Un Administrateur Indépendant dans les Sociétés par Actions

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Cahier n°3
Un Administrateur Indépendant
dans les Sociétés par Actions
Simplifiées (S.A.S.)?
CABINET GUERIN
Société d'Avocats
Postface de Louis Landrot
Membre de APIA
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Cahier APIA n°3 : avril 2006
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Introduction
C
hacun a pu constater que, depuis quelques années, de nombreuses
entreprises transforment leurs statuts de Société Anonyme (S.A.) en Société
par Actions Simplifiée (S.A.S.).
Ce phénomène a pris une telle ampleur que le nombre de S.A.S est depuis quelque
temps supérieur à celui des Sociétés Anonymes. On en dénombre près de 100.000 en
France.
Les PME tout comme les grands groupes sont concernées ; ces derniers adoptent en
effet souvent l’organisation en S.A.S. pour leurs filiales.
La raison qui pousse actionnaires et chefs d’entreprise à faire ces modifications pourrait
probablement se résumer en un maître mot (qui se trouve d’ailleurs inscrit dans le nom
S.A.S.) : la simplification.
“Grâce au statut de S.A.S., nous pourrons nous affranchir du formalisme d’un conseil
d’administration. Finies les convocations des administrateurs, finies les réunions à
organiser et à préparer, finis les procès-verbaux à rédiger…”.
Bref, au risque d’être un peu caricatural, “avec la S.A.S., vive la liberté et place à la
réactivité et à l’efficacité !” : le chef d’entreprise est en relation directe avec ses
actionnaires ; il s’est affranchi du contexte rigide et formaliste des réunions de conseil
d’administration. Ainsi, quand il est actionnaire principal lui-même, “il n’a (presque)
plus de comptes à rendre”.
Face à cette approche souvent répandue, ne faut-il pas se demander si la réduction des
organes de gouvernance à leur plus simple expression est bien la meilleure manière de
créer de la richesse dans un monde complexe et changeant ? Ne peut-on pas améliorer
considérablement la performance économique de l’entreprise en mettant en place une
organisation qui permettra d’enrichir le débat stratégique, et d’anticiper les risques ?
Si l’on choisit la S.A.S. pourquoi ne pas prévoir des structures de dialogue dans ses
statuts ?
L’objet de ce Cahier APIA est d’aider les actionnaires et les chefs d’entreprise dans leurs
réflexions, que leur entreprise soit sous forme de Société Anonyme, ou déjà sous forme
de S.A.S.
Il a pour but de répondre aux questions qu’ils peuvent se poser, et leur donne des
exemples concrets pour les aider à trouver des solutions.
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Table
des matières
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Le cadre juridique
Qu’est-ce qu’un administrateur d’entreprise selon les critères de APIA ?
Les questions les plus fréquentes que se posent les chefs d’entreprise
1 - Pourquoi un administrateur ?
2 - La nomination d’un administrateur
3 - La rémunération
4 - Définition de sa mission
5 - Fin de sa mission
Exemples de nomination d’Administrateurs Indépendants
dans des S.A.S.
• Cas d’un associé unique de la S.A. qu’il préside
• Cas d’héritiers de l’entreprise de leurs parents dont le président est l’ancien
adjoint de leur père
• Cas d’un fonds qui rachète 85 % d’une entreprise en S.A.S.
• Cas d’une holding financière détenue par un fonds d’investissement
• Cas d’une start-up en forte croissance
Postface de Louis Landrot, membre de APIA
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Le cadre juridique
Le Code de Commerce laisse toute liberté aux associés d’une S.A.S. pour organiser le fonctionnement
de leur société. La seule exigence est qu’il y ait au moins un président pour la représenter. Les associés
d’une S.A.S. ont la possibilité de placer à côté du président d’autres personnes dont ils devront définir
les rôles et les responsabilités.
On peut donc prévoir dans les S.A.S. la présence d’un ou plusieurs Administrateurs Indépendants, à
condition de prévoir leur mode de fonctionnement dans la société.
En l’absence de dispositions légales concernant le mode d’administration des S.A.S., il faudra que les
statuts soient rédigés en fonction des souhaits des associés. Le terme même d’administrateur ne paraît
pas adapté à la vraie nature des fonctions des personnes susceptibles de porter ce titre dans une S.A.S..
Les statuts devront également prévoir si les administrateurs de la S.A.S. agissent collégialement, comme
ceux de la société anonyme, qui n’ont individuellement aucun pouvoir, ou s’ils disposent de prérogatives
qu’ils peuvent exercer directement de façon individuelle. Il est alors parfaitement possible d’envisager
que la S.A.S. n’ait qu’un seul administrateur.
Il est par conséquent possible d’avoir dans une S.A.S. un ou plusieurs administrateurs sans
nécessairement qu’il y ait un conseil d’administration.
Si l’administrateur n’est pas sous la dépendance de la société et s’il n’y a donc aucun lien de
subordination, la relation entre cet administrateur et la société peut alors se situer dans un cadre
contractuel de client à fournisseur.
La multiplicité des solutions montre que le statut juridique de la S.A.S. ouvre un très vaste champ de
possibilités aux chefs d’entreprises pour régler des situations diverses.
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Qu’est-ce qu’un administrateur d’entreprise
selon les critères de APIA ?
(Indépendamment du statut juridique d’une entreprise)
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1. C’est un homme ou une femme libre
et disponible
3. en forte proximité avec le chef
d’entreprise
­ Libre dans ses convictions, jugements et
positions, jusqu’à démissionner d’un mandat si
cela lui paraît nécessaire.
­ parce que lui même a été longtemps et/ou est
dirigeant et qu’il sait ce que la solitude du
pouvoir veut dire,
­ Disponible pour consacrer le temps qu’il faut à
être utile à une entreprise, temps bien
supérieur à la simple participation, même
assidue, aux travaux et réunions d’un conseil.
­ parce qu’il est là, en pair, pour aider et renforcer
un chef d’entreprise et non pour le juger,
­ Disponible pour accompagner dans la durée
une entreprise, même et surtout si elle connaît
des difficultés.
2. ayant par son vécu la capacité
d’apporter les compétences d’un
professionnel
­ “réducteur d’aléas”, en créant de la sécurité
dans une entreprise, donc en y anticipant les
risques pour mieux les traiter,
­ “facilitateur”, en apportant du sang-froid, recul
et modération dans des situations tendues que
lui-même a déjà vécues et dont il a déjà su
sortir,
­ “entrepreneur”, en suscitant l’ambition et le
développement pour créer de la valeur durable.
­ parce qu’il accepte d’en partager à titre
personnel la responsabilité sociale.
4. tout ceci en sachant rester à sa place
et se conformer au rôle qui est attendu
de lui, d’ailleurs codifié dans les SA :
­ déterminer la stratégie de l’entreprise,
­ se saisir de toute question impactant sa sécurité
et sa pérennité,
­ garantir des informations financières sincères et
véritables.
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A - Les questions les plus fréquentes
que se posent les chefs d’entreprise
1. Etant en S.A.S., est-ce que cela a un
sens que je nomme des administrateurs ?
Compte tenu de l’indépendance recherchée ici
chez l’administrateur, un salaire ne peut lui être
versé, car cela induirait une subordination.
5
Oui, car cela me permet d’éviter la solitude et de
confronter périodiquement mon point de vue avec
une (ou plusieurs) personne(s) que j’ai choisie(s),
en qui j’ai confiance, dans des conditions que j’ai
déterminées moi-même, et avec un rôle que j’ai
La rémunération est fixe et/ou variable. La partie
variable pourra être fonction du temps consacré à
l’entreprise ou établie sur d’autres critères à
définir.
également défini à l’avance contractuellement,
mais aussi, si je le souhaite, statutairement.
4. Comment devons-nous faire pour
fonctionner au mieux ensemble ?
Il sera indispensable que je clarifie au préalable la
2. Comment dois-je procéder
pour le nommer ?
mission qui sera confiée à l’administrateur. Qu’estce que j’attends de lui : des avis, un simple écho,
une contradiction, des idées nouvelles, etc. ? Est-ce
Dans un premier temps, je peux confier à la
que je souhaite son assistance dans des domaines
personne que j’ai choisie comme administrateur,
que
une mission contractuelle dont la convention
accompagnement ?
je
maîtrise
mal,
ou
plutôt
un
détermine le contenu et les contours. Si
l’expérience paraît probante, je peux profiter de la
Il faudra aussi que je m’assure que la personnalité,
prochaine assemblée générale des associés pour
l’expérience et le caractère de l’administrateur lui
modifier les statuts et y faire insérer une
permettront de remplir la mission que j’envisage
disposition indiquant qu’un administrateur peut
de lui confier.
être nommé, par qui il sera nommé, le rôle qui lui
est dévolu, la durée de ses fonctions et qui peut y
mettre fin.
3. Que dois-je prévoir pour le rémunérer ?
5. Comment puis-je mettre fin à cette
formule si je le juge nécessaire ?
Je dois pouvoir mettre fin à la mission de
l’administrateur parce qu’elle est parvenue à son
terme, parce que le besoin a disparu, en cas de
Il n’existe pas de règle légale pour la rémunération
mésentente, etc...
de l’administrateur de S.A.S. A défaut de précision
statutaire, on peut envisager qu’il soit rémunéré
Les statuts et/ou la convention que je vais signer
par des jetons de présence fixés, par exemple, par
avec l’administrateur devront contenir des
les associés ou par le président, ou qu’il soit
dispositions relatives à la durée de la mission et
rémunéré
aux modalités selon lesquelles il pourra y être mis
par
contractuellement.
des
honoraires
fixés
fin.
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B - Exemples de nomination d’Administrateurs
Indépendants dans des S.A.S.
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Cas d’un associé unique de la S.A.S. qu’il Trois enfants ont hérité de l’entreprise
de leurs parents organisée en S.A.S., le
préside
président est l’ancien adjoint de leur
Un chef d’entreprise, bien qu’expérimenté, se sent père.
un peu seul, avec une équipe commerciale
renouvelée et un directeur administratif et
Aucun des trois enfants ne travaille dans
financier, qu’il vient d’embaucher.
l’entreprise familiale. Ils souhaitent instaurer un
comité stratégique comprenant, en plus d’eux-
Il a besoin d’une personnalité affirmée et
mêmes, deux Administrateurs Indépendants dont
expérimentée capable de lui apporter une
les missions seront de veiller à l’intérêt général de
contradiction argumentée et des propositions
l’entreprise,
d’amélioration. Il pense qu’un Administrateur
Indépendant pourra lui apporter à la fois un œil
extérieur pour apprécier le travail de son
encadrement commercial et administratif et l’aider
à fixer des objectifs réalistes.
Dans un premier temps, un contrat est passé entre
la société et l’Administrateur Indépendant
définissant une sorte de période de prise de
connaissance mutuelle. A l’issue de cette période,
de
proposer
des
axes
de
développement et de mettre en place un système
de contrôle interne. Ils ne souhaitent pas que le
président fasse partie du comité stratégique, mais
qu’il y participe avec une voix consultative.
Une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour modifier les statuts. Il est créé un
comité stratégique composé de trois représentants
des actionnaires, chacun nommé par une des trois
branches familiales, et de deux Administrateurs
Indépendants nommés par les associés.
il est prévu que l’institution d’un Administrateur
Indépendant nommé par le président sera inscrite
dans les statuts lors d’une assemblée générale
extraordinaire modifiant les statuts de la S.A.S.. Le
Le comité stratégique est investi de la mission de
définir la politique générale de la société, et un
certain nombre de décisions importantes sont
principe de la rémunération de l’Administrateur
soumises
Indépendant est fixé dans les statuts, avec renvoi à
orientations
une convention à passer avec la S.A.S., pour la
embauche de cadres, diversifications, contrats
détermination de son montant et de ses modalités.
importants.
à
son
autorisation
stratégiques,
préalable
:
investissements,
Le président est nommé par le comité stratégique,
S’agissant d’une S.A.S., la modification des statuts
éventuellement révoqué par lui. Le président rend
fera l’objet d’un simple dépôt au greffe du tribunal
compte au moins une fois par trimestre de sa
de commerce et il n’y aura pas lieu à modification
gestion au comité stratégique. Les statuts modifiés
de l’immatriculation au Registre du Commerce, ni
font
à une insertion dans un journal d’annonces
Administrateurs Indépendants et prévoient leur
légales, source de coûts.
mode de rémunération.
apparaître
le
rôle
spécifique
des
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Un fonds a racheté 85% d’une entreprise
en S.A.S. avec comité stratégique
Le président de la holding (qui peut en être
éventuellement actionnaire également) est aussi
dirigeant de la filiale.
Le fonds souhaite s’adjoindre le concours
d’Administrateurs
Indépendants
ayant
l’expérience du secteur d’activité, capables
d’apprécier les stratégies mises en place et de
Les intérêts de la holding ne doivent pas être
confondus avec ceux de la filiale opérationnelle ;
discuter avec les dirigeants au niveau du métier de
par conséquent, pour une bonne gouvernance de
l’entreprise. Le fonds souhaite également avoir ses
la S.A.S., le fonds demande que son président ait à
propres représentants au sein du comité
ses côtés un ou plusieurs Administrateurs
stratégique.
Indépendants, réunis ou non au sein d’un comité
stratégique, qui l’aident dans son rôle de président
Ce comité prend position sur les projets qui lui
sont soumis, les décisions à prendre étant du
de la holding.
ressort des associés eux-mêmes statuant en
assemblée Les conditions de majorité spécifiques
Les modalités de fonctionnement seront définies
sont définies en fonction du type de décision,
par les statuts de la holding, d’un commun accord
selon des modalités qui ont été fixées lors de
entre le fonds et le Président.
l’entrée du fonds dans la S.A.S.
Le président et le directeur général font partie du
comité stratégique.
Start-up en forte croissance
Les statuts de la S.A.S. auront donc été modifiés en
Une start-up créée il y a moins de deux ans connaît
ce sens par une assemblée générale extraordinaire
une forte croissance.
qui aura revu les prérogatives respectives du
Le président, acteur sur tous les fronts, a besoin
président et du directeur général, du comité
d’être accompagné par un “administrateur”, ou un
stratégique et de l’assemblée générale des
associés. Les nouveaux statuts définiront aussi la
composition précise du comité stratégique en
prévoyant en son sein des sièges réservés aux
“comité stratégique” de personnalités externes à la
société. Ces personnes sont expérimentées en
direction d’entreprises et lui apportent un
Administrateurs Indépendants, aux représentants
support, une vision, et des conseils très
du fonds et au dirigeant.
pragmatiques.
Le comité, constitué de 3 personnes, décide d’élire
un “leader”, plus particulièrement impliqué aux
Holding financière détenue par un fonds
d’investissement
cotés du président.
Une holding de tête, détenue majoritairement par
lors d’une assemblée générale afin d'inclure des
un fonds d’investissement et constituée sous la
Administrateurs Indépendants et de définir leur
forme d’une S.A.S. détient une filiale à 100%.
mode de rémunération.
Il est envisagé de modifier les statuts de la S.A.S.
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Postface :
le point de vue de APIA
Le titre de ce Cahier rappelle la signification du
sigle S.A.S. : “Société par Actions Simplifiée”.
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Attention ! Ne confondons pas “Simplifiée” et
“Simple”. On le voit dans les exemples de ce
Cahier, la gouvernance d’une entreprise, quelle
que soit sa taille, conserve toujours une certaine
complexité.
Quelle que soit la forme juridique d’une société,
APIA est convaincu qu’un accompagnement dans
la durée du chef d’entreprise par des experts
apporte une amélioration significative des
performances.
Dans une S.A.S., ces experts pourront être
assimilés à des “Administrateurs”, bien que leurs
rôles et leurs responsabilités puissent différer
sensiblement de ceux dévolus par la loi aux
Administrateurs des sociétés anonymes.
En fonction du contexte, ces rôles pourront être
l’assistance du chef d’entreprise :
• dans l’analyse du contexte concurrentiel et
l’élaboration de sa stratégie,
• dans la mise en place du contrôle interne, et
en particulier dans le suivi des aspects
financiers,
• dans l’analyse et la maîtrise des risques,
• dans les opérations de croissance externe, de
cession, d’investissement interne lourd,
L’Administrateur Indépendant peut être aussi un
médiateur entre le chef d’entreprise et les autres
actionnaires.
Mentionnons enfin un dernier rôle, moins
tangible, mais néanmoins fondamental : une
présence active auprès du chef d’entreprise pour
rompre sa solitude et lui servir de “miroir” sur
certaines décisions difficiles. L’efficacité de cette
“présence active” passe par une confiance
mutuelle qu’il est d’autant plus facile de créer que
“l’administrateur” est (ou a été) lui-même un
dirigeant opérationnel.
Quel chef d’entreprise ne profiterait-il pas de la
grande souplesse offerte par la Loi, pour adapter la
gouvernance de sa S.A.S. à ses besoins et à ses
objectifs propres, ainsi qu’à ceux de ses
actionnaires ?
D’autant plus que les adaptations nécessaires des
statuts sont réellement “simples” à mettre en
œuvre.
Louis Landrot
Membre de APIA
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Présentation des participants à l’élaboration de
ce Cahier APIA
APIA
106 rue Robert – 69006 Lyon - Tél. 06 31 29 83 88
20 rue de la Banque – 75002 Paris
Site : www. apia.asso.fr
Contact : [email protected]
Créée fin 2003, APIA est une association dont l’objectif est de promouvoir et de professionnaliser la fonction
d’administrateur d’entreprises et de lui donner un label.
Initiée par un groupe de dirigeants d’entreprises moyennes, APIA s’est élargie depuis à d’autres dirigeants et à de
nombreux partenaires, experts reconnus des métiers proches des entreprises.
Les membres et les partenaires travaillent ensemble sur des thèmes liés aux fonctions et responsabilités des
administrateurs pour enrichir leur pratique professionnelle, mieux aider les chefs d’entreprises et contribuer à la
pérennité et au développement de celles-ci.
CABINET GUERIN – SOCIETE D’AVOCATS
2 rue des Deux Ponts, Ile Saint Louis, 75004 Paris
Tel : 01 44 32 07 00 – Fax : 01 44 32 07 01
Contacts : Guillaume CAZELLES [email protected]
ou Patrick PANHARD [email protected]
Notre activité d’avocats-conseils s’exerce depuis plus de 50 ans en appui direct des directions générales au profit
d’entreprises n’ayant pas de service juridique interne. Nous travaillons essentiellement dans les secteurs du droit
des sociétés et de la fiscalité, tant pour ce qui a trait au fonctionnement de l’entreprise, que pour ce qui a trait au
patrimoine du dirigeant ou des associés. Notre assistance est permanente, mais discrète.
Notre équipe est stable, expérimentée et disponible. Outre les missions qu’elle peut assurer directement, elle
coordonne l’intervention d’autres professionnels : avocats spécialisés, avocats étrangers, notaires, expertscomptables, évaluateurs, etc. Elle assure la permanence du suivi juridique de l’entreprise : création et
développement notamment par opérations de croissance externe, regroupements d’entreprises par fusion,
filialisation ou création de holdings, acquisitions, prises de participations, pactes d’associés, licences, acquisitions de
technologies complémentaires pour le développement, organisation et suivi des assemblées générales et du
secrétariat juridique; montage juridique et fiscal d’opérations complexes, etc.
Nous pratiquons différents types de facturation : au forfait sur devis, à l’abonnement, au temps passé, etc. et nous
nous adaptons à la demande. Nous cherchons à créer avec nos clients une relation confiante et durable et nous
pensons qu’une rémunération raisonnable est indispensable pour que cette relation soit équilibrée et profitable
pour les deux parties.
Notre organisation se veut souple et légère. La formation des membres de notre équipe est essentielle au maintien
de notre compétence. Le cabinet est certifié ISO 9001-2000 par BVQI depuis plusieurs années et fait partie de ALTAJURIS INTERNATIONAL. Nous avons voulu garantir ainsi à nos clients et futurs clients qu’ils étaient réellement au
centre de nos préoccupations.
A participé également à l’élaboration de ce Cahier :
Cabinet CAMPBELL, PHILIPPART, LAIGO et ASSOCIES
Société d’avocats 45 avenue Montaigne – 75008 PARIS – Tél : 01 47 23 64 82
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Les Cahiers APIA
Déjà parus :
• Cahier APIA n°1 : “Quelques conseils en matière d’assurance de la responsabilité des
dirigeants et des mandataires sociaux”. En collaboration avec Assurance & Capital Partners
• Cahier APIA n°2 : “Rôle des administrateurs en matière de contrôle interne et de gestion
des risques”. En collaboration avec Ernst & Young Lyon et Lamy Lexel, Avocats Associés
Sur simple demande à : [email protected]