Séminaire Valorisation de la recherche, brevets et propriété

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Conseil général de l'Environnement
et du Développement durable
Commissariat général au
Développement durable
Collège Recherche & Technologie
Direction de la Recherche et de
l'Innovation
Séminaire
Valorisation de la recherche,
brevets et propriété intellectuelle
27 janvier 2010 – 9h à 17h15
Paris, La Défense
Tour Pascal B – Salle 28P03
La valorisation des résultats la recherche constitue un enjeu majeur pour de nombreux
établissements, qu'ils soient publics ou privés. Au-delà des aspects technologiques, des innovations
de différents ordres (organisationnel tarifaire ou autres), constituent également des éléments
déterminants.
Les outils utilisés sont d'abord de nature juridique (dépôt de brevets, clauses contractuelles
relatives à la propriété intellectuelle, etc. ) mais la réussite de la valorisation passe également par
une réflexion stratégique, la mise en place de partenariats pertinents, des formules d'intéressement
des chercheurs et de l'ensemble des acteurs.
Pour mieux faire connaître ces outils et ces démarches, le Conseil général de l'Environnement et du
Développement durable organise une journée « Valorisation de la recherche, brevet et propriété
intellectuelle », parrainée par la Direction de la Recherche et de l'Innovation du Commissariat
général au Développement durable.
Des spécialistes expérimentés présenteront la problématique et nous feront part de leur expérience
dans quelques organismes prestigieux. Une table ronde clôturera la journée par un débat sur la
question : « Le nombre de brevets est-il un bon indicateur de la valorisation de la recherche ? »
Accueil et petit déjeuner : 9h
Ouverture du séminaire - 9h30-9h45
par Claude Martinand, Vice président du CGEDD
Session 1 - 9h45-11h05
Éléments de base de la valorisation de la recherche, des brevets et propriété intellectuelle
Présidée par Jacques Roudier, Président de la 5ème section (Sciences et Techniques) du CGEDD
9h45-10h05 La propriété industrielle : protéger et valoriser l'innovation
Philippe Laval, Adjoint au directeur général de l'Institut national de la Propriété
industrielle (INPI)
10h05-10h25 Le point de vue du CGEFi: Organismes techniques sectoriels et propriété intellectuell
e
Jean Brunel, Chef de la mission Recherche appliquée et Promotion de la qualité du
Contrôle général économique et financier (CGEFi)
La prise en compte des droits de la propriété intellectuelle dans la commande publique
Annie Targa, Contrôleuse d'État du Centre national d'Études spatiales (CNES)
10h25-10h45 Le brevet : un outil de nature juridique à objet technique et à utilité multiple ;
« Valorisation utilité » et « Valorisation estimation »
Christian Derambure, Président de la de la Compagnie nationale des Conseils en
propriété intellectuelle (CNCPI)
10h45-11h05 Les aspects financiers de la valorisation de l'innovation
Annie GEAY, Directrice expertise, développement et évaluation (OSEO)
11h05-11h20 PAUSE
Session 2 - 11h20-12h00
Exemples de valorisation de la recherche au sein d'organismes scientifiques et techniques
Présidée par Elisabeth Dupont-Kerlan, Coordonnatrice du collège Recherche et Technologie du
CGEDD
11h20-11h40 From Knowledge to market – IP- Challenges in the commercialisation of R&D results
Lorenz Kaiser, Division Director for legal and contractual affairs at FraunhoferGesellschaft
11h40-12h00 Différents schémas de stratégie propriété industrielle
Alfred Elmaleh, Directeur de la Propriété industrielle de l'Institut français du
Pétrole (IFP)
12h00-14h00 DEJEUNER LIBRE
Session 2 (suite) - 14h-15h55
Exemples de valorisation de la recherche au sein d'organismes scientifiques et techniques
Présidée par Elisabeth Dupont-Kerlan, Coordonnatrice du collège Recherche et Technologie du
CGEDD
14h00-14h20 La valorisation de la recherche : un concept simple à la mise en œuvre incertaine
Thierry Sueur, Directeur de la Propriété intellectuelle, Air Liquide
14h20-14h40 Des outils pour la valorisation de la recherche au service d'une stratégie
: l'exemple du
CEA
Françoise Fabre, Directrice adjointe de la Valorisation, Commissariat à l'énergie
atomique (CEA)
14h40-15h00 CSTB : Les diverses voies de valorisation de la recherche
Carole Le Gall, Directrice, Hervé Charrue, Directeur adjoint, Centre scientifique
et technique du Bâtiment (CSTB)
15h00-15h20 Valorisation et transfert des résultats de la recherche au sein des centres techniques
industriels
Jacques Sturm, Président, Ginés Martinez, Délégué général du Réseau des centres
techniques industriels (CTI)
15h20-15h40 Les outils mis en place par l'INRA pour stimuler et professionnaliser la chaîne de
création de valeur
Gérard Jacquin, Directeur de la Valorisation, Institut national de Recherche
agronomique (INRA)
15h40-15h55 PAUSE
Table ronde – 16h05-17h
Le nombre de brevets est-il un bon indicateur de la valorisation de la recherche ?
Animée par Jean-René Brunetière, coordonnateur de la Commission spéciale du Développement
durable du CGEDD
Avec la participation de
Alain Billon, Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la
recherche (IGAENR)
Alain Griot, Sous directeur de l'Innovation (Direction de la recherche et de
l'Innovation)
Antonio Güell, Chef du service Applications et Valorisation, CNES
Gérard Jacquin, Directeur de la Valorisation, INRA
Clôture du séminaire -17h-17h15
par Régine Bréhier, Directrice de la Recherche et de l'Innovation
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