note nom passeport

LE NOM SUR LES DOCUMENTS DE VOYAGE ET D’IDENTITE
La carte d’identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom
patronymique), soit celui figurant sur l’acte de naissance.
Il est néanmoins possible de faire figurer sur ces documents un nom d’usage.
√ Le nom d’usage ne peut en aucun cas être mentionné à l’état civil ou sur le
livret de famille ; il est possible d’y renoncer à tout moment.
SITUATION DU
DEMANDEUR
Tous les
demandeurs
NOM D’USAGE
Usage du nom du parent qui n’a
pas été transmis
PIECES A FOURNIR
Acte d’état civil faisant apparaître la
double filiation
> Possibilité de faire figurer les
noms des deux parents accolés,
dans l’ordre souhaité.
Pour les mineurs, cette faculté est
mise en œuvre par les titulaires de
l’exercice de l’autorité parentale.
Personne mariée
Usage du nom du conjoint
> La personne mariée peut utiliser
soit le nom de son époux, soit un
double nom (son propre nom et celui
de son époux, dans l’ordre souhaité)
Extrait de l’acte de naissance du
conjoint, avec mention de son (ou de
ses) mariage(s) ou de sa filiation ou
livret de famille avec filiation complète
Personne
divorcée
En cas de divorce, pour porter le
nom de son ex-conjoint, une
autorisation doit être sollicitée
Jugement de divorce mentionnant
l’autorisation de porter le nom de l’exconjoint ou autorisation certifiée de l’exconjoint + demande manuscrite
d’autorisation d’utilisation du nom de
l’ex-conjoint comme nom d’usage
Personne veuve
La mention « veuf ou veuve »
précédant le nom du conjoint
décédé peut être demandée
Extrait de l’acte du décès du conjoint ou
livret de famille avec filiation complète