Pré Billy

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Pré Billy

Zone d’Aménagement Concerté
« Pré Billy »
Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
Mars 2016
« Pré Billy »
Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
SOMMAIRE
1. Rapport de présentation
1.1
Histoire, territoire et contexte du projet
1.2
Un projet qui s'inscrit dans les objectifs intercommunaux
1.3
Objet et justification du projet
1.4
Le site et son environnement
1.5
Parti d’aménagement
1.6
Programme prévisionnel des constructions
2. Plan de situation
3. Plan de périmètre
4. Étude d’impact
5. Modalités administratives et fiscales
6. Note sur les énergies renouvelables
Dossier de création de ZAC
Pringy - Pré Billy
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1. Rapport de présentation
1.1 - Histoire, territoire et contexte du projet
L'opération d'aménagement Pré Billy est un projet de quartier durable d'une superficie de 21 ha.
Porté par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy (C2A) et situé à Pringy.
Pringy est limitrophe des communes de Cuvat au Nord, Saint-Martin-Bellevue et Argonay à l'Est,
Epagny-Metz-Tessy à l'Ouest et Annecy-le-vieux au Sud,
Située à 5 km au Nord d'Annecy, Pringy est à l'entrée Nord de l'agglomération.
L'autoroute A41 traverse la commune et la sépare d'Epagny-Metz-Tessy à l'ouest.
Pringy possède une gare SNCF desservie par des trains régionaux sur la ligne Annecy- la-Roche-surForon (ligne ferroviaire Aix-les-bains-Annemasse) ainsi que par une quinzaine de cars LIHSA à
destination de Genève et Annecy.
La commune compte près de 4.209 habitants (RGP 2012) et adhère à la C2A qui regroupe 12
communes, 148 208 habitants et 82 000 emplois au sein d'un vaste bassin de vie centré sur le pôle
urbain d'Annecy (7 500 emplois sont situés à moins d'1 km du site d'étude) avec 49 autres
communes rattachées, notamment en termes économique et d'emploi.
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Le secteur à aménager est localisé en entrée Sud de la Commune de Pringy. Il a fait l'objet de
plusieurs études :
•
La situation stratégique de ce site a incité, la Commune de Pringy à créer dès 2006 la Zone
d'Aménagement Concerté « Pringy Centre » dans le secteur dit de "Ravoire"/Pré-Billy. Le
projet sur 10 hectares avec un programme de 38.000 m² de SHON, dont 75% à usage
d'habitat (environ 350 à 400 logements) et 24% à usage mixte d'activité (commerce, service,
tertiaire ....) concrétisant un développement urbain déjà mentionné dans le POS (dossier de
réalisation de ZAC non abouti).
Par arrêté du 12 novembre 2009, le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique
l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération.
•
En 2009, la Commune a proposé d'accueillir le village olympique et paralympique de la
candidature aux Jeux olympiques d'hiver de 2018, sur un périmètre élargi (40 hectares
environ) sur ce même secteur. Les études pour le dossier de candidature ont révélé que
l'aménagement du site présentait un véritable potentiel et des enjeux dépassant le cadre
strictement communal :
• Situé à l'entrée Nord de l'agglomération et à proximité d'un nœud routier très
important ;
• Seconde gare de l'agglomération ;
• Accès à Genève en 30mn;
• 7 500 emplois dans un rayon de 1km ;
• Potentiel de 900 logements ;
• Le projet mobilise plusieurs politiques communautaires : habitat, activités,
déplacements.
Dans ce contexte, la Commune, la C2A et le Conseil Départemental maîtrisent plus de 80%
des terrains.
•

Conformément aux critères de l'intérêt communautaire, le Conseil municipal de Pringy a
proposé, par délibération du 19 Juin 2012, et la Communauté d'Agglomération a décidé, par
délibération du 28 juin 2012, de déclarer l'opération d'aménagement Pringy-centre d'intérêt
communautaire et de lancer des études préalables sur un périmètre d'environ 40 hectares
(périmètre ZAC 21 hectares).
Ce projet urbain vise à développer une continuité urbaine et sociale avec les quartiers existants et ne
doit pas être une entité nouvelle à part, mais bien constituer le « lien » entre les différents pôles :
Pringy Gare, Chef-lieu et secteur des équipements scolaires et sportifs.
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1.2 – Un projet qui s'inscrit dans les objectifs intercommunaux
Un projet qui s’inscrit dans une planification visant à répondre aux besoins du territoire.
1.2.1 - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
La Commune de Pringy a été concernée par un schéma directeur d’aménagement (1995).
Le SCOT du bassin annécien a été approuvé le 26 février 2014. Le syndicat mixte du SCOT est
constitué de 7 intercommunalités (6 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération)
soit 63 communes.
Les enjeux du bassin annécien ont été identifiés à partir d’un travail d’études thématiques et
intercommunales que le diagnostic territorial du SCOT a synthétisé autour de l’organisation et du
fonctionnement du territoire, de la compétitivité et de la qualité du bassin annécien. Les choix pour le
futur du territoire ont reposé sur trois considérations centrales :

Le caractère non durable du modèle de développement passé : la périurbanisation et
l’éclatement urbain engendrent des dysfonctionnements de plus en plus considérables en
termes de déplacements individuels motorisés et de consommation d’espace. Les
déplacements pour le travail, les études, la consommation et les loisirs explosent d’autant plus
que de nombreux ménages ont tendance à s’éloigner de plus en plus des villes et bourgs
pourvoyeurs d’emplois, de services et commerces. Les terres disponibles pour l’agriculture
sont progressivement utilisées pour les constructions, et les paysages perdent leurs
spécificités. De même, le bassin annécien court le risque de manquer de disponibilités
foncières pour l’accueil d’infrastructures et d’activités stratégiques nécessaires à son avenir.

La dynamique du territoire, sur les plans démographique et économique est une tendance
lourde : elle résulte des caractéristiques propres du territoire et est amplifiée par l’autoroute
A41 qui a considérablement rapproché l’agglomération franco-genevoise du bassin annécien.
L’influence genevoise va aller grandissant sur le bassin annécien sur de nombreux plans :
installation de ménages français, suisses ou internationaux travaillant en Suisse, tourisme
commercial et de proximité des habitants de l’agglomération franco-genevoise et de ses
visiteurs : touristes d’affaires, clientèle internationale, etc. Le maintien de l’attractivité du
bassin sur le plan des paysages, de l’offre de logements, de services et d’équipements, … est
indispensable à l’accueil de ces populations et à sa dynamique économique.

La qualité du bassin annécien est un capital pour son attractivité résidentielle, économique et
touristique ; résultat de la combinaison de paysages de lac et de montagne et d’un riche
patrimoine bâti, que les évolutions en cours tendent à banaliser, elle est également un capital
pour les générations futures à préserver notamment sur les plans écologique et de la
biodiversité. Cette qualité passe également par la réduction des pollutions et nuisances, la
sécurisation de l’alimentation en eau potable, la maîtrise des consommations énergétiques.
La vision ainsi partagée par les élus à un horizon de 20 ans repose sur cinq grands axes stratégiques
pour le bassin annécien :





territoire de qualité
territoire d’accueil
territoire au fonctionnement fluide
territoire des proximités
territoire aux ressources maîtrisées
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1.2.2 - Le schéma d'agglomération Annecy 2030
La Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A), fait partie d'un bassin de vie qui ne cesse de
s'agrandir.
Dans ce contexte, il est apparu indispensable pour l'agglomération d'Annecy (C2A) d'avoir une vision
plus cohérente du développement et du positionnement du territoire. En effet, le schéma
d'agglomération s'est réalisé dans un contexte de mutations rapides économiques,
environnementales, sociétales de pôle métropolitain en cours de constitution et un SCOT du bassin
annécien approuvé en mai 2014.
Le schéma d'Agglomération a validé la volonté pour l’agglomération de se donner les moyens de :
 Créer près de 10.000 emplois nouveaux, pour préserver le poids économique de
l’agglomération
 Mobiliser de 90 à 100 ha en zones d’activités économiques existantes ou futures
 Accueillir de 18.000 à 22.000 habitants supplémentaires, pour préserver la place de
l’agglomération dans son bassin de vie,
 Produire de 18.000 à 20.000 logements familiaux, pour permettre l’accueil de cette nouvelle
population.
Le schéma d'agglomération a donc construit un projet de territoire cohérent, équilibré et porteur
d’avenir et définit des priorités d’intervention opérationnelle, à échéance 2030 dont le nouveau de
quartier de Pringy fait partie.
A l’échelle de l’agglomération, l'organisation multipolaire du développement urbain, déjà affirmée dans
le schéma directeur du District, est confirmée et renforcée en articulation avec les transports.
Le cœur d'agglomération accueillera majoritairement ce développement urbain en s’appuyant sur les
centralités de quartiers et les bourgs existants, dont le quartier Pré Billy fait partie.
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L'ambition des élus de l'agglomération est de préparer une nouvelle stratégie de développement
mobilisant toutes les forces de territoire dans la compétition internationale des grandes villes.
Les trois objectifs arrêtés par les élus de la C2A pour élaborer cette stratégie sont les suivants :
 Conforter l'attractivité, le dynamisme et la compétitivité économique de l'agglomération,
 Préserver la richesse et la qualité du cadre environnemental et paysager du territoire ainsi que
son identité alpine et lacustre,
 Renforcer la qualité de vie pour le territoire par le développement de la « ville de proximité »,
Pour atteindre ce 2ème objectif, les principes retenus sont les suivants :







Intensifier l’urbanisation dans les quartiers, bourgs et chefs-lieux, à proximité des commerces
et services à renforcer si nécessaire, en articulation avec les axes de développement des
transports collectifs et de modes doux structurants.
Maîtriser et optimiser la consommation d’espace, pour l’activité économique comme pour
l’habitat.
Privilégier les opérations de renouvellement urbain et de densification d’espaces déjà
urbanisés, par rapport à l’extension de l’urbanisation sur des espaces non bâtis.
Engager une logique de projet urbain intégrant toutes les dimensions de mobilité, d'habitat et
d’activités sur les grands secteurs de renouvellement urbain identifiés d’intérêt
d'agglomération.
Prévoir les équipements collectifs de toutes natures (sanitaires, sociaux, sportifs, scolaires,
culturels…) nécessaires à l’accueil de population supplémentaire : centre nautique, lycée,
collèges, gymnase, équipement socio-culturel.
Maîtriser le développement de l’urbanisation dans les secteurs périurbains mal desservis par
les TC.
Réaliser des infrastructures de déplacement facilitant la fluidité.
Selon ces objectifs, le site de Pré Billy est identifié comme secteur à enjeux de développement
urbain.
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1.2.3 - Le Programme local de l'habitat (PLH)
La C2A élabore actuellement son 3ème PLH qui portera sur la période 2015-2020. Le diagnostic, le
scénario de développement et les orientations ont été prises. Le programme d'actions et la
territorialisation des objectifs de production, qui constitueront les dernières étapes du processus, sont
en cours de finalisation.
Le diagnostic réalisé en 2013 a souligné plusieurs enjeux spécifiques au territoire communautaire (la
commune de Pringy étant particulièrement concerné) dont la future politique locale de l'habitat devra
tenir compte :
 croissance démographique modérée (+0,7% / an) mais supérieure à celle d'agglomérations
comparables
 forte attractivité du territoire mais difficulté à maintenir les ménages familiaux
 tertiarisation de l'économie et surreprésentations d'activités à forte valeur ajoutée
 doublement du nombre de travailleurs frontaliers en 10 ans
 des migrations domicile-travail importantes
 vieillissement prononcé de la population
 une production de logements soutenue, mais dont les 2/3 servent au maintien de la population
(production annuelle moyenne observée depuis 2007 : 1 000 logements / an dont 30% en
locatif social)
 des prix immobiliers très élevés, dans l'ancien comme dans le neuf (moyenne C2A : 4 500 €
TTC / m² de surface habitable hors stationnement)
 un marché en inadéquation avec la capacité d'achat des ménages primo-accédants
 des logements dont la production est plus coûteuse qu'ailleurs (foncier et construction)
Le scénario de développement qui a été retenu est conforme avec le projet « Agglo 2030 » :
 produire l'essentiel du logement en cœur d'agglomération, avec une logique « 30% - 15
minutes » (chaque ménage doit consacrer 30% maximum de ses revenus pour se loger et
habiter à 15 minutes maximum des commerces, des services et de son emploi)
 produire 1.000 logements par an dont 260 en secteur urbain dense, 670 dans le cœur
d'agglomération et 120 dans la couronne
 construire dans l'esprit de la « ville de la proximité » : proche des axes de transport, BHNS,
schéma cyclable, dans les secteurs stratégiques
En cohérence avec le scénario envisagé et les éléments de diagnostic, plusieurs orientations et
préconisations ont été prises pour définir la future politique locale de l'habitat :
 renforcer la production de logements locatifs aidés (passer de 300 à 500 / an) dans la
perspective de tendre vers l'objectif renouvelé de l'article 55 de la loi SRU
 produire 20% de l'offre de logements neufs en accession abordable, soit 240 logements par
an à l'échelle de l'agglomération, dont 1/3 soit 80 logements (type PSLA) à moins de 2 900 €
TTC/m², 1/3 soit 80 logements par an entre 2 900 et 3 300 € TTC/ m² et 1/3 soit 80 logements
par an entre 3 300 €TTC / m² et 3 700 €TTC / m² (hors stationnement).
 dans les communes dont le taux de logements locatifs sociaux est compris entre 10 et 25%, le
PLH préconise de réaliser en moyenne 30% de PLAI, 40% de PLUS et 30% de PLS. Dans les
communes dont le taux est inférieur à 10%, il est suggéré de produire 30% PLAI, 50% PLUS
et 20% PLS.
 Accompagner l'amélioration du parc existant et notamment :
 la rénovation thermique des copropriétés construites avant 1975
 l'adaptation de l'habitat individuel pour faciliter le maintien à domicile des occupants.
Pringy fait partie des huit communes de l'agglomération assujetties à l'article 55 de la loi SRU. Par
ailleurs, son attractivité et ses aménités en font l'une des plus chères du territoire. Avec un taux de
logements locatifs sociaux de 7,6% au 1er janvier 2014, Pringy, via le projet de Pré Billy
notamment, poursuivra ses efforts de rattrapage en consacrant une part significative de la
production de logements neufs au développement de l'offre locative sociale et en développant
une stratégie en faveur de la production de logements abordables.
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1.2.4 - Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Approuvé le 7 juin 2001, le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de l'Agglomération Annecienne
affirme 5 objectifs majeurs qui se déclinent en engagement d'actions, s'appliquant sur l'ensemble de
l'agglomération ou sur des lieux géographiques clairement identifiés. Les actions présentées ici sont
celles retenues dans le rapport de présentation du PLU de Pringy.
 Objectif n° 1 : Réduire de moitié l'insécurité routière en 5 ans ;
 Objectif n° 2 : Développer l'usage des modes doux et favoriser les déplacements courts ;
 Objectif n° 3 : Rendre les transports collectifs plus performants et plus attractifs ;
 Objectif n° 4 : Hiérarchiser et mieux utiliser le réseau de voirie d'agglomération ;
 Objectif n° 5 : Mieux structurer le développement du bassin de vie en liaison avec les modes
alternatifs à la voiture particulière.
De nombreuses opérations ont été conduites en lien avec ces objectifs. Des travaux ont été réalisés
et des services de transports mis en place.
Plusieurs documents de référence ont été étudiés et approuvés :
 Délégation de service public du réseau de transports (2010 / 2015).
 Schéma directeur d'accessibilité.
 Audit BYPAD et schéma cyclable.
 Schéma multimodal des transports sur le bassin annécien et schéma de BHNS 2030.
A partir des éléments déjà en cours et de nouveaux objectifs à formuler, il a été validé en conseil
communautaire du 2 octobre 2014 d'élaborer un nouveau Plan de Déplacements Urbains qui
permettra de :
 mettre en cohérence les documents existants,
 de formuler des orientations stratégiques en matière de transports (tous modes) en lien avec
le travail de prospective Agglo 2030,
 de prendre en compte les orientations en protection de l'environnement et de protection vis-àvis des nuisances sonores.
Parallèlement au PDU en vigueur datant de 2001, le schéma de l'agglomération 2030 a également
précisé quelques objectifs en matière de mobilité et notamment garantir un équilibre entre
l’accessibilité routière qui sera stabilisée et une desserte maillée en transport en commun.
Ces objectifs se traduisent pour le secteur de Pringy par :
 Une restructuration du contournement pour améliorer son fonctionnement et mieux prendre en
compte son rôle d’irrigation de l’agglomération, en commençant par le Nord
 Un développement prioritairement des transport en commun avec la création d’une croix de
BHNS (bus à haut niveau de service) composée de 2 axes forts : axe Annecy / Épagny / La
Balme-de-Sillingy (RD 1508 Sud et Nord) via hôpital et axe Seynod / Annecy /Annecy le
Vieux permettant une desserte optimale des pôles et projets urbains majeurs,
 Renforcer l’utilisation du pôle d’échanges multimodal d’Annecy et de la gare de Pringy.
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1.3 - Objet et justification du projet
Pringy cristallise des enjeux de développement importants lié à sa localisation stratégique, comme en
témoigne le nombre de logements construits depuis 2008 (18 logements neufs pour 1000 habitants
par an) et enregistre un gain annuel de près de 70 emplois salariés par an sur 10 ans. Au dernier
recensement, la ville enregistrait une croissance démographique près de 5 fois plus rapide que celle
de la C2A.
Avec ce nouveau quartier, il s’agit de rompre avec la logique de zonage pour aller vers un espace de
mixité et de rencontre articulant les 3 pôles existants (gare/ chef lieu/ secteur d’équipements). Il se
pose également la question d’un équipement d’agglomération qui distinguerait le projet et affirmerait
le positionnement de Pringy à l’échelle intercommunale.
L’opération d’aménagement de Pré Billy est un projet de quartier durable développé à Pringy et porté
par la Communauté de l’agglomération d'Annecy.
Pour la Commune, il s’agit d'une opération majeure pour son territoire. Pour la C2A, cette première
opération intercommunale dans le domaine de l’aménagement et du logement, doit être une
référence en la matière.
La C2A a choisi de mettre en œuvre cette opération sous forme de Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC).
Le projet d’aménagement situé sur un tènement non urbanisé se situe au cœur de Pringy, vise
notamment à développer une continuité urbaine et sociale avec les quartiers existants Pringy Gare
(commerces et Gare), Chef-lieu (Mairie) et secteur des équipements scolaires et sportifs.
Dans le rapport de présentation du POS 1995, la Commune proposait déjà que le développement
harmonieux de Pringy passe par des alternatives aux formes d'urbanisation que la Commune a
connu à ce jour. Un développement de Pringy sans structure urbaine forte, serait vraisemblablement
encourir le risque d'une transformation de Pringy en commune dortoir.
Le projet de la ZAC Centre était un élément majeur qui a orienté tout le POS de l'époque et le PLU
actuel. A travers ce projet, la Commune souhaitait répondre à un certain nombre de problèmes et
besoins :
 éclatement spatial des fonctions,
 règlement des problèmes de circulation routière
 absence de forme urbaine significative
 développement d'un lieu de vie collective, de rencontre et d'animation,
 production d’espaces publics
 renforcement et dynamisation de l'armature commercial
 réappropriation plus équilibré de l’espace par les différents usagers.
Les efforts portés sur le centre de Pringy participent à la volonté intercommunale de conforter la
centralité de l'agglomération d'Annecy, dans un souci constant de faire face aux pressions exercées
notamment par le renom international et le développement de Genève, située à 30 mn de Pringy par
autoroute.
Dans le cadre des études réalisées en 2009 pour le dossier de candidature des Jeux Olympiques sur
un périmètre élargi (40 hectares environ), la réflexion de la Commune a pris une autre dimension : les
études ont révélé un véritable potentiel et des enjeux dépassant le cadre strictement communal.
Il s'agit donc d'une réflexion initiée de longue date, pratiquement 20 ans. Dans le POS de 1995, la
Commune avait identifié ce secteur comme un lieu central et stratégique, qui permettait de relier les
différents pôles : le chef-lieu, les commerces, les écoles, le plateau sportif…
Le secteur de la Ravoire est inscrit comme « lieu privilégié de la structuration du centre et devant
contribuer à terme à sa requalification urbaine ».
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Cette zone a la principale vocation d’être une zone d’urbanisation future à moyen et long terme.
Le projet devra prendre en compte les fondamentaux énoncés par la Commune de Pringy dans
sa délibération du 19 Juin 2012 :





Construire un quartier durable dans toutes ses dimensions : environnementale, économique,
sociale…
o
avec un équilibre entre habitat, activités économiques et commerciales, équipements
publics
o
dans un schéma global et cohérent, en liaison avec les différents pôles existants
(institutionnel, commercial, sportif) de la Commune et alentours : gare, hôpital, secteurs
d’activités et d’emplois,
o
suivant un rythme de développement maîtrisé et adapté à l'échelle de la Commune.
Atteindre l'équilibre financier de l’opération.
Offrir, dans le cadre d’une démarche d’aménagement durable, un cadre et une qualité de vie à
tous les habitants et usagers : desserte en modes doux, transports collectifs (BHNS, pôle
multimodal…), stationnement, accès routiers apaisés, parc urbain significatif au centre de
l’opération (« cœur vert »)…
Accueillir une population diversifiée avec une mixité complète : âges, catégories socio professionnelles, revenus, tailles des ménages…Dans ce cadre il est envisagé une proportion
de 30% de logements locatifs aidés et de 7,5% d'accession aidée(PSLA) et un mimum de 2,5%
de logements abordables.
Affirmer une volonté forte pour un habitat de qualité à haute performance énergétique.
La démarche du projet et les études préalables
Le projet de la ZAC est issu de plusieurs réflexions pré-opérationnelles, à savoir les études :

Diagnostic paysager et urbain

acoustique

qualité de l’air

faune et flore

déplacements

programmation

stationnement

faisabilité économique
La réalisation de ces études de manière conjointe a permis de définir un périmètre de ZAC de 21
hectares et de réaliser un plan de composition tout en répondant aux fondamentaux fixés par la
commune de Pringy.
Un projet mené dans un cadre concerté
Comme indiqué préalablement, ce périmètre a fait l’objet de nombreuses réflexions depuis 2006. Les
Prinniaciens ont été informés des différents projets étudiés (ZAC 2006 et Village Olympique).
Depuis 2012, ce périmètre a fait l’objet de nouvelles études. Par le biais de la concertation
réglementaire (article L 300-2 du Code de l’Urbanisme) de nombreuses actions ont été menées pour
que l’ensemble des citoyens puissent s’exprimer, à savoir : Un dossier de concertation mis à la
disposition du public, 3 réunions publiques, 2 news letter, 6 ateliers urbains.
Les ateliers urbains ont permis de réunir une dizaine de personnes permettant de co-construire le
projet tout au long du dossier de création de ZAC. Ces ateliers ont été l’occasion de visiter le site, de
partager sur les valeurs du quartier durable, de faire une visite de site d’un écoquartier, et de travailler
sur différentes thématiques de manière partagée (nom de l’opération, cheminements,
stationnement…).
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1.4 – Le site et son environnement
Le projet est situé au Sud-Ouest de Pringy, en rive droite du Fier.
Le site présente une pente générale orientée d’Est en Ouest suivant l’écoulement du ruisseau du
Goléron, affluent en rive gauche du ruisseau du Viéran, lui-même affluent en rive droite du Fier à
environ 3 km en aval du projet.
L’aménagement objet du présent dossier est délimité :

Au Nord par la route du plateau et le quartier des Contamines

Au Sud, la route de Frangy (RD 14)

A l’Ouest, l’autoroute A41

A l'Est, la route de Genève RD 1201
Les parcelles devant faire l’objet de l’aménagement sont actuellement occupées par :

des prairies et terres agricoles

des boisements dans la partie haute principalement avec une plantation de peupliers

une ripisylve accompagnant le ruisseau du Goléron

des milieux humides, en rive droite du ruisseau, boisements à saule et phragmitaie
Les occupations humaines les plus proches de l’emplacement du projet sont des habitations au Nord,
des activités sportives à l’Ouest, les emprises autoroutières au Sud-Ouest, des activités à l’Est.
Le site est desservi par la RD1201 à l’Est et la RD14 au Sud, puis par des voies en impasses
desservant les quartiers existants.
L’aménagement de logements et d’activités impose la création de nouvelles voies de desserte. En
complément de la desserte automobile, il est prévu une voie de transport en commun en site propre
et modes doux.
Les opérations d’aménagement public dans l’agglomération sont nécessaires car le marché libre
diffus s’adresse de moins en moins aux ménages locaux et exlus les primo-accédants De fait ils
contraints de quitter l’agglomération, rechercher des logements financièrement accessible et
qualitativement adaptée, souvent en pavillonnaire. La C2A a pour ambition de proposer à ces
ménages, qui n’en continuent pas moins de travailler dans l’agglomération, une alternative logement
économiquement soutenable. C’est l’enjeu auquel doit répondre le projet de Pré Billy à partir :
•
d’une opportunité de terrains en grande partie non bâtis
•
logements aidés, fonctions non résidentielles moins rémunératrices ou charge foncière et
implications fortes en termes d’équipements. L’objectif est d'atteindre l’équilibre financier de
l’opération avec une maîtrise foncière avancée mais non finalisée.
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1.5 - Parti d’aménagement
1.5.1 - Choix du périmètre




Le site se trouve en entrée Sud de Pringy, et est considéré comme un vaste tènement d'espace
vert, sans réelle fonction, peu accessible au public, avec une activité agricole très secondaire.
Le secteur de La Ravoire est inscrit dans le PADD du PLU de Pringy comme « lieu privilégié de
la structuration du centre et devant contribuer à terme à sa requalification urbaine ».
Cette zone a la principale vocation d’être une zone d’urbanisation future à moyen et long terme.
Le projet Pré Billy doit être l’occasion de remettre en valeur les atouts naturels de ce site en
convertissant ces espaces délaissés en un véritable parc public, mais doit aussi permettre de
relier physiquement les pôles majeurs de la commune : pôle sportif, pôle scolaire, pôle
commercial, pôle gare…
Schéma d'intention
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1.5.2. Objectifs d’aménagement
Le quartier sera aménagé progressivement par opérations maîtrisées et permettra d'offrir :

Des logements pour tous et pour tous les âges, y compris des maisons de ville.

Un parc paysager intégrant une zone humide et composé d'un cours d'eau, mis en valeur et
rendu accessible à l'ensemble des habitants de la Commune.

Une desserte favorisée par les transports collectifs sur un axe structurant, et le renforcement
de la seconde gare de l'agglomération.

Une ambiance naturelle tout en reliant le quartier aux commodités du centre de Pringy et à la
proximité d'Annecy

Une véritable centralité « apaisée » pour Pringy, composée d'espaces publics calmes et
conviviaux (terrasses de cafés, restaurant...).

Un nouvel aménagement de l'actuelle route départementale 1201 (secteur commercial RD14)

De nouveaux services et commerces en complément et continuité commerciale avec le quartier
Gare existant et répondant aux attentes des habitants.

L'accès aux services, commerces et espaces verts sans prendre la voiture.

L'accès facilité aux activités sportives (foot, tennis) en traversant le parc aménagé et le futur
quartier.

De nouveaux services (médicaux, crèche...)

Des distances adaptées pour aller à pied, en vélo, trottinette... à l'école, la mairie, la poste, la
gare, la boulangerie...
1.5.3. Organisation générale du projet
Le périmètre de la ZAC s’étend sur environ 21 hectares se décomposant de la manière suivante :



11 ha de surfaces construites (logements, tertiaires, équipement)
7 ha de foncier dédiés aux espaces naturels (dont 1,7 ha pour les zones humides, 1ha de
surface concernant la ripisylve du Goléron)
3 ha de foncier dédiés aux voiries (route du plateau, voie de desserte, allées mode doux, une
partie de la RD 1201)
1.5.4. Principes d’aménagement
Un projet adapté au territoire et à la population
Pour qu'il soit durable, le quartier nécessite d'être conçu comme un véritable lieu de vie, offrant un
équilibre entre activités économiques, activités sociales, habitat et environnement.
En renforçant ses relations et complémentarités avec les quartiers voisins, le projet s’inscrit dans une
conception d’ensemble, intégrant les problématiques de voirie, d’espaces publics, de stationnement,
d’offre de services et de commerces de proximité, de loisirs (sportifs et culturels) et de santé, propres
à ses fonctions de centralité.
Le Goléron et sa ripisylve, les zones humides et les espaces boisés sont structurants pour le plan de
composition. Ils affirment les fondements du futur quartier aménagé autour du parc.
Le quartier pourra se développer autour d’un vaste parc secteur d'identité à l'échelle de la Commune
et de l'agglomération.
Par la topographie du site, les perspectives sur le grand paysage sont identifiés et préservés dans le
plan de composition : au débouché des voiries et espaces publics, entre les éléments bâtis.
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Schéma d'aménagement
Pringy - Pré Billy
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Formes urbaines
Cette opération a pour ambition première de développer des logements afin de répondre à la
pression démographique que connaît le territoire de la C2A, tout en répondant à plusieurs enjeux :

Positionner les logements en lien avec les quartiers d’habitation existant, la centralité existante
autour de la gare et des commerces

Décliner la densité en fonction des pôles d’intensité urbaine

Positionner le bâti en peigne le long des voiries et du parc afin de favoriser les vues

Offrir le plus de logement possible ouverts sur le parc

Favoriser la mixité sociale en s’appuyant sur une grande variété de typologie d’habitat et des
formes urbaines compactes facilitant sur un même îlot la proximité, la juxtaposition, voire
l’imbrication des programmes immobiliers et des types d’habitat (collectifs, intermédiaires et
individuelle dense)

Définir des typologies denses d’habitat résidentiel, qui facilitent l’appropriation et établissent un
rapport généreux avec la nature en ville (jardins privés en prolongement du logement, et/ou
terrasses plantées, et/ou loggias, jardins familiaux ou partagés à proximité,…), adaptées au
mode de vie recherché en première couronne d’agglomération.

Intégrer l’enjeu énergétique par la création de bâtiments performants.
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Les déplacements et cheminements
Le secteur concerné se trouve dans un environnement composé d’infrastructures routières majeures
(échangeur autoroutier, RD 1201, connexion au Nord de l’agglomération, nouvelle déviation), de
pôles d’attractivité locaux (pôle scolaire, pôle sportif, commerces, …) mais aussi de pôles
d’attractivité d’agglomération avec l’hôpital, la zone d’activités de la Bouvarde, ZI d’Argonay, le siège
de Salomon…
Le projet prévoit donc de développer un maillage optimisé en :

Favorisant les modes de déplacement doux, par un maillage fin des itinéraires cyclables et
piétonniers, trouver des points de connexion avec la RD 1201, la gare, le quartier sur les
hauteurs, les équipements sportifs, scolaires.

S’appuyant sur la trame viaire existante (routes du plateau, de Genève et de Frangy) pour
desservir le quartier.

Intégrant les systèmes de transports en commun comme éléments de structuration urbaine du
territoire, repères urbains participant à un nouveau mode de vie plus qualitatif.

Ouvrant le nouveau quartier sur le reste de la ville, par un maillage doux axé sur les piétons et
les cyclistes, par des ouvertures visuelles des quartiers existants vers le parc, par des parvis
d’accès au parc lisibles et qualitatifs.
Pringy - Pré Billy
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Les espaces publics
Le secteur Pré Billy va devenir le lien entre les différents pôles de la commune en améliorant leur
proximité ; pour cela, les espaces publics (parc, place, voiries, cheminements, …) feront la greffe
avec le tissu existant en respectant les objectifs suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
Une mise en valeur de l’identité du quartier par une trame cohérente d’espace public reposant
sur l’aménagement du parc central.
Un patrimoine végétal et arboré riche à conforter.
La présence d’un immense réservoir de nature et de biodiversité constitué par les espaces
naturels liés au ruisseau du Goléron, les zones humides.
Un grand paysage dominé par le Parmelan à l’Est et la dent de Lanfon, la Tournette au Sud. Un
paysage à magnifier aux travers d’échappées visuelles préservées.
Une attention portée sur les accroches urbaines avec le secteur gare et commerçant et le chef
lieu.
La RD 14 (route de Frangy) requalifiée et apaisée, largement plantée.
Des voies de dessertes traitées en espaces partagés entre doux les modes.
Un maillage piéton et cycle étendu et connecté à celui existant.
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Le développement économique et commercial
Le secteur présente plusieurs atouts majeurs pour le développement d’une offre tertiaire avec une
façade autoroutière, une bonne accessibilité, l’opportunité de proposer une offre de bureaux neufs et
la possibilité de s’inscrire en extension et complément de la Bouvarde.
Pour cela, les objectifs poursuivis seront :

Mettre en avant les particularités commerciales du site avec les implantations commerciales
existantes : commerces le long de la RD, zone commerciale.

Pérenniser les fonctions nourricières du territoire : développer les jardins partagés.

Développer l’offre de bureaux en lien avec le pôle tertiaire de La Ravoire/hôpital et la nouvelle
déviation en cours d’aménagement.
1.5.5 - Parti paysager
La topographie du site, le patrimoine végétal et naturel constituent la matrice et l’identité du futur
quartier.
Le choix d’une palette variée et raisonnée de végétaux, issue d’un projet paysager d’ensemble,
cohérent avec les écosystèmes environnants, permettra de développer des habitats diversifiés
favorables à la faune urbaine. Ce sont les espèces naturellement et normalement présentes sur le
site qu’il faudra chercher à préserver et favoriser. Cette biodiversité doit pouvoir évoluer dans le
temps et l’espace (la palette végétale prendra également en compte le changement climatique).
Associée à cela, une gestion différenciée, qui limitera entretien et intrants chimiques, sera une
condition du développement des végétaux.
Tout aménagement, construit ou paysager s’intégrera dans cette trame végétale prédéfinie et sera le
relais de la diffusion de la bio-diversité dans tout le quartier :
•
Les bâtiments sont positionnés en peigne entre le parc et les voiries pour ouvrir des porosités
visuelles et végétales.
Pringy - Pré Billy
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•
•
Les espaces entre bâti sont largement plantés pour amoindrir les vis-à-vis et apporter de la
fraîcheur en été.
Une palette végétale d’essences locales est préconisée. Une variation végétale en lien avec la
ripisylve du Goléron, des boisements existants sera déclinée.
Une attention forte sera portée sur la qualité des limites et sur la relation espaces publics et privés.
Des préconisations seront données afin à la fois de préserver l’intimité des parcelles mais aussi de
conserver un paysage ouvert. Elles seront déclinées en fonction des situations (le long du parc, le
long d’un cheminement, entre parcelle, le long d’un trottoir…).
Les points de vue seront hiérarchisés, ceux depuis les pôles existants (chef lieu, équipements, gares
et commerces) bénéficieront de larges dégagement, ceux depuis les voiries et cheminements en
direction du parc privilégieront des vues plus subtiles, moins directes à travers les parcelles privées.
1.5.6 - Réseaux
Le site présente une pente générale orientée d’Est en Ouest suivant l’écoulement du ruisseau du
Boulloz.
En matière d’assainissement, le principe général est la mise en place d’une collecte séparative des
eaux usées et des eaux pluviales.
Les eaux usées seront collectées par les réseaux existants ou créés, et acheminées vers les
réseaux structurants .
Les eaux pluviales feront l’objet d’une gestion au plus proche du cycle naturel de l’eau avec un rejet
soit dans le Goleron soit par infiltration. Afin de limiter les effets de l'imperméabilistaion des sols, il
convient de mettre en place des dispistifs de régulation des débits.
Ces dispositifs visent à respecter un débit de rejet voisin à l’état antérieur avant aménagement.
Pour cela, les eaux pluviales collectées le long des voies et au niveau des zones bâties devront
transiter par des bassins de régulation qui assureront également une fonction d’épuration avant rejet
au milieu naturel.
Les eaux pluviales issues des parcelles privées rejoindront le réseau de collecte public, qui lui-même
rejoindra 3 bassins répartis au sein de l’emprise du projet. Ces 3 bassins se vidangeront dans le
ruisseau traversant le secteur.
On notera que les eaux des bassins versants en amont de la route du plateau et de la route de
Génève sont interceptées par les réseaux pluviaux de ces voies, qui rejoignent le cours d'eau sans
transiter par le projet.
La surface totale de collecte est inférieure à la surface d’emprise globale des 20 ha dans la mesure
où les eaux pluviales de certains espaces préservés en espaces verts récréatifs, ne seront pas
collectées et continueront donc à ruisseler, en direction du cours d’eau, comme c’est le cas
actuellement.
Ces écoulements transiteront pour partie en suivant des écoulements existants qui seront maintenus
dans le futur, ou en nappe, notamment pour ce qui concerne les zones humides préservées.
L'adduction en eau potable est assurée par le réseau communautaire à partir de conduites qui seront
maillées, implantées sous les voiries de la ZAC.
Les différents réseaux (électricité, télécommunication....) seront raccordés au réseau existant suivant
les opportunités offertes dans le secteur.
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1.6 - Programme prévisionnel des constructions
Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit le développement d’environ 87 000 m² de surface de
plancher. Ce programme a été conçu dans une double approche : rapprocher les besoins des
collectivités retranscrits dans les documents de programmation, avec une étude approfondie et
dédiée au périmètre concerné, menée par le Bureau d'études ADEQUATION.
Le programme prévisionnel se décline de la manière suivante :

67 000 m² sdp consacrés aux logements et composés de :
o 30% de logements sociaux
o 10% minimum de logements à prix maîtrisés (7,5% d'accession aidée (PSLA) et
minimum de 2,5% de logements abordables)
o 60% maximum de logements libres

8 000 m² consacrés aux programmes tertiaires,

7 000 m² dédiés aux commerces, services de proximité et hôtellerie

5 000 m² consacrés à un équipement pouvant être d’intérêt communal comme intercommunal.
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Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
2. PLAN DE SITUATION
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Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
3. PLAN DE PERIMETRE
Le plan au 2500e est annexé au présent document.
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Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
4. ETUDE D'IMPACT
L’étude d’impact est annexée au présent document.
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Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
5. MODALITES ADMINISTRATIVES ET FISCALES
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Les constructions et aménagements réalisés à l’intérieur du périmètre de la ZAC seront exonérés de
la part communale de la taxe d’aménagement, conformément à l’article L331-7 (modifié par la loi
n°2010-1658 du 29.12.2010) du Code de l’Urbanisme.
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« Pré Billy »
Commune de Pringy
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6. NOTE SUR LES ENERGIE RENOUVELABLE
6.1 Contexte et objectifs
6.2 Synthèse de l’étude
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6.1 Contexte et objectifs
Dans le cadre de l’aménagement d’un quartier à Pringy (74), il est nécessaire de réaliser une étude
de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, conformément à l’article
L128-4 du Code de l’Urbanisme.
L’objectif de l’étude est de mesurer la pertinence technique des différentes solutions
permettant de développer et de mobiliser les énergies renouvelables au niveau de la zone
aménagée, afin d'apporter des éléments d'aide à la décision et des préconisations pour la réalisation
de l'aménagement. L'extension d'un réseau de chaleur renouvelable existant ou la création d'un
nouveau réseau doit figurer parmi les solutions étudiées.
Le présent rapport est ainsi organisé de la façon suivante :
−
Les besoins en énergie de la zone sont tout d’abord estimés en fonction de la programmation et
des objectifs fixés en matière de performances énergétiques des nouvelles constructions. La
pertinence du raccordement à un réseau existant ou de la création d’un nouveau réseau de
chaleur est ensuite étudiée.
−
Au niveau de la zone considérée, les potentiels en énergies renouvelables sont ensuite évalués
ainsi que les possibilités de les mobiliser aux différentes échelles de mutualisation.
−
Selon les conclusions tirées des premières études, trois scénarios identifiés comme les plus
adaptés sont comparés à une solution de référence suivant différents critères techniques et
environnementaux.
−
Des préconisations relatives à la poursuite des études d’aménagement sont ensuite proposées
pour faciliter l’intégration des scénarios pressentis et en assurer leur faisabilité.
Cette étude intervient dans le cadre des études préalables, suffisamment en amont pour permettre
une optimisation du parti d'aménagement si nécessaire, selon les conclusions de l’étude.
A ce stade, les données disponibles ne sont pas suffisantes pour que la comparaison des solutions
soit complète. Ainsi, le niveau de détail de la présente étude est adapté à l’avancement du projet, au
stade du dossier de création de ZAC, et intègre donc une part d’incertitude supplémentaire relative
aux caractéristiques de l’aménagement : nombre de logements, type d’équipements publics,
typologies, phasage de l’opération d’aménagement ou encore découpage des parcelles.
6.2 Synthèse de l’étude
Réflexion vis-à-vis des niveaux de mutualisation
Dans la pratique, lors du choix des scénarios à étudier, nous retenons les considérations suivantes :
− Les pratiques consistant à individualiser les moyens de production thermiques sont à éviter :
la mise en place d’une chaudière individuelle par logement est à proscrire au maximum ;
− Le niveau minimum de mutualisation considéré est donc une chaufferie par bâtiment collectif ;
− En premier lieu, les degrés maximum de mutualisation devront être favorisés. Selon les
contraintes techniques et économiques de faisabilité, les degrés inférieurs sont étudiés par
itération jusqu’à trouver l’optimum ;
− Le degré optimum de mutualisation est susceptible de varier selon la nature des sources
d’énergies disponibles sur le site.
Pringy - Pré Billy
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Étude des potentiels de création d’un réseau de chaleur
La solution réseau de chaleur est valorisée dans la réglementation thermique RT2012 et permet :
−
De mobiliser massivement des énergies renouvelables sur la zone : biomasse, solaire,
géothermie sur aquifère ;
−
D’assurer une production locale efficace d’électricité par cogénération ;
−
Flexibilité et évolutivité quant à l’approvisionnement en énergie de la zone ;
−
De réduire les besoins en maintenance des installations thermiques ;
−
De faciliter la maîtrise des nuisances sonores, visuelles ainsi que de la qualité de l’air.
Au vu des données programmatiques actuelles, il est impossible de conclure concernant la
préfaisabilité technique d’un réseau de chaleur sur site concernant le critère de la densité thermique.
A priori, au vu des besoins thermiques de l’aménagement, un réseau de chaleur pourrait être
techniquement envisagé. Cette solution devra être étudiée plus en détail lors de l’élaboration du
dossier de réalisation de la ZAC.
Concernant le choix de l’énergie alimentant le réseau de chaleur, cela peut être du gaz cogénération,
du bois-énergie, ou encore du solaire thermique pour compenser les pertes réseau, ou un mix
énergétique comprenant deux ou trois de ces énergies.
Dans le cas où la solution technique utilisant le réseau de chaleur est étudiée plus en détail afin de
valider ou d’invalider les premières conclusions établies dans ce rapport, une étude de faisabilité
spécifique devra être menée pour la création d’un réseau de chaleur.
Étude des potentiels de mobilisation des énergies renouvelables sur le site
Aucune énergie renouvelable mobilisable sur le site ne permet de remplir seule les objectifs fixés en
matière de performance énergétique ;
Un mix énergétique est donc à développer et sa répartition est à optimiser en fonction des atouts et
défauts de chacune et selon les niveaux de mutualisation recherchés ;
Des études complémentaires seront à mener ultérieurement pour conforter les potentiels de
mobilisation de la biomasse bois et de la géothermie sur aquifère. D’après les données disponibles
au moment de l’étude, ces énergies sont considérées comme mobilisables.
Choix du panel de scénarios à étudier
Quatre scénarios sont intégrés à l’étude :
Scénario Base:
Scénario de référence utilisant le gaz pour la production thermique
Un minimum d’énergies renouvelables est valorisé pour atteindre les objectifs en matière de
performance énergétique des bâtiments (Effinergie+ pour les logements et les bureaux, RT2012 pour
les commerces, services, et pour l’hôtel). La production thermique est globalement effectuée au gaz,
et le solaire thermique couvre une partie des besoins en eau chaude sanitaire, pour les logements,
les équipements publics et l’hôtel. Les besoins thermiques de chaleur et de rafraîchissement des
bureaux, des commerces ainsi que les besoins de froid de l’hôtel sont classiquement couverts par
aérothermie. Le niveau de mutualisation minimum est retenu, soit une chaufferie par bâtiment.
Ce scénario sert de référence.
Pringy - Pré Billy
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Scénario A1 :
Scénario valorisant la biomasse énergie pour les logements, les équipements publics et l’hôtel, et la
géothermie pour les bureaux – Mutualisation à l’échelle du bâtiment ou de plusieurs bâtiments
Un mix d’énergies renouvelables est valorisé au niveau de la zone par groupes de logements
collectifs ainsi que pour les équipements publics et l’hôtel : mise en place de chaudières bois
granulés avec appoint gaz, complément avec solaire thermique. Les besoins thermiques de chaleur
et de rafraichissement des bureaux sont couverts par l’utilisation de sondes géothermiques sur
aquifère. Les besoins thermiques des commerces ainsi que les besoins de froid de l’hôtel sont
classiquement couverts par aérothermie.
Scénario A2 :
Scénario valorisant la géothermie – Mutualisation à l’échelle du bâtiment ou de plusieurs bâtiments.
Ce scénario est une variante du scénario A1. Un mix d’énergies renouvelables est valorisé au niveau
de la zone à l’échelle de chaque bâtiment de logement collectif pour la production thermique
(géothermie sur aquifère, solaire thermique). Les bureaux et commerces sont approvisionnés de la
même manière que dans le scénario A1. Les besoins thermiques des commerces ainsi que les
besoins de froid de l’hôtel sont couverts de manière identique aux scénarios précédents.
Scénario B :
Scénario valorisant la biomasse bois via la création d’un réseau de chaleur
Un réseau de chaleur est créé, la production thermique étant géré par biomasse bois par
l’intermédiaire d’une chaufferie centralisée au sein du quartier. Le solaire thermique est dans ce
scénario plus présent et permet de compenser gratuitement les pertes en ligne du réseau. La
mutualisation maximale permet de concentrer la production du solaire thermique sur un des
équipements publics prévus en toiture.
Le rafraichissement des bureaux et de l’hôtel est réalisé par aérothermie.
Les besoins des commerces sont traités de la même manière que dans le scénario BASE.
Les scénarios sont détaillés dans le tableau présenté en page suivante.
Remarque : Seuls trois scénarios sont développés dans l’étude mais d’autres auraient pu faire
l’objet d’une analyse. Le scénario B valorise ici la biomasse bois, mais il aurait pu par
exemple valoriser la cogénération ou la géothermie par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur.
Le choix de la biomasse bois a été effectué à titre comparatif par rapport aux autres scénarios
valorisant d’autres énergies.
Synthèse de l’étude multi critère
Les quatre scénarios sont comparés sur les critères suivants : taux de mobilisation d’énergies
renouvelables, impact environnemental, consommations énergétiques en énergie primaire et finale.
−
−
−
−
Nous déconseillons la solution BASE car elle ne permet pas de mobiliser suffisamment
d’énergies renouvelables ;
Nous préconisons prioritairement d’envisager l’utilisation de la biomasse énergie, car c’est une
bonne alternative à la solution de base, favorisant une mutualisation par groupe de bâtiment ou
par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur. Le scénario avec utilisation massive de la biomasse
(A1), mais aussi avec l’utilisation de la géothermie sur aquifère pour les bureaux présente par
ailleurs le meilleur taux de couverture en énergies renouvelables.
Nous préconisons d’envisager l’utilisation de la géothermie, a minima pour les bureaux, avec
mutualisation de l’énergie par groupe de bâtiments à adapter suivant le phasage de l’opération,
sous réserve de vérifier la faisabilité technique des ouvrages à mettre en place.
La création d’un réseau de chaleur est envisageable à condition de mettre en œuvre différentes
optimisations techniques indispensables. Sa faisabilité économique et technique est à confirmer
par une étude de faisabilité spécifique à mener ultérieurement dans le cadre des études de
réalisation.
Pringy - Pré Billy
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−
Dans tous les cas, nous préconisons le développement d’un mix d’énergies renouvelables
équilibré entre solaire thermique, biomasse bois et géothermie sur nappe ainsi qu’un niveau de
mutualisation par groupe de bâtiments a minima.
Études complémentaires à mener
−
Relatives à l’approvisionnement en énergie :
o étude complémentaire pour préciser le potentiel géothermique de l’aquifère, sa
température, la nature et la conductivité des sols pour l’implantation de pompes
géothermiques ;
o études de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoires pour chaque
maître d’ouvrage construisant sur la zone (décret 2007-363 du 19 mars 2007). Ces
études sont à remettre avec chaque demande de permis de construire.
−
Relatives à la création d’un réseau de chaleur :
o Pour poursuivre la réflexion sur le réseau de chaleur, il sera nécessaire de réaliser,
dans le cadre des études de réalisation du projet, une étude spécifique de faisabilité
en intégrant les éléments précis liés aux futurs bâtiments, leur implantation, la gestion
du futur réseau et la prise en compte plus fine des possibilités en matière
d’approvisionnement en énergie.
L’étude EnR complète se trouve jointe à l’étude d’impact.
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« Pré Billy »
Commune de Pringy
DOSSIER DE CREATION
7. ANNEXES
7.1 Étude d'impact
7.2 Délibération du conseil communautaire du 26 Juin 2014 n° 2014/192 précisant
les objectifs et modalités concertation.
7.3 Avis n° 2015-1754 du 21 mai 2015 sur l'étude d'impact de l'autorité de l'Etat
compétente en matière d'environnement.
7.4 Délibération du 12 Novembre 2015 n°2015/379 conseil communautaire du
approuvant le bilan de concertation préalable.
7.5 Plan périmètre ZAC 2500e
Pringy - Pré Billy
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Pré Billy

Transcription

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