credit d`impots

Transcription

credit d`impots
Voie Hermès ZI Robert lavigne 31190 Auterive
Tel : 05 34 55 73 00 – Fax : 05 61 31 80 99
Le 10/09/08
Objet : réduction d’impot relatifs aux dépenses d’équipements de
l’habitation principale
Nous certifions par la présente, que nos volets roulants équipés de tablier
en lames PVC (de 44mm ou 61 mm) permettent d’atteindre, sous réserve d’une
mise en œuvre conforme aux DTU, un coefficient RA (Resistance thermique
Additionnelle) supérieur à 0.20m².W/K, calculé selon la norme NF EN ISO
10077-1.
Ce coefficient RA est celui requis pour bénéficier de la réduction d’impôt,
selon l’arrêté du 9 février 2005 pris pour l’application des articles 200 quater et
quater A du CGI.
SAULNIER Jean-Louis
Directeur
VOLETS DU SUD SARL au capital de100 000
RCS Toulouse 483 222 931
TVA intracommunautaire FR22 483 222 931

Documents pareils