Santé en France

Février 2007
La santé en France
Le droit à la protection de la santé figure à l’article 11 du préambule à la
Constitution de 1946. Le système français a été reconnu comme l’un des meilleurs
systèmes de soins au monde par l’OMS en 2000. A travers son offre de soins et ses plans de
prévention, la politique de santé en France, conduite sous la responsabilité de l’Etat, a
pour objectif de préserver et d’améliorer la santé des citoyens (Loi n°2004-806 du 9 août
2004 relative à la politique de santé publique).
LA
SANTÉ DES
FRANÇAIS
Les Français, hommes et femmes réunis, ont une espérance de vie à la naissance de 78
ans. L’état de santé des Français est bon même si la mortalité prématurée (mortalité avant
65 ans) est une des plus importantes d’Europe et que persistent, malgré des dispositifs de
solidarités, des inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins et à la prévention. Les
maladies cardio-vasculaires et les tumeurs sont les deux principales causes de décès. Toutefois,
plusieurs indicateurs positifs caractérisent la France :
•le taux de mortalité infantile est très bas ;
•l’espérance de vie à 65 ans, c’est-à-dire le nombre d’années que peuvent encore
espérer vivre les personnes fêtant leur 65e anniversaire, est très élevée, plus de 16 ans
pour les hommes et 20 ans pour les femmes. Les valeurs constatées en France sont les
meilleures de l’Union européenne,
•le taux de mortalité dû à des maladies cardio-vasculaires fait partie des plus bas de ceux
observés dans l’Union européenne. Source : La santé en France, 2002
LE
COÛT DE LA SANTÉ
En 2005, la dépense nationale de santé représente 181 milliards d’euros, soit 10,6 %
du produit intérieur brut, plaçant la France à la 4ème position des 23 pays de
l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), après les EtatsUnis (15,3 %), la Suisse (11,6 %) et l’Allemagne (10,9 %).
La dépense courante de santé, qui comprend toutes les dépenses engagées par la
Sécurité sociale, l’Etat et les collectivités locales, les organismes de protection complémentaires
et les ménages, s’élève à 190,5 milliards d’euros en 2005, soit 3038 euros par habitant.
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La part de la dépense courante de santé dans le PIB place la France au 11 ème rang des pays de
l’OCDE.
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) se répartit entre les soins
hospitaliers - publics et privés - (44,5%) ; les soins ambulatoires – médecins, dentistes,
auxiliaires médicaux, analyses - (27,1%) ; les médicaments (20,8%) ; le transports des malades
et autres biens médicaux – optique, prothèses, petits matériels et pansements –. Les maladies
cardiovasculaires représentent la pathologie la plus coûteuse (12,6%), suivies des troubles
mentaux (10,6 %) et des maladies ostéo-articulaires (9 %) En terme de coût, les affections de
la bouche et des dents sont prédominantes dans le secteur des soins ambulatoires (28,3 %).
L’OFFRE
DE SOINS
Le système de santé français est pluraliste car il fait coexister des structures
privées et publiques. Les patients choisissent leurs praticiens et accèdent librement
aux différents types d’hôpitaux.
La plupart des soins ambulatoires sont assurés par des praticiens – médecins,
infirmières, dentistes, … – exerçant en libéral.
Le système hospitalier français se compose d’établissements publics et privés :
•Les établissements publics comprennent les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les
centres hospitaliers locaux. Les 29 CHR, parmi lesquels on compte 27 centres hospitaliers
universitaires à vocation d’enseignement et de recherche, assurent des soins spécialisés. Les
centres hospitaliers locaux prennent en charge les soins courants.
•Les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif.
Les établissements à but non lucratif fonctionnent selon le même mode de gestion que les
établissements publics et sont investis des mêmes missions de service public.
En 2005, on comptait 2891 établissements de santé offrant 450 726 lits (hospitalisation à
temps complet) et 49 732 places (hospitalisation partielle de moins d’une journée). Source :
Insee santé.
En 2004, le nombre d’hospitalisations représentait 11,4 millions d’hospitalisation à temps
complet et 11,6 millions hospitalisations, soit 23 millions en tout. Source : Drees, Etudes et
résultats n°456 de décembre 2005)
L’ASSURANCE
MALADIE
Instituée par l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, l’assurance maladie
contribue à offrir à tous les Français une égalité d’accès aux soins, quel que soit leur
niveau de revenu. L’assurance maladie, également appelée assurance obligatoire - par
opposition aux assurances complémentaires - dispose de plusieurs régimes :
•le régime général qui couvre le plus grand nombre d’assurés dont les salariés et retraités du
secteur privé ; depuis la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle
(CMU) affilie les personnes les plus défavorisées à ce régime ;
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
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•les régimes particuliers, qui couvrent certaines professions comme les agriculteurs ou les
artisans ;
• une centaine de régimes spéciaux qui couvrent notamment les fonctionnaires, certains salariés
du secteur public et les ministres des cultes.
En 2005, l’assurance maladie couvre 77,1% des dépenses de santé. La part
restante est prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelles,
assurances, institutions de prévoyance) à hauteur de 12%, les ménages à hauteur de 8,7%,
l’Etat et les collectivités territoriales à hauteur de 1,3 %.
LES
RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS
La politique de santé a été récemment marquée par :
•La loi 2004-810 du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance maladie qui s’articule
autour de trois axes :
la rationalisation des soins : déclaration du médecin traitant, dossier médical
personnalisé, diffusion d’une nouvelle « Carte vitale » (carte d’assuré social) entre 2007
et 2010
la participation supplémentaire de chaque assuré : contribution d’un euro non
remboursable à chaque consultation de généraliste ou spécialiste, forfait hospitalier à 15
euros
la lutte contre les fraudes : contrôle renforcé des arrêts maladie, carte vitale équipée
d’une photo d’identité.
•La loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui met en place
cinq grands programmes quinquennaux et une organisation régionale de la santé publique. Les
cinq programmes pour 2004-2008 sont :
le plan cancer,
le plan de lutte contre la violence, les comportements à risque et les conduites
addictives,
le plan de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement,
le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques,
le plan d’amélioration de la prise en charge des maladies rares.
•Le plan « hôpitaux 2012 », doté de 10 milliards d’euros va permettre de lancer de nouveaux
investissements avec 3 priorités : le renforcement des complémentarité entre différents hôpitaux
d’un même territoire, la mise aux normes de sécurité, l’informatisation du système hospitalier.
•La loi 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui repose sur la prise en
compte de la douleur, la reconnaissance de la dignité du patient, l’information du malade, le
consentement du malade, l’indemnisation de l’accident médical grave.
Les chiffres sont issus de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
(DREES) du Ministère de la santé et des solidarités.
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
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Pour aller plus loin
SUR
LA SANTÉ EN
FRANCE
Politique de santé publique , Aux sources de la loi, Journaux officiels, 2004
Le préambule de la constitution de 1946 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm
Rapport sur la santé dans le monde, 2000 : pour un système de santé plus
performant :
http://www.who.int/whr/2000/fr/index.html
Les comptes nationaux de la santé en 2005 / DREES, Annie FENINA et Yves GEFFROY
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat100.pdf
Les comptes nationaux de la santé en 2005 (synthèse), Etudes et Résultats de la
DREES, n° 505 de juillet 2006 / Annie FENINA et Yves GEFFROY
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er505/er505.pdf
Chiffres clés de l’Insee sur la santé en France
http://www.insee.fr/fr/ffc/accueil_ffc.asp?theme=6
La santé en France / Haut comité de la santé publique, 2002 (Edition triennal)
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/docspdf/hcsp/hc001174.pdf
Version anglaise : Health in France, 2002
http://hcsp.ensp.fr/hcspi/docspdf/hcsp/hc001521.pdf
Le système de santé en France / Haut Comité de santé publique, 2000
http://www.sante.gouv.fr/htm/minister/systsan.htm
Le rapport d’activité ministériel 2004 du ministère de la santé et des solidarités
http://www.sante.gouv.fr/ministere/ram2004/rapport.pdf
Rubrique SANTE du site Vie publique (Documentation française)
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/sante.html
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
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SUR L’ASSURANCE
MALADIE
:
Dossier sur l’avenir de l’assurance maladie, site de la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/assurance-maladie-france/
Health insurance: Ensuring the future of the French healthcare system
http://www.premierministre.gouv.fr/en/information/reports_98/health_insurance_ensuring_the_100/
Seguro de enfermedad: crear un futuro para el sistema sanitario
http://www.premierministre.gouv.fr/es/information/temas_actualidad_124/seguro_enfermedad_crear_u
n_343/
SUR
LES HÔPITAUX
:
Plan hôpital 2012
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/hopital_2012/sommaire.htm
Dossier sur la politique hospitalière (1970-2005), site Vie publique de la Documentation
française
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
Les établissements de santé : un panorama pour l’année 2003, extrait de la statistique
annuelle des établissements de santé (SAE 2003)
http://www.saediffusion.sante.gouv.fr/usr%5C../usr/Tir%C3%A9part%20donn%C3%A9es.pdf
SUR
LE DROIT DES MALADES:
Dossier sur les droits des malades, site de la Documentation française:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/droits-malades/index.shtml
Dossier sur les droits des malades et la qualité du système de soins, site du Ministère
de la santé:
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/malades/sommaire.htm
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