Réforme de l`imposition des entreprises III

Genève, le 30 août 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE : Réforme de l’imposition des entreprises III : la stratégie genevoise satisfait en
partie les attentes du GEM
Le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) salue les grands axes poursuivis dans la stratégie du
Conseil d’Etat relative à la 3ème réforme de la fiscalité des entreprises, privilégiant une imposition sur les bénéfices
et sur le capital compétitive. Ceux-ci devraient permettre de garantir un environnement fiscal stable et relativement
concurrentiel pour ses multinationales lors de la suppression des statuts fiscaux cantonaux. Le GEM salue
également les efforts entrepris par le Conseil d’Etat afin de rallier un consensus large autour de sa réforme et de
lever rapidement les incertitudes. Il est cependant sur la réserve quant au taux d’imposition sur les bénéfices et
aux mesures de compensation envisagées. Il s’agira de ne pas élever de façon exagérée les coûts des entreprises
(sociétés à statuts) qui vont voir leur imposition augmenter significativement, et ce, dans un contexte économique
délicat, tant en Suisse qu’à l’international. Pour mémoire, les sociétés à statuts représentent plus de 60'000
emplois à Genève et contribuent, avec leurs employés, à hauteur de 1.1 milliard de francs d’impôts versés aux
cantons.
Le GEM a pris connaissance de la stratégie présentée par le Conseil d’Etat relative à la mise en œuvre, au niveau
genevois, de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises. Fruit des discussions menées par le Conseil d’Etat et les
participants à la Table Ronde, elle offre des conditions cadres relativement compétitives, notamment en termes de
fiscalité et d’emploi, au profit de tous les acteurs économiques du canton de Genève, quelle que soit la taille de
l’entreprise ou le type de ses activités.
Si globalement le traitement du capital envisagé répond à ses attentes, le GEM est cependant soucieux de voir le taux sur
les bénéfices s’éloigner de 13%, dans un canton où la plupart des sociétés mutlinationales verront leur imposition
augmenter de manière significative, sans vraiment bénéficier des mesures fédérales favorisant l’innovation. A ceci
s’ajoutent la cherté avérée de Genève, une taxe professionnelle unique en Suisse et un environnement macroéconomique
difficile pour les sociétés actives à l’international. Dans ce contexte, il sera essentiel de limiter les mesures compensatoires
au strict minimum, tant dans leur durée que dans leur ampleur, en particulier celles affectant l’imposition sur les bénéfices.
De façon générale, le GEM a toujours soutenu les mesures qui répondaient aux objectifs de la RIE III, à savoir renforcer
et maintenir une fiscalité des entreprises compétitive, suite à l’abolition des statuts fiscaux cantonaux, tout en adoptant
des standards compatibles avec les normes internationales. Le GEM considère qu’un taux d’imposition cantonal sur le
bénéfice à un seuil compétitif de 13% est indispensable et nécessaire pour assurer la pérennité et la prévisibilité de cette
réforme fiscale. La réduction du taux ordinaire sur les bénéfices, ainsi que les mesures d’adaptation de l’impôt sur le capital
proposées par le Conseil d’Etat constituent un arbitrage globalement satisfaisant et bénéficieront à tous les secteurs de
l’économie, et ce, pour autant que les mesures de compensation restent raisonnables. Outre la baisse du taux
d’imposition, les autres mesures présentées par le Canton de Genève dans le cadre de la mise en œuvre de la RIE III, en
particulier celles favorisant la recherche et le développement, représentent des opportunités capables de contribuer à la
compétitivité du canton de Genève et à son attractivité économique.
Le GEM se tiendra à disposition du Conseil d’Etat, des communes, des organisations syndicales et économiques ainsi
que des partis politiques durant la phase de consultation afin de défendre la compétitivité, l’attractivité et les emplois de
notre canton en lien avec la 3ème réforme des entreprises. Un compromis général autour des taux d’imposition sur les
bénéfices, sur le traitement du capital, ainsi que sur les mesures compensatoires permettra une mise en œuvre simple et
rapide autour d’un large consensus politique, essentielle dans le climat d’incertitudes actuel de nos entreprises.
Qu’est-ce que le GEM ?
Le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) vise à promouvoir et défendre les intérêts communs de ses
membres auprès des autorités et du public. Avec plus de 90 membres, entreprises multinationales d’origine suisse et
étrangère de toutes tailles dont le siège est situé en Suisse romande, le GEM représente près de 35'000 emplois dans cette
région.
Pour tout complément d’information :
Arnaud Bürgin, Secrétaire général
Secrétariat du Groupement des Entreprises Multinationales
98 rue de Saint-Jean - CP 5278 - 1211 Genève 11
Tél. +41 58 715 32 99 - Fax +41 22 738 04 34
[email protected], www.gemonline.ch