Réponse à la lettre ouverte adressée aux candidats aux élections

Eric Piolle,
Tête de liste du rassemblement
« Grenoble, une ville pour tous »
A l’attention de :
Monsieur Jérôme Ripoll
& le collectif « Aux urnes citoyens »
Grenoble, le 9 janvier 2014
Objet : réponse à la lettre ouverte adressée aux candidats aux élections municipales de
Grenoble par Monsieur Jérôme Ripoll
Madame, Monsieur,
Vous trouverez dans cette lettre nos réponses à vos interrogations.
Tout d’abord, ne nous méprenons pas, les procédures administratives ne peuvent se substituer
au rôle des élus, représentants désignés par les citoyens. L’argumentation que vous
développez à propos de l’utilité de ces représentants pourrait relever d’une provocation que
nous ne partageons pas, même si nous nous retrouverons sur la nécessité de réformer et de
revivifier notre démocratie tant sur le plan local que national.
En France, les élus ont toujours été plus ou moins contestés, cependant la défiance que nous
connaissons aujourd’hui à l’égard du personnel politique mérite toute notre attention. Je suis
convaincu que nous partageons ce même objectif de restaurer la confiance en favorisant la
transparence dans la vie politique.
Vos questions sont au cœur des préoccupations du Rassemblement « une ville pour tous » que
je conduis pour ces élections municipales, aussi nous tenterons d’y répondre le plus
précisément possible.
Grenoble, une ville pour tous - La Maison du Rassemblement - 3 bis rue Lafayette - 38000 Grenoble
www.unevillepourtous.fr - [email protected] - 04 76 63 82 18 / 06 81 27 49 72
Nous considérons que le cumul sans limites des mandats est une pratique néfaste
qui jette
un discrédit sur l’action politique. Cette mauvaise habitude entre en
contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs qui est au fondement de notre
démocratie. Pour éviter la concentration et la confusion des rôles, l’altération des débats
politiques et la prise de décision faussée par des considérations extérieures aux sujets traités,
nous sommes résolument pour une limitation importante du cumul des mandats.
Cette conviction se traduit par notre volonté de mettre en œuvre deux mesures : le mandat
unique pour le maire de Grenoble et pour les conseillers municipaux le non-cumul
entre des responsabilités exécutives à la ville et dans d’autres collectivités et à
fortiori nationales. Ces choix correspondent pour le Rassemblement « une ville pour tous » à
une exigence de faire vivre une démocratie locale moderne et transparente. Malheureusement,
comme vous le savez, la manière dont seront désignés les prochains élus communautaires va
entrainer certains cumuls entre adjoints et conseillers communautaires. Nous veillerons
néanmoins à ce qu’il n’y ait pas cumul entre adjoint à la ville et vice-président au
niveau de l’agglomération.
Parallèlement, nous proposerons la suppression du principe des jetons de présence
dans les différentes instances concernées. Plus globalement, notre objectif est d’opérer
une remise à plat de toutes les indemnités dans les différents organismes dans lesquels
siègent les élus municipaux et métropolitains. Ces dispositions feront l’objet d’un débat qui
prendra en compte à la fois le temps réel consacré par les élus aux fonctions occupées et notre
volonté de plafonner les indemnités perçues.
La moralisation de la vie publique est un chantier prioritaire auquel nous attachons une
importance particulière. Votre question sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge est à ce
titre révélatrice d’une préoccupation que nous partageons. C’est pour notre Rassemblement
une évidence qu’une des conditions d’éligibilité soit une exigence identique pour les candidats
à une élection ou à la fonction publique. Tout prétendant à l’élection municipale doit ainsi
présenter un casier judiciaire vierge d'affaires de corruptions, de détournements, de
recel d’abus de biens sociaux.
Vous nous interpellez également sur le reversement des sommes écrêtées, qui proviennent
des fonds publics, dans le budget de la collectivité de Grenoble. Je vous confirme que cette
mesure figure dans la loi la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires. Elle met fin à une pratique que les mouvements qui
composent notre Rassemblement ont contestée. Elle doit entrer en application dès le
mois d’avril 2014, au lendemain de l’élection municipale.
Votre demande de transparence sur les liens d’intérêts renvoie à une exigence déontologique
liée à l’incompatibilité entre certaines fonctions et activités économiques à laquelle nous
souscrivons. Cette demande est également, à mes yeux, un levier pour une meilleure efficacité
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de fonctionnement permettant de prévenir et de gérer les conflits. Les liens d’intérêts
doivent faire l’objet d’une analyse minutieuse par le recours à des procédures de
déclaration et par un contrôle public permettant de garantir à la fois la vérification
par des tiers et la transparence pour tous. L’expérience l’a montré à Grenoble, il est arrivé
que des liens d’intérêts avec des lobbies influent sur les politiques publiques. Ainsi pour éviter
toute dérive, nous proposerons la publication sur le site de la ville les éventuels liens
d’intérêts pour tous les élus.
À propos de vos questions sur les frais des élus, il nous paraît évident, dans le même
objectif de clarification, de proscrire l’utilisation des véhicules de fonction à des fins
personnelles et d’exiger la prise en charge sur fonds privés des frais personnels des
élus. Il nous paraît également utile de garantir une traçabilité des dépenses des élus et de
veiller à une réduction des frais de réception et de communication. La communication et les
opérations de marketing politique, trop souvent utilisées par la majorité sortante, ne
doivent pas remplacer les débats nécessaires avec les citoyens, les processus de coconstruction avec les habitants et l’exigence de démocratie que nous plaçons au
cœur de notre projet.
Vos sollicitations sur les frais des élus rejoignent vos préoccupations sur la fiscalité. Là encore,
notre action est orientée vers une recherche d’économie et une meilleure gestion de l’argent
public. Les différents scénarios budgétaires feront l’objet d’un débat citoyen. Si nous
optons
pour
des
économies
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement
comme
la
communication, sur une nouvelle orientation des dépenses d’investissement, en revanche
nous ne baisserons pas l’enveloppe consacrée au tissu associatif. Nous soutiendrons la
vie associative, c’est une volonté politique que nous inscrirons dans la durée.
Concernant la durée des mandats, nos réflexions vont dans le sens d’une limitation à
trois mandats successifs pour les élus et à deux mandats maximum pour le Maire.
Enfin, votre interpellation à propos de l’allocation pour les jeunes sans-emplois touche un point
très sensible, et je dois vous confier que je suis mobilisé sur ces questions au travers
notamment du Contrat Territorial Emploi formation. Vous n’ignorez pas que le
type
d’allocation que vous suggérez ne relève pas de la compétence de la ville, cependant, nous
sommes convaincus qu’une commune peut et doit participer à la lutte contre le
chômage. Ce défi de tous les instants se traduira par une politique économique créatrice
d’emplois locaux, durables et utiles. Ainsi, nous soutiendrons prioritairement les acteurs
économiques et les entreprises ancrées à Grenoble. Nous veillerons également à développer
par des mesures spécifiques un accompagnement approfondi des jeunes en situation difficile
via un renforcement du soutien aux Missions Locales, car nous allons construire une ville
protectrice et attentive aux besoins des habitants.
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Vous comprendrez que je ne vais pas ici déployer le programme de notre prochain mandat,
nous le ferons connaître lors de cette campagne qui commence et qui permettra à tous les
Grenoblois de participer et d’enrichir notre projet.
Soyez
assuré
que
le
Rassemblement
« Grenoble,
une
ville
pour
tous »
est
résolument engagé en faveur de la transparence de la vie publique et que nous ne
ménagerons aucun effort pour mettre en place les conditions de la confiance entre
les Grenoblois et leurs futur-e-s élu-e-s.
Je vous prie de croire en l’assurance de mes sentiments les meilleurs,
Pour le rassemblement « Grenoble, une ville pour tous »,
Eric Piolle, tête de liste
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Annexe : interpellation de Mr Ripoll pour le collectif « Aux urnes citoyens »
De : JEROME RIPOLL <[email protected]>
Sujet : lettre ouverte
Corps du message :
LETTRE et QUESTIONS OUVERTES A TOUS LES CANDIDATS AUX ELECTIONS
MUNICIPALES DE GRENOBLE 2014 :
Mrs- SAFAR/PIOLLE/CHAMUSSY/BONZY/DE LONGEVIALLE
Messieurs,
Le saviez-vous, La France, en 2006 détennait le record mondial du nombre d'élus : 601 132 élus.
Soit un élu pour 108 habitants. Pour faire quoi ?
•
Députés : 577
•
Sénateurs : 343
•
Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse,
auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et
de Wallis et Futuna).
•
Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042
•
Maires : 36 635
•
Conseillers municipaux : 519 417
•
Députés européens : 78
•
Élus intercommunaux : 38 000 (environ)
Ce que nous coûtent nos élus que les contribuables financent ?
Le budget du Parlement, Assemblée nationale et Sénat confondus, s’élevait en 2006, 811 millions
d’euros. Et oui 920 élus nous coutent prêt du milliard d’€. Aussi que nous coutent les 600.000 élus
restants ? 20, 30, 40 Milliards € par an ? Ou encore plus ?
Pendant ce temps là, le ministre du budget déclare : « Nous allons réaliser en 2014 un effort
d’économies sans précédent de 15 milliards d’euros, qui porteront pour 9 milliards sur l’État et ses
agences et sur les collectivités locales (donc sur les fonctionnaires Mr le Ministre ?) et pour 6
milliards sur la sphère sociale (donc sur les pauvres Mr le Ministre ?)… ».
Aussi nous avons envie de répondre : « Monsieur le ministre pourquoi ne vous attaquez-vous pas
aux rémunérations, avantages, etc… des élus pléthoriques dont dispose la France ? ».
Messieurs les élus vous le savez :
•
Lorsque nous allons à la mairie, que ce soit pour un permis de construire, un assainissement,
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une réparation d’un trottoir, obtenir un disque de stationnement ou autre chose, nous sommes en
contact avec des fonctionnaires territoriaux dont le pouvoir ne vient pas des urnes.
•
Lorsque nous avons besoin d’un passeport, d’une carte d’identité, d’une carte grise, nous
allons à la préfecture ou à la sous-préfecture, et nous sommes en contact avec des fonctionnaires
d’Etat.
•
Pour les allocations familiales, l’assurance maladie, la couverture sociale, la retraite, tous ces
sujets que chacun d’entre nous doit traiter à un moment donné, nous allons voir les fonctionnaires
que l’Etat met à notre disposition.
•
Pour l’Urssaf, le RSI, la CIPAV ou autres organismes auxquels les entrepreneurs doivent
payer toutes les taxes et prélèvements, ce sont aussi des fonctionnaires qui sont à la manœuvre.
•
Ne parlons pas des impôts : nul élu au Trésor public.
•
Enfin, si nous sommes victimes d’un vol, d’une agression, d’une menace, nous appelons la
police municipale ou nationale, voire la gendarmerie, toujours des fonctionnaires.
•
Nous pourrions évoquer la santé, l’éducation, etc…toujours des fonctionnaires.
La réalité est que la totalité des « problèmes de notre quotidien » se gère sans qu’aucun élu ne s’en
mêle et que nous sommes le pays ayant le plus d’élus au monde !!!
Les problèmes du quotidien sont résolus par des procédures déterminées par l’administration. Alors
à quoi servent les 600995 élus français dénombrés en 2013 ?
Aussi j’ai quelques questions à vous soumettre et pour lesquelles j’attends réponse, ainsi notre
collectif de syndicaliste « Aux Urnes les Citoyens » sera en mesure de se positionner courant
Janvier 2014 sur la base de vos réponses, ou non réponse !
Candidat exigerez-vous en 10 points et par écrit :
1.
Le non cumul des mandats.
2.
Le non cumul des indemnités « Un homme = une fonction ».
3.
L’obligation d’un casier judiciaire vierge.
4.
Le reversement des sommes "écrêtées", qui proviennent bien sûr des fonds publics, dans le
budget de la collectivité de Grenoble.
5.
La « transparence sur les liens d’intérêts » avec publication sur le site « ville de Grenoble »
6.
La traçabilité des dépenses des élus sur le site internet de la ville de Grenoble (dépenses
plafonnées)
7.
Prise en charge des frais personnels par l’élu, avec notamment l’obligation chaque vendredi
soir de déposer les voitures de fonctions dans le parc garage de la mairie de Grenoble.
8.
La limitation de la durée du mandat à 2 mandats maximum (Quelle que soit la fonction).
9.
La baisse de la fiscalité locale par suppression notamment : frais des élus, réceptions, dons à
des associations non justifiés, emplois de complaisances au sein du cabinet du maire, etc….
10.
Une allocation spécifique pour permettre aux jeunes sans emploi de bénéficier d’un congé
formation de 36 mois (max) afin de pouvoir bénéficier d’une réorientation professionnelle, car eux,
Grenoble, une ville pour tous - La Maison du Rassemblement - 3 bis rue Lafayette - 38000 Grenoble
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il faut les aider !!!
Messieurs les candidats, vous l’avez compris, ces questions relèvent du bon sens dans une
conjoncture difficile pour chaque Citoyen et contribuable.
J’ai mené bataille entre 2006 et 2011 avec mes camarades syndiqués sur 4 plans sociaux différents
afin de défendre les intérêts des salariés.
J’ai gardé toute mon énergie pour livrer des combats nobles et défendre les plus fragiles.
Dans l’attente de votre réponse avant le 10 Janvier 2014.
Jérôme Ripoll
Pour : AUX URNES CITOYENS, un COLLECTIF DE SYNDICALISTE
Copies : Michel Degaud / Pierre Riabtchouk / Presse locale.
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