Convention Ecole cirque Imhotep Villenave

Inspection Académique de la Gironde
DEPEC-BAEP
Année scolaire 2008/2009
FORMULAIRE DECONVENTION
STRUCTURES ou SITE ACCUEILLANT DES SCOLAIRES
3 exemplaires à transmettre à l’Inspection Académique
DEPEC- BAEP (ex DIVE) - 30, Cours de Luze - BP. 9198 - 33060 BORDEAUX CEDEX
STRUCTURE
Nom de la structure :
sans hébergement
avec
activités
IMHOTEP
ENTRE
ET
Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l'Education Nationale de la Gironde
Madame CIANTAR
Présidente de l’association IMHOTEP
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Identification et adresse du Centre : (tel, fax et courriel)
40 Impasse Adrien Duphil
Tel et fax 05 56 75 82 30
33140 Villenave d’Ornon
Courriel : [email protected]
(Attention ne pas oublier le « _ tiret bas » entre imhotep et cirque si vous tapez ce lien)
Site : http://assos.villenavedornon.fr/imhotep
Personne physique ou morale responsable de la gestion du Centre :
Madame CIANTAR Michèle
ou
Monsieur LEBE Christian (Directeur pédagogique de la structure)
•
•
mais
•
•
Reconnaissance DRAC catégorie « spectacle » : licence diffuseur et producteur.
Pas de n° DRDJS car non assimilé à un club sportif
Numéro d'agrément Jeunesse et Education Populaire : 33 550 2004 023 (en date du 30 mars 2004).
Pas de nouvelle commission de sécurité depuis ouverture car structure de catégorie 5 (≤ 200 personnes
accueillies).
•
Locaux de la structure inchangés depuis précédente convention signée le 16/01/06.
Plan de masse et avis commission architecte déjà transmis en 2006
Voir B. O. Hors Série n°7 page 16, 1er paragraphe.
Inspection Académique de la Gironde Réglementation Départementale
février 09
ARTICLE 2 • Description de la structure
1) Nombre d’élèves maximum en cohabitation
C.L.S.H
2) Possibilités d’accueil, nombre de classes
Cycle I
40 à 100 si production des élèves
1
oui
Pour les classes maternelles (MS/GS), la présence d’un personnel agréé de la structure :
• est nécessaire à l’ouverture de la salle et à la mise en place du matériel
• peut se concevoir au cours de la séance dans un cadre d’aide sécuritaire (au fil d’équilibre, au
trampoline, éventuellement au trapèze fixe.
Dans tous les cas, les apprentissages sont conduits par l’enseignant(e) de la classe.
Cycle II
oui
Cycle III
oui
Spécialisées
oui
3) Y a-t-il cohabitation possible entre public et scolaires ? NON
4) Salles spécifiques pour les classes«chaque classe, quel que soit son effectif, doit disposer de ses propres
locaux de travail ».
Nombre :
Superficie
Equipement
NON, sans objet pour cette pratique
:
:
5) Salle polyvalente
Superficie
Equipement
NON
:
:
6) Aires de jeux
NON
Nombre :
Superficie
Equipement
:
:
7) Installations spécialisées selon la nature des activités dominantes
Nature
Salle spécialisée
+
vestiaires
Superficie
362 m²
8 ) Local pour les enseignants :
Equipement
En adéquation avec la
pratique par des enfants
du premier degré.
Activités proposés
Arts du CIRQUE
NON
Aménagement :
Documentation
9) Matériels divers : adaptés à la pratique des arts du cirque : JONGLAGE, EQUILIBRE, ACROBATIES
et conformes à la réglementation en vigueur. Liste actualisée en annexe.
2
ARTICLE 3 Un centre d’accueil souhaitant proposer des activités physiques à encadrement renforcé doit s’assurer qu’elles font
l’objet d’une convention avec l’Inspection Académique.
3.1 Activités organisées par le centre ou la structure
Les activités physiques à encadrement renforcé nécessitent une convention spécifique : sports de montagne, ski,
escalade, alpinisme, activités aquatiques et subaquatiques, activités nautiques avec embarcation, tir à l’arc, VTT, cyclisme sur
route, sports équestres, sports de combat, hockey sur glace, spéléologie (classe I et II).
Activités
Convention spécifique AER
OUI
NON
Si OUI
Date de la convention
Arts du cirque
ARTICLE 4 4.1. Rôle des enseignants
« La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à
celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services ou d'un remplacement.
Il en assure la mise en oeuvre par sa participation et sa présence effective ».
Le maître demeure le responsable de sa classe même si les élèves, en ateliers, ne sont pas auprès de lui. Il constitue avec les
intervenants l'équipe pédagogique. Le maître élabore, avec la participation des élèves, un projet de séjour, dans le cadre du
projet de structure. Il prend en charge les groupes qui ne sont pas en ateliers avec un intervenant. Le maître veille à laisser une
grande part à l'activité de l'enfant, suscite sa curiosité, respecte son temps nécessaire de découverte, d'expérimentation,
d'appropriation. Il favorise la communication et les échanges entre les enfants. Il établit un climat de confiance pour que
l'enfant puisse trouver du plaisir et faire des progrès. Il est le garant des contenus d'apprentissage abordés.
4.2. Rôle des Intervenants Extérieurs dans les activités d’enseignement.
« L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et
conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe.
Il ne se substitue pas à lui ».
(L’agrément de Monsieur l’Inspecteur d’Académie est dans tous les cas nécessaire, conformément aux dispositions de la
circulaire 92.196 du 03 juillet 1992 ; il est accordé pour l’année scolaire en cours).
Ils prennent en charge des groupes d'enfants dans l'activité pour laquelle ils sont qualifiés. Ils animent les ateliers,
conformément au projet de structure. Ils assurent un apport technique pour aider les enfants à acquérir des compétences
spécifiques aux activités en mettant en place des situations qui respectent la démarche pédagogique définie par le projet. Ils
rencontrent le maître pour lui communiquer les contenus abordés et les résultats observés.
Personnel permanent : un dossier d’agrément devra être adressé à l’Inspection Académique sous
couvert de l’I. E. N. de la circonscription chaque année scolaire.
Personnel occasionnel : un dossier d’agrément devra être adressé à l’Inspection Académique
sous couvert de l’I. E. N. de la circonscription dès que des contacts sont pris en vue de son engagement.
(cas des artistes en résidence)
Un ou deux intervenants peuvent être sollicités suivant le type de projet.
Les interventions ne peuvent débuter qu’après agrément effectif des personnels
par M. l’Inspecteur d’Académie.
3
ARTICLE 5 –
5.1 Les écoles venant sur la structure s’inscrivent soit :
1. dans le dispositif communal « Ecoles de Villenave d’Ornon ».
⇒ Dispositif partenarial géré au niveau de la circonscription par les services de l’Inspection
Education Nationale de Talence puis validationIA lors de l’envoi des demandes
d’agréments. Contact IEN Talence 05 57 96 11 70
ou
2. dans un dispositif initié par une école hors Villenave d’Ornon
⇒ qui doit suivre alors la procédure de validation suivante
Directeur IEN d’origine pour avis
IA. pour agrément
IEN Talence pour info
Chef d’établissement
ou éventuellement
3. dans tout dispositif partenarial qui serait géré au niveau départemental par les services de
l’Inspection Académique de la Gironde. Contact CPD EPS 05 56 56 37 75
Les tarifs proposés aux établissements ou à la collectivité de tutelle financière sont établis par année budgétaire civile et
communiqués par le biais de devis établis lors de la demande initiale.
5.2 Conception du projet :
•
Le demandeur s’engage à respecter les termes de cette convention. Il en signifiera son acceptation
préalable par retour de la p5 avec contreseing du directeur ou du chef d’établissement
(1 exemplaire à la structure, 1 pour l’IEN de TALENCE.
•
Un nombre suffisant de séances est à envisager pour s’inscrire dans une réelle démarche de projet.
Conditions de concertation
Le projet pédagogique de la classe, élaboré à l’occasion de l’action envisagée, sera préparé
en relation avec les personnels agréés de la structure et à partir des éléments suivants :
Projet cadre annexé à la présente convention depuis 2005, réactualisé 2008
et le document « Découverte des arts du Cirque » en dépôt au siège de l’association Imhotep.
Après avis favorable de l’I. E. N. de la circonscription dont dépend l’école ou du chef
d’établissement pour les écoles privées sous contrat d’association, un exemplaire du descriptif du
projet sera adressé à la structure avant le début des interventions (Cf. volet pédagogique Axe. 2)
La structure s’engage à communiquer la liste des classes en activité dans ses locaux à
l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription d’accueil :
•
•
Calendrier trimestriel prévisionnel à faire parvenir à l’IEN de Talence ;
Tout type de classe doit apparaître (classes des écoles publiques, privées sous contrat, 1° et 2° degré,
enseignement spécialisé) Le dispositif dans lequel elle s’inscrit doit apparaître (1-2- ou 3) cf §5.1
La participation d’intervenants extérieurs sollicités par les classe, autres que ceux proposés par la structure et en
accord avec celle-ci (cas des artistes en résidence), s’accompagnera d’une demande d’agrément particulière qui sera jointe au
projet, accompagnée des copies des diplômes requis (cf. circulaire du 03. 07. 1992)
Cette demande sera effectuée à l’aide de l’imprimé « Demande d’agrément ».
Les équipes de circonscriptions peuvent aider à la conception et à la mise en œuvre.
4
ARTICLE 6
La présente convention est valable pour une durée d’un an.
Elle peut être renouvellée par reconduction, pour une durée supplémentaire de 2 ans,
Elle peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une
d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Au bout de 3 années au maximum, elle fera l’objet d’une actualisation et d’une nouvelle
négociation.
A Bordeaux, le
janvier 2009
A Villenave d’Ornon, le 5 janvier 2009
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Gironde
L’Inspecteur de l’Education Nationale
de la circonscription de Talence
Renouvellement ; avis favorable.
Serge LELEU
A Villenave d’Ornon, le
janvier 2009
La Présidente
Contreseing du directeur ou du chef d’établissement
Mme CIANTAR
AVENANTS SUCCESSIFS:
• Agréments annuels des personnels (structure->IEN->IA) en début d’année scolaire.
• Volet pédagogique cadre et/ou projets des classes (Ecoles->IEN en dépôt).
•
Plannings actualisés chaque année scolaire, par trimestre. (structure->IEN).
•
Liste de matériel annuelle si actualisation.
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