Les Fany`s Endogirls - Les Sables d`Olonne

Statut de l’association « Les Fany’s Endogirls »
TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 – Constitution :
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
ARTICLE 2 – Dénomination :
L'association a pour dénomination : "Fany’s Endogirls"
ARTICLE 3 – Objet :
Cette association à but non lucratif se propose de promouvoir et rendre accessible au plus grand
nombre le développement de l’information sur l’endométriose (N.B. : ces informations ne sauraient
remplacer un diagnostic médical ni en aucun cas engager la responsabilité de l’association), apporter
une aide morale aux femmes et adolescentes touchées par l’endométriose ainsi qu’à leur entourage,
favoriser la solidarité et les échanges entre les personnes atteintes par cette maladie; de manière
générale de prendre toute initiative utile entrant ou susceptible d’entrer dans le cadre d’intervention
de l’association pour sensibiliser la société autour d’une maladie méconnue, handicapante et
incurable. Comme par exemple des campagnes de prévention dans les établissements scolaires,
universitaires ; la distribution ou la vente de divers objets comportant un logo avec le ruban jaune de
l'endométriose. Mais surtout s’unir pour sensibiliser le plus grand nombre sur la maladie.
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ARTICLE 4 - Siege social :
Le siège social est fixé au 60 rue Montesquieu, 49000 Angers.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration soumise à la
ratification de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents - ou
représentés.
Article 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6 – Composition :
L'association se compose de :
a) 4 Membres fondateurs.
b) Membres actifs ou adhérents.
c) Membres d'honneur.
d) Membres bienfaiteurs.
ARTICLE 7 – Admission :
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
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ARTICLE 8 – Membres :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre
de cotisation.
Sont membres d’honneurs les personnes qui ont pris l'engagement de participer bénévolement aux
actions de sensibilisation contre l’endométriose et qui ont fait actes de candidatures auprès des
membres permanents en adressant un mail à [email protected]. Les membres d'honneur
sont dispensés du versement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50€uros et une cotisation
annuelle (de 10€) fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 9 - Responsabilité des membres de l'association et des membres du Conseil
d’administration :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des
membres de l'association ou du Conseil d’administration puisse être tenu personnellement
responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales
relatives aux procédures collectives.
ARTICLE 10 - Admission - Radiation et suspension des membres :
10-1 - Admission - Agrément L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des
conditions précisées, pour chaque catégorie, à l'article « Membres » des statuts. A l'exception des
membres fondateurs, tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil d’administration, dans des
conditions définies par un règlement intérieur. Les demandes d'admission doivent être formulées par
écrit au président du Conseil d’administration. Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.
10-2 - Radiation La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission notifiée au président, dans des conditions précisées par un règlement intérieur ;
- par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit,
pour les personnes morales ;
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- par l'exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été
préalablement invité à présenter sa défense. Le Conseil d’administration statue sur cette sanction dans
des conditions de majorité prévues au règlement intérieur, en fonction de la catégorie à laquelle
appartient le membre concerné.
TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 11 – Ressources :
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Notamment par des dons,
sponsoring d’entreprise, vente de produits créés pour des occasions spécifiques et représentant
l’association et son action.
ARTICLE 12 – Fonds de réserve
Il pourra être constitué, sur simple décision du Conseil d’administration, un fonds de réserve,
comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds sera alors employé
en priorité à l'acquisition du matériel nécessaire à l'exercice des activités de l'association, au paiement
du prix d'acquisition des immeubles (ou à la réalisation d'installations, aménagements, etc).
Les sommes constituant ce fonds pourront également être placées en valeurs mobilières, au nom de
l'association, sur décision Conseil d’administration.
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TITRE IV – ADMINISTRATION
ARTICLE 13 – Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration est composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 14 - Attributions Conseil d’administration et de ses membres :
1. Le Conseil d’administration assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent
que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
2. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.
3. Le président ne peut engager toute dépense d'un montant supérieur à 500 euros, sans l'accord
préalable du Conseil d’administration.
En cas de délégation de pouvoir
Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs
mandataires de son choix, membres du Conseil d’administration. Le cas échéant, la délégation de
pouvoirs peut faire l'objet de subdélégations, si le Conseil d’administration a autorisé de telles
subdélégations et que les subdélégataires sont investis des compétences, de l'autorité et des moyens
propres à l'accomplissement de leurs missions.
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Les délégations et subdélégations éventuelles doivent impérativement être consenties par écrit, être
dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de la délégation. A défaut d'autorisation,
le président demeure responsable des fautes éventuellement commises par son mandataire.
4. Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d'empêchement.
5. Le secrétaire est chargé des convocations des organes de l'association, en accord avec le président.
Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et de l'assemblée
générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
6. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé
de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de
toutes sommes. Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 15 – Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ayant cotisé.
Elle se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
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Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des
immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont
prises à
la majorité
des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 – Indemnités :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du Conseil
d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale
ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
TITRE VI COMPTES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18 - Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d'un extrait de la
déclaration de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre.
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ARTICLE 19 - Comptabilité - Comptes sociaux :
Si l'association n'exerce pas d'activités économiques Il est tenu une comptabilité régulière des
activités et opérations annuelles de l'association. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa
responsabilité, chaque année, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, une annexe.
Si l'association exerce des activités économiques Il est tenu une comptabilité régulière des activités
et opérations annuelles de l'association, conformément aux normes édictées par le plan comptable
associatif.
Le trésorier fait établir, sous sa responsabilité, des comptes annuels comprenant, un bilan, un compte
de résultat et une annexe.
Les documents comptables sont mis à la disposition des membres de l'association.
ARTICLE 20 - Commissaires aux comptes :
Le Conseil d’administration peut être amené à proposer à l'assemblée générale, de sa propre initiative
ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et
d'un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle
dans les conditions prévues par la loi et les normes professionnelles.
Article 21 – Libéralités :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis sont adressés chaque année au Préfet du
département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir,
à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits établissements.
TITRE VII DISSOLUTION
ARTICLE 22 - Dissolution – Liquidation :
1. L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer
sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une
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ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées
dans le règlement intérieur.
2. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée
générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.
TITRE VIII REGLEMENTS INTERIEURS
ARTICLE 23 - Règlements intérieurs :
Le Conseil d’administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de
préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les
modifier ou les abroger. Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présents et futurs de
l'association au même titre que les statuts.
« Fait à Angers, le 15/01/2016»
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