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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
RESERVATION :
La location est consentie et acceptée moyennant le prix indiqué au contrat.
Le locataire doit accompagner toute réservation d’un versement au profit de l’agence incluant :
1. La totalité des frais de dossier indiqués au contrat de location ;
2. L’acompte de réservation correspondant à : 25% du prix global de la location ;
3. 100% du prix des prestations complémentaires non comprises.
Le locataire s’engage à prendre possession des lieux à la date prévue au contrat. Il s’engage à verser le solde du prix de la
location, 30 jours avant la date d’arrivée. Il ne sera fait aucun rappel de la part de l’agence Cimes et Neige.
Dans l’éventualité où les conditions ne seraient pas remplies, nous serions en droit de relouer immédiatement les locaux
objets du présent contrat.
En tout état de cause, l’acompte de 25% du loyer restera acquis à titre d’indemnité minimum.
La location ne pourra être prorogée sans accord, le locataire l’acceptant ainsi, les locaux loués ne seront occupés par le locataire
qu’à titre personnel et à usage d’habitation.
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du locataire pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement
(sous réserve de l’assurance annulation). Toute prestation non consommées ne donnera lieu à aucun remboursement.
PRIX :
Le montant du séjour indiqué au contrat inclut la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage),
à l’exception des frais de dossier et des prestations complémentaires éventuelles ainsi que de la taxe de séjour perçue pour le
compte des collectivités locales et payable directement sur place par le locataire.
ASSURANCE ANNULATION :
L’agence propose une assurance annulation (5% du montant de la location) qui prévoie qu’en cas d’annulation dûment motivée
du contrat de location par le locataire (selon les conditions générales), les sommes versées par le locataire et effectivement
encaissées, pourront, sur présentation des justificatifs probants, être remboursées par l’assurance, hormis les « frais de
dossier » qui ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation indûment motivée, comme en cas de « non présentation », la
totalité du prix global du contrat devient immédiatement exigible, l’Agence se réservant le droit de recouvrer son montant par
toutes voies de droit.
ANNULATION :
Toute annulation sans assurance ou tout départ prématuré du Locataire ne donne lieu à aucun remboursement.
RESPONSABILITE LOCATAIRE :
Il est précisé que la location en meublé saisonnier n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers.
En conséquence, la responsabilité de l’Agence ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation
d’effets personnels, bagages, bijoux ou toute autre valeur, introduits tant dans les appartements que dans les parkings ou
annexes (local à skis, local à vélos…)
En conséquence, il appartient au Locataire de prendre toutes dispositions pour assurer leur protection au cours de son séjour et
notamment, lors de ses absences. Certaines précautions peuvent éviter un éventuel désagrément : penser à bien fermer les
baies vitrées avant de quitter l’appartement ainsi qu’à fermer les portes à clef (appartement et casier à skis).
Le Locataire devra justifier d’une assurance villégiature tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location,
ainsi que le recours des voisins.
Les locaux ne doivent pas être occupés par un nombre supérieur de personnes que celui précisé au contrat.
ARRIVEE ET DEPART :
Le samedi de l’arrivée, la remise des clés au Locataire, s’effectue à partir de 16 heures jusqu’à 19 heures à l’agence ou à la
réception ; à défaut de remise des clés dans les délais convenus le Locataire est considéré, sans nouvelles de sa part, en situation
de « non présentation » et le contrat de location se trouve purement et simplement annulé.
Le jour du départ, les clés doivent être rendues à l’Agence ou à la réception jusqu’au plus tard 10 heures.
DEPOTS DE GARANTIE : (Logement et ménage)
Le Locataire devra verser une somme minimum de 300 € (voir plus suivant appartement ou chalet), à titre de dépôt de garantie
pour répondre essentiellement aux dégâts éventuels qui pourraient être causé aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux
loués ; Il devra également verser une somme de 70 € (voir plus suivant appartement ou chalet), à titre de dépôt de garantie pour
le ménage. Les dépôts de garanties, déductions éventuellement faite des factures de réparations, interventions, indemnités ou
du ménage, seront restitués dans un délai de 10 jours suivant le départ du locataire. Si les dépôts de garantie s’avéraient
insuffisants, le locataire s’engage d’ores et déjà à parfaire la somme.
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Paraphe locataire :
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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (suite)
ETAT DES LIEUX :
En raison du grand nombre de départs ou d’arrivées au même moment il est impossible pour l’agence de procéder à la
vérification des lieux loués en présence du locataire. Néanmoins, un état des lieux est systématiquement effectué, entre 10 h et
16 h, par notre équipe d’état des lieux, entre chaque départ et arrivée de locataire.
INVENTAIRE :
Un inventaire du mobilier et des équipements est remis aux locataires au moment de la remise des clés et doit être vérifié dès
l’arrivée. Toute réclamation concernant le bien loué et, plus particulièrement, l’inventaire du mobilier et des équipements, doit
être formulée auprès de l’Agence, dans les 24 heures suivant la remise des clés, délai de rigueur. Aucune réclamation ne sera
prise en compte au-delà de ce délai comme après le départ du locataire. Tout objet éventuellement déplacé d’un appartement à
un autre et non replacé dans l’appartement d’origine sera considéré comme manquant, lors de l’inventaire.
En cas de perte de clés, le montant des frais occasionnés sera réclamé au Locataire pour le changement du canon de serrure
(appartement et / ou casier à skis). Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait qu’il est toujours préférable de
signaler simplement toute casse, détérioration, tâches sur moquette, matelas ou couverture. Ceci, afin de résoudre rapidement
ce genre d’incident ensemble et d’éviter tout litige ultérieur.
Il est interdit de déménager le mobilier d’un appartement ou chalet à un autre.
CONDITIONS D’OCCUPATION DES BIENS LOUES :
L’appartement donné en location est exclusivement destiné à l’hébergement saisonnier touristique et à usage exclusif
d’habitation. Toute sous location (ou même simple prêt) de l’appartement à une tierce personne, même parente, est
rigoureusement interdite.
Le Locataire doit occuper le bien loué « en bon père de famille » et plus particulièrement, veiller au maintien en état du mobilier
et des équipements le garnissant. En fin de séjour, l’appartement doit être rendu en bon état d’entretien, parfaitement propre
et la vaisselle lavée et rangée, les poubelles vidées, couvertures et effets rangées.
Le Locataire doit se conformer au règlement de copropriété ainsi qu’au règlement intérieur éventuel de l’immeuble dans lequel
est situé l’appartement, afin que le Propriétaire de l’appartement et l’Agence ne puissent jamais en être inquiétés.
Les animaux domestiques sont acceptés après accord de l’Agence et le paiement d’un supplément de 35 €.
Le nombre de personnes pouvant occuper l’appartement au cours d’une même période de location, est strictement limité au
nombre de lits énoncé au descriptif du contrat de location.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute difficulté pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal de GAP(05)
exclusivement.
L’Agence CIMES ET NEIGE vous remercie vivement de votre compréhension et vous souhaite un excellent séjour.
Nom et Prénom :
N° de Contrat :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Locataire :