COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016.
L’An deux mil seize, le dix-sept du mois de Novembre à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Novembre 2016.
Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, C. REYNAUD Adjoints.
C. BOIS, A.M. CHELLES, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, C. LAFFONT, R.
MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON, C. SERNA.
Absents excusés : J. DORTEL donne pouvoir à C. ROUSSILHON, Y. GALLIOU donne pouvoir à C.
REYNAUD, E. MANDON donne pouvoir à M. GOUNON, S. DALLARD donne pouvoir à R.
MAIRE, J. BRUN donne pouvoir à C. LADREYT, N. BERNARD.
Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.
Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 06 Octobre 2016 est approuvé à l'unanimité.
FIXATION NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE – DESIGNATION DES ADJOINTS AU MAIRE –
FIXATION DES INDEMNITES.
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier de Monsieur le Préfet de l'Ardèche en date du 8 Novembre
2016 acceptant la démission de Mme Corinne LAFFONT, première adjointe.
Monsieur le Maire remercie Madame LAFFONT d'avoir été très présente tout au long de ses vingt années de
mandat municipal d'abord en qualité de Conseillère Municipale de 1995 à 2001 puis en qualité de Première
Adjointe jusqu'à ce jour.
Il salut son fort esprit d'analyse, la confiance accordée dans leur collaboration, l'intérêt communal porté dans
les décisions prises, dans le cadre des fonctions attribuées, dans les projets et les réalisations. Il rappelle qu'elle
a été la cheville ouvrière des services touchant à la petite enfance avec notamment la mise en place du relais
assistante maternelle, du microaccueil itinérant, elle a aussi porté à terme le projet de construction de la
nouvelle Bibliothèque-Médiathèque dénommée Esperluette inaugurée en 2015 qui développe et renforce des
offres de services, des animations proposées à l'ensemble de la population Papine et au-delà.
Aujourd'hui Mme Laffont a fait ce choix pour des raisons personnelles et professionnelles, c'est selon Mr Le
Maire une page qui se tourne après vingt années d'étroite collaboration, de "ce bout de chemin" suivi
ensemble toujours dans le respect, de cette véritable amitié tissée tout au long de ces années.
Monsieur le Maire précise que Madame Laffont reste membre du Conseil Municipal et déléguée au sein de la
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.
Mme Laffont remercie à son tour Monsieur Le Maire pour cette étroite collaboration tout au long de ces
années et confirme son choix de se libérer de ses fonctions de Première Adjointe pour des raisons
personnelles et professionnelles.
Monsieur le Maire informe qu'il convient de pourvoir le poste de premier adjoint devenu vacant.
Il propose de supprimer le poste de quatrième adjoint, de fixer à trois le nombre d'adjoint, de maintenir le
poste de conseiller municipal délégué et de procéder au glissement des trois postes d'adjoint actuellement
pourvus par Monsieur Marc GUIRAUD, deuxième adjoint, Monsieur Jacques DORTEL, troisième adjoint,
Madame Cécile REYNAUD, quatrième adjointe aux rangs respectifs de premier adjoint, deuxième adjoint et
troisième adjoint.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte ces propositions et décide de fixer l'indemnité de fonctions des
trois adjoints à 12,5% de l'indice brut 1015.
1/4
DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles MON PROJET IMMOBILIER – CHABANNY.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un
des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :
 CHABANNY de parcelles cadastrées C 500 et C 656.
 MON PROJET IMMOBILIER de la partie de parcelle cadastrée C 1069 – Lot 7.
 MON PROJET IMMOBILIER de la parcelle cadastrée C 1072 – Lot 3.
 MON PROJET IMMOBILIER de la partie de parcelle cadastrée C 1069 – Lot 10.
Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du
Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption
sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.
Monsieur le Maire informe par ailleurs qu'une déclaration d'intention d'aliéner a été réceptionnée 7 Novembre
2016 concernant la vente de la parcelle D 998 d'une surface de 275 m² par les Consorts MERLAND située
"Le Village".
Cet espace représente un intérêt général pour la Commune dans le cadre de l'aménagement de l'espace public
de ce secteur.
Il propose à l'assemblée de reporter la décision à prendre lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.
FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX A COMPTER DU 1ER JANVIER
2017 (PACTE STATUTAIRE) : Approbation de la représentativité, siège et
dénomination.
Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 5 août 2016 confirmant
l’accord majoritaire des Conseils Municipaux sur le projet de périmètre portant fusion de la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux.
Considérant que la composition de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux est fixée selon
les modalités prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.
Considérant qu’il convient également de déterminer le siège et le nom de la future Communauté
d’Agglomération.
Considérant l’avis rendu par le comité de pilotage relatif à la fusion entre la Communauté d’Agglomération
Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, le 26 octobre 2016, sur le
nombre et la répartition des sièges telle qu’elle résulte du droit commun prévu par l’article L5211-6-1 du
CGCT.
Considérant les avis rendus par le comité de pilotage relatif à la fusion entre la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, le 13
septembre 2016, sur le siège de la nouvelle Communauté d’Agglomération ainsi que sur le nom de la nouvelle
Communauté d’Agglomération, auquel devra être ajouté ultérieurement une marque territoriale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE par 13 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 contre et 3 abstentions dont deux pouvoirs, le
nombre et la répartition des sièges telle qu’elle résulte du droit commun prévu par l’article L5211-6-1 du
CGCT, pour la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, comme
suit :
2/4
Communauté
d'origine
Commune
Privas
Voulte-sur-Rhône
Chomérac
Le Pouzin
Beauchastel
Coux
Saint-Laurent-du-Pape
Veyras
Alissas
Saint-Julien-en-Saint-Alban
Saint-Priest
Flaviac
Saint-Sauveur-de-Montagut
Rompon
Les Ollières-sur-Eyrieux
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Communauté
Lyas
d'Agglomération
Pranles
Privas Centre
Dunière-sur-Eyrieux
Ardèche
Rochessauve
Gluiras
Saint-Michel-de-Chabrillanoux
Marcols-les-Eaux
Chalencon
Saint-Cierge-la-Serre
Saint-Vincent-de-Durfort
Beauvène
Saint-Étienne-de-Serre
Saint-Maurice-en-Chalencon
Saint-Julien-du-Gua
Pourchères
Creysseilles
Ajoux
Gourdon
Freyssenet
Vernoux-en-Vivarais
Silhac
Communauté de Saint-Jean Chambre
Communes du Châteauneuf-de-vernoux
Pays de Vernoux Saint-Appolinaire-de-Rias
Gilhac-et-Bruzac
Saint-Julien-le-Roux
TOTAL
Population
municipale
2016
SIEGES
DISTRIBUES
%
8 305
5 120
2 990
2 780
1 779
1 669
1 579
1 547
1 430
1 408
1 265
1 176
1 113
1 008
944
748
586
464
428
427
386
375
310
306
258
248
230
222
208
168
148
126
93
89
49
1916
367
273
229
187
165
95
43214
11
7
4
3
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
70
15.71%
10.00%
5.71%
4.29%
2.86%
2.86%
2.86%
2.86%
2.86%
2.86%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
2.86%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
1.43%
100.00%
Avec un ratio
moyen d'1
délégué pour
755
731
748
927
890
835
790
774
715
704
1265
1176
1113
1008
944
748
586
464
428
427
386
375
310
306
258
248
230
222
208
168
148
126
93
89
49
958
367
273
229
187
165
95
617
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
-
INSTAURE par 14 voix pour dont quatre pouvoirs, 3 voix contre dont un pouvoir et 1 abstention, le
siège statutaire de la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux à
PRIVAS (07000), BP 337.
-
DESIGNE par 13 voix pour dont quatre pouvoirs, 1 voix contre et 4 abstentions dont un pouvoir, sous
le nom de « Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche » la Communauté
d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et de la
Communauté de Communes du Pays de Vernoux,
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE : AVENANT.
Monsieur le Maire rappelle le dossier transmis par Véolia Eau concernant un projet d'avenant au contrat
d'affermage du réseau d'eau potable communal relatif à la mise en application des lois Warsmann, Brottes et
Hamon dans les domaines du recouvrement des impayés, de la surconsommation et de la relation avec les
abonnés, l'ensemble impactant financièrement le contrat actuel selon Véolia.
Cet avenant propose une augmentation du prix de l'eau qui passerait de 0.8790 €/m3 à 0.9057 €/m3 pour 739
abonnés.
Après avoir donné des éléments d'analyses de la situation du réseau d'eau potable communal il en résulte que
l'avenant proposé ne peut pas être réellement lié à l'impact des susdites lois.
3/4
A l'issue du contact pris avec un représentant de Véolia Eau un nouveau projet d'avenant devait être transmis
par Véolia. Ce dernier n'ayant pas été transmis à ce jour, il sera donc soumis au vote du Conseil Municipal
lors d'une prochaine séance.
INFORMATIONS DIVERSES
Ambroisie :
Noëlle PASCAL fait un bilan des actions menées au cours de l'été 2016 dans le cadre de la lutte
contre l'ambroisie.
Monsieur Pierre GIAUQUE coordinateur bénévole a dès le début du mois de juin lancé des
alertes sur les zones à traiter.
Les agriculteurs ont largement participé à la lutte dans les zones extérieures au coeur de village.
Elle souligne qu'en 2015, 45 alertes ont été signalées sur le site et seulement 3 l'ont été en 2016
confortant les actions menées et encadrées par Messieurs Marc Guiraud, premier adjoint et Pierre
Giauque.
Monsieur Guiraud premier adjoint indique qu'une réunion aura lieu afin de remercier toutes les
personnes qui ont participé de près ou de loin aux différentes actions de lutte contre l'ambroisie.
Monsieur le Maire rajoute qu'un article sera inséré dans le bulletin municipal "Le Papin" et
informe que les interventions des agriculteurs ont été prises en charge financièrement par la
Commune d'autre part, l'association Tremplin est également intervenue sous la prise en charge
financière de la Commune par l'intermédiaire de leurs brigades.
Adressage communal :
Monsieur le Maire remercie l'investissement des élus pour l'installation de panneaux de
signalétiques nécessaires à la mise en place de l'adressage communal.
L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 25.
4/4