Article Belge Garde SPV

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130813_00345831
Les gardes des pompiers volontaires rallument le feu
Les communes ne savent plus trop à quelle sauce elles seront mangées. mais
si elles doivent revoir le statut des pompiers volontaires, ça va faire mal.
Cédric Meunier
Pour la cour du travail de Bruxelles, un pompier volontaire ou professionnel,
c’est pareil. Ce n’était pas l’avis, voici un mois, de la Cour constitutionnelle.
C’est une info donnée par nos confrères de la RTBF. Le 6 août dernier, la
cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt permettant aux pompiers
volontaires de réclamer d’être payés pour leurs gardes au même titre que les pompiers
professionnels.
Un arrêt qui fait suite à une plainte d’un pompier volontaire de Nivelles qui avait demandé à être
payé pour les heures de garde prestées. Pour Me Bruno-Henri Vincent, l’avocat du pompier
volontaire, la cour du travail met ainsi les deux types de pompiers sur un pied d’égalité, les
considérant tous deux comme des travailleurs du secteur public. «Ce ne sont pas des bénévoles qui
font ce travail comme hobby ou engagement social», a-t-il expliqué à la RTBF.
Pour autant, cet avis de la cour du travail de Bruxelles fera-t-il jurisprudence comme l’estime
l’avocat du pompier nivellois? Rien n’est moins sûr.
En effet, plusieurs villes et communes font actuellement l’objet de plaintes du même type dont
Dinant.
Actuellement l’affaire des pompiers dinantais se trouve devant une autre cour du travail, celle de
Liège (en degré d’appel). Les volontaires de la ville mosane réclament également la rémunération
de leurs heures de garde à domicile et à la caserne. Or, à Liège, le juge a décidé de poser une
«question préjudicielle» à la Cour constitutionnelle. Le but? Vérifier si le statut des volontaires crée
ou non une discrimination incompatible avec la constitution.
La Cour constitutionnelle s’est prononcée le 9 juillet dernier (nos éditions du 12/07). Et l’arrêt
rendu estime, en gros, qu’il n’y a pas de discrimination envers le pompier volontaire. «Les pompiers
volontaires exercent, sur une base volontaire une activité de manière accessoire à une activité
professionnelle ou à un autre statut et sont, à ce titre, soumis à un régime de travail et de durée de
travail qui diffèrent de celui des pompiers professionnels.» La Cour reconnaissait parallèlement que
les missions réalisées par les volontaires – pompiers ou protection civile – étaient primordiales pour
la sécurité civile du pays.
L’avis de la Cour constitutionnelle ne fait que répondre à une question préjudicielle – il n’y a pas de
discrimination envers les pompiers volontaires – posée par un juge. Ce dernier doit encore prendre
sa décision définitive. Mais l’avis de la Cour constitutionnelle avait, en juillet, soulagé les villes et
communes concernées par le dossier. Rien qu’en Wallonie, la facture pour les communes pourrait
atteindre les 200 millions d’euros par an, soit plus d’un milliard si il y a effet rétroactif sur les 5
dernières années. Autant dire impayable… L’arrêt de la cour du travail de Bruxelles va-t-il peser
dans la balance et faire jurisprudence? Peser sans doute mais ni plus, ni moins que celui attendu du
côté liégeois pour d’autres communes. Et qui, s’il suit l’avis de la Cour constitutionnelle risque bien
d’être différent.