21 novembre - Castets-en

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE CASTETS-EN-DORTHE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 05 Mai 2014
L'an deux mille quatorze, le 05 Mai à 17 h 00, le Conseil Municipal de Castets-en-Dorthe, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur SART Jean-Pierre, 1er Adjoint.
MEMBRES PRÉSENTS
M. FLIPO Daniel
Maire
M. BERNADET Fabrice
3ème Adjoint
Mme ALIX Marie-Thérèse
Conseillère Municipale
M. LAMOTTE Arnaud
Conseiller Municipal
M. PIECHAUD Gilles
Conseiller Municipal
M. SART Jean-Pierre
1er Adjoint
Mme De FOMMERVAULT
Jacqueline - 4ème Adjoint
M. BERTO Thierry
Conseiller Municipal
Mme DALLA-LONGA Karine
Conseillère Municipale
M. LOUGARE Jean-Michel
Conseiller Municipal
Mme RACOLIN Nathalie
2ème Adjoint
Mme CARTIER Josiane
Conseillère Municipale
Mme NICOD Sylvie
Conseillère Municipale
M. MALVEZIN Romain
Conseiller Municipal
Mme PIOLET Cécile
Conseillère Municipale
MEMBRES ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION OU EXCUSÉS
M. FLIPO Daniel
Procuration à M. BERTO Thierry
M. MALVEZIN Romain
Procuration à Mme De FOMMERVAULT Jacqueline
M. BERNADET Fabrice
Procuration à M. SART Jean-Pierre
Mme NICOD Sylvie
Procuration à Mme RACOLIN Nathalie
M. LAMOTTE Arnaud
Excusé
Mme PIOLET Cécile
Excusée
Membres en exercice : 15
Membres présents
Date de convocation : 29 Avril 2014
:9
Membres votant : 13
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline De FOMMERVAULT
Désignation des Délégués à la Commission Communales des Impôts Directs
Monsieur Jean-Pierre SART, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner 24
personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. Sur ces 24 personnes, 12
seront retenues par l’Administration Fiscale.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le Conseil Municipal décide de
proposer les personnes suivantes :
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Représentants de la Taxe Professionnelle :
Florence ANNEREAU, Michel BENQUET, Jacques BENQUET, Guy MASSON, Régis POUCHET.
Représentants de la Taxe Foncière Non Bâtie :
Martine DEYRES, Clotaire BERNADET, Kerstin PHARAON, Isabelle DELPEUCH, Marie-France
SACCON.
Représentants de la Taxe Foncière Bâtie et de la Taxe d’Habitation :
Valérie ESCALAS, Eric POUTAYS, Sylvie SERGHERAERT, Christian GEORGES, Pierre SARRAUTE,
Jacky SAINT-BLANCARD, Michel CASTAING, Pascal COURREGES, Jean-Claude DARROMAN,
Georges DELTEIL, Alexia DA SILVA, Sylvie NICOD.
Représentants hors commune :
Fernand MARCHAL, Thierry CARREYRE.
Autorisation pour Madame la Trésorière d’effectuer des poursuites
Après avoir entendu Monsieur Jean-Pierre SART, 1er Adjoint, par 13 voix pour, 0 contre et 0
abstention, le Conseil Municipal autorise Madame Françoise DEGOUY, Receveur Municipal de la
Trésorerie de Langon Saint Macaire, à effectuer toutes les poursuites amiables et contentieuses pour
les titres non recouvrés, concernant le budget principal et tous les budgets annexes, jusqu’au
prochain renouvellement du Conseil. Cette autorisation concerne les actes suivants :
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Lettre de rappel
Commandement à payer
Phase Comminatoire préalable à une Opposition à Tiers Détenteurs (OTD)
Opposition à tiers détenteurs employeurs et bancaires
Saisie Vente
Saisie Rémunérations
Saisie attribution bancaire
Attribution d’une indemnité de conseil et de budget à Mme la Trésorière
Monsieur Jean-Pierre SART, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres présents qu’un arrêté en
date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide
d’accorder à Madame DEGOUY Françoise, Receveur Municipal de la Trésorerie de Langon SaintMacaire, une indemnité de conseil et une indemnité de budget, pour l’année 2014 ainsi que pour
les exercices suivants et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 45
Signature des membres présents à la séance du 05 Mai 2014
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