EXPERTS ÉVALUATEURS ET D`ASSURANCE

T102-1
RÈGLES
TECHNIQUES
EXPERTS
ÉVALUATEURS
ET D'ASSURANCE
(EEA)
BÂTIMENT
Critères de certification
Edition Juin 2016
Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
CNPP Cert.
Organisme certificateur reconnu par les Professionnels de la sécurité et de l'assurance
D 64 – CS 22265
F 27950 SAINT-MARCEL
Téléphone : 33 (0)2 32 53 64 47
Télécopie : 33 (0)2 32 53 64 46
www.cnpp.com
2
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
SOMMAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Domaine d’aplication
Définitions
expérience professionnelle
Formation de l’expert
Preuves tangibles d’études, d’expérience et de formation
Qualités et compétences personnelles
Entretien des compétences
Déontologie professionnelle
Langue
Annexes
Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D.S Bibliographie -
4
4
5
6
6
6
7
7
7
Compétences en matière de droit commun et responsabilités
appliqués au domaine de la spécialité
Compétences en matière de prévention des dommages et protection
Compétences en matière d'assurance dommage
Compétences complémentaires en matière de bâtiment,
construction et génie civil
Ouvrages proposés à titre indicatif
3
10
11
12
13
17
Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPECIALITE BATIMENT
CRITERES DE CERTIFICATION
1
DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document donne les critères de certification pour le choix des experts
évaluateurs et d’assurance, spécialité bâtiment.
Ces critères comprennent la formation initiale, la formation continue, l’expérience, les
qualités personnelles et l’aptitude au management et à la conduite de projet.
2
DEFINITIONS
2.1
Expert
Personne compétente pour apporter à une personne physique ou morale, qui l’a choisie
et dont il est extérieur, une prestation de service à caractère intellectuel dans le respect
d'une déontologie préalablement acceptée.
2.2
Expert Évaluateur et d’Assurance
Expert réalisant des missions d’expertise telles que définies ci-dessous.
L’Expert Evaluateur et d’Assurance peut être soit un généraliste, soit un spécialiste, soit
les deux. Le présent référentiel vise les spécialistes.
2.3
Missions d’expertise
Missions regroupant tout ou partie des missions suivantes :
•
Evaluation qualitative, quantitative et financière des biens (matériels et immatériels) ;
•
Evaluations financières des dommages matériels et évaluation des conséquences
financières associées (perte d’exploitation, perte de revenu, etc.) ;
•
Recherche et analyse des événements dommageables ou susceptibles de l’être ;
•
Réalisation de pré-diagnostic de risque.
•
Ces missions comprennent l'assistance technique en découlant, notamment dans le
cadre de la garantie Protection Juridique.
4
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
2.4
Diplôme
Diplôme reconnu à l’échelon national ou international ou toute qualification
équivalente, reconnue par le Répertoire National des Certifications Professionnelles
(RNCP) ou par la Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE).
2.5
Niveaux I, II ou III
Niveau de diplôme du système éducatif national correspondant aux formations
diplômantes suivantes. Les niveaux sont ceux en vigueur au plan européen (L, M, D) :
2.6
•
Niveau I : bac + 5 et au delà (M, D) ;
•
Niveau II : bac + 3 et au delà (L) ;
•
Niveau III : Bac
Métier de l’expertise
Toute activité d’expertise réalisée en cabinet d’expertise.
2.7
Cabinet d’expertise
Toute structure réalisant pour le compte d’un tiers des missions d’expertise.
3
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
L’expérience professionnelle requise doit contribuer au développement d’un savoir-faire
technique utile à la mission de l’expert dans les domaines du bâtiment, de la
construction et du génie civil.
Les critères à satisfaire en fonction de la formation initiale de l’expert sont donnés dans
le tableau ci-dessous :
Nombre d'années
Formation initiale
Equivalent Expérience*
dont Expérience
minimale en expertise
Niveau I
en lien avec la spécialité
4
3
Niveau II
en lien avec la spécialité
7
3
Niveau III
10
3
*Equivalent expérience = 0,5 x nombre d'années d'expérience hors expertise + 1 x nombre
d'années d'expérience en expertise
La candidature des experts ne disposant pas d'une formation initiale de niveau III mais
ayant une expérience minimale en expertise de 3 ans et un équivalent expérience de10
ans sera examiné au cas par cas par CNPP Cert. avec entretien éventuel
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Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
Pour l’application de ces critères, les éventuelles difficultés d’appréciation relèvent du
comité particulier de certification.
4
FORMATION DE L’EXPERT
Outre les critères décrits à l’article 3, les experts doivent avoir achevé une formation à la
fois initiale et continue pour développer leurs compétences dans la conduite de
l’expertise.
Les formations continues peuvent être assurées par l’organisme auquel appartient
l’expert ou par un organisme externe. Il convient que la compétence acquise lors de la
formation soit démontrée par des moyens adaptés.
Les connaissances minimales relèvent des domaines listés ci-dessous et sont détaillées
dans les annexes A à D.S.
A) Compétences en matière de droit commun et responsabilités appliqués au domaine
de la spécialité.
B)
Compétences en matière de prévention et protection des dommages.
C)
Compétences en matière d'assurance dommage.
D.S) Compétences complémentaires en matière de bâtiment, construction et génie civil.
Il est également souhaitable que l’expert ait suivi un cycle de formation continue
d’expertise d’une durée totale équivalente à quinze jours. Ce cycle de formation
continue doit se dérouler sur une période inférieure à trois années consécutives.
5
PREUVES TANGIBLES D’ETUDES, D’EXPERIENCE ET DE
FORMATION
Les experts doivent apporter les preuves tangibles de leurs études, et de leurs diplômes,
de l’expérience acquise en termes de durée et de spécialité ainsi que de la formation
suivie.
Les formations professionnelles continues ne peuvent être prises en compte que si elles
font l'objet d'une attestation de la part d'un organisme agréé.
6
QUALITES ET COMPETENCES PERSONNELLES
Les experts doivent posséder les qualités et les compétences personnelles suivantes :
a) capacité à exprimer clairement des concepts et des idées, aussi bien à l’écrit qu’à
l’oral ;
b) qualités relationnelles indispensables à l’efficacité de l’expertise, telles que la
diplomatie, le tact et la capacité d'écoute ;
c) capacité à faire preuve d’une indépendance et d’une objectivité suffisantes pour
remplir leurs responsabilités d'expert ;
d) qualités personnelles d’organisation nécessaires à l’efficacité de l’expertise ;
e) capacité à porter des appréciations basées sur des preuves tangibles.
6
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
7
ENTRETIEN DES COMPETENCES
Les experts doivent veiller à ce que leurs connaissances dans les domaines définis à
l'article 4 et leurs compétences dans la réalisation d’expertises soient tenues à jour. Ils
peuvent participer si nécessaire à des stages de remise à niveau.
Concernant l’activité exercée, l’expert devra avoir traité, sur une période de certification
de 6 ans, en moyenne 40 dossiers par an dont 10 dossiers dans chacun des domaines
couverts par la certification
Pour la mise à jour de ces connaissances, l’expert doit suivre, par période de
certification de 6 ans, au moins 10 jours de formation en relation avec les domaines
couverts par la certification et notamment les annexes des règles techniques ; ces
formations doivent être dispensées par un organisme professionnel de l’expertise
disposant d’un numéro d’agrément en tant qu’organisme de formation ou des
organismes de formation externe également agréés.
8
DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Les experts évaluateurs s’imposent le respect d'une déontologie professionnelle.
Pour ce faire, ils souscrivent au Code de Déontologie Professionnelle figurant dans le
règlement G102.
9
LANGUE
Les experts ne doivent pas participer à des expertises sans soutien, dans le cas où ils ne
parleraient pas couramment la langue nécessaire pour assumer leurs responsabilités. Le
soutien peut être apporté par une personne ayant les compétences linguistiques
nécessaires et qui n’est pas soumise à des influences pouvant affecter la conduite de
l’expertise.
7
Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPÉCIALITÉ BÂTIMENT
CRITÈRES DE CERTIFICATION
ANNEXES
8
Annexe A
Compétences en matière de droit commun et responsabilités
appliqués au domaine de la spécialité
Annexe B
Compétences en matière de prévention des dommages et protection
Annexe C
Compétences en matière d'assurance dommage
Annexe D.S
Compétences complémentaires en matière de bâtiment, construction
et génie civil
Bibliographie
Ouvrages proposés à titre indicatif
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
ANNEXE A
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPÉCIALITÉ BÂTIMENT
CRITÈRES DE CERTIFICATION
Compétences en matière
de droit commun et responsabilités appliqués au domaine de la spécialité
Les sources du droit (droit interne, droit communautaire, droit international) ;
L'organisation judiciaire (en droit interne – en droit communautaire) ;
Les notions générales sur le droit de la responsabilité ;
Les principales responsabilités délictuelles et quasi-délictuelles ;
La responsabilité contractuelle ;
La responsabilité administrative ;
La responsabilité dans les différents contrats (vente, construction d'entreprise, bail,
transport, dépôt, hôtelier) ;
Les régimes spéciaux :
-
Du fait de la loi
Du fait des véhicules à moteur (Badinter) ;
Le risque environnemental ;
Les travaux publics ;
Les attroupements ;
Contravention de grande voirie ;
-
Dégagés par la jurisprudence ;
Trouble anormal de voisinage ;
La perte de chance ;
Les prescriptions (civile, quadriennale) ;
Les spécificités de l'Expertise : ;
-
Amiable ;
-
Judiciaire.
9
Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
ANNEXE B
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPÉCIALITÉ BÂTIMENT
CRITÈRES DE CERTIFICATION
Compétences en matière
de prévention des dommages et protection
1
L’INCENDIE :
Notions de combustion et de développement d'incendie ;
La prévention, le personnel, les équipements de protection ;
Les matériaux, leur réaction au feu, leur résistance au feu ;
La prévention dans les origines d’incendies (électricité, travaux par points
chauds,
permis de feu, thermographie infrarouge, malveillance, télésurveillance, etc.).
2
LES EXPLOSIONS :
Les différents types d’explosion ;
La prévention, le personnel ;
Les équipements et classements ATEX (dans une atmosphère explosive).
3
LE VOL :
Protection mécanique
4
LA PREVENTION (ALARME, TELESURVEILLANCE, ETC.) ET LES
MOYENS D’EXTINCTION.
5
LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE :
Code du travail ;
ICPE ;
IGH et ERP ;
La connaissance des règles APSAD.
10
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
ANNEXE C
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPÉCIALITÉ BÂTIMENT
CRITÈRES DE CERTIFICATION
Compétences en matière d'assurance dommage
6
LES PRINCIPES DU CONTRAT D'ASSURANCE ET EN PARTICULIER :
Le principe indemnitaire ;
Le principe contradictoire ;
Les exclusions, déchéances, nullités, non-assurance, les règles proportionnelles, les
limites,
les franchises ;
L'action directe ;
La subrogation ;
Les renonciations à recours ;
L'assurance pour compte ;
Les assurances cumulatives ;
La prescription ;
La preuve en assurance ;
7
LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRAT D'ASSURANCE :
Biens et évènements assurables, exclusions et mode d'indemnisation ;
Incendie et autres risques (vol, dégât des eaux, ….) ;
Construction : Puc, Dommage ouvrage, Responsabilité Civile décennale ;
Bris de machine, tous risques informatiques ;
Tous risques chantier, tous risques montages et essais ;
Tous risques sauf
Perte d'exploitation ;
Les garanties catastrophes naturelles et catastrophes technologiques ;
La protection juridique ;
La responsabilité civile
8
LES CONVENTIONS ENTRE ASSUREURS
11
Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
ANNEXE D.S
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPÉCIALITÉ BÂTIMENT
CRITÈRES DE CERTIFICATION
Compétences complémentaires en matière
de bâtiment, construction et génie civil
9
TERMINOLOGIE
Vocabulaire de la construction (bâtiment et génie civil).
Les acteurs de la construction (rôles et responsabilité) :
10
-
Maître d'ouvrage ;
-
Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) et Assistant Maître d'Ouvrage (AMO) ;
-
Maître d'œuvre et architecte ;
-
Coordonnateur SPS
-
Bureaux d'Etudes Techniques (BET)
-
Contrôleur technique
-
Entreprises et sous traitant
TECHNOLOGIE
Notions de base des terrassements, sous-œuvre, fondations ;
Notions de base des structures, clos couvert et les corps d’état secondaires ;
Les produits et leur mise en œuvre ;
Les réglementations ;
La pathologie ;
Le comportement au feu des structures et des matériaux.
Les nouvelles technologies :
11
12
-
Notions et connaissances générales ;
-
Bâtiments BBC et HQE ;
-
Panneaux solaires ;
-
Panneaux photovoltaïques.
LES REGLEMENTATIONS
•
Règlementation amiante et mission de l'expert ;
•
Mise en conformité ;
•
Existence des normes, DTU et règles de l'art.
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
12
ÉCONOMIE
Les évaluations et les connaissances d’une échelle de prix pour les postes de base du
métré relatif à la construction du bâtiment et de l’ouvrage de génie civil ;
13
14
LES TECHNIQUES DE CHIFFRAGE : DOMMAGES DIRECTS ;
•
Frais complémentaires ;
•
Valeur de reconstruction ;
•
Vétusté / valeur à neuf ;
•
Assujettissement et taux de TVA
•
Valeur vénale
•
Barèmes professionnels et honoraires.
•
Valeur avant sinistre.
DROIT
Notion de droit de la construction, de l’habitation et de l’urbanisme ;
Les contrats entre les différents acteurs ;
La responsabilité décennale, biennale et parfait achèvement ;
La copropriété – Les statuts de l’occupation ;
Les baux.
15
CONNAISSANCES EN GEOLOGIE ET MECANIQUE DES SOLS
Généralités
-
Les sols et leur classification ;
-
Propriétés physiques (densité, teneur en eau, etc.) ;
-
L'eau dans le sol.
Reconnaissance des sols
-
Essais de laboratoire ;
-
Essais in situ ;
Fondations
-
Superficielles ;
-
Profondes et semi-profondes ;
-
Principes de dimensionnement (taux de travail du sol, termes de pointe,
frottement, tassements différentiels, etc.) ;
-
Techniques de renforcement des sols (injections, compactage, etc.).
Cas particuliers
-
Stabilité des talus ;
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Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
-
Ouvrages de soutènement
-
Règles parasismiques.
Pathologie des sols et fondations
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-
Mouvements de terrain (sécheresse, cavités, etc.) ;
-
Affouillements, effondrements ;
-
Travaux de renforcement des sols et fondations.
STRUCTURES
•
Dimensionnement
- Charges permanentes et d'exploitation ;
- Contraintes et déformations admissibles ;
- Effort normal, effort tranchant, moment réfléchissant.
•
Matériaux
- Béton armé, maçonneries ;
- Principes de la précontrainte (interne, externe, etc.) ;
- Aciers ;
- Bois (lamellé-collé, pans de bois, etc.).
•
Pathologie des ouvrages de structure
- Dommages après incendies ou explosion ;
- Dommages après dégâts des eaux ;
- Diagnostics et réparations des ouvrages
17
CHARPENTES ET COUVERTURES
•
Dispositions constructives
- Charpentes (bois, acier, etc.) ;
- Couvertures (tuiles, zinc, bacs, etc.) ;
- Etanchéité des toits terrasses ;
- Evacuation des eaux de pluie.
•
Charges climatiques
- Vent ;
- Neige.
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VENTILATIONS, INSTALLATION SANITAIRES ET DE PLOMBERIE DANS
LES LOGEMENTS
•
14
Règlement sanitaire départemental "type"
Experts évaluateurs et d’assurance- Spécialité bâtiment (Juin 2016)
•
19
Dispositifs de ventilations (naturel, VMC, etc.)
•
Pathologies (condensation, fuite, etc.)
•
Méthodes d'investigation (destructives ou non)
CORPS D'ETAT SECONDAIRES
•
Façades
•
Notions d'électricité dans les logements
•
Chauffage/froid
- Chaudières (gaz, électrique, etc.) ;
- Climatisation ;
- Conduits de fumée.
•
20
21
22
Menuiseries, faux-plafonds
MESURES CONSERVATOIRES ET SAUVETAGE APRES SINISTRES
•
Décontamination ;
•
Présence d'amiante ;
•
Assainissement et assèchement ;
•
Etaiements, bâchage.
OUVRAGES PARTICULIERS
•
Notions sur les ouvrages de génie civil (ponts, tunnels, etc.) ;
•
VRD ;
•
Equipements de sécurité (désenfumage, SPK, murs CF etc.).
RT 2012 APPLIQUEE A UN IMMEUBLE D'HABITATION
15
Référentiel Technique de Certification – T102-1 (Juin 2016)
BIBLIOGRAPHIE
EXPERTS ÉVALUATEURS ET D’ASSURANCE
SPÉCIALITÉ BÂTIMENT
CRITÈRES DE CERTIFICATION
Ouvrages proposés à titre indicatif
Liste non exhaustive ne faisant pas l'objet de mises à jour régulières
- L’assurance contre l’incendie
Thérèse Berthin-Lachaud, Serge Pinguet Éditions L’assurance française
- Traité pratique de sécurité incendie
Edition CNPP Entreprise
Document technique APSAD D20
Procédés photovoltaïques sécurité des
bâtiments
Editions CNPP Entreprise
- L’Expert et l’Expertise d’Assurance
Serge Pinguet
- Traité d’Assurance Incendie risques Fédération
Française
d’Entreprise
Tome 1
d‘Assurances (Seddita)
des
Sociétés
- Recueil des conventions
Fédération
Française
d‘Assurances (Seddita)
des
Sociétés
- Bulletin de liaison avec les experts
Fédération
Française
d‘Assurances (Seddita)
des
Sociétés
- Handbook of loss prevention
Editions Allianz
- Pathologie des éléments de construction
Office du Bâtiment et des Travaux Publics de
Haute Normandie
- Les désordres dans le bâtiment
Editions Le Moniteur
- Vocabulaire illustré de la construction
Michel Paulin (Editions Le Moniteur)
- Résistance au feu des structures
B. Barthelemy, J. Kruppa (Editions Le
Moniteur)
- La Tous Risques Chantier (Tome II)
Richard Freytag (Editions de l’Argus)
- Documentation juridique
- Revues :
L’Expert
L’argus de l'Assurance
Les Techniques de l’ingénieur
16