proces verbal de conseil municipal

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le 7 avril, à 20h, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr
POLLEFOORT.
Présents : Mmes D’Agostini, Lemée, Marienne, Stéfanello, Tolmont, Yvon, Mrs Béatrix, Choplin,
Bellanger, Leffray, Pollefoort, Poulain, Briffaut, Guitton, Tabellout
Secrétaire de séance : Mr Leffray
COMMISSIONS COMMUNALES
3ème
Adjoint
GUITTON
Jean-Pierre
adjoint
Sylvie
TOLMONT
2ème
Commission gestion bâtiment, voirie,
- Gestion bâtiments, voirie,
Eclairage public et Espaces verts éclairage public et espace verts
- Urbanisme environnement
- Administration du cimetière
Commission urbanisme
- Gestion du personnel technique
Commission
cimetière
- Environnement –
Assainissement
- Communication relations
extérieures
- Mutualisation communautaire
-Social
1er adjoint
POULAIN
Dominique
- Vie associative, fêtes et
cérémonies
- Restaurant scolaire, garderie et
rythmes scolaires
- Informatique à l’école et à la
mairie
Sylvain BEATRIX, Didier LEFFRAY, Mohamed
TABELLOUT, Jean-Pierre GUITTON
Commission communication +
Relations extérieures
Mohamed TABELLOUT, Dominique POULAIN,
Jean-Pierre GUITTON, Valérie STEFANELLO
Commission mutualisation
communautaire
Nadège YVON, Dominique POULAIN, JeanPierre GUITTON
- Commission restaurant, garderie et
rythmes scolaires
Valérie STEFANELLO, Marie-Claire D’AGOSTINI,
Chantal MARIENNE, Mohamed TABELLOUT
- Commission informatique (mairie,
école et communautaire)
Jean-Pierre GUITTON, Mohamed TABELLOUT
- Vie associative, fêtes et cérémonies
Chantal MARIENNE, Nadège YVON, Marie-Claire
D’AGOSTINI, Valérie STEFANELLO
- Commission fleurissement centre
bourg et illumination de Noël
- Fleurissement du centre bourg
- Illumination de Noël
- Gestion de la salle des fêtes
Conseiller
Délégué
Rémi
BELLANGER
- Gestion du temps du personnel
technique
Commission entretien voirie, éclairage
- Entretien voirie, éclairage
public, espaces verts et cimetière
public, espaces verts et cimetière
- Commission finances, gestion du
personnel, élaboration et mise en
place des projets et des
Administration
investissements prévus au budget
- Gestion du personnel
Le Maire
Sylvain BEATRIX, Marie-Claire D’AGOSTINI,
Nadège YVON
Sylvain BEATRIX, Rémi BELLANGER, Roland
BRIFFAUT, Jean-Yves CHOPLIN
Commission Environnement
Assainissement, Ordures ménagères
Conseiller
Délégué
BRIFFAUT
Roland
- Elaboration et mise en place
des projets et des
investissements prévus au
budget
- Appel d’offres
- Commission impôts locaux
- CCAS
Sylvain BEATRIX, Jean-Yves CHOPLIN, Rémi
BELLANGER, Didier LEFFRAY, Martine LEMEE,
- Commission gestion de la salle des
fêtes
Nadège YVON, Martine LEMEE, Chantal
MARIENNE
Chantal MARIENNE
Jean-Yves CHOPLIN, Sylvain BEATRIX, Martine
LEMEE
Marie-Claire D’AGOSTINI, Jean-Yves CHOPLIN,
Nadège YVON, Dominique POULAIN
Commission appel d’offres
Titulaires : Didier LEFFRAY, Rémi BELLANGER,
Dominique POULAIN
Suppléants : Nadège YVON, Jean-Yves
CHOPLIN, Sylvain BEATRIX
CCAS
Marie-Claire D’AGOSTINI, Dominique POULAIN,
Sylvain BEATRIX, Valérie STEFANELLO
Commission élection
Didier LEFFRAY (délégué du Préfet) Jean-Yves
CHOPLIN (délégué du Tribunal)
1
Représentants de la commune auprès des organismes extérieurs :
- Orne Champenoise : Rémi BELLANGER (titulaire), Roland BRIFFAUT (suppléant)
- Mission locale : Dominique POULAIN
- SIDERM : Maurice POLLEFOORT (titulaire), Sylvie TOLMONT (suppléante)
- SCOT : Maurice POLLEFOORT
- Correspondant défense : Rémi BELLANGER
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
1/ ADMINISTRATION / MUTUALISATION/ FINANCES
Maurice POLLEFOORT – Sylvie TOLMONT
Budgets / finances
Ressources Humaines, schéma de mutualisation Sylvie TOLMONT, Maurice POLLEFOORT,
et suivi de la mise en œuvre
Dominique POULAIN
Communication
Dominique POULAIN
2/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Suivi du PLUI
Comité technique Les 5 maires
Comité de pilotage Les 5 maires + Jean-Pierre GUITTON - Sylvain
BEATRIX
Gestion et développement des espaces de Jean-Pierre
GUITTON
–
Maurice
l’Etoile
POLLEFOORT
Développement des modes de transports Maurice POLLEFOORT – Sylvain BEATRIX
alternatifs
Gestion de l’immobilier communautaire et Rémi BELLANGER
entretien de l’espace de l’Etoile
3/ SERVICE A LA PERSONNE
Politique Jeunesse et petite enfance
Chantal MARIENNE – Nadège YVON (petite
enfance, tickets sports)
Marie-Claire D’AGOTINI, Valérie STEFANELLO
(rythmes scolaires)
Personnes âgées et affaires sociales
Maurice POLLEFOORT, Nadège YVON
Gens du voyage / mission locale
Dominique POULAIN
Animaux errants
Rémi BELLANGER
4 / ENVIRONNEMENT / SPORT
OM/Tri
sélectif/SPANC/
environnementales
Sentiers de randonnées et cyclistes
initiatives Sylvie TOLMONT – Didier LEFFRAY
Sylvie TOLMONT – Didier LEFFRAY
Rémi BELLANGER – Roland BRIFFAUT
Orne Champenoise
2
Equipement sportif
Maurice POLLEFOORT
5/ EQUIPEMENTS ET EVENEMENTS STRUCTURANTS
Dominique
POULAIN
–
Maurice
POLLEFOORT – Didier LEFFRAY
Maurice POLLEFOORT – Nadège YVON
Très Haut Débit
Equipement médical
Martine LEMEE – Rémi BELLANGER – JeanYves CHOPLIN
Voirie
Bureau communautaire : Maurice POLLEFOORT – Jean-Pierre GUITTON
Représentants de la CCBC auprès des organismes extérieurs :
-
Syndicat Mixte du Pays du Mans : Sylvie TOLMONT, Maurice POLLEFOORT
SCOT du Pays du Mans : Maurice POLLEFOORT
Mission locale : Dominique POULAIN
INDEMNITE DE FONCTION
Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur les taux à fixer pour les indemnités du Maire, des
adjoints et des conseillers délégués.
Après délibération, le conseil décide d’attribuer, à la majorité, les taux suivants :
- 23.63% de la valeur de l’indice 1015 pour l’indemnité du Maire (taux maximum possible 31%)
- 7.90 % de la valeur de l’indice 1015 pour les indemnités des adjoints (taux maximum possible :
8.25%)
- 4.21% de la valeur de l’indice 1015 pour les conseillers délégués (taux maximum possible : 6%)
Le total des indemnités annuelles perçues s’élève à 25 423.68 € soit 42.02€ par habitant.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Selon l’article L2122-22 du CGCT le conseil municipal peut déléguer au Maire 24 matières.
Après délibération, le conseil municipal délègue au maire, les matières suivantes :
-
-
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions
du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal ;
DECLARATION
PREEMPTION)
D’INTENTION
D’ALIENER
(DROIT
DE
Le maire soumet au conseil une déclaration d’intention d’aliéner pour le bien situé section ZI 49.
3
Après délibération, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption.
QUESTIONS DIVERSES
Cimetière
Monsieur POLLEFOORT informe le conseil qu’il a reçu une demande de la part d’une famille qui a
une concession de caveurne dans l’espace dirigé du columbarium. La famille souhaite apposer un
motif sur le caveurne. N’ayant rien de préciser dans le règlement, le maire demande l’avis du conseil.
Après délibération, le conseil décide d’accepter la demande et souhaite que ce genre de question soit
soumis au conseil municipal.
Stagiaires en urbanisme.
Pour rappel, deux stagiaires en 3ème année d’urbanisme ont travaillé sur l’aménagement du centre
bourg et sur une déviation possible des poids lourds. Ce stage de 105 heures vient de s’achever. Les
2 étudiants ont pu présenter au conseil leur travail.
Pour les remercier de leur investissement, le maire propose de leur verser une indemnité. Après
délibération, le conseil décide de leur attribuer une indemnité de 150 € par stagiaire.
Devis
Le maire présente au conseil un devis de l’entreprise Liget pour le remplacement de la porte d’entrée
selon les normes en vigueur. Celui-ci s’élève à 2710.00 € HT
La séance est levée à 23h15.
La prochaine séance est fixée au 12 mai à 20h.
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