sa version synthétique

SYNTHESE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DE LA VIENNE
(SDCI)
Mme Marie-Christine DOKHELAR, Préfète de la Vienne a signé le 25/03/2016 l’arrêté préfectoral
portant nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) de la Vienne, tel
qu’amendé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa
séance du 8 février 2016.
Ce schéma réforme en profondeur la carte de l’intercommunalité dans le département.
Pour en mesurer les nouveaux contours, une synthèse a été élaborée en deux points exposés ciaprès.
1. Nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés
d’agglomération) : de 19 à 7 EPCI
1.1
Arrondissement de Poitiers
En lieu et place des 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre existant actuellement dans l’arrondissement de Poitiers, le nouveau schéma
départemental de coopération intercommunale crée trois nouveaux « ensembles » qui ont
vocation à se structurer pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Ceux-ci regroupent les établissements publics de coopération intercommunale et communes
suivants :
-
1. la communauté d’agglomération Grand Poitiers - la communauté de communes Val
Vert du Clain - la communauté de communes Vienne et Moulière - la communauté de
communes du Pays Mélusin - les communes de Chauvigny, Sainte-Radegonde, la Puye et
Jardres.
Soit un regroupement de 42 communes représentant une population de 188 509 habitants
au 1er janvier 2015.
-
2. la communauté de communes du Mirebalais - la communauté de communes du
Neuvillois - la communauté de communes du Vouglaisien.
Soit un regroupement de 35 communes représentant une population de 40 369 habitants au
1er janvier 2015.
-
3. la communauté de communes des Vallées du Clain.
Soit un regroupement de 16 communes représentant une population de 24 990 habitants au
1er janvier 2015.
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1.2
Arrondissement de Châtellerault
En lieu et place des 5 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre existant actuellement dans l’arrondissement de Châtellerault, le nouveau
schéma départemental de coopération intercommunale crée deux nouveaux « ensembles »
qui ont vocation à se structurer pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Ceux-ci regroupent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
communes suivants :
-
1. la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais - la communauté de
communes des Portes du Poitou - la communauté de communes du Lencloîtrais - les
communes d’Angles-sur-l’Anglin, Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lesigny,
Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay et Vicq-sur-Gartempe.
Soit un regroupement de 48 communes représentant une population de 84 360 habitants au
1er janvier 2015.
-
2. la communauté de communes du Pays Loudunais.
Soit un regroupement de 45 communes représentant une population de 24 365 habitants au
1er janvier 2015.
1.3
Arrondissement de Montmorillon
En lieu et place des 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre existant actuellement dans l’arrondissement de Montmorillon, le nouveau
schéma départemental de coopération intercommunale crée deux nouveaux « ensembles »
qui ont vocation à se structurer pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Ceux-ci regroupent les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC ) et
communes suivants :
-
1. la communauté de communes du Montmorillonnais - la communauté de communes
du Lussacois - les communes de La Bussière, Saint-Pierre de Maillé, La Chapelle-Viviers,
Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec et Valdivienne.
Soit un regroupement de 55 communes représentant une population de 39 810 habitants au
1er janvier 2015.
-
2. la communauté de communes de la région de Couhé - la communauté de communes
du Pays Gencéen - la communauté de communes des Pays Civraisien et Charlois.
Soit un regroupement de 40 communes représentant une population de 27 615 habitants au
1er janvier 2015.
30/03/16
2. Simplification et rationalisation des structures syndicales
La refonte de la cartographie des EPCI à fiscalité propre comporte des effets directs et
indirects sur les structures syndicales existantes.
Le principe général posé par l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales
est celui de la rationalisation de ces structures notamment par la suppression des doubles
emplois entre EPCI à fiscalité propre et syndicats ou encore entre plusieurs syndicats.
Par ailleurs, en application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales et de la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique
territoriale, les « pays » n’existent plus en tant que tels. Ils sont portés par des structures
juridiques variées et notamment par des syndicats mixtes ouverts.
Dans le cadre du SDCI du 25 mars 2016, les perspectives d’évolution des 52 structures
syndicales existantes au 01/01/2016 pourront varier selon les compétences prises par les
futurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Certains syndicats sont ou seront dissous, d’autres verront, notamment, leurs statuts et leur
gouvernance évoluer.
30/03/16