Réglement du concours - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de la

Règlement du concours
Article 1 : Concours CMA des Métiers de Bouche de la Drôme –
2016-2017
Ce concours est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
la Drôme. Il est annuel. Il a pour but de promouvoir le savoir-faire des
Artisans des Métiers de Bouche du département ; valoriser les métiers
de Boucher, Boulanger, Brasseur, Charcutier-Traiteur, Pâtissier, et
récompenser 6 produits phares et 6 artisans, et plus généralement le
quotidien d’une entreprise artisanale du secteur.
Celui-ci comprend 6 catégories :
→ croissant au beurre,
→ saucisson sec,
→ caillette,
→ pâtisserie d’automne,
→ produit BIO,
→ bière brune.
Chaque catégorie ne sera ouverte qu’à partir de 3 candidats.
Un lauréat est désigné dans chaque catégorie. Chaque lauréat reçoit un
diplôme qu’il pourra afficher dans sa boutique en témoignage de
reconnaissance de son savoir-faire.
Article 2 : Composition et attributions – Jury du concours CMA des
Métiers de Bouche de la Drôme 2016-2017
Il est composé de :
- Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme
ou son représentant,
- Le Président du Conseil Départemental de la Drôme ou son
représentant,
- Le Président de la Fédération Départementale de la Boulangerie
Pâtisserie de la Drôme ou son représentant,
- Le Président du Syndicat des Pâtissiers Confiseurs Glaciers ArdècheDrôme ou son représentant,
- Le Président de la Fédération Départementale de la Boucherie,
Boucherie-Charcuterie-Traiteur de la Drôme, ou son représentant,
- Le Président du Syndicat des Charcutiers-Traiteurs Ardèche-Drôme ou
son représentant,
- Le Président de l’Association « La Belle Drôme » ou son représentant,
- Un professeur du Centre de Formation des Apprentis Lucien Ravit, de
Livron, pour chacun des métiers concernés,
- Des Meilleurs Ouvriers de France exerçant en Drôme, ou ayant
exercés, pour les métiers concernés,
- Des représentants de presses et radios locales,
- Des consommateurs.
Le jury décide des produits à distinguer sur des critères dont il est seul
juge, à partir de grilles de notation préalablement définies. Il se
prononce de façon définitive sur la base des produits dégustés
anonymement. Son avis ne peut être contesté.
Chaque membre du jury s’engage à la confidentialité des débats et des
informations en leur possession ainsi qu’à la confidentialité des résultats
jusqu’à leur proclamation officielle.
Article 3 : Conflits d'intérêt
Les produits sont dégustés et jugés de manière anonyme. Afin que ce
concours ne présente pas de conflits d’intérêts, les membres du jury
dirigeant d’une entreprise artisanale des Métiers de Bouche en Drôme,
ne peuvent faire concourir leur entreprise à ce concours. Par ailleurs les
jurés « consommateurs » engagés dans ce concours déclarent, lors de
leur inscription, n’avoir aucun lien de dépendance vis-à-vis des produits
inscrits au concours.
Article 4 : Dotation du prix
Un diplôme mentionnant l’objet du concours et la catégorie sera remis à
chacun des lauréats. Si les membres du jury estiment qu’une catégorie
ne présente pas le niveau de qualité attendue, il est possible de ne pas
désigner de gagnant pour ladite catégorie.
Article 5 : Conditions d'admissibilité
Les conditions d'admissibilité sont les suivantes :
-L’entreprise doit être immatriculée à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de la Drôme et relève des codes APRM/NAFA suivant :
•
1013 BZ : Charcuterie
•
1071 CA et CB : Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie
•
1071 DZ : Pâtisserie
•
1105 ZZ : Fabrication de bières
•
4722 ZA et ZB : Boucherie et Boucherie-Charcuterie
Les entreprises inscrites sous les codes APE correspondant à ces
activités sont également éligibles au concours.
La catégorie « produit BIO » est ouverte à d’autres codes d’activité,
sous les conditions que l’entreprise relève effectivement d’une activité
artisanale « Métiers de Bouche » et qu’elle soit certifiée Agriculture
Biologique.
-Le siège social et les locaux de fabrication sont situés en Drôme,
-L’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
-L’entreprise ne fait pas l’objet de procédure collective,
-Les produits concourants devront obligatoirement être de fabrication
« maison »,
-Chaque produit devra répondre au code des usages et/ou autres
spécificités réglementaires, ainsi qu’à l’hygiène alimentaire.
Article 6 : Dossier de candidature
Les entreprises candidates doivent présenter un dossier d’inscription
complet et lisible. Chaque entreprise ne peut s’inscrire qu’à une seule
catégorie en lien avec son secteur d’activité. Les frais d’inscriptions sont
fixés à 20 € TTC par entreprise. Les entreprises ayant remporté un prix
lors de la précédente édition ne peuvent pas reconcourir cette année
pour la même catégorie ou avec le même produit pour une catégorie
libre.
Les dossiers de candidature doivent parvenir complets à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de la Drôme au plus tard avant la date limite de
dépôt des dossiers fixée à l’article 8.
Ils doivent contenir :
-Le bulletin d’inscription,
-Le choix de la catégorie (une seule catégorie possible),
-Les frais d’inscription,
-La copie du présent règlement signé par le dirigeant.
Article 7 : Sélection des dossiers
Les critères de sélection porteront sur la qualité des produits qui sera
appréciée :
- visuellement,
- olfactivement,
- et gustativement.
Le jury se réserve le droit de retirer un prix attribué pour un produit qui
s’avèrerait ne pas remplir les conditions et le règlement du concours.
Article 8 : Calendrier du concours
-Juillet 2016 : appel à candidature par mailing postal et e-mailing
-Septembre 2016 : sélection des jurés « consommateurs »
-8 septembre 2016 : date limite du dépôt des dossiers de candidature
-23 septembre 2016 : organisation du jury. La livraison des produits est
sous la responsabilité des participants.
-entre le 10 et le 16 octobre 2016 : proclamation des résultats et
remise des diplômes aux lauréats à l’occasion de La Semaine du Goût.
Article 9 : Pérennité du concours
Les organisateurs se réservent la faculté d’écourter, proroger, modifier,
reporter, annuler le concours si les circonstances l’exigent. Le jury se
réserve le droit de ne pas décerner un prix s’il considère que la qualité
du dossier présenté est insuffisante. Dans tous les cas les
organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables.
Article 10 : Engagement des candidats
La participation au concours implique le respect du présent règlement.
Les candidats acceptent la médiatisation de leurs produits ainsi que
l'ensemble des conséquences qui pourraient en résulter sous réserve
de la non divulgation de tout secret industriel ou de tout procédé de
fabrication propre. Ils déclarent sur l’honneur être à jour de leurs
cotisations sociales et fiscales et ne pas faire l’objet de procédure
collective.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du Concours CMA des Métiers de Bouche de la
Drôme 2016-2017 est déposé à l’étude SCP BROCARD et GUERRIER
Huissiers de Justice Associés, 1 côte des Cordeliers à Romans sur
Isère.
Madame – Monsieur :
Le :
Signature :
lu et approuvé