeCf. avis commission sur observation n° 121210X012182 CIQ Mazargues.
94
Réservé (ER)
121218X013643
09 KASSAB
121127G010801
09 KORCHIA-TEISSERENC
Martine
121106X010121
09 KORCHIA-TEISSERENC
Martine et André
121127G010711
09 KRASSERIAN Nc
121107X010161
09 LABADIE Joelle
09 LABROUSSE Jean
121206X011761
121218X014231
09
121218X014232
09
121218X014233
94
121218X013642
09
Observation
habitants
Page 92 sur 236
Arr
Demandeur
09 LAHANVILLE
Planche
La personne conteste le zonage en UT2 de la parcelle, celle-ci étant susceptible La commission précise que la demande ne peut être acceptée. On ne peut pas faire
de faire l'objet d'un cabinet médical.
de zonage à la parcelle, celle-ci est entourée de collectif donc elle a bien vocation à
être dans une zone UT. Le règlement de ces zones a justement été pensé avec des
prospects afin de permettre les reculs minimums nécessaire à la construction de
collectif. Autoriser l'implantation sur les limites séparatives en zone UT irait donc
contre les principes qui guident cette zone. Reste à voir si l'exception qui existe à
l'article 7.2.3 en cas d'ordonnancement générale de la voie ne permettrait pas de
bâtir quand même cette parcelle. C'est le service instructeur qui l'appréciera si une
demande permis est déposée.
83
La personne souhaiterait que le règlement favorise la continuité du bâti et des La commission précise que la demande ne peut être acceptée. On ne peut pas faire
hauteurs modérées afin d'éviter les ruptures d'échelles. De plus, elle conteste de zonage à la parcelle, celle-ci est entourée de collectif donc elle a bien vocation a
la densité qu'engendre la zone UT.
être dans une zone UT. Le règlement de ces zones a justement était pensé avec des
prospects afin de permettre les reculs minimums nécessaire à la construction de
collectif. Autoriser l'implantation sur les limites séparatives en zone UT irait donc
contre les principes qui guident cette zone. Par ailleurs, la continuité du bâti est
favorisée par ailleurs dans la centralité de Sainte-Anne, le secteur étant bien équipé
et le bâti actuel étant d'assez mauvaise qualité il semble indispensable d'avoir des
possibilités de densification/renouvellement plus importantes que celles envisagées
jusqu'alors.
107
Le pétitionnaire formule une demande de déclassement d'EBC, ainsi que
l'ouverture de fenêtres afin de construire trois piscines.
94
Demande que les secteurs prédominés par le tissu pavillonnaire aux alentours Cf. avis de la commission observation n°Mme APPLANAT
94
94
Réservé (ER)
94
94
121123B010381
09 LAMBOT Aymeric
121029G010031
09 LE BORGNE Corinne
121218X014381
09
121218X014382
09
121218X014383
09 LE GOUGUEC Francoise
121210X012121
09
121210X012122
83
121123B010371
09 LAHAYVILLE
Observation
La propriété réhabilitée par les 3 propriétaires, est constituée d'une bastide classée
au PLU comme un élément bâti remarquable et son ensemble végétal qu'il est
nécessaire de préserver. La commission se prononce pour leur permettre de
construire 3 piscines sur 3 zones qui au vu des photos ne sont pas boisées. On
pourrait envisager une protection en L.123.1.7° "Espaces verts à protéger" (catégorie
1) qui serait cohérent avec la protection patrimoniale de la bastide. La commission
prend acte de cette proposition et souhaite que chaque copropriétaire puisse
construire sa piscine.
Page 93 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
94
94
94
94
94
94
La personne demande la suppression de l'élargissement du boulevard Legré
Concernant les ER, le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus
urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille. Dans cet
assurer la circulation apaisée des modes doux. Les emplacements réservés (n°09-043
et 09-046) mis en cause concernent une voie inter-quartier. Ils sont à conserver dans
l'intérêt général d'un développement durable de la commune
94
94
94
Cf. avis de la commission observation N° 121127F010631 (M. Luciani)
94
121211X012302
09
121211X012303
09 LEONARDI Jean-Louis
121211X012331
09
121211X012332
09
121211X012333
09 LUCIANI François
121127F010631
09 LUCIANI Monique
09 M. AVAZERRI ET MME. PIETRI
121217F011501
121211X012311
09
121211X012312
09
121211X012313
Réservé (ER)
121211X012301
09
Observation
94
121210X012123
09 LÉONARDI
La commission souligne que la réservation 94-Z-31 est affectée à un équipement
public divers et pas spécifiquement une crèche.
Page 94 sur 236
Arr
Demandeur
09 MAILLARD Christian
Planche
94
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
94
121214X012991
09
121214X012992
09
121214X012993
09 MANYA Anouk
121218X015391
09
121218X015392
09
121218X015393
09 MANYA Aurelien
121218X015371
Réservé (ER)
121212G011141
09 MANISCALCO Georges
Observation
94
M.MAILLARD
09 MALLET Marcel
La personne demande la levée de la réservation 94 Z 31
La réservation 94-Z-31 est affectée à un équipement public divers et pas
spécifiquement une crèche. La réalisation dudit équipement est différé (cf document
référencé 00/1417/EUGE de la ville de Marseille).
- Concernant les ER, le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus
L'observation demande la suppression des emplacements réservés pour
l'élargissement des boulevards Camille Blanc et Ludovic Legré (n°09-043 et 09- urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille. Dans cet
046).
Il relève en outre une certaine contradiction à l'article des dispositions
réseau de Boulevards Urbains Multiodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de
générales visant le patrimoine paysagers qui devrait demander la conservation quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à
assurer la circulation apaisée des modes doux. Les emplacements réservés (n°09-043
des arbres d'alignement mature, et l'article 3 UT3 sur les accès
et 09-046) mis en cause concernent une voie inter-quartier. Ils sont à conserver dans
l'intérêt général d'un développement durable de la commune.
- les alignements d'arbres sont protégés dans la mesure où en cas de travaux
d'élargissement ou d'aménagements qui nécessiteraient l'abattage d'arbres, ceux-ci
devront être replantés dans les mêmes quantités et qualités équivalentes.
- Le 3e point concerne plus spécifiquement le rapport du PLU aux autorisations de
construire et non l'aménagement des voiries.
Page 95 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
L'observation porte sur 3 items :
2.Concernant la place Fernand Benoit et l'opération publique ZUS La SoudeHauts de Mazargues (financement ANRU), il est demandé de conserver les
94
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
121218X015373
09 MANYA Jacqueline
121218X015381
09
121218X015382
09
121218X015383
09 MANYA Jean-Pierre
121218X014901
09
121218X014902
09
121218X014903
09 MANYA Violaine
121218X015011
09
121218X015012
09
121218X015013
94
121218X015372
09
Observation
Page 96 sur 236
Arr
Demandeur
09 MARCORELLES Carole
Planche
94
Observation
L'enquête publique est une bonne initiative, mais il manque de couleur, les
noms sont trop petits et trop peu nombreux sur les plans.
Demande de réduction de l'emprise de l'ER 107R85 pour bassin de rétention
121127G010731
09 MARI Laurent
121107G010161
09 MARINI Jeannine
84
84
Opposition au tracé des ER 09-716 et 09-717.
Demande à ce que le 09-716 devienne une voie modes doux
Cf.avis de la commission observation n° 121218X013881 ASSOCIATION Fondation
Helvetia Massilia
85
Deux observations :
- changement de zonage UM2 en UR1
- ouverture d'une fenêtre constructible dans l'EBC (plan joint)
La commission rappelle que l'EBC en question est une entité relativement
importante et qu'il est souhaitable de préserver en l'état en raison de ses
caractéristiques environnementales fortes. Il permet une aération dans le tissu
urbain et améliore le cadre de vie. La présence d'une formation arborée dense,
propice au développement de feux de forêts, la proximité de secteurs reconnus
comme sensibles à l'incendie et les grosses problématiques de stationnement sur le
chemin des Chalets sont autant de critères qui justifient un zonage de maîtrise
urbaine et la volonté de ne pas augmenter la constructibilité sur ce secteur.
Concernant la demande de modification de zonage UM2 en UR1 la commission
demande d'étudier cette possibilité d'élargissement de la fenêtre en fonction d'une
desserte suffisante et de l'existence des réseaux.
94
94
94
Réservé (ER)
121219X015512
09 MARTI Odette
Remarque Générale : sur le fond de cette enquête Publique il est favorable mais pas
sur la forme.
La commission note qu'un PPR inondation (crue torrentielle) est en cours
d'élaboration. Les périmètres et règles de prescriptions et inconstructibilité qui
étaient inscrites au POS 2000 sont conservés dans le présent projet de PLU. Les
dimensions de ce bassin de rétention 107R85 pourront être revues en fonction du
PPRI. Cependant il faut comprendre que l'instauration d'Emplacements Réservés
pour des bassins de rétention dans le PLU contribueront à améliorer la gestion des
eaux pluviales.
Demande de maintien de la zone UV2 du parc de la Mathilde après les travaux Cf. avis commission observation n°121210X012201 CLAUSTRE
du BUS et que celui ci passe en souterrain sous le parc.
Réservé (ER)
121219X015511
09
121127G010781
09 MARTIN CHAVE Pierre
121218X014471
09
121218X014472
09
121218X014473
Cf. avis de la commission observation N° 121106X010131 TEISSERENC-MARCORELLES
107
121127G010741
09 MAROIS Jean-Philippe
Page 97 sur 236
Arr
Demandeur
09 MARTINEZ
Planche
Observation
94
Idem nombreux dossiers dont 121105X010081 AYROULET et 121105X010071
DAMIAN
85
La commission d'enquête note que l'observation n'est pas du ressort de l'enquête
publique.
Il s'agit d'une demande de renseignements d'urbanisme - courrier à transmettre par
la ville de Marseille.
94
84A
Réservé (ER)
Plusieurs demandes concernant le secteur de La Panouse :
- exiger une cession de parcelle pour chaque permis de construire accordé
pour élargir les voies
- création de chicane
- le pétitionnaire souhaiterait réaliser une construction en contrepartie d'une
cession de terrain
Indique les risques liés à l'ouverture du Bd Mostaganem (09-173)
Demande :
1/ Hors ZAC Vallon régny : de modifier zonage UR2 en UR1 entre le bd St
Barthélémy et le parc de Maison Blanche, de modifier le zonage du parc de
Maison Blanche de UV2 en UV1 et préserver l'aire de jeux pour les enfants
dudit parc.
2/ ZAC Vallon Régny :
- conserver le tracé avant la 18ème modification du POS de Marseille (DC CU
MPM du 28 juin 2010)
- conserver le zonage au droit de l'hôpital Salvator, à l'ouest de la U 522, en UC
- maintenir l'obligation de deux places de stationnement par logement dans la
ZAC, lors d'une demande de permis de construire
- bloquer le démarrage des constructions avant la réalisation du BUS
84
Demande de supprimer l'emplacement réservé n°09-716 pour la réalisation
d'une voie nouvelle, au droit du jardin public Infossi, traverse Breysse
urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille, et concernant
le secteur Sud, la cohérence urbanisme-transport est prévue notamment avec la
création du BUS et le maillage de voies inter-quartiers et locales, les ER sont prévus à
cet effet sur les planches graphiques.
106
Cf. remarques observation n° 121127G010761 CASTINEL
84
Les personnes demandent l'extension de la zone NH de la partie la plus
sensible de ces parcelles (proposition de zonage annexée)
Demande du maintien du jardin de la Mathilde en zonage UV2 et en l'état
après les travaux du BUS, jardin impacté par l'ER 09-061
84
84
Réservé (ER)
Demandes de modification des ER voiries :
- 09-716 : à desservir uniquement la maison de quartier et à passer en voie
modes doux rejoignant le jardin Infossi
- 09-717 : du jardin Infossi aux voies Alexis Breysse et Bernadotte
Observation sur le manque de concertation avec les copropriétés pour la
traversée du BUS du parc de la Mathilde et le franchissement du bd du Cabot.
94
121121X010651
09 MARTINI Gilbert
121121G010631
09 MASSIMO
09 MATTIO ALFRED
121218X015081
121217G011591
09 MAZAUD Roger et Anne
121115G010351
09 MAZET
121213G011361
09 MESROPIAN Anaïs
121206x011771
09
121206x011772
09
121206x011773
09 MILILI
121203X011481
Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 CIQ VALLON DE
TOULOUSE-REGNY
La commission prend acte de la décision positive sur le principe du maintien du
jardin de la Mathilde en UV2 . Le projet de BUS fera l'objet d'une déclaration de
projet (suite à une concertation dédiée) et si nécessaire, le PLU sera mis en
compatibilité.
Cf.avis de la commission observation n° 121210X012201 CLAUSTRE
Cf.avis de la commission observation n° 121218X013881 ASSOCIATION Fondation
Helvetia Massilia
Cf. remarques observation n°121210X012201 CLAUSTRE
Page 98 sur 236
Arr
Demandeur
09 MOHAMMEDI Nicole
Planche
94
94
Réservé (ER)
94
Demande la suppression de l'emplacement réservé dans sa copropriété en lien La demande porte sur la suppression de l'ER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
12m sur la planche 94.
avec le Bd Mostaganem.
habitants.
Idem nombreux dossier sur ce sujet dont 121105X010081 AYROULET et
121105X010071 DAMIAN
94
94
94
94
La personne s'oppose au projet de voie U588 (Mostaganem)
Opposition à la U588 (Mostaganem) (ER 09-173)
94
Réservé (ER)
94
94
La personne s'oppose au projet de voie U 588 entre l'avenue camille blanc et
l'avenue Ludovic legre (Mostaganem)
94
94
121220X015682
09
121220X015683
09 MOLÉ George
121115X010321
09 MOLINIER Jeannine
09
09 MONLEON Mario
121205G010901
121213X012801
121213X012651
09
121213X012652
09
121213X012653
09 MOSSAY Eric
121203X011491
09 MOURCHED Marie Jeanne
121211X012343
09 MOURCHED Marie-Jeanne
121211X012341
09
121211X012342
94
121220X015681
09
Observation
Page 99 sur 236
Arr
Demandeur
09 MUNOZ Manuel
Planche
La personne est satisfaite d'avoir obtenu une fenêtre constructible, et
demande de prendre en considération l'existence d'un bâti (Club House),
partie intégrante de sa propriété et mitoyen au terrain de tennis.
Hors sujet du PLU
94
Dans cet objectif, il prévoit la création dun maillage de voies inter-quartiers qui,
les curs de quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours
et à assurer la circulation apaisée des modes doux.
La commission note la même remarque pour plusieurs observations concernant l'ER
09-021 qui devait déjà exister au POS.
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
94
121213F011281
09 OLLISIO Jacques
121213X012791
09
121213X012792
09
121213X012793
09 OTTAVI/MOLE
Opposition à l'ER Mostagnem
121121X010531
09 PANTINI Jean
121210X012241
09 PARAGE Céline
prolongé
mostaganem prolongé
121127X010891
09 PARAVISINI ET FRA Elyette et
Louis
121115G010361
97
121123A010391
09 NOYER ET PEYCRU Anne-Line
et Arlette
Observation
Demande la suppression de l'ER 09-173 (U 588)
DAMIAN
DAMIAN
Page 100 sur 236
Arr
Demandeur
09 PELLISSIER Henri
Planche
94
94
94
Réservé (ER)
Réservé (ER)
121212G011121
09 PÉRARD Monique
121206x011821
09
121206x011822
09
94
121206x011823
09 PERRIN Sebastien
09 PERROFF Armand
121217G011801
Demande de suppression de l'ER Mostaganem (ER 09-173)
94
94
Réservé (ER)
94
Réservé (ER)
1 -Pour la demande de suppression de l'ER pour équipement Public 94-Z31 : cf.avis
de la commission observation M.MAILLARD
2 -L'inscription d'une protection au titre du L123-1.7 n'est pas envisageable entre
l'arrêt et l'approbation du PLU.
106
Demande :
1- la suppression de l'emplacement réservé pour la réalisation d'un
équipement divers n°94-231
2- la mise en place d'une protection patrimoniale de cette traverse au titre du
L123-1.7
Remarque générale sur le PADD :
Conteste la faible prise en compte de la cohérence Urbanisme / Transports
avec une densification excessive dans les secteurs Nord et Sud de Marseille
sans prise en compte du développement des réseaux adéquats.
95
Demande de suppression de l'EBC sur la parcelle du pétitionnaire
La commission remarque qu'il semble difficile d'être favorable à ce genre de
demande en voyant les vues. Il n'est pas souhaitable de supprimer cet EBC
83
Trois observations :
- limiter la hauteur des zones aux alentours du lotissement le "Pré-Boisé"
- améliorer la traversée du bd Michelet par l'avenue Le Brix et élargir cette voie
- prévoir l'ouverture d'autres transversales vers le bd Michelet
La commission constate que ce secteur est en zone de bonne desserte et sera
concerné par l'arrivée du TCSP (Transport en Commun en Site Propre) sur la rue
Augustin Aubert. La mise en cohérence urbanisme/transport porte à favoriser une
densification maitrisée des zones urbanisées et bien équipées, à travers des formes
urbaines plus compactes. Deux ER pour élargissement de la rue Aviateur Lebrix à
15m sont programmés ER 09-49 et ER 09-050.
94
121217G011883
09 PERROTEY Jean-Paul
121112G010301
09 PERRY Michèle
121218X014821
09 PICCHI Claude
L'observation porte sur la densification trop importante sur :
- la place Fernand Benoit
- UT1 entre la stade Rouvier et la Soude, vers le chemin de Morgiou ( planches
94A, 95A, 106A et 107A)
Demande le changement de zonage des secteurs en UT en périphérie du
noyau villageois de Mazargues sous forme de tissu pavillonnaire à basculer en
UR.
Opposition à la construction d'immeubles collectifs du projet ANRU sur la place
Fernand Benoit.
Demande de suppression de l'ER pour équipements publics 94 Z 31.
La commission souligne que la réservation 94-Z-31 est affectée à un équipement
Demande de ne pas édifier une crèche sur la place Fernand Benoit (dans le
cadre de l'ANRU)
différé (cf document référencé 00/1417/EUGE de la ville de Marseille).
121217G011882
09
121213B010811
09 PIERRE Thomas
121127G010771
09 PISANI Michèle
121218X015071
94
94
121217G011881
09
Observation
urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille, et concernant
le secteur Sud, la cohérence urbanisme-transport est prévu notamment avec la
création du BUS et le maillage de voies inter-quartiers et locales, les ER sont prévus à
cet effet sur les planches graphiques.
Page 101 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
Réservé (ER)
107
94
Il s'agit de commentaires sur le projet de l'extension de la prison des
Ne concerne pas le sujet de cette enquête publique sur le PLU
Baumettes. Le projet présenté à l'occasion de l'enquête publique en janvier
2012 (déclaration de Projet - Projet des Baumettes) ne correspond pas au
projet présenté lors d'une réunion de CIQ.
94
94
94
DAMIAN
94
La personne souhaite l'abandon de l'Emplacement Réservé 09-173 (Boulevard La demande porte sur la suppression de lER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
Mostaganem).
habitants.
DAMIAN
94
94
Opposition à la U588 (Mostaganem) (ER 09-173)
121218X015073
09 POLLIO
121029G010021
09 POYEN Vincent
121211X012391
09
121211X012392
09
121211X012393
09 PRADAL
121123X010861
09 PRADAL Marine
121127X011001
09 PRIN-DERRE Eliane
09 PUGLIA Ludovic
121218X015261
121203X011501
94
121218X015072
09
Observation
Page 102 sur 236
Arr
Demandeur
09 PULS Gilbert
Planche
Observation
83
Demande à ce que les hauteurs constructibles soient plus importantes
Un des axes du PADD est de renforcer l'attractivité de la métropole et la mobilité
résidentielle en développant une offre de logements diversifiée et adaptée. Sa
traduction dans le zonage s'est faite en permettant d'urbaniser la majeure partie du
territoire, en tenant compte des dessertes, du niveau d'équipement, du patrimoine...
par la création d'opérations d'aménagement qui permettent une programmation de
logements.
84
Opposition à la délivrance de permis de construire dans la ZAC Vallon Régny
sans la réalisation du Boulevard Urbain Sud au préalable et de la rocade L2.
Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 cIQ VALLON DE
TOULOUSE-REGNY
121121G010671
09 REGIMBAUD André
121210G011031
09 REIS Jean-Louis
En outre, l'observation souhaiterait des informations sur l'impasse des Cigales
94
94
Réservé (ER)
94
Demande une modification d'EBC pour la construction d'un garage
94
La personne demande que leur propriété en UzjE1 et UzjL passe en UzjcC
94
94
94
Réservé (ER)
121213X012762
09
121213X012763
09 REYMOND Odile
94
121213X012761
09
121214G011531
09 RIBERO Jacques
121213G011311
09 RICCARDI Gisèle
121218X014671
09
121218X014672
09
121218X014673
La commission prend acte de la possibilité suivante : même si un EBC n'est pas par
nature permutable, l'emprise proposée semble intéressante et ne remettrait pas en
cause le caractère boisé de la parcelle. Mme Reymond propose le déplacement
d'une fenêtre en compensant l'EBC, la commission propose que sa demande puisse
être envisagée.
Cette demande particulière concerne l'affectation d'une parcelle en UzjC dans la ZAC
de La Jarre.
La demande de changement de zonage est envisageable dans le cadre des études
prévues pour assurer le maillage du secteur. La commission propose de le prévoir
dans une modification ultérieure du PLU.
Page 103 sur 236
Arr
Demandeur
09 RITON Jean-Paul
Planche
La personne souhaite que les trois parcelles sises au 11, 11 bis et 13 chemin de
la chaîne, et limitrophes au noyau villageois de Mazargues, passent en zones
UTI ou fassent l'objet d'un classement EBC vu le nombre important d'arbres
présents sur ces parcelles.
94
94
94
Réservé (ER)
84
84
Souhaite la réalisation du BUS
La personne est favorable à la création du BUS (09-063)
94
84
Réservé (ER)
M. Romano émet un souhait : que le BUS soit réalisé. Dont acte
La commission acte que des administrés viennent donner leur avis favorable sur les
prescriptions du PLU
Demande de suppression des emplacements réservés 09-021 et 09-172
Cf.avis de la commission observation n° 1211105X010071 (Mme Damian)
Demande de conditionner l'urbanisation de la ZAC Vallon régny à la réalisation La commission souligne que conformément au code de l'urbanisme le PLU permet la
des infrastructures nécessaires (voiries, assainissement, éclairage)
réalisation de la ZAC Vallon Régny mais n'a pas pour objet de gérer le phasage des
chantiers sur ce secteur.
84
Règlement
La ZAC Vallon Régny se situe dans les 9e et 10e arrondissements
Demande de diminution des hauteurs des constructions dans la ZAC Valllon
Régny
La commission rappelle que le PLU prévoit de reporter les dispositions des
opérations publiques en cours afin de réaliser ou finaliser la réalisations des
opérations publiques, ces dernières ayant fait l'objet de concertation et/ou enquête
publique. Aussi, les dispositions de la zone Uzre afférentes à la ZAC Vallon Régny, ont
été reconduites au projet PLU et les hauteurs formant un gradient depuis le BUS vers
les quartiers environnants sont conservées.
84
L123-1-7 Boisements
Demande de maintien du jardin public en face du collège Vallon de Toulouse
84
Demande d'élargissement de l'avenue Solvert et de la traverse Régny, et
extension du parking Dromel
La commission prend acte que le jardin public en face du collège du Vallon de
Toulouse fait déjà l'objet d'une protection en L 123-1.7°, "Espaces verts
d'accompagnement", le long de la traverse des Bois, à l'exception des espaces qui se
poursuivent au sud vers la traverse Régny sur lesquels une réservation voirie est
prévue dans le cadre de la ZAC Régny.
Informations de la commission, concernant le parking relais de Dromel : l'extension
est déjà envisagée, un ER est mis au PLU.
Concernant l'élargissement des voies : L'élargissement de la Traverse Régny est
prévue dans le cadre de la ZAC Régny.
Quant à l'avenue Solvert, elle est entièrement privatisée de part et d'autre de
l'ancien Chemin de Cassis. L'élargissement serait envisageable uniquement après si
ces voies rejoignent le domaine public
85
Réservé (ER)
Demande de création d'un pôle sportif sur les terrains occupés par le collège
Vallon de Toulouse (ZAC Vallon Régny)
121218X014841
09
121218X014842
09
121218X014843
09 ROMANO
09 ROMANO Jean-Marc
09 ROSATO Blaise
09 ROUGE Marie Madeleine
121217G020061
121217G020051
121217G011841
121130G010891
09
121130G010892
09
121130G010893
09
121130G010894
09
121130G010895
94
121205G010941
09 ROLLAND Max
Observation
L'EBC couvre majoritairement la parcelle et préserve donc d'une urbanisation trop
importante. La mise en cohérence urbanisme/transport/déplacement a été
privilégiée (et porte donc à favoriser une densification maitrisée des zones
urbanisées et bien équipées à travers des formes plus compactes) car proche de la
Centralité Bonneveine.
La commission précise que cette demande n'est pas du ressort de l'enquête.
Cependant nous pouvons noter que les instalations sportives mitoyennes au collège
Vallon de Toulouse sont prévues d'être réaménagées et modernisées.
Page 104 sur 236
Arr
Demandeur
09 ROURE Alain
Planche
97
106
85
85
121115G010341
09 ROUSIC
121213G011381
09 ROUSSAKOFF Georges
121108G010191
09 ROUSSAKOFF Georges
Observation
Demande de modifier la partie de son terrain en NL en zone constructible avec L'ensemble de la zone NL a été examinée lors du passage en Commission des Sites.
un COS de 0,1
Cette zone correspond aux ensembles naturels remarquables définis au titre de la
Loi Littoral.
La CDNPS a rendu son avis en octobre 2012 et aucune modification ne peut
désormais être prise en compte avant l'approbation du PLU. Il faudrait envisager de
faire une demande en ce sens avant un prochaine révision et non pas pendant
l'enquête.
La personne s'interroge sur l'opportunité de la voie U590 (09-169)
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. De plus, les voies possèdent peu
d'aménagements convenables dans le secteur concerné. L'emplacement réservé mis
en cause 09-169 est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce
secteur et à l'amélioration des conditions de circulations des modes les plus
vulnérables (piétons, vélos). Par ailleurs, une partie de l'emplacement réservé est
inscrit dans le cadre de la ZAC de la Jarre, opération qui fait elle aussi l'objet d'une
concertation. L'ER est à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du
secteur.
Demande de suppression d'un EBC sur un partie de son terrain et d'un
Cf. avis de la commission observation n° 121109G010191 ROUSSAKOFF
changement de zonage
Demande de modification de zonage et d'EBC.
La commission remarque que la demande porte sur une zone NL et même si elle
n'est pas classée en EBC, cette zone ne permet pas de construction.
Il faut noter d'autre part qu'un léger ajustement d'EBC a déjà été effectué dans le
cadre du PLU pour l'ajuster à la partie réellement boisée (ajustement réalisée sur les
limites parcellaires). Le reste de l'EBC est en L146-6 car considéré comme espace
naturel remarquable au titre de la Loi Littoral et ne peut donc plus être modifié
puisque il nécessiterait un passage en commission départementale des sites et celuici ne peut plus être fait après ouverture de l'enquête publique
121109G010191
09 ROUX André
94
94
94
Réservé (ER)
96
94
94
121214X013101
09
121214X013102
09
121214X013103
09 ROUX Jean
121213A010991
09 SAINTON Matthieu
09 SARRASIN Nicolas
121213X012711
121115G010381
Demande de fenêtre en EBC et interrogations sur les motivations de fenêtres
créées au PLU.
La commission confirme qu'il s'agit d'un EBC significatif au titre du L 146-6 du code
de l'urbanisme inclus dans un espace naturel remarquable et compris dans le coeur
du Parc national des calanques. Il est donc indispensable de le préserver. Il ne peut
faire l'objet d'aucune modification puisque la Commission des Sites (CDNPS) a rendu
son avis et qu'il n'est pas envisageable de le modifier entre l'arrêt et l'approbation du
PLU.
Opposition à l'ouverture du Bd Mostaganem (ER 09-173)
La personne souhaite l'abandon de l'Emplacement Réservé 09-173 (Boulevard La demande porte sur la suppression de l'ER 09-173 voie nouvelle Mostaganem de
12m sur la planche 94 .
Mostaganem).
habitants.
Idem nombreux dossiers sur ce sujet dont 121105X010081 AYROULET et
121105X010071 DAMIAN
Page 105 sur 236
Arr
Demandeur
09 SAVA Georges
Planche
94
94
Réservé (ER)
94
DAMIAN
94
94
94
107
La personne souhaite que ses deux parcelles soient zonées en UM2
Les parcelles en limite du Parc National des Calanques ont été classées en UM1
compte tenu de la déclivité et de la taille des parcelles.
Les parcelles de l'avenue Edmond Play et en limite de l'Avenue Cordesse sont
classées en UM2.
Les parcelles qui sont au SE de Cordesse ont été classées en UM1.
Concernant la demande de modification de zonage en UM2, la commission
demande d'étudier cette possibilité si les conditions de desserte sont bonnes et si les
réseaux existent.
94
94
121220X015702
09
121220X015703
09 SAYABALIAN Annie
121121X010491
09 SERENO Régine
121211X012411
09
121211X012412
09
121211X012413
09 SICARDI Frances
121213G011201
09 SINGELOS Marina
121213X012731
09
121213X012732
94
121220X015701
09
Observation
Page 106 sur 236
Arr
Demandeur
09
Planche
94
Réservé (ER)
94
Observation
94
opposition à l'ouverture du Bd mostaganem
habitants.
121105X010071 (Mme Damian)
94
94
94
94
85
Mostaganem (ER 09-173)
Le pétitionnaire souhaite que soit réalisé le boulevard urbain sud
94
94
94
121121G010551
09
121128X011281
09 STELLA René
121218X014211
09
121218X014212
09
121218X014213
09 STEVENOT
09 STEVENSON
121218X014681
121207G011021
09 STIOUI Raoul
121126G010701
09 TEISSERENC Andre
121106X010091
09 TEISSERENC - BAETEMAN
Isabelle
La personne s'oppose à l'emplacement réservé Mostaganem.
121213X012733
09 SOSCIA Patrick
La commission souligne que cette observation soulève une questions sur la
programmation de voies qui ne concerne pas l'enquête publique.
La personne conteste la densification sur l'avenue de la Barquière et l'avenue La commission note que la densification sur l'avenue de la Barquière et l'avenue de
de la Martheline.
la Martheline est due à des constructions issues du Projet ANRU (Agence Nationale
de Rénovation Urbaine) des hauts de Mazargues
Cf. avis de la commission observation n° 121106X010131 (TEISERENC)
Le pétitionnaire demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre Ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'emplacement réservé 09-021 mis
Il est donc à conserver dans l'intérêt général des habitants.
121205F010731
Cf. avis de la commission observation n° 121106X010131
(TEISERENC)
09 TEISSERENC-BAETEMAN
Isabelle
09 TEISSERENC-BRIEUSSEL
Valérie
121029X010031
94
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre Cf. avis de la commission observation n° 121106X010131
(TEISERENC)
94
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre Ce secteur est actuellement faiblement maillé. Lemplacement réservé 09-021 mis en
cause est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur. Il
est donc à conserver dans l'intérêt général des habitants.
121106X010101
Page 107 sur 236
Arr
Demandeur
09 TEISSERENC-MARCORELLES
Carole
Planche
Le personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 09-021 entre Le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et multimodal
en cause est nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce
secteur. Il est donc à conserver dans l'intérêt général des habitants.
94
94
soient inscrits en zonage UR.
94
Réservé (ER)
97
84
demande de suppression de l'ER voire 09-020 (élargissement de la traverse du La commission précise que la Traverse du Chalet est une voie qui ne possède pas de
Chalet)
trottoirs convenables dans la portion concernée. L'emplacement réservé mis en
cause est nécessaire à long terme à l'amélioration des conditions de circulation des
modes les plus vulnérables (piétons, vélos). Le zonage UBt1 prévu sur la zone
pouvant engendrer l'évolution urbaine du secteur, l'emplacement réservé est à
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur.
94
opposition à l'ER Mostaganem
idem nombreux dossiers dont 1211105X010081 (Mme Ayroulet) et 121105X010071
(Mme Damian)
85
La personne souhaite passer d'une zone NL en zone NB
Ce monsieurr fait une confusion et indique des zones du Pos NB et NDn qui nexistent
plus au PLU.
Les zones Ndn sont passées en NL ce sont des espaces naturels remarquables où les
habitations sont interdites. La loi littoral s'applique sur ces zones et les seules
possibilités sont éventuellement une construction précaire de 50 m maximum. Au
titre de la Loi Littoral, le zonage ne peut donc plus être modifié puisqu'il nécessiterait
un passage en commission départementale des sites et celui-ci ne peut plus être fait
après ouverture de l'enquête publique.
Il faudrait envisager de faire une demande en ce sens avant une prochaine révision
et non pas pendant l'enquête.
85
La personne souhaite passer d'une zone NDn en zone NB
Cf. avis de la commission Observation n° 121205G010961 (VERGER Robert)
121210X011981
09
121210X011982
09
121210X011983
09 TOTOYAN Yves
121212G011161
09 TOUCHOT
121217G011641
09 ULLINO Muriel
Le pétitionnaire souhaite réaliser une extension de son habitation et demande Il s'agit d'une zone NL comprenant les espaces remarquables au titre de la loi
un décalage au sud de la zone UM2, actuellement en NL
Littoral, sur laquelle la commission des sites a donné un avis favorable en octobre
2012.
Une évolution de la zone NL n'est pas envisageable dans le cadre de la présente
procédure.
121121X010511
09 VERGER Robert
121205G010961
09
121205G010962
94
121106X010131
09 TESTANIER Henri
Observation
Page 108 sur 236
Arr
Demandeur
09
121205G010963
09 VERNIER Jacqueline
Planche
La personne souhaite passer d'une zone NDn en zone NB
94
94
94
Réservé (ER)
106
L123-1-7 Boisements
La personne demande la préservation de deux chênes se trouvant dans l'aire
d'adhésion du Parc National des Calanques
94
opposition à l'ER Mostaganem
La commission confirme le caractère remarquable des deux chênes. Cependant
aucune inscription de servitude nouvelle n'est possible entre l'arrêt et l'approbation
du PLU.
idem nombreux dossiers dont 1211105X010081 (Mme Ayroulet) et 121105X010071
(Mme Damian)
94
94
94
Réservé (ER)
94
94
94
Réservé (ER)
94
121218X013922
09
121218X013923
09 VIALLAT Annie
121213G011371
09 VIGNOLO
121121X010631
09 VINCENT Micheline
121214X012941
09
121214X012942
09
121214X012943
09 VITALI Michèle
121210X012061
09
121210X012062
09
121210X012063
09 ZABOTTO Eric
121214X012921
85
121218X013921
09
Observation
Cf. avis de la commission Observation n° 121205G010961 (VERGER Robert)
Opposition à l'ouverture du Bd Mostaganem (ER 09-173)
Page 109 sur 236
Arr
Demandeur
09 ZACEK Milan
Planche
94
94
94
Réservé (ER)
121210X012091
09
121210X012092
09
121210X012093
Observation
Page 110 sur 236
Arr
Demandeur
10 CIQ Fédération du 10ème
arrondissement
Planche
Observation
73
Règlement
Hauteur en secteur UAr trop importante pour les secteur du 10e
arrondissement
La commission souligne que dans les observations sur le contenu du document, le
seul opposable est celui soumis à enquête publique et non un document récupéré
par ailleurs. La zone UAc n'existe plus au PLU. L'objectif principal de la zone UAr est
d'inciter au renouvellement urbain et à la modernisation du tissu de type central.
Elle a été prévue dans un périmètre de forte centralité à proximité d'un grand axe de
circulation. Le PADD précise "favoriser une densification maitrisée des zones
urbanisées et bien équipées, à travers des formes urbaines à la fois plus compactes,
et compatibles avec le maintien ou la création d'espaces de respiration et de nature
dans la ville".
73
La zone UAr entre le périmètre de la rue du Canada, la rue Roger Mathurin et
l'avenue de la Timone, demande à être modifiée en UAc (zone POS)
La commission précise que la zone UAc qui était un zonage POS n'existe plus. La
zone UAr a été créée et inscrite sur ce site afin de permettre des possibilités
d'évolution de la forme urbaine tout en protégeant les éléments patrimoniaux et les
coeurs d'ilots qui participent à la nature en ville. La partie Ouest de la zone
(notamment l'ilot rue du Canada) est classée en UBt1.
76
Risque incendie
Demande de création d'une piste DFCI entre le parc des Bruyères et le chemin la commission prend acte de cette demande, et elle confirme que la réservation
de St-Croix ainsi que d'une aire de retournement pour les véhicules de secours entre Ste-Croix et le Parc des Bruyères a été faite. Concernant l'aire de
retournement au bout du chemin de Sainte-Croix, elle précise que cet aménagement
n'est pas un équipement DFCI.
Il faut noter que la version définitive des planches est celle soumise à l'Enquête
Publique. Des pré-réservations pour bassin de rétention ont été programmées.
73
Le CIQ adresse une observation générale sur le zonage des massifs, où les
zones NL sont demandées à être basculées en zonage N (cas des abords de la
carrière Perasso de St-Tronc)
Les parcelles attenantes à la carrière Perasso sont en NL: ce zonage correspond aux
espaces remarquables identifiés par la DTA. Au sein de ces espaces, les dispositions
de la Loi Littoral sont strictement respectées et leur protection est renforcée par
d'autres protections supra-communales. Par ailleurs, la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites a rendu son avis en Octobre. Aucune
modification sur le zonage NL ne peut donc être possible.
73
Règlement
Demande de fixer un COS en zone NH
73
Observation sur le canal de Marseille où le cheminement prévu doit être
modulé où il ne peut traverser certaines propriétés privées
Le Code de l'urbanisme ne permet pas de fixer de COS en zone naturelle. La zone NH
étant une zone naturelle, seules sont autorisées les extensions des habitations
existantes mais pas de nouvelles constructions d'habitation.
L'objectif de la servitude cheminement doux inscrite au PLU sur le Canal de Marseille
est d'instaurer une promenade sur la continuité de l'itinéraire. La suppression d'un
seul tronçon de ce cheminement rendrait caduque l'ensemble du projet. Même si la
faisabilité technique de ce cheminement doux est à étudier plus finement, le
principe de continuité doit être conservé.
73
Règlement
Demande de préservation du noyaux villageois de la Capelette avec un respect Précisions de la commission, le noyau villageois de la Capelette a bien été zoné en
des hauteurs R+1, R+2 et R+4 au maximum
UBt :" formes agglomérées de type noyaux villageois, centralités, tissus de type
faubourg" Deux objectifs : gérer la transition entre ces formes traditionnelles et les
tissus alentours (couture urbaine) et permettre le développement et l'évolution de
certains noyaux villageois et tissus de type faubourg. L'UBt1 permet de monter à
12m, donc les hauteurs ne dépasseront pas R+3.
75
Observation sur le plan masse St-Loup où le développement devra se faire en La commission confirme que dans le cadre du PAE St Loup, il est prévu d'élargir en
corrélation avec les infrastructures nécessaires, en cohérence avec le PDU.
partie le Bd Pont de Vivaux et de nouvelles voies seront créées. Pour les autres
questions sur l'offre de transport, il ne s'agit pas directement du PLU mais d'autres
démarches dont le PDU qui est cité et qui a été voté le 14 décembre 2012.
121217G011791
10
121217G011792
10
121217G011793
10
121217G011794
10
121217G011795
10
121217G011796
10
121217G011797
10
121217G011798
Page 111 sur 236
Arr
Demandeur
10 CIQ La Capelette
Planche
Deux observations sur le zonage et l'implantation des constructions :
- conserver le niveau villageois (exceptionnellement R+3), compris entre
l'avenue de la Capelette et le bd Mireille Lauze jusqu'à l'impasse de Sètes, ainsi
que les zones pavillonnaires (rue Curtel, bd des Aciéries, avenue des Platanes,
impasse Gasquet, rue des Forges prolongée)
- attention à la trop grande hauteur des constructions hors noyaux villageois,
reculer les constructions par rapport à la chaussée pour permettre aux piétons
d'avoir des largeurs correctes de passage sans automobile
La commission précise que la ZAC Capelette fait l'objet de nouvelles études
préalables au dépôt d'un nouveau dossier de création-réalisation. La (re)définition
du projet Capelette est donc en cours. Il conviendra d'apprécier le projet soumis à la
population dans le cadre des phases de concertation liées à cette procédure de ZAC.
Ce n'est qu'en cohérence avec cette démarche que le PLU pourra être modifié
73
Observation relative au développement des TC :
améliorer et créer des moyens de TC, 2 projets pourraient se connecter au
réseau métro et tram existant, mise en place d'un tram-train entre Blancarde
et Dromel, prolonger jusqu'à la Capelette le ligne de tramway en cours de
réalisation entre la Canebière et Castellane.
Cf. observation 121120G010471 (CIQ Capelette)
73
Réservé (ER)
La commission d'enquête prend acte que la ZAC Capelette fait l'objet de nouvelles
Deux observations relatives à l'eau et l'assainissement :
- changer d'extrême urgence et améliorer le réseau du tout à l'égout et pluvial, études préalables au dépôt d'un nouveau dossier de création-réalisation. La
(re)définition du projet Capelette est donc en cours. Il conviendra d'apprécier le
en les séparant
- suppression de l'ER pour bassin de rétention rue Alfred Curtel/Bd des Aciéries projet soumis à la population dans le cadre des phases de concertation liées à cette
pour le transférer le long des berges de l'Huveaune
procédure de ZAC. Ce n'est qu'en cohérence avec cette démarche que le PLU pourra
être modifié.
Concernant l'Huveaune, un projet de recalibrage cinquantennal est actuellement
porté par le Syndicat Intercommunal de l'Huveaune entre les Impasses Gasquets et
Maggio avec reprise du pont de l'avenue de la Capelette.
Un emplacement réservé est prévu au PLU sur l'Huveaune pour permettre ce
recalibrage. Les projets devront en tenir compte.
73
Cf. observation 121120G010471 (CIQ Capelette)
73
Demandes d'intégration d'ER voiries :
- élargir le pont de Vivaux sur l'Huveaune
- remplacer la passerelle (rue Curtel/la Pauline) par un pont routier
Trois observations d'ordre général et d'aménagement urbain :
- arrêter la concentration immobilière
- visualiser le nom des artères, en les désolidarisant des façades
- implanter les panneaux de signalisation et les lampadaires de manière plus
cohérentes, idem pour les containers publics et les colonnes de récupération
des déchets
74
Demande de suppression de l'ER voirie 10-145 pour voie nouvelle en
prolongement de la traverse Gasquet.
Pour la commission , l'emplacement réservé mis en cause concerne un BUM. La
volonté d'améliorer le maillage et les connexions entre la rive Sud de l'Huveaune
(notamment depuis le Bd Romain Roland, par l'élargissement du Bd Larrat ) et la rive
Nord afin de mieux relier différents quartiers actuellement enclavés au reste du
territoire communal. Cette logique nord/sud s'affirme également par la connexion
de ces réservations à celles prévues sur le secteur Fifi Turin/Pont de Vivaux en vue
d'une liaison vers l'A50.
- la volonté de créer une voie structurante Ouest/Est à l'intérieur de la ZAC Capelette
(de la Place du Général Ferrié à l'Avenue de la Capelette et au delà). Ces réservations
répondent tout à fait à la nécessité de désenclavement de ce secteur de la Ville et se
trouvent donc au "carrefour" de ces deux intentions.
74
Voie - "Pré-emplacement réservé" (L123- Demande de suppression du pré-ER voirie 74R02 de l'élargissement de
l'avenue des platanes.
2c)
121120G010472
10
121120G010473
10
121120G010474
10
121120G010475
10
73
121120G010471
10
Observation
121120G010476
10
121120G010477
La commission souligne que les 3 observations soulevées concernent des politiques
publiques générales et d'aménagement de mobilier urbain, elles ne relèvent pas de
l'enquête sur le PLU.
Pour la commission idem Cf. Observation 121120G010476 CIQ LA CAPELETTE
Page 112 sur 236
Arr
Demandeur
10
Planche
121127G010811
10
Demande de suppression de l'ER voirie 10-071 du prolongement de la rue Paul La commission confirme que les emplacements réservés pour réalisation
Lucchesi.
d'infrastructures sont conformes à ceux existants dans le dossier de ZAC ou déjà
préexistants dans le POS. Le prolongement de la rue Paul Lucchesi traduit la volonté
à terme de créer une voie structurante Ouest/Est à l'intérieur de la ZAC entre
l'avenue de la Capelette et la Place du général Férrié.
74
74
Réservé (ER)
Demande d'une aire de création d'une aire de retournement en haut de la
traverse de la Pintade, à proximité du jardin de la Pintade.
Même demande que celle du CIQ PONT DE VIVAUX 121127G01081
(argumentaire renforcé)
74
Réservé (ER)
Souhait de faire réaliser une aire de retournement au bout de la traverse de la Cf. Tome 2 Chapitre 2. ("la pintade")
Pintade, au droit de l'ER pour voie nouvelle n°10-701 (ER créé à l'occasion de
cette révision).
73
L123-1-7 Patrimoine
Le classement "patrimoine qui mérite d'être protégé" n'est pas assez explicité, La commission souligne que la démolition citée par le CIQ relève dune autorisation
en témoigne la villa protégée dans le PLU sur le Prado 1 à l'entrée de l'hôpital délivrée antérieurement dans le cadre du POS en vigueur, lequel ne comportait pas
St-Joseph a été détruite.
les mêmes dispositions de protection. Le PLU stipule que désormais la démolition
sera subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir par la collectivité en vertu
de l'article L.123.1 7° du code de l'urbanisme.
73
Hauteur trop importante dans la zone UAe3 de l'impasse Onfroy qui devrait
être limitée à R+4
La commission souligne que le zonage appliqué à ce quadrilatère se justifie
pleinement compte tenu des hauteurs globales sur l'îlot et de l'objectif de
densification à proximité des TCSP. Un zonage à la parcelle n'est pas envisageable. Le
zonage POS prévoyait du UAc dont les hauteurs ont été reprises dans le zonage
UAe3. Afin de contribuer à la qualité des projets, les règles de la zone UAe prévoient
une bande constructible et des marges de recul par rapport aux limites arrières,
variables selon la taille de la parcelle. De plus les espaces libres à la fois en sous-sol
et sur-sol doivent être traités en pleine terre et plantés d'arbres.
73
Demande de sanctuarisation du Parc Chanot afin d'éviter une urbanisation
supplémentaire
La commission confirme l'intérêt pour le Parc Chanot qui a été classé en zone UGE,
une zone destinée à identifier et moderniser les grands équipements de Marseille.
Cet équipement participe pleinement à l'attractivité régionale voire (inter)nationale
de la Ville et les contraintes foncières justifient pleinement les propositions du PLU
qui permettront d'assurer l'évolution et la reconversion sur place. Sur ce site
différentes emprises pour bassin de rétention des eaux pluviales ont été prévues
pour favoriser la gestion des eaux pluviales, tout particulièrement lors des épisodes
orageux.
73
Annexes
Demande de réservation pour le passage du câble de 225 KV qui alimente le
poste ERDF du haut du bd Rabatau
La commission note que le câble en question est un réseau dont le tracé se trouve
affiché dans les annexes du PLU car constitutif dune servitude d'utilité publique.
73
Risque inondation
Demande de classement du carrefour Ferrié en zone inondable
Information de la commission : concernant le risque inondation, seul le Plan de
Prévention du Risque Inondation constituera une étude à une échelle permettant
d'appréhender ces phénomènes. Le PPRI étant de la compétence de l'Etat et
constituant une servitude d'utilité publique. C'est à travers le schéma directeur des
eaux pluviales que les risques inondations seront étudiés et soumis à Enquête
publique. Ce PPRI sera annexé au PLU lors de son achèvement.
121127G010821
10 CIQ Pont de Vivaux
121029G010061
10 CIQ Rabatau
121213F011231
10
121213F011232
10
121213F011233
10
121213F011234
10
121213F011235
73
121120G010478
10 CIQ Pont de Vivaux
Observation
cf. Tome 2 Chapitre 2. ("la pintade")
Cf. Tome 2 Chapitre 2. ("la pintade")
La commission note la demande du CIQ de détruire le bâtiment municipal à usage
d'habitation situé à l'extrémité de l'impasse tel qu'il avait été acté par la Ville de
Marseille.A ce jour l'aire de retournement au bout de la voie n'est plus possible. La
solution choisie pour répondre à la problématique de meilleure accessibilité de ce
secteur est la création d'une voie transversale plutôt que la création d'une aire de
retournement. Cette voie, matérialisée par l'emplacement réservé 10-701 permettra
à la fois d'améliorer le maillage local du secteur dans un intérêt général des
habitants et de répondre à la problématique d'accessibilité des services de secours.
Page 113 sur 236
Arr
Demandeur
10 CIQ Saint-Tronc
Planche
Réservé (ER)
La réservation 85R71 pour bassin de rétention n'apparait pas dans la liste des La commission observe que cette réservation pour bassin de rétention existe bel et
ER.
bien et ce depuis le POS de 2000, sous le numéro 85-300. La liste des ER au PLU n'y
fait pas référence, c'est une erreur qu'il convient de rectifier.
85
Le fond de vallon est mal localisé.
85
Demande de déclassement de la zone NL autour de la carrière Perasso vers du La commission souligne que les parcelles attenantes à la carrière Perasso sont
zonage N.
classées en NL: ce zonage correspond aux espaces remarquables identifiés au titre
de la Loi Littoral. Au sein de ces espaces, les dispositions de la Loi Littoral doivent
être strictement respectées. Par ailleurs, la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites a rendu en octobre son avis sur la délimitation des
espaces remarquables dans le cadre de la présente procédure de révision. Aucune
modification sur le zonage NL n'est donc envisageable à ce stade.
121121G010642
10
85
121121G010641
10
Observation
121121G010643
La commission souligne que même si l'observation peut sembler pertinente, la
modification d'un talweg doit être justifiée par une étude hydraulique pertinente ce
qui n'est pas le cas dans cette demande. A voir ultérieurement dans un cadre plus
global sur les Talweg
Cf. les remarques sur les carrières traitées dans le tome 2 § 2du présent rapport
10
121121G010644
10
85
Risque incendie
Modification du tracé de la piste DFCI de Castelroc.
85
Réservé (ER)
L'ER pour équipement sportif 75S500 n'est pas nécessaire compte tenu qu'il
existe déjà un équipement à cet emplacement.
85
Réservé (ER)
Deux observations sur le site du jardin de la Pintade :
- élargir la réservation 75S500 au stade St-Didier et au jardin de la Pintade, de
façon à réaliser un seul complexe sportif
- zonage UV2 à mettre sur l'ensemble du site
85
Sur le canal dérivation sud, c'est surtout un principe de continuité piétonne que l'on
Observation relative au Canal de Marseille, dérivation sud : il serait utile de
restaurer les vannes prévues autrefois pour l'arrosage et de permettre ainsi à préserve afin que les tronçons encore praticables le restent, une grande partie étant
la trame verte et bleue de retrouver tout son sens.
effectivement privatisée par des copropriétés fermées. La question de la
restauration des vannes ne relève pas du PLU mais de l'organisme gestionnaire, qui
est la Société des Eaux de Marseille. Les dispositions relatives au canal de Marseille
dans le PLU ont pour objectifs de préserver cet ouvrage majeur dans sa fonction
principale d'adduction en eau mais aussi dans sa contribution à la logique de trame
verte et bleue dans la Ville.
La commission d'enquête prend acte.
73
Le pétitionnaire estime qu'il n'est pas judicieux de densifier ce quartier à côté "Construire la ville sur la ville" en l'intensifiant est l'un des impératifs du PADD (Axe
du noyau villageois de la Timone, notamment eu égard aux conditions de
5). Le choix du zonage UAr sur ce secteur s'explique par la volonté de renouveler le
circulation et de stationnement.
tissu en priorité autour des pôles d'échanges (ici Timone) et sur les rives des
boulevards urbain.
La commission prend acte néanmoins.
121121G010645
10
121121G010646
10
121121G010647
10 CIQ Timone Marquis
121113G010321
La commission propose pour la piste DFCI, qu'une étude en vue de sa réalisation en
détermine le tracé exact et le PLU sera adapté si nécessaire.
Concernant le Pré-ER 75-S-500, il est prévu un projet de restructuration de l'offre du
stade (avec le stade Didier-Saint Tronc) sur ce secteur et une destination de
rétention des eaux pluviales. Il faudrait compléter la réservation avec cette
destination eaux pluviales.
Concernant la réservation 75-S-500, il est prévu un projet de restructuration de
l'offre du stade (avec le stade Didier-Saint Tronc) sur ce secteur. Il est difficile pour
des raisons de gestion d'envisager un zonage UV2 sur l'ensemble constitué par la
jardin de la Pintade, le stade Didier -Saint tronc et l'ER pour équipement sportif,
d'autant que le zonage UV2 ne correspondrait pas à la vocation sportive.
Page 114 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
L'observation du CIQ reprend en grande parties ses dires de l'observation
n°121120G01048
Elle porte sur les 9ème et 10ème arrondissements
En matière de risques et nuisances , le CIQ réitère les demandes suivantes :
- Au regard de la proximité du massif des Calanques, il est demandé que soit
inscrit un réseau de pistes DFCI entre les quartiers de la Panouse et les Trois
Ponts en passant par la carrière Perasso. A ce propos, le comité rappelle les
nuisances conséquentes de l'activité des carriéristes.
- Il est demandé que soient répertoriées dans le PLU toutes les zones à risque :
la Carrière Perasso, le risque inondation et le risque éboulement de terrain
(coulée de boue)
- La demande de non renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la
carrière Pérasso après 2030.
La commission note :
- concernant les risques, les planches B du PLU répertorient toutes les prescriptions
liées aux risques inondations, mouvements de terrain et technologique.
DFCI : contrairement à ce qui est évoqué de nombreuses pistes DFCI sont identifiées
dans les massifs de même que différents projets de retenues collinaires, pour éviter
les ruissellements et charriage de matériaux en aval dans les secteurs en pente.
Cf. observation 121123G010692 BONNET
Cf. à ce sujet les remarques sur les carrières traitées dans le tome 2 § 2 du présent
rapport.
84
Réservé (ER)
Cf. synthèse sur observation n° 121120G01048 sur tous les points objet de la
demande du CIQ Vallon de Toulouse-Regny, ainsi que les mêmes demandes avec le
9eme arrondissement
84
n°121120G01048
En matière de voiries, des aménagements et élargissements qui viennent pour
certains compléter ladite observation, le long de l'avenue Grand Pré, de la
traverse Régny et traverse Pélissier
L'observation porte sur la promesse récurrente de réaliser le BUS
85
84
Règlement
Cf. la synthèse sur l'observation n° 121120G01048 sur tous les points objet de la
n°121120G01048.
demande du CIQ Vallon de Toulouse-Regny, et les observations sur la même
Elle porte sur le 9ème et 10ème arrondissements
demande avec le 9eme arrondissement
1/ En matière de règlement, il réitère les souhaits suivants :
- Zonage NH : Limiter dans le zonage NH l'extension à 10%, et de préciser si les
piscines et tennis sont interdits ou non.
- Le Comité souhaite que les hauteurs autorisées dans le secteur du CIQ soient
limitées à R+3.
- Canal de Marseille : demande l'autorisation de puisage de l'eau pour les
riverains
Et élargit la question des obligations en matière de stationnement à
l'ensemble du quartier
- La modification des règles de stationnement en exigeant une place de
stationnement pour 50 m² y compris pour les logements étudiants
74
Réservé (ER)
n°121120G01048
En matière de parkings :
-Augmenter la capacité des stationnements prévus au droit des terrains
militaires du Bd Scloesing situé dans le périmètre de la ZAC de la Capelette
(emplacement réservé n°73-TS35 pour la réalisation d'un parking/pôle
d'échange et d'un équipement sportif)
121214G011436
121212G011131
121206G011001
121214G011431
10
121214G011433
85
121214G011435
10
Observation
La commission remarque que cette observation porte sur les déclarations
successives concernant le BUS.
La commission souligne que les questions soulevées relèvent globalement de
Précision apportée à l'observation n° 121120G01048
l'aménagement de la ZAC Vallon Regny
1. A l'enquête publique de 2007, le projet montrait la ZAC Vallon Régny
desservie par le BUS, aussi le comité demande la réalisation de ladite
infrastructure avant l'opération publique ZAc Vallon régny
2. Demande des mesures en matière d'aménagements de voies et de trottoirs, Cf. également les remarques sur les carrières traitées dans le tome 2 § 2du présent
chemin Vallon de Toulouse au droit de l'école Beth Myriam (60 ch V de
rapport
Toulouse), la voie supportant 500 camions/jours (carrière Perasso)
La commission confirme que sur ce secteur un Emplacement réservé n°73-TS35 est
prévu pour la réalisation d'un parking/pôle d'échange et d'un équipement sportif
Cf. observation n°121120G01048 CIQ VALLON DE TOULOUSE REGNY
Page 115 sur 236
Arr
Demandeur
Planche
Risques - Autres
L'observation du CIQ Vallon de Toulouse Régny porte sur une douzaine d'items
sur le quartier avec un focus sur la ZAC Vallon Régny.
B - secteurs hors ZAC
B.4 - Risques et nuisances
Au regard de la proximité du massif des Calanques, il est demandé que soit
inscrit un réseau de pistes DFCI (défense des forêts contre l'incendie) entre les
quartiers de la Panouse et les Trois Ponts en passant par la carrière Perasso. A
ce propos, le comité rappelle les nuisances conséquentes de l'activité des
carriéristes.
- Il est demandé que soient répertoriées dans le PLU toutes les zones à risque :
la Carrière Perasso, le risque inondation et le risque éboulement de terrain
(coulée de boue)
- Il est demandé le non renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la
carrière Pérasso après 2030.
DFCI : contrairement à ce qui est évoqué de nombreuses pistes DFCI sont identifiées
dans les massifs de même que différents projets de retenues collinaires pour éviter
les ruissellements et charriages de matériaux en aval dans les secteurs en pente.
Cf. aussi observation 121123G010692BONNET, ainsi que les remarques sur les
carrières traitées dans le tome 2 § 2 du présent rapport
85
Cf. avis commission observation n° 121121G010641 CIQ SAINT-TRONC
73
Réservé (ER)
B.5 Le maintien du bassin de rétention à côté de la résidence du Jardin des
Flores (10ème), emplacement réservé n°85R70 pour la réalisation d'un bassin
de rétention.
B.2 - Le comité propose ainsi d'augmenter la capacité des stationnements
prévus au droit des terrains militaires du Bd Scloesing situé dans le périmètre
de la ZAC de la Capelette (emplacement réservé n°73-TS35 pour la réalisation
d'un parking/pôle d'échanges et d'un équipement sportif).
121120G0104811
10
121120G010488
10 Pétition quartier de la
Timone ( )
10 L'association Alliance Francorusse
10 L'association Collectif du
quartier La Timone
121120X010451
Pétition pour permettre la construction d'un projet immobilier rue Roger
Mathurin.
La commission précise que cette observation ne concerne pas l'enquête sur le PLU,
puisqu'il s''agit d'un souhait relatif à un projet immobilier de construction de
logements étudiants instruit dans le cadre du POS de Marseille.
75
Demande de suppression de l'ER 10-040 au 211 rue Pierre Doize
73
Pour la commission Cf. Observation 121217G011861 Eglise Evangelique Arménienne,
mais s'appliquant à l'ER 10-040
La commission précise que cette question sur le sursis à statuer ne relève pas de sa
compétence.
86
Le collectif du quartier de la timone et l'association Timone Noyau villageois
approuve le zonage UBT1. Néanmoins il s'oppose à la réalisation d'un
immeuble selon les règles du POS actuel, situé en UAc, secteur proposé en
UBt1 à l'occasion de la révision du POS.
Ils demandent un sursis à statuer.
Demande de changement de zonage NL vers N aux abords de la carrière de St- La commission souligne que les parcelles attenantes à la carrière Perasso sont
Tronc pour permettre les futures extensions du site.
classées en NL: ce zonage correspond aux espaces remarquables identifiés au titre
de la Loi Littoral. Au sein de ces espaces, les dispositions de la Loi Littoral doivent
être strictement respectées. Par ailleurs, la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites a rendu en octobre son avis sur la délimitation des
espaces remarquables dans le cadre de la présente procédure de révision. Aucune
modification sur le zonage NL n'est donc envisageable à ce stade.
121115G010401
10 COLAS Midi-Méditerranée
Concernant l'Item : B - secteurs hors ZAC B.2
La commission confirme que sur ce secteur un Emplacement réservé n°73-TS35 est
prévu pour la réalisation d'un parking/pôle d'échanges et d'un équipement sportif.
Pour les questions des BUS et du stationnement Bd de Sainte Marguerite ces points
ne relèvent pas directement du PLU.
73
121214X013131
121217X013301
85
121120G0104810
10
Observation
Cf. les remarques sur les carrières traitées dans le tome 2 § 2du présent rapport
Page 116 sur 236
Arr
Demandeur
10 Eglise Evangélique
Armenienne
Planche
Observation
75
Opposition à l'emplacement réservé 10-097 sur la rue Pierre Doize
85
L'entreprise, située en zone UEa demande qu'une partie de ce terrain soit
classée en zone UR1.
73
Règlement
75
75
73
La mairie formule des avis sur différents ER existants 10-731, 10-728, 10-026,
08-711, 10-152, 10-153, des ER à créer contre viaduc ferroviaire, extension
ligne 2 du métro, sur F Mauriac.
ER 73V57 à conserver absolument
ER 73H35 à agrandir
ER EF25 à enlever
pose la question d'un ER pour bassin de rétention sur le jardin de la Pintade
Pour la question des emplacements réservés cf. Remarques traitées dans le tome 2,
Chapitre 2 du présent rapport « thèmes récurrents » sur les ER.
En ce qui concerne les ER à créer, la création n'est pas souhaitable à ce stade de la
procédure eu égard à la contrainte créée. Pour les ER existants : 10-731, 10-728, 10026, 08-711, 10-152, 10-153 73H35, pour lesquels il est demandé un agrandissement
ou un déplacement, on ne peut qu'apporter la même réponse, sauf exception liée à
une maîtrise foncière préalable des collectivités territoriales.
Concernant la demande de déclassement de l'élément bâti protégé EF25, il s'agit
dun élément patrimonial relevant du Domaine Public ferroviaire impacté par un ER
pour équipement public. Il serait souhaitable de lever toute contradiction entre ces
deux servitudes.
83
La mairie demande des modifications concernant :l'ER à créer pour
l'élargissement de la rue Maurin, planche 84 sur la ZAC régny :la suppression
de la voie mode doux entre le chemin val des bois et collège Vallon de
Toulouse, un ER à créer sur l'impasse des Cigales et de remettre les ER
"oubliés" sur cette planche.
récurrents » sur le zonage et sur les emplacements réservés.
Les différentes demandes concernent la ZAC Regny, constitutive d'une opération
d'aménagement en cours. Sous réserve de l'impossibilité de créer des ER nouveaux,
les différentes demandes, si elles relèvent de l'adaptation ponctuelle, peuvent être
prises en compte si elles sont en cohérence avec le dossier de réalisation de la ZAC.
Cf. Remarques traitées dans le Tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
récurrents » sur les ZAC.
121217G011861
10 Entreprise Ribotta et fils
121127G010831
10 GRANDE LOGE DE FRANCE
121217A011271
10 KAUFMAN & BROAD
121217B010951
10 LES MOUSQUETAIRES
121218X014921
10 Mairie 5ème Secteur
121217G020081
10
121217G020084
La commission rappelle que le PADD du PLU prévoit la création d'un maillage de
voies inter-quartiers qui, articulé au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux,
BUM, devra contribuer à apaiser les coeurs de quartiers, à désenclaver les secteurs
inaccessibles aux services de secours et à assurer la circulation apaisée des modes
doux. L'emplacement réservé mis en cause concerne une voie inter-quartier. Il est à
Il n'est pas envisageable de répondre à la demande, car la commission constate que
toutes les zones limitrophes avec cette parcelle sont zonées : NL, UT1 mais pas UR1.
Il n'est pas envisageable d'appliquer un zonage à la parcelle pour un bout de ce
terrain.
Demande de modification du règlement du Plan Masse Capelette article 2.2
Cette demande s'inscrit en cohérence avec les projets développés dans la ZAC. Une
UPMC afin de pouvoir réaliser une opération mixte en incluant du logement et adaptation mineure de la règle pourrait s'envisager afin d'assurer la mixité urbaine.
des commerces en rez de chaussée
Demande de déclassement de deux parcelles : passage d'une zone UT2 à UT4, La ville de Marseille a demandé une Polarité Commerciale Secteur (PCS) sur la zone
UT2 .
zone permettant notamment de travailler une architecture d'avantage
La commission n'est pas favorable à un changement en UT4 de la toute la zone
verticale.
commerciale UT2 mais éventuellement en UT3.
Cf. demande des mousquetaires observation n° 121218X014921 LES
MOUSQUETAIRES
Les Mousquetaires demandent à passer en UT3.
Demande à passer en UT3 pour réaliser le projet souhaité.
Sur ce site, se trouve actuellement exploité un Intermarché, un Bricomarché et des
boutiques.
L'activité économique est déclinante et les boutiques ferment.
L'Intermarché et le Bricomarché sont actuellement en déficit.
Pour la bonne réalisation de ce projet qui va dans l'intérêt du secteur, il faudrait que
le site soit rattaché à la zone UT3 qui est inscrite de l'autre côté du boulevard afin de
créer de part et d'autres des fronts urbains comparables.
Page 117 sur 236
Arr
Demandeur
10 SARL SOPROMI
Planche
Observation
74
Deux remarques :
- changement de zonage de UEt vers UBt1 afin de supprimer l'entrepôt
existant et réaliser un immeuble d'habitation
- erreur de bâti du cadastre en fond de plan
La zone ne se situe pas en bordure de l'A50, il y a toute une rangée d'habitations
devant, donc elle ne peut pas être gênée par le bruit de l'A50. Les parcelles de la
Sopromi sont en limite du chemin de l'armée dAfrique, avec en front toutes les
habitations en limite d'autoroute qui sont classées en UBT1.
La commission est favorable à cette demande de zonage en UBT1 car il se trouve
qu'il y a une erreur sur la planche concernant l'immeuble dont toute la partie
parking apparait en foncé comme si c'était une barre de logements. Au vu de
l'existant il conviendrait de revoir le zonage.
74
Voir la réponse de la commission d'enquête sur l'observation 121109G010251 SARL
SOPROMI
74
La société fait deux remarques :
- changement de zonage de UEt vers UBt1 afin de supprimer l'entrepôt
existant et réaliser un immeuble d'habitation
- erreur de bâti du cadastre en fond de plan
Même demande que celle de la SARL SOPROMI 121109G010251
73
Réservé (ER)
74
La SCI demande la suppression de deux emplacements réservés (n°10-729 et
10-745).
74
(L123-1-7, MH)
74
Réservé (ER)
85
La personne indique que les deux inscriptions EI 36 et EI 37 (pavillons et
hangars) ne sont pas suffisamment atypiques et sont susceptibles de
contrarier l'évolution des activités de production et de services envisagées
(emplacement réservé 10-094 du boulevard Fifi-turin / emplacement réservé
pour superstructure 74-R01 / servitude projet article L 123.2a du Code de
l'Urbanisme).
Deux observations :
- demande de suppression de l'ER équipement sportif 74-SD6
- demande de changement de zonage pour les terrains accueillant des
logements et appartenant à la société hippique zonés en UEt à basculer en
UT2
La société Perrasso, activité de carrière, demande à ce que les projets routiers
L2/RD4d/BUS soient réalisés prioritairement.
L'ER 10-729 correspond à l'élargissement de la Rue Garnier.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé et peu accessible aux services de
secours. L'emplacement réservé de la Rue Garnier mis en cause est nécessaire à long
terme pour permettre à la fois d'améliorer le maillage local et de répondre à la
problématique d'accessibilité des services de secours dans l'intérêt général de
récurrents » sur les ER
121109G010251
10
121205G010921
10
121217X013261
10 SCI FL
121213G011181
10 SCI Gama
Voir la réponse de la commission d'enquête sur l'observation 121109G010251 SARL
SOPROMI
Conteste la réservation 74T27 (parking relais) et la réservation 73RV98 (bassin Information de la commission, les emplacements réservés (Bassin de rétentionde rétention, espace vert) car elles sont trop proches de la limite de propriété. espace vert-espace public et pôles déchanges et aménagements liés aux TCSP) ciDe plus, la personne souhaite avoir une définition précise de la destination de avant cités sont dans le périmètre de la ZAC de la Capelette, pour lequel il a été
proposé à la révision de reporter les dispositions du POS en matière d'emplacements
la réservation du parking relais.
réservés et de servitudes. Ce choix s'est opéré en attente des réflexions en cours sur
l'évolution de la dite ZAC qui se fera via une concertation de la population et d'une
modification du PLU, soumise à enquête publique
121127G010881
10 SDH Maurice Dufour et fils
Société Anonyme
121114X010311
10 Société Hippique de
Marseille
121217G011671
10 Sté Perrasso
121212G011151
10 Anonyme
10 ACQUAVIVA RENE
121214G011561
73
Réservé (ER)
Conteste toute construction tant qu'il n'y a pas de routes
Demande de suppression de l'ER espace vert 73-V57
74
Observation relevant du PAE St-Loup
demande identique à 121214G011581 ALCARAZ
121217G011661
10 ALCAMAZ Ange Michel
121214B010871
L'ER à destination sportive doit être conservé. De même la zone NT est cohérente
compte tenu de la destination du site.
La commission précise que la demande de la Sté Perasso pour que les projets
routiers L2/RD4d/BUS soient réalisés prioritairement ne dépend pas de l'enquête sur
le PLU.
Cf. également les remarques sur les carrières traitées dans le tome 2 § 2 du présent
rapport
Cette observation ne relève pas du Plan local d'urbanisme
autorisés sur les terrains dans un emplacement réservé, en l'occurrence Espace vert espace public, l'ER 73V57 est à conserver.
Observation relevant du PAE St-Loup demande identique à l'observation
121214G011581 ALCARAZ
Page 118 sur 236
Arr
Demandeur
10 ALCARAZ Ange Michel
10
121214G011581
121214G011582
10 Anonyme
Planche
74
Observation
Réservé (ER)
Opposition à l'ER voirie 10-726 au sein du PAE St-Loup
73
Réservé (ER)
Demande de suppression de l'ER 73 V 57 pour espace vert/espace public
73
La personne souhaite savoir si, en cas d'élargissement de la voie concernée par Pour garantir la disponibilité de l'emplacement réservé, les propriétés concernées
les emplacements réservés 10-731 et 10-728, elle serait expropriée par la ville. sont rendues inconstructibles. Il s'agit, néanmoins, d'une inconstructibilité relative et
temporaire.
74
Opposition à un permis de construire au PAE st-Loup
121213G011211
10 AVEDIKIAN Edmond
121213G011251
10 BAJA Christine
74
La personne souhaite étendre la zone de noyau villageois jusqu'à la rue
d'orient et éviter les constructions de plus de 3 étages.
Le zonage UBt1 concernant le noyau villageois est bien étendu jusqu'à la rue
d'Orient. L'UBt1 (12 m) permet 4 niveaux, il n'autorise donc pas plus de 3 étages.
la commission prend acte que cela correspond à la remarque
74
La personne souhaite la conservation du caractère de "village" du noyau
villageois et s'oppose à sa densification.
Pour la commission, le zonage UBt1 permet une transition et une évolution mesurée
de certains noyaux villageois et tissus de type faubourg. Les hauteurs maximales
sont limitées : UBt1 : 12 mètres, UBt2 : 16 mètres. L'objectif de ce zonage est
précisément de s'appliquer aux noyaux villageois.
75
Opposition au passage en zone UT1
La commission rappelle que le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction
d'un tissu de l'existant, il permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise «
favoriser une densification maitrisée des zones urbanisées et bien équipées, à
maintien ou la création d'espaces de respiration et de nature dans la ville ». St-Loup
a été identifié dans le SCoT comme une zone d'intensification urbaine. Le PADD et le
PLU sont en accord avec ce document de rang supérieur.
74
Demande de suppression de l'ER voirie 10-144 d'élargissement de l'impasse
Gasquet.
La commission rappelle que le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire
plus urbain et multimodal adapté au développement durable de Marseille.
L'emplacement réservé ER 10-144 mis en cause concerne un BUM. Il est à conserver
dans l'intérêt général d'un développement durable de la commune.
La volonté d'améliorer le maillage et les connexions entre la rive Sud de l'Huveaune
et la rive Nord afin de mieux relier différents quartiers actuellement enclavés au
reste du territoire communal.
Cette logique nord/sud s'affirme également par la connexion de ces réservations à
celles prévues sur le secteur Fifi Turin/Pont de Vivaux en vue d'une liaison vers l'A50.
La volonté de créer une voie structurante Ouest/Est à l'intérieur de la ZAC Capelette
Ces réservations sont nécessaires car elles répondent tout à fait à la nécessité de
désenclavement de ce secteur de la Ville.
74
74
Demande de suppression de l'ER voirie 10-145 pour le prolongement de
Pour la commission Cf. Observation 121128x011261 BAYLOT pour l'ER 10-145
l'avenue des Platanes
Second courrier de M et MME Baylot, reprenant les éléments de l'observation Pour la commission Cf. Observation 121128x011261 de Mme Baylot
121128x011261 BAYLOT
121217G020101
10 BATAILLER Raoul
121214G011481
10 BAYLOT Evelyne
121128x011261
10
10 BAYLOT Jean-Pierre
121128x011262
121127X011161
La commission note que cette remarque ne concerne pas l'Enquête Publique sur le
PLU
La commission note que cette remarque ne concerne pas l'Enquête Publique sur le
PLU
autorisés sur les terrains dans un emplacement réservé, en l'occurrence Espace vert espace public l'ER 73V57 est à conserver
Lorsque l'élargissement de la voie sera à réaliser MPM devra mettre en oeuvre le
droit d'acquisition des terrains concernés par l'emplacement réservé.
121217G020091
10 BAJA Kelly
Page 119 sur 236
Arr
Demandeur
10
Planche
Observation
73
se référer à l'observation n°121128x01126 BAYLOT
La commission ne peut se prononcer sur un permis accordé au POS. Cette
observation ne concerne pas le PLU, Cf. Observation n° 121212G011101 TORISI
74
Demande de suppression de l'ER voirie 10-144 d'élargissement de l'impasse
Gasquet
Cf. avis de la commission sur observation n° 121128x011261 BAYLOT
74
Demande de suppression de l'ER voirie 10-143 et 10-116 pour le prolongement Cf. les remarques sur les emplacements réservés et transports en commun dans le
de l'avenue des Platanes.
tome 2 § 2du présent rapport
74
La personne ne souhaite pas voir édifier trop d'immeubles en face de sa
parcelle car la dépréciation des appartements est déjà trop importante.
Un souhait que ne se renouvelle pas les constructions d'immeubles de hauteur > à
20m
76
La personne formule une demande de déclassement d'EBC afin de passer en
zone constructible.
Demande de la famille BRUN Michèle pour une fenêtre en EBC, les photos montrent
que le terrain n'est pas boisé et c'est un réel problème pour cette famille.
L'ensemble de la zone NL a été examinée lors du passage en Commission des Sites.
Loi Littoral.
désormais être prise en compte entre l4arrêt et l'approbation du PLU.
Il faudrait envisager de faire une demande en ce sens bien avant une prochaine
révision et non pas pendant l'enquête.
76
Demande de changement de zonage NL en zone UR1 (argumentaire détaillé
joint)
La partie de terrain concernée est très proche du coeur de Parc national des
Calanques et dans le périmètre Natura 2000. La moitié Est de la parcelle est en NL et
en espace boisé remarquable au titre de la Loi Littoral, nécessitant de fait un avis de
la commission départementale de la nature, des sites et des paysages; Le boisement
est de qualité. La partie zonée en UR1 est en zone de prescriptions incendie.
L'accessibilité est très contrainte (voie étroite et forte topographie)
cf. observation n° 121105G010131 BRUN
76A
74
La personne demande de passer d'une zone NL à UR1
Demande de suppression des ER voiries 10-729, 10-730 et 10-748
cf. observations de BRUN n° 121105G010131 et 121213B010801
L'emplacement Réservé 10-729 prévoit un élargissement de la Rue Garnier à 11m.
L'emplacement Réservé 10-730 prévoit un élargissement de la Traverse Jourdan à
11m.
L'emplacement Réservé 10-748 prévoit la création d'une voie nouvelle à 11m.
Il faut noter que ce secteur est actuellement faiblement maillé et peu accessible aux
services de secours.
Les emplacements réservés mis en cause sont nécessaires à long terme pour
permettre à la fois d'améliorer le maillage local et de répondre à la problématique
d'accessibilité des services de secours dans l'intérêt général de fonctionnement du
secteur.
75
73
Le pétitionnaire n'est pas d'accord avec le PLU
Demande de changement de modification de la limite de zone UBt1/UAr
avenue de la Timone et place Valentin Pignol, englober le zonage UBt1 sur les
bâtis des 2 côtés de la voie
Sans objet
La commission confirme que le PLU n'a pas vocation à être seulement une
traduction d'un tissu l'existant, il permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise «
maintien ou la création d'espaces de respiration et de nature dans la ville ». Ici,
l'UBt1 permet à la fois de correspondre à un tissu avec des caractéristiques
patrimoniales telles que l'alignement, et l'UAr est zoné sur l'autre rive en rapport
avec des possibilités d'évolution de la forme urbaine.
121127X011162
10 BAYLOT Jean-Pierre et
Evelyne
121127G010751
10
121127G010752
10 BOSSEAUX
121120G010441
10 BRUN Michèle
121105G010131
10 BRUN Michèle
121213B010801
10 BRUN Michèle
10 BRUNET Mathieu
121217G011721
121213G011261
10 CHARRIER
10 DE PHILIP Pascale
121214G011451
121213G011241
Page 120 sur 236
Arr
Demandeur
10
Planche
121121G010591
121205G010981
10 DIEUDONNÉ Jean-Pierre
Observation sur les problèmes généraux de stationnement dans le secteur de Pour la commission, la question du stationnement relève avant tout des modalités
inscrites au PDU, ainsi que de l'optimisation du fonctionnement du parking public
la Timone, face à l'augmentation des projets immobiliers et au manque de
réalisation d'infrastructures
existant pour le secteur Timone.
75
76
76
73
(L123-1-7, MH)
La personne est satisfaite de la suppression d'un EBC.
La personne est satisfaite de la suppression d'un EBC.
La personne trouve abusif l'élargissement à 12 m de l'emplacement réservé 10- Pour la commission voir observation 121121G010521 TURLESQUE
082, car selon lui 5 m suffisent.
La personne indique la présence d'une façade d'un garage, frappée
La commission déplore que ce patrimoine n'ait pas été identifié et ne paraît pas,
d'alignement, réalisée par les Maîtres rocailleurs et sous la route, une voûte du pour le moment, éligible à une protection au titre du PLU (la rocaille paraît trop
début du siècle existe.
rudimentaire).
La personne conteste l'extension du noyau villageois zoné UBt1.
La commission confirme la proposition de la Ville de Marseille de modifier
favorablement, le changement de zonage dUBt1 en UAr d'une partie de l'extension
de la zone UBt1 (rues : sainte baume, rue du Canada, avenue de la Timone) a été
proposé dans l'Avis de la Ville Marseille sur le projet de PLU arrêté par la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (délibération du 08/10/2012).
Cf.Observations de la VDM § 3.5 .1 dut Tome 1 du Rapport d'Enquête.
85
Cf. les remarques sur les carrières dans le tome 2 § 2du présent rapport
Observation concernant la pérennisation de l'extraction de matériaux à
Marseille :
le pétitionnaire cible un argumentaire à ajouter pour l'évaluation
environnementale (p53, 56, 57) sur la nécessaire proximité des zones urbaines
de l'activité d'extraction afin de limiter le cout du transport et sur les
contraintes croissantes sur l'activité extractive
85
Contestation du zonage UT1 sur des villas voisines de sa résidence le club
La commission note que dans la rue François Mauriac, une zone est en espace boisé
classé donc protégée de toute construction. Un des objectifs du PLU au regard de
l'accessibilité du secteur, est de permettre une évolution des formes urbaines vers
des formes plus denses. Le zonage UT1 exige 30% d'espaces verts.
75
76
Règlement
Le pétitionnaire n'est pas d'accord avec le PLU
cf dossier 121121G01057 NGUYEN
Un seul commentaire pas d'accord avec le PLU, aucune réponse possible
Loi Littoral.
désormais être prise en compte entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
75
73
Hors objet enquête PLU : demande à ce que la réalisation de la U 430 soit
assortie de la réalisation d'un mur de défense d'accès pour préserver la
tranquillité du quartier.
La personne conteste le zonage UT1
74
La personne demande la suppression de l'emplacement réservé 10-729
(élargissement de voir Rue Garnier)
La commission rappelle que le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction
d'un tissu existant, il permet aussi de le faire évoluer. Ici le zonage UT1 correspond
pour partie au tissu existant et pour une autre partie une volonté d'évolution du
tissu en relation avec la bonne desserte.
L'emplacement Réservé 10-729 prévoit un élargissement de la Rue Garnier à 11m.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé et peu accessible aux services de
secours. L'emplacement réservé mis en cause est nécessaire à long terme pour
permettre à la fois d'améliorer le maillage local et de répondre à la problématique
secteur.
76
Demande que les travaux de voirie figurés en emplacements réservés au PLU
soient réalisés dès 2013.
Le suivi des travaux des voies ne sont pas de la compétence de la commission
d'enquête
121205G010982
10 DOUSTEYSSIER François
121213G011321
10 GALLAND Nicolas
121212G011152
10 GERARD Henriette
121214G011491
10 GIORDANO Jacques
10 HAGEBAUM ET NGUYEN
121214G011461
121121G010581
10 HAON Christian
121121G010681
10 HONORÉ Jean-Paul
121213G011301
10 ISAIA Jacques
121127G010871
10 IZARD Monique
121211X012521
74
121213G011242
10 DERACOPIAN Sonia
10 DIEUDONNÉ Jean Pierre
Observation
Cf. observation 121121G01057 NGUYEN
Ne concerne pas l'enquête publique PLU (aménagements d'un mur de sécurité et
protection acoustique).
Page 121 sur 236
Arr
Demandeur
10
Planche
76
Observation
Demande que le "noyau villageois" de la rue de Vienne soit protégé et que
l'élargissement de la rue ne soit pas réalisé. Aucun emplacement réservé ne
figure toutefois au PLU.
Observation concernant le sens de circulation.
121211X012522
10
121211X012523
10 JAHAN Hervé
84
Règlement
Demande de diminution des densités et des hauteurs des immeubles dans la
ZAC Régny notamment en raison de l'inondabilité du secteur
84
Risque incendie
Le pétitionnaire ne trouve rien dans le PLU concernant les infrastructures de Les Obligations légales de débroussaillement ne relèvent pas du PLU.
lutte contre l'incendie et le rappel des obligations légales de débrousaillement. Les infrastructures de lutte contre les incendies apparaissent uniquement sur les
massifs où sont indiqués les pistes DFCI
62
La personne émet des constats sur le zonage en UT1, l'emplacement réservé
10-017 et s'interroge sur l'avenir des pistes cyclables.
La personne émet des constats relatifs au zonage en UT1, l'emplacement réservé 10017 et s'interroge sur l'avenir des pistes cyclables. Il s'étonne aussi que rien ne soit
fait sur le pluvial.
La commission note qu'un PPR inondation (crue torrentielle) est en cours
d'élaboration. Les périmètres et règles de prescriptions et inconstructibilité qui
étaient inscrites au POS 2000 sont conservés dans le présent projet de PLU.
L'instauration de nombreux Emplacements Réservés pour des bassins de rétention
dans le PLU contribueront à améliorer la gestion des eaux pluviales.
En ce qui concerne les piste cyclables, la création dun réseau de Boulevards Urbains
Multimodaux (BUM) qui assureront un meilleur maillage de la commune et une
prise en compte accrue de tous les modes de déplacements. Ces BUM seront
notamment prévus pour accueillir des aménagements cyclables.
62
La personne demande la suppression de l'ER 10-017 car il entraîne une moins
value dans la transaction des maisons et empêche le dépôt de permis de
construire alors que le COS de cette zone est avantageux pour la construction
de logements.
de transports. L'emplacement réservé 10-017 mis en cause concerne un BUM pour
le Chemin de l'Armée d'Afrique . L'emplacement réservé est à conserver pour le bon
76
Mme Lemarchand est venue voir si sa demande auprès de la Ville a été prise
en compte.
Consultation sur le zonage de leur terrain et satisfaits de la prise en compte de leur
demande par courrier. Terrain Classé en UR1
73
La personne est satisfaite du nouveau zonage en UBt1
74
74
121214G011553
10 LAVILLE Nc
Hors Enquête
Conseils sur la manière d'organiser les travaux sur les voies U430 et Elleon
Demande à ce que aucun PC ne soit délivré dans la ZAC Régny avant la mise en Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 CIQ VALLON DE
service du BUS
TOULOUSE-REGNY
121214G011552
10
121115G010391
10 LEBRETON David
121108B010131
10 LEMARCHAND Michelle
121029F010021
10 LONGEPIED Guy
121029G010081
10 LUCCARELLI Paul et Henriette
121217G011871
10 MATHEAIDAKIS Nc
121115G010371
Les différentes études n'ont pas fait apparaitre la rue de Vienne comme un noyau
villageois, aussi il n'a pas fait l'objet d'un zonage en UB tels qu'on pu bénéficier tous
les véritables noyaux villageois marseillais afin de garantir leur préservation. Malgré
les quelques commerces présents le long de cette voie, un zonage adapté aux tissus
discontinus a été appliqué. En outre, l'avenue de Vienne, classée en voie locale, n'a
pas été identifiée comme nécessitant un élargissement.
84
121214G011551
10
Cf. pour avis de la commission observation n° 121206G011001 CIQ VALLON DE
TOULOUSE-REGNY
Cette personne était ravie de l'évolution des possibilités de construction sur son
terrain et a tenu à le signaler.
Cf. les remarques sur les emplacements réservés et transports en commun dans le
Plusieurs observations concernant le secteur Capelette :
- demande de suppression de l'ER 10-116 pour élargissement de l'avenue des tome 2 § 2du présent rapport
Platanes
- manque de transports collectifs dans ce secteur
La personne mentionne qu'elle a pris connaissance du PLU
La personne indique qu'elle a bien pris connaissance du PLU sans autre
commentaire
Page 122 sur 236
Arr
Demandeur
10 MOUSSA GEORGES
Planche
Observation
Réservé (ER)
La personne demande la suppression de l'emplacement réservé 73V54 (espace La demande du propriétaire qui demande de supprimer l'ER 73V54 (espace vert)
vert)
mérite d'être analysée au regard de la cohérence avec le Parc du 26ème centenaire.
61
Demande d'extension du zonage UBt1 entre l'avenue de la Timone, le
boulevard Hilarion Boeuf et le chemin de l'Armée d'Afrique
La commission confirme que le zonage UT1 a été préféré sur cette partie afin de
donner au chemin de l'armée d'Afrique une structuration qui corresponde à son
profil. Le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction d'un tissu existant, il
permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise « favoriser une densification
maitrisée des zones urbanisées et bien équipées ». Ici l'UT1 correspond pour partie
au tissu existant et pour une autre partie une volonté d'évolution du tissu en relation
avec la bonne desserte.
61
Interrogation sur le zonage de la voie ferrée qui n'est pas zonée au niveau du
boulevard Hilarion Boeuf
Correction à apporter sur la planche pour délimitation de la zone UF
61
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande de protection des espaces verts le long de la voie ferrée au niveau
du boulevard Hilarion Boeuf
La commission note que les espaces verts cités sont des espaces situées de part et
d'autre de la voie ferrée qui présentent une mauvaise qualité paysagère et des
caractéristiques environnementales ne justifiant pas une protection spécifique.
76
Demande de déclassement de zonage NL et EBC
Loi Littoral.
désormais être prise en compte entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
85
La commission note que ce n'est pas le sujet du PLU, nous déplorons l'abattage
d'arbres centenaire dans le cadre d'un projet de construction.
85
75
Dénonce l'abattage d'arbres remarquables dans le cadre de la construction du
PC "Le Vallon Mauriac"et la non conformité des plantations dans le cadre du
PC "le hameau de saint-Cyr".
Dénonce l'abattage d'arbres remarquables dans le cadre de la construction du
PC "Le Vallon Mauriac"et la non conformité des plantations dans le cadre du
PC "le hameau de saint-Cyr".
Cette observation complète celle n°121109G01023 PELTIER
Refuse toute construction supplémentaire.
75
Personne mécontente car le projet de voie U430 (ER) jouxte sa propriété alors Un des objectifs du PADD est de développer un réseau viaire plus urbain et
qu'aujourd'hui ce sont des espaces verts.
multimodal adapté au développement durable de Marseille. La création d'un
maillage de voies inter-quartiers articulé au réseau de Boulevards Urbains
Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs de quartiers, à désenclaver les
secteurs inaccessibles aux services de secours et à assurer la circulation apaisée des
modes doux. L'ER 122 concerne la création dune voie inter-quartier de 12m,
indispensable pour un meilleur fonctionnement du secteur.
74
La personne s'oppose au projet d'élargissement de la Rue Garnier (10-715)
76
Demande de renseignements sur les modifications de sens de circulation.
121217B011121
10
121217B011122
10
121217B011123
10 NGUYEN Lionel
121121G010571
10 PELTIER Alice
121109G010231
10
121205G010931
10 REYNAUD André
121214G011571
10 ROUQUIER Michele
121029G010011
10 SAINT-ETIENNE
121205G010971
10 SAKAKINI Raoul et Martine
121109G010241
74A
121217G011681
10 MOUTARDIER Françoise
Cf. observation 121109G010231 PELTIER
La personne ne souhaite pas de constructions nouvelles à St Tronc,
Observations trop générales
Avis de la commission : Ce secteur est actuellement faiblement maillé et peu
accessible aux services de secours. L'emplacement réservé 10-715 est nécessaire à
long terme pour permettre à la fois d'améliorer le maillage local et de répondre à la
problématique d'accessibilité des services de secours dans l'intérêt général de
Pour la Commission, cette demande ne concerne pas l'enquête sur le PLU
Page 123 sur 236
Arr
Demandeur
10 SPETENI André
Planche
Réservé (ER)
Le pétitionnaire trouve inutile la réservation 10.096, et conteste le zonage UT1. La commission précise que le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction
d'un tissu de l'existant, il permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise «
maintien ou la création d'espaces de respiration et de nature dans la ville ». Ici l'UT1
correspond pour partie au tissu existant et pour une autre partie une volonté
d'évolution du tissu en relation avec la bonne desserte et en accord avec les
préconisations d'intensification urbaine autour du BUS dans le Document
d'Orientations Générales du SCoT. Sur la question relative à l'emplacement réservé
10-096 pour l'élargissement de la rue François Mauriac, il est en effet uniquement
sur des parcelles publiques et les élargissements ont été réalisés. Cependant, le
cadastre étant toujours identifié "Commune de Marseille", l'emplacement réservé
est conservé en attente de régularisation de foncier (MPM)
73
76
La personne fait des observations relatives à une résidence étudiante impasse La commission d'Enquête relève que cette observation ne concerne pas le sujet de
l'enquête publique.
du canada :
-préservation des espaces verts nécessaire
-le projet devrait être conforme au futur PLU
-elle fait état de son recours contre ce projet
La personne demande de passer d'un zonage UM2 à UT1 ou UT3 par extension La commission confirme que le PLU exprime une philosophie orientée vers la
protection des massifs et la limitation des populations exposées aux risques. Les
caractéristiques de ce site sont : territoire de franges urbaines (OA franges urbaines),
une voie en pente montant dans un contexte collinaire et paysager très fort à
préserver, avec un risque incendie. Les orientations poursuivies sur ces espaces sont
dassurer la préservation des espaces naturels plutôt que de concourir à des objectifs
quantitatifs de développement de la ville. Il s'agit donc bien, dans ce cas, de
maîtriser l'urbanisation (risque incendie et contexte collinaire et paysager très fort).
En conséquence le zonage UM2 est adapté et doit être maintenu.
73
Il est demandé que soit réalisable le projet tel que prévu dans le permis de
construire, dans le PLU
73
Auparavant zoné en UAc, la personne souhaite que le nouveau zonage
permette le maintien de son projet tel qu'il fut défini dans son permis de
construire.
73
73
Il est demandé que soit réalisable le projet tel que prévu dans le permis de
construire, dans le PLU
Demande concernant un permis de construire en cours.
76
121217G020021
10 THOMÉ Philip
121213B010731
10 TORISI Thierry, Mercédès et
Isabelle
121212G011101
10 TORRISI Jules
121213B010721
10 TORRISI Jules Henri
121212G011111
10 TORRISI Thierry
121211B010601
10 TURLESQUE Georges
121121G010521
85
121214G011501
10 SURIAN Jean-Jacques
Observation
La personne demande la réduction de la trouée à 9 mètres au lieu de 12 du
chemin des prud'hommes (emplacement réservé n°10-082).
La commission ne peut se prononcer sur un permis accordé au POS. Cette
observation ne concerne pas le PLU.
Si le permis a été accordé il reste valable malgré le changement de zonage, et peut
être mis en oeuvre sur les bases du permis de construire si l'autorisation a bien été
délivrée.
la commission souligne que le zonage UBt1 a été élaboré pour les tissus de type
noyaux villageois, centralités et faubourgs repérés comme ayant des capacités de
développement et d'extension. La morphologie du tissu dont fait partie la parcelle
sujet de la requête satisfont pleinement à ses caractéristiques. Le zonage UBt1 doit
donc être maintenu.
Cf. Observation n° 121212G011101 CIQ VALLON DE TOULOUSE REGNY
Cette question ne concerna pas l'enquête publique sur le PLU puisqu'il s'agit d'une
demande d'information concernant un permis en cours et déjà délivré.
La commission en prend acte.
Ce secteur est actuellement peu accessible aux services de secours. Le Chemin des
Prud'Hommes est une voie qui ne possède pas d'aménagements convenables dans la
portion concernée. L'emplacement réservé ER 10-082 (élargissement à 12m) mis en
cause est nécessaire à long terme pour permettre de mieux répondre à la
problématique d'accessibilité des services de secours et à l'amélioration des
conditions de circulation des modes les plus vulnérables (piétons, vélos). Il est à
conserver dans lintérêt général du fonctionnement du secteur.
Page 124 sur 236
Arr
Demandeur
10 VARTABEDJIAN Gilbert
Planche
Observation
85
Demande de réduction de l'emprise ou de localisation de l'autre côté de la
La commission recommande de procéder à une étude pour déplacer ces ER, et ainsi
voie des ER 10-002, 10-003, et 10-076 pour l'élargissement du Bd Paul Claudel. éviter des pertes demplois.
85
Contestation des hauteurs prévus sur le quartier (On passe de UC 16 m en UT3 La commission rappelle que les zones UT sont des zones de périphérie déjà denses
: 25 m)
ou à densifier, à dominante de collectifs. Lobjectif principal de ces zones est de
permettre la densification et/ou la mutation du tissu urbain, tout en maintenant des
exigences particulières quant à lintégration et la qualité architecturale et paysagères
de ces tissus. Pour permettre une insertion adéquate et adaptée dans le tissu urbain,
les zones UT se décomposent en 4 secteurs qui varient en fonction de la hauteur
maximale des constructions autorisées (UT1 à 4). Les critères permettant le choix du
type d'UT correspondent soit aux caractéristiques observées in situ soit à l'évolution
souhaitée pour ces secteurs en correspondance avec les objectifs du PADD.
L'augmentation des droits à construire existent prés du BUS et des TCSP
75
85
le pétitionnaire n'est pas d'accord avec le PLU
La personne est en accord avec les prescriptions du PLU
121109G010261
10 VERGULDEZ Nicole
121214G011511
10 VILLEVIEILLE Guy
10 VIVARES Jeanine
121214G011471
121213G011341
La personne conteste la validité du PLU sans aucune justification
La personne est tout à fait d'accord sur le projet de PLU pour son quartier dans le
9eme, elle espère que tout sera mis en oeuvre conformément à ce qui est prévu.
Page 125 sur 236
Arr
Demandeur
11 CIQ d'Eoures
Planche
78
79
Le CIQ souhaite que l'ensemble de la zone passe en UR1 ou UM2.
80
Zonage : secteur nord-est
Le CIQ de la Millière s'oppose au zonage UM1 qui réduit les droits à construire cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
au regard des zonages POS actuels sur les terrains concernés.
récurrents » sur les zones de Franges
79
Risque inondation
64
63
La présidente du CIQ affirme qu'il n'y a pas de réel risque inondation là où sont En l'absence d'étude globale il est impossible de statuer sur ces problématiques. Le
identifiées des prescriptions d'inondation sur les planches 79 et 80
PPRI en cours d'instruction pourra statuer sur ces points car en l'état c'est
impossible.
Demande de rétablissement de l'ER de la U430 (disparu lors de la révision)
Les Emplacements Réservés tels que prévus dans le POS pour le prolongement de la
pour le carrefour des bds Menard / Lombard / Lauze / Allard
U430 entre le Bd de la Valbarelle et l'Avenue Mireille Lauze ont été modifiés mais la
fonction globale d'échanges est conservée.
Demande que la réservation de voie à partir du rond-point de la Pomme soit Les Emplacements Réservés tels que prévus dans le POS pour le prolongement de la
repris dans les plans de PLU comme elle apparaissait sur les planches du POS. U430 entre le Bd de la Valbarelle et l'Avenue Mireille Lauze ont été modifiés mais la
D'autre part, demande que soit retirés les ER entre P. Ménard et M.Lauze,
fonction globale d'échanges est conservée.
ainsi que celui au départ du 443 bd M. Lauze vers l'A50.
63
Plusieurs observations :
- certaines hors PLU concernant des problèmes de sécurité et/ou
d'aménagement urbain
- demande de modification du zonage UT3 des parties non urbanisées à
proximité des zones pavillonnaires de la Pommeraie en UR3
Quelques questions qui ne relèvent pas directement du PLU mais plutôt de la gestion
urbaine ou de l'aménagement. Pour le UT3, le PADD précise "favoriser une
densification maitrisée des zones urbanisées et bien équipées, à travers des formes
urbaines à la fois plus compactes, et compatibles avec le maintien ou la création
d'espaces de respiration et de nature dans la ville". Compte tenu de l'existant et de
la très bonne accessibilité (tramway), le zonage se porte naturellement vers l'UT3.
Seules les maisons existantes ont été zonées en UR3 en correspondance avec le tissu
actuel.
67
Le CIQ souhaite un parc public de proximité sur la propriété de La Denise et
que celle-ci soit maintenue en zone protégée NT.
cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 1 § 1.2 du présent rapport sur la
Denise
55
Le CIQ s'interroge sur le passage de la zone NAd en zones UM1, UM2 ou UR1. cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
Il mentionne que le haut des Accates comprend des zones UM1 et d'autres
récurrents »
sont zonées UR1 ou UM2 alors qu'elles possèdent les mêmes caractéristiques.
67
Le CIQ demande le classement de la Denise en zone NT ou UV
55
55
67
67
Le CIQ souhaite réactiver le projet de voie d'évitement du village des Accates
datant de 2005. Il s'agit de la création d'une voie qui prendrait naissance à
l'intersection entre le Chemin de la Salette et le Chemin des Accates et
rejoindrait la Traverse de Saint-Menet aux Accates.
Le CIQ souhaite que les zones prévues en UR2 sur le quartier des Camoins,
soient modifiées en UR1.
Demande de création d'une sortie sur l'A50 à la Valentine dans le sens
Aubagne / Marseille
Demande de suppression de l'ER voirie 11-113
67
121120H010421
11 CIQ La Millière
Plusieurs demandes concernant les ER voiries et demande de passage d'UR2
en UR1
Les voies créées sont a priori bien répertoriées DFCI, pour le zonage UR2 il est assez
cohérent (voirie suffisante, réseaux, typologie du bâti et proximité du noyau
villageois d'Eoures). L'amélioration de la desserte aval est cependant à prévoir (route
des Camoins, montée d'Eoures)
Le CIQ souhaite savoir si l'Emplacement Réservé n°11-097 entre le Boulevard L'observation du CIQ quant à la destination de cet ER mérite un examen ultérieur à
Henri Crocy et le chemin du vallon de la Barasse correspond à une réservation l'arrêt du PLU, de la part de la CUMPM, dans le cadre de la mise en oeuvre de sa
pour le prolongement du tramway des Caillols à la Millière.
politique de TCSP.
121130H011221
11 CIQ La Millière
121030H010081
11
121214H021351
11 CIQ La Pomme
121121H010611
11
121211H020301
11 CIQ La Pommeraie
121217H030071
11 CIQ La Valentine
121214H021231
11 CIQ Les accates-4 saisons
121213H021101
11
121213H021102
11
121213H021103
11 CIQ Les Camoins
121213H020861
11 CIQ Saint Menet/La Buzine
121217H021495
11 CIQ Saint-Menet/La Buzine
11
121217H021491
121217H021492
69
121213H020961
11 CIQ La Barasse
Observation
récurrents »
cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 1 § 1.2 du présent rapport sur la
Denise
Les ER qui sont inscrits au PLU ont fait l'objet d'études préalables par les services
compétents, cependant les adaptations nécessaires peuvent toujours s'envisager et
faire l'objet d'une modification ultérieure du PLU.
La commission est défavorable à des changements de zonages qui entraineraient
des restrictions des droits à construire.
Demande de suppression des ER voirie 11-788 et 11-106 (liaison entre la route cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
des Camoins et la traverse de la Buzine)
Page 126 sur 236
Arr
Demandeur
11
Planche
67
121217H021493
11
11
121217H021494
121217H021496
11 Pétition (DIOUF )
67
67
67
121214X012961
11 Pétition ASLG Parc des 7
collines ( )
11
121217H021581
68
68
68
56
Pétition souhaitant retrouver des droits à construire d'avant 1993.
L'observation du CIQ vise à retrouver des droits à construire sur le vallon de PasseTemps. Or dès le POS 2000 les études sur le risque incendie feu de forêt ont conduit
à une reconsidération de l'urbanisation dans ce secteur passagèrement sensible.
récurrents » sur le Zonage
64
Réservé (ER)
Pétition sur la U430 et la U410, sont demandés :
- la réalisation des travaux bd albanes / impasse honorine et sur les voies en
prolongement du bd valbarelle.
- protection du noyau villageois de la rue de vienne
- sens de la voie Elleon
- sécurité piétonne et aménagements aux entrée de la cité Michelis sur la voie
U410 (ne garder qu'une entrée)
Les différentes études n'ont pas fait apparaitre la rue de Vienne comme un noyau
villageois, aussi il n'a pas fait l'objet d'un zonage en UB tels qu'ont pu en bénéficier
tous les véritables noyaux villageois marseillais afin de garantir leur préservation.
Malgré les quelques commerces présents le long de cette voie, un zonage adapté
aux tissus discontinus a été appliqué. En ce qui concerne les aménagements de
voirie ceux-ci relèvent plus de l'aménagement que du PLU.
67
Equipement public - "Pré-Emplacement
Réservé" (L123-2c)
Demande de suppression de la pré-réservation 67-R02 entre la RD2C et la RD2 Le pré-ER 67-R02 est inscrit au PLU dans un souci d'améliorer le maillage du secteur
dans l'optique de son urbanisation. Cependant, le tracé précis de cette infrastructure
de desserte publique sera à préciser au cours de futures études.
68
Les copropriétaires s'opposent aux emplacements réservé U 468 et 11-788
Réservé (ER)
Voie - "Pré-Emplacement Réservé" (L123- Demande l'abandon du pré ER 67 R 02
2c)
Les pré-ER 67-R01 et 67-R02 sont inscrits au PLU dans un souci d'améliorer le
maillage du secteur dans l'optique de son urbanisation. Cependant, le tracé précis de
cette infrastructure de desserte publique sera à préciser au cours de futures études.
68
Pétition pour la suppression de l'ER voirie 11-772 (U438)
68
Demande de suppression de l'ER voirie 11-772 sur le bd des Cigales et le
chemin du Bois de l'Aumône.
67
Le CIQ demande la création d'un parc public sur la propriété de la Denise (zone cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 1 § 1.2 du présent rapport sur la
NT)
Denise
121217H021583
11 Pétition CIQ la Treille
(PULLINO Jacques)
Demande de suppression de l'ER voirie 11-113
Demande de suppression de l'ER Voirie 11-788 pour la route des Camoins et la Les Emplacements Réservés pour réalisation d'infrastructures sont conformes à ceux
traverse de la Buzine
existants dans le dossier de ZAC . ER 11-788 participe au complément du maillage
viaire du secteur
Refus du classement du parc des 7 collines en UR3
Compte tenu du niveau d'équipement du secteur (desserte, commerces, noyau
villageois...), l'UR2 et l'UR3 (majoritaires dans ces secteurs) autorisent des formes
plus denses et compactes, à même de répondre aux enjeux d'évolution mesurées
dans ces quartiers. L'UR3 est appliqué sur les parcelles les plus petites afin
d'autoriser extensions et surélévations. Les contraintes en stationnement et espaces
libres modérant l'évolution escomptée. Voir réponse formulée à la demande de M.
BLUM, Mme BOYER et M. REY.
121029H010041
11 Pétition CIQ Valbarelle et
CLCV Michelis (MICHELLE
Laurence)
121213H020901
11 Pétition Conseil syndical des
jardins d'Hellenes (GIMEN
André)
11 Pétition Copropriétaires du
hameau des Erables ( )
11 Pétition Famille CANO BRUNO ( )
11 Pétition habitants du Bd des
Cigales de l'impasse
Omphale, du chemin du Bois
de l'Aumône ( )
11 Pétition habitants du Bd des
Cigales et du Chemin du Bois
de l'Aumône ( )
11 Pétition Les Accates
(CHAFFER Raymond)
121217H021541
121213H020891
67
121220X015591
121212H020611
121205H011591
121213H021111
Voie - "Pré-Emplacement Réservé" (L123- Demande de suppression des pré ER voiries 67 R 01 (de la montée de St-Menet cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
2c)
à la route des Camoins) et 67 R 02 (de l'avenue de St-Menet à la montée de St- récurrents » sur les ER
Menet)
Demande de suppression des ER voiries 11-063 et 11-058
Le CIQ ne comprend pas pourquoi il y a du zonage ZAC de la Valentine à StLa ZAC de la Valentine est toujours en vigueur, c'est pourquoi il a été maintenu au
Menet alors que la ZAC s'est éteinte en 2005
PLU des zones Uzv
Les personnes demandent un espace naturel réservé à la destination d'un parc cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 1 § 1.2 du présent rapport sur la
public sur la propriété de la Denise avec changement de zonage en NT.
Denise
121217H021582
11
Observation
Page 127 sur 236
Arr
Demandeur
11 Pétition propriétaires et
riverains du vallon du Passe
Temps (GERVAIS Jacqueline)
11 Pétition riverains du bd
Albanès et impasse Honorine
11 ( )
11 L'association "Eoures en
Danger"
11
11
11
11 L'association "Eoures en
Danger"
11 L'association La Cayole
Planche
121220X015721
121217H030081
121218X014631
121218X014831
121218X015041
121218X015051
Risque incendie
Demande de suppression de l'ER prévu pour la création d'une piste DFCI,
vallon de Passe-Temps
63
63
56
56
56
Opposition aux Emplacement Réservés 11-754 et 11-755 11-141 ( BD Albanès,
Impasse Honorine et Db de la Valbarelle)
Opposition aux Emplacement Réservés 11-754 et 11-755 11-141 ( BD Albanès,
Impasse Honorine et Bd de la Valbarelle)
Demande de changement de zonage UR2 en UR1 secteur Eoures La Treille Les
Camoins (densité trop importante)
passage du UR2 au UR1 pour l'ensemble du secteur la Treille - Eoures et les
Camoins
Demande de changement de zonage UR2 en UR1 (cause : densité trop forte)
56
69
67
64
L'association s'oppose à la bretelle de délestage desservant la L2, avenue
BOULAYA D'ARNAUD et qui aboutira aux Caillols.
La commission note que le PADD du PLU prévoit la création d'un maillage de voies
interquartiers qui, articulé au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra
L'Emplacement Réservé mis en cause concerne une voie interquartier. Il est donc à
56
Sur la zone allant de la Valentine jusqu'à Eoures en passant par les Camoins, la
Treille et les Accates demande de remplacer les zones UR2 en UR1.
Raison : absence de transport en commun adaptés, réseau routier faiblement
maillé et sauté ...
L'UR2 répond à une évolution normale et modérée du tissu le long de la route des
Camoins qui présente une desserte apte à recevoir une légère évolution.
Néanmoins, une grande poche d'UR2 se concentre effectivement sur la route des
Camoins.
55
56
Risque incendie
L'observation porte sur
1/ une demande modification de l'écriture de l'article UM14
2/ une demande de changement des zonages en pourtour de la zone A du
vallon des Douces, visant son extension
L'observation porte sur une demande la création d'une piste DFCI entre le
vallon des Douces et le chemin de Pluvence
56
55
121127H010931
11 L'association Nos quartiers
Leurs Avenirs et l'Amicale
CNL de la Grande Bastide
121218X015211
11 L'association Pluvence-Cadre
de vie
121213H020781
11
121213H020782
11
121213H020783
11 L'association Syndicale Libre
Le Castellet
121218X013771
cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2
récurrents »
Passage du UR2 au UR1 pour tout le secteur Eoures, la Treille et les Camoins cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2
(densité trop importante)
Demande de changement de zonage UR2 en UR1 secteur Eoures-La Treille-Les cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2
récurrents »
La personne demande un espace naturel réservé à la destination d'un parc
Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
public sur la propriété de la Denise avec changement de zonage en NT, et la
réalisation dans son intégralité de la voie U475 (Emplacement Réservé 11-248)
121127H011031
11 L'association Pluvence-Cadre
de vie
56
121217H021661
121220X015691
Observation
du présent rapport « thèmes
Les options de zonage sont cohérentes avec la logique de maîtrise des franges
affichées dans le PLU. Les options prises sur ce site visent à concilier la préservation
de l'agriculture avec un développement modéré de l'urbanisation du hameau
existant.
L'inscription d'une piste DFCI ne semble pas s'imposer dans la mesure où un chemin
d'accès existe.
De plus la commission n'a pas l'expertise suffisante pour juger du bien fondé de
l'inscription d'une telle piste.
La procédure de PAE et le sursis à statuer relèvent de délibérations indépendantes
L'observation porte sur un demande soit de présentation le projet de PAE
Vallon des Douces, soit de supprimer le périmètre de sursis à statuer inscrit en du PLU. Une actualisation sera effectuée en parallèle à la procédure de révision
planche C (2/2)
Demande que les zones UR2 des planches 55,56,57,67,68 et 69 soient classées Cf. ch2 Tome 2 zone de franges et déplacements
en zones UR1/UM1 et/ou UM2 dans l'attente de la G1355réalisation des voies
de circulation prévues depuis longtemps et de l'amélioration des transports en
commun dans ces zones mal desservies
Considérer ce territoire comme une frange urbaine puisque tous les critères
sont remplis. La frontière du canal, autour des noyaux villageois, doit pouvoir
être dépassée
Page 128 sur 236
Arr
Demandeur
11
Planche
Il est indiqué dans le rapport de tome 2, p 98, une zone AU route des
Une zone AU figure sur la planche 69 dans le quartier d'Eoures. - Le PLU a conservé
environ 150 ha de zones AU pour lesquelles l'urbanisation sera ouverte avec
camions/les accates mais elle n'est pas sur les planches. Le pétitionnaire
demande que l'ensemble des quartiers Eoures, Camoins, La Treille, Les
l'équipement de la zone concernée.
Accates, soient classés en AU dans l'attente de l'amélioration de l'accessibilité,
comme c'est le cas à St Mitre par exemple
76
Propriété concernée sise impasse Honorine
Le site est compris dans une zone de projets importants ; les ER sont justifiés par la
Le zonage UM2 pénalise la cession par l'Etat au bénéfice de MPM pour réaliser nécessité d'améliorer le maillage des voies du secteur.
une voie. Souhait de changer le zonage au profit de UT1
La zone est concernée par des prescriptions particulières d'inondation de l'huveaune
dans laquelle le renforcement actuel des droits à construire n'est pas souhaitable.
65
Suppression de la servitude cheminement piéton
54
76
56
67
55
Cet organisme a obtenu un PC pour résidence de retraite en 2006 et constate Le changement de zonage s'inscrit dans la logique de maîtrise des franges définie
que le zonage UR1 ne permet plus de faire des immeubles collectifs.
dans le PADD du PLU.
Quoi qu'il en soit le PLU ne devrait pas remettre en cause les droits acquis.
Opposition au tracé de la ligne de bus 18 et prendre en compte le
Hors PLU - remarque générale sur une politique publique
stationnement anarchique
La personne demande la suppression de l'ER 11-093.
Cf. Chapitre Tome 2 : ER.
La personne demande la création d'un parc public sur la Denise (zone NT)
Demande de création d'une fenêtre dans la zone EBC
Avis défavorable : cet EBC se situe sur le flanc de la colline surplombant le village des
Accates : il présente des caractéristiques environnementales très fortes (pins d'alep
20-40 cm) et constitue une continuité écologique fonctionnelle à l'échelle du
quartier. Il est souhaitable de ne pas miter cet EBC en y créant une fenêtre et de
préserver au maximum les qualités paysagères de ce boisement.
57
Demande d'intégration de la zone UM1 à la zone UR1.
66
L123-1-7 Boisements
Avis favorable à la demande : il peut être envisagé de réduire l'emprise du L 123 1 7°
L'entreprise constituée des SCI Corderie I et SCI Corderie II, située dans le
périmètre de la ZAC de la Valentine, a sur son terrain une servitude de
catégorie 2 afin de concilier le développement économique et la préservation des
boisements d'accompagnement. Préservation du développement économique.
protection "d'Espaces verts à protéger" au titre du L 123.1-7.
Pour ne pas hypothéquer l'avenir de l'entreprise, il est demandé de supprimer
cette servitude.
54
Réservé (ER)
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 54-V-36
Cf. Tome 2 Chapitre 1 : élus et instances qualifiées.
Les demandeurs sont favorables au passage en UR2 (contrairement à l'avis
121113H010271 = avis de la copropriété Clos Saint Ange contre le zonage en
UR2)
La commission prend acte des deux remarques du pétitionnaire
1/celle confirmant la position des colotis du clos Saint Ange quant à une évolution du
zonage en UR1.
2/celle relative au maintien du zonage UR2 sur les parcelles mitoyennes au
lotissement.
Nonobstant l'avis exprimé dans l'observation N° 121113H010271 de la copropriété St
Ange, la commission considère qu'il faut conserver le zonage UR2 sur les parcelles du
demandeur.
121210F010961
11 Amicale de locataires des
Butris HAGOUG Kader
121217H021681
11 Centutia Developpement
121206H011791
11 Coiffure Ribes Corinne
11 Eurofoncier
11 FUMEAUX DUFOUR
FUMEAUX Laure
11 SA SOFEA
121109H010251
121217H021781
121218X014751
121218X013691
11 SAUVEGARDE 13
121218X015191
11 SCI Corderie II DOR Philippe
121218X014031
11 SCI Multilocations
121108X010201
11 SCI Saint-Ange BOVERO
Roger
52
121219X015481
55
121218X013772
Observation
L'objectif des servitudes modes doux existantes inscrites au PLU est de diminuer la
distance des déplacements à effectuer par les piétons. La question de l'entretien et
de la surveillance de ces servitudes n'est pas de la compétence du PLU. De plus, la
suppression de la servitude modes doux reliant la Rouguière et l'Avenue des Butris
n'entrainerait pas de fait la fermeture effective de ces cheminements. C'est avec les
sociétés de gestion HLM qu'il est nécessaire de traiter directement.
Avis défavorable à la demande d'intégration de la zone UM1 à la zone UR1 : le site
en question est découpé entre la zone UR1 et la zone UM1. Le zonage UM1 inscrit
sur la partie haute du site s'inscrit dans une logique de maîtrise des franges urbaines,
pour lesquelles différentes contraintes de desserte et de risques ont été identifiées.
Un changement de zonage pourrait s'envisager sous réserve de justifier que les
conditions de desserte et d'accès sont suffisantes, permettant de justifier de droits à
construire supplémentaires, ce qui n'est pas le cas dans cette demande.
Page 129 sur 236
Arr
Demandeur
11 SNC Parc de la Reynarde
Planche
Observation
68
Demande de basculement de zonage de N en UR afin de réaliser des
constructions
62
Le pétitionnaire demande pour le secteur St-Pierre a pouvoir autoriser les
commerces et les bureaux non liés à l'activité artisanale
52
Règlement
Le pétitionnaire demande pour le secteur St-Julien est une revalorisation des
hauteurs (+5 m)
55
55
55
63
Réservé (ER)
67
Demande de déplacement des ER équipements 67-Z11 et ER voiries 11-243 et L'Emplacement Réservé 11-047 a été modifié selon le projet de voirie étudié par les
11-047 (copie des courriers de M. Assante et M. Bonino sur l'acquisition du
services compétents. Si d'autres études viennent montrer la pertinence d'une
évolution, une modification ultérieure du PLU pourra alors s'envisager.
foncier).
Cf. demande N° 121213H020737 de M. ASSANTE
Cf. Tome 2 chapitre 1 : élus, observation de M. ASSANTE Maire du 11e 12e
arrondissements.
69
Risques - Autres
Problème de pluvial et de gestion des eaux de ruissellement aux abords de la
zone AU d'Eoures.
121217X013241
11 Sté d'Architecture STRATES
121217F011601
11
121217F011602
11 Syndicale Libre Le Castellet
BEAUCOURT Pierre
121218X013773
11
121218X013774
11
121218X013775
11 syndicat de la copropriété les
Faienciers, CITYA PARADIS
121218X014421
11 Tennis Park de Marseille
121206X011811
11
121123B010311
Avis défavorable : par rapport à l'ancien POS, le PLU exprime dorénavant une
philosophie différente énoncée dans le PADD et orientée vers : - d'une part la
protection des massifs - d'autre part la limitation des populations exposées aux
risques. Les caractéristiques de ce site sont : un contexte collinaire et paysager très
fort à préserver, une accessibilité faible et contrainte, une topographie importante,
le risque incendie.
Avis défavorable : la conservation des zones à vocation activité et artisanat sont un
enjeu de diversité et d'équilibre de l'offre économique sur l'agglomération. Les zones
économiques du secteur Saint-Pierre / Les Faïenciers représentent un potentiel
d'accueil pour des activités artisanales et de petites production, en particulier par
leur proximité avec le centre-ville et l'amélioration attendu de l'accessibilité
routière. Le zonage UEa, excluant les opérations de bureaux pur ainsi que le
commerce au dessus d'un certains seuil, a été préféré pour affirmer la vocation
d'activité de ses zones. L'orientation d'aménagement numéro 11, confirme la
vocation du site, en insistant sur l'amélioration nécessaire de l'utilisation du foncier
et de l'intégration urbaine de l'accueil d'entreprises sur le secteur.
Concernant le secteur St-Julien, le zonage UR2 et UR3 a été réalisé en adéquation
avec les objectifs du PADD et autorise une évolution mesurée, dépendante de
plusieurs critères (accessibilité, transports, la trame verte, patrimoine paysager et
naturel du site...).
L'intense circulation est source de pollution. Or réduire les émissions de gaz à Cf. Chapitre 2 Tome 2 : Déplacements/Transports.
effet de serre est un des objectifs du PLU.
Demande si une étude de la qualité de l'air à été réalisée sur le quartiers
Eoures, Camoins, La Treille, Les Accates.
Demande que soit mis en place un réseau de transports collectifs performants Les Emplacements Réservés, compétence du PLU, sont inscrits pour répondre aux
et pour cela il faut d'abord faire un réseau viaire et demande également que objectifs cités dans la demande. Mais le PLU n'est pas un document de
les réseaux de tramway actuel et futur de Marseille et d'Aubagne soient reliés programmation, les tracés des Transports en Commun en Site Propre (TCSP) ainsi
que la question de la connexion avec les Transports en Commun du Pays d'Aubagne
et de l'Etoile sont en partie du ressort du Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Demande si la voie piétonne prévue le long du canal va pouvoir effectivement L'objectif de l'inscription au PLU est de le permettre et d'en montrer la volonté. La
être rétablie. L'exploitant du canal est il d'accord ?
réalisation dépend ensuite des directions opérationnelles de MPM et la Ville de
Marseille.
Avis défavorable à la demande de suppression de l'Emplacement Réservé n°11-090 :
Demande la suppression de l'Emplacement Réservé n°11-090 pour la
réalisation de la voie nouvelle U 400, au droit de la parcelle ci-avant
référencée.
création d'un réseau de boulevards urbains multimodaux (BUM) assurant un
de déplacements. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne un BUM. Il est à
Problème d'assainissement pluvial de l'impasse des Cigales : L'impasse des Cigales
(11ème arrondissement) est située sur un point bas du boulevard des Cigales, en
contrebas du chemin de la Pageotte. Actuellement, un réseau privé situé sous les
propriétés riveraines et aboutissant dans un fossé pluvial privé, collecte les eaux de
ruissellements. Des études complémentaires permettront de modifier
ultérieurement le PLU.
Page 130 sur 236
Arr
Demandeur
11
Planche
Observation
69
L123-1-7 Patrimoine
Demande de protection de l'aqueduc des Escouches et à prendre en compte
comme modes doux.
69
Opposition à un projet immobilier déjà réalisé qui dénature le paysage.
67
La personne conteste le zonage de la partie jouxtant le sud de la route des
Camoins et du carrefour du collège du Ruissatel jusqu'au chemin de SaintMenet. La personne ne veut pas que cette zone devienne constructible.
De plus, elle s'oppose à ce que la Denise et les terrains du Couvent de la
Visitation deviennent constructibles.
68
La personne remet en cause :
- l'emprise foncière pour la création d'une voie nouvelle (Emplacements
récurrents » sur le zonage et les ER
Réservés n° 11-222/ 11-774 et 11-220);
- l'Emplacement Réservé n° 68/R65 destiné à accueillir un bassin de rétention;
- le zonage UM2 appliqué au quartier.
68
67
Demande de changement de zonage UM1 en zonage UR1 (secteur de franges Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
urbaines)
public sur la propriété de la Denise avec changement de zonage en NT, et
insiste sur les problèmes de circulation qu'engendrerait la U475.
67
69
Le pétitionnaire souhaite supprimer l'EBC sur sa parcelle afin de faire une
extension de 40 m² de son habitation.
Avis défavorable : ce boisement doit-être préservé en raison de sa qualité paysagère
et environnementale forte (pins d'alep de 40 à 60 cm) . Il est inséré dans un contexte
paysager de campagne très mité où il est souhaitable de maitriser au maximum
l'urbanisation (risque incendie fort et desserte insuffisante) En zone NH l'extension
de 40m² est possible dans le cadre du PLU.
63
La pétitionnaire conteste l'ER 11-737 qui impacte le bien sur lequel un PC pour La commission suggère d'étudier d'autres hypothèses permettant d'éviter le bâti
pôle médical est en cours d'instruction.
afin de préserver le projet économique dont la viabilité est remise en cause par l'ER.
63
79
Demande de suppression de l'ER 11-737 (Permis de construire déposé pour
Pôle Médical sur la parcelle L0177
Le pétitionnaire souhaite changer de zonage de UM1 vers UR1.
67
La personne demande un changement de zonage en NT et que la Denise
demeure une partie naturelle ou permette la conservation d'un espace vert.
67
Demande de changement de zonage sur le domaine de La Denise, passage en cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
NT, transformation en parc public et en maison pour tous au sein de la bastide. récurrents » sur le zonage
(plusieurs demandes sur La Denise pour la protection et l'ouverture en parc
public)
67
public et que soit construit une maison pour tous sur la propriété de la Denise.
67
Demande que la propriété la Denise soit en NH
121123B010312
11
121123B010313
11
121212H020541
11 ABONDANCE Guy
121123B010301
11
121210X012281
11 ALBALADEJO
121213X012601
11 ALBRAND Daniel
121212H020701
11 ALLOUCHE-PARIS Claude
121107B010121
11 ALLOUN Jean-Marc
121212H020641
11
11 AMITRANO Jean-Marie et
Michele
11 AMOUYAL Hervé
121218X015101
121123H010841
121119H010411
11 AMOUYAL Marc et Danielle
121109H010231
11 AMOUYAL Veronique
121119H010401
11 ANCAROLA
121210X012131
Avis favorable à la demande : l'intérêt des deux éléments de patrimoine local
évoqués (aqueduc des Escourches ou de Beynet, situé près du chemin des
Escourches = l'un des aqueducs de la dérivation Camoins-Aubagne - Aubagne
compte un bel aqueduc du même type) et l'église d'Eoures (oeuvre d'Espérandieu)
pourront être étudiés et leur protection envisagée dans le cadre des modifications
du PLU.
Hors PLU - formulation à une opposition à un projet immobilier réalisé
La commission souligne que Le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction
d'un tissu l'existant, il permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise "favoriser
une densification maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées, à travers des
formes urbaines à la fois plus compactes, et compatibles avec le maintien ou la
création d'espaces de respiration et de nature dans la ville". D'autres secteurs à fort
potentiel paysager bien que zonés en U pour éviter le zonage à la parcelle disposent
d'une servitude de protection (EBC, L123-1.7 etc...)
cf. avis commission observation n° 121212H020641 de M. Alloun
Il semblerait que la personne ait fait une erreur de lecture, sa parcelle étant déjà en
zone UR1
Page 131 sur 236
Arr
Demandeur
11 ANDREANI Pierre
121205X011631
11 Anonyme
Planche
La personne s'oppose au projet de route U438 en prolongement du Bois de
l'aumône
La personne conteste l'élargissement du Bd des Cigales (Emplacements
Réservés 11-079 et 11-154).
De plus elle mentionne une incohérence car les créations de voies liées aux
Emplacements Réservés 11-173 /11-170 /11-186 /11-261 se font à proximité
de zones à protéger.
68
68
La personne trouve que le zonage UR2 est inadapté au quartier, notamment
du point de vue démographique et environnemental.
Le PADD précise "favoriser une densification maitrisée des zones urbanisées et bien
équipées, à travers des formes urbaines à la fois plus compactes, et compatibles
avec le maintien ou la création d'espaces de respiration et de nature dans la ville".
L'UR2 répond à une évolution normale et modérée du tissu le long de la route des
Camoins qui présente une desserte apte à recevoir une légère évolution.
67
67
67
La personne demande la création d'un parc public sur la Denise (zone NT) et cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
indique que l'ouverture de la U475 augmenterait les problèmes de circulation. récurrents » sur le zonage
67
54
67
demande de changement de zonage de UM1 en UM2
55
La personne demande un déclassement d'EBC pour ouvrir une fenêtre de 200 On est dans une frange urbaine située juste au-dessus du canal de Marseille,et
m2 sur son terrain (5 parcelles).
présentant une grande qualité paysagère. L'expertise écologique de ce boisement
révèle un caractère environnemental fort. Il parait donc peu opportun de supprimer
l'EBC pour ouvrir des droits à construire en plein coeur de l'EBC
55
55
55
67
La personne demande un déclassement d'EBC pour ouvrir une fenêtre de 200 La commission recommande de considérer cette demande en relation avec celle de
m2 sur son terrain (5 parcelles).
Madame BEAULIEU, les deux parcelles étant mitoyennes, sous réserve de vérifier les
conditions d'accès et la qualité des boisements.
Etant en zone UM1, la personne souhaite passer en zone UR1 (frange)
La commission invite le maître d'ouvrage à reconsidérer, pour cette demande
particulière, la limite entre les zones UR1 et UM1 par rapport à sa parcelle, afin
d'obtenir une meilleure cohérence urbanistique.
Demande de changement de zonage UM1 pour basculer en UR1.
Cf. CH 2 TOME 2.
Demande de création d'un parc public à la Denise
Présence d'un EBC en partie haute de la Denise à proximité de la bastide
protégée
(Plusieurs demandes effectuées sur le maintien de la Denise en parc public)
68
Demande de changement de zonage de UM2 en UR1
67
Demande de suppression de la réservation pour la U468 (ER 11-017, 11-032,
11-123)
121218X013962
11 Anonyme
121214X013041
11
121218X014371
11
121218X014391
11 ANTON Simone
121203X011601
11 ARMANET Alexandre
11 ARNAUD
121217H021801
121213X012751
11 ARNOUX Louis
121108H010141
11
121121H010781
11 ARTUFEL
121129x011291
11 ARTUFEL Gérard
11 ARTUFEL Gérard et Monique
121122H010791
121109H010221
11 ASSANTE Robert
121212H020631
11 AURIFEILLE Christiane
121217H021751
69
121218X013961
11
Observation
Ce sujet a fait l'objet d'une concentration de demandes. L'avis de synthèse suivant
est valable pour l'ensemble de ces demandes. Ce secteur est actuellement
inaccessible aux services de secours. L'Emplacement Réservé mis en cause est
nécessaire à long terme pour permettre de mieux répondre à la problématique
secteur. Il a été inscrit en cohérence avec le projet du Bataillon des Marins Pompiers
de Marseille pour améliorer l'accessibilité du secteur.
Le changement de zonage sur cette propriété ne peut s'envisager compte tenu de la
localisation du terrain au coeur de la zone UM2.
Cf. CH 2 TOME 2.
Page 132 sur 236
Arr
Demandeur
11 BABOORAM
Planche
121210X012141
public sur la propriété de La Denise, avec un changement de zonage en NT.
66
65
La personne souhaite passer d'une zone NH en zone UR3
La personne souhaite passer d'une zone NH en zone UR3
Cf. CH 2 TOME 2.
Anciennement zonée NB et inconstructible, la parcelle est désormais constructible
en UM1 car elle fait plus de 2000 m². L'UM1 permet ici d'autoriser une évolution
modérée tout en maitrisant l'urbanisation d'un site à fort potentiel paysager qu'il
convient de préserver (piémont de la colline Saint Marcel qui constitue une colline
boisée structurante et emblématique de la ville à l'échelle du grand paysage), et à la
desserte peu satisfaisante (sens unique). Bordure du massif, accès précaire, risques
incendie et mouvement de terrain, justifient le zonage NH.
67
Risque inondation
La pétitionnaire sollicite le raccordement de la partie centrale du chemin des
Accates au réseau départemental d'assainissement existant.
La demande concerne un problème de réseau d'assainissement donc
d'aménagement. En conséquence le sujet est hors du champ de l'enquête publique.
67
Demande un espace naturel à destination de parc public sur la propriété de la cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
Denise et opposition à l'ouverture de la voie U475.
67
Demande de suppression de l'ER de la U475 (ER 11-248)
80
79
67
La personne souhaite passer d'une zone UM1 à une zone UR1 (frange)
Demande le classement en UR1 du vallon des Eaux Vives
56
56
Demande de changement de zonage UR2 en UR1
Au regard du niveau d'équipements des quartier d'Eoures, La Treille et les
Camoins, et en attente de la réalisation de la RD4d, elles demandent le
changement de zonage UR2 dans les quartiers ci-avant nommés en UR1. Cela
appuie les dires du CIQ des Camoins
55
La personne demande l'ouverture d'une fenêtre constructible sur son terrain. Le terrain possède des restanques avec oliviers qu'il est nécessaire de préserver. Le
projet prévoit le maintien d'une bande de 3 m de large afin de conserver le mur de
pierres et la haie végétale. Un déclassement partiel dans une partie non boisée
pourrait être compensé par un reclassement d'une partie non protégée , à ce jour,
ce qui permettrait de conserver une protection globale sur le site
56
Après demande à l'ONF d'abattre des pins sur sa parcelle et après avoir
effectué sa construction, la pétitionnaire indique que l'ONF n'as pas fait le
nécessaire auprès du cadastre de cet abattage.
On est dans une frange urbaine située juste au-dessus du canal de Marseille,et
présentant une grande qualité paysagère. L'expertise écologique de ce boisement
révèle un caractère environnemental fort. Cependant cette demande est justifiée
par le souhait de déplacer une fenêtre existante en bordure de voie afin de pouvoir
construire.La fenêtre actuelle ne peut être mise en oeuvre pour des raisons de
prospect. Ce déplacement est envisageable sous réserve de la compensation avec
fermeture de la précédente fenêtre.
67
121211H020411
11 BANCHETRI Colette
121221X015811
11 BARBA Christian
121219X015501
11
11 BARBARIER Roger et Olive
11 BARBERIS Jean-Louis
11 BARISONE Antoine
121219X015502
121210H020251
121212H020651
121127X011101
11 BEAUCOURT Anne-Sophie
11 BEAUCOURT ET LIAIGRE Anne
et Maryse
121218X014481
121218X014051
11 BEAULIEU
121123A010401
11 BEAULIEU Dominique
121114B010181
11 BEAUMOND Leon
121121X010791
67
121210X012211
11 BALLETTI Jean
11
Observation
Cf. CH 2 TOME 2.
cf Chapitre 2 Tome 2 : zone de franges.
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
Le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction d'un tissu l'existant, il
permet aussi de le faire évoluer. Le PADD précise "favoriser une densification
maitrisée des zones urbanisées et bien équipées, à travers des formes urbaines à la
fois plus compactes, et compatibles avec le maintien ou la création d'espaces de
respiration et de nature dans la ville". L'UR2 répond à une évolution normale et
modérée du tissu le long de la route des Camoins qui présente une desserte apte à
recevoir une légère évolution. Néanmoins, une grande poche d'UR2 se concentre
effectivement sur la route des Camoins. Si le changement de densité semble
raisonnable et adapté aux enjeux de densification (0.5), la hauteur du UR2 (12m)
peut mener à des formes urbaines moins en cohérence avec l'esprit du lieu.
Effectivement l'évolution de ce secteur mérite d'être affiné au delà de l'approbation
à venir.
Page 133 sur 236
Arr
Demandeur
11 BEDROSSIAN Jean-Claude
11 BERNET Isabelle
11 BIANCHERI André
121214H021431
121218X014541
Planche
Opposition à aux ER voirie 11-766 et 11-771
80
67
Demande de changement de zonage car UM1 trop restrictif
67
67
67
67
56
67
69
56
44
Risque incendie
65
67
56
La personne s'oppose à l'élargissement de la traverse de la chapelle
(Emplacement Réservé 11-181) et suggère l'élargissement du chemin des
mines
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. Le zonage prévu en UR2 permet une
urbanisation en tissu discontinu de petits collectifs ou d'individuels. L'Emplacement
Réservé mis en cause est nécessaire au complément du maillage local de ce secteur.
Il est à conserver dans l'intérêt général de fonctionnement du secteur.
67
Défend un parc public pour la Denise, hostile à la U475
121121X010701
11 BIANCHERI Stephane
121121X010691
11 BIOT Ignace
121127X011091
11 BIZOT Anne-Sophie
11 BLANC TARDY Catherine
121218X014571
121217H030091
11 BLANCK Jean-Claude
121120X010431
11 BLATTI
121207X011921
11 BONANSEA André
11 BONGIOVANNI Robert
121218X015281
121217H030201
11 BONO Dominique
121121x010711
11 BOSSY Gabriel
121127H011011
11 BOTTIN Gérard
121218X014181
Cf. CH 2 TOME 2
Demande de changement de zonage UR2 en UR1 secteur Eoures La Treille Les Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
Deux observations :
- suppression de l'ER voirie qui impacte la parcelle et qui a été annulé par la
cour administrative
- demande de classement en EBC d'une partie de la parcelle où se trouvait l'ER
voirie annulé par le TA
Demande de déclassement d'EBC pour une fenêtre constructible.
121121h010551
11 BONDURAND Michel
69
121121X010671
11 BIANCHERI Laurent
Observation
Compte-tenu de l'argumentaire présenté, la commission d'enquête prend acte de la
décision de justice supprimant cet ER et propose le reclassement de l'EBC comme
demandé par le propriétaire.
Le classement n'est pas subordonné à l'existence préalable d'un boisement ou d'une
formation arborée : l'aménagement du territoire communal peut conduire à créer
un parc, une haie ou un boisement. L'argument du pétitionnaire qui évoque un
couvert forestier irrégulier n'est donc pas recevable. Enfin, le boisement présente
des caractéristiques environnementales fortes et une bonne qualité paysagère
justifiant son maintien. On se situe ici dans le périmètre de l'OA Franges urbaines.
La personne conteste la mise en place du DFCI en fond de vallon de PasseCf. CH2 TOME2 ER
Temps
La personne souhaite savoir ce que signifient les hachures sur la parcelle où se Hors sujet : se reporter aux légendes figurant à droite des planches A et B.
trouve l'Emplacement Réservé superstructure 65V48
Page 134 sur 236
Arr
Demandeur
11 BOUFFIER Albert
Planche
Observation
Souhaite que sa propriété sise dans la ZAC de la Valentine passe de UzvE en
UzvDA
67
78
67
La personne conteste le zonage UM1 de la zone
Voie - "Pré-Emplacement Réservé" (L123- Demande de suppression du pré-ER 67-R02
2c)
67
67
67
56
56
Risque incendie
69
55
Conteste la densification dans le secteur La Treille, Les Camoins, Eoures, La
Valentine
demande de suppression de l'ER prévu pour une piste DFCI vallon de PasseTemps
La personne s'oppose au projet de route U438 en prolongement du Bois de
l'Aumône (ER 11-773)
Demande de revoir le dessin de l'Emplacement Réservé traverse Fenêtres
Rouges ( voie nouvelle ER n° 11-238 et 11069), au droit du n°81, car
actuellement dangereux.
67
Hors PLU - programmation publique -
65
56
Demande que la propriété de la Denise soit utilisée pour l'aménagement d'une
Maison Pour Tous
La personne souhaite passer d'un zonage UM1 à UM2
Conteste le zonage UM sur le domaine de Pluvence (Vallon des Douces) et
préconise un zonage agricole
68
68
121109H010171
11 BOUILLOT Sylviane
11 BOUTIN-OHANNIAN Yvette
121210X012011
121217H030041
11 BOVERO Baptiste
121127X011171
11 BRAZZAROLA Odette
121127H011001
11 BREITENSTEIN
121127X011111
11 BRIEU/GUERET
11 BROYER Ludovic
11 BRUNET Jean-Pierre
121217H030131
121217H021671
121214X013001
11 BRUTUS Gabriel
121109H010201
11 BRUTUS Gabriel
11 BUONAGURIO Fernand
11 CADENEL Didier
121109H010211
121213H020751
121217F011581
11 CAMOIN Delphine
11
121217H021711
121218X014021
11 CANO Evelyne
67
121217H021551
11 CANOT Thierry et Isabelle
121108X010171
67
Zonage à conserver. La propriété objet de lobservation se situe au milieu d'un
secteur dédié à l'économie de la ZAC de la Valentine dont la vocation principale est
l'accueil d'activités commerciales et industrielles. Cette opération est en cours et le
PLU a reporté les dispositions de l'ancienne planche de détail 65zv dans les planches
65,66 et 67 du PLU ; le règlement uzv correspondant perdure. Cette propriété est
longée au sud par l'autoroute A50, source de nuisances. Le classement de la partie
sud du terrain de M. Bouffier en Uzv Da constituerai une enclave au milieu d'un
zonage UzvE, qui ne semble pas cohérent et adapté. Suite au jugement du TA du
8.10.2010 (contre une modification du POS), M. Bouffier a obtenu la levée de
l'Emplacement réservé pour la réalisation d'une voie sur son terrain mais le tribunal
a réfuté sa demande de changer de zonage économique en zonage mixte.
Cf. Chapitre 2 Tome 2 : Franges
récurrents » sur les
ER et déplacements
Cf. CH2 TOME2 ER
Le tracé de l'Emplacement Réservé ci-avant référencé a fait l'objet d'une
modification, soumise à une enquête publique courant 2012, à la demande des
riverains et après étude des services. Le tracé dudit Emplacement Réservé inscrit eu
PLU correspondant à celui modifié courant 2012, il est à conserver en l'état
Cf. CH 2 TOME 2.
Les options de zonage ont cohérentes avec la logique de maîtrise des franges
affichées dans le PLU. Les options prise sur ce site visent à concilier la préservation
existant.
Cf. CH 2 TOME 2
Cf. CH 2 TOME 2
La personne demande de passer d'une zone NH à UM2
Copie de son observation traitée sous le n° 121217H02171 de la demande
précédente
Voie - "Pré-Emplacement Réservé" (L123- Suppression du pré-ER 67-R02 (entre l'avenue de Saint Menet et la montée de Défavorable à la demande de suppression du pré-ER 67-R02 (entre l'avenue de Saint
2c)
Saint Menet)
Menet et la montée de Saint Menet) : ce sujet a fait l'objet d'une concentration de
demandes. L'avis de synthèse suivant est valable pour l'ensemble de ces demandes.
Le pré-ER 67-R02 est inscrit au PLU dans un souci d'améliorer le maillage du secteur
dans l'optique de son urbanisation. Cependant, le tracé précis de cette infrastructure
de desserte publique sera à préciser au cours de futures études.
Demande de classement de la propriété de La Denise en parc public, avec
proposition de zonage en NT.
Page 135 sur 236
Arr
Demandeur
11 CANTALOUBE
Planche
67
56
Réservé (ER)
Le pétitionnaire questionne sur l'utilité de la réservation 11-782 pour une
nouvelle piste DFCI dans le vallon de Passe-Temps
La réservation pour DFCI n'a pas un caractère de liaison routière comme d'autres
réservations. Elle n'est utile que pour pour le bataillon des Marins Pompiers. Elle
pourrait être fermée par des barrières pour en limiter le seul accès au bataillon.
68
Réservé (ER)
- s'oppose à l'Emplacement Réservé pour la réalisation de la RD4d ( n°11-122, récurrents » sur les ER
11-031, 11-184) entre l'avenue de Saint menet et la route des Camoins ( via
traverse de la Buzine)
- s'oppose à l'Emplacement Réservé pour la réalisation de la U468 (n°11-123),
au niveau de la rue des Ailhantes venant de la traverse de la Penne
- s'oppose aux Emplacements Réservés pour l'élargissement de la RD2 n°11063 et 11-056 ( au niveau du boulevard Jules Grévy)
67
Règlement
67
Demande de modifier zonage UR3 en UR3 avec un COS de 0,5 et une hauteur
autorisée à 9m maximum.
54
79
80
65
Réservé (ER)
55
67
67
67
2c)
récurrents » sur les ER et déplacements
public sur la propriété de la Denise avec changement de zonage en NT, et la
réalisation dans son intégralité de la voie U475 (Emplacement Réservé 11-248)
57
68
121210X012031
11 CASTETS Francis
121213X012591
11 CAYOL Annick et Bernard
121217H021571
11
121217H021572
11 CECCHERINI Nathalie
121127X011211
11 CELLERINI Danielle
121204H011401
11 CERUTTI Pierre
11 CHAIX Georges
11 CHAMBAULT Nelly
11 CHAMPET GAILLARD Denise
121217H021591
121205x011621
121218X014781
121205H011691
11 CHAPEROT Julien
121203X011451
11 CHAPUT Christophe et
Geraldine
11 CHARLUÉ Marie Thérèse
121206H011831
121217H030031
11 CHENIN Yves et Francoise
121211H020421
11 CHOUVET Jean-Lou
121217H030111
11 CIPOLLA Gisèle
121203H011351
67
121127X011221
11 CARLUE Aimée
Observation
Avis favorable à la demande de maintien des règles du lotissement, accordé en mai
2012 (recipissé ville de Marseille joint à l'observation). Or le PLU zone ce lotissement
en UR1.
S'agissant d'une demande de conservation des règles du lotissement dans les délais
impartis, autorisée par le code de l'urbanisme, la demande doit pouvoir être prise en
compte.
La personne demande de passer en zone UR1
Par référence à l'adresse (bd Bellevue) le terrain est déjà en zone UR1
Conteste le zonage UM1 qu dévalorise sa propriété à l'heure de la revente car Cf. Chapitre 2 tome2 : Franges
trop escarpée.
La pétitionnaire s'oppose à un Emplacement Réservé qui touche sa propriété cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
sise chemin du Bois de l'Aumône.
récurrents » sur les EBC
La personne souhaite que sa parcelle soit rattachée à la zone UM1
Cf. CH2 TOME2
La pétitionnaire transmet la demande de maintien des règles du lotissement,
accordé en mai 2012 (recipissé ville de Marseille joint à l'observation). Or le
PLU zone ce lotissement en UR1.
La personne indique que le côté ouest du Chemin de la Salette est classé en
UR1 à l'exception du Hameau des Romans classé en UM1. La personne
souhaite alors que cette zone passe en UR1 .
La personne souhaite une nouvelle délimitation de l'EBC entourant la bastide
(EB 6).
La personne demande la suppression de l'EBC se trouvant sur sa parcelle.
Cf. CH 2 TOME 2.
Compte-tenu du contexte exposé, faiblesse de l'emprise boisée, la commission invite
le maître d'ouvrage à reconsidérer le maintien de cet EBC.
Page 136 sur 236
Arr
Demandeur
11 COLOGNOLI Odile
Planche
La personne demande le déplacement de la voie U478 (11-075) impactant son Ce secteur est actuellement peu accessible aux services de secours.La Traverse des
terrain sur 45m de long et sur une largeur de 7 à 16m sur la partie nord.
Romans est une voie qui ne possède pas d'aménagements convenables pour les
modes vulnérables dans la portion concernée. L'Emplacement Réservé mis en cause
est nécessaire à long terme pour permettre de mieux répondre à la problématique
d'accessibilité des services de secours et à l'amélioration des conditions de
circulations des modes les plus vulnérables. Il est à conserver dans l'intérêt général
du fonctionnement du secteur. La largeur de 11 mètres peut cependant être réduite
sur une petite partie de la parcelle, les Emplacements Réservés en amont et aval
étant à 10 mètres. Les études de faisabilité donneront la réservation exacte.
67
77
Demande de modification de l'ER 11-209 (montée des Gaulois)
77
67
Demande de changement de zonage : UM1 vers UR1
80
Plainte sur les pollution engendrées par l'usine ARKEMA
67
67
(L123-1-7, MH)
La personne demande la protection du site de la Denise et son maintien en
espace public. Elle insiste sur le fait que la bastide soit protégée car elle
constitue un corridor écologique à protéger.
Cf. CH 2 TOME 2
Hors PLU - plainte sur les rejets polluants de l'usine ARKEMA de la vallée de
l'Huveaune
55
Demande de préservation des terres agricoles au chemin de Pluvence
Demande de classement en espace naturel de la Denise
67
67
55
Demande l'aménagement de vrais rues avec des trottoirs, notamment le long Observation qui visiblement concerne plutôt les questions d'aménagement urbain.
du chemin des Accates, route des Camoins et traverse des fenêtres Rouges
67
67
67
La personne demande un espace naturel réservé à destination d'un parc public Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
sur La Denise (zone NT)
121213X012571
11 COMTE Fabrice
11
11 CONTADINI
11 CORNU Geoges
121217H030011
121217H030012
121218X014721
121211H020281
11 CORRADO Erila
121217E010321
11 CORTES
121214X013011
11 COSTE
121217A011395
11
121217A011396
11 COSTE Christophe
121127X011051
11 COSTE Edouard
121127X011061
11 COULET
121115H010361
11 CROUZET Nathalie et Bernard
121121X010601
11 CUCINI Josiane
121127X011081
11 D'ORIO Nathalie et Eric
121211X012461
66
121213H020981
11 COLOMBO François
Observation
Le PLU a prévu sur ce site la préservation d'une zone de 8 hectares environ de zone
agricole tout en conservant en frange une zone UM1 réduite autour du hameau
existant.
La commission prend acte de ces dispositions qui sont en cohérence avec les options
du PADD.
Page 137 sur 236
Arr
Demandeur
11 DAMAZ Christine
Planche
Observation
66
La personne souhaite que soit supprimée la partie classée EBC ou que soit
déplacée son assiette, en vue de constructions.
Concernant les parcelles 123 et 125, les caractéristiques écologiques et paysagères
sont modérées. En revanche le boisement présente un intérêt environnemental fort.
Un léger ajustement de l'EBC peut-être envisagé autour du terrain de tennis, afin de
le sortir de l'EBC puisqu'il constitue une surface non boisée. Il est indispensable de
préserver l'ensemble du boisement qui longe la traverse Rampal.
79
68
Cf. CH 2 TOME 2.
Avis favorable - obligation de suppression suite à décision de justice
68
69
Demande de modification du zonage UM1 en zone UR1
Demande l'application de l'arrêt de la cour administrative d'appel en date du
15 juin 2006, qui vise la suppression d'un Emplacement Réservé pour
élargissement de voie sur son terrain.
L'objet du litige est l'inscription de l'Emplacement Réservé n°11-223 pour
l'élargissement de la traverse de la Penne. la Cour du tribunal
Demande l'application de l'arrêt de la cour administrative d'appel en date du
15 juin 2006, qui vise la suppression d'un Emplacement Réservé pour
élargissement de voie sur son terrain.
L'objet du litige est l'inscription de l'Emplacement Réservé n°11-223 pour
l'élargissement de la traverse de la Penne
La personne s'oppose au projet de voie U 438 (Emplacement Réservé 11-709)
65
Réservé (ER)
Demande de suppression de l'ER 11-742 menaçant le maintien de l'activité
Avis défavorable à la demande de suppression de l'ER 11-742. Le PADD du PLU
prévoit la création d'un réseau de boulevards urbains multimodaux (BUM) assurant
un meilleur maillage de la commune et une prise en compte accrue de tous les
modes de déplacements. L'Emplacement Réservé 11-742 concerne un BUM. Il est
donc à conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la
commune. Cependant, et afin de maintenir l'activité économique de l'entreprise,
une étude du tracé définitif de la voie est recommandée.
44
44
67
67
La personne demande la suppression de l'ER 11-782 pour piste DFCI à la
Cf. CH2 TOME2 THEME ER
Treille, sur le chemin de Passe-Temps.
Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage" ER
Demande la suppression de la réservation pour la U468 (ER 11-017, 11-032, 11- cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
123)
67
67
67
67
69
65
121126H010881
11 DANTIN Jean-Claude
11 DE STEFANO Joseph
121212X012541
121115H010321
11
121129X011301
11 DELBOSC
121207X011891
11 DELLA ROCCA MENUISERIE
121217H021831
11 DELMONT Jean
11
11 DELOUVRIER
121218X014641
121218X014741
121217H021761
11 DENIS Jean-Charles
121213X012781
11 DÉPONT Christophe
121206X011781
11 DEVIN Carole
121129X011311
11 DI FOLCO Pierre
121203X011591
11 DIMICELI
121211X012451
11 DIPIRAMO Roland
121214H021451
11 DJABBOUR Jeloul
121212H020591
Compte-tenu des arguments avancés : avis des Commissaires-enquêteurs intervenus
sur le POS de 2000 et surtout l'arrêt de la C.A.A sur le sujet, la CE ne peut que
demander l'application de la chose jugée et souhaite en conséquence que
satisfaction soit donnée au pétitionnaire.
Cf. CH2 TOME2
sur la Denise (zone NT)
La personne souhaite un espace naturel réservé à la destination d'un parc
public sur la propriété de la Denise avec un changement de zonage en zone
NT.
Demande une réduction de l'EBC pour obtenir plus de droits à construire
Avis défavorable : cet EBC présente des caractéristiques environnementales très
fortes et paysagères fortes (pins d'Alep 20-40 cm). Il est indispensable de préserver
le caractère boisé de ce quartier et de na pas ouvrir de fenêtres qui viendraient
miter le paysage à proximité du Bois de l'Aumône.
La personne souhaite que le secteur de la Traverse de la Tourette passe d'un L'UM1 est adapté car il permet ici d'autoriser une évolution modérée tout en
zonage UM1 en UM2.
maîtrisant l'urbanisation d'un site à fort potentiel paysager qu'il convient de
préserver (piémont de la colline Saint Marcel qui constitue une colline boisée
structurante et emblématique de la ville à l'échelle du grand paysage), et à la
desserte peu satisfaisante (sens unique).
Page 138 sur 236
Arr
Demandeur
11 DJABBOUR Moktar
Planche
Observation
77
La personne conteste le zonage en UM2, trop handicapant pour son projet
immobilier.
Le PLU exprime une philosophie énoncée dans le PADD, orientée vers la protection
des massifs et la limitation des populations exposées aux risques. Les
caractéristiques de ce site sont : site de franges au delà de la limite du canal de
Marseille, un contexte collinaire, une accessibilité faible et contrainte, le risque
incendie. L'accessibilité ne permettraient pas l'évacuation par les pompiers d'une
population supplémentaire qu'un changement de zonage entraînerait.
68
La pétitionnaire conteste les servitudes qui s'appliquent à leur terrain :
- servitude de projet
- servitude protection L123.1-7
- servitude de pré-Emplacement Réservé
récurrents » sur les ER et Pré-ER
68
Demande de changement de zonage de NH en UM2
67
La commission considère qu'il serait souhaitable de reconsidérer la limite entre la
zone NH et UM2, sous réserve de l'appréciation de l'existence des réseaux et de la
desserte.
67
67
69
56
56
67
La demande porte sur la possibilité d'imperméabiliser un chemin de terre et
Si la voie est en EBC elle ne peut être imperméabilisée car on porte atteinte à la
sur le déplacement d'une partie de l'EBC à l'ouest de la propriété, soit 200 m2 nature des sols. Le boisement concerné participe à une continuité écologique
environ.
fonctionnelle et présente des caractéristiques écologiques et environnementales
fortes. par ailleurs,il jouxte la zone naturelle du Bois de l'Aumône, très sensible au
risque incendie. Etant donné la qualité du boisement , il n'est pas envisageable de
déplacer une partie de l'EBC .
Cf. CH2 TOME2
Demande d'élargissement de la montée d'Eoures, au vue de l'urbanisation et Le PLU inscrit des ER pour élargissement à 12m de la montée d'Eoures.
des projets immobilier
67
67
55
La personne demande l'ouverture d'une fenêtre au sein de son EBC
Ce boisement fait parti d'une continuité paysagère importante vers la forêt de la
Salette à travers le quartier des Accates qu'il est important de ne pas fragmenter afin
de maintenir des liaisons locales continues pour les espèces. Elle joue un rôle
important en terme de biodiversité, de pénétration de la nature en ville mais aussi
en terme structurel en permettant de conserver un bon équilibre entre compacité
bâti et espaces libres. Elle permet enfin à ce secteur de conserver une qualité de vie .
Le principe de continuité doit être respecté c'est pourquoi il n'est pas envisageable
d'ouvrir une fenêtre dans cet EBC.
67
La personne souhaite que la Denise soit conservé en espace vert et parc boisé. Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
121212H020601
11 DOR Elisabeth
121218X013811
11 DOUMENS Jean
121214A011061
11 DOZAS Jean
121127X010971
11 DUBRE Christian
121121X010661
11 DUMAS Elodie
121206H011821
11 DURAND Olivier
121205H011501
11 DURBEC Michel
11 DURGAUD Helene
121207H020121
121214H021301
11 EGER
121213X012621
11 ELLUL Jean-Marc
121114X010301
11 ESCOFFIER Patrick
121214X012951
11 ESPOSITO Brigitte
121205H011651
11
121205H011661
Page 139 sur 236
Arr
Demandeur
11 EXERJEAN Armand
Planche
67
67
55
66
55
69
69
69
67
68
67
121121H010631
11
121127X011201
11 FABIANI Christian
11
11
121213H021091
121213H021092
121213H021093
11 FABRE Alain
La personne conteste le zonage UR2 et souhaite passer en UR1.
Cf. CH 2 TOME 2.
77
55
Cf. CH 2 TOME 2.
55
55
La personne trouve l'élargissement de 10 m de la montée des Gaulois
excessive (11-209)
La personne conteste le zonage en UM1 des parcelles 110 et 122, et souhaite
un COS plus important. Elle demande l'extension de la zone UR1 qui se trouve
à proximité.
La personne conteste le zonage en UM1 des parcelles 110 et 122, et souhaite
un COS plus important. Elle demande l'extension de la zone UR1 qui se trouve
à proximité.
Une voie d'accès privée au 70 du chemin de la Salette qui dessert une
vingtaine de propriétés n'apparait pas dans le fond cadastral
55
Le pétitionnaire cible l'absence de réservation voirie sur le chemin ? à
proximité du cimetière des Accates.
En l'absence d'éléments suffisants, la commission d'enquête signale au maître
d'ouvrage la spécificité de cette affaire.
55
Le pétitionnaire soulève le risque d'illégalité de sa parcelle qui se trouve
enclavée d'EBC sans chemin d'accès à l'EBC (le pétitionnaire a joint la copie de d'ouvrage la spécificité de cette affaire.
la main courante déposée en gendarmerie sur ce risque d'illégalité du PLU)
55
Le pétitionnaire mentionne l'abscence d'un chemin sur la planche 55 qui
permet la sortie d'une vingtaine de véhicules vers le chemin de la Salette.
55
55
Problème de lisibilité de la planche : superposition sigle zonage et cartouche Correction matérielle souhaitée pour amélioration de la lisibilité des planches
ER.
Demande l'inscription d'un ER élargissement pour que figure sous forme d'ER cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
l'élargissement qui a fait l'objet de cessions lors d'octroi de PC en 1994.
121214X013141
11 FARGE Danielle
121213X012631
11 FARRUGIA René
11 FAURE Daniel
121213H020831
121213X012771
11 FAURE Georges
121217H021701
11 FAYET Guy
121121H010761
11
121211H020341
11
121211H020351
11
121211H020352
11
121211H020353
11
121214H021461
11
121214H021462
11
121214H021463
Demande de suppression de l'ER 11-058 sur l'élargissement de l'avenue de St- Cf. CH2 TOME2
Menet (le pétitionnaire informe que les travaux ont déjà été effectués sur cet
élargissement)
Courrier transmis à la commission d'enquête, déjà déposé dans le registre
Courrier transmis à la commission d'enquête, déjà déposé dans le registre
d'enquête.
d'enquête. voir la demande similaire précédente 121121H010631
Cf. CH2 TOME2 ZONE DE FRANGES
121217X013601
11 FABRE Renée
La personne souhaite que les anciennes zones NAd du secteur de la salette,
devenues UM1 passent au minimum en zone UM2
La personne demande le classement en zone NT de la Denise afin de réaliser
un parc et une Maison pour Tous.
La personne souhaite réactiver le projet de voie d'évitement du village des
Accates datant de 2005
La personne souhaite que sa propriété passe en zone UR1
121210X011941
11
Observation
Cf. CH2 TOME2 ER
La personne demande de passer d'une zone AU à UR1.
Demande de changement de zonage AU en U et demande de suppression du L- Une zone AU figure sur la planche 69 dans le quartier d'Eoures. - Le PLU a conservé
123-1 7°
Cf. CH 2 TOME 2.
Les problèmes liés au cadastre sont du ressort des fonds fournis par la Direction
Générale des Impôts
Les chemins des plans PLU sont ceux tracés par le cadastre.
Page 140 sur 236
Arr
Demandeur
11
Planche
55
Observation
Courrier identique à l'observation précédente 121211H020351 de M. Fayet
L'UM1 est donc adapté à ce qui pourrait devenir un habitat collinaire soumis à des
risques incendie et où l'accessibilité rendrait difficile l'évacuation par les pompiers
d'une population supplémentaire qu'un changement de zonage entrainerait.
121218X014321
11 FAYET Guy et Liane
11 FAYET Liliane
121218X013721
121121h010771
11 FERHADIAN Gérard
55
Demande l'inscription d'un Emplacement Réservé de voirie pour élargissement
le long du chemin du Canal au Val.
La personne souhaite que La Denise reste un parc avec création d'une maison
pour tous et un zonage en NT.
d'ouvrage la spécificité de cette affaire.
67
67
56
Demande de suppression des ER élargissement de route de la Treille .
La route de la Treille est une voie qui ne possède pas d'aménagements convenables
dans la portion concernée. L'Emplacement Réservé mis en cause est nécessaire à
long terme à l'amélioration des conditions de circulations des modes les plus
vulnérables (piétons, vélos). Il est à conserver dans l'intérêt général du
67
La personne souhaite la préservation de La Denise
67
public et que soit construit une maison pour tous sur la propriété de la Denise.
67
63
Demande de changement de zonage UT3 en UR3
68
L123-1-7 Boisements
Le pétitionnaire souhaite réaliser 3 maisons individuelles sur sa parcelle et
demande une modification du L123-1 7° "Espaces verts à préserver"
67
La Ville de Marseille a demandé la même correction dans sa délibération du 8 .10
.2012
Demande avec laquelle la commission est favorable.
Le pétitionnaire remet en cause la pertinence d'un chemin de secours et de
Le PLU prévoit un Emplacement Réservé ; la mise en oeuvre opérationnelle fera
lutte contre les incendies et propose une alternative.
l'objet de négociations et de concertation avec les intéressés.
Le pétitionnaire souhaite passer en UR1 alors que sa parcelle est en zone UM1 Cf. CH 2 TOME 2 : Franges
parce que située après la bifurcation avec le bd des Catacholis.
121214X013021
11 FERNANDEZ Henriette
121206X011721
11 FRUGNIAUD Marie
121217X013221
11 GARAGNON Jean-Christophe
121206x011831
11 GARCIA Karine
121218X013651
11 GAROBY Christian
121213H021141
11 GAROTTA Francois
121212H020501
11 GAROZZO Raymond
121220X015761
11 GASPARI
121221X015851
11 GIANNO
80
80
La personne demande que les terrains du chemin du vallon des Escourtines à
partir de la bifurcation avec le boulevard Catacholis passent en zone UR1.
Cf. : Chapitre 2 Tome 2 : Franges
80
80
67
121219X015571
11 GIGLIO Frédéric
121211X012431
La commission considère, que compte tenu de la surface de la parcelle et de son
couvert végétal, la protection doit être maintenue ; les règles du PLU permettent la
réalisation du projet dans la partie non impactée par la protection.
Risque incendie
121219X015561
11
respiration et de nature dans la ville". Compte tenu de l'existant (Air-Bel) et de la
très bonne accessibilité (tramway), le zonage se porte naturellement vers l'UT3.
Seules les maisons existantes ont été zonées en UR3 afin de faire correspondre les
formes urbaines au tissu actuel.
69
121218X014811
11
Demande de renseignement concernant un zonage de la ZAC La Valentine
121218X014801
11
Page 141 sur 236
Arr
Demandeur
11 GIMENO Marguerite
Planche
121217H030181
11 GIRAUD Henri
65
55
Demande d'amélioration de l'accessibilité du quartier St Marcel : bd des
Libérateurs, bd de la Cartonnerie et traverse Noire
Le pétitionnaire formule une demande d'ouverture d'une fenêtre
constructible sur sa propriété classée EBC, en vue de la réalisation d'une
piscine.
La commission émet un avis favorable à la demande d'ouverture d'une fenêtre
constructible sur la propriété classée EBC. Bien que cette parcelle s'inscrive dans une
continuité paysagère et environnementale forte autour du canal de Marseille, il
s'agit d'une ouverture modérée pour création d'une piscine.
57
65
68
La personne demande le passage d'une zone UR1 à UM1
La personne souhaite passer en zone UM1 dont elle est limitrophe.
Le pétitionnaire conteste le projet de route U438 (ER 11-773)
67
67
67
77
67
Les personnes souhaitent la création d'un parc public sur la propriété de la
Denise (zonage NT)
La personne demande la création d'un parc public sur la propriété de la denise
avec zonage en NT
Demande plus de droit à construire que UM1 au motif que la montée des
Gaulois a un ER à 10 m.
80
Le pétitionnaire est en accord avec le PLU et le zonage UM1 dans le vallon de
la Millière
Le pétitionnaire est satisfait du projet de PLU sur sa parcelle et de la classification en
UM1 du Vallon de la Millière
68
La personne s'oppose à la U468 et au zonage UR3 (Parc des 7 collines)
55
55
69
57
67
67
67
121105H010101
11 GIROUD Bernard
11 GIROUD Christophe
11 GIUSTI Patrick
121214B010851
121213H020951
121218X014111
11 GIVAUDAN MEDINA
121127X010981
11 GORON Pierre
11 GOUIRAND Jean-Pierre
11 GRANON Christian
121203X011511
121130X011421
121218X014001
11 GRUMDLER Maurice
121121X010611
11 GRUNTZ Claudine et Daniel
121211X012511
11 GUILLE Martine
11 GUILLEDOUX
121217H030121
121214H021361
11 GUILLEDOUX ET CASTINO
Diane et Didier
121214H021371
11 GUTHBROD Frédéric
121203X011541
11 HADIDA Richard
121127H011071
11 HAMANN Vincent
121211X012471
11 HAMELOT Carole
121129X011331
11 HEIL Serge
121213X012691
67
121121X010571
11 GIORDANO
Observation
Cf. CH2 TOME2
récurrents » sur les ER et le zonage
Demande la protection en espace vert de la Denise
S'interroge sur la nécessité de maintenir l'élargissement de la traverse des
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. De plus, la traverse des Fenêtres
Fenêtres Rouges (ER 11-239) si les travaux sur la route d'Allauch sont réalisés Rouges est une voie qui ne possède pas d'aménagements convenables pour les
modes vulnérables sur toute sa longueur. La traverse des Fenêtres Rouges doit rester
une voie locale et n'a pas pour vocation de remplacer la Route d'Allauch. Les
Emplacements Réservés mis en cause seront nécessaire au complément du maillage
local de ce secteur et à l'amélioration des conditions de circulations des modes les
plus vulnérables. Ils sont à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du
secteur.
La personne s'oppose au projet de route U438 vu les longueurs étroites du Bd Cf. CH2 TOME2
des cigales et du chemin de l'Aumône.
Demande de modification du zonage UM1 en UM2 (parcelles du même
La commission estime qu'il n'est pas judicieux de couper une unité foncière par une
tènement en 2 zonages différents)
limite de zone. Elle recommande donc que la limite entre la zone UM1 et UM2 soit
en revue en conséquence.
NT.
Page 142 sur 236
Arr
Demandeur
11 HELAL Solange
11 HISPA Charlotte
121207X011871
121203X011551
11 HONNORAT Georges
Planche
67
65
65
65
Règlement
67
68
La personne souhaite passer d'une zone NH à UM1 ou UM2
Aux dires de l'intéressé sa propriété est viabilisée.
Sous réserve de vérification, la commission propose le passage en zone UM1.
68
La personne souhaite passer d'une zone NH à UM1 ou UM2
Aux dires de l'intéressé sa propriété est viabilisée.
Sous réserve de vérification, la commission propose le passage en zone UM1.
67
54
80
67
80
77
La personne souhaite un parc public sur la propriété de la Denise avec
changement de zone en NT.
Changement de zonage : UM1 délivre trop peu de droit et demande de
suppression de l'Emplacement Réservé voirie 11-068
Le pétitionnaire conteste les zones UM
La personne demande le classement de la propriété de la Denise, ainsi que la
bande à droite de celle-ci en UR1. De plus, la personne souhaite une
concertation effective lors de la finalisation de la ZAC sur la propriété de la
Denise.
La personne s'oppose au zonage UM1 qui réduit les droits à construire au
regard des zonages POS actuels.
La personne conteste le zonage en UM1 et mentionne l'autre côté de la rue
classée en UR1.
De plus, la personne souhaite modifier le tracé de l'EBC situé sur sa parcelle
car il estime que c'est la partie colline qui doit être incluse dans l'EBC, non pas
la partie restanques cultivées.
121119H010391
11
121211H020331
11 IACONIS Véronique
121120H010461
11 IMBERT Nicolas
La personne demande un espace naturel réservé à destination d'un parc public Cf. CH2 TOME2
sur la Denise (zone NT)
public sur la Denise (zone NT)
Demande de déclassement d'un EBC, limite à repousser sur 12 m.
Il s'agit d'un EBC présentant un caractère environnemental très fort et une bonne
qualité paysagère avec des chênes verts de 40 à 60 cm de diamètre. Par ailleurs, il
s'agit du piémont de la colline Saint Marcel qui constitue une colline boisée
structurante et emblématique de la ville à l'échelle du grand paysage. Le site est
mitoyen de l'oppidum de Saint Marcel.
La personne demande la suppression de l'EBC afin de rendre la continuité avec Boisement présentant des caractéristiques environnementales très fortes et une
les deux parcelles nord de son terrain.
bonne qualité paysagère. Par ailleurs, il s'agit du piémont de la colline Saint Marcel
qui constitue une colline boisée structurante à préserver à l'échelle du grand
paysage.
demande que le recul par rapport aux limites soit diminué de 10 m à 4 m.
La zone NH est une zone naturelle où ne sont autorisées que les extensions des
constructions existantes. Etant en zone naturelle, une telle distance est tout à fait
justifiée au regard des volontés de protection du paysage, de l'environnement .... De
plus cette distance de 10m était déjà imposée dans le POS (ND), elle est donc
reconduite dans le PLU. A noter que pour les constructions existantes qui ne
respectent pas cette distance, une extension pourra néanmoins être accordée si elle
n'aggrave pas cette non conformité au PLU c'est à dire si l'extension est faite de
manière à ne pas rapprocher la construction des limites séparatives.
121217H021721
11
121218X014061
11 IMBERT René
11 indivision ARMANET-GELLYJULLIEN
11 JALAIN Christian
11 JALLOUL Julien
121129X011361
121213H020921
121218X014161
121217H021511
11 JANIN Jean-Paul
121214H021481
11 JAUBERT Jean
121205X011651
67
121031H010091
11
Observation
Cf. CH 2 TOME 2.
Cf. CH 2 TOME 2
Avis défavorable : Les EBC concernés étaient déjà existants au POS et sont préservés
dans le PLU arrêté. Ils présentent une qualité paysagère et environnementale très
fortes et méritent à ce titre d'être conservés. Il s'agit d'EBC classés au titre du L 146-6
validés par la commission des sites. En ce qui concerne le zonage UM1 il est justifié
par la situation en franges urbaines en limite des espaces naturels.
Page 143 sur 236
Arr
Demandeur
11 JOFFRE André
Planche
121218X014581
11 KALFON Andre
Demande la maîtrise des densités sur les quartiers des Camoins et de la Treille Le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction d'un tissu l'existant, il
respiration et de nature dans la ville". L'UR2 répond à une évolution normale et
modérée du tissu le long de la route des Camoins qui présente une desserte apte à
recevoir une légère évolution. Néanmoins, une grande poche d'UR2 se concentre
effectivement sur la route des Camoins. Si le changement de densité semble
raisonnable et adapté aux enjeux de densification (0.5), la hauteur du UR2 (12m)
peut mener à des formes urbaines moins en cohérence avec l'esprit du lieu.
67
67
69
Demande de suppression de l'EBC sur la parcelle T0132 pour pouvoir
construire
Avis défavorable : cet EBC correspond à un couvert forestier très dense et de très
grande qualité présentant des caractéristiques écologiques et environnementales
fortes et une bonne qualité paysagère. Il fait parti du couvert forestier du bois de
l'Aumône; le zonage NH à pour seule vocation de permettre la gestion des enclaves
habitées dans cette zone naturelle mais elle doit être préservée dans son intégralité.
67
65
La personne souhaite un changement de zonage afin que celle-ci devienne
constructible.
Avis défavorable au changement de zonage : le PLU exprime une philosophie
différente énoncée dans le PADD et orientée vers : -d'une part la protection des
massifs -d'autre part la limitation des populations exposées aux risques. les
caractéristiques de ce site sont : contexte collinaire et paysager très fort à préserver,
le risque incendie, prescription mouvement de terrain. L'UM1 est en accord avec le
PADD afin de limiter l'augmentation de la population exposée au risque qu'un
changement de zonage permettrait.
65
La personne souhaite un changement de zonage afin que celle-ci devienne
constructible.
Avis défavorable au changement de zonage : le PLU exprime une philosophie
différente énoncée dans le PADD et orientée vers : -d'une part la protection des
massifs -d'autre part la limitation des populations exposées aux risques. les
caractéristiques de ce site sont : contexte collinaire et paysager très fort à préserver,
le risque incendie, prescription mouvement de terrain. L'UM1 est en accord avec le
PADD afin de limiter l'augmentation de la population exposée au risque qu'un
changement de zonage permettrait.
79
Le pétitionnaire n'est pas en accord avec le zonage UM1 sur sa parcelle et
souhaite un COS plus important afin de ne pas dévaluer son bien immobilier
Cf. CH 2 TOME 2.
65
La personne souhaiter passer d'une zone UM1 en zone UM2
Anciennement zonée NB et inconstructible, la parcelle est désormais constructible
en UM1 car elle fait plus de 2000 m². L'UM1 permet ici d'autoriser une évolution
modérée tout en maitrisant l'urbanisation d'un site à fort potentiel paysager qu'il
convient de préserver (piémont de la colline Saint Marcel qui constitue une colline
boisée structurante et emblématique de la ville à l'échelle du grand paysage), et à la
desserte peu satisfaisante (sens unique)
67
67
La personne demande le classement de la propriété de la Denise en UR1. De cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
plus, la personne souhaite une concertation effective lors de la finalisation de récurrents » sur le zonage
la ZAC sur la propriété de la Denise.
121218X015361
11 KALOUSDJIAN Anne-Marie
121218X013991
11 KISCHKEWITZ Horst
121120H010481
11 KODJABACHIAN Ervand
121205B010511
11
121213X012861
11 KOEHLER Yvan
121203X011571
11 LAPOMARDA Vincent
121127X011121
11 LASPORTE Yvette
121120X010421
11 LATACHE
121217H021521
56
121218X014131
11 JULIEN Lionel
Observation
Page 144 sur 236
Arr
Demandeur
11 LAVERGNE
Planche
11 LEMERCIER Roland
11 LENKEIT ET TEZENAS
121211X012441
121213X012851
67
80
65
Réservé (ER)
La personne demande à ce que le haut de la Denise, actuellement en zone
UR1, passe en zone NT afin de créer un parc et une Maison pour tous, vu le
manque d'espace vert et culturel dans le secteur.
La personne demande un espace naturel réservé à destination d'un parc public
La personne conteste le zonage UM1 et souhaite passer en UR1
Demande de ré-étudier le tracé des ER N°11-742 et N°11-743 qui impactent
des locaux à usage commercial de garage
53
Modification de l'EBC pour obtenir des droits à construire
67
Demande de protection de terrains actuellement cultivés : zone A ou TCP ?
67
Soutien les demandes du CIQ de St Menet n°121217H02149
Avis favorable afin d'élargir la fenêtre dans l'EBC en zone N pour améliorer les
conditions d'accès en vue de la défense incendie.
Avis favorable à la demande de protection de terrains actuellement cultivés :
Demande tout à fait légitime venant du propriétaire : il s'agit d'une petite zone
agricole impasse Dejean, bordée d'un espace boisé de qualité. Ces terrains disposent
d'un arrosage sous pression de la SEM et bénéficient d'un débit d'une source de fond
venant du parc des 7 collines. Avis favorable pour une protection de type Terrain
Cultivé à Protéger de petite superficie (2,7 ha dont 1,6 ha exploités) en cohérence
avec les axes du PADD.
Voir les réponses de la Commission d'Enquête aux demandes du CIQ de St Menet.
55
Le pétitionnaire souhaite avoir une emprise minimale à 2000 m² sur sa
parcelle
Le pétitionnaire est en UM1 soit un minimum parcellaire de 2000 m² autorisé par le
règlement, ce qui correspond à sa demande
55
Le pétitionnaire affirme être dans une zone à 5000 m² et demande à passer
dans une zone à 2000 m²
La parcelle est en UM1 et les constructions sont autorisées à partir de 2000m² de
superficie de parcelle. Donc le zonage n'a pas à être modifié, cette parcelle est bien
constructible à hauteur de 440 m² de Surface de Plancher.
54
Demande le maintien de ses droits au POS car son terrain est passé en UR1 et La protection L 123-1.7°, "Espaces verts à protéger" n'a pas pour objet de protéger
servitude L.123-1-7 "Espaces verts à protéger".
des arbres ou essence de nature remarquable mais des secteurs d'intérêts
écologiques importants et significatifs dans le paysage. Sur ces espaces il est
essentiel de préserver le caractère boisé du site. L'expertise écologique qui a servi
d'aide à la décision pour la protection de cette parcelle montre que les boisements
constitués pour partie de pins d'Alep de 20-40cm présentent des caractéristiques
environnementales fortes et une bonne qualité paysagère. Il permettent surtout
d'assurer une continuité écologique fonctionnelle avec la forêt de la Salette. Etant
donné qu'une grande partie de cette propriété est déjà protégée par une zone
naturelle, il est envisageable de basculer ce boisement en catégorie 2 , "Espaces
verts d'accompagnement". Cette diminution de protection permettrait de conserver
des possibilités de construire tout en garantissant une protection des boisements
présents sur le site. Toutefois la dénomination "Espaces verts d'accompagnement"
est peu logique ici puisque on jouxte une zone naturelle protégée et que cet espace
boisé n'a pas pour fonction de mettre en valeur un quelconque bâtiment.
77
La personne souhaite ouvrir une fenêtre dans l'EBC
Le massif de Saint Cyr, dans lequel se trouve cet EBC est identifié comme espace
remarquable par la Directive Territoriale d'Aménagement (article L 146-6 du code de
l'urbanisme) et, à ce titre, zoné en NL. Au sein de cet espace, les dispositions de la
Loi Littoral sont strictement respectées. Cet EBC présente un couvert végétal dense
et de qualité. Par ailleurs, la Commission Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites a examiné le PLU et rendu son avis en octobre. Aucune modification
d'EBC 146-6 ne peut donc s'envisager.
79
La personne demande le passage de sa parcelle de UM1 à UR1.
Cf. CH 2 TOME 2.
121217H021821
11 LEONCEL Famille
121219X015531
11 LESCH Robert
121217H030151
11
121217H030191
11 LESEINE - GRAVELLONE
121218X013871
11 LESEINE GRAVELLONE
121220X015621
11 LEVY Jeanne
121206H011761
11 LONG Marius
121204H011391
11 LOPEZ Georges
121126H010901
67
121119X010351
11 LAVIEILLE
Observation
Cf. Chapitre 2 Tome 2 : Franges
Le PADD du PLU prévoit la création d'un réseau de boulevards urbains multimodaux
(BUM) assurant un meilleur maillage de la commune et une prise en compte accrue
de tous les modes de déplacements. Les Emplacements Réservés 11-742 et 11-743
mis en cause concernent un BUM. Ils sont donc à conserver dans lintérêt général dun
Page 145 sur 236
Arr
Demandeur
11 LUBINU Alain
11 LUCIANI Jean-Claude
11 LUPPI Patrick
121218X015291
121210X011931
Planche
11 MABILLE Jean et Cécile
121218X014651
121213H021021
11 MACCHI Gilles
Risque incendie
56
56
Risque incendie
67
68
63
Réservé (ER)
54
80
56
La personne s'oppose au projet de voie U438 en prolongement du chemin du
Bois de l'Aumône.
S'oppose à l'Emplacement Réservé pour la réalisation de la U400, cette
dernière ferait disparaître le stade Grognard et passerait juste devant l'école
primaire La grande Bastide
Souhait de pouvoir aménager les abords de sa piscine sur la partie haute, et,
de conforter un mur de soutènement en partie basse en vue d'une opération.
Pour ce faire, il demande :
- pour réaliser les travaux autour de la piscine, étendre le zonage UR1 en lieu
et place du zonage N et supprimer pour partie la servitude d'espace boisé
classé situé en limite ;
- en contrebas de la propriété, d'étendre le zonage UEce en lieu et place du
zonage N environnant.
La personne, classée en zone UM1, souhaite être rattachée à la zone UR1
(franges urbaines).
La personne conteste le zonage en UR2. De plus, elle s'oppose à
l'élargissement de la traverse de la chapelle (Emplacement Réservé 11-181).
67
67
67
Cf. Chapitre 2 Tome 2 ER (Emplacements Réservés)
La personne conteste le pré-Emplacement Réservé 67-R02 pour la création
d'une voie de l'avenue de St Menet à la montée de St Menet, car elle
dénaturerait le site caractérisé par des courbes de niveau très rapprochées et
en terrasses. De plus, l'élargissement prévu de la montée de St Menet est déjà
une réponse aux problèmes de circulation. Enfin, la personne souhaite passer
d'une zone AU à un zonage UR (1, 2 ou 3) dans un souci d'harmonisation et de
renforcement de l'offre de logements.
67
68
67
Le zonage UM2 est jugé trop restrictif des droits à construire. Demande
d'augmentation de constructibilité.
56
56
121207H020161
11 MACERA Gerard
121205H011481
11 MAESTRACCI
121203H011281
11 MAHZON Evelyne
121127H010941
11 MALLET Laure
121127X011231
11 MAMMERI Amine
121120X010461
11 MANGANI Christian et
Josette
121128H011111
11 MANTÉ Paul
121127X011181
11 MANUEL Roger
121214H021391
11 MARQUES Philippe
121213X012581
11 MARTINEZ Laurent
121127H010951
11
121207H020051
La personne conteste la mise en place du DFCI en fond de vallon de Passetemps
Demande de suppression de l'ER 11-782 pour piste DFCI
Le pétitionnaire souhaite que la partie UM1 de ces 2 parcelles du Vallon des
Douces soit en zonage agricole
44
121217E010311
11 LUSSA Mireille
Observation
Cf. CH2 TOME2 ER
Cf. CH2 TOME2 ER
Les options de zonage sont cohérentes avec la logique de maîtrise des franges
affichées dans le PLU. Les options prises sur ce site visent à concilier la préservation
existant.
Avis défavorable : Il s'agit d'une zone naturelle présentant des caractéristiques
environnementales fortes et constituant un des socles collinaires de Marseille.Ces
zones boisées de l'Est de Marseille sont d'autant plus intéressantes qu'elles ont subi
de nombreuses entailles soit par le développement de l'urbanisation, soit par
l'implantation de certains équipements comme le golf. le maintien de l'intégralité
des derniers espaces naturels de ce secteur connaissant encore un fort
développement urbain est la condition nécessaire au maintien des équilibres
biologiques.
Cf. CH 2 TOME 2.
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage" ET ER
La personne conteste le zonage en UR2 et souhaite que soit élargie la Traverse Cf. CH 2 TOME 2.
de la Penne.
La personne conteste le zonage UR2 et souhaite passer en zone UR1 voire
Cf. CH 2 TOME 2.
UM1. De plus, elle trouve que la nouvelle voie créée au niveau du 11 Traverse
de la Chapelle et se terminant Route de la Treille (11-181).
Page 146 sur 236
Arr
Demandeur
11 MARTY Vincent
Planche
67
67
67
121217X013491
11
121217X013492
11
11
11
11 MAURAS Régine
11
11 MAYNARD
121217X013493
121217X013494
121217X013495
121214H021381
121214H021382
121219X015521
11 MAZZANOBILE
67
67
Demande un espace naturel réservé à la destination d'un parc public avec un
changement de zonage
Opposition à la réservation voirie U 475 (ER 11-248)
67
67
67
67
67
67
66
Sa propriété étant coupée en deux zones, l'une classée en UBp et l'autre en
UBt2, la personne souhaite intégrer celle-ci en zone UBp.
Ici le bâti se trouvant dans la continuité du village et dans l'alignement des rues a
bien été classé UBp. Le reste du bâti, bien qu'étant intéressant et datant du 19ème,
ne présente pas les caractéristiques attendues (pas d'alignement sur rue, pas visible
depuis le village, il s'agit d'une maison à l'intérieur d'une parcelle) et ne participe pas
de l'ensemble "noyau villageois" : il n'a donc pas à bénéficier d'une protection UBp.
67
76
La personne souhaite avoir des informations sur certains Emplacements
Réservés, ainsi que sur le sens de circulation de certaines avenues.
Hors PLU - opération d'urbanisme -
121121X010621
11 MEGUERDIJCHIAN
121127X010961
11 MEIY
121210X012041
11 MENGOTTI Pierre
Secteur du parc des 7 collines : le pétitionnaire refuse la pénétrante au niveau La commission entend conserver d'une manière générale les ER inscrits au PLU. Plus
de la rue des Ailhantes (11-123 ex U468)
particulièrement dans le cas d'espèce les emplacements Réservés N° 11-113 ET 11123 sont préconisés par le Bataillon des Marins Pompiers. En conséquence elle émet
un avis défavorable à leur suppression.
récurrents » sur les ER .
Le pétitionnaire refuse l'ER 11-788, liaison entre la route des Camoins et la
Avis défavorable au refus de l'ER 11-788, liaison entre la route des Camoins et la
traverse de la Buzine.
traverse de la Buzine : les Emplacements Réservés pour réalisation d'infrastructures
sont conformes à ceux existants dans le dossier de ZAC et transmis par la Ville de
Marseille pour intégration aux documents PLU ou déjà préexistants dans le POS.
67
67
121121X010801
11 MEDINA Julien
121218X014981
11 MENGOTTI Pierre
121218X015351
11 MENUISERIES Antoine
121121G010621
Demande à ce que tout le Parc des 7 collines soit zoné avec un hauteur
maximale de 9m.
Voie - "Pré-Emplacement Réservé" (L123- Le pétitionnaire conteste les pré- ER 67R01 et 67R02
2c)
Le pétitionnaire refuse les ER 11-63 et 11-58 le long de la RD2.
121123X010841
11 MAZZANOBILE Ange
Observation
Le Parc des 7 Collines est zoné en secteur UR3 dans le PLU arrêté, il n'excède donc
pas les 9 m de hauteur.
Se reporte aux avis de la CE émis dans le Tome 2/2/Thèmes récurrents/ER.
récurrents » sur la Denise
Page 147 sur 236
Arr
Demandeur
11 MERLIER Georges
Planche
Observation
63
La personne demande la suppression de 4 Emplacements Réservés (12-136 /
04-028 / 12-005 / 12-019) entre le Bd Haïti et la Traverse de la Trevaresse
La commission propose que ces Emplacements Réservés soient maintenus dans un
objectif de conserver et d'améliorer le maillage existant. Dans l'intérêt général de
fonctionnement du secteur, comme le précise le pétitionnaire, des parkings seront à
prévoir, proche de la crêche et des transports en commun.
67
67
67
68
79
79
54
Demande de suppression des ER voiries 11-017, 11-032, 11-113, 11-123 et 11- cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
216 (U468) pour la traverse de St-Menet
Cf. CH 2 TOME 2.
Demande de changement de zonage UM1 en UR1, afin de retrouver la
constructibilité qui est offerte au POS
Cf. CH 2 TOME 2.
Demande de changement de zonage UM1 en UR1, afin de retrouver la
constructibilité qui est offerte au POS
Demande que ses droits à construire soient maintenus
La protection L 123-1.7°, "Espaces verts à protéger" n'a pas pour objet de protéger
des arbres ou essences de nature remarquable mais des secteurs d'intérêts
constitués pour partie de pins d'Alep de 20-40cm présentent des caractéristiques
naturelle, il est envisageable de basculer ce boisement en catégorie 2 , espace vert
d'accompagnement. Cette diminution de protection permettrait de conserver des
possibilités de construire tout en garantissant une protection des boisements
79
69
67
67
67
68
67
121204E010111
11 MICHEL Jean-Jacques
121127X011041
11 MICHEL Laetitia
121121X010771
11 MICHEL Stéphane
121213X012701
11 MONTREUIL Philippe et
Valérie
11 MORAEL Anne Claire
121214H021171
121203H011271
11 MORAEL Dominique
121203H011261
11 MORETTI
121206H011781
11 MOUSSY Emile
11 MOVIZZO Christian
121213H021051
121206X011741
11 MSUMDJIAN Sophie
121213X012681
11 NARDIAS Hervé
121206X011701
11 NAZZARO Lionel
121127X010991
11 NOMBALAIS Gérard
11 OBER Alain
121210X011991
121217H021531
La personne souhaite une modification de zonage afin que sa parcelle
devienne constructible.
Demande de suppression de l'ER 11-773 (argumentaire détaillé joint à
l'observation)
Cf. CH2 TOME2
La personne souhaite la préservation de la Denise et sa transformation en parc Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
public
La personne s'oppose au projet de voir U438 reliant Eoures à St Menet.
Suppression de la réservation pour la U468 (ER 11-017, 11-032, 11-123) et
opposition au projet de la RD4d
Cf. CH2 TOME2
Page 148 sur 236
Arr
Demandeur
11 OGER Didier
Planche
67
67
67
67
56
56
Réservé (ER)
Elément de paysage, patrimoine végétal
Le pétitionnaire conteste l'Emplacement Réservé pour DFCi sur le vallon de
Passe-temps.
Demande de protection de 2 parcelles du Vallon des Douces en protection
agricole.
121121X010761
11 OLLIVIER Monique
121213X012641
11 ORLHAC Laurent
121220X015751
11 PALAIN Daniel
121218X015251
11 PAPPALARDO Jacques
121213H020721
11 PAPPALARDO Jacques et
Patricia
11 PARUPONARIS Claude
121211X012491
55
121105C010051
11 PAUL Jeanne
11
11 PAYAN Patrick
11
11
11
11
11 PELISSIER
121214H021262
121214H021263
121217X013481
121217X013482
121217X013483
121217X013484
121217X013485
55
La pétitionnaire ne souhaite pas qu'il y ait de réduction de superficie de
parcelles sur le chemin de la Salette, actuellement de 2 500 m² (si on parle
bien de superficie minimale de terrain en zonage NAd au POS la superficie
minimale est de 2 000 m²).
55
Demande un zonage NT sur la Denise
55
Demande l'arrêt de l'urbanisation dans le secteur du chemin de la Salette
67
Idem observation 121217X01349 de M. Marty
cf. avis sur observations 121217X01349 de M. Marty
67
67
67
Réservé (ER)
Idem 121217X01349 de M. Marty
67
67
cf. avis sur observations 121217X01349 de M. Marty
A RAPPROCHER DE 121217X013491/2/3/4/5 de M. Marty
cf. avis de la commission observation 121217X01349 de M. Marty
67
121120H010471
11 PELISSIER Bruno
121120H010491
Le PLU a prévu sur ce site la préservation d'une zone de 8 hectares environ de zone
agricole tout en conservant en frange une zone UM1 réduite autour du hameau
existant.
La commission prend acte de ces dispositions qui sont en cohérence avec les options
du PADD.
La personne conteste le zonage UR zones inondables et demande de repasser Le secteur UR 1 correspond à l'UI du POS donc il n'y a pas de changement dans le
en UI (constat d'huissier prouvant que le débit de la Garderonne traversant la cadre de la révision. La modification de zonage n'est pas liée à une aggravation de
"l'inondabilité" mais à la volonté d'organiser l'urbanisation du site (desserte,
propriété de la pétitionnaire n'a pas dépassé 30 cm de hauteur lors des
dernières précipitations, alors que les berges sont à plus de 2m50).
rétention des eaux, formes urbaines et densité) La parcelle fait l'objet d'une
servitude de projet. La zone de projet, après études, déterminera le bon zonage en
fonction du projet à réaliser sur cette zone.
121214H021261
11
Le PLU prévoit un Emplacement Réservé pour une piste DFCI d'une largeur de 4m ; la
mise en oeuvre opérationnelle fera l'objet de négociations et de concertation avec
les intéressés.
Cf. CH2 TOME2 ER
67
121213X012561
11 PAUMOND Marie-Claude
67
121121X010721
11 OLLIVIER Marius
Observation
Page 149 sur 236
Arr
Demandeur
11 PETIT Emmanuel
Planche
67
44
67
67
67
67
La personne demande la création d'un parc public sur la propriété de la Denise Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
(zone NT)
NT.
69
68
67
121203H011331
11 PICOU David
121210X012221
11 PIOLI Jacques
121212H020681
11 PIONNIER Agnès
121129X011321
11 POBREZO Laurence
121210X011971
11 POGGI Louis
121218X014221
11 PONDER Gilbert
121205H011641
11 POUGET Daniel
maîtrisée des zones urbanisées et bien équipées, à travers des formes urbaines à la
respiration et de nature dans la ville". A noter que dans cette zone, l'UR2 succède à
une dominante UC et UD, 0.7 et 0.5 de cos, l'UR2 étant à 0.5.
La personne souhaite que la Denise reste une zone de parc ou zone verte.
67
77
Cf. CH 2 TOME 2
77
67
67
67
67
67
66
56
56
Réservé (ER)
Demande concerne un changement de zonage de UM1 en UM2 afin de
pouvoir réaliser un détachement parcellaire + demande de revoir le gabarit
pour l'élargissement de la voie (trop large)
La personne conteste le zonage UM1 et demande un cos à 0.25
La personne demande la création d'un espace public naturel réservé sur la
propriété municipale de la Denise (zone NT)
La personne demande un espace naturel réservé à destination d'un parc public
NT.
NT.
Demande l'inscription de la propriété La Denise en Emplacement Réservé pour
parc public.
Opposition àn une division parcellaire
La personne souhaite passer d'une zone NH à UM1
La personne conteste le zonage UM1 sur le site protégé du Domaine de
Pluvence. Elle indique que ce changement n'est pas conforme à la loi Grenelle
notamment en ce qui concerne l'utilisation économe des espaces naturels
67
121207X011901
11 POURCHIER Madeleine
121217H021691
11 POURCHIERT Robert
11 POURREYRON Christian
11 PRADEAU Luc
121214H021181
121213H021011
121211X012421
11 PRADEAU Martine
121210H020231
11 PRADEAU Noémie
121129X011351
11 PRUNETA Raymond
11 PRUNETA Raymond
11 PSAILA Jean-Luc
11 QUATRINI Myriam
121206H011801
121206H011811
121214H021211
121205E010131
11 RAFFAELE Claude
121121X010731
Cf. CH2 TOME2
La personne demande de passer d'un zonage UR2 à UR1 sur le secteur
d'Eoures, La Treille et Les Camoins.
La personne s'oppose au zonage UR2 du quartier des Camoins et souhaite
passer en zone UR1
121211H020321
11 PONET Régis
public sur la propriété de la Denise, avec changement de zonage en NT, qui
pourrait être compatible avec la nouvelle voie U475.
demande la suppression de l'ER 11-782 pour piste DFCI à la Treille, sur le
chemin de Passe-Temps.
121127X011141
11 PEYRE Robert et Maria
Observation
récurrents » sur la Denise
hors PLU : concerne le découpage foncier opéré par un tiers.
Page 150 sur 236
Arr
Demandeur
11 RAFFAELE Elodie
Planche
67
67
78
L123-1-7 Boisements
La personne demande la création d'un parc public sur la propriété de la Denise Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
avec zonage en NT
Demande le déclassement de sa propriété qui est "Espaces verts à préserver" Il n'y a pas de présence d'arbres remarquables et les caractéristiques écologiques
au PLU.
sont modérés. Si La qualité paysagère et la proximité du canal de Marseille justifient
une protection L 123-1.7 en niveau 1 ; il peut être envisager de basculer ce
boisement en niveau 2 "Espaces verts d'accompagnement" ce qui permettrait de
préserver l'intégrité paysagère du site (puisque chaque arbre abattu devra être
replanté) tout en permettant de répondre à la demande du pétitionnaire.
66
44
alignement imposé
68
54
55
Demande de changement de zonage formulée pendant l'élaboration du PLU La demande de modification du tracé de la voie d'accès au haut de la parcelle qui
pour la création d'un lotissement route d'Allauch - Les Douces et de mande de permet une voie de desserte plus fonctionnelle par son profil et son implantation et
déclassement d'EBC pour la réalisation de la voie d'accès
n'impacte par la surface existante de l'EBC (fermeture de l'ancienne voie d'accès et
réouverture de la voie plus au nord) peut être envisagée
55
Demande la modification du tracé de la limite des zonages N et UR1 sur leur
propriété et la modification du tracé visant la suppression d'un Espace Boisé
Classé, correspondant à un chemin d'accés.
La commission considère qu'une limite de zonage doit s'appuyer sur des limites
cadastrales. Le demande n'apporte aucun élément sur ce point. En l'état du dossier
elle n'est donc pas favorable à une extension de la zone UR1.
S'agissant de la voie d'accès, son tracé par rapport à l'EBC peut être revu à surface
égale.
76
56
Demande de changement de zonage UM2 en zone UT3
Demande de suppression des ER élargissement de la route de la Treille
La route de la Treille est une voie qui ne possède pas d'aménagements convenables
dans la portion concernée. L'Emplacement Réservé mis en cause est nécessaire à
long terme à l'amélioration des conditions de circulations des modes les plus
vulnérables (piétons, vélos). Il est à conserver dans l'intérêt général du
121121X010741
11 RAMANANARIVO Thierry
121130X011411
11 RAMI Michel
121122X010821
11 RAPETTI Jean-Baptiste
121203B010491
11 RAYMOND Yvan
121203H011311
11 REDONDO Richard
11 REY Jean-Claude
121217H021851
La personne mentionne sa satisfaction que la marge de recul 20-40 du conseil
général soit levée.
La pétitionnaire conteste l'utilité de la réservation pour DFCI n°11-782
(propose plutôt d'amender la règlementation débroussaillement pour qu'elle
soit plus coercitive) : la création de cette voie DFCI créerait un accès direct
depuis la Treille.
La personne souhaite passer d'une zone UM2 à UR1
Demande le maintien des droits à construire du POS
121206H011771
11 REYNAUD André
121108X010191
11 REYNAUD Denise
121205H011541
11 RIERA
11 RIGAIL Olivier
121213G011271
121206X011711
67
121121X010751
11 RAFFAELE ROBIS Laure
Observation
Hors enquête PLU, exprime sa satisfaction que la marge de recul soit supprimée.
Cf. CH2 TOME2
Cf. CH 2 TOME 2.
La protection L 123-1.7°, "Espaces vert à protéger" n'a pas pour objet de protéger
des arbres ou essences de nature remarquables mais des secteurs d'intérêts
constitués pour partie de pins d'Alep de 20-40 cm présentent des caractéristiques
naturelle, il est envisageable de basculer ce boisement en catégorie 2 , "Espaces
verts d'accompagnement". Cette diminution de protection permettrait de conserver
des possibilités de construire tout en garantissant une protection des boisements
Page 151 sur 236
Arr
Demandeur
11 RIZZON Giovani, Honoré,
Yvan
Planche
Demande de déclassement de l'EBC sur la parcelle
57
Demande de création d'une ou 2 fenêtres constructibles en EBC, le
pétitionnaire soumet 3 types de proposition dans son observation.
66
L'observation s'insurge contre le fait que dans le quartier des Trois Luc-La
Valentine continuent à se construire un nombre importants d'édifices sans
pour autant que les réseaux viaires ad-hoc soient réalisés
56
69
La personne s'oppose à l'élargissement de la traverse de la Chapelle jusqu'à la Avis défavorable. Ce secteur est actuellement faiblement maillé. Le zonage prévu en
route de la Treille (11-181)
UR2 permet une urbanisation en tissu discontinu de petits collectifs ou d'individuels.
L'Emplacement Réservé mis en cause est nécessaire au complément du maillage
local de ce secteur. Il est à conserver dans l'intérêt général de fonctionnement du
secteur.
Le pétitionnaire est opposé à l'ouverture du chemin du Bois de l'Aumône (ER cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
11-773)
69
Le pétitionnaire conteste le zonage NH en remettant en cause la véritable
présence d'espaces de nature sur sa parcelle.
Cf. CH 2 TOME 2
95
Cf. CH2 TOME2
69
Le pétitionnaire déplore la saturation de la route des Camoins et l'étroitesse
de la traverse de la Penne.
Demande la réalisation de l'élargissement de la route des 4 saisons, et, pour
faciliter le trafic vers Aubagne, relier le "pont de la Clue" aux Camoins et à
Eoures, en poursuivant l'élargissement de la rue Arnould.
121213H020851
11 ROCCHI J-Paul
121205H011511
11 ROLDAN Mireille
121213H020881
11 ROUSSEL Christophe
121218X014331
11
121218X014332
121212B010691
11
121212B010692
11 ROUZE Francois
121220X015741
11 RUBEO Frederic
67
79
121206H011711
11 SAINVET
11 SAJE
11 SALMON Maryse
11 SALQUE Daniel
11 SANNA Jean-Marc
121217H030021
121205H011461
121218X014361
121130H011231
121218X015021
11 SANTI Virginie
67
80
66
56
67
64
121217A011361
57
121213H020841
11 RIZZON Yvan
11 ROUX
Observation
Avis défavorable. Boisements de bonne qualité, proximité immédiate de la zone NL.
Impact écologique et paysager trop important pour autoriser les constructions dans
cette clairière. C'est d'ailleurs la diversité de ce milieu ouvert qui est intéressante sur
le plan écologique.
Impact écologique et paysager trop important pour autoriser les constructions dans
cette clairière. Concernant les parcelles 310 et 311 elles correspondent à un couvert
dense de qualité, très structurant à l'échelle de la trame végétale urbaine qu'il est
indispensable de préserver.
Les zonages (et leurs potentiel de densification) ont pris en compte l'état actuel des
réseaux. Cela relève de la programmation et la mise en service des futures voies, qui
ne relève pas directement du PLU.
Dans le PLU, les élargissements ont été maintenus sur la rue Arnould et le boulevard
des Fauvettes à 12 m. La réalisation effective de ces élargissements dépend ensuite
des directions opérationnelles de MPM
Mentionne que sa propriété constituée de deux parcelles est coupée entre du Compte tenu de la situation présentée, la commission suggère au maître d'ouvrage
UR3 et du UM1. Souhaite que la totalité de sa propriété soit dans le même
une approche plus attentive quant à la délimitation des zones UR3 et UM1.
zonage, en UR3.
2c)
récurrents » sur les ER et déplacements
La personne conteste le zonage en UM1 et souhaite être rattachée à la zone Cf. CH 2 TOME 2.
UR1 (frange)
Demande un zonage NT sur la propriété municipale La Denise
Demande la suppression de l'ER 11-093 : ne desservirait que 6 constructions en Cf. CH2 TOME2
impasse et forte pente.
L'objectif de maintien et de confortation du foncier d'activité sur le secteur de la
La personne conteste le zonage UEa et souhaite passer en zone UBt1 et
interroge aussi sur les conditions de l'intégration urbaine des activités
vallée de l'Huveaune exprimé dans le PADD du PLU, doit permettre à minima de
conserver une destination économique aux parcelles déjà pourvues d'activité, afin
économiques
de réduire les risques concurrentiels avec le logement pouvant entraîner une
disparition de la capacité d'accueil d'entreprises. Concernant les conditions de
l'intégration urbaine des activités économiques, le zonage UEa, dans ses règles de
formes et de prospect tente d' offrir des conditions favorables à une réduction de
l'impact du fonctionnement de l'activité. Cependant, par la spécialisation et le
maintien de tènements dédiés pose les bases d'une action urbaine volontariste
permettant de rendre urbanistiquement soutenable la cohabitation de fonctions
nécessaires à l'ensemble de la ville. Ainsi, le zonage UEA est ici nécessaire pour
confirmer la fonction économique du foncier et appelle des solutions
urbanistiquement innovantes.
Page 152 sur 236
Arr
Demandeur
11 SCHIAMO Roger
121218X014531
11 SCHIAVO-GÉNIN Gisèle
Planche
80
67
67
Cf. CH 2 TOME 2
55
80
77
Réservé (ER)
77
Demande de changement de zonage UM1 vers un zonage UR1
68
Demande de suppression de l'ER 11-772
69
80
80
68
La personne souhaite l'extension de la zone UM2 jusqu'en limite sud de ses
parcelles , ainsi que la création d'une fenêtre dans l'EBC, sur la zone non
boisée.
Le pétitionnaire conteste le zonage UM1 sur la Millière
Le pétitionnaire demande le passage en UR1 de la Millière
Demande de déclassement de l'EBC
Cf. CH 2 TOME 2.
65
121129X011381
11 SEBAOUN Maurice et
Martine
121217H021731
11 SENATORE Philippe
11 SENSI Robert
121218X014711
121214H021321
11
11 SERRETIELLO Alain
121214H021322
121218X014491
11 SICARD Jean-Francois
121205H011631
11 SIGAL Jean-Xavier
11 SIGALAS Thierry
11 SIGNES Jean-Marc et
Christine
121221X015801
121224X015871
121220X015611
Avis défavorable : Il s'agit de l'EBC de la Jouvene qui correspond à une continuité
écologique fonctionnelle en zone de frange. Il confère au secteur une qualité
paysagère et environnementale certaine et participe à sa biodiversité (chênes
pubescent de 20-40 cm). Il apparait donc inopportun de créer une fenêtre dans cet
EBC qui viendrait miter et dénaturer le paysage et perturberait le bon
fonctionnement de la continuité écologique en contribuant à la fragmentation du
milieu.
La personne conteste le zonage UM1 et souhaite passer en UR1.
Cf. CH 2 TOME 2.
Demande de modification de l'ER 11-209 pour élargissement de la montée des Avis défavorable : ce sujet a fait l'objet d'une concentration de demandes. L'avis de
synthèse suivant est valable pour l'ensemble de ces demandes. Ce secteur est
Gaulois, prévue à 10 m dans le PLU, le pétitionnaire souhaite qu'elle soit
réduite à 5 m d'emprise.
actuellement peu accessible aux services de secours. La montée des Gaulois est une
traverse dangereuse de part sa pente et son étroitesse, qui ne possède pas
d'aménagements convenables pour les modes vulmérables sur l'ensemble de sa
longueur. Les Emplacements Réservés mis en cause sont nécessaire à la mise en
sécurité de ce secteur pour permettre de mieux répondre à la problématique
d'accessibilité des services de secours et à l'amélioration des conditions de
circulations des modes les plus vulnérables. Ils sont à conserver dans l'intérêt général
du fonctionnement du secteur. Le zonage UM1 a d'ailleurs été choisi entre autres
pour des raisons de très faible accessibilité.
121203H011341
11 SUCCO - TRONQUAL
Gracieuse - Virginie
Désaccord sur le classement du secteur en UM1 (crainte que le zonage soit
une contrainte pour effectuer des travaux de rénovation).
NT.
NT.
La personne demande l'ouverture d'une fenêtre au sein de son EBC
121129X011341
11 SCHILLACI
Observation
Le pétitionnaire conteste l'ER de la U 412 et l'échangeur compte-tenu du fait
qu'il n'est pas réalisé et non révisé depuis 1975 (ER 11-052)
Cf. CH2 TOME2
Cf. CH2 TOME2
Compte-tenu du contexte exposé, faiblesse de l'emprise boisée, la commission invite
le maître d'ouvrage à reconsidérer le maintien de cet EBC.
Le désenclavement de ce secteur est traduit dans le PLU par la conservation des
Emplacements Réservés pour la mise en place d'échanges avec l'A50, l'inscription
d'une nouvelle voie Nord/Sud (boulevard des Libérateurs / Boulevard de la
Cartonnerie / traversée de l'Huveaune / liaison Boulevard de Saint Marcel) et des
élargissements ponctuels du boulevard des Libérateurs. La création de cette
nouvelle voie permettra notamment une desserte en transports collectifs plus
adaptée du secteur.
Page 153 sur 236
Arr
Demandeur
11 SYMEONOGLOU Jean
Planche
Traverse Roquepin : demande à ce que la limite zone UM / zone N soit recalée Cette zone N de la Salette constitue l'arrière plan paysager du secteur et constitue
sur les clôtures; conteste les espaces verts à protéger.
une colline boisée très perceptible justifiant un classement en N et en EBC. Cette
cette zone fait partie d'un quartier pittoresque niché dans la colline, situé au pied de
la colline de la Salette, en début de zone boisée, ce qui ne correspond pas à la
définition d'une coupure DFCI. Le zonage N est justement fait pour maitriser cette
zone et éviter tout risque d'étalement urbain et d'exposition au risque incendie dans
le secteur. En ce qui concerne le L 123-1-7°, il s'agit d'une continuité écologique
fonctionnelle présentant un caractère écologique et environnemental fort et un
intérêt paysager modéré. Ce boisement permet d'assurer une liaison éco-paysagère
avec la Salette et doit, à ce titre être préservé. Ces limites s'inscrivent en dehors des
villas construites sur une épaisseur boisée de part et d'autre la traverse Roquepin.
Requêtes similaires sur l'ensemble de la traverse Roquepin. Concerne le même
boisement donc nécessité d'homogénéiser les réponses.
67
Le pétitionnaire conteste le zonage AU
Les zones AU correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à
long terme; l'absence d'équipements suffisants à leur vocation subordonne leur
ouverture à l'urbanisation à une modification ou une révision du PLU. Il convient ici
de maintenir cette zone AU en attendant les études qui détermineront sa vocation,
et en relation avec la servitude L123.2c pour voirie.
67
54
Demande l'abandon du projet de création de la voie entre la RD2c et le RD2 pré ER 67R02
Deux observations : déclassement d'une fenêtre en EBC pour construire une
habitation (cf plan joint) et demande de modification de zonage NH en zone
UR1
récurrents » sur les ER et les déplacements
Avis défavorable. L'EBC concerné présente des caractéristiques écologiques et
environnementales fortes ainsi qu'une bonne qualité paysagère. A l'échelle du grand
paysage cet EBC est rattaché à la forêt de la Salette qui constitue un arrière plan
boisé intéressant. L'intérêt écologique du secteur est lié à la présence d'une flore
d'une grande richesse. Le maintien de l'intégralité des espaces naturels et la
condition nécessaire au maintien des équilibres biologiques du secteur. Les
conditions d'accessibilité très insuffisante et le cadre paysager remarquable ne
permettent pas d'envisager un changement de zonage ou une ouverture de fenêtre
sur ce secteur.
57
67
67
La personne demande la création d'un espace vert sur la Denise
44
67
67
68
68
La personne s'oppose au zonage UR1 de la partie sud de la Reynarde et de la
campagne Régis jouxtant l'avenue de Saint-Menet eu égard aux zones N à
proximité. Opposition également au zonage UR2 au nord de la zone naturelle
de la Reynarde.
Demande de transmission des copies papier des planches PLU 68 et 69
121218X014511
11
121218X014512
11 TEISSIER Remi
121214H021191
11 TEMPIER
121217H030171
11 THURIES Guy
121121X010811
11 TORREANO Yves
121214X013111
11 TURCHI Claude
121207H020131
11 UNTERNAHRER Patrick
121213X012741
11 URENA Martine
121121X010681
11 VALENTIN Jean-Pierre
121212H020531
11 VASSAL Martine
121112X010271
53
121108X010211
11 TARASCO Louis
Observation
Demande de changement de zonage UR2 en UR1 secteur Eoures La Treille Les cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
Le PLU prévoit un Emplacement Réservé pour une piste DFCI d'une largeur de 4m ; la
mise en oeuvre opérationnelle fera certainement l'objet de concertation avec les
intéressés.
Demande hors enquête publique, courrier à l'attention du directeur de l'urbanisme
de MPM
Page 154 sur 236
Arr
Demandeur
11 VASSAL Nicole
Planche
11 VERGER DEL BOVE Yvette
11 VERNIER Roger
121217H021611
121213H020911
56
80
55
67
67
La personne demande un espace naturel sur la Denise (zone NT)
79
La pétitionnaire déplore que le boulevard de la Barasse soit en UEA car les
activités causent des nuisances aux habitations. De façon plus générale,
soulève le problème des interférences entre zones d'activités et d'habitat et
souligne que le secteur de la Barasse est trop restreint pour accueillir les deux
typologies.
La vocation économique du secteur de la Barasse est conforme aux orientations du
PADD du PLU concernant le maintient du foncier dédié à l'économie, en particulier
dans la Vallée de l' Huveaune. Le boulevard de la Barasse est un secteur stratégique
pour l'accueil d'activités diverses, nécessitant un foncier dédié. Le projet de Halte
TER à court terme devrait cependant aboutir à une amélioration de l'organisation
des espaces économiques sur le boulevard, dans un objectif de réduction des conflits
d'usages et des nuisances avec l'environnement résidentiel. Cet objectif est d'ailleurs
général pour l'ensemble des zones économiques sur Marseille. Le maintient du
foncier dédié au PLU est identifié comme un objectif stratégique au même titre que
l'amélioration de son intégration urbaine et son optimisation foncière
80
La personne conteste le zonage UM1 et souhaite passer en zone UR1 (frange) Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage"
63
La pétitionnaire conteste la disparition de l'ER de jonction entre la U430 vers
le bd de St-Loup, demande son maintien et demande la suppression de 2
réservations liées au bd Mireille Lauze.
121121H010751
11 VINCENTI Olivier
11 VINKOVIC
121213H021031
121210X012231
11 YVARS Magali
Demande de suppression des ER voiries 11-773 et 11-709 au chemin du bois de Cf. CH2 TOME2
l'Aumône (courrier d'avocat joint qui pointe l'incohérence avec tout projet en
prolongement de la voie sur la commune d'Aubagne).
Demande de changement de la zone UM2 aux abords du cimetière des
Avis défavorable : la demande de diminution des droits à construire n'est pas
Camoins en UM1 compte tenu de l'absence d'assainissement collectif
souhaitable entre l'arrêt et l'approbation du PLU
demande de passage d'UM1 en UR1
Cf. CH 2 TOME 2.
La personne conteste l'Emplacement Réservé n° 11-201 relatif au chemin de la L'élargissement de cette voie, matérialisé par l'ER 11-201 permettra, dans l'intérêt
Salette.
du meilleur fonctionnement du secteur, d'améliorer les conditions d'accessibilité des
services de secours aujourd'hui considérées comme mauvaises.
121203H011321
11 ZIDANE Larbi
121214H021241
11 ZUCCOLOTTO Elisabeth
121214X013171
69
121207X011911
11 VASTROUX Jean-Louis
Observation
L'ensemble du système d'échanges a du être revu prévoyant en conséquence la
modification des Emplacements Réservés présents jusqu'alors mais ce sont les
mêmes fonctions (traversée Nord Sud de l'autoroute, liaison entre Mireille Lauze et
le Bd de Saint Loup, accès à l'autoroute vers Aubagne, continuité de la U430) qui
seront conservées. Les Emplacements Réservés mis en cause concernent l'ensemble
de ce système d'échanges. Ils sont à conserver dans l'intérêt général d'un
Page 155 sur 236
Arr
Demandeur
12 CIQ Bastide Cazaulx, Caillols,
Fourragère
12 CIQ Beaumont-Plateau
12 CIQ Beaumont-Plateau
121221X015781
121122H010821
Planche
51
51
Règlement
50
Demande que le quartier Bois Luzy ne soit pas pour partie en UR3, ou que ce
zonage soit doté d'un COS ; demande que les deux piliers situés place de Bois
Luzy (entrée du château) soient protégés comme éléments de patrimoine.
50
50
51
Le CIQ conteste le zonage UR3 sur le quartier de Bois Luzy et souhaite que le Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
COS soit réglementé à 0.40, une hauteur maximale des constructions de 9m et
une implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au
minimum à 3m.
Contre-proposition au zonage UR3 comportant 72 signataires :
le CIQ demande, suite à la réunion publique du 30.11.2102, un COS de 0.40,
une hauteur maximale de 9 m et un recul minimum de 3 m.
Demande de changement de zonage sur l'ensemble des zones UR3 du 12e
arrondissement compte tenu des forts droits à construire offerts par cette
zone : demande d'un zonage avec COS limitant la constructibilité.
52
Règlement
64
53
Demande 1 : ne passer que les zones qui sont actuellement au POS en UD en
UR2. Les zones actuellement au POS en UI doivent passer en UR1.
53
Demande 2 : passer les zones en UC au POS en UR2 au PLU et non en UT1
comme c'est prévu.
Demande 3 : sur le terrain "Petit bois du Clos des Cèdres", une partie du
terrain est déjà classée en EBC : étendre l'EBC sur toute la parcelle ou
compléter avec "Espaces Verts à protéger" dans un souci de protection du
secteur.
Demande 4 : souhait de passer l'UDv (POS) en UBp plutôt qu'en UBt1.
Demande 5 : défavorable au passage en UEt, car demande de limiter la
hauteur à 10m même pour les bureaux.
53
43
43
Demande 7 : faire disparaitre la zone à prescription renforcée sur la planche
53 pour être en cohérence avec le règlement p.29 qui ne fait que état d'une
zone à prescription.
Demande 8 : demande la création d'une zone intermédiaire entre UR1 et UR2
et limiter les hauteurs à 9m pour ces zones.
Demande 9 : le CIQ est satisfait des classements "Emplacement Réservé pour
équipement public" et zonage NT du terrain municipal du Commandeur. Il
souhaite que sa partie basse reste en réservation pour la construction future
d'un collège.
121120H010501
12
121214H021331
12 CIQ Bois Luzy
121218X013751
12 CIQ Fédération du 12ème
arrondissement
121120H010451
12 CIQ Les Caillols
121212H020561
12
121214H021441
12 CIQ Les Trois Lucs
121217H021741
12
121217H021742
12
53
121217H021743
12
12
121217H021744
53
53
121217H021745
12
53
121217H021746
12
121217H021748
12
121217H021749
Déplore l'importance des espaces classés en UR2 et UR3 qui entraînera une
densification et un changement de forme de ces tissus ainsi qu'une
augmentation de la circulation.
Opposition au passage en UR3 et UT.
Il s'agit d'une zone où s'effectue la transition entre grands collectifs et pavillonnaires.
Hormis seulement quelques maisons, nous sommes bien en présence d'un "tissu
discontinu de type collectifs denses et/ou à densifier" : UT. La rue Charles Kaddouz
est une voie structurante. Le zonage est à la fois une traduction de l'existant et aussi
la volonté d'une évolution.
Pour la nouvelle voie à créer, l'inscription d'un nouvel ER ne peut pas être inscrit à ce
stade de la procédure.
Cf. Remarques traitées dans le Tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
récurrents » sur le zonage.
Il convient de respecter la cohérence d'ensemble du zonage prévu par le projet de
PLU.
demande similaire sur un autre dossier. L''extension de la protection se justifie : le
boisement présente des caractéristiques environnementales et paysagères fortes . Il
est cependant difficile d'inscrire une telle servitude entre l'arrêt et l'approbation du
PLU.
Il convient de retenir le zonage UEt qui permet une densification et une
optimisation plus importante de l'utilisation du foncier économique à la fois pour
l'activité et les services.
En conséquence, il n'est pas souhaitable de revoir la question des hauteurs .
Avis défavorable: il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle présentant un
Elément de paysage, patrimoine végétal Demande 6 : changement du classement, nouvellement créé, des "Espaces
verts à protéger" en "Espaces verts d'accompagnement" autour des traverses caractère écologique et environnemental fort. Liaison avec la Salette.
Roquepin, Grand Vallat et de la Langouste.
121217H021747
12
Le CIQ s'oppose au projet de création de la U450 (Emplacement Réservé 12025)
Observation : indiquer un COS pour les zones UR3
le CIQ Beaumont Plateau demande :
1- changement de zonage UT3 en UR3 sur un petit secteur situé entre
l'impasse du Château et le boulevard Bourrely ;
2- la réalisation d'une voie entre la traverse Amaryllis et Maurelle.
64
121107H010131
12 CIQ Bois Luzy
Observation
La zone à prescription renforcée déjà inscrite dans le POS, ne peut être supprimée
sans une étude complémentaire à venir.
A ce stade de la procédure, une telle demande ne peut être envisagée (absence
d'argumentation pour justifier l'intérêt de cette demande).
La demande de réservation pour la construction future d'un collège, est à étudier
avec le Conseil Général. Un ER pour équipement public ne peut faire l'objet d'une
inscription dans le PLU à ce stade de la Procédure.
Page 156 sur 236
Arr
Demandeur
12
Planche
Règlement
Demande de :
- limiter la hauteur du UR2 à 9m ;
- limiter la hauteur à 10m de l'UEt, même pour les bureaux.
Il convient de respecter la cohérence d'ensemble des dispositions arrêtées dans le
projet de PLU.
53
Regrette trop de zones UI.
Demande à faire passer l'UT1 en UR2 et UBt1 en UBp.
Avis défavorable: globalement les demandes visent à réduire les droits à construire.
53
Réservé (ER)
Souhait de voir conservé un ER pour la construction d'un futur collège en
bordure du RD44g.
53
L123-1-7 Boisements
Souhait d'un classement en "Espaces verts d'accompagnement" le terrain en
bordure des traverse Roquepin, du Grand Vallat et de la Langouste.
Cette demande est à étudier avec le Conseil Général.
Un ER pour équipement public ne peut faire l'objet d'une inscription dans le PLU à
ce stade de la procédure.
Le classement en catégorie 1 le long de la traverse Roquepin doit être maintenu.
50
1- demande les suppressions des Emplacements Réservés n°12-703, 12-701 et compte-tenu de la spécificité de cette voie ( voie locale) qui priorise le
12-115 pour l'élargissement de la traverse des Quatre Chemins de Montolivet, développement des modes doux, la commission recommande au maître d'ouvrage
et de l'Emplacement Réservé pour l'élargissement de l'avenue de Montolivet. la recherche d'outils plus efficients que l'outil ER pour atteindre ses objectifs.
2- s'oppose à l'ensemble du zonage UR3 des planches 50A et 51A.
50
Est opposé au zonage UR3 sans COS à Montolivet.
Demande que le zonage UT3 sur l'espace pavillonaire du 203 au 217 avenue de
Montolivet soit remplacé par du UR3 avec COS.
Le CIQ s'oppose au zonage UR3 du quartier dans sa globalité et souhaite que Cf. Remarques traitées dans le Tome 2, Chapitre 1 du présent rapport « élus et
soit associé au zonage un COS limitant les droits à construire.
instances qualifiées ».
Réponses argumentées formulées en réponse à la demande de M Blum, Mme Boyer
et M Rey.
50
Le CIQ s'oppose au zonage UR3 sur le quartier de Bois Luzy.
52
52
S'oppose au zonage UR3, sans COS, et demande un COS limité à 0,45.
le CIQ souhaite le changement de zonage UR3 en UR1 au droit du Centre
d'Action Educative La Roche Verte, sis 122 chemin des Amaryllis.
51
Demande que soit remis au PLU, l'EBC situé à l'angle de l'avenue Saint-Jean du La bastide et son parc sont déjà classés Monuments Historiques, une protection
supplémentaire sur les boisements ne semble pas s'imposer. Par ailleurs un ER voirie
Désert et de l'avenue des Caillols sur le parc de la Bastide.
pétition déposée par le propriétaire de la bastide avec 109 signataires.
est prévu et couvre la bordure de ce couvert forestier. La protection peut se faire
seulement sur la partie boisée et non sur la partie cultivée.
52
64
Règlement
Pétition de 30 personnes pour une demande de suppression de l'ER 12-097 et
12-164 pour élargissement de la traverse Saint-Pons.
Le groupement des habitants du village des Caillols, ASL Clos Saint-Ange,
s'oppose au changement de zonage avec ouverture à l'urbanisation au SudOuest du Cirque Saint-Julien, et, demande de changer le zonage UR2 en NT ou
AU.
Le groupement des habitants du village des Caillols, ASL le Clos Saint-Ange
demande d'étendre la protection "Terrains cultivés à protéger" au titre du
L123-1-5.9 du code de l'urbanisme, à l'ensemble des surfaces de terrains
cultivés par la ferme pédagogique du Collet des Comtes.
Cf. Chapitre 2, Tome 2, "ER"
52
Réservé (ER)
52
La double destination de l'ER (bassin de rétention + parking) mérite d'être étudiée
dans un souci d'efficience.
50
Le groupement des habitants du village des Caillols, l'ASL le Clos-des-Anges,
demande l'extension de la destination de l'Emplacement Réservé n°52R54
(bassin de rétention) à la réalisation d'un parking.
Demande de suppression de l'élargissement de la traverse des Quatre
Chemins de Montolivet (ER 12-701).
121218X014122
12
121218X014123
12
121218X014124
12 CIQ Montolivet village
121120H010441
12 CIQ Petit Bosquet
121212H020661
12 CIQ Saint-Barnabé
121214H021221
12 CIQ Saint-Jacques Montolivet
12 CIQ Saint-Julien
12
121210H020241
121120H010431
121210H020171
12 Pétition (FOURNIER )
121218X013901
12 Pétition (LE JEUNE François)
12 Pétition ASL Le clos SaintAnge (groupement
d'habitants des Caillols )
121122H010801
121109H010162
12
121109H010163
12 Pétition ASL Le clos SaintAnge (groupement des
habitants des Caillols )
12 Pétition Conseil syndical
Copropriété Villa Toscana
(GRASSI J-Pierre)
121109H010161
121217H030061
53
121218X014121
12
Observation
A mettre en relation avec la demande 121112H010271 Pétition de l'assemblée
générale des colotis du Clos Saint-Ange.
Le "Terrain cultivé à protéger" a été calé pour ne pas être en contradiction avec l'ER
voirie et ne correspond pas totalement à l'emprise de la ferme pédagogique, mais la
ferme pédagogique des Caillols est effectivement un élément de nature en ville qu'il
est important de préserver. Toutefois elle est insérée dans un secteur en pleine
mutation nécessitant un nouveau maillage de voirie (la U400) et un ER pour
équipement (inscrit dans le cadre de la ZAC des Caillols). Les études sont à conduire
afin de caler précisément l'ER voirie.
Sur ce sujet cf. Tome 2 Chapitre 2.
Page 157 sur 236
Arr
Demandeur
12 Pétition Copropriété Bois lemaitre (RAMBAL Jean)
Planche
Observation
41
Règlement
Pétition contre le projet de chemin piétonnier qui traverse la copropriété de
Bois Lemaître.
Les servitudes "modes doux" inscrites au PLU s'inscrivent dans la logique de
l'alternative aux déplacements automobiles.
Leur mise en oeuvre fera l'objet d'un processus de concertation et de négociation.
La commission préconise le maintien de cette disposition.
51
Demande de changement de zonage : UR3 vers UR1
50
Pétition contre l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de
Montolivet (ER 12-701), ainsi que des rues avoisinantes.
Ces ER touchent un bâti relativement conséquent; un plan de circulation adapté à ce
secteur pourrait les suppléer d'une manière efficiente.
49
L'association s'oppose au zonage UR3 sans COS.
50
L'association s'oppose au zonage UR3 sans COS.
50
50
Règlement
Hors enquête PLU : pointe les nuisances pouvant être générées par la L2 et par les
projets autorisés par le PLU.
Cf. CH 2 TOME 2 ZONAGE
63
Pointe les nuisances pouvant être générées par les projets autorisés par le
PLU.
La personne conteste les règles du zonage UR3 et soumet de réglementer le
COS de ce type de zone.
- demande de suppression de l'ER voirie 11-090 (U 400 dans le courrier)
- remarques générales sur l'aménagement urbain (sanitaires des terrains
sportifs, propreté, mise en valeur des espaces verts...)
53
Réservé (ER)
S'oppose au bassin de rétention ER 65-R-64
L'Emplacement Réservé 65-R-64 est conservé pour un motif d'intérêt général.
53
53
Demande à ce que la parcelle identifiée en n°12 sur le plan manuscrit joint soit L'ensemble de la zone A de la Serviane correspond à des terrains dont le PLU a fait le
zonée en UEt au PLU.
choix de la préservation en activité agricole.
La commission adhère à cette option.
S'oppose à l'élargissement de la traverse de la Serviane (ER 12-722).
Avis défavorable à la demande de non élargissement de la traverse de la Serviane
(ER 12-722). En effet, ce secteur est actuellement peu accessible aux services de
secours. La traverse de la Serviane est une voie qui ne possède pas d'aménagements
convenables pour les modes les plus vulnérables. L'Emplacement Réservé mis en
cause pour l'élargissement de cette traverse est nécessaire, à long terme, pour
permettre de mieux répondre à la problématique d'accessibilité des services de
secours et à l'amélioration des conditions de circulations des modes les plus
vulnérables. Il est à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur.
53
121213H020871
Beaumont ( )
12 Pétition riverains Montolivetpetit Bosquet ( )
12 L'association Amis de la rue
de la Boucle et du Bd de
l'Indépendance
12 L'association Amis de la rue
de la Boucle et du bd de
l'Indépendance + CIQ Petit
Bosquet
12 L'association Collectif AntiNuisance
12 L'association de Céline et
Christophe
12 L'association des
Propriétaires de la Floriane
121217H030051
121213H020791
121218X014091
121217H021791
121211H020371
121121H010741
121128H011081
12 L'association La Serviane
121219X015441
12
121219X0154410
12
121219X0154411
12
121219X0154412
S'oppose au cheminement piéton inscrit sur leur propriété.
de déplacements. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne un BUM. Il est à
conserver dans le cadre de la déclinaison de la politique publique des déplacements
sur le territoire marseillais.
Avis défavorable à l'opposition du pétitionnaire vis à vis du cheminement piéton
inscrit sur leur propriété : le cheminement doux mis en cause permettrait
d'aménager une promenade le long du canal de Marseille. Le détour fait par la
bastide est inscrit dans une volonté de valorisation du patrimoine marseillais. Mais
ce tracé de principe peut-être revu avant sa réalisation avec les propriétaires des
terrains impactés. La suppression d'un seul tronçon de ce cheminement rendrait
toutefois caduque la continuité de l'ensemble du projet.
Page 158 sur 236
Arr
Demandeur
12
Planche
Observation
53
S'oppose à l'élargissement de la traverse de La Martine (ER 12-185).
création d'un maillage de voies interquartiers, qui articulé au réseau de Boulevards
circulation apaisée des modes doux. Les Emplacements Réservés mis en cause
concernent une voie interquartier. Ils sont à conserver dans l'intérêt général d'un
53
S'oppose au classement en zone agricole des terrains classés en NB au POS.
53
L123-1-7 Boisements
S'oppose à l'inscription "d'un Espaces verts d'accompagnement" sur les
anciennes parcelles en NB.
Avis défavorable: il convient absolument de valoriser tous les terrains présentant un
potentiel agricole.
Un assouplissement de la protection a déjà été effectué dans le PLU puisqu'il s'agit
de restanques cultivées : en effet la parcelle en "Espaces verts d'accompagnement"
au PLU était en EBC dans le POS. Il est indispensable de conserver une protection sur
ces espaces qui constituent le socle végétal de la Serviane.
53
Demande que le monastère soit en zonage NH.
Le PLU arrêté le 29-06-2012 prévoit bien un zonage NH pour ce secteur.
53
Demande l'inscription de leur parcelle cadastrée M1 en EBC.
53
53
53
63
64
Réservé (ER)
52
63
52
L123-1-7 Boisements
52
L123-1-7 Patrimoine
64
121219X015442
12
121219X015443
12
121219X015444
12
12
121219X015445
121219X015446
12
121219X015447
12
121219X015448
12
121219X015449
12 L'association Nos Quartier
Leurs Avenirs
12 L'association Nos Quartiers
leurs avenirs et l'amicale des
Locataires
Le clos Saint-Ange
12 ADIM PACA / VINCI
121120h010531
121120H010521
121214X013211
121214F011381
12 AG des copropriétaires du
Clos Saint-Ange
121113H010271
de Marseille
12 Conseil syndical de la
résidence Les Comtes Nord
RIGAUD
121210X012266
121207H020031
La commission considère qu'un classement en EBC ne peut être inscrit à ce stade de
la procédure.
Souhaite laisser le caractère urbain à cette zone.
L'ensemble de la zone A de la Serviane correspond à des terrains présentant des
potentialités agricoles.
le PLU a fait choix de les préserver conformément au PADD.
Souhaite conserver le caractère urbain de cette parcelle.
L'ensemble de la zone A de la Serviane correspond à des terrains présentant des
Demande un zonage en UEt au droit des parcelles précédemment inscrites en L'ensemble de la zone A de la Serviane correspond à des terrains présentant des
UE au POS (lieu n°10 sur le plan manuscrit joint à l'observation)
Observations : refus du zonage UT3 dans le secteur de la Grande Bastide
Dans la majorité des cas, cette grande poche UT3 est la traduction de l'existant :
Cazaulx.
grands collectifs sur des grandes parcelles (Les Borromées, Marie Christine, le
Constellation au nord, Air-Bel, la Grognarde au sud, Bastide Cazeaulx à l'est) et
permettant ainsi son entretien dans le temps.
Observations relevant des politiques de stationnement et de nuisances issues des
chantiers en cours.
- manque de places de parking sur le bd Bouyala d'Arnaud ;
- engins de chantier qui circulent devant l'école et le stade ;
- problème de circulation exacerbée lors des travaux de l'aménagement de la
U450 ;
- opposition à une voie d'accès privée d'une opération immobilière.
Opposition au zonage UR2 du lotissement Clos Saint-Ange.
Demande de pouvoir réaliser un immeuble de bureaux en bordure de la L2 en
zone UEa comme le prévoit le Partenariat Public Privé (PPP) institué autour de
la L2.
Deux demandes :
- refus de la copropriété d'être en zonage UR2 (vote de l'AG des
copropriétaires)
- maintien du terrain qui jouxte la copropriété en zone naturelle
Nota : demande complémentaire à l'observation n°121109H01016 (Pétition
groupement des habitants des Caillols).
La commission ne dispose pas d'éléments suffisants pour juger des engagements pris
par l'Etat et les collectivités dans le cadre d'un PPP.
Elle invite le maître d'ouvrage à approfondir ce sujet.
En ce qui concerne le premier point, la réduction des droits à bâtir de UR2 à UR1,
l'assemblée générale ayant voté favorablement, une évolution du zonage pourrait
être envisagée. Par contre en ce qui concerne le terrain mitoyen, les conventions ou
servitudes privées qui empêcheraient de construire sont à priori sans effet sur le
règlement du PLU. Cependant elles empêcheraient, si elles existent, la mise en
oeuvre de tout projet de construction.
Demande la suppression de la protection patrimoniale EB-138, située au 40
avenue Fernandel 13012.
La commission recommande au maître de l'ouvrage de ré-examiner ledit
classement afin de ne pas compromettre le développement de l'Assistance Publique
des Hôpitaux de Marseille (APHM).
Souhait de modifier le tracé de l'Emplacement Réservé pour la réalisation de la Cf. Remarques traitées dans le tome 2, Chapitre 2 du présent rapport « thèmes
voie U400 et l'éloigner de la copropriété des Comtes Nord.
récurrents » sur les ER.
Page 159 sur 236
Arr
Demandeur
12 domaine de la Cavalière
FOURNIER
Planche
63
64
Annexes
50
52
52
52
65
63
50
63
52
52
41
Règlement
121217H021631
12
121217H021632
12 Groupe d'habitation
Esperoun
12 S.A.R.L Gardenia
121213H021121
121205X011661
12 SARL Gardenia
121205H011621
12 SCI BOVERO
121212H020471
12 SCI Campagne La Breste
121130H011211
12 SCI La Cascade, les Ormeaux,
Mosquitos
12 SCI Saint-Jean
121218X013851
121121H010541
12 SCI SUARA
121221X015771
12 STRATES
121218X014451
12
121218X014452
12 Syndic SOLAFIM
121121h010671
Observation
- Demande de changement de zonage UT3 en zonage UR1 ;
- Demande de classement d'un EBC sur une partie du terrain (EBC qui aurait
disparu à la révision du POS de 2000).
La commission remarque que la totalité du sol de la parcelle 34 est protégée au titre
des Monuments Historiques. C'est cette protection qui prédomine. La parcelle est
classée en UT3 comme les propriétés voisines. La commission émet un avis
défavorable au classement EBC.
Demande faire figurer la protection Monument Historique de la maison du
Les Monuments historiques sont des servitudes d'utilité publique qui doivent être
pétitionnaire (arrêté préfectoral joint).
annexées au PLU. Il n'y a pas obligation à ce qu'ils apparaissent sur les planches
graphiques des PLU.
Le groupe pointe les nuisances pouvant être générées par les projets autorisés Hors enquête PLU : pointe les nuisances pouvant être générées par la L2 et par les
par le PLU.
projets autorisés par le PLU.
La SARL conteste le zonage N et souhaite que soit détachée une partie du
La zone N ne nuit pas à l'activité en question, par contre il serait souhaitable de
terrain pour créer une continuité de la zone UM1, d'autant plus que cette
réintégrer la partie comprenant le bâtiment dans la zone UM1 limitrophe, afin de ne
partie de terrain n'est plus dans une zone soumise à un risque.
pas entraver l'exercice de cette activité.
La SARL conteste le zonage N et souhaite que soit détachée une partie du
La zone N ne nuit pas à l'activité en question, par contre il serait souhaitable de
terrain pour créer une continuité de la zone UM1, d'autant plus que cette
réintégrer la partie comprenant le bâtiment dans la zone UM1 limitrophe, afin de ne
partie de terrain n'est plus dans une zone soumise à un risque.
pas entraver l'exercice de cette activité.
La SCI s'oppose au classement en UR2 du lotissement Le clos Saint-Ange.
Toutefois, elle est en accord avec ce zonage pour ce qui est des deux parcelles
référencées contiguës bordant l'avenue des Caillols.
Demande de déclassement d'une fenêtre constructible dans l'EBC.
La commission n'est pas favorable à la demande de déclassement d'une fenêtre
constructible dans l'EBC. Le boisement concerné présente des caractéristiques
environnementales fortes et une bonne qualité paysagère avec un terrain aménagé
en vergers, espaces arborés et pelouse : il n'est pas envisageable d'ouvrir une
troisième fenêtre sur le site. D'autant que ce boisement s'inscrit dans une continuité
écologique avec le socle végétal de la Serviane.
Demande de déclassement d'EBC (voir plan joint à l'observation)
Avis favorable à la demande : Les EBC sont compensés. la réalité de la piscine est
prise en compte.
Demande le passage en UR2 d'une zone classée N au PLU pour conserver de la Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
constructibilité à l'établissement.
Demande de suppression d'un EBC pour commercialisation.
La commission n'est pas favorable au déclassement.
Demande que la hauteur des constructions soit autorisée avec 5 m de plus
Demande incompatible avec la cohérence générale du zonage établi dans le cadre
dans ce quartier.
du projet de PLU.
Estime très dommageable que le commerce et les bureaux non liés à des
Avis défavorable : les zones économiques du secteur Saint-Pierre / Les Faïenciers
activités artisanales ne soient plus autorisés dans ce secteur.
représentent un potentiel d'accueil pour des activités artisanales et de petites
production, en particulier par leur proximité avec le centre-ville et l'amélioration
attendue de l'accessibilité routière. Le zonage UEa, excluant les opérations
puremment de bureaux ainsi que le commerce au-dessus d'un certain seuil, a été
préféré pour affirmer la vocation d'activité de ces zones. L'orientation
d'aménagement numéro 11 confirme la vocation du site, en insistant sur
l'amélioration nécessaire de l'utilisation du foncier et de l'intégration urbaine de
l'accueil d'entreprises sur le secteur. Il est utile de préciser que les opérations
puremment de bureaux ainsi que les activités commerciales au-dessous d'un certain
seuil, sont possibles dans l'ensemble des zonages mixtes aux abords.
Le président du Conseil Syndical souhaite la suppression du cheminement
piétonnier qui grève la copropriété de Bois Lemaître (entre l'avenue Jean
Compadieu et le chemin des Jonquilles).
Les servitudes modes doux inscrites au PLU s'inscrivent dans la logique de
cf Demande N° H020871 (Pétition Copropriété Bois-Lemaître).
Page 160 sur 236
Arr
Demandeur
12 Syndicat des propriétaires de
la Résidence Le Vendôme
Planche
Observation
63
Règlement
Le syndicat demande la suppression du cheminement piéton situé entre
l'avenue de la Fourragère et la U400.
66
La personne souhaite un déclassement d'EBC sur sa propriété ainsi que sa voie Avis défavorable : la piscine étant existante la suppression de l'EBC n'apportera rien
d'accès, suivant les schémas joints.
de plus, mais par contre la création d'une fenêtre permettrait de la constructibilité
dans l'EBC qui constitue une trame paysagère continue et donc porterait atteinte à la
continuité paysagère et écologique.
51
64
51
51
52
104
Règlement
52
52
50
Demande de supprimer pour partie, la servitude d'Espace Boisé Classé sur son La parcelle fait partie d'un espace boisé significatif à l'échelle de cette zone
terrain.
pavillonnaire. Il conviendrait d'avoir une approche globale sur ce secteur.
La commission recommande d'examiner cette demande dans ce contexte, qui
pourrait conduire à une évolution d'une partie de l'EBC vers une protection en L 1231-7°.
Deux observations :
- demande de changement de zonage UR2 vers un zonage UR1 du lotissement récurrents » sur le zonage
le Clos St-Ange ;
- demande de rendre inconstructible le terrain jouxtant le lotissement en UR2
(terrain sous bail emphytéotique de 99 ans).
La personne s'oppose au zonage UR3 à Montolivet.
Est opposé au zonage UR3 à Saint-Julien
demande identique au n° 121212 H 02052 pour la planche 52
Est opposé au zonage UR3 à Saint-Julien
demande identique au n° 121212 H 02052 pour la planche 52
Observation relative à l'opposition à la densification et constructibillité du
secteur de Beaumont.
respiration et de nature dans la ville".
La personne conteste le zonage UR3 du quartier Beaumont.
La personne s'oppose au changement de zonage en UR3 et souhaite un zonage A revoir avec les observations des CIQ du 12ème arrondissement.
en UR1 afin de maintenir l'équilibre de la zone.
La personne conteste l'agrandissement de l'avenue de Montolivet (12-081)
Le PADD du PLU prévoit la création d'un maillage de voies interquartiers qui, articulé
au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs
de quartiers, à désenclaver les secteurs inaccessibles aux services de secours et à
assurer la circulation apaisée des modes doux. L'Emplacement Réservé mis en cause
concerne une voie interquartier. Il est donc à conserver dans l'intérêt général d'un
52
52
64
50
121128H011091
12 ACHARD Maurice
121213H020771
12 ADIDA Nicole
121207H020151
12 AMATO Fabienne
121207H020111
12 AMORIC Odile
12 ANMELLA Ange
12
121212H020491
121212H020511
121212H020521
12 ANTONIN Céline
121203X011471
12 ANTONIN Gérard
12 ATTOYAN Franck et Mathilde
121207H020101
121115H010331
12 AUZIAS
121128H011171
12 AVENTINI Pierre
12 BANCHELIN Gaston
12 BAREYAN Robin et
Bernadette
12 BARLES-TASSY Sylvie
121217H030141
121115H010371
121029H010051
121214H021271
Les servitudes modes doux inscrites au PLU s'inscrivent dans la logique de
Opposition au zonage UR2 du Clos Saint-Ange.
La personne s'oppose au changement de zonage en UR3, car la zone est de
type résidentielle. Elle souhaite un zonage UR1.
Demande que son terrain soit rattaché au zonage UzcC1.
A revoir avec les observations des CIQ du 12ème arrondissement.
Demande de suppression de l'ER voirie 12-093 pour l'élargissement de la
traverse de Saint-Just.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'Emplacement Réservé sur la
traverse Saint-Just mis en cause est nécessaire, à long terme, au complément du
maillage local de ce secteur et l'amélioration des conditions de circulation des
modes les plus vulnérables (piétons, vélos). Il est à conserver dans l'intérêt général
du fonctionnement du secteur.
Le terrain visé par l'observation est inscrit dans le zonage UzcC1 du PLU.
Page 161 sur 236
Arr
Demandeur
12 BARRAL Jacques
Planche
Observation
50
La personne s'oppose à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (12-095)
L'avenue de Montolivet présente une largeur moyenne de 10m et ne permet pas
d'accueillir les fonctions prévues sur voies interquartiers (circulation modes doux,
stationnement ponctuel et cheminement piéton dans de bonnes conditions). Les
Emplacements Réservés mis en cause participent à ce système et sont à conserver
pour le bon fonctionnement du secteur.
50
50
Opposition au zonage UR3 à Bois Luzy
La personne s'oppose au zonage UR3 du quartier de Bois Luzy.
50
La personne s'oppose aux projets d'élargissement de l'avenue de Montolivet
(ER n°12-095) et de la traverse des Quatre Chemins de Montolivet (ER n°12703). Il souhaite aussi passer du zonage UT1 au zonage UR2.
Emplacements Réservés mis en cause, participent à ce système et sont à conserver
L'ER 12-703 (traverse des Quatre Chemins de Montolivet) impacte néanmoins un
bâti relativement important, un plan de circulation adapté pourrait suppléer cet ER
d'une façon efficiente.
63
Règlement
Hauteur de 25 m en UT3 trop importante dans le secteur de la Fourragère.
Cette grande poche de zonage UT3 à la Fourragère est la traduction de l'existant :
tissus de types collectifs déjà denses ou à densifier sur des grandes parcelles (Les
Borromées, Marie-Christine, le Constellation au Nord, Air-Bel, la Grognarde au sud,
Bastide Cazeaulx à l'est) et permettant aussi son entretien dans le temps. En ce qui
concerne le pourcentage d'espaces végétalisés il est de 30% minimum dont les 2/3
en pleine terre, comme c'était le cas auparavant en zone UC (zone de collectif). Ce
pourcentage a été déterminé afin de permettre de gérer tous les usages sur la
parcelle : stationnement, circulation, emprise des constructions ... tout en
maintenant une exigence de végétalisation.
63
alignement imposé
Demande d'une zone inconstructible "non edificandi" en bordure de route afin Les pastilles, qui avaient cette fonction cachée, ont été supprimées dans le PLU pour
de prévoir une voie de bus en site propre.
des raisons de mauvaises applications par les services instructeurs. Ce principe se
retrouve néanmoins autour des voies par l'application du recul minimal des
constructions par rapport aux voies (article 6 du règlement).
54
51
Demande de changement de zonage (NH au PLU), en zone à prescription
Le terrain en question est situé au coeur de la zone NH (zone naturelle habitée) aurelative au risque "gypse", d'une parcelle située traverse de la Pauline, quartier dessus du canal de Marseille dans une zone en contact direct du massif. Dans un tel
des Vaudrans, au nord-ouest de l'opération "domaine du Moulin" de Kaufman site le choix de la préservation du caractère naturel des lieux a été arrêté
et Broad.
conformément aux options du PADD.
Le site est par ailleurs concerné par une zone à prescription relative au risque
"mouvement de terrain".
Il n'est donc pas souhaitable d'augmenter la constructiblité du site.
Cette parcelle présente des caractéristiques environnementales très fortes (chênes
Demande soit de déclassement de l'EBC sur la totalité de la parcelle du
pétitionnaire, soit de fermeture d'une fenêtre existante pour ouvrir une autre verts de 20-40 cm) justifiant une protection en EBC, d'autant qu'il constitue le socle
végétal d'un patrimoine bastidaire. Toutefois la possibilité de déplacer la fenêtre
fenêtre constructible (plan joint à l'observation)
près du chemin d'accès de la propriété peut-être envisagé puisqu'elle ne présente
aucun intérêt tandis que la fenêtre qui avait été ouverte correspond à un couvert
boisé de qualité qu'il est nécessaire de protéger.
52
121205H011611
12 BASTIANI Paul
12 BASTIANI-ROSTAING Annie
121203H011301
121203H011291
12 BAUDET Richard
121121H010601
12 BAUDILLON Marthe
121128H011121
12
121128H011122
12 BELLET Didier
121122H010811
12 BENBASSATH Raphaël
121127X011031
12 BENNATI Jean
121210H020181
S'oppose au zonage UR3 au droit du Centre d'Action Educative, sis 122 chemin Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
Amaryllis.
Cette observation est similaire à celle n°121210H020171-CIQ St Julien
Page 162 sur 236
Arr
Demandeur
12 BERNARD Dominique
Planche
Observation
61
Volonté de modifier l'accès à la parcelle, sise l'allée de la Compassion, en EBC
actuellement, de façon à modifier le tracé de la voie d'accès privée actuelle qui
traverse la fenêtre constructible et empêche une possible construction.
Cette observation est similaire à celle n°121105B010061
Cet EBC présente un caractère environnemental très fort et une bonne qualité
paysagère. Il n'est donc pas souhaitable de créer un accès sur une autre parcelle.
L'ensemble du boisement autour de l'allée de la Compassion est très structurant et
déjà très morcelée par des ouvertures de fenêtres ou d'accès. L'accès actuel est situé
dans la fenêtre existante non bâtie. Le demandeur souhaite donc un nouvel accès audessus ce qui impliquerait la suppression des boisements existants. Un déclassement
plus infime de l'EBC au droit de la fenêtre constructible le long de la voie pourrait
cependant s'envisager. Voir aussi observation 121128h01114 (M. et Mme
BERNARD).
62
Demande de déclassement d'EBC pour assurer l'accès à l'allée de la
Compassion d'une parcelle.
paysagère. Il n'est donc pas souhaitable de créer un accès sur un autre parcelle.
cependant s'envisager. Voir aussi observation 121105B010061 (BERNARD
Dominique).
50
d'accueillir les fonctions prévues sur les voies interquartiers (circulation modes doux,
53
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne indique que la zone boisée, se situant à droite de l'impasse Sainte- Il s'agit d'une erreur matérielle à corriger.
Germaine, ne fait pas partie du "Clos des Cèdres", mais est rattachée à la
Résidence Sainte-Germaine, située en bout d'impasse Sainte-Germaine. Ainsi,
cette zone boisée est incorrectement désignée sur le plan par "Le Clos des
Cèdres".
Demande que le Clos des Cèdres soit classé en UR2 et non UT1 afin que le
La contestation d'un permis de construire ne relève pas de la mission de la
petit bois ne soit pas constructible.
commission d'enquête.
Opposition à la création de la voie nouvelle U462, située entre le boulevard
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. Le zonage est en UR1, ce qui signifie
Sylvestre et la traverse du Moulin à Huile.
que les droits à construire générés peuvent être conséquents. L'Emplacement
Réservé mis en cause est nécessaire à long terme, au complément du maillage local
de ce secteur et à la desserte des potentiels futurs habitants. Il est à conserver dans
121105B010061
12 BERNARD Dominique et
Hélène
121128H011141
12 BES Honoré
121205H011601
12 BLOISE René
121121H010661
12
121213H021001
12 BONNIER Pascal et AnneFrance
53
64
121211H020441
12 BOUDOU Bernard et
Christine
52
121203H011361
La personne s'oppose à ce que le lotissement Clos Saint-Ange soit classé UR2. Il Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
s'agit de plus d'une atteinte à la préservation du Cirque de Saint-Julien (classé
zone naturelle par le POS).
Page 163 sur 236
Arr
Demandeur
12 BOUMENDIL Lucien
Planche
Observation
53
L123-1-7 Boisements
Demande la suppression d'un "Espace vert à protéger" sur sa parcelle.
Ce boisement présente un intérêt environnemental fort mais un intérêt paysager
modéré (espace ouvert de prairie sans arbre remarquable). De fait il est possible
d'envisager une protection en "Espace paysager à protéger" catégorie 2 ("Espace
vert d'accompagnement"). Ces dispositions particulières sont prises en application
de l'article L 123-1.7° du code de l'urbanisme afin de protéger les éléments du
paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre
historique, culturels ou écologiques. L'utilisation de cette protection permet
d'empêcher toute atteinte à l'intégrité des espaces ou éléments identifiés et de fixer
les limites et les conditions de leur suppression. Les extensions mesurées des
constructions existantes peuvent y être admises sous conditions. Avant leur
traduction dans le PLU, ces espaces ont fait l'objet d'une enquête de terrain et d'une
analyse visant à retenir les boisements dont l'intérêt est avéré pour des motifs
d'ordre écologique, paysager ou environnemental. Ce boisement permet de faire
écran avec l'avenue des Peintres Roux.
52
La personne demande la requalification du boulevard Bonniot au moins en
UR1
50
Plusieurs demandes :
- le pétitionnaire est opposé à l'ER 12-703 pour élargissement de la traverse
des Quatre chemins de Montolivet ;
- souhait de passer d'un zonage UR2 en UR1 ;
- demande de dégrèvement des taxes d'habitation et foncière.
Compte tenu du niveau d'équipement du secteur (desserte, commerces, noyau
villageois...), les zonages UR2 et UR3 (majoritaires dans ces secteurs) autorisent des
formes plus denses et compactes, à même de répondre aux enjeux d'évolution
mesurées dans ces quartiers.
Le PLU prévoit la création d'un maillage de voies interquartiers qui, articulé au
réseau de B U M, devra contribuer à apaiser les coeurs de quartiers, à désenclaver
les secteurs inaccessibles aux services de secours et à assurer la circulation apaisée
des modes doux. L'avenue de Montolivet, d'une largeur moyenne de 10m, ne
permet pas d'accueillir les fonctions prévues sur ces voies (circulation modes doux,
stationnement ponctuel et cheminement piéton dans de bonnes conditions). De plus
les Emplacements Réservés déjà prévus pour une largeur de 16m s'interrompent au
niveau du boulevard Matheron. Il est proposé d'équilibrer les fonctions sur deux
voies parallèles : l'avenue de Montolivet et la Traverse des Quatre Chemins de
Montolivet. La logique de maillage ne peut être remise en cause, cependant des
études complémentaires seront à lancer pour définir la faisabilité opérationnelle du
schéma viaire du secteur.
50
50
La personne s'oppose à l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de Cf. Chapitre 2, Tome 2, "ER"
Montolivet.
La personne conteste l'agrandissement de l'avenue de Montolivet
(Emplacement Réservé n° 12-152).
pour le bon fonctionnement du secteur, d'autant qu'ils n'impactent peu de bâtis.
50
50
52
La personne souhaite le changement de zonage UR3 en UR1 au droit du centre Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
d'Action Educative La Roche Verte, sis 122 chemin des Amaryllis.
50
51
Opposition au zonage UR3 sur Bois Luzy
Demande de suppression de l'ER voirie 12-713 pour élargissement de la rue
Elise Delanian.
121121H010721
12 BOUNOUS
121217H021841
12 BOYER Alain
121115H010301
12 BROMBERG Michel
121127H010961
12 BRUNO Fabien
121121H010591
12 BRUNO Fabien
121204H011411
12 BRUNO Fabien
La personne conteste le zonage en UT3. Ainsi, il propose un découpage de
cette zone (plan joint en annexe) et la classification en UR3 pour la zone
pavillonnaire.
La personne conteste l'Emplacment Réservé n°50V33 pour un espace public,
car il souhaite préserver l'EBC.
121204H011421
12 BRUNO Jean-Pierre
121211H020401
12 BUSSOTTI
12 CAPARROS René
121203H011371
121127H010991
L'ER 50 V33 est à destination d'un espace vert public. L' EBC en question présente
des caractéristiques environnementales fortes et une bonne qualité paysagère.
vérifier qu'il n'y a pas d'incompatibilité majeure entre l'EBC (les arbres semblent
surtout présents en périphérie du terrain concerné) et l'Emplacement Réservé.
Avis favorable à la modification. Se reporter également au Tome 2-2, Thèmes
récurrents, ER.
Page 164 sur 236
Arr
Demandeur
12
12 CAVA-LEMOINE
121127X011011
121211X012291
12 CAZEMAJOU André
Planche
Observation
52
63
41
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé n° 12-713
pour l'élargissement de la rue Elise Delanian.
Conteste un permis pour collectif en commercialisation (PC non accordé à ce
jour).
Suppression pour partie d'un Espace Boisé Classé sur son terrain.
41
La personne demande de reporter un EBC sans en modifier la surface.
50
La personne s'oppose à l'élargissement de la traverse de Saint-Just
(Emplacement Réservé n°12-192) et des voies adjacentes.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'Emplacement Réservé mis en cause
50
Règlement
Cf. cohérence d'ensemble du zonage du projet de PLU
50
64
62
Réservé (ER)
Le demandeur est contre la hauteur de 9 m des bâtiments en zone UR3, pour
le secteur de Bois Luzy
Opposition à l'agrandissement de l'avenue de Montolivet et de la Traverse des
Quatre chemins de Montolivet
Demande de suppression d'un ER pour école primaire et d'un ER pour espaces
verts dans la ZAC des Caillols.
La personne demande l'ouverture d'une fenêtre de 70 m2 au sein de son EBC.
50
La personne s'oppose à l'élargissement de la traverse des Quatre chemins de
Montolivet et s'oppose au zonage UR2 préférant un zonage UR1.
Elle émet d'autres constats sur les problèmes de circulation et la taxe foncière.
50
50
52
50
50
Demande la suppression de l'Emplacement Réservé n°12-703 pour
l'élargissement de la traverse des Quatre Chemins de Montolivet.
La personne s'oppose à l'élargissement de la traverse des 4 chemins
(Emplacement Réservé n°12-703) qui empiéterait sur sa parcelle.
La personne s'oppose à l'élargissement de la Traverse Saint Pons
(Emplacements Réservés 12-097 et 12-163).
Demande la remise à l'étude des circulations du quartier, une fois la L2 mise
en service et une règlementation plus stricte pour l'installation des
climatiseurs.
Demande que la densité permise par le PLU sur les quartiers de Saint-Barnabé
et Montolivet soit moins importante.
53
Demande la passage de sa propriété en UM2 et réduction des protections L.
123-1.7°
Cf. Chapitre 2 Tome 2
121105B010081
12
121121H010731
12 CHABERT Raymond
121126H010891
12 CHABRE Claudine
12 CHAPUS ET FOURNIER
Laurene et Matthieu
12 CHAUMARD Nicole
121109H010261
121213H020741
121129H011201
12 CHENEVARD Yves
121221X015831
12 CHENIKHAR Danielle
121205H011471
12 COMPANS Patrick
12 CONSTANT Janine
12 CONTINO
121115H010351
121121H010651
121127X011241
12 COURCOUL Béatrice
121218X014011
12
121218X014012
12 CUVILLIER Gilbert
121112X010281
L'observation en relève pas directement du PLU puisqu'il s'agit d'une contestation
d'une autorisation de construire.
Avis défavorable : Il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle présentant des
caractéristiques environnementales et paysagères fortes : colline de Frais Vallon. Il
est donc important de maintenir l'EBC dans son intégralité. A signaler une servitude
mouvement de terrain.
Avis défavorable à la requête : Il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle
présentant des caractéristiques environnementales et paysagères fortes : colline de
Frais Vallon. Il est donc important de maintenir l'EBC dans son intégralité.
Avis défavorable : Ce boisement présente des caractéristiques environnementales
fortes justifiant sa protection. Une fenêtre a déjà été anciennement réalisée sur
cette parcelle pour une piscine.
Hors enquête PLU, concerne des études circulations d'une part et une
règlementation nationale d'autre part.
respiration et de nature dans la ville". Compte tenu du niveau d'équipement du
secteur (desserte, commerces, noyau villageois...), l'UR2 et l'UR3 (majoritaires dans
ces secteurs) autorisent des formes plus denses et compactes, à même de répondre
aux enjeux d'évolution mesurées dans ces quartiers.
Page 165 sur 236
Arr
Demandeur
12 DAFFLON Anne
Planche
121107H010111
12 DEBROIZE Armelle
- Demande de conserver les arbres rue Rameau, les espaces verts et de loisirs Les questions portent :
près de l'auberge de jeunesse(allée des Primevères).
- sur la gestion des espaces publics (conflit possible entre élargissement voie et
- Signale le dangerosité de deux carrefours.
plantations actuelles d'arbres qui pourront faire l'objet à l'occasion de la réalisation
de l'élargissement de la rue Rameau de nouvelles plantations d'ensemble) :
préserver les arbres actuels et aménager/sécuriser la rue J rameau et le carrefour J
Rameau/Mazaudier
- sur les éventuelles disparitions d'équipements sportifs autour de l'auberge de
jeunesse (allée des Primevères) et du parc de la Moline. Le PLU a prévu : la bastide
est protégée au titre du patrimoine, le parc est public et est protégé par zonage
UV2..... Le PLU ne préjuge pas de la qualité de gestion d'équipements existants.
62
65
La personne demande la prise en compte d'une création de fenêtre dans l'EBC
demandée lors de la révision.
Elle s'oppose au changement de zonage en UzEa qui remettrait en cause la
vocation agricole des terrains alloués à la ferme pédagogique du Collet de
Comtes.
50
Règlement
52
51
52
50
Demande de suppression de l'ER voirie 12-154 (élargissement de la traverse
Capron réalisée il y a 15 ans).
L'élargissement a bien été réalisé mais le cadastre n'étant pas régularisé, les
Emplacements Réservés ont été conservés jusqu'à régularisation du foncier.
50
53
Règlement
L123-1-7 Boisements
53
Règlement
Demande d'un COS à 0.40 maximum pour le secteur de Bois Luzy
Traverse Roquepin : s'étonne que sa propriété de 5000 m² soit "coupée en 2"
par un "Espace vert à protéger" ; demande à retrouver sa constructibilité du
POS.
Demande la suppression de l'"Espace vert à protéger" et la modification du
COS pour permettre un COS égal à ce que le POS, soit un COS supérieur au
UR1.
50
Le pétitionnaire souhaite l'abandon des ER voiries 12-152 et suivants pour
l'élargissement de l'avenue de Montolivet.
Avis défavorable à la demande d'abandon des ER voiries 12-152 et suivants : Le
PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et multimodal
création d'un maillage de voies interquartiers qui, articulé au réseau de Boulevards
circulation apaisée des modes doux. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne
une voie interquartier. Il est à conserver dans l'intérêt général d'un développement
durable de la commune.
50
Opposition à l'élargissement de la traverse des Quatre chemins de Montolivet. Sur ce sujet cf. Tome 2 Chapitre 2, "ER".
50
Opposition à l'élargissement de la traverse des Quatre chemins de Montolivet. Sur ce sujet cf. Tome 2 Chapitre 2, "ER".
52
53
La personne s'oppose au projet d'élargissement de la traverse saint Pons et
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage" et "ER".
conteste le zonage UR3, partie ouest du chemin des Amaryllis.
La personne souhaite un changement de zonage, à savoir passer d'une zone N Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
à UR1 ou UEt.
121029H010031
12 DENY Bernard et Jeannine
121123H010851
12 DER KRIKORIAN Jean-Claude
121213I011061
12 DI LORENZO Vincent
12 DOROUMIAN Marie-Hélène
121214H021201
121207H020071
12 DOVIDIO Joelle
121217H021501
12
12 DUCA Georges
121217H021502
121106X010141
12
121109H010151
12 DULBECCO
121214H021281
12 DUQUESNE Malvina
12 DUQUESNE Tania
12 EBAGOSTI André
12 FAMILLE DOR
121210X011951
121210X011961
121217H030101
121218X015331
51
121029H010021
12 DAUCE Gerard
Observation
La demande d'ouverture d'EBC a bien été prise en compte sur la parcelle 164 afin de
créer une voie d'accès à la voie publique.
La ferme pédagogique se situe dans le périmètre de la ZAC des Caillols : zonage
UzcVII pour la partie bâtie et en UzEa pour une partie des jardins cultivés. Ainsi les
constructions de la ferme pédagogique sont situées dans un zonage mixte qui
n'interdit pas les constructions à vocation agricole, et, les terrains cultivés situés en
zone UzEa restent impactés par une servitude d'Emplacements Réservés pour la
réalisation de la voie U400, rendant toutes constructions autres que la voie
interdites.
Opposition au zonage UR3 sur Bois Luzy avec des hauteurs et une densité trop Sur ce sujet, cf. Chapitre 2 Tome 2
importante.
Le collectif souhaite que la parcelle fasse l'objet d'un classement en zone UM Sans objet : Apparemment mauvaise lecture du PLU, le terrain est déjà classé en
ou d'une extension de la zone constructible par un déplacement de la zone
UM1.
boisée.
Le CIQ s'oppose au zonage UR3 sur le quartier Beaumont.
s'oppose au zonage UR3 sur le quartier de Beaumont.
Le zonage UM1 exprime sur la base du PADD, une volonté de maîtrise de
l'urbanisation des "franges ville-nature" dans ce secteur.
Page 166 sur 236
Arr
Demandeur
12 FAURE Eliane
12 FAVIER Robert
12 FORASTIERI Marco
121207H020081
121212H020551
121218X014521
12 FRACHON Michel
Planche
121218X014041
12 GAUREL Florence
66
50
La personne s'oppose à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (ER 12-016) Sur ce sujet cf. Tome 2 Chapitre 2, "ER".
52
52
64
Souhait de modifier le zonage du lotissement Le Clos Saint-Ange de UR2 vers le Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
UR1 plus à même de préserver leur cadre de vie. En outre, elle s'oppose à
l'ouverture à l'urbanisation des parcelles voisines, classées en UR2, au projet
de PLU.
Demande un COS de 0.45 pour le UR3
La personne conteste l'Emplacment Réservé n°12-714 (Bd des Boures), car il Les Emplacements Réservés pour réalisation d'infrastructures sont conformes à ceux
entraîne la destruction du terrain vague aux Comtes Nord, des structures
existants dans le dossier de ZAC et déjà préexistants dans le POS.
sportives et des aires de jeux.
50
53
50
50
51
50
52
66
La personne demande le déclassement de l'EBC sur sa propriété suivant les
schémas joints.
50
52
Souhait de supprimer pour partie la servitude d'Espace Boisé Classé inscrit en Le pétitionnaire propose de déclasser une portion d'EBC sur une emprise non boisée
limite de la villa, au profit d'une inscription de la dite servitude en contrebas et de la reclasser sur une partie boisée au Nord-Ouest de la parcelle.
du terrain
La commission est favorable à cette modification.
62
La personne souhaite l'ouverture d'une fenêtre au sein de l'EBC afin d'y
L'EBC présente des caractéristiques environnementales très fortes et une bonne
installer une remorque bagagère pour l'évacuation des déchets végétaux liés à qualité paysagère (chênes verts 40-60 cm) qu'il est souhaitable de préserver dans
l'entretien de cette zone.
son ensemble autour de la bastide. La demande concerne seulement 15m² pour
permettre d'améliorer l'entrée de la propriété. Avis favorable.
121211H020361
12 GELLY André
12 GENTY Chrystel
121130H011241
121128H011131
12 GEORGELIN Yvon
12 GIACONIA Yves
12 GIANA Jean-Pierre
121213H021061
121218X014591
121123H010871
12 GILLANT Mireille
121207H020041
12 GINOUX Georges
12 GIUGALE
12 GOGEON Clément
121213H021131
121210H020221
121214H021251
12 GOUVERNET Pierre
121213H020761
12 GOYON Henri et Danielle
121207H020061
12 GUICHARD Olivier et Jany
121212H020691
12 GUILLAUME
121204H011441
La personne s'oppose au zonage UR3 sur le quartier de Beaumont.
La personne s'oppose au zonage UR3 sur le quartier de Bois Luzy.
Opposition à l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de
Montolivet (ER 12-701)
La personne souhaite modifier le périmètre de l'EBC en protégeant la partie
sud de la parcelle dont le patrimoine végétal est plus intéressant (photos
jointes en annexes).
52
50
50
121212H020581
12 FRANCESCHI Jean-Louis
Observation
La personne s'oppose à l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de
La personne émet des observations concernant un permis de construire relatif
au petit bois, sis impasse Sainte-Germaine.
Déplore que le PLU permette des constructions dont la taille n'a pas lieu d'être
dans cette zone (UR3)
Montolivet (12-701)
Avis défavorable : L'EBC en question présente des caractéristiques
environnementales fortes et une bonne qualité paysagère justifiant son maintien. il
n'est donc pas souhaitable de permuter l'EBC car celà reviendrait à renforcer le
mitage dans un secteur présentant une grande qualité paysagère.
Ces ER touchent un bâti relativement conséquent; un plan de circulation adapté à ce
secteur pourrait les suppléer d'une manière efficiente.
Hors sujet - Observations concernant un permis de construire en date de juillet 2010
avec ER 12-703 cet ER touchent un bâti relativement conséquent,; un plan de
circulation adapté à ce secteur pourrait suppler ces ER d'une manière efficiente.
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 12-067
L'Emplacement Réservé est à conserver pour améliorer les conditions de circulation
et de sécurité pour l'ensemble des modes de déplacements.
La personne s'oppose au zonage UR3 sur le quartier de Bois Luzy.
Conteste le zonage UR2 du lotissement Le Clos Saint-Ange, ainsi que le terrain Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
adjacent à ce lotissement. Demande de passer à un zonage UR1.
Avis défavorable : Le tennis étant existant, la suppression de l'EBC n'apportera rien
de plus, mais par contre la création d'une fenêtre permettrait de construire dans un
EBC qui constitue une trame paysagère continue et donc porterait atteinte à la
continuité paysagère et écologique.
Page 167 sur 236
Arr
Demandeur
12 GUISOFLE Christian
Planche
Observation
50
La personne s'oppose à l'agrandissement de l'avenue de Montolivet
53
Cf. CH2 TOME2
50
50
50
50
50
50
La personne conteste le passage en UM1 et sollicite le passage en UM2. De
plus, son terrain ne comportant qu'un seul pin, ll s'interroge aussi sur le
classement en "Espace vert à protéger".
La personne conteste le zonage UR3 sur le quartier de Bois Luzy.
Montolivet (12-115)
Montoliver qui empiéte sur son patrimoine immobilier.
Montoliver.
Deux observations :
- trop de densité dans le secteur Bois Luzy ;
- manque d'organisation dans la réception du public à la mairie des 11ème et
12ème arrondissements.
Opposition à l'agrandissement de l'avenue de Montolivet (12-016).
52
50
50
52
52
50
52
64
50
121213H020941
12 HADDOK Lionel
121121H010561
12 HAJUN Hélène
12 HARDOUIN
12 IBANEZ Guillaume
12 IBANEZ Odile
121205H011581
121205H011561
121127H010981
121127H010971
12 IVORRA Eric
121218X014311
12 IZARD Patrice
121217H021811
12 IZE Jean-Francois
12 IZE Roland
12 JAINE Blanche
12 JUILLET ET MURATSAN
Maurice et Vahak
12 JULIEN Claude
121212H020481
121205H011531
121214X013121
121127H011061
121207H020091
121127H011021
Sur ce sujet, cf. Chapitre 2, Tome 2, "ER"
1 Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage" ;
2 Malgré l'étalement de l'enquête pendant les heures légales d'ouverture de la
mairie, c'est la concentration des visites lors de la présence du commissaireenquêteur qui peut expliquer cette 2ème observation.
Souhait que le quartier reste tranquille et s'oppose à la surdensité.
S'oppose à l'inscription de l'Emplacement Réservé n°12-119 pour la réalisation
de la voie nouvelle U462, située entre le boulevard Sylvestre et la traverse du
Moulin à Huile.
Réservé mis en cause est nécessaire à long terme au complément du maillage local
La personne s'oppose à l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de Sur ce sujet, cf. Chapitre 2, Tome 2, "ER"
Montolivet.
121210H020211
12 KOFFI Daniel
121123H010831
12 KECHICHIAN Jean-Jacques
12 KERN Berthe
La personne s'oppose au zonage UR2 du lotissement Le Clos Saint-Ange ainsi
que la partie du terrain jouxtant la copropriété.
Montolivet.
Opposition au zonage UR3 et à la densité trop importante engendrée par ce
zonage.
La personne souhaite que soit évitée une surdensité au sein du quartier
Beaumont.
s'oppose au zonage UR3 au droit du Centre d'Action Educative, sis 122 chemin
Amaryllis.
cette observation est similaire à celle n°121210H020171-CIQ St Julien
La personne s'oppose à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (ER n°12016).
121210H020191
12 KARCENTY André et Monique
observation générale : pas de réponse spécifique
Page 168 sur 236
Arr
Demandeur
12 KORCHIA Martine
Planche
S'oppose au changement de zonage en UR3, car les infrastructures (voirie) ne Le maillage local du secteur est satisfaisant. L'accessibilité de la parcelle mise en
sont pas adaptées à une densification.
cause s'effectue et devra continuer à s'effectuer par le Nord. l'UR3 est très
contraignant en matière de stationnement et de pourcentage d'espaces libres et ne
permet pas la réalisation de collectifs tels que dans l'UT. A noter que l'accès à cette
parcelle par le nord (tel qu'aujourd'hui), se fait par une voie large de 10 m. C'est
seulement sur la partie sud que la traverse se rétrécit.
52
S'oppose à l'ER 12-123, élargissement de la traverse Saint-Pons.
50
S'oppose à l'élargissement de l'avenue de Montolivet en raison des impacts de L'avenue de Montolivet présente une largeur moyenne de 10m et ne permet pas
cet élargissement sur le bâti et de l'augmentation de circulation que cela
engendrerait.
53
La personne souhaite bénéficier d'une fenêtre, de la même façon que les
propriétés périphériques.
Avis défavorable : L'EBC en question est en zone N et il constitue un ensemble
emblématique et très structurant de la trame végétale marseillaise puisqu'il fait parti
du cirque de Saint-Julien. Etant donné sa valeur environnementale, paysagère et
patrimoniale, il est indispensable de préserver cet EBC dans son intégrité, même si
de nombreuses fenêtres ont été ouvertes sur ce site par le passé. Par ailleurs, il
constitue une continuité éco-paysagère très importante à l'échelle de la ville avec le
socle végétal de la Serviane et le Baou Saint-Marcel.
50
50
Opposition à l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de
Montolivet et au zonage UR2.
Les ER 12-703 et 701 touchent un bâti relativement conséquent ; un plan de
circulation adapté à ce secteur pourrait suppléer ces ER d'une manière efficiente.
63
63
Réservé (ER)
63
63
Suppression de l'Emplacment Réservé pour voie U 400 qui doit faire la jonction Le PADD du PLU prévoit la création d'un réseau de Boulevards Urbains Multimodaux
entre la L2 et l'autoroute Est.
de tous les modes de déplacements. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne
un BUM. Il est donc à conserver dans l'intérêt général d'un développement durable
de la commune.
Maintenir et améliorer l'aménagement du terrain de football situé vers la
L'équipement auquel fait référence le demandeur est un terrain de proximité dont la
traverse des Faîenciers et la rue Saint Jean-du-Désert.
vocation est la pratique sportive de loisir. Il est prévu d'être supprimé par une voie
future. L'opportunité de relocaliser cet équipement sera envisagée dans une étude
en cours.
Demande hors enquête PLU.
Secteur de la traverse des faïenciers :
- améliorer l'état du parking de délestage ;
- aménager la traverse des Faïenciers avec un parcage latéral ;
- rendre propre le point d'apport volontaire des déchets
Augmenter la capacité du parking situé à proximité de la station de tramway la Les parkings, sis traverse des Faienciers, ne sont pas identifiés comme étant des
Grognarde, en utilisant par exemple en partie le terrain herbeux entre le jeu parkings relais et le PDU ne prévoit pas de parking relais à cet endroit. Si une
création de parking relais était retenue par le projet de PDU, un Emplacement
de boules et le terrain de football
Réservé n'est pas indispensable, les terrains appartenant à la Ville de Marseille.
63
52
121109H010191
12 LASCANTANCE Solange
121206H011721
12 LAUKESTER
121205C010271
12 LAURENT ET ISOARD Yves et
André
12 LAURO-LILLO Fabrice
121210H020261
121213H020711
12 LAVIT Alain
121214H021341
12
121214H021342
12
121214H021343
12
121214H021344
12
121214H021345
12 LEMAIRE Hervé
121204H011431
52
121109H010181
12 KORCHIA Martine
Observation
La Traverse Saint Pons est une voie qui ne possède pas de trottoirs convenables dans
la portion concernée. L'Emplacement Réservé mis en cause est nécessaire à long
terme à l'amélioration des conditions de circulation des modes les plus vulnérables
(piétons, vélos). Il est à conserver dans l'intérêt général des usagers et des habitants.
Aménager le terrain vague entre le n°59 de la traverse des Faïenciers et le
Remarque très générale sur des questions de programmation et d'aménagement
garage Letellier.Piste : crèche, piste piétonne, aménagement sauvage mais
urbain.
réfléchi et entretenu, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
s'agit de plus d'une atteinte à la préservation du Cirque de Saint-Julien (classé
zone naturelle par le POS).
Page 169 sur 236
Arr
Demandeur
12 LERDA Marie-Francoise
Planche
Réservé (ER)
Demande de suppression d'un ER pour école primaire et d'un ER pour espaces Cette demande concerne le programme des équipements publics de la ZAC sur
lequel il n'est pas opportun de revenir. Les informations recueillies auprès du maître
d'ouvrage permettent de préciser qu'une étude urbaine est relancée. Elle permettra
de statuer globalement sur l'évolution du secteur et notamment sur le devenir à
terme de ces ER.
64
Réservé (ER)
Demande de suppression d'un ER pour école primaire et d'un ER pour espaces Cette demande concerne le programme des équipements publics de la ZAC sur
terme de ces ER.
64
Réservé (ER)
Demande de suppression d'un ER école primaire et d'un ER espaces verts dans Cette demande concerne le programme des équipements publics de la ZAC sur
la ZAC des caillols.
terme de ces ER.
54
Elément de paysage, patrimoine végétal Favorable au changement de zonage mais défavorable à la création d'un
"Espace vert à protéger" sur son terrain : demande sa suppression
52
s'agit de plus d'une atteinte à la préservation du Cirque de Saint-Julien.
50
50
50
Réservé (ER)
Opposition au zonage UR3 sur Bois Luzy.
La personne s'oppose au zonage UR3 sur Bois Luzy.
Demande la suppression de l'Emplacement Réservé sur l'allée des Mésanges.
Ce secteur est actuellement faiblement maillé. De plus, le boulevard Matheron est
une voie qui ne possède pas d'aménagements convenables pour les modes
vulnérables dans la portion concernée. L'Emplacement Réservé mis en cause est
nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur et à
l'amélioration des conditions de circulations des modes les plus vulnérables (piétons,
vélos). Il est à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur.
51
53
La commission ne peut émettre un avis sur cette observation.
50
La personne conteste le zonage UR3 sur le quartier de Montolivet.
L'observation signale que la réalisation de la voie nouvelle, n°12-227, ne
portera aucune nuisance à ses voisins et lui permettra de réaliser plus
aisément une maison.
La personne s'oppose à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (ER n° 12016).
53
53
La personne est satisfaite du PLU.
Elément de paysage, patrimoine végétal Les personnes souhaitent que l'"Espace vert à protéger" figurant sur leur
propriété, soit transformée en "Espace vert d'accompagnement".
121210X012051
12 LERDA Raymond
121129H011191
12 LETRY Sylvie
121214H021401
12 LICATA CARUSO Mario
121205H011451
12 LIVRELLI Daniel
12 LIVRELLI Laure
12 LORENZI Catherine
121218X013831
121213H020991
121218X015131
12 LUMO
12 MACERA Marie-Louise
121213H021071
121205H011491
12 MAGNIFICO
121121H010711
12 MANNINI Edmond
12 MARINETTI
121211H020291
121123B010361
64
121029H010061
12
Observation
Le boisement concerné présente des caractéristiques écologiques et
environnementales fortes avec des pins d'Alep de 20-40 cm et une bonne qualité
paysagère justifiant très largement cette protection en L 123-1.7° catégorie1. Cette
catégorie ne bloque pas la propriété comme l'évoque le pétitionnaire puisqu'elle
permet l'extension de l'existant et la création de voie d'accès. Cette protection est
par ailleurs, très largement étendue à d'autres parcelles sur ce secteur qui possède
une trame végétale très riche. Toutefois afin de ne pas gréver toute possibilité de
construire sur l'ensemble de la parcelle on peut envisager de basculer cette
protection en catégorie 2.
La personne est en accord avec les prescriptions du PLU
L'intérêt environnemental de ce boisement est fort mais son intérêt écologique
faible et son intérêt paysager modéré. Cette parcelle est très boisée et joue un rôle
dans l'aération du tissu urbain et dans la trame verte. Toutefois au vu de ses
caractéristiques, un changement en L 123-1.7° catégorie 2 "Espace vert
d'accompagnement" est envisageable.
Page 170 sur 236
Arr
Demandeur
12
Planche
Observation
53
L123-1-7 Boisements
Demande de suppression du L123-1 7° "Espace vert à protéger". Un
argumentaire et une étude écologique sont joints à l'observation.
50
66
63
50
Réservé (ER)
62
La personne est opposée au zonage UR3 de ce secteur.
Demande d'une modification de la fenêtre EBC accordée dans le cadre du PLU La fenêtre a été placée là où l'emprise boisée est de moindre qualité. Elle est
arrêté et demande d'une ouverture d'accès dans l'EBC
beaucoup plus dense de l'autre côté de la voie. Il est donc souhaitable de maintenir
le tracé proposé. Avis défavorable
Pointe le manque d'équipements (crèche, terrains de jeux, stades et piscines) cf. Chapitre 2 Tome 2. et conclusions.
dans le secteur de la Fourragère.
Contestation du zonage UR3 de Bois Luzy et demande du maintien de ce
secteur en zone pavillonnaire.
La personne demande la suppression de 4 Emplacements Réservés (12-136 / Ces Emplacements Réservés, modifiés par rapport au POS, sont maintenus dans un
04-028 / 12-005 / 12-019) entre le boulevard Haïti et la Traverse de la
objectif de conserver et d'améliorer le maillage cheminements doux existants. Leur
Trevaresse.
maintien paraît souhaitable dans l'intérêt général de fonctionnement du secteur.
52
50
La personne conteste le zonage UR2 du Clos Saint-Ange et déplore qu'une
partie du golf devienne constructible avec un seul accès, en plein virage sur
l'avenue des Caillols.
Opposition à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (ER 12-016).
65
La personne demande des renseignements au sujet de la U 400.
65
La personne s'interroge sur l'utilité de la U400, vu que des voies pouvant être Le PADD du PLU prévoit de développer un réseau viaire plus urbain et multimodal
agrandies de chaque côté existent déjà, et expose les nuisances de cette voie adapté au développement durable de Marseille. Dans cet objectif, il prévoit la
sur la ferme pédagogique ainsi que deux maisons individuelles.
de transports. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne un BUM. Il est à
conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la commune. Par
ailleurs, le boulevard des Libérateurs dans sa partie Nord est classé en voie
interquartiers et prévoit d'être élargi dans l'objectif d'assurer la circulation apaisée
des modes doux. Enfin, les Emplacements Réservés pour réalisation d'infrastructures
issus du dossier de réalisation des ZAC Sud Caillols ont été reportés du POS dans une
persective de finaliser l'opération publique d'aménagement.
50
52
Bois Luzy : demande à ce que les règles actuelles du POS soient maintenues,
pas de densification.
La personne demande de passer d'une zone UM1 à UR1
121213B010831
12 MARTIN Aimé
12 MARTINEZ Henri
121212H020671
121213H020931
12 MATHE Catherine
12 MAUPOINT William
121116H010381
121217H021561
12 MERLIER Georges
121204E010101
12 MICHEL Hervé
121129H011181
12 MIMOUNI Hélène-Sophie
121218X014081
12 MONTABELL SAROTTE Elise
121029B010011
12
121121H010571
12 MONTEUX Gaston et
Marguerite
12 MOREL Claude
121206H011731
121218X014611
L'intérêt environnemental de ce boisement est fort mais son intérêt écologique
faible et son intérêt paysager modéré. Cette parcelle est très boisée et joue un rôle
dans l'aération du tissu urbain et dans la trame verte. Toutefois au vu de ses
caractéristiques, un changement en L 123-1.7° catégorie 2 espace vert
d'accompagnement est envisageable.
création d'un réseau de boulevards urbains multimodaux (BUM) assurant un
de transports. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne un BUM, il s'agit d'un
projet important pour un développement équilibré des territoires Est de Marseille. Il
est donc à conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la
commune. De plus, le SCOT précise dans le chapitre 6.3 du Document d'Orientations
Générales "les territoires de projet" au paragraphe" Vallée de l'Huveaune" : "Créer,
prolonger, et/ou requalifier les boulevards urbains multimodaux (Cabassud, La
Pomme, Libérateurs, U400)".
Page 171 sur 236
Arr
Demandeur
12 MOREL Claude et Isabelle
Planche
121126H010911
12
Au regard de la proximité du noyau villageois de Saint-Julien et les opérations Le PLU exprime dorénavant une philosophie différente, exprimée dans le PADD et
en cours, souhait de modifier le zonage UM1 en UR1.
orientée vers "la protection des massifs et la limitation des populations exposées aux
risques". Les caractéristiques de la zone : un fort potentiel paysager à préserver,
mais aussi une accessibilité faible et contrainte par la topographie et une partie
soumise aux risques d'incendies. Cette faible accessibilité en pente permettrait
difficilement l'évacuation par les pompiers d'une population supplémentaire rendue
possible par un nouveau zonage. Ces parcelles sont déjà construites, l'UM1 permet
l'entretien des habitations et bloque toute augmentation de la population. L'UM1 est
donc adapté aux objectifs du PADD.
50
50
52
51
50
La personne s'oppose à l'élargissement de la traverse des Quatre chemins de Sur ce sujet, cf.Chapitre 2, Tome 2, "ER"
Montolivet (Emplacement Réservé 12-703)
La personne s'oppose aux élargissements de la traverse des Quatre chemins de Cf.chapitre 2, tome 2, "Zonage" théme récurrent ER et ZONAGE
Montolivet (ER 12-701) et de l'avenue de Montolivet (ER 12-153), et, demande
de modifier le zonage UR2 en zonage UR1.
- Refus du zonage UR2
- Maintien du terrain en zone inconstructible (crainte d'un lotissement en
extension).
La personne s'oppose au zonage UR3 du quartier de Saint-Julien et souhaite un Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
COS à 0.45
Opposition à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (ER 12-153)
63
Demande la modification du zonage UT3, avec des hauteurs trop importantes, Les secteurs en UT3 autour de La Fourragère correspondent à une réflexion qui
en zonage UT1.
prend en compte la traduction de l'existant : grands collectifs sur de grandes
parcelles (Air-Bel, la Grognarde, le Constellation, Marie-Christine, Les Borromées...),
permettant aussi leur entretien dans le temps. Dans de très rares cas, il intègre des
formes urbaines pavillonnaires dans un souci de cohérence et d'évolution en rapport
avec un périmètre de bonne desserte (L2, et le long du tramway notamment).
63
Opposition à un permis de construire en cours de réalisation.
63
- Demande la couverture de la L2 à proximité du collège Louis Armand.
- Opposition à l'ER de l'Avenue de la Fourragère 12-034.
50
50
52
50
50
121213X012821
12 OHAYON
121218X014601
12 OLIVE Christiane
121214H021291
12 PAMETTA Antoine
121213H020821
12 PANTANELLA Jacques
121123H010861
12 PARISOT Serge
121218X014301
12 PEILLON ET BLES Cécile et
Olivier
121214H021411
12 PEIRILLO Louis
121210A010841
12 PELLEGRIN André
121121H010581
12 PELLEGRINI Jean
121214H021471
12 PEY Frédéric
121029H010011
12 PICHAUD
121214X013201
52
121214H021161
12 MOZZICONACCI Jean-Paul
Observation
Hors enquête PLU - observation sur un projet immobilier en cours de réalisation
Le PADD du PLU prévoit la création d'un réseau de Boulevards Urbains Multimodaux
de tous les modes de déplacements. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne
un BUM. Il est à conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la
commune.
La personne s'oppose à l'agrandissement de la traverse des Quatre chemins de Sur ce sujet cf. Tome 2, Chapitre 2, "ER".
Montolivet.
La personne est contre l'élargissement de la traverse des Quatre chemins de En ce qui concerne la traverse des Quatre chemins de Montolivet et l'ER cf. Tome 2
Montolivet, principalement dans la partie du bas (boulevard Turgot / avenue Chapitre 2.
Sur ce secteur le zonage UR2 permettra une évolution modérée, telle que définie
de Montolivet) - ER n°12-115. De plus, il conteste le zonage en UR2.
dans le PADD.
La personne conteste le zonage UR2 du Clos Saint-Ange et demande le
maintien du terrain voisin en zone inconstructible.
Demande le maintien des tilleuls traverse Maridet qui disparaissent du projet l'observation porte sur la gestion des espaces publics: conflit possible entre
PLU, prévoir des ralentisseurs rue Jean Rameau.
élargissement voie et plantations actuelles d'arbres qui pourront faire l'objet à
l'occasion de la réalisation de l'élargissement de la rue Rameau de nouvelles
plantations d'ensemble.
Page 172 sur 236
Arr
Demandeur
12 PICHINOTY Nicole
Planche
Observation
64
Opposition à la création de la voie nouvelle U462, située entre le boulevard
Sylvestre et la traverse du Moulin à Huile.
61
Volonté de modifier l'accès de la parcelle à l'allée de la Compassion, en EBC
actuellement, de façon à modifier le tracé de la voie d'accès privée actuelle qui
traverse la fenêtre constructible et empêche une possible construction.
Observation similaire avec celle n°121105B010061
paysagère. Il n'est donc pas souhaitable de créer un accès sur une autre parcelle.
cependant s'envisager.
52
52
50
La personne souhaite un changement de zonage, à savoir revenir à la zone UR1 A revoir avec les observations des CIQ du 12ème arrondissement
à la place de l'UR3 afin d'éviter une urbanisation trop dense et non adaptée au
secteur.
La personne conteste le zonage UR3
Opposition aux réservations affectant l'avenue de Montolivet et le Boulevard Concernant l'Avenue de Montolivet : Le PADD du PLU prévoit de développer un
Matheron (12-202)
réseau viaire plus urbain et multimodal adapté au développement durable de
Marseille. Dans cet objectif, il prévoit la création d'un maillage de voies
interquartiers qui, articulé au réseau de Boulevards Urbains Multiodaux, devra
L'Emplacement Réservé mis en cause concerne une voie interquartier. Il est à
Concernant le boulevard Matheron : Le boulevard Matheron est une voie qui ne
possède pas d'aménagements convenables pour les modes vulnérables dans la
portion concernée. L'Emplacement Réservé mis en cause est nécessaire à long terme
au complément du maillage local de ce secteur et à l'amélioration des conditions de
circulations des modes les plus vulnérables (piétons, vélos). Il est à conserver dans
53
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne s'oppose au classement UM1 et souhaite passer en zone UM2. De Cette zone N de la Salette constitue l'arrière plan paysager du secteur et constitue
plus, elle demande la limitation significative des "Espaces verts à protéger" aux une colline boisée très perceptible justifiant un classement en N et en EBC. En ce qui
concerne le L 123 1 7°, il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle.
zones réellement boisées.
53
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne s'oppose au classement UM1 et souhaite passer en zone UM2. De Cette zone N de la Salette constitue l'arrière plan paysager du secteur et constitue
plus, elle demande la limitation significative des "Espaces verts à protéger" aux une colline boisée très perceptible justifiant un classement en N et en EBC. En ce qui
concerne le L 123 1 7°, il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle.
zones réellement boisées.
52
Demande de modification du zonage UR3, hauteur trop importante, la zone
autour du foyer de la Roche Verte doit rester une zone pavillonnaire.
63
Hors PLU - Observation porte sur un permis de construire relatif à un programme
immobilier.
50
52
Règlement
La personne est mécontente au sujet de la commercialisation du programme
immobilier "Les terrasses de Clérissy" à cause des nuisances visuelles et de
l'accroissement du stationnement.
Opposition au changement de zonage en UR3.
L'observation note une imprécision en UR relative à l'article 6.2
52
50
50
121211H020311
12 PICON Hélène-Marie
121105B010071
12 PIGNON-JULIEN Chantal
121114H010281
12 PITARD Noel
12 PLACIDI Patrick
121205H011671
121213H020811
12 RAMPON Christian
121127X010901
12 RAMPON Colette
121127X010941
12 RAOUX Françoise
121121H010691
12 RAPHEL Martine
121214X013051
12 RAYNAUD Bernard
12 RECOURS Paul
12 RENAUY Jean
12 REY Caroline
12 REYNAUD Claude
121214H021421
121207B010551
121130H011251
121217H021621
121127H011041
Demande un COS de 0.45 en UR3
Opposition à l'agrandissement de la traverse des Quatre Chemins de
Les personnes s'opposent à l'agrandissement de la traverse des Quatre
Chemins de Montolivet. De plus, ils contestent le zonage en UR2.
L'article 6.2 impose une distance d'au moins 4 mètres, c'est un minimum. Nota
Bene: déjà le cas dans le POS en vigueur
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "ER"
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "ER" et "Zonage"
Page 173 sur 236
Arr
Demandeur
12 RIBOT Andrée
Planche
L123-1-7 Boisements
61
62
64
53
La personne est satisfaite d'être passée en zone UM2
64
Réservé (ER)
Le pétitionnaire demande la suppression de deux Emplacements Réservés au
sein de la ZAC des Caillols : le 64 V 42 (Espaces verts), ainsi que le 64 E 13
(École primaire).
64
Réservé (ER)
52
Règlement
50
Opposition à l'agrandissement de l'avenue de Montolivet (ER 12-153)
63
Le CIQ s'oppose au zonage UT3, le quartier étant suffisamment bétonné, et
mentionne que le quota de logements sociaux est dépassé.
50
50
La personne conteste le zonage UR3 sur Bois Luzy.
S'inquiètent de l'augmentation de la densité à Bois Luzy.
121213H020971
12 RICHARDSON Jean-Pierre
121218X013951
12 RIGAUD Alain et Claude
121210H020201
12 RIPERT Jeannine
121205H011681
12 RIVIERE Isabelle
121119X010371
12 RIVIERE Jean
121029H010071
12 RODIAC Bernard
121128H011101
12 ROUSSEL
Demande de renseignements sur les incidences de la protection "Espaces verts Quelques précisions sur l'application du L123-1.7° catégorie 1 :
à protéger" sur sa parcelle.
-il ne s'agit pas d'un zonage mais d'un outil de protection
-il permet de réaliser l'extension d'une maison.
-le raccordement au tout à l'égout fait parti des équipements publics d'intérêt
général qui sont autorisés par cette disposition.
- pour le mur anti-bruit, la réponse nécessite un courrier réponse des services
instructeurs.
La personne demande le déplacement de fenêtres au sein de l'EBC (plan joint) Avis favorable : demande mesurée et argumentée par des plans masse pour
améliorer la qualité fonctionnelle des fenêtres déjà autorisées. Ensemble bastidaire
avec des espaces verts de qualité 3 fenêtres sont autorisées dans les espaces
susceptibles d'accueillir des constructions un déplacement plus au nord dans les
mêmes conditions peut s'envisager.
La personne demande le déplacement de 3 fenêtres vers le Nord (plan joint) Avis favorable : demande mesurée et argumentée par des plans masse pour
améliorer la qualité fonctionnelle des fenêtres déjà autorisées. Ensemble bastidaire
avec des espaces verts de qualité 3 fenêtres sont autorisées dans les espaces
susceptibles d'accueillir des construction un déplacement plus au nord dans les
mêmes conditions peut s'envisager.
Observation relative à la suppression de l'ER voirie 12-119.
Avis défavorable à la suppression de l'ER voirie 12-119.
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur. Un maillage de type
exclusivement modes doux est à étudier ultérieurement.
121120H010511
12 SAINT-GAST
12 SALLE DE ROCHEMAURE ET
VAILLAND
121205H011551
121211X012501
La personne est d'accord avec les prescriptions du PLU - n'appelle pas de réponse
Cette demande concerne le programme des équipements publics de la ZAC sur
terme de ces ER.
Le pétitionnaire demande la suppression de deux Emplacements Réservés au Cette demande concerne le programme des équipements publics de la ZAC sur
sein de la ZAC des Caillols : le 64 V 42 (Espaces verts), ainsi que le 64 E 13
(École primaire).
terme de ces ER.
La commission note que la servitude de cheminement piéton permet la continuité
La personne indique que le nouveau tracé du cheminement piéton 12-014
impacte le chemin privé se situant au 316 avenue du 24 avril 1915 et traverse avec le cheminement identifié sur le canal de Marseille, dont la préservation permet
la propriété constituée de 4 maisons. Souhait que cette modification du tracé également d'aménager les cheminements doux.
La mise en oeuvre de cette servitude fera l'objet d'un processus de concertation et
soit supprimée.
de négociation.
121213H020801
12 ROUX Anne
53
121218X014101
12 RICHARDSON
Observation
Page 174 sur 236
Arr
Demandeur
12 SAMUELIAN Claude et
Paulette
Planche
Observation
Demande de suppression du L 123-1.7° catégorie 1 qui impacte une grande
partie de la propriété.
52
L123-1-7 Boisements
53
Elément de paysage, patrimoine végétal Les personnes demandent de passer effectivement en zone UR1, mais aussi
que "l'Espace vert à protéger" situé sur la parcelle devienne un "Espace vert
d'accompagnement".
50
Montolivet ( Emplacement Réservé 12-701) et conteste le zonage en UR2.
53
La personne souhaite un changement de zonage en vue d'une construction.
63
Déplore que les mesures compensatoires aux nuisances sonores liées à la
réalisation de la rocade à la Fourragère soient réduites au fil du temps.
Hors enquête PLU : déplore que les mesures compensatoires aux nuisances sonores
liées à la réalisation de la rocade à la Fourragère soient réduites au fil du temps.
52
52
La personne conteste la classification en UT1 de parcelles imbriquées en zones La zone UT1 était au POS en zone UC. Le tissu y est mixte, alternant collectifs et
UR (zone délimitée par l'avenue Rampal et la traverse Saint-Pons) car il s'agit pavillonnaire. C'est tout naturellement qu'il a été reconduit en UT1 par rapport aux
du même type d'habitat.
objectifs du PADD de "densification maîtrisée des zones urbanisées et bien
équipées".
La personne fait des remarques générales et conteste la densification
Le PLU n'a pas vocation à être seulement une traduction d'un tissu'existant, il
engendrée par le zonage UT1.
respiration et de nature dans la ville". Les zones UT sont des zones denses et/ou à
densifier qui ont été déterminées en fonction des équipements et réseaux divers
existants ou à venir (voies, transports en commun, assainissement ...). Elles sont
notamment le fruit d'une recherche d'articulation entre urbanisation et transport,
même si la réalisation de certains de ces transports est encore à venir, le PLU est un
document de planification mais aussi de prospective qui doit penser la ville de
demain. De plus, même dans ces zones UT, un % d'espaces végétalisés est préservé.
52
La personne souhaite classer son terrain en UR1 et l'octroi de deux fenêtres
permettant la construction deux villas.
53
Traverse Roquepin : demande à passer en UM2 et la diminution des "Espaces Cette zone N de la Salette constitue l'arrière plan paysager du secteur et constitue
verts à protéger".
une colline boisée très perceptible justifiant un classement en N et en EBC. En ce qui
concerne le L 123-1 7°, il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle.
53
53
Demande de création d'une zone tampon et de basculement de zone de UM1 Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
en UM2 le long de la traverse Roquepin.
Demande de modification de zonage UM1 en zonage UM2 a minima.
Le PLU exprime dorénavant une philosophie différente, exprimée dans le PADD et
orientée vers "la protection des massifs et la limitation des populations exposées aux
risques". Les caractéristiques de la zone : soumis aux risques d'incendies, contexte
collinaire fort, une accessibilité faible et contrainte par la topographie qui
permettrait difficilement l'évacuation par les pompiers d'une population
supplémentaire rendue possible par un nouveau zonage. Ces parcelles sont déjà
construites, l'UM1 permet l'entretien des habitations et bloque toute augmentation
de la population. L'UM1 est donc adapté aux objectifs du PADD.
121217H021641
12 SASSONE Ginette
121212H020461
12 SCOTTO Antoinette
121121H010641
12 SEMIZIAN Jacques
121126H010921
12 SENETAIRE Gerard
121206H011701
12 SKRHAK Bernard
121128B010391
12
121212B010631
12 SURRIBAS Alain
121120X010441
12 SYMEONOGLOU / DARAS
Jean / Michel
12 SYMEONOGLU Jean
121108X010221
121217H021771
12 TAILLANDIER Roland
121203X011531
Le boisement en question présente des caractéristiques environnementales fortes et
une bonne qualité paysagère justifiant sa protection. Etant donné qu'il ne présente
pas de caractère patrimonial particuliers, il est possible d'envisager de basculer ce
boisement en catégorie 2 où les constructions nouvelles sont admises sous
conditions.
L'intérêt environnemental de ce boisement est fort mais son intérêt paysager
modéré. Au vu de son positionnement en bordure de voie et afin d'être en
cohérence avec les espaces situés plus au nord, le long de l'avenue des Peintres
Roux, un changement en L 123-1.7°, "Espace vert d'accompagnement" est
envisageable.
Par ailleurs la parcelle est classée en UR1.
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage" et "ER"
Il s'agit d'un boisement très structurant qui marque l'identité paysagère du Cirque de
Saint-Julien et qui constitue une continuité paysagère très forte qu'il est
indispensable de préserver dans son intégralité.De plus, ce boisement, de par sa
position topographique est perceptible en de nombreux points. Avis défavorable.
Page 175 sur 236
Arr
Demandeur
12
Planche
52
Il s'agit d'une continuité écologique fonctionnelle présentant un caractère
écologique et environnemental fort et un intérêt paysager modéré. Ce boisement
permet d'assurer une liaison éco-paysagère avec la Salette et doit, à ce titre être
préservé. Ces limites s'inscrivent en dehors des villas construites sur une épaisseur
boisée de part et d'autre la traverse Roquepin. Requêtes similaires sur l'ensemble de
la traverse Roquepin.
La personne souhaite passer d'une zone UM1 en zone UR2 (franges). De plus, La typologie de la parcelle et de son environnement ne correspondent pas à un
elle souhaite le transfert de l'EBC, grevant sa parcelle, dans la partie basse de zonage UR2 même si on est en UD au P.O.S actuel. Beaucoup de végétations
celle-ci.
existantes et une pente importante des parcelles. La justification du zonage UM1 est
liée aux contraintes du site et aux qualités paysagères. Le boisement présente une
continuité écologique fonctionnelle avec des caractéristiques environnementales
fortes et une bonne qualité paysagère. Il est donc souhaitable de le préserver dans
son intégralité puisqu'il joue un rôle important dans la trame végétale urbaine.
52
Demande le déplacement de l'EBC avec un gain de surface.
52
La personne s'oppose au zonage en UR3 qui permettrait une urbanisation
dense alors que le secteur est pavillonnaire. Elle demande un zonage UR1.
52
La personne s'oppose au zonage en UR3 sur la parcelle référencée Saint-Julien A revoir avec les observations des CIQ du 12ème arrondissement.
X0121 (Centre d'Action Educative) et souhaite y appliquer le zonage UR1.
50
(L123-1-7, MH)
La personne souhaite que la bastide, sise 5 Allée Philippine, fasse l'objet d'une Malgré l'intérêt que peut représenter cette propriété au titre du patrimoine bâti et
végétal, il n'est envisageable de créer une telle servitude à ce stade de la procédure.
protection, ainsi que son espace vert, au titre de l'article L 123-1 7°.
Eu égard à l'argumentaire détaillé fourni par le propriétaire la commission d'enquête
invite le maître d'ouvrage à engager les études en vue de cette protection.
50
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne souhaite que la bastide, sise 5 Allée Philippine, fasse l'objet d'une Le pétitionnaire souhaite que la bastide sise 5 Allée Philippine fasse l'objet d'une
protection, ainsi que son espace vert, au titre de l'article L 123-1 7°.
protection, ainsi que son espace vert, au titre de l'article L 123-1-7. La commission
émet un avis favorable à l'étude ultérieure des ces demandes, lors d'une prochaine
révision de PLU.
S'opposent au zonage UR3 pour le Centre d'Action Educative. Ils demandent Sur ce sujet cf. Tome 2 Chapitre 2.
son inscription en zonage UR1.
Au regard de la perte de droit à construire avec le PLU (COS trop faible avec le Compte tenu des risques exacerbés présents sur ces parcelles et de la possibilité de
zonage UM2), le demandeur souhaite avoir le même COS que ce que permet constuire encore offerte par le zonage PLU, un changement de zone n'est pas
le POS en vigueur, pour réaliser ses projets.
nécessaire.
Souhait de modifier le zonage du lotissement Le Clos Saint-Ange de UR2 vers le Cf.Chapitre 2, Tome 2, "Zonage"
UR1 plus à même de préserver leur cadre de vie.
En outre, elle s'oppose à l'ouverture à l'urbanisation des parcelles voisines,
classées en UR2 au projet de PLU. A défaut classer ce ténement en UR1.
121205H011521
12
Demande de réduction des "Espaces verts à protéger" sur la parcelle du
pétitionnaire.
Demande de corréler les impôts fonciers à la constructibilité.
121217H021601
12 TASSY-JULIEN Ivan
121115H010311
12 TASSY-JULIEN Nathalie
121115H010341
12 TEISSIER Francois
121205H011571
12
121205H011572
12 TELFIZIAN
121219X015541
12 THURET Jacques
52
53
121109H010241
12 TOURNIAIRE Roger et
Jeannine
52
121211H020381
12 TRUCHETIR
64
121211H020431
53
121203X011532
12 TAREK
Observation
La personne s'oppose à la création de la voie nouvelle U462, située entre le
boulevard Sylvestre et la traverse du Moulin à Huile. Elle propose de prendre
pour l'ouverture de cette voie 3 m d'un côté et 7 m de l'autre de l'axe du
ruisseau.
Avis défavorable à la demande de déplacement de l'EBC avec un gain de surface : le
boisement présente une continuité écologique fonctionnelle avec des
caractéristiques environnementales fortes et une bonne qualité paysagère. Il est
donc souhaitable de le préserver dans son intégralité puisqu'il joue un rôle important
dans la trame végétale urbaine.
A revoir avec les observations des CIQ du 12ème arrondissement.
Page 176 sur 236
Arr
Demandeur
12 TUNINETTI
Planche
Observation
52
La personne demande à passer de la zone UR3 à la zone UR1, son habitation
étant mitoyenne à une zone UR1.
La parcelle n'est, contrairement à ce qui est indiqué dans la requête, ni mitoyenne à
la zone forestière ni mitoyenne au UR1. Elle est en UR3, entourée de parcelles en
UR3. Ce zonage est adapté aux petites parcelles formant tissu pavillonnaire et il est
l'outil adapté pour permettre une évolution mesurée d'un tel pavillonnaire lorsqu'il
est bien desservi (avenue Fernandel) et proche des commodités (noyau villageois de
St-Julien).
50
La personne demande la rénovation des 2 piliers place de Bois Luzy.
l'observation ne relève pas du champ de la présente enquête.
52
50
(L123-1-7, MH)
L123-1-7 Boisements
50
52
50
La personne conteste l'agrandissement de l'avenue de Montolivet (ER 12-153) L'avenue de Montolivet présente une largeur moyenne de 10m et ne permet pas
54
Possède un terrain traverse Roquepin qui passe de NB au POS en NH au PLU.
cf. observation H01175
54
Demande une fenêtre en EBC traverse Roquepin.
cf. dossier H01174
La fenêtre demandée par le pétitionnaire est en zone N et en EBC sur un espace
naturel important : la forêt de la Salette. Cette forêt constitue une très belle futaie
de pins d'Alep. Elle forme aussi, d'un point de vue paysager et de l'entrée de
Marseille par l'est, un arrière-plan boisé naturel intéressant. Elle forme une véritable
coupure visuelle naturelle entre les zones boisées d'Allauch au nord, les quartiers
environnants, les Camoins au Sud. L'intérêt écologique de ce secteur est lié à la
présence d'une flore d'une grande richesse. Le maintien de l'intégralité des espaces
naturels est la condition nécessaire au maintien des équilibres biologiques du
secteur. Par conséquent, aucune fenêtre ne peut-être acceptée.
50
50
63
Hors PLU - Remarque générale sur la politique d'aménagement et sur un programme
immobilier.
52
50
52
50
La personne conteste le zonage UR3 sur Bois Luzy
S'oppose au zonage UR3 sur l'ancien lotissement du Bois Luzy.
La personne est inquiète à propos d'un programme à venir "Les Terrasses de
Clérissy". La personne déplore la vente des terrains de la Ville de Marseille à
des promoteurs.
La personne s'oppose au zonage UR2 du lotissement le clos Saint-Ange ainsi
que le Cirque de Saint-julien.
Montolivet (12-701).
Opposition au zonage UR3 sur le bas de Beaumont.
Opposition à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (12-081).
121114H010291
12
121203H011381
12
12 TUNINETTI Jeannine
121214H021311
121107H010121
12 TUZZOLINO Nathalie
12 VANONT Alain et Liliane
121217X013611
121211H020391
12 VARNEY Monique et JeanClaude
121213H021041
12 VAVASSEUR-DESPERRIERS
Régis
121206H011741
12 VAVASSEUR-DESPERRIERS
Suzanne
Opposition au zonage UR3 sans COS réglementé.
2 demandes :
Remarques relatives à la gestion du carrefour et à la préservation d'arbres. Hors PLU.
- carrefour Mazaudier-Félibres-Bois Luzy accidentogène (ER 12-043 pour
élargissement)
- tilleuls traverse Maridet à conserver
s'agit de plus d'une atteinte à la préservation du Cirque de Saint-Julien.
121206H011751
12 VAYSSIERE Genevieve
12 VAYSSIERE Jean-Pierre
12 VERDIEU Michèle
121207H020021
121207H020141
121213X012841
12 VIAL Pierre et Nicole
12 VIGLINO
12 VINCENTI Regis
12 VISANI
121212H020571
121207H020011
121213H021081
121128H011151
Cf.Chapitre 2, Tome 2, "ER"
au réseau de Boulevards Urbains Multiodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs
Page 177 sur 236
Arr
Demandeur
12
Planche
Observation
49
Opposition à l'élargissement de l'avenue de Montolivet (04-012).
au réseau de Boulevards Urbains Multimodaux, devra contribuer à apaiser les coeurs
51
Demande un zonage UR1 sur le Centre d'Action Educative 122 chemin des
Amaryllis.
l'UR3 est très contraignant en matière de stationnement et de pourcentage
d'espaces libres et ne permet pas la réalisation de collectifs tels que dans l'UT.
52
S'oppose au zonage UR3 sur le lotissement des Roches Vertes.
l'UR3 est très contraignant en matière de stationnement et de pourcentage
d'espaces libres et ne permet pas la réalisation de collectifs tels que dans l'UT. A
noter que l'accès à cette parcelle par le nord (tel qu'aujourd'hui), se fait par une voie
large de 10 m. C'est seulement sur la partie sud que la traverse se rétrécit.
52
La personne souhaite passer d'une zone UM1 à UR1 (franges).
Cf. CH2 TOME2 ZONE DE FRANGE
50
52
Chemins de Montoliver (ER 12-701) qui empiéterait sur leur patrimoine
immobilier.
De plus, ils contestent le zonage en UR2, en soulignant que le COS doit rester à
0.25 au lieu de passer à 0.50.
Demande de changement de zonage pour le lotissement le clos Saint-Ange en
UR1 (UR2 au PLU arrêté) et basculer le terrain à l'ouest du lotissement qui se
trouve non construit en zone inconstructible.
50
54
50
121128H011161
12 VOGNI Charles
121218X014791
12
121218X014792
12 VOLLONO Bernard et Hélène
121214H021151
12 YAGHDJIAN Jacques
121121H010621
12 YVARD Nicole
121218X014281
12 ZAKARIAN Claudine
12 ZERBIB Frédéric
12 ZINI YAICHE Norma
121217H030161
121217H021651
121127H011051
cf. demandes N° 121219X015481 (SCI Saint-Ange) et h010271 (AG des
copropriétaires cu Clos Saint-Ange)
En ce qui concerne le premier point la réduction des droits à bâtir de UR2 à UR1,
l'assemblée générale ayant voté favorablement, une évolution du zonage pourrait
être envisagée. Par contre en ce qui concerne le terrain mitoyen les conventions ou
servitudes privées qui empêcheraient de construire sont à priori sans effet sur le
règlement du PLU. Cependant elles empêcheraient, si elles existent, la mise en
oeuvre de tout projet de construction.
Opposition au zonage UR3 sur Bois Luzy.
Demande de changement de zonage de NH en UR1.
Chemins de Montolivet(Emplacement Réservé 12-701).
De plus, ils contestent le zonage en UR2, en soulignant que le COS doit rester à
0.25 au lieu de passer à 0.50.
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Arr
Demandeur
13 CIQ Bastide Longue
Planche
Observation
34
Réservé (ER)
Demande de réservation pour un collège à St-Mitre
Une réservation pour collège à St-Mitre est existante (collège existant mais en
attente de réalisation d'équipements sportifs), de plus le projet de collège à La Rose
permet de répondre à la demande dans le 13e arrondissement, le CG 13 dans son
avis PPA ne pointe pas de besoin supplémentaire dans le secteur.
24
Demande de suppression de la zone NH en limite de Plan de Cuques
La commission est favorable à cette demande.
La Ville de Marseille a demandé le même changement de zonage dans ce secteur
(délibération du 8.10.2102)
24
Interrogations du CIQ sur des questions d'ordre général et de programmation Interrogations du CIQ sur des questions d'ordre général et de programmation sur le
sur le devenir du PAE des Paranques et de la Claire
devenir du PAE des Paranques et de la Claire, ne concerne pas directement le PLU.
23
Demande de changement de zonage pour la zone AU de la Bétheline en zone
UM ou UR2
23
Demande d'une réalisation de la liaison entre le chemin de la Grave et le rond- La U378 est bien inscrite au PLU.
point Bara Einstein avec construction d'un pont sur le canal
41
23
Demande de changer le zonage UT3 en UR1 entre la traverse des Alvergnes et La proximité du pôle d'échange de La Rose a conduit à inscrire ce secteur en zone
le chemin de Notre Dame de Consolation, dans le secteur prédominé par les UT3 au nom de la cohérence urbanisme/transport. La demande peut cependant
maisons.
apparaître légitime au regard de la très grande différence de forme urbaine induite
par les zones UT3 et UR2 dans un contexte urbain contraint, entre le dépôt métro et
une zone économique. Au regard de ces éléments, il est sans doute plus judicieux
d'inscrire ce secteur en zone UR2.
Hors PLU - contestation d'une autorisation de construire déjà délivrée en 2010.
Hors PLU
Cependant, sur un plan général, la problématique de l'instabilité des terrains, de la
protection du patrimoine, etde la circulation automobile sont abordées.
22
22
32
1/ Demande la réalisation et/ou l'elargissement des axes penetrants (chemin
de chateau Gobert et avenue de saint jérôme principalement)
32
32
Réservé (ER)
Cette demande relève plus du PDU en cours d'élaboration que du PLU.
2/ Demande concernant le PDU
3/ Aménagement de nouvelles infrastructures scolaires et des espaces publics Hors PLU. Remarques d'ordre général à présenter aux services concernés.
pour les enfants
Demande lE reclassement de la parcelle 880 E 115 (plan joint) en UR1 et non La commission n'est pas favorable à un changement de zonage qui conduirait à
UT1
réduire les droits à construire par rapport au projet de PLU, sauf intérêt général.
cf dossier 121218X01506 (association Syndicale Libre du Lotissement Joli Bois)
121109I010221
13 CIQ Des Médecins
121213I010971
13
121213I010972
13
121213I010973
13
121213I010974
13 CIQ La Rose
121120I010351
13 CIQ Palama - Les Xaviers
121029I010071
13 CIQ Palama, Les Xaviers, La
Figonne
121127I010511
13 CIQ Palama, Les xaviers, La
Figonne
121120I010331
13 CIQ Saint-Mitre
13
13
121214I011141
121214I011142
121214I011143
13 L'association ASL Joli Bois
42
121213I011011
13
42
121213I011012
Réservé (ER)
La zone AU répond à la nécessité d'engager des réflexions d'ensemble sur l'évolution
urbaine du secteur et sur son niveau d'équipement global.
La commission ne soutient pas la demande de changement de zonage.
Demande de modification de la zone UR2 de Palama en UR1.
Il semble que la zone UR2 dont il est question correspond, sur la planche 22A, à une
zone affectée d'une prescription de hauteur (7m5). Le zonage UR2 permettra une
évolution limitée des habitations.
Se reporter au règlement. Voir également le Tome 2 - Franges urbaines.
Voir le Tome 2 du rapport sur les franges urbaines, qui analyse la problématique
Deux demandes :
- informations complémentaires sur la zone d'effondrement rue de la Parade - complexe de ces zones.
chemin de Palama, risque exarcerbé
- le chemin de Palama (en zone inondable au PLU) n'est plus une zone
inondable depuis plusieurs années depuis la création du réseau d'eau pluviale
Hors PLU. A étudier dans le cadre du PDU.
Les observations concernant les équipements publics (école maternelle et crèche)
Demande que l'école de La Croix Rouge soit aggrandie et qu'une crèche soit
construite à côté.
sont hors PLU.
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Arr
Demandeur
13
Planche
42
Se reporter au tome 2 du rapport (Emplacements Réservés).
Voie - "Pré-emplacement réservé" (L123- Conteste l'ER 13-334
cf dossier 121218X01506 (association Syndicale Libre du Lotissement Joli Bois) Les ER dont le pétitionnaire demande la suppression font partie d'un schéma
2c)
cohérent de maillage du quartier et dont la suppression n'est pas souhaitable.
Il est recommandé au Maître d'Ouvrage de prendre en compte les observations du
pétitionnaire en ce qui concerne la réalisation des voies envisagées : déclivité,
gabarit, itinéraires prévus ainsi que leur statut (privé ou public).
32
Demande de passage de la zone UM1 à une zone UM2 minimum et la
modification de la limite du N selon la réalité du terrain
34
Points généraux et particuliers sur la ZAC de Château-Gombert :
- trop de densité et hauteur trop élevée des projets
- question autour d'une cession de terrain pour la construction de la LINEA
- manque d'équipements
- élargissement des voies à réaliser avant le début de réalisation des projets
immobiliers.
34
Remarque sur le dessin de l'ER 13-726 (Rue MIEGE)
La zone est passée d'inondable à constructible (nota POS : rien à signaler sur
les planches 34A et 34B).
La personne soumet une hauteur de R+3 (liée à la réalisation de la ZAC
Château Gombert).
43
L'association demande un changement de zonage afin d'obtenir l'autorisation Avis défavorable à la demande de passage de la parcelle en UR1 qui constituerait
de construire nécessaire à l'édification de maisons individuelles.
une baisse des droits à construire, entre l'arrêt et l'approbation du PLU.
42
La personne fait deux observations :
- demande de classement du lotissement "Joli-bois" (UT1) en UR1
121213I011014
13 L'association Collectif de
Défense du Collet Redon et
Espaces Boisés Classés
121217I011281
13 L'association Collectif
Poumont Vert
121030I010101
13
121105I010141
13 L'association La Ribassière II Villas
121107X010151
du Lotissement Joli Bois
121218X015061
Conteste l'ER 13-335 sur la parcelle E 30 qui a été jugée privée par le TGI en
2009 ; rappelle que la parcelle E29 a été cédée gratuitement à la Ville de
Marseille pour la création d'un passage piéton.
42
121213I011013
13
Observation
Les ER dont le pétitionnaire demande la suppression font partie d'un schéma
La demande vise à réduire les droits à construire sur la partie nord du collet redon,
ce qui n'est pas envisageable entre l'arrêt et l'approbation du PLU. Concernant le
zonage UM1 : les forts enjeux paysagers, la très mauvaise accessibilité et l'absence
de réseau public d'assainissement justifient ce choix.
Cette observation porte sur la mise en oeuvre de la ZAC Château-Gombert et
notamment sur les autorisations de contruire et travaux divers. en cela elle ne porte
pas sur le PLU. Pour information, la majorité des équipements publics de la ZAC ont
été réalisés. Plusieurs équipements majeurs sont programmés à court terme:
achèvement du parc Athéna, extension des équipements sportifs du collège A
Malraux, création de la Place Haute du centre urbain. En matière de dessertes, les
voiries prévues au PAZ de la ZAC ont été réalisées à plus de 90% et les travaux
Le collectif, en sa représentante Mme Queguiner, demande de ne pas prendre d'aménagement des dernières voies ont démarré (dont l'élargissement de la rue
en considération les deux premiers paragraphes de cette observation, confère Etienne Miège). La desserte de la ZAC va être nettement améliorée par la mise en
observation n°121105I01014 du 5 nov 2012 (association Collectif Poumont
service en 2014 d'un ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) et d'une voie de
Vert )
bus en site propre sur la rue A Einstein.
- l'emplacement réservé 13-335 est une voie privée (jugement du TGI du
12/11/2009)
- l'emplacement réservé 13-334 n'a plus d'utilité
- l'emplacement réservé 13-333 est relatif à une voie sans issue.
L'observation sur la réalisation des travaux d'élargissement de la rue E Miège (ER
13.726) et des hauteurs ne relève pas du PLU mais de la réalisation de la ZAC de
Château-Gombert. Le secteur environnant la rue Miège ne se situe pas dans une
zone inondable dans les documents d'urbanisme en vigueur ni dans le PLU.
L'inondabilité concerne le ruisseau.
La commission n'est pas favorable à un changement de zonage qui conduirait à
réduire les droits à construire par rapport au projet de PLU, sauf intérêt général.
Se reporter au tome 2 du rapport (emplacements réservés).
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Arr
Demandeur
13 avocat, représentant
l'indivision Lesaignoux BAUR
Jean-Philippe
Planche
Le classement en zonage UT3 des terrains correspond à un "Espaces verts à
protéger" rendant inconstructible le terrain. Sa situation en bordure de voie
doit permettre la réalisation de logements et commerces.
Demande d'un changement de zonage.
Le zonage UT3 permet de réaliser des logements et des commerces.
23
Demande un changement de zonage correspond au droits visés dans
l'attestation de non-opposition à une déclaration préalable en date 12
décembre 2011.
Sur ce site, le zonage PLU ne remet pas en cause des autorisations créatrices de droit
à construire qui auraient été délivrés antérieurement.
121211X012531
Cette observation complète celle référencée n° 121205I010751 (INDIVISION
LESAIGNOUX, THEVENEAU, TOMASI )
Observation sur le devenir des ER voiries 13-336, 13-304, 13-761, 13-707, 13758 et 13-302.
43
42
L'observation complète celles exprimées n°121121I01041 et 121205I010691 Se reporter au tome 2 du rapport (Emplacements Réservés).
(conseil syndical copropriété Mont Riant) relatives aux Emplacements
Réservées pour l'élargissement ou la création de voie au droit de la
copropriété Mont Riant. Ils s'opposent ainsi aux Emplacements Réservés n°13758, 13-302, 13-336, 13-304, 13-761, 13-707, 13-339, 13757 et 13-303.
42
Se reporter au tome 2 (Emplacements Réservés).
L'observation complète celle exprimée n°121121I01041 (conseil syndical
copropriété Mont Riant) relative aux Emplacements Réservées pour
l'élargissement ou la création de voie au droi t de la copropriété Mont Riant. Ils cohérent de maillage du quartier et dont la suppression n'est pas souhaitable.
s'opposent ainsi aux emplacments réservés n°13-758, 13-302, 13-336, 13-304,
13-761, 13-707, 13-339, 13757 et 13-303
41
Risque inondation
40
Signale une anomalie dans le dessin de la zone inondable au niveau du collège En l'attente de l'approbation du PPRI en cours d'instruction par les services de l'Etat,
désaffecté André Malraux.
qui devrait évoquer ces zones, il n'est pas judicieux de les modifier. Seules les études
du PPRI ont une échelle suffisante.
Demande de déclassement d'EBC au 15 bd de la Préservation autour de la
Avis favorable en ce qui concerne la demande de redistribution de l'EBC, non d'une
maison Fernande Berger pour y implanter une activité sociale.
suppression, qui permet de ménager l'accessibilité à un futur bâtiment. Cette
modification ne devrait pas porter atteinte à la qualité paysagère du site.
40
Complément à l'observation c010241 (Fondation Saint Joseph) sur les
demandes de classement/déclassement EBC autour de la propiété Fernande
Berger.
23
Demande de modifier le tracé de la limite entre les zonages NH et UM1 sur sa Avis favorable pour une redéfinition modérée du zonage et du tracé en tenant
propriété, en supprimant l'excroissance de la zone NH.
compte des caractéristiques de la végétation et des mesures compensatoires
proposées.
40
Demande la suppression de la partie de l'emplacement réservé pour la L2
grevant leur propriété, pour y réaliser un projet de construction. (ER 13-778)
Demande formulée aussi par l'Etat, bénéficiaire de cet ER : observation
n°121218X01368 DREAL
41
Le pétitionnaire souhaite voir inscrire des EBC au Nord de la construction et en Avis favorable en ce qui concerne la demande de redistribution de l'EBC, non d'une
supprimer à l'Ouest afin de redessiner la fenêtre constructible autour du
bâtiment existant, sans diminution de surface d'EBC.
De plus, il mentionne que le talweg Nord-Sud indiqué sur le PLU ne semble
plus correspondre au site existant.
121121I010411
13
121220X015651
13 Conseil Syndical Copropriété
"Le Mont Riant" JOUVE
121205I010691
13 Conseil Syndical de la
Copropriété
121218X013701
13 Fondation Saint-Joseph
121205C010241
13 Fondation Saint-Joseph
MAÎTRE CAMPAGNOLA s.
13 gérant de la SCI MIYASIN
FOURNIL Nicolas
121205C010231
121212I010881
13 HABITAT MARSEILLE
PROVENCE
121220X015671
13 HOPITAL SAINT JOSEPH
121120X010471
41
121210F010951
13 Conseil Syndical Copropriété
"Le Mont Riant"
Observation
cohérent de maillage du quartier, dont la suppression n'est pas souhaitable.
Avis favorable en ce qui concerne la demande de redistribution de l'EBC, non d'une
Cf. avis sous la rubrique DREAL chapitre 1
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Arr
Demandeur
13 KORIAN
Planche
Compte-tenu de sa prochaine fermeture, le gestionnaire de la clinique des
deux tours demande son zonage en UR2 afin que le site soit immédiatement
constructible et ne soit pas en déshérence.
34
Demande de modification de l'emprise de l'ER voirie 13-268 actuellement à 13 Avis favorable à la modification proposée. La liste des Emplacements Réservés est à
m, il est proposé de porter l'ER à 12 m d'emprise et de revoir le tracé afin qu'il corriger, l'emprise étant bien de 12m.
soit plus cohérent avec la topographie
32
La personne demande de passer d'une zone N à UR1 et la révision de la
délimitation de l'EBC se trouvant sur sa parcelle (annexe jointe)
L'EBC en question correspond au Collet Redon déjà protégé au POS 2000. La zone N
se justifie par le classement du Collet Redon identifié dans le PADD comme un
espace boisé collinaire constituant le socle végétal et patrimonial de la ville, qu'il est
indispensable de préserver dans son intégralité et qui justifie aussi la préservation
intégrale de l'EBC (s'étendant pour partie sur son piémont).
34
Opposition à l'ER voirie 13-755 dans la ZAC Château-Gombert.
Avis défavorable à la modification du tracé de l'emplacement réservé voirie 13-755.
création dun réseau de Boulevards Urbains Multimodaux (BUM) assurant un meilleur
maillage de la commune et une prise en compte accrue de tous les modes de
transports. L'Emplacement Réservé mis en cause concerne un BUM. Il est à
conserver dans l'intérêt général d'un développement durable de la commune. Il est
recommandé de mettre en place les mesures destinées à atténuer les nuisances
pour les riverains.
23
Demande de passage de Nh en AU pour partie de leur terrain
Voir Tome 2 du rapport et le règlement (NH, EBC). Cependant, il est recommandé au
pétitionnaire de se rapprocher des services compétents pour demander l'examen de
ses droits à construire sur la portion de son terrain "non NH".
Voir également la réponse aux autres observations ALBERGNE Pierre.
23
La personne demande de passer d'une zone NL à UM1
23
Demande de changer de zonage de NL en UM1
La zone NL correspond aux espaces remarquables au titre de la Loi Littoral. Elle ne
peut être modifiée sans passage préalable en commission des sites.
Voir également la réponseaux autres observations ALBERGNE Pierre.
La zone NL correspond aux espaces remarquables au titre de la Loi Littoral. Elle ne
peut être modifiée sans passage préalable en commission des sites.
Voir également la réponse aux autres observations ALBERGNE Pierre.
32
Demande :
- suppression de l'emplacement réservé U 385 n° 13-146 pour la réalisation
d'une voie nouvelle sur son terrain
- changement de zonage pour construire un immeuble
- la suppression du tracé assainissement ( = tracé zone inondable prescription)
Il y a sans doute confusion entre "tracé d'assainissement" et le tracé du talweg
(cheminement temporaire des eaux de pluie). La réalisation de la voie nouvelle n° 13146 a pour projet d'assurer une accessibilité autre que par des traverses dont la
largeur ne permet que le passage d'une voiture. D'une façon générale, ce secteur
présente un enjeu paysager fort entre le Collet Redon et le massif de l'Etoile. A ce
jour, il n'est pas relié à l'assainissement collectif et bénéficie d'une accessibilité très
difficile et le maillage du secteur est faible. avis défavorable pour un passage en
zone UM2. demande complétée par 121029A01012.
32
Demande complémentaire au n° 121029A010091 (ALLIES Danielle)
En périmètre d'OA franges urbaines
Les parcelles sont proches de la zone voisine UM2 et présentent les même
caractéristiques d'urbanisation que les parcelles voisines.
Il y a sans doute confusion entre "tracé d'assainissement" et le tracé du talweg
(cheminement temporaire des eaux de pluie). La réalisation de la voie nouvelle n° 13146 a pour projet d'assurer une accessibilité autre que par des traverses dont la
largeur ne permet que le passage d'une voiture. D'une façon générale, ce secteur
présente un enjeu paysager fort entre le Collet Redon et le massif de l'Etoile. A ce
jour, il n'est pas relié à l'assainissement collectif et bénéficie d'une accessibilité très
difficile et le maillage du secteur est faible. avis défavorable pour un passage en
zone UM2.
121214X012891
13 SCI Les Xaviers PRATI
Christophe
121214X012931
13 ABOU Jean-Marie
121126I010491
13 ALBERGNE Pierre
121217I011201
13
121217I011211
13 ALBERGNE Pierre
121220X015631
13 ALLIES Danielle
121029A010091
13
121107A010121
32
121218X015431
13 SARL YEMAA
Observation
L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU est conditionnée à la réalisation de la
LINEA, pour garantir la meilleure cohérence entre le développement urbain et cette
nouvelle voie, il convient de limiter fortement l'évolution du tissu en attendant que
la Ville et MPM définissent un projet d'ensemble partagé.
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Arr
Demandeur
13 ALMÉRAS Jean-Christophe
Planche
Observation
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne souhaite que la parcelle référencée soit classée comme "Espace
verts à préserver.De plus elle indique que la seule vocation de l'Emplacement
Réservé 13-121 est de desservir ladite parcelle et conduit donc à faire
disparaître de la végétation.
49
La personne demande la suppression de la réservation 13-252
34
La pétitionnaire demande d'être informé lors de changement de zonage, la
zone AU de Château-Gombert ne semble pas convenir à la pétitionnaire qui
demande un changement de zonage sans préciser lequel.
Zone AU à maintenir en vue des études d'aménagement du secteur.
33
La personne demande de passer d'une zone UR1 à UR2.
Avis défavorable compte tenu des conditions de desserte, et de la largeur de la voie.
33
Demande de réduction de l'emprise de l'ER voirie 13-157 pour la RD4d LINEA, Le projet LINEA est de compétence CG13.
qui impacte une trop grande partie de la parcelle du pétitionnaire.
23
La personne souhaite que la partie de sa propriété classée NH passe en UR1
avec un "Espace vert d'accompagnement".
41
La personne demande la suppression de l'Emplacement Réservé 13-312 car
cette emprise ne lui semble pas réalisable.
33
La pétitionnaire est satisfaite du zonage UR2 sur sa parcelle.
23
Voie - "Pré-emplacement réservé" (L123- La personne demande la suppression de la réservation dans l'espace agricole
2c)
en limite de NATURA 2000 (chemin des Paroyes) (pré-ER 23R01)
22
34
Réservé (ER)
34
Réservé (ER)
34
50
21
21
121214B010861
13 ARGEME Mireille
121106B010101
13 BALMET Monique
121214I011131
13 BARDOULEAU Michel
121109I010211
13 BARRALIS Jean-Michel
121214B010921
13 BEGUE Margrethe
121106A010101
13 BENOIT-TRIOLET Claudine
121127I010521
13 BERTELLO
121214B010881
13 BEYRAND Jean-Paul
121205B010521
13 BILLIA Bernard
121205A010641
13 BILLIA Gérard
121217A011231
13 BILLIA Régine
121217X013451
13 BORIVENT Albert
121211H020451
13 BOURELLY Lucien
121109I010201
13 BOURRELLY Lucien
121030I010091
40
121212B010641
13 AMSELLEM Maxime
Observations judicieuses à prendre en considération. Mettre en relation avec la
demande Buhagiar. Il ne serait pas incohérent de mettre un L123-1.7 catégorie2
"Espaces verts d'accompagnement" sur la résidence d'habitat collectif limitrophe
(parcelles 76-77), mais il n'y a pas d'expertise précise permettant de justifier un tel
classement .
Demande à traiter en fonction de la cohérence du plan de circulation du secteur.
Voir l'observation de M MASSSA TRUCA
Avis défavorable car cette demande reviendrait à basculer une zone naturelle
"préservation intégrale" du POS en zone constructible dans le PLU. L'EBC présent sur
cette zone est très identitaire et présente un couvert végétal de qualité à préserver.
Au regard des enjeux paysagers et des objectifs du PADD concernant la frange villenature.
Avis défavorable. Ce secteur est actuellement faiblement maillé. L'Emplacement
de ce secteur. Il est à conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur.
La CE constate que la pétitionnaire est satisfaite du zonage UR2 sur sa parcelle.
Avis défavorable, les Emplacements Réservés pour voirie s'inscrivent dans un
schéma cohérent de circulation.
S'agissant d'un pré-emplacement réservé voir chapitre 2 Tome 2 (pas de justification
à donner)
Le pétitionnaire souhaiterait réaliser une extension entre 20 et 40m², et
Contrairement au zonage NH et NT, le zonage NL est restrictif en ce qui concerne les
voudrait être informé des possibilités d'extension
constructions, installations et travaux divers. Voir également le Tome 2 - Franges
urbaines.
Le pétitionnaire souhaite réaliser un projet immobilier de 4 lôts sur l'ER pour Avis défavorable à la demande, compte tenu la demande des services de la Ville
école primaire 34 E 5, il souhaiterait que l'ER soit fortement réduit ou étendu pour créer une école dans le secteur. voir aussi observations 121217a01123 et
au nord.
121217x01345 (BILLIA Gérard et Régine)
Demande la suppression de l'Emplacement Réservé sur terrain pour permettre Avis défavorable à la demande, compte tenu la demande des services de la Ville
un projet immobilier.
pour créer une école dans le secteur. voir aussi observations 121205a01064 et
121217x01345 (BILLIA Bernard et Régine)
Demande s'il est possible que le tracé de l'ER 13-268 soit décalé, toujours sur Avis défavorable à la demande, relève de la mise en oeuvre du projet. voir aussi
observations BILLA Bernard et Gérard 121205A01064 et 121217A01123 (BILLAI
leur propriété mais au plus près de la clôture.
Bernanrd et Gérard)
La personne conteste l'élargissement de la traverse de Saint Just
(Emplacement Réservé n° 12-192).
Demande complémentaire à l'observation 121030I01009. (BOURRELY)
Le pétitionnaire souhaite passer du zonage UM1 à UR1 ou UR3 (plans joints à
la demande).
Demande de changement de zonage de UM1 vers UR, les arguments du
pétitionnaire sont la proximité avec des zones UR existantes, et une absence
de risques naturels sur sa parcelle.
La parcelle est située en fin du boulevard Curie (en impasse) dernière
construction (existante) en limite du massif de l'Etoile.
Complète BOURRELY 121030I01009.
Le PLU ne remet pas en cause les droits acquis antérieurement.
Se reporter également au Tome 2 - Franges urbaines.
Se reporter au Tome 2 - Franges urbaines.
Voir l'enregistrement BOURRELY 121109I01020.
Le PLU ne remet pas en cause les droits acquis antérieurement.
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Arr
Demandeur
13 BUHAGIAR Pierre
Planche
Observation
Elément de paysage, patrimoine végétal La personne souhaite la suppression de l' "Espace vert à préserver" car il s'agit Cet espace se rattache plus globalement à une grande entité paysagère de qualité
d'une prairie ne comportant pas de masse boisée significative, mais seulement remarquable qui s'étend depuis le boulevard Madeleine Remusat jusqu'à l'avenue de
quelques arbustes sous formes de haies.
la Rose. Le changement de protection en catégorie 2 n'est pas envisageable compte
tenu de la continuité végétale à préserver.
23
Demande de changement de zonage de UM2 à UR1 pour reconstruire un
garage suite à la division parcellaire.
Avis défavorable : une modification des limites du zonage couperait des propriétés
foncières, alors qu'elles s'appuient sur une séparation "naturelle" (le chemin des
Paroyes).
34
Observation sur le manque de route de dégagement à Château-Gombert.
création dun réseau de Boulevards Urbains Multimodaux (BUM) assurant un meilleur
maillage de la commune et une prise en compte accrue de tous les modes de
déplacements. Les investissements progressifs sur ce réseau de BUM devraient
permettre d'améliorer la circulation. Par ailleurs, une nouvelle infrastructure
multimodale transversale (LINEA) prévue pour 2018 devait permettre d'améliorer la
saturation connue dans les quartiers Nord-Est marseillais
34
Interrogation sur les transports en commun et parkings grande capacité à
Château-Gombert.
Voir avis 121129b01043- 1, 4, 5 et 6 (CAIANI Corinne)
34
Interrogation sur le prolongement du métro ou du tramway vers ChâteauGombert.
Voir avis 121129b01043- 1, 4, 5 et 6. ( CAIANI Corinne) Voir le Tome 2 - ZAC.
34
Interrogation sur le devenir des réservations foncières de l'avenue Albert
Einstein.
34
Réservé (ER)
Manque de structures pour l'accueil des enfant à Château-Gombert (Crèches
et écoles).
Les ER font partie de la ZAC Château-Gombert. Ils sont conformes à ceux existants
dans le dossier de ZAC . Ils visent à permettre la desserte de château-Gombert
depuis la Rose.
Question qui relève plutôt de l'aménagement de la zone.
34
Réservé (ER)
Absence d'équipements sportifs et de maison de quartier à Château-Gombert. Une réservation (33S4) est prévue pour un gymnase, à proximité du stade Rose
Rollandin. Cette offre complétera l'offre existante (Stade Gombert Mallet, COSEC
Rose Bégude).
34
Demandes multiples sur la ZAC Château-Gombert (voiries + reglement
urbanisation) :
- ER voiries 13-738, 13-740, 13-742, 13-737 ne sont pas nécessaires
- annexe 11 du reglement Uzcg
- reglement UzcgBb
- vocation de la ZAC à privilégier de l'économie et non de l'habitat
- pas de nouvelle urbanisation sans LINEA et BHNS
- remarque générale sur l'urbanisation à favoriser à proximité du centre-ville
Se reporter au tome 2 - ZAC
23
Equipement public - "Pré-emplacement
réservé" (L123-2c)
Plusieurs observations sur le site de la Bétheline :
- demande de suppression du pré-ER voirie 23R01 en zone agricole
- préservation du site
- préciser le zonage AU
32
Demande de changement de zonage UM2, à modifier par du UR2.
(cf demandes 121031I010121 et 121121I010461 de la famille Carvin)
Secteur actuellement faiblement maillé. L'Emplacement Réservé mis en cause est
nécessaire à long terme au complément du maillage local de ce secteur. Il est à
conserver dans l'intérêt général du fonctionnement du secteur. Cependant, le tracé
précis de cette infrastructure de desserte publique sera à préciser au cours de
futures études.
Sur la planche 32A, il semble que la parcelle 71 soit à cheval sur les zones UR2 (au
nord) et UM2 (au sud). Il n'est pas souhaitable qu'un zonage coupe une propriété
foncière.
Voir autres demandes CARVIN
121108I010171

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D

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