Aménagement commercial

ASSOCIATION CHARENTAISE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Aménagement commercial
Aménagement du territoire et développement durable :
la position de Charente Nature
La Commission nationale d'aménagement commercial va examiner des recours déposés contre le projet
d'implantation d'un complexe de cinémas CGR, dans la zone commerciale au Nord-ouest de l'Agglomération
du Grand-Angoulême.
L'extension des zones commerciales dans le Grand-Angoulême, comme dans de nombreuses villes de France,
répond à des logiques commerciales qui prennent les élus, et par la même occasion les citoyens, en otages.
Charente Nature, qui a mis du temps à se saisir de ces problématiques urbaines, a déjà rencontré le Syndicat
mixte du SCOT de l'Angoumois, en 2014, afin de lui faire part de sa vision de la Ville, de ses relations avec la
campagne. Notre association considère que le débat actuel et les procédures en cours sont une opportunité
pour faire connaître publiquement sa vision du vivre ensemble sur un territoire et l'urbanisme qui devrait
aller avec.
Le débat entre un complexe cinématographique dans le Nord de l'agglomération ou un autre dans l'Est, est
l'exemple type de dilemme auquel nous sommes soumis. Face à la question : « avons-nous besoin d'autres
salles de cinéma ou suffit-il de conforter celles qui existent en centre-ville ? », il n'est pas dans la vocation de
Charente Nature d'apporter une réponse à cette question. C'est pourquoi nous n'avons pas jugé opportun de
déposer un recours sur un projet qui ne concerne pas directement notre objet.
Par contre, face aux choix faits ou proposés par les instances politiques, nous estimons que l'objet de notre
association nous fait un devoir d'exprimer un point de vue circonstancié afin d'éclairer le choix de la
Commission nationale d'aménagement commercial sur les procédures qui lui sont soumises.
Dans l'article 2 des statuts de Charente Nature, est stipulé que « l’Association a pour objet, dans un univers
ouvert :
de contribuer à la protection de la nature, des écosystèmes et de toutes leurs composantes en
interdépendance : faune, flore, atmosphère, eau, sol, sous-sol… ;
d’œuvrer à la conservation et à la restauration du patrimoine naturel ;
de favoriser des relations harmonieuses entre l’Homme et la Nature ;
de promouvoir la responsabilité de tous et de chacun vis-à-vis des générations futures. »
L'objet de notre association sous-tend une vision du « Vivre Ensemble » :
Vivre ensemble, c'est d'abord une conception culturelle du monde qui nous entoure. Chaque homme,
chaque femme, à tout âge de sa vie, cherche à satisfaire ses besoins primaires pour s'assurer d'une bonne
santé physique, mais également ses besoins fondamentaux lui permettant de comprendre le monde dans
lequel il vit : éducation, activités culturelles, loisirs, rencontres…
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Vivre ensemble, c'est s'assurer du respect de l'environnement naturel, source d'un équilibre
indispensable entre tous les êtres vivants.
Vivre ensemble, c'est bâtir des relations harmonieuses entre ville, villages et milieu rural.
Vivre ensemble, c'est prendre en compte très concrètement nos responsabilités vis à vis des générations
futures.
Vivre ensemble, c'est participer à la vie de la cité afin d'être acteurs des choix de son aménagement en
tenant compte des exigences du développement durable.
Ces exigences déterminent notre vision de l'aménagement de l'espace et notamment de l'espace urbain et
de son environnement humain et naturel. Dans ce domaine, nos engagements, les actions concrètes que
nous menons auprès des institutions, les démarches de sensibilisation et d’éducation animées auprès des
scolaires et du grand public, s’inscrivent dans une approche intégrée et dans la perspective de territoires
durables au sein desquels :
Chaque personne doit pouvoir bénéficier, dans une proximité compatible avec des exigences
économiques débattues démocratiquement, des services de proximité dans les domaines des besoins
primaires : alimentation, loisirs, mais également dans ceux de la culture, de l'éducation, de l'éducation
populaire, de l'accompagnement vers la vieillesse.
Chaque personne, citadine, villageoise ou rurale doit pouvoir bénéficier, dans un rayon compatible avec
des moyens de déplacements collectifs accessibles, de services généraux dont la taille n'est pas du ressort
d'un territoire trop réduit : établissements scolaires du second degré ou supérieurs, hôpitaux, commerces
spécialisés, équipements culturels à vocation régionale ou nationale...
L'exigence qui précède concerne au premier chef l'organisation de la ville ou de l'agglomération-centre.
Pour une personne extérieure à la ville, un équipement en périphérie peut apparaître intéressant si elle se
déplace en voiture mais être un inconvénient si elle se déplace en bus ou en train. Pour un urbain de centreville le regroupement des services en cœur de ville est évident ; il l'est moins pour un habitant de la
périphérie.
Notre association dresse un constat négatif sur les effets de la prolifération des zones commerciales et de
l’absence d’une véritable régulation malgré l’existence de dispositifs légaux :
L’indice de progression de la consommation
et celui des surfaces commerciales installées
sont totalement déconnectés l’un de l’autre
(Alternatives Economiques n° 329 - novembre
2013).
En 2014, les CDAC ont accordé leur
autorisation à 77% des mètres carrés déposés
en commission.
Encore relativement faible en « volume »,
l’artificialisation des sols est cependant plus
rapide dans la région qu’au niveau national.
Avec un taux d’évolution de l’artificialisation
qui atteint 3,2%, contre 3% à l’échelle
nationale, entre 2000 et 2006, le PoitouCharentes se situe au 8ème rang des régions
métropolitaines. En Poitou-Charentes, les
surfaces artificialisées ont progressé en 6 ans
de près de 3 300 hectares, dont 2 000 pour
l’urbanisation et plus particulièrement le tissu
urbain discontinu, 600 pour les zones
industrielles et commerciales, 240 pour les
infrastructures, 360 pour les carrières et 80
pour les équipements sportifs et de loisirs. En proportion ce sont les infrastructures, les carrières, les zones
industrielles et commerciales qui ont augmenté les plus rapidement. Ces formes d’artificialisation sont non
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seulement consommatrices d’espace mais elles sont totalement incohérentes vis-à-vis de la mise en œuvre
de la trame verte et bleue (TVB) en contribuant à cloisonner les milieux, réduisant les surfaces des espaces
non fragmentés. (Source : DREAL Poitou-Charentes)
Les autorisations continuent à être massivement accordées sans qu’aucun bilan n’ait été dressé sur les
effets en terme :
- de solde d’emplois créés et supprimés ;
- de paupérisation des centres villes ;
- de l’apparition de friches commerciales et de leurs conséquences sur les plans écologique et socioéconomique.
La présence au sein des CDAC d’une personne qualifiée au titre du développement durable ne peut pas
pallier l’absence de critères et de normes partagés pour définir les exigences à respecter en matière de
développement durable et d’aménagement du territoire.
Les textes en vigueur et la gouvernance des CDAC n’obligent pas les élus, majoritaires en leur sein, à
mener une analyse globale d’aménagement du territoire et encouragent la prise de décisions à courte vue.
Ainsi, pour notre association, les choix d'aménagement doivent résulter d'un débat démocratique,
arbitrant les contraintes mais prenant en compte les exigences du développement durable, celui qui pense
aux générations futures :
Préserver au maximum les terres agricoles et les espaces naturels et même les introduire en ville.
Rechercher au maximum une harmonie et une proximité entre les fonctions de logement, de commerces,
d'activités industrielles et artisanales et ne réserver des zones en périphérie que pour des activités nocives
pour la vie en proximité (certaines industries, certains commerces…) et non pour leur accessibilité à la
voiture.
Garder aux centres-villes leur caractère populaire avec une multiplicité de fonctions dont la fonction
alimentaire de base.
Développer les circuits courts d'alimentation saine et accessible à tous.
Lutter contre toutes les formes de gaspillages car nos ressources sont limitées, en particulier développer
l'économie collaborative et l'économie circulaire.
Des aménagements de l'espace à l'opposé de nos valeurs
Le développement actuel de l'agglomération d'Angoulême, dans tous ses secteurs périphériques, est une
course folle vers la croissance urbaine censée apporter le bonheur aux habitants. Or aujourd'hui, au regard
de nos valeurs, cette urbanisation a provoqué des dégâts irrémédiables par l'aménagement même de
l'espace :
Destruction de terres agricoles au moment où les villes cherchent à créer des circuits courts pour une
alimentation saine.
Renforcement de l'étalement urbain de l'agglomération d'Angoulême, avec comme vecteur principal du
développement commercial la voiture individuelle alors qu'il existe des alternatives : transports en commun
en site propre, déplacements doux.
Rejet de tous les commerces populaires en périphérie, ne créant que très peu d'emplois car il s'agit
surtout d'un déplacement d'activités dans le territoire.
Négation de la fonction vitale d'un développement harmonieux du centre-ville et développement des
modes de consommation à l'opposé des valeurs que nous portons : promotion des productions locales,
circuits courts, sobriété énergétique.
Il ne nous reste donc, aujourd'hui, que la possibilité d'examiner en quoi la réalisation ou non du CGR
permettrait de limiter ces dégâts.
Dans le dossier du CGR, nous constatons qu'un effort particulier a été fait pour répondre aux critiques émises
lors des décisions négatives précédant la décision positive de la CDAC en 2015 : choix des matériaux, choix
d'équipements économes en eau et en énergie, prévention des nuisances sur le chantier. Il s'agit là
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d'exigences qui s'imposent aujourd'hui à tous les chantiers de ce type et nous en prenons bonne note.
Cependant, comme le souligne le rapport d'instruction du DRAC de Poitou-Charentes, le projet de CGR ferait
figure de « vaisseau amiral » dans l'aménagement de la zone. Suivant l'appréciation que l'on fait du projet,
c'est lui qui va structurer la zone en un lieu de vie et d'animation, à l'image d'un centre-ville, ou, au contraire,
c'est lui qui va déterminer tous les impacts négatifs de cette zone sur un développement équilibré de
l'agglomération.
Pourquoi notre jugement est-il globalement négatif ?
Le point faible de l'argumentation des promoteurs du projet, au regard du développement équilibré de notre
agglomération, objectif central d'un développement durable sans l’excès d’un étalement urbain, porte sur
l'accessibilité.
Le dossier de présentation dit textuellement (p 68) :
« Bien que la commune de Champniers ne fasse pas partie de l'unité urbaine d'Angoulême il n'est pas inutile
de rappeler la contre-performance de ce territoire dans sa catégorie (indice de fréquentation de 4,00 contre
5,37). Ce qui confirme la nécessité de doter la périphérie de nouveaux équipements plus faciles d'accès que le
Méga CGR localisé en centre-ville pour les clients contraints de se déplacer en voiture. »
Un peu plus loin : « Le caractère très rural de la Charente peut expliquer qu'un grand nombre de personnes
vivant à la campagne n'affrontent pas facilement le plan de circulation complexe de la ville d'Angoulême
et/ou n'utilisent pas les parkings souterrains. Les stationnements en surface sont en majorité sous
horodateurs avec des durées limitées, incompatibles avec celles des séances de cinéma. »
Dans le même temps les promoteurs essaient de compenser les faiblesses du dossier en évoquant de façon
très allusive : « Une ligne de minibus électriques reliant la gare d'Angoulême à la ZAC ». Qui va assurer ce
service ?, à quel coût ?, les promoteurs considèrent-ils le véhicule électrique comme écologique ? Nous non.
« Le réseau des transports collectifs effectuent des liaisons entre la ville et de nombreuses communes de la
Charente avec un arrêt prévu pour la ligne qui dessert Saint-Angeau…» A quelle fréquence et quels horaires ?
Des cheminements doux et des pistes cyclables sont évoqués... Nous avons de nombreux cyclistes dans notre
association qui savent depuis longtemps que ce genre de zone est impraticable pour le vélo.
Des contradictions importantes :
C'est une commune, Champniers, qui n'a jamais voulu intégrer la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême qui donne le « la » dans ce projet, en opposant milieu rural et Ville d'Angoulême, là où il devrait
être question de développement concerté et harmonieux d'une agglomération.
Le projet est fait pour l'accessibilité en voiture et tout le reste n'est que littérature.
Opposer le stationnement gratuit au stationnement payant en ville est vraiment inapproprié quand on sait
que le stationnement est gratuit à Angoulême après 17h et donc compatible avec les séances de cinéma !
Les « pauvres ruraux » qui n'osent pas affronter la circulation complexe d'Angoulême et les parkings
souterrains relèvent d'une vision passéiste des Charentais, dont beaucoup travaillent en ville.
Ce projet s'appuie sur une vision de la Ville qu'il contribue à caricaturer. Seule une vision du développement
du Bassin de vie d'Angoulême doit prévaloir et tout projet doit être accessible aux urbains comme aux
ruraux sans les opposer.
Il ne s'agit pas pour nous d'exclure toute implantation d'équipements culturels en périphérie mais ils
doivent être pensés ensemble par le centre et la périphérie.
Nous proposons une évolution radicalement différente des zones périphériques en proposant un Cahier des
charges « développement durable » :
Ce Cahier des charges proposé par Charente Nature, s’inspire de travaux menés en partenariat avec d’autres
acteurs associatifs. Il est généraliste dans le sens où tout projet peut être passé au crible des entrées
proposées. L’usage qui en est fait doit à chaque fois être adapté au projet d’aménagement qui est examiné.
C’est le rôle de la gouvernance. Dans un contexte national où plus de 80% des personnes interrogées par
Opinionway pour SciencesPo, expriment le fait que leur parole n’est pas entendue par les responsables
politiques, il est crucial de modifier nos procédures de prise de décision.
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En tenant compte de l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à notre constitution et de la
Convention d’Aarhus, la gouvernance doit permettre à toute personne d'accéder aux informations relatives à
l'environnement détenues par les autorités publiques et ainsi participer à l'élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement. Charente Nature est prête à s’associer à toutes
démarches intégrées et participatives permettant de dépasser le seul cadre environnemental et de croiser les
dimensions suivantes :
- 1 - Le développement humain et la cohésion sociale ;
- 2 - Les modes de production, de consommation et d’échanges ;
- 3 - La bonne gestion des ressources naturelles et énergétiques ;
- 4 - La prise en compte du dérèglement climatique ;
- 5 - La valorisation et la sauvegarde de la diversité biologique.
Voir le Cahier des charges joint en annexe.
Le devenir des zones périphériques dans les années à venir doit faire l'objet d'une réflexion de tous les
citoyens du SCOT de l'Angoumois dès aujourd'hui. Nous proposons quelques pistes pour cette réflexion :
Retrouver une mixité de fonction, y compris celle du logement.
Reconsidérer l'accessibilité en intégrant le futur développement de transports collectifs nouveaux, un
nouveau plan de développement de pistes cyclables.
Reconsidérer l'aménagement interne des zones en cassant la domination de la seule voiture au profit des
piétons, des transports en commun, des vélos.
Prévoir des complémentarités d'équipements culturels avec ceux du centre-ville, mais également avec
ceux des bourgs environnants, sur des bases de coopération et non de concurrence.
Développer les circuits courts en irrigant la périphérie d'Angoulême de points de livraisons d'AMAP ou de
marchés de producteurs.
Faire de ces zones des chantiers d'expérimentation de la transition énergétique et écologique.
Dans tous les cas, aménager et gérer les zones urbanisées nécessitent la prise en compte de la
biodiversité et des espaces naturels, dans un concept de partage et en respectant les fonctionnalités de
chacun (trame verte et bleue).
Fait à Angoulême, le 11 mai 2015
Pour le Conseil d’Administration,
Alain BOUSSARIE
Président
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Annexe
Cahier des charges « développement durable »
(Source : Ifrée - Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement –
dans le cadre de l’expérimentation « Développement Responsable et solidaire »)
1 – Le développement humain et la cohésion sociale
Cet enjeu intègre les problématiques suivantes :
Accès :
à la santé
à une nourriture saine
au logement
à la mobilité (liberté et autonomie)
à l’éducation - formation (développement des capacités)
à la culture (diversité culturelle)
à la parité homme - femme
au débat public (processus de prise de décision, concertation, participation, gouvernance)
à soi et aux autres (vivre ensemble et respect de la singularité de chacun)
à un revenu (emploi, solidarités…)
à une nature préservée (biodiversité, écosystèmes, ressources, plaisir…)
…
« Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à
une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (Principe 1 – Déclaration de Rio – 1992)
Le développement humain repose sur la satisfaction des besoins existentiels, matériels et immatériels. La
notion « d’accès à » est à remettre sans cesse sur le métier comme les idées de bien commun et d’intérêt
général.
2 – Les modes de production, de consommation et d’échanges
Cet enjeu intègre les problématiques suivantes :
Politique d’achats
Certifications
Normes
Législation
Eco - labels
Eco – conception
Emballages
Recyclage
Commerce équitable
Commerce éthique
Diffusion des bonnes pratiques
…
L’usage inconsidéré des ressources ainsi que nos modes de production, de consommation et d’échanges sont
responsables de nombreux désordres sociaux, économiques et environnementaux. Les conséquences
prévisibles et celles dont nous constatons dès maintenant les effets remettent en cause l’idée même de
développement humain.
L’évolution vers des modes de production et de consommation responsables passe par le recours aux progrès
technologiques et scientifiques mais aussi par une modification des comportements. Un développement
soutenable pose la question de la réconciliation du consommateur et du citoyen.
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3 – La bonne gestion des ressources naturelles et énergétiques (réparation maîtrisée, anticipation,
prévention, …)
Cet enjeu intègre les problématiques suivantes :
Eau
Air
Espaces
Sols
Terres agricoles
Forêts
Espèces
Réserves halieutiques
Energies
Minerais
…
Il est de mieux en mieux établi que l’exploitation excessive des ressources de notre planète ne permet plus
leur renouvellement. Pour répondre aux besoins des humains tout en respectant les écosystèmes, nos choix
économiques, sociaux, culturels, doivent prendre en compte la préservation de l’environnement et
permettre le renouvellement des ressources naturelles et énergétiques.
4 – La prise en compte du dérèglement climatique
Cet enjeu intègre les problématiques suivantes :
Atténuation
Anticipation
Adaptation
Les modes de transport et de déplacement, la production industrielle, la construction et la gestion des
bâtiments, l’agriculture, la production et l’utilisation d’énergie, la production et le traitement des déchets
sont les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre sur lesquels il nous faut agir rapidement et
avec volontarisme.
Le dernier rapport du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) confirme, en
les précisant dans un registre plus pessimiste, les constats et les modélisations publiés depuis 2001. Il est
aujourd’hui avéré que l’essentiel de l’augmentation observée des températures moyennes au cours des XXème
et XXIème siècles est dû à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre engendrées par l’homme.
5 – La valorisation et la sauvegarde de la diversité biologique
Cet enjeu intègre les problématiques suivantes :
Changement climatique
Extension urbaine
Agriculture et exploitation forestière intensives
Extension des réseaux routiers, ferrés et électriques (fractionnement des habitats)
Pollution des milieux
Surexploitation des ressources naturelles
Espèces exotiques envahissantes
…
Les hommes dépendent de la diversité des espèces, du bagage génétique de chaque individu, de tous les
milieux terrestres et aquatiques. La biodiversité nous procure la nourriture, les médicaments, les matières
premières et beaucoup d'autres biens et services dont nous avons besoin (dont les besoins immatériels –
bien-être, poésie, rapport à la beauté, à la créativité, à soi…). Les forêts, par exemple, nous fournissent du
bois, oxygènent l'air, purifient l'eau, préviennent l'érosion et les inondations, tempèrent le climat,
transforment les déchets en nutriments ou en matières premières telles que le pétrole et le gaz. Plus un
système est diversifié, plus il est stable et productif et plus il est à même de résister ou de s'adapter aux
pressions extérieures.
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