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Conseil de l'Union européenne
PRESS
FR
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
473/15
19/06/2015
Les déficits de Malte et de la Pologne étant repassés
sous la barre des 3% du PIB, le Conseil clôture les
procédures
Le 19 juin 2015, le Conseil a mis fin aux procédures concernant les déficits excessifs de Malte et de la Pologne, confirmant
ainsi que ces pays ont ramené leurs déficits sous la barre des 3% du PIB, la valeur de référence de l'UE.
Il a abrogé les décisions précédentes relatives à l'existence de déficits excessifs dans ces deux pays.
En conséquence, sur les vingt-huit États membres de l'UE, il en reste neuf (au lieu de vingt-quatre pendant une période de
douze mois en 2010-2011) qui continuent à faire l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs. La plupart de ces
procédures ont été engagées après la crise financière mondiale et la récession de 2008-2009. La procédure concernant les
déficits excessifs est utilisée pour encourager le retour à une situation budgétaire saine.
Malte
Malte a fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs de juillet 2009 à décembre 2012. La procédure a été
rouverte en juin 2013, après qu'il a été estimé que le déficit de Malte avait atteint 3,3% du PIB en 2012. Lorsque la procédure
avait été clôturée en décembre 2012, on avait tablé sur un déficit de 2,6% pour 2012.
En juin 2013, le Conseil a adopté une recommandation appelant Malte à corriger son déficit en 2014 au plus tard. Pour y
arriver, le Conseil demandait une amélioration du solde structurel de 0,7% du PIB en 2013 et 2014.
Malte a ramené son déficit public à 2,6% du PIB en 2013 et à 2,1% en 2014. Les prévisions du printemps 2015 de la
Commission tablent sur un déficit de 1,8% du PIB en 2015 et de 1,5% en 2016. Le déficit de Malte devrait donc rester
inférieur à la valeur de référence de 3% du PIB sur la période de prévision.
Le ratio maltais de la dette au PIB a augmenté pour s’établir à 69,2% du PIB en 2013, contre 67,4% en 2012, en raison d’un
ajustement stock-flux temporaire. Il a ensuite diminué pour s’établir à 68,0% en 2014, et devrait continuer à reculer pour
atteindre 65,4% en 2016, grâce en partie à un scénario macroéconomique favorable.
Le Conseil a conclu que le déficit excessif de Malte a été corrigé.
Pologne
La Pologne fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs depuis juillet 2009, date à laquelle le Conseil lui a
adressé une recommandation pour qu'elle corrige son déficit avant 2012.
En juin 2013, le Conseil a prolongé le délai pour la correction du déficit de deux ans, soit jusqu'en 2014. Bien qu'elle n'ait pas
respecté le délai de 2012, la Pologne avait réalisé au cours de la période 2010-2012 un effort budgétaire qui allait au delà de
ce qui avait été recommandé. En décembre 2013, le Conseil a prolongé le délai d'un an supplémentaire, jusqu'en 2015.
Le déficit public de la Pologne était de 3,2% du PIB en 2014, ce qui dépasse la valeur de référence de 3%. Le Conseil a
cependant estimé que la Pologne est éligible aux dispositions spécifiques relatives aux réformes systémiques des retraites
prévues dans la procédure concernant les déficits excessifs étant donné que:
son déficit est proche de la valeur de référence;
son ratio de la dette au PIB est inférieur à la valeur de référence de 60%.
En décembre 2013, la Pologne a annulé une réforme des retraites mise en place en 1999, mais les coûts nets de cette réforme
ont été supportés jusqu'à la fin juillet 2014. Le montant total de ces coûts nets pour la période allant de janvier à juillet 2014 est
estimé à 0,4% du PIB, ce que le Conseil a jugé suffisant pour expliquer le dépassement en 2014 de la valeur de référence de
3%.
Sur le plan prospectif, les prévisions du printemps 2015 de la Commission tablent sur un déficit de 2,8% du PIB en 2015 et,
dans l'hypothèse de politiques inchangées, de 2,6% du PIB en 2016. Le déficit de la Pologne devrait donc rester inférieur à la
valeur de référence de 3% du PIB sur la période de prévision.
Le taux d'endettement public brut polonais était de 50,1% du PIB en 2014. Les prévisions de printemps de la Commission
tablent sur un déficit de 50,9% du PIB en 2015 et de 50,8% en 2016.
Le Conseil a conclu que le déficit excessif de la Pologne a été corrigé.
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