Les modalités pratiques de séjour au Mexique

Les modalités
pratiques de
séjour au
Mexique
17 juin 2010
© MINEIE – DGTPE
Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001
Titre de séjour
Les principales autorisations de séjour
Pour
une
présentation
en
français du nouveau visa FMM :
Lors de l´entrée au Mexique, il est exigé que le passeport du voyageur ait une
durée de validité d´au moins 6 mois supérieure à la durée du séjour prévu.
Depuis le 30 avril 2010, une nouvelle réglementation migratoire est entrée en
vigueur au Mexique.
www.inm.gob.mx/index.php?page/
Facilitacion_Migratoria
Le FMM
Le FMM (Forma migratoria multiple) est le formulaire migratoire délivré
pour les touristes, hommes d’affaires, conseilles, ou personnes occupant un
poste technique ou de confiance, qui désire séjourner 180 jours maximum sur
le sol mexicain. Le formulaire FMM est remis aux voyageurs dans l´avion et
tamponné par les services d´immigrations mexicains à l´aéroport et doit être
Les titres de séjours sont remis aux autorités à la sortie du pays.
délivrés, sur le sol mexicain, par
l´Institut
National
de
l´Immigration (Instituto Nacional
de Migración). Pour davantage
d´information, veuillez consulter
le
site
Internet
suivant :
www.inami.gob.mx
A des fins statistiques, tous les étrangers doivent remplir le FMM (même
ceux qui possèdent un FM3 ou FM2).
Le visa pour non-immigrant (ancien FM3)
Ce visa permet aux étrangers de demeurer plus de 180 jours au Mexique. Les
représentations consulaires ne seront plus compétentes pour délivrer des FM3
à partir du 30 juillet, 2010.
Les personnes se rendant au Mexique pour y exercer une activité
professionnelle pendant une durée n’excédant pas 180 jours devront suivre
les étapes suivantes :
- Que l’employeur au Mexique dépose les documents nécessaires à
l’obtention du FM3 de l’employé pour l’obtention d’un Permiso de
Internación. Une fois autorisé, l’employé doit aller au Consulat,
pour faire tamponner son visa dans son passeport.
- A son arrivée sur le territoire mexicain, l’employé devra signaler aux
autorités la raison de sa venue et recevoir son FMM et le convertir
en FM3 dans les trente jours suivants;
- Au cas où il n’aurait pas le Permiso de Internación, l’employé devra
à son arrivée remplir le FMM et, dans les délais prévus par les
autorités, le convertir en FM3 en réalisant les démarches nécessaires
a travers Internet et physiquement à l’Institut National de
Les modalités pratiques de séjour au Mexique – 20/11/2009
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l’Immigration.
Certains
cabinets
d´avocats
proposent leurs services pour
l´obtention des titres de séjours
(visa pour non immigrant/visa pour
immigrant…)
Une liste des cabinets d´avocats
connus du Service Economique est
consultable sur le site Internet de la
ME :
www.tresor.economie.gouv.fr/se/
Mexique
Il existe deux types de FM3.
- Ce visa permettant d´exercer une activité rémunérée : ce document
migratoire s´adresse aux personnes étrangères employées d´une société et
percevant un salaire sur le sol mexicain.
- Ce visa permettant d´exercer une activité non rémunérée : ce document
s´adresse aux étrangers venant effectuer du bénévolat, des études ou un stage
dans une entreprise ou une organisation. Ce type de visa exclut toute
rémunération.
Le visa pour non-immigrant est délivré pour une durée maximale de 1 an et
peut être renouvelé 4 fois.
Le visa pour immigrant (ancien FM2)
Ce visa est le document de séjour délivré aux étrangers souhaitant résider de
façon permanente au Mexique. Les titulaires sont considérés comme des
Inmigrantes. Le FM2 est délivré pour une durée de 5 ans, mais les titulaires
d´un FM2 perdront leur qualité d’immigrant, et donc leur titre de séjour, s´ils
demeurent hors du Mexique plus de 18 mois durant la validité de leur FM2.
A l´issue des 5 ans de validité de ce visa, les personnes résidentes au Mexique
sont en droit de demander un permis de résidence définitif. Ils acquièrent
alors la qualité d’immigré (Inmigrado).
Informations
pratiques
Informations utiles
Les jours fériés
Certains jours fériés tels que le jour
de la Constitution, la naissance de
Benito Juarez ou le jour de la
révolution mexicaine sont célébrés
le lundi précédant la date
historique, lorsque la date exacte
se situe pendant un weekend ou en
milieu de semaine.
1er janvier
5 février
21 mars
jeudi et vendredi saint
1er mai
5 mai
16 septembre
12 octobre
2 novembre
20 novembre
25 décembre
Jour de l´An
Fête de la Constitution
Commémoration de la naissance de Benito Juarez
Pâques
Fête du Travail
Commémoration de la Bataille de Puebla
Fête de l´Indépendance
Fête de la Race
Fête des Morts
Fête de la Révolution de 1910
Noël
Transports :
Le Mexique est largement desservi par de nombreuses lignes de bus, et les
compagnies aériennes relient les principales grandes villes du pays.
Si vous souhaitez louer une voiture, le permis de conduire français ou
européen est reconnu au Mexique. Vérifiez soigneusement que l'assurance
proposée couvre tous les risques, et informez-vous du montant des franchises.
Adresses utiles
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Les modalités pratiques de séjour au Mexique – 20/11/2009
Le décalage horaire entre le
Mexique et la France est de
7 heures, été comme hiver.
Appel depuis la France:
00 52 + code ville + numéro de
l´abonné
Code ville pour Mexico : 55
Monterrey : 81
Guadalajara : 33
Puebla : 222
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Consulat général du Mexique en France
4, Rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris
Tel : + (33) 1 42 86 56 20
Fax : + (33) 1 49 26 02 78
E-mail : [email protected]
Consulat Général de France au Mexique
Calle Lafontaine 32
Colonia Chapultepec Polanco
11 560 México DF
Tel : + (52) (55) 91 71 97 00
Fax : + (52) (55) 91 71 98 56/58
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.consulfrance-mexico.org
Liste des agences consulaires au Mexique : http://www.consulfrancemexico.org/spip.php?rubrique26
Pour en savoir plus
Le catalogue complet des
publications
des
Missions
Economiques est consultable
sur le site Internet d´Ubifrance :
www.ubifrance.fr
Informations générales :
- Institut National de Migration : www.inm.gob.mx
- Ambassade du Mexique à Paris : www.sre.gob.mx/francia
- Ambassade de France au Mexique : www.ambafrance-mx.org
- Ministère des affaires étrangères – Conseils au voyageurs :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs_909/pays_12191/mexique_12292/index.html
Publications disponibles :
- L´essentiel d´un marché Mexique, Mission Economique de Mexico, Edition
2010/2011, 23,70 € HT.
- S’implanter au Mexique, Mission Economique de Mexico, Edition 2010,
65,40 € HT.
- Ouvrir un point de Vente à Mexico, Mission Economique de Mexico,
Edition 2007, 59,72 € HT.
Fiches de synthèse disponibles gratuitement sur le site Internet de la Mission
Economique :
- La présence française au Mexique, mars 2009
- L´application de la TVA au Mexique, novembre 2009
- Cadre de l´investissement étranger au Mexique, novembre 2008
- Emploi et législation sociale au Mexique, novembre 2009
- La fiscalité au Mexique, novembre 2009
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
expresse du Service Economique (adresser les
demandes à mexico@dgtrésor.gouv.fr).
Auteur : Service Economique
Mexique et l’Amérique Centrale.
Régional
Pour le
Adresse :
Campos Elíseos, 339 – Col. Polanco Chapultepec
México 11560 – D.F
Tél : +52 (55) 91 71 98 05
Fax : +52 (55) 91 71 98 07
Clause de non-responsabilité
La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à
jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs
qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun
cas être tenue responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans cette
Rédigée par : Bérengère de Bodman
Revue par : William Pécriaux et Elisa de la O du
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Les modalités pratiques de séjour au Mexique – 20/11/2009
publication qui ne vise pas à délivrer des conseils
personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas
particuliers.
© MINEIE - DGTPE
Cabinet Goodrich, Riquelme et Asociados.
Version originelle du 27 janvier 2009
Actualisation le 17 juin 2010
Ce document est disponible gratuitement sur le site de la Mission Economique
www.tresor.economie.gouv.fr/se/Mexique et ne peut être revendu
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