compte rendu conseil municipal du 19 octobre 2015

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 OCTOBRE 2015
Présents :
Madame COURTY Bernadette, Monsieur EL FADL Philippe, Madame MONTEL-GLENISSON
Caroline, Monsieur Julien GRENOT, Monsieur MARTIN Patrick, Madame ALERIC Aurélia,
Madame CALDIER Virginie, Monsieur DELAITRE Philippe, Monsieur LE BELLEGUY Jérôme,
Monsieur LEFEBVRE Jean-François, Madame MAILLOT Christelle, Madame MERCIER Sophie,
Madame PEAN DE PONFILLY Marie-Noëlle, Madame SPILLEMAECKER Dominique,
Monsieur TAVERNIER Pascal.
Etaient absents excusés :
Madame LE PADELLEC Nathalie, a donné pouvoir à Madame Bernadette COURTY
Monsieur DA SILVA SANTOS Raoul a donné pouvoir à Monsieur Didier RAVASSARD
Madame Véronique LELIEVRE, a donné pouvoir à Monsieur Jérôme LE BELLEGUY
Madame Christelle MAILLOT
Nombres de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants
: 18
Date de la convocation : 15/10/2015
Date d'affichage : 15/10/2015
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe EL FADL
ORDRE DU JOUR
 Décision Modificative – Assainissement
 SIERO-Adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergie électrique
 CIG-Adhésion au groupement de commandes reliures d’état civil et des actes
administratifs
 Recensement – Création d’emplois d’agents recenseurs
 Création d’une régie de recettes d’état d’amendes de police
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la séance du 29 juin est approuvé
Délibération n° 2015-23
Nomenclature Actes : 7.1
DECISION MODIFICATIVE – ASSAINISSEMENT
Madame le Maire explique qu’il convient de procéder à des ajustements du budget assainissement
comme suit :
Investissement
Dépenses
Dépenses
Chapitre Compte
Intitulé
20
2031 Frais d’études
Installations, matériel et outillage
23
2315
techniques
Montant
+ 11 100 €
- 11 100 €
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité vote cette décision modificative.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
Délibération n° 2015-24
Nomenclature Actes : 1.4
SIERO –ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIE
ELECTRIQUE
Madame le Maire explique que les contrats de fourniture d’énergie électrique qui ont une puissance
supérieure à 36kVA, au 01/01/2016, ne seront plus éligibles aux tarifs réglementés de ventes.
La commune de RICHEBOURG est concernée pour son contrat salle polyvalente.
Le SIERO a souhaité faciliter la tâche des collectivités en organisant un groupement de commandes
pour les collectivités intéressées, afin d’obtenir un prix compétitif.
Chaque collectivité, par la suite contractualisera avec l’opérateur retenu.
Il est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le ralliement au
groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, décide à l’unanimité des membres présents,
de participer au groupement de commandes proposé par le SIERO.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
Délibération n° 2015-25
Nomenclature Actes : 1.4
CIG-ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELIURES D’ETAT CIVIL ET
DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le maire, expose au Conseil Municipal :
Le CIG Grande Couronne propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes qui a
notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de
prestation de services pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue
obligatoire par le décret 2010-783 du 8 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22
février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes
d’état-civil). Ce marché aura une durée maximale de 4 années, à compter du mois de juin 2016.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et
permet d’obtenir des tarifs préférentiels.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette
convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est
notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de
procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du
coordonnateur du groupement de commandes.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier
et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne
pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais
occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une refacturation aux
membres du groupement.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son
exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui
sera adoptée constituera l’annexe 2 de la convention constitutive.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les
engagements de la Commune contenus dans ce document et d’autoriser le maire à signer cette
convention.
Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février
1968 sur la tenue des registres d’état civil,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en matière de simplification
administrative et d’économie financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et
de l’état civil,
-
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du
groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette
convention,
-
Approuve la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune,
-
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi
qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
Délibération n° 2015-26
Nomenclature Actes : 4.2
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin
de réaliser les opérations du recensement 2016;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique;
territoriale, notamment son article 3;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal n° 2011/50 le 29 novembre 2011;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée,
pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de trois postes d'agents
recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de
-
Par feuille de logement remplie: 0.90 €
Par logement collectif rempli: 0.90 €
Par bulletin individuel rempli 1.20 €
Par et bulletin étudiant rempli 1.20 €
par bordereau de district rempli 5 €
Les agents recenseurs recevront 25 € pour chaque séance de formation ainsi que pour la tournée de
reconnaissance.
Ces tarifs s’entendent bruts.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
Délibération n° 2015-27
Nomenclature Actes : 7.1
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE D’ETAT D’AMENDES DE POLICE
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes publics, le maire informe le conseil municipal de l’obligation de mettre en place une
régie, pour l’encaissement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale, (en
l’occurrence le maire).
La création de la régie et l’installation du régisseur incombent à Monsieur le préfet en concertation
avec le maire. La régie est créée par arrêté préfectoral après avis conforme du trésorier-payeur
général. Comme toute régie d’Etat, elle sera rattachée à la trésorerie générale et contrôlée par ses
services.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents
De valider la création d’une régie de recette d’Etat de police municipale afin de permettre au maire
de verbaliser,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes la jolie.
QUESTIONS DIVERSES
Parking église
La parole est donnée à Monsieur Martin qui explique que la pose de bordure, sur le parking de
l’église est maintenant terminée.
Eglise
Un filet de protection a été installé afin de prévenir la chute d’éléments de la voute en bois, en
attendant la réalisation de la phase III des travaux de l’église.
Marquage au sol
Le marquage au sol a été refait au niveau de l’école ainsi que celui de l’arrêt de bus de la place du
Château.
La pose de barrières de sécurité aux abords de l’école va bientôt commencer. Un dernier devis pour
comparaison a été demandé. La subvention « amendes de police », quant à elle, a été accordée.
Aménagement du centre bourg
Monsieur Martin Patrick explique que l’étude de faisabilité de l’aménagement du centre bourg est
prête. Il en sera discuté lors d’une prochaine commission travaux. Le Conseil Municipal sera
sollicité par la suite.
Réduction de la vitesse en centre bourg
En attendant les travaux de réaménagement du centre bourg, Monsieur Martin explique qu’il est
nécessaire de procéder à un aménagement léger de la route de Mantes, de la route de Houdan et
éventuellement de la route de Bazainville, afin de réduire la vitesse.
Plusieurs solutions sont envisageables : pose de coussins Berlinois, installation de chicanes, etc.
Des devis sont actuellement demandés.
PLU
Monsieur Julien GRENOT prend la parole.
Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) sera bientôt prêt.
Il sera soumis prochainement au Conseil Municipal. Les étapes suivantes seront ensuite, la
réalisation du plan de zonage, ainsi que la rédaction du règlement par zone. Toute la difficulté étant
d’établir des documents en adéquation avec la volonté de maitrise de l’augmentation de la
population.
Assainissement rue des Gascoins
Les relevés topographiques sont en cours de réalisation.
Déviation
Monsieur Didier RAVASSARD demande si une mise à jour des logiciels utilisant les localisations
par satellite (type Mappy, Via Michelin, etc.) est prévue, car ils n’indiquent toujours pas la
déviation. Madame le Maire répond que le Département devait s’en charger. Elle se renseignera.
Eglise
Madame Dominique SPILLEMAECKER, signale qu’une façade de l’église (côté ossuaire) verdi
très vite et se demande si de nouvelles infiltrations n’en seraient pas la cause.
Monsieur Patrick MARTIN répond qu’il s’agit de la façade nord du bâtiment et que cela semble
normal. Une surveillance régulière sera malgré tout assurée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.