Juillet 2015

lebâtisseurestrien
Le Bâtisseur estrien est en ligne au www.apchq.com/estrie
VOL. 11, N° 3 n JUILLET 2015
TOURNOI
DE GOLF 2015
au club de golf de Milby
Vendredi 7 août
VOIR DÉTAILS À L’INTÉRIEUR
sommaire
Mot du président
2
Règlement de zonage de la Ville de Sherbrooke 7
Babillard3
Info technique
Nouveau code de construction
4
Présentation des comités de l’APCHQ-Estrie
8
Info juridique
5
Voyage à San Francisco
10
Projets domiciliaires
6
Bienvenue aux nouveaux membres
11
9
Assurances
motduprésident
L
’été est à nos portes et la construction en Estrie évolue vers le haut... légèrement vers le haut! Selon les statistiques de la SCHL, on prévoit 1150 mises en
chantier de tout logement dans la région métropolitaine de recensement de
Sherbrooke par rapport à 1128 l’an passé! Du côté de la rénovation, nous avons connu
une hausse de 8 % des investissements en 2014, mais la fin prochaine du crédit relié au
programme Logirénov le 30 juin prochain viendra sûrement affecter les résultats de la
présente année.
C’est le 13 mai dernier qu’avait lieu la Journée de l’habitation où des représentants
de l’APCHQ, dont Messieurs Pierre Gauvin et Alain Turgeon, ont rencontré les élus
de l’Assemblée nationale afin de les sensibiliser à différents enjeux pour l’industrie,
dont la création d’une table dédiée au secteur de l’habitation au sein du Ministère
des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la mise en place de mesures
fiscales pour favoriser l’accession à la propriété, la reconduction d’un crédit d’impôt à
la rénovation et bien d’autres sujets.
Du côté de la ville de Sherbrooke, et bien que les consultations publiques soient
reportées à l’automne, nous déposerons notre analyse du règlement sur le zonage
et le lotissement le 29 juin prochain. Ce document proposera diverses alternatives et
modifications à des dispositions touchant le remblai-déblai, les espaces de stationnement, les milieux humides, etc. Le comité de développement durable de l’APCHQ est
chargé de faire le suivi de ce dossier au nom de tous les membres (voir son mandat
et composition à la page 9).
La mise en ligne du nouveau site www.trouvezunentrepreneur.com a été réalisée le
7 avril dernier et l’analyse des statistiques révèle que plus de 1800 utilisateurs sont
allés sur le site et ont consulté plus de 7020 pages. Il s’agit d’un départ fulgurant
pour ce projet qui permet de référencer les membres sur les moteurs de recherche,
et ce, sans aucuns frais. La phase II est maintenant en cours d’implantation. Il s’agit
de publiciser les projets résidentiels de nos membres avec carte Google, photos,
descriptions des résidences, etc.
En terminant, un mot pour vous informer que la CCQ a suspendu temporairement
l’imposition d’amende concernant l’embauche et la mise à pied des salariés puisque
nous sommes en attente de décisions dans des jugements dans lesquels les entrepreneurs sont défendus par l’APCHQ. Nous ferons également des représentations gouvernementales sur des modifications à apporter au règlement qui touche ces avis.
Nous invitons les membres ayant reçu des constats d’infraction à communiquer avec
M. Francis Montmigny, conseiller principal aux relations du travail au 819 578-1338
afin que leur dossier puisse être pris en charge.
Bon été à tous!
André Duclos, président
APCHQ, région de l’Estrie
2
d
r
a
l
l
i
b
a
B
L’APCHQ-Estrie participera
à la décalade au profit de la
maison Oxygène Estrie
le 19 septembre prochain au
Parc de la Gorge de Coaticook.
Si l’activité vous intéresse,
contactez Sylvain Mathieu
au 819 563-9643.
Les vacances
annuelles d’été
auront lieu du
19 juillet au
1er août 2015.
LOCAUX
À LOUER
Bureaux à louer - avec accès
à une salle de réunion dans
l’édifice de l’APCHQ-Estrie
au 100, rue Belvédère Sud.
Pour informations, contactez
Jean-René Marion
au 819 679-6331.
L’APCHQ-Estrie organise un
voyage à San Francisco
du 24 au 28 mars 2016.
Voir détails à la page 10.
TOURNOI
DE GOLF 2015
Vendredi 7 août
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
10 h 00 Accueil, inscription et brunch
11 h 30 Départ simultané (Shot gun)
17 h 30 Méchoui et vin aux tables
Animation et remise de
nombreux prix de présence
Formulaire d’inscription
apchq.com/estrie
ou contactez Julie Duquet
au 819 563-9643
3
Nouveau Code
de construction
du Québec 2010
Le nouveau Code de Construction
du Québec 2010 est entré
en vigueur le 15 juin dernier.
Une période transitoire de 18 mois
est prévue au Règlement.
Ainsi, les projets dont les
travaux auront débuté avant
le 15 décembre 2016
pourront être exécutés
conformément au CNB 2005 mod.
Québec ou conformément
à la nouvelle édition.
Pour toutes questions,
contacter le conseiller
technique de l’APCHQ,
Daniel Corbeil
au 819 574-8616.
4
infojuridique
Les modèles de contrat
préliminaire et de contrat
d’entreprise de la
GCR sont-ils obligatoires?
AVOCATS
S.E.N.C.
Par Me Jean Rousseau, Crochetière, Pétrin, avocats
Non, la GCR n’exige pas que les entrepreneurs utilisent
exclusivement les conventions types apparaissant sur
leur site. Le principe de la liberté contractuelle est à
l’effet que les contrats peuvent être librement négociés.
Par ailleurs, il est douteux que la GCR puisse utiliser sa
position de monopole afin d’abolir la liberté contractuelle
dans le domaine de la construction résidentielle.
Nous saluons donc la décision de la GCR de résister à
l’intention d’imposer aux entrepreneurs accrédités et aux
acheteurs des modèles obligatoires de contrat d’entreprise
ou de contrat préliminaire.
Il appert que la GCR a mis en ligne des modèles de contrat
préliminaire et d’entreprise. Bien que la forme de ces
conventions rappelle celle des modèles utilisés par les
entrepreneurs jusqu’à maintenant, il existe des différences
notables entre les modèles proposés par la GCR et ces
derniers.
Avant d’adopter un nouveau modèle de contrat d’entreprise ou de contrat préliminaire, assurez-vous que ce nouveau modèle répond à vos besoins.
Ce nouveau modèle protège-t-il vos droits en cas de défaut
de l’autre partie? La stipulation d’intérêts en cas de défaut
de paiement est-elle suffisante? Est-ce qu’il prévoit ce qui
arrivera en cas de surprises lors de l’excavation, en cas de
retard de livraison ou s’il y a des modifications de taxes en
cours de contrat ou des frais de services publics supplémentaires? Quel est le sort réservé à l’acompte en cas de
défaut de l’une des parties?
Tous les modèles de contrats ne sont pas égaux et n’offrent
pas les mêmes protections.
Utilisez le bon modèle considérant vos besoins.
En effet, ces conventions types sont très différentes quant
à leur contenu et quant aux protections qu’elles offrent,
notamment quant au sort de l’acompte en cas de défaut,
aux augmentations de taxes et autres frais en cours de
construction.
5
PROJETS DOMICILIAIRES
TROUVEZ VOTRE MAISON OU CONDO NEUF
choisir un entrepreneur LICENCIÉ,
C’EST PAYANT ET RASSURANT
INSCRIVEZ GRATUITEMENT
VOS PROJETS DOMICILIAIRES
Inscrivez dès maintenant un ou plusieurs projets dans
la section Projets domiciliaires du tout nouveau site
Trouvezunentrepreneur.com. Vous devez nous fournir
le matériel suivant par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
> Le nom de votre entreprise
> Le nom du projet
> L’adresse complète du projet
> Le nom de la personne à contacter
> Le numéro de téléphone
> L’adresse du site Web du projet
> Un court texte décrivant le projet
> Le logo de votre entreprise en format jpeg
> La ou les photos du projet (façade, intérieur, plans) en format jpeg
84, Frère-André D’Aoust
Rigaud QC J0P 1P0
GRATUIT POUR
LES MEMBRES
APCHQ-ESTRIE
VOUS AIDER,
C’EST NOTRE
PRIORITÉ!
CONTACTEZ-NOUS!
Avenue des Jardins,
APCHQ-Estrie
100, rue Belvédère Sud
Sherbrooke (Québec) J1H 4B5
Tél. : 819 563-9643
Téléc. : 819 563-0000
[email protected]
Saint-Rémi QC J0L 2L0
TROUVEZUNENTREPRENEUR.COM
6
Règlement de zonage et de lotissement
de la Ville de Sherbrooke
Afin de mieux planifier son territoire et de bâtir l’avenir,
la Ville de Sherbrooke propose un projet de règlement de
zonage et de lotissement visant à mieux encadrer ce qui est
permis dans chaque quartier.
Stationnement : on vérifie ce qui se fait dans d’autres villes
de l’envergure de Sherbrooke puisque les règles proposées actuellement ne seraient pas suffisantes pour les exigences des promoteurs commerciaux.
Remblai-déblai : cette partie du règlement est la plus
susceptible de causer des difficultés aux promoteurs,
puisque les terrains avec des pentes moyennes ou fortes
ne seraient pratiquement plus « développables ».
Plantation d’arbres : les exigences à ce niveau sont
supérieures à celles auparavant demandées par la Ville de
Sherbrooke.
Depuis le regroupement municipal de 2002, la Ville se développe avec dix règlements de zonage et de lotissement
différents. Cette refonte réglementaire a pour buts d’harmoniser et de regrouper ces règlements pour n’en avoir
qu’un seul qui s’appliquera à la grandeur du territoire, en
conformité avec le nouveau schéma d’aménagement et de
développement révisé.
Une présentation des nouvelles dispositions menant à
l’adoption du nouveau règlement a été faite aux membres
du comité de développement durable de l’Association et
aux promoteurs/développeurs concernés. Le nouveau
périmètre urbain et les futures règles du jeu qui seraient
en vigueur pour les prochaines années ont donc été partagés. Des consultations devaient avoir lieu ces jours-ci, mais
elles ont été reportées à l’automne.
À ce sujet, l’APCHQ fait actuellement des représentations
auprès des représentants de la Ville de Sherbrooke concernant des éléments contenus à ce règlement et d’autres dispositions ou applications de règlements afin de s’assurer
d’un développement harmonieux pour tous.
Voici les principaux sujets traités avec des éléments d’in­formation :
Droits acquis : pour tous les terrains qui ont été cadastrés
et/ou qui ont leur permis, il n’y aura pas de nouvelles exigences suite à l’adoption du règlement de zonage et de
lotissement. On peut consulter la carte des périmètres
d’urbanisation et des zones de développement sur le site
www.ville.sherbrooke.qc.ca ou réalisonssherbrooke.ca
Marge latérale maison de ville : la marge latérale des
maisons de ville serait accrue considérablement (de 2,5 m
à 4,5 m), ce qui ferait augmenter la dimension de terrains
pour construire ce type de maison et par conséquent, les
frais s’y rattachant.
AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Glissements de terrain : une cartographie satellite a été
réalisée et 35 zones ont été complètement enlevées des
endroits jugés à risque. Pour les autres zones, elles ont
toutes été réduites du 1/3 sinon du 2/3. Les travaux se poursuivront afin de modifier une centaine de zones et le tout
devra être accepté et intégré au nouveau schéma d’aménagement en 2016.
Concassage mobile : des représentations sont faites
auprès de la Ville de Sherbrooke et du ministère du
Développement durable afin qu’on puisse utiliser du matériel d’un chantier et le concasser sur place. On déposera
une proposition à ce sujet.
L’APCHQ-Estrie a mandaté une firme d’experts-conseils
afin de faire des recommandations sur certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement. Le document a été présenté aux membres intéressés le 23 juin
dernier pour commentaires et/ou modifications, et le tout a
été présenté à la Ville de Sherbrooke le 29 juin.
Pour toute question sur ces sujets, vous pouvez contacter
Sylvain Mathieu, directeur général de l’APCHQ-Estrie au
819 563-9643.
Nouvelles régionales, Annonces classées, Emplois,
Avis de décès, Concours, Calendrier, Répertoire
7
infotechnique
La GCR et ses inspections : installation des solins
L’arrivée du nouveau plan de garantie GCR vous a occasionné des soucis lors de votre accréditation? Et bien ne
vous en faites pas, ça ne fait que commencer! Certains
d’entre vous ont déjà eu la chance de recevoir la visite
des inspecteurs GCR. Ces derniers vous ont mentionné
quelques déficiences mineures, mais surtout que vos
solins installés au-dessus des ouvertures ne rencon­traient pas les exigences de la partie 9.27 du CNB 2005
(modifié).
Aussi, vous ne devez pas oublier que ces solins doivent
être fabriqués de cette façon malgré la présence de
maçonnerie. Dans ce cas, un solin hybride (flexible et
rigide) peut être utilisé.
En effet, plusieurs entrepreneurs ne font pas l’installation des solins conformément au code du bâtiment.
L’installation de membrane flexible autocollante, de
pellicule de polyéthylène ou tout autre matériau souple
ne rencontrent pas ces exigences.
Arrêt
d’extrémité
en membrane
autoadhésive
L’article 9.27.3.8 du CNB 2005 (modifié) mentionne qu’un
solin doit :
n Ê
tre chevauché par le pare-intempérie et remonter de
50 mm derrière ce dernier;
n F
ormer une pente d’au moins 6 %, après tassement;
n S
e terminer par des arrêts d’extrémités de 25 mm de
hauteur;
n R
ecouvrir d’au moins 10 mm verticalement l’élément
de construction au-dessous;
n E
t aboutir à un larmier formant un ressaut d’au moins
5 mm par rapport à la face extérieur de l’élément de
construction au-dessous.
En français et en image, un solin doit avoir cette allure :
8
Partie en métal rigide
Donc, si vos solins n’ont pas cette allure, vous risquez de
recevoir des avis de non-conformité de la part du plan
de garantie GCR. Pour vous faciliter la tâche, nous vous
offrons la possibilité, moyennant des frais minimes, de
nous rendre sur vos chantiers afin d’enseigner à vos travailleurs l’installation des solins conformes.
Pour plus d’informations au sujet des solins ou tout
autres sujets techniques, n’hésitez pas à communiquer
avec votre conseiller technique, M. Daniel Corbeil au
819 574-8616 ou par courriel [email protected]
Présentation des comités de l’APCHQ-Estrie
Vous aimeriez vous impliquer dans l’un
ou l’autre des comités qui composent
notre association?
Contactez-nous!
Pourquoi participer?
n V
ous comprendrez les enjeux et défis
qui concernent votre association
n V
ous avez plein d’idées et voulez en faire profiter
l’ensemble des entrepreneurs en construction
n V
ous voulez laisser votre marque
Au plaisir de vous compter parmi nous!
Comité La Relève
Le comité La Relève, c’est le nouveau nom du comité Aile
jeunesse. Mis sur pied en 2000, ce comité a pour but de
stimuler l’émergence de la relève dans l’industrie de la
construction et de la rénovation et à intégrer les jeunes
entrepreneurs au sein de l’APCHQ.
Le comité organise différentes activités de réseautage,
des réunions d’information technique, juridique et autres
et des activités sociales telles que la Coupe de Karting,
tournoi de quilles, 5 à 7, etc.
Les activités présentées par le comité s’adressent à tous les
membres de l’APCHQ-Estrie, soyez les bienvenus!
Fréquence : 8 fois par année
Président du comité : Éric Goulet, Plomberie Éric Goulet
Conseil présidentiel
Ce conseil est réservé aux anciens présidents de notre
association et son but est de les informer des développements constatés au cours de l’année et recueillir les recommandations proposées.
Comité des activités sociales,
communications et services aux membres
Ce comité conçoit et recommande la tenue d’événements
à caractère social destinés à promouvoir la concertation et
l’éducation des membres et à favoriser le rayonnement de
l’Association.
Il évalue et développe tous les services aux membres jugés
utiles et pertinents et met en place les outils nécessaires
pour faire connaître et informer les membres sur tous les
services offerts, tant nouveaux que ceux déjà existants.
Fréquence : 4 fois par année
Président : Alain Patry, Construction Gilles Patry
Comité Expo habitat
Le rôle de ce comité est d’établir la logistique et d’élaborer
le contenu des différentes attractions du salon Expo habitat
qui a lieu chaque année.
Fréquence : 5 fois par année
Présidente : Josée Pelchat, Cuisines Vifor
Comité Développement durable
Ce comité a pour mission d’être les yeux et les oreilles
de ses membres sur le sujet de la construction durable et
de faire toute la sensibilisation nécessaire à la diminution
de l’empreinte environnementale et le développement
durable en Estrie. Ceci inclut les interventions auprès des
différentes municipalités de la région afin que les règlementations permettent une croissance harmonieuse
sur leur territoire. La sensibilisation et l’éducation des
membres au sujet des technologies et des développements
reliés à la construction durable sont également au coeur de
ses préoccupations.
Fréquence : 3 à 4 fois par année
Président du comité : René Desrosiers,
9253-2308 Québec inc.
Fréquence : 1 fois par année
Président du comité : André Duclos,
Construction Maurice Duclos
Pour toute information concernant l’un ou l’autre des
comités, contactez Sylvain Mathieu au 819 563-9643.
9
L’APCHQ-Estrie organise un voyage à
San Francisco
Du 24 au 28 mars 2016
> Départ de Montréal,
vol direct vers San Francisco
> Hébergement à l’hôtel Cova 3*, situé
au centre-ville de San Francisco
(déjeuners inclus)
> Transferts et transports en autocar de luxe
> Un accompagnateur pour le groupe
Activités incluses
> Visite de la ville avec guide francophone
(Chinatown,Twins Peaks Boulevard,
Golden Gate Bridge, Lombard Street,
Civic center, Union square, Cable-car)
> Croisière à l’île d’Alcatraz et visite de la prison
Activités optionnelles suggérées
(coûts en sus)
> Découverte des Vallées de Napa et Sonoma
et du village de Sausalito
> Souper-croisière dans la baie de San Francisco
1499 $ par personne
(Dépôt 300 $ avant le 4 décembre 2015,
paiement final 25 janvier 2016)
Date limite de réservation : 4 décembre 2015
Réservez dès maintenant,
seulement 40 places disponibles!
Pour toute information, consultez le site Web au
apchq.com/Estrie/Événements/Voyage à San Francisco 2016
10
Marie-Claude Bernier, Contact Amérique
450 227-7208 | [email protected]
bienvenueaux
nouveauxmembres
9106-1309 Québec inc.
Jacques Vallée
3510, rue La Vérendrye
Sherbrooke QC J1L 1Z6
819 571-0198
La Muse, peintre en bâtiment
Myriam Tremblay
4502, rue du Marais
Sherbrooke QC J1N 1P8
819 578-0929
Construction Mathieu Brochu inc.
Mathieu Brochu
1565, rue Gauvin
Sherbrooke QC K1K 2J5
819 993-6809
Les Constructions
Francis Brisebois inc.
Francis Brisebois
4595, rue Jean-Jacques-Lafontaine
Sherbrooke QC J1L 3C9
819 943-4426
9321-9822 Québec inc.
Rachel Gaulin
117, Lépitre
East-Angus QC J0B 1R0
819 832-3818
9316-8730 Québec inc.
Sébastien Roy
1692, rue Mondor
Sherbrooke QC J1N 0S5
819 238-9897
9317-9711 Québec inc.
Ghislain Daigle
260, 20e Avenue Nord
Sherbrooke QC J1E 3W7
819 678-8079
Coffrage Mongeau inc.
Guillaume Mongeau
1115, du Mont-Girard
St-Denis-de-Brompton QC J0B 2P0
819 846-1835
Solarium Estrie inc.
Mathieu Théoret
939, avenue du Parc
Sherbrooke QC J1N 3P9
819 347-5733
9165-0119 Québec inc.
Beauvais Thermo Plus
Richard Beauvais
1170, du Vermont
Sherbrooke QC J1J 1G6
819 565-0428
DRT Cuisine et Salles de bain inc.
David Turcotte
377, rue King Est
Sherbrooke QC J1G 1B4
819 821-7761
Rénovations François
Carignan inc.
François Carignan
48, chemin Beaudette
Hatley QC J0B 2C0
819 842-1201
Couleurs Alainfini
Alain Fiset
140, chemin des Iris
Cookshire-Eaton QC J0B 1A0
873 623-8660
9261-2902 Québec inc.
Gestion R.V.
Vincent Vachon
1490, boul. Industriel
Magog QC J1X 4V9
819 239-8046
Karl Dupuy
4284, rue Robinson
Sherbrooke QC J1N 0C2
819 864-6909
Ébénisterie St-Pierre Inc.
Jean-Luc St-Pierre
472, rue St-Jean
Wotton QC J0A 1N0
819 828-3208
9322-1281 Québec inc.
Daniel Pelletier
420, chemin du Lac-Montjoie
Sherbrooke QC J1R 0C1
819 993-5531
Les Constructions
Inspirations JV inc.
Jimmy Vachon
20, rue des Outardes
St-Denis de Brompton QC J0B 2P0
819 571-6582
Sologik Solution Inc.
Charles-Alexandre Forand
1360, rue Brulotte
Sherbrooke QC J1E 3Z2
819 562-6570
Isolation Sylvain Boucher inc.
Sylvain Boucher
330, rue Brolet
Weedon QC J0B 3J0
819 345-9590
AC Domotique inc.
Alain Carrier
1770, rue Dubonnet
Sherbrooke QC J1G 4V2
819 564-1783
Les Constructions Simon Lajoie inc.
Simon Lajoie
845, rue du Griffon
Sherbrooke QC J1R 0B2
819 564-6981
RBQ : 8247-3604
RÉMI GENDRON
Distributeur, propriétaire
[email protected]
160 rue Léger, Sherbrooke, Qc J1L 1L9
T 819.566.7003 Poste 207 C 819.570.1025
F 819.566.0415
R.B.Q. 5626-6687-01
www.mackiesherbrooke.com
ROBERT GAGNON
Directeur de succursale
4589, boul. Bourque, Sherbrooke QC J1N 2G6
Tél. : 819 564-8296 Téléc. : 819 564-0730
Courriel : [email protected]
11
Le Programme d’assurances
personnalisées de l’APCHQ
Le plus important programme privé au Québec pour les professionnels de
la construction et de la rénovation avec un ensemble de protections unique
au bénéfice des membres et incluant un avantage extrêmement apprécié :
Le remboursement des primes.
1.
Saviez-vous que... au 31 mars 2015, 528 assurés se sont partagés 7 899 271 $,
soit en moyenne un boni à la retraite non imposable de 14 961 $ chacun?
2.
Saviez-vous que... le programme d’assurance salaire vous garantit les meilleurs
taux fixes et garantis disponibles sur le marché?
3.
Saviez-vous que... près de la moitié des Canadiens croient qu’une invalidité arrive rarement?
Pourtant 3,8 millions de Canadiens ont été invalides en 2012 (source : Statistiques Canada)?
Un Canadien sur trois prendra un congé de plus de 90 jours pour des raisons d’invalidité
avant l’âge de 65 ans?
4.
Saviez-vous que... le programme offre également une protection en accident-maladie
complémentaire jusqu’à 90 ans et l’assurance voyage jusqu’à 80 ans?
5.
Saviez-vous que... les primes de l’assurance salaire sont présentement moins élevées qu’en 2002 ?
Ce n’est certainement pas un hasard si le programme de l’APCHQ a un tel succès.
Il se doit d’être toujours le plus avantageux pour les membres.
Renseignez-vous, vous serez agréablement surpris des résultats.
Téléphone : 1 800 363-5956 • 514 329-3333 • Télécopieur : 514 328-1173
Courrier électronique : [email protected]
Visitez notre site internet au cabinetmra.com