DREAL PACA

Journée technique
Réhabilitation
énergétique
exemplaire des
bâtiments publics
17 novembre 2009
Audit Grenelle des bâtiments de
l’Etat en région PACA
CETE Méditerranée
Hervé DESCOINS
Chargé de mission Immobilier Etat exemplaire
MEEDDM/DREAL PACA
04 91 83 63 52
[email protected]
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
Eléments de contexte


Le patrimoine immobilier de l’Etat dans la région
PACA :
Un parc important :



1,5 million de m² estimé pour les opérateurs de l’Etat (seconde phase
de recensement : automne 2009)

0,8 million de m² estimé pour une partie de la Défense (seconde étape
d ’audits à engager en novembre/décembre 2009)

Soit 3,6 millions de m² au total en première approche
Un parc hétérogène :



1,5 million de m² recensé (hors Défense) pour l’Etat occupant (1ère
étape de recensement au printemps 2009)
Du point de vue fonctionnel (des logements aux palais de justice,
commissariats,… en passant par de nombreux bureaux)
Du point de vue technique (avec une tendance lourde à la gestion curative
plutôt que préventive des désordres)
Une maîtrise d’ouvrage morcelée :


chaque ministère en charge de son propre patrimoine
des services spécialisés dans plusieurs ministères pour assurer ces
missions
Eléments de contexte (2)

Le Grenelle de l’Environnement :


Objectif : Réduction de 40% des consommations et de
50% des GES à l’horizon 2020
La Réforme Immobilière de l’Etat :

Circulaire 1er Ministre du 16/01/2009 : Politique
Immobilière de l’Etat

Confirmation de l’Etat Propriétaire Unique (France Domaine)

Création d’un comité de la politique immobilière

Une nouvelle politique d’entretien des bâtiments :




Création d’un Programme Financier « Entretien des bâtiments de
l’Etat »
Mise en place d’un programme de rénovation répondant aux
objectifs du Grenelle :
Des audits techniques à réaliser sur tous les bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs publics avant la fin 2010
Les audits constituent le socle du volet Etat exemplaire du Plan
Bâtiment et prépare la seconde phase travaux pour atteindre les
objectifs 2020
Eléments de contexte (3)

Le plan de relance :


150 M€ de travaux au plan national
50 M€ pour les audits au plan national (près
de 4M€ en PACA)

Un catalyseur pour le lancement de ces audits
techniques, mais aussi une nouvelle organisation à
mettre en place « en urgence » :

Gestion interministérielle des crédits (SGAR)

Mise en place d’un comité de pilotage interministériel
 un
pouvoir accru du préfet de région
 un
nouvel acteur: le RPIE
 un
correspondant immobilier régional: DREAL
Schéma de l’organisation de la fonction immobilière en région PACA
Préfet de Région
CAR
Niveau central
Comité de pilotage régional
SGAR + RPIE Régional + DREAL
Missions : Validation des choix stratégiques,...
Pilote: SGAR
Comité de pilotage départemental
Préfecture + RPIE départemental + DDEA
(+ autres ministères)
Missions : Mise en oeuvre locale
Pilote: Préfecture
Comité
Comité technique
technique régional
régional :
Un chef de projet
Missions :
vie du projet (budget,
technique,
financier).
Pilotage:
selon les régions:
DREAL, SGAR,
ou DGFIP
Représentants immobiliers de chaque ministère sur le projet
+
expertise technique, juridico-administrative, financière
Missions : mise en œuvre opérationnelle,
sensibilisation aux nouvelles thématiques...
Pilote:
Pilote:
DREAL,
DREAL
SGAR,...
Une expertise
juridicoadministrative
Missions :
appui dans la
réalisation
Pilotage: variable
(DPAEP, DDEA...)
Des unités de production
(comité technique restreint)
Missions : Rédiger les documents techniques...
Pilotage: variable
Une expertise technique
Missions : appui dans la réalisation
Pilotage: variable (CETE, DPAEP, ADEME...)
Mise en place du programme d’audit

Objectifs :




Définir un « état zéro » du parc (consommation et
« état de santé et réglementaire » du patrimoine)
Identifier le coût prévisionnel des travaux à
réaliser*
Etablir une pré-programmation
Un lancement en 2 phases :


Marchés classiques en juillet (10 marchés
géographiques ou sectoriels)
Accord cadre à l’automne + marchés subséquents
en cours (15 à 20 marchés)
Calendrier des audits en cours
Calendrier
audits
2009
2010
PACA
au 01 10 2009
Juillet
Interministériel
SGAP ; FIN
Accord Cadre
Août
remise des offres
Septembre
choix
remise des offres 22 septembre
Octobre
Nov
Déc Janv Fév Mars Avril
Mai
Juin
notification et démarrage des audits
choix, lettre de
rejet et remise en
concurrence
marchés
subséquents
notification et démarrage des audits
Juil
1ère étape audit engagée :
820 000 m² pour 263 bâtiments couvrant les
administrations de :
la préfecture (intérieur)
les finances
le MEEDDM
le judiciaire
répartition par département
400000
350000
250000
200000
150000
²
SHON en m
300000
100000
50000
0
04
05
06
13
83
84
2ème étape : l’accord cadre :
2 800 000 m² diverses administrations, opérateurs
Accord Cadre
pénitentiaire
800 000
gendarmerie
13 + SGAP
600 000
Arsenal
500 000
Universités
Avignon
400 000
CROUS Aix marseille
300 000
opérateurs 06
200 000
CNRS
²
SHON en m
700 000
SNIA civil
100 000
SNIA défense
Administrations et opérateurs
Contenu du programme d’audit

3 lots techniques couverts :




Audit gros entretien énergie
Audit accessibilité
Audit sismique
Un rendu qualitatif :
●
●
●
●
Un rapport par bâtiment
Des fiches type Excel pré formatées
Une synthèse technique et financière :
●
Par bâtiment
●
Par parc de bâtiment
Des scénarii de travaux imposés
Scénarii de travaux énergétiques

4 scénarii à étudier :






Scénario Grenelle 2020 : -40% consommation,
-50% GES
Scénario Facteur 4 : -60% consommation, -75%
GES
Scénario économique 1 : 200 € HT/m² SHON
Scénario économique 2 : 300 € HT/m² SHON
+ potentiel d’intégration PV sur chaque
bâtiment
A l’échelle de chaque bâtiment et du parc
(optimisation, mutualisation)
Typologie des rendus fiches par bâtiment : gros entretien, conformité
règlementaire, énergie…
Typologie des rendus : synthèse par bâtiment et par parc
Typologie des rendus :
une exploitation et une programmation des travaux :
par axe
par urgence
par typologie :
la stratégie d’action reste à définir
Détail de présentation des rendus
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Synthèse des travaux proposés par lot :
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Plancher
Toiture
Façades
Menuiseries
Chauffage
Ventilation
Refroidissement
Plomberie, ECS
Electricité, éclairage
Equipements de sécurité
Equipements de sûreté
Ascenseurs
Voirie
Réseaux divers
Aménagements extérieurs
Bureautique
Coût par année et par bâtiment (+ % relatif)
Les suites attendues pour ces audits :

Synthèse générale et propositions (travaux +
études) de programmation pluriannuelle :




Au niveau régional
Au niveau ministériel
Programmation à finaliser fin 2011 pour lancement
travaux au + tard en 2012
Réflexions engagées sur les modalités de
financement :

Etudes de faisabilité CPE sur 4 opérations (en
cours):
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



Palais des rois Sardes, Nice
DDEA du Var, Toulon
Ancien hôpital de Digne
Cité administrative d’Avignon
A plus long terme : Formation/sensibilisation
des gestionnaires et occupants
Merci de votre attention
Contact :
Hervé Descoins
Chargé de mission Immobilier Etat exemplaire
MEEDDM/DREAL PACA
04 91 83 63 52
[email protected]