Voir le compte-rendu de la réunion du 09 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement : COUTANCES
Canton : BRÉHAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
« ENTRE PLAGE ET BOCAGE »
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Communes membres :
BRÉHAL – BRICQUEVILLE SUR MER – CÉRENCES – CHANTELOUP – HUDIMESNIL – LE LOREUR – LE MESNIL AUBERT
– LA MEURDRAQUIÈRE – MUNEVILLE SUR MER – ST SAUVEUR LA POMMERAYE.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU NEUF MAI 2012
L’an deux mil douze, le neuf mai à Bréhal, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
« ENTRE PLAGE ET BOCAGE», dûment convoqué, s’est réuni à la Maison de la Communauté de
Communes en séance publique sous la présidence de Monsieur REMOUE.
Nombre de conseillers en exercice : 41
Date de convocation du Conseil Intercommunal : 30 avril 2012
Date d’affichage de la séance : 30 avril 2012.
Présents : REMOUE Jean-Marie – AUMONT Michel – BASNIER Max – CAENS Michel - CHANTELOUP Hubert –– CORRON
Mathieu - DELALLEE Annie - DELISLE Yves – DESBOUILLONS Michel – GUILLAUME Martine – JORE Danielle
LEBOUTEILLER Denis – LECOMTE Patricia – LECONTE Louis – LECUREUIL Daniel – LOISEL Pierre – MALHERBE
Claude – MARION Jean louis - MESNAGE Michel – NOEL Nicole– PAYEN JEAN Paul -PERIER Jules –PICHARD Margarida
QUINETTE Guy.
Absents : BESCHER Yannick(excusé)- BREUX Marie Laure - CANONNE Jean-Pierre ( excusé)-COUARDE Christine
COUILLARD Samuel – DELAPLANCHE Pierre – DEMELUN Bernard - GERMAIN Arlette -GOSSELIN Lucienne – HERARD
JEAN JACQUES - HERVE Véronique - JACQUET Isabelle - LETOUSEY Bernadette - LETOUSEY Laurent- POREE Jean
Claude(excusé) – ROBINE Jean Luc - SOUILLAT LEMOINE Chantal- VENISSE Roland-
Monsieur Basnier est désigné secrétaire de séance.
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE DEPLACEMENT D UNE CLASSE DE
L’ECOLE JEAN MONNET
Le président informe le conseil de la demande de financement pour une sortie pédagogique adressée à la
communauté de communes par monsieur le directeur de l’école Jean Monnet à Bréhal, et invite monsieur
Demare à présenter cette demande. Une classe de CE2 a obtenu le deuxième prix pour un travail réalisé sur le
guépard dans le cadre du concours national reporters wapiti.
Le coût estimatif du transport pour récupérer le prix gagnant à Branféré dans le Morbihan s’élève à 875 €.
Monsieur Demare informe que l’école et les parents d’élèves vont participer à l’organisation de ce déplacement
et sollicite une subvention exceptionnelle de la communauté de communes.
Après débat, le président propose donc de mettre au vote à bulletins secrets la demande de subvention
exceptionnelle.
Après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets (12 oui-11 non-1 abstention), le conseil autorise à verser une
subvention de 500 € à l’école dans le cadre de ce déplacement exceptionnel.
RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : proposition de
reprise du projet – présentation par le maitre d’œuvre.
Le président rappelle l’inscription budgétaire de l’opération de restructuration du bâtiment, le contrat de maitrise
d’œuvre signé avec les architectes Madame Camélia Alex Letenneur et Monsieur Dominique Letenneur et
l’APS approuvé en 2010.
L’architecte rappelle les 3 différentes possibilités de restructuration :
- Aménagement de l’accueil et de 5 bureaux au RDC- salle de réunion et archives à l’étage
- Aménagement de l’accueil et de 5 bureaux au RDC et extension pour la salle de réunion coté sud –
archives, espace élus, rangement à l’étage
- Aménagement de l’accueil et de 4 bureaux, coin détente au RDC- salle de réunion et archives à l’étage
avec ascenseur.
L’architecte informe le conseil des différents chiffrages actualisés : travaux sur l’existant (bureaux au rez de
chaussée) 226 000 € HT + galerie 60 000 € HT soit un total de 286 000 € HT.
L’extension (salle de réunion) quant à elle est chiffrée à 176 000 € HT, les espaces verts à 60 000 € HT et
l’aménagement de la pièce rangement archives à 40 000 €.
Le projet global s’élève donc à 562 000 € HT.
Madame Martine Guillaume et Monsieur Michel Mesnage soulèvent la question portant sur la réelle nécessité
d’engager les travaux compte tenu du devenir des communautés des communes.
Le président rappelle l’avis défavorable de la commission sécurité menaçant de fermer les locaux non conformes
aux normes de sécurité et d’accessibilité au personnel et public.
Après débat, le président propose de reprendre le projet sur la base de l’étude déjà réalisée pour la restructuration
du bâtiment existant et de mener parallèlement une réflexion sur l’option à retenir pour la salle de réunion.
Après en avoir délibéré et voté à main levées (6 abstentions), le conseil approuve la reprise du projet qui
nécessitera une consultation pour les missions technique et SPS.
PROPOSITION D UN TEMPS PLEIN POUR L ANIMATRICE RAM
Le président propose au conseil un temps plein pour madame Véronique Frémond actuellement à 26h15/semaine.
La CAF verse déjà une prestation de service qui serait valorisée pour aider à financer le poste de l’animatrice.
Le président rappelle que la commission technique paritaire auprès du centre de gestion doit être saisie, la
prochaine aura lieu en en octobre prochain.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil décide d’augmenter le temps de travail de madame Frémond à 35
heures par semaine annualisé et autorise le président à solliciter l’avis de la commission technique paritaire au
centre de gestion de la fonction publique territoriale.
PROPOSITION DE SALAIRE POUR LE REMPLACEMENT DE PAULINE DE VAUX
Le président rappelle le départ de mademoiselle Pauline De Vaux en congé maternité du 27 avril au 24 août et
l’embauche de mademoiselle Hélène Guéguen dans le cadre d’un contrat à durée déterminé établi en application
des dispositions de l’article 3-1 en accord avec la communauté de communes Des Delles, suivi d’un deuxième
contrat selon les mêmes applications sera exécuté successivement au premier à partir du 25 aout au 15 septembre
dans le cadre des congés d’été de mademoiselle De Vaux.
Pour l’exécution de ces deux contrats, mademoiselle Guéguen percevra une rémunération sur la base de l’indice
500 (indice majoré 431) pour une durée hebdomadaire de 35 heures applicable aux agents relevant du grade
d’attaché A au 5éme échelon. Le président rappelle au conseil que la communauté de communes Des Delles
participera à hauteur de 22 % le salaire brut et charges patronales.
Le conseil approuve à l’unanimité.
PAYS GRANVILLAIS : COMPLEXE AQUATIQUE : état d’avancement du projet et délibération sur un
engagement de partenariat.
- présentation
Le président invite monsieur Périer et Monsieur Aumont à présenter l’état d’avancement des différentes études
sur le projet d’une nouvelle piscine.
Monsieur Aumont rappelle que trois scénarios étaient proposés et que le programme « piscine sport loisirs » a été
retenu par le comité se décrivant comme suit :
- un bassin de 525 m2 avec 8 lignes de nage de 25 mètres avec fond mobile.
- Un bassin détente loisirs de 175 m2 avec animations aquatiques
- Un bassin aquagym de 250 m2
- Un espace forme bien être : hammam, sauna, frigidarium, jacuzzi
- Des animations aquatiques : toboggan, lagune jeunes enfants, rivière intérieure / extérieure.
Le coût estimatif de ce projet en investissement est de 19 217 345 €
- Délibération proposée par le pays Granvillais
Monsieur le président rappelle que la communauté de communes du Pays Granvillais a lancé une étude de
faisabilité pour la construction d’un complexe aquatique, démarche à laquelle a été associée la communauté
de communes Entre Plage et Bocage, ainsi que les autres communautés de communes avoisinantes.
Cette démarche est motivée par l’obsolescence de la piscine située à Granville.
Les communautés de communes voisines ont été initialement concernées par le diagnostic entrepris. Elles sont
désormais associées depuis quelques mois au sein du comité de pilotage du projet. Lors de la dernière réunion de
celui-ci a été présentée la problématique de financement du projet. Il est aussi acté que le scénario choisi serait le
scénario 1, d’une piscine orientée vers le sport loisir qui permette de satisfaire au mieux toutes les demandes
clientèles potentielles (scolaires, sportifs et grand public).
Monsieur le président présente le document synthétique retraçant les différents scénarios étudiés et demande
l’avis du conseil communautaire.
Après débat et vote, le conseil approuve le principe d’un engagement de partenariat avec le pays Granvillais et
autres communautés de communes associées pour la mise en œuvre du projet.
QUESTIONS DIVERSES
Cadeau départ mademoiselle Pauline de De Vaux
Le conseil donne son accord pour un mandat à la communauté de communes Des Delles au titre de participation
de l’achat du cadeau.
La séance est levée à 22h30.
Le Secrétaire de séance,
Le Président,
REMOUE Jean-Marie,
AUMONT Michel
BASNIER Max
CAENS Michel
CHANTELOUP Hubert
CORRON Mathieu
DELALLEE Annie
DELISLE Yve
DESBOUILLONS Michel
GUILLAUME Martine
JORE Danielle
LEBOUTEILLER Denis
LECOMTE Patricia
– LECONTE Louis
LECUREUIL Daniel
LOISEL Pierre
MALHERBE Claude
–MARION Jean louis
MESNAGE Miche
NOEL Nicole
PAYEN JEAN Paul
PERIER Jules
PICHARD Margarida -
QUINETTE Guy–.
Mention au registre de la Communauté de Communes « Entre Plage et Bocage »
de l’affichage du compte-rendu
Le Président soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil de la Communauté de
Communes « Entre Plage et Bocage » du 09 mai 2012, comprenant toutes les délibérations prises par l’assemblée
communautaire, au cours de cette séance, a été affiché par extrait le22 mai 2012 conformément aux prescriptions
de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Jean-Marie REMOUE
Mention de la convocation au registre des délibérations.
Convocation du .
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil de la Communauté de Communes
pour la réunion qui aura lieu le
Le Président,
Jean-Marie REMOUE