Projet de service 2014-2016 de la sous

Sous-préfecture de Commercy
Projet de service
2014-2016
Préambule
Le projet de service de la sous-préfecture de Commercy vise à décliner les orientations
stratégiques de la directive nationale d’orientation pour les adapter aux enjeux locaux.
La feuille de route nationale
Extrait de la DNO des préfectures 2010 – 2015
« La sous-préfecture doit évoluer, pour devenir une administration de mission tournée vers le
développement local.
Investissant pleinement les champs de l’interministérialité et de l’ingénierie de projet, équipe
avancée de l’Etat départemental et régional, elle ne sera plus organisée sur le modèle de la
préfecture mais comme une équipe d’appui à l’action de proximité du sous-préfet.
Ses activités de gestion de procédures et d’accueil du public seront réduites au strict
nécessaire afin de laisser place à l’accompagnement des acteurs locaux. »
Extrait du discours du ministre de l’intérieur – 9 juillet 2012 – Chartres
« C’est parce que je suis convaincu que les sous-préfectures sont des éléments essentiels de
notre cohésion sociale et territoriale que je sais qu’elles doivent évoluer.
Leur rôle, leurs missions, leurs effectifs doivent être redéfinis. Pour cela, il nous faut tenir
compte de la diversité des situations. Les caractéristiques des territoires – urbains, ruraux,
montagnards, littoraux, frontaliers… – font naître des attentes spécifiques, dont il nous faut
tenir compte. […] Chaque préfet sera consulté sur le rattachement de chaque sous-préfecture
et appelé à définir un projet de service en liaison avec les agents concernés. Un plan de
formation et d’accompagnement au changement sera mis en oeuvre de façon pluri annuelle.
Les sous-préfets et de leurs équipes jouent un rôle de producteur de consensus et
d’assembleur des politiques publiques, ainsi que de vigie sur les mutations de leur territoire.
Je souhaite donc, tout naturellement, que leurs rôles soient mieux valorisés dans la mise en
oeuvre des politiques interministérielles. Je pense à différents domaines et notamment
l’emploi et le redressement productif. »
Extrait du relevé de décisions du CIMAP du 17 juillet 2013
« Un cadre national d’action sera déterminé, sous forme de cahier des charges, entre les
ministères de l’intérieur, de l’économie et des finances, de l’égalité des territoires et du
logement et de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, afin de
convenir des modalités de regroupement des services infra-départementaux au sein de
« Maisons de l’Etat ». Les préfets de département, en coordination avec les directeurs
départementaux des finances publiques, élaboreront un plan d’action organisant les sites de
regroupement lorsqu’ils ont identifié des territoires présentant des enjeux particuliers de
maintien de la présence de l’Etat. »
Ce projet de service définit les missions prioritaires de la sous-préfecture au regard des
caractéristiques du territoire sur lequel elle agit.
Il constitue la feuille de route de la sous-préfecture pour les années à venir.
Ce document, co-construit avec tous les agents de la sous-préfecture, formalise leur
engagement au service des citoyens et acteurs institutionnels de l’arrondissement.
Partie 1 : Présentation du territoire
Les caractéristiques du territoire sur lequel agissent le sous-préfet et son équipe font naître des
attentes spécifiques dont le projet de service doit tenir compte.
Aussi, avant de préciser les missions qui seront exercées par la sous-préfecture, il est apparu
essentiel de dresser un portrait du territoire sur lequel elle est amenée à les exercer.
Département
Avec sa superficie de 6211 km2, la Meuse est le 35ème département français et le deuxième
lorrain derrière la Moselle (6216 km 2). Située à mi-chemin de Paris et de Strasbourg, la
Meuse possède une frontière avec la Belgique s’étendant sur 19 kilomètres.
En 2011, le département compte 200 290 habitants (population totale estimée). La densité de
population de 32 habitants au km² est faible au regard de la moyenne nationale de 114,44
habitants au km². La population est en partie concentrée autour des deux communes de plus
de 10 000 habitants, Bar-le-Duc (15 757 habitants) et Verdun (19 252 habitants), mais
également à proximité de centres urbains situés en dehors du département comme SaintDizier (Haute-Marne), Toul et Nancy (Meurthe et Moselle).
L’emploi, l'accès aux services publics et l'offre des soins de proximité constituent des enjeux
forts pour le département.
Après des années de baisse, la population meusienne s’est stabilisée. A une façade Est
désormais placée sous les influences de Toul-Nancy, Metz-Thionville et depuis peu du
Luxembourg, s’oppose une frange Ouest en dépression démographique qui ne peut compter
sur des effets d’entraînement de ses voisins champardennais eux-mêmes en difficulté. Les
conditions d’amarrage à la zone de croissance métropolitaine constituent dès lors un enjeu
majeur pour l’avenir du département.
Arrondissement de Commercy
L’arrondissement de Commercy, d’une superficie de 1935 km2 (31% de la superficie du
département) compte 136 communes et correspond au quart sud-est du département de la
Meuse. La densité de population est de 23 habitants au km 2 (Lorraine 98 hab./km2, Meuse 31
hab./km2). Le chef-lieu d’arrondissement, Commercy, compte 6519 habitants.
L’arrondissement ne compte aucune autre commune de plus de 5 000 habitants.
Organisation administrative et intercommunalité
Population totale au 1er janvier 2013
(source INSEE)
Nombre de communes
44 917 habitants
136
Nombre de communes de moins de 100 habitants
51
38 %
Nombre de communes de 100 à 1000 habitants
74
54 %
Nombre de communes de plus de 1000 habitants
10
7%
Nombre de communes de plus de 5000 habitants
1
1%
Nombre de communautés de communes
Nombre de communautés de communes de moins
de 5 000 habitants
7
2
Toutes les communes de l’arrondissement sont rattachées à une intercommunalité. Deux communautés de communes comptent moins de 5 000 habitants : la communauté de communes
Entre Aire et Meuse et la communauté de communes du Val d'Ornois.
L'arrondissement compte 31 syndicats de communes et 4 syndicats mixtes.
Démographie
Selon l’INSEE, d’ici 20 ans, la population devrait augmenter de 7% contre 2% en Lorraine.
Une attractivité résidentielle positive
L’arrondissement de Commercy (également zone d'emploi) est peuplé de 44 917 habitants au
1er janvier 2013, soit 1 000 habitants de plus qu’en 1999 et 23% de la population meusienne.
Signes de repeuplement et de rajeunissement, le solde naturel et le solde migratoire y sont
positifs. Cette hausse de la population s’explique en grande partie par le positionnement
géographique de l’arrondissement et sa proximité avec Toul et Nancy qui lui permet de
développer une vocation résidentielle en faveur des actifs travaillant dans les bassins d’emploi
limitrophes.
Cette tendance à la hausse peut être projetée dans les prochaines décennies et confèrerait à
l'arrondissement la plus forte croissance démographique de la région (+7,1%).
Le taux d'activité du bassin de Commercy est légèrement supérieur à la moyenne régionale
(71%), grâce à une plus forte activité des hommes. Cependant, près du tiers des actifs occupés
de la zone travaille à l'extérieur (31 % contre 25 % en Lorraine).
Vieillissement démographique atténué par le rebond démographique
La zone d'emploi de Commercy devrait profiter de son rebond démographique pour limiter
l'impact du vieillissement de la population. A l'horizon 2030, la part des plus de 80 ans par
rapport au 15-64 ans sera de 12 %, semblable à la moyenne régionale.
Infrastructures de transport
L’arrondissement est traversé par la RN 4, grand axe est-ouest Strasbourg-Paris raccordé à
l’A31 (axe Metz-Nancy-Dijon) au niveau de Toul.
Il est parcouru par le fleuve Meuse et compte deux canaux reliés entre eux : le canal de la
Marne au Rhin et le canal de l’Est, à vocation essentiellement touristique mais qui peuvent accueillir des péniches transportant jusqu’à 300 tonnes de marchandises.
L’arrondissement compte deux gares voyageurs : à Commercy, sur la ligne historique ParisStrasbourg qui n’est plus exploitée aujourd’hui que par des TER entre Bar-le-Duc et Nancy et
à Lérouville depuis le 9 décembre 2012 (réactivation de la gare dans le cadre du contrat de développement économique du bassin de Commercy).
La gare Meuse TGV se situe à Issoncourt, à 55 minutes de Commercy. Des navettes de bus
relient la gare de Commercy à la gare TGV.
Economie et emploi
Données générales
La zone d’emploi de Commercy compte 9 678 établissements (1,4 % de la Lorraine en 2010)
dont 7 à capitaux majoritairement étrangers, ce qui représente 12 207 emplois (1,4 % de la
Lorraine en 2010) dont 6006 salariés du secteur marchand (1,1 % de la Lorraine en 2012).
L’industrie représente 25% de l’emploi salarié. Le secteur tertiaire marchand est quant à lui
sous-représenté (29 % contre 39 % en Lorraine) et a reculé entre 1998 et 2010 alors qu'il
progressait en Lorraine.
Le tissu économique de l’arrondissement est composé d’un nombre important de petites
entreprises (moins de 10 salariés).
Forte représentation des industries agro-alimentaires, des machines et des équipements
L'emploi industriel est plus représenté qu'en moyenne dans la zone d'emploi de Commercy,
notamment dans les industries agro-alimentaires et des machines et équipements. L'emploi
salarié dans l'industrie représente 25 % de l'emploi de la zone, contre 17 % en Lorraine.
L'implantation des entreprises SAFRAN-ALBANY à Commercy contribuera à renforcer cette
caractéristique du territoire avec la création de 400 emplois d'ici 2020.
L’arrondissement s’appuie sur plusieurs industries telles que :
- l’agroalimentaire : production de fromages, de légumes (salades, concombres) et de la
Madeleine
- l'industrie des machines et équipements
- le transport et la logistique
- la chimie
- l'extraction de la pierre et fabrication de la chaux
- l'habillement
Faible présence du secteur des services marchands
L'emploi salarié dans le tertiaire marchand représente 29 % de l'emploi salarié total de la
zone, contre 39 % en Lorraine. Entre 1998 et 2010, il a reculé de 7 % alors qu'il a connu une
croissance de 14 % en Lorraine et de 20 % en France métropolitaine.
L’emploi public est très largement représenté dans l’arrondissement (environ 30% du total des
emplois), notamment au sein des hôpitaux (Commercy, Saint-Mihiel), des établissements
scolaires et du centre de détention situé à Saint-Mihiel.
Faible part des emplois cadres
La zone se situe au 14ème rang lorrain sur 15 pour la part des emplois cadres dans l'emploi
total (2,2 % contre 4 % en Lorraine).
Plus fort recul de l'emploi salarié du secteur marchand et 3ème plus fort taux de chômage en
Lorraine
Entre 2007 et 2012, la zone d'emploi a connu le plus fort recul de l'emploi salarié du secteur
marchand (-15,1 % contre 7 % en Lorraine).
Le bassin d’emploi de Commercy est la troisième zone la plus touchée par le chômage en
Lorraine, avec un taux de 11,5 % (4e T 2013). L'augmentation du nombre de demandeurs
d'emploi n'est, en revanche, par la plus fort enregistrée dans la région, du fait notamment que
31 % des actifs occupés travaillent à l'extérieur de la zone d'emploi.
Faible proportion de diplômés du supérieur
C'est dans la zone d'emploi de Commercy que la part des diplômés du supérieur dans la
population est la plus faible en Lorraine, avec 13 % des habitants de plus de 15 ans non
scolarisés contre 20 % en moyenne en Lorraine et 25 % en France. La part des personnes sans
diplômes est également supérieure à la moyenne.
Les revenus fiscaux moyens déclarés en 2009 sont les plus faibles parmi les 15 zones
d'emploi lorraines. Les inégalités de revenu sont inférieures à la moyenne régionale.
Focus sur les restructurations militaires
Le 8e Régiment d’Artillerie (RA), premier employeur public de l’arrondissement, a été
dissous en juillet 2013 dans le cadre du programme 2007-2013 de restructurations militaires.
Afin de tenir compte des difficultés spécifiques du bassin de Commercy et de l’impact de la
fermeture du régiment, un contrat de développement économique a été signé le 18 juillet
2011, en amont de la dissolution. Il a fait l’objet d’un avenant signé en novembre 2013 afin de
tenir compte de la dissolution effective du 8e RA.
L’Etat s’est engagé à financer les actions inscrites au contrat pour un montant de près de 14
millions d’euros, dont près de 8,5 millions d’euros de fonds de restructuration de défense
(FRED), 3,5 millions d’euros de fonds national d’aménagement du territoire (FNADT
Défense) et des fonds de droit commun (DETR, DRAC).
Le contrat comporte 4 axes de développement :
•
Axe 1 : développement de l’attractivité du territoire
•
Axe 2 : développement de l’activité du secteur bois, énergie et éco-activités
•
Axe 3 : développement de la filière aéronautique et accueil de nouvelles populations
•
Axe 4 : développement de l’offre touristique, culturelle et d’hébergement.
Les emprises militaires libérées ont été cédées le 12 novembre 2014 à la communauté de communes du Pays de Commercy.
Création de zones d’activités et implantations d’entreprises
L’arrondissement compte actuellement 14 zones d’activité, dont 7 comportent du foncier
disponible.
Deux nouvelles zones d’activités situées à Commercy et Lérouville ont été aménagées dans le
cadre du contrat de développement économique.
La zone du Seugnon à Commercy accueille l’entreprise SAFRAN AERO COMPOSITES
(400 emplois). La communauté de communes du Pays de Commercy envisage d’y construire
un restaurant interentreprises et un bâtiment relais.
La reconversion du site libéré par l’Armée est amorcée. Un groupe international projette d’y
implanter son centre de formation. La communauté de communes du Pays de Commercy
aménagera le reste de la zone en parc d’activité économique.
La communauté de communes du Pays de Commercy a créé une pépinière d’entreprises et
une antenne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse a été ouverte à
Commercy début 2012.
Dans le cadre du contrat de développement économique du bassin de Commercy, une action
de prospection exogène est mise en œuvre afin d'attirer des projets créateurs d'emploi sur le
territoire.
Tourisme
L’arrondissement de Commercy s’intègre dans différentes entités géographiques disposant
chacune d’atouts touristiques :
- les Côtes de Meuse, le verger lorrain et la plaine de la Woëvre pour les cantons de
Vigneulles-lès-Hattonchâtel et de Saint-Mihiel,
- le Barrois et les vallées de l’Ornain et de la Saulx, la vallée des ducs pour le canton de
Gondrecourt-le-Château
- le Sud de la vallée de la Meuse, de Jeanne d’arc à Stanislas pour les cantons de Commercy,
de Pierrefitte-sur-Aire, de Void-Vacon et de Vaucouleurs.
L’arrondissement est une destination de tourisme vert : une grande partie de l’arrondissement
est située dans le Parc Naturel Régional de Lorraine.
Le lac de Madine est une base de loisirs et d’accueil touristique d’importance pour le tourisme
régional. Le site fait actuellement l'objet d'un projet de restructuration d'un montant global de
60 millions d'euros. Le site intégrera prochainement le PNRL.
Le territoire est traversé par de nombreux sentiers de randonnée et par la Meuse sur laquelle il
est possible de pratiquer diverses activités nautiques et sportives.
Il est également une destination culturelle et historique : le patrimoine bâti, qu’il soit médiéval
ou moderne, religieux ou industriel est bien représenté sur le territoire. Celui-ci bénéficie également de l’empreinte de personnages célèbres : Jeanne d’Arc à Vaucouleurs, Stanislas à
Commercy. Enfin les vestiges de la Grande Guerre sur le canton de Saint-Mihiel (Butte de
Montsec, route du Saillant de Saint-Mihiel) inscrivent le territoire dans l’histoire contemporaine (tourisme de mémoire).
Il est enfin une destination gastronomique avec la madeleine de Commercy, les croquets et les
rochers de Saint-Mihiel, la truffe meusienne, la mirabelle, les vins des Côtes de Meuse…
Environnement et risques industriels
L’arrondissement compte :
- 14 zones Natura 2000
- une réserve naturelle régionale (RNR) à Lachaussée
- une zone humide labellisée « Ramsar » : les étangs de Lachaussée
Une trentaine de commune de l’arrondissement font partie du Parc Naturel Régional de Lorraine.
L’arrondissement compte un site classé SEVESO seuil haut. La Société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES exploite depuis 1969, sur le territoire de la commune de HAN SUR
MEUSE, une usine chimique dont la fabrication est axée sur la production de produits intermédiaires destinés aux industries de la cosmétologie et de la détergence. Elle compte un effectif de 200 personnes environ.
Services aux publics
Implantation des services de l’Etat dans l’arrondissement
o
Gendarmerie :
 Compagnie de gendarmerie départementale de Commercy

Communautés de brigades de Saint-Mihiel

Communautés de brigades de Void

BMO Commercy

BTA Commercy

Escadron 12/7 de gendarmerie mobile de Saint-Mihiel
o
DDT : antenne sud-meusienne située dans les locaux de la sous-préfecture de Commercy
o
DDFIP :

Centre des finances publiques de Commercy

Centre des finances publiques de Saint-Mihiel

Centre des finances publiques de Vaucouleurs-Void-Vacon

centre des finances publiques de Vigneulles

SIP-SIE de Commercy
o
UT ONF
o
Education nationale
o
o

IEN Commercy

Lycée de Commercy

Collèges (Commercy, Gondrecourt, Saint-Mihiel, Vaucouleurs)
Administration pénitentiaire :

Centre de détention de Saint-Mihiel

Antenne milieu fermé Saint-Mihiel
Emploi : Pôle emploi Commercy
Présence postale
L’arrondissement compte 11 bureaux de poste, 10 agences postales communales, 1 agence
postale intercommunale et 9 relais poste.
Maisons de santé
L’arrondissement compte actuellement 4 maisons de santé. Un projet supplémentaire est en
cours.
Partie 2 : Missions prioritaires
La sous-préfecture incarne l’Etat de proximité. Elle doit assurer la permanence et la
représentation locale de l’Etat.
Le sous-préfet et son équipe sont engagés dans la déclinaison territoriale des politiques
publiques, dont la politique de sécurité, en liaison avec le cabinet du Préfet, le procureur de
la République, les forces de l’ordre, les pompiers et les collectivités locales.
La sous-préfecture est compétente pour les missions suivantes sur la base des textes
applicables ou de leur lien direct avec la sécurité :
- Animation, en partenariat avec la collectivité concernée, des CLSPD et CISPD
- Commission départementale de sécurité routière
- Commissions de sécurité et suivi des établissements recevant du public
- Manifestations sportives et aériennes – Spectacles pyrotechniques
- Armes
- Octroi du concours de la force publique en matière d’expulsions locatives
Plate-forme interministérielle au service de la territorialisation des politiques, la souspréfecture assure une veille territoriale, conseille et appuie les acteurs locaux dans la
réalisation de leurs projets, qu’ils soient représentants des collectivités locales, chefs
d’entreprises, représentants d’associations…Le sous-préfet et son équipe assurent un
accompagnement en mode projet dans les domaines juridique, technique et financier.
Dans ce domaine, les missions prioritaires de la sous-préfecture, au regard des caractéristiques
de son périmètre d’action, sont les suivantes:
- Développement économique et territorial
- Accompagnement des restructurations de la Défense
- Mise en œuvre du contrat de développement économique du bassin de Commercy
- Mise en œuvre de la politique de l’emploi
- Accès aux services publics et santé
- Optimisation de l’organisation territoriale : approfondissement de l’intercommunalité,
mutualisation, accompagnement de la réforme territoriale…
- Relations avec les collectivités territoriales (organisation, compétences, vie
institutionnelle, DETR)
Par leur connaissance fine du territoire, le sous-préfet et son équipe ont un rôle de médiation
et d’arbitrage, de mise en œuvre cohérente des politiques publiques, et de vigie sur les
mutations de leur territoire.
Reconnu localement comme acteur impartial, le sous-préfet est à même de rendre des
arbitrages dans les conflits d'usage opposant des intérêts économiques, politiques et
environnementaux. Ces conflits se sont accrus notamment dans le domaine de
l'environnement (éoliennes, gestion des déchets, risques naturels et industriels, urbanisme...).
Le sous-préfet et son équipe facilitent la recherche de solutions acceptées et partagées.
Par la mise en œuvre cohérente des politiques publiques, le sous-préfet et son équipe
garantissent une réponse globale et interministérielle adaptée aux enjeux locaux.
La veille territoriale assurée par les agents facilite la détection des situations de crise et permet
au sous-préfet d'anticiper leur traitement, notamment dans le domaine économique.
Enfin, le rôle de conseil aux collectivités territoriales, en amont du contrôle de légalité, est
important au sein d’un arrondissement rural.
Conformément à la Directive Nationale d’Orientation, la délivrance des titres a
progressivement été centralisée en préfecture ou externalisée. La sous-préfecture ne délivre
aujourd’hui plus de titres.
En application de cette directive, l’amplitude des horaires d’accueil du public a été réduite. La
sous-préfecture propose un accueil de proximité (orientation, information générale). Les
représentants des collectivités locales dispose quant à eux d’un accueil personnalisé sur
rendez-vous.
1.
Etat des missions centralisées ou externalisées au 1er janvier 2014
Missions centralisées ou externalisées au 1er janvier 2014
Contrôle de légalité
Délivrance des titres d’immatriculation
Délivrance des passeports
Délivrance des cartes nationales d’identité
Gestion des droits à conduire (commission médicale d’arrondissement / arrêtés de suspension)
Gestion des titres de séjours
Délivrance des cartes de commerçants ambulants
Délivrance des permis de chasser
2.
Missions prioritaires au 1er janvier 2014
Les missions exercées sont réparties dans deux pôles :
Missions exercées au 1er janvier 2014
Liste non exhaustive
Pôle représentation de l’Etat, sécurité et police administrative
Mission 1
Secrétariat particulier
Cérémonies
Distinctions honorifiques
Interventions
Discours
Elections
Conducteur Automobile / Résidence
Mission 2
Sécurité publique
Sécurité civile (commission de sécurité)
Sécurité routière (CDSR)
Conseil aux collectivités en matière de sécurité et de réglementation
Mission 3
Réglementations en lien avec la sécurité : manifestations sportives et aériennes, armes, octroi
du concours de la force publique en matière d'expulsions locatives, spectacles pyrotechniques,
agrément des gardes particuliers
Associations
Mission 4
Accueil des publics
Budget
Organisation des réunions
Logistique
Pôle collectivités territoriales et développement local
Mission 1
Vie institutionnelle locale, intercommunalité et conseil aux collectivités locales
Elections municipales et suivi des municipalités
Conseil juridique
Information, veille, appui aux projets
Mission 2
Territorialisation des politiques publiques et animation interministérielle
Emploi
Accès aux services publics
Santé
Aménagement numérique
Mission 3
Développement économique
Accompagnement des restructurations militaires et industrielles (dont gestion du FRED)
Accompagnement des porteurs de projet publics et privés
Mission 4
Développement local et aménagement du territoire
Ingénierie de projet
Instruction de la DETR
Environnement et développement durable : ICPE, CSS, médiation, résolution des conflits
d’usage, Natura 2000, Réserve Naturelle Régionale
3.
Missions centralisables ou transférables à court ou moyen terme (liste non
exhaustive)
o Missions transférables à court terme dans le cadre des mesures de simplification
-
Manifestations se déroulant sur la voie publique à l’intérieur du territoire d’une
commune sans véhicules à moteur (transfert au maire)
Déclaration de lâchers de ballons (transfert au maire)
o Missions centralisées à la préfecture (DULP) – Premier trimestre 2015
-
Réglementation générale sans lien avec la sécurité : réglementation funéraire, cartes
professionnelles, titres de circulation, loteries
Révision des listes électorales
ICPE
o Missions centralisables à moyen terme
-
Distinctions honorifiques (le sous-préfet restant saisi pour avis)
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres missions pourraient être concernées sur la période.
Partie 3 : Déclinaison opérationnelle du projet de service
A. Volet Ressources Humaines
1. Repyramidage des effectifs
La sous-préfecture accueille un agent de catégorie B supplémentaire depuis novembre 2013,
suite à des départs en retraite d’agents de catégorie C non remplacés.
Effectifs au 1er janvier 2015 :
•
•
•
•
•
1 agent administratif de catégorie A à temps plein
2 agents administratifs de catégorie B à temps plein
1 agent administratif de catégorie C à temps plein
1 agent technique de catégorie C à temps plein (résidence)
1 agent technique de catégorie C à temps plein (conducteur polyvalent)
L’objectif est de poursuivre le repyramidage des effectifs de la sous-préfecture.
2. Organigramme fonctionnel
Ce document couvrant la période 2014-2016, au cours de laquelle des mouvements de
personnel interviendront, l’organigramme est présenté par missions (cf. annexe).
3. Plan de formation
Un plan de formation spécifique destiné aux agents des sous-préfectures est en cours de
généralisation sur le territoire national.
Le plan comprend 8 modules centrés sur le cœur de métier des sous-préfectures :
connaissance des acteurs du territoire et de leurs missions, compétences rédactionnelles,
animation de réunions, connaissance des acteurs locaux de la sécurité, relation avec les
collectivités territoriales, connaissance des enjeux économiques territoriaux, ingénierie
territoriale, conduite de projet territorial.
Le dispositif a vocation à se déployer de manière échelonnée entre l'été 2014 et l'été 2017.
Formation - Besoins collectifs – Plan de formation spécifique aux sous-préfectures
Intitulé de la formation
Nombre d’agents concernés
Connaissance des acteurs du territoire et de leurs missions
1 agent
Assistance à la conduite de projet : compétences rédactionnelles
2 agents
Assistance à la conduite de projet : animation de réunions
3 agents
Connaissance des acteurs locaux de la sécurité
2 agents
Pilotage des politiques territoriales de sécurité
1 agent
Gestion de crise
1 agent
Relations avec les collectivités locales
2 agents
Développement local : Connaissance des enjeux économiques
territoriaux
Développement local : Ingénierie territoriale
Développement local : Conduite de projet territorial
2 agents
2 agents
2 agents
Formation - Besoins individuels
Le plan de formation est décliné en programme individuel de formation pour chaque agent.
Ce programme pourra être complété par les modules relatifs aux compétences de base du Plan
National de Formation et du Plan Régional de Formation.
B. Volet Organisationnel
1. Horaires d’accueil du public
Depuis le 21 janvier 2013, la sous-préfecture a réduit les plages d’accueil physique du public
(tous les jours de 08h45 à 12h00), l’accueil téléphonique est assuré matin (de 08h45 à 12h00)
et après-midi (de 14h00 à 17h00).
Le standard est mutualisé avec celui de la préfecture.
Un accueil personnalisé à destination des collectivités locales a été mis en place depuis cette
date, avec un accueil libre le matin et un accueil sur rendez-vous les après-midis.
Les formulaires les plus fréquemment utilisés par les usagers sont disponibles en libre accès à
l’entrée de la sous-préfecture, de 08h45 à 17h00.
Une réflexion sur les horaires d'accueil pourra, le cas échéant, être menée d'ici à 2016. Dans
ce cas, un groupe de travail sera mis en place pour traiter de ce sujet.
2. Mutualisations avec les autres services de l’Etat
La sous-préfecture accueille les services de la DDT depuis mai 2010 dans le cadre d'une mutualisation de moyens. Elle met également des locaux à disposition pour des permanences organisées par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à destination des associations.
L’unité territoriale de la DDT a vocation à quitter les locaux de la sous-préfecture avant fin
2015. De nouveaux partenariats sont recherchés dans le cadre de la réflexion menée au niveau
national sur la mise en place de maisons de l'Etat au niveau infradépartemental.
3. Mise en place des outils nécessaires au nouveau mode d’organisation
Un système d’audioconférences et de vidéoconférences sera mis en place dans la salle de
réunion de la sous-préfecture.
L'exercice des missions prioritaires définies dans le présent document se traduit par un grand
nombre de réunions en sous-préfecture associant les partenaires de la sous-préfecture, qui sont
parfois éloignés du territoire : services de l'Etat en Région (SGAR, DREAL, DIRECCTE),
Conseil Régional de Lorraine, Etablissement Public Foncier de Lorraine, Société d'Equipement du Bassin Lorrain, etc.
L'installation d'un système d'audio et de visioconférence permettra de limiter les déplacements
professionnels et de minorer le bilan "ressources" des réunions.
Elle facilitera la mobilisation d'acteurs parfois éloignés qui ne disposent pas de la ressource
temps nécessaire pour participer au projet si les réunions sont organisées en sous-préfecture
(éloignement géographique).
En interne, elle permettra également de minorer les déplacements du sous-préfet ou de son
équipe en préfecture pour certaines réunions et de faciliter la participation de la sous-préfecture à des réunions organisées au niveau régional.
La mise à disposition de cet équipement aux autres services de l'Etat présents sur le territoire
voire aux acteurs du territoire (collectivités territoriales, associations etc.) sera examinée.
4. Communication
Le projet de service sera mis en ligne sur le site intranet de la préfecture de la Meuse.
Le contenu du site internet sera revu pour communiquer sur l’adoption du projet de service et
les missions prioritaires de la sous-préfecture.
Des campagnes d'informations à destination des usagers seront mises en place dès validation
du projet de service en comité technique. Elles porteront notamment sur :
- les missions prioritaires,
- les horaires d'ouverture,
- les démarches et formulaires disponibles en ligne.