Formulaire - Ateliers d`entretien, de réparation et lavage de

DIVISION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES REJETS AUX ÉGOUTS
ATELIERS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION, DE LAVAGE DE VÉHICULES MOTEURS ET DE PIÈCES MÉCANIQUES
(Règlement 2008-47 de la Communauté Métropolitaine de Montréal)
IDENTIFICATION DU COMMERCE
Raison sociale : Numéro du registre des entreprises (NEQ) : Adresse civique : Ville : Code postal : Propriétaire  Locataire 
Adresse postale (si différente de l’adresse civique )
Adresse civique : Ville : Code postal : Propriétaire ou exploitant du commerce
Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Cochez les activités réalisés sur place et remplir les cases correspondantes à vos activités.
TYPE
Usage générant des
sédiments
ACTIVITÉ / USAGE
Mécanique de véhicules
Réparation de véhicules
Quai de déchargement
Lavage de véhicules, de pièces, etc.
Manutention terre, sable, agrégat
Autre :
PRÉTRAITEMENT (non limitatif)
Dessableur, décanteur
ou équipement équivalent
Initiale
Réservoir
Confinement
Dessableur
Décanteur
Séparateur
eau / huile
Capacité en véhicule
par semaine
ACTIVITÉ
Cochez
TYPE
Nombre de poste
de travail
DIVISION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
(non limitatif)
Ateliers d’entretien, de
réparation, de lavage, de
véhicules moteurs ou de
pièces mécaniques
Mécanique véhicules automobiles
Mécanique véhicules lourds
Lavage véhicules
Réparation/Entretien pièces véhicules
Pose d’antirouille
Fabrication mécanique / usinage
Réparation carrosserie
Réparation transmission / radiateur
Lavage de pièces / dégraissage
Installation accessoires / véhicules
Vente de véhicules
Vente de carburant
Autre :
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X : équipement obligatoire
Avez-vous un séparateur eau / huile fonctionnel pour le traitement des eaux captées et des éviers de travail, couvrant la
partie atelier et/ou garage de votre établissement ? Oui  Non 
Avez-vous un puisard de captage ou décanteur fonctionnel pour récupérer les sédiments des eaux captées et des éviers de
travail, couvrant la partie atelier et/ou garage de votre établissement ? Oui  Non 
Ces équipements d’assainissement sont-ils vidangés et nettoyés périodiquement par une entreprise qualifiée ? Oui Non 
Authentification
Je certifie que les renseignements consignés sur ce document sont exacts et inscrits au meilleur de mes connaissances. Ils
mentionnent toutes les activités commerciales de l’établissement ci-haut mentionné.
Nom du responsable (en lettre moulé) : Signature : Date : N.B. : Les renseignements contenus dans cette déclaration demeureront confidentiels et serviront uniquement à établir la
conformité aux règlements en vigueur sur le territoire de la Ville de Repentigny.
Initiale
DIVISION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES REJETS AUX ÉGOUTS
NOTES IMPORTANTES
Vous avez un questionnement sur un formulaire ou pour remplir une demande?
Le moyen le plus efficace pour nous joindre , est de nous envoyer un courriel avec vos questions à :
[email protected]
Il est aussi possible d’obtenir des renseignements par téléphone au 450-470-3001, poste 3883.
Envoi d’un formulaire complété à la Ville de Repentigny
Le formulaire et s’il y a lieu les pièces justificatives, peuvent être envoyés en format PDF par courriel à :
[email protected]
Ou par la poste à : Ville de Repentigny
Division des eaux et assainissement
Suivis des rejets aux égouts municipaux
45 rue Lebel, Repentigny, QC J6A 0A6
ATTENTION : La copie originale d’un document nécessitant une signature, doit obligatoirement être envoyée par la poste.
Envoi de rapport de suivi ou de caractérisation
Le formulaire et s’il y a lieu les pièces justificatives, peuvent être envoyés en format PDF par courriel à :
[email protected]
Ou par la poste à : Ville de Repentigny
Division des eaux et assainissement
Suivis des rejets aux égouts municipaux
45 rue Lebel, Repentigny, QC J6A 0A6
ATTENTION : La copie originale d’un document nécessitant une signature, doit obligatoirement être envoyée par la poste.
Initiale