projet de délibérations

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 FEVRIER 2008
Présents : J. DESCHAMPS, A. DOUSSET, J. LEVEQUE, P. MANCEAU, J. FORESTIER, I.
DULAUROY, (Maire et adjoints), S. GUILLE, D. BONNIN, G. MORILLE, O. ROY, B.
BONNEFOND, B. REGNER, L. FOISNET, J. DENIEUL, D. DEROUET, M. SCHULTZ, JN.
MARTIN, B. PIERRE-EUGENE, P. BOUCHERON, JM. DADU
Absents excusés : L. BONNIN
Absents : M. CARRETIER
Secrétaire de séance : J. DESCHAMPS
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès verbal de la réunion du 25 janvier 2008.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
1. FINANCES
a. Budget général
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Deschamps, Adjoint aux finances, pour la
présentation des comptes et des budgets.
Les propositions de la Commission des Finances sont les suivantes :
- le compte administratif 2007 fait apparaître un excédent de 385 656,77€ en investissement
et un excédent de 484274,46€ en fonctionnement, soit un excédent global de 869 931,23€.
Après affectation des résultats de clôture des exercices précèdents, le résultat de clôture global est
de 548 935,03€ (moins 107 650,10€ et plus 656 585,13€).
- le compte de gestion 2007 du Comptable du Trésor fait apparaître les mêmes conclusions.
- le budget primitif 2008, s’équilibre en fonctionnement à 2 493 949,13€, et à 2 605 882€ en
investissement.
Il est proposé de ne pas majorer la fiscalité locale qui se présente comme suit :
- taxe d’habitation =
15,40%
- taxe sur le foncier bâti =
16,53%
- taxe sur le foncier non bâti = 56,94%
La taxe professionnelle unique est maintenant prélevée au niveau intercommunal.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- l’approbation du compte administratif 2007 à l’unanimité (Mr le Maire n’a pas participé au
vote).
- l’approbation du compte de gestion 2007 présenté par le Comptable du Trésor à
l’unanimité.
- de fixer les taux des taxes locales comme ci-dessus présentés
- d’approuver le budget primitif 2008 en fonctionnement et en investissement.
b. Budget d’Assainissement Collectif
Mr Deschamps présente les comptes administratifs et de gestion 2007. Le compte administratif
présente un excédent global de 46 515,13€. Le compte de gestion présenté par le Comptable du
trésor fait apparaître les mêmes conclusions. Le compte administratif est adopté à l’unanimité. (Mr
le Maire n’a pas participé au vote). Le compte de gestion est également adopté à l’unanimité.
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Le budget primitif 2008 s’équilibre en dépenses et recettes, pour le fonctionnement à 431 571,68€
et pour l’investissement à 863 854,68€.
Les tarifs 2008 proposés sont les suivants :
-prix du m3
= 0,75 €
-prix du compteur
= 40 €
-taxes de raccordement : unitaire 550 €, et séparatif 750 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- l’approbation du compte administratif 2007 à l’unanimité (Mr le Maire n’a pas participé au
vote).
- l’approbation du compte de gestion 2007 présenté par le Comptable du Trésor à
l’unanimité.
- de fixer les tarifs 2008 comme ci-dessus présentés.
- d’approuver le budget primitif 2008 en fonctionnement et en investissement.
c. Budget ZAC de Vaugendron
Il est proposé d’examiner les comptes administratif et de gestion 2007 : ces comptes font apparaître
un excédent global de 8 331,50 €.
Le budget primitif 2008 s’équilibre en recettes et dépenses, à 256 223 € en fonctionnement et a
260 223 € en investissement.
Après en avoir délibéré, il est proposé l’adoption des comptes 2007 et le budget primitif 2008.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif.
2- DÉLIBÉRATIONS DIVERSES
•
Objet: Acceptation d’une donation
Monsieur le Maire informe le conseil que la famille Boiné, Henri et Line souhaite donner à la
Commune de Vouillé leur bien. Ce bien immobilier objet principal de la donation est constitué de
divers bâtiments anciens avec cours et jardins, formant un ensemble architectural cohérent affecté,
lorsque Monsieur Henri Boiné était en activité, au logement de sa famille et à l’exercice de son
métier de menuisier. Cet ensemble immobilier ancien a été entretenu et conservé en l’état dans
lequel il se trouvait à la fin du 19 siècle, avec les aménagements particuliers à l’activité qui y était
exercée ; les ateliers et dépôts de bois contiennent à ce jour les établis, outils et ustensiles anciens de
cette activité. Le tout constitue donc un patrimoine culturel à préserver, situé au coeur historique de
la commune de Vouillé.
Les biens concernés sont les suivants : Sis impasse du Puits de la Soule.
Les biens et droits consistant en :
1) Une maison à usage d’habitation sise Impasse du Puits de la Soule, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : entrée, salle de séjour, cuisine, bureau, wc ;
- A l’étage : un palier, trois chambres, salle de bains et wc, dégagement et grenier ;
- Cour devant ;
- Garage indépendant dans la cour.
- Terrain derrière le garage joignant un passage communal appelé « Chemin de Ronde »
- Jardins.
(formant partie du numéro 116 de la section AZ)
2) Divers bâtiments comprenant hangar ouvert avec petites dépendances et petit terrain.
(formant l’autre partie du numéro 116 de la section AZ).
3) Un petit bâtiment comprenant :
- Un atelier (AZ n°130)
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-
Deux petits studios, un passage couvert et un petit terrain à la suite (AZ numéros 132 et
133)
Le tout figurant au cadastre de la manière suivante :
- Section AZ n°116, 3 Impasse du Puits de la Soule, 1.5a, 22 ca
- Section AZ n°130, Impasse du Puits de la Soule, 81 ca
- Section AZ n°132, 1 Impasse du Puits de la Soule, 1a, 40 ca
- Section AZ n°133, Le bourg, 65 ca
- Contenance totale, 18a et 8 ca
a. Évaluation
Ledit immeuble est évalué par les parties en toute propriété à la somme de 300 000 Euros.
Cette évaluation sera confirmée par un avis du Service des Domaines.
Evaluation et inventaire des meubles et objets contenus dans l’immeuble.
Maître Christophe Sabourin, Commissaire-priseur, gérant de la SARL Sabourin à Châtellerault,
précise que la valeur de ces biens est arrêtée à la somme de soixante sept mille cinq cent vingt
euros (67 520 €)
b. Propriété – Jouissance/ Réserve d’usufruit
1) La Commune de VOUILLE, DONATAIRE, sera propriétaire des biens immobiliers et
mobiliers donnés à compter de ce jour, mais elle n’en aura la jouissance qu’à partir du décès
du dernier des usufruitiers.
L’Usufruit est réservé par Monsieur Henri BOINE, actuel usufruitier en titre, et après lui, si
elle lui survit, par Mademoiselle Line BOINE, ces réserves usufructuaires sont expressément
acceptées par la Commune donataire, ce qui est confirmé ici par son représentant.
2) Il est ici précisé au sujet de l’occupation des lieux que, actuellement ;
a) La petite maison située au 2 Impasse de la Soule, composée de : une chambre, cuisine,
salle d’eau, wc, jardin,
est actuellement louée à Monsieur Patrice BELLIN, moyennant un loyer de 270,00 Euros,
payable mensuellement et d’avance au domicile du bailleur le 1 er jour de chaque mois, en
vertu d’un bail sous seing privé en date à Vouillé du 1 er mai 2001, conclu pour une durée de
trois ans, et qui s’est tacitement reconduit depuis.
b) L’autre maison à usage locatif est libre.
c) Une pièce à usage d’atelier est occupée à titre gracieux par : Monsieur Jean Louis
DUMIOT, artiste peintre, pour l’exercice de son art.
A l’extinction de l’usufruitier, il est formellement convenu et accepté par la commune
donataire :
- que le bail d’habitation alors en cours se continuera en l’état et les loyers seront
alors perçus par la Commune ;
- que Monsieur DUMIOT, s’il survit aux usufruitiers, pourra continuer à occuper
l’atelier qui lui sert d’atelier de peinture pendant les douze mois qui suivront l’entrée en
jouissance de la Commune, afin de pouvoir terminer les travaux en cours et déménager.
Cette occupation sera entièrement gratuite.
3) Enfin, pour le cas où l’état de santé de Mademoiselle Line BOINE, donatrice, nécessiterait
son hospitalisation ou son placement en maison de retraite (et par là même celui de
Monsieur Henri BOINE), sans que médicalement soit envisageable le retour de la donatrice
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dans sa maison, la Commune, bien que l’usufruit ne soit pas alors éteint, accepte de veiller à
conserver les lieux en bon état et de faire faire les travaux nécessaires pour la propreté des
lieux et leur entretien, le coût en restant à la charge des usufruitiers qui devront également
maintenir tous les contrats d’assurance couvrant les risques d’incendie et autres pour les
bâtiments et le mobilier. A cet effet une clé sera remise en mains propres au Maire de la
Commune lors du départ du ou des usufruitiers.
Il est bien entendu que les loyers de la maison louée continueront alors à être perçus par les
usufruitiers jusqu’au décès du survivant d’eux.
c. CONDITIONS PARTICULIERES
La donation est faite aux charges, clauses et conditions particulières suivantes que la
Commune de VOUILLE s’oblige, par la voix de son représentant, à exécuter :
1. Destination des biens donnes :
Ainsi qu’il a été dit dans l’exposé figurant en première partie du présent acte, les biens donnés
représentent un exemple du passé artisanal et de l’habitat traditionnel du Vouglaisien. L’objectif
culturel est de présenter aux générations futures, notamment par le biais de visites organisées à
l’initiative de la Commune ;
1) Un exemple de l’habitat et du lieu de travail d’un artisan d’autrefois.
A cet effet le rez-de-chaussée de la maison d’habitation (ci-dessus défini au paragraphe
« désignation ») comprenant entrée, séjour, cuisine, bureau, sera conservé en l’état avec tous les
meubles et objets d’art (dont la liste sera ci-annexée après mention).
2) Un exemple d’atelier d’artisan d’autrefois avec divers outils (dont la liste sera ci-annexée
après mention).
- précision étant ici faite que les frais d’expertise des meubles et divers objets mobiliers
seront supportés par le DONATAIRE.
La Commune s’engage donc à préserver l’ensemble architectural et à le valoriser dans le cadre du
développement des activités artistiques (par exemple : peinture, musique) et des actions culturelles
de la Commune, sous la responsabilités d’un « Assistant Conservateur du Patrimoine ».
2. Entretien des tombes de la famille Boiné :
Les parties rappellent les concessions de la famille BOINE dans le cimetière communal de
VOUILLÉ :
a) Honoré GUICHETEAU (1887-1927) et Léonie BERGER (1891-1982)
b) Jeanne BOINE (1892-1903) Henri BOINE (1869-1941) Alexandine CARTIER (18701932)
c) Famille SEIGNEURIN- Marie BERGER
d) Andrée BOINE née GUICHETEAU (1910-1997).
Deux concessions contiguës à celle ci-dessus (Andrée BOINE) sont réservées pour
Mademoiselle Line BOINE, et son père Monsieur Henri BOINE.
En effet, la donatrice et Monsieur Henri BOINE, son père, ont pris les dispositions nécessaires
pour être inhumés au cimetière de VOUILLÉ.
La donatrice stipule de la Commune de VOUILLÉ, qui accepte par la voix de son représentant,
que les tombes en question soient entretenues régulièrement et nettoyées une fois par an au
minimum, à compter de l’inhumation du dernier de Monsieur Henri BOINE et Mademoiselle
Line BOINE.
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3. Entretien de la parcelle de jardin et coteau :
(Partie « a » de la parcelle AZ 116 au plan ci-joint).
La Commune de VOUILLÉ s’engage, par la voix de Monsieur ALLERIT son représentant, et ce à
compter du jour de la signature, à assumer à ses frais l’entretien du jardin d’agrément et du
coteau qui y fait suite…
Cet entretien comprendra l’intervention d’un employé communal chargé des espaces verts, pendant
environ 3 heures par semaine (temps à repartir selon les besoins, en concertation, et suivant les
indications de Mademoiselle Line BOINE, donatrice).
Ce travail comprendra l’entretien des allées, la taille des arbres et arbustes, des plantes grimpantes
et du lierre, le remplacement des arbustes morts, l’enlèvement des déchets de taille et de tonte,
l’hibernation des plantes à bulbes et plantes gelives dans les dépendances, etc…
Cet entretien ne pouvant plus être assumé par la DONATRICE elle-même, il a notamment pour but
de conserver intact le patrimoine objet de la donation. Cet entretien devra bien entendu perdurer
après l’extinction des droits d’usufruit de la DONATRICE ou de son père.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte la donation ci-dessus présentée, aux conditions présentées,
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
•
Objet : Approbation de la création d’une ZDE
Vu la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique
énergétique nationale et introduisant notamment le principe de création de zones de développement
de l’éolien (ZDE) permettant le développement des énergies renouvelables et notamment les
installations éoliennes ;
Vu la circulaire du 19 juin 2006 du ministère de l’industrie et du ministère de l’écologie définissant
les dispositions relatives à la création des zones de développement de l’éolien terrestre ;
Vu la volonté de la Communauté de Communes du Vouglaisien d’engager une démarche d’accueil
et de maîtrise du développement de parcs éoliens sur son territoire en y créant une zone de
développement de l’éolien ;
Considérant les capacités de développement de l’énergie éolienne sur le territoire intercommunal et
par conséquent les projets qui sont amenés à s’y développer ;
Considérant la nécessité d’adopter et de partager une politique de développement commune et de
définir des zones géographiques susceptibles d’accueillir les parcs éoliens à l’échelle de la
Communauté de Communes et sur les Communes limitrophes (Jazeneuil, Yversay, Villiers);
Considérant que la création de la ZDE est subordonnée à l’existence d’une volonté commune des
collectivités concernées, et que dans ce cadre la commune doit se positionner,
Considérant que la Communauté de Communes du Vouglaisien détient la compétence au sein du
groupe de compétence obligatoire de développement économique : « Développement de ressources
énergétiques locales : coordination, réflexion, information et étude »,
Considérant les résultats de la mission confiée par la Commune à la Communauté de Communes en
lien avec le comité de pilotage pour la réalisation de la définition de la ZDE,
Considérant le périmètre de ZDE proposé annexé à la présente délibération sur la commune,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
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- d’approuver la création d’une ou de Zone(s) de Développement de l’Eolien dénommée
« ZDE Zone Centre et Zone Nord » sur le territoire de la commune. Cette zone sera limitée de la
façon suivante : la zone située au nord de la voie communale n°8 (ex RD 93) entre le lieudit « Les
Essarts » et la limite de la commune vers Quinçay n’est pas comprise dans la ZDE.
- d’approuver la puissance minimale de 6.68 M WATTS et la puissance maximale qui, elle,
sera définie dans le rapport ZDE.
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à la création d’une zone de
développement de l’éolien dénommée «ZDE Zone Centre et Zone Nord» sur le territoire de la
commune, moins la zone hachurée sur le plan joint.
• Objet : Rationalisation des structures du SIM et du SIERC – Adhésion directe
du SIEEDV des communes issues du SIM et du SIERC
Par délibération en date du 22 octobre 2007, les Syndicats Intercommunaux de Mauprévoir et de la
Région de Civray ont décidé d’enclencher une procédure de dissolution.
Lors de sa réunion du 31 janvier 2008, le Comité du SIEEDV a pris acte de cette dissolution et a
approuvé l’adhésion directe au SIEEDV des communes initialement adhérentes au SIM et au
SIERC.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des
communes adhérentes au SIEEDV doivent se prononcer, dans un délai de 3 mois à compter de la
présente notification, sur l’adhésion directe des communes suivantes :
-
Asnois, Availles-Limouzine, La Chapelle-Baton, Charroux, Chatain, Château-Garnier,
Genouillé, Jousse, Mauprévoir, Payroux, Pressac, Saint Martin l’Ars, Saint Romain en
Charroux, Sommières du Clain, Surin, Usson du Poitou
Blanzay, Champagne le Sec, Champniers, Linazay, Lizant, Saint-Gaudent, SaintMacoux, Saint-Pierre d’Exideuil, Saint-Saviol, Savigné et Voulême
Monsieur le Maire propose d’approuver l’adhésion directe au SIEEDV des 27 communes indiquées
ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion des 27 communes issues du SIM
et du SERC au SIEEDV.
•
Objet : Signature d’une convention avec l’Agence Technique Départementale
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en conformité les conventions actuelles avec la
réglementation concernant les modalités de renouvellement et de durée de celles-ci. La convention
d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration serait donc établie pour une durée
d’un an non renouvelable tacitement.
L’objet de la convention proposée par le Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des
Stations d’Epuration (SATESE), pôle de l’ATD permet d’assurer le suivi du fonctionnement des
ouvrages d’épuration de la commune de Vouillé.
Cette convention est établie à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année
2008.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe de cette convention, accepte son
renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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•
Objet : Signature d’une convention avec Vienne Services
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération d Comité Syndical de Vienne Services en date du 10 décembre 2007, fixant les
différents tarifs applicables aux prestations de Vienne Services,
Considérant que le Syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements « Vienne
services » a vocation à apporter une assistance technique, juridique, et informatique aux
collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en conformité les conventions actuelles avec la
réglementation concernant les modalités de renouvellement et de durée de celles-ci. La convention
d’assistance aux logiciels de gestion des collectivités serait donc établie pour une durée d’un an non
renouvelable tacitement.
L’objet de la convention proposée par Vienne Services permet de définir les modalités d’assistance
aux logiciels de gestion des services de la commune de Vouillé.
Cette convention est établie à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année
2008.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention soumis par Vienne Services
et des éléments tarifaires liés à cette prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe de cette convention, accepte son
renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
•
Objet : Aménagement du cimetière : Avenant n°1 au lot n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’évolution des travaux d’aménagement du cimetière met
en évidence des modifications nécessaires.
Sur le lot N°1 (Terrassements – Voirie - Assainissement), il est proposé de réaliser un revêtement
en enrobé sur la rue de Bourg Joli à l’aplomb du parking du futur cimetière.
Cet enrobé constituera des travaux en plus ( 6 292,80 € HT) alors que les terrassements sur la voie
ne seront plus nécessaires (2 538 € HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte cette plus value sur le lot N°1
- accepte le nouveau montant du marché qui s’établit comme suit :
> Montant du marché initial HT
> Montant de l’option HT
> Montant du présent avenant HT
> Montant du nouveau marché HT
> Montant de la TVA
>Montant du nouveau marché TTC
141 047,46 €
48 975,76 €
3 754,80 €
193 778,02 €
37 980,49 €
231 758,51 €
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1.
• Objet : Renouvellement de l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du
Crédit Agricole Mutuel
Monsieur le Maire rappelle que la consultation des banques susceptibles de proposer une ligne de
trésorerie a mis en évidence l’offre du Crédit Agricole Mutuel de Vouillé.
Après en avoir délibéré, il est proposé :
- d’accepter l’offre du Crédit Agricole Mutuel de Vouillé sur les bases suivantes :
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> Montant : 200 000 €
> Taux :
T 4M + 0,10%
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
•
Objet : Actualisation des conventions de fermage et nouvelle convention
Monsieur le Maire propose d’actualiser les conventions de fermage en cours et d’effectuer quelques
modificatifs.
Le conseil municipal approuve cette décision et autorise Mr le Maire à signer les conventions.
3- ORGANISATION DES ELECTIONS
Monsieur le Maire donne lecture des plannings des permanences pour les élections municipales.
4-QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé.
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