La loyauté garantie par l`État : l`État garant - CERDARE

La loyauté garantie par l’État : l’État garant
Cycle « Les figures de la loyauté en droit public »
Venir au Pôle juridique et judiciaire
› Depuis la gare de bordeaux (20 mn env.)
gare Saint-Jean, prendre la ligne tram C (direction Les Aubiers), descendre arrêt
Porte de Bourgogne et prendre la ligne tram A (direction Mérignac), descendre
arrêt Hôtel de ville
› Depuis la gare de Pessac centre (30 mn env.)
prendre la ligne tram B arrêt Pessac centre (direction Bassins à flot, Berges de
Garonne), descendre arrêt Hôtel de ville.
› Depuis l’aéroport (50 mn env.)
prendre le bus liane 1 jusqu’à Gambetta, rejoindre et descendre la rue des
remparts, puis traverser la place Pey Berland entre l’hôtel de ville et la cathédrale.
Infos complémentaires sur TBC, Tram et bus de la Cub : infotbc.com
› Parcs de stationnement (Parcub) : République ou Pey Berland
Colloque éligible :
à la formation continue des avocats
à la formation initiale des élèves avocats
Inscription préalable obligatoire
avant le 7 octobre 2015
exclusivement par courriel
Nom prénom
[email protected]
Fonction
T 00 00 00 00 00
Accès
gratuit pour les étudiants
mail@mail
Informations : [email protected]
La loyauté garantie par
l’État : l’État garant
22 janvier 2016
Pôle juridique et judiciaire, amphithéâtre Ellul
35 place Pey-Berland, Bordeaux
Cycle du CERDARE « Les figures de
la loyauté en droit public »
Matinée
Après-midi
–
9h
Accueil
Sous la présidence
La loyauté dans le domaine économique
9h30
10h
Le rôle du pouvoir adjudicateur dans la détection des pratiques
anticoncurrentielles
J.-B Vila, MCF, Université de Bordeaux
La loyauté dans le procès administratif
14h
Communication des pièces et loyauté des débats contentieux
C. Cazcarra, MCF, Université de Bordeaux, cabinet Noyer Cazcarra
Avocats
14h30
La loyauté des parties dans le procès. Charge et administration
de la preuve
V. Daumas, maître des requêtes au Conseil d’État
15h
La loyauté des parties après le procès. Loyauté et exécution des
décisions du juge administratif
S. Saunier, Pr., Université Toulouse 1 Capitole
15h30
Pause-café
16h
En quoi le juge administratif doit-il être « loyal » ?
J.-F. Desramé, président du tribunal administratif de Bordeaux
16h30
Propos conclusifs
P. Terneyre, Pr., Université de Pau et des Pays de l’Adour
Le rôle des ordres professionnels
P. Duprat, avocat, ancien bâtonnier, président de l’école des avocats
Aliénor
10h30
Le rôle des autorités administratives indépendantes
B. Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence
11h
Pause-café
La loyauté dans la compétition électorale
11h30
Sous la présidence
Comptes de campagnes, sondages… : l’Etat et la sincérité des
scrutins
A. Levade, Pr., Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de
l’Association française de droit constitutionnel
La loyauté dans le sport
12h
La lutte contre le dopage
C. Chaussard, MCF, Université de Bourgogne
12h30
Déjeuner