des organismes à votre service en Rhône

Madame, Monsieur,
PREVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
DES ORGANISMES A VOTRE SERVICE
EN REGION RHONE-ALPES
COMPETENCES SPECIFIQUES
AIDES FINANCIERES
OFFRES DE FORMATIONS
22 % des salariés européens estiment en 2005 que leur santé affectée par des problèmes
de stress au travail, ce qui fait du stress au travail un des principaux problèmes de santé au
travail déclaré, derrière les maux de dos et les roubles musculosquelettiques.. Le
phénomène en constante augmentation.
Les pathologies en lien avec les risques psychosociaux touchent toutes les entreprises et
tous les secteurs d’activité et leur origine est souvent multi-factorielle.
Les études, dans ce domaine, mettent en évidence que les coûts humains et économiques
qui en résultent sont importants
Les pouvoirs publics, et en particulier le Ministère du travail, se sont bien entendu
préoccupés de ces risques. Ils constituent une des mesures du « Plan Santé au travail 20052009 ». En 2007-2008, ils ont été retenus comme l’un des risques prioritaires des
conférences sur les conditions de travail, réunies par le Ministre avec les partenaires
sociaux.
Enfin, les partenaires sociaux ont transposé l’accord européen de 2004 sur le stress dans un
accord interprofessionnel, en juillet 2008, étendu par arrêté le 23 avril 2009
Prévenir le Risque Psychosocial est devenu un véritable enjeu économique et social compte
tenu des coûts importants qu’ils engendrent pour les entreprises et la collectivité.
La prévention des Risques psychosociaux est donc une priorité pour l’ensemble des
préventeurs.
Vous y trouverez différents organismes qui peuvent apporter des réponses adaptées pour la
prévention des TMS dans vos entreprises en termes :
-
de compétences pour du conseil en entreprise,
-
de financements,
-
d’offres de formations.
La liste des organismes ci-après, n’est pas exhaustive.
Elle a vocation à s’élargir pour rendre le réseau de ressources en Rhône-Alpes visible.
Nous vous encourageons à les contacter.
Laurent Balas
Jérôme Chardeyron
Michel Delarbre
Directeur d’ARAVIS
Directeur des Risques
professionnels et de la Santé au
travail de la CRAM Rhône-Alpes
Directeur régional du Travail,
de l’Emploi et de la
Formation professionnelle
Rhône-Alpes
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ARAVIS
ASSOCIATION RHONE ALPES POUR LA VALORISATION DE L’INNOVATION SOCIALE
ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
SOMMAIRE
14 Rue Passet
69007 LYON
Tél. 04 37 65 49 70
www.aravis.aract.fr
[email protected]
MISSIONS GENERALES
-
ARAVIS
-
CRAM
-
DIRECCTE
-
Services de Santé au Travail
Association paritaire créée en 1990, ARAVIS est la délégation Rhône-Alpes de l’ANACT (Agence
Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Sa mission est de promouvoir des démarches
visant à améliorer les conditions de travail.
Au service des salariés et des directions des entreprises, ARAVIS :
• Intervient dans les entreprises, à partir de demandes émanant des directions et des représentants
des salariés, sur des questions de santé au travail, de vieillissement et de gestion des âges, de
parcours professionnels et de gestion des compétences, de relations sociales, d’égalité
professionnelle.
• Accompagne des projets de changement organisationnel,
• Identifie et valorise des expériences innovantes,
• Transfère des méthodes.
• Mobilise des compétences pluridisciplinaires (ergonomie, psychologie du travail, sociologie,
gestion des RH, …).
• Travaille en réseau avec les acteurs de la santé au travail (Cram, médecins du travail, inspecteurs
du travail).
COMPETENCES SPECIFIQUES
•
•
•
Interventions en entreprises pour comprendre et traiter les situations de « troubles
psychosociaux », et intégrer cette question dans le système de prévention des risques
professionnels. Plusieurs modalités d’intervention possibles en fonction de la nature et de l’objet de
la demande (intervention, accompagnement CHSCT, formation, …).
Appui à des études ou à des projets expérimentaux portés par des branches, acteurs territoriaux,
ou partenaires sociaux .
Production et diffusion de repères pour aborder la problématique des troubles psychosociaux.
AIDES FINANCIERES
L’ANACT gère le FACT (Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Le FACT est une aide
publique aux entreprises et branches professionnelles. Elle peut financer du conseil en entreprises ou,
pour les branches, des actions de capitalisation et de transfert. Pour plus d’informations, consulter le site
internet de l’ANACT www.anact.fr.
OFFRE DE FORMATION
ARAVIS peut élaborer des formations spécifiques adaptées aux besoins de l’entreprise, d’un secteur,
d’un service de santé au travail …
Par ex. formation-action de 3 jours pour un groupe pluri-acteurs interne à l’entreprise : « comment aborder
les situations de troubles psychosociaux ? ».
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CRAM
DIRECCTE
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE
DIRECTION REGIONALE DE L’ENTREPRISE DE LA CONCURRENCE
DE LA C ONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
26 rue d’Aubigny
69436 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 91 96 96
www.cramra.fr
[email protected]
Tour Suisse
1 bd Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03
Tél. 04 72 68 29 00
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr
MISSIONS GENERALES
La Cram Rhône-Alpes est un organisme régional de la Sécurité Sociale, géré par les partenaires sociaux.
Dans le cadre de ses missions de Service Public, la Cram Rhône-Alpes est notamment l’assureur social
des entreprises de la région, contre les risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
(AT/MP).
La Cram Rhône-Alpes a en charge :
- le suivi statistique des sinistres,
- le calcul des cotisations AT/MP des entreprises,
- le développement de la prévention des risques professionnels.
Les actions des CRAM sont coordonnées au plan national par la CNAM avec le soutien de l’INRS sur le
plan de la recherche et la documentation en matière de santé et sécurité au travail.
Un des axes prioritaires de la Cram pour 2009-2012 est la prévention des risques psychosociaux
COMPETENCES SPECIFIQUES
-
-
Intervention en entreprise : accompagnement dans la mise en place de projets de prévention des
risques psychosociaux
Formation de personnes-ressources pour la prévention des RPS dans l’entreprise.
Animation de réseaux d’intervenants conventionnés par la Cramra pour analyser des facteurs de
risques dans le cadre de démarche de prévention collective.
Production et diffusion de documentations (INRS ED 6011 : « les étapes d’une démarche de
prévention » ; ED 6012 « des indicateurs pour vous guider ». Site Internet dossier RPS )
Participation à des actions collectives avec des secteurs d’activités ou sur des bassins d’emploi.
AIDES FINANCIERES
CONTRATS DE PREVENTION : Dans certaines activités, apport d’une aide technique et financière pour
accompagner un plan d’actions améliorant la sécurité et les conditions de travail (entreprises de moins de
200 salariés du régime général) sous réserve d’engagement des partenaires au niveau national.
AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, possibilités de bénéficier
d’un accompagnement d’un consultant dans leur démarche de prévention des RPS, sous réserve d’une
validation des partenaires sociaux régionaux.
CONVENTIONS : Cofinancement d’actions collectives.
MISSIONS GENERALES
La DRTEFP est compétente en matière d'emploi, de formation professionnelle, de travail, de
consommation, de concurrence et d'aides aux entreprises. Elle a ainsi une vision globale sur les évolutions
sectorielles, les mutations économiques et l'adaptation de la formation aux besoins des entreprises.
COMPETENCES SPECIFIQUES
Dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail, le pôle Travail de la DRTEFP :
- Veille à l’effectivité du droit et assure un appui aux agents de contrôle des Unités Territoriales de la
DRTEFP,
- Participe à l'animation des services de santé au travail par les Médecins Inspecteurs Régionaux du
Travail et la contractualisation,
- Contribue à l'élaboration et l'animation d’une politique régionale, notamment avec le Plan Régional
Santé Travail,
- Assure le secrétariat du CRPRP,
- Assiste les partenaires sociaux dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
AIDES FINANCIERES
CREDITS D’A PPUI
Aide financière, sous forme de subvention, aux entreprises et branches professionnelles concevant et
mettant en œuvre des expérimentations en matière d’amélioration des conditions de travail et de
réduction des expositions, contribuant ainsi à une amélioration de la prévention des risques
professionnels.
OFFRE DE FORMATION
-
Prévention des risques psychosociaux, s’initier à une démarche en inter entreprises
-
Montage de modules de formations spécifiques à la problématique d’une ou plusieurs entreprises
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SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
ARAVIS
Retrouver les coordonnées des services de santé au travail sur :
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr,
rubrique "santé, conditions et relations de travail"
14 RUE PASSET
69007 LYON
TEL. 04 37 65 49 70
www.aravis.aract.fr
[email protected]
MISSIONS GENERALES
Les services de santé au travail (SST) sont composés d’un ou plusieurs médecins dont le rôle
exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail,
notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des
travailleurs (art L 4622-3 du code du travail).
CRAM RHÔNE-ALPES
DIRECTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
ET DE LA
Depuis la loi du 17 janvier 2002, les entreprises et les SST sont tenus de faire appel aux intervenants en
prévention des risques professionnels (IPRP) afin de travailler en pluridisciplinarité.
SANTE AU TRAVAIL
26 RUE D'AUBIGNY
69436 LYON CEDEX 03
TEL 04
COMPETENCES SPECIFIQUES
72 91 96 96
www.cramra.fr
[email protected]
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés, des
représentants du personnel, des services sociaux en ce qui concerne notamment les questions d’hygiène,
de santé et de conditions de travail.
DIRECCTE
L’IPRP participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des
conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.
TOUR SUISSE
Les disciplines telles que l’ergonomie, la toxicologie, l’hygiène industrielle, l’organisation du travail ont
vocation à constituer les domaines d’intervention privilégiés de l’action pluridisciplinaire des services de
santé au travail.
69443 LYON CEDEX 03
1 BLD VIVIER MERLE
TEL. 04 72 68 29 00
www.rhone-alpes.travail.gouv.fr
SITES UTILES :
www.risques-pme.fr
www.inrs.fr
www.anact.fr
www.travailler-mieux.gouv.fr
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
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