Rapport d`Activités - Communauté de Communes Pays des Sorgues

2014
Rapport d’Activités
Communauté de Communes
PAYS DES SORGUES
MONTS DE VAUCLUSE
350, Avenue de la Petite Marine
84 800 L’Isle sur la Sorgue
Tél. : 04 90 21 43 11
Fax : 04 90 21 43 13
www.paysdessorgues.fr
[email protected]
SOMMAIRE
Administration Générale
p. 2
Service Finances
p. 3
Service Ressources Humaines
p. 6
Service Développement Economique et Agricole
p. 9
Service Tourisme
p. 17
Service Développement Local
p. 19
Services Techniques
Les missions du service
Collecte, traitement et valorisation des déchets
Sorgues et Forêts
Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé
Géomatique et Etudes Techniques
Voirie d’intérêt communautaire
p. 24
p. 24
p. 33
p. 37
p. 39
p. 41
1
Administration Générale
A l’issue des élections municipales et intercommunales organisées en 2014, le Conseil Communautaire Pays
des Sorgues Monts de Vaucluse est désormais composé de 45 conseillers répartis comme suit :
Président : Pierre GONZALVEZ
Vice-Présidents (es) : Pierre MOLLAND, Yves BAYON DE NOYER, Roland PASTOR, Laurence
CHABAUD-GEVA, Marie-Laure COURBET, Patricia PHILIP, Philippe ROUX, Michel PELISSIER, Gilbert
TROUILLER, Jean-François LECLERC.
Conseillers Communautaires : Florence ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD, Valérie AUBERT, Patricia
AYME-ALLEMAND, Eddie BAFFONI, Brigitte BARANDON, Daniel BELLET, Giliane BENINCASA,
Marie-Hélène BIHEL, Alphonse CANGELOSI, Valérie CANILLAS, Emile CAVASINO, Liliane
CHAMBARLHAC, Claude CLARETON, Gilbert CONIL, Ghislaine CORTINOVIS, Christiane DAVID,
Monique ETIENNE, Gérard GAILLARD, Patrick GAY, Ludovic GERMAIN, Marion GUIEN, Etienne
KLEIN, Catherine LEGIER, Christiane MARTIN, Hélène MERIGAUD, Annie MEYNARD, Jacques
NICOLAS, Jacques OLIVIER, Alain OUDARD, Henri-Paul PELLEGRINO, Jocelyne RAVET, Christian
ROYER, Estelle SCHNEIDER, Corinne SUAU.
L’exécutif communautaire est composé d’un Président et de dix Vice-Présidents (es).
Réunions du Conseil Communautaire :
Lors de l’exercice 2014 le Conseil Communautaire s’est réuni à 9 reprises en séances plénières :
-
Le 30 janvier
Le 6 mars
Le 9 avril (élection du Président)
Le 17 avril
Le 19 juin
Le 17 juillet
Le 18 septembre
Le 13 novembre
Le 18 décembre
Au cours de ces différentes réunions, le Conseil Communautaire s’est prononcé 93 fois par délibérations.
Décisions prises par le Président :
En application des Articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Communautaire a donné délégation au Président en séance du 17 avril par délibération n° 14-36.
Ainsi, le Président a dû prendre 55 décisions au cours de l’année 2014.
Bien entendu, conformément à la législation en vigueur, il a été rendu compte de chacune de ces décisions en
séance suivante du Conseil Communautaire.
2
Service des Finances
LES MOYENS HUMAINS DU SERVICE
DES FINANCES ET DES MARCHES PUBLICS
Le service des finances et des marchés publics compte quatre agents (3,3 ETP) :
 Un agent de catégorie A
 Un agent de catégorie C, comptable (dont un mi-temps pour la réalisation de la paye, en lien
avec le service des Ressources Humaines)
 Un agent de catégorie C, comptable
 Un agent de catégorie C, gestionnaire des marchés publics
LES MISSIONS DU POLE DES MARCHES PUBLICS
Les pièces administratives des consultations (marchés à procédures adaptées et procédures formalisées) sont
rédigées par le pôle des marchés publics. Les pièces techniques relèvent des services acheteurs.
Au cours de l’année 2014, différents marchés ont été attribués :
 Travaux : de 15 000 à 89 999 € HT : 3 marchés
 Services : de 15 000 à 89 999 € HT : 1 marché
 Services : de 90 000 à 206 999,99 € HT : 1 marché de 3 lots
 Services : supérieur à 207 000 € HT : 1 marché
 Fournitures : de 15 000 à 89 999 €HT : 1 marché
Sans tenir compte des différents contrats et achats inférieurs à 15 000 €, qui ne font pas l’objet de recensement.
Le pôle a également en charge le suivi administratif et financier des marchés en cours, qui sont au nombre de
25 en fournitures, services et études – maîtrise d’œuvre et 20 en travaux.
Le pôle a également en charge le suivi des différents contrats.
LES MISSIONS DU POLE DES FINANCES
Le service financier prend en charge :
 Préparation des budgets (1 budget principal et 2 budgets annexes)
 Exécution des budgets
 Mandatement des factures (2 506 mandats émis)
 Emission de 634 titres de recettes
 Relation avec la Trésorerie (ajustement des comptes, réponses aux observations du comptable
en lien avec les autres services)
 Réponses aux demandes de nos fournisseurs sur la situation des factures
 Elaboration des bons de commande
 Gestion de la dette et de la trésorerie
 Déclarations de la TVA et calcul du fonds de compensation de la TVA
 Suivi des consommations de crédits
 Suivi du patrimoine
 Suivi des subventions aux associations
 Suivi des subventions à recevoir en lien avec les services.
 Suivi de la comptabilité de stocks pour le budget des zones d’activités
 Participation à la préparation des décisions et délibérations ayant un objet ou des
répercussions finances et aux marchés publics.
3
Evolution du nombre de mandats et de titres émis entre 2007 et 2014
3000
750
2500
650
550
2000
450
1500
350
1000
250
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Mandats
Titres
ACTIVITE FINANCIERE DE LA CCPSMV
(CA 2014)
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Budget principal
Budget annexe ZAE Budget annexe PRE
19 442 722,40 €
57 108,84 €
0,00 €
4 792 315,52 €
33 947,51 €
163 903,53 €
24 235 037,92 €
91 056,35 €
163 903,53 €
Le budget est organisé en deux sections distinctes :

La section de fonctionnement qui rassemble les opérations courantes et récurrentes de l’exercice
budgétaire (charges et recettes d’exploitation).

La section d’investissement qui réunit en dépenses les opérations non récurrentes qui modifient le
patrimoine (état de l’actif) de la collectivité et en recette les emprunts, les subventions d’investissement
et les dotations.
Les principaux indicateurs de la CCPSMV
En euros par habitant
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Frais financiers
Epargne brute
Remboursement du capital
Epargne nette disponible
CCPSMV
586 €
525 €
5€
56 €
16 €
40 €
En euros par habitant
Charges de gestion et de transfert
Reversement de fiscalité et DSC
Frais de personnel
CCPSMV
207 €
222 €
96 €
4
Les recettes de fonctionnement
Impôts (CFE, CVAE,
TH, TFNB, IFER,
TASCOM) - 9,4 M
d'€; 51%
Taxe d'Enlevement
des Ordures
Ménagères - 4,5 M
d'€; 23%
Etat (Dotations ) 4,4 M d'€; 20%
Autres recettes - 1
M d'€; 6%
Les dépenses de fonctionnement
Tourisme - 0,6 M d'€ 3%
Collectes et traitements
des Ordures Ménagères 5,2 M d'€ 29%
Service Départemental
d'Incendie et de Secours 1,2 M d'€ 6%
Reversement communes
membres - 7,3 M d'€ 40%
Biens environnementaux
communs (Sorgues et
Forêts) - 0,9 M d'€ 5%
Frais financiers - 0,14 M
d'€ 1%
Administration générale
et non ventilable - 2,6 M
d'€ 14%
Dotations aux
amortissements - 0,45 M
d'€ 2%
5
Service des Ressources Humaines
Composition du service :
Le service des ressources humaines de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
est composé en 2014 de deux agents :
- un attaché territorial à temps complet
- un adjoint administratif principal de 1ère classe qui exerce ses missions à hauteur de 50% de son temps de
travail au sein du service des Ressources humaines et 50% au sein du service des Finances.
Gestion des carrières
Il a été rédigé 58 contrats au cours de l’année 2014 et 183 arrêtés individuels, dont :
- 1 arrêté de radiation pour départ à la retraite
- 1 arrêté de radiation pour mutation
- 37 avancements d’échelon
- 65 reclassements indiciaires au 1er février 2014
- 4 titularisations (dont une en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique)
2 agents sont en disponibilité pour convenances personnelles au 31 décembre 2014.
Instances paritaires :
→ 2 Comités Techniques Paritaires ont été réunis au cours de l’année.
→ 4 Commissions Administratives Paritaires départementales ont été saisies
Commission :
La Commission mutualisation et transferts de compétences s’est réunie 3 fois en 2014.
Le service des Ressources Humaines a également organisé les élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Compte Epargne Temps :
138 jours ont été versés, 18 jours ont été utilisés
Stages :
25 stagiaires ont été accueillis au cours de l’année, ce qui représente 87 semaines de stage au sein des services
communautaires et maisons du tourisme.
Rémunérations
En 2014, la masse salariale brute s’est élevée à 3.169.166€.
1185 bulletins de paie ont été émis.
13 agents ont perçu la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), soit un montant total de
2.277€
6
Action sociale
L’adhésion au CNAS (Centre National d’Action Sociale) a été renouvelée pour les 88 adhérents
(retraités compris), soit une moyenne de prestation versée par agent de 140€ pour l’année 2014.
Une subvention de 3.500€ a également été attribuée à l’Amicale des Agents (AATVIS).
Les versements au titre de la Protection Sociale Complémentaire (mutuelle et prévoyance) se sont
élevés à 12.779€.
5 médailles du travail ont été attribuées dans le courant de l’année 2014.
Gestion des absences pour indisponibilité physique
Maladie
Longue
ordinaire
maladie
SERVICES
Accident imputable
au service
Maladie
professionnelle
(nb de jours)
(nb de jours)
(nb de jours)
(nb de jours)
Techniques
316
31
1182
58
Administratifs
64
0
0
0
Offices de
tourisme
74
0
0
0
TOTAL
454
31
1182
58
Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service en 2014 : 0
Nombre de rechute de maladies professionnelles reconnues imputables au service en 2014 : 1
Nombre d’accidents reconnus imputables au service : 13
Nombre d’accidents du travail imputables au trajet : 0
Planification de la surveillance médicale : 60 consultations, 101 examens complémentaires
Formations en 2014
Les dépenses de formations se sont élevées à 35.758 € en 2014, dont 17.381 € versés au CNFPT
Catégories
Nombre de Formations
Nombre de jours
A
17
20,5
B
11
15,5
C
104
150,5
TOTAL
132
186,5
52,5 jours de formation ont été dispensés sur le thème de l’hygiène et la sécurité, dont 20 journées de
recyclage « sauveteur secouriste du travail » et 28 formations à la manipulation des extincteurs.
7
ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2014*
FILIERES OU EMPLOIS
EMPLOIS
FONCTIONNELS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
FILIERE
TECHNIQUE
FILIERE
CULTURELLE
AGENTS NON
TITULAIRES
EMPLOIS
AIDES
TOTAL
GENERAL
EFFECTIFS
POURVUS SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES
EMPLOIS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
4
0
4
4
0
4
27
1
28
27
0
27
47
1
48
45
0
45
2
0
2
2
0
2
2
0
2
0
2
2
1
0
1
1
85
78
3
81
1
83
2
*Non compris le personnel recruté pour remplacement, besoin occasionnel ou saisonnier
8
Service Développement Economique et Agricole
Au niveau des effectifs, le service comprend :
- un Directeur de service (catégorie A),
- une assistante au Directeur (catégorie B).
- Dans le cadre de la politique agricole, par délibération en date du 25 février 2010 n°10-20, la
Communauté des Communes a obtenu une subvention afin de recruter un agent chargé de la mise en
place de l’appel à projet « des nouvelles idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les
pollutions de l’eau par les pesticides », (catégorie A). Par délibération n° 12-67 du 6 décembre, le poste
d’agent de Développement Economique et Agricole a été renouvelé pour une durée de 3 ans du 1er
janvier 2013 au 31 décembre 2015.
- De janvier à juin 2014, le service a bénéficié d’un renfort en personnel pour assurer une étude de
faisabilité pour la mise en place d’un espace test agricole en agriculture biologique. La Communauté
de Communes souhaitant mettre en place un espace test agricole sur le territoire intercommunautaire,
a embauché un ingénieur en agriculture, spécialisé en développement des territoires ruraux et gestion
de projet.
Les dossiers en cours et l’activité du service en 2014
A/ Développement Economique
I - Les pôles d’activités :
1/ Pôles des Théologiens 1 et 2 (L’Isle sur la Sorgue)
Ce dossier avait été initialisé, au cours des années précédentes ; le Conseil Communautaire a délibéré pour
vendre les 16 lots de la 1ère phase du lotissement artisanal « Les Théologiens ».
 MARTIN PEINTURES a obtenu son permis de construire sur la parcelle BR 785 d’une surface de 1
297 m², le 11 décembre 2014.
Compte tenu des délais de recours, l’acte de cession définitif ne pourra être signé qu’au cours du premier
trimestre 2015.
 L’autre lot 16bis, soit la parcelle BR 786, a été vendu par délibération N° 14-22, le 6 mars 2014 à
Monsieur ARBACETTE, exploitant un garage de vente de véhicule spécialiste du 4X4, suite au
désistement de l’acquéreur précédent, en cours d’année.
En novembre 2014, ce nouvel acquéreur n’a pas donné de suite à son projet, le bien a donc été remis à la vente.
Les membres de la Commission de Développement Economique et Agricole, qui se sont réunis en novembre,
ont émis un avis favorable pour un nouveau projet de cession à un artisan, déjà implanté sur la zone des
Théologiens, à condition que toutes les précautions soient prises pour s’assurer de la validité du projet et que
son dossier soit compatible avec le PLU de L’Isle sur la Sorgue.
En ce qui concerne les Théologiens 2, le lot N° 17 a été vendu par délibération N° 14-03, le Conseil s’étant
réuni le 30 janvier 2014, à Monsieur Vincent AVIAS, gérant d’une société dénommée «France Détection
service». En effet, pour ce lot également, l’acquéreur précédent avait rencontré des difficultés personnelles et
financières au point de ne plus pouvoir donner suite à son projet.
Une vente conditionnelle a été signée le 21 juillet 2014 et le permis de construire a été déposé fin 2014, il sera
délivré au tout début de l’année 2015 ; de ce fait, la signature de l’acte aura lieu en 2015, les délais de recours
purgés.
9
2/ Pôle des Cigalières (L’Isle sur la Sorgue)
En 2013, deux entreprises qui avaient souhaité acquérir les lots n°1 et 3b de la Cigalière 4, n’ont pas donné
suite à leur intention de réaliser cette acquisition.
Suite à cette défaillance, il a été proposé en 2014 d’attribuer les lots n°1 et 3b à de nouvelles entreprises.
 Le lot n°1, sous les références cadastrales BP 83 et 84, d’une surface de 5 180 m² a été vendu à
Monsieur KROB, gérant de la société SFM Luberon, entreprise de Serrurerie, Ferronnerie et Métallerie
par délibération n°14-04 du Conseil Communautaire dans sa séance du 30 janvier 2014.
En octobre 2014, Monsieur KROB a été obligé de renoncer à son projet, pour des raisons de santé.
Constatant sa défaillance, les membres de la Commission de développement économique réunis en novembre,
ont retenu la demande d’acquisition de ce lot 1 de 4180 m², formulée par Monsieur LONGERON, Directeur
de la société AGILIS, déjà implantée sur le lot n° 2 jouxtant le lot à céder.
Cette acquisition permettrait la création d’un bâtiment d’environ 1000 m² divisé en trois cellules. Il s’agira
ensuite de proposer la location de ces locaux professionnels à trois entreprises locales, sous-traitantes
d’AGILIS.
Ce dossier sera à finaliser en 2015.
 Le lot 3b cadastré BP 89 d’une surface de 2 540 m² a été vendu par délibération n° 14-02 du Conseil
Communautaire dans sa séance du 30 janvier 2014, à Madame Hélène HUREL, comptable.
Madame HUREL a déposé sa demande de permis dès le 13 mai 2014, obtenu son permis de construire pour
la construction d’un logement et de bureaux commerciaux de la commune du Thor, le 22 décembre 2014.
Le compromis de vente a été signé entre les parties le 2 décembre 2014.
Compte-tenu des délais de recours, la signature de l’acte définitif ne sera effective qu’au cours du premier
semestre 2015.
3/ Pôle des Matouses (Châteauneuf de Gadagne)
Le service du développement économique avait entamé des négociations dès 2012 pour acquérir un immeuble
d’une surface de 755 m², sis dans la zone des Matouses cadastré AS 11, qui abrite les activités de l’association
AKWABA.
L’acte d’acquisition a été signé les 24, 28 et 29 janvier 2014, puis le bail au profit de la SCIC AKWABA a
été signé les 7 et 8 avril 2014, la décision pour conclure un tel bail de droit privé a été signée le 28 mars 2014
et reçue en Préfecture le 31 mars 2014.
4/ Pôle du Moulin Rouge (Châteauneuf de Gadagne)
Dans le cadre de la réalisation de la future voie entre la route départementale 6 et la voie communale dite des
Confines avec un pont de franchissement de la Sorgue du Moulin, la Communauté de Communes a acquis par
acte notarié du 21 mars 2014, une parcelle de terre au lieu-dit la Galère d’une surface de 8726 m², cadastrée
BD 48 à Monsieur Jean CLEMENT.
Dans la même perspective, par délibération N° 14-21, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 6 mars
2014, a décidé d’acquérir une bande de terrain appartenant à la coopérative Provence Comtat, le long du
chemin des Taillades, pour permettre de disposer de l’emprise nécessaire à l’élargissement du dit chemin.
La signature de l’acte d’acquisition a été retardée, pour des raisons de procédure de plusieurs mains levée
partielles d’hypothèque, elle interviendra au cours du premier trimestre 2015.
Les travaux de réalisation de ce nouvel accès à la future zone d’activités du Moulin Rouge, qui devaient
commencer en 2014, ont été retardés, puisque le Préfet de Région a pris un arrêté contraignant la collectivité
à mener une étude d’impact. En effet, il a été révélé la présence d’une plante qui pourrait laisser présager la
présence d’une espèce de papillon (la Diane) protégée.
Les services de la préfecture ont imposé des inventaires faunistiques.
10
5/ Pôle Saint Joseph (le Thor)
Préalablement à la procédure officielle de concertation définie par la délibération n° 12-42, le Président de la
CCPSMV et le Vice-président délégué au développement économique et agricole ont souhaité rencontrer les
riverains du projet, pour leur présenter le projet de Zone d’Aménagement Concerté, et l’amender dans la
mesure du possible, en fonction des remarques formulées par ces riverains.
Deux réunions informelles se sont donc tenues à cet effet les 30 juillet et 24 septembre 2014, dans les locaux
de la Communauté de Communes.
La réunion publique de concertation s’est tenue le 22 octobre 2014, dans la salle des fêtes de la commune du
Thor.
Les dossiers consultables ont été insérés sur le site internet de la CCPSMV.
L’exposition au siège de la CCPSMV a débuté le 23 octobre et s’est tenue jusqu’au 23 novembre 2014. Un
registre, pour recueillir les avis, a été également ouvert, au siège de la CCPSMV.
Suite à cette procédure de concertation, le Conseil Communautaire sera amené à délibérer en 2015, pour
dresser le bilan de la concertation à partir des avis et observations qui ont été consignés dans le registre, prévu
à cet effet.
Puis il sera à nouveau amené à délibérer pour approuver le dossier de création de ZAC.
La superficie totale de la ZAC est d’environ 16 hectares



la CCPSMV a acquis 56 021 m² auprès de 6 propriétaires (entre 2011 et 2012).
55 045 m² sont en cours de négociation avec un propriétaire et son fermier.
Les négociations sont en cours, pour l’acquisition amiable des 27 134 m² des terrains restant à acquérir.
II - Organisation du Forum des Métiers
Depuis plusieurs années maintenant, cette manifestation est organisée par la Communauté de Communes Pays
des Sorgues Monts de Vaucluse, en étroite collaboration avec la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise (M2e)
Sud Vaucluse, en partenariat avec les établissements scolaires et l’association Entrepreneurs des Sorgues.
Pour l’édition 2014, les partenaires ont souhaité faire évoluer ce forum vers une manifestation sur deux
journées. Cette nouvelle organisation correspond aux attentes des partenaires et aux besoins du territoire.
La première journée, le jeudi 6 février, a été dédiée à l’orientation et à la découverte de métiers avec pour seul
public les élèves de 4ème et 3ème .Les enseignants des différents collèges et lycées du territoire avaient travaillé
ce projet avec leurs élèves en amont.
Cette nouvelle présentation a permis de guider les élèves dans la construction de leur projet professionnel et
dans le choix de la filière qui leur correspond ; 46 stands avaient été mis en place et trois tables rondes.
La seconde journée du vendredi 7 février était dédiée à l’emploi et à la formation avec un accès tout public.
Sachant également que la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise avait au préalable, par courrier individuel,
invité leurs demandeurs d’emplois à se présenter à la manifestation.
47 stands ont permis aux visiteurs de s’informer sur les secteurs d’activités du territoire, et des organismes de
formation représentés, avec l’organisation de tables rondes. Les métiers et les emplois du territoire ont été
ainsi mis en valeur. Des entreprises locales en phase de recrutement étaient également présentes.
La Communauté de Communes a tenu à souligner davantage le lien entre métiers et formation.
III - Actions de promotion et de développement du territoire
Le Vice-Président délégué au développement économique, accompagné du directeur du service, ont rencontré
de nombreuses entreprises artisanales, industrielles et des porteurs de projets qui souhaitaient s’implanter ou
se relocaliser sur le territoire communautaire. Au cours de ces contacts, ils apportent une réponse en terme de
besoins de locaux ou de terrains, mais également des précisions sur les aides régionales et/ou départementales
qui peuvent être apportées compte-tenu du projet.
11
Le service de développement économique rencontre aussi très régulièrement les organismes partenaires pour
le développement économique et l’emploi.
En plus des articles sur la revue « Cinq Com’une » pour présenter les entreprises du territoire, la web Radio
des Sorgues et son équipe interrogent les chefs d’entreprises pour présenter leurs activités sur le territoire ; ces
émissions peuvent ensuite être écoutées sur internet.
4 entreprises ont été interviewées, en septembre 2014 et 5 entreprises en novembre 2014.
Une interview particulière a été réservée à Monsieur Bayon de Noyer, Vice-Président délégué au
développement économique, afin de présenter les objectifs de la collectivité en matière de développement
économique et agricole.
IV - Les activités administratives du service en 2014
En 2014, le service Développement Economique et Agricole a produit 318 courriers.
La commission développement économique et agricole s’est réunie à 5 reprises.
30 délibérations ont été préparées et présentées en commission, puis en Bureau Communautaire et finalement
au Conseil pour être adoptées.
De nombreuses réunions et nombreux rendez-vous, se sont tenus tout au long de l’année avec les services de
la CCPSMV, des organismes partenaires pour le développement économique et agricole (Vaucluse
Développement, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires, SAFER, Chambre d’Agriculture,
EPF PACA...), des entreprises pour faire aboutir les différentes missions qui ont été confiées au service
développement économique et agricole.
-
Les dossiers qui ont engendré le plus de rendez-vous et réunions cette année sont :
Le Forum des Métiers,
Les négociations avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et les service du
Département de Vaucluse dans le cadre d’une étude sur le foncier agricole,
Le projet de création du pôle d’activités « saint Joseph » au Thor,
L’acquisition d’un corps de ferme, destiné à recevoir des logements agricoles (projet en partenariat avec la
SAFER, et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur) et de terres agricoles,
L’accompagnement d’entreprises dans leurs recherches de financements auprès d’autres collectivités (Région,
Département….),
Le suivi des projets d’éco mobilité,
l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un espace test agricole en agriculture biologique…
Les contacts concernent essentiellement des recherches de terrains ou de bâtis pour s’implanter sur notre
territoire ou développer une activité déjà installée. 380 rendez-vous ou réunions ont été organisés, au cours de
cette année, pour établir des contacts entre la collectivité et des sociétés et pour traiter leurs demandes.
-
Ces rendez-vous ou réunions concernent principalement les activités suivantes :
Artisanat (artisans du bâtiment, artisanat d’art), (45% des contacts)
Industrie (cosmétique, électronique, fabrication d’emballages, traitement et valorisation de déchets,
agroalimentaire, BTP, logistique…) (21 % des contacts)
Agriculture (18% des contacts)
B/ Développement Agricole
I – Sensibilisation à l’usage des produits phytosanitaires
A. PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS
La collectivité a participé activement à l’édition des « FLORALISLE » avec présentation d’un stand sur lequel
était disponible l’exposition itinérante ainsi que des brochures.
Une 4ème participation a eu lieu lors de la fête de la Biodiversité au Thor les 15 et 16 novembre 2014. Comme
lors des éditions précédentes, les livrets et affichettes prévus pour sensibiliser le public, ont été distribués.
12
B. CHARTE ENTRE LES MAGASINS REVENDEURS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET
LA CCPSMV
Rappel : Ce sont deux jardineries locales qui ont signé celle-ci, il s’agit de « M. Bricolage » à L’Isle sur la
Sorgue, et « Baobab » aux Vignières (Le Thor).
Cette opération est identifiée par le logo « JARDINER AU NATUREL ».
En signant cette charte, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse s'est engagée à
faire évoluer les pratiques des jardiniers amateurs en favorisant les solutions sans pesticides dans les
jardineries. Les jardineries signataires se sont engagées à développer une offre de produits sans pesticides et
à orienter les consommateurs vers des solutions de jardinage au naturel.
Les outils de communication afférant à cette opération sont les suivants :
- Affiches pour les magasins signataires de la Charte,
- Stop-rayon et réglettes alternatives pour orienter le client vers les solutions de jardinage au naturel,
- Réglettes pour signaler les produits phytosanitaires,
- Présentoirs avec 9 « jardi-fiches » sur les solutions techniques et les matériels à privilégier.
De plus, le livret « Jardiner sans pesticides – La pratique des méthodes bio au jardin » ainsi qu’une plaquette
expliquant les menaces de ces produits sur la santé et l’environnement sont diffusées largement dans les
enseignes signataires
Parallèlement à cette opération dans les jardineries, une campagne d’affichage et de presse a été réalisée durant
le printemps et l’été 2014.
Une exposition itinérante « zéro pesticide dans nos villes et nos villages » vient compléter ce dispositif de
sensibilisation du public.
C. LES FORMATIONS
Des formations ont été dispensées auprès des équipes des espaces verts et des élus de chaque commune et de
la Communauté des Communes.
Les thèmes abordés ont été :
 Deux formations CERTIPHYTO qui ont regroupé 15 agents
 Une formation sur la gestion différenciée des espaces verts qui a regroupé 7 agents et élus
D. PLAN DE DESHERBAGE INTERCOMMUNAL
Rappel : le plan de désherbage alternatif a été réalisé en 2011 sur l’ensemble des communes de la
Communauté.
Chaque commune a été traitée indépendamment et un document personnalisé a été rendu en 2012.
Ce plan de désherbage s’est déroulé en trois étapes :
– Etablissement des bases du plan de désherbage 2011
– Elaboration du « Plan de désherbage communal » : rendu 2012
– Compte rendu annuel du bilan périodique du plan de désherbage communal réalisé en 2013
Le plan de désherbage est entré en application réelle en 2014.
II – Participation à la création d’un espace test agricole en Vaucluse
Le service développement économique et agricole a travaillé sur la création d’un espace test agricole,
permettant à des porteurs de projet de tester leur installation agricole, dans un lieu sécurisé au point de vue
juridique, social, administratif et financier.
Ce projet a été élaboré avec le concours du CFPPA de Carpentras-Serre.
Une stagiaire a été recrutée du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 pour évaluer la faisabilité d’un espace test
agricole dans le Vaucluse. Ce travail a porté principalement sur :
13
-
les structures porteuses
l’état des lieux
la mise en œuvre des partenariats avec : le Comité de Bassin d’Emploi, l’ADEAR 84, la couveuse
généraliste CREA, et le REseau National d’Espaces Test Agricole RENETA
Etablissement de trois groupes de travail : 1 Groupe Couveuse, 1 Groupe réseau professionnel et
technique, 1 comité de pilotage.
le financement
III – Travail sur la récupération des plastiques agricoles
Les agriculteurs en tant que professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets (décret 94-609
du 13 juillet 1994). Le brûlage ou l’enfouissement des déchets sont interdits.
Suite à des contacts avec les agriculteurs, il est apparu la nécessité d’étudier la question des déchets plastiques
agricoles.
Il y a quelques années, la CCPSMV avait mené des campagnes de récupération des plastiques agricoles dans
les déchèteries.
Les déchets d’emballages agricoles sont de plusieurs types et ne sont pas traités de la même manière :
- Les fûts en plastique et en métal, (produits phytopharmaceutiques et fertilisants)
- Les bidons en plastique (produits d’hygiène de l’élevage laitier et produits phytopharmaceutiques et
fertilisants)
- Les sacs et boîtes (produits phytopharmaceutiques et fertilisants).
Au titre du concept de « pollueur-payeur », le distributeur du produit à l’origine des déchets (coopérative
agricole, distributeur de produits phytosanitaires…..) est tenu de récupérer les emballages vides.
En ce qui concerne les autres déchets, leur récupération et traitement pourraient se faire par un éco-organisme.
Le service a rencontré ADIVALOR. Cet organisme privé, sans but lucratif, réunit tous les acteurs de la filière
agricole pour la gestion des déchets basée sur une démarche volontaire. Il pourrait récupérer et recycler
d’autres emballages agricoles comme :
- Sacs papiers, Big bags sacs, Films plastiques, Ficelles plastiques et filets des balles rondes.
Ces déchets devraient être collectés par la collectivité ou par un privé. ADIVALOR prendrait ensuite en charge
le traitement de ces déchets. Le coût pour l’utilisateur ou la collectivité comprendrait en outre la prestation
d’ADIVALOR et la gestion du système de collecte (déchetterie) des déchets.
Sur la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat », il existe une association dénommée
« RECUP’AGRIE COMTAT » qui regroupe entre 100 et 120 agriculteurs adhérents et qui traite environ 1000
T/an de déchets. Une partie de ces déchets est recyclée par l’intermédiaire d’ADIVALOR et l’association
récupère, recycle et valorise d’autres déchets pour lesquels ADIVALOR n’a pas encore de filière de
traitement.
Les déchets récupérés et recyclés par l’association « RECUP’AGRIE COMTAT » sont :
- Films neutres
 Bâches de serres (partie aérienne), Bâches de serres (partie dans le sol), Chenille et 500 trous
neutres, Paillages neutres
- Paillages couleurs
- Eurovoiles P17 non tissés
- Bigs bags vides
- Divers
 Gouttes à gouttes (gaines souples), Sacs d’engrais et substrats
- Mandrins
 Polythyène
 PVC
14
Certains agriculteurs du territoire adhèrent déjà à cette association.
Actuellement, l’association récupère les plastiques à la déchèterie de Monteux suite à une convention passée
avec la CC les Sorgues du Comtat. Quand la nouvelle déchèterie de cette Communauté de Communes sera
transférée au Sud de Monteux, l’association va également déménager son point de collecte. Les déchets de
plus de 5 tonnes/25 m3 peuvent être récupérés directement chez l’agriculteur.
Ceci exposé, il reste deux solutions pour avancer sur ce dossier :
1- Mise en place d’un site de récupération des déchets agricoles (dans une déchèterie existante ou sur
un site propre) et recyclage des déchets par un éco-organisme (ADIVALOR ?)
Des questions restent à régler comme :
 Création d’une association ad hoc ?
 Coût à la charge des agriculteurs, comprenant la collecte et le recyclage ?
2- Convention entre la CCPSMV et la C.C. les Sorgues du Comtat pour que les agriculteurs de notre
territoire puissent utiliser les services de l’association RECUP’AGRIE COMTAT et les
équipements de la déchèterie de Monteux. Dans cette hypothèse de mutualisation, il devra être
envisagé une contribution financière de notre collectivité au bénéfice de la CC les Sorgues du
Comtat.
IV – Travail sur le foncier agricole
LE BILAN FONCIER DE LA CCPSMV
La collectivité a acquis au total au 31 décembre 2014 :
 65 ha de terres agricoles
A ce total il faut retrancher les surfaces vendues soit : 15 ha
Reste un solde de terres agricoles de : 50 ha
SYNTHESE FONCIERE CCPSMV
Nombre d’agriculteurs bio concernés par un partenariat avec la collectivité : 10 (tous en CMD avec option
d’achat)
Dont nombre d’agriculteurs en installation (JA) : 4
Solde au 31/12/2014 surface bio concernée par une CMD (avec option d’achat) : 21 ha
Dont surface « en installation » : 17,30 ha
Nombre d’agriculteurs conventionnels concernés : 2 (tous 2 en bail rural)
Surface non bio en bail rural : 14ha 60
PROJETS FONCIERS DE LA CCPSMV
1. La collectivité a acquis une propriété située sur la commune du Thor, au lieudit « Pierre Blanque ». Ce
bien se compose d’un bâtiment et de 3,80 ha de terres agricoles.
Cette opération se compose de deux parties :
 D’une part le bâti et 1,80ha ont été acquis par l’EPF PACA dans le cadre de la convention
opérationnelle habitat en multi-sites qui lie l’EPF et la CCPSMV,
 D’autre part l’achat par la Communauté de Communes de 2 ha de terres agricoles.
Ce bien sera ensuite réuni et loué à un agriculteur biologique, dans le cadre du plan d’action du Conseil
Régional PACA : « Soutien Régional aux acquisitions foncières agricoles en faveur des communes et EPCI »,
pour lequel la collectivité a demandé un financement.
15
2. Achat d’un ha de terre agricole sur la commune du Thor, au lieudit les « Grands Paluds », ce bien a
été loué à un agriculteur biologique par CMD.
ETUDE FONCIERE
Une étude foncière a été entreprise avec le concours de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse pour faire
émerger les problèmes de transmission d’exploitation agricole sur le territoire de la Communauté de
Communes et notamment ceux liés à des départs en retraite d’exploitant n’ayant pas de repreneur.
ETUDE FRICHES AGRICOLES
La commission développement économique a souhaité que le service travaille sur les friches agricoles, afin
que ces terrains non exploités puissent être proposés à la location pour des porteurs de projet agricole.
Les données géographiques et foncières sur ces friches n’étant pas disponibles et une étude du SCOT étant en
cours, il semble raisonnable d’attendre les résultats de celle-ci avant d’envisager les actions qui seront menées
pour répondre aux demandes formulées.
16
Service Tourisme
Le service
Le service Tourisme compte trois agents :
 un agent de catégorie A,
 un agent de catégorie C (taxe de séjour et assistante)
 un agent de catégorie C (développement du Château).
Les missions
Château de Saumane : Administration, Coordination logistique, Gestion et Administration, travaux et
animation PER
Gestion des taxes de séjour
Développement touristique
Relations avec l’Office de Tourisme Intercommunal
Le Tourisme
Taxe de Séjour :
3 hôteliers (et résidences hôtelières) et 1 camping (sur les 16 hôtels et résidences hôtelières, et 4 campings que
compte notre territoire) n’ont pas encore déclaré et réglé leur taxe de séjour 2014. Nous pouvons cependant
constater qu’une grande partie des hôtels de notre territoire, ont augmenté en fréquentation (jusqu'à 24%
d’augmentation) à l’exception de l’hôtel de la Gueulardière qui enregistre une forte baisse due à sa fermeture
en cours de saison pour travaux (projet de transformation en 4 étoiles, le seul du territoire) et un autre qui
enregistre une baisse de 14 %.
Les campings, quant à eux, déclarent, pour la deuxième année consécutive, pour une grande partie une baisse,
à l’exception du camping La Sorguette qui connait une augmentation de 3%.
Si le prévisionnel des recettes de 2014 se réalise, la totalité de la taxe perçue sera en augmentation par rapport
à l’année 2013.
Perçu en 2014
Perçu en 2013
Châteauneuf de Gadagne
4 946,48 €
5 494,01 €
Le Thor
5 528,52 €
25 270,33 €
78 031,47 €
98 886,81 €
L’Isle sur la Sorgue
47 410,87 €
Saumane de Vaucluse
46 596,14 €
Fontaine de Vaucluse
9 813,51 €
7 319,80 €
144 916,12 €
43 120,94 €
184 381,82 €
TOTAL
Etablissements n’ayant pas effectués de déclaration en 2014
(Valeur 2013)
TOTAL POTENTIEL 2014
188 037,06 €
17
Taxe de Séjour Forfaitaire :
Le territoire compte 318 logements qui ont été taxés en 2014 (soit 7 de plus qu’en 2013). Cela explique en
partie la hausse constatée des sommes perçues, mais également à l’augmentation des périodes mises en
location des hébergements. L’augmentation se chiffre à 26,90% par rapport à 2013.
ROLE 2014
Châteauneuf de Gadagne
Le Thor
L’Isle sur la Sorgue
Saumane de Vaucluse
Fontaine de Vaucluse
TOTAL CCPSMV
Nombre
d’hébergements
23
38
182
51
24
318
Montant
perçu
2 565,21 €
5 101,88 €
18 538,01 €
8 042,81 €
2 707,58 €
37 175,81 €
Montant perçu
7%
7%
22% 14%
50%
Châteauneuf de Gadagne
Le Thor
L’Isle Sur La Sorgue
Saumane de Vaucluse
Fontaine de Vaucluse
Développement touristique
Vélo : Pour que les cyclistes qui empruntent les circuits vélo de la Communauté de Communes identifient
la boucle sur laquelle ils se trouvent, des autocollants correspondants à un code couleur (qui seront apposés
sur la signalétique conformément à la législation) ont été fabriqués.
Travaux dans les Maisons de Tourisme : Divers petits travaux d’entretien ont été réalisés par la CCPSMV
dans les 3 maisons de tourisme du territoire.
La gestion des Biens Patrimoniaux
ZAPEF : Zone d’Accueil du Public En Forêt - Un entretien est réalisé chaque année afin de
permettre une utilisation optimale des places de parking et de permettre une protection du site contre les
feux de forêts.
Dessiner les projets de développement du Château
En vue de l’implantation au Château de Saumane du Pôle d’Excellence Rurale « L’Art de Vivre en Provence »,
la CCPSMV élabore le plan d’animation de celui-ci.
Suite aux élections municipales, la nouvelle équipe a souhaité donner une nouvelle orientation au
développement et à l’animation du Château : une réflexion a donc été engagée dans le domaine de la Pierre
Sèche. Des rencontres avec des membres de la famille de Sade ont également eu lieu au Château à de
nombreuses reprises dans le courant de l’année, afin de développer un partenariat de travail.
Travaux d’aménagements
 Des petits travaux d’entretien sont intervenus à l’annexe et au logement du gardien (bâche, plomberie,
désenfumage…).
 Dans le cadre du programme de réhabilitation du Château de Saumane, la 2ème phase des travaux a
débuté : aménagement d’une partie des extérieurs, électricité ascenseur…
 Reprise d’une brèche (en pierre sèche) dans le mur Est par la Maison des Métiers du Patrimoine
Animations
Malgré les travaux quelques locations de l’annexe ont eu lieu : la location des chambres par la Scène Nationale
de Cavaillon, mais également la rencontre cyclo touristique Pâques en Provence organisée par le Vélo Club
L’Islois et qui a accueilli près de 1 500 cyclos.
18
Service Développement Local
I. Le service développement local
Ce service développe des projets en faveur de l’amélioration du niveau, du cadre et du milieu de vie de la
Communauté de Communes.
Il propose une approche globale, intégrée et communautaire du développement de la collectivité.
Le service comprend une responsable – cheffe de projet à plein temps (catégorie A) et une secrétaire (catégorie
C) à mi-temps.
Les missions du service :
- Mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de
dynamisation du territoire,
- Animation, gestion administrative et suivi des projets d’aménagement local en collaboration avec les
services concernés,
- Veille sur les appels à projets européens, nationaux et régionaux.
II. Activité du service en 2014
A. Projets locaux
 Programme d’Aménagement Solidaire – PAS
De nombreuses réunions avec les cinq communes ont permis d’actualiser le programme d’action du PAS pour
l’année 2014.
Un comité de pilotage annuel a acté cette nouvelle programmation. Une délibération du conseil
communautaire a approuvé le programme de 2014.
Un avenant pour prolonger le PAS une quatrième année a été signé le 16 mai 2014.
Plan Vert et Bleu - Deux cheminements doux réalisés sur le territoire communautaire
-
Cheminement Jean Garcin (1ère tranche):
Le projet du cheminement Jean Garcin s’intègre dans un projet global permettant à terme de relier en
bord de Sorgue le Collège Jean Garcin à l’île St Jean.
19
Le premier tronçon PAS concerne la partie reliant l’avenue des Sorgues à l’Avenue Léon Reboul. Celui-ci
était utilisable, mais ne possédait pas de revêtement permettant le passage des personnes à mobilité réduite et
des poussettes (cheminement enherbé).
Des travaux ont été réalisés dans ce sens avec les financements PAS.
-
Cheminement Velorgues :
Le hameau de Velorgues connaît actuellement un développement important. Afin de dynamiser et de
sécuriser le cadre de vie des riverains, il a été aménagé un cheminement piétonnier, reliant le BarRestaurant L’Anchois au Chemin Fond. Ce trottoir permettra aux habitants des nouveaux lotissements
de pouvoir rejoindre le centre du hameau en toute sécurité.
Etude de structuration urbaine – deux nouvelles études programmées en 2014
- Etude sur l’aménagement du quartier de la gare à L’Isle sur la Sorgue
- Etude sur le secteur de la mairie au Thor
Les communes ont engagé de nouvelles acquisitions foncières pour la réalisation de logements sociaux et
d’espaces publics.
 Pôle d’Excellence Rurale « Les Chemins de l’Art de Vivre en Provence » - PER
Le suivi des subventions auprès des partenaires financiers est assuré par le service tout au long de l’année.
Les premières demandes de paiement ont été envoyées aux partenaires financiers au cours de l’année 2014.
Le service Tourisme est en charge de proposer un programme d’animations pour l’année 2015.
20
B. Projets européens
 Projets clôturés en 2014
COMENIUS – « Somos Agua »
Le partenariat
Le projet était composé de 4 pays :
Pays
Espagne
Allemagne
Portugal
France
Organismes
IES ROMANO GARCIA
GEBHARD-MÜLLER-SCHULE
ESCOLA SECUNDARIA DE TOMAS CABREIRA
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA RICARDE en partenariat avec la CCPSMV
Les résultats et les livrables attendus en 2014






Des échanges culturels et pédagogiques
La réalisation d’une page web
La création d’un logo
La familiarisation avec les différentes langues du partenariat
Des brochures de présentation des différentes rencontres
Une enquête sur la consommation de l’eau réalisée auprès de cinq secteurs (industrie, agriculture,
tourisme, politique et usage domestique)
 L’accueil du partenariat à L’Isle sur la Sorgue
Une convention de partenariat a été signée entre le lycée agricole la Ricarde et la Communauté de
Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.
Le service développement local avec l’aide des deux Ambassadrices Nature, assistent le lycée dans
l’accompagnement du projet.
Un club COMENIUS, animé par les professeurs du lycée et par la CCPSMV, s’est réuni tous les lundis de
l’année 2014.
 Projets en cours
REMIDA – Promotion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique.
Lauréate du projet REMIDA en mars 2013, la CCPSMV travaille avec les partenaires européens à
l’amélioration de l’efficacité énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables dans les villes de
Méditerranée par la création de chaînes et de communautés renforçant les politiques et les stratégies locales
en matière d’énergie.
Le projet est réalisé avec 6 pays partenaires l’Italie (2), l’Espagne (2), la Grèce, la Slovénie, la Bosnie
Herzégovine, le Monténégro sur une période de 2 ans et 3 mois.
Face à des initiatives ponctuelles déjà lancées à l’échelle de la CCPSMV (CEP, ville Agir, installation projets
photovoltaïques…), le projet REMIDA est l’occasion pour la Communauté de Communes de structurer une
stratégie énergétique transversale à l’échelle des collectivités et du territoire.
21
Actions REMIDA réalisées en 2014 en collaboration avec le Conseiller en Energie Partagé
 Signature de la convention des maires le 13 mars 2014
Une des actions phares de ce programme européen est l’adhésion, par la Communauté de Communes porteuse
du projet, à la Convention des Maires.
La Convention des Maires, initiée par la Commission Européenne, consiste pour les collectivités locales qui
y adhèrent, à s’engager sur le principe d’aller au-delà des objectifs de l’Union Européenne en matière de
réduction des émissions de CO2, grâce à des actions en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables.
Il est prévu que lorsque le programme européen est piloté par une intercommunalité, celle-ci puisse adhérer à
cette Convention pour une énergie locale durable.
La signature de cette convention constitue une démarche cohérente avec les objectifs du programme européen
REMIDA.
En effet, l’ambition principale de REMIDA consiste à l’élaboration d’un Plan d’Action d’Energie Durable qui
permettra de faire émerger un projet pilote à l’échelle du territoire.
La Communauté de Communes s’engage donc à respecter les engagements fixés par le projet européen et à
mobiliser les cinq communes membres dans cette dynamique (délibération du 30 janvier 2014).
 Journée de l’énergie
Point info sur le marché de L’Isle sur la Sorgue – visite de site d’une maison éco-rénovée équipée d’une
chaudière à granulés par l’association AERE – Soirée débat « la transition énergétique en question »
intervention de M.JEDLICZKA membre fondateur de l’association négaWatt.
 Réception des partenaires européens
Comité de pilotage transnational organisé à L’Isle sur la Sorgue les 16, 17 et 18 juin 2014.
 Forums local et transnational de l’énergie
Le Forum local de l’énergie s’est tenu le 10 octobre dernier au Château de la Chapelle à Châteauneuf de
Gadagne. Il a permis de réunir les élus, les services ainsi que les représentants de la société civile. Le matin,
plusieurs collectivités ont témoigné pour partager une expérience réussie en matière d’énergie-climat. L’aprèsmidi, quant à elle, a été l’occasion pour les participants de réfléchir et d’échanger sur 6 actions de la feuille de
route REMIDA pour in fine identifier 3 actions qui pourraient faire l’objet du projet pilote REMIDA.
Le compte-rendu des échanges est disponible sur le site internet de la CCPSMV :
http://www.paysdessorgues.fr/agenda/21-compte-rendu-forum-energie-remdia/
Le Forum transnational : Il s’est déroulé sur 1,5 jour dans la ville de Rùbi en Espagne le 30 octobre 2014 et
a permis de réunir l’ensemble des partenaires du projet (près de 30 personnes parmi les 10 structures
partenaires du projet REMIDA). Le premier jour a été l’occasion de partager les bonnes pratiques en matière
d’énergie-climat, les projets pilotes qui vont être développés dans le cadre du projet et de réfléchir ensemble
sur les modalités de mise en œuvre d’un PPPC (Partenariat Public-Privé-Citoyen), d’un PPP (Partenariat
Public-Privé) ou de la planification énergétique urbaine. Le lendemain matin, les partenaires ont pu échanger
sur le suivi administratif et financier du projet et faire la visite du bâtiment de la ville de Rùbi (chauffage
géothermique, installation de bornes de recharges solaires…).
Le plan d’action sur l’énergie durable : Rédaction de 31 fiches actions opérationnelles.
Le service assure la gestion administrative et financière du projet REMIDA.
En 2014, nous avons effectué :
deux certifications sur le logiciel PRESAGE
une demande de modification budgétaire
deux déplacements transnationaux ont été programmés en février 2014 (Valence, Espagne) et en
octobre 2014 (Rubi, Espagne)
- trois groupes de travail local REMIDA se sont réunis à la CCPSMV en février, juillet et novembre
2014.
Travail en collaboration avec le chef de file du projet tout au long de l’année.
-
22
C. Activités du service tout au long de l’année 2014
 Une veille des appels à projets européens, nationaux et régionaux est réalisée en collaboration avec
une consultante experte en montage de projets et recherche de partenaires.
 L’organisation, l’animation et la rédaction des comptes rendus des commissions Aménagement de
l’Espace et SCOT (AES).
En 2014, trois commissions AES se sont réunies à la CCPSMV (16/07/0214 - 24/09/2014 23/10/2014).
 Rédaction des articles pour le journal communautaire.
 Création d’outils de communication dans le cadre des projets européens (Rolls up, affiches, flyers,
logo…).
 Réunions d’information dans les lycées et collèges du territoire sur les programmes européens liés à
l’éducation.
 Participation au Comité de pilotage de l’Opération Grand Site (OGS) à Fontaine de Vaucluse – travail
avec le CAUE en charge de l’OGS.
 Participation aux journées thématiques du CAUE :
- Trame verte et bleu
- Atelier paysage
 Participation aux réunions sur la déclinaison territoriale du Schéma d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire (SRADDT).
 Participation aux réunions de travail sur l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE) qui est un outil d’aménagement du territoire qui vise à mieux transcrire les enjeux de la
biodiversité dans les projets de développement de la Région, en les appréhendant de manière complète
et constructive. Il est une déclinaison des stratégies nationale et régionale et devra être « pris en
compte » lors de l’élaboration des documents d’urbanismes (SCOT, PLU…) et des projets de travaux
ou d’aménagements publics.
 Participation aux réunions Habitat – élaboration du PDH de Vaucluse
L’accompagnement des collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique foncière
en faveur de l’Habitat constitue un véritable enjeu pour le développement des projets des territoires.
Tous les projets du développement local sont élaborés en concertation avec le service du SCOT « Cavaillon –
Coustellet - L’Isle ».
Le service participe aux réunions du SCOT.
23
Service des Services Techniques
1. Les Missions des Services Techniques
Les missions essentielles des Services Techniques Communautaires sont liées aux compétences de notre
collectivité, et plus particulièrement :
- La collecte des déchets ménagers et assimilés
 Collecte des ordures ménagères, collecte sélective
 Déchèteries
- Les Sorgues et Forêts
 Entretien des berges et ouvrages hydrauliques publics
 Etudes et sensibilisation
-
La mission de conseil en énergie
 Gestion des fluides
 Suivi du plan d’actions Energie Durable
- La voirie d'intérêt communautaire
 Entretien des voies (Espaces Verts - Signalisation routière et Signalétique) dans les Zones
d’Activités
 Création de voie nouvelle
2. Collecte, traitement et valorisation des déchets
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse représente un territoire de 32 296
habitants (populations légales 2011 source INSEE en vigueur au 01/01/2014) pour deux syndicats de
traitement :
Le SIECEUTOM
L’Isle sur la Sorgue : 19 086 hab.
Fontaine de Vaucluse : 661 hab.
Saumane de Vaucluse : 883 hab.
Total : 20 630 hab.
Le SIDOMRA
Le Thor : 8 396 hab.
Châteauneuf de Gadagne : 3 270 hab.
Total : 11666 hab.
24
Chapitre 1 : Les indicateurs Techniques des Communes adhérentes au SIECEUTOM
L’Isle sur la Sorgue – Fontaine de Vaucluse – Saumane de Vaucluse
1/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.)
Evolution des O.M.R.
Tonnes
8207
7 959
7968
2 011
2 012
2 013
7886
2 014
Année
La production d’O.M.R. par habitant pour 2014 est de 382 Kg/habitant (contre 387 kg/habitant en 2013).
Pour la 4ème année consécutive, on constate une baisse progressive des O.M.R. et ce, toujours avec une légère
augmentation des habitants.
420 Kg/habitant en PACA
288 Kg/habitant au niveau National
Le Traitement des O.M.R. :
Les Ordures Ménagères Résiduelles sont traitées par valorisation énergétique.
Quai de Transfert de Cavaillon
1 - Transport CCPSMV
(propriété du SIECEUTOM)
2 - Transport SIECEUTOM
ISND
NOVERGIE
Entraigues 84
Vedène 84
Mode de Traitement :
Les tonnages enfouis
sont supérieurs en 2014
du fait de la panne des
incinérateurs
d’avril/mai.
Enfouissement
2207,49 tonnes
Incinération
5290 tonnes
25
2/ La Collecte des emballages ménagers (corps creux – corps plats)
2/ La Collecte des emballes ménagers (corps creux – corps
Evolution des emballages à recycler
Tonnes
407
414
2 013
2014
395
363
2 011
2 012
Année
plats)
Soit 20 kg/habitant comme en 2013
Le traitement des emballages à recycler :
Quai de Transfert de Cavaillon
(propriété du SIEUCETOM)
Centre de Tri
de NOVERGIE à Vedène
1 - Transport CCPSMV
2 - Transport SIECEUTOM
Emballages à
recycler
Recyclés par filières
Refus de tri
90,08 tonnes
(soit 24,2 %)
Incinérés
Après tri sur le centre de tri, les matériaux sont mis en balle et expédiés trimestriellement vers les filières
suivantes :
ARCELOR MITTAL FRANCE pour l’acier
REGEAL AFFIMET pour l’aluminium
SMURFIT pour le carton
VALORPLAST pour les plastiques
Des actions de sensibilisation
complémentaires sur le terrain
permettraient d’améliorer le taux
de refus (90 tonnes en 2014 pour
53 tonnes en 2013).
26
AUTRES
ENTRANTS
EMBALLAGES
TRIES
Détail des matériaux triés :
Matériaux
Tonna
ges
2014
Ratio 2014
Kg/20630
habitants
ACIER
ALU
E.L.A.
E.M.R.
29,94
3,16
10,18
98,16
1
78,34
219,7
8
90,08
36,85
1,45
0,15
0,49
4,76
PLASTIQUES
TOTAL
Refus de tri
Journaux (hors
collecte
sélective
Gros de
magasin
Refus process
+freinte +
films
TOTAL
GENERAL
3,80
10,65
4,37
54,80
12,15
414
20,07
E.L.A. : Emballages Liquides Alimentaires (briques alimentaires)
E.M.R. Emballages Ménagers Recyclables (cartonnettes)
Les recettes issues des emballages recyclables :
Elles sont de deux ordres :
- Les soutiens financiers à la valorisation et à la sensibilisation versés par Eco-emballages.
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est titulaire d’un contrat avec ECOEMBALLAGES pour les 3 communes à savoir L’Isle sur la Sorgue, Fontaine de Vaucluse et Saumane de
Vaucluse.
Un acompte est reçu à chaque trimestre échu puis le solde est versé au cours du 2ème trimestre année N+1.
Pour 2014, les acomptes trimestriels s’élèvent à 123 600 €, le solde est estimé à 17 080 €.
En 2014, pour la 1ère fois, la CCPSMV a perçu un Soutien au Développement Durable de 5 938,91 €.
- La vente des matériaux auprès des recycleurs. Les conditions contractuelles avec Eco-emballages assurent
à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse la garantie de reprise de ses matériaux
triés, par les filières de recyclage agréées par l’éco-organisme. La vente dépend du prix de reprise des
matériaux variable trimestriellement.
27
Ventes Matériaux sur les tonnes collectées en 2014
EMR
7 318€
Alu 2 020 €
Plastiques
21 465 €
Acier
4 933 €
Cartons
7 870 €
Ces soutiens et recettes viennent ainsi atténuer le coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
3/ Les Journaux – Revues – Magazines (J.R.M.)
Evolution des J.R.M.
Tonnes
427
418
398
2 011 2 012 2 013
Année
382
2014
La production des JRM pour 2014 est de 19 Kg/habitant (contre 21 Kg/habitant en 2013).
Les recettes issues des J.R.M. :
Elles sont de 2 ordres :
- Les soutiens perçus par ECOFOLIO sur les tonnes collectés :
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est titulaire d’un contrat avec
ECOFOLIO pour les 3 communes à savoir l’Isle sur la Sorgue, Fontaine de Vaucluse et Saumane de
Vaucluse.
Les tonnages collectés sont déclarés à ECO-FOLIO qui nous verse un soutien l’année suivante. En 2014 nous
avons donc perçu les soutiens pour les tonnes collectées en 2013 soit un montant total
de 17 280,26 € (comprenant 15 895,61 € soutien au recyclage + 1 354,94 € soutien à l’incinération + 29,71 €
soutien à l’élimination).
- La vente des matériaux :
Le prestataire privé PAPREC assure contractuellement la reprise de ce flux, dont le prix est indexé
mensuellement. Le montant total des ventes sur les tonnages 2014 est de 22 866,00 €.
28
4/ Les emballages en verre (pots, bocaux, bouteilles)
Evolution des tonnages des emballages en verre :
Evolution des emballages en verre
Tonnes
772
758
749
728
2 011
2 012
2 013
2 014
Année
La production pour 2014 est de 36 kg/habitant (contre 38 kg/habitant en 2013).
20 Kg/habitant en PACA
30,6 Kg/habitant au niveau National
Les recettes issues du verre :
Elles proviennent de la filière de recyclage O’I MANUFACTURING. La valeur du prix de reprise du verre
s’appliquant au 1er janvier 2014 est de 27,05 € HT la tonne (contre 26,35 € HT la tonne en 2013). Ce prix fait
l’objet d’une révision annuelle.
Le montant total des recettes 2014 perçues par la filière de recyclage s’élève à 20 247,47 €.
Chapitre 2 : Les indicateurs Techniques des Communes adhérentes au SIDOMRA
Le Thor et Châteauneuf de Gadagne
La collecte des déchets ménagers (OM et sélectif) est assurée par une société ; le traitement des déchets est
délégué au syndicat SIDOMRA qui gère le contrat avec Eco-Emballages pour ses communes adhérentes, dont
le Thor et Châteauneuf de Gadagne.
1/ La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R.)
Evolution 2014 des tonnages d'OMR
Le Thor - Châteauneuf de Gadagne
400
300
200
100
0
En 2014 la production d’O.M.R. passe de 292 Kg/habitant (contre 289 kg/habitant en 2013) avec une
légère augmentation de la population sur les 2 communes.
420 Kg/habitant en PACA
288 Kg/habitant au niveau National
29
2/ La collecte des emballages et J.R.M. en mélange
Evolution 2014 des tonnages
Emballages et J.R.M.
Le Thor - Châteauneuf de Gadagne
50
40
30
20
10
0
La production d’emballages et de J.R.M. pour 2014 est de 38 Kg/habitant (contre 37 kg/hab. en 2013).
35 Kg/habitant en PACA
48 Kg/habitant au niveau National
3/ La collecte des emballages en verre (pots, bocaux, bouteilles)
Tonnages 2014 des emballages en verre par commune
En 2014 il y a eu 281,62 tonnes collectées pour les
2 communes (contre 265,98 tonnes en 2013)
La production pour 2014 est de 24 kg/habitant (contre 23 kg/hab. en 2013)
20 Kg/habitant en PACA
et 30 Kg/habitant au niveau National
Le SIDOMRA perçoit pour le compte de la CCPSMV les soutiens et produits des reventes des matériaux
triés (emballage, JRM, verre…).
La participation versée au Syndicat pour le traitement des déchets en est déduite.
Chapitre 3 : Les indicateurs Techniques des Déchèteries Intercommunales de l’Isle sur
la Sorgue et Le Thor-Châteauneuf de Gadagne
Evolution des tonnages traités sur les déchèteries
Déchèterie de L’Isle sur la
Sorgue
tonnages annuels
Encombrants
Déchets verts
Gravats
Bois
Cartons
Ferrailles
DDS
D3E
Total tonnes
2012
1352
1660
1544
597
154
243
29
196
5775
2013
1352
1679
1702
615
153
239
28
181
5949
2014
1577
1931
1830
688
147
257
38
176
6644
Variations
16,64%
15,01%
7,52%
11,87%
-3,92%
7,53%
35,71%
-2,76%
10,46%
Déchèterie du Thor-Châteauneuf
de Gadagne
2012
1108
1579
1283
446
103
183
23
151
4876
2013
1111
1602
1320
426
99
196
22
144
4920
2014
1133
1664
1538
521
91
216
25
135
5323
Variations
1,98%
3,87%
16,52%
22,30%
-8,08%
10,20%
13,64%
-6,25%
8,19%
Pour la deuxième année consécutive, le total des tonnages a augmenté pour chacune des déchèteries (+10 %).
Pour certains matériaux l’augmentation est importante comme pour les déchets verts à la déchèterie de L’Isle
sur la Sorgue (+15 %) et les gravats à la déchèterie du Thor (+16 %). Une action doit être menée concernant
notamment les contrôles d’accès en fonction de la provenance des administrés et des entreprises.
30
Chapitre 4 : Les indicateurs Financiers
Synthèse globale des indicateurs financiers de la CCPSMV
Budget Collecte, Déchèteries et Traitement
CHAPITRES
011 - Charges générales
012- Charges de personnel
040 -Dotations aux amortissements
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
013 - Atténuations de charges
040 - Opérations entre sections
70 - Produits du service du domaine
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
Coût net par hab.
143 €/hab.
(32 296 habitants)
2014
(CA)
2 160 016 €
1 040 962 €
484 458 €
1 468 466 €
27 624 €
5 181 526 €
45 663 €
2 250 €
152 255 €
4 548 573 €
353 051 €
- €
11 361 €
5 113 153 €
Coût net 174 €/tonne
(collectes : 14 607 tonnes et
déchèteries : 11 967
tonnes)
L’année 2014 est marquée par la continuité d’un bon taux de couverture (98,7 %) des dépenses par les recettes
dédiées (TEOM, dotations spécifiques et produits).
Si les tonnages des collectes en porte à porte et en points d’apport volontaire (OMR, CS, textiles…) restent
quasiment stables (13 767 tonnes en 2014) malgré une légère augmentation de la population
(+ 0,6 %), les tonnages des déchetteries évoluent de manière plus importante (11 967 tonnes soit
(+ 10,1%). Les performances des collectes sélectives restent supérieures à la moyenne régionale mais
inférieures à la moyenne nationale (38 kg/hab pour la CCPSMV contre 35 kg/hab au niveau régional et 48
kg/hab au niveau national).
La tendance d’évolution du budget global se poursuit cette année avec une croissance plus rapide des dépenses
(+ 5,3%) que des recettes (+3,4%) créant un décalage qu’il convient d’anticiper.
Ces constats qui justifient la démarche initiée fin 2014 qui permettra d’adopter courant 2015 un Plan d’actions
global d’optimisation de la gestion des déchets à l’échelle de notre territoire.
31
Chapitre 5 : Les réalisations

Extension et mise en conformité de la déchetterie intercommunale du Thor / Châteauneuf de
Gadagne
 Opérations de sensibilisation
- Sensibilisation autour du point de dépôts des conteneurs enterrés de la Place Valmy et de la Rue Danton, du
fait de plaintes récurrentes.
- Sensibilisation récurrente en Zone Industrielle des Théologiens (Route de Caumont) sur les modalités
d’évacuation des déchets
- Sensibilisation fréquente en Zone Industrielle La Barthalière, sur les modalités d’évacuation des déchets.
- Information des habitants du centre-ville de L’Isle sur la Sorgue relative au circuit de collecte des sacs jaunes.
- Sensibilisations répétées aux Résidences Les Amarilys, Le Mistraou, L’Aragon, Les Liserons et Les Vallades
en raison de sacs ou d’encombrants fréquemment aux pieds des conteneurs.
- Participation à une action de sensibilisation lors du nettoyage de la Sorgue sur la commune du Thor.
- Sensibilisation (intra-muros et en campagne) sur le tri et la présence des sacs jaunes déposés sur le domaine
public en dehors des jours de collecte dans la commune du Thor.
- Distribution des sacs jaunes et sensibilisation des administrés en Mairie de L’Isle sur la Sorgue tous les
premier jeudi du mois.
- Sensibilisation très fréquente de l’ensemble des commerces et restaurants du centre-ville de L’Isle sur la
Sorgue en raison d’évacuations de déchets non conformes.
-
-
-
 Prestations relatives aux bacs roulants
-Fixateurs réparés ou changés et bacs réparés ou changés : 732
- Conteneurs brulés remplacés : 22
- Prestations de lavage des bacs roulants : 4 campagnes de lavage
- Campagnes de nettoyage et graissage des dispositifs enterrés : 3
- Extension de points d’apport volontaire Cours René Char et parking de la Gare
- Création de dalles avec fixateurs : Allée des Névons (2), Chemin de la Cornette (2). Chemin de la Grande
Bastide (3), Chemin des Courses(2), Montée des Granets (2), route de Fontaine (1). Chemin des Floride(2).
Création d’habillages en enduis Chemin de la Cornette (1). Allée des Névons
Création d’habillages bois : Place de l’Eglise (2). Chemin de Crebessac (1). Quai Clovis Hugues (1). Ecole
Lucie Aubrac (1). Rue du Collège (1), Lotissement le Rossignol (1). Avenue Voltaire Garcin (1). Ecole de
Saumane (1) Place Salinger (1) Chemin de Reydet (1), La Garancine (1)
 Prestations relatives aux colonnes
Colonnes à carton rajoutées 3 (Le Thor, Cours des Vignerons. Châteauneuf de Gadagne : Rue Baron Leroy,
L’Isle sur la Sorgue Cours René Char)
Colonnes à papier rajoutées ou changées 7. Lotissement les Abricotiers, Avenue des Sorgues, Cours René
Char, Cours Fernande Peyre, Parking stade des Capucins, ZA Les Théologiens Cours Anatole France
Colonnes à verre rajoutées ou changées 15. L’Isle sur la Sorgue : Lotissement les Abricotiers, Avenue des
Sorgues, Cours René Char, Cour Fernande Peyre, Parking stade des Capucins, ZA Les Théologiens Cours
Anatole France, Boulodrome Saint Gervais, Salle des Fêtes, Chemin de la Muscadelle, Chemin du moulin
Premier Le Thor : Hameau de Thouzon, Lotissement Les Jardins, Tennis, Cimetière Clos de la Grange
Colonnes à textiles rajoutées : 2 Parking Intermarché, Stade des Névons à L’Isle sur la Sorgue.
Mise en place d’une benne à sapins de Noël sur le parking du Portalet à L’Isle sur la Sorgue du 30 décembre
2014 au 30 janvier 2015. Trois rotations de bennes. Volume collecté : environ 50m3. Poids : 1 180 Kg
32
3. Sorgues et Forêts
Etudes et sensibilisation
- Animations scolaires
La CCPSMV met en place un programme d’éducation à l’environnement sur le thème de la Sorgue et de la
Forêt.
En raison de ses compétences techniques et naturalistes, les animations ont été orientées sur « eau et
biodiversité » et « forêt, source de vie ». Les animations proposées sont en lien avec les programmes de
l’Education Nationale.
Les Ambassadrices Nature à la CCPSMV sont intervenues auprès de 41 classes d’établissements scolaires
différentes. La majorité des classes bénéficiant des animations sont de niveau élémentaire. Ainsi, les
Ambassadrices sont intervenues auprès de 32 classes (du CP au CM2) élémentaires réparties sur le territoire
communautaire ; 2 classes du Collège Jean Garcin (Isle sur la Sorgue), 1 classe du Collège Jean Bouin (L’Isle
sur le Sorgue), 2 classes du Collège Pays des Sorgues (Le Thor) 4 classes du Lycée Alphonse Benoît.
Au total, 137 demi-journées ont été animées pendant l’année scolaire 2013/2014, à hauteur de une à trois
demi-journées par classe.
Les interventions pédagogiques ont été l’occasion de :
- Découvrir le patrimoine naturel sur le territoire communautaire,
- Considérer l’importance de préserver les espaces naturels en tant que milieu de vie,
- Adopter des gestes respectueux de l’environnement,
- Alterner les méthodes d’apprentissages,
- Coopérer avec ses camarades.
La thématique a été abordée en fonction des attentes des enseignants.
La rivière comme milieu naturel ou la rivière comme source d’activités anthropiques pour 22 classes.
19 classes de la Communauté de Communes ont travaillé sur la forêt. On note que cette thématique intéresse
plus les niveaux supérieurs.
- Interventions temps périscolaire
Dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaire, la commune de L’Isle sur la Sorgue a sollicité les
Ambassadrices Nature pour travailler sur le thème du « Jardin potager et Biodiversité ». Elles interviennent à
l’école maternelle des Vallades et à l’école élémentaire René Char.
Depuis Septembre 2014, deux interventions par semaine ont lieu dans chacune des deux écoles. Au cours de
celle-ci, les enfants ont pu planter, observer et récolter des légumes. En parallèle, de nombreuses animations
sur la faune du jardin, la biodiversité et le cycle des saisons ont eu lieu.
- Journée du Patrimoine - 20 Septembre 2014
Visite guidée sur le passé industriel et naturel de la Sorgue. Tout au long de la ballade, des interludes musicaux
ont été interprétés par les « chanteurs de sornettes ». Ces musiciens avaient, pour l’occasion, composé une
dizaine de chansons abordant la vie aquatique, le fonctionnement des usines hydrauliques ou encore une ode
au Nego Chin.
Journée des Enfants – 20 Septembre 2014
La 11ème édition de la Journée des Enfants de Châteauneuf de Gadagne a pour but de rassembler quelques 200
enfants de la commune, de la maternelle jusqu’au CM2, dans un cadre familial et ludique. Participer à cette
journée, est pour le service Sorgues et Forêts, l’occasion de sensibiliser les enfants à la connaissance et à la
protection de l’environnement tout en s’amusant.
Deux animations étaient proposées :
- Un jeu de société basé sur l’origine des aliments : « Mon jardin du monde »
- Un jeu de « kim olfactif » : les participants devaient sentir et retrouver les épices correspondantes.
L’ensemble de la journée a été très positif. Les enfants ont semblé très satisfaits des animations proposées et
n’ont cessé de défiler toute l’après-midi sur le stand sans interruption.
33
- Actions estivales
Très actif durant la période estivale, le Service Sorgues et Forêts a encore été très présent sur le terrain cet été.
Visites Guidées
En partenariat avec les Offices de Tourisme, les Ambassadeurs Nature ont animé 12 visites guidées. De
nombreuses personnes ont ainsi pu partir à la découverte de la faune et de la flore qui nous entoure. Au bord
de l’eau ou dans les bois, les visites ou randonnées ont encore connu un beau succès cette année.
Dans l’ensemble, les ateliers se sont déroulés dans une ambiance conviviale et familiale, due à des effectifs
confortables de participants (moyenne de 10 personnes par site).
On notera également que les participants ne sont pas toujours que des touristes mais principalement des locaux.
Ils sont donc sensibles et intéressés par la découverte du patrimoine naturel des communes qui les entourent.
Animations
Nos animateurs sont également allés à la rencontre des touristes.
Dans les campings de L’Isle sur la Sorgue et du Thor,
des animations étaient proposées aux enfants.
Les groupes très variés (aussi bien au niveau de l’âge que des
origines) ont permis des échanges très enrichissants.
Surveillance du réseau des Sorgues
Cette année encore, les Ambassadeurs Nature de la CCPSMV ont effectué, durant les mois de juillet et d'août,
des patrouilles de surveillance et de sensibilisation autour de la Sorgue. Accompagnée de gardes pêches, cette
équipe de professionnels a sillonné le territoire communautaire à la rencontre des utilisateurs du milieu naturel.
Le but de ces patrouilles est d’informer les touristes, riverains, kayakistes, pêcheurs, sur leurs droits et devoirs,
de les sensibiliser au respect du site naturel, et de surveiller et signaler les non respects (comportements
dangereux, pollutions…).
La présence de ces patrouilles sur le terrain, permet de rappeler aux utilisateurs de la Sorgue, que la rivière
n’est pas une zone libre de toute réglementation.
- APSIF
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) continue le dispositif APSIF
pour protéger nos Forêts.
Dans le cadre de sa compétence "Sorgues et Forêts", la CCPSMV œuvre pour la prévention des risques « feux
de forêts ».
Cette année, huit jeunes Assistants de Prévention et de Surveillance des Incendies de Forêts (APSIF) ont été
recrutés pour ce travail d’été. Ils ont eu pour mission d’accueillir et d’informer le public. L’objectif est de
participer à la prévention des risques d’incendie de forêts par une sensibilisation accrue du public du 15 juillet
au 15 août.
Travaux
Plantation d’arbres – Fontaine de Vaucluse
Dans le cadre de l’opération 20 000 arbres en Vaucluse, nous avons obtenu après demande auprès du
Département de Vaucluse, une dotation de 32 arbres. Frêne, érable et micocouliers ont donc été plantés par
les agents de l’équipe Sorgue sur deux parcelles en bords de Sorgue sur la commune de Fontaine de Vaucluse.
34
Mise en valeur des abords de la Sorgue - mur en pierre Quai Lices Berthelot – L’Isle sur la Sorgue
Remise en état d’un mur en pierres permettant l’accès à la rivière par les agents de la CCPSMV.
Restauration du lavoir de Campredon – L’Isle sur la Sorgue
Réparation de la structure métallique du lavoir très dégradé. La poutre métallique supportant le lavoir montrait
des signes important de dégradation. Une entreprise locale a procédé à son remplacement afin de garantir
longévité à cet ouvrage.
Rénovation du lavoir de de Villevieille – L’Isle sur la Sorgue
Une reprise totale de la toiture et de la charpente de ce lavoir a permis de lui redonner sa splendeur d’avant.
Rénovation de la roue des Lices de Villevieille – L’Isle sur la Sorgue
Cette roue à aubes est une des plus imposantes de la ville. Pour la maintenir en
mouvement, l’équipe Sorgue a procédé au changement complet de l’ensemble
des pales de cet ouvrage.
35
- Reconstruction de la roue des Palermes – Quai Jean Jaurès – L’Isle sur la Sorgue
En octobre dernier, le service Sorgues et Forêts a reconstruit à l’identique la
roue à aubes sur la rive droite du Quai Jean Jaurès à L’Isle sur la Sorgue.
Cette roue, très ancienne, avait été établie par M. de Palerme.
Après mise en place d’un batardeau pour isoler la zone du chantier, le début
des travaux a consisté à remettre en état le mur d’assise existant côté quai.
Par la suite, le mur se trouvant dans l’eau a été reconstruit sur les fondations
existantes. La roue a été assemblée sur place par une entreprise locale.
Enfin, le site a été nettoyé aux abords de la roue avant de procéder à
l’enlèvement du batardeau. Cette nouvelle roue à aubes garde les mêmes dimensions que celles de l’époque,
à savoir : 1m de large et 4m50 de diamètre.
Chemin piéton en bord de Sorgue – Le Thor
Afin de permettre aux habitants des nouveaux quartiers de rejoindre le centre-ville à pied,
un chemin piétonnier en bord de Sorgue a été aménagé. Très emprunté par les écoliers, cette
promenade permet de mettre en valeur les abords de notre rivière.
Chemin piéton en bord de Sorgue – Le Thor
Après avoir restauré en 2013 le lavoir de Douzamont, il a été demandé à l’équipe Sorgue d’en aménager les
abords. Deux beaux arbres (tilleul et chêne pubescent) ont été plantés. L’accès au lavoir a également été
aménagé afin de permettre au plus grand nombre de venir profiter de cet espace de fraîcheur au bord de l’eau.
36
4. Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé
I. Conseil en Energie Partagé au sein des communes adhérentes à la CCPSMV
1.1 Etat d’avancement de la mission du CEP à destination des communes :
Dans le cadre des missions du Conseil en Energie Partagé, l’économe de flux a en charge le
suivi des consommations de fluides du patrimoine des cinq collectivités adhérentes de la
CCPSMV.
1.1.1. Commune de L’Isle sur la Sorgue
Suivi des consommations de fluides de la commune de l’Isle sur la sorgue :
Le CEP a traité les données consommations et dépenses d’électricité des bâtiments & coffrets EP ainsi que les
consommations d’eau de l’ensemble du patrimoine communal.
1.1.2 Commune du Thor
Présentation de l’état des lieux des consommations de fluides de la commune de Le Thor & Suivi du
dispositif « Commune Lauréate Agir Pour l’énergie »
Le CEP a en charge le suivi et la réalisation des fiches actions « Agir pour l’énergie ».
Un bilan des consommations de fluides 2013 a été réalisé pour le dossier de
candidature AGIR. De plus, un suivi mensuel des compteurs d’eau a été
pérennisé en lien avec le service environnement et les services techniques.
Ce suivi aura permis d’identifier une fuite d’eau sur le stade Roger Faury
représentant 780m3 pour une dépense de 2 730€.
Autres missions réalisées sur la commune du Thor
- Note sur la valorisation des Certificats d’Economie d’énergie en lien avec les travaux de rénovation
des installations de chauffage de l’Hôtel de Ville et de la police municipale qui devrait permettre à la
mairie de récupérer une prime de 2930 euros.
- Participation au stand de la mairie du Thor sur le marché hebdomadaire le 11 octobre 2014 en présence
du service environnement de la mairie et de l’Ambassadeur du tri de la CCPSMV.
1.1.3 Commune de Châteauneuf de Gadagne
Présentation de l’état des lieux des consommations de fluides de la commune pour l’année 2013
Un rapport des consommations des fluides du patrimoine communal (Electricité, Gaz et fioul) a été présenté
à l’élu référent et au Directeur des Services Techniques en mairie.
1.2 Actions transversales aux 5 communes
Projet Européen sur l’énergie « REMIDA » : la CCPSMV a été retenue dans le cadre du projet européen
REMIDA. La mise en place de ce projet qui a démarré en 2013, a permis de réaliser un
travail à l’échelle intercommunale sur le thème de l’énergie et des émissions de Gaz à
effet de serre :
Partenaires européens : l’Italie (2), l’Espagne (2), la Grèce, la Slovénie, la Bosnie
Herzégovine, le Monténégro.
Dossier transversal avec le Développement Local (Cf. page 19)
37
II. Missions de CEP réalisées au sein de la Communauté de Communes Pays des
Sorgues Monts de Vaucluse
2.1 Suivi des consommations de fluides de la CCPSMV
Un suivi des consommations de l’ensemble des fluides de la CCPSMV est réalisé par le CEP et porte sur les
consommations de carburant, d’électricité, d’eau et de propane.
2.2 Travaux, Maintenance du patrimoine et marchés publics
Bâtiments :
- Suivi des opérations de maintenance sur le siège administratif concernant le chauffage, l’éclairage &
l’assainissement
- Contrôles périodiques et suivi des travaux de mise en conformité des bâtiments communautaires
- Travaux de rénovation des coffrets électriques de l’Office de Tourisme de L’Isle sur la Sorgue
- Aménagement d’une salle d’exposition et reprise de l’éclairage à l’OTI de L’Isle sur la sorgue
- Diagnostic Sécurité Incendie et mise en œuvre de travaux de mise aux normes des archives municipales
de L’Isle sur la Sorgue.
Eclairage public et équipement des Zones d’activités :
- Suivi du contrat d’entretien des postes de relevage des zones d’activités
- Suivi de la maintenance du parc de poteaux incendie
- Suivi du marché de maintenance de l’éclairage public
Marchés Publics :
Lancement d’un Marché pour la fourniture en carburant de l’ensemble des véhicules de la CCPSMV.
Préparation d’un Marché à Procédure Adapté pour la maintenance des installations d’éclairage public.
2.3 Préconisations et actions menées en termes de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies
renouvelables :
Changement de la chaudière propane du siège administratif de la CCPSMV
En raison d’un matériel défectueux, la CCPSMV a dû procéder au changement de la chaudière propane du
siège par une chaudière à condensation permettant une économie annuelle d’environ 17000 kWh/an. Ces
travaux ont permis de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie pour un montant de 2000 €.
Rénovation de l’Eclairage Public des Zones d’activités :
Depuis 2011, la CCPSMV a mis en place d’un plan de rénovation de l’éclairage public des zones d’activités
en raison d’équipements notamment vétustes et obsolètes dans les zones les plus anciennes. Ces travaux de
rénovation se sont poursuivis en 2014.
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Commune de L’Isle sur la Sorgue :
Rénovation de l’éclairage public de la zone des Ferrailles avec remplacement des 20 lanternes vétustes
100W SHP par des lanternes à LED de marque Comathelec. Ces lanternes sont équipées d’un module
gérant 4 plages d’éclairement distinctes en fonction des heures, permettront de réduire de 60% la
consommation des points lumineux concernés.
Rénovation de l’armoire de commande du Poste « Pointet ».
Commune du Thor :
Rénovation de l’éclairage public de la zone de la Cigalière 1 avec le remplacement de 7 lanternes 150
W par des lanternes FALCO bi puissance 100-70W avec appareillages électroniques permettant de
réduire 48% la consommation des points lumineux concernés.
Rénovation de l’armoire de commande du Poste « ZA Le Thor ».
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5. Géomatique et Etudes Techniques
Du fait de sa vocation transversale, le Système d’Information Géographique intervient en appui des services
opérationnels de la Communauté de Communes ; il a notamment pour mission de collecter et d’organiser les
informations sur le territoire (réseaux, patrimoine, développement économique, déchets, environnement…).
Grâce à une solution SIG, les services peuvent consulter et partager l’ensemble des données mises à
disposition, éditer des plans, faire des analyses spatiales et enrichir le SIG de leurs données métier.
De manière générale, c'est un outil d'aide à la décision qui permet de :
1. Stocker de façon centralisée et durable, sous forme numérique, des bases de données géographiques
volumineuses
2. Afficher et consulter des données à l’écran sous forme de cartes, avec la possibilité de superposer des
couches d’informations et de les interroger par le biais de requêtes qualitatives et quantitatives
3. Ajouter, extraire, échanger et transformer des données dans une logique pluridisciplinaire
4. Éditer des plans et cartes à la demande et à un prix réduit.
Pour le Système d’Information Géographique
 Adaptation et évolution de l’outil et de l’environnement informatique :
o Acquisition, constitution, actualisation et gestion de base de données pour alimenter le Système
d’information Géographique de la Collectivité
o Mise en place d’une solution « WebMapping » SIMAP pour les communes membres de la
CCPSMV
o Acquisition, d’un GNSS, appareil pour géolocaliser et cartographier les données de type réseaux,
parcelles…
o Conventionnement avec l’IGN, le CRIGE, EDF, GDF et mise à jour des bases de données.
Pour les Services Techniques
 Création cartographique et schématique :
o Cartographie de l’éclairage public des Zones d’Activités Économiques
o Cartographie des bâtiments communaux de la mairie de l’Isle sur la Sorgue
o Extractions cadastrales, mise en forme et impressions
 Dossiers Techniques :
o Mise en œuvre d’une réflexion sur l’Intérêt Communautaire (Voiries, Espaces Verts et ZAE)
o Mise à jour du dossier de Redevance Spéciale
o Analyse diachronique des déchets ménagers et assimilés
o Analyse des données de migration domicile-travail et domicile-études.
Pour le Service Sorgue et Forêt :
 Création cartographique et schématique : (avec création de bases de données) :
o Cartographie pour le sentier d’interprétation de Bondelon
o Cartographie pour les panneaux de communication de Châteauneuf de Gadgane
o Cartographie de la Sorgue et du Canal de Provence.
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Pour le Pôle Déchets
 Création cartographique et schématiques :
o Cartographie des tournées « estivales »
o Plan pour l’implantation des nouvelles colonnes à carton
o Plan de l’extension de parcelle attenante aux locaux des services techniques.
 Réalisation et suivi du marché « Fournitures, maintenance et gestion de systèmes de géolocalisation et
de navigation embarquée des véhicules communautaires »
 Exploitation de données issues de la Géolocalisation :
o Gestion des données de la géolocalisation
o Suivi de tableaux de bord (nombre de conteneurs, kilométrage, temps de collecte…)
o Repérage et géolocalisation des contenants de collecte.
Pour le Service Développement Économique
 Création cartographique et schématique :
o Cartographie de l’état de lieux des acquisitions foncières pour le projet de création de la ZAE SaintJoseph
o Cartographie de l’emprise du projet de Saint-Joseph.
Pour le Service Tourisme
 Création cartographique et schématique :
o Cartographie des circuits Vélos avec bases de données pour localisation des panneaux
signalétique)
o Cartographie de l’œnologie sur le territoire de la CCPSMV
o Plan de localisation du Château de Saumane de Vaucluse.
Pour le Service Finances
 Analyse des fichiers Majiic 3
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6. Voirie d’intérêt communautaire
Travaux d’aménagement
Cheminement piéton à Velorgues – L’Isle sur la Sorgue
Afin de dynamiser et de sécuriser le cadre de vie des riverains, la Communauté de Communes Pays des
Sorgues Monts de Vaucluse, en partenariat avec la mairie et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a
aménagé en décembre, un cheminement piétonnier, reliant le Bar-Restaurant L’Anchois au Chemin Fond.
Ce trottoir permet aux habitants des nouveaux lotissements de pouvoir rejoindre le centre du hameau en toute
sécurité.
Afin de récupérer et de gérer les eaux de pluie, ce fossé a été relié, par le biais d’avaloirs, à un drain enterré.
Ce drain permettra l’infiltration des eaux de pluie dans le sol.
Le cheminement est brodé d’arbres et éclairé par huit lampadaires qui permettent de renforcer sa sécurité.
Sécurisation de l’entrée de la Zone de la Barthalière – L’Isle sur la Sorgue
La CCPSMV, en charge des zones d’activités économiques, travaille pour rendre ces dernières plus
accessibles.
Sur la route de Caumont, à 600 mètres du centre-ville, se trouve la zone d’activités Ferrailles-Barthalière. La
création de 125 mètres linéaires de trottoir permet maintenant aux piétons venant de la ville, de pouvoir
accéder en toute sécurité à la zone d’activités.
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