Informations Informatique et libertés du site

Mentions légales
7 February 2017 - 21 : 41
Informatique et libertés
La Banque de France et lâ
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont désigné un
correspondant informatique et libertés (CIL).
Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en
Å uvre par la Banque de France et lâ
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17, modifiée, dite "informatique et libertés"
(articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la
connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que
le CIL est chargé de tenir à disposition du public.
Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques,
crédit, particuliers⠦) ou de la liste alphabétique des traitements.
Liste des traitements par thèmes
Liste alphabétique des traitements
Fiche descriptive du traitement des signalements
Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment
précisées.
Vous pouvez exercer ce droit :
en vous présentant à l'adresse indiquée, muni d'un document officiel comportant votre
photographie,
par courrier, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.
Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la Banque de France met en Šuvre des
traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme ainsi que lâ
application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes Ã
lâ
autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés
auprès de laquelle ils ont été déclarés.
Pour contacter le CIL : [email protected]
Sites extérieurs : www.cnil.fr
Informations Informatique et libertés du site
Données à caractère personnel contributeurs
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative Ã
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données Ã
caractère personnel vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit
d'opposition à leur enregistrement et leur diffusion sur ce site. Vous pouvez exercer ces droits :
Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature,
à l'adresse suivante :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Données à caractère personnel visiteurs
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur
son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais
sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le
paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et
éventuellement de la refuser. Seule votre adresse de messagerie électronique fait l'objet d'un
enregistrement lorsque vous nous adressez un message électronique. Elle est conservée le temps
nécessaire au traitement de votre courrier. Elle n'est utilisée que par la Banque de France qui s'engage
à ne la céder à aucun tiers. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces
informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur
enregistrement. Vous pouvez exercer ces droits :
Par courrier postal, accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature,
à l'adresse suivante :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
à diteur du site
ACPR
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Directeur de la publication
Frédéric VISNOVSKY
Secrétaire général adjoint
Contact
Standard : (33) 01 49 95 40 00
Hébergeur
JOUVE
Siège social : 1, rue du Docteur Sauvé
53100 MAYENNE
Adresse postale : 11, bd de Sébastopol
CS 70004 â
75036 Paris Cedex 01
Modification des contenu
Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans
avertissement préalable.
Les engagements :
L'éditeur
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle.
L'ACPR autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage
strictement personnel.
En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son
site web ou d'autres qui lui sont liés.
L'utilisateur
L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers
contenus proposés sur le site, c'est-à -dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un
réseau interne d'entreprise.
L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur
ce site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux
peines pénales et civiles prévues par la loi.
Sont autorisées :
La citation
La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par
l'indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le
qualificatif "courte" s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport Ã
celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication
à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d'une anthologie,
considérée comme uvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant
droit.
L'analyse
L'analyse doit respecter le droit moral de l'auteur. Le caractère de brièveté retenu dans la citation
n'intervient pas ici. L'analyse est en effet un texte original, comprenant une appréciation critique, mais
dont la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article ou de la publication analysés.
Création de liens :
Liens vers l'extérieur
Les liens figurant sur ce site sont donnés à titre informatif.
Liens vers l'ACPR
L'ACPR ne saurait être engagée d'aucune façon par la présence d'un lien vers son site à partir d'un
site tiers.
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition
que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi Ã
l'internaute l'adresse électronique du second site. L'adresse doit être claire et lisible. Toutefois, se
réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique
éditoriale.
Dans les autres cas et notamment : l'ACPR
si vous souhaitez afficher le logo de l'ACPR,
si le contenu du site de l'ACPR doit s'intégrer dans le contenu de votre site, en particulier par voie
de cadres (frames),
si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de la Banque n'est pas gratuit, vous devez demander
l'autorisation expresse de l'ACPR.
Sont interdites sans autorisation préalable :
La reproduction électronique
L'abonné, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numérique,
n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs
personnes, archivage à usage personnel et privé). Aucun droit de propriété intellectuelle et
notamment de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n'est
inclus dans l'acquisition de la publication ou de l'article, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un
usage strictement personnel.
Toute autre utilisation est donc soumise à l'accord préalable de l'ACPR.
La diffusion via intranet
Dès lors qu'elle est réalisée sans autorisation préalable de l'ACPR, la diffusion via intranet et
réseau informatique, obéit aux règles d'interdiction de la reproduction .
La création d'archives
L'abonné, l'acheteur comme l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou
numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en
aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation
préalable.
Crédits photo
Ph. : Valérie Cornet / ACPR
86537345 / Poignée de mains
Ph. : Jupiterimages / Getty images
06751118 Melbourne, Victoria, Australia.Collection
Ph. : Jason Edwards / Getty Images
200384835-001 (LD) France, Paris, La Defense
Ph. : Alice / Getty Images
TR001155 (LD) European Flags in a Semi-Circle
Ph. : Emma Lee / Life File / Getty Images