Opérations de démontages/remontages/ de la structure gonflable du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE NAUTIQUE DE
CHÂTILLON-MALAKOFF
57-RUE JEAN BOUIN, 92320 CHÂTILLON
01-46-45-33-20
Opérations de démontages/remontages/ de la structure gonflable
du bassin olympique ainsi que nettoyage de la structure
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES.
MAÎTRE D’OUVRAGE :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE NAUTIQUE
CHATILLON – MALAKOFF
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE 2 – PIÈCES
CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
ARTICLE 3 – TYPE DE MARCHÉ
ARTICLE 4 – DELAI D’EXÉCUTION
ARTICLE 5 – ENTRETIEN –
GARANTIE
ARTICLE 6 – FORME ET CONTENU
DES PRIX
ARTICLE 7 – MODALITÉ DE
PAIEMENT – DÉLAI DE
MANDATEMENT
ARTICLE 8- PÉNALITÉ
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ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Parties contractantes, objet du marché, mode de passation
du marché, domicile du Titulaire :
Les parties contractantes sont :
D’une part, le Syndicat Intercommunal du Stade Nautique
Châtillon – Malakoff – 57, rue Jean Bouin – 92320
CHÂTILLON, Maître d’Ouvrage, représenté par
Monsieur le Président, Personne Responsable du Marché,
D’autre part, le Titulaire qui aura reçu notification de son
Acte d’engagement par le Maître d’Ouvrage
1.1.B. - Les stipulations du présent C.C.A.P. s’appliquent
à l’ensemble des prestations afférentes aux
«Opérations de démontages/remontages de la
structure gonflable du bassin olympique »
1.1.C. - La consistance des installations et les obligations
des contractants sont indiquées dans le C.C.T.P.
1.1..1.3. - Le présent Accord-cadre à procédure adaptée
est soumis à toutes les obligations fixées par l’article 28
du Code des Marchés Publics.
1.1.1.4. – À défaut d’indication dans l’acte d’engagement
(A.E.) du domicile élu par le Titulaire, les notifications se
rapportant au marché seront valablement faites à la
Mairie du lieu d’exécution des services rendus jusqu’à ce
que le Titulaire ait fait connaître à la personne
responsable du marché l’adresse du domicile qu’il aura
élu.
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ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU
MARCHÉ
2.1. – Les pièces constitutives du marché sont les pièces
générales et les pièces particulières. Les pièces générales,
bien que non jointes aux autres pièces constitutives du
marché sont réputées connues du Titulaire.
A – Les pièces particulières sont :
- L'Acte d'Engagement ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
B – Les pièces générales sont :
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales
- Le Code des marchés publics ; Marchés passés au nom
des Collectivités locales et de leurs établissements
publics.
Les pièces générales, bien que non jointes matériellement
au marché, sont réputées parfaitement connues des
contractants.
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ARTICLE 3 - TYPE DU MARCHÉ
Marché de prestation de service.
ARTICLE 4 – DELAI D’EXECUTION
4.1. – L’Accord-cadre est conclu pour trois prestations de
démontage remontage de la structure gonflable : la
première en 2015, la suivante en 2016 et la dernière en
2017.
Le délai d’exécution de la prestation de service est fixé à
3 jours à compter de la date fixée par l’ordre de service
qui prescrira de les commencer pour le démontage et de 5
jours pour le remontage.
Ce délai comprend le repliement du matériel et le
nettoyage des lieux.
On peut prévoir que les prestations devront être terminées
pour :
Concernant l’opération de 2015 :
-
Le 12 juin 2015 pour le démontage
Le 04 septembre 2015 pour le remontage
-
-
Concernant l’opération de 2016
Le 10 juin 2016 pour le démontage
Le 9 septembre 2016 pour le remontage
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-
-
Concernant l’opération de 2017
Le 09 juin 2017 pour le démontage
Le 08 septembre 2017 pour le remontage
ARTICLE 5 - ENTRETIEN ET GARANTIE
5.1. - La garantie couvrira la prestation sur la totalité de
la durée de l’accord cadre, soit sur les trois opérations de
démontage/remontage.
5.2. - Une visite annuelle d’entretien sera programmée
chaque année de la garantie.
5.3. – ASSURANCE
L’entrepreneur est tenu d’avoir une police d’assurance
individuelle de responsabilité civile chef d’entreprise
contractée auprès d’une compagnie d’assurance de
solvabilité notoire, couvrant au cours des prestations les
conséquences pécuniaires des dommages de toutes
natures causés du fait de son activité.
ARTICLE 6 - FORME ET CONTENU DES PRIX
Il n’y a pas de montant minimum concernant la
proposition de prix d’exécution des prestations.
Le prix d’exécution des prestations ne peut excéder
150.000 euros au total. Les prix sont fermes et définitifs.
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ARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement sera effectué par mandat administratif à la fin de
chaque opération de démontage/remontage de la structure
gonflable.
Le délai de mandatement est fixé à 35 jours à l’issue de
chaque opération
ARTICLE 8-PÉNALITES
En cas de retard sur la date de livraison fixée par le bon de
commande, le titulaire est passible d’une pénalité de retard :
P= 150 x J
-P= montant des pénalités
-500 = nombre fixe en euros
-J= nombre de jours de retard
Les pénalités seront appliquées après mise en demeure
préalable comme détaillée dans le C.C.T.P.
Châtillon, le 8 décembre 2014
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