STATUTS - Collège LEONARD DE VINCI

FOYER SOCIO EDUCATIF
du collège public Léonard de Vinci, Carvin
associaton enregistrée à la préfecture du Pas-de-Calais
STATUTS
I- BUTS
Artcle 1 : Consttuton et dénominaton
Dans le cadre des circulaires ministérielles du 19.12.1968 et du 25.10.1996, Il est formé entre les adhérents aux présents
statuts une associaton socio-éducatve dénommée « Foyer Socio- Éducatf (F.S.E.) du Collège Léonard de Vinci, de Carvin ». Cete
associaton, régie par la loi de 1901 est administrée, animée et gérée par les élèves avec le concours des adultes. Ses objectfs et
modes de fonctonnement s'inscrivent dans le cadre de la loi d'orientaton du 10 juillet 1989.
Artcle 2 : Objectfs
Cete associaton a pour but de :
1. promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique.
2. partciper aux actons collectves d'entraide et de solidarité.
3. luter contre toute discriminaton se fondant notamment sur le sexe, la religion, l'origine ethnique ou sociale.
4. valoriser la créatvité, l'initatve et le goût d'entreprendre.
5. développer la vie sociale par l'établissement de liens avec les associatons de la cité, par l'organisaton de manifestatons
culturelles, par la partcipaton aux actvités de loisirs et de vacances et par l'animaton de clubs spécialisés
6. se familiariser aux méthodes partcipatves, au travail en équipe et à la prise de décision en groupe.
Artcle 3 : La laïcité
Conformément aux principes de laïcité du service public de l'enseignement, l'associaton est ouverte à tous les élèves de
l'établissement dans le respect des convictons individuelles et dans l'indépendance à l'égard des parts politques, des groupements
confessionnels et philosophiques. En conséquence, toutes les questons d'actualité présentant un intérêt général peuvent être
abordées à la conditon que sur les thèmes choisis des points de vue diférents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés,
critqués et discutés librement afn d'éviter des actes de prosélytsme ou de propagande.
II-Administration et fonctionnement
Artcle 4 : Compositon
L'associaton se compose de membres actfs à jour de leur cotsaton :
- Les élèves de l'établissement
- Les membres du personnel de l'établissement
- Les responsables légaux des élèves
Le montant des cotsatons annuelles est fxé par l'Assemblée Générale sur propositon du Conseil d'Administraton du Foyer
Socio-Educatf.
Artcle 5 : Démission-radiaton
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiaton, soit pour non-paiement de la cotsaton, soit pour non-respect des statuts ou règlements. La radiaton est prononcée
par le Conseil d'Administraton du F.S.E., l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue
en dernier ressort.
Artcle 6 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'associaton à jour de leur cotsaton. Chaque membre a droit à une
voix. L'Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande
du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administraton du F.S.E. sur propositon du Bureau.
Chaque classe désigne un représentant du foyer qui siège à l’assemblée générale.
Son ordre du jour est fxé par le Conseil d'Administraton du F.S.E. sur propositon du Bureau.
Elle délibère sur les rapports relatfs à la geston et à la situaton morale et fnancière de l'associaton. Elle fxe le montant des
cotsatons. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle procède à l'électon des membres
renouvelables du Conseil d'Administraton du F.S.E. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à
l'Assemblée Générale.
Artcle 7 : Conseil d'Administraton
Le Foyer Socio-Educatf est administré par un Conseil d'Administraton composé de :
- De membres de droit :
▪ le chef d’établissement ou son représentant
▪ un représentant de l’associaton des parents d’élèves
▪ le conseiller principal d’éducaton
- De membres élus :
▪ quatre membres parmi les personnels de l’établissement et les responsables d’élève
▪ six membres parmi les élèves délégués du foyer socio éducatf
Peuvent partciper aux travaux du Conseil d'Administraton du F.S.E. à ttre consultatf :
- les délégués des élèves au Conseil d'Administraton de l'Etablissement
- toute personne que le Conseil d'Administraton du F.S.E. jugera utle d'inviter.
Le Conseil d'Administraton du F.S.E. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son
Président, à l'initatve de ce dernier ou à la demande d'au moins 1/3 de ses membres.
Les membres du Conseil d'Administraton du F.S.E. sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Au cas où un membre du Conseil
d'Administraton du F.S.E. décèderait, présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d'exercer ses fonctons pour le reste de
son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie d'électon, lors de la première Assemblée Générale suivant le décès,
la démission ou le début de l'empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fn à la date à laquelle aurait normalement
expiré le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d'Administraton du F.S.E. ne peut valablement délibérer que si le 1/3 au moins de ses membres est présent. Les
délibératons sont prises à la majorité des voix (celle du Président étant prépondérante).
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont consignés,
sans blanc, ni rature, sur un registre coté et paraphé à cet efet.
Le Conseil d'Administraton du F.S.E. assure la geston du Foyer Socio-Educatf dans le cadre des orientatons fxées par
l'Assemblée Générale et des Statuts de l'Associaton. Il est responsable de sa geston devant l'Assemblée Générale. Il établit le
règlement intérieur de l'Associaton.
Artcle 8 : Bureau
Sitôt après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administraton du F.S.E. élit chaque année parmi ses membres un Bureau
comprenant : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.
Le Bureau prépare le travail du Conseil d'Administraton du F.S.E. et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.
Artcle 9 : Relaton avec le Conseil d'Administraton de l'Etablissement
Lorsqu'il juge que les délibératons du Conseil d'Administraton du Foyer Socio-Educatf risquent de causer un préjudice moral à
l'Etablissement ou de comprometre gravement l'existence matérielle du Foyer Socio-Educatf et la geston de ses ressources, le Chef
d'Etablissement ou son représentant peut en suspendre l'exécuton et en saisir le Conseil d'Administraton de l'Etablissement.
Artcle 10 : Rétributons
Ni les membres du Conseil d'Administraton du Foyer Socio-Educatf, ni les membres du Bureau, ne peuvent recevoir une rétributon
quelconque en raison des fonctons qui leur sont confées. Le personnel rétribué de l'Associaton peut être convoqué par le Conseil
d'Administraton du Foyer Socio-Educatf pour assister aux séances à ttre consultatf.
Artcle 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Foyer Socio-Educatf.
Artcle 12 :
Le Président est seul habilité à représenter l'associaton en justce et dans les actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un
membre de l'associaton jouissant du plein exercice des droits civils et politques.
Artcle 13 : Règlement intérieur
Les modalités de détail du fonctonnement et de l'organisaton intérieure de l'associaton sont défnies dans le règlement intérieur.
III-Ressources annuelles
Artcle 14
Les ressources annuelles du Foyer Socio-Educatf se composent :
- des cotsatons des adhérents.
- des crédits inscrits dans le cadre du budget de l'établissement.
- des subventons de l'Etat, des collectvités territoriales, des insttutons publiques et semi-publiques.
- du produit des dons.
- des ressources propres de l'associaton provenant de ses actvités.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recetes et dépenses et une comptabilité matère.
IV-Modification des statuts et dissolution
Artcle 16
Les statuts ne peuvent être modifés en Assemblée Générale que sur propositon du Conseil d'Administraton du Foyer SocioEducatf ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifés en
Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la
dissoluton de l'Associaton, convoquée à cet efet, doit comprendre au moins la moité plus un de ses membres. Si cete proporton
n'est pas ateinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cete fois, elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibératons de l'Assemblée Générale prévues aux artcles ci-dessus
portant sur la modifcaton des statuts ou la dissoluton sont immédiatement adressées au Préfet. En cas de dissoluton, les biens de
l'associaton sont atribués à une autre associaton fonctonnant dans l'établissement public d'enseignement de second degré et
poursuivant les mêmes buts.