résumé non technique Ets Jurquet

RESUME NON TECHNIQUE
DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DES DANGERS
Description de l’installation
La demande d’autorisation d’exploiter porte sur un site actuellement inoccupé.
Le terrain, d’une superficie de 4 700 m², est situé dans la zone industrielle des Ajoncs Est sur
la commune de la Ferrière (85).
En périphérie se trouvent :
Au Nord et à l’Est, des espaces verts,
Au Sud, la société Altead Ouest levage manutention, puis la société Geodis – Dusolier Calberson,
A l’Ouest, la société Réalisations industrielles et Mécaniques, puis Vendée Enrobés.
Les premières habitations sont à 200 mètres à l’Ouest.
La quantité de métaux réceptionnés sera de 24 000 tonnes par an.
L’activité métaux consiste à réceptionner les apports, les trier pour séparer les métaux par
nature et les regrouper avec d’autres métaux de même nature. Lorsque des lots de même
nature sont suffisamment conséquents, ils sont expédiés vers les usines consommatrices.
Tout lot entrant est pesé au moyen d‘un pont-bascule. Le tri des volumes sera effectué sur
une aire bétonnée réservée à cet effet, à l’extérieur.
Une fois triés, les différents métaux seront conservés sur une dalle étanche dans des zones
destinées à cet. Les métaux à haute valeur marchande seront stockés dans le bâtiment et les
autres à l’extérieur.
Les métaux et ferrailles seront ensuite expédiés vers une filière de valorisation agréée et
autorisée par arrêté préfectoral.
Les activités des métaux font l’objet d’un registre dans lequel tous les apports et toutes les
expéditions sont notés.
Le site sera ouvert exclusivement en période diurne du lundi au vendredi. Il emploie 3
personnes.
Les moyens de manutention utilisés seront une grue automotrice et un chariot de
manutention fonctionnant au fuel domestique. La réserve de fuel domestique sera une
capacité aérienne sur rétention de 1 m3 située à l’intérieur du bâtiment.
Demande d’autorisation d’exploiter
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Etude d’impact
Paysage
Le site des Etablissements JURQUET se trouve en secteur AUe du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la commune de La Ferrière approuvé le 10 Décembre 2003.
La zone AUe regroupe les secteurs d’activité à dominante industrielle. La zone est proche de
l’aérodrome René Couzinet.
Les Etablissements JURQUET envisagent un volume de l’activité projetée d’environ 2 000
tonnes par mois, soit 24 000 tonnes à l’année pour l’activité de transit, regroupement ou tri
de déchets contenant des huiles solubles, et une surface de 1 200 m² pour l’activité de
transit, regroupement ou tri de déchets de métaux non dangereux.
Le déchargement des camions ainsi que le tri des métaux et des ferrailles se fera à l’extérieur
du bâtiment, sur une zone dédiée.
Les ferrailles et métaux seront stockés par famille à l’air libre ou à l’intérieur du bâtiment,
selon leur nature :
A l’extérieur du bâtiment, les ferrailles :
- Les chutes neuves (E8),
- Le platinage,
- Les chutes noires neuves,
- Les chutes peintes.
Ces matières seront stockées sur des aires étanches, dans des box maçonnés.
A l’intérieur du bâtiment, les métaux :
-
Le pastillage gras,
Les radia neufs carter,
L’aluminium neuf et l’aluminium ferré.
Ces métaux seront stockés par famille dans des box distincts.
La hauteur de stockage à l’air libre des métaux et des déchets de métaux ne dépassera pas 2
mètres. La durée moyenne de stockage sera de 1 mois.
Aucune opération de transformation telle cisaillage, broyage ne sera opérée. L’objectif de
cette activité est de constituer des lots métalliques de même nature et d’une certaine
importance afin d’alimenter les usines consommatrices.
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Faune-flore-Natura 2000
Le potentiel faunistique et floristique du site est faible. De plus, aucune Zone Naturelle
d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ou Natura 2000 ou Importante pour
la Conservation des Oiseaux (ZICO) n’est répertoriée dans le périmètre d’étude.
L’impact des Etablissements JURQUET sera en l’occurrence très faible sur la faune et la flore.
Sol, sous-sol et eaux souterraines
Le terrain repose sur des colluvions de pente, éboulis : argiles, limons, graviers, fragments
schisteux et quartzeux, grossièrement stratifiés. Les colluvions présentent une épaisseur
métrique à plurimétrique et reposent sur un substratum d’autant plus sain que l’on descend
vers les vallées.
Afin d’éviter toute pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines, les métaux et
ferrailles seront stockés sur une dalle étanche, permettant de récupérer les eaux pluviales.
Toutes les eaux de ruissellement seront reprises par un réseau pluvial interne. Les eaux ainsi
récupérées seront lissées et traitées par un déshuileur – débourbeur avant rejet dans le
réseau des eaux pluviales de la zone des Ajoncs Est.
Eaux superficielles
Aucun réseau hydrographique n’est situé à proximité même du site. Les établissements
JURQUET ne rejetteront aucun effluent en directe dans le milieu naturel (L’Yon).
Le site sera raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Un dispositif antiretour protègera le réseau d’eau potable de la commune de tout retour d’eau polluée. La
consommation d’eau potable est estimée à 50 m3 par an. Elle sert principalement aux
besoins domestiques.
Les eaux usées domestiques, en provenance des bureaux, seront collectées et traitées par la
station d’épuration biologique du Moulin Grimaud.
Les réseaux d’eaux pluviales seront implantés. Avant le rejet vers les canalisations
communales, le réseau d’eaux pluviales du site sera équipé d’un système de rétention et de
régulation de débit ainsi que d’une installation de déshuilage – débourbage.
Air
Les rejets atmosphériques seront composés des gaz de combustion issus des gaz
d’échappement des véhicules et des engins de manutention.
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Climat
Les rejets proviendront de la grue automotrice et du chariot élévateur. Il n’y aura pas
d’autres rejets de dioxyde de carbone et de méthane. Les rejets actuels sont trop faibles
quantitativement pour générer un impact à l’échelle locale et régionale.
Commodité du voisinage
Bruit
Le site fonctionnera uniquement de jour.
Une campagne de mesures (juin 2012) ainsi qu’une étude de modélisation de l’impact
acoustique ont été réalisées. Les mesures et la modélisation réalisées sont conformes aux
exigences réglementaires en matière d’émergence.
Vibrations
Les Etablissements JURQUET ne généreront pas de vibration.
Odeurs
Les déchets réceptionnés ne sont pas fermentescibles. Aucune odeur ne sera émise.
Emissions lumineuses
Les émissions lumineuses seront celles des systèmes d’éclairage des véhicules lors des
périodes de faible luminosité et celles sur le site et en façade du bâtiment.
La principale gêne serait un éblouissement des usagers de la rue qui longe le site (Pas encore
nommée). Les sources lumineuses seront orientées de manière à ne pas gêner les
habitations.
Déchets
Les Etablissements JURQUET ne réceptionnent que des métaux et des déchets de métaux
légèrement huileux : les matériaux réceptionnés seront tous des déchets.
L’ensemble de ces déchets est donc valorisé dans des filières spécifiques et deviennent à
leur tour des matières premières.
Une partie des déchets réceptionnés (déchets d’emballage plastique) n’est pas valorisable
en sous-produit et conservera un statut de déchet. A cette partie s’ajoutera les déchets issus
de l’exploitation même (déchets de bureaux, résidus alimentaires, etc…).
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Trafic
Le trafic généré sur site sera en moyenne de 30 véhicules par jour.
L’activité sur site ne fonctionnera que les jours ouvrés du Lundi au Vendredi, et
exclusivement en période diurne (de 7h00 à 17h00).
Utilisation rationnelle de l’énergie
Les énergies utilisées sont l’électricité et le fuel domestique pour le fonctionnement de la
grue automotrice et le chariot de manutention.
Les consommations seront les suivantes :
• 5 000 kWh électriques par an environ ;
800 litres de fuel domestique par mois.
Toutes dispositions seront prises pour ajuster la consommation énergétique aux besoins
réels. La chasse au gaspillage sera une préoccupation permanente.
Evaluation des risques sanitaires
Les Etablissements JURQUET ne seront pas un atelier de production ou de transformation de
matières premières en produits finis ou semi-finis. Aucun stockage de matières premières ne
sera en conséquence réalisé.
Les seules matières stockées sur le site de La ferrière seront des métaux et le carburant en
très faible quantité.
Les rejets atmosphériques seront composés des gaz d’échappement des véhicules et des
engins de manutention.
Les rejets aqueux seront composés des eaux usées domestiques et des eaux de
ruissellement.
L’étude des composés émis a conduit à retenir les dioxydes d’azote comme polluant traceur.
Mais, au vu de :
•
•
La relative faiblesse des quantités rejetées d’oxydes d’azote comparées à celles
issues de la circulation sur les grands axes routiers autour de la commune de La
Ferrière,
L’absence de quantification due à leur mode d’émission (rejet diffus),
l’exposition de la population aux dioxydes d’azote émis en fonctionnement normal semble
minime, voire insignifiante.
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Etude de dangers
Le seul produit dangereux utilisé sur le site est le fuel domestique.
L’accidentologie indique une proportion importante d’incendie. Deux accidents concernent
une radioactivité trop importante et une pollution des eaux superficielles pour l’activité liée
aux métaux.
• Un incendie sur tous les foyers possibles : capacités de stockage de gasoil, métaux
stockés en vrac avec une enveloppe isolante ;
• Une radioactivité trop importante lors d’un apport de métaux ;
• Une pollution accidentelle des eaux superficielles due à des eaux de ruissellement
issues de la zone des métaux.
Les scénarii étudiés dans l’évaluation préliminaire des risques ont donc été les suivants :
•
•
n incendie sur tous les foyers possibles : capacité de stockage des carburants ;
Une pollution accidentelle des eaux superficielles due à des eaux de ruissellement
issues de la zone des métaux.
A l’issue de l’évaluation préliminaire des risques, un scénario a été retenu pour l’analyse
détaillée des risques. Il s’agit d’un incendie de carburant. Ses effets thermiques ont été
dimensionnés et sont représentés ci-dessous :
Modélisation des flux thermiques
___ Flux thermique de 3 kW/m²
___ Flux thermique de 5 kw/m²
Stockage fuel
domestique
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Le scénario étudié est sans conséquence sur l’environnement car le flux de 5 kW/m² ne
dépasse pas du bâtiment, donc des limites du site.
Les fumées d’un éventuel incendie ne présenteraient pas de danger pour les riverains si la
dispersion desdites fumées dans l’atmosphère est correcte.
Les eaux d’extinction d’incendie seront retenues sur le site grâce à l’obturateur placé sur les
canalisations de rejet des eaux pluviales. Cet obturateur sera identifié comme des Eléments
Importants Pour la Sécurité (EIPS).
Les EIPS du site sont les suivants :
•
•
•
•
Le système de gardiennage servant à détecter tout mouvement suspect en dehors
des heures de présence du personnel (lutte contre la malveillance) ;
La procédure de permis de feu pour tous travaux réalisés par point chaud à l’intérieur
comme à l’extérieur ;
Le contrôle périodique des engins de manutention ;
L’obturateur sur les eaux pluviales.
Les autres moyens de secours et d’intervention seront :
•
•
•
Des extincteurs portatifs dans le bâtiment et sur les engins de manutention ;
Des allées de circulation de 4 mètres de large au minimum ;
Une capacité de rétention de 60 m3 pour contenir les eaux d’un éventuel incendie.
Au cas où les moyens internes se révèleraient insuffisants, il sera fait appel aux sapeurs
pompiers de La Chaize le Vicomte, à 10 minutes environ du futur centre. Les pompiers
interviendront en utilisant les bouches incendie de la zone d’activité ou la réserve incendie
située dans la zone des Ajoncs Est, d’un volume de 400 m3 équipé de 2 prises « pompier ».
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