730 ko - fafrad

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Renseignements
pratiques *
1. Les organismes d’appui aux migrants,
en France
2. Les programmes d’aide aux migrants
3. Les contacts en Afrique
4. Adresses des services douaniers
5. Protection sociale et droit à la retraite
6. Les aides au retour de l’Etat français
* Du fait des évolutions en cours, , en France
et dans les pays concernés, certaines informations
contenues dans cette partie risquent d'être modifiées.
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Troisième partie
1
Les organismes d’appui
aux migrants, en France*
1. Les organismes d’appui aux projets économiques
2. Les structures d’appui à la réinsertion et
à la création d’entreprises
3. Contacts pour la formation professionnelle
* Les informations contenues dans ce chapitre ont été rédigées par les orga-
nismes concernés.
1. Les organismes d’appui aux projets économiques
L’AFIDRA. Association
pour la Formation,
l’Insertion et le
Développement Rural
en Afrique
L’Afidra a une solide expérience des projets de réinsertion
économique pour les migrants volontaires au retour dans leur
pays d’origine (plus de 200 projets réalisés ou en cours de réalisation en Afrique de l’Ouest, dans l’artisanat, l’industrie, le commerce et l’agriculture).
Depuis sa création en juin 1992, l’Afidra a développé ses activités dans deux directions complémentaires :
• en France, elle participe à l’insertion des populations immigrées par des actions dans les domaines juridiques (régularisations, droit d’asile, litiges divers...) et sociaux (emploi, formation, logement, santé, médiations socio-culturelles...) ;
• en Afrique subsaharienne, elle s’est donné pour mission de
contribuer au développement économique en aidant à la
conception, l’élaboration et la mise en place de projets collectifs ou individuels avec différents partenaires (institutions et
structures locales, associations villageoises, etc.).
Elle a surtout assuré l’étude, la mise en place et le suivi de
quelques 200 micro-projets de réinsertion économique pour
des migrants volontaires au retour dans leur pays d’origine, en
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Les organismes d’appui aux migrants, en France
particulier au Mali où elle est, à Bamako, l’opérateur local du
Programme Développement Local Migration. Elle a conçu 22
autres projets avec des promoteurs de six autres pays.
Cette action entreprise en 1993 a été étendue depuis aux
immigrés ayant reçu une Invitation à Quitter la France (IQF), afin
de leur donner la possibilité de regagner dignement leur pays et
d’y retrouver leur place. Elle a débouché, début 1998, sur une
convention avec l’Office des Migrations Internationales (OMI),
qui mandate l’Afidra, en Ile-de-France, pour assurer l’information
sur les dispositifs d’aide à la réinsertion, l’accueil des promoteurs, leur accompagnement, la préparation et la conception de
L’AFIDRA. Association pour la Formation, l’Insertion
et le Développement Rural en Afrique
19 rue de l’Ourcq 75019 Paris
Tél. : 01 42 00 24 24. Fax : 01 48 03 21 43
• Antenne au Mali : Avenue Cheick Zayed, (Lafiabougou)
immeuble Dioni, Carré Faye BP E 131, Bamako
Tél. : (223) 77 22 56
• Antenne au Sénégal : s/c Mme Samb Aminata, HLM 5
Ouagounyayes, Dakar
Le CEFODE.
Coopération et
Formation au
Développement
leurs projets.
Créé en 1963, le Cefode est à la fois un lieu de recherche sur
la coopération internationale, une ONG de participation au développement et un centre de formation. Il accompagne des étudiants étrangers et des travailleurs migrants de la région Alsace
qui souhaitent monter une entreprise ou un projet de développement dans leur pays ou en France.
Le Cefode apporte son soutien dans les domaines suivants :
• accueil et orientation des porteurs de projets ;
• formation générale et méthodologique à la création d’une
entreprise ou de structure à vocation sociale ;
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• conception et montage d’un projet de développement ;
• conseil pour la recherche de financements ;
• recherche de formations complémentaires adaptées ;
• mise en relation avec des partenaires en Alsace pour la réalisation de stages ;
• préparation de l’étude de terrain et mise en relation avec des
organismes d’appui sur place.
Le Cefode dispose d’un réseau de partenaires à travers les projets qu’il soutient au Cameroun, en Côte-d’ivoire, au CongoBrazzaville, en Centrafrique, au Burkina Faso, au Tchad, à
Le CEFODE. Coopération et Formation au
Développement
Espace Nord-Sud
17 rue de Boston 67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 45 59 90. Fax : 03 88 61 64 36
e-mail : [email protected]
Madagascar, au Mali, au Sénégal, au Togo, au Brésil, au Pérou et
en Argentine.
FAFRAD. Fédération
des Associations
Franco-Africaines
de Développement
Ce regroupement d’associations fondé en 1992, œuvre pour la
promotion d’entreprises dans le milieu migrant et pour une
meilleure valorisation des compétences et savoirs-faire individuels ou associatifs. Elle publie un bulletin, Liaison FrancoAfricaine, et organise des soirées-débats sur des thèmes intéressant les migrants, par exemple les outils financiers adaptés.
Elle accueille chaque année une centaine de migrants porteurs
de projets en Afrique. Grâce à son réseau de contacts en Afrique
de l’Ouest (Bénin, Burkina, Côte-d’Ivoire, Mali, Mauritanie,
Sénégal et Togo) et en Afrique centrale (Cameroun, Congo
démocratique et Brazzaville et Tchad), la Fafrad aide les
migrants à se réinsérer dans les différents secteurs d’activités.
La Fafrad fournit des contacts d’organismes d’appui en Afrique
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FAFRAD. Fédération des Associations Franco-Africaines
de Développement
• Siège : 2 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny
Tél/fax : 01 48 31 51 54
• Bureau : 2 place du Carrousel 92160 Antony
Tél/fax : 01 55 59 99 33
• Bâtisseurs Sans Frontières (BSF), Esplanade de l’Arche
14,
place des Loges 13090 Aix en Provence cedex 02
La Fondation 3CI
et conseille pour les démarches administratives, la conception et
le montage de projets d’entreprise, la recherche de formations.
Fondée en 1986, la Fondation 3CI soutient la création d’activités économiques initiées par des personnes rencontrant des
difficultés à élaborer leur projet d’entreprise. Au niveau national,
elle accueille près de 1000 migrants par an. Elle apporte un soutien dans les domaines suivants : démarches administratives et
formulation de projet ; recherche de formation et de financeFondation 3CI. Conseil à la Création d’Entreprises et
à la Coopération Internationale
• Siège national
14 rue des Dominicaines 13001 Marseille
Tél. : 04 91 15 17 17. Fax : 04 91 56 14 07
• Délégation Ile-de-France
1 rue de Metz 75010 Paris
Tél. : 01 48 24 24 34. Fax : 01 48 24 24 35
• Délégation Rhône-Alpes
18 rue G. Monmousseau, bât. 109
69200 Vénissieux.
Tél. : 04 72 50 96 70. Fax : 04 72 51 02 87
...
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...
• Délégation Alpes Côte-d’Azur
10 bd d’Athènes 13001 Marseille.
Tél. : 04 91 64 99 90. Fax : 04 91 05 83 41
• Organismes d’appui au Maroc
L’association marocaine d’appui et de promotion
de la petite entreprise (AMAPPE)
45, rue Oukaïmden Rabat Agdal
Tél. : (212) 7 67 05 15. Fax : (212) 7 67 05 25
La Fondation Hassan II
67 bd Ibn Sina, Agdal Rabat. Tél. : (212) 7 67 02 00
L’association marocaine de solidarité et de
développement
Le GRDR. Groupe de
recherche et de
réalisation pour le
Développement Rural
dans le tiers-monde
ment ; formation à la création d’entreprise ; mise en relation
avec des organismes d’appui au Maroc.
Depuis sa création en 1969, le GRDR poursuit un travail d’accompagnement du développement rural dans la vallée du fleuve Sénégal. Le GRDR reçoit chaque année plus d’une centaine
de personnes souhaitant se réinsérer dans leur pays d’origine.
En matière de formation, l’association organise des cours du
soir et un stage annuel de trois mois et demi sur l’agriculture tropicale. Le GRDR a acquis une expérience de la réinsertion des
migrants dans leur pays d’origine en aidant plusieurs dizaines
de personnes à développer des petits projets productifs, localisés principalement dans la vallée du fleuve Sénégal.
Le GRDR :
• accueille et conseille les migrants ;
• aide aux démarches administratives ;
• fournit un appui à la création d’entreprise (bilan de compétences, formulation d’idée et rédaction d’un dossier de projet,
préparation d’une étude de terrain, contacts) ;
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Le GRDR. Groupe de recherche et de réalisation pour le
Développement Rural dans le Tiers-Monde
Siège en France
20 rue Voltaire 93100 Montreuil.
Tél. : 01 48 57 75 80. Fax : 01 48 57 59 75
Siège au Sénégal
GRDR Dakar
SICAP Amitié III BP 5001 DakarVilla 4459.
Tél. : (221) 825 86 12. Fax : (221) 825 72 86
Antennes en Afrique
• GRDR Bakel (Sénégal), BP 18 Bakel
Tél. : (221) 983 51 51. Fax : (221) 983 52 22
• GRDR Ziguinchor (Sénégal), BP 224 Ziguinchor
Tél. : (221) 991 27 82. Fax : (221) 991 24 94
• GRDR Sélibaby (Mauritanie), BP 91 Sélibaby
Tél. et fax : (222) 23 43 47
• GRDR Bamako (Mali), Korofina Nord BP 2386 Bamako
Tél. : (223) 23 60 13. Fax (223) 23 61 19
• GRDR Kayes (Mali), BP 291 Kayes
Tél. (223) 52 18 96. Fax : (223) 52 14 60
• GRDR Nioro du Sahel (Mali), BP 68 Nioro du Sahel
Tél. et fax : (223) 52 22 06
Migrations et
Développement
• forme à l’agriculture tropicale ;
• met en relation avec des organismes d’appui au Mali, en
Mauritanie et au Sénégal.
Migrations et Développement a pour but de regrouper, en
France ou hors de France, toute personne physique ou morale
intéressée à participer à des actions de développement dans les
zones d’origine de l’immigration, actions dont l’objectif prioritaire est d’enrayer l’émigration et de mettre en valeur la dynamique migratoire comme force de développement entre les
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deux rives de la Méditerranée.
Dans ce but, l’association pratique la formation et les
échanges, l’éducation au développement et la mise en œuvre
d’une démarche participative à travers des actions individuelles
ou collectives.
L’association a été créée par des immigrés de l’usine
Péchiney de l’Argentière, au moment de sa fermeture en 1986.
Fondée pour accompagner les projets des immigrés candidats
à la réinsertion dans leur pays d’origine, Migrations et développement a depuis réalisé l’électrification de 80 villages, l’aménagement d’une vingtaine de points d’eau, réservoirs et retenues collinaires, la construction de dispensaires,
l’aménagement de bibliothèques...
L’association conduit également un programme favorisant
l’implication des femmes dans le développement local, notamment par la valorisation et la dynamisation des activités artisanales.
Le souci de favoriser un développement intégré a par ailleurs
poussé MD à mettre en place une structure d’appui à la création
d’activités individuelles par les immigrés dans leur pays d’origine, qu’ils soient candidats ou non au retour. Pour réaliser ces
Migrations et Développement
Siège en France : 4 rue Barthélemy 13001 Marseille
Tél. : 04 9147 57 55. Fax : 04 91 47 70 64
Antennes en France :
• Ile de France : 42 du faubourg Montmartre 75009 Paris
Tél. : 01 42 46 18 33. Fax 01 45 23 28 27
• Languedoc Roussillon : 15 rue Michel Carola 66000
Perpignan
Antennes au Maroc :
• Rabat : 45 rue de l’Oukeimeden Appt 5 Rabat Agdal
Tél. : (212) 7 67 07 57. Fax : (212) 7 77 33 40
• Taliouine : Centre Province de Taroudant
Tél. : (212) 8 53 41 48. Fax : (212) 8 53 41 49
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2. Les structures d’aide à la réinsertion et à la création d’entreprises
Noms
Adresses
ACSSED
29 rue St Exupéry
Action solidarité au service 59139 Wattignies
du développement
T. 03 20 60 22 72
Afrique Solidarité
Type d’appui
Lieux de contacts
Aide à la création
et au financement
d’entreprise
Cameroun
Cité H. Barbusse Bat E4 Conseil à la création
93000 Bobigny
d’entreprise
T. 01 48 95 83 95
Formation en gestion
Afrique Centrale
et de l’Ouest
AFVP
Linas BP 207
Association Française
91311 Montlery cedex
des Volontaires du Progrès T. 01 69 80 58 58
F. 01 69 80 58 00
Mise en relation avec
des organismes d’appui
sur le terrain
21 antennes :
Afrique de l’Ouest,
Afrique Centrale,
Océan Indien, Haïti
APCE. Agence pour
la Création d’Entreprise
14 rue Delambre
75014 Paris
T. 01 42 18 58 58
F. 01 42 18 58 00
Minitel : 36.15 APCE
Conseil à la création
d’entreprise
Formation
Documentation
France
Atout Conseil
1 rue des Tertres
92220 Bagneux
T. 01 46 65 62 88
F. 01 46 65 62 88
d’entreprise
Formation
Sénégal
CUF
Cités Unies France
60 rue de la Boétie
75008 Paris
T. 01 45 61 24 54
F. 01 45 63 26 10
Mise en relation avec
les villes jumelées
Comités de
jumelage avec
des villes françaises
CIPEA Afrique
(Stragefi)
22 rue de Stalingrad
95120 Ermont
T. 01 34 15 41 42
F. 01 34 15 41 30
Sénégal
d’entreprise
Mali
Formation en gestion
Mauritanie
et marketing
Stages longs sur le terrain
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Comité de Liaison
des Boutiques de gestion
14 rue Delambre
75014 Paris
T. 01 43 20 54 87
F. 01 43 35 39 92
Accueil, Conseil
France
à la création d’entreprise
Formation
Documentation
COSAME (1)
Coopération et Soutien
aux Artisans et MicroEntreprises du Sud
11 rue de Vaugirard
75006 Paris
T. 01 43 26 97 52
F. 01 46 34 75 45
Aide à la création
de micro-entreprise
artisanale, Formation
en apprentissage
Cambodge
Liban
Mali
Sénégal
CRARDDA
Centre rhodanien d’accueil
des réfugiés et défense
du droit d’asile
Service Développement
BP 1054
69 612 Villeurbanne cedex
T. 04 78 03 74 45
F. 04 78 03 74 45
Centre d’hébergement
de réfugiés et
demandeurs d’asile
Aide aux démarches
administratives
Roumanie
Cadres Sans Frontières
24 rue de Balmont
95100 Argenteuil
T. 01 30 25 44 45
Conseil et formation pour Afrique
la création d’entreprise
C2BS
Conseil et Coopération
pour les Initiatives de
Base Solidaires
3 rue du Banquier
75013 Paris
T. 01 45 35 31 05
F. 01 45 35 29 55
Aide aux démarches
administratives
Conseil en création
d’entreprise, Mise en
relation avec le terrain
Bénin, Cameroun
Côte d’Ivoire, Mali
Mauritanie
Sénégal, Togo
COFIDES
Coopérative Financière
pour le Développement de
l’Economie Solidaire
Nord Sud
4 rue Franklin
93200 St Denis
T. 01 49 33 00 51
F. 01 49 33 00 51
Fonds de garantie
financière pour des
emprunts à la création
d’entreprise
Mise en contact avec
le terrain
Burkina Faso
Mali
Sénégal et Togo
IFAID Aquitaine
(avec Idée Afrique et
Africa écoute conseil)
17 cours Aubier
33300 Bordeaux
T. 05 56 50 08 67
F. 05 56 39 60 34
[email protected]
Accueil
Aide aux démarches
administratives
Formation, Conseil en
création d’entreprise
Mise en contact avec
le terrain
Afrique Centrale
Bénin
Sénégal
(1)
Guilde européenne du raid et Assemblée permanente des chambres de métiers
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IRFED
Institut International de
Recherche et de Formation
Education Culture et
Développement
(
Prisme 95
réseau France Active
49 rue de la Glacière
75013 Paris
T. 01 43 31 98 90
F. 01 43 37 54 33
Accueil, Formation
d’entreprise auprès
d’un public féminin
22 place des Genottes Aide aux démarches
BP 8302
administratives
95803 Cergy St Christophe Bilan personnel
T. 01 30 31 96 66
F. 01 30 31 98 01
d’entreprise, Mise en
relation avec des
professionnels
France
France
3. Contacts pour la formation professionnelle
Centre pour le développement
de l’information sur la
formation permanente
(Centre INFFO)
Tour d’Europe
33 place des Corolles
92049 Paris-La Défense cedex
Tél. : 01 41 25 22 22
Fax : 01 47 73 74 20
Internet : www.centre-inffo.fr
Minitel : 36 15-36 16 inffo
Fonds d’action et de formation
pour les travailleurs temporaires
(FAFTT)
1 bis rue du Paradis
BP 40 75 462 cedex 10
Tél. : 01 44 79 69 69
FONGECIF
33 avenue du Maine
75014 Paris
Tél. : 01 44 10 58 58
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Troisième partie
2
1. L’Organisation
Internationale pour
les Migrations
Les programmes d’aide
aux migrants
1. Les programmes de l’Organisation Internationale
pour les Migrations (OIM)
• L’assistance au transport
• Les programmes de retour des nationaux
qualifiés
2. Le Programme de Développement Local Migration
• Le fonctionnement du PDLM
• Le PDLM en Afrique
Créée en 1951, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) est un organisme international qui a pour objectif
d’assurer à travers le monde la migration ordonnée des personnes ayant besoin d’une assistance. A ce titre, l’OIM a mis en
œuvre un certain nombre de programmes d’aide aux migrants.
(Cf. ci-contre quelques adresses de l’OMI).
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
L’OIM possède plus de 80 bureaux dans le monde entier ; la liste complète est disponible auprès des représentations de l’OIM en Europe.
France
66 rue de Provence
75009 Paris
T. 01 40 16 40 34
F. 01 40 16 14 48
[email protected]
Suisse
Siège international
17 route des Morillons
CP 71 CH 1211
Genève 19
T. 41 22 717 91 11
F. 41 22 798 61 50
[email protected]
Internet :
http://www.iom.int
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Les programmes d’aide aux migrants
Belgique
40 rue Montoyer
1040 Bruxelles
T. 32 2 230 60 55
F. 32 2 230 07 63
[email protected]
Royaume Uni
26 Westminster palace
gardens, Artillery Row
Londres SW1P 1RR
T. 44 171 233 0001
F. 44 171 233 3001
[email protected]
• Quelques autres représentations : Cambodge, Cap-Vert, Haïti, Mali, Roumanie, Turquie...
a. L’assistance au transport
L’OIM négocie directement avec les transporteurs aériens des
tarifs avantageux pour les migrants. Ces tarifs sont assortis de
conditions intéressantes (franchise supérieure de bagages, etc.)
et de réductions substantielles.
En outre, les migrants voyageant sous les auspices de l’OIM
peuvent bénéficier de certains services spécialisés (assistance
au départ ou à l’arrivée, assistance dans les aéroports de transit, escorte médicale, aide à l’envoi de bagages non accompagnés...).
Ces dispositions sont ouvertes aux personnes suivantes :
• aux migrants effectuant dans leur pays une visite exploratoire
pour un projet individuel ou collectif ;
• à ceux qui rentrent pour se réinstaller ;
• à ceux qui souhaient poursuivre des études ou rechercher du
travail hors du territoire français (justifier dans ce cas d’un visa
de trois mois ou plus) ;
• aux agents œuvrant dans le cadre d’un programme d’aide
humanitaire ou d’aide au développement ;
• aux étudiants et aux chercheurs.
b. Les Programmes de retour des nationaux qualifiés
1. Le programme de retour des nationaux Africains qualifiés
Ce programme de retour et de réintégration de nationaux africains qualifiés (RQAN) offre à des Africains qualifiés vivant à l’é-
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Principaux programmes d’aide aux migrants
tranger une aide pour accéder à des emplois salariés. Ce programme concerne les ressortissants des pays suivants : Angola,
Cap-vert,
Ethiopie,
Ghana,
Guinée-Bissau,
Kenya,
Mozambique, Ouganda, Sierra-Leone, Zambie et Zimbabwe.
Les personnes titulaires d’un doctorat ou d’une maîtrise et ayant
déjà deux ans d’expérience professionnelle sont invitées à poser
leur candidature auprès d’une délégation de l’OIM.
Le programme aide également au retour les ressortissants des
pays suivants : Cameroun, Côte d’Ivoire, Erythrée, Guinée, Malawi, Mali, Namibie, Sénégal, Tanzanie et Tchad. L’aide porte sur
des possibilités de placement au pays et divers avantages : des
billets d’avion pour la personne concernée et les membres de sa
famille à charge, une aide pour l’achat de matériel professionnel
et l’expédition des effets personnels, des allocations de réintégration et, le cas échéant, une formation complémentaire.
Les Africains résidant en Europe intéressés par ce programme
peuvent présenter leur candidature par l’intermédiaire des bureaux de recrutement de l’OIM à Londres ou Paris.
2. Le programme de retour et de réintégration
de Rwandais qualifiés
Ce programme offre aux Rwandais qualifiés vivant à l’étranger
la possibilité d’accéder à des postes essentiels dans des secteurs identifiés comme prioritaires pour la réhabilitation et le
développement du Rwanda. Mis en œuvre en étroite coopération avec le gouvernement du Rwanda, il est suivi à Kigali par un
groupe d’appui présidé par le ministère de la Réhabilitation et de
l’Intégration sociale (Minireiso), composé de membres des
ministères de l’Enseignement supérieur (Minisupres) et de la
Fonction publique (Minifop), de la chambre de commerce et de
l’industrie, et de l’OIM. Les candidats acceptés se voient offrir
des possibilités de placement et divers autres avantages. Les
Rwandais intéressés par ce programme doivent contacter les
bureaux de l’OIM à Paris ou à Bruxelles.
3. Le programme de retour et de réintégration en Bosnie
Ce programme s’adresse aux ressortissants qualifiés de l’ancienne Yougoslavie en situation d’asile à l’étranger. Il propose
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des offres d’emplois, une aide au placement, une assistance au
retour et certaines aides spécifiques (équipement professionnel,
etc.). Contacter le bureau de l’OIM à Paris.
2. Le Programme
de développement
Local Migration
(PDLM)
a. Fonctionnement du programme
Le Programme de Développement Local Migrations (PDLM) a
pour objectif d’aider les migrants à créer une micro-entreprise
dans leur pays. Il est mis en œuvre au Sénégal, au Mali et en
Mauritanie, par le ministère français des Affaires étrangères,
Coopération et Francophonie, le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité, et l’Office des Migrations Internationales, en partenariat avec les opérateurs d’appui locaux.
1. Conditions générales d’accès au PDLM
* Les aides au
retour de l'Etat
français : fiche 6, page
Le PDLM est ouvert aux ressortissants maliens, mauritaniens
et sénégalais qui sont retournés volontairement dans leur pays
d’origine depuis moins de 6 mois, après un séjour d’au moins
deux ans en France.
Peuvent également accéder à ce programme, les ressortissants de ces pays qui :
– bénéficient de l'Aide Publique à la Réinsertion (APR) ;
– sont Invités à Quitter la France (IQF) ;
– ou bénéficient du programme de Rapatriement humanitaire
(RH) prévu par le circulaire du ministère des Affaires sociales du
14/09/1992/.
L’aide fournie par le PDLM comprend :
• un appui au montage d'un projet économique et à la formation
du promoteur ;
• une aide financière au démarrage du projet économique (d'un
montant maximal de 24 000 F) ;
• un suivi de gestion pendant un an, ainsi que la mise en relation
avec d’autres opérateurs locaux, assurés par une structure d'ap-
67
annexes 02/10/01 14:16 Page 68
68
pui.
2. Démarche à suivre pour l’obtention d’un appui du PDLM
• Attention ! Dans un délai maximal de 6 mois après son retour
au pays, le candidat doit déposer un dossier auprès de la délégation de l’Office des Migrations Internationales pour le Sénégal
ou pour le Mali, et auprès de la Mission française de coopération
en Mauritanie ou de la délégation de l’AFVP.
Le dossier doit présenter un projet de création d’entreprise.
Celui-ci est soumis à l’approbation d’un comité de pilotage du
pays concerné, qui donne son avis et décide du montant de la
subvention allouée en tenant compte de la nature du projet et de
la motivation du promoteur. La subvention correspond à une
facilité qui permet au migrant d’assurer sa réinsertion dans de
meilleures conditions.
Le comité de pilotage peut refuser de financer le projet, ou
demander un complément d’études. La subvention n'a pas un
caractère automatique. Cependant, l’opérateur local référent du
PDLM peut aider à concevoir (ou redéfinir) un projet viable et
réaliste susceptible d’être agréé.
b. Le PDLM en Afrique
1. Le PDLM au Mali
* Adresses pour
le PDLM en Afrique :
Fiche 3, Les contacts
en Afrique, page 70.
Mis en place dans le cadre du PDLM, le dispositif d’aide à la
réinsertion des migrants maliens a été lancé à Bamako en 1991
et à Kayes en 1995. Chaque projet présenté fait l’objet d’une
étude préalable et d’un suivi rapproché pendant une année par
un opérateur d’appui local (l’AFIDRA à Bamako et le CIDS à
Kayes).
Entre 1991 et 1997, ces fonds de réinsertion pour les migrants
maliens ont permis de financer plus de 200 micro-entreprises,
ainsi réparties en 1996 : 40 % dans le secteur agricole, 27 %
dans des activités de services, 27 % également dans le commerce, et 6 % dans l’artisanat.
Les opérateurs locaux :
annexes 02/10/01 14:16 Page 69
• L’AFIDRA accueille les migrants qui souhaitent bénéficier du
PDLM, qu’ils aient conçu leur projet avec l’association en
France ou qu’ils se présentent spontanément sur place.
L’association reprend et finalise le projet en fonction des réalités
du terrain et présente le dossier au comité de pilotage du PDLM.
Elle assure ensuite pour les bénéficiaires du programme un travail de suivi, de formation et d’accompagnement pendant une
année.
• Le CIDS accueille les migrants de la région de Kayes, étudie
avec eux leur projet, réalise l’étude complémentaire et présente
leur dossier au comité de pilotage du PDLM. Comme l’Afridra à
Bamako, le CIDS aide les bénéficiaires à démarrer leur activité,
organise des formations et assure le suivi du projet pendant une
année.
2. Le PDLM au Sénégal
Le dispositif d’aide à la réinsertion fonctionne au Sénégal
depuis 1995. Chaque projet fait l’objet d’une étude préalable et
d’un suivi rapproché pendant une année par l’un de ces opérateurs locaux :
• le GRDR, Groupe de recherche et de réalisation pour le développement rural dans le tiers-monde ;
• l’USE, Union Solidarité Entraide ;
• le GIAD–CIEPAC, Groupement d’initiatives d’appui au développement – Centre international pour l’éducation permanente et l’aménagement concerté.
Les fonds de réinsertion pour les migrants sénégalais ont permis de financer une trentaine de projets de micro-entreprises
qui se situent en majorité dans les secteurs du commerce et des
services et, dans une moindre mesure, dans l’agriculture. Le
PDLM a aussi financé la formation professionnelle de quelques
migrants.
3. Le PDLM en Mauritanie
Mis en place en 1995, le PDLM en Mauritanie fonctionne
69
annexes 02/10/01 14:16 Page 70
70
Troisième partie
3
Les contacts en Afrique
1. Les contacts au Mali
2. Les contacts en Mauritanie
3. Les contacts au Sénégal
4. Les contacts au Maroc
LES CONTACTS AU MALI
Contacts pour le PDLM à Bamako (
* Le PDLM : Fiche 2, page 67)
Office des Migrations
Internationales (OMI)
* présentation page 87
Quartier du Fleuve
rue 146, BP 3172
Bamako
Tél. : (223) 22 50 17
Fax : (223) 22 72 81
Mission française de coopération
et d’action culturelle (MCAC)
BP 84 Bamako
Tél. : (223) 22 83 38
ou (223) 22 64 29
Fax : (223) 22 83 39
Office national de la main-d’œuvre
(ONMŒ)
BP 211 Bamako
Tél. : (223) 22 83 54
ou 22 31 87
Fax : (223) 23 26 25
AFIDRA* (Association pour
la formation, l’insertion et
le développement rural en Afrique)
Avenue Cheik Zayed
immeuble Dioni
carré Faye
BP E 131 Bamako
Tél. : (223) 77 22 56
* Opérateur local du PDLM à Bamako
annexes 02/10/01 14:16 Page 71
Contacts pour le PDLM à Kayes (
Office des Migrations Internationales
(OMI)
Quartier Légal Ségou
dit la quarantaine
BP 273 Kayes
Tél/fax : (223) 52 16 43
e-mail :
[email protected]
Cellule Migration Développement
de la Coopération française
dit la quarantaine
BP 273 Kayes
Tél. : (223) 52 12 87
Fax : (223) 52 12 87
e-mail: [email protected]
Office national de la main-d’œuvre
(ONMŒ)
BP 73 Kayes
Tél. : (223) 52 16 53
CIDS* (Collectif des Ingénieurs
pour le Développement du Sahel)
Quartier Lafiabougou
BP 309 Kayes
Tél/fax : (223) 52 21 78
Organisation internationale
des Migrations (OIM)
Quartier Niarela
rue 421 porte 45
BPE 288 Bamako
Tél/fax : (223) 22 60 58
Direction nationale des industries
Guichet unique
BP 278 Bamako
Tél. : (223) 22 57 56
Chambre de commerce et d’industrie
du Mali
Place de la Liberté
BP 46 Bamako
Tél. : (223) 22 50 36
ou 22 96 45
Direction nationale des impôts
Médina Coura
BP E 917 Bamako
Tél. : (223) 23 14 94
Direction nationale des affaires
économiques
Route de Sotuba
Bamako
Tél. : (223) 22 23 14
ou 22 48 28
Fédération nationale des artisans
du Mali (FNAM)
Hamdallaye
BP 1502 Bamako
Tél. : (223) 22 84 58
* Opérateur local du PDLM à Kayes
Autres contacts utiles au Mali
71
annexes 02/10/01 14:16 Page 72
72
Fédération nationale des
employeurs du Mali (FNEM)
BP 2445 Bamako
Tél. : (223) 22 63 11
Boutique de gestion, d’échanges
et de conseils
Immeuble Bakoroba
Tounkara, Quinzambougou
Rue 132 x 127
BP 2008 Bamako
Tél. : (223) 23 17 95
Institut national de prévoyance
sociale (INPS)
Square Lumumba
BP 53 Bamako
Tél. : (223) 22 25 54
ou 22 60 01/22 31 02
Caisse nationale d’Assurance
et de réassurance (CNAR)
Immeuble CNAR,
square Lumumba
BP 586 Bamako
Tél. : (223) 22 64 54
ou 22 31 17/22 83 35
AMRK (Association des migrants
de retour de la région de Kayes)
BP 395 Kayes
Cette association, fondée en 1996, aide les migrants à résoudre certaines difficultés avec
diverses administrations : dédouanement des marchandises importées, versement des retraites,
réglement des impôts, litiges fonciers, etc.
LES CONTACTS EN MAURITANIE
Contacts pour le PDLM en Mauritanie (
Ambassade de France
BP 231 Nouakchott
Rue Ahmet Ould M’Hamed
Tél. : (222) 2 517 57
Fax : (222) 2 569 38
Mission française de coopération et
d’action culturelle
BP 203 Nouakchott
Tél. : (222) 2 521 21
ou 2 519 15
Fax : (222) 2 520 50
Association Française des Volontaires BP 5026 Ilôt
du Progrès (AFVP)
Nouakchott
Tél. : (222) 2 534 79
Fax (222) 2 570 48
annexes 02/10/01 14:16 Page 73
L’Office des Migrations
Internationales
4 av. L. Sedar Senghor
BP 4114 Dakar
Tél. : (221) 8 21 08 42
Fax : (221) 8 22 57 10
La délégation de l’OMI du Sénégal est compétente pour la Mauritanie.
Appui à la micro-entreprise en Mauritanie
GRDR (Groupe de recherche
BP 91 Sélibaby
et de Réalisation pour le Développement
Rural dans le tiers-monde) * présentation page 58
Tél/fax : (222) 23 43 47
GRET (Groupe de recherche
et d’échanges technologiques)
BP 52 61 Nouakchott
Tél. : (222) 25 84 96
IDM (Investissement Développement
Mauritanie)
BP 5004 Ilôt K 120
Nouakchott
Tél. : (222) 256 121
Fax :(222) 256 122
CAŒ (Cellule d’appui aux opérateurs
économiques)
BP 63 Sélibaby
Tél.: sc AFVP Nouakchott
(222) 2 534 79
Fax : sc
AFVP Nouakchott
(222) 2 570 48
CIMDET (Centre d’information
mauritanien pour le développement
économique et technique
12 rue Omar
BP 2119 Nouakchott
Tél. : (222) 2 587 38
Fax : (222) 2 586 48
Autres adresses
Direction des Transports
BP 91 Nouakchott
Ministère du Commerce et des Transports
Tél. : (222) 2 533-37
Greffe du Tribunal de Commerce
Palais de justice
BP 201 Nouakchott
Tél. : (222) 2 512 63
Caisse nationale de sécurité sociale
BP 224 Nouakchott
Tél. : (222) 2 516 29
SMAR (Société Mauritanienne
d’Assurances et de Réassurances)
BP 163 Nouakchott
Tél. : (222) 2 526 50
ou 2 526-54
73
annexes 02/10/01 14:16 Page 74
74
LES CONTACTS AU SÉNÉGAL
Contacts pour le PDLM au Sénégal (
Office des Migrations Internationales
(OMI )
BP 4114 Dakar
Tél. : (221) 8 21 08 42
Fax : (221) 8 22 57 10
E-mail :
[email protected]
Mission Française de Coopération
et d’Action Culturelle (MCAC)
BP 2014 Dakar
Tél. : (221) 8 39 53 63
Fax : (221) 8 39 53 59
Opérateurs locaux du PDLM
GRDR (Groupe de recherche
et de Réalisation Rurale pour
le Tiers-Monde)
• à Dakar :
Villa n°4459 SICAP
Amitié III BP 5001
Dakar Fann
• à Bakel :
BP 18 Bakel
USE (Union Solidarité Entraide)
Centre Ahmadou Malick
Gaye à Colobane
BP 5070 Dakar
GIAD CIEPAC (Groupement d’Initiatives Villa SICAP Amitié III
d’Appui au Développement – Centre BP 1718 Dakar
International pour l’Education
Permanente et l’Aménagement Concerté)
Tél. : (221) 8 25 86 12
ou 8 25 86 13
Fax : (221) 8 25 72 86
Tél. (221) 9 83 51 51
Fax : (221) 9 83 52 22
Tél. : (221) 8 25 39 77
ou 8 24 67 96
Fax : (221) 8 24 19 89
e-Mail :
[email protected]
Tél. : (221) 8 25 86 79
Fax : (221) 8 25 72 86
Autres adresses
Ministère de l’Economie, des Finances Avenue Carde
et du Plan
BP 4017, Dakar
Guichet unique
Tél. : (221) 8 25 67 27
ou 8 23 48 45
Fax : (221) 8 23 30 98
annexes 02/10/01 14:17 Page 75
Bureau d’Accueil, d’Orientation et
de Suivi des actions de réinsertion
(BAOS)
Ministère des Affaires
Tél. : (221) 8 23 42 84
Etrangères et des Sénégalais Fax (221) 8 23 84 88
de l’Extérieur
BP 4044 Dakar
Cellule d'appui à l'environnement
des entreprises
15 allée Robert Delmas
BP 3803
Dakar
Tél. : (221) 822 27 52
Fax : (221) 822 27 73
e-mail :
[email protected]
Centre d’Echange et de Formation
Pratique (CEFP)
BP 09 Bakel
Tél. : (221) 9 83 51 60
Fax (221) 9 8352 22
Organismes de crédits
Fonds Européen de Développement,
Programme de microréalisations,
crédits décentralisés (PMR)
et FED PME/PMI
• à Dakar :
Maison des projets
canal 4 BP 21182
Dakar-Ponty
Tél. : (221) 8 22 96 15
ou 8 21 38 30
Fax : (221) 8 22 91 91
• à Saint-Louis :
Saint-Louis Sud
Quai Henry Jay X Thévenot
BP 505 Saint Louis
Tél. : (221) 9 61 29 66
Fax : (221) 9 32 58
• à Ziguinchor :
Rue du Général De Gaulle
BP 31 Ziguinchor
Tél. : (221) 9 91 25 92
Fax : (221) 9 91 25 93
ACEP (Alliance du crédit
et de l’épargne pour
la production)
Direction générale
Sicap Amitié 1 villa 3077
BP : 5817 Dakar fann
Tél. : (221) 8 25 29 32
ou 8 25 93 33
Fax : (221) 8 25 29 35
Projet d’appui au
développement des PME
de la région de Dakar
Maison des projets
Canal IV Rocade Fann
Bel-Air 15457 Fann
Dakar
Tél. : (221) 8 22 11 63
ou 8 22 11 76
Fax : (221) 8 22 11 69
Chambre de Commerce et
de l’Industrie de la région
de Dakar
Place de l’Indépendance
BP 118 Dakar
Tél. : (221) 8 21 71 89
Fax : (221) 8 23 93 63
75
annexes 02/10/01 14:17 Page 76
76
Chambre des Métiers
(Union nationale)
SODIDA
rue Saint John Perse Fann
BP 7248 Dakar
Tél/ fax: (221) 8 25 05 88
Direction des Impôts
Bloc fiscal rue de Thiong
BP 1561 Dakar
Tél/fax : (221) 8 23 97 30
ou 8 23 34 35
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Face Maison du Parti Caisse Tél. : (221) 8 23 41 41
BP 102 Dakar
Fax : (221) 8 22 31 48
Institut de Prévoyance Retraite
du Sénégal (IPRES)
BP 161 Dakar
Tél. :fax : (221) 8 39 91 91
ou 8 23 62 28
LES CONTACTS AU MAROC
Organismes d’appui à la micro-entreprise
Office des Migrations
Internationales (OMI)
rue Rakib El Moussaoui
20302 Casablanca
BP 13002
Tél. : (212) 2 61 87 74
Fax : (212) 2 61 87 75
Casablanca Principal
Migrations et Développement
45 rue de l’Oukinden
appt 5 Agdal
10000 Rabat
Tél. : (212) 7 70 60 83
Fax : (212) 7 20 01 43
à Taliouine
près de Taroudant
Tél. : (212) 8 53 41 48
Immeuble «Le Paris»
Bd Derfoufi Oujda
Tél. : (212) 6 70 45 38
Fax : (212) 6 70 45 39
Institut Régional de Coopération
et de Développement (IRCOD)
Association Marocaine d’Appui
45 rue de l’Oukinden
et de Promotion de la Petite Entreprise Agdal 10000 Rabat
(AMAPPE)
(antenne aussi à Tanger)
Tél. : (212) 7 67 05 15
annexes 02/10/01 14:17 Page 77
Autres adresses
Fédération des Chambres
de Commerce et d’industrie
6 rue Erfoud Hassan
Rabat
Tél. : (212) 7 76 70 51
ou 7 76 70 78
Fax : (212) 7 76 70 75
Office de la formation professionnelle
et de la promotion du travail (OFPPT)
231 Bd Ibnou Tachafine
BP 2119 Casablanca
Tél. : (212) 2 24 83 95
Fax : (212) 2 24 21 04
Caisse nationale de Sécurité Sociale
649 bd Mohamed V
BP 2222 Casablanca
Tél. : (212) 2 40 02 01
ou 2 40 15 88
Fondation des Banques Populaires
pour l’encouragement à la création
d’entreprise
7 bd Moulay Youssef
Casablanca
Tél. : (212) 2 29 32 51
Fondation Hassan II pour les
Marocains résidant à l’étranger
67 Boulevard Ibn Sina
Agdal-Rabat BP 8156
Rabat
Tél. : (212) 7 67 02 00
ou /01 /02 /33
Fax : (212) 2 67 02 35
ou /36 /37 /38
Banque Al âmal
288 bd Zerktouni
BP 15 956 Casablanca
Tél. : (212) 2 22 69
ou 26 /27 /28
Fax : (212) 2 22 69 30
Direction des investissements extérieurs 11 rue Sebou-Agdal Rabat
Tél. : (212) 7 68 02 14/15
Fax : (212) 7 68 02 07
77
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78
Troisième partie
4
Adresses des
services douaniers
Adresses en France
En France, pour obtenir des informations précises sur les conditions d’exportation de matériel,
s’adresser au Centre de Renseignements des Douanes de la région où l’on réside.
En Ile-de-France, contacter le :
Centre de renseignements des
23, rue de l’Université
douanes, informations réglementaires 75007 Paris
Tél. : 01 55 04 65 10
Adresses pour le Mali
Consulat Général en France
43 rue du Chemin Vert
75011 Paris
Tél. : 01 48 07 85 85/35
Direction Nationale des douanes
Centre commercial Bamako Tél. : (223) 22 53 94/22 57 74
Bamako
Adresses pour la Mauritanie
Consulat général en France
89 rue du Cherche Midi
75006 Paris
Tél. : 01 40 49 00 63/07 14
Direction nationale des douanes
Ministère des Finances
Nouakchott
Tél. : (222) 2 520 93/514 86
annexes 02/10/01 14:17 Page 79
Adresses des services douaniers
Adresses pour le Maroc
12 rue Saïda
75015 Paris
Tél. : 01 45 33 81 41
ou 01 45 33 11 43
12
1 place Mohamed V
Tél. : (212) 2 22 41 16/27 21
Casablanca
Fax : (212) 2 26 07 06/22 24
98
Adresses pour le Sénégal
22 rue Hamelin 75016 Paris Tél. : 01 44 05 38 48
Direction générale des douanes
Place de l’Indépendance
BP 4003 Dakar
Tél. : (221) 821 13 28
Service des douanes
Tél. : (221) 822 02 83
17 rue de Lubeck
75116 Paris
Tél. : 01 53 70 69 10
01 47 04 27 79
5 rue Ichbilia 1001 Tunis
Tél. : (216) 1 333 700
184 bd Malesherbes
75017 Paris
Tél. : 01 56 33 33 33
Adresses pour la Tunisie
Adresses pour la Turquie
79
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80
Troisième partie
5
Protection sociale et droit
à la retraite*
1. La protection sociale
2. Les droits à la retraite
3. Adresses des organismes compétents en France
*
Ce chapitre a été rédigé en concertation avec la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), direction des assurés de l’étranger.
La France a signé des conventions de sécurité sociale avec
certains pays étrangers dont les migrants sont originaires. Ces
conventions ont pour objectif d’assurer la protection sociale des
cotisants et de leur famille, et de préserver les droits à une pension de retraite pour les salariés qui ont travaillé dans les deux
pays signataires de la convention, quel que soit leur lieu de résidence au moment de leur demande.
Pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France
• Tous les pays de l’Union européenne et les pays de l’espace économique européen sont liés par les règlements communautaires en
matière de sécurité sociale et de retraite.
• En dehors de l’Union européenne, de nombreux pays ont signé une
convention de sécurité sociale avec la France. Ces pays sont : l’Algérie,
Andorre, le Bénin, le Cameroun, le Canada et le Québec, le Cap-Vert,
le Congo, la Côte d’Ivoire, les États-Unis d’Amérique, le Gabon, Israël,
le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Niger, les Philippines, la
Pologne, la République tchèque, la Roumanie, San Marin, le Sénégal,
la Slovaquie, la Suisse, le Togo, la Tunisie, la Turquie, la Yougoslavie et
les pays issus de l’ex-République fédérale de Yougoslavie.
annexes 02/10/01 14:17 Page 81
Protection sociale et droit à la retraite
1. La protection
sociale
a. Principe général
En dehors des droits acquis à une pension de retraite, le
départ définitif de France entraîne en principe la perte des droits
aux prestations sociales françaises. L’étranger ne retrouvera
généralement accès à ce type de prestations dans son pays (si
il en existe) qu’après avoir repris sur place une activité salariée.
Dans ce cas, ne pas oublier de signaler à la Caisse d’assurance maladie du pays concerné qu’une activité salariée a été
effectuée en France. Cet organisme pourra demander à l’ancienne caisse d’affiliation française l’établissement d’un formulaire de totalisation des périodes d’assurance, en vue de servir
les prestations du régime local (l’ancien numéro d’immatriculation, les noms et adresses des employeurs en France devront être
précisés).
b. Les pensions d’accidents du travail et de maladies
professionnelles
L’exportation des rentes perçues à la suite d’un accident du
travail ou d’une maladie professionnelle est libre. Après leur
départ de France, les titulaires de ce type de rente continueront
donc à la percevoir, sous réserve toutefois :
• de faire connaître à l’organisme débiteur, avant le départ, la
nouvelle adresse du titulaire, son numéro d’immatriculation et
son numéro de dossier, ainsi que sa date d’effet ;
• et de se soumettre aux contrôles médicaux demandés par la
caisse débitrice des prestations.
c. La pension d’invalidité
Les titulaires d’une pension d’invalidité continueront également à la percevoir dans leur pays d’origine sous réserve de
faire connaître à l’organisme débiteur des prestations (avant le
départ), sa nouvelle adresse, son numéro de pension avec sa
date d’effet, et de se soumettre aux contrôles médicaux
81
annexes 02/10/01 14:17 Page 82
82
demandés.
Pour le non-titulaire, l’examen des droits éventuels à une pension d’invalidité dépend de la convention signée entre son pays
et la France (cf. page 80). Cet examen, qui a lieu après le retour
au pays d’origine, est établi à partir de la totalisation des
périodes d’assurance, et en conformité avec la législation dont
relevait l’intéressé au moment où est survenue l’interruption de
travail.
d. Le transfert de résidence temporaire
2. Les droits
à la retraite
Les résidents étrangers en France, en arrêt de travail indemnisé par suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, peuvent conserver leurs droits aux prestations en
nature et en espèces, à condition d’obtenir l’autorisation de leur
caisse d’affiliation avant le départ de France. Se renseigner
auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont l’assuré
dépend.
a. Principe général
Toute personne ayant légalement travaillé en France a obligatoirement cotisé à une caisse de retraite et ainsi acquis le droit
à percevoir une pension de retraite après l’âge de 60 ans.
Mais la voie à suivre par les étrangers pour obtenir leurs droits
dépend de la convention de sécurité sociale signée, ou non, par
leur pays d’origine avec la France (cf. page 80).
Pour l’ouverture des droits à la retraite et le calcul de la pension, les conventions (lorsqu’elles existent) prennent en compte
la totalité des périodes d’activité réalisées dans les deux pays.
Chaque pays calcule et paie la part de pension qui est due à
l’assuré en fonction de l’activité exercée par celui-ci sur son
propre territoire.
Pour les ressortissants de pays qui n’ont pas signé de
annexes 02/10/01 14:17 Page 83
convention avec la France, il est possible de bénéficier d’une
retraite française et d’une retraite du pays d’origine, mais chacune d’elles sera calculée en prenant en compte l’activité dans
chaque pays séparément. Pour percevoir la pension française,
l’assuré doit résider en France au moment de sa demande.
b. La demande de retraite
1. L’âge auquel un assuré peut demander sa retraite
L’âge légal de départ à la retraite en France est de 60 ans. Si,
à cet âge, l’assuré ne remplit pas la condition de durée d’assurance, le taux de sa pension est réduit. Par contre, à 65 ans, il
obtient le taux maximal de 50 %.
Il faut noter que l’âge légal de départ en retraite dans les
autres pays est souvent plus tardif . L’assuré étranger a donc
tout intérêt à demander sa pension en France à 60 ans et, s’il le
veut, différer sa demande pour la partie d’activité réalisée dans
son pays.
2. Formalité dans le cas où il existe une convention entre
le pays d’origine et la France
Pour demander sa retraite, l’assuré doit remplir une demande
de retraite auprès de l’organisme chargé de l’assurance vieillesse dans le pays où il réside (en France ou dans son pays d’origine). L’organisme qui reçoit la demande entre ensuite en relation avec l’organisme de l’autre pays concerné.
En matière de retraite, la caisse de retraite française compétente est la caisse régionale du dernier lieu d’activité de l’assuré,
mais l’on peut, pour convenances personnelles, contacter l’organisme d’une autre région (dans le cas d’un futur déménagement par exemple).
• Attention ! Il est préférable de déposer sa demande six mois
à un an avant la date de départ souhaitée car les liaisons entre
les organismes en France et à l’étranger sont longues.
3. Les précautions à prendre
83
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84
3. Les organismes
compétents
en France
Dès 58 ans, et avant de quitter la France, demander à la
Caisse régionale d’assurance maladie la plus proche de son
domicile la régularisation de son compte et vérifier que tous les
renseignements communiqués (notamment l’identité) sont correctement enregistrés.
Remplir soigneusement le relevé de carrière et apporter tous
les justificatifs nécessaires (principalement les bulletins de
salaires).
• Attention ! Il est toujours possible de faire ces démarches
une fois rentré au pays mais cela risque d’être beaucoup plus
compliqué.
Pour leur demande de retraite :
• les salariés migrants résidant en France doivent s’adresser à la
caisse d’assurance maladie la plus proche de leur domicile ;
• les migrants déjà rentrés au pays doivent écrire à la caisse
d’assurance maladie dont ils dépendaient lors de leur dernier
emploi en France ;
• les artisans dépendent de la CANCAVA (Caisse autonome
nationale de compensation et d’assurance vieillesse artisanale) ;
• les commerçants doivent s’adresser à l’ORGANIC (Caisse
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Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie en France
Régions
Adresses
Alsace-Moselle
2 rue Lobstein BP 423/R4 67004 STRASBOURG cedex
Aquitaine
cedex
80 avenue de la Jallère -Quartier du Lac 33053 BORDEAUX
Auvergne
Cité administrative -rue Pélissier 63036
CLERMONT-FERRAND cedex 1
Bourgogne et Franche Comté 38 rue de Cracovie 21044 DIJON cedex
Bretagne
236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES cedex
Centre-Orleans
30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS cedex 01
Centre-Ouest
37 avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES cedex
Ile de France
17-19 avenue de Flandre 75954 Paris cedex 19
Languedoc Roussillon
29 cours Gambetta 34068 MONTPELLIER cedex 2
Midi-Pyrénées
2 rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE cedex
Nord-Est
81 à 85 rue de Metz 54073 NANCY cedex 01
Nord-Picardie
11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASC cedex
Normandie
avenue du Grand Cours, 2022X 76028 ROUEN cedex
Pays de Loire
7 rue du président Édouard Herriot 44834 NANTES cedex
Rhône-Alpes
35 rue Maurice Flandin 69436 LYON cedex 03
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86
Sud-Est
35 rue George 13386 MARSEILLE cedex 20
Autres organismes d’assurance sociale et de retraite en France
CANCAVA
Caisse Autonome Nationale
de Compensation et d’Assurance
Vieillesse Artisanale
28 bd de Grenelle
75015 Paris
ORGANIC
Caisse nationale d’assurance Vieillesse 9 rue Jadin
des commerçants et des professions 75017 Paris
itinérantes
MSA
Mutualité Sociale Agricole:
Siège national :
8-10 rue d’Astorg
75008 Paris
Tél. : 01 44 37 51 00
Minitel : 36 14 code AVA
Tél. : 01 40 53 43 00
Tél. : 01 44 46 77
Ile de France :
161 av. Paul Vaillant Couturier Tél. : 01 49 85 50 00
94250 Gentilly
Organisme de retraite complémentaire
ARRCO (Association des Régimes
de Retraites Complémentaires)
44 boulevard de la Bastille
75592 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 67 12 00
Fax : 01 43 42 14 61
Organisme spécifique aux migrants
Centre de Sécurité Sociale
des Travailleurs Migrants
11 rue de la Tour des Dames Tél. : 01 45 26 33 41
75011 Paris
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Troisième partie
6
Les aides au retour
de l’Etat français*
1. L’Office des Migrations Internationales (OMI)
2. L’Aide Publique à la Réinsertion (APR)
3. L’Invitation à Quitter la France (IQF)
4. Le rapatriement humanitaire (RH)
*
1. L’Office
des Migrations
Internationales
(OMI)
Ce chapitre a été rédigé par l’OMI.
Etablissement public français créé en 1945, l’Office des
Migrations Internationales (OMI) assure une double mission :
• il met en œuvre la politique d’immigration définie par les pouvoirs publics français ;
• il favorise l'emploi à l'étranger et la mobilité internationale des
Français.
*
Pour contacter
l'OMI en Afrique :
voir Fiche 3, page 70.
Pour contacter l'OMI
en France : voir page
suivante.
L’OMI est implanté en France et à l'étranger, notamment au
Mali, au Maroc, en Roumanie, au Sénégal, en Tunisie et en
Turquie.
Dans le cadre de l'aide au retour des étrangers dans leur pays
d'origine, l'OMI met en œuvre divers dispositifs réglementaires :
• Depuis 1984, l'Aide Publique à la Réinsertion (APR) permet à
des étrangers demeurant en France et titulaires d'une carte
de séjour en cours de validité de se réinsérer dans leur pays
d'origine par la réalisation d'un projet économique.
• Depuis 1991, l'OMI assure le retour et dans la mesure des
possibilités, la réinsertion dans leur pays d'origine, des étrangers dont le séjour en France est refusé et qui reçoivent une
Invitation à Quitter la France (IQF).
• Depuis 1992, la Rapatriement Humanitaire (RH) permet le
retour des étrangers sans ressources qui souhaitent regagner
87
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Les aides au retour de l’Etat français
2. L’Aide Publique à
la Réinsertion (APR)
leurs pays d'origine.
L’APR a été conçue en 1984-1985, au moment des grandes
restructurations industrielles et des premières vagues de licenciements dans l’industrie automobile, les chantiers navals, la
sidérurgie, les mines... Les salariés les plus touchés par les
plans sociaux de reclassement étaient alors des ouvriers sans
qualification et en majorité étrangers.
Le dispositif actuel est régi par le décret n° 87-844 du 16
octobre 1987, complété par l’arrêté du 7 décembre 1989.
a. Les bénéficiaires du programme
• Les travailleurs salariés menacés de licenciement dont l’employeur a conclu une convention avec l’OMI.
• Les travailleurs salariés âgés d’au moins 45 ans dont l’employeur a conclu une convention avec l’OMI prévoyant l’allocation d’une rente.
• Les demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage depuis au moins 3 mois.
b. Sont exclus du programme
• Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne
(UE).
• Les ressortissants d’un pays ayant conclu un accord bilatéral
spécifique en matière de libre circulation ou d’établissement
de personnes (exemple : Centrafrique, Gabon, Togo).
• Les étrangers ayant le statut de réfugiés ou d’apatrides.
• Les conjoints de Français ou de ressortissants de l’UE.
• Les parents d'enfants français (cette exclusion ne s’applique
pas aux Algériens ou aux étrangers ayant introduit une procédure de libération des liens d’allégeance à l’égard de la France
et obtenu la perte de la nationalité française de l’enfant).
• Les étrangers dont la dernière activité n’était pas salariée.
• Le titulaire d’une rente d’accident servie par un organisme
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français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou
supérieur à 20 %.
• Attention ! L'obtention de l'APR est fondée sur une
démarche volontaire du migrant ; elle s'appuie sur un réel projet
de réinsertion. Son montant varie en fonction de la situation
administrative du demandeur.
c. Les aides proposées
Suivant la catégorie d’étrangers concernés, les aides se composent :
1. Pour les travailleurs menacés de licenciement économique
lorsque l’employeur a conclu une convention avec l’OMI
• de l'aide publique de l’Etat (aide au projet individuel de réinsertion de 20 000 FF + indemnités forfaitaires de voyage et de
déménagement) ;
• de l’aide conventionnelle de l’assurance chômage qui correspond aux 2/3 des droits acquis ;
• de l'aide de l’entreprise prévue par la convention de réinsertion
(minimum 15 000 F).
2. Pour les travailleurs âgés de 45 ans au minimum dont
l’employeur a conclu une convention spécifique prévoyant
l’allocation d’une rente
déménagement) ;
• d’une rente calculée en fonction de la participation de l’Etat, de l’entreprise, et de l’assurance chômage, versée jusqu’à l’âge de 60
ans.
3. Pour les chômeurs indemnisés par le régime d’assurance
depuis plus de trois mois
déménagement).
89
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90
• de l'aide conventionnelle de l’assurance chômage qui correspond aux 2/3 des droits acquis.
Une partie de l’aide est payée en France, le reste à l’étranger.
Les arrérages de rente sont payés à l’étranger.
d. La procédure
L’OMI met en œuvre la procédure : information générale sur
les procédures de réinsertion, préparation des conventions avec
les entreprises, entretien avec les candidats, établissement des
dossiers et aide à l’élaboration de projets.
En contrepartie des aides perçues, le bénéficiaire et son
éventuel conjoint doivent restituer leur titre de séjour et de travail avant leur départ “définitif”.
e. Les transferts de fonds issus de l’APR
Lors du départ, l’origine des fonds transférés doit être justifiée par
:
• l’original de la notification de l’Assedic précisant le montant de
l’aide à la réinsertion ;
• l’ordre de paiement établi par l’OMI relatif aux sommes
versées au titre de l’aide publique ;
3. La réinsertion des
personnes invitées à
quitter le territoire
français
• l’original de l’attestation remise par l’employeur, indiquant l’aide financière versée par l’entreprise.
a. Programme d’aide à la réinsertion des étrangers invités à
quitter le territoire français.
La circulaire interministérielle n° 91.11 du 14 août 1991 met en
place un programme d’aide à la réinsertion qui s’adresse aux
étrangers dont le séjour en France n’est pas autorisé, et auxquels une invitation à quitter le territoire a été notifiée.
• Attention ! Alternative à la reconduite à la frontière, la procédure est basée sur le volontariat.
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1. Les bénéficiaires
Les étrangers qui ont fait l’objet d’une décision de refus de
délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ou d’une
décision définitive de rejet du statut de réfugié par l’OFPRA et
qui ont été invités par la Préfecture à quitter le territoire français
dans un délai d’un mois.
2. Les aides
• Prise en charge des frais de voyage et remise d’un pécule de
1 000 F par adulte et 300 F par enfant.
• Prise en charge d’un excédent de bagages de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant.
• Aide administrative avant le départ du candidat.
• Assistance à la réinstallation des candidats dans leur pays
d’origine, ou dans un pays tiers (aide à la recherche d’emploi
ou à la réinstallation de projets individuels).
*
Pour toute
information sur
ce dispositif
appeler le n° Vert :
0800 50 9000.
3. La procédure
Les préfectures, lorsqu’elles notifient les invitations à quitter le
territoire, informent les étrangers qu’ils peuvent être aidés pour
la réinsertion par l’OMI. L’Office assure la diffusion de l'information, reçoit les candidats, met en œuvre les opérations de
départ, verse le pécule. Ses missions, lorsqu’elles sont présentes dans les pays de retour, assurent le premier accueil des
candidats et leur apportent un appui pour leur réinsertion.
b. Aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter
le territoire français à la suite du réexamen de leur situation
La circulaire interministérielle du 19 janvier 1998 précise le
dispositif d’aide au retour et à la réinsertion dans leur pays d’origine, dont bénéficient les étrangers qui sont invités à quitter le
territoire français après réexamen de leur situation, en application de la circulaire du 24 juin 1997.
91
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92
1. Les bénéficiaires
Tout étranger qui est invité à quitter le territoire français après
réexamen de sa situation au regard du séjour dans le cadre de
la circulaire du ministère de l’Intérieur du 24 juin 1997. L’accès
au programme suppose le départ simultané du conjoint et des
enfants mineurs de 18 ans lorsque ces personnes séjournent
irrégulièrement en France.
b. Les aides
• Prise en charge des frais de voyage et remise d’une allocation
de 4 500 F par adulte et 900 F par enfant :
– versement de la moitié de l’allocation destinée aux adultes
en France au moment de l’embarquement ;
– versement de l'autre moitié deux mois après le retour de l’étranger dans son pays d’origine.
• Prise en charge d’un excédent de bagages de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant.
• Entretien avant le départ en vue d’un bilan professionnel,
social et familial.
• Assistance administrative avant le départ.
• Accueil et suivi social pendant six mois par la mission de l’OMI,
dans le pays où il est implanté, des personnes rentrées et de
leur famille (Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Turquie et
Tunisie).
c. La procédure
L’OMI ainsi que des associations en partenariat avec l’OMI
assurent la diffusion de l’information et l’accueil des candidats.
L’OMI met en œuvre le départ et verse l’allocation de 4 500 F.
4. Le rapatriement
humanitaire
La circulaire n° 92-21 du 14.09.92 a mis en place un programme de rapatriement humanitaire. Ce dispositif s'adresse à
annexes 02/10/01 14:17 Page 93
tout étranger en situation manifeste de dénuement et de détresse qui souhaite regagner son pays d'origine ou, s'il y est autorisé, à s'installer dans le pays d'accueil de son choix. Il s'applique également au conjoint et aux enfants mineurs de 18 ans.
a. Les aides proposées
• Une aide administrative au départ.
• La prise en charge des frais de voyage et d’un excédent de
bagages de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant.
• Le versement d’une allocation de 1000 FF par adulte et 300 FF
par enfant mineur au moment du départ.
b. Les personnes exclues du dispositif de rapatriement
humanitaire
• Les étrangers à l’égard desquels ont été pris une mesure d’expulsion ou une mesure judiciaire d’interdiction du territoire.
• Les étrangers dont les capacités financières permettent d’assurer leur propre rapatriement.
• Les ressortissants des États membres de la CEE.
• Les étrangers susceptibles d’être réadmis en France au titre de
l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifié.
Procédure d’obtention d’un rapatriement humanitaire
• S’informer auprès des délégations régionales de l’OMI.
• Déposer une demande auprès d’un agent d’accueil de l’OMI et
prendre contact avec un organisme social habilité à constater
la situation de précarité.
• Se soumettre à l’enquête complémentaire que l’OMI est susceptible de demander avant de mettre en œuvre le rapatriement.
93
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94
L’Office des Migrations internationales (OMI)
Siège national à Paris :
44 rue Bargue 75732 Paris cedex 15. Tél. : 01 53 69 53 70
Missions en France
Hauts de Seine, Val de Marne,
Seine et Marne, Essonne
Yvelines, Bretagne
Pays de Loire et du Centre
Paris Sud
221 av P. Brossolette
92120 Montrouge
T. 01 41 17 73 00
F. 01 41 17 73 27
Paris, Seine Saint-Denis
Val d’Oise, Normandie
Paris Nord
53/55 rue Hoche
93177 Bagnolet
T. 01 49 72 54 00
F. 01 49 72 54 22
Nord Pas-de-Calais
Picardie
Lille
Tourcoing
892 av. de la République T. 03 20 99 98 64
592700 Marcq en Barœul F. 03 20 99 98 61
Auvergne, Bourgogne
Rhône-Alpes
Corse, Languedoc-Roussillon
Provence Alpes Côtes-d’Azur
Alsace, Champagne
Franche-Comté, Lorraine
Lyon
Marseille
Nancy
Aquitaine, Limousin
Toulouse
Midi-Pyrénées, Poitou-Charente
7 rue Quivogne
69286 Lyon cedex 02
T. 04 78 42 42 19
F. 04 78 42 46 56
16 rue A. Zattara
13331 Marseille 03
T. 04 95 04 45 45
F. 04 91 50 96 83
53-55 av de la Garenne
54000 Nancy
T. 03 83 40 26 01
F. 03 83 41 44 94
19 chemin Lapujade
31200 Toulouse
T. 05 61 48 73 53
F. 05 6148 85 65
Missions en Afrique du Nord et de l'Ouest
Mission au Mali
Mission au Maroc
Bamako
Casablanca
Quartier du Fleuve
T. 223 22 50 17
rue 146 BP 3172 Bamako
rue Rakib El Moussaaui
20302 Casablanca
BP 2001 Casablanca
T. 21 22 61 87 74
Mission au Sénégal
Dakar
Place de l'Indépendance T. 22 18 22 10 95
BP 4114 Dakar
Mission en Tunisie
Tunis
13 rue de Khartoum
1002 Tunis Belvédère
T. 21 61 79 03 54
annexes 02/10/01 14:18 Page 95
95
Bibliographie
Généralités
Agence Pour la Création d’Entreprise, Créer ou reprendre une
entreprise. Paris, 1997-1998, APCE.
Agence Pour la Création d’Entreprise, Dossiers-guide de création d’entreprise. Paris, APCE, 1994-1995. Il existe un guide par
secteur : commerce, industrie, services, artisanat, innovation.
Agence Pour la Création d’Entreprise, Construisez vos comptes
prévisionnels, le dossier financier complet. Paris,1997, 73 p.
Agence Pour la Création d’Entreprise, Créer une entreprise :
l’idée, la préparation, le lancement. Paris, 1997, 73 p.
Fondation 3CI, Le guide local du créateur d’entreprise.
Marseille, 1997, 16 p.
GISTI, Le guide des étrangers face à l’administration. Paris, La
Découverte-Syros, 1997, 150 p.
Afrique
Cadres Sans Frontière Afrique, Entreprendre France Afrique,
guide pratique (conseils/appuis techniques et financiers). Paris,
1998, 2 volumes, 18 et 15 pages.
A. Caupin, Guide de l’appui à la gestion pour les entreprises artisanales. AFVP, Montléry, janvier 1994, 32 p.
H. Derrienic et Catherine Lejeune (ouvrage collectif de Terre des
Hommes-Réseau Aoudaghost 2000), Accompagner des jeunes
artisans et micro-entrepreneurs en Afrique, (Réflexions,
méthodes et outils. Manuel à l’usage des animateurs). Paris,
L’Harmattan, 1996, 207 p.
annexes 02/10/01 14:18 Page 96
96
Bénin
Institut du Développement Marseille, Le financement de la petite entreprise en Afrique. Paris, L’Harmattan, 1995.
A. O’Cornese, Le financement de la micro et de la petite entreprise (MPE). AFVP, Montléry, mars 1996, 80 p.
Bury Sandrine, Entreprendre au Bénin. AFVP Bénin, Cotonou,
1994.
Mali
AFVP, Guide pour entreprendre au Mali. AFVP Mali, Bamako,
Mali, 1996.
Diallo Tidjani Djimé, Devenez vous-même votre propre patron.
Mali Entreprise, Bamako 1993.
Maroc
Hassan Rifki, Comment créer et financer votre entreprise au
Maroc. Rabat, 1993, 224 p.
Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir, Guide des jeunes
créateurs d’entreprise. Rabat, 1993, 41 p. + annexes
Mauritanie
Centre d’Information Mauritanien pour le Développement
Economique et Technique (CIMDET), Investir en Mauritanie.
CIMDET, Nouakchott, 1995.
Centre d’Information Mauritanien pour le Développement
Economique et Technique (CIMDET), Initiative privée : qui finance quoi ?, CIMDET, Noukchott, 1994.
Sénégal
Codou Samb, Alassaane Lô, AMCO International, Manuel du
créateur d'entreprise. Cellule d'appui à l'environnement des
entreprises, Dakar, 1998.
Cassettes vidéo
Michaël Hoare, Benoît Zeller, Cinq conversations avec des immigrés rentrés au pays. Avenir Vivable, GRDR, 1994, Secam, 3 h 28
mn.
Michaël Hoare, Benoît Zeller, Immigration et développement :
l'impact des investissements immigrés dans la vallée du fleuve

730 ko - fafrad

Transcription

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