Rapport de gestion 2006 - La Tour-de

Transcription

Rapport de gestion 2006
La Tour-de-Peilz
TABLES DES MATIÈRES
Conseil communal
1
Votations et élections
13
Administration générale
17
Service du personnel
23
Commission consultative des affaires culturelles
27
Bibliothèque communale
29
Sport et jeunesse
37
Finances
45
Office de la population et Bureau des étrangers
47
Domaines et bâtiments
53
Urbanisme et travaux publics
65
Ecoles primaires
79
Ecoles secondaires
87
Police Riviera
93
Centre régional de défense incendie et secours Riviera (CRDIS)
107
Services sociaux
115
RAPPORT
DE LA MUNICIPALITÉ DE LA TOUR-DE-PEILZ
AU CONSEIL COMMUNAL
SUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE 2006
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Conformément aux dispositions suivantes :
a)
b)
c)
la loi du 28 février 1956 sur les communes ;
l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des
communes ;
le règlement du Conseil communal du 28 juin 2006 ;
nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion concernant l'exercice
2006 et de soumettre à votre approbation les comptes de la Commune arrêtés au 31 décembre de la même année.
CONSEIL COMMUNAL
Le mandat des instances nommées en 2005 a été prolongé jusqu’à la fin du premier semestre 2006 compte tenu du prolongement de la législature jusqu’à cette date.
BUREAU 2006-2007
Président
1ère Vice-Présidente
2ème Vice-Président
Scrutateur
Scrutateur
Scrutatrice suppléante
Scrutateur suppléant
Secrétaire
Huissier
Huissier suppléant
M.
Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Le Conseil communal a tenu 8 séances.
1
KAUFMANN Lyonel (SOC)
ADANK Marianne (LIB)
WENGER Patrice (RAD)
BUEHLMANN Willy (PDC+I)
MASSEREY Nicolas (UDC)
PETITPIERRE Monique (SOC)
HUBER Pierre (RCAL)
DIND-SAVOY Carole
HELLER Marianne
PERRETTE David
COMMISSIONS PERMANENTES 2006-2007
Commission des finances
M.
Chervet Guy, président.
Commission de gestion
M.
Meyer Daniel, président.
Commission de recours en matière
d’impôts et de protection des
données personnelles
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
SIGE
Comité de direction :
Délégation fixe :
Suppléant :
4 délégués à la délégation variable
du Conseil intercommunal :
4 délégués-suppléants :
M.
M.
M.
Baud Raoul
Piguet Roland
Grognuz Frédéric
Mme
M.
M.
M.
Aminian Taraneh (SOC)
Rohner René (LIB)
Keller Félix (LIB)
Wenger Patrice (RAD)
Mme
M.
M.
M.
Conod Sylvie (SOC)
Bento Luis (PDC+I)
Grin Jean-Pierre (UDC)
Horisberger Marc-Antoine (RCAL)
CIEHL
Conseil administratif :
Suppléant :
2 délégués à la Commission
intercommunale de gestion :
Un délégué-suppléant :
Mme Rimella Nicole
M.
Grognuz Frédéric
M.
M.
Arnaud Maurice (SOC)
Cornut Daniel (RAD)
M.
Sager Kurt (LIB)
2
FONDS CULTUREL RIVIERA
Conseil administratif :
2 délégués à la Commission
intercommunale de gestion :
Une suppléante :
Mme de Quattro Jacqueline
Mme Gagnebin-de-Bons Martine (SOC)
M.
Egli Kurt (RAD)
Mme Tobler Anna (LIB)
ORPC RIVIERA
Comité directeur :
2 délégués à la Commission de
contrôle :
M.
M.
Rod Raoul (UDC)
Urech Roger (LIB)
2 délégués-suppléants :
M.
M.
Lavanchy Bernard (SOC)
Delieutraz Robert (RCAL)
SECURITE RIVIERA
Comité de direction :
Délégation fixe :
6 délégués à la délégation variable
du Conseil intercommunal :
M.
Baud Raoul
M.
Wenger Patrice (RAD)
M.
M.
Mme
M.
M.
M.
3
Vallotton Jacques (SOC)
Overney Serge (SOC)
Tobler Anna (LIB)
Espinosa José (LIB)
Chervet Roland (PDC+I)
Grin Jean-Pierre (UDC)
Première séance : 8 février 2006
Ces deux objets sont renvoyés à
une seule et même commission :
RAD : Jacqueline de Quattro, Bernard Gavin.
SOC : Gilbert Vernez, Natalio Magalhaes, Marianne Keller.
LIB : Roger Urech, Olivier Martin.
PDC+I : Luis Bento.
1) Mme Marion de Lattre-Wiesel donne
lecture de la lettre de démission de
Mme Jennifer Baumann.
2) Mme Marie-Claude Meylan (SOC) est
assermentée en remplacement de Mme
Jennifer Baumann, démissionnaire.
c) N° 3/2006 relatif aux indemnités de
la Municipalité.
3) Une commission est nommée pour
l’examen de la pétition « ZONES 30 ».
PDC+I : Frédéric Glauser.
SOC : Fabrice Donatantonio, Jacques Rochat, Monique Petitpierre.
RAD : Claudia Sudan, Yves Isabella.
LIB : Michel Leupin, Denis Schyrr.
SOC : Jean-Yves Schmidhauser, Michel
Bloch, Michel Baiutti.
RAD : Kurt Egli, Patrice Wenger.
LIB : Kurt Sager, Nicole Freers Signer.
PDC+I : Aloïs Raemy.
d) N° 5/2006 relatif à la subvention
2006-2008 à Montreux-Vevey Tourisme.
4) Ouï le rapport de la Commission
permanente de naturalisation, le
Conseil communal, après vote, décide
d’accorder la bourgeoisie à :
-
SOC : Jacques Vallotton, Sylvie Conod, Martine Gagnebin-de-Bons.
RAD : Harry Seiffert, Jörg Brunnschweiler.
LIB : Nadine Ammann Chollet, José
Espinosa.
PDC+I : Franco Amoroso.
M. Gabriel Miletic.
5) Des Commissions sont nommées pour
l’étude des préavis suivants :
a)
N° 1/2006 relatif à quatre demandes d’admission à la bourgeoisie de
la Commune de La Tour-de-Peilz :
Mmes Paola Costantino, Sabina
Dessena, Tevka Gjorgjevska et son
époux M. Caslav Gjorgjevski, M. Michele Iamartino ainsi que son
épouse Mme Anna Iamartino.
6) Le Conseil communal adopte les
conclusions des préavis examinés par
les Commissions respectives :
a) Motion de M. Jean-Pierre Grin et
consorts, concernant la création
d’une Commission de coordination
dans la lutte contre les incivilités et
l’insécurité (refusée).
LIB : Claude-Alain Luy, Denis Schyrr.
SOC : Jacqueline Christen, Monique
Petitpierre, Michel Culand.
RAD : Claudia Sudan, Kurt Egli.
PDC+I : Valérie Glauser.
b) N° 32/2005 relatif à une demande
de crédit pour la réhabilitation, la
réfection et l’agrandissement de la
salle communale des Remparts.
b) N° 2/2006 relatif au Plan partiel
d’affectation modifiant et radiant
partiellement les limites de constructions entre les chemins des
Deux-Collines et du Gregnolet et
N° 4/2006 relatif à une demande de
crédit pour la prolongation du chemin du Gregnolet et la construction
de collecteurs d’eaux usées et
d’eaux claires.
c) N° 33/2005 relatif à une demande
de crédit pour le remplacement des
deux cuves-filtres à sable du bassin
de natation du complexe sportif des
Mousquetaires.
d) N° 34/2005 relatif à la réponse de
la Municipalité à la motion de Mme
Valérie Glauser « La Suisse à portée
de train ».
4
7) Le Conseil communal prend acte des
Communications municipales suivantes :
ges Courbet et Cadet-Rousselle et le
complexe sportif des Mousquetaires.
a) N° 1/2006 relative aux nouveaux
bourgeois de La Tour-de-Peilz en
2004 et l’octroi de la naturalisation
vaudoise facilitée en 2004.
RAD : Kurt Egli, Jörg Brunnschweiler.
SOC : Gérald Gay, Nahal Aminian,
Amilcar Cunha.
LIB : Denis Schyrr, Cédric Urech.
PDC+I : Fernand Bourqui.
b) N° 2/2006 relative à l’état des motions en suspens au 31 décembre
2005.
a) N° 31/2005 relatif au Plan partiel
d’affectation « En Béranges » (reporté).
Deuxième séance : 15 mars 2006
1)
Une Commission est nommée pour
l’étude du préavis suivant :
Deux-Collines et du Gregnolet et
N°4/2006 relatif à une demande de
crédit pour la prolongation du chemin du Gregnolet et la construction
de collecteurs d’eaux usées et
d’eaux claires (reportés).
- N° 6/2006 relatif à la constitution
d’une association de communes
« Sécurité Riviera ».
LIB : Raoul Baud, Anna Tobler.
SOC : Jacques Vallotton, MarieClaude Meylan, Jacques Rochat.
RAD : Jacqueline de Quattro, Patrice Wenger.
PDC+I : Roland Chervet.
c) N° 3/2006 relatif aux indemnités de
la Municipalité.
d) N° 5/2006 relatif à la subvention
2006-2008 à Montreux-Vevey Tourisme.
2) M. Emmanuel Mukadi Kabamba (SOC)
est nommé au sein de la Commission
des finances en remplacement de M. R.
Rithener, décédé.
e) Prise en considération de la pétition
« ZONES 30 ».
3) Ouï le rapport de la Commission permanente de naturalisation, le Conseil
communal,
après
vote,
décide
a) N° 3/2006 relative à divers décomptes finaux.
- Mme Paola Costantino.
- Mme Sabina Dessena.
- Mme Tevka Gjorgjevska et son
époux M. Caslav Gjorgjevski.
- M. Michele Iamartino, son épouse
Anna Iamartino et leurs enfants Tatiana et Domenico.
b) N° 4/2006 relative à divers décomptes finaux.
Troisième séance : 17 mai 2006
4) Une commission est nommée pour
1) Le Conseil communal accepte les indemnités proposées pour la prochaine
législature aux membres du Conseil
communal, à la secrétaire et aux huissiers.
- N° 7/2006 relatif à la demande de
crédit pour l’exécution de travaux
d’assainissement
des
matériaux
contenant de l’amiante dans les collè5
2) M. Lyonel Kaufmann dépose une interpellation intitulée « Crash urbanistique
à La Tour-de-Peilz : y avait-il un pilote
dans l’avion ? ».
f) N° 11/2006 relatif à la demande
d’admission à la bourgeoisie de la
commune de La Tour-de-Peilz de
M. Ouassef El Akari.
Une réponse écrite est demandée à la
Municipalité.
g) N° 12/2006 relatif aux deux demandes d’admission à la bourgeoisie de la
commune de La Tour-de-Peilz de M.
Sisto Maturo et Mlle Valérie Joffre.
3) Des commissions sont nommées pour
Ces deux objets sont renvoyés à
une commission ainsi composée :
a) Préavis-Rapport relatif à l’adoption
de la gestion et des comptes de la
Commune pour l’exercice 2005.
SOC : Michel Culand, Jacqueline
Christen, Monique Petitpierre.
RAD : Sandrine Osojnak, Kurt Egli.
LIB : Denis Schyrr, Claude-Alain Luy.
Le préavis-rapport est renvoyé à la
commission de gestion.
b) N° 6/2006 relatif à la constitution
d’une Association de communes Sécurité Riviera.
h) Préavis complémentaire au préavis
4/2005 relatif à une demande de
crédit concernant la rédaction finale
du Plan général d’affectation.
Le préavis est renvoyé à la Commission déjà nommée lors de la
séance du 15 mars 2006.
Cet objet a été renvoyé à la Commission des Finances.
c) N° 8/2006 relatif à la gestion et aux
comptes 2005 de la Communauté
intercommunale d’équipements du
Haut-Léman (CIEHL).
Le préavis est renvoyé à la Commission intercommunale de la
Communauté intercommunal d’équipements
du
Haut-Léman
(CIEHL).
a) N° 31/2005 relatif au Plan partiel
d’affectation « En Béranges » (reporté à un prochain conseil).
b) N° 2/2006 relatif au PPA modifiant
et radiant partiellement les limites
de constructions entre les chemins
des Deux-Collines et du Gregnolet
(retiré par la Municipalité).
d) N° 9/2006 relatif au rapport
d’activité 2005 du Fonds culturel
Riviera.
c) N° 4/2006 relatif à une demande de
crédit pour la prolongation du Ch.
du Gregnolet et la construction de
collecteurs d’eaux usées et d’eaux
claires (avec amendement).
Le préavis est renvoyé à la Commission intercommunale de gestion
du Fonds culturel Riviera.
e) N° 10/2006 relatif au Règlement du
Conseil communal.
d) N° 7/2006 concernant une demande de crédit pour l’exécution de
travaux d’assainissement des matériaux contenant de l’amiante dans
les collèges Courbet et CadetRousselle et le complexe sportif des
Mousquetaires (avec amendement).
PDC+I : Jean-Pierre Schwab.
SOC : Jean-Yves Schmidhauser,
Sylvie Conod, Marianne Keller.
RAD : Claudia Sudan, Kurt Egli.
LIB : Guy Chervet, Eric Petitpierre.
6
e) N° 4/2005 relatif à une demande de
crédit concernant la rédaction finale
du Plan général d’affectation.
munal de gestion (SIGE) :
4 délégués : Aminian Taraneh
(SOC), Rohner René (LIB), Keller
Félix (LIB), Wenger Patrice (RAD).
4 suppléants : Conod Sylvie (SOC),
Bento Luis (PDC+I), Grin JeanPierre (UDC), Horisberger MarcAntoine (RCAL).
a) N° 05/2006 relative aux dépenses
imprévisibles et exceptionnelles.
b) N° 06/2006 relative aux cartes journalières CFF et CGN à disposition
de la population.
b) Commission intercommunale de
gestion de la Communauté intercommunale
d’équipements
du
Haut-Léman (CIEHL) :
c) N° 07/2006 relative au rapport
d’activité du Service des affaires intercommunales.
2 délégués : Arnaud Maurice (SOC),
Cornut Daniel (RAD).
1 suppléant : Sager Kurt (LIB).
d) N° 08/2006 relative au préavis municipal
31/2005
Plan
partiel
d’affectation « En Béranges ».
c) Commission intercommunale de
gestion du Fonds culturel Riviera :
2 délégués : Gagnebin-de-Bons
Martine (SOC), Egli Kurt (RAD).
1 suppléant : Tobler Anna (LIB).
Quatrième séance : 22 juin 2006
Installation des autorités
législature 2006-2011.
communales,
d) Commission de contrôle régionale
de l’Organisation régionale de protection civile Riviera (ORPC) :
1) Nomination du bureau du Conseil pour
2006-2007 :
2 délégués : Rod Raoul (UDC),
Urech Roger (LIB).
2 suppléants : Lavanchy Bernard
(SOC), Delieutraz Robert (RCAL).
Président : Lyonel Kaufmann.
1ère Vice-présidente : Marianne Adank.
3) Nominations des commissions pour la
durée de la législature.
2ème Vice-président : Patrice Wenger.
Scrutateurs : Willy Buehlmann, Nicolas
Masserey.
a) Commission des Finances :
Donatantonio Fabrice (SOC), Conod
Sylvie (SOC), Kabamba Mukadi
Emmanuel SOC, Chervet Guy (LIB),
Schyrr Denis (LIB), Cornut Daniel
(RAD), Sandoz Michel (RAD), Glauser Frédéric (PDC+I), Grin Françoise (UDC), Delieutraz Robert
(RCAL).
Scrutateurs suppléants : Monique Petitpierre, Pierre Huber.
Secrétaire : Carole Dind.
Huissier : Marianne Heller.
Huissier suppléant : David Perrette.
b) Commission de gestion :
2) Désignation des délégués pour la durée
de la législature.
Meylan Marie-Claude (SOC), Petitpierre Monique (SOC), Vernez Gilbert
(SOC), Meyer Daniel (LIB), Sager
Kurt (LIB), Abbott Anthony (RAD),
a) Délégation variable du Conseil intercommunal du Service intercom7
Kraehenbuehl Daniel (RAD), Baechler
Guillaume (PDC+I), Grin Jean-Pierre
(UDC), Horisberger Marc-Antoine
(RCAL).
LIB : Denis Schyrr, Claude-Alain Luy.
UDC : Raoul Rod.
RCAL : Marc-Antoine Horisberger.
c) Commission de recours en matière
d’impôts et Commission de recours
en matière de protection des données personnelles :
6)
a) Rapport de la commission de gestion sur les comptes et la gestion
de la Commune de La Tour-dePeilz pour l’exercice 2005 et réponses de la Municipalité aux observations et vœux.
Girardin Félicie (SOC), Dufaux Daniel (LIB), Fahrni-Chiusano Brigitte
(RAD),
Schwab
Jean-Pierre
(PDC+I), Rod Raoul (UDC), Belet
Yves (RCAL).
b) N° 6/2006 relatif à la création
d’une Association de communes
sous la dénomination « Sécurité
Riviera » et l’adoption des statuts
y relatifs.
Cinquième séance : 28 juin 2006
1)
Mme Marion de Lattre-Wiesel donne
lecture des lettres de démissions de
M. Pascal Mason et Mme Sandrine
Osojnak.
2)
M. Alain Grangier dépose un postulat
intitulé « Domaine de Noville : du patrimoine au fardeau ».
3)
Ouï les rapports de la Commission
permanente
de
naturalisation, le
Conseil communal, après vote, décide
-
4)
5)
Le Conseil communal adopte les
les commissions respectives :
c) N° 8/2006 relatif à la gestion et
aux comptes 2005 de la Communauté
intercommunale
d’équipements du Haut-Léman
(CIEHL).
d) N° 9/2006 relatif au rapport
d’activité 2005 du Fonds culturel
Riviera.
e) N° 10/2006 relatif à la révision du
Règlement du Conseil communal.
M. Ouassef El Akari ;
M. Sisto Maturo ;
Mlle Valérie Joffre.
7)
Réponse de la Municipalité à
l’interpellation de M. Lyonel Kaufmann
«Crasch urbanistique à La Tour-dePeilz: y avait-il un pilote dans
l’avion ?».
Le Conseil communal prend acte des
a) N° 09/2006 relative à la réponse
de la Municipalité à la pétition sur
l’instauration de zones 30 km/h.
b) N° 10/2006 relative à la table
ronde organisée le 22 mai 2006 à
propos de l’augmentation de la
subvention communale au Musée
suisse du jeu.
Une Commission est nommée pour
- N° 13/2006 relatif aux demandes
d’admission à la bourgeoisie de la
Commune de La Tour-de-Peilz de
Mme Angela Croxford et M. Alexandru Stan.
c) N° 11/2006 relative au rapport
d’activités 2005 de la CORAT.
SOC : Michel Culand, Amilcar Cunha, Monique Petitpierre.
RAD : Kurt Egli.
8
Sixième séance : 6 septembre 2006
partiellement les limites de constructions entre les chemin des
Deux-Collines et du Gregnolet.
1) Les nouveaux conseillers communaux
suivants sont assermentés :
M. Michel Culand (SOC) ;
Mme Martine Gagnebin-de-Bons (SOC) ;
M. Philippe Schyrr (RAD) ;
Mme Valérie Glauser (PDC+I).
PDC+I : Frédéric Glauser.
SOC : Gilbert Vernez, Marianne
Keller, Jean-Yves Schmidhauser.
RAD : Daniel Krähenbühl.
LIB : Roger Urech, Olivier Martin.
UDC : Raoul Rod.
RCAL : Robert Delieutraz.
2) M. Alain Grangier développe un postulat intitulé « Domaine de Noville : du
patrimoine au fardeau ». Une commission est nommée :
de crédit pour les travaux de réfection de la toiture des Collèges
de Bel-Air et des Mousquetaires.
LIB : Antoinette de Gautard-Rayroud,
Alain Grangier.
SOC : Jacques Vallotton, Michel Bloch,
Etienne Balestra.
RAD : Jean Tharin.
PDC+I : Anne Lachat Baechler.
UDC : Raoul Rod.
UDC : Jean-Pierre Grin.
SOC : Gérald Gay, Roger Lambert,
Vincent Racine.
RAD : Yves Isabella.
LIB : Nicole Freers Signer, Olivier
Monney.
RCAL : Pierre Huber.
3) M. Kurt Egli dépose une interpellation
intitulée « La Tour-de-Peilz, ville sportive ou seulement cité dortoir ? ».
d) N° 17/2006 relatif à la modification des statuts de l’Association de
communes pour l’Action sociale
Riviera.
Une réponse écrite est demandée à la
Municipalité.
4) Ouï le rapport de la Commission permanente de naturalisation, le Conseil
communal, après vote, décide d’accorder la bourgeoisie à :
-
SOC : Amilcar Cunha, Sylvie Conod, Fabrice Donatantonio.
RAD : Olivier Wälchli.
LIB : Paula-Jay Matthey, Kurt Sager.
PDC+I : Jean-Pierre Schwab.
Mme Angela Croxford ;
M. Alexandru Stan.
6) Le Conseil communal prend acte de la
Communication municipale suivante :
a) N° 14/2006 relatif aux autorisations
et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil
communal.
- N° 12/2006 relative aux compétences et prérogatives du Conseil communal et de la Municipalité.
RAD : Kurt Egli.
SOC : Gérald Gay, Marianne Keller,
Félicie Girardin.
LIB : Anna Tobler, Marianne Adank.
PDC+I : Guillaume Baechler.
UDC : Nicolas Masserey.
Septième séance : 25 octobre 2006
1) M. Lyonel Kaufmann donne lecture de
la lettre de démission de Mme Caroline
Wehrli.
9
2) Mme Gabriela Krekic (UDC) est assermentée en remplacement de Mme Caroline Wehrli, démissionnaire.
3) M. Gilbert Vernez développe son postulat intitulé « mise en valeur des cheminements piétonniers ».
e) N° 22/2006 relatif au budget 2007
de la Communauté intercommunale
d’équipement
du
Haut-Léman
(CIEHL).
Le postulat est pris en considération et
renvoyé à la Municipalité pour étude et
rapport.
d’équipements
du
Haut-Léman
(CIEHL).
4) Nomination des délégués au Conseil
intercommunal de l’Association de
communes Sécurité Riviera :
f) N° 31/2005 complément relatif au
Plan partiel d’affectation « En Béranges ».
SOC : Serge Overney, Jacques Vallotton.
RAD : Patrice Wenger.
LIB : Anna Tobler, José Espinosa.
PDC+I : Roland Chervet.
RAD : Jacques Devenoges.
SOC : Jean-Yves Schmidhauser,
Michel Bloch, Amilcar Cunha.
LIB : Paula-Jay Matthey, Alain
Grangier.
PDC+I : Anne Lachat Baechler.
UDC : Nicolas Masserey.
RCAL : Pierre Huber.
a) N° 18/2006 relatif au budget communal 2007.
6) Le Conseil communal adopte les conclusions des préavis examinés par les
Commissions respectives :
Le préavis est renvoyé à la Commission des Finances.
b) N° 19/2006 relatif au
d’endettement 2006.
plafond
a) N° 14/2006 relatif aux autorisations
et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil
communal (avec amendement).
Le préavis est renvoyé à la Commission des Finances.
Deux-Collines et du Gregnolet.
c) N° 20/2006 relatif à la demande de
crédit pour l’achat et la mise en
place de quatre pavillons de salles
de classe provisoires sur le terrain
du collège Courbet.
de crédit pour les travaux de réfection de la toiture des collèges de
Bel-Air et des Mousquetaires.
LIB : Cédric Urech, Alain Grangier.
SOC : Serge Overney, Etienne Balestra, Michel Culand.
RAD : Brigitte Fahrni-Chiusano.
PDC+I : Guillaume Baechler.
RCAL : Chantal Mettan.
d) N° 17/2006 relatif à la modification
des statuts de l’Association pour
l’action sociale de la région Riviera.
e) Prise en considération du postulat
de M. Alain Grangier intitulé « Do-
d) N° 21/2006 relatif au budget 2007
10
maine de Noville : du patrimoine au
fardeau ».
f) Complément au N° 31/2005 relatif
au Plan partiel d’affectation « En
Béranges ».
Ce postulat est adressé à la Municipalité pour étude et rapport.
g) N° 23/2006 relatif à la perception
d’une indemnité électrique communale liée à l’usage du sol pour la
distribution et la fourniture en électricité.
7) Le Conseil communal prend acte de la
communication municipale suivante :
- N° 13/2006 relative à Police Riviera Etat de situation.
Huitième séance : 6 décembre 2006
a) N° 14/2006 relative au décompte
final de travaux effectués au complexe sportif des Mousquetaires.
1) M. Pierre Huber (RCAL) est nommé
membre à la Commission des Finances
suite à la démission de M. Robert Delieutraz.
b) N° 15/2006 relative au postulat Donatantonio demandant l’adhésion
rapide de la commune de La Tourde-Peilz à la communauté « Mobilis ».
2) Une Commission est nommée pour
- N° 23/2006 relatif à la perception
d’une indemnité électrique communale liée à l’usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité.
c) N° 16/2006 relative à la création
d’une « Fondation des structures
d’accueil de l’enfance de La Tourde-Peilz ».
d) N° 17/2006 relative au préavis municipal N° 20/2006 concernant la
demande de crédit pour l’achat et la
mise en place de quatre pavillons
de salles de classe provisoires sur le
terrain du Collège Courbet et le
rapport de la commission y relatif.
Cet objet a d’ores et déjà été renvoyé à la Commission des Finances.
a) N° 18/2006 relatif au budget communal 2007.
b) N° 19/2006 relatif
d’endettement.
au
plafond
c) N° 20/2006 relatif à la demande de
crédit pour l’achat et la mise en
place de quatre pavillons de salles
de classe provisoires sur le terrain
du collège Courbet (refusé).
d) N° 21/2006 relatif au budget 2007
e) N° 22/2006 relatif au budget 2007
d’équipements
du
Haut-Léman
(CIEHL).
11
Mutations
L’année 2006 a vu le renouvellement complet du Conseil communal, à la suite des
élections du 16 mars 2006. Cent dix-sept candidats se présentaient sur six listes pour 85
sièges à repourvoir, le nombre de conseillers ayant été diminué de dix unités par rapport
à la législature précédente. Les élections ont renforcé le poids du Parti socialiste, qui
gagne deux sièges malgré le passage à 85 conseillers. Les partis du centre et de droite
perdent du terrain même s’ils restent largement majoritaires. Le Rassemblement des
citoyens actifs et libres (RCAL), né de la scission avec le groupe UDC, obtient quant à lui
le quorum.
2006
Partis
2002
Candidats
Sièges
%
Sièges
%
1. Socialistes
37
33
38.82
31
32.63
2. PDC+I
12
7
8.24
12
12.63
3. RCAL
9
5
5.88
0
0.00
4. UDC
8
5
5.88
7
7.37
5. Libéraux
28
21
24.71
26
27.37
6. Radicaux
23
14
16.47
19
20.00
117
85
100.00
95
100.00
12
VOTATIONS ET ELECTIONS
En 2006, les votations ont donné les résultats suivants :
Grobéty Christian
1. Renouvellement des Autorités
communales
Législature 2006-2011
Parti Démocrate-Chrétien et Indépendants
Liste 2 - 7 sièges
Election du Conseil communal, 12 mars 2006
Bühlmann Willy
Glauser Valérie
Lachat Baechler Anne
Raemy Alois
Baechler Guillaume
Glauser Frédéric
Schwab Jean-Pierre
Nombre
d'électeurs de votants
7’670
3’029
Parti Socialiste
Liste 1 - 33 sièges
Keller Marianne
Rithener Christiane
Piguet Roland
Vallotton Jacques
Kaufmann Lyonel
Gay Gérald
Bloch Michel
Girardin Félicie
Rochat Jacques
Overney Serge
Gagnebin Martine
Lavanchy Bernard
Meylan Marie-Claude
Conod Sylvie
Bercher François
Schmidhauser Jean-Yves
Balestra Etienne
Lambert Roger
Vernez Gilbert
Aminian Taraneh
Rivet Nicole
Culand Michel
Arnaud Maurice
Mattenberger Nicolas
Treina-Lambert Karin
Racine Vincent
Sendra Richard
Baiutti Michel
Petitpierre Monique
Bonvoisin Michel
Cunha Amilcar
Stauber Didier
Donatantonio Fabrice
Viennent-ensuite :
Kabamba Mukadi Emmanuel
Bredou Nomah
Grosso Alessandro
923
1402
1274
1220
1205
1201
1156
1152
1138
1128
1118
1115
1111
1108
1106
1087
1083
1060
1058
1056
1052
1050
1045
1044
1039
1031
1021
1010
1000
998
988
982
961
958
Viennent-ensuite :
Fils-Aimé Jean-Wilfrid
Amoroso Franco
Bourqui Fernand
Bento Luis
Nocent Valentina
635
535
479
472
404
381
365
347
340
334
325
304
Rassemblement des Citoyens Actifs
et Libres
Liste 3 - 5 sièges
Horisberger Marc-Antoine
Mettan Chantal
Huber Pierre
Belet Yves-Claude
Liguori Maura
Viennent-ensuite :
Delieutraz Robert
Caquereau Giulietta
Thépot Yannick
Welf Edouard
299
290
276
269
241
227
226
217
216
Parti de l’Union Démocratique du
Centre
Liste 4 - 5 sièges
Grin Jean-Pierre
Rod Raoul
Wehrli Caroline
Masserey Nicolas
Grin Françoise
Viennent-ensuite :
952
947
938
Muller-Deleplanque Corinne
Sidoti Antonio
Nesa Kevin
13
266
223
222
220
215
198
196
194
Tharin Jean
Berger Patric
Brunnschweiler Jörg
Seiffert Harry
Pakula Alain
Meuwly Claire
Elezi Arif
Parti Libéral
Rimella Nicole
Grangier Alain
Baud Raoul
Chervet Guy
Martin Olivier
Schyrr Denis
Adank Marianne
Dufaux Daniel
Luy Claude-Alain
Tobler Anna
Monney Olivier
Urech Roger
Badoux Elisabeth
de Gautard Rayroud Antoinette
Wenger Isabelle
Meyer Daniel
Sager Kurt
Keller Félix
Matthey Paula-Jay
Urech Cédric
Espinosa José
Viennent-ensuite :
Freers Signer Nicole
Petitpierre Eric
Junker-Rubattel Suzette
Pinto Francisco
Ammann-Chollet Nadine
Theulaz Olivier
Mason Pascal
1125
1092
1046
968
855
819
781
755
743
742
726
699
683
678
676
675
658
656
650
642
640
Election de la Municipalité
Le 12 mars 2006
Nombre
7’670
3’029
Sont élus au 1er tour :
Rimella Nicole (LIB)
de Quattro Jacqueline (RAD)
Grognuz Frédéric (RAD)
Baud Raoul (LIB)
Viennent-ensuite :
Schyrr Philippe
Devenoge Jacques
1472
1469
1436
1422
2ème tour, est élu tacitement
Piguet Roland (SOC)
638
634
631
621
616
584
574
Syndicature : candidate unique
Est élue tacitement Mme Nicole Rimella
2. Votation fédérale
du 21 mai 2006
•
Parti Radical Démocratique
Grognuz Frédéric
de Quattro Jacqueline
Egli Kurt
Cornut Daniel
Isabella Yves
Kraehenbuehl Daniel
Fahrni Chiusano Brigitte
Wälchli Olivier
Osojnak Sandrine
Gavin Bernard
Abbott Anthony
Sandoz Michel
Oberson Pierre-André
Wenger Patrice
491
484
459
452
437
435
384
937
913
652
634
630
626
607
589
581
571
542
529
520
520
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant les articles de la Constitution sur
la formation.
Nombre
6'326
2'149
Oui
Non
1’998
133
3. Votations fédérales
du 24 septembre 2006
a)
Initiative populaire « Bénéfices de la
Banque nationale pour l’AVS ».
Nombre
6'342
3'377
498
492
oui
non
14
1’372
1’939
b)
Loi du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr).
Nombre
d'électeurs
de votants
6'342
3’381
Oui
Non
c)
1’757
1'577
Modification du 16 décembre 2005
de la Loi sur l’asile (LAsi).
Nombre
d'électeurs
de votants
6'342
3’386
oui
non
1'920
1’416
4. Votations fédérales
du 26 novembre 2006
a)
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la
coopération avec les Etats de
l’Europe de l’Est.
Nombre
d'électeurs
de votants
6'343
3’362
Oui
Non
b)
2’156
1’123
Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les
allocations familiales (LAFam).
Nombre
d'électeurs
de votants
6'343
3’366
Oui
Non
2’582
760
15
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Deux équipes municipales ont assuré la gestion de la commune au cours de cette année
électorale. Ainsi, de janvier à juillet, la Municipalité était constituée comme suit :
Administration générale,
Urbanisme et Travaux publics, Cultes
Syndic
M. Alain Matthey
Suppléante : Mme Nicole Rimella
Finances, Office de la population
Sécurité, Sport et jeunesse,
Affaires culturelles
Suppléant :
M. Frédéric Grognuz
M. Roland Piguet
Suppléant :
Mme Sylvie Winkler
M. Alain Matthey
M. Roland Piguet
Suppléante : Mme Sylvie Winkler
Ecoles, Services sociaux,
Economie et tourisme
Suppléant :
Mme Nicole Rimella
La vice-présidence était assumée par Mme Nicole Rimella.
A la suite des élections du 21 mai 2006, le Collège municipal était composé des personnes
suivantes :
Administration générale, Ecoles,
Services sociaux, Sport et jeunesse
Syndic
Vice-syndic
Mme Nicole Rimella
Suppléant :
M. Roland Piguet
Suppléant :
Mme Jacqueline de Quattro
M. Raoul Baud
Suppléante :
M. Roland Piguet
Mme Jacqueline de Quattro
Suppléant :
M. Raoul Baud
Finances, Office de la population
Sécurité, Affaires culturelles
Urbanisme et travaux publics
Economie et tourisme, Cultes
M. Frédéric Grognuz assume la fonction de vice-syndic pour l’ensemble de la législature
2006-2011.
La Municipalité a, au total, tenu 42 séances ordinaires, une séance consacrée au budget
et deux séances extra-muros.
La Conférence des Municipalités des villes de Vevey, Montreux et La Tour-de-Peilz a siégé
à une reprise au cours de l’année, le 26 avril, dans notre ville. Parmi les sujets traités,
peuvent être cités :
-
Evolution du Fonds culturel Riviera ;
Bilan de la Conférence des municipalités 2002-2006.
17
De son côté, la Conférence des syndics du district (CSD) s’est réunie sept fois durant l'année, les 8 février, 29 mars, 17 mai, 28 juin, 6 septembre, 25 octobre et 29 novembre,
sous la présidence de M. Pierre Salvi, syndic de Montreux.
Ces conférences régionales ont permis d'examiner de manière concertée de nombreux
dossiers intéressant l'ensemble des communes du district, parmi lesquels :
-
Terrains d’intérêt régional ;
Montreux-Vevey Tourisme ;
Projet-modèle d’agglomération ;
Musée Chaplin ;
Police Riviera ;
Régionalisation SDIS ;
Hôpital Riviera-Chablais ;
SPA Haut-Léman ;
Diverses demandes de soutien financier ;
Information sur les débats de la CSD ;
Forum des Municipalités ;
ICI-TV ;
Romande Energie/VMCV ;
Coupe d’Europe 2007 de Inline hockey ;
Cyberadministration ;
Nouveau district ;
Gestion des déchets.
* * *
L'inspection préfectorale annuelle de notre Administration a eu lieu le lundi 4
décembre 2006.
18
GREFFE MUNICIPAL
Personnel
Le Greffe municipal emploie neuf collaborateurs pour une dotation totale de 7,5 ETP. A la
suite de deux départs, l’organisation du Service et la répartition des charges entre les
collaborateurs ont été modifiés. En 2006, le Greffe présente le visage suivant :
•
•
•
•
Un chef de service, secrétaire municipal et chef du personnel (à 100%).
Un secrétaire municipal adjoint (100%), remplaçant du chef de service, responsable du PV de la Municipalité et de la politique de communication de la Commune.
Un secrétariat regroupant cinq personnes pour 4,5 ETP, en charge essentiellement
du traitement des PV de la Municipalité et de sa correspondance, des naturalisations, des affaires du personnel, du Conseil communal, du rôle des électeurs, de
l’accueil téléphonique et du guichet.
Un imprimeur (100%) qui édite l’ensemble des documents communaux destinés à
la distribution de masse, tels que préavis et communications de la Municipalité,
tous ménages, documents à destination du personnel et commandes d’institutions
liées (comme l’Escale, Clef de Voûte, Musée suisse du jeu ou Police Riviera). Il collabore étroitement avec le secrétaire municipal adjoint sur le dossier de la politique
de communication.
Au cours de l’année écoulée, le Service et ses collaborateurs ont eu à s’adapter à la nouvelle organisation mise en place. A la fin 2006, il apparaît que celle-ci a permis de gagner
en efficacité, permettant du même coup d’absorber de nouvelles tâches liées notamment
au départ annoncé du Service de la sécurité du giron communal et à l’intégration de Sport
et jeunesse au sein de l’administration générale.
Comme chaque année, une apprentie employée de commerce a été engagée début août
2006. Trois apprenties employées de commerce, une dans chaque année de formation,
sont actuellement actives au sein de l’administration. Parmi celles-ci, Coralie Neyroud, a
décroché son CFC en obtenant les meilleurs résultats du canton ex-aequo.
Activités
Pour rappel, les principales tâches dévolues au Greffe municipal, qui dépend de
l’Administration générale placée sous la direction du syndic, sont les suivantes :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
secrétariat de la Municipalité ;
politique d’information et de communication ;
information et coordination des services communaux ;
délivrance des actes émanant de la Municipalité ;
traitement des demandes de naturalisation et bourgeoisie ;
relations intercommunales (conférences intermunicipales) ;
relations avec les Départements cantonaux et la Préfecture du district ;
tenue à jour du rôle des électeurs ;
organisation des élections et des votations, vote par correspondance ;
attestation de la qualité d’électeur lors d’initiatives et de référendums ;
support administratif aux activités du Conseil communal (préparation de l’ordre du
jour, convocation du Conseil et des commissions, rapports, correspondance, secrétariat, etc.) ;
publications, dont le bulletin d’information tous ménages ;
rapport de la Municipalité sur la gestion communale ;
19
−
−
−
−
−
−
organisation de réceptions et de manifestations placées sous l’égide de la Municipalité ;
gestion du central téléphonique de l’Administration communale ;
épuration des archives et conservation des archives historiques ;
réservation des salles de la Maison de commune et de la Maison Hugonin ;
supervision de la Bibliothèque communale ;
support administratif au responsable de Sport et jeunesse.
Le Secrétaire municipal a participé aux séances réunissant les secrétaires municipaux du
district de Vevey et de la Conférence itinérante des secrétaires municipaux (CISM) qui
regroupe les principales communes du Canton. Il a par ailleurs été élu au Comité de
l’Association vaudoise des secrétaires municipaux.
En tant que chef du personnel, il a rencontré à plusieurs reprises durant l’année ses homologues des villes de Montreux et de Vevey. Ces contacts réguliers ont notamment permis la mise sur pied, pour la première fois, d’un cours de formation continue de quatre
jours destiné aux chefs de services des trois villes de la Riviera.
Naturalisations
En 2006, l'Administration générale a assumé diverses tâches en relation avec les demandes de naturalisation suisse et vaudoise, facilitées ou ordinaires, dans la Commune de La
Tour-de-Peilz, dont notamment :
- renseignements généraux aux requérants ;
- vérification de la recevabilité des dossiers et contrôle des documents requis ;
- assistance, formation partielle et suivi de la préparation des candidats à l'audition de
naturalisation ;
- suivi de l'encaissement des émoluments ;
- correspondance générale, convocations des candidats, convocations des membres de
la Commission municipale de naturalisation, courriers adressés aux personnes citées en
référence par les requérants, établissement des rapports d'audition, avis de transmission des dossiers au Canton ;
- tenue à jour des dossiers, suivi de l'échéancier ;
- suivi de la procédure avec les services cantonaux et fédéraux ;
- élaboration de nouvelles directives et procédures en relation avec le changement de
processus d’audition ;
- informations diverses aux membres de la Commission municipale de naturalisation puis
à la Présidente de la délégation municipale chargée de l’audition des candidats ;
- préavis de la Municipalité au Conseil communal ;
- statistiques diverses.
Il est à noter que beaucoup de personnes se présentent au guichet pour obtenir des informations, mais les 2/3 environ de ces gens ne reviennent pas déposer un dossier. En
2006, une cinquantaine de formulaires distribués n’ont pas été retournés.
20
Depuis le 1er mai 2005, la responsabilité de l’octroi de la bourgeoisie est transférée du
Conseil communal à la Municipalité. Par mesure de simplification et considérant la baisse
du nombre de dossiers ordinaires nécessitant une audition, la Municipalité a décidé de
dissoudre la Commission municipale de naturalisation au 1er juillet 2006. Celle-ci était
composée de conseillers communaux mais fonctionnait comme une commission municipale. Depuis lors, la Municipalité auditionne directement les candidats.
Dossiers déposés dans l'année (individuel, couple ou famille)
2006
2005
2004
Naturalisations ordinaires :
15
20
25
Nouveau droit - Naturalisations vaudoises facilitées
12
13
5
-
7
8
-
56
76
69
34
22
63
13
69
-
- selon art. 25 - naturalisations facilitées des étrangers nés
en Suisse
- selon art. 22 et 53 - naturalisations facilitées des jeunes
de la deuxième génération
Dossiers en suspens (individuel, couple ou famille)
au 31 décembre
Naturalisations ordinaires
Naturalisations vaudoises facilitées
5
La Commission municipale de naturalisation, oeuvrant du 1er janvier au 30 juin 2006,
composée de :
- Mme la Municipale Nicole Rimella, présidente ;
- M. le Syndic Alain Matthey, Mmes Jacqueline Christen, Sandrine Osojnak, Monique Petitpierre, Claudia Sudan et MM. Michel Culand, Claude-Alain Luy, Denis Schyrr, membres.
a tenu trois séances d'audition et a entendu quatorze candidats, compris dans dix dossiers.
A partir du 1er juillet 2006, une délégation municipale a entendu, à l’issue des séances
hebdomadaires de Municipalité, cinq candidats compris dans quatre dossiers.
Durant l'année 2006, vingt-sept nouveaux dossiers ont été déposés au Greffe municipal
de La Tour-de-Peilz.
La Municipalité a présenté quatre préavis au Conseil communal comprenant seize candidatures (requérants, épouses, enfants) regroupées sous neuf dossiers de six nationalités
différentes, et déposés en 2003, 2004 et 2005. Un ancien dossier, déposé en 1998 et
suspendu au Canton, a abouti le 4 octobre 2006. Un dernier dossier retenu au Canton
depuis 2003, pourrait devoir faire l’objet d’un préavis au Conseil communal, car traité
sous l’ancien droit.
Durant l'année 2006, trente-trois dossiers sont arrivés au terme de la procédure.
21
Activité de l’huissier
Huissier municipal
L’huissier a accompagné la Municipalité lors de différentes manifestations telles que les
Promotions, le cortège des écoles, la Fête nationale, la cérémonie des nonagénaires et les
visites aux centenaires.
Nonagénaires - Centenaires
2004
Nonagénaires fêtés
Centenaires fêtés
22
1
2005 2006
25
0
32
3
Pain des veuves
Selon la tradition, la distribution du pain s'est déroulée le 25 mars. 7 employés
communaux ont participé à cette distribution.
22
SERVICE DU PERSONNEL
Préambule
En tant que chef du personnel, le secrétaire municipal est responsable de la mise en application de la politique du personnel décidée par la Municipalité. Une secrétaire du Greffe
consacre l’équivalent d’un 70% au suivi administratif des dossiers, le Service des finances
se chargeant lui de la partie salaires et assurances (50%).
Grille salariale
Les salaires ont été augmentés de 1%, ce qui représente le passage du premier échelon
de la grille des salaires de Fr. 3'057.-- à Fr. 3'087,55. Pour 2005, l’augmentation du coût
de la vie s’élevait à 0,5%.
Assurance perte de gain
La couverture de cette prestation est obligatoire et automatique pour tout le personnel, la
Commune ayant conclu auprès de la Vaudoise Assurance un contrat collectif d’assurance
perte de gain-maladie.
Le taux de prime, retenu du salaire, est déterminé par le statut du personnel, en fonction
du degré de couverture, à raison de 50% employeur/employé.
Assurance-maladie
La Municipalité a fixé à Fr. 70'000.-- (+ déduction de Fr. 7’000.-- par enfant) le plafond du
traitement annuel (n.c. 13ème) et à 50% le taux d’activité minimum, donnant droit à une
participation mensuelle. Pour 2006, celle-ci a été de :
Fr. 100.-- pour le collaborateur sans enfant ;
Fr. 20.-- pour chaque enfant (ayant droit aux allocations familiales).
Taux d’absentéisme (maladie, accidents) du personnel en 2006
La moyenne des absences, exprimée en jours et par personne, est de 7,96 jours (9,08
jours en 2005). Le taux est de 3,14% (en 2005 : 3,49%). Cette statistique recense
114 collaborateurs, soit l’ensemble des employés concernés par la grille salariale. Deux
cas pour des incapacités de travail de très longue durée (plus de six mois) ne sont pas
comptabilisés dans cette statistique.
Répartition du personnel fixe selon les années de service (au 31.12.2006)
Personnel pris en considération : 114 collaborateurs.
Années de service
Femmes
%
Hommes
%
Hommes et femmes
%
0–5
6 – 10
11 – 15
16 – 20
21 – 25
26 – 30
plus de 30
Total
50
25
8
14
3
0
0
100
32
23
8
15
13
8
1
100
38
24
8
15
9
5
1
100
23
La situation du personnel au 31
décembre 2006 était la suivante :
GREFFE MUNICIPAL ET
SERVICE DU PERSONNEL
- Secrétariat
- Offset
- Apprentis de commerce
- Animateur Sport et jeunesse
Personnel à temps
complet
au 31.12.06 au 31.12.05
3
1
3
1
4
Personnel à temps
partiel
31.12.06
au 31.12.05
au
5
(350%)
4
1
(300%)
(50%)
3
(225%)
3
(225%)
3
1
BIBLIOTHEQUE COMMUNALE
FINANCES
- Comptabilité
- Office de la population
- Informatique
2
1
2
2
1
2
2
(50%)
(140%)
(100%)
1
2
2
(50%)
(140%)
(100%)
URBANISME ET TRAVAUX PUBLICS
- Personnel administratif et technique
- Jardiniers y.c. cimetière
- Apprentis horticulteurs
- Voirie, Port
- Inhumation (Huissier)
2
12
2
13
2
12
2
13
1
3
1
(235%)
(33%)
3
1
(235%)
(33%)
1
1
(50%)
(70%)
1
(50%)
2
3
13
3
13
3
3
13
4
(180%)
(231%)
(140%)
1
12
4
(90%)
(231%)
(140%)
1
1
1
(20%)
(13%)
(45%)
1
1
1
(20%)
(13%)
(45%)
1
1
3
1
(25%)
(54%)
(62%)
(25%)
1
1
3
1
(25%)
(54%)
(78%)
(25%)
3
(210%)
3
(210%)
1
2
3
(80%)
(145%)
(64%)
1
1
(80%)
(75%)
DOMAINES ET BÂTIMENTS
- Personnel administratif et technique
- Conciergerie bâtiments locatifs
- Conciergerie bâtiments scolaires et adm.
- Bassin de natation
- Vignes et Vins
- Réception
- Intendance Remparts
- Menuisier
ECOLES ET CULTES
- Bibliothèque, facteur
- Organiste
- Etudes surveillées
- Repas surveillés
POLICE
- Secrétariat et Réception
- Corps de police (y.c. Police administrative
et garde-municipal)
- Signalisation routière
SERVICES SOCIAUX
- Direction et secrétariat
- Agence d’assurances sociales
- Réfectoire
1
1
1
1
19
21
1
1
1
3
1
4
84*
90*
57 (2547%)** 49 (2269%)
===========================================
*
**
A titre comparatif, nous vous rappelons les effectifs des années précédentes :
1986 : 96, 1987 : 94, 1988 : 91, 1989 : 95, 1990 : 99, 1991 : 101, 1992 : 97, 1993 : 99, 1994 : 96, 1995 : 98, 1996 :
92, 1997 : 89 ; 1998 : 94 ; 1999 : 94 ; 2000 : 91 ; 2001 : 95 ; 2002 : 95 ; 2003 : 92 ; 2004 : 95 ; 2005 : 90
Ce taux est obtenu en tenant compte soit du taux réel d’activité des personnes, soit du traitement qu’elles reçoivent
comparativement à un salaire de base déterminé.
Tous les collaborateurs rémunérés par la Commune sont concernés par cette statistique, soit 139 en
2005 ; 146 en 2004 ; 148 en 2003 ; 150 en 2002 ; 157 en 2001.
24
La Municipalité a poursuivi sa politique de stricte maîtrise des postes de travail au sein de
l’administration. Aucun poste nouveau n’a été créé durant l’année écoulée.
La Municipalité remercie les personnes suivantes pour leur fidélité à l’Administration :
10 ans de service en 2006
Nicolet Marie
Responsable bibliothè- Greffe municipal
que communale
01.01.1996
20 ans de service
Wenner Ursula
Bender Roseline
Gabriel Marie-Madeleine
Kneubühl Hans-Rudolf
Maîtresse d’études
surveillées
Responsable agence
intercommunale
d’assurances sociales
Adjointe chef jardinier
Chef d’équipe jardiniers
Ecoles
01.02.1986
Services sociaux
01.07.1986
Urbanisme et travaux
publics
Urbanisme et travaux
publics
01.07.1986
01.10.1986
Départ à la retraite
Cornut Anne-Marie
Yersin Christiane
Schneider Raymond
Maîtresse d’études
surveillées
Collaboratrice au sein
de la structure
d’accueil et de repas
de midi à Vassin
Employé
Ecoles
30.06.2006
Services sociaux
31.08.2006
Greffe municipal
28.02.2006
Autres mutations en 2006
Service
Entrées
Sorties
Greffe municipal
Bogno Caroline (apprentie)
Chavannes Justine
Vo Thanh-Thuy
Neyroud Caroline (apprentie)
Magnavacca Catherine
Piegai Gaby
Police
Aebi Didier (aspirant)
Bosson Jérôme
Brunner Nicolas
Ecoffey Guy
Gorgerat Sylvain
Mathieu Sophie
Mottier Christian
Perruchoud Gabriel
Urbanisme et travaux publics Borloz Laura (apprentie)
Koch Francine
Clerc Rosalie (apprentie)
D’Ippolito Angelo
Fernandes Manuel
Joye Dolorès
Lambelet Nicolas
Liaudat Myriam
25
Lavanchy Françoise
Sali Minir
Services sociaux :
Audergon Béatrice
Rodrigues Esmeralda
Yersin Christiane (retraite)
Ecoles
Perret-Gentil Mai-Britt
Cornut Anne-Marie (retraite)
26
COMMISSION CONSULTATIVE
DES AFFAIRES CULTURELLES
La Commission culturelle a comme principal objectif de promouvoir l’activité culturelle au
sein de la Commune. Elle est composée de douze personnes, certaines représentant les
sociétés locales actives dans le domaine culturel, d’autres les partis politiques représentés
au Conseil communal. La présidence de cette Commission revient à la municipale en
charge de la Culture, Mme Jacqueline de Quattro. Les membres de la Commission se sont
réunis six fois en 2006.
Activités organisées par la Commission
Chaque année, la Commission choisit plusieurs personnalités afin d’organiser des
conférences intitulées « Les Rencontres de La Tour ». Celles-ci ont pour but d’instaurer
un dialogue entre le public boéland et l’orateur.
En 2006, trois rencontres ont été organisées. M. Jean-Philippe Weiss,
ancien directeur du Théâtre Montreux-Riviera, est venu parler avec
émotion du théâtre, dans sa vie et dans la région. M. Daniel Girardin,
conservateur du Musée de l’Elysée, a conté « Le destin russe de
Pierre Gilliard, dernier précepteur des Romanov », destin relaté dans
son livre actuellement en librairie. M. Yves Débonnaire, quant à lui, a
donné une conférence ayant pour titre « L’enfant et le sport », ceci
devant un public passionné, la conférence s’étant terminée tard dans
la soirée.
Outre ces rencontres, la Tour-de-Peilz a été le théâtre de la 3ème
édition du Calendrier géant de l’Avent. Vingt-quatre commerces ou
habitants de la Commune ont participé à l’opération et décoré
une de leurs fenêtres aux couleurs de Noël. Chaque
« dévoilement » a permis aux amis et voisins de passer un
moment convivial autour d’un verre de vin chaud et de quelques
bonnes choses à manger, tout en faisant de nouvelles connaissances.
Comme les années précédentes, cette activité a rencontré un franc succès.
Demandes de subsides
La Commission décide de l’octroi de subsides ou de garanties de déficit, soit à des
associations, soit à des personnes organisant des manifestations de différente nature
(spectacles, expositions, pièces de théâtre etc.). Cette année, six subventions ont été
accordées :
-
à la compagnie « Les Sifondubar » pour sa comédie musicale qui a eu lieu à la
Malègue ;
à Mme Pauline de Gautard-Yersin pour son exposition de peinture « 4 femmes en
papier » ;
à la Direction de l’Education de la Ville de Vevey pour son spectacle « Alice au pays
des Merveilles » ;
à Cinérive pour son projet de cinéma en plein air ;
à l’association Passion et Solidarité pour sa comédie musicale « C’est ta chance » ;
à l’Union Chorale pour son concert de l’Avent
Noël au Château – participation aux frais de la manifestation.
27
BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE
2006 fut une année de consolidation des acquis et se signale par une stabilité des prêts,
des nouvelles inscriptions et une légère augmentation du nombre d’usagers.
Quant à la mise à disposition – depuis la fin 2005 - d’une borne Internet publique, elle
répond à un réel besoin d’accès aux technologies d’information du 21ème siècle.
Bibliothécaires
Trois collaboratrices ont assuré le fonctionnement de la bibliothèque en se répartissant
2,25 équivalents temps plein de la façon suivante :
• responsable, 70% ;
• bibliothécaires, 70% et 85%.
Comité de lecture et d’animation
Séances de comité, collaboration active aux différentes animations, participation à la
commission consultative des affaires culturelles complètent l’activité principale des membres
du comité : proposer un choix de livres aussi éclectique que possible aux lecteurs.
Composition du comité en 2006 :
Responsable :
Marianne
KELLER
Suppléante : Lycette
SCHNEIDER
Membres :
Béatrice
AMMANN
Jacqueline
DUPERRET
Latifa
GRASSET
Louis
PELISSIER
Francis
RAY
Yannick
ROCHAT
Viviane
WERLEN
+ les bibliothécaires :
Marie
NICOLET
Valérie
ALTHERR
Mariana
TARA
En 2006, l’interim du secrétariat a été assumé par Mme Jacqueline Duperret et M. Francis
Ray (créateur du logo de la bibliothèque et de plusieurs affiches).
Nouveautés
Borne Internet publique
Depuis la mi-octobre 2005, une borne Internet est mise à disposition du public. La
demande, sans être débordante, est régulière et répond à un véritable besoin :
recherches pour un exposé ou sur un domaine d’intérêt personnel, consultation des offres
d’emploi ou de sa messagerie électronique, etc. Le public est majoritairement composé
d’adultes et apprécie la gratuité de l’accès offerte aux lecteurs actifs de la bibliothèque.
Durant l’année écoulée, le poste a été utilisé à 227 reprises pour une durée totale de près
de 147 heures. Sur 45 semaines d’ouverture de la bibliothèque au public, l’affluence a été
de 1 à 14 visites par semaine et la durée d’utilisation de 20 minutes à 8h45 par semaine.
En moyenne, 5 visiteurs « surfent » chaque semaine sur le Net durant 3h45.
29
La bibliothèque devient médiathèque…
La bibliothèque a pu acquérir fin 2006 une première sélection d’une quinzaine de livres
audio sur CD. Cette sélection inaugure la section CD et DVD qui sera mise à disposition
des usagers dès le début 2007. Cet élargissement de l’offre devrait contribuer à un accès
encore plus aisé à la littérature, à la culture et au savoir !
Livres en langues étrangères
L’offre de livres en langues étrangères rencontre un vif succès, particulièrement en ce qui
concerne les livres en anglais et en allemand. Pour répondre à la demande, le nombre de
documents mis à disposition a passé de 200 à 300. Ainsi, depuis le 1er septembre, la
bibliothèque propose 100 livres en anglais (+ 45), 70 en allemand (+ 20), 40 en italien (+
10), 35 en portugais (+10), 30 en espagnol (+ 5) et 25 en albanais (+ 10).
Ces livres sont loués à Bibliomedia, fondation pour la lecture et les bibliothèques
disposant d’un bibliocentre de 500'000 livres. Cette solution permet de renouveler chaque
année les collections et de répondre aux demandes et attentes des lecteurs.
Expositions
Aquarelles de
Suzie Fazan
Dessins de
Ioana Aleco-Rutayomba
Bijoux
de Christian Lauener
Du 14 mars au
24 avril
du 30 mai au
28 juillet
du 17 octobre au
16 décembre
Animations
Prix Enfantaisie
Ce prix est organisé par les Bibliothèques municipales de
Genève en collaboration avec Migros Magazine. Il est décerné
à l’auteur ou à l’illustrateur d’un album pour les 7-10 ans par
un jury composé exclusivement d’enfants. 2'281 participants
de toute la Romandie ont voté en 2006. Pour comparaison, en
2005, 1475 enfants avaient répondu au concours.
Le prix Enfantaisie 2006 a été décerné à
Davide Cali & Eric Heliot
Pour leur album Piano Piano.
30
Cette année, la bibliothèque a organisé en plus son propre
concours interne, suivi d’une remise des prix et d’un goûter
qui a eu lieu le mercredi 17 mai.
57 enfants de la commune ont
participé aux deux concours. Les
enfants lecteurs avaient pour
mission de trouver le titre le plus
original à leur album préféré parmi
les six titres proposés pour le Prix
Enfantaisie.
Le 1er prix de la bibliothèque a
été attribué a Noémie Heller
pour le titre : « Petit détail en
rouge » qu’elle a donné à
l’album de Betty Bone.
Journée mondiale du livre
La Journée mondiale du livre et du droit d’auteur a lieu officiellement chaque 23 avril. En
2006, la Bibliothèque communale s’est associée pour la deuxième fois aux bibliothèques
municipales de Vevey et de Montreux et a proposé aux habitants de la région des
« Lectures dans la ville » sur le modèle de celles organisées depuis plusieurs années à
Lausanne. Afin de rencontrer un plus large public, l’animation a eu lieu le samedi 22 avril.
A La Tour-de-Peilz, 16 lecteurs bénévoles, passionnés et talentueux, se sont succédés
entre 10h et 15h30 sur le préau du collège des Marronniers, partageant ainsi avec le
public un « coup de cœur » littéraire ou une œuvre personnelle.
31
Ce jour-là, quelques activités sonores (exercice des pompiers, défilé des milices
vaudoises, scooters et motos pétaradantes, skate-boarders à l’exercice…) ont rendu
l’exercice parfois périlleux, mais n’ont pas découragé les lecteurs !
L’expérience s’est révélée globalement positive avec une cinquantaine de participants au
total. La journée s’est terminée par une collation offerte aux participants des 3 sites à la
Bibliothèque municipale de Montreux.
Nuit du conte en Suisse
La Nuit du conte en Suisse a lieu le 2ème vendredi de novembre
depuis 1990. Elle est organisée conjointement par l’association de
littérature pour la jeunesse « Jeunesse et Médias.Arole » et par
Bibliomedia et propose chaque année un thème différent. Pour
l’édition 2006, c’était « Amis ? Amis ! ».
Participant pour la deuxième fois à la manifestation, la Bibliothèque
communale a invité cette année Marco Facchino, comédien
veveysan, qui a su faire vivre avec talent 2 contes exotiques et un
dialogue dû à la plume de Charles Perrault.
Ateliers de calligraphie chinoise
Cette année, à la place des traditionnels bricolages de novembre réservés aux 7-10 ans,
la bibliothèque a innové en proposant 3 ateliers de calligraphie chinoise animés par Jean
Sahli, praticien passionné et expérimenté habitant la région.
Toutes les tranches d’âge ont été ainsi concernées, adultes, adolescents et enfants.
Ce fut un bon moment de concentration, de maîtrise de soi, mais aussi de bonne humeur
entre les apprentis calligraphes. Force a été de constater que l’exercice n’est pas si
simple…
Les explications…
…la pratique.
Calendrier de l’Avent
Mardi 5 décembre, la bibliothèque « ouvrait »… ou plutôt
découvrait la fenêtre de l’Avent créée pour l’occasion par
Reiner Ammann, décorateur de métier. Plus d’une
centaine de personnes sont venues célébrer l’événement
et partager un verre de vin chaud. Un beau moment de
convivialité et d’échange, conformément aux vœux de la
Commission culturelle.
32
Relations avec la bibliothèque scolaire
La collaboration et les échanges avec la Bibliothèque scolaire se poursuivent dans l’intérêt
des jeunes lecteurs qui fréquentent l’une et/ou l’autre institution.
La mise en ligne du catalogue de la Bibliothèque scolaire a été réalisée comme prévu.
Elle favorise une politique d’acquisition cohérente.
La création d’un catalogue virtuel commun entre les deux bibliothèque sera étudiée en
2007 : elle devrait faciliter l’accès du public au catalogue de la Bibliothèque scolaire et
rendre le prêt entre les deux bibliothèques encore plus performant. Elle représenterait
aussi un préalable à la constitution d’un catalogue virtuel des bibliothèques à l’échelon
régional.
Régionalisation
La collaboration avec les bibliothèques de Montreux et de Vevey à l’occasion de la Journée
mondiale du livre et du droit d’auteur est une expérience enrichissante et positive qui
cadre bien avec la mission de rapprochement avec ces deux institutions. Une nouvelle
édition conjointe a été agendée pour 2007.
La création d’un catalogue virtuel commun accessible sur Internet et permettant aux
internautes d’accéder aux données des bibliothèques partenaires du réseau en une seule
recherche est toujours d’actualité. La Bibliothèque communale espère que sa réalisation
sera possible en 2008.
Les liens privilégiés existant avec les deux bibliothèques sont réactivés à l’occasion de
rencontres formelles et informelles diverses comme, par exemple, la journée du groupe
régional romand de la Communauté des bibliothèques suisses de lecture publique qui a eu
lieu à Vevey le 21 septembre ou l’inauguration, le 9 novembre, de la nouvelle
Bibliothèque-médiathèque de Vevey.
La bibliothèque en chiffres
Remarques préliminaires :
- Jeunes adultes : 16-25 ans / Jeunes : 10-15 ans / Enfants : 3-9 ans.
- tous les chiffres mentionnés entre parenthèses et précédés du signe « + »
représentent la différence par rapport aux chiffres 2005.
•
Prêts
Adultes
24094
Jeunes adultes
552
Jeunes
3129
Prêt de livres en libre circulation : 34
Enfants
10013
Total :
Pour information, la Bibliothèque scolaire a prêté 18’370 documents en 2006.
•
Public
Inscriptions : 217 (+ 3) dont 92 adultes, 123 enfants/jeunes.
Nombre de comptes actifs : 948 (+ 21).
33
Total
37788
37822
(+ 89)
•
Nouvelles acquisitions
Album
Bande dessinée + manga
Biographie + vécu
Documentaire
Livre audio / roman
Périodique
Roman
Total
Adultes
0
86
76
188
3
124
416
893
Jeunes
adultes
0
0
0
0
0
0
31
31
Jeunes
0
70
1
3
0
12
52
138
Enfants
37
21
0
15
1
49
62
185
Total
37
177
77
206
4
185
561
1247
(+ 190)
Propositions du comité (y compris les bibliothécaires) : 894 titres (+ 112).
Propositions de lecteurs : 155 (+ 35).
Livres reçus : 198 (+ 43).
•
Le « désherbage », soit l’élimination des ouvrages désuets et/ou en mauvais état, a
porté sur 992 documents. Cette activité permet aussi de libérer de la place pour le
renouvellement, indispensable, des collections.
•
Fonds au 31.12.2006
Adultes
Jeunes adultes
15105
180
Jeunes
667
Enfants
2485
Total
18437
Livres non informatisés :
334
Total :
18771
Bibliomedia (documents loués) :
- 336 livres en langues étrangères ;
- 121 BD ;
- 104 livres en grands caractères ;
- Sélection de documents « Jeunes adultes » : 20.
580
Total :
19351
•
Consultation du catalogue sur Internet :
1219 recherches (+ 892)
Conclusion
La Bibliothèque communale, tout en respectant sa mission première de promotion de la
lecture, s’adapte aux moyens actuels de diffusion de l’information, de la culture et du
savoir. L’évolution technologique s’accélère et il est important que l’institution les intègre.
Et pour finir, un aperçu (non exhaustif !) des plus grands succès 2006 :
•
Section jeunesse :
Dinosaures
(documentaire)
Les forêts d’Opale t. 1 à 4 (BD)
34
•
Section adulte :
Mémoires
d’un canaillou
Darry Cowl
La touche
étoile
Benoîte Groult
Rêver, réaliser, partager
notre maison écologique
Françoise et Olivier Guisan
La Goélane
Nicole Besse
« La lecture est un bonheur qui demande plus d’innocence et de liberté que de
considération »
Maurice Blanchot
35
SPORT ET JEUNESSE
Introduction
Une collaboration étroite avec les différents partenaires et acteurs de terrain de la région
est le garant du développement des actions et des prestations du Service animation sport
et jeunesse. Sur ce point, il convient de relever les bons rapports entretenus avec les
partenaires de terrain, en particulier avec le Service sport et jeunesse de Vevey, mais
aussi avec le Service animation jeunesse de Montreux.
Les sociétés locales, qui sont un des moyens précieux d’aide à l’insertion des jeunes,
restent une des priorités du service en matière de développement et d’entretien de son
réseau de partenaires. Par le biais de sa tâche de responsable du fonds spécial jeunesse
de Pro Juventute Vevey, l’animateur s’emploie à répondre et à encourager les projets de
jeunes.
Soucieux d’être en contact direct et privilégié avec un large éventail de jeunes aux profils
variés, l’animateur s’est attaché à développer et à resserrer davantage les liens avec les
différents acteurs des écoles. Par ailleurs, un rapport privilégié avec certains secteurs de
Police a permis des échanges et des réflexions menant à des actions et à des
interventions complémentaires de prévention.
Le service est responsable de la gestion du budget alloué à l’animation jeunesse et des
subsides alloués aux sociétés locales et associations diverses. Il est également
responsable de la promotion de ses activités et manifestations, mais également de l’entier
de sa gestion administrative et financière.
Présence et actions spécifiques du service en photos
Camp d’hiver
Le camp s’est déroulé du
26 février au 3 mars à
Fiesch et a rassemblé une
vingtaine de participants.
Rêves et Passions
Sport et jeunesse a été acteur dans le projet « Rêves et Passions », tant au sein du
groupe de travail que lors de la journée pédagogique du 26 avril. L’objectif de ce projet
d’établissement était de développer une collaboration entre classes primaires et
secondaires en favorisant toutes les formes d’expressions interactives de l’ordre du rêve
et de la passion.
37
Mérites sportifs boélands
La cérémonie des Mérites sportifs a eu lieu au stade de Bel-Air le 1er mai.
L’animation musicale était assurée par l’Ecole de musique de La Tour-de-Peilz.
Soirée animations
Une dizaine d’animations « Loups-Garous » ont été organisées par le service. Il s’agit d’un
jeu de rôle ou villageois et loups-garous s’affrontent nuit après jour, jour après nuit…
Cette animation qui rencontre un bon succès auprès des jeunes, peut accueillir jusqu’à 20
participants.
Camp de 8e
En camp à pied sur les haut de Villeneuve avec une
classe de 8e (du 28 juin au 4 juillet). Encore une
occasion précieuse d’être au contact direct des jeunes
et de partager une expérience commune. Riche
moment !
Bal des 9e
Le bal des 9e, qui n’avait pas eu lieu en 2005
faute d’intérêt, mais aussi en raison du
spectacle « Oliver », a retrouvé place dans
l’agenda 2006, plus précisément le 6 juillet.
Celui-ci a été organisé en partie par des
élèves sous la supervision de l’animateur et a
eu lieu dans la salle de gym des Marronniers.
38
Camps d’été
Du 10 juillet au 26 août, 14 camps ont été organisés par les communes de Vevey, La
Tour-de-Peilz et Montreux. Deux, organisés et encadrés par l’animateur jeunesse de La
Tour-de-Peilz, se sont déroulés à Castillon-du-Gard et ont connu un fort succès auprès
des jeunes présents.
Canyoning du côté d’Anduze
A la plage des Stes-Maries-de-la-Mer
Festival du jeu « Jouez La Tour ! »
Les 8, 9 et 10 septembre ont vu dans l’enceinte
Château la 2e édition du Festival du jeu. Comme
2004, le service y a été pleinement impliqué
qualité de membre du comité d’organisation et
coordinateur.
du
en
en
de
Nombre de jeunes ont eu le loisir d’exprimer leurs
talents en musique, en danse, ou en tant
qu’amuseurs publics ou animateurs de jeux. D’autres
ont, quant à eux, rejoint la grande famille des bénévoles. Il ne fait pas de doute que
cette manifestation a contribué à prouver que les jeunes sont des acteurs à part entière
avec lesquels il convient de compter.
Identité, Métier, Réalité
Ce projet, qui s’inscrit sur le terrain de l’insertion professionnelle des jeunes, a été mis sur
pied par le psychologue en orientation scolaire et professionnelle et l’animateur, avec le
concours précieux des enseignants et le soutien de la Direction scolaire.
En une semaine, les 9e VSO ont pu approcher la réalité du
monde du travail et de l’apprentissage ; tenter de mieux se
connaître et prendre conscience de leurs qualités et points
forts.
Ce projet a pu se concrétiser grâce à l’engagement de
partenaires qui ont répondu favorablement aux sollicitations
des organisateurs et à la presse qui s’en est fait un large écho.
Confiance, conscience
des limites
En visite chez Manor
39
Forum des patrons
Technique, solidarité, esprit d’équipe
Cross des Ecoles 6 octobre 2006
L’animateur a participé au cross des écoles et en a assuré le ravitaillement avec des
élèves de 9e.
Echauffement en musique
Jeunes citoyens
59 jeunes boélands sur 117 invités ont répondu présents à
l'invitation de la Municipalité le lundi 13 novembre 2006.
C’est dans la salle du Conseil communal que les nouveaux
citoyens, et peut-être futurs conseillers communaux, ont fait
officiellement connaissance avec les membres de l’Exécutif
mais aussi avec le Président du Conseil communal et les
chefs de services de la commune.
Départ du Semi-Marathon de Lausanne
Après un départ du semi-marathon de Lausanne plutôt arrosé en 2005, l’édition 2006 a
renoué avec un temps radieux, ceci pour le plus grand plaisir des 3'600 coureurs,
organisateurs et bénévoles engagés dans cette grande manifestation sportive.
L’animateur a organisé et géré la soixantaine de bénévoles présents se partageant 68
postes de tâches et répartis dans 17 secteurs.
Le succès de cette manifestation est avant tout celui des sociétés locales et de leurs
membres qui restent fidèles à ce grand rendez-vous.
40
Noël au Château
Le 14 décembre a eu lieu la première chantée de Noël dans la cour du Château de
La Tour-de-Peilz.
La Commission culturelle est à l’origine de ce
projet d’animation, avec comme principaux
partenaires le petit chœur « La Cantourelle »,
l’Ecole de musique de La Tour-de-Peilz ainsi que
l’école primaire de La Tour-de-Peilz. L’organisation
et la coordination de cette manifestation ont été
confiées au Service sport et jeunesse.
Le projet en quelques points :
•
•
•
•
•
•
Une douzaine de classes primaires (env. 250 élèves) ont été sollicitées pour
confectionner des lampions.
La population Boélande a été conviée à participer au cortège organisé pour
l’occasion.
La « Chantée » était assurée par La Cantourelle, assistée, en musique, par l’école
de musique de La Tour-de-Peilz. Un conte de Noël a ponctué ces productions.
Cette soirée a également vu l’ouverture de la fenêtre de l’Avent du Musée suisse
du jeu.
Soupe – thé chaud – vin chaud – biscuits de Noël ont été offerts aux visiteurs
venus nombreux (+ de 600 personnes présentes).
Une vingtaine de bénévoles répartis sur 5 secteurs.
Eventail des tâches et activités de Sport et jeunesse en 2006
Tâches et activités répondant aux demandes des jeunes :
-
3 boums ayant touché environ 60 jeunes : soutien logistique, matériel, son et lumière.
-
Fan Club Jean-Jacques Goldmann (groupe de jeunes) : soutien logistique (assemblée
générale).
-
Soutien logistique (équipement – matériel) et financier à l’organisation d’une nouvelle
comédie musicale.
-
Scouts du Lac-Bleu : contacts réguliers – soutien logistique aux manifestations avec
présence contacts/jeunes – source de bénévoles partenaires de Sport et jeunesse.
-
Organisation et animation de 5 soirées « Loups-Garous » accueillant chacune une
vingtaine de jeunes.
Il est à noter que le travail de l’animateur n’est pas limité par un cadre horaire ou
géographique. Il peut être sollicité à tout moment. Cette disponibilité est nécessaire à
l’établissement de contacts privilégiés avec les jeunes.
Pro Juventute Vevey (fond spécial jeunesse)
Le responsable du service a repris le flambeau de la Commission du fond spécial
jeunesse. Cette commission a pour but :
•
de soutenir les associations et groupes de jeunes ;
•
de favoriser et valoriser la culture des jeunes ;
41
•
d’encourager l’acquisition et le partage d’expériences au travers des projets de
jeunes ;
•
de contribuer à la reconnaissance des jeunes en tant qu’acteurs de la région.
Cette commission étudie et traite toutes les demandes qui lui parviennent sous la forme
d’un dossier répondant à des critères précis.
Tâches et activités émanant de Sport et jeunesse
-
Les ateliers - découvertes (2 cessions par année) : une vingtaine d’ateliers organisés
sur l’année et accueillant un total de 160 participants.
-
Les loisirs sportifs partenaires de l’organisation du Service sport et jeunesse de Vevey
(2 sessions par année) : 25 à 30 activités organisées sur l’année pour un total de 650
bénéficiaires.
-
Passeport-vacances : 5 activités touchant environ 60 enfants. Organisation et
encadrement.
-
Les camps : en partenariat avec Sport et jeunesse de Vevey, 7 camps sur l’année (1
en hiver – 6 en été).
Tâches et activités répondant à des demandes diverses
Sociétés sportives
Les sociétés et associations sportives ou culturelles jouent un rôle très important sur le
plan de l’insertion sociale des jeunes. Elles ont une action préventive sur le risque de
dérive potentielle de ces derniers. Faire partie d’une société, pour un jeune, c’est prendre
une part active à son insertion sociale. Le service, eu égard à ses objectifs, se doit de
favoriser et de soutenir les efforts des clubs et sociétés, notamment dans l’organisation de
leurs actions et manifestations. Ainsi, il a répondu aux demandes suivantes :
-
Archers, coupe suisse des jeunes : soutien et organisation de la logistique et de
l’infrastructure – lien avec Domaines et bâtiments ainsi que Voirie – mise en place de
l’action prévention contre l’alcool (partenaire Ligues de la santé).
-
Montreux Volley Masters : soutien financier – présence – contacts jeunes.
-
Inline hockey club La Tour-de-Peilz, tournoi junior (140 jeunes) : soutien à
l’organisation – logistique/infrastructure – disponibilité/présence – prêt du bus et de la
remorque.
-
Basket La Tour : soutien logistique et financier, participation à l’organisation d’un
« Contest 3X3 » (tournoi par équipes de 3) en faveur des jeunes.
Commune
-
Mérites sportifs boélands.
-
Présence active à la Fête de la jeunesse (contacts – prévention).
-
Passeport-vacances (organisation – encadrement).
-
Festival du jeu : comité d’organisation – coordination – responsable du programme
scènes – soutien financier – lien étroit avec les jeunes bénévoles – engagement de
groupes de jeunes pour une production.
-
Semi-marathon de Lausanne : organisation et gestion de près de 60 personnes
représentant une dizaine de sociétés, réparties sur 17 secteurs.
42
Ecoles
L’animateur a rejoint le Conseil d’établissement (ancienne Commission scolaire). Ceci tend
à montrer que le service est reconnu en tant que partenaire et ressource pour l’école. A
l’inverse, l’école est le terrain le plus approprié et probablement le plus fertile pour tisser
et entretenir des contacts privilégiés avec les jeunes. Il est également le plus efficace
pour être vu et reconnu, mais aussi pour repérer tous les jeunes, y compris ceux qui
échappent à toutes les organisations et prestations mises en place par le service. Afin de
répondre encore mieux à ses objectifs, le service a donc décidé de développer sa
présence et ses actions sur ce terrain. L’école s’avère en effet être un partenaire très
important dans le suivi et la compréhension de l’évolution des jeunes. C’est donc dans cet
esprit que l’animateur s’est investi et engagé dans les organisations suivantes :
-
visites des classes primaires aux journées de ski des Pléiades en compagnie du
directeur ;
-
visites des 7e aux camps de ski de fond (prévention avec ACT et animation) ;
-
après-midi sportives des 9e (encadrement et moniteur de snowboard) ;
-
2 camps de ski et snowboard avec les 8e ;
-
1 camp sportif à Nax avec deux classes de 5e,
-
participations ponctuelles aux assemblées des délégués ;
-
Rêves et Passions (engagement de l’animateur au sein du comité) ;
-
ressource extérieure pour la direction des écoles dans certaines situations
spécifiques ;
-
échanges informels réguliers avec les enseignants ;
-
1 camp/course d’école avec une classe de 8e ;
-
organisation du bal de fin d’année des 9e ;
-
Identité – Métier – Réalité (coorganisateur de cette semaine spéciale à l’attention des
9e VSO) ;
-
Cross des écoles (ravitaillement avec des élèves de 9e).
Divers
D’autres terrains d’actions ont également pour but de répondre aux besoins et demandes
indirectes des jeunes. Il s’agit de structures ou d’organisations visant à développer des
actions à visée culturelle ou de loisirs. C’est donc également dans cet esprit que le service
répond à des demandes telles que celles ci-dessous :
-
Partenariat Sport et jeunesse / Rocking Chair : soutien et organisation de 2 concerts
(subvention CHF 5000.--), choix des concerts et diffusion de l’information et des billets
gratuits.
-
Groupe Halloween : soutien logistique.
La liste des réalisations ci-dessus n’est pas exhaustive. Elle ne tient pas compte des
tâches administratives, d’organisation, de financement et de gestion du service. Ce
dernier est également en lien et présent dans de nombreuses structures (groupes de
travail – comités) qui sont des partenaires et des acteurs incontournables dans les actions
en relation directe avec la jeunesse et le sport.
43
FINANCES
Service des finances
Le Service des finances comprend trois entités :
1. Finances, comptabilité générale.
2. Informatique.
3. Office de la population.
Le service gère également le portefeuille des assurances de toute l’administration (assurances choses, dégâts d’eau, véhicules, assurances du personnel, etc.)
Au 31 décembre 2006, le Service comptait 6 collaborateurs représentant 5,9 équivalents
temps plein.
Finances
La partie finances comprend :
-
la comptabilité générale, la caisse ;
les comptabilités débiteurs et créanciers ;
la gestion des fondations (environ 30) ;
la facturation (taxes, vin, impôt foncier, etc.) ;
la gestion des salaires ;
la gestion du portefeuille des assurances ;
le contentieux ;
la vente de cartes journalières CFF et CGN.
En 2006, il a été réglé et enregistré environ 10'000 factures fournisseurs et généré environ 8'200 factures débiteurs (taxes, vente de vin, impôt foncier et divers).
En 2006, des cartes journalières CFF et CGN ont été mises en vente au guichet. Elles
remportent un grand succès.
Le service a également rétribué mensuellement 150 collaborateurs fixes et 100 auxiliaires
sur l’année.
Informatique
Le service gère le système informatique de la Commune qui se compose de 3 serveurs,
105 PC en réseau, d'un firewall servant à la protection du réseau local (intranet) en évitant l’intrusion du monde extérieur (internet) et d’un Content Serveur Security pour
l’interception de virus entrant par le biais de la messagerie électronique.
Chaque service a un répondant informatique qui veille au bon fonctionnement du système, répond aux demandes internes et procède à l'assistance aux collaborateurs.
L'administration du réseau ainsi que les problèmes plus complexes sont gérés par les
deux responsables informatiques du Service des finances. Un contrat de maintenance a
45
également été conclu avec la société s’étant occupée de la migration des infrastructures
en 2004.
Le réseau s’étend également vers l’extérieur. Des lignes louées relient le bâtiment du
chemin de Béranges 111 qui comprend la Voirie, le Secteur parcs et jardins, ainsi que le
Service du feu. Des liaisons vers le local du garde-port, de même que vers la Direction
des écoles au collège des Mousquetaires, existent également. De là, des liaisons partent
vers le collège des Marronniers et la bibliothèque communale. Depuis 2003, il a été procédé à l’intégration au sein du réseau du centre de loisirs pour aînés « L’Escale », de la
Fondation du Musée suisse du jeu, de la ludothèque ainsi qu’en 2006 de la garderie Croqu’Lune. Toutes ces liaisons sont sécurisées par le système communal.
D'autre part, l'identité visuelle de l’administration est garantie grâce à l'uniformisation de
tous les documents et formulaires émis.
Internet
La gestion et la mise à jour du site Internet www.la-tour-de-peilz.ch, qui est opérationnel
depuis le 1er octobre 2000, fait également partie des attributions du Service des finances.
Le site a été complètement remodelé en 2004, et il est en ligne, sous sa nouvelle forme,
depuis décembre 2004.
Conçu par le même spécialiste vaudois en création publicitaire et multimédia qui a déjà à
son actif de nombreux sites officiels ou à vocation commerciale, le site se veut résolument
vivant, donc régulièrement mis à jour, afin de coller au plus près de l’actualité communale : fêtes, événements, votations, séance du Conseil communal, etc.
A cet effet, un répondant Internet dans chaque service récolte les informations nouvelles
et les mises à jour à effectuer sur le site. Cette opération est faite chaque semaine. Les
informations sont ensuite contrôlées et transmises au webmaster qui procède aux modifications.
Il est également à remarquer, en parcourant le site, qu’il se distingue par sa simplicité de
consultation et de navigation à l’aide de menus et sous-menus parfaitement structurés.
L’aspect interactif et convivial a, lui aussi, fait l’objet des soins les plus attentifs par
l’intégration d’un choix de cartes postales et d’une boutique virtuelle avec possibilité
d’acheter une sélection de bouteilles du cru hors de toute contingence horaire.
46
OFFICE DE LA POPULATION ET BUREAU DES ÉTRANGERS
La population établie au 31.12.2006 s'élève à 10'478 habitants, soit une augmentation de
8 unités par rapport à l'année précédente.
On constate une augmentation de la population suisse de 19 unités et une diminution de
la population étrangère de 11 unités.
Toutefois, comme il appartient à l'Office cantonal des étrangers de déterminer le total
général de la population étrangère sur la base des données fournies par le Registre
central des étrangers, les totaux tirés du fichier communal et ceux qui sont retenus par le
canton diffèrent de 70 unités, soit une population effective de 10'408 habitants.
Cette différence s'explique notamment par le fait que le Registre central des étrangers
arrête le chiffre au 31 octobre de l'année en cours.
Taxes
Etrangers
Permis
Taxes
Fr.
Permis d'établissement C
Permis de séjour B
Permis frontaliers
Courts séjours (permis L)
Refus
Assentiments de travail
Déclarations d'établissement
Requérants d'asile, adm. Provisoires
Certificats d'hébergement
544
416
7
276
9
3
4
4
47
Part
communale
Fr.
70'677.50
24'401.50
147'439.--
35'077.90
1310
Divers
Etablissement de cartes d'identité
et passeports
Emoluments
Divers
1135
1013
Frais d'inscription
Attestations
d'établissement
Certificats d'origine
Renseignements
Frais divers permis
39'102.50
Total
218'116.50
98'581.90
Pour de plus amples informations au sujet de l'évolution et du mouvement migratoire de
la population, vous voudrez bien vous référer aux tableaux ci-après.
47
Evolution de la population en 2006
Population établie (résidence principale)
2006
Différence
Nationalité suisse
Hommes
Femmes
Garçons
Filles
2761
3760
716
666
+
+
5
25
2
1
Total population suisse
7903
+
19
Hommes
Femmes
Garçons
Filles
1100
1014
238
223
+
+
2
8
11
6
Total population étrangère
2575
-
11
10478
+
8
Nationalité étrangère
Total population établie
Population non comptée dans la statistique cantonale
Personnes en séjours (domiciles secondaires)
Permis L (courts séjours)
Admissions provisoires (réfugiés)
Demandeurs d'asile
Dossiers étrangers en suspens
Frontaliers
Assentiments de travail *
Autorisations 90j. par année (sans permis)
119
158
25
7
5
16
0
1
+
+
-
Total
331
+
6
10809
+
14
Total population enregistrée
21
34
3
1
2
5
1
2
* Personnes de nationalité étrangère domiciliées hors du canton occupant un emploi à
La Tour-de-Peilz
48
Statistique de la population au 31.12.2006
Types de domicile
Hommes
Femmes
Garçons
0-16 ans
Filles
0-16 ans
Total
1370
1391
2015
1745
342
374
320
346
4047
3856
Total Suisses
2761
3760
716
666
7903
Etrangers
1042
1001
242
220
2505
Total population
établie
décompte statistique
3861
4774
954
889
10478
Etablissement
Vaudois
Confédérés
Etrangers
25%
Permis
7%
Suisses
75%
Permis C
18%
Nombre de ménages
5579
49
+
324
Evolution de la population établie depuis 1997
Total
Année
Total par origine
global
Suisses
Evolution annuelle
Etrangers
Total
Suisses
Etrangers
+/-
+/-
+/-
1997
10048
7813
2235
1998
10143
7893
2250
1999
10023
7782
2241
2000
10104
7797
2307
2001
10293
7858
2435
2002
10435
7972
2463
2003
10479
7964
2515
+
+
+
+
+
2004
10435
7898
2537
-
44
2005
10470
7884
2586
+
2006
10478
7903
2575
Evolution
66
35
-
+
+
+
+
+
+
14
+
49
+
8
+
19
-
11
+
430
+
90
+
340
95
120
81
189
142
44
+
+
+
+
-
80
111
15
61
114
8
10500
10400
10300
10200
10100
10000
9900
9800
9700
1997
1998
1999
2000
2001
50
2002
2003
2004
2005
2006
15
9
66
128
28
52
22
Tableau statistique des âges
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
0-10
10-20
20-30
30-40
40-50
50-60
60-70
70-80
80-90
90-100
100+
Comparaison hommes-femmes
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
0-10
10-20
20-30 30-40
40-50 50-60 60-70
Hommes
51
Femmes
70-80 80-90 90-100 100+
Répartition par religion
A nglicans
C atho liques
41.2%
Sans co nfessio n
11.4%
Ortho do xes
D ivers
A utres 8.7%
Israélites
M usulm ans
B o uddhistes
P ro testants
38.7%
Mutations enregistrées sur le fichier informatique
Ce tableau contient toutes les mutations enregistrées pour les personnes inscrites dans le
fichier des habitants.
Type de mutations
Arrivées
2006
2005
+/-
1150
1142
+
8
94
105
-
11
1136
1044
+
92
Décès
100
106
-
6
Changements d'adresse
449
358
+
91
Modifications d'état civil
251
256
-
5
1263
1354
-
91
119
140
-
21
2148
2318
-
170
6710
6823
-
113
Naissances
Départs
Echéance de permis étrangers
Echéances de personnes en
séjour
Demande de documents d'identité
(passeports et cartes d'identité)
Total des mutations
comparées
52
DOMAINES ET BÂTIMENTS
Personnel
2006 a été marqué par une restructuration au sein du secteur technique du Service. La
personne occupant le poste de dessinatrice technicienne ayant diminué son taux d'activité à
50%, une seconde dessinatrice technicienne à 50% a dû être engagée, à titre temporaire
dès le 1er mai d’abord puis, dès le 1er septembre, par contrat de durée indéterminée.
Par ailleurs, le contrat de travail d'un concierge des bâtiments scolaires a été résilié, ceci
avec effet au 31 juillet 2006.
Administration et gérance
Le parc immobilier communal est toujours riche de 75 bâtiments, soit :
22 bâtiments d'utilité publique ;
11 bâtiments d'utilité scolaire ;
22 bâtiments locatifs ;
12 bâtiments sociétés ;
1 villa individuelle ;
1 appartement en PPE ;
4 chalets d'alpage à Blonay ;
1 "chalet du Tasson" avec droit de superficie concédé à la société FSG de
La Tour-de-Peilz ;
1 chalet à la Comballaz, géré par l’Amicale des pompiers de La Tour-de-Peilz ;
1 refuge forestier à Noville.
Les tâches principales du secteur administratif du Service sont, entre autres, d'assurer :
la gérance des bâtiments locatifs, des locaux commerciaux, du parking couvert des
Mousquetaires, des garages, des places de parc et des jardins familiaux. Ce travail
comprend les états des lieux d'entrée et de sortie, l'établissement des baux à loyer
ainsi que les décomptes de chauffage et de répartition des frais, l'édition des bulletins de versement et la gestion des paiements ainsi que les explications à toutes les
demandes des locataires ;
la réservation des différents locaux et salles mis à disposition et loués à des tiers ;
le contrôle, avec préavis, des demandes d'autorisation d'aliénation d'appartements
loués sur le territoire communal ;
le suivi et le préavis des dossiers d'enquêtes publiques pour ce qui concerne la partie relative au service du logement ;
la gestion des dépôts de plaintes pour ce qui relève des bâtiments communaux
comprenant la partie administrative et les auditions éventuelles.
La location des différents objets se répartit comme suit :
Appartements
1 appartement en PPE
Surfaces commerciales
Locaux divers
Places de parc et garages
Parking des Mousquetaires
Alpages
Communs
Plantages
183
1
14
23
131
173
3
7
61
locataires
locataire
locataires
locataires
locataires
places
locataires
locataires
locataires
53
pour 207 places louées
19 appartements et locaux ainsi que 27 places de parc ont été reloués durant l'année, ce
qui implique, pour les appartements, un état des lieux d'entrée et de sortie et, pour la totalité des objets, l’établissement de nouveaux baux à loyer et la gestion administrative des
dossiers.
Au cours de l'année écoulée, il a été mis à disposition les locaux suivants pour des manifestations publiques et privées, des séances, des anniversaires, etc. :
Salles
Privés
Sociétés
Services
Total
communaux
Salle des Remparts
En réfection
Buvette de la Salle des Remparts
En réfection
Aula du Collège Courbet
14
7
287
308
Salle de sociétés de Bel-Air *
29
73
3
105
Salle de sociétés des Marronniers
13
19
65
97
Salle de musique des Mousquetaires
2
127
5
134
Réfectoire des Mousquetaires
12
45
23
80
Refuge forestier du Fort
15
1
3
19
Tente-cantine communale
5
9
2
16
* Cette salle a été louée jusqu'en juin 2006. Dès le mois de juillet, elle a été affectée en
salle de classe pour les besoins d'Ecoles.
Secteur technique et entretien des bâtiments
Durant l'année 2006, des travaux d'entretien courants dans les bâtiments administratifs,
d'utilité publique, scolaires, locatifs, de sociétés et sportifs ainsi que différentes études,
travaux de transformation, de rénovation et d'amélioration ont été discutés, devisés, planifiés et exécutés, par le secteur technique du Service, à savoir :
Maison de Commune
-
Travaux de transformations intérieures permettant le déménagement du bureau des
Municipaux au 2ème étage, l’extension du Service urbanisme et travaux publics sur le
même étage et le déplacement du Services des domaines et bâtiments au 1er étage.
Travaux complets de réfection du bureau du Syndic.
Travaux de révision de la citerne à mazout.
Pose d'une vitrine d'affichage extérieure pour les informations officielles.
Remplacement des sièges de la salle de conférence n° 3 au rez-de-chaussée.
Dessins des plans du bâtiment sur une base informatique.
Maison Hugonin
-
Dessin des plans du bâtiment sur base informatique.
Etude pour l'assainissement des façades sud et nord.
Assainissement sectoriel des murs pour l'accès intérieur du sous-sol.
54
Salle des Remparts
-
Au cours du premier trimestre de l’année, préparation et adjudication des différents
travaux relatifs à l'agrandissement et à la transformation du bâtiment.
Le mardi 2 mai a été marqué par le début des travaux proprement dits : démolition
et évacuation de l'ensemble des éléments techniques du bâtiment (gaines de ventilation, installations de chauffage, sanitaires et électriques ainsi que l'ensemble de la
technique de scène) ; construction de l'agrandissement (nouvelle buvette et local
dépôt) en façade Est du bâtiment ; consolidation des fermes de la charpente et réfection de la toiture ; excavation en façade sud pour la création des nouveaux groupes sanitaires du sous-sol ; mise en séparation du réseau de canalisations et installation d'un séparateur à graisses ; début des travaux d'installations des différents intervenants techniques.
Echafaudages intérieurs
Excavation du sous-sol pour les nouveaux sanitaires
Vue extérieure - agrandissement
Château
-
Réalisation d'un plancher en bois sur solivage au rez-de-chaussée de la tour Est du
Château permettant ainsi une utilisation variée de l'espace ainsi mis à disposition.
55
Bâtiment d'utilité publique de la Faraz / Chemin de Béranges 111
-
-
Automatisation de la porte d'entrée du local de rempotages.
Remplacement des luminaires de l'espace central du bâtiment utilisé pour le parcage des véhicules.
Etude pour le changement de la production de chaleur (établissement d'un préavis
en 2007).
Cimetière de Vassin
-
Relevé et dessin sur base informatique des différents secteurs du cimetière.
Secteur 10
Café-restaurant de la plage de la Maladaire
-
Pour la saison 2006, ce sont quelque 700 campeurs qui ont fréquenté le camping.
Ceci a généré une rentrée de taxes pour un montant de Fr. 37'123.--.
Avenue de Bel-Air 106 – garderie La Pirouette + appartement
-
-
Remplacement des anciens revêtements de sol des deux salles de jeux de la garderie par la pose d'un nouveau linoléum. Installation d'une machine à laver la vaisselle
dans l'agencement de cuisine de la garderie. Adaptation et amélioration de certains
éléments en menuiserie (étagères - rayonnages - bancs).
Appt n°11, 5 pces: remplacement des fenêtres du logement par la pose de nouvelles avec verres isolants et pose de garde-corps.
Avenue des Alpes 102 – garderie Croqu'Lune
Fin des travaux relatifs à la réfection du 2ème étage, ceci conformément au préavis municipal n° 13/2005, soit :
- Pose d'une porte anti-feu au haut de l'escalier menant aux combles afin de compartimenter les étages, ceci afin de répondre aux normes de l'ECA.
- Ponçage et imprégnation des deux volées d'escalier en bois.
- Modification de 2 portes en porte type "portes d'écurie".
- Dans le cadre de l'exploitation du bâtiment, une rocade a été faite dans divers locaux : bureau du 2ème libéré pour les trotteurs et installé dans la buanderie du
sous-sol. La buanderie a été installée dans les anciens locaux sanitaires de ce
même sous-sol.
Collège des Mousquetaires
-
Etude, élaboration et dépôt du préavis municipal n° 16/2006 relatif à la réfection de
la toiture plate située sur le secteur de la 1ère étape de construction du collège.
56
-
Remplacement des stores de classes suite aux intempéries de juillet 2005.
Remplacement d'une des portes d'entrée du collège.
Remplacement du réducteur de pression d'eau du bâtiment.
Collège des Marronniers
-
Travaux d'entretien de l'hydro mobile "Zeller" dans la cour du collège.
Collège Charlemagne
-
Remplacement de la pompe de fosse pour les eaux claires.
Collège et pavillon Courbet
-
Remplacement du chauffe-eau des douches et des sanitaires de la salle de gymnastique.
Travaux d'assainissement des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'assainissement des matériaux amiantés dans le collège relatif au préavis
municipal n° 7/2006 comprenant : le démontage et l'évacuation partielle des faux
plafonds en plaques et repose de nouvelles plaques.
Terrain Courbet
-
Etude, élaboration et dépôt du préavis n° 20/2006 relatif a l'implantation et à la
mise en place de 4 modules de salles de classes sur le terrain.
Collège de Bel-Air
-
-
Travaux d'investigations suite aux fuites d'eau dans la salle de sociétés située à l'entresol du collège et réparations.
Suite à l'affaissement du faux plafond dans les douches de la salle de gym, travaux
de réparation et de consolidation.
Contrôle de toutes les lames en bois du plafond de la salle de gym et fixation de
celles-ci si nécessaire.
Etude, élaboration et dépôt du préavis municipal n° 16/2006 relatif à la réfection de
la toiture principale située sur le secteur des classes du collège.
Pavillon de Bel-Air
-
Travaux de rinçage et de nettoyage du circuit de chauffage de sol du bâtiment.
Réparations sectorielles du carrelage de sol de l'escalier et palier.
Travaux de fermeture sous l'escalier du hall d'entrée afin de créer un espace de
rangement fermé pour le concierge. Ces travaux ont été exécutés par le menuisier.
Pavillon de Vassin
-
57
College Cadet-Rousselle
-
-
Travaux d'assainissement des matériaux amiantés
selon le préavis municipal n° 7/2006 comprenant :
le démontage complet et l'évacuation des faux plafonds en plaques, la pose de nouvelles plaques, le
remplacement de l'ensemble des luminaires et le
remplacement des revêtements de sol en linoléum
des locaux sanitaires.
Complexe sportif des Mousquetaires
-
Travaux de remplacement des deux cuves-filtres à sable du bassin de natation selon
le préavis municipal n° 33/2005.
Remplacement des commandes de douches.
Révision des installations de ventilation du bâtiment.
Révision technique du fond mobile du bassin de natation.
Révision des deux pompes de relevage de l'eau usée.
Installation d'un lève-personne à l'usage des clients à mobilité réduite souhaitant
également profiter du bassin de natation.
L'exploitation du complexe est assurée par un garde-bain responsable, un adjoint et un
concierge. Ce dernier collabore toujours, mais de manière occasionnelle, à l'organisation
des diverses réceptions de la Commune.
Le personnel suit une formation continue dans diverses disciplines techniques, principalement dans le domaine des premiers secours (réanimation cardio-pulmonaire).
L’Association romande des employés de bains a organisé un cours de recyclage obligatoire
de 2 jours sur le sauvetage. Cette année, le garde-bain responsable, accompagné du
concierge, ont suivi avec succès cette formation continue. Lors de cette session, les cours
de Samaritains, de natation, de massage cardiaque et de défibrillateur ont été renouvelés.
L'adjoint a également effectué un cours de formation de 3 jours.
Durant cette année, le personnel de surveillance n'a pas été appelé à intervenir auprès de
nageurs en difficultés. Les interventions se sont heureusement à nouveau limitées aux
plaies et éraflures qui ont nécessité les soins habituels.
Les travaux de maintenance et d'entretien courant exécutés tant par le personnel d'exploitation que par les entreprises mandatées ont permis un fonctionnement des installations
sans interruption pendant les périodes scolaires.
Le personnel d'exploitation a participé aux travaux de remplacement des deux cuves-filtre à
sable du bassin de natation.
Les 37 semaines d'exploitation du bassin donnent les chiffres suivants :
Nombre d'entrées pour :
2006
2005
2004
2003
Entrées adultes :
Entrées enfants :
10 entrées adultes :
3'122
1'352
173
2’594
1’503
130
3'274
1’335
139
2'904
1’137
104
58
10 entrées enfants :
Abonnement annuel adultes :
Abonnement annuel enfants :
Abonnement annuel étudiants :
Abonnement annuel AVS-AI :
Pro Senectute :
45
9
8
9
6
709
50
13
4
13
5
774
36
21
2
15
4
747
12
1
17
3
743
Pour ce qui concerne les entrées tout public, la recette a été de Fr. 19'643.--.
Le bassin de natation a été loué durant 679 heures. Il a généré une recette de Fr. 21'270.--.
Complexe sportif de Bel-Air
-
Révision des installations de ventilation du bâtiment.
Automatisation de la porte extérieure donnant accès au matériel de sport destiné au
terrain.
Réparations sectorielles du revêtement synthétique de la piste de course et des aires de jeux.
Pose d'un secteur de clôture en treillis afin de fermer l'aire de jeu du Inline Hockey.
Grand-Rue 23
-
Appt n° 011, 4,5 pces : exécution d'un plancher accessible dans le volume ouvert
de l'escalier donnant accès aux chambres de l'étage.
Adjudication des travaux de peinture sur les parties bois de la façade Sud (volets,
larmiers, vire-vents et balustrades de balcons) suite à la grêle du 18 juillet. Ces travaux seront exécutés d'ici le printemps 2007.
Grand-Rue 50
-
Travaux de révision de la citerne à mazout.
Appt n° 022, 3 pces : réfection complète du logement vacant.
Appt n° 043, 1 pce : réfection des peintures du logement.
Chemin de Béranges 51
-
Appt no 003, 3 pces : réfection de la peinture et du parquet du logement devenu
vacant.
Appt no 013, 3 pces : réfection complète du logement devenu vacant.
-
Remplacement du tuyau de fumée de la chaufferie du bâtiment.
-
Appt n° 003, 2 pces : réfection des peintures.
Appts n° 015 et 016, (3+1 pces) : remplacement de la baignoire, du wc et du lavabo du studio.
Remplacement de l'agencement de cuisine du 3 pces.
Appts n° 025 et 026, (3+1 pce) : remplacement des deux baignoires et remplacement de l'agencement de cuisine du 3 pces.
Appt n° 032, 4 pces : réfection du parquet du séjour et remplacement du linoléum
du hall d’entrée. Travaux de peinture du hall d'entrée et du séjour.
Appt n° 034, 2 pces : remplacement de la baignoire.
Appt n° 036, 1 pce : réfection complète du logement à la suite d'un incendie.
59
-
Appts n° 012, 022 et 032 : réfection partielle des appartements suite à une fuite d'eau.
Signature d'un contrat pour la pose d'un deuxième lave-linge dans la buanderie
existante.
Avenue des Baumes 22
-
Aménagement de l'espace végétalisé situé le long de l'Avenue des Baumes.
Remplacement du sèche-linge de la buanderie.
Appt n° 022, 1 pce : réfection complète de la peinture du logement.
Appt n° 034, 3 pces : rehaussement de la faïence au dessus de l'espace baignoire.
Avenue des Baumes 24
-
Aménagement de l'espace végétalisé situé le long de l'Avenue des Baumes.
Appt n° 014, 3 pces : réfection de la peinture.
Appt n° 025, 4 pces : réfection de la peinture de la salle de bain suite à un dégât
d'eau.
Appt n° 032, 1 pce : remplacement du linoléum du hall d'entrée.
Appt n° 036, 2 pces : réfection des parquets des deux pièces et remplacement du
linoléum du hall d'entrée
Avenue de la Perrausaz 2
-
Peinture dans le dégagement du corridor des sous-sols du bâtiment.
Avenue du Clos d’Aubonne 1 / bâtiment de la poste
-
Remplacement du moteur de la porte automatique pour l'accès au parking.
Appt n° 031, 4 pces : réfection des peintures de deux chambres.
Appt n° 042, 4 pces : remplacement des stores des fenêtres du séjour.
Rue des Remparts 4
-
Etude en vue du dépôt d'un préavis municipal pour les travaux de réfection de l'enveloppe extérieure du bâtiment.
Rue des Terreaux 5
-
Appt n° 001, 3 pces : réfection des peintures du hall d'entrée.
Avenue de Jaman 13
-
Remplacement de la machine à laver la vaisselle.
Travaux d'entretien des aménagements extérieurs de la villa.
Rue du Château 24
-
Appt n° 001, 3 pces : remplacement du frigo.
Appt n° 011, 2 pces : réfection complète du logement.
Appt n° 012, 2 pces : remplacement de la cuisinière.
Appt n° 032, 2 pces : réfection des peintures du séjour.
Appt n° 033, 1 pces : réfection complète du logement et remplacement de la cuisinière.
60
-
Appt n° 042, 2 pces : réfection complète du logement et remplacement de la cuisinière.
Appt n° 043, 1 pce : réfection sectorielle du parquet suite à une infiltration d'eau
lors d'un orage en juillet 2005.
Appt n° 051, 2 pces : pose de 4 toiles de stores aux balcons "baignoires" de l'appartement.
Rue du Léman 7
-
Remplacement de la chaudière du bâtiment.
Réfection de la peinture des deux derniers étages de la cage d'escalier.
Réfection de la cuisine de L’Escale (carrelage et peinture) et réfection de la peinture
du bar de service.
Rue du Port 3
-
Travaux de contrôle périodique obligatoire des installations électriques du bâtiment.
Remplacement des portes palières de chaque appartement par le menuisier communal.
Rue de l'Ancien Stand 18 – société sportive "La Rame"
-
Travaux de réfection des peintures des fenêtres suite à la tempête de juillet 2005.
Tennis club Desa
-
Travaux de réfection de la toiture suite à la tempête de juillet 2005.
Terrain de Gérénaz
-
Démolition et reconstruction d'un secteur du mur de
soutènement du terrain côté Chemin de Béranges. Nettoyage
complet et réfections sectorielles du solde du mur de
soutènement.
Maison de maître du Manège de Villard
-
Mise en conformité des installations électriques du bâtiment.
Chalet de la Grande Bonnavau
-
Réfection sectorielle de la toiture en tavillons.
Eglise catholique Notre-Dame de Vevey
-
Suite et fin des travaux de réfection du clocher et de la flèche de l'église selon le
préavis municipal n° 28/2004. Ce travail a été réalisé en collaboration étroite avec
les Services techniques de Vevey.
Le secteur technique assure également :
-
une participation à l'organisation de manifestations telles que le feu d'artifice du 1er
août et le départ du semi-marathon de Lausanne ;
61
-
une participation à la Commission des couleurs pour l'établissement des dossiers
relatifs aux choix des teintes des bâtiments sur la Commune, choix devant être acceptés par l'Autorité ;
une participation aux contrôles des dossiers d'enquêtes pour tout ce qui concerne le
domaine de la protection et de la détection incendie des bâtiments ainsi que le domaine de l’office du logement.
Nouvelles tâches :
-
gestion administrative et technique de la détection incendie des bâtiments communaux, gestion assurée jusque là par le Service de la sécurité ;
participation à toutes les visites préliminaires et définitives en vue de la délivrance
des permis d'habiter.
Secteur menuiserie
Tout au long de l’année, le menuisier est sollicité pour différents travaux de réfection et de
transformation sur l’ensemble du parc immobilier communal. Ses compétences lui permettent d’entreprendre la réparation et la construction de mobilier de bureau, scolaire et locatif
comme, par exemple, et pour cette année, l'exécution d'agencements de cuisine dans l'immeuble locatif du Chemin de Béranges 74.
Secteur conciergerie
Sous la responsabilité d'un chef concierge, seize concierges et concierges qualifiés assurent
l'ensemble du bon entretien du parc immobilier administratif, public et scolaire.
Une personne, intendante de la salle des Remparts, est responsable de la mise à disposition et de la reprise des locaux lors de manifestations publiques ou privées. Compte tenu
des travaux de transformation de ce bâtiment prévus pour une durée de 18 mois, l'intendante a rejoint le secteur de la conciergerie des bâtiments scolaires.
Douze autres concierges (locataires) ont la responsabilité de l'entretien des immeubles locatifs.
Le chef concierge et son adjoint assurent la coordination des tâches d'entretien, de nettoyage et les tâches techniques. Ils gèrent l'économat central de produits et matériels de
nettoyage pour l'ensemble du patrimoine immobilier communal. Selon l’importance, ils participent à la préparation de réceptions et manifestations diverses, ceci en collaboration avec
les services et secteurs concernés.
Secteur vignes et vins
Récolte
Après la grêle qui avait sévèrement endommagé la récolte 2005, cette année a été marquée par l’apparition de pourriture quelques jours avant les vendanges, ce qui a fait fondre
la récolte 2006.
L'année avait pourtant bien commencé. Les chaudes températures de juillet ont pleinement
profité à la plante. Le coup de froid qui a suivi début août a ralenti la croissance. Les fortes
précipitations de septembre ont par contre favorisé un développement très rapide de la
62
pourriture. A nouveau, la récolte se révèle maigre. Sur l'ensemble du domaine, un rendement de 50% est à constater.
2006
Chasselas
8'857 kg
Gamay
2'560 kg
Pinot noir
4'815 kg
Pinot blanc
1'415 kg
Total
17'647 kg
74,5°Oe
87,0°Oe
88,8°Oe
85,5°Oe
2005
7'182 kg
1'373 kg
2'029 kg
2'552 kg
13'136 kg
75,4°Oe
96,0°Oe
96,1°Oe
91,6°Oe
2004
16'948 kg
4'435 kg
5'840 kg
2'463 kg
29'686 kg
74,4°Oe
85,6°Oe
94,O°Oe
91,0°Oe
Ventes
La souscription du millésime 2005 s'est bien déroulée. Le chiffre d'affaires s'est élevé à
Fr. 117’106.-- contre Fr. 143’466.-- l'année précédente, soit une baisse de 18%. 408 commandes pour un total de 12’078 bouteilles ont été enregistrées.
Les ventes effectuées à la cave se sont élevées à Fr. 69’656.-- pour l'année 2006 contre
Fr. 76’147.-- en 2005 (- 9%). 249 ventes pour un total de 6’946 bouteilles ont été effectuées.
Les ventes internes, à savoir le vin que la Commune utilise pour les réceptions, les écoles,
les nonagénaires, le personnel et les promotions scolaires, s'élèvent à Fr. 35’685.-- pour
l'année 2006 contre Fr. 35'337.-- en 2005 (+ 1%).
Les ventes globales pour l'année 2006 (souscription + ventes à la cave + ventes internes)
représentent un chiffre d'affaires de Fr. 222’446.-- contre Fr. 255'250.-- en 2005, soit une
baisse de 13%.
Les montants indiqués ci-dessus s’entendent sans TVA.
Divers
Le vin blanc "Réserve de la Commune de La Tour-de-Peilz" 2005 a à nouveau obtenu le
Laurier d'or Terravin décerné par l'office de la marque de qualité Terravin. Il récompense le
travail du vigneron tâcheron ainsi que celui de l’œnologue.
Mi-septembre, les vins de la commune étaient à nouveau présents lors de la 12ème édition
de la Route gourmande.
Secteur réceptions
La collaboration à l'organisation des différentes réceptions communales qui nécessitent du
personnel de service durant l'année est assurée par une responsable, aidée le cas échéant,
et selon les demandes, par une ou deux autres personnes de notre Service. Compte tenu
de l’importance de la réception, il est fait également appel à du personnel "extra". Pour
2006, cela représente 33 réceptions.
Les commandes de nourriture, de boissons, les éventuelles livraisons, la mise en place des
tables, le service, la vaisselle et le nettoyage des lieux sont assurés par la responsable.
63
Domaines / forets / alpages
Forêts sur la Commune de Noville / le Fort
Le domaine du Fort a été fortement touché par la tempête du 18 juillet 2005. Près de 9'000
m3 de peupliers ont été cassés ou pliés par la violence des éléments.
A la suite du dépôt du préavis municipal N° 28/2005, les coupes et la vente des bois ont
été réalisées durant l'année écoulée. Les frais liés aux dépenses et recettes de cette importante exploitation ont été maîtrisés.
Forêts sur la Commune de Blonay
Des travaux d'exploitation de quelques 100 m3 de bois ont été réalisés dans le secteur de
Montbrion.
64
URBANISME ET TRAVAUX PUBLICS
Personnel administratif
-
un chef de service
deux secrétaires à temps partiel (90 % et 60 %)
une collaboratrice à 70 % en charge des inhumations, du cimetière et de la fonction
d’huissier
un adjoint technique responsable de l’urbanisme
un adjoint technique responsable des travaux à 85 %
Suite de la réorganisation du Service de la sécurité, la gestion des inhumations et du cimetière a été rattachée au Service de l’urbanisme et des travaux publics, ceci depuis le
1er août 2006. Par conséquent, une collaboratrice a été engagée à 70 % à cette date,
pour la prise en charge de cette activité ; d’autres tâches ponctuelles lui ont également
été confiées.
De même, la police rurale dépend également du Service, du chef jardinier plus particulièrement, ceci depuis le 1er septembre 2006.
Synthèse des activités
La gestion des dossiers soumis à l’enquête publique, celle de l’étude et de la mise en
place de plusieurs Plans partiels d’affectation, du futur Plan général d’affectation (PGA)
accompagné de son règlement (RPGA) et du Plan général d’évacuation des eaux (PGEE),
le traitement des nombreuses oppositions et des recours au Tribunal Administratif, ainsi
que l’élaboration de projets et la conduite des chantiers de génie civil, occupent en
grande partie l’équipe du Service.
La gestion administrative et technique du Port, des inhumations et du cimetière ainsi que
de la police rurale, dépendent également du dicastère.
L’organisation des Secteurs voirie et parcs et jardins, celle du ramassage des déchets urbains, du point de collecte provisoire de la Faraz, de même que la coordination des interventions des Services industriels sur le territoire de notre commune et les organismes
intercommunaux complètent ces activités.
L’information à la population représente une part importante des tâches des collaborateurs, que ce soit par téléphone, par courrier ou au guichet.
Commission consultative d’aménagement du territoire
La Commission s'est réunie à deux reprises pour examiner les objets suivants :
-
projet de Plan partiel d’affectation (PPA) au chemin de la Paisible ;
projet de mise à l’enquête à la rue du Léman (zone 1, ordre contigu du Bourg) ;
projet de Plan partiel d’affectation (PPA) « Les Terrasses du Petit Sully », route de
Chailly ;
projet de Plan partiel d’affectation (PPA) « En Vassin », chemin de Vassin ;
projet de création d’un parking souterrain à la place des Anciens-Fossés, lié au projet
de construction de la nouvelle Migros ;
65
-
projet d’agrandissement et de rénovation d’une habitation familiale, rue du BourgDessous 7 et 7 bis.
Commission de salubrité
La Commission s'est déplacée deux fois pour des cas d’insalubrité liés à des problèmes
d’humidité et d’hygiène. Elle a également effectué 3 journées d’inspections de nouveaux
ouvrages ou de transformations. Dès lors, un total de 70 visites a été effectué.
De plus, après inspection, des permis d'habiter et d'utiliser ont été délivrés concernant :
-
5 villas individuelles ;
11 villas contiguës ;
12 appartements en PPE ;
13 transformations ;
1 piscine.
Commission des couleurs
La Commission a été sollicitée à treize reprises pour se prononcer sur des choix de coloris
relatifs à des façades, volets, avants-toits, ferblanterie, couverture, corniches, embrasures
ainsi que divers matériaux de façades.
Abattage d’arbres
Selon l’art. 51 du RPE (Règlement sur le Plan d’extension et la Police des constructions)
du 5 juillet 1972, chaque abattage d’une essence majeure fait l’objet d’une demande, puis
d’une visite de la Commission des arbres qui, après détermination, soumet l’abattage au
pilier public pendant 20 jours. Cette commission s’est réunie à 6 reprises pour des inspections in situ en 2006 et a traité 43 demandes d’abattage. De manière générale, la végétation arborée souffre encore des séquelles causées par la sécheresse de 2003 et les tempêtes de 2005.
Statistique des constructions de bâtiments d’habitation
Année
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
logements
4
9
16
31
24
21
41
17
28
Détails
1 p.
2 p.
3 p.
4
1
4
6
1
8
1
6
-
66
4 p.
1
1
7
6
2
4
5
12
5 p.
4
5
18
17
14
17
29
11
11
6 p. et +
4
6
16
14
2
6
1
5
Totaux
17
21
24
46
34
21
41
17
28
Police des constructions
42 dossiers ont été soumis à l'enquête publique, ils concernent :
-
2 bâtiments de plusieurs logements ;
9 villas individuelles ;
1 villa jumelle ;
22 villas contiguës ;
8 agrandissements ou transformations ;
4 équipements techniques pour la téléphonie mobile ;
1 chemin d’accès ;
2 Plans partiels d’affectation (PPA) ;
1 implantation ;
1 réaménagement de route et de giratoire ;
12 divers (piscine, toiture avec "velux", véranda, garage, fenêtre, balcon, jardin d'hiver, mur de soutènement).
Par ailleurs, 46 autorisations ont été accordées en dispense d'enquête (réfections - rénovations, transformations, constructions de minime importance, etc.).
Défense-incendie
L’entretien du réseau de défense-incendie est effectué sous le contrôle du commandant
du Service du feu.
Le service technique collabore dans le cadre de nouveaux projets de constructions ou
d’aménagements routiers.
Eclairage public
Avenue des Baumes
Tronçon avenue des Mousquetaires – avenue de Bel-Air
Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’avenue des Baumes, du carrefour avenue des Baumes – avenue de Traménaz ainsi que des travaux de renforcement du réseau
électrique par la Romande Energie, il a été procédé au remplacement des conduites, des
câbles d’alimentation « éclairage public » et de treize anciens foyers par des luminaires
sur mâts droits ; quatre « zebralux » au droit des passages pour piétons ont également
été installés.
Chemin du Gregnolet – accès au lotissement des « Deux-Collines »
Pose d’une lanterne et d’un câble d’alimentation électrique.
Chemin des Deux-Collines
Remplacement d’un vieux câble d’alimentation en plomb et pose d’un nouveau câble de
liaison avec le chemin du Gregnolet.
Divers
Diverses interventions ont été nécessaires sur le réseau d’éclairage pour l’entretien et la
remise en état. De plus, des luminaires ont été déplacés en fonction de nouvelles constructions.
67
Port
Entretien des feux à éclats marquant les entrées du Port.
Ordures et déchets
Statistique des ordures collectées en 2005 et 2006
Année
Poids
Population
kg hab/an
2005
2006
To 2'745
To 2'865
10'435
10'470
263
274
Ne sont pas pris en considération, pour 2005 et 2006, les appareils électriques et électroniques
ainsi que la ferraille.
GESTION DES DECHETS 2006
ORDURES MENAGERES
52%
VERRE
6%
DECHETS VERTS+COMPOST
19%
PAPIER
16%
OBJETS ENCOMBRANTS
7%
STATISTIQUE GENERALE DES DECHETS (évolution)
3000
2500
TONNES
2000
1500
1000
500
0
ORDURES
MENAGERES
OBJETS
ENCOMBRANTS
FERRAILLE
PAPIER
DECHETS
VERTS+COMPOST
VERRE
1996
2082.76
267.72
34.32
643.57
798.12
288.16
1997
2118.50
274.84
33.20
621.72
1077.5
277.83
1998
2131.80
256.68
37.16
667.18
1038.62
279.57
1999
2252.14
294.88
33.72
684.58
1234.78
279.06
2000
2248.65
313.31
32.00
741.06
1184.01
278.26
2001
2283.97
334.39
32.00
759.94
1136.54
222.80
2002
2360.30
314.00
31.00
705.02
1197.29
283.58
2003
2381.77
324.78
41.00
713.72
1175.72
302.17
2004
2474.48
364.63
37.00
756.18
1217.87
306.13
2005
2507.25
237.58
0.00
734.28
1091.76
275.72
2006
2544.83
320.18
0.00
756.08
997.39
280.85
68
Récupération du verre
287 tonnes de verre ont été récoltées dans les six conteneurs réservés à cet effet à la
place des Terreaux, à l'avenue des Baumes, de la Cressire, de Sully, de la Condémine, à
la rue du Lac ainsi qu'à l'avenue de Perrausaz au point de collecte provisoire de la Faraz.
Le verre récupéré est acheminé aux Carrières d'Arvel à Villeneuve, où il est concassé et
réutilisé pour des travaux de génie civil.
Moyenne par habitant : 27,41 kg/an.
Ramassage du papier
756 tonnes de papier ont été collectées pour recyclage à l'occasion des ramassages hebdomadaires.
Déchets "verts" + compost
936 tonnes de déchets de jardin, gazon, branchages et compost ont été récoltées et évacuées sur les centres de compostage de Villeneuve et de La Claie-aux-Moines.
Ramassage des huiles
Le centre de récupération des huiles, situé au chemin de Béranges 240, a permis de récolter 1260 litres d'huiles usées. Ce dernier a été supprimé au milieu de l’année, pour des
raisons de sécurité et de salubrité, ceux des Terreaux et de la Faraz étant jugés suffisants
et plus sûrs.
1350 litres d'huiles usées végétales ont été récupérés dans le conteneur de la place des
Terreaux ainsi que 2’300 litres au point de collecte provisoire de la Faraz.
Habits
59 tonnes de vêtements, chaussures et jouets, soit 5,63 kg/habitant/année, ont été récupérées par l'intermédiaire des conteneurs installés à la place des Terreaux et à l'avenue
de la Perrausaz, au point de collecte provisoire de la Faraz, ainsi que lors des divers ramassages au porte-à-porte.
Appareils ménagers et électroniques
Depuis l'entrée en vigueur de la TAR (taxe anticipée de recyclage), le 1er janvier 2003, les
appareils ménagers et électroniques usagés doivent être rapportés dans les commerces,
aux fabricants, aux importateurs ou aux entreprises de récupération qualifiées.
69
Travaux
Avenue des Baumes – avenue de Traménaz
Construction de nouveaux collecteurs séparés
d’eaux usées et d’eaux claires en remplacement
d’une canalisation unitaire.
Remplacement des conduites d’eau, de gaz,
d’électricité, de télécommunication et de télévision.
Réaménagement de la chaussée
construction d’un giratoire.
Marquage et signalisation.
70
et
Chemin du Gregnolet – chemin des Deux-Collines
Construction de nouveaux collecteurs séparés
d’eaux usées et d’eaux claires en remplacement
d’une canalisation unitaire.
Pose de nouvelles conduites d’eau, de défense
incendie, de gaz, d’électricité, de télécommunication et de télévision.
Prolongation du chemin du
Gregnolet.
71
Ruisseau de L’Ognonnaz – dépotoir de « la Malègue »
Les débordements du dépotoir de « la Malègue », dus aux orages de l’été 2005, ont provoqué un ravinement du terrain (ancien remblais) avec un risque de déstabilisation du
site.
D’entente avec le SESA, des travaux de modification et d’adaptation du site ont été
convenus comme suit :
1)
Création
d’une
rampe
en
enrochement bétonné, sur le tracé des
érosions actuelles du nouveau chenal
jusqu’à la rivière, uniquement sur le
domaine communal ;
2) Création d’un chenal sur l’entrée du
voûtage (sous la RC) ;
3) Rehaussement d’environ 80 cm. des
berges du dépotoir, y compris la vanne
de gestion des débits du ruisseau à ciel
ouvert.
72
Divers
Les travaux d’entretien du réseau routier ont été limités de manière à coordonner la réfection des chaussées avec les travaux d’assainissement du réseau d’égouts communal
dont les priorités et urgences seront définies par le PGEE – Plan général d’évacuation des
eaux (été 2007). Seuls deux arrêts de bus ont été réfectionnés.
Réfection de l’arrêt de bus « Temple », Grand-Rue 46
Réfection de l’arrêt de bus « route de Chailly », route de St-Maurice 201
Réseau d’égouts et d’épuration
Plan général d’évacuation des eaux (PGEE)
L’étude du PGEE a commencé en 2006 et devrait être achevée en été 2007. Les relevés et
l’inventaire (par caméra vidéo ou de visu) du réseau communal existant sont terminés.
Assainissement du réseau d’égouts et d’épuration
Deux nouveaux tronçons de collecteurs d’eaux usées (EU) et d’eaux claires (EC) séparés
ont été réalisés en 2006 dans le cadre des travaux routiers ou d’équipement de quartiers
d’habitations, soit :
EU
EC
avenue des Baumes et avenue de Traménaz
secteur Deux-Collines/Gregnolet
avenue des Baumes et avenue de Traménaz
secteur Deux-Collines/Gregnolet
73
long.
long.
long.
long.
~
~
~
~
160
255
200
305
m.
m.
m.
m.
Entretien général
Des chambres de visite, sacs coupe-vent et caniveaux ont été remis en état, dans le cadre
des travaux d'entretien du réseau routier.
La vidange bisannuelle des sacs de récupération des eaux pluviales a été opérée, de
même que la vidange des séparateurs d'huile, d'essence et le traitement des déchets qui
y sont liés.
Police rurale
La police rurale rattachée au Service de la sécurité jusqu’au 31 août 2006, a été intégrée
au Service de l’urbanisme et des travaux publics. Elle intervient en conformité avec les
dispositions des art. 123 à 128 et 142 al. 8 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987,
à l’art. 2 de l’Arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à
l’agriculture et à l’art. 23 al. 2 de la Loi vaudoise sur la viticulture.
Elle est chargée de faire respecter la législation, essentiellement pour des plantations,
haies ou arbres situés le long des voies publiques, pour des terrains incultes laissés à
l’abandon ainsi que pour l’entretien des berges de ruisseaux et des dépotoirs de vignes.
Depuis son rattachement au Service de l’urbanisme et des travaux publics, elle intervenue
à 11 reprises.
Autorisations spéciales
53 permis ont été délivrés pour des travaux de privés et des Services industriels exécutés
sur le domaine public, soit :
-
52 permis de fouilles ;
7 permis de dépôts ;
1 permis d'échafaudages.
Port
Les travaux suivants ont été réalisés au cours de l’année écoulée :
-
travaux d'entretien des différentes installations portuaires et lacustres (petite maçonnerie, menuiserie, peinture, fontaine, bancs) ;
balayage et entretien quotidien des allées, aires de pique-nique et WC publics ;
entretien des pompes pour eaux de fonds de cales et matières fécales ;
pose d’une chaîne mère dans le Vieux Port, 2ème et dernière étape ;
élaboration du projet « barrage de défense anti-bois » (à réaliser en 2007) ;
acquisition d’une plateforme de baignade pour le Bain des Hommes et de deux plongeoirs (similaire à l’installation créée en 2005 au Bain des Dames) ;
projet de redistribution des locations sur la place de la Poteylaz afin d’augmenter la
surface destinée à l’école de voile.
74
SECTEUR VOIRIE
Personnel
-
un chef de secteur
un maçon (adjoint du chef de voirie)
un garde-port
un machiniste
deux balayeurs
huit ouvriers de voirie polyvalents
Activités
Les tâches principales de ce secteur sont :
-
le balayage et l’entretien quotidien des chaussées, trottoirs, places de parc et WC
publics ;
l’entretien du réseau d'égouts et des bornes hydrantes, le nettoyage des ruisseaux,
des rives du lac et des ouvrages riverains ;
la préparation de manifestations et de spectacles ;
l’entretien du mobilier urbain, du mobilier et du matériel communal ;
l’entretien du Port.
Au cours de l'année 2006, outre les travaux de nettoyage et de balayage qui occupaient
trois hommes journellement, le Secteur voirie a assumé les tâches suivantes :
-
la préparation du départ du semi-marathon de Lausanne, pour la 7ème fois ;
le déblaiement de la neige et le salage des routes et des trottoirs durant l'hiver ;
le nettoyage des ruisseaux et le renforcement des berges pour éviter l'érosion ;
le nettoyage des fontaines, des routes et des trottoirs ainsi que des arrêts de bus ;
l'entretien des chemins de campagne et des passages piétonniers ;
le fauchage des bords de routes et des parcelles communales, deux fois par année ;
la maintenance du patrimoine communal.
La voirie assure également la préparation de manifestations telles que la Régate des
Vieux Bateaux, la Fête de Jeunesse, le 1er août, le Concours Hippique, le Marathon de
Lausanne, le Marché de Noël, le Feu de l'Avent et, pour la deuxième fois, « Jouez la
Tour ! ».
Des travaux d'entretien courant de maçonnerie et de menuiserie sont réalisés par les collaborateurs du Secteur voirie pour les écoles, les immeubles communaux et les digues du
Port.
De plus, un service de piquet est mis sur pied pour assurer la propreté du centre-ville
pendant les week-ends et les jours fériés.
75
SECTEUR PARCS ET JARDINS
Personnel
-
un chef de secteur
une adjointe au chef et responsable des cultures
un responsable des extérieurs
un responsable du cimetière
cinq jardiniers qualifiés
un ouvrier qualifié
trois aides-jardiniers
deux apprenties
Une apprentie a terminé sa formation et une nouvelle candidate a été engagée.
Activités
Diverses tâches, dépendant du Service de l’urbanisme et des travaux publics, sont dévolues au Secteur parcs et jardins, sous la direction du chef de service :
-
entretenir tous les espaces verts publics de la Commune ;
assurer, conjointement avec le Secteur voirie, le service hivernal des trottoirs, des
abords du cimetière et du Centre œcuménique ;
entretenir la végétation arborée des propriétés privées communales ;
garnir, fleurir et entretenir les massifs floraux ainsi que les garnitures de fenêtres ;
entretenir les places de jeux publiques, les surfaces sportives, la végétation du cimetière et les abords du Centre œcuménique ;
cultiver les plantes nécessaires à l’embellissement de la cité et à la décoration des
bâtiments communaux ;
confectionner des arrangements pour les mariages civils, les manifestations et les réceptions des nonagénaires ;
établir différentes décorations pour les Fêtes de fin d’année ;
créer des massifs de tulipes au verger du Château, travaux réalisés par les apprenti-e-s ;
abattre divers végétaux en fin de vie et en replanter d’autres.
Travaux spécifiques réalisés en 2006 :
-
-
désaffection de concessions au cimetière de Vassin ;
abattage d’arbres de grandes essences le long du ruisseau du Pré-Long, dans le bosquet du Gregnolet, à la salle des Remparts et à la garderie Croqu’Lune ;
abattage et remplacement d’arbres de différentes essences dans la campagne du
Gregnolet, au parc multisports et au collège de Bel-Air, au cimetière de Vassin, au jardin Roussy, derrière le Temple, au parc Fesquet ainsi qu’à la rue des Terreaux ;
dessouchage d’arbres abattus ;
élagage de différentes essences au tennis Desa et devant le Château ;
défrichage de divers bosquets forestiers au chemin du Pré-Long, aux chemins de
Béranges et du Gregnolet ainsi qu’à la Faraz ;
arborisation au centre de collecte provisoire de la Faraz ;
76
-
remplacement et/ou plantation de haies à l’avenue des Baumes 22-24, au collège Cadet Rousselle et au funérarium de Vassin ;
mise à niveau du dallage au cimetière, secteur concessions cinéraires et columbarium ;
amélioration de la distribution d’eau aux jardins familiaux sis à l’avenue de Bel-Air ;
remplacement de la balustrade en bois, montage et pose d’un cabanon de jardin à la
garderie Pirouette ;
dépose et pose d’un dallage extérieur à l’Escale et suppression d’une plate-bande fleurie ;
pose d’une palissade en bois devant l’édicule public à la place de la Poteylaz et arborisation des abords du « Molok » ;
remise en état de l’installation d’arrosage automatique du jardin Roussy ;
réfection d’une partie des allées du jardin Roussy.
Statistiques de la pluviométrie
1997
1051
1998
1171
1999
1405
2000
938
2001
1370
2002
1193
2003
762
2004
773
2005
942
2006
1220
Année
litres/m2
L’année 2006 a été marquée par un hiver régulièrement froid et de la neige tardive au
début du mois de mars. Le printemps a été relativement sec. Août a été très pluvieux
avec un record de 268 l/m2.
Centre de production horticole de la Faraz
Production plantes annuelles :
Productions pl. bisannuelles :
Production pl. pots chrysanthèmes, azalées :
Production fl. coupées :
Production de bulbes fleurs coupées et massifs :
36'766
19'172
1'036
12’395
11'415
plantes
plantes
plantes
fleurs
bulbes
Pour 2006, 265 demandes de décorations florales ont représenté 893,3 heures de travail.
Statistiques concernant diverses tâches du Secteur parcs et jardins
Statistiques 2006
gestion
10%
décorations
4%
autres heures
19%
entretien matériel
6%
gazon
5%
stades
3%
arrosage
2%
feuilles
2%
Centre horticole
18%
haies
7%
massifs+entretien
11%
cimetière
11%
massifs château
2%
77
ECOLES PRIMAIRES
Tableaux des effectifs, bâtiments et collaborateurs
Classes, élèves (au 22.12.2006). En italique : chiffres au 23.12.2005
Classes
Elèves
Moy./classe
Elèves au
28.08.06
différence
12 cl. CIN (CIN 1 + CIN 2)
232
223
19,3
20.3
235
-3
(11cl.)
10 cl. CYP 1 (1P + 2P)
203
211
20,3
21.1
203
-
11 cl. CYP 2 (3P + 4P)
235
223
21,4
22.3
236
-1
(10cl.)
5 classes multi-âge
97
92 (4cl.)
19,4
23
97
-
3 classes mono-âge 3P
71
68
23,7 (2)
22,7
71
-
3 classes mono-âge 4P
67
63
22,3 (2)
21
68
-1
1 cl. à effectif réduit
8
13
-
-
8
-
10
13
-
-
10
-
688 (1)
683
20,3 (3)
21,19 (3)
692
-5
1 cl. de développement
35 classes (33 classes en
05)
Remarques :
1) Une augmentation des élèves entrant au CIN a amené la Direction à
ouvrir une classe enfantine supplémentaire au Pavillon de Bel-Air. On
relève aussi une croissance de la population scolaire au deuxième cycle.
La petite volée entrée au CIN en 2003 se trouve actuellement en 2ème
année primaire (CYP1, parcours 2) et permet de maintenir 10 classes
avec une moyenne inférieure à 21 élèves par classe.
2) Les classes de Bel-Air sont très peuplées et ont ouvert avec 24
élèves pour 3 d’entre-elles à la rentrée 06. La forte pression
démographique se fait sentir dans les hauts de la Commune. Une classe
du CYP1 a été déplacée à Bel-Air alors que la classe de CYP2
supplémentaire a ouvert à Courbet.
3) Moyenne pour l'ensemble des classes : CIN, CYP1 et CYP 2 sans ERP
ni DEP.
79
Effectifs par volées (classes ERP et DEP non incluses)
CIN 1
CIN2
1P
2P
3P
4P
15.01.2003
101
103
110
99
114
95
05.01.2004
87
105
107
108
97
122
10.01.2005
111
89
112
110
101
104
09.01.2006
113
110
91
120
105
118
08.01.2007
Différence
05 - 06
113
117
114
90
126
109
CIN 1
+7
CIN2
+ 23
1P
- 30
2P
+ 21
3P
-9
4P
Evolution démographique dans la Commune
Depuis dix ans, une évolution paradoxale de la population est à observer. En effet, si
globalement, le nombre d’habitants a légèrement augmenté, la population scolaire a, elle,
connu une forte augmentation, augmentation que ne reflète pas la courbe
démographique globale, en particulier ces deux dernières années.
Population scolaire au primaire
700
693
683
680
660
650
647
640
649
637
621
623
620
630
615
607
600
590
580
1996
1997
1998
1999
2000
2001
80
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Population totale
10'600
10'500
10'479
10'435
10'400
10'300
10'470
10'478
10'435
10'293
10'200
10'163
10'143
10'104
10'100
10'048
10'000
1996
1997
1998
10'023
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Répartition selon le lieu de domicile
2006
Elèves
Total
de La Tour-de-Peilz
d'autres communes *
692
10
______
683
2005
674
9
_____
649
* 8 élèves au bénéfice d'une dérogation (Art. 14 de la Loi), en fin d'année scolaire et 2 élèves en classe
de développement sont domiciliés à Blonay ou St Légier.
Classes et locaux
Situation
La Direction utilise, depuis la rentrée 2004, 38 locaux en surface, soit :
- 3 des 4 classes de Charlemagne (2 CYP2 et 1 DEP).
- tout le collège Courbet (3 CIN, la salle de rythmique (1), 5 CYP + 1 ERP et 1 salle de
dégagement/leçons surveillées et appuis scolaires.
- tout Cadet Rousselle (2 CIN et 2 CYP 1).
- les 8 classes du Pavillon de Bel-Air (5 CIN, 3 CYP, la salle de rythmique, appuis de
musique et dégagement ayant été transformée en salle de classe)
- les 9 classes de Bel-Air (9 CYP). La salle des sociétés a été transformée en salle
d’appuis et de leçons surveillées.
- 2 des 4 salles de Vassin, l’UAPE occupant les deux classes du 1er étage.
Les cours intensifs de français ont lieu au collège des Marronniers.
81
Commission scolaire
Commission scolaire d'Etablissement (janvier-décembre 2006)
La Commission scolaire d'Etablissement était composée de la manière suivante :
Présidente :
Mme Nicole RIMELLA
Secrétaire :
M. Philippe BUDRY
Membres :
Mmes et MM.
BENE Sylvain
EMERY Pierre-André
JENNY Claudine
LEO-DUPONT Elisabeth
MARTIN Anne-Marie
MONNEY Olivier
ONRUBIA Raphaël
PERRODIN Doris
SCHWAB Jean-Pierre
WAGNER Alex
Non membres :
1998
2006
2005
1999
1998
2001
2002
1999
1998
2004
2003
DELESSERT François, directeur secondaire
DUCRET Marc, directeur primaire
Représentants
du corps enseignant :
NAEGELE CONNE Evelyne (prim.)
ROCHAT Jacques (sec.)
En 2006, la Commission scolaire a siégé à 5 reprises, soit mercredi 1er février, jeudi 6
avril, mercredi 14 juin, mercredi 13 septembre et mercredi 2 novembre.
Bureau exécutif de la Commission scolaire
Le Bureau exécutif de la Commission scolaire était composé en 2006 de :
Madame Nicole RIMELLA, présidente et conseillère municipale,
Monsieur Raphaël ONRUBIA, vice-président,
et des deux directeurs
Outre les 5 séances ordinaires tenues aux mêmes dates que celles de la Commission
scolaire, le Bureau exécutif s’est réuni en séance extraordinaire mardi 14 mars pour faire
le point avec une famille dont les enfants étaient menacés d’exclusion, car ils ne venaient
plus à l’école depuis plusieurs semaines.
Enseignement et activités parascolaires
Bibliothèque scolaire
Statistique des prêts
Nombre de prêts
Nombre de prêts
Nombre de prêts
au secondaire
au primaire
total
11’246
5’673
16’919
82
Prêts en circulation au 1er janvier 2007
1’451
Total des prêts au 31 décembre 2006
18’370
Remarque
Le chiffre très bas au primaire s’explique par le fait que le système de la bibliothèque
circulante (classes primaires et enfantines) n’est pas comptabilisé puisque géré par les
enseignantes, de ce fait il ne figure pas dans les statistiques.
Prêts octroyés aux élèves ayant quitté l’établissement,
élèves de plus de 16 ans étant au CESSEV, en apprentissage
ou en classe de raccordement
542
Prêts à l’UAPE
180
La Cantourelle
Le samedi 6 mai, la Cantourelle participait à Corseaux au trente-huitième Giron des
chanteurs de la Riviera. Elle s’est taillée un joli succès en interprétant, entre autres, des
chansons inédites de Fabienne Gay-Balmaz harmonisées par Michel Hostettler : textes
poétiques, thèmes riches, mélodies ravissantes, accompagnements raffinés. Deux chœurs
d’ensemble, dirigés par Jacqueline Savoyant, ont enthousiasmé les enfants par leur côté
swing.
Le mardi 20 juin, le même programme, enrichi de quelques chansons de Mannick (pour
les textes) et Jo Akepsimas (pour la musique), était destiné aux familles des choristes.
Le samedi 16 décembre, en lieu et place du concert à l’église, La Cantourelle a participé
au « Noël au château ». Elle était invitée par la Commission culturelle de La Tour-de-Peilz,
avec l’école de musique, à animer cette veillée. Durant les préparatifs de cette fête, les
échanges ont été riches et chaleureux. Les tambours ont conduit le cortège aux
flambeaux confectionnés par les élèves des classes du CYP/2.
Leçons surveillées
En début d’année, on comptait 18 élèves inscrits à Courbet et 23 inscrits à Bel-Air. 7
élèves figuraient sur la liste d’attente et des demandes en cours d’année n’ont pu être
satisfaites.
Activités « hors cadre »
Petit récapitulatif du nombre de classes parties en camp en 2006 :
- Camps à la montagne :
6 classes à La Comballaz
(2 CIN, 2 CYP 1 et 2 CYP2)
3 classes au Lieu
(2 CYP2 et DEP)
4 classes à Leysin
(2 CYP1 et 2 CYP2)
1 classe aux Marécottes
(1 CYP 1)
2 classes aux Mosses
(2 CYP1)
- Camps à la ferme :
5 classes à Granges-Marnand (3 CYP1, 1 CYP2 et ERP)
1 classe à Mézières
(1 CYP2)
Au total :
22 classes sont allées en camp (sur 35)
83
Journées à ski
Du 9 au 13 janvier, les classes de Bel-Air sont montées aux Pléiades. Du 16 au 25 janvier,
celles de Courbet ont participé aux traditionnelles journées à ski.
On recense, pour 2006 :
224 skieurs ;
10
fondeurs ;
8
surfeurs ;
soit 242 élèves qui ont profité de bonnes conditions d’enneigement et d’un encadrement
parfait des moniteurs de l’Ecole suisse de ski des Pléiades.
Sorties CYP1 au domaine du Fort
La tradition fut à nouveau respectée cette année ! En effet, après le terrible orage de
juillet 2005 les classes n’avaient pas pu se rendre au Fort l’année passée, mais cette
année toutes les classes du CYP 1 et la classe ERP ont pu participer aux journées plein-air
et découverte de la Commune les 11 et 12 septembre.
Tour de commune
Une classe de 3P a été conduite avec compétence et grande amabilité par les services
communaux sur les limites communales le 29 septembre.
Visite des alpages
Les responsables des Secteurs voirie et conciergerie ont conduit les trois classes 4P de
Bel-Air, le 14 septembre, jusqu’aux alpages communaux de la Grande Bonnavau. Ce fut la
première édition réussie d’une nouvelle découverte patrimoniale offerte aux élèves.
Fête de la jeunesse 2006
Résumé des comptes
Dons divers
Cantine
Pâtisseries
Collecte cortège
Collecte culte
2005
2006
+/-
315.-11'352.-3'545.50
2'128.25
303.60
25.--*
11'465.-2'484.70
1'611.70
287.40
290.-113.-1'060.80
516.55
16.20
17'644.35
15'873.80
1'770.55 -
+
-
* 25.-- don de M. H. Pitzl
Ce bénéfice est intégralement versé au Fonds des colonies de vacances qui permet
d'octroyer des aides aux parents des enfants qui vont en colonie auprès d'institutions
extérieures.
A noter le travail – et donc le bénéfice – réalisé par la Commission scolaire au stand
pâtisserie. Ces gains témoignent du remarquable dévouement des membres de la
Commission et de la coordinatrice pâtissière.
84
Résultats comparés des Fêtes de la Jeunesse (1992 - 2006)
1992
1993
1994
11'900.85
13'296.50
9'272.90
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
8'451.30
6'705.65
4'822.80
9'134.10
10'266.60
11'819.10
14'307.45
12'494.-14'048.45
14'947.55
17'644.35
15'873.80
Cortège annulé et suppression de la traditionnelle tombola.
Première Fête sur 2 jours seulement, rien le dimanche.
Mois de juillet presque complet, beau temps et Coupe du Monde
de foot ? Première : sociétés locales pour leur propre compte.
Baisse de la fréquentation (places libres à la cantine)
Pas de cortège
20 ans de jumelage avec Ornans
Taux de fréquentation record
Camps et séjours de vacances
Une partie du Fonds des Colonies a été utilisée, comme chaque année depuis 1990, pour
indemniser les familles dont les enfants ont fréquenté des colonies à l'extérieur : 19
séjours ont ainsi pu être subsidiés pour un montant global de Fr. 2'520.10 (subside
moyen : Fr. 132.65/élève).
Depuis que la Municipalité a fixé un plafond financier (Fr. 70'000.-- imposables), le
bénéfice de la Fête de la jeunesse couvre largement les montants demandés à titre de
subsides pour les camps durant les vacances scolaires.
Pour l'an 2006, le capital disponible sur le carnet des Colonies a été utilisé à hauteur de
Fr. 30'000.-- pour assurer le complément de financement des classes primaires à la
montagne.
85
ECOLES SECONDAIRES
2006 : L'établissement secondaire se préoccupe de son climat
Bon nombre d'études internationales ont mis en évidence que la qualité des
apprentissages des élèves d'une école était étroitement liée à la qualité de son climat.
Tout au long de cette année civile, et sans pour autant négliger toutes les questions
relatives aux aspects pédagogiques et au fonctionnement de l'école, un groupe de travail
s'est réuni à de nombreuses reprises. Son travail a abouti à deux actions concrètes :
1. La mise sur pied d'une rentrée scolaire novatrice, au cours de laquelle ont été
réparties sur 3 demi-journées des activités centrées sur les notions de lien, du
sens et du respect des règles.
2. Les préparatifs d'une conférence des maîtres (9 janvier 2007) et la constitution
d'un dossier permettant à chacun de se positionner sur des questions liées à la
santé, aux relations interpersonnelles, à la qualité de l'environnement matériel et à
la qualité du travail fourni.
Les éléments ci-dessous donnent un reflet, certes partiel, mais développé dans le rapport
annuel du directeur de l'établissement des chiffres et des activités spécifiquement
communales de l'école.
Effectifs 2006-2007
Chiffres pour le
calcul de l’enveloppe
au 1.10.2006
Chiffres
au 08.01.2007
5e année
115 élèves
6 classes
118 élèves
6e année
107 élèves
5 classes
106 élèves
7e VSB
7e VSG
7e VSO
92 élèves
52 élèves
40 élèves
4 classes
3 classes
3 classes
92 élèves
52 élèves
40 élèves
8e VSB
8e VSG
8e VSO
98 élèves
37 élèves
29 élèves
4 classes
2 classes
2 classes
99 élèves
36 élèves
29 élèves
9e VSB
9e VSG
9e VSO
100 élèves
45 élèves
16 élèves
4 classes
2 classes
1 classes
100 élèves
45 élèves
17 élèves
DES
11 élèves
1 classe
11 élèves
Total
742 élèves
37 classes
745 élèves
87
Options spécifiques en Voie Secondaire de Baccalauréat
Latin
Italien
Economie
Math./Physique Grec*
7e VSB
21
23
15
33
8e VSB
25
14
16
44
9e VSB
10
22
25
43
3
* Il s’agit d’un cours facultatif centralisé à Vevey pour la région veveysanne.
Orientation en 7e à l'issue du cycle de transition
(élèves de La Tour-de-Peilz)
VSB
VSG
VSO
Autres
31.4 %
39.7 %
28.1 %
0.8 %
Les études surveillées
Les études surveillées sont ouvertes de 15h15 à 18h00 les lundi, mardi et jeudi. Avec plus
de 50 élèves, il a fallu renforcer l’effectif des surveillants, qui deux jours sur trois a passé
à 3 personnes chargées de l'accompagnement des élèves.
Il s'agit d'une prestation qui répond à un besoin grandissant, beaucoup d'enfants étant
parfois livrés à eux-mêmes en dehors des heures scolaires.
Camps et échanges linguistiques
Camps au CYT
Classes de 5e
Comme chaque année, les maîtres de classe du CYT5 mettent sur pied un camp dont le
choix du thème et du moment sont libres. Cette année, deux classes sont parties à
Charmey fin mai-début juin et deux classes sont parties fin mars à Nax découvrir les joies
du ski de piste. Une classe n’est pas partie cette année.
Classes de 6e
Les élèves du CYT6 sont partis en camps par option du 29 mai au 3 juin.
5 camps ont été organisés :
- Un camp sportif à Ovronnaz, camp dans lequel chaque élève a pu se perfectionner dans
différentes disciplines sportives (jeux, tennis, mountain bike par exemple).
88
- Un camp « Découvertes » à la Vallée de Joux. Les élèves ont pu, au cours de cette
semaine, partir étudier la nature, rechercher des fossiles, faire un peu de spéléologie et
bien d’autres activités liées à l’étude du milieu jurassien.
- Un camp « Art et Nature » aux Paccots. Dans cette région, chacun a pu réaliser des
œuvres artistiques à l’aide de matériaux trouvés sur place.
Sculptures “in situ” Camp de 6ème
“Art et Nature” aux Paccots
- Un camp « Allemand » au bord du lac de Zürich (Uerikon). Outre un journal de bord,
chaque élève a pu découvrir cette région de Suisse grâce à différentes excursions (visite
de l’abbaye d’Einsiedeln par exemple).
- Un camp « Peinture et Pêche » aux Charbonnières (Vallée de Joux). Par groupes, les
élèves ont découvert l’art du pastel ainsi que la technique de la pêche au brochet dans le
lac Brenet.
Camps de 7e à 9e
Classes de 7e
- Camps de ski de fond (Les Rasses, Les Cluds, 17-21 janvier et 24-28 janvier).
Classes de 8e
- Camps de ski alpin et snowboard à Ovronnaz (7-11 mars et 14-18 mars).
- Camps de ski de randonnée prévu à Anzeindaz mais déplacé aux Paccots en raison de
dangers d'avalanches.
89
Classes de 9e
- 9 VSG2 : camp de classe au Tessin (du 11 au 15 septembre).
- 9 VSO : camp sportif à la journée (du 11 au 15 septembre).
et pour les 9 VSB :
- un camp par classe en France et des camps par thème : un camp montagne, un
camp sciences et un camp économie à Lyon.
Echanges linguistiques
En mai 2006, des écoliers de 8VSB/2 et 8VSB/3 ont effectué un échange de 9 jours avec
une classe de Giessen (Allemagne). La classe allemande a été accueillie à La Tour-de-Peilz
à fin juin, pour une durée identique.
Toute la classe de 8 VSB2 a également effectué un échange avec une classe lucernoise
d’Eschenbach en septembre.
Fresque du collège des Mousquetaires
La fresque qui orne la façade ouest du collège des
Mousquetaires est emblématique des Ecoles de La
Tour-de-Peilz. Tous les trois ans environ, un
concours de projet est lancé dans les classes de 7e
et 8e, concours à l'issue duquel les trois premiers
prix participent à la réalisation de l'oeuvre primée.
Cette année, c'est autour du monde végétal que les
élèves ont travaillé et le lauréat désigné par le jury
est Mustapha Arizdon, élève de la classe 7VSO.
Manifestations culturelles
Chaque année, et toujours dans le but d’ouvrir les yeux, les oreilles et … l’esprit des
élèves, le corps enseignant met sur pied au moins un spectacle par volée, qu’il soit
musical, théâtral ou relatif à d’autres domaines culturels comme par exemple celui du
cinéma. L’année 2006 a été spécialement riche en événements.
En février, trois classes de 7e ont assisté à la magnifique pièce de théâtre de Molière
qu’est L’Avare. Toujours du côté de Molière, mais version moderne, ce sont cette fois
toutes les 7e, 8e et DES qui ont pu éclater de rire le 22 mai devant « Le médecin malgré
lui ou le toubib à l’insu de son plein gré » de Philippe Cohen. Et en automne, quelques
90
élèves de 9e se sont inscrits pour la séance du soir du « Cid improvisé » de et par le
même Philippe Cohen.
En mars, les élèves de 8e VSB sont à leur tour montés sur scène, motivés, guidés et
coachés par la compagnie Take Off pour exercer leur anglais, jouer avec les mots et les
accents.
Après le théâtre, la danse. Le 14 février fut une magnifique journée, puisque, sur
proposition des délégués de classe, le Collège vivait à l’heure de l’élégance avec, pour
toutes les 9e, des cours de tango menés, entre autres, par le directeur de l’école TangoLausanne.
Avant l’été, un grand nombre d’élèves de 5e se sont déplacés à l’Opéra de Lausanne,
accompagnés de quelques maîtres, un dimanche après-midi, pour y voir et écouter
« Pierre et le Loup » du compositeur Serge Prokofiev.
Côté cinéma, l’école a eu la chance et le privilège, grâce à l’engagement de son directeur,
d’accueillir en ses murs Jean-Stéphane Bron, le jeune et talentueux cinéaste suisse,
auteur du "Génie helvétique". Le réalisateur est venu présenter et parler de son nouveau
film « Mon frère se marie ». Etant donné la portée de ce film, ce sont les 9e qui ont pu
assister à sa projection à Vevey puis participer à une discussion avec le réalisateur à l’Aula
de Courbet. Les élèves ont été captivés par les propos du réalisateur.
En novembre, dans le cadre de la journée « Oser tous les métiers », le bureau de l’égalité
a offert aux élèves de 7e VSG et VSO un théâtre-forum mis sur pied par la troupe
Caméléon. Même si les élèves ne se sont pas pressés sur scène, ils ont pu prendre
conscience du fait que chacun est responsable du choix de sa propre voie, quelle qu’elle
soit !
Toujours en automne, la totalité des élèves de 8e a fait un aller-retour à Lausanne pour
une visite commentée et suivie d’un atelier de discussion au Musée de la fondation
Verdan, à l’occasion de l’exposition « Du baiser au bébé ». Ce sont les animatrices de
Profa qui ont, à cette occasion, donné leur formation habituelle en matière de prévention
sexuelle aux élèves de cette volée.
Un autre merveilleux rendez-vous d’automne fut celui octroyé à tous les élèves de 7e
année à la salle Métropole du chef-lieu. L’Orchestre de Chambre de Lausanne y jouait en
effet en direct la musique de « Les Lumières de la Ville » de Charlie Chaplin alors qu’était
projeté sur un immense écran le film lui-même! Une belle réussite : une attention
soutenue de la part de quasi tous les élèves et beaucoup de commentaires positifs à la
sortie.
L’année 2006 a donc été jalonnée, pour tous ces élèves, de moments forts dont ils se
souviendront grâce au soutien des autorités communales.
ETACOM, reprise du personnel administratif, bibliothèque
Au terme de cette année civile, la responsable du réfectoire scolaire et factrice interne a
vu ses tâches entièrement recentrées sur la commune.
Le contrat de prestation qui prévoit le remboursement par l’Etat à la Commune de l’entier
du salaire de la bibliothécaire et le financement des livres par l’Etat a été dénoncé en
décembre pour le 31 décembre 2006. Un nouveau contrat est en phase de négociation.
91
POLICE RIVIERA
Rapport des faits marquants
Introduction
L'année 2006 a été marquée par la concrétisation de nombreux projets et Police Riviera,
animée d’un état d’esprit « région », a continué à relever les nouveaux défis qui lui ont
été fixés. Les différentes étapes peuvent se résumer de la manière suivante :
-
Dans le courant du mois de février, la cellule Police du commerce et administrative a
été créée à La Tour-de-Peilz, pour regrouper les spécialistes des trois villes (Vevey,
Montreux et La Tour-de-Peilz). Ce regroupement a permis la concentration des forces
et le développement de synergies qui profitent à l’ensemble des dix communes du
district.
-
Depuis le 1er février 2006, date du rapatriement à Police Riviera des 24 policiers affectés au processus Police Secours, une amélioration importante de la présence visible des policiers a été constatée, qu’ils soient affectés à des patrouilles pédestres ou
motorisées. Les effets ont été immédiats dans la gestion des problèmes, la diminution
des incivilités et le nombre d’infractions dénoncées. Même s’il s’agit de se montrer réservé, le constat demeure rassurant.
-
Quant au personnel de la centrale de régulation de l'information à Montreux (CRI), il
est, depuis cette période, appelé à gérer toutes les interventions de Police Riviera sur
un secteur de quelque 75'000 habitants. Il gère simultanément une quinzaine de policiers qui composent en moyenne 5 à 6 patrouilles, 10 à 12 gardes municipaux et environ 8 répondants de proximité et autres policiers en patrouilles pédestres. Il faut
ajouter à cela les sollicitations à la réception, les demandes de renseignements par
téléphone et quelques tâches administratives. Il est également à relever qu’un très
grand nombre d’interventions sont le fruit d’actions spontanées et proactives des forces se trouvant en rue.
-
Le 21 août 2006, Villeneuve a signé un contrat de prestations avec la police cantonale
et a cessé sa collaboration avec Police Riviera au 31 décembre 2006.
-
Le 11 septembre 2006, les dix conseils communaux du district ont avalisé le préavis
et les statuts de l’Association de communes, visant à créer une seule entité pour le
district, sous l’appellation « Sécurité Riviera ».
-
Le 28 septembre 2006, à la faveur de la régionalisation des polices municipales du
district et dans le cadre de la création de l’Association de communes « Sécurité Riviera », l’intégration et la fusion des CSU de Montreux et de Vevey ont été réalisées.
-
Le 25 octobre 2006, le Conseil d’Etat a ratifié les statuts de l’Association de communes « Sécurité Riviera » et leur annexe.
-
Le 18 décembre 2006, Monsieur le Préfet a assermenté les membres du Conseil intercommunal et du Comité de direction à la Maison Hugonin à La Tour-de-Peilz.
Direction politique
La direction politique, au niveau exécutif, sera assurée par le Comité de direction, composé d'un conseiller municipal par commune.
93
Commandement
La section commandement sera composée d'un commandant, du secrétariat de direction,
d'un responsable des finances, d'un responsable des ressources humaines et de la chancellerie. Cette section aura pour mission générale le management et la gestion de l'ensemble des trois sections, opérationnelle, services généraux, CSU.
En terme de tâches, il s'agit plus particulièrement d'assurer la centralisation et la distribution de l'information et des sollicitations, la gestion financière et la gestion du personnel.
Opérationnel Police
La carte ci-dessous montre de quelle manière sera organisée Police Riviera. Le découpage
territorial en sept secteurs est fonction à la fois de la densité de population et du nombre
d'interventions. Deux bases opérationnelles sont maintenues, l'une à Vevey, l'autre à Montreux, permettant de respecter les délais d'interventions fixés. La base Ouest (Vevey) dessert les secteurs 1, 2, 3 et 4, alors que la base Est (Montreux) dessert les secteurs 5, 6 et 7.
Prévention
La cellule prévention regroupe cinq collaborateurs, dont le chargé de prévention. Il s'agit
de personnel policier en uniforme ayant des tâches et missions spécifiques.
La prévention fait partie de la philosophie de proximité développée sur la région. Son but
est d’agir autant que faire se peut en amont des problèmes, d’inciter le grand public à
modifier ses pratiques inappropriées et de contribuer à la diminution, voire à la suppression, des actes délictueux. L’excellente collaboration du réseau de partenaires permet
d’augmenter l’efficacité des activités de prévention et d’assurer l’échange d’informations
nécessaire pour développer les actions. L’éducation routière dans les classes et les
contacts jeunes-police sont riches et fructueux.
Centres de secours et d'urgence (CSU)
Rattachés jusqu'à présent aux directions de police des villes de Montreux et de Vevey, les
CSU sont intégrés dans l'Association de communes, dans l'attente des décisions cantonales relatives à la construction de l'Hôpital unique Riviera-Chablais VD/VS.
94
Services généraux
Les services généraux sont chargés d'assurer la gestion et le suivi des tâches du 5ème processus, soit des activités non policières. L'essentiel de celles-ci devra, à terme, être effectué par du personnel civil. Les services généraux sont subdivisés en cinq "cellules", soit :
-
Unité Technique Logistique et Informatique (UTLI), localisée à La Tour-de-Peilz
Police du commerce et administrative (PolCom), localisée à La Tour-de-Peilz
Amendes d'ordre (CELAO), localisée à Vevey
Signalisation, décentralisée dans les trois villes
Stationnement, décentralisée dans les trois villes.
Cellule Unité Technique Logistique et Informatique (UTLI)
UTLI fournit des prestations de soutien pour l'information et la logistique à l'ensemble de
l'organisation. Ainsi, cette cellule s'occupe de gérer la totalité des moyens informatiques
utiles à la police, mais elle gère aussi l'équipement du personnel, les véhicules et les
moyens de télécommunications.
Dans le domaine informatique, l'Association bénéficie du support des services informatiques de Montreux et Vevey. Elle est propriétaire des licences propres à l'organisation et
en assume les frais de maintenance.
Cellule Police du commerce et administrative (PolCom)
La Police du commerce et administrative gère l'ensemble des activités dites du 5ème processus, en relation notamment avec la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE),
la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et la loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI). Elle assure également la gestion administrative du service des taxis.
A terme, les prestations de cette cellule devraient être effectuées par du personnel civil.
Cellule Amendes d'ordre (CELAO)
La Cellule Amendes d'ordre assure le traitement et le suivi complet des amendes d'ordre,
défenses publiques et diverses dénonciations qui ont trait aux règlements de police. Le
personnel de cette cellule est constitué de personnel civil.
Cellule Signalisation
La Cellule Signalisation traite l'ensemble des tâches liées à la signalisation routière : entretien de la signalisation verticale et horizontale (marquage), interventions lors de manifestations, chantiers, etc. Actuellement réparti dans les trois villes, le personnel est en phase
d’être regroupé. Les locaux et le matériel devraient, à terme, être regroupés également.
Cellule stationnement
La Cellule Stationnement a pour mission principale le contrôle et la gestion du stationnement. Elle comprend les gardes municipaux des communes concernées et du personnel
civil qui, lui, s'occupe de la planification. Rattachée à l'organisation intercommunale, elle
restera toutefois décentralisée dans les communes concernées.
Formation
La formation continue 2006 a été orientée sur les aspects généraux au travers de cours
suivis à l'Institut suisse de police et, dans le domaine pratique, aux cours de répétition de
tir et technique policière qui se sont déroulés sur deux jours au printemps et à l'automne.
Chaque collaborateur a suivi cette formation.
95
Aspirants
Quatre aspirants ont réussi leurs examens et sont aujourd’hui policiers.
Quatre nouveaux aspirants ont commencé leur formation à l’Académie de police durant
l'année 2006.
ACTIVITES A LA TOUR-DE-PEILZ EN 2006
Ressources humaines au 31.12.2006
Le Service de la sécurité comprenait vingt policiers, un garde municipal et cinq collaborateurs en civil.
Départs
-
L’agent Gabriel PERRUCHOUD a quitté le corps de police en date du 28 février 2006,
pour rejoindre la police municipale d’Aigle.
L’appointé Nicolas BRUNNER a quitté le corps de police en date du 31 mars 2006,
pour rejoindre la police municipale d’Aigle.
Le Sergent Guy ECOFFEY a quitté le corps de police en date du 30 avril 2006, pour
rejoindre la gendarmerie vaudoise.
L’appointé Sylvain GORGERAT a quitté le corps de police en date du 30 avril, pour
L’appointée Sophie MATHIEU a quitté le corps de police en date du 30 juin 2006, pour
L’agent Christian MOTTIER a quitté le corps de police en date du 30 septembre 2006,
pour rejoindre la gendarmerie vaudoise.
Engagements
-
Monsieur Didier AEBI, en qualité d’aspirant de police, au 1er mars 2006.
Monsieur Jérôme BOSSON, en qualité de caporal, au 1er juin 2006.
Manifestations
Police Riviera a géré, avec les partenaires que sont les pompiers, le personnel de l’ORPC
et les samaritains, diverses manifestations qui ont eu lieu sur la commune de La Tour-dePeilz ou qui l’ont touchée.
Une liste non exhaustive est énumérée ci-dessous :
-
Fête de la Jeunesse ;
31ème Régate des Vieux Bateaux ;
Fête Nationale ;
2ème Festival du Jeu ;
Route Gourmande ;
Marathon de Lausanne ;
Marché de Noël ;
Course Samuel Burnand.
96
Actions préventives et Sécurité routière
Radar
La pose du radar, avec dénonciation des automobilistes en infraction, est
la plupart du temps précédée d’une action préventive menée à l’aide de
l’afficheur instantané de vitesse. Les contrôles sont effectués dans des
endroits sensibles, en priorité aux abords des collèges, ou sur sollicitations de citoyens faisant état d’abus de certains automobilistes en
matière de vitesse.
Années
Nbre de vhc contrôlés
Nbre de vhc dénoncés
%
2004
4078
287
7.05%
2005
2981
220
7.40%
2006
2349
278
11.83%
Radar préventif 2006
Système « Speedy » avec afficheur de vitesse instantané
Cet appareil a été installé à 15 endroits de la commune durant l’année écoulée, à savoir :
-
Av. du Lac
Av. de Traménaz
Ch. du Crêt-Richard
Av. de Pérouge
Av. des Alpes
Ch. de Béranges
-
Ch. de la Paisible
Av. de Bel Air
Av. de la Perrausaz
Rte de Blonay
Rte de St-Maurice
Rue d’Entre-deux-Villes
Les principaux résultats des contrôles préventifs de vitesse effectués sont
présentés dans le tableau qui suit (ces chiffres n’ont qu’une valeur indicative) :
Endroit
Av. de Pérouge 80
Av. de la Perrausaz
Rte de Blonay 94
Ch. de Béranges
Rte de St-Maurice 146
Rue d’Entre-deux-Villes 8
Nombre
Aucun Dépass. Dépass. Dépass. Dépass.
Vitesse
Vitesse
Vitesse
de
dépas- de + 0 de + 5 de + 10 de + 15
85% des
Autorisée
moyenne
véhicules
sement
à5
à 10
à 15
à 20
véhicules
4895
1278
5272
1203
7421
12530
50
50
60
50
60
50
km/h
km/h
km/h
km/h
km/h
km/h
3394
868
4936
1056
6076
10666
1104
279
248
100
822
1111
307
88
60
32
307
467
65
33
19
10
133
174
20
9
3
4
55
70
47
46
46
37
53
39
Commission de police
La Commission de police s’est réunie 7 fois en 2006 pour 36 cas.
Prévention dans les écoles
Les collaborateurs de la cellule prévention, selon la délégation de compétence de la police
cantonale, dispensent des leçons de prévention aux élèves de la région, tant dans le domaine de la circulation routière que des délits.
97
53
54
56
49
62
50
Le programme d'enseignement comporte 3 parties distinctes :
1) Enseignement dans les classes enfantines, primaires et secondaires.
2) Formation des patrouilleurs scolaires.
3) Enseignement dans les classes de 6ème du programme « prévention délinquance
juvénile ».
Pour La Tour-de-Peilz, cela représente 84 classes pour 1’395 élèves.
Patrouilleurs scolaires
Après avoir reçu une formation théorique et pratique, sanctionnée par un examen, 15
patrouilleurs scolaires exercent leur activité à tour de rôle au carrefour
Gare/Traménaz/Clos-d’Aubonne.
Circulation routière
Divers contrôles routiers, tant préventifs que répressifs, ont été effectués, axés principalement sur :
-
le respect de la priorité des piétons sur les passages ;
l’utilisation d’un téléphone portable en conduisant ;
le port de la ceinture de sécurité ;
la circulation avec des véhicules dont le pare-brise est givré ou embué ;
le non respect des « stop» et autres signaux.
L’équipement des véhicules et les vignettes pour cycles ont aussi été l’objet d’actions de
prévention. La police a également participé à l’opération « Nez-rouge » en distribuant
des flyers aux automobilistes au mois de décembre.
Campagnes de sécurité menées en 2006
THEMES
Attaché à la vie (ceinture de sécurité)
Visiblement sûr (piétons)
Conducteurs : Attention enfants
Pour éviter l’horreur intégrale (casque cycliste)
Aujourd’hui une girafe. Et demain ? (motos)
Médicaments au volant, attention
Rentrée scolaire
Restez clair dans l’obscurité (cycliste)
Attaché à la vie (ceinture de sécurité)
Alcool – Limite 0,5 o/oo (+ 30 “Nez rouge”)
SEMAINES
2-3-4
5 à 10
11 à 15
16 à 23
24 à 28
29 à 33
34 à 39
40 à 44
45 à 49
50 à 4/07
Incivilités
De nombreuses patrouilles pédestres préventives et dissuasives ont été réalisées aux
abords des écoles, dans les centres commerciaux et les transports publics, ainsi qu’aux
endroits « sensibles ».
Une action de prévention des nuisances sonores, visant à sensibiliser les citoyens à cette
problématique, a été élaborée en juin. Des dépliants, avec comme slogan « respect des
uns + la tolérance des autres = esprit de bon voisinage » ont été réalisés et distribués
lors des interventions ainsi que lors de patrouilles nocturnes. Ils ont été mis à disposition
du public au poste de police et au secrétariat des écoles. Ils ont également été envoyés
aux tenanciers d’établissements publics.
98
Vols
Suite à divers vols dans les vestiaires des établissements sportifs, une campagne de sensibilisation a été développée et des affichettes apposées sur les portes de ces lieux, pour
sensibiliser les utilisateurs aux précautions à prendre afin d’éviter de se faire voler ses
effets. Des surveillances ont également été organisées aux abords des bancomats/postomats.
Des stands de prévention ont été tenus au mois de décembre, au centre commercial de la
COOP ainsi qu’au Marché de Noël. A ces occasions, les clients ont pu dialoguer avec les
policiers, évoquer divers problèmes et se documenter sur des thèmes en relation avec les
vols, les produits stupéfiants, l’équipement des véhicules, la circulation routière et le travail de la police.
Signalisation routière - Circulation
La commune de La Tour-de-Peilz possède une délégation de compétences pour la mise en
place de nouvelles signalisations verticales ou de marquages au sol.
En plus des travaux annuels de réfection, de pose de nouvelles signalisations verticales et
de marquages au sol, le personnel d'exploitation (un poste à 100% et un à 40%) a été
mis fortement à contribution pour la pose de signalisation à l'occasion des manifestations.
Les travaux suivants ont également été entrepris en 2006 par les ouvriers d'exploitation :
-
pose de signalisation provisoire et définitive lors de la construction du giratoire de
l'avenue des Baumes/avenue de Traménaz ;
dépose de la signalisation 20 km/h avec pose de la zone 30 km/h à Sichoz/Crausaz/Blonay ;
dépannages et premières interventions sur la signalisation lumineuse ;
changement des ampoules (340) de la signalisation lumineuse + nettoyage des installations ;
pose de la signalisation pour chantiers, manifestations, déménagements, etc ;
remplacement et entretien de la signalisation routière (vandalisme et accidents) ;
comptage hebdomadaire de la monnaie provenant des horodateurs, à raison d'un
demi-jour par semaine ;
119 fiches de travail pour des demandes d'interventions particulières, non facturées,
73 fiches de travail pour de la pose de signalisation - réservation de places de parc
pour privés, avec facturation des interventions pour un montant de Fr. 2'293.-- ;
remplacement de 4 miroirs et nettoyage des miroirs en place (env. 30 pièces) ;
pose et dépose de l'affichage de format mondial en matière de prévention routière (3
communes) et de promotion culturelle (8 panneaux).
Peinture – marquage au sol
Un effort particulier a été porté sur les travaux de peinture, afin d'améliorer continuellement la sécurité des usagers, aussi bien piétons, cyclistes, qu'automobilistes.
A la suite des différents travaux de génie civil entrepris tout au long de l'année dans notre
commune, le service d'exploitation a toujours été prompt à rétablir un marquage au sol
précis et de qualité. Des travaux d'entretien sont effectués aussi bien à la demande du
Service de l’urbanisme et des travaux publics que du Service des domaines et bâtiments.
99
En résumé, quelques chiffres représentatifs des travaux de peinture entrepris en 2006 :
-
réfection de 12 passages pour piétons en peinture "2 composants" ;
réfection de 7 stop/cedez le passage en peinture "2 composants" ;
réfection de la peinture sur la rue d'Entre-deux-Villes et à ses débouchés ;
réfection de la piste cyclable de l'avenue de la Perrausaz – chemin de Pérouge ;
réfection de 2 arrêts de bus VMCV (Chailly et Maison de Commune) ;
réfection de places de parc au chemin de Béranges – rue du Château ;
peinture de la pastille centrale du nouveau giratoire de l'avenue des Baumes.
Police administrative
Commission d’hygiène et de salubrité
La Commission d'hygiène et de salubrité publique a effectué 34 visites de villas ou
d’appartements dans le but de délivrer les permis d'habiter.
Places de jeux et espaces publics – délégué bpa
Des contrôles en matière de sécurité sont effectués régulièrement sur les différentes places de jeux communales. Les recommandations pour des modifications ou transformations sont transmises au responsable du Secteur parcs et jardins de la commune.
En 2006, le délégué bpa à la sécurité pour la commune a été sollicité à 4 reprises par des
privés pour effectuer des inspections ou des rapports techniques.
Coordinateur de la sécurité au travail
Les réunions et les différents contrôles ont été poursuivis selon le concept de la sécurité
et de la santé au travail mis en place pour la commune de La Tour-de-Peilz, soit la solution par branches.
Deux campagnes et séances d'information ont été proposées aux collaborateurs :
1. Journée mondiale de la santé "QUIZ – Aïe" – Travailler ensemble pour la sécurité.
Questionnaire organisé par l'association "Santé et sécurité au travail en Suisse", le
7 avril 2006, pour l'OMS.
2. Directives en matière de dépannage d'ascenseurs, le 19 mai 2006, en collaboration
avec le capitaine R. Delafontaine du CRDIS.
Chantiers
Le Service de la sécurité participe aux différentes réunions de chantier avec les responsables du Service de l’urbanisme et des travaux publics, lors de chaque ouverture de chantier. Le principal chantier en 2006 a été la réalisation du giratoire de l'avenue des Baumes/Traménaz. Dans plusieurs rues de la commune, des chantiers plus ou moins importants ont été ouverts pour le remplacement d'installations SWISSCOM ou la pose d'antennes ORANGE ou SUNRISE.
Les contrôles du respect des normes de sécurité sur les chantiers sont effectués par
l’inspecteur du district qui établit un rapport annuel à l'intention des communes.
100
Concept d’affichage
Affichage culturel
La convention d'affichage entre la Municipalité de La Tour-de-Peilz et la Société Générale
d'Affichage (SGA) permet à la commune de bénéficier d'une redevance annuelle de partenariat qui s'élève à Fr. 28'640.-- pour 2006.
Cette société met gracieusement à disposition 2 réseaux pour l'affichage culturel répartis
sur le bas de la ville comme suit :
¾ 8 panneaux de format mondial qui sont réservés à l'année pour le Musée Suisse
du jeu.
¾ 7 surfaces d'affichage qui ont été attribuées en 2006 à 7 sociétés ou associations à
but culturel de la région. Le Service de la sécurité s'est occupé à titre provisoire de
la gestion administrative de l'affichage culturel avec la SGA à Lausanne et Fribourg.
Le Service de police dispose également de 5 panneaux fixes et 3 amovibles, de format
mondial, tous propriété de la commune et qui sont réservés exclusivement à l'affichage
sportif ou culturel pour des sociétés ou associations boélandes.
101
Service des inhumations
Nbre de décès
Nbre de décès inscrits dans le registre officiel
2004
168
96
2005
143
77
2006
132
80
180
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
Nbre
de personnes domiciliées à LTP
de personnes domiciliées hors commune
de personnes décédées à LTP
de personnes décédées hors commune
de personnes incinérées
de personnes inhumées à Vassin
de services funèbres à LTP
d'urnes inhumées à Vassin
d'urnes déversées au Jardin du Souvenir
d'urnes déposées au colombarium
de personnes inhumées au cimetière israélite
de procès-verbal pour cercueil plombé
d'exhumations de corps
d'exhumations d'urnes
121
47
38
130
134
25
53
38
41
5
0
0
1
2
106
37
29
114
120
14
49
29
44
6
1
0
1
6
99
33
32
100
108
20
52
16
49
2
1
1
1
3
160
140
Nbrededécès
120
100
Nbredepersonnes
incinérées
80
60
Nbredepersonnes
inhuméesàVassin
40
20
0
2004
2005
2006
Cimetière de Vassin
2004
2005
2006
Concessions accordées :
14
Concessions cinéraires pour une durée de 15 ans
Cases au colombarium pour une durée de 15 ans
Petites concessions pour une durée de 50 ans
Grandes concessions pour une durée de 30 ans
6
2
6
0
0
0
5
3
5
0
0
0
9
2
1
0
0
0
14
13
12
Concessions cinéraires pour une durée de 15 ans
Cases au colombarium pour une durée de 15 ans
11
1
2
10
1
0
0
0
5
0
16
1
3
0
0
0
0
2
0
0
12
4
2
0
0
0
0
1
1
0
Total des concessions renouvelées :
30
22
20
Total des concessions accordées :
13.5
13
2004
2005
12.5
2006
12
11.5
11
Total des concessions accor dées :
Concessions renouvelées :
102
Tot al desconcessions renouvelées:
30
25
20
15
10
5
0
2004
2005
2006
2004
1
Parution dans la Feuille des avis officiels :
2005
3
2006
1
Désaffectation partielle :
Concessions cinéraires
Cases au colombarium
Petites concessions
Grandes concessions
Autorisations délivrées pour la pose de monuments funéraires - marbriers
8
5
8
0
3
2
4
1
4
4
4
2
36
28
31
Autorisations délivrées pour la pose de
monuments funéraires (marbriers)
40
35
30
25
20
15
10
5
0
2004
2005
Statistiques
2004
2005
2006
PERSONNEL
Effectif
5
3
2
Civil à plein temps
2
3
3
Civil à temps partiel
20
21
24
Uniforme
Présence supplémentaire
472.40
328.45
443
Solde des heures suppl. du pers. en horaire normal
158.35
516.68
420.93
Solde des heures suppl. des agents en horaire irrégulier
21.5
29
34.25
Solde jours de vacances
Formation (jours)
0
17
0
Pratique (self-défense)
24.5
41
19
Théorique continue
24
10
24
ISP (institut suisse de police)
0
9
0
ACPMV (Association des chefs des polices municipales)
49
38
64
Tir
66
9.5
0
Autres (judiciaire, spécifique SP, CEP)
ACTIVITÉS SECURITÉ DE PROXIMITÉ
Interventions de police
3’484
3’530
3’515
Amendes d'ordre
187'403.40
182'880.00
197'184.85
Montants encaissés
6
8
4
Agression
292
274
195
Ambulance
1
2
5
Arrestation
563
742
306
Autres interventions, gens du voyage, infractions à la LFSEE
10
9
56
Contrôle de la circulation
26
27
32
Contrôle de la vitesse
141
129
99
Demande d’assistance, mise en danger de la santé ou de
la vie d’autrui
6
8
9
Disparition
70
101
93
Dommages à la propriété
6
1
13
Infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
134
145
145
Intervention avec animal
3
0
47
Ivresse au volant
1
3
2
Lésions corporelles simples
103
2006
2004
Meurtre/homicide/assassinat
Mort naturelle
Mort suspecte
Mort violente
Nuisances sonores
Ordre et tranquillité publics
Ouverture forcée
Overdose
Personne égarée
Personne suspecte
Suicide
Tentative de suicide
Véhicule gênant
Véhicule sans plaque
Véhicule suspect
Vol
Vol par effraction
SERVICE DE POLICE
Service de mobilisation par téléphone Sécutel+privé
Nombre total de raccordements
Nombre de mutations
Objets trouvés
Nombre d'objets trouvés
Nombre d'objets restitués
Notifications (pour toute la Riviera)
Commandements de payer
Mandats office des poursuites
Véhicules (nombre de Km)
VW Polo
Bus signalisation
Fourgon Mercedes
BMW 523i – Opel Vectra
Moto
POLICE ADMINISTRATIVE
Recettes parcage - Horodateurs
Somme encaissée (9 horodateurs)
Permis temporaires délivrés
Nombre de demandes
Montants encaissés
Etablissements publics
Emoluments de surveillance
Nombre d'établissements publics (licences)
Nombre d'heures de prolongations
Somme encaissée
Lotos
Montant joué
Nombre de lotos
Montant versé à la Préfecture
Montant versé à Finances
Manifestations
104
2005
2006
1
1
1
0
86
190
1
1
10
64
0
2
60
6
20
82
61
0
3
1
0
115
169
0
0
6
44
0
5
76
9
13
126
49
0
0
3
0
96
98
0
0
6
30
0
1
70
7
14
71
30
136
32
127
37
132
31
368
180
229
115
484
210
915
49
1’211
63
14’403
1’000
5’472
6’600
13’433
32’841
1’828
5’105
6’740
12’113
37’325
1’016
4’740
6’188
6’336
49’500
1’321
308'768.30 294'409.30 298'754.80
52
2'660.--
50
2'800.--
36
2100.--
6'200.-26
209
7'090.--
6'700.-7000.-33
33
512
1’200
5'120.-- 12'000.--
111'842.-- 108'265.-- Pas loto
6
6'710.50
1'232.--
6
6'495.90
1'162.--
0
0.-0.--
2004
Manifestations artistiques
Montant versé à la Police du commerce de Lausanne
Ventes aux enchères
Publiques
Privées
Montant versé à la Police du commerce de Lausanne
Taxe communale
Tombola
Autorisations délivrées
Taxe versée à la Recette
Loteries
Nombre de demandes
Match aux cartes
Nombre de demandes
Collectes
Voie publique
Patentes
Tabac
Appareils automatiques
Fripiers
Procédés de réclame
Permis délivrés
Taxe communale
Cirques et Forains
Contrats délivrés
Taxe communale
Marchés + Stands
Taxe communale
Kiosques
Taxe communale
Prévention dans les écoles
Instruction dans les écoles (hrs)
105
2005
5
36.--
1
36.--
2006
Aboli
Aboli
4
2
2'343.-2'324.--
4
2
1'969.-1'949.--
4
1
Aboli
Aboli
9
2'046.--
8
1'110.--
1
60.--
2
2
2
3
2
3
14
6
4
20
49
0
16
42
1
12
50
0
12
1'289.--
1
100.--
15
1664.50
15
6'301.--
13
4'181.--
12
4'356.--
1'344.-1
500.--
1'168.-1
500.--
1'130.-1
500.--
36
74
104
CENTRE REGIONAL DE DEFENSE INCENDIE ET SECOURS
RIVIERA
Généralités
Le bilan général après 6 années d’activité se présente comme suit :
1. Si la structure des groupes d’alarme répond aux attentes des collaborateurs, des
partenaires directs et de la population, permettant la maîtrise des coûts
d’intervention, force est de constater que la situation économique ne permet plus
autant de liberté d’action qu’auparavant, spécialement pour les engagements en
journée. Les entreprises et les collectivités publiques doivent en effet faire face à
des contraintes économiques de plus en plus exigeantes.
2. L’adoption par la région d’un règlement organique commun a abouti fin 2006, en
obtenant l’aval du Conseil d’Etat, sur recommandation de l’Etablissement cantonal.
Grâce à l’adoption de ce nouveau règlement, toute la tarification des interventions
a pu être réadaptée (les tarifs encore pratiqués ne correspondaient plus aux coûts
actuels des moyens engagés).
3. Deux jeunes recrues, issues directement de la compagnie des jeunes sapeurspompiers, ont rejoint les rangs des adultes. Cette entité a parfaitement rempli son
rôle en assurant la relève au sein du Centre Régional Défense Incendie et Secours
Riviera.
Le CRDIS Riviera, fort de 95 collaborateurs, est organisé de la manière suivante :
Maj SANTUS Michel
Commandant de la Plateforme
Cap GAILLARD Yves
Cdt remplaçant et responsable de
l'instruction
Cap DELAFONTAINE Roland
Plt DELACRETAZ Jean-Laurent
Commandant de Compagnie
Plans d'intervention - Réseaux
d'eau Véhicules
DELAFONTAINE Françoise
JACCARD Philippe
Quartier-Maître
Finances
Plt BONJOUR Laurent
Responsable DCH / Chimique
107
Objectifs 2006
1. Développer de nouveaux modules d'instruction DPS pour le district.
2. Intensifier la collaboration avec les partenaires.
Formation
Le capitaine Yves Gaillard dispose d'un pool d'instruction composé de 9 personnes au bénéfice du diplôme d’instructeur fédéral, renforcé par un team de formateurs internes motivés et engagés. Ce team d’instruction a dispensé pas moins de 5’450 heures
d’instruction en 2006.
Les thèmes principaux traités durant l’année ont été :
1. Feu (dont un exercice sur feu réel au Centre des Paquays).
2. Sauvetage : les collaborateurs ont pu bénéficier des démonstrations et explications
avisées de plusieurs professionnels. Le thème principal était le sauvetage
d’animaux (animaux de la ferme et nouveaux animaux de compagnie –NAC-).
3. Secours routiers : ce thème a été largement abordé durant l’année 2006. Tout
d’abord par la mise sur pied d’exercices de base permettant aux collaborateurs du
Centre d’acquérir des automatismes, puis par la mise sur pied d’exercices en collaboration avec l’école de formation « La Source », d’exercices d’engagement « secours routiers » et enfin par un exercice de démonstration aux Autorités du nouveau matériel que le CRDIS souhaite acquérir en 2007.
4. Défense contre les hydrocarbures : le thème principal était l’engagement des
moyens lacustres du CRDIS Riviera.
5. Défense chimique : deux thèmes ont été traités en particulier :
-
la mise en service et l’engagement des différents appareils de mesure ;
-
un test d’envergure a permis d’identifier avec précision le niveau de formation des collaborateurs (largement au-dessus de la moyenne).
6. La Protection respiratoire : elle est le fer de lance de l'engagement des sapeurspompiers et ce ne sont pas moins de 28 exercices qui ont été organisés en 2006.
Il est à noter que la direction du concept régional de formation ARI est assurée
par un collaborateur du CRDIS Riviera.
7. Ecole de conduite : elle est placée sous la responsabilité du capitaine Delafontaine
(maître auto-école diplômé). Le CRDIS Riviera dispose de plus de 12 véhicules, allant du véhicule léger aux véhicules lourds de plus de 18 tonnes. Chaque conducteur a donc effectué un minimum de 8 heures de formation sur ces divers engins.
8. Instructions permanentes : durant leur service de piquet, les collaborateurs ont pu
bénéficier d’instructions spécifiques, permettant le renforcement des acquis suite à
des expériences vécues en interventions ou lors d’exercices du détachement de
premiers secours.
9. Formation de la compagnie : cette entité est véritablement la relève du détachement de premiers secours. Les thèmes de base traités permettent à ces collaborateurs d’acquérir une formation en vue de leur future intégration dans le Détachement de premiers secours.
10. Formation des recrues : 4 collaborateurs du CRDIS Riviera ont pu profiter d’une
instruction régionale, avec une quarantaine d’autres collègues de la région.
108
11. Formation des jeunes sapeurs-pompiers : 26 jeunes sapeurs-pompiers issus des 2
communes se sont retrouvés à 13 reprises afin de bénéficier d’instructions variées
et ludiques. Un exercice d’ensemble regroupant plus de 100 Jeunes sapeurspompiers de la région leur a permis de vivre une expérience inoubliable lors de
leur première prise de contact avec des feux réels.
De plus, 67 jours de perfectionnement, tant au niveau cantonal que fédéral, ont été suivis
par les collaborateurs en 2006.
Organisation des sections du Détachement de premiers secours
Groupe Etat-major
Officier
Officier
Officier
Officier
Etat-major
Etat-major
Etat-major
Etat-major
Section nuit E
Section nuit F
Section nuit G
Section nuit H
Chef de section
Chef de section
Chef de section
Chef de section
E1
E2
F1
F2
G1
G2
H1
H2
Chef de groupe
Chef de groupe
Chef de groupe
Chef de groupe
Chef de groupe
Chef de groupe
Chef de groupe
Chef de groupe
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
1 personne en formation
De nuit, l'organisation du Détachement de Premier Secours se compose comme suit :
4 sections de 10 intervenants, chacune dirigée par un chef de section. Chacune d’entreelles est composée de 2 groupes avec, à leur tête, un chef de groupe. Le bon fonctionnement du système conforte l'Etat-major dans l’idée de maintenir à tout prix ce type de
structure, certes très complexe à gérer avec des volontaires, mais extrêmement performante. La création d’un groupe supplémentaire composé de jeunes en formation permet
de disposer très rapidement de personnel prêt à intervenir.
Il est à relever que l'organisation a déjà fortement intéressé les instances cantonales
puisqu'elle permet une gestion optimale des ressources. Sur les 421 interventions effectuées en 2006, moins de 5 personnes ont été engagées en moyenne par intervention.
Groupe Etat-major
Officier Etat-major
Officier Etat-major
Officier Etat-major
Chef de section
Chef de section
Section B
A1
A2
A3
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Sapeur
Dans ce même ordre d'idée, la modification apportée l’an passé à la structure
d’engagement de jour a permis de mieux répartir les services de permanence.
109
Dossiers régionaux
L’organe de coordination, futur état-major régional, est composé de 6 membres représentant les 4 plateformes du district. Chaque membre de cette entité est en charge d’un dossier régional, représenté ci-dessous :
MATERIEL
Fabrice Verasani
Pélerin
PREVENTION
ADMINISTRATIF
Lionel Winkler
Montreux/Veytaux
Michel
Mamin
Pléiades
SAI
Colette Rossier
RESEAU D’EAU
JEUNES SP
Yves Gaillard
CRDIS RIVIERA
Plateforme SECURITE
INSTRUCTION
Plateforme SECURITE
François Grand
Montreux /
Veytaux
Michel Santus
CRDIS RIVIERA
Le Centre régional, par l’intermédiaire de ses membres, a été très actif au sein de cet organe.
Dans le domaine de l’instruction tout d’abord, le Major Michel Santus, responsable de ce
dossier au niveau du district, gère actuellement 2 concepts régionaux d’instruction qui
font partie des projets pilotes de l’ECA.
La protection respiratoire
Une structure régionale, comprenant les 4 plateformes du district ainsi que le SDIS de
Villeneuve, est placée sous la responsabilité d’un instructeur du CRDIS Riviera. Elle assure
les formations suivantes :
1. Formation des cadres régionaux dans le domaine de la protection respiratoire.
2. Mise sur pied et gestion de l’école de formation de base dans le domaine de la
protection respiratoire.
3. Mise sur pied de formations continues pour les préposés à l’entretien des appareils
respiratoires.
L’école de formation des recrues
Depuis 2002, une école de formation régionale apprend aux jeunes incorporés les bases
des activités de sapeur-pompier en respectant les besoins et spécificités des différentes
plateformes. Un groupe de formateurs provenant de tout le district, sous la responsabilité
d’un instructeur du détachement de premiers secours de la plateforme des Pléiades, assure cet enseignement.
110
Dossier des jeunes sapeurs-pompiers
Le capitaine Yves Gaillard est en charge de ce dossier. Les responsables des 4 entités de
jeunes sapeurs-pompiers de la région élaborent un programme de formation commun.
Deux d’entre eux, membres du comité du Groupement des Jeunes sapeurs-pompiers vaudois, font office de courroie de transmission, garantissant ainsi à la structure régionale sa
parfaite adéquation avec les directives émises par les instances cantonales.
Situation des 4 autres dossiers régionaux
Prévention - Situation du dossier
¾ Chaque plateforme dispose maintenant d’une équipe Prévention structurée.
¾ Diverses actions de prévention ont déjà été entreprises dans les écoles et divers
établissements publics.
Matériel - Situation du dossier
¾ la rationalisation des commandes et des déplacements au magasin central de l’ECA
est opérationnelle.
Réseau d’eau - Situation du dossier
¾ 90% des communes du district ont adopté un programme d’entretien clé en main
de leur réseau.
¾ Mise en place d’une uniformisation de la numérotation et de l’identification des
bornes hydrantes.
Administratif - Situation du dossier
¾ Une tarification unifiée a été avalisée par les Autorités cantonales.
¾ Il en va de même pour la validation du règlement organique régional.
Les ressources humaines
Le Centre régional est composé de 95 sapeurs-pompiers (92 volontaires et 3 permanents)
répartis comme suit :
¾
¾
¾
¾
7
43
19
26
Etat-Major
Détachement de premiers secours
Compagnie
Jeunes sapeurs-pompiers
Responsable financier
Le Centre régional Défense Incendie et Secours peut compter sur les compétences professionnelles d’un responsable financier.
Le personnel permanent
Le CRDIS compte 3 collaborateurs (2,5 postes à plein temps) pouvant assurer de multiples tâches inhérentes au bon fonctionnement du service.
Le capitaine, responsable de la police du feu, du réseau d’eau et de la conduite, a effectué en 2006 :
¾ 80 inspections de bâtiments ou suivis de chantiers ayant fait l’objet de rapports.
111
¾ Suivi 150 sites importants équipés de tubes extérieurs à clé permettant au personnel l’accès en tout temps aux installations.
¾ Avec l’aide de collaborateurs volontaires, le maintien et le renforcement des 2 réseaux d’eau communaux, forts de 420 bornes hydrantes. Les excellents contacts
entretenus avec les différents services communaux et intercommunaux et les synergies ainsi développées ont permis de limiter au maximum les coûts inhérents à
l'entretien des deux réseaux.
¾ Diverses instructions au personnel d’établissements publics et privés.
¾ La désormais traditionnelle instruction dispensée aux élèves des écoles de Vevey et
de La Tour-de-Peilz afin d’apprendre aux enfants les bons réflexes et les bonnes attitudes à adopter.
¾ La formation de base de tous les futurs chauffeurs, de même que la formation
continue des conducteurs du Centre.
¾ Le maintien à jour de tous les plans d’intervention.
¾ La formation de 481 personnes tout au long de l'année.
Un quartier-maître responsable de l’administration, qui travaille à mi-temps et assure toutes les tâches administratives inhérentes au bon fonctionnement d’un centre régional tel
que celui du CRDIS Riviera :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Permanence téléphonique.
Correspondance.
Facturation des interventions ou prestations à des tiers.
Gestion des comptes et du budget, en collaboration avec le responsable financier.
Suivi des débiteurs.
Convocations à divers cours et manifestations.
Le lieutenant responsable du matériel, des locaux et de l’infrastructure, assure les tâches
suivantes :
¾
¾
¾
¾
¾
Toutes les premières interventions de jour.
L’entretien de tous les locaux, matériels et véhicules.
Formateur au sein du CRDIS.
Le rétablissement rapide de tout le matériel suite aux interventions.
Plus spécifiquement, il a assuré le contrôle et l’entretien des appareils respiratoires,
ainsi que le remplissage et la maintenance des bouteilles d’air comprimé.
Admissions
¾ 3 jeunes recrues ont été incorporées en 2006 et ont suivi une formation régionale.
¾ 8 jeunes sapeurs-pompiers ont été incorporés en 2006.
Démissions
¾ 9 personnes ont quitté le CRDIS en 2006.
Promotions au 1er janvier 2007
¾
¾
¾
¾
Au
Au
Au
Au
grade
grade
grade
grade
d’appointé : Pedro De Lima – Rafael Poncioni
de sergent : Pascal Perrod – Pierre-Alain Durgniat
d'adjudant sous-officier : Natalio Magalhaes
de capitaine : Jean-Laurent Delacrétaz
Il est également à relever que le lieutenant Laurent Quillet a été nommé officier d’EtatMajor, responsable du matériel du Centre Régional Défense Incendie et Secours Riviera.
112
Les véhicules
Le CRDIS dispose de :
¾ 12 véhicules d’intervention dont :
o 5 véhicules appartenant au CRDIS Riviera ;
o 6 véhicules appartenant à l’Etablissement cantonal ;
o 1 véhicule appartenant au Service des eaux sols et assainissement.
¾ 11 remorques dont :
o 10 remorques appartenant au CRDIS Riviera ;
o 1 remorque appartenant au Service des eaux sols et assainissement.
¾ 2 bateaux dont :
o 1 bateau appartenant au CRDIS Riviera ;
o 1 bateau appartenant au Service des eaux sols et assainissement.
¾ 1 élévateur appartenant au CRDIS Riviera.
Une grande partie des frais d’entretien de ces véhicules est prise en charge soit par l’ECA,
le Service de l’énergie et de l’environnement ou celui des routes nationales, réduisant
ainsi fortement les frais à charge des communes de Vevey et de La Tour-de-Peilz.
Les interventions
En 2006, le personnel du CRDIS a assuré 421 interventions, représentant un engagement
annuel de près de 2901 heures d'intervention.
20
Divers
82
44
Feu
Sauvetages
52
Assistance à
ambulanciers
75
Alarmes
utomatiques
64
Inondations
7
Pionnier
8
69
Chimique
DCH
113
Objectifs 2007
1.
2.
Création d’un Etat-Major régional.
Intensifier et renforcer la collaboration avec les partenaires.
Conclusion
En guise de conclusion, voici esquissée la carte d’identité d’un sapeur-pompier volontaire :
¾
¾
¾
¾
¾
Il est prêt, avec ses collègues, à assurer la protection de la population 24 heures sur
24 et 365 jours par an.
Il accepte d’assumer de nombreuses heures d’instruction pour parfaire ses connaissances.
Il est prêt à sacrifier une très grande partie de son temps libre, au détriment de sa
famille et de ses loisirs.
Il privilégie l’esprit d’équipe.
Il est passionné et engagé et ne céderait sa place à quiconque.
Le système de milice ne peut fonctionner qu’avec l’engagement inconditionnel de ces « oiseaux rares », et c’est avec un très grand respect que ces efforts sont appréciés à leur
juste valeur par l'Etat-major du CRDIS Riviera.
114
SERVICES SOCIAUX
Introduction
Début 2005, d’importants changements étaient intervenus dans l’organisation des
Services sociaux (fermeture du Centre social intercommunal (CSI) et création, au sein du
service, de l’Agence intercommunale d’assurances sociales (AIAS), desservant les
communes des cercles de Corsier et de St-Saphorin, ainsi que les villes de Vevey et
de La Tour-de-Peilz). L’année 2006 a été marquée par la consolidation du nouveau
dispositif en matière d’assurances sociales, la poursuite de la réorganisation des
structures d’accueil de l’enfance subventionnées par la commune et l’élaboration des
premières mesures visant la mise en application, sur le plan régional, de la Loi sur
l’accueil de jour des enfants (LAJE), adoptée par le Grand Conseil en juin 2006.
Aucune mutation n’a été enregistrée dans les effectifs du service qui a pu, comme chaque
année, accueillir une apprentie durant six mois, dans le cadre de son tournus de
formation au sein de l’administration communale.
Actions communales à caractère social
Aide complémentaire communale AVS/AI
Depuis 1951, la commune de La Tour-de-Peilz accorde une « aide complémentaire
communale AVS/AI » aux bénéficiaires des prestations complémentaires à l’assurancevieillesse et survivants et à l’assurance invalidité vivant à domicile. Cette aide a pour but
d’améliorer les ressources des rentiers de condition modeste, jusqu’à concurrence des
limites de revenu et de fortune admises par la Municipalité. Elle est complétée, en fin
d’année, par une allocation d’hiver.
Les montants de l’aide complémentaire communale n’ont pas été modifiés en 2006 et
restent fixés à Fr. 40.- par personne et par mois (adulte ou enfant) et l’allocation d’hiver à
Fr. 100.- par adulte et Fr. 50.- par enfant.
29 (15 en 2005) nouvelles décisions d’octroi ont été prises en 2006 alors que 15 (27 en
2005) dossiers ont été radiés à la suite du décès ou du départ de l’ayant droit, ou du
dépassement des limites de revenu ou de fortune.
Au 31 décembre 2006, 181 (167 en 2005) bénéficiaires recevaient une aide
complémentaire mensuelle et le total des rentes versées en 2006 s’est élevé à
Fr. 122’580.-- dont Fr. 21'060.-- d’allocations d’hiver.
Aide communale en faveur des enfants des bénéficiaires du RI
Au 1er janvier 2006 est entré en vigueur le nouveau régime cantonal d’assistance, le
« Revenu d’insertion » (RI), remplaçant l’Aide sociale vaudoise et le Revenu minimum
d’insertion (RMR). La fusion de ces deux régimes, regroupant dans un même système les
chômeurs en fin de droit et les autres bénéficiaires de prestations d’assistance, a conduit
à la suppression de l’ « aide complémentaire communale aux chômeurs en fin de droit
ayant charge de famille », remplacée par l’« aide communale en faveur des enfants des
bénéficiaires du RI ».
115
Cette nouvelle prestation communale a pour but de permettre aux enfants dont les
parents sont bénéficiaires du RI de participer à des activités sportives ou culturelles. Elle
prévoit la prise en charge de la cotisation à un club sportif, à un cours de musique, de
danse ou une autre activité sportive ou culturelle, des enfants à charge vivant au domicile
d’un bénéficiaire RI, à concurrence d’un montant annuel maximum de Fr. 150.-- par
enfant. Sur l’ensemble de l’année, 14 enfants en ont bénéficié pour une dépense totale
de Fr. 1'552.--.
L’aide communale prévoit également le versement, en décembre, d’une allocation de
Fr. 150.-- par famille avec enfant(s). Ceci a concerné 49 familles, pour un coût total de
Fr. 7'350.--.
Traitements orthodontiques
Il s’agit de traitements dentaires longs et coûteux destinés aux enfants en âge de
scolarité et qui ne sont souvent pas pris en charge par l’assurance invalidité ou les caisses
maladie.
Ils s’avèrent nécessaires lorsque la malformation de la mâchoire, la mauvaise
implantation, l’absence d’un certain nombre de dents ou, au contraire, la présence de
dents surnuméraires, influent notablement sur la mastication, la déglutition, la respiration
ou la phonation.
Consciente de la charge que cela représente sur le budget familial, la Commune octroie
depuis 1981 une participation financière aux parents dont les enfants doivent subir un tel
traitement.
La participation communale est déterminée selon le revenu fiscal des parents et
s’échelonne entre 20 et 90% du devis.
En 2006, 15 nouvelles décisions de subside (5 en 2005) ont été prises pour un montant
total de Fr. 50'170.15 (Fr. 18’443.50 en 2005), versements qui s’échelonneront
jusqu’en 2010.
Ces décisions de subside, prises en 2006, se répartissent ainsi :
Classe
Classe
Classe
Classe
Classe
I
II
III
IV
V
90%
75%
50%
30%
20%
2
0
5
3
5
bénéficiaires
bénéficiaire
bénéficiaires
bénéficiaires
bénéficiaires
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
16'439.--.-18'541.-7'208.75
7'981.40
Durant l’année 2006, les participations communales pour un montant total de
Fr. 16'352.85 (Fr. 33'587.15 en 2005) ont été versées sur la base des factures
intermédiaires des orthodontistes, présentées par les bénéficiaires. Ce montant se
décomposait comme suit :
Traitements commencés en :
2003
2004
2005
2006
:
:
:
:
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
116
1'072.65
4'159.25
2'664.80
8'456.15
Escal…Balade
En collaboration avec les Services sociaux, L’Escale a organisé le 14 septembre 2006 la
traditionnelle sortie d’été.
Quatre autocars ont emmené les participants à destination de Vaulion en passant par
Cossonay, L’Isle et le Col de Molendruz.
A midi, un repas leur a été servi à la brasserie d’alpage de la Bréguette, située dans un
grand chalet sous le Molendruz, à 1080 m. d’altitude.
L’après-midi les 141 participants ont bénéficié d’un peu de temps libre pour une petite
promenade digestive autour du chalet. Puis ils ont réintégré les cars pour le chemin du
retour via la Vallée de Joux et le Col de Marchairuz.
Pour cette escapade, une contribution de Fr. 30.-- a été perçue auprès de chacun, alors
que la commune offrait cette journée aux 36 bénéficiaires des prestations
complémentaires qui y participaient. Rappelons que cette excursion est financée
partiellement par les revenus du Fonds Haefeli et du Fonds Guédon.
Cadeau de Noël
Les 248 ayants droit au cadeau de Noël destiné aux bénéficiaires des prestations
complémentaires ont reçu directement sur leur compte bancaire ou postal, le cadeau de
Fr. 100.--.
Don Robin
Les traditionnels kilo de sucre et bocal de café ont été remplacés, depuis 2002, par un
billet de Fr. 20.-- offert à chacune des 60 veuves bénéficiaires des prestations
complémentaires, en même temps que le colis de Noël.
Noël de l’Amitié
Comme la sortie d’été, L’Escale organise conjointement avec les Services sociaux le
traditionnel Noël de l’Amitié. En 2006, en raison de la réfection de la Salle des Remparts,
il s’est déroulé à L’Escale sous la forme d’un goûter en musique, sur deux après-midi.
133 personnes ont eu le plaisir de prendre part à cette fête qui était offerte à
45 bénéficiaires des prestations complémentaires, alors que les autres participants
devaient s’acquitter d’une contribution de Fr. 20.--.
Pour des raisons de capacité d’accueil, les enfants des classes primaires n’ont pu être
invités à présenter, comme à l’accoutumée, un petit spectacle, mais une animation
musicale était prévue qui a ravi les participants.
Nonagénaires et centenaires
Début 2006, 34 personnes habitant La Tour-de-Peilz allaient fêter leur nonantième
anniversaire durant l’année :
3
31
1
sont malheureusement décédées avant la cérémonie au Château
nonagénaires ont été invités au Château
résidant en EMS a reçu la visite d’une délégation municipale
117
Les nonagénaires qui vivent à domicile reçoivent, le jour de leur anniversaire, un message
fleuri de la part des Autorités communales, accompagné d’une plaquette de
La Tour-de-Peilz dédicacée à leur intention et de deux bouteilles de vin de la réserve
communale. 30 jubilaires ont reçu ces attentions.
Ils sont également invités à une cérémonie, réunissant tous les nonagénaires qui vivent à
domicile, ou en institution, et qui souhaitent y prendre part. Celle-ci a lieu au Château de
La Tour-de-Peilz en présence des Autorités communales et des représentants des églises.
Ainsi, le 21 juin, 21 nonagénaires, accompagnés d’un parent ou d’un ami, ont répondu à
l’invitation. A noter que six d’entre eux ont souhaité partager la même table parce qu’ils
avaient suivi ensemble l’école enfantine à La Tour-de-Peilz. Une photographe a
immortalisé ces instants et chaque nonagénaire a reçu sa photo en compagnie de
l’huissier en grande tenue.
Discours et musique ont agrémenté la fête, sans oublier une délicieuse agape. A l’issue de
la cérémonie, chacun s’en est allé avec un magnifique livre intitulé « Au fil de la
Veveyse », en édition spéciale La Tour-de-Peilz.
A l’occasion de leur anniversaire, les nonagénaires qui habitent en établissement médicosocial reçoivent la visite d’une délégation de la Municipalité, de l’huissier et d’un
collaborateur des Services sociaux. La cérémonie est organisée avec la direction de
l’institution.
En 2006, 1 nonagénaire, résidant en établissement médico-social, a reçu la visite de la
délégation municipale, en présence de la famille du jubilaire, des pensionnaires et des
amis, ainsi que de la direction et des membres du personnel de l’établissement.
A 100 ans, et ensuite chaque année, les centenaires reçoivent la visite du Préfet, d’un
représentant des églises, de la délégation municipale, de l’huissier et d’un collaborateur
des Services sociaux (à moins que pour des raisons de santé ou autres ils y renoncent).
En 2006, trois dames ont fêté leur centième anniversaire et ont reçu, dans l’institution où
elles vivent, la visite de la délégation traditionnelle.
Assistance judiciaire
Selon la loi du 24 novembre 1981 sur l’assistance judiciaire en matière civile :
« L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute personne physique dont la
fortune et les revenus ne sont pas suffisants pour lui permettre d’assurer les frais d’un
procès… ».
La demande doit être adressée au Bureau de l’assistance judiciaire. Elle doit contenir les
éléments nécessaires à l’appréciation de la situation financière du/de la requérant-e, ainsi
que du bien-fondé de la cause qu’il/elle défend. Les pièces justificatives doivent être
jointes à la demande, notamment une déclaration de l’autorité communale du lieu de
domicile, mentionnant les conditions d’existence et de fortune du/de la requérant-e.
51 personnes ont été reçues en 2006 aux Services sociaux pour compléter le formulaire
« Déclaration de fortune ».
118
Expulsions d’appartements
Selon l’article 43, ch. 1, lettre a de la Loi sur les communes du 28 février 1956, les
autorités communales doivent veiller à « la protection des personnes et des biens ». C’est
en vertu de cette disposition que les communes doivent pourvoir au relogement
momentané des personnes expulsées et prendre en charge, le cas échéant, leur mobilier.
Dans notre commune, ce sont les Services sociaux qui sont chargés de traiter ce dossier.
En 2006, la Justice de paix du district de Vevey a prononcé 12 exécutions forcées d’une
ordonnance d’expulsion en matière de baux à loyer contre des personnes domiciliées à
La Tour-de-Peilz. Dans 7 cas, la mesure n’a finalement pas été exécutée, les locataires
concernés ayant pu trouver un arrangement avec leur propriétaire, notamment à la suite
de la prise en charge d’arriérés de loyers par le Centre social intercommunal de Vevey.
Dans les 5 situations où la procédure a été exécutée, les expulsés avaient trouvé une
solution de logement. 1 situation concernait des locaux commerciaux. Néanmoins, dans 2
situations, la commune a dû prendre en charge le mobilier et placer les effets des
expulsés en garde-meubles.
Aide humanitaire
En 2006, les Services sociaux ont soutenu huit projets ou actions au travers du fonds
spécial « Aide humanitaire », pour un montant total de Fr. 10'000.--, répartis comme
suit :
•
FEDEVACO : accompagnement et protection
des défenseurs des droits humains
Fr.
5'000.--
•
Nouvelle Planète : camp de travail pour aînés en Inde,
réhabilitation de patients guéris de la lèpre
Fr.
600.--
•
Nouvelle Planète : camp de travail pour aînés au Vietnam,
construction de fosses à biogaz
Fr.
300.--
•
Association Tarpuy : formation des enfants défavorisés
de la campagne péruvienne
Fr.
500.--
•
Fondation DiDé (dignité en détention) : divers projets dans des
prisons d’enfants en Afrique
Fr.
500.--
•
Association Carine : lutte contre le paludisme au Sénégal
Fr.
700.--
•
Association PAS : scolarisation des orphelins de Lomé au Togo
Fr.
500.--
•
Fonds spécial du CICR en faveur des handicapés
Fr.
250.--
•
Association Tam Tam de Tombouctou
Fr.
500.--
•
Green Cross, colonies de vacances thérapeutiques
et projet mère et enfant en Biélorussie et en Ukraine
Fr.
650.--
•
Association Assamba,
construction d’un centre médical rural au Cameroun
Fr.
500.--
119
Structures d’accueil préscolaires et parascolaires
Réfectoire scolaire de Vassin
Le réfectoire de Vassin, mis sur pied en avril 2000, est ouvert les lundi, mardi, jeudi et
vendredi.
Il remporte toujours autant de succès. En 2006, 4'060 repas y ont été servis. Les deux
animatrices et une aide pour le service accueillent entre 28 et 35 enfants par jour. Le
réfectoire affiche régulièrement complet trois jours par semaine. Il existe une liste
d’attente pour les demandes d’inscription.
Le prix facturé aux parents n’a pas été modifié depuis son ouverture. Il est déterminé sur
la base d'un forfait mensuel calculé sur une période de 37,5 semaines (pour tenir compte
des jours fériés et des éventuelles absences intervenant pendant l'année scolaire). Il est
facturé pendant une période de dix mois, soit de septembre à juin.
Il s'élève à :
Fr. 180.00
Fr. 135.00
Fr. 90.00
Fr. 45.00
par mois pour 4 jours de fréquentation par semaine,
«
«
« 3 jours de fréquentation par semaine,
«
«
« 2 jours de fréquentation par semaine,
«
«
« 1 jour de fréquentation par semaine.
Dans la mesure où la capacité d’accueil le permet (35 enfants maximum par jour), les
parents peuvent demander des « dépannages occasionnels », pour un jour autre que
ceux (ou celui) auxquels ils ont initialement inscrit leur enfant. Ce service est facturé
Fr. 13.00 par jour et par enfant.
Le fournisseur de repas ainsi que le réfectoire de Vassin sont au bénéfice du label
Fourchette verte, à l’instar du réfectoire des Mousquetaires.
Ce label, délivré par Les Ligues de la santé – organe mandaté par le Service cantonal de
la santé publique -, distingue les restaurants répondant à des critères d’équilibre
alimentaire et de respect de l’environnement.
Des testeurs Fourchette verte sont désignés chaque année. Ils effectuent une douzaine
de visites impromptues et rendent rapport aux Ligues de la santé, afin de vérifier le bienfondé ou non de la prétention au label.
Les enfants accueillis ont ainsi la possibilité de consommer des menus sains et ils sont
servis par des personnes formées aux principes d’une alimentation adaptée à leurs
besoins.
Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) « Clin d’œil »
Gérée par l’Association des garderies d’enfants de La Tour-de-Peilz, l’UAPE « Clin d’œil »
est située au 1er étage du Collège de Vassin. Depuis la rentrée scolaire 2004/2005, elle
regroupe toutes les places d’accueil pour écoliers et peut recevoir simultanément
36 enfants.
En 2006, la fréquentation à l’UAPE « Clin d’œil » a été de 4’088 journées.
Rappelons que l’UAPE est ouverte en dehors des heures de classes, durant les 38 ou
39 semaines de l’année scolaire. Elle est donc fermée pendant les vacances scolaires. Les
élèves de 1ère enfantine peuvent également être accueillis pendant les périodes où ils
n’ont pas classe, soit le mercredi matin et le vendredi après-midi durant toute l’année
scolaire et les lundi et jeudi après-midi jusqu’à Noël.
120
Crèche garderie Croqu’Lune
Depuis le réaménagement des locaux de Croqu’Lune intervenu à fin 2005, cette garderie
offre 52 places permettant d’accueillir, simultanément, 10 bébés, 22 « trotteurs »
(enfants de 18 à 30 mois) et 20 « moyens » âgés de 30 mois à l’âge de l’entrée à l’école
enfantine.
Du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006 (période de référence pour les statistiques
remises à l’OFAS), le total des heures d’accueil effectives à Croqu’Lune s’est élevé à
102'741,6 heures, ce qui représente une fréquentation de 8'561,8 journées pour
245 jours d’ouverture (12 heures par jour).
Jardin d’enfants « La Pirouette »
Créé en 1968, la « Garderie de Bel-Air », rebaptisée Jardin d’enfants « La Pirouette »,
offre 20 places pour des enfants de 30 mois à l’âge d’entrée en classe enfantine. Elle est
ouverte trois heures tous les matins et un après-midi durant trois heures, soit 18 heures
hebdomadaires, pendant les 38 semaines de l’année scolaire.
Après une réflexion conduite durant plusieurs mois, le Comité de l’Association des
garderies d’enfants de La Tour-de-Peilz, en plein accord avec les représentants de la
commune, a décidé de modifier le type d’accueil offert dans ces locaux. Ce
réaménagement avait pour but d’augmenter l’offre en matière de places, en particulier
pour les enfants dont les parents travaillent. A cet effet, les locaux ont été aménagés pour
assurer un accueil de type mixte, avec des places en garderie (temps d’ouverture élargi)
et en jardin d’enfants (temps d’ouverture restreint).
La nouvelle structure permettra la prise en charge des enfants toute la journée et durant
toute l’année, ce qui représente une augmentation de la capacité horaire de plus de
400% par rapport à celle offerte par le jardin d’enfants.
L’ensemble des structures d’accueil collectif subventionnées par la commune disposera,
dès le début de 2007 de :
•
•
•
•
•
10
22
40
36
36
places
places
places
places
places
pour des bébés
pour des trotteurs
pour des moyens (dont 10 en jardin d’enfants)
pour des écoliers
en réfectoire pour des écoliers des classes enfantines et primaires
Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)
La LAJE, adoptée par le Grand Conseil en juin 2006, a pour buts principaux d’assurer la
qualité de l’ensemble des milieux d’accueil de jour des enfants de 0 à 12 ans dans un
souci de prévention et de socialisation et de tendre, sur tout le territoire du canton, à une
offre suffisante en places d’accueil, financièrement accessibles aux parents. Elle a
également pour objectif d’organiser le financement de l’accueil de jour des enfants et
d’instituer la Fondation pour l’accueil de jours des enfants, sous forme de fondation de
droit public.
En vue de la mise en application de la LAJE dans notre région, l’Association régionale pour
l’action sociale Riviera a décidé de mandater Mme Gabriela Chaves pour entreprendre une
étude pour la création d’un ou plusieurs réseaux d’accueil de jour des enfants dans son
périmètre d’activité. Mme Chaves est particulièrement au fait des problématiques liées à
cet objet puisqu’elle a, notamment, assumé un mandat pour le Département de la
121
formation et de la jeunesse dans le cadre du projet de la loi sur l’accueil de jour des
enfants.
Un groupe de travail, réunissant des représentants des milieux politiques, des services
sociaux, de l’économie et des professionnels de l’accueil de jour, a été mis en place en
septembre 2006 en vue de présenter au Comité de direction de la RAS Riviera plusieurs
scénarios de constitution de réseaux de la petite enfance, en tenant compte des
différentes spécificités régionales. Les délégués de la commune ont été associés à cette
étude et y ont participé activement.
Réseau de mamans de jour
Le réseau de mamans de jour, géré par l’Entraide familiale, dessert les communes de
Corseaux, Corsier, Chardonne, Jongny, La Tour-de-Peilz et Vevey qui couvrent
intégralement son déficit de fonctionnement.
Sur l’ensemble de l’année 2006, 268 enfants (dont 92 domiciliés à La Tour-de-Peilz) ont
été pris en charge dans le cadre du réseau.
En décembre 2006, 207 familles (57 de La Tour-de-Peilz) étaient enregistrées au réseau
qui comptait 67 mamans de jour (22 domiciliées à La Tour-de-Peilz). Sur les
252 enfants inscrits, 212 avaient trouvé une place d’accueil (65 des 70 demandes de
places pour des enfants domiciliés à La Tour-de-Peilz étaient satisfaites).
Action sociale régionalisée
Association régionale pour l’action sociale région Riviera (RAS Riviera)
L’Association régionale pour l’action sociale région Riviera, constituée le 24 mars 1999,
regroupe les dix communes du district de Vevey, ainsi que les quatre communes du cercle
de St-Saphorin. Elle est régie par les dispositions de la loi du 25 mai 1977 sur la
prévoyance et l’aide sociales (LPAS) et subsidiairement par la loi sur les communes.
Les organes statutaires en sont :
•
Le Conseil intercommunal a pour rôle de préaviser, de contrôler et de susciter les
mesures en matière d’action sociale, d’approuver les budgets et les comptes ainsi
que de nommer les membres du Comité de direction et de la Commission de
gestion. Il est composé d’un représentant (et d’un suppléant) des municipalités de
chacune des communes adhérentes.
•
Le Comité de direction est l’organe décisionnel des affaires courantes. Ses
membres, élus par le Conseil intercommunal, sont au nombre de sept, désignés
parmi les municipaux des communes rattachées aux centres sociaux
intercommunaux. Les directeurs des CSI et l’Agent régional d’assurances sociales
participent aux délibérations du Comité avec voix consultative.
•
La Commission de gestion est composée de cinq membres, élus parmi les membres
du Conseil intercommunal. Elle rapporte chaque année devant le Conseil
intercommunal, sur le budget, les comptes et la gestion des CSI.
En 2006, le Conseil intercommunal s’est réuni à deux reprises pour délibérer sur l’activité
des CSI et coordonner l’action sociale au sein de la région Riviera, adopter les comptes et
les budgets et se prononcer sur la révision des statuts de la RAS Rivera. Il a également
122
siégé en juillet, sous la présidence de M. le Préfet du district, à l’occasion de l’installation
des autorités de l’Association régionale de l’action sociale région Riviera pour la nouvelle
législature 2006-2011.
Le Comité de direction a tenu 7 séances durant l’année et a traité, en plus de l’examen
des comptes et des budgets, de l’introduction du nouveau Revenu d’insertion (RI), de la
situation dans les deux centres sociaux et du financement de leurs activités. Il s’est en
outre penché sur les débats parlementaires et l’entrée en vigueur de la LAJE, la révision
des statuts de la RAS Riviera et le subventionnement de projets régionaux à caractère
social.
Révision des statuts de l’Association pour l’action sociale région Riviera
Jusqu’en 2006, les régions RAS, bien qu’organisées en associations de communes,
n’étaient soumises que partiellement à la Loi sur les communes (LC). En effet, la Loi sur la
prévoyance et l’aide sociales (LPAS) énumère exhaustivement à son article 33 les articles
de la LC applicables. Pour le reste, elles relèvent de la LPAS, loi spéciale qui déroge sur de
nombreux points à la LC.
L’entrée vigueur de la Loi sur l’action sociale (LASV) et de la Loi sur l’organisation et le
financement de la politique sociale (LOF) au 1er janvier 2006 a modifié substantiellement
ce système hybride et a conduit à la modification des statuts des associations régionales
d’action sociale.
Les nouveaux statuts de la RAS Riviera ont été présentés au Conseil intercommunal de
l’Association régionale pour l’action sociale Riviera le 31 mai 2006 qui les a avalisés. Ils
ont ensuite été soumis aux conseils communaux des quatorze communes de la RAS
Riviera. Celui de La Tour-de-Peilz les a examinés lors de sa séance du 25 octobre 2006 et,
suivant les conclusions de sa commission, a décidé à l’unanimité d’autoriser la Municipalité
d’approuver la modification des statuts.
Agence intercommunale d’assurances sociales
En date du 28 janvier 2004, le Conseil d’Etat adoptait un nouveau « Règlement sur les
agences d’assurances sociales» qui abrogeait l’arrêté du 4 juillet 1973 sur les agences
communales d’assurances sociales.
Ce règlement instaure que, dès le 1er janvier 2005, chaque agence d’assurances sociales
doit desservir un bassin de population d’au moins 5’000 habitants et être tenue par un
préposé professionnel dont le taux d’activité est d’au minimum 75%.
Ceci a conduit à la disparition de la majorité des agences communales et à leur
regroupement au sein d’agences d’assurances sociales desservant plusieurs communes.
L’objectif principal du regroupement visait à professionnaliser les tâches des préposés
grâce à un taux d’activité minimal garantissant une pratique suffisante pour faire face à la
complexification des assurances et régimes sociaux.
Dans un premier temps, les communes pouvaient procéder à un regroupement sous
forme d’agences intercommunales répondant aux exigences de taux d’occupation, de
bassin de population et de formation. Dès 2008, toutes les agences d’assurances sociales
devront être intégrées dans l’Association RAS de chaque région.
123
Sur la Riviera, le regroupement des agences d’assurances sociales a conduit à la création,
au 1er janvier 2005, de 3 agences intercommunales d’assurances sociales, soit :
L’Agence de Blonay desservant les communes de :
•
•
Blonay
St-Légier–La Chiésaz
L’Agence de Montreux desservant les communes de :
•
•
Montreux
Veytaux
L’Agence de La Tour-de-Peilz desservant :
•
•
•
Les communes de La Tour-de-Peilz et de Vevey
Les communes du Cercle de Corsier, soit Chardonne, Corseaux, Corsier et Jongny
Les communes du Cercle de St-Saphorin, soit Chexbres, Puidoux, Rivaz
et St-Saphorin, avec antenne à Chexbres.
Un contrat de droit administratif (convention), entré en vigueur au 1er janvier 2005, fixe le
cadre et les règles des regroupements des 14 communes de la RAS Riviera.
Rôle de l’Agence d’assurances sociales
Les agences d’assurances sociales ont pour mission d’appliquer les diverses législations
fédérales et cantonales en matière d’assurances sociales, notamment ce qui relève de
l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance invalidité (AI), des prestations
complémentaires AVS/AI (PC), des allocations pour perte de gain en faveur des personnes
astreintes au service militaire ou à la protection civile (APG), de l’allocation maternité et
des allocations familiales (AF).
Elles agissent en tant qu’organe de liaison entre les administrés et les institutions
appliquant les assurances et régimes sociaux, en particulier la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS à Clarens, l’Office AI du canton de Vaud à Vevey, l’Organe cantonal
de contrôle de l’assurance-maladie et accidents à Lausanne.
Activités de l’Agence intercommunale de La Tour-de-Peilz
Durant l’année, les 5 collaborateurs de l’agence (4,35 postes EPT) ont assuré le suivi et la
gestion des dossiers des affiliés et ayants droit domiciliés dans les 10 communes
regroupées au sein de l’agence intercommunale.
Au 1er juillet 2006, après analyse des fréquentations et en plein accord avec les
municipaux des affaires sociales des communes concernées, les horaires d’ouverture de
l’antenne de Chexbres desservant les quatre communes du Cercle de St-Saphorin ont été
réduits à deux matinées par semaine.
Statistiques
Les données et chiffres indiqués à la fin de ce chapitre concernent les activités de
l’Agence intercommunale de La Tour-de-Peilz sur l’ensemble des dix communes, antenne
de Chexbres comprise. Le tableau des affiliés et ayants droit présente la situation au
31 décembre 2006. Les dossiers fermés en cours d’année n’y figurent donc pas.
124
En ce qui concerne celui des tâches effectuées, le décompte concerne uniquement le
nombre de dossiers ouverts en 2006 et ne comprend donc pas les diverses démarches et
mutations intervenues en cours d’année, que ce soit sur de nouveaux dossiers ou sur
ceux qui existaient déjà antérieurement. Ces opérations, qui seraient difficiles à
comptabiliser, occupent plus de la moitié du temps des collaborateurs de l’agence.
Affiliations
En application des dispositions légales, l’agence doit procéder au contrôle de l’affiliation à
une caisse de compensation :
-
des employeurs de personnel et des indépendants exerçant leur activité sur le
territoire des communes desservies ;
-
des personnes, sans activité lucrative, âgées de plus de 20 ans révolus et n’ayant pas
encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS ;
-
des étudiants de 20 ans révolus au lieu de leurs études.
En ce qui concerne l’affiliation des entreprises et des indépendants, il est à relever que
ceux-ci peuvent être affiliés à une autre caisse de compensation que la CCAVS. L’agence
ne regroupe donc qu’une partie des entreprises exerçant leur activité sur le territoire des
communes. Le contrôle de leur affiliation lui incombe néanmoins.
Rentes AVS, AI et allocations d’impotence
Le montant des rentes AVS, AI et des allocations d’impotence n’a pas été modifié au
1er janvier 2006. Le montant minimum de la rente AVS/AI complète reste fixé à
Fr. 1'075.- et celui de la rente maximum à Fr. 2'150.-- (Fr. 3'225.-- pour un couple marié).
Allocations familiales
Les allocations familiales n’ont pas été modifiées au 1er janvier 2006 et restent fixées à
Fr. 160.- par enfant jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire et à Fr. 210.-- pour l'allocation
de formation professionnelle.
Le montant des allocations familiales dans l’agriculture (LFA) a été augmenté de Fr. 5.-par mois, et fixé à Fr. 175.-- pour les deux premiers enfants (en plaine) et Fr. 195.-- (en
montagne). Dès et y compris le 3ème enfant, les montants s’élèvent respectivement à
Fr. 180.-- et Fr. 200.--.
Allocation pour perte de gain (APG) et Allocation de maternité fédérale
Le rôle essentiel du régime des APG consiste à compenser la perte de gain subie par les
personnes accomplissant du service dans l’armée ou la protection civile. Le montant des
allocations dépend, d’une part, de la situation personnelle (état civil, nombre d’enfants,
etc.) et professionnelle (indépendant, salarié, sans activité lucrative) de l’ayant droit et
d’autre part, du revenu acquis avant la période de service militaire ou de protection civile.
Les femmes qui exercent une activité lucrative (salariée ou indépendante) et qui ont été
assurées obligatoirement au sens de la loi sur l’AVS sans interruption pendant les neuf
mois qui précèdent la naissance de leur enfant peuvent bénéficier de l’allocation de
maternité, entrée en vigueur au 1er juillet 2005. Le droit aux prestations s’ouvre le jour de
l’accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours. Si la mère reprend
son activité lucrative durant cette période, à temps plein ou partiel, le droit s’éteint de
manière anticipée. L’allocation de maternité est versée en qualité d’indemnité journalière.
125
Elle se monte au 80% du revenu moyen de l’activité exercée avant l’accouchement, mais
au plus à Fr. 172.-- par jour.
L’agence ne traite que les demandes des militaires affiliés à la Caisse cantonale vaudoise
de compensation (pour eux-mêmes ou par leur employeur) et cette dernière calcule et
verse les allocations dues.
Prestations complémentaires AVS/AI
Elles ont pour but de couvrir, dans une mesure appropriée avec les autres revenus, les
besoins vitaux des bénéficiaires de rentes AVS/AI qui se trouvent dans une situation
pécuniaire difficile. Elles constituent un droit garanti et non une mesure d’assistance, bien
qu’elles soient financées par les pouvoirs publics et non par des cotisations.
En plus des rentes, le régime des PC verse à tous les bénéficiaires une allocation de Noël
de Fr. 100.- par personne.
Comme chaque année, l’agence a procédé à la révision des dossiers d’un certain nombre
d’ayants droit. 278 personnes ont été appelées à prendre contact avec l’agence en vue
du contrôle de leur situation.
Les ayants droit PC peuvent en outre obtenir le remboursement des frais de médecin, de
dentiste, de pharmacie et d’hôpital, qui ne sont pas couverts par leur assurance-maladie
(franchise et quotes-parts de l’assurance obligatoire). Ces demandes de « prestations
complémentaires de guérison » (PCG) sont, dans la majorité des cas, traitées par l’agence
qui les transmet pour paiement à la CCAVS.
Assurance-maladie
Toute personne domiciliée en Suisse doit obligatoirement s’assurer pour les soins en cas
de maladie dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile en Suisse ou sa naissance.
Elle peut choisir librement parmi les assureurs au bénéfice d’une autorisation de pratiquer
délivrée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses sont tenues
d’admettre les personnes soumises à l’obligation d’assurance quels que soient leur âge et
leur état de santé. L’entrée s’effectue sans droit d’entrée, sans stage et sans réserves
pour les prestations obligatoires au sens de la loi.
Le contrôle par les agences d’assurances sociales se limite aux personnes qui prennent
domicile en Suisse, soit les nouveaux-nés, les frontaliers et les personnes venant de
l’étranger. En effet, pour les assurés domiciliés en Suisse, les caisses maladie doivent
vérifier qu’un assuré démissionnaire produise une preuve de réadmission à une autre
caisse avant de le radier.
Les agences sont tenues de soumettre à l’Organe cantonal de contrôle (OCC) les cas de
non-respect du délai d’affiliation (trois mois depuis la naissance ou l’entrée en Suisse),
ainsi que les demandes d’exemption.
L’agence a en outre été sollicitée à maintes reprises pour renseigner les assurés sur leurs
droits et obligations ainsi que par des étrangers résidant temporairement en Suisse
demandant à pouvoir être exemptés de l’obligation d’assurance.
Subsides pour le paiement des cotisations d’assurance maladie
Le système vaudois de subside aux cotisations de l’assurance-maladie en vigueur a été
maintenu en 2006.
126
Le subside est progressif en fonction inverse du revenu déterminant. Il est calculé à l’aide
d’une formule mathématique. La différence entre le subside déterminé et la prime
effective facturée par l’assureur est entièrement à la charge de l’assuré.
Les limites de revenus applicables pour l’obtention du subside n’ont pas été modifiées en
2006 et restent fixées à Fr. 30'000.-- pour une personne seule et à Fr. 45'000.-- pour les
personnes avec charge de famille (chiffre 650 de la taxation fiscale 2003), augmentées, le
cas échéant, du 5% de la fortune imposable dépassant Fr. 50'000.- pour un célibataire et
Fr. 100'000.- par couple. Ces limites sont majorées de Fr. 7'000.- pour chaque enfant à
charge du requérant. Les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI (PC) et
du Revenu de réinsertion (RI) ont leur prime de base prise en charge par les subsides,
jusqu’à concurrence de la prime cantonale de référence.
A la demande de l’OCC, l’agence a procédé à la révision des dossiers de 684 ayants droit
au subside pour lesquels les informations fiscales faisaient défaut (étudiants et apprentis
majeurs, titulaires de permis B, personnes dont le dossier fiscal n’avait pas encore été
traité, etc.).
Agent régional d’assurances sociales
Dans le cadre de la réorganisation de l’action sociale régionalisée sur la Riviera, la tâche
d’agent régional d’assurances sociales a été confiée au chef des Services sociaux de
La Tour-de-Peilz.
L’agent régional a notamment pour mission de contrôler et de répondre de la bonne
marche des agences et antennes d’assurances sociales. Il doit en outre contribuer à
l’établissement et au maintien de bonnes relations entre les institutions partenaires
(SASH, CCAVS, OAI, OCC) d’une part et les affiliés, les assurés, les ayants droit, les
autorités politiques et la population de la région en général, d’autre part.
En 2006, l’agent régional a participé aux divers séances et groupes de travail mis sur pied
en collaboration avec la Caisse cantonale de compensation AVS (CCAVS), le Service des
assurances sociales et de l’hébergement (SASH) et la Conférence des agents régionaux
d’assurances sociales.
Il a en outre eu des contacts réguliers avec les préposés des agences intercommunales
d’assurances sociales de la Riviera pour leur apporter informations, aide, conseils et
soutien.
Consultations sociales de Pro Senectute
L’assistant social de Pro Senectute tient, le mercredi et le jeudi matin, dans les locaux de
l’agence intercommunale, une consultation à l’intention des aînés de la région, leur
prodiguant aide et conseils et décidant, au besoin, de l’octroi de prestations financières
casuelles pour certaines dépenses.
127
Statistiques de l’Agence intercommunale d’assurances sociales en 2006
Employeurs agricoles
Ayants droit aux allocations familiales (AF)
Ayants droit aux rentes AVS/AI
Ayants droit aux prestations complémentaires AVS/AI
82
65
18
8
105
124
177
59
542
1'258
41
43
6
9
44
54
42
22
235
428
13
30
15
5
17
5
4
3
9
4
24
63
12
11
30
24
34
9
107
220
266
213
44
34
277
260
340
124
1'199
1'861
77
45
4
5
57
65
122
32
409
1'046
1'483
2'438
924
105
534
4'618
1'862
10
11
35
10
11
27
1
2
9
9
27
1
1
12
3
30
2
1
7
1
21
28
68
880
1'123
162
126
881
807
1'562
385
4'716
10'909
21'551
9'587
4
7
7
3
5
29
67
129
1
4
3
1
28
22
65
21
17
2
2
25
32
36
15
117
256
523
140
172
91
166
52
637
1283
2'541
Ces statistiques ne couvrent que le nombre de dossiers ouverts et les demandes de prestations effectuées en 2006 et ne comprennent pas les mutations
intevenues en cours d'année que ce soit sur les nouveaux dossiers où ceux qui existaient antérieurement
128
Total des demandes traitées et des contrôles effectués
3
3
Affiliation à l'assurance maladie nouveaux arrivants
2
5
Personnes sans activité lucrative (PSA)
Employeurs de personnel
3
3
1
2
1
12
5
24
24
59
5
8
33
34
79
8
240
637
1'127
8
Indépendants (PCI)
3
Subsides à l'assurance maladie
4
9
7
5
2
9
15
14
3
56
49
169
Allocations perte de gain en cas de service (APG)
3
5
1
1
3
Rente AVS (y compris moyens auxiliaires)
2
3
1
Splitting (partage des cotisations)
2
1
Prestations AI mineurs
6
1
Prestations AI Majeurs
16
34
1
2
12
9
26
3
856
128
1'087
Allocations de maternité
Prestations complémentaires de guérison (PCG)
8
6
1
1
3
9
13
3
51
83
178
Allocations Familiales
Prestations complémentaires (PC)
Chexbres
Puidoux
Rivaz
St-Saphorin
Chardonne
Corseaux
Corsier
Jongny
La Tour-de-Peilz
Vevey
Totaux
296
536
24
30
232
207
753
83
1'965
5'461
CONTRÔLES D'AFFILIATION
DEMANDES DE PRESTATIONS TRAITEES
Communes
584
587
138
96
649
600
809
302
2'751
5'448
11'964
Nombre total d'affiliés, ayants droit et bénéficiaires
Employeurs n'appartenant pas à l'agriculture
Chexbres
Puidoux
Rivaz
St-Saphorin
Chardonne
Corseaux
Corsier
Jongny
La Tour-de-Peilz
Vevey
Totaux
Bénéficiaires de subside à l'assurance maladie
Personnes sans activité lucrative (PSA)
81
128
39
24
119
68
90
53
250
631
Communes
Total des dossiers d'affiliés et d'ayants droit
Personnes de condition indépendante (PCI)
Nombre d'affiliés, bénéficiaires et ayants droit au 31 décembre 2006
98
146
19
21
276
198
357
95
2'088
2'592
6'030
AGENCE INTERCOMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES DE LA TOUR-DE-PEILZ
(Communes de Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, La Tour-de-Peilz et Vevey)
Contrôle d'affiliation à l'assurance-maladie obligatoire en 2006
N°
Commune
Correspondance concernant
Total
Arrivée Etranger
Naissance
1er rappel
Chardonne
65
31
50
20
342
Corseaux
28
19
25
12
7
91
343
Corsier
65
33
39
17
12
166
344
Jongny
19
7
15
8
3
52
347
La Tour-de-Peilz
299
96
124
87
31
637
348
Vevey
489
233
312
171
78
1283
965
419
565
315
137
2401
340
Totaux
Dernier rappel Dénonciation
6
172
En 2006, la statistique de la correspondance des 4 communes du cercle de St-Saphorin a été tenue uniquement de manière globale
129
RAPPORT
de la COMMISSION de GESTION
pour l'exercice 2006
COMPTES et GESTION de la
COMMUNE de LA TOUR DE PEILZ
Monsieur le Président du Conseil communal,
La commission s’est constituée comme suit lors de sa première séance
le 19 septembre 2006:
M
M
Mme
Mme
M
M
M
M
M
M
Daniel Meyer
Gilbert Vernez
Marie-Claude Meylan
Monique Petitpierre
Anthony Abbott
Guillaume Bächler
Jean-Pierre Grin
Marc-Antoine Horisberger
Daniel Krähenbühl
Kurt Sager
président
vice-président
membre
membre
membre
membre
membre
membre
membre
membre
2
SOMMAIRE
Page
SOMMAIRE ......................................................................................................................2
PROGRAMME D'ACTIVITE ...........................................................................................3
REMERCIEMENTS .........................................................................................................3
RESULTATS COMPTABLES 2006 ...............................................................................4
EXAMEN DES COMPTES ..............................................................................................4
RAPPORT DE VISITES ..................................................................................................6
Visite 1 - Le Centre de Défense Incendie et Secours, CRDIS ................................6
Visite 2 - Aménagement de l’avenue des Baumes et construction d’un giratoire..9
Visite 3 - Bassin de natation du complexe sportif des Mousquetaires ................. 12
Visite 4 - La crèche-garderie Croqu’Lune ................................................................ 14
Visite 5 - Compost Chablais Riviera SA .................................................................. 18
Visite 6 – Service de l’Urbanisme et Travaux Publics ............................................ 24
EXAMEN DES COMPTES PAR DIRECTIONS .......................................................... 25
CONCLUSION ............................................................................................................... 38
3
PROGRAMME D'ACTIVITE
La commission a planifié les séances et a siégé aux dates suivantes :
Visites
19 septembre 2006
2 novembre 2006
23 novembre 2006
30 novembre 2006
7 décembre 2006
11 janvier 2007
visite 1: CRDIS
visite 1: CRDIS
visite 2: Baumes-Traménaz (UTP)
visite 3: Visite du bassin de natation Piscine des Mousquetaires
(DOM)
visite 4: Visite de la crèche-garderie Croqu’Lune
visite 5: Riviera Compost
Examen des comptes
15 mars 2007
22 mars 2007
29 mars 2007
19 avril 2007
26 avril 2007
Service du feu, Culture, Police, Urbanisme et Travaux, Domaines et
Bâtiments
Administration générale, Ecole, Services sociaux, Finances
Service de l’Urbanisme et des Travaux publics
Fondation Musée Suisse du Jeu
Présentation générale des comptes
Rapport
18 janvier, 8,15 et 22
février 2007
3, 9 et 10 mai 2007
21 mai 2007
24 mai 2007
25 mai 2007
Rédaction commune des comptes-rendus de visites
Rédaction commune sur l’examen des comptes
Rencontre d’une délégation de la commission avec la Municipalité
Finalisation du rapport
Remise du rapport
Les rapporteurs des visites furent Mesdames Monique Petitpierre, Marie-Claude
Meylan, Messieurs Daniel Krähenbühl, Kurt Sager, Marc-Antoine Horisberger et
Gilbert Vernez.
Les rapporteurs des comptes furent Messieurs Kurt Sager, Marc-Antoine
Horisberger, Daniel Meyer et Anthony Abbott.
La rédaction finale de ce rapport a été effectuée par Daniel Meyer et Anthony Abbott
et a été adoptée par tous les commissaires.
REMERCIEMENTS
La commission tient à remercier tous les interlocuteurs de leur disponibilité.
Lors de chaque séance, la présence du Syndic ou du Municipal et celle du chef de
service concerné ont permis à la commission de poser les questions nécessaires et
ainsi se faire une opinion sur les sujets concernés.
Lors des séances relatives à l’examen des comptes, Messieurs Frédéric Grognuz et
Denis Hügli respectivement Municipal et chef de service des Finances étaient présents.
La commission les remercie particulièrement pour leur disponibilité.
4
RESULTATS COMPTABLES 2006
Lors de sa séance du 2 avril 2007 la Municipalité a approuvé les comptes de
l’exercice 2006. Ils présentent un excédent de revenus selon le décompte suivant :
Revenus
Charges
Excédent des revenus
CHF
CHF
CHF
52'292'961.83
45'848'143.58
6'444'818.25
Le budget prévoyait un déficit de
CHF
988'173.00
Ce résultat tient compte des affectations obligatoires aux fonds de réserve, soit:
Protection des eaux
Entretien du port
Protection civile
CHF
CHF
CHF
294'654.85
81'744.35
24'700.00
Aucun prélèvement obligatoire aux fonds de réserve n’a été effectué en 2006.
EXAMEN DES COMPTES
Les commissaires ont reçu les comptes de chaque dicastère une semaine avant la
séance d'examen. Ils avaient ainsi la possibilité de les examiner à domicile. En outre
avant la rencontre avec les Municipaux et chefs de service directement concernés, la
commission se réunissait pour préparer et choisir les questions les plus judicieuses
et adéquates relatives aux comptes communaux.
La commission a également pris connaissance du rapport de la fiduciaire JeanChristophe Gross, Vevey, adressé à la Municipalité de La Tour-de-Peilz, daté du
16 avril 2007, voici un extrait du rapport précité:
Page 1
La fiduciaire a consigné le résultat de ses investigations en
subdivisant son travail comme suit :
• bilans comparés aux 31 décembre 2005 et 2006
• justification du bilan au 31 décembre 2006
• récapitulation des revenus et des charges de l'exercice 2006
• conclusions
• état du portefeuille des titres de la Commune au 31décembre 2006.
Page 9
Nous relevons qu'au moment de notre contrôle, soit le 11 avril
2007, les montants de:
• CHF 146.26 (impôts personnes physiques à encaisser)
• CHF 264’624.95 (impôts personnes morales à encaisser)
• CHF 224'785.65 (impôts à la source à encaisser)
• CHF 97'589.80 (impôts anticipés à encaisser)
avaient été entièrement encaissés ou régularisés.
5
Page 42
Nous avons procédé en cours d'exercice à trois vérifications à
l'improviste ayant fait l'objet de nos rapports des 28 août et 28 novembre 2006, ainsi
que du 5 février 2007.
A la suite de nos travaux, nous sommes à même de déclarer que les éléments du
Bilan de la Commune, des donations et fondations sont conformes à ceux figurant
dans les livres de comptabilité. Nous avons pu nous assurer que les actifs du Bilan
de la Commune au 31 décembre 2006, ont été évalués conformément aux
dispositions de la Loi vaudoise sur les comptabilités communales.
Nous tenons à signaler que la comptabilité est bien tenue et que les pièces
justificatives sont classées en bon ordre.
Vœux : La COGEST apprécierait de recevoir une version provisoire des comptes
signalant les postes susceptibles de modification.
6
RAPPORT DE VISITES
Visite 1 - Le Centre de Défense Incendie et Secours, CRDIS
Le regroupement des services du feu ayant été achevé et le règlement sur le Service
de défense incendie et de secours (SDIS) approuvé par le Conseil communal de La
Tour-de-Peilz (préavis No. 21/2005), la COGEST a décidé de faire une visite pour
s’assurer du bien-fondé des décisions prises. Elle a en même temps participé à la
démonstration du renouvellement de l’outillage de désincarcération prévu au budget
2007.
19 septembre 2006
La COGEST et des représentants des autorités civiles de Vevey et de La Tour-dePeilz ont été invités par l’état-major du CRDIS à une démonstration dans la cour du
collège des Mousquetaires.
Il s'agissait de désincarcérer une personne d'un véhicule accidenté. L'exercice a été
exécuté par un groupe du DPS (Détachement de Premiers Secours), composé d’une
dizaine de miliciens formés à ce type d’interventions. L’officier Jean-Laurent
Delacrétaz dirigeait les opérations.
Il s’agissait d’intervenir rapidement afin de dégager une personne blessée et captive
de l’habitacle très endommagé du véhicule.
Dans un travail de coordination performante, deux ambulanciers professionnels et
les pompiers se sont entraidés pour parvenir à leurs fins. Les différentes phases
d’intervention se sont succédées selon un formel très rigoureux, afin que la sécurité
de tous les intervenants soit parfaitement garantie et que le dégagement de la
personne incarcérée s’effectue le plus rapidement possible. Deux générations
d’outillage furent utilisées. Le type de pinces le plus ancien datant d’une vingtaine
d’années a surpris l’assemblée, tant par son poids élevé, sa grande taille et sa
manipulation difficile; le second, matériel actuel, léger et facile à manier s’est montré
plus performant.
La démonstration a duré plus d’une heure. Elle fut commentée par le major Michel
Santus et le capitaine Yves Gaillard.
2 novembre 2006
La COGEST s’est réunie dans la caserne du CDRIS à Vevey, en présence de
Madame Jacqueline de Quattro, Municipale, du capitaine Yves Gaillard, responsable
de l’instruction, et du major Michel Santus, Commandant, présent lors de la 2e partie
de la visite.
La 1ère partie de la visite s'est tenue dans le garage, le capitaine Gaillard nous a
expliqué d’emblée, le système en place pour intervenir en fonction de la nature des
sinistres.
• Dans les cinq minutes qui suivent un appel de la CTA (Centrale de
Transmission d’Alarme), un véhicule «service du feu» sort de la caserne. Dix
hommes sont à bord en cas de feu ou d’accident chimique signalé, cinq se
7
déplacent en cas de rupture d’une conduite d’eau et trois s’il s’agit d’une
panne d’ascenseur.
Dans un 2ème temps la CTA appelle des renforts si cela s’avère nécessaire.
Les différents véhicules sont spécifiquement équipés pour un type
d’intervention. Dans le même local est entreposé l’équipement d’intervention
de chaque pompier en service du DPS: casque, vêtements et bottes.
•
Le CRDIS Vevey - La Tour-de-Peilz, subdivisé en sections et groupes, est composé
d’une centaine d’hommes, dont seize officiers. De jour comme de nuit, il peut assurer
des interventions grâce à une organisation interne efficace. Il intervient entre 500 et
700 fois par année. Il faut rappeler qu’il se compose de miliciens motivés qui
consacrent aussi une partie de leurs loisirs à des tâches sécuritaires.
En 2005 on a compté 94 heures d’engagement par sapeur-pompier et 5’153 heures
pour l’ensemble du corps des sapeurs-pompiers.
La formation continue permet de maintenir la polyvalence de leurs compétences et
de se perfectionner par des exercices spécifiques : utilisation des masques
respiratoires, défense contre les hydrocarbures, secours routier, conduite des
véhicules. Ces cours et exercices sont indispensables pour obtenir une efficacité
maximale.
Le CRDIS compte dans ses rangs une dizaine de formateurs, titulaires du diplôme
suisse d’instructeur, appliquant les prescriptions fédérales.
Trois collaborateurs permanents (2,5 postes de travail), assurent des tâches
inhérentes au bon fonctionnement du Centre:
• supervision du maintien des réseaux d’eau et de l’entretien des bornes
hydrantes
• inspection des bâtiments quant aux mesures élémentaires de sécurité contre
le feu
• instructions et informations dispensées à des élèves ou au personnel
d’établissements publics ou privés
• entretien et maintenance des véhicules, des locaux et du matériel
• tâches administratives: gestion des services de garde, établissement des
plans d’interventions, gestion du budget et des comptes, facturation,
convocations à divers cours.
En outre, deux des collaborateurs sont formateurs au sein du CRDIS ou au niveau
cantonal.
Le CRDIS dispose de 14 véhicules, 8 stationnés à Vevey pour les premières
interventions, et 6 à La Tour-de-Peilz utilisés pour l’instruction ou le renfort;
11 remorques et 2 bateaux complètent le parc à véhicules.
Le matériel disponible est réparti sur plusieurs véhicules:
•
•
•
•
•
une échelle automobile d’une longueur de 30 mètres
les masques à oxygène et les appareils respiratoires
une nacelle
•
une citerne incorporée
des coussins
•
du matériel anti-chutes
des génératrices
•
des projecteurs
8
•
•
•
un vérin
•
une grue
du matériel de désincarcération
•
un barrage flottant enroulé
du matériel utilisable en cas d’accident chimique, etc.
En 2e partie de la visite, un diaporama, commenté par le commandant a décrit
l’organisation et résumé toutes les facettes des activités du CRDIS. L’organe de
coordination du district Riviera en est une. Il est composé de six membres chacun
responsable d’un dossier:
•
•
administration
matériel
•
•
instruction
prévention
•
•
jeunes sapeurs-pompiers
réseau d’eau
Il est à relever que le groupe de jeunes sapeurs-pompiers est fort de 25 membres,
âgés de 8 à 16 ans dont 4 jeunes filles.
Cet organe, dont fait partie le SAI (Service des Affaires Intercommunales), fonctionne
comme un état-major régional.
Activités annexes:
Des sapeurs-pompiers s’engagent dans l’action Téléthon pour récolter de l’argent,
participent à l’organisation du passeport-vacances et, spécificité boélande, assure
la sécurité au Marathon de Lausanne. Cette dernière activité, bien que sympathique,
augmente la charge d’engagement du CRDIS.
Aspects financiers:
Les charges inhérentes au CRDIS sont réparties entre les deux Communes : Vevey
en assume les 3/5 et La Tour-de-Peilz les 2/5.
L’Etablissement Cantonal d’Assurance, propriétaire de 6 véhicules, assure aussi les
frais d’entretien sauf les coûts de carburant. Il prend également en charge
l’équipement complet du sapeur – pompier et finance partiellement les coûts du
matériel.
Commentaires :
Lors de l’exercice du 19 septembre, la démonstration a convaincu la COGEST de
l’importance de renouveler le matériel de désincarcération et du bien fondé de la
demande de crédit prévue au budget 2007. L’engagement des pompiers et le travail
démontré furent remarquables.
Le 4 novembre le major Michel Santus et le capitaine Yves Gaillard ont répondu
avec dynamisme, clarté et précision à nos interrogations. La COGEST a constaté
que le règlement entré en vigueur en 2006 est respecté.
9
Visite 2 - Aménagement de l’avenue des Baumes et construction
d’un giratoire
Examen de l’exécution des travaux sur la base des objectifs formulés dans le préavis
6/2005 et des vœux formulés par la commission d’étude du préavis.
En date du 23 novembre 2006, la COGEST de gestion, au complet, s’est rendue au
Carrefour des Baumes-Traménaz où elle a été rejointe par Messieurs Raoul Baud,
Municipal, Victor Béguelin, chef de service Urbanisme et Travaux et Thierry
Constantin, ingénieur responsable du chantier.
Les travaux ont commencé au début décembre 2005, sur la partie aval du giratoire.
Les canalisations ont été faites ainsi que l’assainissement du collecteur. Il a été
également installé des conduites d’eau d’un diamètre de 150 à 160 mm. Toujours
dans cette même partie le collecteur aval, complètement «pourri», a dû être changé
sur plus de 30 mètres. Ce travail était conséquent. L’encaissement de la chaussée
étant pour ainsi dire inexistant, il a été intégralement refait sur une profondeur de
70 cm en comptant le revêtement bitumineux. Les fouilles pour les canalisations et
conduites ont été intégralement remblayées avec de la grave.
Côté amont du giratoire, l’encaissement a été fait jusqu’au droit des entrées de la
route des Baumes no 13 et 14. La chaussée a un profil légèrement bombé, en toit.
Le sous-sol du giratoire, réservait une surprise de taille : la découverte de
2 chambres de téléphone en béton, dont les dimensions n’étaient pas connues, aussi
grandes qu’un studio, occasionnant un problème supplémentaire de passage pour
les collecteurs.
L’éclairage du giratoire a été complètement refait à neuf, adapté à la circulation et
posé de manière à ne pas trop déranger les riverains.
En fonction des conditions atmosphériques, la pose du revêtement bitumineux
définitif, le marquage ainsi que l’aménagement des îlots s’effectuera en avril - mai
2007.
Il est à noter que ce giratoire est prévu pour le passage de convois spéciaux jusqu'à
40 tonnes.
Les murs bordant le giratoire seront aménagés avec des haies et du lierre.
Le travail est pour ainsi dire terminé, si ce n’est le revêtement de la chaussée.
A ce jour, aucune mauvaise surprise susceptible d’entraîner un dépassement de coût
n’a été constatée. Une garantie de 2 ans selon les normes SIA est fournie pour ces
travaux.
Lors de la visite du carrefour, la COGEST avait émis le souhait de pouvoir
approfondir la procédure de soumission, le mécanisme d’attribution des contrats et
les principes de vérification des factures. Cette visite supplémentaire a eu lieu le
jeudi 29 mars 2007, en présence de MM. R. Baud, Municipal, V. Béguelin, chef de
service, et T. Constantin, adjoint.
10
Procédure de soumission et appel d’offre
Pour l’aménagement Baumes /Traménaz, et abstraction faite des projets antérieurs,
une étude préliminaire a été faite par la Municipalité en vue du dépôt du préavis
17/2003 (demande de crédit d’étude). Cette étude comprenait l’établissement d’un
projet avec plans et descriptions, suivi par la procédure d’appel d’offre en vue du
calcul du coût général de l’ouvrage.
Afin de respecter les contraintes légales, la Municipalité doit d’abord vérifier si le
projet est soumis à la loi sur les marchés publics (LMP-VD). Si tel est le cas une des
trois procédures est choisie en fonction de l’importance du projet: l’appel ouvert,
l’offre sur invitation ou l’offre de gré-à-gré. L’aménagement Baumes/Traménaz étant
devisé à un montant supérieur à CHF 500'000.-, la procédure «appel ouvert» s’est
imposée.
La forme de l’appel d’offre doit en outre être conforme à l’accord intercantonal sur les
marchés publics (AIMP). Il va de soi, que le respect des normes actuelles (SIA, etc.)
est de rigueur.
L’attribution des contrats et la sélection des entreprises sont basées sur des critères
préétablis et publiés. Ainsi l’ouvrage Baumes/Traménaz a été attribué en utilisant les
critères et les pondérations suivantes: 1) prix (60 %), 2) ressources
financières/garanties (20 %), 3) références/travaux identiques accomplis (10 %),
4) structure (10 %). Le dernier critère permet de juger de la capacité de l’entreprise à
faire face aux exigences administratives et financières, ainsi qu’aux problèmes de
planification du chantier (augmentation imprévue des moyens ou de la main
d’œuvre). L’attribution du projet est publiée dans la FAO (feuille d’avis officielle) avec
un délai de recours de 20 jours.
La procédure d’adjudication effectuée, le projet est soumis d’abord à la Municipalité,
puis proposé au Conseil communal pour approbation.
La transparence est assurée par l’utilisation d’une procédure officielle, la publication
des critères de sélection et le droit octroyé aux entreprises de connaître les raisons
de l’éviction du concours ou de la non-sélection de leur offre. Un droit de recours est
garanti à chaque participant de l’appel d’offre.
Le suivi du mandat (des travaux accomplis) et simultanément le contrôle des factures
sont vérifiés par le bureau d’ingénieur, le Service urbanisme et travaux publics et son
Municipal responsable. A noter que ce contrôle s’appuie sur les rapports de chantiers
contresignés par les entrepreneurs.
11
Commentaires :
Tout au long de la visite, la COGEST a pu constater la fluidité du trafic. Il est à
relever que depuis la fin des travaux, aucun accident n’a eu lieu.
Les conditions hivernales détermineront l’opportunité de poser des ralentisseurs.
La qualité du dossier préparé à l’intention de la COGEST a été très appréciée.
Vœux :
La COGEST souhaite que la Municipalité mentionne les statistiques d’accidents dans
les giratoires dans le rapport annuel de gestion.
12
Visite 3 - Bassin de natation du complexe sportif des
Mousquetaires
L’objectif de la visite du 30 novembre était le suivi des préavis 2 et 33/2005 ainsi que
les rapports des commissions ad hoc.
Messieurs Roland Piguet, Municipal, Patrice Droz, chef de service et Jean-Pierre
Borer, responsable de l’entretien du complexe sportif, nous ont accueillis devant la
piscine des Mousquetaires.
Après 28 années de fonction, le renouvellement des vitrages et le remplacement des
cuves-filtres de la piscine s’avéraient indispensables afin de garantir la sécurité et
une bonne isolation thermique d’une part, et la qualité de l’eau d’autre part.
L’entreprise mandatée a effectué les travaux pendant l’été 2005. Les nouveaux
vitrages sont composés d’une double épaisseur de verre et contiennent un gaz inerte
qui renforce l’isolation. Elles sont légèrement teintées et munies de filtres solaires.
Les piliers de soutien qui ont été repeints à l’extérieur et à l’intérieur, sont isolés par
de la laine de verre pour éviter des ponts de froid. Une discrète sortie de secours
prolonge la loge de service. Une sonde de température extérieure est également
visible sur la même façade.
Les profils et reliefs des vitres et les poteaux prévus n’ont pas été réalisés en raison
de la faible valeur ajoutée de ces éléments. Ces deux facteurs expliquent la moinsvalue de 40 000 francs par rapport au budget.
Le bilan thermique, quoique sans dossier thermographique, est positif par rapport
aux anciens vitrages. Grâce à la ventilation adéquate les vitres restent exemptes de
buée et la corrosion est supprimée. Le plafond de la piscine est sous contrôle
régulier; les tampons de fixation des lames du faux plafond ont été remplacés en
1986.
Puis la COGEST a visité le local des installations techniques, au sous-sol du
complexe sportif. Le remplacement de deux cuves-filtres à sable du bassin de
natation a été effectué en été 2006. D’un diamètre de 2 mètres et d’une hauteur de
3 mètres, elles contiennent 6 tonnes de sable chacune, au travers desquelles
passent les 675 000 litres du bassin de natation, en l’espace de 4 heures. Le filtrage
permet la retenue de particules telles que: cheveux, urine, pellicules, bouts de peaux,
etc. Deux pompes refoulantes assurent le circuit de l’eau. Chaque semaine, l’envoi
d’air et d’eau, à contre courant, dans les cuves permet d’évacuer les impuretés vers
le collecteur des eaux usées. Aucun système de vidange d’urgence du bassin
n’existe.
L’on apprend aussi que :
• les corps gras : sébum, lotions, crèmes, restent plutôt en surface de l’eau et
sont recueillis dans les rigoles au bord du bassin
• des pré-filtres retiennent les petits corps étrangers : sparadraps, barrettes,
collier, etc....
• le sable a une durée d’utilisation de 15 ans
• du chlore liquide désinfecte constamment l’eau contenue dans le bassin
• la dégradation du chlore, au contact de matières organiques, lui donne son
odeur particulière
• Les aspects liés aux développements durables, et au respect des normes
minimales énergétiques, sont respectés dans les deux types d’ouvrages
rénovés.
13
Un tableau de commande central électrique permet de lire et vérifier les données de
température (extérieure et intérieure), ainsi que d’autres données de la salle de
gymnastique et de la piscine. Aucune surveillance à distance du tableau de contrôle
n’a été installée, car cet investissement n’était pas justifié. Par contre une alarme
sonore et visuelle est présente en cas d’accident dans le bassin aquatique. Elle peut
être déclenchée par un bouton poussoir situé au bord du bassin. Le membre du
personnel de garde peut donc arriver rapidement au bassin afin de prodiguer les
premiers secours.
Commentaires :
Les réponses convaincantes fournies par MM Droz et Borer permettent d’affirmer
que la gestion technique du bassin de natation est maîtrisée.
Les coûts des travaux sont restés inférieurs au budget et les délais bien respectés.
14
Visite 4 - La crèche-garderie Croqu’Lune
Le budget 2007 demande une augmentation de la couverture de déficit de CHF
90'000.- à CHF 900'000.- comparé au budget 2006 de CHF 810'000.-. Cette
augmentation est due à l’intégration de 20 places de l’ex-garderie «la Pirouette».
2007 devra marquer la fin du processus de mutation dans les structures d’accueil
locales, gérées par l’Association (PV CC Nr. 26 du 29.06.2005, page 341)
(2005 710’00.-)
Dans le même PV, la COFIN «s’interroge également sur la capacité financière de la
commune à consacrer à cet objet».
Le jeudi 7 décembre 2006, la Cogest s’est retrouvée au grand complet pour visiter la
crèche-garderie Croqu’Lune et recevoir les informations sur les services offerts par
l’Association des Garderies d’enfants de La Tour-de-Peilz, qui deviendra dès le
1er janvier 2007 la Fondation des structures d’accueil de l’enfance de La Tour-dePeilz. Nous avons été reçus par Mmes Nicole Rimella, Syndic, Joceline Rinsoz,
directrice et M. Chassot, chef des services sociaux qui nous ont renseignés sur le
fonctionnement de la garderie et ont répondu à nos nombreuses questions.
Offre actuelle :
Croqu’Lune, crèche-garderie, offre aujourd’hui 52 places en temps partagé, réparties
de la manière suivante :
- 10 bébés de 4 à 18 mois (20 à 25 familles concernées)
- 22 trotteurs de 18 mois à environ 3 ans (40 familles concernées)
- 20 moyens de 2 ans et demi environ à quatre ans soit jusqu’à l’entrée de
l’école enfantine, (40 familles concernées.)
La crèche-garderie ouvre ses portes du lundi au vendredi de 06h45 à 19h00
Personnel :
Conformément aux normes du Service de Protection de la Jeunesse, SPJ, la
garderie emploie :
1 éducateur pour 5 bébés, soit 4 éducatrices
1 éducateur pour 7 trotteurs qui occupent actuellement 4 éducatrices
1 éducateur pour 10 «moyens», soit 4 éducatrices
Au total, outre la directrice engagée à 80%, la crèche-garderie compte
12 éducateurs-éducatrices, 1 comptable, 1 cuisinier, 1 concierge, 1 personne
chargée des travaux de maison et un staff d’éducatrices remplaçantes en cas de
maladie, vacances, congés maternité et journées de formation.
15
Découpage-horaire :
Journée complète:
Matin:
Après-midi:
Matin + repas :
Après-midi + repas :
entre 06h30
entre 06h30
entre 13h30
entre 06h30
entre 11h00
et
et
et
et
et
19h00
11h00/11h30
19h00
14h30
19h00
100%
40%
40%
60%
60%
A noter : le taux de fréquentation de la garderie par enfant est en hausse.
Salaires :
Les salaires ne sont pas encore réglementés mais une recommandation existe. Une
harmonisation des rémunérations régionales est en cours. Les salaires payés par
l’Association se situent dans la moyenne de ceux des communes avoisinantes.
Tarifs :
Les tarifs calculés proportionnellement au revenu cumulé (1er salaire à 100% +
2ème salaire à 60%) et sur la base de la taxation AVS, s’appliquent aux familles
domiciliées à La Tour-de-Peilz ou dans des communes avec lesquelles des accords
particuliers ont pu être conclus. Ils sont calculés selon une échelle qui varie dès un
revenu mensuel déterminant de CHF 3’000.- pour un taux de 9.90% (CHF 14.90
journée complète) à un revenu mensuel maximum de CHF 14’500.- au taux de
16.50% (CHF 119.60 journée complète).
Admission :
L’admission des enfants à la crèche-garderie est réservée aux familles dont les deux
parents travaillent et aux familles monoparentales.
Activités :
Les activités de la garderie sont organisées en fonction des souhaits des enfants et
de ceux des éducatrices. Après le petit-déjeuner pris en commun de 07h00 à 08h30,
les enfants des différents groupes d’âge rejoignent leur secteur d’activité. Ils
bénéficient d’une grande liberté dans leurs occupations et au vu de l’espace
extérieur à disposition, une bonne partie de la journée se déroule dans le jardin de la
crèche-garderie.
16
Gestion :
La gestion du personnel, les tâches administratives inhérentes à la fonction, la
programmation du séjour des enfants à la satisfaction de tous et la gestion des
problèmes relationnels représentent l’essentiel du travail de la directrice.
Lors de l’inscription d’un enfant, chaque famille est reçue en entretien privé afin de
créer des liens personnels avec l’institution. Lorsque des difficultés surgissent lors du
séjour des enfants, les parents sont informés et participent à la recherche d’une
solution avec la directrice. Cette dernière doit également gérer des situations
particulières propres aux familles séparées, éviter les risques liés au droit de garde
et détecter les éventuels problèmes de maltraitance. Mme Rinsoz dispose d’un
réseau de collaborateurs, médecins et psychiatres qui peuvent la conseiller ou
intervenir dans certains cas.
Visite de la crèche- Garderie :
A première vue, tout a été mis en œuvre pour utiliser au maximum les espaces
disponibles dans le but de recevoir le plus grand nombre d’enfants. L’excellente
distribution des espaces: rez-de-chaussée pour les moyens, 1er étage pour les bébés
et 2ème étage pour les trotteurs est à relever.
La propreté des lieux a été particulièrement remarquée. L’agencement - aussi
fonctionnel qu’agréable - correspond aux différents âges des enfants et aux
différentes activités offertes à ceux-ci. Une importance particulière a été apportée à
la sécurité.
La transformation du dernier étage est particulièrement réussie : le nouvel
aménagement des locaux, le choix des teintes claires qui préservent le cachet de la
maison, fait le bonheur des trotteurs mais réjouit et facilite également le travail des
éducatrices. Le grand jardin et les aménagements extérieurs permettent aux enfants
de s’ébattre au grand air en toute sécurité.
La cuisine, bien que d’une surface restreinte, permet à son chef de préparer une
cinquantaine de repas de midi. Outre le menu du jour, il prépare le goûter et les
repas pour bébés.
17
Commentaires :
La COGEST a apprécié le travail effectué par Mme Rinsoz et son personnel. La
réunification des différents services de crèches, garderies et services des repas au
sein de la nouvelle Fondation, devrait permettre de réaliser des économies et faciliter
l’organisation du travail. Le regroupement de Croqu’Lune, La Pirouette et UAPE (Clin
d’œil) au sein de cette Fondation, offrira 110 places pour satisfaire aux besoins de
200 à 220 familles. Actuellement, les structures sont insuffisantes et ne permettent
pas de satisfaire à la demande toujours croissante, demande liée au durcissement
des conditions de travail et aux exigences plus élevées quant au temps de travail des
femmes.
Il manque en ce moment des possibilités d’hébergement pour une trentaine de
bébés dans la région. C’est pourquoi, la directrice souhaiterait pouvoir accueillir au
moins 10 bébés de plus.
Vœux :
Comme pour la FMSJ, la COGEST souhaite une présentation des activités et
recevoir le rapport de gestion et les comptes de la Fondation nouvellement créée.
La COGEST se rallie aux vœux des éducatrices en charge des bébés souhaitant
pouvoir surveiller leurs protégés depuis le réfectoire, soit par une ouverture dans la
paroi, soit par vidéo surveillance.
18
Visite 5 - Compost Chablais Riviera SA
Lors de sa visite du 11 janvier 2007, la COGEST de Gestion du Conseil communal
de La Tour-de-Peilz a voulu:
- s’informer sur le fonctionnement de l’usine, des émissions d’odeur nuisibles
ayant été signalées à plusieurs reprises, notamment avant l’amélioration et
l’assainissement du processus de méthanisation effectués en 2003.
- se faire une image globale des différentes opérations de compostage et avoir
une meilleure compréhension de la technologie choisie.
- Se rendre compte du bien fondé des articles parus dans la presse régionale.
Le but de l’usine de méthanisation et de compostage (compostière), Route des
Paquays 1, 1844 Villeneuve VD, est, selon l’inscription au Registre du Commerce:
«Le traitement par compostage des déchets organiques recueillis sur le territoire des
communes actionnaires et la commercialisation des produits finis».
Elle est administrée et exploitée par une société anonyme, Compost Riviera Chablais
SA, dotée d'un capital actions de CHF 2 mio, dont 26 communes du Chablais
Vaudois et Valaisans, du Lavaux et de la Riviera sont actionnaires.
En sus des déchets verts des communes, elle transforme aussi, ceux des
maraîchers, paysagistes et privés en compost.
Cette compostière a été mise en exploitation le 1er avril 1999 en conformité avec la
Loi Fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE),
l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD),
l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (Oeux), la Loi cantonale
sur la gestion des déchets du 13 septembre 1989, exigeant des communes la
séparation des déchets en «déchets verts à composter», «ordures ménagères à
incinérer» et des «matières à recycler».
Jusqu’en 1998, tous les types de déchets étaient acheminés à la SATOM pour
incinération.
La forme juridique d’une Société Anonyme, pour l’Administration et l’Exploitation de
cette usine, est la seule solution possible. Les 26 partenaires sont des collectivités
publiques se situant sur deux cantons (Vaud-Valais) et le canton du Valais ne
reconnaît pas la forme juridique de société de droit public.
L’exploitation de l’usine a été confiée de 1999 à 2004 à MM. Philippe et MarcEtienne Favre, propriétaires de la compostière «La Coulette», à Belmont.
Cette entreprise louait à la SA Compost Riviera Chablais une partie de son matériel
et facturait les heures de travail de son personnel.
Fin 2004, le Conseil d’Administration de la SA Compost Riviera Chablais n’a pas
renouvelé le contrat le liant avec cet exploitant. En 2005 un directeur a été nommé,
des employés engagés et des équipements achetés.
19
Le rapport de gestion pour l’année 2005 précise que 1012 tonnes de déchets verts
ont été collectés sur le territoire de La Tour-de-Peilz pour la méthanisation et le
compostage auprès de SA Compost Chablais Riviera, ce qui représente environ le
8,45 % du tonnage traité en 2005.
Rentabilité
Les exercices comptables de 1999 à 2004 de la SA Compost Chablais Riviera se
sont soldés avec des pertes de plusieurs milliers de francs.
Pour mémoire :
Perte totale (exploitation et amortissement):
1999
2000
2001
2002
2003
2004
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
79'854.83
487'447.20
215'231.23
7'625.20
8'005.95
63'111.27
Un bénéfice après amortissement de CHF 8'333.-, a été réalisé pour l’exercice
2005. A noter que l’amortissement a été porté à CHF 350'860.- sur l’exercice 2005
au lieu de CHF 260'000.- précédemment. Un bénéfice a été budgété pour l’exercice
2006.
Investissement
L’investissement global s’élève à CHF 20 mio, composé d’un investissement
initial de CHF 14 mio en 1997 et d’un investissement complémentaire de 6 mio
en 2003.
Cet investissement supplémentaire de CHF 6 mio (CHF 2,8 pour la construction et
CHF 3.2 mio pour les équipements) a été utilisé pour la construction d’une halle
fermée de pré compostage afin d’améliorer et d’assainir
le processus de
méthanisation.
Pour rappel, la commune de La Tour-de-Peilz a refusé en 2003 de garantir le
cautionnement, à hauteur de CHF 338'401.-, de l’investissement complémentaire de
6 mio.
Processus global
Après le pesage à l’arrivée de la matière première, le triage permet de séparer les
déchets en ligneux et en déchets méthanisables. Le broyage permet d’initier le
processus de compostage. Un ruban permet de transporter la matière première
broyée vers l’unité de méthanisation. Les matériaux ligneux, initialement broyés, sont
acheminés par chargeuse dans la halle de pré compostage. La matière extraite du
digesteur (méthaniseur) est ensuite mélangée avec le ligneux broyé. Le mélange est
mis en compostage, stocké puis conditionné en sacs de 40 litres ou en vrac. Un
cycle de production dure 3 mois.
20
La méthanisation
Le procédé DRANCO a été choisi. C’est une méthode de traitement combinée, soit
la méthanisation des déchets organiques (traitement anaérobie), suivi d’un
compostage (traitement aérobie). Les déchets ligneux sont pré compostés à part,
puis mélangés à la biomasse sortant de la méthanisation.
Le méthane est un gaz de fermentation. Le méthaniseur (digesteur) contient
800 m3 de déchets méthanisables.
Par un procédé en continu, en ajoutant des bactéries à la matière première, et en
observant une température constante de 50 à 55 °, les digestats de compost sont
extraits chaque jour. Proportionnellement une part équivalente de digestat est
introduite journellement. Ces volumes varient selon les saisons pour se situer entre
3 et 20 tonnes par jour.
Le méthane (gaz) est utilisé pour l’alimentation d’une génératrice d’électricité et pour
la production de vapeur. Le surplus d’électricité est vendu à la Romande Energie.
Personnel
L’effectif est composé de 4 personnes. Le directeur est assisté par un ingénieur
responsable de la technique et 2 employés d’exploitation.
Capacités et occupation des installations en 2006
Capacité totale
Digesteur
Usine
8’000 tonnes
15'000 tonnes
Occupation
(quantité traitée)
2’700 tonnes
12'000 tonnes
Matière première
En 2006, 25'000 m3 de déchets soit 11’600 tonnes ont été déposées à l’usine,
pour une production de compost de 10'000 m3.
Les habitants des 26 communes actionnaires, environ 115'000 personnes,
produisent un volume de déchets de quelques 0,2 m3 ou 104 kg par habitant
correspondant à une production de 43 kg de compost par habitant. Ce résultat
tient compte bien entendu des déchets générés par les collectivités publiques, les
clients privés et les maraîchers.
Vente de compost
Les 10'000 m3 produits en 2006 ont été achetés par les communes (30 %), les
maraîchers, les paysagistes et les privés.
21
Emoluments à payer par les dépositaires de déchets
Communes actionnaires
Privés
Déchets verts et branches
jusqu’à 10 cm de diamètre
CHF 128.-/tonne
CHF 135.-/tonne
Branches supérieures à 10
cm de diamètre
CHF 178.-/tonne
CHF 178.-/tonne
Pour mémoire, il faut payer CHF 150.-/tonne pour déposer ces déchets à la
SATOM à Monthey.
Prix de vente du compost
En vrac
En sacs de 40 l
10 mm
Communes
CHF 20.-/m3
20 mm
CHF 10.-/m3
10 mm
Terreau
CHF 7.60/sac
CHF 9.60/sac
Privés
CHF 2.-/
équivalent à un sac
Idem
Idem
La SA Compost Riviera Chablais paie de CHF 3.- à CHF 5.-/m3 aux agriculteurs qui
leur prennent du compost en grande quantité (min. 500 m3)
Vente d’électricité - Chiffre d’affaires (client SRE)
2000
2001
2002
2003
2004
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
68'618.70
69'553.50
64'143.15
40'323.15
39'135.54
Les augmentations de chiffre d’affaires énergétiques pour les années 2005 et 2006
sont dues à la prise en charge des excédents de production de biogaz du SIGE.
Chiffre d’affaires
2005
CHF 1'739'648.46
1'800'000.CHF
2006 *
*Prévisions compte tenu par rapport à 2005, d’une diminution de tonnage des déchets livrés de
300 tonnes.
22
Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives doivent respecter les normes fédérales OPAIR.
Malgré la construction d’une halle fermée de pré-compostage et des mesures
d’assainissement du processus de méthanisation, les élus des communes
limitrophes, Villeneuve, Rennaz, Roche et Noville, se plaignent, jugeant les mesures
prises insuffisantes.
Afin de régler le problème, une étude a été demandée par le Conseil
d’Administration de la SA Compost Riviera Chablais. Il estime que toutes les
mesures techniques possibles et économiquement supportables ont été prises au
niveau des installations et que le personnel d’exploitation maîtrise la plupart des
situations critiques.
Cette étude a été effectuée par le SEVEN (Service de l’environnement et de
l’énergie du Canton de Vaud) entre fin juin et septembre 2006, soit 56 visites à
11 endroits tests. Les conclusions de cette étude sont notamment que:
•
•
•
•
L’enquête s’est déroulée de manière optimale
une exploitation respectueuse de l’environnement est possible
aucune habitation, sise dans le périmètre d’influence de la compostière,
n’est considérée comme excessivement incommodée par les odeurs
dégagées
d’autres entreprises se trouvant dans le périmètre occasionnent des
nuisances olfactives et perturbent la qualité de l’air.
Pannes
La seule panne importante, causant l’arrêt du processus de méthanisation durant
4 semaines, est intervenue en décembre 2005. Le digesteur s’est bloqué, suite à une
solidification de la masse.
L’analyse de cet événement a nécessité une modification du mode de gestion du
digesteur et l’introduction de bactéries dans le processus de méthanisation.
Ces mesures se sont révélées adéquates et aucun incident n’est venu perturber le
fonctionnement du digesteur depuis.
Remerciements
La COGEST remercie M. Daniel Savary, directeur de l’usine, ainsi que M. Roland
Piguet, Municipal et délégué au Conseil d’Administration, de leurs présences et du
complément d’information fourni.
23
Conclusions :
Suite à l’article révélant le détournement de fonds par le directeur de la compostière
paru dans le journal «24 Heures» de son édition du samedi-dimanche, 3-4 mars
2007 et l’article annonçant la fermeture de la compostière mettant en cause «une
sécurité insuffisante» paru dans le même journal en date du 28 mars 2007, la
COGEST souhaite apporter les précisions suivantes:
- La visite ayant eu lieu le 11 janvier 2007 et le rapport discuté le 15 février 2007, la
COGEST a décidé de faire abstraction des révélations publiées ultérieurement dans
les médias.
- Dès lors, basées sur ses observations pendant la visite du site, ses discussions, la
présentation de documents par le directeur de l’usine en présence d’un membre du
conseil d’administration, ainsi que sur des copies de rapports, la COGEST maintient
ses conclusions:
- La gestion mise en place depuis 2005 est apparue satisfaisante
- Les modifications apportées à l’installation ont permis de sortir des chiffres
rouges et de réduire sensiblement les nuisances olfactives.
La COGEST souhaite que toute la lumière soit faite sur :
- le présumé dysfonctionnement de l’usine,
- les présumées défaillances et négligences annoncées en matière de «sécurité»
servant de prétexte pour la fermeture de l’usine,
- les agissements présumés délictueux de l’ancien directeur,
- le fonctionnement du Conseil d’administration et des organes de Contrôle,
- les responsabilités collectives et individuelles des membres du Conseil
d’Administration.
Vœux :
La COGEST souhaite qu’une Commission d’enquête intercommunale indépendante
soit constituée dans les plus brefs délais, afin d’établir les causes de cette débâcle.
La COGEST sera très attentive aux suites données à cette affaire et s’assurera que
le Conseil communal soit informé de façon précise et régulière.
24
Visite 6 – Service de l’Urbanisme et Travaux Publics
Lors de sa visite du 29 mars 2007, la COGEST s’est fait une image des missions et
des problèmes auxquels le dicastère et le service sont confrontés pour satisfaire les
attentes des partenaires du développement de la ville et pour garantir un niveau
élevé de qualité de vie pour la population. Une attention toute particulière a été
portée aux prestations de la police des constructions.
Nous remercions MM. R. Baud, Municipal, V. Béguelin, chef de service, et
T. Constantin, adjoint, de nous avoir expliqué les activités «travaux-études-projets»
et «police des constructions».
Les tâches d’ «urbanisme», c’est-à-dire aménagement du territoire par la projection
et la réalisation de l’infrastructure, ainsi que la coordination des constructions
industrielles, artisanales et privées sur le territoire de la ville, sont assurées par ce
service. La vision du futur est réglementée par le Plan Directeur et le PGA, ainsi que
divers plans partiels d’affectation. Le Conseil communal y est associé par les
procédures habituelles. Pour ces différentes raisons, la Municipalité a décidé de ne
pas créer un «centre de compétence urbanistique», mais sollicite, de cas en cas, le
conseil d’urbanistes externes. Les dossiers sont d’ailleurs majoritairement d’ordre
opérationnel et ne touchent que rarement l’aspect «urbanisme». De plus, un grand
nombre de dossiers sont présentés sous forme de PPA avec une partie urbanistique
dont les auteurs sont des bureaux spécialisés mandatés par les promoteurs. Il est
bien entendu que le PPA fait l’objet d’une décision municipale soumise à
l’approbation du Conseil communal.
Les responsabilités et les méthodes de travail du service «travaux-études-projets»
sont expliquées dans le rapport de visite 2 : Aménagement de l’avenue des Baumes
et construction d’un giratoire.
La police des constructions, sous la responsabilité de M. S. Dubuis, veille à la bonne
application des lois et ordonnances, ainsi que des directives spécifiques de la
commune (PDC, PGA, etc.). Elle vérifie la conformité des projets (demandes de
construction), procède aux mises à l’enquête publique et au suivi des dossiers
(vérification par le canton, consultation SIGE et autres services). Elle traite
également les oppositions.
Pour l’évaluation de la charge du service, il est indiqué de ne pas seulement compter
le nombre de dossiers, mais également de tenir compte du fait qu’approximativement
une affaire sur deux est assortie d’une ou plusieurs oppositions, souvent sans
justification légale.
La procédure se termine avec l’octroi ou le refus du permis de construction, si besoin
en imposant des modifications. Le dossier reste ouvert pendant la phase des travaux
du chantier avec vérification du respect des plans approuvés et des droits des tiers.
Accessoirement, le service surveille les mesures prises sur les chantiers pour
assurer la sécurité du public, et il fait appel aux inspecteurs de sécurité pour la
prévention des accidents des ouvriers. Le dossier est finalisé par l’octroi du permis
d’habitation suite à la visite de la Commission de salubrité.
25
EXAMEN DES COMPTES PAR DIRECTIONS
Index des comptes
Index des comptes............................................................................................................. 25
Administration générale .................................................................................................... 26
Finances ............................................................................................................................. 27
Domaines & Bâtiments ...................................................................................................... 28
Urbanisme & Travaux........................................................................................................ 29
Instruction publique & Cultes ............................................................................................ 31
Police, Feu & Protection civile .......................................................................................... 33
Sécurité sociale.................................................................................................................. 34
Fondation du Musée Suisse du Jeu (FMSJ) ................................................................... 35
26
Administration générale
Comptes 100 Conseil communal
Frais pour votations et élections (100.3101.00) : Le montant de CHF 49'000.- mis
au budget 2006 était surestimé par rapport aux frais effectifs s’élevant à
CHF 24'223.55, car une partie des frais d’impression pour les élections communales
a été prise en charge par nos propres services.
Comptes 101 Municipalité
Vacations (101.3069.00) : L’augmentation des charges par rapport au budget est
due aux montants alloués aux membres de la Municipalité dans le préavis 3/2006 et
voté par le Conseil communal en fin de législature.
Comptes 111 Administration générale
Réceptions et vin d’honneur (111.3170.00) : le dépassement des coûts effectifs
par rapport au budget a été justifié par des manifestations non budgétées.
Manifestations diverses (111.3170.02) : les coûts effectifs de CHF 36'224.65
comportent des couvertures de déficits pour Jouez La Tour (env. CHF 28'000.-) et
Babel Festival (CHF 3'529.-). Par contre sur la Communication Municipale 4/2007
un montant de CHF 5'000.- est mentionné pour la couverture de déficit de ce
dernier.
Comptes 180 Transports publics
Participation de la SEVM (180.4657.00) : le revenu de CHF 94'275.73 correspond à
la subvention cantonale déguisée octroyée par la Société Electrique Vevey-Montreux
(SEVM). Pour toucher cette subvention la commune a dû facturer au compte
Transports publics VMCV (180.3517.08) un montant équivalant.
27
Finances
Comptes 200 Comptabilité générale, caisse
Revenus s/c.c. banques et CCP (200.4221.00) : le revenu de CHF 35'432.20
représente les intérêts créanciers suite à une recette aléatoire exceptionnelle versée
aux comptes de la commune fin 2005.
Gains comptables immeubles patr. financier (200.4242.00) : ce montant de
CHF 27'000.- représente le solde du bénéfice de la liquidation de la SEPHL (Société
d’Equipements Publics du Haut Léman).
28
Domaines & Bâtiments
Comptes 300 Administration
Remboursement d’assurances (300.4361.00) : le montant de CHF 17'626.40 porté
dans ce compte est le remboursement par les assurances du salaire du personnel
intérimaire facturé par des tiers (300.3080.00).
Comptes 321 Domaine de Noville
Entretien du bâtiment du Fort (321.3141.00) : le montant de CHF 7'243.35
comprend les remplacements du plan de cuisson au gaz et du chauffe-eau (voir
communication municipale 4/2007).
Comptes 340 Bâtiments locatifs
Amort. – Rénov. Façades Léman 7 (340.3303.00) : la somme de CHF 16'800.-,
prévue au budget, n’a pas été utilisée suite à l’amortissement extraordinaire en fin
d’exercice 2005. Il en va de même pour le compte Amort. – Rénov. Perrausaz 2
(340.3303.01) pour un montant de CHF 20'000.-.
29
Urbanisme & Travaux
Comptes 400 Administration
Traitements (400.3011.00) : suite à un congé maternité, la différence entre le budget
et les charges effectives est compensée par le compte Remboursement
d’assurances (400.4361.00) pour un montant de CHF 25'578.60.
Comptes 430 Routes et voirie
Entretien des fontaines (430.3141.00) : la réduction des dépenses est due au
report en 2008 de la réfection «polyester» de la fontaine à l’avenue des Alpes.
Entretien du réseau routier (430.3142.00) : la diminution des dépenses dans ce
compte est due aux reports des travaux d’entretien non urgents en attente du PGEE
(Plan Général des Evacuations des Eaux).
Comptes 440 Parcs et promenades
Achat engins de jeux (440.3116.00) : suite aux réparations effectuées par le
personnel communal aucun remplacement de jeux n’a été nécessaire. De plus la
pose d’un tipi à Croqu’Lune n’a pas été réalisé.
Entretien des communs (440.3145.01) : la diminution des dépenses est due aux
oppositions à la création des jardins potagers à La Faraz.
Comptes 450 Ordures ménagères
Comptes 451 Point de collecte provisoire de la Faraz
La responsabilisation des habitants de la Commune, la bonne utilisation des points
de collectes et les coûts du Ramassage global (450.3188.00), du Traitement du
papier (450.3188.02), Traitements matériaux spéciaux (450.3526.01), de
l’incinération (450.3526.03), du compostage (450.3526.07) et du Ramassage au
point de collecte de la Faraz (451.3188.00), ainsi que la Rétrocession sur
transport des déchets (450.4526.00) permettent de constater une économie de
l’ordre de CHF 142'755.- entre le résultat 2004 et celui de 2006 (voir tableau cidessous).
30
Libellé du compte
ramassage global
traitement du papier
traitement matériaux spéciaux
incinération SATOM
compostage
No du compte
2006
Fr.
2005
Fr.
2004
Fr.
450.3188.00
450.3188.02
450.3526.01
450.3526.03
450.3526.07
860'653.35
1'056.75
6'556.10
445'792.96
94'900.50
974'398.40
15'803.50
6'175.35
472'783.34
194'555.70
892'147.15
17'115.45
8'899.15
641'556.90
256'487.00
- rétrocession sur transport des déchets 450.4526.00
-39'277.55
-44'122.40
-44'232.95
ramassage au point collecte La Faraz
259'535.10
0.00
0.00
1'629'217.21
1'619'593.89
1'771'972.70
451.3188.00
TOTAUX
Evolution 2006 - 2004
-142'755.49
suite à la mise en service du point de collecte provisoire de La Faraz
Comptes 460 Protection des eaux
Entretien du réseau (460.3144.00) : les revenus étant intégralement affectés à la
protection des eaux, l’équilibre entre charges et revenus est obtenu en transférant
CHF 294'654.85 au compte Transfert au compte de réserve (460.3811.00), car
l’entretien du réseau des collecteurs a été réduit par rapport au budget dans l’attente
du PGEE.
Comptes 470 Port
Entretien des ouvrages riverains (470.3147.00) : l’absence de catastrophes
naturelles a permis de diminuer les charges sur ce compte. La différence de
CHF 28'544.40 a été versée sur le compte Dotation – «Entretien du port»
(470.3804.02) à titre de provision d’autofinancement.
31
Instruction publique & Cultes
Comptes 500 Administration des écoles
Traitements (500.3011.00) : le montant de CHF 98'599.70 représente notamment le
traitement de la bibliothécaire. Ce montant est rétrocédé par le canton sur le compte
Rétrocession de l’Etat (EtaCom) (500.4520.00). Ce dernier comporte également le
remboursement des livres, de l’informatique et des charges sociales de la
bibliothèque.
Téléphones (500.3182.00) : ce compte comporte tous les frais téléphoniques de
tous les services et les téléphones privés. Ces derniers sont remboursés par les
employés sur le compte Recettes diverses (500.4359.00).
Part tâches communales par le canton (500.3512.00) : le montant de
CHF 45'360.00 représente le 30% d’un poste administratif cantonal dédié à l’activité
communale (organisation des camps de ski et diverses manifestations) cumulé sur
2 ans.
Comptes 501 Bâtiments scolaires
Ventes et prestations diverses (501.4359.00) : le montant de CHF 28'000.provient d’une moins-value de dépense due à des travaux non effectués au Collège
Courbet (extourne du montant mis en réserve en 2005).
Comptes 511 Enseignement primaire
Achat du mobilier et mat. enseignement (511.3112.00) : le surplus de dépenses
est justifié par l’achat de mobilier scolaire pour un montant de CHF 11'500.- destiné à
meubler une nouvelle classe aux Pavillons scolaires de Bel-Air, portant au nombre
de 12 les classes enfantines (Communication municipale 4/2007 du 14 mars 2007).
Comptes 520 Enseignement secondaire
Frais transports intercommunaux + repas (520.3188.00) : représente le montant
de la facture à charge de la commune : facture des VMCV divisée par le nombre
d’élèves transportés des trois communes (La Tour-de-Peilz, Blonay, St-Légier)
multiplié par le nombre d’élèves de notre commune.
Part de Blonay & St-Légier (520.4522.00) : le montant est inférieur au budget prévu
en raison d’une diminution du nombre d’élèves et du prix demandé. La réduction du
prix unitaire est due à la variation des charges liées aux infrastructures scolaires.
32
Comptes 521 Réfectoire
Traitements (521.3011.00) : par omission, aucun montant ne figure au budget 2006.
Comptes 523 Etudes surveillées
Traitements (523.3011.00) : l’augmentation de CHF 6'634.60 par rapport au budget
est due à l’engagement partiel, et en cours d’année, d’une surveillante liée à
l’augmentation du nombre d’élèves.
Comptes 560 Service sanitaire
Actions de prévention (560.3185.01) : le montant n’a pas été utilisé par manque de
temps de l’infirmière scolaire.
33
Police, Feu & Protection civile
Comptes 610 Service de police
Traitements (610.3011.00) : la diminution des charges due à la démission de
2 policiers dans le courant de l’année s’élève à CHF 239'246.75.
Matériel de prévention - campagnes (610.3139.01) : la diminution des charges
s’explique par la répartition des coûts au niveau régional et un achat centralisé.
Recettes diverses (610.4359.00) : suite au départ d’un policier, la commune d’Aigle
a remboursé un montant de CHF 66'286.35 pour la formation et son salaire.
Comptes 632 Sauvetage du lac
Plongeurs (632.3116.01) : ce compte comporte la dépense du 6 mars 2006
concernant le remplacement du compresseur à air pour un montant de
CHF 17'070.00 (voir communication municipale 4/2007).
Entretien des bateaux (632.3156.00) : ce compte comporte, entre autre, la dépense
de CHF 6'100.00 du 3 avril 2006 concernant le service sur 2 bateaux suite à un
problème survenu au chantier naval. Le montant porté au budget 2005 n’avait pas
été dépensé, ni reporté au budget 2006 (voir communication municipale 4/2007).
Comptes 640 Inhumations
Traitements (640.3011.00) : ce montant de CHF 14'374.45 constitue le salaire du
nouveau préposé aux inhumations, tâche effectuée précédemment par la police.
34
Sécurité sociale
Comptes 704 Agence intercommunale ass. sociales
Imput. Internes – frais de port (704.3901.02) : le montant de CHF 7'435.60
représente les coûts d’affranchissements annuels, montant qui est remboursé
partiellement à hauteur de CHF 4'567.60 par la Caisse cantonale AVS Participation
CCAVS – Frais de port (704.4515.01).
Comptes 710 Service social
Part. Centre social Intercommunal (CSI) (710.3525.00) : le montant de
CHF 75'843.80 ne représente que la participation de la commune au déficit du CSI
en 2005.
Participations à d’autres garderies (710.3525.01) : ce montant représente la part
de la commune aux garderies de Vevey pour les enfants boélands due au manque
de place dans les garderies de la commune (voir communication municipale 6/2007
du 9 mai 2007).
Part. au redress. dentaire des enfants (710.3655.03) : le montant de
CHF 16'352.85 représente la participation de la commune aux frais réels facturés par
les orthodontistes. La diminution par rapport au budget est temporaire et elle est due
aux modifications du système de participation (paiement sur base de factures et en
cours de traitement).
Comptes 720 Prévoyance sociale
Le budget des différents comptes se trouvant sous Prévoyance sociale sont
déterminés par l’administration cantonale. En cours d’année, la clé de répartition
générale a été modifiée entrainant des différences notables entre le budget et les
montants effectifs des différents comptes. Tous ces comptes constituent la facture
sociale de la commune.
35
Fondation du Musée Suisse du Jeu (FMSJ)
Dans sa séance du 19 avril 2007 au musée, la COGEST a rencontré le conseil de la
fondation représenté par MM. Pierre-André Dupertuis, président, Guy Chervet,
membre, ainsi que M. Ulrich Schädler, directeur du musée.
L’essentiel de la discussion s’est faite sur la base des fiches de prestations
rapportées dans le rapport d’activités 2006. Ce dernier a été distribué préalablement
aux commissaires.
La COGEST remercie le conseil de fondation, le directeur et l’ensemble du personnel
pour le travail fourni et l’effort de communication.
M. Ulrich Schädler a présenté, en préambule, le rayonnement du musée. Avec
22'700 visiteurs le MSJ (Le Musée Suisse du Jeu) devient un acteur important dans
l’environnement culturel de la région. Le monde scientifique trouve non seulement
une collection de jeux de réputation internationale, mais également une bibliothèque
et des partenaires bien formés pour les travaux de recherche. A noter, que dans ce
contexte, les travaux de recherche en matière de jeu et l’effort de diffusion des
connaissances, ont permis à M. Ulrich Schädler d’obtenir son habilitation à la Faculté
des Lettres de l’Université de Fribourg.
Au niveau opérationnel, le changement du visuel et la création d’un site thématisé
avec intégration du restaurant ont été bien reçus par le public. Deux événements ont
marqué cette année exceptionnelle :
- le festival de jeu, bien que hors de la responsabilité du musée, a contribué
à consolider la notoriété du musée et de son site
- «Poker tout un art», organisé simultanément avec la sortie du film «Casino
Royale» et sponsorisé par la division marketing de la Loterie Romande
(LoRo).
Fiches de prestations
Les fiches de prestations mettent en évidence les activités de la FMSJ, ainsi que sa
gestion.
Prestations supportées par la FMSJ
La répartition des charges du personnel est réalisée proportionnellement aux
heures effectives.
Prestations Nº 1 : Collections
Les dépenses sont supérieures par rapport au budget prévu suite aux
acquisitions extraordinaires effectuées en fin d’année. Il est à noter l’excellent
rapport qualité/prix des nouveaux objets.
Prestations Nº 2 : Recherche
Le manque de ressources financières et en personnel ne permet pas de
développer à satisfaction ce domaine. Cependant le nombre et la qualité des
36
recherches et publications sont remarquables. Installation de la bibliothèque dans
la salle est du rez-de-chaussée du Château.
Prestations Nº 3 : Diffusion
Par rapport aux années précédentes, on constate une augmentation du nombre
de visiteurs, résultat d’une diversification des animations et de l’offre proposée,
en particulier «Poker tout un art» et l’exposition sur les jeux de ficelles. Les
commentaires des visiteurs sont globalement positifs, sauf ceux relatifs au
manque d’informations disponibles en allemand et en anglais.
Prestations Nº 4 : Exploitation
Suite à la nouvelle affectation de la Salle C en bibliothèque, les encaissements de
locations de salles ont été stabilisés en 2006. Ce résultat est satisfaisant,
l’utilisation à usage interne de ces salles a encore augmenté.
Prestations Nº 5 : Entretien
Le Conseil de fondation relève le bon entretien des locaux. Une solution de
gestion pour l’ouverture et la fermeture de la tour est cherchée par la
Commune.
Prestations Nº 6 : Boutique
Le bon assortiment de la boutique est apprécié. Un grand effort de la part du
personnel du MSJ a permis d’améliorer la fréquentation de cette boutique.
Prestations Nº 7 : Café-restaurant
Les odeurs en provenance de la cuisine, dues à une aération insuffisante, sont
toujours aussi dérangeantes malgré les investissements consentis.
Le nouveau nom «Domino» et le logo, ainsi que le nouvel aménagement de la
terrasse sont généralement bien accueillis.
Prestations supportées par la Ville
Dans l'ensemble toutes les prestations sont satisfaisantes.
Prestations Nº 1 : Bâtiments
Les coûts sont maîtrisés. Les volets du Château devraient être rafraichis.
Prestations Nº 2 : Entretien, espaces extérieurs
Le travail des jardiniers est particulièrement apprécié par le conseil de fondation
et contribue à l’embellissement du site.
37
Vœux :
La COGEST estime que les volets du Château devraient être rénovés au plus vite.
38
CONCLUSION
En conclusion, la commission de gestion, à l’unanimité de ses membres, vous
propose, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers :
•
vu le rapport de la Municipalité concernant la gestion et les comptes
communaux de l’année 2006
•
ouï le rapport de la commission de gestion de l'année 2006
•
considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour
de bien vouloir :
1. approuver le rapport de la commission de gestion
2. adopter les dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour l’exercice 2006,
tels que présentées
3. adopter les comptes communaux pour l’exercice 2006, tels que présentés
4. approuver le rapport de gestion pour l’exercice 2006
5. donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2006.
LA COMMISSION DE GESTION :
le président :
M Daniel Meyer
pour les rapporteurs des visites :
M Gilbert Vernez
pour les rapporteurs des comptes :
M Anthony Abbott
VILLE DE
LA TOUR–DE–PEILZ
Municipalité
RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ
le 27 juin 2007
Observations et voeux de la Commission de gestion pour l'exercice 2006
Au Conseil communal de
1814 La Tour-de-Peilz
Monsieur le Président,
Conformément aux articles 153 et 154 du Règlement du Conseil communal, la Municipalité répond
comme suit aux observations et aux vœux de la Commission de gestion pour l’exercice 2006.
EXAMEN DES COMPTES
Page 5 – Vœu
La COGEST apprécierait de recevoir une version provisoire des comptes signalant les postes
susceptibles de modification.
Réponse
Il n’est pas toujours possible de connaître à l’avance les postes qui subiront une modification. En
effet, au moment de la révision des comptes par la Commission de gestion, des écritures peuvent
encore être passées, et ceci jusqu'au bouclement définitif. D'autre part, plusieurs décomptes
intercommunaux nous parviennent systématiquement également après que la commission a passé
en revue les comptes concernés. La Municipalité fera son possible cependant pour signaler à la
Commission de gestion les principaux postes susceptibles d’être modifiés.
ADM-0706-PAD-préavis-rapports-2007-Gestion 2006-réponses.docx
MAISON DE COMMUNE GRAND-RUE 46 CASE POSTALE 144 1814 LA TOUR-DE-PEILZ
TÉLÉPHONE 021 977 01 11 FAX 021 977 01 15
E-MAIL [email protected]
1/3
Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion
VISITE 2 – AMENAGEMENT DE L’AVENUE DES BAUMES ET CONSTRUCTION D’UN
GIRATOIRE
Page 11 – Vœu
La COGEST souhaite que la Municipalité mentionne les statistiques d’accidents dans les giratoires
dans le rapport annuel de gestion.
Réponse
Ces statistiques figureront dans le rapport de gestion 2007.
VISITE 4 – LA CRECHE-GARDERIE CROQU’LUNE
Page 17 – Vœux
Comme pour la FMSJ, la COGEST souhaite une présentation des activités et recevoir le rapport de
gestion et des comptes de la Fondation nouvellement créée.
La COGEST se rallie aux vœux des éducatrices en charge des bébés souhaitant pouvoir surveiller
leurs protégés depuis le réfectoire, soit par une ouverture dans la paroi, soit par vidéo surveillance.
Réponses
Le rapport d'activité et les comptes de la fondation et des structures d'accueil qu'elle gère seront
remis à la COGEST dès le 1er exercice, soit dès 2008.
Selon la directrice, si la création d'une ouverture dans la paroi séparant la partie nursery du coin jeux
peut être envisagée, il n'est pas concevable, pour des raisons éthiques et légales, d'installer un
système de vidéo surveillance dans une garderie.
VISITE 5 – COMPOST CHABLAIS RIVIERA SA
Page 23 – Voeu
La COGEST souhaite qu’une Commission d’enquête intercommunale indépendante soit constituée
dans les plus brefs délais, afin d’établir les causes de cette débâcle.
La COGEST sera très attentive aux suites données à cette affaire et veillera que le Conseil communal
soit informé de façon précise et régulière.
TÉLÉPHONE 021 977 01 11 FAX 021 977 01 15
2/3
Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion
Réponse
Il convient de rappeler la différence existant entre une association intercommunale (ex. Service
intercommunal de gestion, Sécurité Riviera) et une société anonyme. Dans le premier cas, un conseil
intercommunal fonctionne selon un règlement qui prévoit, au besoin, la constitution d'une
commission d'enquête parlementaire. Dans le second cas, c'est l'assemblée des communes
actionnaires (représentées par un ou plusieurs membres de leur Municipalité) qui peut, selon la loi
sur les sociétés anonymes, déposer plainte pénale contre les administrateurs de la société.
La Municipalité informera précisément le Conseil des décisions importantes que prendra l'Assemblée
ordinaire des actionnaires sur la situation financière au 30 avril 2007 et sur l'avenir de la société
anonyme Compost Chablais-Riviera.
FONDATION DU MUSEE SUISSE DU JEU (FMSJ)
Page 37 – Vœu
La COGEST estime que les volets du Château devraient être rénovés au plus vite.
Réponse
Pour une réfection ou un remplacement des volets du Château, le projet devra passer par les
Monuments historiques (bâtiment classé). Un montant pour les travaux sera porté dans un prochain
budget.
AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
Le syndic :
Le secrétaire :
Nicole Rimella
Pierre-A. Dupertuis
Adopté par la Municipalité le 4 juin 2007
TÉLÉPHONE 021 977 01 11 FAX 021 977 01 15
3/3

Rapport de gestion 2006 - La Tour-de

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