avis d`enquête publique - Communauté de Communes du Sud

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Élaboration du schéma de cohérence
territoriale du pays du Grand Amiénois
OBJET, DATE ET DURÉE DE L’ENQUÊTE :
La présente enquête publique a pour objet le recueil des observations, propositions et contre-propositions du public sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays du Grand Amiénois arrêté le 20 avril
dernier par le syndicat mixte éponyme. Le schéma de cohérence territoriale concerne l’aménagement et le développement du territoire de vie quotidienne de 335 000 habitants, composé de la communauté
d’agglomération Amiens Métropole et des onze intercommunalités suivantes : communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais, du Val de Nièvre et environs, Ouest Amiens, Bocage-Hallue, de la Région de
Oisemont, du Sud-Ouest amiénois, du Canton de Conty, du Val de Noye, du Val de Somme et du Pays du Coquelicot.
La présente enquête publique se déroulera du 18 septembre 2012 au 17 octobre 2012 inclus, soit pendant trente jours consécutifs.
DÉCISION(S) POUVANT ÊTRE ADOPTÉE(S) AU TERME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET AUTORITÉ COMPÉTENTE :
Au terme de l’enquête publique, le projet de schéma de cohérence territoriale sera approuvé par le syndicat mixte du pays du Grand Amiénois, autorité compétente.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE :
Au terme de la décision n°E12000154/80 prise par le président du tribunal administratif d’Amiens en date du 2 juillet 2012, la commission d’enquête est composée comme suit :
- Monsieur Jean-Yves MAINECOURT, agent immobilier à la retraite, président de la commission d’enquête ;
- Monsieur Albert BECARD, principal de collège à la retraite, membre titulaire ;
- Monsieur Pierre DELEURENCE, receveur principal des impôts à la retraite, membre titulaire ;
- Monsieur Jean-Pierre DESCAMPS, responsable de service des renseignements généraux à la retraite, membre titulaire ;
- Monsieur Jacques DUCROCQ, chef d’agence clientèle EDF à la retraite, membre titulaire ;
- Monsieur François-Charles GREVIN, conservateur des hypothèques à la retraite, membre titulaire ;
- Monsieur Guy MONFRIER, commissaire principal de police à la retraite, membre titulaire ;
- Monsieur Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF à la retraite, membre suppléant ;
- Monsieur Bertrand TRIZAC, major de la gendarmerie à la retraite, membre suppléant ;
- Monsieur Jean-Paul PETIT, ingénieur à la retraite, membre suppléant.
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Yves MAINECOURT, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Albert BECARD, premier des membres titulaires. En cas d’empêchement d’un membre titulaire,
celui-ci sera remplacé par un membre suppléant en suivant l’ordre de désignation ci-dessus.
LIEUX, JOURS ET HORAIRES OÙ LE PUBLIC POURRA CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE :
Le dossier d’enquête publique est consultable aux jours et horaires d’ouverture au public dans les lieux suivants :
- Syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (siège de l’enquête), 47 boulevard du Cange (entrée dans la cour, 1er étage) à AMIENS (80000) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
- Mairie de Bernaville, 16 rue du général Crépin à BERNAVILLE (80730) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h sauf le mardi après-midi.
- Mairie de Flixecourt, 35 rue Thiers à FLIXECOURT (80420) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h30, le samedi de 9h à 12h.
- Communauté de communes du Pays du Coquelicot, 6 rue Émile Zola à ALBERT (80300) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Mairie d’Acheux-en-Amiénois, 1 rue Waizières à ACHEUX-EN-AMIÉNOIS (80560) ; jours et horaires d’ouverture au public : lundi de 15h à 16h15, mardi de 11h à 12h, mercredi de 10h30 à 12h15, vendredi de 9h à 12h.
- Communauté de communes du Canton de Conty, 8 rue Caroline Follet à CONTY (80160) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 16h30.
- Communauté de communes du Val de Somme, 31 ter rue Gambetta, Enclos de l’Abbaye à CORBIE (80800) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
- Communauté de communes Ouest Amiens, 118 rue du Marais à PICQUIGNY (80310) ; jours et horaires d’ouverture au public : les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30, le mercredi et le vendredi de
8h30 à 13h et de 14h à 17h.
- Communauté de communes Bocage-Hallue, Route de Montonvillers à VILLERS-BOCAGE (80260) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Communauté de communes du Val de Noye, 1 rue du docteur Binant à AILLY SUR NOYE (80250) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
- Hôtel de Ville d’Amiens, Place de l’Hôtel de Ville à AMIENS (80000) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 17h30, le samedi de 9h à 11h.
- Communauté de communes du Doullennais, Agora, 2 rue des Sœurs Grises à DOULLENS (80600) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Communauté de communes de la région de Oisemont, 2 rue Jules Ferry à OISEMONT (80140) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h à 12h et de
13h30 à 16h30.
- Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois, 16 bis, route d'Aumale à POIX-DE-PICARDIE (80290) ; jours et horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Mairie de Molliens-Dreuil, 25 rue du Général Leclerc à MOLLIENS-DREUIL (80450) ; jours et horaires d’ouverture au public : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mercredis et samedis de
9h à 12h.
PERMANENCES DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE :
La commission d’enquête, représentée par l’un de ses membres, recevra les observations du public dans les lieux suivants :
- Au syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (siège de l’enquête), 47 boulevard du Cange (entrée dans la cour, 1er étage) à AMIENS (80000) : mardi 18 septembre 2012 de 9h à 12h, mercredi 17 octobre 2012 de 9h à
12h
- À la mairie de Bernaville, 16 rue du général Crépin à BERNAVILLE (80730) : mercredi 19 septembre 2012 de 14h à 17h, jeudi 11 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la mairie de Flixecourt, 35 rue Thiers à FLIXECOURT (80420) : jeudi 27 septembre 2012 de 14h à 17h, mardi 9 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la communauté de communes du Pays du Coquelicot, 6 rue Émile Zola à ALBERT (80300) : mardi 18 septembre 2012 de 14h à 17h, mardi 2 octobre 2012 de 9h à 12h, mercredi 17 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la mairie d’Acheux-en-Amiénois, 1 rue Waizières à ACHEUX-EN-AMIÉNOIS (80560) : vendredi 28 septembre 2012 de 9h à 12h, vendredi 12 octobre 2012 de 9h à 12h
- À la communauté de communes du Canton de Conty, 8 rue Caroline Follet à CONTY (80160) : vendredi 21 septembre 2012 de 15h à 18h, mardi 2 octobre 2012 de 15h à 18h
- À la communauté de communes du Val de Somme, 31 ter rue Gambetta, Enclos de l’Abbaye à CORBIE (80800) : lundi 24 septembre 2012 de 14h à 17h, jeudi 11 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la communauté de communes Ouest Amiens, 118 rue du Marais à PICQUIGNY (80310) : vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 12h, mercredi 17 octobre de 14h à 17h
- À la communauté de communes Bocage-Hallue, Route de Montonvillers à VILLERS-BOCAGE (80260) : mardi 25 septembre 2012 de 15h à 18h, jeudi 4 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la communauté de communes du Val de Noye, 1 rue du docteur Binant à AILLY SUR NOYE (80250) : vendredi 28 septembre 2012 de 15h à 18h, mardi 9 octobre 2012 de 15h à 18h
- À l’hôtel de Ville d’Amiens, Place de l’Hôtel de Ville à AMIENS (80000) : vendredi 5 octobre 2012 de 14h à 17h, jeudi 11 octobre 2012 de 9h à 12h
- À la communauté de communes du Doullennais, Agora, 2 rue des Sœurs Grises à DOULLENS (80600) : jeudi 20 septembre 2012 de 14h à 17h, mardi 2 octobre 2012 de 9h à 12h, mercredi 17 octobre de 14h à 17h
-À la communauté de communes de la région de Oisemont, 2 rue Jules Ferry à OISEMONT (80140) : mercredi 19 septembre 2012 de 9h à 12h, jeudi 11 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois, 16 bis, route d'Aumale à POIX-DE-PICARDIE (80290) : mardi 25 septembre 2012 de 14h à 17h, jeudi 11 octobre 2012 de 14h à 17h
- À la mairie de Molliens-Dreuil, 25 rue du Général Leclerc à MOLLIENS-DREUIL (80450) : samedi 29 septembre 2012 de 9h à 12h, mercredi 17 octobre 2012 de 9h à 12h.
Le public peut se rendre indifféremment dans chacun de ces lieux pour rencontrer l’un des membres de la commission d’enquête. Par ailleurs, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressées
par courrier au siège de l’enquête à l’attention du président de la commission d’enquête.
DURÉE ET LIEUX OÙ LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SERONT CONSULTABLES :
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables, sans délai et pour une durée de un an dans les lieux suivants :
- au syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (siège de l’enquête), 47 boulevard du Cange (entrée dans la cour, 1er étage) à AMIENS (80000).
- à l’hôtel de ville d’Amiens ;
- à la mairie des communes de Bernaville, Flixecourt, Albert, Acheux-en-Amiénois, Conty, Corbie, Picquigny, Villers-Bocage, Ailly-sur-Noye, Doullens, Oisemont, Poix-de-Picardie et Molliens-Dreuil ;
- à la préfecture de la Somme, 51 rue de la République à Amiens (80000) ;
- sur le site Internet du pays du Grand Amiénois www.grandamienois.org.
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE :
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois fait l’objet d’une évaluation environnementale dont le contenu est intégré
au rapport de présentation du projet de SCOT arrêté (partie 4).
AVIS DE L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DE L’ÉTAT COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT :
Conformément aux dispositions de l’article R. 122-19, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a émis un avis sur le projet de SCOT arrêté. Le présent avis est joint au dossier d’enquête
publique.
AUTORITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE DES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE DEMANDÉES :
Toute information peut être demandée auprès du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois, 47 boulevard du Cange à Amiens (80000) – 03 22 22 31 65 – [email protected]
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE SUR INTERNET :
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet du pays du Grand Amiénois www.grandamienois.org.