nr.7 2015

P309346
Bureau de dépöt
•.
I
Brussel X
I
2015 - 7
SEPTEMBRE 2015
Cent soixante et septième année
Recueil mensuel
Ne paraît pas en juillet et août
N° 26.741 - 26.762
enera
de l'enregistrement
et du notariat
[fondé en 1848]
Doctrine
N" 26.741 Donation avec charge financière : utilité de faire accepter le
bénéficiaire
417
Xavier Ulrici
N° 26.742
Anti-abus et planification
successorale : le point sur les
424
circulaires fédérales et flamandes
Virginie Oehalleux
Législation fédérale
•
N° 26.743 Arrêté ministériel du 1er juillet 2015 - Moniteur beige du
9 juillet 2015 - Arrêté établissant les tables de conversion de I'usufruit
visées à I'article 745sexies, § 3, du Code civil
429
Législations régionales - CF.F.
•
N° 26.744
Décret du 3 juillet 2015 - Moniteur beige du 15juillet 2015
14 août 2015, 2e éd.) - Région flamande - Code flarnand de
la fiscalité - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
I'ajustement du budget 2015
(Erratum:
431
Jurisprudence fiscale (cours et tribunaux)
•
N° 26.745
Enregistrement
administratif
•
436
Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2014
- Succession (droit de) - Poursuites et instances - Contrainte
- Obligation
- Acte
de motivation
N° 26.746 Jugement du tribunal de première instance du Brabant
wallon du 11 mai 2015
A - Enregistrement
administratif
- Succession (droit de) - Poursuites et instances - Contrainte
- Obligation
437
- Acte
de motivation
B - Succession (droit de) - Prescription
- Interruption
- Reconnaissance
expresse ou
tacite
Décisions anticipées
•
N° 26.747
unilatéral
•
441
Décision anticipée n° 2015.083 du 13 mai 2015
Succession (droits de) - Stipulation
pour autrui - Fondation
privée - Acte juridique
et non contrat - Article 8 C. succ. non applicable
N° 26.748
Enregistrement
443
Décision anticipée n° 2014.687 du 10 mars 2015
- Droit d'emphytéose
déjà des bátiments
- Emphytéose
- Droit de 2 % exigible
sur un terrain sur lequel se trouvent
- Droit de vente non exigible
Questions et réponses parlementaires
•
N° 26.749 Question parlementaire n° 342 de monsieur Roei Deseyn
du 13 mai 2015 (Chambre, Questions et Réponses, 2014-2015, QRVA
54/031, du 29 juin 2015, p. 339)
Taxe compensatoire
I'enseignement
des droits de succession - Exonération
communautaire
ou de I'enseignement
- Pouvoirs organisateurs
subventionné
- Limitation
446
de
aux
seuls biens immobiliers
•
N" 26.750 Question parlementaire n° 197 de monsieur Roei Deseyn
du 3 mars 2015 (Chambre, Questions et Réponses, 2014-2015, QRVA
54/020, du 13 avril 2015, p. 166)
Taxe compensatoire
•
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Wolters Kluwer
Wolters Kluwer - Recueil général
de I'enregistrement
I'enseignement
des droits de succession - Exonération
communautaire
ou de I'enseignement
- Pouvoirs organisateurs
subventionné
- Limitation
446
de
aux
seuls biens immobiliers
et du notariat
Ree. gén. enr. not. 2015/7
- 415
La leçon du mois - Droits d'enregistrement
•
W 26.751
L'exécution de la formalité
448
AndréCulot
La leçon du mois - Droits de succession
W 26.752
La notion d'habitant du Royaume
452
Lorette Rousseau
Bon àsavoir
W 26.753
L'accroissement sur valeuts mobilières, un outil de
planification patrimoniale
de I'estate planning
puissant et vertueux, pourtant parent pauvre
454
Gaëtan Van Elder
avec la collaboration
de Julien Martin
Bibliographie
460
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•
N° 26.754 Responsabilités des intervenants de I'immobilier
N° 26.755 Apparences, abus, simulations et fraudes - Sanctions et
conséquences civiles et fiscales
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N° 26.756 Le droit fiscal en Belgique - Édition 2015
N° 26.757 La familie et son patrimoine en questions
N" 26.758 Les provisions comptables et fiscales - Principes généraux
et cas pratiques
N° 26.759 Le crédit hypothécaire - Actualités et réponses pour la
pratique
N° 26.760 Manuel de procédure fiscale - 2e édition
N° 26.761 Handboek Appartementsrecht - 2015
461
462
462
N° 26.762 De bescherming van het onroerend erfgoed in het
Vlaamse Gewest
462
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460
460
461
461
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Wolters Kluwer
416 - Ree.gén. enr. not. 2015/7
Recueil général de I'enregistrement et du notariat - Wolters Kluwer